INTRODUCTION

Le 1^er décembre 2011, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après le Comité) a entrepris une étude portant sur les négociations en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Inde. Entre les mois de décembre 2011 à mars 2013, le Comité a tenu des audiences à Ottawa afin de connaître le point de vue de 42 intervenants canadiens sur les principaux enjeux de ces négociations.

En raison principalement de l’absence de progrès réalisé en vue d’un nouvel accord multilatéral à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de nombreux pays, y compris le Canada, choisissent de mettre l’accent sur la conclusion d’accords bilatéraux et régionaux en matière de libéralisation commerciale. Conformément à l’une de ses priorités déclarées en matière de politique étrangère, le Canada a porté une grande attention au renforcement des liens économiques avec certains pays où les occasions et les intérêts canadiens présentent le plus grand potentiel de croissance. C’est dans ce contexte que le gouvernement du Canada a ciblé l’Inde comme étant un marché prioritaire[1] et a souligné les secteurs d’activité où des occasions se présentent aux sociétés canadiennes dans ce pays, au nombre desquels on compte l’infrastructure, l’énergie, l’agroalimentaire, l’éducation, la science et la technologie[2].

Avec une population estimée à 1,2 milliard d’habitants en juillet 2012[3], l’Inde est la démocratie la plus peuplée au monde. On s’attend même à ce que le pays dépasse la Chine d’ici 2025 pour le nombre d’habitants, car son taux de croissance démographique est supérieur[4]. L’Inde est l’un des quatre pays faisant partie de la zone BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine). Ces pays se caractérisent par un territoire étendu et un poids démographique conséquent, par leur capacité à devenir des forces motrices de l’économie mondiale et leur taux de croissance économique élevé. Pour ce qui est de ce dernier critère, on estime que le taux de croissance annuel du produit intérieur brut (PIB) de l’Inde en 2012 était de 6,0 %; on prévoit que la croissance restera élevée au cours des cinq prochaines années, quoiqu’inférieur à 10 % annuellement[5].

Le Canada et l’Inde coopèrent dans un certain nombre de secteurs bilatéraux et mondiaux, dont la sécurité régionale et la lutte contre le terrorisme, les sciences et la technologie ainsi que l’environnement et l’énergie. Les deux pays interagissent aussi sur des questions d’intérêt commun par le truchement d’une variété de tribunes multilatérales, comme le G20[6]. Les relations bilatérales entre le Canada et l’Inde sont soutenues par une importante communauté indo-canadienne en pleine croissance, qui compte plus de un million de personnes selon les estimations actuelles[7]. En 2011, l’Inde était la troisième source d’immigrants en importance au Canada après les Philippines et la Chine[8].

Le présent rapport fournit de l’information sur la relation commerciale et d’investissement qui prévaut actuellement entre le Canada et l’Inde, identifie les enjeux qui devraient être les priorités du Canada dans le cadre des négociations d’un APEG entre les deux pays du point de vue des intervenants canadiens et présente des recommandations au gouvernement fédéral.

LES ACTIVITÉS DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT ENTRE LE CANADA ET L’INDE[9]

En 2012, le commerce de marchandises entre le Canada et l’Inde s’est chiffré à 5,2 milliards de dollars, soit 2,3 milliards de dollars d’exportations canadiennes et 2,9 milliards de dollars d’importations de l’Inde. Même si elle figurait au 15^e rang des principaux partenaires commerciaux du Canada en 2012, l’Inde ne constitue pas un grand partenaire commercial si l’on tient compte de sa population et de sa croissance économique relativement rapide.

L’Inde a été, en 2012, la 12^e destination en importance des exportations du Canada et la 5^e en Asie, une région qui comprend 27 pays. Elle a aussi été la 20^e source des importations canadiennes et la 5^e en Asie durant la même année.

De 2007 à 2012, la valeur des exportations canadiennes vers l’Inde a augmenté en moyenne de 5,6 % par an comparativement à une augmentation de 0,2 % pour l’ensemble des pays. Toutefois, la valeur des exportations du Canada vers l’Inde a diminué de 10,4 % de 2011 à 2012.

De 2007 à 2012, la valeur des importations canadiennes en provenance de l’Inde s’est accrue en moyenne de 7,6 % par an comparativement à une augmentation de 2,6 % pour l’ensemble des pays. La valeur des importations du Canada en provenance de l’Inde a augmenté de 12,7 % de 2011 à 2012.

Figure 1 — Valeur du commerce de marchandises du Canada avec l’Inde, 1992-2012, en milliards de dollars

Source : Figure préparée à partir des données de Statistique Canada.

La Saskatchewan, le Québec et l’Ontario ont été les provinces ayant exporté le plus de marchandises vers l’Inde en 2012, avec des exportations dont la valeur totalisait respectivement 601,5, 485,0 et 471,7 millions de dollars.

Figure 2 — Commerce de marchandises du Canada avec l’Inde, par province/territoire, 2012

Source : Figure préparée à partir des données de Statistique Canada.

En 2012, le Canada a été un exportateur net de matières premières vers l’Inde, mais un importateur net de produits manufacturés en provenance de ce pays.

Tableau 1 — Principales exportations canadiennes vers l’Inde et importations canadiennes en provenance de ce pays, 2012, en millions de dollars

Exportations		Importations
Produit	Total	Produit	Total
Légumes à cosse secs, écossés, décortiqués ou cassés.	504,4	Médicaments présentés sous forme de doses ou pour la vente au détail	148,5
Hélicoptères, aéronefs et véhicules spatiaux	270,3	Huiles (autres que brutes) de pétrole ou de minéraux bitumineux	113,1
Diamants	175,0	Articles de bijouterie ou de joaillerie	107,6
Papier journal, en rouleaux ou en feuilles	173,3	Diamants	98,8
Charbon et combustibles solides obtenus à partir de Charbon	160,7	Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine	96,8

Source : Statistique Canada

Malgré le fait qu’une partie intégrante des économies canadienne et indienne dépende de l’industrie des services, le commerce de services entre le Canada et l’Inde en 2010 — l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles — ne s’est élevé qu’à 1,2 milliard de dollars réparti comme suit : 446 millions de dollars d’exportations canadiennes et 722 millions de dollars d’importations de l’Inde.

En 2011, les investissements directs canadiens en Inde représentaient 587 millions de dollars, ce qui faisait de ce pays la 40^e destination en importance pour l’investissement étranger du Canada. En contrepartie, les investissements directs de l’Inde au Canada étaient de 4,4 milliards de dollars cette année-là, soit la 13^e source en importance d’investissement étranger au Canada.

LES NÉGOCIATIONS EN VUE D’UN APEG ENTRE LE CANADA ET L’INDE

Le processus de négociation

C’est en juillet 2007 que s’est amorcé le processus de négociation d’accords commerciaux officiels et exécutoires entre le Canada et l’Inde lorsque les ministres responsables des deux pays ont annoncé leur intention de signer et de ratifier un accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE). Le Canada n’a toutefois pas encore signé d’APIE avec l’Inde.

