A. Tendances, défis et possibilités

1. Tendances : Concurrence

Selon Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), les produits de la viande rouge comprennent les produits bovins, ovins, caprins, porcins, le lapin, la venaison et le bison. Le secteur de la viande rouge est le secteur le plus important de la fabrication alimentaire au Canada dont la valeur des marchandises expédiées s’élève à 24,2 milliards de dollars en 2010[10]. Les principaux acteurs de la chaîne d’approvisionnement de la viande rouge sont les éleveurs (éleveurs-naisseurs, éleveurs-finisseurs), les abattoirs, les transformateurs secondaires, les détaillants et restaurateurs, et les équarrisseurs.

M. Rory McAlpine des Aliments Maple Leaf a indiqué que l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la crise financière, le taux de change, etc. ont eu des effets durables sur le secteur de la viande rouge. Ce secteur est également conditionné par le commerce international, entre autres par la concurrence des États-Unis (dans le cas des ovins, de la Nouvelle-Zélande). Le marché de la consommation est très fragmenté et tire l’industrie dans de nouvelles directions. En même temps, le taux de change, la technologie, la salubrité des aliments, etc. exercent une pression sur les coûts. L’industrie de l’éthanol et le secteur de la viande rouge sont en concurrence pour l’achat de maïs et d’autres céréales, ce qui a un effet sur les prix du maïs.

D’après le témoignage de M. David Sparling, la transformation de la viande est le fait de très grandes ou de très petites entreprises. Ces entreprises diffèrent non seulement par la taille, mais aussi par l’approche (économie d’échelle pour les unes, diversification et marché de niche pour les autres) et font face à des défis différents. M. Robert Seguin du George Morris Centre a noté que certains acteurs de la chaîne d’approvisionnement comme le secteur de l’abattage se sont consolidés, ont fait des économies d’échelle, et rationalisé leurs opérations. Les grandes entreprises d’abattage ont concentré leurs opérations dans certaines usines entre autres parce qu’elles sont en concurrence directe avec les abattoirs américains pour l’achat de bétail canadien. M. Michael Burt du Conference Board du Canada a signalé qu’il y a également une tendance à l’intégration verticale — de l’élevage des animaux à la transformation secondaire — pour limiter certains risques liés à l’approvisionnement et au marché des produits de base (le taux de change par exemple); pour faciliter l’innovation; et, pour permettre une meilleure communication des besoins du marché tout le long de la chaîne. L’intégration verticale comporte aussi des risques comme un plus grand contrôle des prix par un nombre limité d’acteurs et l’élimination des producteurs indépendants.

La concentration est observée non seulement dans le secteur de l’abattage, mais également dans les ventes au détail. Selon Derek Nighbor, vice-président principal, Affaires publiques et réglementaires, Produits alimentaires et de consommation du Canada, on constate une tendance vers une concentration marquée dans le secteur de la vente au détail au Canada. En effet, cinq grands géants alimentaires se partagent 75 % des ventes[11]. De plus, le secteur devra composer avec la concurrence d’importants nouveaux joueurs tels que Walmart et Target. Afin d’approvisionner ces grands détaillants, les fournisseurs doivent souvent livrer d’important volume de marchandises. Or, les petits acteurs peuvent difficilement répondre à cette exigence, ce qui limite leur accès à l’espace d’étalage.

M. Derek Nighbor a également souligné que l’espace d’étalage est occupé de plus en plus par des marques maison détenues par certains détaillants. Les marques privées représentent environ 20 % du marché de détail alimentaire au Canada[12]. D’après M. Matthew Holmes, directeur général, Association pour le commerce des produits biologiques, dans le secteur biologique, les marques maison représentent également une proportion similaire, soit autour de 21–22 %[13].

2. Défis : Exigences des consommateurs

Au cours des dernières années, les consommateurs manifestent un grand intérêt pour l’environnement, les aspects sanitaires et le bien-être animal. L’industrie de la viande rouge reconnaît les préoccupations des consommateurs en matière du bien-être animal et de la salubrité alimentaire. L’industrie reconnaît également qu’il existe une tendance d’achat de produits locaux et biologiques. De plus, le secteur de la viande rouge porte un intérêt marqué pour la traçabilité.

Traçabilité

Il y une décennie, le secteur canadien de l’élevage bovin a mis en place un système d’identification obligatoire de chaque animal. Ce système est basé sur l’identification de l’animal vivant et permet de retracer sa provenance. Chaque animal est ainsi étiqueté. Cependant, ce système de traçabilité n’est pas complet étant donné que l’animal n’est plus identifié à l’étape de la transformation ou de l’exportation. Bien que l’animal ne soit plus identifié individuellement à l’étape de l’abattage, chaque usine de transformation possède ses propres procédures d’identification de la viande. En général, l’usine connaît à quel groupe appartient l’animal par la date et l’heure de sa transformation. Il est clair que l’industrie bovine souhaite un système de traçabilité qui permet de suivre le déplacement complet de la viande.

Nous aimerions un jour pouvoir retracer l'ensemble des déplacements de la viande d'un animal, mais nous devons demeurer prudents. Il ne faudrait surtout pas agir avec précipitation et ajouter un fardeau réglementaire à une industrie en concurrence à l'échelle mondiale. Parallèlement, la technologie continue de s'améliorer au fil des mois. Comme le démontrent les essais sur la traçabilité des étiquettes, je crois que la technologie essaie encore de combler son retard par rapport à nos demandes. Nous sommes prêts à attendre que l'identification chez l'éleveur soit possible d'un bout à l'autre du Canada avant d'introduire graduellement la traçabilité de l'ensemble des déplacements de la viande. En même temps, nous espérons que la technologie nous permettra d'adopter progressivement la traçabilité complète[14].

Plusieurs témoins ont reconnu que la traçabilité est une valeur ajoutée au secteur de l’élevage. Certaines d’entre eux ont entrepris des initiatives en ce sens. D’ailleurs, la Canadian Cattlemen’s Association a élaboré un programme Beef InfoXchange System (BIXS) qui est un programme de partage d’information sur le suivi et la traçabilité des bovins.

Nous avons établi le Beef InfoXchange System, qui est le système de partage d'information sur les bovins de boucherie le plus moderne et le plus efficace au monde. Le programme a été lancé cet hiver chez les naisseurs et il contient maintenant de l'information détaillée sur les carcasses. Cette information peut être consultée par le producteur d'origine, qui a investi dans le programme national d'étiquettes d'oreille. Nous ajoutons actuellement des données supplémentaires sur la production et la santé animale au niveau du parc d'engraissement et nous utiliserons ce système pour encourager la tenue de dossiers sur l'âge et d'information de suivi pour notre système de traçabilité[15].

Dans le secteur porcin, le système d’identification se fait plutôt au niveau de l’enclos et du chargement de porcs. Le secteur bovin et ovin identifie chaque animal vivant[16]. Dans le secteur ovin, il existe un système d’identification des carcasses par radiofréquence. L’information recueillie permet ainsi à l’industrie ovine de prendre des décisions sur le plan génétique et sur le plan de l’alimentation des animaux. Cependant, cette pratique demeure encore limitée[17].

Marchés publics

Dans un contexte où l’alimentation parcourt de longue distance avant d’arriver dans les assiettes des consommateurs, ces derniers souhaitent connaître la provenance de leur nourriture. D’après le témoignage des AmiEs de la Terre de l’Estrie, l’ignorance de la provenance des aliments amène les consommateurs à se tourner de plus en plus vers des marchés publics où ils peuvent s’approvisionner en produits locaux[18]. D’après M. Robert Chorney, président des Marchés agricoles Canada, les marchés publics répondent aux attentes des consommateurs qui ont des préoccupations écologiques, sanitaires, etc. C’est pourquoi on assiste à une renaissance des marchés publics au cours des 15-20 dernières années, particulièrement en Ontario et en Colombie-Britannique. Selon M. Robert Chorney, trois grands facteurs expliquent la popularité des marchés agricoles au Canada.

Premièrement, les acheteurs et les consommateurs veulent des produits frais et locaux. C'est la principale raison pour laquelle on observe un tel regain d'intérêt. Deuxièmement, les agriculteurs veulent vendre leurs produits eux-mêmes, sans avoir à passer par des intermédiaires. C'est aussi simple que cela. Troisièmement, les groupes communautaires cherchent des moyens de contribuer à leurs collectivités[19].

Les marchés publics apportent une contribution importante à l’ensemble de l’économie canadienne, rapporte une récente étude effectuée par les Marchés agricoles Canada. En effet, les marchés agricoles canadiens ont affiché des ventes de plus de 1 milliard de dollars. En raison de l’effet multiplicateur, l’impact économique des marchés agricoles sur l’ensemble du pays s’élève à plus de 3 milliards de dollars, ont indiqué les experts de cette étude. Les marchés publics jouent donc un rôle majeur dans la chaîne agroalimentaire et représentent un énorme potentiel[20].

Produits locaux et biologiques

Un grand nombre de témoins ont noté une forte demande de produits locaux de même que les produits biologiques et les produits « naturels ». Le marché de la viande biologique et « naturelle » s’est développé depuis quelques années et des partenariats entre les producteurs se sont créés pour répondre à cette demande[21].

D’après M. Mike Beretta, de Beretta Organic Farms, la viande biologique répond à des normes précises de production qui sont certifiées par une tierce partie. Le processus de certification est un obstacle pour les producteurs à cause des coûts et de l’absence de prime pendant la période de conversion. Il y a également un manque de communication entre les différents maillons de l’élevage (naisseurs, finisseurs) entre autres sur le type d’animaux à élever pour répondre à la demande. La géographie et démographie canadienne constitue un défi, car les marchés sont plus développés à l’est du pays, mais la production est à l’ouest. Il est parfois difficile de trouver les abattoirs avec les bonnes certifications. De plus, il y a un coût supplémentaire pour les abattoirs car ceux-ci doivent vider complètement la ligne d’abattage et de transformation avant de passer à l’abattage d’animaux non certifiés biologiques (en général les animaux « biologiques » sont abattus en premier). Un témoin s’est dit préoccupé par les prix d’achat des détaillants canadiens qui se basent sur des modèles mis en place par le département de l’Agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture, USDA), ce qui ne correspond pas à la réalité des producteurs canadiens[22].

La viande « naturelle » correspond à de la viande d’animaux élevés sans antibiotique ni hormone de croissance. Il s’agit d’un produit intermédiaire entre le produit de base et le produit biologique. Ce type de produit peut être un moyen d’obtenir une prime pour les éleveurs en transition vers l’élevage biologique, mais il correspond aussi à une demande des consommateurs qui ne veulent pas le produit de base et ne sont pas prêts à aller vers le produit biologique. Il n’y a cependant pas de définition commune au Canada ni avec les partenaires commerciaux comme les États-Unis. Il n’y a pas non plus de certification par une tierce partie et il y a un risque de dévaloriser l’appellation en semant la confusion chez le consommateur, comme en témoigne M. Matthew Holmes :

Un aspect qui préoccupe actuellement un grand nombre de nos membres est l'usage très répandu du terme « naturel » pour qualifier les produits vendus sur le marché. C'est une revendication pour un produit qui n'est fondée sur aucune norme, qui ne fait même pas l'objet d'une définition commune, et ces produits trompent souvent les consommateurs. Nous aimerions donc maintenant que cette sorte de revendication fasse l'objet d'une meilleure surveillance et peut-être d'un contrôle plus serré[23].

[…] lorsqu'on parle d'un produit dit « local », c'est que, là non plus, il n'y a pas de définition commune[24].

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement, en collaboration avec l’industrie, propose une définition claire du terme « viande naturelle » afin d’éviter toute confusion auprès du consommateur.

