CONTEXTE

Le Comité permanent de la condition féminine a tenu 8 réunions sur les mauvais traitements envers les femmes âgées et il a reçu 30 témoins. Les grands thèmes qui sont ressortis des audiences sont la nécessité de sensibiliser davantage la population au problème, les formes de violence, la prévention de la violence envers les femmes âgées et les interventions. Tout au long des audiences, le Comité a entendu parler de pratiques prometteuses conçues par des intervenants de divers secteurs. Chacun des thèmes susmentionnés est traité en détail dans le présent rapport.

Il convient d’indiquer que le Comité a reçu des témoignages de nombreux intervenants qui expliquent pourquoi les femmes âgées répugnent peut-être à signaler les mauvais traitements qui leur sont infligés; cette question revient tout au long du rapport.

Le Comité a également appris que plusieurs groupes dans la population globale des femmes âgées risquent davantage d’être la cible de mauvais traitements ou sont moins en mesure de recourir à des services de soutien pour signaler les mauvais traitements ou encore à des services qui les aideraient à s’en sortir. Bien que le présent rapport fournisse de plus amples renseignements sur ces groupes, mentionnons pour l’instant que les groupes « à risque » ou les groupes « cibles » sont les femmes autochtones, les nouvelles immigrantes et leurs enfants, les femmes handicapées, les femmes en milieu rural et celles dont la langue maternelle est soit une langue minoritaire, soit une langue autre que l’anglais ou le français.

SENSIBILISATION

Des témoins ont insisté sur la nécessité de sensibiliser davantage la population aux mauvais traitements envers les aînés. À cet égard, ils ont fait mention des campagnes actuelles et récentes et de certaines lacunes, et ils ont présenté des recommandations pour améliorer la sensibilisation.

A.  Campagnes de sensibilisation

L’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements, avec ses volets promotion et recherche, a été recommandée dans le premier rapport du Conseil national des aînés. Ce rapport faisait suite à une tournée pancanadienne des membres du Conseil au cours de laquelle ils ont entendu le témoignage de fournisseurs de services et d’autres experts[1].

De 2008 à 2011, l’Initiative a permis de créer du matériel de sensibilisation (notamment de la publicité à la télévision)[2] et a fourni un financement important pour la recherche afin de combler les lacunes en matière de connaissances[3]. Plusieurs témoins nous ont rapporté les résultats de recherches réalisées grâce à cette initiative. Il en sera question plus en détail ci-dessous.

Un autre programme fédéral, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, prévoyait aussi des fonds pour des programmes de sensibilisation, principalement sur l’exploitation financière[4], dont il sera davantage question dans une section spéciale du présent rapport. Dans le cadre de ce programme, des fonds ont également été affectés à des projets visant à produire du matériel pour certains groupes de nouveaux arrivants[5].

Cependant, des témoins ont dit au Comité que, malgré les initiatives de sensibilisation, les mauvais traitements envers les aînés demeurent un problème caché, notamment parce que les victimes hésitent à signaler les mauvais traitements.

[L]es femmes âgées sont souvent réticentes à signaler les mauvais traitements dont elles font l'objet, car c'est souvent le fait de leurs enfants adultes ou de leur époux et qu'elles craignent de mettre fin à cette relation. Pour une bonne partie des femmes âgées qui sont restées à la maison pour élever leur famille, la vie a toujours été ainsi faite, et il leur est très difficile de mettre un terme à ces relations[6].

Des témoins estiment qu’il pourrait être utile de cibler les campagnes. Par exemple, des témoins ont indiqué qu’il est important de sensibiliser davantage les enfants au problème :

L'éducation, bien sûr, doit également être axée sur des programmes pour les jeunes, car ce sont les jeunes d'aujourd'hui qui vont vraiment changer le visage de l'abus chez les personnes âgées en contestant la croyance que ce comportement est acceptable[7].

Recommandation 1 : Que les programmes de sensibilisation ciblent tous les groupes d’âge, y compris les jeunes et les enfants adultes[8].

Le Comité a appris que l’initiative fédérale de sensibilisation n’avait pas été aussi fructueuse parmi les femmes autochtones et leurs familles et que les femmes autochtones appliquaient leurs propres façons de faire dans leurs communautés[9]. On a également dit au Comité que les communautés d’immigrants n’étaient pas au courant des services et de l’information qui leur étaient offerts[10].

Recommandation 2 : Que les campagnes de sensibilisation soient adaptées aux différents groupes, notamment les Autochtones et les nouveaux arrivants au Canada.

B.  Lacunes

1.  Données sur la fréquence et l’importance

Les chercheurs, les intervenants, le personnel de service et les forces de l’ordre ainsi que les fonctionnaires fédéraux ont tous dit au Comité que l’absence d’une définition commune dans les disciplines et professions et le manque flagrant de données sur la fréquence et l’importance des mauvais traitements envers les aînés viennent compliquer les efforts de sensibilisation au sein de leur propre groupe et dans la population en général[11].

