Quand les entreprises, les collectivités et les gens sont solides, le gouvernement fédéral touche en comparaison plus de recettes fiscales, ce qui lui permet de continuer d’offrir aux entreprises, aux collectivités et aux gens les services dont ils ont besoin pour demeurer solides, sans devoir augmenter le fardeau de la dette pour les générations futures. En outre, quand l’économie est vigoureuse, les dépenses fédérales liées à certains programmes peuvent être relativement moins grandes et les recettes fiscales relativement plus élevées. Le gouvernement peut ainsi fournir les services que souhaitent les gens. Des témoins étaient d’avis que les emplois et l’économie devraient demeurer une priorité. Leurs opinions au sujet de l’économie canadienne et de diverses questions qui touchent les dépenses fédérales sont exposées dans le présent rapport.

Ce que les témoins ont demandé

2.1 Économie canadienne

Comme on a pu le constater au cours de la dernière crise financière mondiale, les événements qui surviennent à l’échelle planétaire — tant positifs que négatifs — peuvent avoir des répercussions économiques considérables sur une petite économie ouverte comme celle du Canada. Des témoins ont formulé des suggestions concernant l’économie canadienne, dont certaines avaient trait à la croissance et d’autres visaient à stimuler l’investissement des entreprises, directement ou indirectement.

A. Croissance économique

«Personnellement, je suis d'avis — et c'est la position de l'ACTS — qu'il est préférable d'avoir des impôts des sociétés moins élevés et des impôts moins élevés en général pour soutenir l'activité économique, générer plus d'emplois et créer un climat favorable à l'investissement et à la croissance, c'est-à-dire un climat où nous investissons dans l'infrastructure stratégique et nous ne subventionnons pas tout simplement les divers secteurs. C'est ce qui permettra une plus grande croissance et la création de plus d'emplois, et c'est ce qui, au bout du compte, nous permettra de payer les programmes sociaux que nous voulons, qu'il s'agisse des soins de santé, de l'éducation, des programmes pour les personnes âgées ou de tout autre programme dont nous avons besoin.» Bernard Lord (président et chef de la direction, Association canadienne des télécommunications sans fil), 18 Octobre 2011

Des témoins ont indiqué que la croissance de l’économie canadienne avait été entravée par des facteurs d’envergure internationale, par exemple les troubles qui agitent le Moyen‑Orient et qui influent sur les prix de l’énergie, les catastrophes naturelles qui perturbent les chaînes d’approvisionnement et le commerce mondial, ainsi que la crise de la dette souveraine qui sévit encore dans certains pays d’Europe. Des témoins ont également indiqué qu’en 2012, l’économie canadienne devrait progresser plus lentement que ce qui avait été prévu; selon leurs projections, le produit intérieur brut (PIB) pourrait croître de 1,5 à 2,5 %, ce qui est inférieur au taux de 3 % que le Canada a enregistré en 2010.

Des témoins ont proposé des mesures qui pourraient, selon eux, stimuler l’économie canadienne. Chacune des mesures suivantes a été proposée par un témoin : la création d’un conseil consultatif formé de chefs de direction et d’entrepreneurs qui fourniraient des avis au gouvernement fédéral sur les obstacles auxquels font face les entreprises sur le plan de la technologie, la création d’organismes de développement économique dont la coordination serait assurée à l’échelle régionale, le maintien de niveaux d’inflation peu élevés, l’élaboration d’une stratégie de développement économique, l’élaboration de stratégies gouvernementales de développement des connaissances dans des secteurs comme l’agriculture, l’énergie et l’environnement, l’intégration de nouvelles technologies et de modèles d’affaires dans ces secteurs, et l’adoption de l’or comme monnaie légale au Canada.

Figure 1 – Produit intérieur brut réel, groupe de sept pays, 2005-2016 (% de changement par rapport à la période précédente) Note : Les données débutant en 2011 sont des projections. Source : Figure produite à l’aide de données du Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, septembre 2011.