3. Défis : Compétence de la main-d’œuvre

Secteur de l’abattage

La situation du marché de travail dans le secteur agricole fait face à une pénurie de main-d’œuvre entre autres dans le secteur de l’abattage et du transport d’animaux. En raison de la pénurie de la main-d’œuvre, certains secteurs économiques ont procédé à un recrutement de la main-d’œuvre étrangère.

L'industrie de la viande en est un bon exemple […] Cette industrie s'est tournée, avec succès, vers l'immigration pour trouver de nouveaux travailleurs[25].

Le gouvernement fédéral a apporté des changements pour améliorer la flexibilité du marché du travail et le recrutement de travailleurs étrangers, mais l’industrie souhaite la moderniser davantage car certaines questions demeurent. En général, les entreprises souhaiteraient que la durée d’embauche puisse être supérieure à deux ans, car cela nécessite trois mois de formation afin de rendre un employé efficient. De plus, les entreprises désireraient pouvoir garder ces employés, étant donné que le roulement élevé n’est pas viable dans toute industrie.

Secteur du transport des animaux

Le secteur du transport des animaux connaît une pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Le transport des animaux est une activité très spécialisée qui est beaucoup plus compliquée que la manutention de tout autre produit. Il ne suffit simplement pas de transporter une cargaison vivante, mais de la transporter de façon sécuritaire qui réponde aux attentes du gouvernement et des consommateurs, en plus de répondre aux attentes de l’industrie du transport des animaux.

Il faut préparer les compartiments pour les animaux, charger et trier la cargaison, bien nettoyer les camions, assurer la sécurité des animaux transportés et remplir diverses formalités. Il faut aussi posséder des compétences de conduite distinctes. Il s'agit d'une activité très spécialisée, et c'est une activité qui nous pose des défis[26].

Autrefois, les conducteurs provenaient principalement du milieu agricole. Cependant, cette main-d’œuvre se fait de plus en plus rare. Ainsi, le volet de la formation prend toute son importance. L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a entrepris une initiative d’élaborer un programme national de formation pour les conducteurs[27]. L’ACC souhaite que ce programme soit une norme nationale pour le transport d’animaux dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Le programme comprendra les éléments suivants :

Le contenu portera sur les comportements des animaux, les exigences et les habiletés requises pour transporter des animaux, et la réglementation pertinente. Le programme fera appel à des méthodes adaptées aux habitudes d'apprentissage des conducteurs, y compris des modules en ligne, et comprendra des éléments interactifs, des modules en classe, et des vérifications[28].

Cette formation sera donnée à travers le pays en tenant compte des différences régionales. Grâce à cette initiative, les différents intervenants de la chaîne d’approvisionnement auront à leur disposition une base de données protégées où ils pourront consulter une liste de camionneurs ayant suivi une formation obligatoire pour le transport d’animaux. De plus, l’industrie du transport d’animaux porte un intérêt particulier sur l’initiative de traçabilité des données entreprise par le Comité consultatif industrie-gouvernement, car toute information supplémentaire s’avérera sans doute fort utile dans l’accomplissement des tâches des camionneurs.

Actuellement, le transport d’animaux exige que l’animal soit identifié par une étiquette approuvée. Or, lorsqu’un animal est découvert sans identification approuvée, le camionneur est passible d’amende. Le Comité reconnaît que bien que la traçabilité puisse présenter des inconvénients pour le secteur du transport, elle est vitale pour le secteur de l’élevage.

Pour diverses raisons, il est difficile d'imputer la responsabilité de cette vérification aux transporteurs. Premièrement, l'étiquette d'IRF est petite et il est difficile de confirmer sa présence. Il peut être dangereux pour le conducteur de s'approcher suffisamment d'un gros animal, par exemple, afin d'inspecter son oreille, et les chargements se déroulent souvent dans l'obscurité, alors il est très difficile de vérifier si les étiquettes sont bien là.

Par ailleurs, les étiquettes sont posées par le propriétaire ou par l'installation d'étiquetage, et non pas par le transporteur[29].

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement appuie les initiatives qui permettent aux camionneurs de suivre une formation adéquate afin de transporter les animaux en toute sécurité.

4. Possibilités : commerce

Plusieurs témoins sont d’avis que les pays émergents tels que la Chine, l’Inde et le Brésil représentent des opportunités de marchés énormes pour le Canada en raison de leur population croissante ainsi que de leur demande accrue en produits carnés. De plus, le marché européen constitue un important débouché pour l’industrie bovine et porcine. Afin de profiter de ces opportunités, la conclusion d’un accord commercial avec ces pays constitue une priorité pour l’industrie que ce soit dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne ou avec le Partenariat transpacifique. L’extrait du témoignage suivant décrit l’ampleur des marchés européens et des pays côtiers du Pacifique.

L'intérêt de l'industrie du porc doit entrer en compte dans les négociations commerciales du Canada avec l'Europe, qui constitue un marché de 500 millions d'habitants, avec le Partenariat transpacifique, qui représente 30 p. 100 du PIB mondial, et avec la Corée et le Japon, où nous avons déjà réalisé des percées[30].

Beaucoup d’efforts sont déployés pour favoriser l’exportation des produits canadiens. Les témoins sont satisfaits de l’étendue du programme du Canada en matière de commerce bilatéral et des services du Secrétariat à l’accès aux marchés. Il faut s’assurer d’être sur un pied d’égalité avec nos principaux concurrents pour l’accès au marché japonais. Ce marché est important pour les coupes de viande qu’il est difficile d’écouler au Canada. Grâce à ces efforts, le Canada est un exportateur important de la viande porcine. Cependant, le pays importe également d’importante quantité de viande porcine. L’extrait du témoignage du Conseil canadien du porc illustre bien cette situation.

En fait, il y a un phénomène intéressant au Canada. Bien que nous soyons au troisième rang des pays exportateurs de porc, 30 p. 100 du porc consommé au Canada vient de l'étranger, surtout des États-Unis. C'est en partie parce que les grands magasins à succursales veulent faire affaire avec de gros centres de distribution. Lorsqu'ils font des spéciaux, ils veulent savoir qu'ils ont des quantités de produits.

Ce qu'on ne dit pas, c'est que nous n'indiquons pas sur nos produits qu'ils sont canadiens. C'est l'un des objectifs de l'industrie du porc. Nous semblons mieux commercialiser notre porc à Tokyo qu'à Toronto ou à Montréal[31].

Certains témoins croient qu’il est important non seulement de mettre l’accent sur les produits d’exportation, mais également sur le développement des produits locaux. Bien qu’il y ait une forte demande en produits locaux incluant les produits biologiques et les produits de la viande, il demeure que l’offre de produits ovins et biologiques est restreinte, a indiqué M^me Katleen Gibson de la BC Food Systems Network[32]. Dans le secteur ovin, l’approvisionnement est le principal défi. De plus, un faible volume de production répond davantage à la demande d’un boucher indépendant plutôt qu’à celle de grandes chaînes de distribution qui exigent de gros volume.

Dans le secteur de l'agneau, nous avons très peu d'abattoirs fédéraux. Il n'y en a vraiment presque pas.

Pour vendre les produits dans les grandes chaînes alimentaires, il faut un abattoir fédéral pour leur entreposage. Vous ne trouverez probablement pas nos produits chez Loblaws avant un certain temps tant que nous n'aurons pas réussi à stimuler notre industrie, à accroître notre production, car c'est vraiment la principale raison pour laquelle vous ne voyez pas nos produits dans les magasins à grande surface.

Par contre, nous réussissons très bien dans les boucheries du coin; nous pouvons avoir recours à un programme comme Homegrown Ontario, par exemple. Alberta Lamb a un programme similaire également, tout comme les petites épiceries indépendantes, qui constituent le meilleur endroit pour trouver un produit canadien[33].

Les témoins s’accordent pour dire qu’il devrait y avoir plus de promotions de la viande canadienne. Les règles pour apposer « Produit du Canada » sur de la viande bovine sont maintenant fixées. Un animal doit avoir séjourné au Canada depuis au moins 60 jours avant l’abattage au Canada. Cependant, il y a encore de nombreux cas de non-conformité sur l’étiquetage au détail de la viande de porc et de bœuf importée. Afin de remédier à cette situation, les représentants des Aliments Maple Leaf ont proposé qu’il soit nécessaire de faire plus de vérifications aléatoires[34].

5. Possibilités de nouveaux débouchés à l’agriculture

En raison des limites que posent les ressources non renouvelables, beaucoup de gens cherchent une source alternative à ces limites et voient la bioéconomie comme étant une alternative incontournable. La production d’énergie et de biens non alimentaires à partir de produits agricoles et leurs dérivés s’avèrent une avenue intéressante pour valoriser les déchets agricoles en plus de procurer des revenus supplémentaires. Ainsi, la valorisation de sous-produits constitue des possibilités intéressantes de nouveaux débouchés au secteur agricoles, comme en témoignent un représentant du ministère d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Institut canadien des politiques agroalimentaires :

Les biocarburants et les bioproduits offrent également de nouveaux débouchés à l'agriculture. Ils nécessiteront le développement de nouvelles chaînes d'approvisionnement avec, par exemple, des utilisateurs finaux parfois inhabituels, qui appartiennent par exemple aux secteurs de l'énergie et de la fabrication[35].

La bioéconomie constituera certainement le moteur de l'innovation de l'avenir. Créer des occasions d'affaires est une priorité et c'est la plateforme pour générer de nouvelles recettes, réduire les intrants et abaisser les coûts pour les agriculteurs. Prenons un transformateur de pommes de terre du Manitoba. Il expédie maintenant ses déchets de pommes de terre à une entreprise de biotechnologie qui utilise ces déchets pour fabriquer des résines plastiques biodégradables utilisées dans l'emballage et le moulage. C'est une solution qui profite à tous.

Dans le secteur de l'élevage, des biodigesteurs peuvent générer du gaz et de l'électricité à partir du fumier, réduisant ainsi les coûts d'énergie et générant de nouvelles recettes par la vente de l'électricité au réseau local[36].

Le secteur de l’équarrissage représente un maillon important de la chaîne agroalimentaire de l’industrie de l’élevage. Annuellement, le secteur de l’équarrissage recycle 3 milliards de kg de déchets animaux et produits des farines protéiques et des huiles et graisses pour l’alimentation animale et l’industrie chimique. Dans son témoignage, M. Graham Clarke, de l’Association canadienne des équarrisseurs, a indiqué que l’offre de matériel à recycler a diminué au cours des dernières années à cause du ralentissement économique, de la réglementation sur l’ESB qui décourage le ramassage des animaux morts et du vol de matière première notamment de la graisse de restaurants (vol estimé à plusieurs millions de dollars annuellement). Ce dernier point a le potentiel de causer un problème de santé publique si les graisses contaminent la chaîne de production d’aliments pour animaux. La concurrence d’autres méthodes d’élimination de ces déchets est également plus forte (compostage, production de biogaz, etc.)[37].

Il y a une forte demande pour les farines de viande et d’os en Asie à cause principalement de l’aquaculture et l’offre ne suffit pas à la demande. Cependant à cause de l’ESB, certains marchés d’exportation sont encore fermés pour des produits canadiens comme le suif et les farines de viande et d’os de ruminants.

B. Rôle du gouvernement

Les différents intervenants qui composent la chaîne agroalimentaire ont tous une fonction importante pour mener à sa réussite. Les témoins croient que le gouvernement a un rôle à jouer dans la chaîne agroalimentaire en tant qu’agent de réglementation, de partenaire dans des initiatives clés et de promoteur du commerce. Plusieurs témoins sont d’avis qu’une étroite collaboration entre les différents maillons de la chaîne permet d’obtenir un meilleur résultat et que le gouvernement doit encourager cette collaboration.

1. Inspection et Réglementation

Un grand nombre de témoins ont également souligné que la salubrité des aliments revêt une importance cruciale pour l’industrie. La responsabilité de la salubrité ne concerne pas seulement un participant en particulier. Chaque acteur de la chaîne agroalimentaire est responsable des mesures de salubrité, comme en décrit l’extrait du témoignage suivant :

Le principe numéro un est que la salubrité des aliments est une responsabilité qui incombe à tous les participants dans la chaîne alimentaire, à tous les paliers de gouvernement et aux consommateurs[38].