Bon nombre de témoins ont qualifié de bonne la définition de mauvais traitements utilisée par l’Organisation mondiale de la santé. À la première audience du Comité, une fonctionnaire de l’Agence de la santé publique du Canada l’a citée :

La définition que l’Agence de la santé publique emploie pour décrire la violence envers les aînés renvoie à celle de l’Organisation mondiale de la santé : « La maltraitance des personnes âgées consiste en un acte unique ou répété, ou en l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime[12] ».

Bien que les témoins s’entendent pour dire que, souvent, cette définition sert de base pour les définitions utilisées par bon nombre d’administrations, que ce soit ici ou à l’étranger, le Comité a appris qu’il y avait des variations dans les provinces et la jurisprudence[13].

Une chercheuse dont les travaux portent principalement sur les mesures et définitions communes a raconté au Comité que la définition et les mesures importent puisqu’elles déterminent ce qui « compte » dans les études sur la fréquence et l’importance, comment la loi est rédigée pour régler le problème, ainsi que la portée et l’étendue des services requis pour prévenir et régler le problème des mauvais traitements chez les aînés[14]. D’autres témoins étaient du même avis[15].

Au moment de l’audience, la définition n’était pas encore arrêtée aux fins du projet de recherche. Depuis, divers intervenants, sous la direction de l’équipe de recherche, se sont entendus sur la définition suivante : « La maltraitance envers les personnes aînées fait référence aux actes ou comportements, ou à l’absence d’actes ou de comportements, à l’intérieur d’une relation basée sur la confiance, causant du tort ou un risque de tort[16]».

Comme il est indiqué précédemment, le Comité a appris que les mauvais traitements envers les aînés sont sous-déclarés, non seulement aux forces de l’ordre, mais aussi aux fournisseurs de services[17]. Certes, il existe des données de sondages sur la victimisation et sur la déclaration des crimes, mais elles ne renseignent pas précisément sur la maltraitance envers les aînés[18].

Recommandation 3 : Que le gouvernement encourage l’élaboration et l’adoption de définitions communes des mauvais traitements infligés aux aînés, ainsi que des instruments d’enquête, afin qu’il soit possible de recueillir de l’information exacte sur la fréquence et l’ampleur des mauvais traitements que subissent des aînés au Canada[19].

Selon des témoins, les femmes de certains groupes risquent davantage de subir des mauvais traitements, notamment les femmes dont la langue maternelle n’est pas une langue officielle ou la langue de la majorité, les femmes handicapées et les Autochtones, surtout dans les réserves[20], mais faute de données, on ne peut pas déterminer l’ampleur des mauvais traitements dans ces groupes.

Recommandation 4 : Qu’une attention spéciale soit accordée aux groupes à risque dans les sondages sur la fréquence et l’ampleur des mauvais traitements infligés à des aînés au Canada[21].

2.  Ressources pour répondre à la sensibilisation accrue

On a dit au Comité que les campagnes de sensibilisation, notamment les publicités fédérales, entraînent une hausse d’appels adressés aux forces de l’ordre et aux fournisseurs de services[22]. Un témoin a expliqué au Comité :

Au cours des dernières années, l’initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés a permis d’accroître la sensibilisation, mais parfois aux frais des collectivités qui ont peu ou pas de ressources pour soutenir cette sensibilisation et aider les gens. La sensibilisation et les ressources nécessaires doivent aller de pair[23].

Plusieurs témoins ont souligné la nécessité de fournir des ressources adéquates pour répondre à la hausse des signalements de mauvais traitements faisant suite aux campagnes de sensibilisation : « Je crois que la sensibilisation du public à ce problème a beaucoup progressé, mais, maintenant, nous devons nous attacher aux services de coordination. Si on dit aux gens d'élever la voix et de demander de l'aide, il faut pouvoir offrir les services qui les aideront[24] ».

Recommandation 5 : Qu’on fasse connaître les ressources disponibles lors des campagnes de sensibilisation[25].

On a également dit au Comité que les femmes âgées elles-mêmes devaient être plus au courant du problème et des options qui s’offrent à elles si elles sont victimes de violence :

[L]es politiques juridiques et sociales ne devraient pas accorder la priorité à des buts protectionnistes aux dépens de l’autonomie et au pouvoir personnel des femmes; les stratégies juridiques et celles qui sous-tendent les politiques devraient plutôt être élaborées dans une optique qui met l’accent sur l’habilitation des femmes âgées qui ont survécu aux mauvais traitements. Comment y parvenons-nous? Voici des exemples : des campagnes de sensibilisation aux options, l'accroissement de l'accès aux services, le fait de permettre aux femmes de faire des choix quant aux mesures à prendre […][26].

Recommandation 6 : Que les fournisseurs de services dans les organismes offrant des services aux aînés s’efforcent de donner aux femmes âgées les moyens d’agir[27].

3.  Outils pour les professionnels et les autres fournisseurs de services

Même si la population est de plus en plus informée au sujet de la violence envers les aînés, plusieurs témoins ont mentionné au Comité que, bien souvent, les fournisseurs de services ne connaissent pas les facteurs de risque des mauvais traitements envers les aînés et ne savent pas comment réagir lorsqu’ils soupçonnent un cas de mauvais traitements. Plus particulièrement, ces lacunes semblent présentes chez les travailleurs sociaux[28], les professionnels de la santé[29], les avocats[30] et d’autres professions et groupes professionnels.

