Recommandation 1

Le Comité recommande que l’Agence des services frontaliers du Canada mette en œuvre un système de contrôle des visiteurs à la sortie.

Recommandation 2

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada exige des personnes qui n’ont pas quitté le Canada ou qui n’ont pas demandé une prolongation à la fin de la période de validité de leur visa qu’elles se présentent à un bureau local du Ministère.

Recommandation 3

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada élabore une politique et des procédures de collecte de données biométriques avant que de telles données ne soient recueillies, et qu’il soit précisé dans la politique que la collecte vise une fin limitée, clairement comprise par la personne fournissant les données.

Recommandation 4

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada recueille des données biométriques auprès de toutes les personnes qui ne sont pas des Canadiens.

Recommandation 5

Le Comité recommande que l’Agence des services frontaliers du Canada vérifie, aux points d’entrée au Canada, toutes les données biométriques (photographies et empreintes digitales) des non‑résidents.

Recommandation 6

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada mette en corrélation les données biométriques recueillies et les données contenues dans des bases partagées.

Recommandation 7

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, qui se partageront la responsabilité de la collecte, de l’utilisation et de l’entreposage des données biométriques, élaborent et mettent en œuvre des mesures de protection rigoureuses des bases de données, pour éviter les cyberattaques.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada encourage la réalisation de recherches indépendantes sur l’utilisation de la biométrie.

Recommandation 9

Le Comité recommande qu’aux fins d’identification, les agents du Citoyenneté et Immigration Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada reçoivent une formation plus poussée en matière de sensibilisation aux cultures.

Recommandation 10

Le Comité recommande que l’Agence des services frontaliers du Canada renvoie plus rapidement les demandeurs d’asile déboutés.

Recommandation 11

Le Comité recommande que l’Agence des services frontaliers du Canada affecte davantage de ressources aux renvois.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international communique des renseignements aux agents de Citoyenneté et Immigration Canada afin de leur faciliter la vérification des demandes en vue d’éliminer celles qui ne sont pas admissibles.

Recommandation 13

Le Comité recommande que Sécurité publique Canada veille à l’échange efficace de renseignements entre l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.

Recommandation 14

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada se dotent d’une capacité de recueillir des renseignements à l’extérieur du Canada.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada établisse un cadre pour déterminer comment le Canada peut mieux échanger des renseignements avec ses alliés et mieux développer les renseignements ainsi partagés.

Recommandation 16

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada mette en place des ententes sur l’échange de renseignements avec le plus grand nombre de pays possible.

Recommandation 17

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada mette en place des ententes sur l’échange de renseignements entre l’Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Recommandation 18

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada affecte suffisamment de ressources au Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Recommandation 19

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada dresse la liste des pays prioritaires aux fins des vérifications de sécurité.

Recommandation 20

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité mettent sur pied un système de niveaux qui permettrait au gouvernement du Canada d’établir des dispenses générales pour les catégories de personnes qui sont interdites de territoire pour des motifs de sécurité et qui ne posent aucune menace pour le Canada.

Recommandation 21

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada veillent à ce que leurs agents qui participent aux décisions relatives à l’article 34 obtiennent la formation voulue.

Recommandation 22

Le Comité recommande que l’Agence des services frontaliers du Canada utilise l’expression « centre de surveillance de l’Immigration », qui reflète mieux la nature des centres que l’expression « centre de détention ».

Recommandation 23

Le Comité recommande que l’Agence des services frontaliers du Canada procède à l’examen de ses normes de service dans les centres de surveillance de l’Immigration et qu’elle établisse un modèle de pratiques exemplaires ou des procédures opérationnelles qui pourraient s’appliquer à tous les centres de surveillance de l’Immigration.

Recommandation 24

Le Comité recommande que, si cela est possible du point de vue financier et logistique, les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et les trois centres officiels de surveillance de l’Immigration soient situés dans des locaux adjacents.

Recommandation 25

Le Comité recommande que l’Agence des services frontaliers se penche sur des méthodes supplémentaires de solutions de rechange à la détention.

Recommandation 26

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada établisse un réseau de laboratoires approuvés qui offriront une analyse indépendante des examens médicaux.

Recommandation 27

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada examine les objectifs du dépistage des dangers pour la santé publique.