ACVA Rapport du Comité

Services de première ligne pour anciens combattants : rapport minoritaire du Parti libéral

Le Parti libéral est déçu de l’envergure et du caractère général de ce rapport. Une étude de cette ampleur était l’occasion pour le Comité de présenter des recommandations percutantes au ministère des Anciens Combattants. Pourtant, les recommandations, tout comme le rapport en général, démontrent que la majorité des membres du Comité veulent davantage louanger le gouvernement que lui offrir conseils et critiques constructives sur la façon d’améliorer les services aux anciens combattants du pays.

Recommandation 2  

Qu’Anciens Combattants Canada évalue, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, les avantages potentiels qu’entraînerait la présence de psychologues cliniques au sein du personnel militaire des Forces canadiennes.

Cette recommandation ne fait qu’exiger une étude plus poussée. L’époque des études est révolue et c’est maintenant le temps de passer à l’action. C’est pourquoi la recommandation 2 devrait se lire ainsi :

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, intègre des psychologues cliniques au sein du personnel militaire des Forces canadiennes.

Recommandation 4

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec la Commission de la fonction publique, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie Royale du Canada, étudie les moyens de faire augmenter la proportion d’employés du ministère qui sont des vétérans.

Ici encore, cette recommandation ne fait que demander au Comité de poursuivre son étude, donc de demander au gouvernement de faire bien peu. C’est pourquoi le Parti libéral propose le texte suivant en remplacement de la recommandation 4 :

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec la Commission de la fonction publique, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie Royale du Canada aient recours à la priorité d’embauche dans la fonction publique fédérale pour faire augmenter la proportion d’employés du ministère qui sont des vétérans et qu’il élabore des campagnes d’information à cette fin.

Recommandation 5

Qu’à l’étape de l’entrevue de transition, les membres du personnel militaire en voie d’être libérés soient informés de leur droit de demander une copie de leur dossier médical.

Le Parti libéral a demandé à plusieurs reprises au Comité d’examiner les atteintes à la vie privée qu’on sait se produire au bureau du ministre des Anciens Combattants. Les demandes furent toutes rejetées. Le Parti libéral poursuit ses appels à exécuter une étude en bonne et due forme sur les atteintes à la vie privée et propose le texte suivant en remplacement à la Recommandation 5

Qu’Anciens Combattants Canada veille à ce qu’une copie du dossier médical complet soit systématiquement fournie à tous les membres du personnel militaire en voie d’être libérés pour des raisons médicales, et que toute information transmise par une autorité fédérale relativement au dossier médical de l’ancien combattant soit également fournie à l’ancien combattant concerné, peu importe les raisons de la demande d’information.

Recommandation 6

Qu’Anciens Combattants Canada poursuive ses efforts pour rejoindre les vétérans qui ont des besoins en réadaptation médicale, psychosociale ou autre. Cela peut se réaliser en maintenant les pratiques actuelles consistant à visiter les bases militaires à travers le pays et en renforçant les partenariats entre les bureaux régionaux et les organisations de santé locales.

Par cette recommandation, on oublie de reconnaître que le statu quo dessert nos anciens combattants. Il faut renforcer cette recommandation de la façon suivante :

Qu’Anciens Combattants Canada instaure des mesures visant à garantir aux vétérans en crise l’accès à des soins psychiatriques d’urgence, y compris à un traitement à l’hôpital.

Recommandation 7

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, examine les manières de favoriser une transition sans heurts entre les soins de santé offerts au personnel militaire et ceux offerts aux vétérans des Forces canadiennes dans le monde civil.

On ne peut minimiser l’importance de ce problème. M^me Alice Aiken, directrice de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, a parlé ainsi de son expérience personnelle et professionnelle lors de son témoignage au Comité, le 14 février 2012 : « Le plus difficile pour moi a été de faire la transition vers le régime provincial de soins de santé où on m'a indiqué que j'aurais droit au même traitement que celui réservé aux détenus. Mon époux a ensuite été réformé pour des raisons médicales après avoir servi en Bosnie et en Afghanistan. Les incidences sur notre famille ont été atténuées du fait que nous étions tous deux militaires et savions à quoi nous en tenir. Pour lui, le plus difficile a aussi été le passage au régime civil de soins de santé où l'on ne comprenait pas ses besoins. […] [L]les services de première ligne offerts par Anciens Combattants Canada […] sont souvent assortis d'importantes tracasseries administratives qui compliquent la vie de l'ancien combattant. » Il n’est plus temps de faire d’autres études. Le Parti libéral propose le texte suivant pour remplacer la recommandation 7 :

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, mette tout en œuvre pour assurer la meilleure transition possible entre les soins de santé offerts au personnel militaire et ceux offerts dans le monde civil, notamment la capacité pour les membres des Forces canadiennes libérés de continuer à consulter un médecin militaire jusqu’à ce qu’ils puissent obtenir les services d’un médecin civil.

