HUMA Rapport du Comité

OPINION SUPPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU CANADA

Une économie forte et concurrentielle à l’ère de la mondialisation requiert le développement d’une main-d’œuvre qualifiée qui fournit aux employeurs canadiens les travailleurs dont ils ont besoin et aux travailleurs les possibilités qu’ils méritent. Pour atteindre cet objectif, le Canada doit apparier correctement les compétences et les possibilités d’emploi, pour éviter les pénuries de compétences en même temps qu’un taux de chômage élevé. Le Nouveau Parti démocratique appuie le rapport sur la pénurie de main-d’œuvre au Canada, et nous apprécions particulièrement les recommandations sur les incitatifs à la formation et à la mobilité des travailleurs. Nous croyons toutefois que les recommandations ne vont pas assez loin pour relever le défi  de taille auquel est confronté le Canada.

INFORMATION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

À de nombreuses reprises, le comité a entendu les témoins affirmer que l’information sur le marché du travail (IMT) au Canada est insuffisante. Les données ne sont pas suffisamment précises et ne permettent pas une ventilation adéquate selon les occupations ou les régions. De plus, les données ne sont pas publiées assez fréquemment et ne permettent pas des prévisions de haute qualité sur les pénuries futures. En fait, le rapport final du comité comporte de nombreux exemples où des témoignages de l’industrie contredisent des données provenant à partir de sondages récents se contredisent sur le fait qu’il y ait, ou non,  des pénuries de main-d'œuvre dans une industrie particulière.

Les Comptables généraux accrédités ont récemment publié les résultats d’un examen des sources de données disponibles et en ont conclu est que notre IMT actuelle ne suffit pas pour permettre aux décideurs de gérer efficacement les pénuries de main-d'œuvre. Ils recommandent de « combler les lacunes de l’information statistique et d’améliorer la pertinence et la fiabilité des statistiques sur le marché du travail à l’échelle régionale et au niveau des professions »[1].

Étant donné qu’une bonne IMT est un élément essentiel à une bonne formation axée sur des compétences, à  une bonne politique de mise en valeur de la main-d'œuvre, à une bonne politique de l’immigration ainsi qu’à une bonne gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les recommandations du rapport sur l’IMT nous paraissent très faibles. Nous avons besoin de plus qu’une amélioration de la  publicité pour les données qui ont déjà été produites.

Les spécialistes du Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail établi par le Forum des ministres du marché du travail ont déjà présenté un excellent plan des étapes à suivre pour améliorer la cueillette, l’analyse et l’utilisation de l’IMT au Canada[2]. Le NPD recommande que le gouvernement prenne des mesures pour appliquer les recommandations présentées dans le rapport final du Conseil consultatif sur l’information sur le marché du travail.

Nous avons également remarqué que la faiblesse de notre IMT a été exacerbée par les compressions à Statistique Canada et par la réduction du nombre de sondages ainsi que par l’élimination du financement de base des Conseils sectoriels, qui réunissent les partenaires de l’industrie et fournissent une IMT utile et propre à chaque secteur. Le NPD recommande donc que Statistique Canada reçoive le financement nécessaire pour améliorer les sondages sur la main-d'œuvre et de rétablir le financement de base aux conseils sectoriels.

PRÉPARATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE CANADIENNE

Au moment où les employeurs constatent des pénuries de main-d'œuvre tant qualifiée que peu spécialisée, le chômage au Canada reste élevé, avec plus de cinq chômeurs canadiens pour chaque poste à combler. La réaction des conservateurs a été de rejeter la responsabilité de cette situation sur les chômeurs, de réduire l’accès à l’assurance-emploi (AE), d’essayer de forcer les Canadiens à déménager à d’autres endroits du pays et d’utiliser le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour réduire les salaires.

Le NPD est d’avis qu’il est dans l’intérêt des travailleurs et des employeurs que les canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour obtenir les emplois disponibles. C’est la raison pour laquelle nous croyons que l’investissement en formation axée sur des compétences est si important, et nous approuvons la recommandation contenue dans le rapport qui propose que le gouvernement envisage l’élaboration d’incitatifs afin d’encourager les employeurs à investir dans la formation en cours d’emploi. Nous recommandons aussi que le gouvernement examine ses accords bilatéraux avec les provinces pour veiller à ce qu’ils offrent les meilleurs avantages aux Canadiens ayant besoin de formation. Par exemple, il est difficile de comprendre pourquoi la plus grande partie du financement pour la formation axée sur des compétences provenant des ententes sur le développement du marché du travail est limitée à ceux qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi, alors que plus de six chômeurs sur dix ne sont pas admissibles à l’AE.

