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COOP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 24 juillet 2012

Le Comité spécial sur les coopératives se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 9 h 33, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Blake Richards, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, l'hon. Mauril Bélanger, Ray Boughen, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, Jacques Gourde, Dan Harris, Hélène LeBlanc, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Joe Preston et Blake Richards.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Joe Preston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Khamla Heminthavong, analyste . Chambre des communes : Graeme Truelove, cogreffier du Comité.

Témoins : SNB Wood Co-operative Ltd : Pamela Folkins, directrice générale; Christina Keating, superviseure, Comptabilité et approvisionnement. Coop Atlantique : Bryan Inglis, vice-président, Division de l'agriculture. Nova Scotia Co-operative Council : Dianne Kelderman, présidente et chef de la direction. Acadian Fishermen’s Co-operative Association Ltd. : Jeff Malloy, chef de la direction et directeur général. Saint Mary's University : J. Tom Webb, professeur auxiliaire, Sobey School of Business, Maîtrise en gestion des coopératives et caisses de crédit. Prince Edward Island Co-operative Council : Dave Whiting, directeur éxécutif.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2012, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 juin 2012, le Comité reprend son étude de la situation des coopératives au Canada.

J. Tom Webb, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Jeff Malloy et Bryan Inglis font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 13 h 5, la séance reprend.

Dave Whiting, Dianne Kelderman et Pamela Folkins font des déclarations et répondent aux questions.

Dan Harris propose, — Que la partie de la réunion consacrée aux travaux du comité soit publique.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a déclaré la motion irrecevable parce qu’elle était sans rapport avec le sujet à l’étude.

Sur quoi, Dan Harris en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Brad Butt, Jacques Gourde, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Joe Preston — 6; CONTRE : Malcolm Allen, Mauril Bélanger, Ruth Ellen Brosseau, Dan Harris, Hélène LeBlanc — 5.

Dave Whiting, Dianne Kelderman et Pamela Folkins répondent aux questions.

À 15 h 1, la séance est suspendue.

À 15 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité continue de siéger à huis clos.

À 15 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 57, la séance reprend.

À 16 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le cogreffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/01/24 14 h 9