ACVA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS a l’honneur de présenter son SEPTIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 mai 2012, du Règlement, le Comité a entrepris un examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |