LANG Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LE COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES a l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité a étudié l’Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |