LANG Rapport du Comité

PARTIE II : LES SECTEURS D’INTERVENTION GOUVERNEMENTALE

A. La santé

1. La santé : un domaine de collaboration exemplaire

Tous les témoins des CLOSM, tant francophones qu’anglophones, s’entendent pour dire que le domaine de la santé est un domaine d’intervention gouvernementale exemplaire. Ce succès s’explique en grande partie par le modèle de collaboration Santé Canada — Organisations œuvrant pour les CLOSM. À vrai dire, cette approche facilite la concrétisation des engagements du ministère tels qu’énoncés à la partie VII de la Loi sur les langues officielles[34].

Du côté anglophone, Santé Canada a implanté un modèle de collaboration tripartite qui respecte les champs de compétences du gouvernement du Québec. De plus, il favorise la responsabilisation des partenaires gouvernementaux et de la communauté anglo-québécoise. Selon le Quebec Community Groups Network (QCGN), les communautés anglophones sont considérées comme des partenaires dans la planification et la prestation des services :

Ce qui est important aussi dans le cas de l'entente en matière de santé, c'est qu'elle répond aux questions au sujet de la responsabilisation. Dans le cas de cette entente, l'argent du gouvernement fédéral est versé aux provinces. La communauté a son mot à dire quant à l'utilisation de l'argent, elle peut suivre les dépenses et collaborer avec la province. Cette entente en matière de soins de santé est donc vraiment un modèle sur la façon d'aider notre communauté avec l'argent du fédéral[35].

Le modèle de collaboration tripartite de Santé Canada au Québec est d’une importance capitale pour les communautés anglophones du Québec qui sont particulièrement touchées par le partage des compétences fédérales-provinciales. Les stratégies élaborées en santé démontrent qu’il est possible pour le gouvernement fédéral de collaborer avec le gouvernement du Québec afin de veiller aux intérêts de la communauté d’expression anglaise :

La clé du succès a été une entente de mise en œuvre signée entre le RCSSS [Réseau communautaire de santé et de services sociaux] et le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, en vertu de laquelle le RCSSS et ses partenaires communautaires collaborent, à l'échelle provinciale, régionale et locale avec les autorités québécoises. L'approche novatrice et souple adoptée par Santé Canada quant à la mise en œuvre des mesures de la Feuille de route a été un autre facteur clé de cette réussite[36].

L’excellent travail de collaboration qui se fait dans le domaine de la santé au Québec doit servir de modèle pour permettre aux communautés d’expression anglaise du Québec d’accéder à un maximum d’investissements et de programmes de la prochaine initiative horizontale pour les langues officielles du gouvernement du Canada. En outre, la responsabilisation des communautés dans le domaine de la santé est un élément important pour les deux CLOSM. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada et le ministère du Patrimoine canadien prennent note du modèle de collaboration tripartite instauré par Santé Canada pour la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles au Québec et qu’ils incitent d’autres institutions fédérales à mettre en place, dans la mesure du possible, un modèle similaire qui favorise la collaboration entre les institutions fédérales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les communautés de langue officielle en situation minoritaire et qui favorise la responsabilisation de chaque partie impliquée.

2. Investissements de la Feuille de route 2008-2013 : Description des initiatives et des réussites

La santé est un domaine préoccupant pour les Canadiens, notamment ceux qui vivent en situation minoritaire. En 2001, 45 à 55 % des communautés francophones en situation minoritaire du Canada n’avaient pas accès à des services de santé dans
leur langue[37].

Selon Santé Canada : « L'accès aux soins de santé dans la langue de son choix devrait donc être possible, quelle que soit la province ou la région où nous habitons[38]. » De même, « à l'Association des facultés de médecine du Canada, les exigences concernant les compétences culturelles et linguistiques sont de plus en plus importantes, même qu'elles vont probablement devenir des normes d'agrément pour nos facultés de médecine canadienne.[39]» Pour ces raisons, le gouvernement fédéral a accordé un investissement total de 174,3 millions de dollars à Santé Canada pour la durée de la Feuille de route. Le Bureau d’appui aux communautés de langue officielle (BACLO) du Ministère est chargé de la mise en œuvre des programmes liés aux langues officielles.