À titre d’agent de réglementation, le gouvernement est chargé d’élaborer des politiques et règlements. D’après les petites entreprises, ces règlements ont d’importantes répercussions financières. Les entreprises de petite taille ont l’impression qu’elles fonctionnent dans un monde réglementaire conçu pour les plus grandes entreprises. Afin de s’enregistrer au fédéral, une petite usine peut dépenser 150 000 dollars pour mettre en place un système d’analyse des dangers et points critiques (Hazard analysis and critical control points, HACCP) et elle aura besoin de plusieurs employés pour l’opérer. Pour une usine de grande taille, le système HACCP coûte plus de 1 million de dollars à opérer[39].

De plus, les témoins ont expliqué qu’il existe une certaine incohérence des approches utilisées lors d’activités d’inspection. M^me Deanna Pagnan de l’ACC, a souligné que dans l’ouest canadien, les inspecteurs ont tendance à utiliser une approche éducative tandis que dans l’est canadien, ils sont plus portés à appliquer des sanctions administratives pécuniaires (SAP). Les représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments reconnaissent l’existence de cette incohérence et qu’il y a matière à amélioration[40].

Cela étant dit, je voudrais préciser que nos efforts de modernisation, notamment en ce qui concerne nos mesures réglementaires, ont fait l'objet de vastes consultations et de tables rondes, où il a été question notamment de l'uniformisation des méthodes d'inspection et de vérification[41].

Selon les entreprises de transformation, il y a encore des efforts à faire sur la coordination fédérale/provinciale. Actuellement, il existe un système d’inspection fédéral et provincial au Canada. Les représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments rassurent l’industrie que les gouvernements fédéral et provinciaux déploient les efforts nécessaires pour garantir la salubrité.

Néanmoins, nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux; il y a donc une certaine harmonisation. C'est pourquoi je crois pouvoir dire en toute confiance que les Canadiens, qu'ils choisissent des produits sous surveillance provinciale ou sous surveillance fédérale, peuvent être assurés que ces produits sont assujettis aux exigences en matière de salubrité des aliments et à un mécanisme de surveillance qui garantit leur salubrité[42].

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement poursuive son étroite collaboration avec tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, notamment les autres ordres de gouvernement, les consommateurs et les principaux partenaires commerciaux (tout particulièrement les États-Unis) pour s’assurer que le système canadien de salubrité des aliments est efficace, harmonisé, efficient, moderne et en mesure de s’adapter rapidement aux besoins changeants de tous les intervenants.

En plus de l’importance de la coordination provinciale/fédérale, les entreprises de transformation ont indiqué que la coopération avec les États-Unis est primordiale. Il est important que le système réglementaire canadien soit équivalent à celui des États-Unis car, dans le cas contraire, il y a un risque de perdre la capacité d’abattage canadienne. Les entreprises canadiennes ont l’impression que la frontière américaine s’épaissit. Par exemple, les règles américaines et canadiennes sur l’endroit où se font les inspections de viande importée sont différentes et désavantagent les exportateurs canadiens. Au Canada, l’inspection se fait au lieu de destination, alors qu’aux États-Unis, elle se fait dans un établissement dédié. De plus, des différences dans les exigences réglementaires peuvent entraîner des coûts supérieurs pour les compagnies canadiennes.

Afin d’assurer la compétitivité du secteur agroalimentaire canadien, il importe de régler les questions sur l’équivalence des systèmes réglementaires avec non seulement notre principal partenaire commercial, les États-Unis, mais également avec les autres pays.