En novembre 2009, le Canada et l’Inde ont annoncé la création d’un groupe d’étude conjoint Canada-Inde — formé de représentants canadiens et indiens — chargé d’examiner la possibilité de conclure un APEG. Une analyse économique réalisée par le Canada a déterminé que des gains considérables et symétriques pouvaient être réalisés par l’élimination des obstacles au commerce entre le Canada et l’Inde. Au moment de la réalisation de l’étude, il a été estimé que le Canada et l’Inde pourraient enregistrer une croissance respective de 0,4 et de 0,5 % de leur PIB, ce qui représenterait des gains d’environ 6 milliards de dollars canadiens pour chacun des pays. L’analyse économique réalisée par l’Inde, fondée sur des hypothèses différentes, a estimé des gains plus importants, d’environ 12 milliards de dollars américains pour l’Inde et de 15 milliards de dollars américains pour le Canada.

Le groupe d’étude conjoint a conclu son travail en précisant que le terrain d’entente était suffisamment grand pour qu’il recommande au Canada et à l’Inde de négocier un APEG[10]. Les négociations entre les deux pays ont été officiellement amorcées le 16 novembre 2010. Depuis lors, il y a eu sept rondes de négociations.

Le négociateur commercial en chef du gouvernement du Canada dans le cadre des négociations pour un APEG Canada-Inde (ci-après le négociateur commercial en chef du Canada) a indiqué au Comité que les négociations pour un APEG entre le Canada et l’Inde étaient une priorité absolue pour le gouvernement du Canada et qu’ils avaient reçu comme directive de mener les négociations à terme d’ici la fin de l’année 2013[11]. On a également fait savoir au Comité que les séries de négociations avec l’Inde allaient être plus courtes, plus précises et plus fréquentes que ce qui est habituellement le cas dans le cadre de négociations similaires avec d’autres pays. Ceci s’explique en partie par le fait que l'Inde compte sur une très petite équipe pour mener ses négociations commerciales[12]. À ce sujet, John Harriss (professeur et directeur, School for International Studies, Simon Fraser University) a affirmé :

L'un des problèmes auquel il faut faire face dans ces négociations c'est que la capacité bureaucratique de l'Inde pour ce qui est de mener des négociations commerciales est très limitée. Mes collègues me disent que l'équipe de négociation indienne lors de pourparlers importants est de trois personnes alors que les Chinois, par exemple, arrivent avec un contingent de 50 personnes. La capacité bureaucratique est limitée et à l'heure actuelle je pense que la priorité de l'Inde est de conclure des accords commerciaux avec l'Asie du Sud-Est et de mener à terme les négociations avec l'Union européenne qui durent depuis longtemps[13].

Le champ d’application d’un éventuel APEG

Le Comité a entendu une variété de témoignages quant au champ d’application d’un éventuel APEG entre le Canada et l’Inde. Suresh Madan (champion, Divisions au Canada, membre, Conseil d'administration global, The Indus Entrepreneurs) a salué le progrès qui aurait été effectué jusqu’à maintenant à la table de négociation et a fait savoir qu’un accord devrait être conclu le plus rapidement possible en fonction des points sur lesquels les deux parties s’entendent actuellement, alors qu’on pourrait se pencher sur les questions en suspens lors de négociations subséquentes[14].

Pour Jason Langrish (conseiller principal en commerce, Conseil de commerce Canada-Inde), les accords commerciaux ne sont pas tous de même nature et reflètent, entre autres, l'importance des échanges commerciaux et de l’investissement entre les parties ainsi que des liens institutionnels entre ceux-ci. Ainsi, il est normal de s’attendre à ce qu’un éventuel APEG Canada-Inde ne soit pas aussi complet qu’un éventuel accord de libéralisation économique entre le Canada et l’Union européenne, par exemple[15].

La Chambre de commerce du Canada a quant à elle noté qu’il était important qu’un APEG Canada-Inde « soit un accord complet, équilibré et de grande qualité qui garantira un accès permanent et réel aux marchés aux exportateurs canadiens de biens et de services, tout en veillant aussi à tenir compte des sensibilités des parties. Un accord limité pourrait vite perdre de la pertinence pour les milieux d’affaires des deux pays et devoir être mis à jour moins d’une décennie après sa conclusion[16] ».

Si certains témoins ont dit espérer que les négociations débouchent vers un accord complet et ambitieux, d’autres ont soutenu que les parties impliquées devaient modérer leurs attentes et être réalistes en ce qui a trait au contenu d’un éventuel texte. À cet égard, Rahul Shastri (coordonnateur national, Fondation Canada-Inde) s’est montré inquiet du peu de progrès apparent des négociations jusqu’à maintenant et du risque que les négociations mènent à un accord d’envergure très réduite[17]. John Harriss a partagé cette inquiétude en affirmant qu’il allait être très difficile pour le Canada et l’Inde de conclure un accord qui ne soit pas superficiel[18].

En se fiant aux derniers accords de libre-échange négociés par le Canada, la démarche du gouvernement du Canada consiste, actuellement, à négocier trois accords distincts mais reliés entre eux : l’accord de libre-échange et des accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et de l’environnement. Dans le contexte des négociations d’un APEG Canada-Inde, le négociateur commercial en chef du Canada a dit au Comité que bien que le Canada s’efforce de promouvoir le respect des normes internationales sur les conditions de travail et la protection de l’environnement, l’Inde a, par le passé, opposé une résistance à l’inclusion de mesures de protection des droits des travailleurs et de l’environnement dans les accords sur le commerce international[19]. Au sujet de l’environnement, John Harriss a fait remarquer que l’Inde a généralement été opposée à la mise en œuvre de règlements environnementaux dans le passé, et que la mise en œuvre d’une loi fédérale sur l’environnement par les gouvernements infranationaux indiens posait problème[20].

John Harriss a également abordé la question des droits du travail en Inde et fait ressortir quelques-uns des défis auxquels le pays est confronté. Il a mentionné plus particulièrement la difficulté de contrôler le travail des enfants, la croissance importante du recours aux travailleurs contractuels, dont les droits sont à toutes fins utiles inexistants, et les problèmes avec lesquels doit composer le mouvement syndical à cause de la « fragmentation politique[21] ».

TIRER PROFIT DU POTENTIEL ÉCONOMIQUE DE L’INDE

L’Inde : une superpuissance économique en devenir

D'un point de vue historique, la localisation de l'Inde le long des itinéraires commerciaux traditionnels, sa population imposante et ses régions caractérisées par une forte densité démographique ont fait de l'économie de ce pays un acteur important de l'économie mondiale jusqu'au XIXe siècle. Ce rôle s’est toutefois amenuisé au fil du temps alors que les efforts de l'Inde pour se moderniser n'ont pas suivi le rythme des autres pays. La modernisation rapide que connaît l'Inde depuis quelques années et l'adoption graduelle des principes axés sur le marché ont toutefois fait dire à plusieurs témoins que le pays est redevenu un important acteur de l'économie mondiale et que le Canada devrait prendre les mesures nécessaires afin de tirer profit du potentiel économique de l’Inde.

Selon le négociateur commercial en chef du Canada, l'Inde devrait avoir la quatrième économie en importance au monde d'ici 2025 et la troisième d'ici 2050. Qui plus est, l’Inde représente aujourd’hui un acteur essentiel dans l'échelle des valeurs mondiales et sa classe moyenne compte entre 150 et 250 millions de personnes. Sur cette base, ils ont affirmé que l'Inde constitue un marché prioritaire pour les engagements commerciaux du Canada[22].

Plusieurs témoins ont soutenu que les occasions d’affaires, à l’heure actuelle et dans un avenir rapproché, sont considérables. Satish Thakkar (témoignant à titre personnel) a affirmé :

Dans le domaine des télécommunications, par exemple, il y a plus de 500 millions d'abonnés à des services de téléphonie cellulaire, et il y en a de 10 à 15 millions de plus chaque mois. Dans le domaine des infrastructures, l'Inde prévoit dépenser 1 billion de dollars dans un avenir proche. En éducation, l'Inde a besoin de plus de 1 000 nouvelles universités et de 50 000 collèges professionnels pour répondre à ses besoins de plus en plus importants[23].

Gian Dhesi (président, Pacific Exotic Food Inc.) a également souligné les possibilités d’affaires en Inde, et a indiqué que les dépenses des consommateurs, entre 2006 et 2011, étaient passées de 549,0 milliards à 1,1 billion de dollars américains, et que 250 millions de personnes entreraient sur le marché du travail d’ici 2030[24].

Des témoins ont également parlé de la croissance économique de l’Inde. John Harriss, par exemple, a mentionné que « l’Inde aura de la difficulté à maintenir le taux de croissance qu’elle souhaite[25] ». Cela étant dit, d’autres ont dit être plus optimistes au sujet des perspectives de croissance de l’Inde et des débouchés qui s’offrent aux gens d’affaires étrangers. À l’heure actuelle, plusieurs pays tentent de courtiser l’Inde afin d’approfondir leurs relations économiques et diplomatiques avec elle. Le négociateur commercial en chef du Canada a d’ailleurs noté que l'Inde a déjà négocié des accords de libre-échange avec plusieurs autres pays ou groupes de pays, dont le Chili, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, la Corée du Sud et, plus récemment, le Japon. En plus du Canada, l'Inde négocie également des accords de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, l'Australie et l'Union européenne à l’heure actuelle[26].

L’image de marque du Canada en Inde

Le Comité a noté un consensus parmi les témoins quant aux possibilités économiques en Inde et sur la nécessité pour le Canada de se positionner favorablement afin de tirer profit de celles-ci. Les avis relativement à l’image de marque du Canada en Inde ont toutefois été plus variés.

Selon Eugene Beaulieu (professeur d'économie, University of Calgary), lorsque l'Inde a commencé à libéraliser son économie, c’est avec les pays qui l’entourent qu’elle a commencé à commercer davantage et le Canada n'était pas dans la mire des décideurs et des gens d’affaires indiens. Bien que les choses aient évolué et que l'Inde s'emploie maintenant à conclure des accords en matière de commerce et d'investissement avec de nombreux pays, il est d’avis que le Canada ne fait toujours pas partie des priorités de l'Inde[27].

Dans le même ordre d’idées, le négociateur commercial en chef du Canada a confirmé que l’image de marque du Canada était faible en Inde parce que celui-ci n’est qu’un prétendant parmi tant d'autres et qu’étant donné la distance qui sépare les deux pays, le Canada représente, du point de vue indien, ce qui pourrait être qualifié « d'option dispendieuse[28] ».

Rahul Shastri a quant à lui affirmé que les échanges commerciaux limités entre le Canada et l’Inde étaient difficiles à justifier compte tenu des liens qui unissent les deux pays, dont la langue anglaise, les systèmes judiciaires similaires et la présence d’une grande communauté indo-canadienne au Canada[29].

Le rôle que peut jouer la diaspora indienne au Canada dans le rapprochement des relations commerciales entre le Canada et l’Inde a été soulevé à plusieurs reprises lors de l’étude. On a dit au Comité que la présence au Canada de plus d’un million de Canadiens d’origine indienne représente un atout considérable pour le Canada, d’autant plus que les membres de cette diaspora sont de plus en plus engagés politiquement et économiquement. Pradeep Sood (président et directeur général, Starling Corporation) a soutenu qu’il fallait consulter davantage les Canadiens d’origine indienne afin de tirer profit de leurs connaissances et de leurs réseaux. Il a affirmé :

[J]'ai toujours pensé que nous ne consultions pas assez les Canadiens d'origine indienne, qui sont plus d'un million. C'est à ce moment-là que la diaspora nous aiderait énormément. Les réseaux de la diaspora pourraient nous aider grandement à faire comprendre aux Canadiens comment le système fonctionne, comment il peut être plus utile et productif, et comment on peut réussir le plus rapidement possible[30].

La diaspora indienne au Canada représente un atout d’autant plus utile considérant l’importance des relations interpersonnelles dans la conduite des affaires en Inde. À cet égard, Eugene Beaulieu a fait savoir que les données montrent qu’une diaspora importante dans un pays hôte stimulait le commerce et l’investissement avec le pays d’origine, un phénomène qui est dû à l’existence de réseaux[31].

En plus de la diaspora indienne, on a dit au Comité que le Canada compte sur d’autres atouts qui pourraient aider les exportateurs et investisseurs canadiens à percer le marché indien en plus d’attirer l’attention du gouvernement indien. Tout d’abord, le Canada et l'Inde ont plusieurs caractéristiques communes sur les plans socio-économiques et politiques. Tel que décrit par Satish Thakkar :

Ce sont deux démocraties parlementaires et deux sociétés pluralistes qui sont gouvernées par la volonté de leur peuple. Les deux pays ont une économie axée sur le savoir qui est fondé sur l'expansion continue du secteur des services. Les deux sociétés et les deux économies possèdent des éléments complémentaires qui, si la situation est mise à profit correctement, permettront l'intégration des relations bilatérales[32].

Aux yeux de certains témoins, les ressources énergétiques et alimentaires du Canada représentent ses atouts les plus importants étant donné la demande en Inde pour ces ressources. Selon Yuen Pau Woo (président et chef de la direction, Fondation Asie Pacifique du Canada), lorsqu’il est question de commerce, d’aide ou de savoir-faire dans les domaines de l'énergie et de l'alimentation, les Indiens pensent au Canada[33]. D’autres témoins ont confirmé qu’en matière de sécurité énergétique et alimentaire, le Canada bénéficie d’une image de marque très favorable en Inde.