La Feuille de route bonifie les programmes existants de Santé Canada. Un premier volet doté de 22 millions de dollars sur 5 ans vise la création et le maintien de réseaux de santé communautaires et régionaux. La mise en œuvre de ce volet se fait grâce à la participation de deux partenaires : la Société Santé en français et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSS) du côté anglophone. Selon Santé Canada, les réseaux en santé des CLOSM sont des partenaires de choix :

Ces réseaux font un travail d'envergure pour réunir les principaux intervenants dans le domaine de la santé afin que des changements s'opèrent pour améliorer l'accès aux services de santé dans la langue officielle minoritaire. Ce groupe d'intervenants comprend notamment les représentants des gouvernements provinciaux, les administrateurs de la santé et les professionnels de la santé. Les efforts des réseaux servent de levier pour mettre sur pied de nouveaux services à l'intention des communautés [40].

En effet, la capacité de construire, de maintenir et de renforcer les réseaux est d’une importance capitale pour les CLOSM. Selon la Société Santé en français, les réseaux servent à organiser les services et à arrimer les priorités des gouvernements et des communautés :

L'approche de réseautage que nous avons adoptée a été l'élément clé qui a contribué au succès de la Société Santé en français. […]

Les réseaux sont reconnus comme étant les organismes qui peuvent faciliter ou mettre en place des projets pour bien répondre aux besoins des communautés francophones minoritaires dispersées et souvent isolées.

Nous avons toujours voulu mettre l'accent sur la qualité des services de santé en français et la sécurité des patients. À travers cela, les réseaux ont réussi à bâtir des ponts favorisant la communication et une action concertée entre les partenaires, y compris les ministères provinciaux et territoriaux[41].

Du côté anglophone, le RCSS affirme ce qui suit :

Les réseaux communautaires ont renforcé l’adaptation et la coordination des services, ce qui s’est traduit par une amélioration de l’accès à un éventail de programmes en anglais. Les activités de partenariat entre les réseaux communautaires et les prestataires de services ont renforcé les connaissances, les stratégies et les modèles novateurs de prestation de services qui répondent aux besoins des communautés d’expression anglaise[42].

Le second volet du programme de Santé Canada vise la formation d’un nombre accru de professionnels de la santé et de chercheurs francophones ou bilingues ainsi que le maintien en poste de ces professionnels. Ce volet a obtenu 114,5 millions de dollars sur 5 ans. Du côté francophone, le projet est piloté par le Consortium national de formation en santé (CNFS). Concrètement, les 11 institutions d’enseignement collégial et universitaire membres du CNFS et son Secrétariat national améliorent les services de santé en français dans les communautés francophones en situation minoritaire par la formation postsecondaire de professionnels de la santé francophones et bilingues et, complémentairement, par la recherche.

Sur le plan de la formation en santé en français, les résultats de la Feuille de route sont probants :

Depuis la mise en œuvre de la Feuille de route, cela a permis de créer 15 nouveaux programmes de santé en français pour un total, depuis 2003, de 48 nouveaux programmes de santé en français au Canada. De plus, depuis 2008, on compte 3 000 nouvelles inscriptions, 3 000 nouveaux étudiants aux programmes soutenus par le CNFS et 1 000 nouveaux diplômés. Depuis 2003, il est question de 6 000 étudiants qui se sont inscrits dans des programmes de santé en français dans nos communautés francophones. Près de 3 000 d'entre eux sont maintenant diplômés et agissent en tant que professionnels qui offrent des services dans nos communautés. D'ailleurs, selon un sondage qu'on a effectué, nos diplômés travaillent à 86 p. 100 dans des établissements et organismes de santé au service de nos communautés et 79 p. 100 d'entre eux travaillent dans leur province ou territoire d'origine[43].

