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LANG Rapport du Comité

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LA DUALITÉ LINGUISTIQUE LORS DES CÉLÉBRATIONS DU CENT CINQUANTENAIRE DE LA CONFÉDÉRATION DU CANADA EN 2017

Objectif

À l’automne 2012, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (ci-après, le Comité) a entrepris une étude sur la dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire (ci-après, le 150e anniversaire) de la Confédération du Canada en 2017. Plus précisément, les membres du Comité cherchaient à savoir ce que le gouvernement du Canada peut faire pour assurer que la dualité linguistique fasse partie intégrante des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Le présent rapport met en évidence les points communs qui ressortent de l’ensemble des mémoires reçus et des témoignages entendus[1] lors des audiences publiques du Comité.

Organisation du rapport

La première partie du présent rapport examine la façon dont les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) proposent d’intégrer la dualité linguistique aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Les CLOSM souhaitent ardemment que les célébrations du 150e donnent lieu à un véritable dialogue national auquel participeront toutes les composantes de la société canadienne et au cœur duquel se trouvera la dualité linguistique. Cet objectif s’inscrit dans une vision de partage, d’échange et de dialogue.

Les parties subséquentes du rapport traitent des initiatives qui ont été proposées par les témoins pour actualiser cet objectif. Ainsi, dans la deuxième partie du rapport, le Comité se penche sur la gouvernance des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Plus précisément, il est question des outils et mécanismes jugés nécessaires pour assurer que la dualité linguistique fasse partie intégrante des célébrations du 150e.

Dans la troisième partie, le Comité explore l’idée de mettre en valeur les arts, la culture et le patrimoine des CLOSM pour célébrer la dualité linguistique canadienne. Conformément à leur vision des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, les CLOSM proposent au gouvernement du Canada d’investir dans la mise en chantier de projets artistiques, culturels et patrimoniaux qui encouragent le dialogue entre les anglophones et les francophones. Elles demandent également au gouvernement du Canada qu’il prenne des mesures positives pour favoriser l’accès aux produits artistiques et culturels qui célèbrent la dualité linguistique canadienne.

Dans la quatrième partie du rapport, le Comité aborde la question de la promotion de la dualité linguistique auprès de la jeunesse canadienne à l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Il est question, dans un premier temps, d’initiatives destinées à encourager les jeunes à apprendre une seconde langue officielle. Sur ce point, les témoins demandent au gouvernement du Canada d’assurer un meilleur accès aux programmes d’échanges linguistiques ainsi qu’aux programmes en langue seconde au niveau postsecondaire et d’accroître le nombre de places dans les programmes d’immersion. Dans un deuxième temps, le Comité se penche sur certaines initiatives qui visent à encourager la participation des jeunes aux célébrations du 150e, notamment dans le cadre d’activités communautaires.

La cinquième partie traite du renforcement des capacités bilingues des partenaires des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Il est question d’initiatives qui visent à assurer une offre active de services de qualité égale dans les deux langues officielles, notamment dans la capitale nationale.

Dans la sixième partie du rapport, le Comité propose une série de recommandations qui ont pour objectif d’aider le gouvernement du Canada à promouvoir la dualité linguistique canadienne et contribuer à l’épanouissement des CLOSM en route vers 2017 et au-delà.

Partie 1 — La dualité linguistique au cœur du dialogue national en 2017

1. Premiers constats

Lors de sa comparution, le commissaire aux langues officielles du Canada, M. Graham Fraser, a affirmé que toutes les célébrations anniversaires « contribuent grandement à renforcer notre identité collective en tant que Canadiens. » Partant de ce fait, le commissaire croit que « [d]ans cinq ans, lorsque les Canadiens célébreront le 150anniversaire de leur pays, ils devraient pouvoir célébrer la dualité linguistique du Canada et profiter de sa présence d’un bout à l’autre du pays[2]. »

Pour ce faire, le Comité croit que le gouvernement du Canada doit s’assurer que l’esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles[3] soient respectés. En d’autres termes, le gouvernement du Canada doit garantir aux Canadiens l’accès à des services de qualité égale dans les deux langues officielles ainsi qu’à une programmation qui intègre et promeut la dualité linguistique canadienne.