Nous croyons aussi que les Canadiens ont besoin d’appui pour la mobilité des travailleurs, plutôt que de menaces de perte de leurs prestations d’AE s’ils ne déménagent pas pour obtenir des emplois. Nous sommes heureux de voir que le rapport recommande que l’on appuie la création d’un crédit d’impôt pour les déplacements et le logement de ceux qui doivent se déplacer sur plus de 80 kilomètres pour se rendre au travail. C’est d’ailleurs une proposition que nous avons promue avec le projet de loi C-201 du NPD. Comme le souligne le rapport, le logement abordable est souvent un obstacle important à la mobilité des travailleurs. En effet,  lorsque les régions vivent un boom économique, elles n’arrivent pas à construire assez rapidement des logements pour les travailleurs à un prix abordable. Nous recommandons donc que le gouvernement appuie le projet de loi C-400 du NPD visant à créer une stratégie nationale de logement abordable, en coopération avec les provinces et les territoires.

Les conservateurs ont également mal géré le Programme des travailleurs étrangers temporaires en permettant aux employeurs de faire venir de travailleurs étrangers temporaires sans souci pour que cela se fasse de manière conforme aux règlements du programme. Ainsi, les travailleurs canadiens n’ont pas pu obtenir les emplois auxquels ils auraient dû avoir accès et les travailleurs étrangers temporaires ont été victimes d’exploitation et de violation de leurs droits. S’il est géré de manière efficace, le Programme pourra servir de solution temporaire à ce sérieux problème, tout en insistant sur une solution à plus long terme favorisant le meilleur intérêt des travailleurs, des employeurs et de l’économie du Canada. Le gouvernement prévoit un examen du Programme et le NPD recommande que cet examen soit effectué de manière rigoureuse et transparente et qu’un rapport soit déposé à la Chambre des communes dès la conclusion de l’examen.

APPROCHE AXÉE SUR LES PARTENARIATS

Dans sa Stratégie sur les compétences, l’Organisation de coopération et de développement économiques indique que tous les intervenants appropriés doivent participer pour assurer une approche efficace et globale aux politiques en matière de compétences. « Pour concevoir des politiques efficaces en matière de compétences, il est nécessaire de faire davantage que de coordonner différents secteurs de l’administration publique et d’harmoniser les différents échelons de gouvernement : il faut également la participation d’une vaste gamme d’intervenants non gouvernementaux, notamment des employeurs, des associations professionnelles et industrielles, des chambres de commerce, des conseils sectoriels, des syndicats, des établissements d’enseignement et, bien entendu, des particuliers[3] ». [Traduction]

Le NPD convient que les politiques ont plus de poids lorsque tous les intervenants appropriés sont consultés, et nous recommandons que les options politiques pour améliorer l’IMT, mieux apparier les compétences des diplômés et les besoins des employeurs et développer des programmes plus forts doivent toujours inclure tous les intervenants appropriés – les gouvernement fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, les entreprises et l’industrie, les représentants d’employés et les syndicats, les établissements d’enseignement et les associations d’étudiants, ainsi que les groupes à but non lucratif.

Même si le NPD reconnaît que l’un des objectifs principaux des établissements d'enseignement postsecondaires est de développer des compétences, il reconnaît aussi que ce n’est pas là le seul but des collèges et universités du Canada. Ces établissements détiennent également un pur rôle de recherche. Le NPD respecte aussi les libertés de recherche et le droit des universitaires à choisir librement leurs spécialités et l’objet de leurs recherches. C’est pourquoi le NPD recommande que des consultations sur le contenu des programmes d’éducation soient toujours menées dans le respect des divers rôles que détiennent les institutions d’enseignement postsecondaires.

PEUPLES AUTOCHTONES

Selon le rapport, le marché du travail autochtone doit être amélioré afin que les Autochtones puissent tirer profit de l’exploitation des ressources, réduire la pauvreté et faire partie intégrante de la main-d'œuvre spécialisée dont le Canada aura besoin à l’avenir. Un élément des résultats relatifs au marché du travail autochtone est l’éducation; cependant, le rapport n’offre aucune recommandation sur leur scolarisation. Si l'on veut améliorer les résultats en matière d’éducation des étudiants autochtones, il faut leur fournir un enseignement qui soit financé adéquatement et qui respecte leur culture et leur histoire uniques dans des installations scolaires sécuritaires et saines.

