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HUMA Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 4-5-6-7-8-9-10-11-22-26-28) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,
Ed Komarnicki, député