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COOP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 19 juin 2012
 

Le Comité spécial sur les coopératives se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(2) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, l'hon. Mauril Bélanger, Ray Boughen, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, Jacques Gourde, Dan Harris, Hélène LeBlanc, Pierre Lemieux, Joe Preston et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Alex Atamanenko remplace Malcolm Allen.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Marlene Sandoval, greffière à la procédure.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.
 

Sur motion de Brad Butt, il est convenu, — Que Blake Richards soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Dan Harris, il est convenu, — Qu'Hélène LeBlanc soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Que l'hon. Mauril Bélanger soit élu second vice-président du Comité.

 

Blake Richards assume la présidence.

 

À 15 h 39, la séance est suspendue.

À 15 h 40, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le 10 juillet 2012 à Ottawa (Ontario) afin d’entendre des témoins possédant une expertise dans le domaine des coopératives au Canada; que le Comité soit autorisé à voyager pour entendre des témoins dans les régions de Fredericton (Nouveau-Brunswick), de Québec (Québec), de Régina (Saskatchewan) et de Vancouver (Colombie-Britannique) entre le 24 et le 27 juillet 2012; que le Comité se réunisse après convocation du président entre le 27 et le 30 août 2012 pour rédiger le rapport principal; que chaque parti reconnu soit autorisé à annexer un rapport dissident dont la longueur ne dépasse pas celle du rapport principal; que chaque rapport dissident soit remis au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard à 12 h, le 12 septembre 2012; que le rapport intégral soit déposé à la Chambre des communes au plus tard le troisième jour de séance suivant le 12 septembre; que le Comité siège au plus huit heures par jour, y compris une heure de pause; et que le Comité adopte les motions de régie interne du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, à l’exception de celle au sujet du séance sans quorum, qui se lira « sept (7) membres » au lieu de « quatre (4) membres ».

 

Par conséquent, il est convenu :

 

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, un (1) membre du Nouveau Parti démocratique, un (1) membre du Parti libéral et deux (2) membres du Parti conservateur.

Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins sept (7) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un du parti ministériel.

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos. De plus, un membre du personnel de chaque parti pourra assister aux séances à huis clos.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite en ce moment, pourvu que : a) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) que ce préavis soit distribué par courriel électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier du Comité et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) que les préavis reçus après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; d) que cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.

Que l'on accorde dix (10) minutes aux témoins pour faire une déclaration préliminaire. Durant l'interrogatoire des témoins, les deux premières séries d'interrogatoires dureront cinq (5) minutes, et que les séries subséquentes soient laissées à la discrétion du président.

Que lors de la première série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : Néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Que lors de la deuxième série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : Conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs et conservateurs. En se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins. S’il reste du temps, que la troisième série de questions suive l’ordre d’intervention de la deuxième série de questions.

 

À 17 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/01/24 14 h 10