La scolarisation des Premières Nations relève du gouvernement fédéral, qui ne fournit pas un financement équitable aux enfants des Premières nations. Bien que le Budget 2012 fournisse de nouveaux fonds en matière d’éducation pour les Premières nations, huit nouvelles écoles seulement seront construites sur les 170 dont elles ont besoin et, jusqu’à présent, aucun financement n’a été attribué directement aux écoles des Premières nations pour les services d’éducation de première ligne. Selon l’Assemblée des Premières Nations, il faudrait investir 500 millions de dollars pour ramener le financement, de la maternelle à la 12^e année, à égalité avec le financement reçu par les Canadiens non autochtones. L’APN a fait remarquer aussi qu’un manque de financement pour les études postsecondaires a empêché plus de 13 000 étudiants des Premières nations de poursuivre des études supérieures. Le NPD recommande que le gouvernement fournisse un financement suffisant et équitable pour soutenir la scolarisation des Premières Nations de la maternelle à la 12^e année et pour les études postsecondaires, y compris la formation technique, l’apprentissage des métiers, et que le gouvernement retire le plafonnement punitif de 2 % sur le financement qui leur est offert.

Le Budget 2012 a aussi promis des consultations sur l’élaboration d’une loi relative à l’éducation des Premières Nations. Comme le gouvernement n’a pas pris les consultations au sérieux, le processus a déjà échoué une fois, les chefs s’étant retirés du processus en raison de la médiocrité des consultations. Maintenant que les deux parties ont convenu de discuter, le NPD recommande que le gouvernement reconnaisse la compétence des Premières Nations en matière d’éducation et se conforme à son obligation de consulter, par l’entremise de consultations approfondies et significatives menant à l’élaboration d’une loi sur l’éducation des Premières Nations qui respecte leurs droits, leur culture et leur histoire.

Le gouvernement fédéral fournit également des fonds pour l’éducation des Inuits par le biais de transferts territoriaux et de transferts dans le cadre d’ententes sur les revendications territoriales. Le système d’éducation ne répond absolument pas aux besoins des jeunes Inuits, puisque seulement 25 % d’entre eux terminent leurs études secondaires. Ceux qui réussissent à obtenir leur diplôme ne possèdent toutefois pas le même niveau de compétences que les diplômés non autochtones[4]. Le rapport de Thomas Berger, conciliateur chargé de résoudre les différends dans les négociations sur l’Accord sur la mise en œuvre des revendications territoriales, a déterminé que l’éducation est l’un des facteurs clés qui limitent les progrès relatifs au niveau de représentation des Inuits dans la fonction publique. Il a demandé une augmentation annuelle de 20 millions de dollars pour le financement en matière d’éducation, en plus de ce qui est fourni par le biais du financement territorial[5]. La même situation s’applique aux autres domaines d’emplois : les jeunes Inuits ont besoin d’une éducation culturellement et linguistiquement appropriée les encourageant à rester à l’école et à obtenir leur diplôme en possédant les compétences nécessaires pour se greffer au marché du travail. Le NPD recommande par conséquent que le gouvernement augmente le financement destiné à l’éducation des Inuits, au-delà du financement fourni par le biais du programme de financement territorial et des accords territoriaux.

Le comité a entendu de la part de plusieurs témoins que la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) a très bien réussi en fournissant aux Canadiens autochtones la formation dont ils ont besoin et, par la suite, les liens avec les employeurs qui les aident à trouver des emplois. Cependant, le comité a aussi entendu que le financement est gelé depuis 1996, malgré le fait que le besoin est plus important que jamais au fur et à mesure que la population autochtone augmente. Les signataires de la SFCEA ont aussi remarqué le lourd fardeau de la reddition de comptes associée à ce financement. Un examen du programme est en cours et le NPD recommande que le gouvernement fédéral fasse participer les signataires de la SFCEA à un examen continu du programme de façon concrète, et de collaborer avec eux pour établir un processus de financement stable, prévisible et adéquat pour maintenir et améliorer ce programme qui a remporté un vif succès.