Du côté des communautés anglophones du Québec, l’Université McGill est le partenaire principal de Santé Canada. L’approche est différente de celle adoptée pour les communautés francophones en situation minoritaire. On privilégie la formation linguistique en anglais auprès du personnel d’expression française qui travaille directement avec la population. Cette mesure favorise l’accroissement de l’offre des soins de santé en anglais, particulièrement dans les régions où l’accès est limité. Le personnel visé inclut des réceptionnistes et l’ensemble des professionnels de la santé et des services sociaux. Selon le RCSS, l’initiative connaît du succès :

Le programme McGill a appuyé des initiatives visant à développer davantage ou à maintenir les compétences acquises en dehors de la classe ou une fois que la formation officielle est terminée. Il s’agit par exemple de jumeler des professionnels et des bénévoles des communautés d’expression anglaise ou de faire participer les professionnels à des activités culturelles dans les communautés d’expression anglaise. D’autres documents tels que des manuels d’autoapprentissage ont été produits dans le cadre du projet […]. Au cours des trois premières années de l’investissement de la Feuille de route, plus de 3 000 professionnels d’expression française ont participé au programme de formation linguistique[44].

Le programme McGill a récemment lancé un programme de bourses pour les étudiants qui s’engagent à travailler dans des régions désignées une fois leurs études terminées. Ces bourses seront gérées par les sept réseaux communautaires des régions concernées[45].

Le troisième volet mis en place par Santé Canada favorise l’intégration des services et l’amélioration de l’accès aux soins de santé dans la langue de la minorité. Ce volet a reçu 33,5 millions de dollars pour la durée de vie de la Feuille de route. Dans les communautés francophones en situation minoritaire, les projets visent trois groupes cibles : les enfants, les jeunes et les personnes âgées[46]. Au Québec, deux axes ont été privilégiés : la promotion de la santé et l’adaptation des services sociaux et des soins de santé. L’excellente collaboration entre Santé Canada et le RCSS a permis la signature d’une entente-cadre avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Cette entente vise à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux pour les communautés anglophones du Québec au sein du système de santé public.

Afin de fournir des soins de santé en français et en anglais de façon durable en milieu minoritaire, le Comité croit que l’action gouvernementale doit se poursuivre dans les trois volets décrits ci-dessus. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 4

Que Santé Canada, en collaboration et en consultation avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, poursuive sa stratégie d’investissement auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire en misant sur les trois axes d’intervention suivants :

a)    la formation d’un nombre accru de professionnels de la santé pouvant œuvrer au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire;

b)   la création et le maintien de réseaux de santé communautaires et régionaux;

c)    l’intégration, la promotion et l’amélioration de l’accès aux soins de santé dans la langue de la minorité.

3. Témoignages et recommandations

Selon les témoignages relatifs à la santé entendus au Comité, trois autres domaines nécessiteraient l’intervention du gouvernement fédéral : l’appui à la recherche et l’accès aux nouvelles technologies, le recrutement de professionnels de la santé immigrants, et l’accès aux services de santé pour les aidants naturels et les aînés dans la langue de leur choix.

3.1 L’appui à la recherche en santé

Les représentants des CLOSM cherchent un appui du gouvernement fédéral pour faciliter la mise en chantier de projets de recherche consacrés à la santé dans les CLOSM à l’échelle nationale. La recherche professionnelle et ciblée en santé permet l’acquisition d’informations stratégiques susceptibles de guider les intervenants dans la prise de décisions qui touchent, entre autres à l’organisation et à la livraison des services de santé.

Le Comité est heureux de constater que le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSS) a identifié l’Institut national de santé publique du Québec comme un partenaire institutionnel de premier plan pour la recherche sur la santé et le bien-être des communautés d’expression anglaise du Québec. Un comité tripartite composé du RCSSS, du  ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et de l’Institut national de santé publique du Québec pilote la mise en œuvre de cette initiative[47].

