CC18 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 se réunit à huis clos aujourd’hui à 19 heures, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Blaine Calkins, président.

Blaine Calkins annonce sa nomination à la présidence du Comité, conformément à l'article 113(2) du Règlement.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse à 18 heures, le mardi 1^er novembre 2011, le mercredi 2 novembre 2011 et le jeudi 3 novembre 2011 pour examiner le projet de loi C-18; que les témoins qui comparaissent au Comité fournissent des conseils techniques conformément aux pages 990 et 991 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition; que le jeudi 3 novembre 2011, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-18; et que si le Comité n'a pas encore terminé cette étude à 23 h 59 le jeudi 3 novembre 2011, le président mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en faire rapport à la Chambre; et que le président fasse rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le lundi 14 novembre 2011; le président limitera la période de débat d'un article à cinq (5) minutes par parti avant de passer au vote.

Il est convenu, — Que les témoins aient jusqu'à dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; cinq (5) minutes seront allouées aux deux premiers cycles d'interrogation des témoins; les cycles subséquents seront à la discrétion du président; l'ordre du premier cycle d'interrogation sera le suivant: NPD, CPC et LIB. L'ordre du second cycle d'interrogation sera le suivant: CPC, NPD, CPC, NPD, CPC, NPD, CPC, CPC; s'il reste du temps à l'horaire, le président pourra procéder à sa discrétion à d'autres cycles d'interrogation.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les amendements au projet de loi C-18 soient présentés au greffier du Comité 24 heures avant l'étude article par article et distribués aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que, pour les réunions à huis clos, à moins d'avis contraire, chaque membre du Comité puisse être accompagné d'un employé et chaque parti ait droit à deux autres employés.

Il est convenu, — Que les séances du mardi 1^er novembre 2011 et du mercredi 2 novembre 2011 soient télévisées.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée plus tôt, le Comité siège de 19 h 30 à 23 h 30 le mardi 1^er novembre 2011.

À 20 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.