Le Comité a également appris que de nombreux organismes offrant des services de première ligne ne sont pas suffisamment renseignés sur les besoins des clients âgés, incluant les victimes de mauvais traitements :

[L]es besoins des femmes âgées peuvent être différents de ceux des jeunes femmes, et les collectivités et les organismes devraient obtenir du financement pour créer des organismes ressources et des programmes qui soutiennent et aident les aînées victimes de mauvais traitements, en mettant l'accent particulièrement sur l'accessibilité de ces ressources pour les femmes qui sont isolées de quelque façon que ce soit[31].

Recommandation 7 : Que des mesures soient prises pour encourager les organismes offrant des services aux aînés, dont les banques et les hôpitaux, à faire le nécessaire pour pouvoir répondre aux personnes qui leur font part de mauvais traitements qui leur sont infligés[32].

Un témoin a indiqué au Comité que des services de police et d’autres partenaires offrent une formation aux agents de police[33] et un autre témoin estimait qu’une tribune nationale pour les policiers aiderait à organiser des interventions cohérentes à l’échelle du pays[34].

Par ailleurs, on a dit au Comité que la récente initiative fédérale de sensibilisation avait versé des fonds à six organisations nationales professionnelles pour développer ce genre d’outils, notamment pour des ergothérapeutes, des travailleurs sociaux et des infirmières[35]. De plus, le plus récent appel de propositions lancé sous le programme Nouveaux Horizons pour les aînés porte principalement sur la formation du « personnel qui travaille directement auprès des aînés, c’est-à-dire les personnes les mieux placées pour repérer les cas possibles de mauvais traitements[36] ».

FORMES DE VIOLENCE

Des témoins ont parlé au Comité des nombreuses formes de violence; la violence physique est celle qu’on connaît le plus, mais l’exploitation financière est la plus courante[37]. Chacune d’elles est traitée plus à fond dans la section qui suit. D’autres formes de violence ont été signalées et font l’objet de la troisième partie ci-dessous.

A.  Violence physique et négligence

Sur la foi des témoignages entendus par le Comité, même si l’Enquête sociale générale de Statistique Canada sur la victimisation indique que les hommes sont aussi susceptibles de faire l’objet de violence physique que les femmes[38], l’impact de la violence sur ces dernières est différent. Ainsi que l’a souligné l’un des témoins, le nombre de femmes âgées est plus élevé et cette supériorité numérique par rapport au nombre d’hommes âgés[39] se maintiendra, si bien que même si le taux de victimisation est le même, le nombre de victimes de violence chez les femmes sera plus élevé que chez les hommes.

Dans un même ordre d’idées, un témoin a dit qu’étant donné que les femmes vivent plus longtemps, elles sont plus à même de souffrir de handicaps, ce qui dès lors les rend plus vulnérables aux blessures et aux abus[40]. Un autre témoin a fait remarquer au Comité que les deux-tiers des appels reçus dans les agences qui concernent la violence à l’endroit des aînés au Canada proviennent des femmes[41].

Un témoin a également signalé au Comité que « lorsque les femmes font l’objet d’abus, c’est bien pire que lorsque cela se produit envers un homme[42] ». Plusieurs données statistiques citées sur les homicides montrent que la plupart des femmes victimes d’homicide ont été tuées par leurs époux et que les femmes étaient victimes d’homicides dans une proportion nettement plus élevée que les hommes[43].

Selon d’autres témoignages, la situation économique et la dépendance financière pourraient contribuer à la violence et à la réticence des femmes à rapporter cette violence[44]. De même, des témoins ont dit devant le Comité que l’absence de solution de rechange en matière de logement et la crainte d’être placé dans un établissement pourraient inciter la victime à ne pas signaler un abus[45].

Des témoins ont également dit aux membres du Comité que les auteurs de violence physique étaient le plus souvent des membres de la famille[46], mais également des membres du personnel de centres de soins de longue durée, s’il s’agit de personnes qui ne sont plus autonomes[47]. La violence familiale et la violence dans les foyers de groupe sont traitées en détail dans les lignes qui suivent.

1.  Violence familiale

Des témoins ont rappelé au Comité que pour certaines femmes âgées qui vivent en autonomie, « le problème tient à la violence familiale […][48] ». Le Comité a entendu des témoignages selon lesquels les violences perpétrées par un conjoint « sont les formes de violence les plus courantes à l’encontre des femmes âgées[49] ».

Cependant, des témoins ont également indiqué que ces femmes sont souvent coincées entre deux réseaux de ressources : l’un est lié aux mauvais traitements envers les aînés, et l’autre, à la violence conjugale[50]. Par exemple, un témoin a dit que les refuges pour femmes avaient besoin d’« une meilleure compréhension de la dynamique de la violence envers le partenaire après la retraite[51] ».

Recommandation 8 : Que des discussions entre les responsables des services d’aide aux victimes de violence familiale et aux aînés victimes de violence soient encouragées.

D’autres témoins ont dit que les refuges abritant les femmes qui fuient la violence familiale ne sont pas toujours adéquats et qu’ils ne répondent pas aux besoins des femmes âgées aux prises avec des problèmes de santé ou de mobilité[52].