Deux témoins ont fait part d’interprétations différentes de concepts économiques. L’un d’eux était favorable à des mesures d’emploi qui tiendraient compte du travail non rémunéré mais productif, tandis que l’autre a fait état d’une mesure qui diviserait l’économie en différentes formes de capital (humain, naturel, infrastructure, financier, etc.) et qui déterminerait les fluctuations de la valeur de chaque type de capital d’une année à l’autre.

Des témoins ont signalé au Comité l’importance de la littératie financière chez les Canadiens et Canadiennes étant donné le niveau inégalé d’endettement personnel.

B. Investissement des entreprises

Selon un certain nombre de témoins, l’investissement des entreprises est le facteur qui contribue le plus à la croissance de l’économie canadienne à court et à moyen terme; ils estimaient cependant que pour augmenter leurs investissements, les entreprises devaient avoir confiance dans le potentiel de croissance de l’économie canadienne.

Des témoins ont proposé des mesures qui, selon eux, aideraient certains secteurs et, par conséquent, contribueraient à rétablir la confiance des entreprises. Par exemple, un certain nombre de témoins voyaient d’un bon œil le financement continu des conseils sectoriels, et un témoin a proposé la mise en œuvre d’un programme de soutien des investissements dans le secteur de l’automobile qui serait compétitif à l’échelle internationale, ainsi que l’élaboration d’une stratégie ayant une valeur ajoutée pour favoriser l’expansion du secteur manufacturier du Canada. Un autre témoin a vivement recommandé l’établissement d’un groupe de travail sectoriel privé‑public chargé d’examiner le secteur de la restauration et de formuler des recommandations pour en favoriser la croissance.

2.2 Dépenses fédérales

Les décisions concernant les budgets gouvernementaux, notamment en période d’incertitude économique, peuvent prêter à controverse, et quelques-uns estiment que les gouvernements devraient accroître les dépenses pour stimuler la croissance économique, tandis que d’autres pensent que l’accroissement des dépenses entraînerait une hausse de l’endettement et des difficultés économiques. Un certain nombre de témoins ont fait part de leurs points de vue sur les dépenses fédérales, sur la prise de décisions budgétaires, sur les pratiques d’approvisionnement fédérales ainsi que sur les paiements de transfert aux provinces et aux territoires.

A. Dépenses fédérales

«Nous recommandons que les gouvernements restent concentrés sur l'élimination du déficit à moyen terme, et une bonne façon d'y arriver est de commencer à harmoniser davantage les salaires et avantages sociaux de la fonction publique avec ceux du secteur privé. Il faudra également revoir les régimes de pension de la fonction publique, et nous suggérons aux gouvernements de commencer d'abord par instaurer une méthodologie commune qui s'appliquerait aux déficits actuariels dans l'ensemble de la fonction publique afin que nous puissions mieux comprendre la situation. Nous croyons en outre que les employés de la fonction publique fédérale devraient cotiser davantage à son régime de pension et passent d'une proportion d'environ 36 p. 100 de la cotisation totale à une proportion de 50 p. 100, qui est la norme pour la plupart des fonctionnaires provinciaux.» Corinne Pohlmann (vice-présidente, Affaires nationales, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante), 18 Octobre 2011

«Le système de pensions qui a été créé pour la fonction publique du Canada a été élaboré dans l'objectif idéaliste de fournir aux retraités de la fonction publique du Canada un salaire disponible comparable à leur salaire de fin de carrière. Le système s'est révélé être un cadeau de retraite pour les employés de la fonction publique. Cependant, compte tenu de la réalité démographique actuelle, un système de pensions fondé sur le salaire final n'est plus viable. Les gouvernements successifs n'ont pas apporté les changements nécessaires pour veiller au succès du système à long terme. […]. Si rien n'est fait en ce qui a trait aux obligations actuelles en matière de pensions, les employés de la fonction publique risquent de tout perdre. […]. Au Canada, la question de la réforme des pensions du secteur public n'a été abordée que très rarement, mais d'autres gouvernements ont commencé à se pencher sur ce problème. […]. Nous prions donc le gouvernement de réformer au plus vite le système de pensions de la fonction publique.» William Tufts (fondateur, Fair Pensions for All), 6 Octobre 2011