Recommandation 9

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, examine les pratiques exemplaires actuelles afin de développer des méthodes permettant de suivre adéquatement les progrès des vétérans lorsqu’ils participent à des programmes de transition.

L’indifférence délibérée de la majorité du Comité à l’égard de la protection des renseignements personnels des anciens combattants est bien manifeste ici. Tout protocole de suivi doit respecter la confidentialité et pourtant, on n’en fait aucune mention ici. C’est pourquoi le Parti libéral propose le texte suivant en remplacement de la recommandation 9 :

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, élabore pour les vétérans un protocole de suivi intégré et systématique, qui soit fondé sur les initiatives actuelles les plus prometteuses et qui garantisse la protection des renseignements personnels des anciens combattants.

Recommandation 10

Qu’Anciens Combattants Canada, dans le cadre des négociations pour le transfert de l’Hôpital Sainte-Anne-de-Bellevue à la province de Québec, s’assure de maintenir un centre d’excellence en recherche et que nos vétérans continuent de bénéficier d’un accès prioritaire à des soins de qualité dans la langue officielle de leur choix.

Il faut conserver les services offerts à l’Hôpital Sainte-Anne-de-Bellevue à l’usage exclusif et unique des anciens combattants. Le Parti libéral propose le texte suivant en remplacement de la recommandation 10 :

Qu’Anciens Combattants Canada, dans le cadre des négociations pour transfert de l’Hôpital Sainte-Anne-de-Bellevue à la province de Québec, s’assure de maintenir un centre d’excellence en recherche et de soins à l’usage exclusif des vétérans, et que nos vétérans continuent de bénéficier d’un accès prioritaire à des soins de qualité dans la langue officielle de leur choix.

Recommandation 12

Qu’Anciens Combattants Canada révise les règlements traitant du remboursement des frais engagés par les participants dans le cadre du programme de réadaptation professionnelle.

Cette recommandation demande d’autres études. Le Comité a pour rôle de faire des études et l’étude est maintenant terminée. C’est dorénavant au ministère de jouer son rôle qui est celui d’agir. C’est pourquoi le Parti libéral propose le texte suivant en remplacement de la recommandation 12 :

Qu’Anciens Combattants Canada adopte toutes les mesures nécessaires pour empêcher que les participants au programme de réadaptation professionnelle aient à payer, à l’avance, les frais des services auxquels ils ont droit.

Recommandation 13

Qu’Anciens Combattants Canada continue de travailler en coopération avec le ministère de la Défense nationale afin d’accroître la cohérence des programmes, et de soutenir les spécialistes de la réadaptation professionnelle, ainsi que les autres organisations qui offrent des services d’intervention rapide aux vétérans des Forces canadiennes en transition et à ceux qui cherchent de l’emploi.

Cette recommandation est la consécration du statu quo. Le Parti libéral propose le texte suivant en remplacement de la recommandation 13 :

Qu’Anciens Combattants Canada, de concert avec le ministère de la Défense nationale, fasse le nécessaire pour mettre en œuvre de meilleures pratiques d’intervention rapide qui seraient élaborées par les spécialistes de la réadaptation professionnelle.

Recommandation 15

Qu’Anciens Combattants Canada reconnaisse le bon travail réalisé par la Légion Royale Canadienne et l’Université de la Colombie-Britannique dans le cadre de leur Programme de transition pour les vétérans, et que le ministère continue de soutenir les programmes qui viennent en aide aux vétérans en transition.

Cette recommandation fait fi du besoin pressant de soutien administratif et financier de la part du gouvernement à l’égard d’un excellent programme qui devrait être élargi. Le Parti libéral propose le texte suivant en remplacement de la recommandation 15 :

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec la Légion royale Canadienne et l’Université de la Colombie‑Britannique, apporte un soutien tangible et efficace en vue de l’expansion nationale du Programme de transition pour les vétérans.

Recommandation 17

Qu’Anciens Combattants Canada continue de travailler avec les organisations communautaires afin de combattre l’itinérance chez les vétérans.

C’est de nouveau un bel exemple de la façon dont la majorité au sein du Comité appuie totalement le statu quo. C’est pourquoi le Parti libéral propose le texte suivant :

Qu’Anciens Combattants Canada reconnaisse le service offert par Good Shepherd Ministries dans le cadre de ses programmes de réadaptation et qu’il fournisse à l’organisme une compensation financière.