Recommandation 9 : Que les refuges prennent en considération les besoins des femmes âgées, notamment en ce qui a trait à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite[53].

D’après de nombreux témoignages, les membres de la famille sont également parmi les plus susceptibles de violence de toutes sortes[54].

2.  Mauvais traitements et négligence dans les foyers de groupe

Des témoins ont mentionné au Comité que le personnel comme les résidents (ou les patients) sont susceptibles de commettre un acte de violence et d’en être les victimes dans les établissements de soins de longue durée ou pour personnes âgées[55].

Le Comité a entendu des témoignages selon lesquels la violence perpétrée par le personnel peut être liée à une formation insuffisante[56] ou à des ressources inadéquates qui ne répondent pas aux besoins des résidents ou des patients[57].

Au sujet des modifications qui pourraient être apportées au système de santé pour améliorer les résultats pour les aînés, un témoin a souligné qu’il faudrait un régime d’assurance-médicaments pour les soins à domicile et les soins de longue durée en établissement[58].

B.  Exploitation financière

Selon de nombreux témoins, l’exploitation financière des aînés est la forme d’abus la plus répandue[59]. Une fonctionnaire fédérale a expliqué qu’il s’agit  de « l’une des formes les plus insidieuses de maltraitance envers les personnes âgées[60] ».

En guise d’explication, des témoins ont signalé la dépendance financière de certaines femmes envers les hommes et la crainte qui en résulte de dénoncer les abus qu’elles peuvent subir. Cette dépendance les rend plus vulnérables à l’exploitation financière[61]. Comme l’a expliqué un témoin, « les femmes âgées ont tendance à disposer de ressources financières plus limitées et peuvent être gravement affectées par l'exploitation financière[62] ».

En ce qui concerne le faible niveau de littéracie financière de certaines femmes âgées, un autre témoin a indiqué : « Les hommes comme les femmes peuvent tout aussi bien être des victimes, mais les femmes âgées peu au courant des questions financières sont particulièrement vulnérables[63] ».

Recommandation 10 : Que des mesures soient prises pour accroître le niveau de littéracie financière des Canadiens, en particulier celui des personnes à faible revenu.

Des témoins ont expliqué que l’absence de biens de première nécessité pouvait être un signe d’exploitation financière[64] et ils considèrent que l’isolement de la victime peut être à la fois un symptôme d’exploitation financière[65] et un facteur de risque d’exploitation financière[66].

Un témoin a établi un lien direct entre le revenu et le risque de violence : « la vulnérabilité économique des femmes aînées […] les prédispose à la maltraitance[67] ». Une fonctionnaire provinciale qui a comparu devant le Comité a également signalé qu’« il est important que les femmes aient accès à suffisamment de prestations financières pour pouvoir vivre en toute autonomie le plus longtemps possible[68] ».

Un témoin a en outre indiqué au Comité qu’un forum fédéral, provincial et territorial tenu en 2007 par les ministres responsables des aînés comportait un volet sur l’exploitation financière et qu’un autre forum tenu en 2008 portait exclusivement sur cette forme d’abus[69]. Un autre témoin a notamment indiqué que des aînées avaient besoin des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti pour joindre les deux bouts et elle a invité les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux à collaborer pour assurer l’inscription automatique des personnes âgées à ces programmes[70].

Recommandation 11 : Que le gouvernement fédéral collabore avec ses homologues provinciaux pour assurer l’inscription automatique des femmes âgées au programme du Supplément de revenu garanti.

C.  Autres formes d’abus

Outre les abus physiques et financiers, le Comité a entendu des témoignages sur de nombreuses autres formes d’abus, y compris l’exploitation sexuelle, psychologique, émotive, la négligence, la violation des droits civils et humains et les sévices en établissement[71]. Le Comité a également entendu des témoignages sur l’abus de médicaments, plus particulièrement chez les communautés autochtones où les médicaments d’ordonnance sont devenus les substances préférées des toxicomanes. Ce problème a comme corollaire l’exploitation financière utilisée comme moyen pour acquérir d’autres drogues auprès des trafiquants[72].

RÉACTIONS À LA VIOLENCE ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCE

Des témoignages ont été entendus sur la manière dont les agences réagissent face aux actes de violence à l’endroit des ainés et sur la manière dont elles les préviennent, tandis que des fournisseurs de service, des représentants du gouvernement et des chercheurs ont fait ressortir deux grands thèmes : l’application de la loi qui joue un rôle important, et la collaboration entre les organismes qui est cruciale, à la fois pour prévenir et pour lutter contre la violence.

A.  Application de la loi et poursuites

1.  Mesures législatives fédérales

Des témoins ont dit au Comité que plusieurs articles du Code criminel portaient sur les mauvais traitements infligés aux aînés. Outre les témoignages sur certains articles du Code qui peuvent s’appliquer selon la nature des sévices, le Comité a entendu un témoignage sur l’article du Code qui permet aux juges de tenir compte de l’âge de la victime au moment de la détermination de la peine. Toutefois, en réponse à une question, un témoin a signalé que des recherches ont démontré combien il est rare de mentionner l’âge au moment de la détermination de la peine pour des crimes liés à la maltraitance des aînés, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de cas d’agression sexuelle[73]. Or, les témoins ne s’entendaient pas sur l’efficacité des interventions que prévoit le Code criminel dans les cas de mauvais traitements infligés à des aînés[74].