«Il est aussi dans l'intérêt à long terme du pays de vaincre le dragon du déficit. Nous devons assainir nos finances afin de disposer de la souplesse financière requise pour composer avec l'important facteur que représente la population vieillissante et s'attaquer à des questions qui jouent un rôle essentiel au chapitre de la compétitivité à long terme du Canada.» Tina Kremmidas (économiste en chef, Chambre de commerce du Canada), 31 Octobre 2011

Des témoins appuyaient l’objectif actuel du rétablissement de l’équilibre budgétaire d’ici 2014-2015 et ont souligné la capacité du gouvernement de prendre les mesures voulues pour protéger les emplois; selon eux, le gouvernement devrait maintenir son profil d’évolution financière et ses dépenses au niveau de 2011-2012 en proportion du PIB et peut-être adopter, comme jalons pour les augmentations de dépenses, les taux d’augmentation de la population, des prix et du PIB. Cependant, d’autres témoins soutenaient que le gouvernement fédéral devrait mettre de côté l’objectif de l’équilibre budgétaire à court et à moyen terme pour chercher plutôt à stimuler l’économie — ou se préparer à le faire — au cas où la situation économique s’assombrirait. Un certain nombre de témoins estimaient aussi que le gouvernement fédéral devrait annuler l’Examen stratégique et fonctionnel et augmenter les dépenses fédérales dans les emplois de la fonction publique, tout en affectant suffisamment de fonds pour les augmentations de salaire et pour la protection des pensions et d’autres avantages offerts aux fonctionnaires fédéraux.

Des témoins ont préconisé d’autres réductions des dépenses fédérales, ce qui hâterait le rétablissement de l’équilibre budgétaire, et un témoin a proposé de réduire les dépenses fédérales en confiant la prestation de certains services aux familles, à des organismes de bienfaisance et à d’autres organismes non gouvernementaux. Diverses propositions ont été présentées au Comité en vue de réduire les dépenses administratives et opérationnelles. Chacune des propositions suivantes a été présentée par un témoin : délimiter clairement les pouvoirs fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pour éviter le double emploi, examiner en permanence les programmes gouvernementaux, porter attention aux dépenses fiscales dans les examens des dépenses, réduire le plus possible les dépenses de voyage des employés fédéraux au moyen d’une politique exigeant le recours aux options les moins coûteuses, user de discernement pour déterminer quels documents doivent être traduits, et appliquer une politique exigeant que toute la correspondance interne et externe soit échangée par voie électronique sauf indication contraire.

D’autres propositions pour réduire les dépenses ont été présentées chacune par un témoin et portent sur l’abolition du Sénat du Canada, sur la tenue d’élections à dates fixes tous les quatre ans, sur la réduction de l’aide financière accordée pour les visites des membres de la monarchie, sur la suppression du financement de la Commission canadienne des droits de la personne et du Tribunal canadien des droits de la personne, et sur l’élimination du financement des groupes d’intérêts spéciaux.

B. Prise de décisions budgétaires

Des témoins ont présenté des recommandations sur la façon dont les décisions budgétaires devraient être prises à leur avis. Par exemple, des témoins ont proposé d’évaluer l’incidence que pourraient avoir certaines décisions budgétaires sur différents groupes démographiques et ils ont vivement recommandé l’élaboration d’une politique voulant que les dépenses fédérales profitent également à chaque groupe visé par ces décisions. Des témoins ont proposé que le gouvernement décentralise les ministères et crée davantage de bureaux à l’extérieur d’Ottawa. Pour orienter les décisions de principe et budgétaires, des témoins ont dit au Comité que le gouvernement devrait trouver des façons d’établir et de publier des données désagrégées qui démontrent les différences entre les groupes socioéconomiques et qui font ressortir ceux qui subissent des désavantages structurels ou systémiques.

C. Pratiques d’approvisionnement fédérales

Figure 2 – Dépenses fédérales totales exprimées en pourcentage du produit intérieur brut, Canada, 2000-2011 (TI-TII) Note : « TI et TII » présente le premier et le deuxième trimestre respectivement. « PIB » est le produit intérieur brut. Source : Figure produite à l’aide de données de Statistique Canada, tableaux 385-0032, 380-0017, 380-0002 du CANSIM, consulté le 17 novembre 2011.