Des témoins ont incité le gouvernement et les gens d’affaires canadiens à miser sur ces atouts tout comme sur les autres points forts pour lesquels le Canada est reconnu en Inde, c’est-à-dire la qualité des produits et les capacités technologiques des entreprises canadiennes. Vikram Khurana (fondateur et directeur général, Prudential Consulting inc.) a fait valoir que ces atouts permettent au Canada de jouir d’une bonne réputation en Inde : « Regardez le secteur de l'énergie et des mines, et la technologie nucléaire. C'est nous [le Canada] qui, les premiers, avons fourni la technologie CANDU à l'Inde, qui l'a depuis remaniée et améliorée grâce à ses innovations. Regardez l'infrastructure, un domaine où SNC-Lavalin se démarque et où ACORN International s'implique beaucoup[34]. »

En plus de miser sur les atouts pour lesquels les Canadiens sont reconnus en Inde, Todd Winterhalt (vice-président, Développement des affaires, Marchés internationaux, Exportation et développement Canada) a conseillé aux entreprises canadiennes qui désirent profiter des débouchés en Inde « d'établir une présence locale, d'être prêtes à adapter leurs produits et leurs modèles d'affaires aux normes indiennes et de montrer qu'elles sont déterminées à y rester pendant longtemps[35] ».

LES BARRIÈRES ENTRAVANT LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT ENTRE LE CANADA ET L’INDE

En dépit des débouchés commerciaux du Canada en Inde, des défis persistent quant à l’accès au marché. Dans son rapport Doing Business 2013, la Banque mondiale a classé l'Inde au 132^e rang, sur 185 pays, pour la facilité de la pratique des affaires et au 184^e rang pour l'exécution des contrats[36].

En plus des droits de douane, qui sont relativement élevés pour certains produits exportés en Inde, des témoins ont noté plusieurs obstacles techniques au commerce pour les exportateurs et les investisseurs canadiens qui souhaitent pénétrer le marché indien. Ces obstacles tiennent à des problèmes d’ordre sanitaire et phytosanitaire dans le commerce des produits agricoles, à un manque de cohérence dans l’application de la réglementation, à des tracasseries administratives considérables qui occasionnent des délais et à la complexité du système de gouvernement fédéral.

Les barrières tarifaires

On a dit au Comité que l’Inde appliquait des droits de douane relativement élevés sur la plupart des biens importés. Le négociateur commercial en chef du Canada a noté que le taux moyen des droits de l’Inde se chiffrait à environ 9 %[37]. En ce qui concerne certains produits qui revêtent un intérêt particulier pour le Canada, les droits de douane appliqués en 2009 par l’Inde atteignaient 10 % pour les engrais, les produits chimiques, les produits du bois, les pâtes et le papier, ainsi que les hélicoptères; 30 % pour le poisson et les fruits de mer; de 30 à 50 % pour les légumineuses[38], bien que ces dernières bénéficient actuellement d'un accès en franchise en Inde grâce à une mesure temporaire[39].

Le cas du porc a également été utilisé afin de démontrer l’amplitude que peuvent prendre les droits de douane s’appliquant aux importations agricoles et agroalimentaires en Inde. Tel qu’expliqué par Jacques Pomerleau (président, Canada Porc International), un droit de douane de 37 % est appliqué aux exportations canadiennes de porc en Inde, auquel s'ajoute une taxe sur la valeur ajoutée de 5 % sur la viande crue et de 12 % sur la viande transformée, ce qui veut dire que l'acheteur final devra payer une tarification allant jusqu’à 49 %[40].

Selon les témoins, l’agriculture est une question délicate en Inde, comme l’illustre la statistique voulant que 52 % de la population active indienne dépende de l’agriculture, comparativement à 2 % pour le Canada. Qui plus est, comme l’a souligné le négociateur commercial en chef du Canada : « Il ne s'agit pas de l'agriculture telle que nous la concevons au Canada. C'est en très grande partie une agriculture de subsistance et ils sont donc particulièrement touchés par la fluctuation des prix, les prix du marché et le coût des intrants. L'Inde doit gérer ses échanges de produits agricoles avec beaucoup de prudence[41]. »

Jean-Michel Laurin (vice-président, Politiques d'affaires mondiales, Manufacturiers et exportateurs du Canada) a indiqué que les droits de douane relativement élevés en Inde représentaient un obstacle pour les entreprises manufacturières canadiennes désirant exporter leurs produits vers ce pays, notamment ceux des secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale et de la transformation alimentaire[42].

Les barrières non tarifaires

La lourdeur administrative et corruption

Le Comité s’est fait dire que les barrières non tarifaires en Inde sont aussi problématiques voire même davantage que les droits de douane pour les exportateurs et investisseurs canadiens. Parmi ces barrières, la question de la lourdeur administrative est celle qui a été citée le plus souvent. Les témoins ont également souligné le manque de transparence et de cohérence dans l’application des règlements ainsi que les longs délais requis pour obtenir des permis et des approbations. Par exemple, Todd Winterhalt a dit :

À coup sûr, l'obstacle auquel nous nous butons le plus souvent — et celui auquel nos clients canadiens doivent le plus souvent faire face — est lié à la bureaucratie, laquelle, comme je l'ai mentionné, est de nature endémique, et se manifeste lorsqu'on tente d'obtenir des permis pour mener des activités commerciales. Dans certains secteurs, par exemple, celui de l'investissement dans les infrastructures, celui de l'exploitation des ressources ou celui de l'aménagement immobilier, la bureaucratie est particulièrement problématique. La bureaucratie indienne se révèle très problématique dès qu'une activité a un lien avec la propriété foncière. Le temps et l'argent que nous devons investir pour obtenir un résultat ou un permis constituent assurément des facteurs de dissuasion pour les sociétés canadiennes d'exportation ou d'investissement[43].

Selon les témoins, les procédures douanières ne semblent pas échapper aux inconvénients reliés à cette lourdeur administrative. Pour Rahul Shastri, la quantité de paperasse exigée afin de dédouaner des biens en Inde accapare des ressources considérables pour les entreprises exportatrices canadiennes, ce qui est particulièrement contraignant pour les petites et moyennes entreprises[44].

La corruption a également été citée en tant qu’obstacle qui continue d'empêcher une partie des dépenses des gouvernements en Inde d'atteindre les bénéficiaires prévus, ce qui peut dissuader certaines entreprises canadiennes d’investir leur capital dans ce pays. Pour Sachin Mahajan (directeur général, Consolidation et acquisitions, Canaccord Genuity Corp.), l'économie parallèle en Inde, où l'argent comptant règne, est effectivement un obstacle considérable pour les entreprises canadiennes espérant percer le marché indien.

Des témoins ont d’ailleurs rappelé au Comité que les entreprises canadiennes doivent être patientes lorsqu’elles tentent d’établir des partenariats en Inde, tout comme elles doivent apprendre à connaître et à respecter la culture des affaires qui prévaut dans ce pays. Ceci étant dit, on a fait savoir au Comité que le gouvernement indien a mis en place de nombreuses initiatives afin de faire face à la lourdeur administrative et à la corruption. Pierre Seïn Pyun (vice-président, Affaires gouvernementales, Bombardier inc.) a confirmé la mise en place de réformes et la plus grande ouverture à l'égard des sociétés étrangères dans certains secteurs précis, comme la vente au détail, l’aéronautique et les assurances. Il a également fait référence au projet de créer un comité composé d'un certain nombre de ministres indiens afin d'accélérer certains projets d'infrastructure et industriels de grande envergure dans le pays[45].