Recommandation

Le Comité recommande que le gouvernement continue à déployer des efforts afin d’améliorer l’environnement réglementaire entre le Canada et les États-Unis ainsi que d’assurer l’équivalence des normes entre les deux pays

Au Canada, M. Gordanier de la Fédération canadienne du mouton, explique que le secteur ovin éprouve de la difficulté d’avoir accès aux médicaments vétérinaires par rapport à ses concurrents étrangers. Au Canada, les médicaments vétérinaires ne sont pas toujours disponibles en temps opportun en raison du délai du processus d’approbation. Le Comité reconnaît qu’il importe d’avoir une plus grande harmonisation réglementaire, et une meilleure reconnaissance des preuves scientifiques produites dans d’autres pays. Le Comité reconnait aussi que les compagnies prennent leurs propres décisions d’affaire à propos des marchés dans lesquels elles veulent faire approuver leurs produits.

Pour ce qui est de l'accès aux médicaments, nous sommes désavantagés par rapport à certains de nos concurrents à cause de l'accès à des médicaments ou à des vaccins qu'ils pourraient avoir dans d'autres pays[43].

Souvent, l’industrie de la viande rouge perçoit les exigences normatives comme étant trop rigides et susceptibles d'être un frein à l'innovation. Actuellement, l’Agence canadienne d’inspection des aliments procède à la modernisation de son cadre réglementaire afin de le rendre plus cohérent, facile à comprendre et fondé sur les risques et les résultats[44]. Cette initiative est saluée par un grand nombre de témoins.

La modernisation de la réglementation est une excellente initiative et elle permettra d'éliminer certaines politiques archaïques qui freinent l'adoption de procédures et de technologies améliorées. Nous voulons que les produits du bœuf canadiens soient reconnus comme les meilleurs au monde. Il est nécessaire d'avoir un régime de réglementation propice à l'innovation pour encourager une amélioration constante. Dans bien des cas, cela signifie une réduction des règlements normatifs et une augmentation des objectifs fondés sur les résultats[45].

Bien que les initiatives de la réglementation basée sur les résultats aillent dans le bon sens, certains témoins croient qu’elles doivent être encore clarifiées[46]. Un des aspects de la modernisation du cadre réglementaire consiste à améliorer le recrutement et la formation des inspecteurs afin d’uniformiser les méthodes d’inspection et de vérification.

Dans le cadre du dernier budget, on nous a accordé des fonds pour moderniser nos méthodes d'inspection. Nous en utilisons une partie pour élaborer un système de formation obligatoire de tous les nouveaux inspecteurs. Il s'agira de programmes de formation exhaustifs de longue durée. Certains inspecteurs seront même spécialisés[47].

2. Recherche et Innovation

Sur le plan de la technologie, les témoins considèrent que l’innovation et la recherche sont essentielles au maintien de la compétitivité du secteur agricole ainsi que dans le maintien de la capacité d’adaptation des producteurs. Les entreprises doivent faire preuve d’innovation, car le système agroalimentaire est en constante évolution tout comme la demande des consommateurs et la science. Selon l’industrie bovine et porcine, la recherche et l’innovation permettent à l’industrie de garder son avantage concurrentiel, par exemple, en abaissant les coûts de production comme illustre l’extrait du témoignage suivant :

Cette importante recherche offre des moyens de réduire le coût de production et permet à l'industrie de se distinguer. Le but fondamental est de s'assurer que les résultats des recherches profitent aux producteurs sous forme de solutions rentables à la ferme[48].

Les témoins ont mentionné que l’établissement de la grappe scientifique apporte une grande contribution à l’industrie de la viande rouge. Les témoins croient fermement que l’innovation et la recherche sont des facteurs de réussite du secteur et ont souhaité la continuité des grappes de recherche et le renforcement du soutien à la science. De plus, l’industrie de la viande rouge a entrepris différentes initiatives en ce sens.

Le secteur est en train d'élaborer une stratégie nationale en matière de recherche sur le bœuf qui permettra de formuler une stratégie quinquennale pour déterminer les résultats de recherche souhaités et améliorer la coordination des organismes de financement[49].

Nous sommes le premier groupe national — et jusqu'à maintenant, le seul — à avoir instauré un prélèvement national pour financer les activités de recherche et de promotion commerciale[50].