Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 91 Le lundi 1er novembre 2010 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 29 octobre 2010 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle ». |
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| 29 octobre 2010 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes ». |
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| 29 octobre 2010 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-541 — 29 octobre 2010 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les activités du gouvernement à Botwood Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador) : a) une évaluation des risques pour la santé des gens est-elle faite et, le cas échéant, quels en sont les résultats jusqu’à maintenant; b) quels sont les résultats jusqu’à maintenant du programme d’échantillonnage des sédiments? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 29 octobre 2010 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, vu que l’offre publique d’achat de la Potash Corporation fait douter de l’efficacité du processus d’examen des investissements étrangers prévu par la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement du Canada devrait sans tarder modifier la Loi pour assurer la prise en compte des vues de tous ceux qui sont directement touchés par une prise de contrôle et la transparence des déterminations de l’« avantage net » : a) en rendant la tenue d’audiences publiques obligatoire dans le cadre du processus d’examen des investissements étrangers; b) en ouvrant ces audiences à tous ceux qui sont directement touchés et aux experts qu’ils chargent de témoigner pour eux; c) en rendant publics toutes les conditions dont est assortie l’approbation de la prise de contrôle ainsi que les engagements à contrôler le respect de ces conditions et à infliger des sanctions appropriées et exécutoires aux entreprises qui ne les respectent pas; d) en précisant qu’un des buts de la Loi est d’encourager les investissements étrangers qui apportent des capitaux neufs, créent des emplois et transfèrent des technologies nouvelles, augmentent la recherche et développement au Canada, contribuent au développement économique durable et améliorent la vie des travailleurs canadiens et de leurs collectivités et non des investissements étrangers motivés simplement par le désir d’obtenir le contrôle d’une ressource stratégique, et que la Chambre exprime son opposition à la prise de contrôle de la Potash Corporation par BHP. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-594 — 29 octobre 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager le gouvernement de la Chine à respecter et à protéger la culture, la langue, la religion et l’environnement du Tibet. |
Affaires émanant des députés |
| C-510 — 14 avril 2010 — M. Bruinooge (Winnipeg-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-510, Loi modifiant le Code criminel (contrainte). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — 27 mai 2010 |