Recommandation 12 : Que le Parlement appuie l’établissement de peines plus sévères dans les cas de mauvais traitements infligés à des aînés.

De l’avis de certains témoins, les avocats et d’autres représentants du système de justice pénale ne savent peut-être pas comment appliquer les lois existantes pour défendre les causes de violence envers des aînés. Comme l’a expliqué un témoin, « il faudrait sensibiliser davantage non seulement les services de police, mais également les avocats, sur la façon d’utiliser les lois en vigueur[75] ».

Recommandation 13 : Que les responsables de l’application de la loi soient mieux informés au sujet des façons d’appliquer les lois existantes aux cas de maltraitance des personnes âgées[76].

Il a également été recommandé au Comité de tenir compte non seulement du Code criminel, mais également des lois fédérales qui peuvent avoir un impact sur l’incidence et la gravité des mauvais traitements infligés aux aînés. Plus particulièrement, on a fait remarquer au Comité que les préoccupations en matière de protection de la vie privée l’emportent souvent sur la sécurité des femmes victimes de mauvais traitements[77], même si la loi dans la plupart des provinces et des territoires fait exception dans le cas où l’on suspecte un risque de danger. À titre d’exemple, un témoin a signalé le projet de loi C-12, dont l’une des clauses pourrait avoir comme conséquence inattendue d’informer les membres d’une famille au sujet d’une présumée exploitation financière, alors qu’un membre de cette famille peut être l’auteur de l’exploitation[78].

Les points de vue et les opinions exprimés sur les avantages de la déclaration obligatoire étaient également partagés, que ce soit dans les établissements de soins de longue durée ou, plus généralement, d’après les témoignages entendus[79].

2.  Système juridique

Comme on l’explique plus en détail dans les lignes qui suivent, les responsables de l’application de la loi se heurtent à maintes difficultés durant les enquêtes sur les crimes de violence envers les aînés. Des témoins estimaient cependant que le système juridique même était en partie responsable du problème des interventions dans les cas de violence envers les aînés.

Faisant état des recherches effectuées par le Conseil national des aînés sur les mauvais traitements infligés aux aînés, le président du Conseil a indiqué que le système juridique même pouvait devenir un obstacle aux recours juridiques :

[L]’une des choses que nous avons apprises, c’est que le système judiciaire est si complexe que certaines personnes âgées ont peur de porter plainte et de faire appel aux tribunaux. Elles ont peur du système. Alors, l’une des choses que nous avons mentionnées dans notre rapport, c’est qu'il faut essayer de simplifier ce processus et de le rendre plus accessible pour les personnes âgées. Comme nous l’avons entendu, beaucoup de gens avaient si peur du système judiciaire qu’ils ne s’étaient pas plaints des mauvais traitements subis[80].

Un témoin a indiqué que les cas de mauvais traitements infligés à des aînés faisaient trop peu souvent l’objet de poursuites.

[Q]uand il est question de mauvais traitements à l'égard des personnes âgées, et en particulier des femmes âgées, non seulement les cas sont sous-déclarés, mais les poursuites sont également trop rares, et le résultat des poursuites est en vérité assez décevant[81].

Le Comité a également appris qu’il peut arriver que certaines formes de violence envers les aînés, par exemple l’exploitation financière, ne soient pas considérées comme des affaires criminelles : « On dit couramment au plaignant que son affaire est une affaire civile alors que c'est de toute évidence une affaire criminelle, surtout dans les cas d'abus financiers[82]. »

Des témoins ont également dit au Comité que, faute d’accès à l’aide juridique, des femmes renonçaient à recourir à la justice pour combattre la maltraitance[83].

3.  Difficultés sur le plan de l’application de la loi

On a indiqué au Comité que le peu de poursuites entamées dans les cas de maltraitance envers les aînés pouvait être en partie attribuable aux demandes concurrentielles de ressources et au fait que les agents ne sont pas toujours conscients de toute la complexité que représentent les mauvais traitements à l’endroit des aînés[84]. Un agent de police a dit que les agents ne considéraient pas toujours les mauvais traitements infligés aux aînés comme des actes criminels[85]. Par ailleurs, des témoins ont dit que le temps nécessaire aux agents pour entamer des poursuites dans de tels cas décourageait les gens à entamer des poursuites, plus particulièrement lorsqu’il s’agissait de cas complexes.

Un témoin a donné un exemple du temps qu’il faut pour faire enquête sur un cas d’exploitation financière :

C'était un cas d'infractions multiples commises par une [préposé aux services de soutien à la personne], qui exploitait financièrement des personnes âgées. C'était toujours des petites sommes d'argent, mais à la longue, elle avait fini par voler des milliers de dollars. Pour faire une enquête sur des petits montants pareils, la police n'a pas toujours le soutien nécessaire, mais cette unité a réussi à en faire une[86].

Toutefois, les policiers témoins aux niveaux national, provincial et local ont tous parlé du refus de nombreuses victimes de porter plainte contre les agresseurs, plus particulièrement lorsque l’agresseur est un membre de la famille en qui on a confiance. Il semble d’après les témoignages que les victimes souhaitent plutôt que cessent les mauvais traitements[87].