Depuis 2003, le Consortium national de formation en santé (CNFS) a soutenu 325 projets de recherche variés, portant, entre autres, sur le portrait et les déterminants de la santé des communautés francophones minoritaires, la gouvernance, la gestion et la prestation des services de santé en français, ainsi que sur les formations postsecondaires requises pour assurer des services de santé en français de qualité et sécuritaires.

Cependant, le Comité note que le domaine de la recherche en santé chez les CLOSM a récemment été ébranlé. Les témoins déplorent la fin du Programme de recherche sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire des Instituts de recherche en santé du Canada :

Malheureusement, la récente décision des Instituts de recherche en santé du Canada de mettre fin au programme de recherche sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire aura des répercussions importantes sur nos projets actuels et futurs[48].

Le CNFS a expliqué au Comité les conséquences d’une telle décision pour les réseaux de santé francophones :

[…] cette situation nous fait comprendre qu'il sera de plus en plus difficile pour nos francophones de pouvoir faire des demandes de financement. De plus, toute la question de la recherche touchant directement la santé des communautés francophones en situation minoritaire ne sera pas aussi facilement financée s'il n'y a plus de fonds dédiés à la recherche sur les services de santé en français[49].

Le CNFS a fait valoir au Comité qu’une rencontre était prévue avec les Instituts de recherche en santé afin de trouver une manière de poursuivre l’excellente collaboration qui existe depuis 2003 entre ces deux groupes.

La recherche en santé permet de faire des choix judicieux et de développer des programmes stratégiques et efficients. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 5

Que Santé Canada reconnaisse qu’il est de sa responsabilité, indépendamment de la Feuille de route, d’appuyer les recherches sur la santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) afin d’obtenir des données probantes pouvant guider les gouvernements et les CLOSM dans le choix de leurs priorités, tant pour la formation de professionnels de la santé que pour la prestation de meilleurs services de santé.

3.2 Les nouvelles technologies

Les nouvelles technologies jouent un rôle important dans la formation des professionnels de la santé. En raison de la dispersion et des petites concentrations de la population francophone et acadienne au Canada, il est primordial que les institutions d’enseignement membres du Consortium national de formation en santé (CNFS) aient accès à des outils de communication leur permettant d’offrir des formations à distance avec des spécialistes francophones partout au pays. De plus, elles doivent s’équiper d’outils et d’instruments spécialisés afin de procéder à la formation clinique. L’acquisition de tels instruments d’enseignement est un prérequis pour l’agrément des programmes.

Les nouvelles technologies servent également dans les efforts de promotion de la santé auprès des CLOSM. Dans le cadre du projet McGill, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSS) mène un projet qui vise à offrir de la formation sur la promotion de la santé aux communautés anglophones par l’entremise de vidéoconférence[50].

La Société Santé en français a fait valoir au Comité qu’elle a dû, faute de financement, laisser tomber un important volet sur l’utilisation de nouvelles technologies dans le domaine de l’offre de services en santé :

Pour des raisons budgétaires, nous avons dû minimiser deux axes d'action […] Ces deux axes étaient le développement de nouvelles technologies pour venir appuyer l'organisation et la livraison de services, ainsi que le développement de l'information stratégique, c'est-à-dire comment obtenir des données probantes sur les communautés francophones qui permettent aux groupes de prendre les décisions adéquates pour l'établissement de meilleurs services[51]. 

Une prochaine initiative horizontale pour les langues officielles qui favorise la collaboration interministérielle et intergouvernementale pourrait aider Santé Canada, ses partenaires provinciaux, territoriaux et les organismes et réseaux en santé des CLOSM à mettre en place des programmes qui favorisent le développement et l’usage de la technologie pour former des professionnels de la santé et améliorer la santé des CLOSM. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 6

Que Santé Canada, en consultation et en collaboration avec les provinces et territoires et dans le but d'ajouter à leurs propres initiatives, réponde aux besoins en matière de nouvelles technologies des établissements de santé des organismes œuvrant pour la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il est également souhaitable que Santé Canada sollicite l’appui de partenaires comme Industrie Canada et le Conseil national de recherches du Canada dans le cadre de telles initiatives.