Au sujet des pratiques d’approvisionnement fédérales, diverses propositions ont été présentées au Comité, chacune par un témoin. Indiquer, dans les demandes de travail, les résultats souhaités plutôt que les outils à utiliser; ne plus recourir aux agences de placement; réduire les exigences en matière de bilinguisme dans les processus d’approvisionnement en services; limiter le recours aux consultants pour des projets spéciaux; tenir compte de la valeur sociale dans toutes les soumissions; inclure les avantages pour la collectivité dans les marchés d’importance; utiliser l’approvisionnement comme outil de promotion de l’innovation et exiger que tous les projets de construction financés par les fonds fédéraux fassent l’objet d’appels d’offres sans condition préalable au sujet de l’embauche d’employés syndiqués par l’entrepreneur.

D. Paiements de transfert aux provinces et aux territoires

Des témoins ont exposé leurs points de vue sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires. Certains estimaient qu’il convenait d’éliminer ou de réduire considérablement les paiements de transfert pour la santé, l’éducation et les services sociaux; d’autres croyaient qu’il fallait maintenir les paiements à leur niveau actuel ou les majorer. Un témoin était d’avis qu’il fallait appliquer une norme de service nationale partout au pays.

Un témoin a dit au Comité que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec les grands centres urbains du Canada pour élaborer un nouveau cadre financier qui donnerait à ces centres une plus grande capacité de produire des recettes. Toutes dépenses supplémentaires devraient alors être contrebalancées par des économies dans d’autres secteurs pour que les mesures prises n’entraînent aucun coût net. De plus, le cadre devrait également comprendre des dispositions relatives à la gouvernance, à la transparence et à la reddition de compte de façon à ce que les municipalités soient en mesure d’améliorer l’infrastructure et les services offerts aux citoyens.

Ce que le Comité recommande

Le Comité est d’avis que des finances fédérales solides sont essentielles à la résilience et qu’elles sont nécessaires pour soutenir les entreprises, les collectivités et les gens. Les générations futures ne doivent pas porter le poids de la dette, d’où la nécessité  de se concentrer sur l’équilibre budgétaire. En tant que responsables des fonds publics, les gouvernements devraient s’assurer de l’efficience des dépenses. Le Comité a formulé des recommandations qui tiennent compte de ce qui précède afin qu’on puisse continuer de stimuler la croissance, comme il se doit, et d’assurer un avenir financier durable. Il a aussi présenté une recommandation au sujet de la littératie financière, qui est l’objet du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Dans cette perspective, le Comité recommande :

Que le gouvernement fédéral poursuive la mise en œuvre de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada pour appuyer l’emploi et la croissance économique.

Que le gouvernement fédéral continue de promouvoir la littératie financière.

Que le gouvernement fédéral limite les nouveaux engagements en matière de dépenses dans son prochain budget. Dans le contexte financier actuel, toutes nouvelles dépenses imposantes relèveraient d’une conduite irresponsable sur le plan financier. Le gouvernement devrait néanmoins continuer de surveiller de près sur la situation économique mondiale et nationale et, si l’économie canadienne faiblissait de façon inquiétante, il devrait au besoin intervenir avec souplesse et pondération pour soutenir l’emploi et la croissance économique au Canada.

Que le gouvernement fédéral maintienne son projet de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme et qu’il poursuive jusqu’au bout son plan d’action visant à réduire le déficit afin de réaliser des économies annuelles d’au moins 4 milliards de dollars d’ici 2014‑2015.

Que le gouvernement fédéral revoie sans cesse ses dépenses pour éliminer le gaspillage et les manques d’efficience afin que les contribuables en aient pour leur argent, en soumettant à tour de rôle chacun des ministères à une vérification pour en assurer l’efficience.

En s’acquittant de son engagement à rétablir l’équilibre budgétaire, que le gouvernement fédéral s’abstienne de hausser les taxes et de réduire les transferts aux particuliers, notamment aux aînés, aux enfants et aux chômeurs, ou encore les transferts à d’autres ordres de gouvernement, tels les transferts en matière de santé et de services sociaux, les paiements de péréquation et le transfert de la taxe sur l’essence aux municipalités.