Les infrastructures inadéquates

Selon plusieurs témoins, le piètre état d’une partie des infrastructures en Inde restreint la croissance économique du pays. Ceux-ci ont prétendu que des améliorations en matière de qualité du réseau routier et de l'alimentation énergétique en Inde étaient requises.

Par exemple, le Comité a été informé que l’état des infrastructures en Inde pose un problème particulier pour le transit des marchandises qui entrent en Inde et pour la distribution une fois sur le territoire indien. Les défis que pose la distribution de produits alimentaires en Inde illustrent bien cette réalité. Selon Yuen Pau Woo, le manque de centres de distribution et de supermarchés, l’absence de systèmes de réfrigération, le piètre état des routes font en sorte qu’une partie importante des produits alimentaires ne sont plus aptes à la consommation lorsqu’ils arrivent à destination. Bien que ceci représente un défi de taille pour les exportateurs canadiens, ce dernier a indiqué que les améliorations nécessaires en matière d’infrastructures en Inde représentent également une opportunité pour d’autres entreprises canadiennes qui possèdent de l'expérience en matière de transport et de logistique alimentaire[46].

Les mesures sanitaires et phytosanitaires

Des témoins ont dit au Comité que les mesures sanitaires et phytosanitaires liées au commerce agricole avec l’Inde représentent des obstacles considérables pour les exportateurs canadiens. Par exemple, la complexité des normes indiennes et le manque de cohérence dans leur application aux différents points d’entrée du pays font en sorte que les entreprises canadiennes exportatrices doivent consacrer beaucoup d’efforts pour des questions qui représentent des formalités dans d’autres marchés. À cet effet, Gordon Bacon (premier dirigeant, Pulse Canada) a affirmé :

Depuis neuf ans, le défi le plus important du Canada en matière de commerce de légumineuses avec l'Inde est lié à la question sanitaire et phytosanitaire. Cette question a parfois freiné le chargement et le déchargement des navires canadiens. Elle a coûté des centaines de milliers de dollars aux exportateurs canadiens pour des chargements qui ont dû être déroutés après avoir quitté le Canada pour subir une fumigation dans des pays tiers[47].

Jacques Pomerleau a aussi fait état de la difficulté pour l’industrie porcine canadienne et l’Agence canadienne d’inspection des aliments d’obtenir de ses homologues indiens que soit négocié un certificat d’exportation pratique pour les produits du porc du Canada. Ceci étant dit, celui-ci a dit au Comité que les autorités vétérinaires de l’Inde sont plus ouvertes à l’idée de négocier un tel certificat depuis l’annonce du début des négociations pour un APEC entre le Canada et l’Inde[48].

Les mesures concernant l’investissement[49]

Le Comité a été informé qu’un élément important de la relation économique entre le Canada et l’Inde est l’investissement direct. Selon des témoins, considérant la croissance de l’économie indienne et des grands projets afin d’améliorer les infrastructures du pays, l’Inde pourrait à cet égard représenter un marché intéressant pour les investisseurs canadiens. Toutefois, certaines barrières empêchent ces derniers de profiter pleinement des opportunités qui s’offrent à eux. Par exemple, des préoccupations existent quant au cadre juridique indien et particulièrement dans l’application des ententes conclues dans ce pays en cas de disputes contractuelles. Baljit Sierra (président et directeur général, Novo Plastics inc.) a résumé les défis que pose le cadre juridique indien ainsi :

Nous avons rencontré des difficultés, en tant que compagnie canadienne, d'abord en négociant des ententes de confidentialité ou de fabrication très claires. Mais quand il est question de l'arbitrage de différends, nous devons souvent choisir un troisième pays impartial, parce que […] nous préférons éviter d'avoir affaire au système judiciaire indien, car les processus y sont très lents et ne favorisent pas le déroulement rapide des affaires d'une entreprise[50].

Toujours en ce qui a trait au système juridique indien, Todd Winterhalt a dit au Comité qu’il fallait parfois attendre jusqu'à 10 ans avant d'obtenir une décision des tribunaux en Inde dans le cas d’un litige commercial[51].

Une autre barrière concerne les restrictions relatives aux placements de portefeuille canadiens qui sont faits de façon directe en Inde. On a dit au Comité que des restrictions portant sur l’imposition et les approbations de la Banque centrale indienne rendent ce type d’investissement particulièrement compliqué en Inde. De plus, tel qu’exprimé par Suresh Madan, l’incapacité pour les Canadiens d’acheter directement des titres indiens crée un obstacle important pour les investisseurs canadiens[52].

Les représentants du secteur de l’assurance de personnes ont quant à eux cité le plafond de participation étrangère qui est limitée à 26 % en Inde pour les assureurs-vie étrangers qui souhaitent participer à des coentreprises avec des sociétés qui appartiennent à des Indiens. On a fait savoir au Comité que le gouvernement indien a toutefois récemment présenté un projet de loi qui ferait passer le seuil de participation étrangère à 49 %, une mesure appuyée par les représentants du secteur de l’assurance de personnes du Canada[53].

Enfin, des témoins ont partagé leurs inquiétudes quant à l’opacité qui caractérise l’acquisition de terrains, l’obtention de titres de propriété foncière et l’enregistrement des titres en Inde. Jas Ghuman (témoignant à titre personnel) et Gian Dhesi ont, par exemple, expliqué au Comité que la corruption est particulièrement problématique lorsque des étrangers veulent acheter et conserver des terrains[54]. Selon Gian Dhesi, il faudrait simplifier le processus d’acquisition de terrains pour les investisseurs étrangers en créant un guichet unique[55].

La complexité du système de gouvernement fédéral indien

Les entreprises canadiennes désirant faire des affaires en Inde font également face à des défis reliés à la complexité du système de gouvernement de l'Inde. Premièrement, le pouvoir est réparti entre le gouvernement central et les 28 États et les 7 territoires de l'Union. Même si l'administration centrale exerce sa compétence dans des domaines tels que la conclusion de traités et le commerce international, la Constitution de l’Inde confère de nombreux pouvoirs aux États indiens dans des domaines qui ont un impact sur le commerce et l’investissement, l'agriculture et les droits fonciers, par exemple.

Selon des témoins, l’approche différente en matière de réglementation des entreprises qui varient d’un État à l’autre est la principale barrière qui découle du système de gouvernement en Inde. Ceci étant dit, dans l’éventualité qu’un APEG soit conclu, le négociateur commercial en chef du Canada a informé le Comité que les engagements que le gouvernement canadien négocierait avec le gouvernement central de l’Inde s’appliqueraient également aux États[56].

Jan Wescott (président et chef de la direction, Spiritueux Canada / Association des distillateurs canadiens) a décrit ainsi les effets néfastes que peuvent avoir les exigences différentes d’un État à l’autre en ce qui a trait à la distribution de produits alcoolisés en Inde :

Certains États exigent que l'on détienne un permis d'alcool à seule fin de transporter de l'alcool sur leur territoire, même si le produit ne sera jamais distribué dans le marché local de l'État en question. Les politiques d'inscription de certains monopoles d'État sont si obscures que les importateurs ne sont jamais informés de la raison pour laquelle une inscription a été refusée. La suppression des obstacles non tarifaires au commerce imposés par l'État est primordiale pour permettre aux fabricants canadiens de spiritueux d'obtenir un accès réel au marché indien[57].