3.3 Le recrutement des professionnels de la santé formés à l’étranger

Le Consortium national de formation en santé (CNFS) estime que l’immigration est un facteur clé pour améliorer l’accès aux soins de santé en français dans les communautés francophones en situation minoritaire. Les réseaux de santé doivent avoir accès à des professionnels et des chercheurs francophones ou bilingues pour répondre à la demande grandissante pour des services de santé en français. À titre d’exemple, les communautés, en particulier les conseils scolaires francophones, recherchent activement des spécialistes (psychologues, thérapeutes, orthophonistes, etc.) pour servir les jeunes dans la langue de leur choix. Il est à noter qu’un tel besoin est aussi manifeste dans les réseaux scolaires et les communautés anglophones du Québec.

Le recrutement, l’entrée sur le marché du travail et la rétention de professionnels de la santé et de chercheurs francophones ou bilingues immigrants exigent un haut niveau de collaboration entre Santé Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les réseaux de santé des communautés francophones en situation minoritaire. Rappelons que la majorité des provinces et des territoires ont signé des ententes avec le gouvernement fédéral en matière d’immigration qui donnent lieu à un partage des compétences, notamment en ce qui a trait au choix des immigrants. De plus, la question de la reconnaissance des titres de compétences entre pays et entre provinces et territoires canadiens demeure toujours problématique.

Le Comité se réjouit d’apprendre que le CNFS, en collaboration avec ses partenaires et avec l'appui financier de Santé Canada, de RHDCC et de CIC, a mis en place diverses initiatives pour améliorer et faciliter l’intégration socioprofessionnelle des professionnels et diplômés de la santé formés à l’étranger au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Le CNFS offre, entre autres des formations d’appoint pour les préparer aux examens d’agrément professionnel, des formations interculturelles, des programmes d’orientation et d’intégration au niveau local et régional, une série de consultations sur le recrutement et le maintien en poste de ces professionnels de la santé. Le CNFS a aussi réalisé une étude de faisabilité pour mettre en place un programme pré-départ en français pour les immigrants d’expression française voulant travailler au Canada.

Recommandation 7

Que Citoyenneté et Immigration Canada prenne en considération l’urgent besoin de recruter des professionnels de la santé spécialisés dans les systèmes de santé francophones et anglophones en situation minoritaire, y compris des professionnels formés à l’étranger.

3.4 L’accès aux soins de santé pour les aidants naturels et les aînés

Dans le volet accès aux soins de santé, deux groupes cibles ont été identifiés comme nécessitant une attention particulière : les aidants naturels et les aînés.

De manière générale, un aidant naturel est une personne qui prend soin d’un proche souffrant d’une incapacité permanente ou temporaire due à un handicap, un accident, une maladie ou à cause de l’âge avancé. L’Alliance des femmes de la francophonie canadienne a fait valoir au Comité qu’entre 70 et 80 % des personnes aidantes sont des femmes.

Certes, il y a toujours eu des aidants naturels. Cependant, des dynamiques à l’œuvre dans la société canadienne poussent les aidants naturels à se regrouper et à prendre place dans le débat public sur la santé. Le vieillissement de la population canadienne est un facteur clé dans cette prise de conscience. En 2006, 32 % de la population canadienne était âgée de 50 ans et plus. En réponse à ces transformations, les systèmes de santé canadiens ont favorisé les soins à domicile. Une part des responsabilités qui naguère étaient prises en charge par l’État ont été transférées aux aidants naturels :

En effet, les systèmes de santé provinciaux cherchent de plus en plus à garder les personnes âgées et malades au domicile. Cependant, il n'y a que très peu de planification pour mettre en place des programmes de soutien, de formation, d'expansion de soins à domicile et de services de relève[52].

De toute évidence, il s’agit d’un problème pancanadien qui ne se limite pas aux membres des CLOSM. Cependant, l’accès limité à des services dans la langue de son choix ajoute une autre dimension à la problématique qui concerne les aidants naturels, les personnes malades et les aînés issus des CLOSM.