Dans ces cas, et dans d’autres, selon des témoins, il est important que la police travaille avec des réseaux formés d’autres fournisseurs de services et professionnels pour offrir des solutions différentes de s’attaquer au problème de la maltraitance[88]. De plus, le Comité a entendu que les services aux victimes des opérations policières peuvent apporter un soutien même si aucune accusation n’est portée[89].

Recommandation 14 : Que les forces de police soient encouragées à établir et à maintenir des liens étroits avec les fournisseurs de services locaux pour les aînés.

D’autres témoins ont décrit le refus de signaler les incidents aux agences, par crainte de rupture de liens avec des personnes qui leur sont chères ou de représailles de la part de leurs agresseurs[90].

B.  Collaboration et coordination

Des témoins ont décrit des priorités concurrentes parmi les divers fournisseurs de services et souligné les contradictions possibles entre la protection des femmes âgées et le soutien qui leur est offert pour faciliter leurs décisions personnelles[91].

Par exemple, un témoin a décrit le risque associé aux recours juridiques et leur incidence possible sur l’autonomie des femmes :

L'un des problèmes que pose l'approche juridique, selon ce que nous observons jusqu'à maintenant au Canada, c'est que les dispositions législatives et les politiques qui proposent des solutions et définissent des situations de risque et de mauvais traitements sont souvent protectrices — des mesures protectrices qui dépouillent la femme vulnérable de son pouvoir, de son indépendance et de sa capacité d'agir[92].

Au sujet de cette dichotomie, un autre témoin a parlé de « la complexité de la tension entre la protection et l’autonomisation[93] ».

Recommandation 15 : Que les mesures de lutte contre la violence envers les aînés respectent « l’autonomie et [le] pouvoir personnel des femmes[94] ».

Malgré les différentes approches à l’égard de la protection et de l’autonomie, des témoins de tous les secteurs ont souligné l’importance de la collaboration parmi les partenaires et la nécessité de trouver des solutions à l’échelle locale aux problèmes de violence à l’égard des aînés dans chaque collectivité[95]. Des représentants de Ressources humaines et de Développement des compétences Canada ont dit au Comité que le dernier appel à propositions du programme Nouveaux Horizons pour les aînés portait sur un tel travail interdisciplinaire[96].

Une question qui revenait constamment au cours de l’étude était la nécessité d’établir une collaboration intersectorielle. Des représentants d’organismes chargés de l’application de la loi ont mentionné au Comité que la coordination s’imposait, en particulier lorsqu’il n’était pas possible d’entamer des poursuites ou que les victimes n’en souhaitaient pas. Une représentante de la Police provinciale de l’Ontario (OPP) a expliqué au Comité :

Nous savons que la police joue un rôle fondamental pour protéger les personnes âgées contre les abus, mais nous savons aussi qu'elle ne peut pas agir seule. Nous comptons sur la sagesse et sur l'expérience de ceux qui travaillent à plein temps auprès des personnes âgées afin qu'ils puissent nous aider […] Nous faisons largement confiance aux spécialistes au sein de la communauté, qui ont une large expérience à laquelle nous avons souvent recours[97].

Le Comité a reçu le même message d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) :

Malgré tous nos efforts pour prévenir la maltraitance envers les aînés et pour y sensibiliser les gens, nous savons que nous n'y arriverons pas tous seuls. Nous prenons toujours soin de forger des réseaux ou des partenariats officiels avec les gens, dans la communauté, qui peuvent nous aider dans nos recherches, comme dans nos démarches de prévention et de sensibilisation[98].

D’autres témoins qui fournissent des services aux femmes âgées ont indiqué qu’il est nécessaire de mieux coordonner les efforts. « Si nous abordons le problème de façon globale et multidimensionnelle, nous pouvons établir une stratégie qui nous permettra de bâtir la culture de compassion, de dignité et de respect que les aînés canadiens méritent », a mentionné une représentante de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, qui préconisait l’élaboration d’une « stratégie globale[99] ». Un témoin qui avait participé à la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées a indiqué au Comité : « Nous souhaitons que le Canada adopte une stratégie sur le vieillissement qui tienne compte des défis propres aux femmes âgées. Il faudrait que ce soit une stratégie générale, décloisonnée, qui fasse participer les autres ordres de gouvernement et le secteur privé[100]. »

Ces témoins et d’autres préconisaient l’adoption d’une approche nationale pour faciliter la coordination et la collaboration nécessaires.

PRATIQUES PROMETTEUSES

Le Comité a entendu plusieurs histoires de réussite ainsi que des descriptions de programmes et d’initiatives que les témoins jugent efficaces. Pour assurer l’exactitude des renseignements et pour illustrer l’aspect positif des résultats, nous avons reproduit textuellement les descriptions à partir des témoignages.