Plusieurs témoins ont dit espérer qu’un APEG puisse aplanir les conséquences des barrières interétatiques en Inde, mais, qu’entre-temps, il était important pour les entreprises canadiennes de bien comprendre les disparités régionales de ce pays et la nécessité d'adapter leur approche en conséquence afin d’avoir du succès dans ce marché. Dans le même ordre d’idées, on a rappelé au Comité qu’il est important pour les entreprises étrangères d‘entretenir des liens avec les États indiens, compte tenu particulièrement de leur volonté manifestée récemment de s’affirmer politiquement et économiquement. L’État du Gujarat a été cité comme exemple d’un État indien prospère ayant fait preuve d’initiative pour attirer des investissements étrangers[58].

LES EFFETS ESCOMPTÉS D’UN APEG ENTRE LE CANADA ET L’INDE

L’impact global

Bien que les témoins entendus dans le cadre de l’étude aient identifié certaines possibilités d’affaires précises que pourrait offrir un APEG Canada-Inde, de façon plus générale, ces derniers ont également fait valoir qu’un tel accord pourrait permettre d’approfondir les relations politiques et économiques à long terme entre les deux pays et pourrait donner l’impulsion nécessaire afin que le commerce bilatéral puisse atteindre un niveau davantage représentatif de la taille des économies des deux pays.

Suresh Madan a indiqué qu’un APEG entre le Canada et l’Inde serait effectivement profitable aux deux pays, d’autant plus que ceux-ci comptent sur de nombreux points en commun. Il a dit : « Nous sommes des démocraties parlementaires, des sociétés pluralistes et des économies du savoir où le secteur des services contribue dans une large mesure au PIB, une combinaison de facteurs que l'on ne retrouve pas dans beaucoup d'autres pays. L'APEG sera profitable aux deux pays […][59]. » À cet égard, Jean-Michel Laurin a dit souhaiter que le gouvernement du Canada continue à nouer avec l'Inde des liens politiques et économiques plus étroits et plus profonds allant au-delà de la conclusion de l'accord[60].

Naval Bajaj (président, Chambre de commerce Indo-Canada) a, quant à lui, partagé l’opinion voulant que l'établissement de liens économiques plus étroits entre l'Inde et le Canada puisse servir de tremplin pour les entreprises canadiennes vers l’ensemble du marché sud-asiatique, qui connaît un essor économique rapide. De même, l'accès au marché canadien pourrait créer des occasions pour les entreprises indiennes sur le marché nord-américain[61]. Pierre Seïn Pyun a confirmé que Bombardier inc. envisageait d'utiliser l'Inde comme base pour exporter dans la région, particulièrement vers l'Asie du Sud-Est[62].

Bien que l’Inde ait récemment conclu des APEG avec la Corée du Sud et le Japon, le négociateur commercial en chef du Canada a dit au Comité que ce pays n’a toujours pas conclu des accords avec plusieurs des compétiteurs du Canada à l’échelle internationale, dont les États-Unis[63]. Ceux-ci ont affirmé qu’en concluant un APEG avec l’Inde, le Canada profiterait de l'avantage que procure le fait d'être le premier intervenant sur le marché et que si le Canada ne saisissait pas cette occasion, d’autres pays le feraient à sa place[64].

Certains témoins ont toutefois voulu tempérer les attentes relativement aux avantages que procurerait un APEG entre le Canada et l’Inde. Selon eux, bien qu’un APEG Canada-Inde avantagerait les deux pays, il est tout aussi important que les entreprises profitent des occasions qui s’offrent à elles afin d’établir des relations plus profondes et axées sur le long terme. Jason Langrish a soutenu que les gouvernements peuvent aider les entreprises en matière d’accès au marché et en matière de relations interétatiques, mais qu’il appartient ultimement aux entreprises de tirer profit des opportunités qui s’offrent à elles[65].

Dans le même ordre d’idées, John Harriss a affirmé : « Pour faire des affaires en Inde, il faut beaucoup travailler à tisser des liens personnels […] [r]ien au monde ne vaut l'établissement de relations personnelles[66]. » Ce dernier a également noté que l’accroissement des échanges commerciaux avec l’Inde serait bénéfique pour le Canada[67].

Des témoins ont dit être satisfaits des services fournis par le Service des délégués commerciaux du Canada, qui appuie les exportateurs et investisseurs canadiens qui veulent pénétrer le marché indien. Cela étant dit, ils ont indiqué que consacrer davantage de ressources pour aider les exportateurs et les investisseurs canadiens en Inde pourrait contribuer à définir davantage l’image de marque du Canada dans ce pays[68].

Le commerce des marchandises et marchés publics

On a informé le Comité que les exportations canadiennes vers l’Inde de légumineuses et d’engrais — particulièrement la potasse — représentent celles ayant la plus grande valeur. Ainsi, les droits qui s'appliquent ou qui pourraient s'appliquer à ces exportations dans l'avenir ont une grande importance pour le Canada. Le négociateur commercial en chef du Canada a d’ailleurs confirmé que la réduction des tarifs s’appliquant à ces produits constituait un objectif fondamental de l’équipe de négociation canadienne dans le cadre des négociations pour un APEG[69]. Dans ce contexte, Don Stephenson a dit :

L'élimination des droits pourrait donc créer des débouchés importants pour les producteurs et les exportateurs canadiens dans divers secteurs de l’économie. De plus, nous estimons que de nombreux débouchés pour les entreprises et les travailleurs canadiens se trouvent dans le secteur des services, où sont créés 80 p. 100 des nouveaux emplois au Canada aujourd'hui. Plus précisément, les entreprises canadiennes et leurs employés pourraient bénéficier d'une plus grande libéralisation des échanges avec l’Inde dans un grand nombre de secteurs […][70].

Citant une étude menée par le National Council of Applied Economic Research, Ron Bonnett (président, Fédération canadienne de l'agriculture) a informé le Comité que le pourcentage de consommateurs de la classe moyenne au sein de la population totale passera de 13,1 % actuellement à 20,3 % d'ici 2015-2016, et à 37,2 % d'ici 2025-2026. Selon lui, la croissance de la classe moyenne en Inde créera une demande accrue et diversifiée de produits agricoles et agroalimentaires dans ce pays et accroîtra les possibilités d'accès pour les producteurs canadiens[71].

Dans ce contexte, on a informé le Comité que l'élimination permanente des droits d'importation et la mise en place d’un mécanisme visant à régler les questions entourant l'accès au marché augmenteraient les débouchés commerciaux pour les exportateurs canadiens désirant exporter leurs produits agricoles et agroalimentaires en Inde. Jason Langrish a quant à lui noté que toutes les régions du Canada pourraient profiter de ces nouveaux débouchés en raison de la diversité des produits agricoles et agroalimentaires dont l’Inde a déjà, et aura, besoin dans le contexte de sa croissance démographique et économique[72].

