FAAE Rapport du Comité

INTRODUCTION

A. Mise en contexte de l’étude

Pendant des années, la junte militaire au pouvoir en Birmanie[8] a été largement considérée comme l’un des pires violateurs des droits humains au monde. Depuis l’entrée en fonction du président Thein Sein en avril 2011, toutefois, un changement remarquable s’est produit. Le gouvernement a engagé un ambitieux programme de réformes démocratiques, libéré de nombreux prisonniers politiques, dont la figure emblématique de la démocratie Daw Aung San Suu Kyi, desserré le carcan des médias et organisé en avril 2012 des élections législatives que la Ligue nationale pour la démocratie (LND), a remportées haut la main.

Par une motion du 31 janvier 2012, le Sous-comité a convenu de se pencher sur la situation des droits humains en Birmanie[9]. Dans le cadre de cette étude, il a entendu des témoins et reçu des mémoires. Il a invité l’ambassadeur de la Birmanie au Canada à venir témoigner devant lui. Son Excellence a décliné l’invitation, mais le président du Sous-comité a eu le plaisir de recevoir une lettre de sa part. Sur la foi des témoignages entendus et d’informations accessibles au public, le Sous-comité fait maintenant rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international des constatations et des recommandations suivantes.

Ce rapport traite des progrès de la Birmanie en matière de gouvernance démocratique et de droits humains depuis le lancement d’un train de réformes après les élections générales de 2010. Parmi les évolutions positives, mentionnons des mesures évidentes entourant l’amélioration de la gouvernance démocratique, la libération d’un grand nombre de prisonniers politiques, le respect accru des droits d’expression, d’association et d’assemblée et la volonté manifeste de réduire le recours au travail forcé. Des pas ont aussi été faits en vue de régler des conflits armés internes de longue date.

Le rapport fait ensuite état de plusieurs préoccupations relatives aux droits humains que des témoins ont portées à l’attention du Sous-comité. Le contrôle civil des forces armées et la gouvernance démocratique restent faibles de même que les protections accordées aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels.Le recours maintenu à la détention politique et les atteintes aux droits humains dans le cadre de grands projets de développement préoccupent grandement le Sous-comité. Selon nos témoins, les réformes opérées en Birmanie centrale ne profitent pas encore aux minorités ethniques des régions frontalières. Selon des témoins, ces peuples sont depuis des décennies victimes d’une discrimination d’État massive pour des motifs d’ethnicité et de religion. Dans les régions touchées par des conflits armés internes, les crimes de guerre resteraient un problème grave et persistant. Les violences intercommunautaires qui ont récemment embrasé le sud-ouest de la Birmanie ont attiré l’attention sur le sort des Rohingyas, une des minorités les plus persécutées au monde.

Enfin, le rapport donne un bref aperçu de la politique du Canada à l’égard de la Birmanie en matière de droits humains, d’aide et de sanctions.

Le Sous-comité se devait dans ce rapport de saluer les progrès considérables du gouvernement de Birmanie sur la voie de la démocratie et d’exprimer son appui aux réformes qu’il a enclenchées. Il est par contre profondément troublé par les rapports persistants faisant état de graves violations du droit international. Si rien n’est fait, ces violations risquent de compromettre les réformes en cours et d’empêcher le peuple birman de réaliser ses aspirations démocratiques et politiques dans un pays où les droits humains soient pleinement respectés et protégés.

Figure 1: Localisation de la Birmanie en Asie du Sud-Est

Source : CIA World Factbook: Burma.