A.  Sensibilisation

• L’Association des infirmières et infirmiers du Canada « a créé un partenariat avec l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario relativement au programme PEACE, qui fait la promotion de la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés en établissements de soins de longue durée. […] dix établissements de soins de longue durée ont été sélectionnés pour participer au projet. Chacun de ces partenaires du programme PEACE a créé et mis en œuvre des outils — un programme d’éducation pour les fournisseurs de soins, les patients et les familles; des documents imprimés — qui aident à améliorer la sécurité des résidents et la qualité des soins[101] ».
• « Le projet Grandmother Spirit a été mis en œuvre [par l’Association des femmes autochtones du Canada] pour sensibiliser la population sur les mauvais traitements envers les personnes âgées, la sécurité et le bien-être des femmes autochtones âgées au Canada. Le projet était fondé sur la croyance selon laquelle les grand-mères — les Aînées autochtones — ont une extraordinaire expérience de vie et une grande sagesse et qu’elles devraient jouer un rôle important par rapport au travail de lutter contre les mauvais traitements envers les personnes âgées et cerner ce qui doit être accompli pour s’assurer que les Ainées autochtones sont en sécurité dans leurs collectivités … l’une des grand-mères a mis en œuvre une émission dans une station de radio locale pour sensibiliser à la question de la maltraitance des aînées et discuter des enjeux connexes[102] ».
• « En Alberta et en Colombie-Britannique, l’initiative [Aboriginal Circle of Educators] a donné lieu à ce qu’on appelle l’initiative de la sagesse sans âge. Cette dernière a été élaborée en consultation avec la direction des Services nationaux de police autochtones [de la GRC] et les Services de police autochtones en Colombie-Britannique. Il s’agit d’une série d’ateliers, à l’intention des groupes d’aînés, qui portent sur des questions liées à la sécurité, à la fraude et aux escroqueries, aux mauvais traitements et aux services pour les victimes[103] ».

B.  Information et ressources

• Le « Seniors Resource Centre […] a créé un service de conférenciers au sujet des mauvais traitements envers les personnes âgées et un comité interorganismes sur les mauvais traitements envers les personnes âgées pour discuter de la question et partager de l’information. On a rédigé un guide, Looking Beyond the Hurt : A Service Provider’s Guide to Elder Abuse, pour aider les fournisseurs de services à comprendre où diriger les personnes âgées victimes de maltraitance[104] ».
• « Free From Harm, fuir la violence… se présente comme un guide de pratiques exemplaires pour les femmes âgées victimes de mauvais traitements. [Le Réseau ontarien pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées l’a] publié en 2007[105] ».
• L’un des résultats du forum fédéral-provincial-territorial sur les mauvais traitements envers les personnes âgées de 2008 est « une nouvelle série de huit fiches d’information à l’intention des aînés sur la planification financière et la protection contre l’exploitation financière[106] ». Aussi, des fonds fédéraux ont été affectés à « une nouvelle publicité télévisée axée sur l’exploitation financière [qui] commencera à être diffusée au début de 2012[107] ».
• « Au Manitoba, la GRC a collaboré avec la police de Winnipeg, entre autres partenaires, pour produire It’s Everybody’s Business, vidéo conçue pour “passer le mot” que la prévention de la maltraitance envers les aînés regarde vraiment tout le monde[108] ».
• « Nos Services nationaux de prévention criminelle ont aussi créé le Guide de sécurité à l'intention des aînés […] C'est une nouvelle version qui développe davantage le thème de la maltraitance envers les aînés, et qui va bientôt passer à l'imprimerie[109] ». En 2011, une initiative du service policier de Toronto appelée Youth in Policing a permis à des jeunes de produire « une vidéo d’une minute trente sur les abus des personnes aînées, qui sera placée sur notre site YouTube bientôt[110] ».