En ce qui a trait aux produits forestiers, David Lindsay (président et premier dirigeant, Association des produits forestiers du Canada) a estimé que la demande de papier journal en Inde augmenterait d'environ 8 % par année au cours des prochaines années. L'utilisation de la pâte pour transformation chimique afin de créer de la rayonne et d'autres tissus constitue un autre secteur prometteur en Inde. Selon lui, un APEG avec l’Inde permettrait aux entreprises canadiennes de mieux tirer profit des opportunités dans ce pays considérant les droits de douane qui s’appliquent actuellement aux exportations canadiennes de produits forestiers à valeur ajoutée en Inde[73].

Jean-Michel Laurin a informé le Comité qu’un accès accru au marché des biens industriels en Inde était une priorité pour le secteur manufacturier canadien étant donné les tarifs relativement élevés qui nuisent à la compétitivité des entreprises canadiennes en Inde, particulièrement dans les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale[74]. En ce qui a trait au secteur manufacturier, Zhan Su (professeur, titulaire de la Chaire Stephen-A.-Jarislowsky en gestion des affaires internationales, Université Laval, témoignant à titre personnel), a indiqué que les activités manufacturières indiennes demeurent modestes et ne devraient pas être perçues comme une menace au secteur manufacturier canadien[75].

D’autres témoins ont exprimé un point de vue différent en suggérant que les salaires moins élevés représentent un avantage concurrentiel important pour l’Inde et que l’accroissement des échanges commerciaux grâce à un APEG Canada–Inde pourrait se traduire par le déplacement de travailleurs au Canada. Eugene Beaulieu a expliqué que, « [p]our ce qui est des véritables effets sur l’emploi, l’affirmation qu’un [APEG Canada-Inde] créera de l’emploi est discutable »[76]. Il a précisé que « [à] court terme, cela pourrait mener à des conséquences transitoires où certaines entreprises effectueraient des mises à pied, tandis que d’autres relanceraient l’embauche parce qu’ils connaissent une expansion[77] ».

Certains témoins ont également souligné la complexité du commerce à valeur ajoutée en faisant valoir qu’il existait d’excellentes occasions d’affaires pour les secteurs canadiens en aval de la chaîne des valeurs. D’après Ailish Campbell (vice-présidente, Politique internationale et budgétaire, Conseil canadien des chefs d’entreprise) : « Nous réussissons très bien dans certains de ces domaines à forte valeur ajoutée de la chaîne de fabrication au pays[78]. » Cela étant dit, elle a aussi affirmé que, dans le contexte de l’importante pénurie de main-d’œuvre au Canada, « [n]ous devons mieux former les travailleurs canadiens pour qu’ils puissent occuper ces emplois[79] ».

Étant donné la nature intégrée de l’économie nord-américaine, Satish Thakkar a fait valoir au Comité qu’il sera important que les dispositions concernant les règles d’origine d’un APEG Canada-Inde reflètent cette réalité afin d’éviter que des biens produits en partie au Canada ne soient pas reconnus comme étant canadiens sur le marché indien[80].

Certains témoins ont souligné les occasions d’affaires qui découlent de la volonté de l’Inde d’améliorer son infrastructure, plus particulièrement dans les secteurs des transports et de l’énergie. Gian Dhesi a expliqué au Comité que, « bien que le gouvernement [indien] ait augmenté ses investissements d’infrastructure, l’écart des investissements demeure un défi de taille, un billion de dollars américains étant nécessaires pour répondre aux besoins en ressources du pays au cours des cinq prochaines années[81] ».

Le Comité a aussi appris que l’Inde est en train de créer un corridor industriel entre New Delhi et Mumbai où un certain nombre de villes cibleront des secteurs économiques particuliers. Selon des témoins, cette initiative offrira des occasions d’affaires aux entreprises canadiennes dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture et des transports entre autres[82]. Selon d’autres témoins, l’Inde a particulièrement besoin d’investissement et de technologie; des besoins qui pourraient être comblés par des entreprises canadiennes.

Étant donné ces possibilités, certains témoins ont signalé l’importance d’élargir l’accès des entreprises canadiennes aux marchés gouvernementaux en Inde. À cet égard, et selon le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, en dépit du fait que le Canada et l’Inde aient des points de vue différents sur les marchés publics, les deux partenaires ont accepté de discuter de cet enjeu à mesure qu’ils progressent vers un APEG[83]. Un meilleur accès aux marchés publics en Inde représente d’ailleurs une priorité pour le secteur manufacturier canadien. Selon Jean-Michel Laurin :

On nous a dit que l'Inde n'avait pas encore accepté de discuter d'approvisionnement gouvernemental dans le cadre de ces négociations. Compte tenu de l'expertise des entreprises canadiennes dans le domaine des projets d'infrastructure — l'ingénierie, la fabrication, la construction et les services, tous les aspects de ce qu'on appellerait un projet d'infrastructure —, le libre accès garanti aux entreprises canadiennes aux marchés gouvernementaux et l'amélioration de la transparence du processus d'appel d'offres indien sont aussi très importants pour nos membres[84].

Le commerce des services

Étant donné la taille et la croissance du secteur des services au Canada et en Inde, plusieurs témoins ont mentionné au Comité que les plus grandes occasions d’affaires qui devraient découler d’un APEG pour les deux pays se trouvent dans ce secteur d’activités.

Par exemple, le négociateur commercial en chef du Canada a dit que « les entreprises canadiennes et leurs employés pourraient bénéficier d'une plus grande libéralisation des échanges avec l’Inde dans un grand nombre de secteurs, notamment l’énergie et les services miniers, les services financiers, les services environnementaux ainsi que les services de transport et d'infrastructure, dont l’architecture et l’ingénierie[85] ».

Certains témoins ont noté que les services d'éducation en Inde représentaient un marché avec un potentiel significatif. Paul Davidson (président-directeur général, Association des universités et collèges du Canada) a attiré l’attention sur la taille du marché de l’éducation en Inde, notamment la présence de 550 millions de personnes âgées de moins de 25 ans, ce qui représente un nombre de personnes en âge d'étudier à l'université qui est supérieur à celui de l'Europe, de l'Australie et des États-Unis pris ensemble[86]. Selon lui, d’autres pays ont mieux fait que le Canada récemment afin d’attirer des étudiants indiens grâce à des campagnes de promotion intensives, mais le Canada a réussi à mieux tirer son épingle du jeu au cours des deux ou trois dernières années. À cet effet, il a dit :

[S]i des universités d'autres pays s'en tirent mieux que les nôtres au chapitre de la promotion, c'est pour une raison bien simple : c'est parce que les gouvernements de leur pays soutiennent leurs initiatives de promotion. Le gouvernement de l'Australie a investi 20 fois plus d'argent que le Canada à ce chapitre au cours des quelque 15 dernières années, et cela porte ses fruits. Le Royaume-Uni vient de terminer une initiative quinquennale de 35 millions de livres visant à lui permettre de se positionner en tant que chef de file en matière d'enseignement international, et ces investissements s'ajoutent au financement de base du British Council. […] Je dois ajouter que ces chiffres évoluent, et ce, dans la bonne direction. Au cours des deux ou trois dernières années, le nombre d'Indiens qui viennent étudier dans les universités canadiennes a augmenté de 40 p. 100. Quant au nombre d'étudiants du niveau collégial, il a augmenté de façon assez spectaculaire en raison d'un programme exceptionnel exécuté conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada et l'[Association des collèges communautaires du Canada], organisation qui œuvre dans le même secteur que la nôtre[87].

