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ACVA Rapport du Comité

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ORGANISATIONS QUI ONT COMPARU DEVANT LE
COMITÉ DURANT L’ÉTUDE

 

Anciens combattants Canada (ACC)

ACC est un ministère fédéral qui relève du ministre des Anciens Combattants. Son mandat est défini dans la Loi sur le ministère des Anciens Combattants. En vertu de la Loi, les responsabilités du ministre sont liées « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge. » ACC offre des programmes et services à plus de 200 000 clients. En 2011-2012, il comptait plus de 3 500 employés.

Bureau de services juridiques des pensions (Anciens Combattants Canada)

Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) d’ACC offre gratuitement de l'aide juridique aux personnes qui veulent faire réviser ou porter en appel ou une décision du ministère. Il compte parmi ses effectifs 32 avocats répartis dans des bureaux de districts partout au Canada. Il traite en moyenne 12 000 dossiers par année.

Bureau de l’ombudsman des vétérans

Selon le site Web du Bureau de l’ombudsman des vétérans, le Bureau « veille à ce que les vétérans, les membres actifs des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi que leur famille soient traités avec respect, conformément à la Déclaration des droits des anciens combattants, et à ce qu’ils reçoivent les services et les avantages dont ils ont besoin de manière équitable, rapide et efficace. Le Bureau fournit de l’information et un service d’aiguillage, et traite les plaintes, les questions d’ordre systémique et les nouveaux enjeux relatifs aux programmes et aux services fournis ou administrés par Anciens Combattants Canada. Le Bureau examine également les questions d’ordre systémique liées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). » Son effectif est formé d’une quarantaine d’employés.

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Le TACRA est un tribunal quasi judiciaire. Distinct d’Anciens Combattants Canada (ACC), il offre aux anciens combattants, aux vétérans et aux autres demandeurs un processus d’appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d’invalidité rendues par ACC. Le TACRA est formé de 25 membres permanents et d’un effectif d’environ 85 employés.

Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC)

Le CTAC est un organisme national voué à la promotion de l’excellence dans la justice administrative. Il constitue un espace de discussion, de formation, de recherches et d’élaboration de politiques dans le domaine de la justice administrative. Son conseil d’administration compte 29 membres, dont le président en exercice du TACRA, John Larlee. Il se compose principalement de membres de tribunaux représentant quelque 80 tribunaux au Canada. Font aussi partie de ses membres, des employés de tribunaux occupant des fonctions supérieures (greffiers, secrétaires de direction, agents de recherche et conseillers de tribunal), ainsi que des conseillers extérieurs.

Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

L’Association des anciens de la GRC est vouée à la promotion du bien-être physique, social et économique des anciens membres de la GRC et de leur famille. Elle veille, entre autres, à ce que les retraités soient au courant des services offerts par ACC et sachent comment les obtenir.

Programme des représentants des relations fonctionnelles (RDRF) de la Gendarmerie royale du Canada

Le programme des représentants des relations fonctionnelles de la GRC est l’organe officiel des relations de travail pour les membres de la GRC. Il représente les membres sur des questions ayant une incidence sur leur bien-être, y compris les prestations d’invalidité et de survivant. Le Programme sert actuellement 9 500 clients, dont 3 100 sont des membres actifs.

Association des vétérans du maintien de la paix (AVMP)

L’AVMP est un organisme à but non lucratif ouvert à tous les vétérans. Elle défend les intérêts des vétérans et crée un milieu de camaraderie. Elle compte parmi ses membres des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ainsi que des vétérans des missions de maintien de la paix et de la guerre en Afghanistan. On y trouve aussi des vétérans de la GRC et d’autres corps policiers. 

Association canadienne des anciens combattants en maintien de la paix de l’ONU (CAVUNP)

Selon le site Web de la CAVUNP, il s’agit de la plus importante association de vétérans des missions de maintien de la paix au Canada. Ses membres sont principalement des militaires canadiens retraités ou actifs, des anciens de la GRC et des civils ayant servi dans des missions de maintien de la paix des Nations Unies.

Légion royale canadienne

Regroupant plus de 330 000 membres, la Légion royale canadienne est la plus grande organisation de vétérans au Canada. Elle a pour mission d’offrir des services à tous les vétérans et aux membres actifs des Forces canadiennes et de la GRC et à leur famille, et de promouvoir le Souvenir.

Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada

Les Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada sont un organisme de vétérans non partisan et à but non lucratif, voué à la promotion des droits et des avantages des vétérans au Canada. Ils comptent environ 15 000 membres.

Sources : sites Web des organisations, documents présentés au Comité, témoignages et rapports de ministères.