C.  Réponses coordonnées

• Le modèle de Terre-Neuve-et-Labrador d’intervention coordonnée comprend « une ressource téléphonique en matière de maltraitance des personnes âgées; un bureau provincial; des consultants régionaux en matière de mauvais traitements à l’égard des personnes âgées; des équipes d’intervention, c’est-à-dire des équipes multidisciplinaires qui analysent les cas; des pairs conseillers dans la collectivité, c’est-à-dire des personnes âgées dûment formées qui sont à la disposition des personnes âgées de la collectivité qui ont besoin de parler ou veulent de l’aide; un bureau de défense des personnes âgées; et des normes de base relatives aux mesures de soutien pour les personnes âgées ayant subi des mauvais traitements[111] ».
• « [La] stratégie sur la violence à l’endroit des aînés de la Nouvelle-Écosse […] propose une orientation et une direction à tous les partenaires concernés par la prévention et la lutte contre les mauvais traitements à l’égard des aînés. […] La stratégie avait défini quatre domaines d’intervention : éducation et sensibilisation; prévention de l’exploitation financière; réseaux communautaires; ressources et mesures de soutien. […] Nous avons également créé un numéro sans frais d’information et de signalement des cas de violence à l’encontre des aînés[112] ».
• En Ontario, « sept conseillers régionaux sont notre principale ressource; nous comptons deux conseillers francophones et un conseiller multiculturel. [Ils] fournissent un soutien aux comités et réseaux locaux de lutte contre la violence faite aux aînés, renforcent les partenariats constitués parmi ces comités et réseaux, favorisent et lancent des initiatives de sensibilisation et de formation pour les spécialistes, les bénévoles et les aînés et encouragent l’échange d’information. Les conseillers participent aussi à l’élaboration de protocoles types et à la rédaction de demandes de subventions[113] ».
• « [Le projet Grandmother Spirit a] appris qu’il y avait, dans une collectivité située dans une réserve, un programme novateur, où des agents de la GRC vont prendre le thé avec les aînés qu’on — la collectivité ou les agents de santé communautaire — considère comme vulnérables, ou qu’on pense victimes silencieuses de mauvais traitements[114] ».
• « […] la GRC au Manitoba a aussi créé le programme Seniors are Cool, qui encourage les discussions avec les jeunes sur les problèmes comme la négligence et la maltraitance envers les personnes âgées, et qui apprend aux jeunes comment ils peuvent encourager le respect envers ces dernières[115] ».
• En Ontario, on assure « une coordination provinciale entre la [OPP] et d’autres services de police de l’Ontario en cas d’abus et de négligence envers les personnes âgées, ceci dans le cadre de notre comité de coordination provincial des organismes chargés de l’application de la loi pour la protection des personnes âgées. Ce comité se réunit régulièrement pour discuter des problèmes et préconiser des mesures adéquates à l’échelle de la province. Les membres de ce comité se contactent régulièrement par courriel afin de s’entraider lorsque les problèmes difficiles se posent[116] ».
• Le Service de police d’Edmonton a « passé un protocole d’accord avec les organismes qui nous sont associés. On m’a demandé à l’occasion comment cela fonctionnait, et j’ai répondu que c’était en fait plus difficile, mais que les résultats étaient meilleurs. Il est compliqué d’amener des gens ayant des principes de fonctionnement différents et des politiques concurrentes, et parfois même des buts ou des mandats opposés, à travailler ensemble sur le même problème, alors même qu’ils sont censés poursuivre les mêmes objectifs[117] ».
• Au Québec, « [u]ne ligne téléphonique de référence a été mise en place. Ainsi, tous les aînés du Québec peuvent téléphoner à un numéro unique s’ils croient qu’ils ont été victimes d’abus. Leur appel est immédiatement transféré au centre de santé et services sociaux de leur région. Ils sont pris en main tout de suite par des travailleurs sociaux[118] ».

Des témoins ont expliqué que les pratiques exemplaires reçoivent souvent du financement à court terme et que même si elles sont fructueuses, il faut y mettre fin. Par exemple, un service d’écoute pour les aînés en Ontario a reçu plus de 10 000 appels en trois ans et devait être supprimé dans quelques mois[119]. Un témoin a également exposé les limites du financement à court terme offert aux organismes de services :

Le financement est généralement accordé projet par projet, plutôt que sous la forme d'un montant global. Ces organismes, y compris le réseau d'Ottawa sur la maltraitance des personnes âgées, passent beaucoup de temps à essayer de justifier leur existence, à remplir des demandes de subventions, à soumettre des rapports provisoires et des rapports finals, en espérant qu'ils obtiendront la subvention suivante, tout en se demandant s'ils ne seront pas obligés de licencier du personnel tant qu'ils n'ont pas reçu de réponse[120].

Des témoins ont aussi indiqué qu’il est nécessaire d’accorder des fonds aux organismes locaux pour qu’ils appliquent les pratiques prometteuses[121].

CONCLUSION

Des témoins experts, engagés et vivement préoccupés par la question ont informé le Comité au sujet du fléau que représentent les mauvais traitements envers les aînés, notamment envers les femmes. Ils ont abordé de nombreuses questions : besoin urgent d’en savoir davantage sur la fréquence des sévices et sur les circonstances dans lesquelles ils sont commis; engagement commun à partager les ressources et à bâtir des réseaux pour empêcher les abus et pour y réagir. Collectivement, les témoins ont dit au Comité que les gens sont de plus en plus conscients du problème, mais qu’il reste beaucoup à faire.

Le Comité a été impressionné par le nombre de pratiques prometteuses qui sont utilisées un peu partout au Canada et qui ressortent des nombreuses histoires de réussite qu’il a entendues au sujet de programmes et d’initiatives en cours. 

Reconnaissant l’utilité des mesures de sensibilisation et des initiatives de recherche du gouvernement fédéral, des témoins ont mentionné qu’il fallait mettre des ressources à la disposition des professionnels œuvrant auprès des aînés et à la disposition des femmes âgées, et qu’il fallait porter une attention soutenue à cette question.

Les modifications qui ont été récemment annoncées et qui seront apportées au Code criminel visent à imposer des peines plus sévères aux personnes reconnues coupables de crimes reliés aux mauvais traitements envers les aînés. Le financement continu de l’Initiative de lutte contre la violence familiale entre des organismes fédéraux, conjugué au financement d’initiatives de lutte contre la violence envers les aînés dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui ont été annoncés dans le budget 2012, témoignent de l’engagement du gouvernement fédéral à prévenir et à réduire les mauvais traitements envers les aînés.

Le Comité remercie les témoins de lui avoir présenté un tableau complet de la problématique et de lui avoir présenté des recommandations visant à prévenir les mauvais traitements envers les aînés ainsi qu’à favoriser l’application des lois existantes à cet effet.