En ce qui a trait à ses engagements relatifs au secteur des services, le négociateur commercial en chef du Canada a informé le Comité que le Canada avait adopté une approche différente de son approche traditionnelle qui consiste à utiliser une liste négative[88] dans le cadre de ses négociations avec l’Inde[89]. Si le gouvernement du Canada devait opter pour une liste positive[90], comme c’est généralement le cas dans les accords conclus par l’Inde, la Chambre de commerce du Canada a indiqué qu’il faudrait que cette liste soit « exhaustive et assortie d’une clause de la nation la plus favorisée afin de s’assurer que les entreprises de services canadiennes ne seront pas à l’avenir désavantagées[91] ».

Le négociateur commercial en chef du Canada a néanmoins confirmé que le gouvernement du Canada ne dévierait pas de son mandat de négociation traditionnel d’exclure l'éducation publique, la santé publique, la culture et les programmes sociaux lors des négociations pour un APEG Canada-Inde[92].

L’admission temporaire des gens d’affaires

Des témoins ont soulevé la question de l’admission temporaire des gens d’affaires en soulignant qu’à mesure que les flux commerciaux entre les pays augmentent, un besoin accru de mobilité des travailleurs et des gens d’affaires entre ces mêmes pays se fait sentir. Ces témoins ont dit espérer qu’un éventuel APEG entre le Canada et l’Inde inclura des dispositions facilitant l’admission temporaire des travailleurs et gens d’affaires canadiens en Inde, mais également des travailleurs et gens d’affaires indiens au Canada.

Ailish Campbell a illustré le besoin de faciliter l’admission temporaire des gens d’affaires et le commerce des services en faisant allusion au cycle d’affaires qui fonctionne 24 heures par jour et aux avantages reliés à la création d’équipes globales au sein des entreprises. Elle a dit :

[S]'il y a des lacunes et des possibilités, nous ne pouvons pas empêcher la croissance au Canada si nous pouvons faire appel à des travailleurs indiens pour que le marché fonctionne 24 heures sur 24. Par exemple, nous avons des équipes de travailleurs canadiens à Calgary et des fournisseurs en Inde qui prennent leur relève à la fin de leur journée de travail. Nous créons ainsi des équipes mondiales. On doit aussi faire venir au Canada des ingénieurs indiens pour des projets précis et apprendre de ces spécialistes de la haute technologie. Ensuite, comme je l'ai dit, des ingénieurs et des entrepreneurs en construction canadiens peuvent aller offrir leurs services à valeur ajoutée en Inde[93].

Selon Baljit Sierra, à mesure que les entreprises canadiennes s’établissent en Inde, celles-ci doivent envoyer du personnel canadien en Inde et faire venir du personnel indien au Canada pour des besoins de formation et de perfectionnement. Ainsi, la simplification des formalités liées à ces déplacements, que ce soit au niveau des visas ou de la facilité d'accès, représente un élément crucial pour ces entreprises[94].

Des témoins ont indiqué que la question de l’admission temporaire des travailleurs indiens au Canada était également une priorité pour l’Inde dans les négociations pour un APEG Canada-Inde, particulièrement dans le domaine des technologies de l’information, un secteur qui connaît beaucoup de succès en Inde. Selon Jason Langrish : « Si l'Inde n'a pas la possibilité d'envoyer ses travailleurs à l'étranger, si le pays n'a pas la possibilité d'envoyer ses travailleurs au Canada, d'offrir des services à sa clientèle et aussi de donner de l'expansion à ses affaires, les entreprises de l'Inde ne vont pas souhaiter conclure un accord[95]. »

CONCLUSION

Lors de son étude, le Comité a pu entendre des témoignages d’intervenants canadiens représentant plusieurs secteurs en plus d’experts sur les questions touchant l’Inde et les relations canado-indiennes. En fin de compte, les témoins qui ont été entendus par le Comité appuient les négociations en vue d’un APEG entre le Canada et l’Inde.

Cela dit, quelques obstacles au commerce subsistent en Inde. Il sera impossible de les faire disparaître, ou alors il sera difficile d’y parvenir immédiatement par l’entremise d’un APEG entre le Canada et l’Inde. Parmi ces obstacles, notons la distance géographique, la capacité institutionnelle, l’infrastructure et la culture d’entreprise. Il semble aussi y avoir des discordances entre les positions de négociation des deux parties au chapitre du tarif douanier des aliments et des produits alimentaires, des marchés publics et de la façon d’ouvrir le secteur des services. Néanmoins, on a fait observer qu’il est envisageable de voir la valeur des échanges commerciaux atteindre 15 milliards de dollars d’ici 2015, et qu’il serait peut-être préférable de conclure rapidement un APEG moins exhaustif – et de régler les questions qui subsistent à moyen et à long terme – plutôt que de tenter de négocier un accord plus global à court terme.

Quoi qu’il en soit, le Comité est d’avis qu’un éventuel APEG entre le Canada et l’Inde aiderait à améliorer l’image de marque du Canada en Inde et permettrait aux entreprises canadiennes de se démarquer de la concurrence étrangère sur le marché indien. À cet égard, en plus des caractéristiques communes que partagent les deux pays, le Canada compte sur deux avantages de taille relativement aux autres pays cherchant à tirer profit des opportunités d’affaires en Inde. Tout d’abord, le Canada peut compter sur une diaspora de plus d’un million de Canadiens d’origine indienne qui ont des réseaux en Inde et une connaissance de la culture des affaires dans ce pays. En second lieu, les ressources énergétiques et alimentaires du Canada représentent des atouts de taille étant donné la demande en Inde pour ces ressources.

En conséquence le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada conclue dans les plus brefs délais un accord de partenariat économique global avec l’Inde qui procure un avantage net au Canada.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada fasse valoir l’importance d’inclure des dispositions assurant un meilleur accès aux marchés publics des deux pays lors des négociations pour un accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada s’assure que les dispositions concernant les règles d’origine d’un accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde reflètent la nature intégrée de l’économie nord-américaine.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada adopte une position de négociation ambitieuse en ce qui a trait aux dispositions traitant de l’admission temporaire des gens d’affaires canadiens en Inde et des gens d’affaires indiens au Canada dans le cadre des négociations pour un accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada mette en place un mécanisme qui faciliterait la consultation permanente avec les Canadiens d’origine indienne.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada développe un plan d’action conjointement avec les institutions d’enseignement postsecondaire canadiennes afin d’attirer davantage d’étudiants indiens au Canada.