Selon la Fédération des aînées et des aînés francophones du Canada (FAAFC), Santé Canada et la Société Santé en français ont mis sur pied 12 projets qui visent les aînés. Entre autres, du financement a été accordé afin de développer avec les infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada (VON) Canada un programme pour appuyer les proches aidants francophones en Alberta. Selon la FAAFC, les retombées de ce projet
sont notables :

Chaque fois que je rencontre des aînés franco-albertains, tous me parlent en bien de ce projet. Ils me disent à quel point il vient en aide aux aînés francophones. On apprécie beaucoup qu'un organisme de l'ampleur de VON Canada ait développé des services en français. Il est intéressant de voir les retombées de ce projet parce qu'il est en train de faire des petits.

Parallèlement à ce projet, VON Canada s'est rendu compte qu'il est intéressant et viable d'offrir des services en français aux francophones en situation minoritaire. Cet organisme est donc très intéressé à poursuivre ce développement.

Récemment, on a eu une rencontre à quatre. Il y avait, entre autres, VON Canada, l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne et la Société Santé en français. On parle d'élaborer une vraie stratégie pancanadienne pour aider les aînés sur le plan des soins et services à domicile, mais également des soins auprès des proches aidants pour établir une stratégie pancanadienne. Comme vous le voyez, en travaillant à un petit projet qui a commencé en Alberta, on est en train de mettre sur pied un projet qui va prendre de l'ampleur sur le plan pancanadien et desservir tous les aînés francophones en situation minoritaire[53].

Il s’agit là d’un exemple concret de l’importance que revêt le travail de collaboration. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 8

Que Santé Canada élabore avec ses partenaires une stratégie à long terme afin d’assurer aux aidants naturels et leurs bénéficiaires des services et du soutien dans la langue officielle de leur choix étant donné que la langue des communications est un élément essentiel d'une offre de services de qualité.

Dans le contexte du renouvellement de la Feuille de route et de l’horizon 2013-2018 des programmes de Santé Canada pour les CLOSM, il est primordial de rappeler au ministère de la Santé et au gouvernement fédéral qu’il importe d'assurer la reconnaissance de la dualité linguistique du Canada dans la planification et le financement des services offerts aux communautés[54]. La collaboration qui favorise la participation et la prise en charge par les CLOSM et les gouvernements provinciaux et territoriaux doit rester au cœur des initiatives du gouvernement fédéral.

Le Comité est heureux d’apprendre que Santé Canada a consulté les communautés francophones en situation minoritaire en 2011 afin de mettre en œuvre une nouvelle stratégie en santé pour la période 2013-2018. Un rapport de ces consultations intitulé Consultation des communautés francophones en situation minoritaire : l’horizon 2013-2018 a été rendu public. Trois priorités ont été identifiées : une offre accrue de programmes de santé en français afin d’augmenter le nombre de professionnels aptes à offrir des services de santé en français de qualité partout au pays, un plus grand accès à la formation postsecondaire en santé en français dans toutes les régions du pays et le développement de nouveaux programmes de formation en santé en français en demande et non disponibles à l’extérieur du Québec.

Du côté anglophone, le Quebec Community Groups Network (QCGN) a eu le mandat de faire une tournée régionale pour réunir les commentaires des communautés. Un rapport de ces consultations a récemment été présenté à Santé Canada. Le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSS) a présenté au Comité les quatre priorités qui se dégagent de ce rapport de consultations : l’adaptation des ressources humaines, l’adaptation des services locaux aux besoins locaux, la disponibilité de l’information sur les services en anglais et la participation de la communauté. Il est à noter que la pertinence de ces quatre priorités a été reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec[55].

Le Comité prend note de ces réussites et enjoint à Santé Canada de bien étudier les résultats de ces consultations, ainsi que les témoignages et recommandations du présent rapport dans l’élaboration de sa stratégie 2013-2018 pour la santé des CLOSM.