Le patrimoine artistique et culturel des CLOSM, comme celui des autres composantes de la société canadienne, doit également être valorisé. Plusieurs CLOSM ont été fondées avant 1867 et leur développement est indissociable de l’évolution des langues officielles et des relations entre anglophones et francophones au Canada. Aux dires de certains témoins, les CLOSM « […] incarnent parfaitement la dualité linguistique du Canada. Elles sont la preuve que, d'un bout à l'autre du pays, il y a des gens qui vivent dans chacune des langues officielles[4]. »

Certes, la mise en œuvre des parties IV (communications avec le public et prestation des services) et VII (promotion du français et de l’anglais) de la Loi sur les langues officielles contribuera à faire des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération une réussite sur le plan des langues officielles. Cependant, à la lumière des témoignages entendus, le Comité constate que le gouvernement du Canada doit aller au-delà de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles et prendre des mesures positives pour faire en sorte que la dualité linguistique soit au cœur du dialogue national en 2017.

2. Le rôle de la dualité linguistique canadienne dans les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération

Nombreux sont les témoins qui croient que la dualité linguistique doit occuper une place centrale dans les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Le commissaire aux langues officielles du Canada a affirmé que « [l]a dualité linguistique est une grande part de l’histoire du Canada et de son identité, et elle doit faire partie intégrante de toutes les célébrations nationales[5]. » Pour sa part, le Quebec Community Groups Network (QCGN) croit que « [l']histoire antérieure et postérieure à la Confédération se fonde en bonne partie sur les luttes et les victoires des deux langues officielles du Canada et sur les compromis qui ont été faits. La dualité linguistique n'est pas un aspect de l'histoire du Canada parmi d'autres; elle en constitue l'essence même[6]. »

À l’instar du commissaire et le QCGN, l’organisme Le français pour l’avenir affirme que « le bilinguisme est une caractéristique déterminante de l’histoire et de l’identité de notre pays et ne devrait pas seulement figurer dans les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, mais devrait être une partie intrinsèque de tous les éléments de la préparation de ces célébrations[7]. »

De même, l’organisme Canadian Parents for French (CPF) estime que la dualité linguistique devrait être largement représentée dans les célébrations de 2017 puisque les langues officielles sont au cœur de l’unicité canadienne[8]. En matière d’identité, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) affirme que les langues officielles nous définissent en tant que Canadiens :

Cette dualité linguistique dont on parle doit être mise en valeur dans toutes les communautés, tant anglophones que francophones. Nos deux langues officielles ont grandement contribué à façonner le Canada tel que nous le connaissons aujourd'hui. Elles définissent qui sont les Canadiens dans leur vie quotidienne. Elles constituent un aspect intégral de qui nous sommes, de notre histoire, et cet aspect doit transcender les actions entourant le 150e anniversaire de la Confédération[9].

De plus, Le français pour l’avenir croit que, dans le contexte d’une société multiculturelle, la dualité linguistique rassemble les Canadiens :

Le même esprit qui a permis à deux langues de survivre et de prospérer côte à côte depuis le début de la Confédération continue d’attirer les citoyens du monde à une époque où nous devenons un peuple de plus en plus multinational et hétérogène. Nous croyons que le bilinguisme est une manifestation concrète de cet esprit d’inclusion et d’ouverture, qui offre d’autres possibilités grâce auxquelles les générations futures pourront tisser des liens sociaux et affectifs avec leur pays[10].

La Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC) a bien résumé l’ensemble des témoignages portant sur le rôle que doit jouer la dualité linguistique dans les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération :

La dualité linguistique et la diversité culturelle sont reconnues par le gouvernement et par les Canadiens et les Canadiennes comme des valeurs importantes de notre pays. Le Canada se doit donc, dans le cadre de ces festivités, d'offrir aux Canadiens et Canadiennes des occasions uniques de raviver ces valeurs, de partager et d'échanger sur des expériences communes et de rappeler les différentes étapes de notre parcours commun et collectif[11].

3. Une vision de partage, d’échange et de dialogue pour promouvoir la dualité linguistique lors des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération

Bien que la dualité linguistique soit acceptée par un grand nombre de Canadiens comme un élément important de l’identité canadienne moderne, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) croit que les Canadiens manquent d’occasion pour dialoguer et réfléchir collectivement aux langues officielles et à leurs droits linguistiques :

En effet, si la dualité linguistique et la diversité culturelle sont aujourd'hui largement reconnues par le gouvernement et par les Canadiens et les Canadiennes comme des valeurs qui définissent notre pays et notre société, les occasions de dialogue et d'échange entre les différentes communautés demeurent limitées. On a souvent l'impression que la société canadienne est composée de groupes qui, à cause des distances ou des différences de contexte, n'ont pas l'occasion de se parler ni de se comprendre[12]

La FCFA recommande que l’objectif des célébrations du 150e soit :

[…] de redonner aux Canadiens et Canadiennes le goût de se connaître et d’avancer comme un “nous” collectif. Le but est qu'on puisse dire, en 2017, que toutes les composantes de la société canadienne ont pris le temps de se connaître, de se parler, de se reconnaître comme concitoyens, tout en se respectant dans leurs spécificités. Cela est non seulement souhaitable, mais infiniment plus utile pour l'essor d'un pays comme le nôtre[13].

Pour les communautés francophones en situation minoritaire, cela signifierait qu’elles soient reconnues par l’ensemble des Canadiens et Canadiennes comme étant des collectivités de citoyens à part entière. Toujours selon la FCFA, ce serait également une façon d’affirmer haut et fort que les Canadiens d’expression française et anglaise « sont égaux en ce qui a trait à leurs droits linguistiques, et que cette égalité profite au Canada tout entier[14]. »

Cet objectif s’accompagne d’une vision pour promouvoir la dualité linguistique lors des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération — une vision « de partage, d’échange et de dialogue qui met l’accent sur l’importance de saisir toutes les occasions de resserrer les liens entre toutes ces composantes du Canada[15]. »

À l’instar de la FCFA, la Société nationale de l’Acadie (SNA) souhaite que les célébrations de 2017 soient « une occasion de dialogue national[16] » et qu’elles servent à « encourager la cohésion entre nos deux communautés de langue officielle afin de leur permettre de mieux se connaître et s’apprécier, mettant ainsi en valeur les principes de notre pays qui sous-tendent la Loi sur les langues officielles[17]. »

À ce propos, M. Jack Jedwab, directeur général de l’Association d’études canadiennes (AEC), affirme qu’il « faut faire en sorte que les gens entrent véritablement en contact avec les divers aspects fondamentaux qui enrichissent notre pays, culturellement parlant. Il est primordial que l’importance de la dualité linguistique, qui est à l’origine du Canada, soit un élément central dans tout ce que nous faisons dans le cadre des commémorations […].[18] » Les études menées par l’AEC démontrent qu’il existe un lien entre la valeur que les membres du groupe linguistique majoritaire accordent à la dualité linguistique et la fréquence de leurs contacts avec les membres du groupe linguistique minoritaire :

C’est notamment le cas pour beaucoup de Canadiens anglophones. Autrement dit, ils accordent beaucoup de valeur à l’idée d’apprendre la langue seconde, mais ils n’ont pas le sentiment que cela les enrichit, en grande partie parce qu’ils ne sont pas en contact avec cette langue, à mon avis. Lorsque j’étudie nos sondages et que je compare les résultats de ceux qui disent avoir des contacts avec des francophones à ceux qui ont des contacts très fréquents avec des francophones, chez les Canadiens anglophones, ils ont beaucoup plus, si vous voulez… Ils sont beaucoup plus enclins à dire qu’ils se sentent enrichis par notre dualité.

Il y a donc un lien important entre la fréquence des contacts entre anglophones, francophones et allophones, et le niveau d’enrichissement dont les gens disent bénéficier grâce à l’apport culturel provenant des communautés francophones ou autres[19].

Partie 2 — Une direction représentative de la dualité linguistique et des communautés, dont les CLOSM

À l’heure actuelle, le ministère du Patrimoine canadien n’a pas encore dévoilé son plan d’action ou son modèle de gouvernance pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Malgré cela, les représentants des CLOSM qui ont comparu au Comité ont proposé des outils et des mécanismes de gouvernance qu’ils jugent nécessaires pour assurer que la dualité linguistique canadienne fasse partie intégrante des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération et qu’elle soit au cœur du dialogue national en 2017.

1. Créer un organisme responsable de l’organisation des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération

Dans son rapport sur les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération[20], le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes présente dix-neuf recommandations dont six d’entre elles portent sur la planification des célébrations. Entre autres, le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement du Canada d’envisager la création d’une société ou d’un organisme indépendant responsable de planifier, d’organiser et de réaliser les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération[21]. Devant le Comité permanent des langues officielles, la FCFA a réitéré son appui à cette recommandation[22] et le QCGN a également exprimé son soutien pour la création d’un organisme indépendant sans but lucratif chargé d’organiser les célébrations[23].

Les représentants des CLOSM ont ajouté qu’il est essentiel que l’organisme responsable de l’organisation des célébrations du 150e respecte l’esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles tant sur le plan de son fonctionnement que sur le plan de l’orientation qu’il donnera aux célébrations nationales. En matière de représentation, le Comité note qu’il est primordial que la présidence de cet organisme soit capable de communiquer aisément avec les Canadiens dans les deux langues officielles.

2. Créer un comité directeur inclusif et représentatif de la société canadienne

L’organisme qui sera chargé de l’organisation des célébrations, qu’il soit indépendant ou gouvernemental, pourrait être chapeauté par un comité directeur qui est réceptif aux aspirations des Canadiens. C’est pour cela que la FCFA propose la création d’un comité directeur « représentatif des différentes composantes de la société, c'est-à-dire les francophones du Québec et hors Québec, la jeunesse, les anglophones du Québec et hors Québec, les Premières Nations, les Métis et les communautés ethnoculturelles[24]. » Les témoins jugent qu’un comité directeur, doté d’un réel pouvoir décisionnel, est essentiel à la structure organisationnelle des célébrations. Un tel comité pourrait assurer un dialogue continu entre les différentes composantes de la société canadienne, l’organisme responsable des célébrations et le gouvernement du Canada. Ainsi, il contribuerait à la réalisation de célébrations inclusives et représentatives des différentes composantes de la société canadienne, dont les CLOSM, et permettrait aux plus petites communautés de prendre part à l’organisation des célébrations.

2.1 Définir un cadre global pour les célébrations nationales

Dans son rapport sur le 150e anniversaire de la Confédération, le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement du Canada, comme suite à des consultations avec les provinces et territoires, de définir un cadre global pour inciter les Canadiens à participer aux célébrations du 150e. Il recommande également au gouvernement du Canada de consulter les différents groupes de la société, dont les CLOSM, au moment de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce cadre[25].

Les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire se réjouissent de cette recommandation. En revanche, elles espèrent siéger au comité directeur qui, muni d’un réel pouvoir décisionnel, travaillera à l’élaboration d’un cadre global pour les célébrations nationales.

2.2 Proposer un contenu pour les célébrations nationales qui valorise la dualité linguistique

À l’heure actuelle, aucune décision officielle n’a été prise quant aux thèmes, personnages, histoires et symboles qui seront proposés pour les célébrations nationales. Néanmoins, le Comité constate que le contenu des célébrations nationales préoccupe plusieurs témoins.

Des études menées par l’AEC auprès de la population canadienne démontrent que « 78 p. 100 de la population veut se concentrer sur ce que nous avons accompli pendant ces 150 ans, et, comme l’indique un autre sondage, 63 p. 100 de la population veut parler des défis et des problèmes[26]. » De plus, « [e]nviron 63 p. 100 des Canadiens conviennent qu'une priorité dans les commémorations du 150e anniversaire de la Confédération devrait être le rôle joué par la communauté française, britannique et autochtone dans la fondation, pour ainsi dire, et l'évolution du Canada[27]. »

Pour leur part, les témoins issus des CLOSM qui ont comparu devant le Comité souhaitent que les thèmes et les symboles qui seront proposés lors des célébrations nationales soient rassembleurs, qu’ils mettent en valeur la dualité linguistique canadienne ainsi que la contribution des CLOSM, comme celle des autres communautés, à l’édification du pays.

Cela étant dit, les témoins souhaitent mettre de l’avant un portrait véridique du Canada, surtout en ce qui a trait à son histoire. Bien que la pratique de l’histoire moderne ait grandement contribué à améliorer notre compréhension du récit national, certains éléments de ce dernier demeurent controversés. Au lieu d’occulter ces sujets, les témoins croient qu’il faut en débattre à l’aide de nos historiens, curateurs et chercheurs.

Le commissaire aux langues officielles du Canada a affirmé que le 150e anniversaire de la Confédération est « l’occasion de raconter nos histoires nationales à tous les Canadiens, qu’ils aient fréquenté l’école au Canada ou non[28]. » Or, selon le commissaire, « [l]’histoire des relations entre francophones et anglophones au Canada depuis la Confédération est complexe[29]. » Sans éclipser les sujets plus controversés de notre histoire, le commissaire aux langues officielles propose de mettre en valeur « les actions et les gestes de conciliation et de collaboration, dont on ne parle pas assez[30]. »

3. Mettre en place des mécanismes qui favorisent la participation des communautés, dont les CLOSM

3.1 Favoriser les partenariats

Lors de leur comparution au Comité, les représentants de Patrimoine canadien ont affirmé que, lors des préparatifs du 150e anniversaire de la Confédération, « […] nous saurons encore une fois tous être à l'écoute de chacun avec comme objectif de bâtir ensemble des alliances stratégiques et de mettre en œuvre les initiatives qui appuieront la reconnaissance et la célébration de la dualité linguistique au Canada[31]. » En termes d’alliances stratégiques, les CLOSM possèdent des réseaux associatifs et institutionnels qui sont en mesure de jouer un rôle actif dans la planification et le déroulement des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération.

Certaines institutions fédérales ont déjà commencé à mettre en place des partenariats avec les organismes et institutions des CLOSM pour réaliser des projets qui mettent en valeur leur patrimoine et la dualité linguistique. C’est notamment le cas de l’Office national du film (ONF) du Canada :

Tous ces projets d'envergure qui relatent des événements marquants de l'histoire du Canada sont faits en partenariat avec les institutions relevant du ministère du Patrimoine canadien, mais aussi avec nos partenaires des communautés linguistiques en situation minoritaire et les organismes qui les représentent.

Les liens que nous avons tissés au cours des années et que nous continuons d'entretenir, notamment grâce à une tournée nationale de consultations des communautés que nous avons entreprise cet automne, permettront d'étendre la portée de nos actions et d'en accroître la résonance au sein de la population canadienne[32].

De même, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) établit des partenariats enrichissants qui contribuent à la vitalité des CLOSM « […] afin de leur offrir de participer de manière significative aux célébrations. Entre autres choses, de telles initiatives ne manqueront pas de contribuer à promouvoir la vitalité et la viabilité des communautés de langue officielle en situation minoritaire[33]. »

3.2 Mettre en place des mécanismes de concertation

Pour assurer la participation maximale des CLOSM et organiser des célébrations signifiantes, il importe à l’organisme responsable de l’organisation des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération de développer des mécanismes de concertation.

À ce sujet, la FJCF recommande qu’on tienne « […] compte des efforts existants et les bonifier ou les jumeler avec de nouvelles initiatives[34]. » La FJCF propose de mettre en place un mécanisme de concertation avec les diverses communautés pour encourager leur participation aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération :

Selon l'idée de mettre en valeur la richesse de la diversité canadienne, nous croyons que les célébrations du 150e anniversaire auront également comme rôle de promouvoir les initiatives existantes des Canadiens de langue anglaise et de langue française, des Métis, des Premières Nations ainsi que des Néo-Canadiens et des communautés ethnoculturelles. Dans cet ordre d'idées, nous croyons qu'il faut miser sur ces activités et sur ce qui sera accompli d'ici 2017 afin de bien préparer les communautés dans leur rôle en vue des festivités[35].

4. Mettre en place des mécanismes qui favorisent le dialogue entre les anglophones et les francophones

4.1 Établir des clauses linguistiques qui favorisent le partage, l’échange et le dialogue

Divers mécanismes existent pour assurer que la Loi sur les langues officielles soit respectée dans le cadre de célébrations qui sont financées par le gouvernement du Canada. Il y a, entre autres, les clauses linguistiques que l’on retrouve dans la grande majorité des ententes de contribution du gouvernement du Canada.

La FCFA croit que les clauses linguistiques doivent être présentes et fermes de sorte à assurer que les deux langues officielles soient présentes dans toutes les célébrations financées par le gouvernement canadien. Cela aurait pour effet de favoriser le dialogue entre les deux groupes linguistiques, briser l’isolement et amener les Canadiens à célébrer ensemble[36].

La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) a aussi soulevé l’importance d’énoncer clairement les obligations en matière de langues officielles des organisateurs et de partenaires des célébrations. Cela contribuerait à réaliser des projets rassembleurs et faciliterait l’inclusion des artistes et des organismes artistiques et culturels des CLOSM dans l’organisation, la programmation et le déroulement des célébrations[37]. Canadian Parents for French recommande également au gouvernement du Canada d’inclure des exigences linguistiques claires[38].

Le QCGN est également favorable aux clauses qui ont pour objectif de faire respecter la Loi sur les langues officielles et promouvoir le bilinguisme, surtout en ce qui a trait aux programmes et aux célébrations financés par le gouvernement du Canada. Par contre, le QCGN s’est montré ouvert à la possibilité d’assouplir les clauses linguistiques des ententes de contribution entre le gouvernement du Canada et les organismes communautaires.

À l’instar du QCGN, la FJCF croit, d’une part, que l’échelle et le contexte doivent être pris en considération quand vient le temps de décider des exigences linguistiques qui seront imposées aux organisateurs responsables de célébrations communautaires :

Il y a des contextes particuliers et il y a des échelles particulières. Par exemple, si un financement est accordé à des municipalités ou à des provinces, il sera accompagné de clauses linguistiques très fortes, parce qu'elles ont la capacité de les appliquer. Par contre, si le financement est accordé à une fête de quartier et qu'on l'accompagne de clauses linguistiques très fortes, plus personne ne posera sa candidature pour du financement, parce qu'on ne saura pas comment appliquer ces clauses.

Il s'agit plutôt de développer un modèle qui permettrait de mesurer l'accessibilité et de sensibiliser les gens à sa mise en place et aux étapes de sa mise en place. Ce n'est pas nécessairement par une clause linguistique en béton qu'on va réussir à le faire[39].

D’autre part, la FJCF croit qu’il faut faire une distinction entre le fait d’assurer l’accès aux membres du groupe linguistique majoritaire et le fait d’imposer aux organisateurs un mode de fonctionnement et une offre de services complètement bilingues :

À la Fédération, nous faisons des efforts pour que nos événements soient accessibles aux jeunes qui ne maîtrisent pas nécessairement le français. Cependant, il est clair que notre langue de fonctionnement est le français, et c'est important pour nous. Par ailleurs, dans nos événements, nous faisons la promotion de la dualité linguistique. Il faut trouver un équilibre entre ces deux éléments[40]

Pour la FJCF, il est important que certaines célébrations communautaires, notamment celles organisées par des organismes francophones, conservent leur caractère francophone de sorte à promouvoir la culture et la langue française tant auprès des membres de la communauté francophone qu’auprès des membres de la communauté anglophone majoritaire. En favorisant l’accès et la mise en œuvre d’initiatives qui favorisent les partenariats avec le groupe linguistique majoritaire, il est possible de mettre en valeur la dualité linguistique même si l’activité ou la célébration se déroule dans la langue de la minorité. Ce point de vue est aussi partagé par Canadian Youth for French[41].

Au Québec, les communautés anglophones sont généralement plus préoccupées par la place qu’elles occupent lors des célébrations communautaires que par la présence et la visibilité de la langue anglaise. Selon le QCGN, les célébrations communautaires du 150e anniversaire de la Confédération doivent viser l’inclusion de la communauté de langue minoritaire dans l’organisation et le déroulement. Cela peut se faire par l’entremise de consultations et de partenariats avec le groupe majoritaire[42]. À ce sujet, Mme Lorraine O’Donnell du Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise (RRCQEA) a affirmé que « l’accessibilité doit être envisagée tant sous l'angle de la forme que sous l'angle du contenu, de telle sorte que l'objet de la célébration soit intrinsèquement inclusif et que les gens se reconnaissent dans le contenu également[43]. »

Le commissaire aux langues officielles du Canada s’est positionné dans le débat :

[…] on peut faire la distinction entre deux sortes de célébrations. Si le fédéral appuie financièrement l'événement et qu'il y a une entente signée par Patrimoine canadien, une clause linguistique est nécessaire. S'il s'agit d'une célébration locale, dans le quartier d'une ville, et que ce sont les gens qui ont pris l'initiative de l'organiser, c'est autre chose. Je pense qu'il en va différemment pour les événements de grande envergure chapeautés et financés par le gouvernement fédéral[44]

Pour promouvoir la dualité linguistique dans un esprit d’échange et de dialogue, il importe donc de créer un environnement qui est respectueux des deux langues officielles[45].

Partie 3 — Célébrer la dualité linguistique en mettant en valeur les arts, la culture et le patrimoine des communautés, dont les CLOSM

Outre les mécanismes et les outils de gouvernance susmentionnés, les créations artistiques, culturelles et les projets patrimoniaux demeurent les meilleurs moyens pour rassembler les Canadiens et leur permettre de réfléchir à la valeur de la dualité canadienne dans un esprit de partage, d’échange et de dialogue.

Conformément à leur vision des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, les CLOSM proposent au gouvernement du Canada d’investir dans la mise en chantier de projets artistiques, culturels et patrimoniaux qui encouragent le dialogue entre les anglophones et les francophones. Elles demandent également au gouvernement du Canada qu’il prenne des mesures positives pour favoriser l’accès aux produits artistiques et culturels qui célèbrent la dualité linguistique canadienne.

1. Miser sur le secteur des arts et de la culture des CLOSM

La FCCF croit que les artistes ont un rôle important à jouer dans l’actualisation de la vision de partage, d’échange et de dialogue proposée par les CLOSM à l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération :

Le travail des artistes et des organismes artistiques et culturels contribue grandement à la cohésion sociale et facilite le dialogue interculturel, puisque les arts et la culture expriment à la fois nos émotions, nos pensées et nos valeurs. L'un des objectifs des festivités du 150e anniversaire est de resserrer les liens entre toutes les composantes du tissu social canadien. Les artistes peuvent assurer le succès des célébrations en ce sens[46].

Dans cette même veine, le QCGN a rappelé au Comité que les communautés d’expression anglaise du Québec ont « la chance de pouvoir compter sur un milieu artistique dynamique et organisé qui contribue à sa vitalité[47]. » À ce sujet, le English-Language Arts Network (ELAN) Quebec a fait valoir au Comité l’importance de la renaissance culturelle qui marque la scène artistique anglo-québécoise depuis les 20 dernières années[48]. Partant de ce fait, le ELAN affirme que la communauté artistique anglo-québécoise a la capacité d’être un partenaire de premier choix dans l’organisation et le déroulement des célébrations du 150e :

La communauté anglophone du Québec est unique au Canada et elle utilise principalement les arts pour exprimer cette unicité. Il est donc probable que ce soit chez les artistes de la communauté de langue officielle anglaise en situation minoritaire que l'on puisera la plupart des idées concernant les célébrations[49].

1.1 Renforcer les capacités des réseaux et institutions artistiques et culturels des CLOSM

Sans contredit, les réseaux artistiques et culturels des CLOSM jouissent d’une grande vitalité et d’une longue expérience. À l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, celles-ci doivent être mises à profit, notamment par l’entremise de partenariats conclus avec les institutions fédérales et autres partenaires.

Cela étant dit, les artistes, organismes et institutions du secteur des arts et de la culture des CLOSM demandent un appui pour réaliser des projets qui susciteront un véritable dialogue national en 2017.

1.1.1 Réserver une part des investissements aux projets des communautés francophones en situation minoritaire

Sur ce point, la FCCF affirme être signataire d'un document qui s'appelle l’Entente sur le développement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne : « […] cette entente lie six signataires fédéraux : Téléfilm Canada, le Conseil des arts du Canada, le Centre national des arts, Patrimoine canadien, l'Office national du film du Canada et la Société Radio-Canada[50]. » La FCCF croit que chacune de ces agences devrait participer aux célébrations du 150e anniversaire, mais plus encore, « chacune devrait avoir l'obligation d'investir au moins 15 p. 100 des montants qu'elle consacrera aux célébrations à des activités menées par des artistes ou des organismes artistiques et culturels de la francophonie canadienne[51]. »

1.1.2. Investir dans des projets durables

De plus, la FCCF recommande au gouvernement du Canada, dans sa stratégie de financement des arts et de la culture à l’occasion du 150e, de favoriser la mise en chantier de projets artistiques et culturels durables au moyen de programmes de financement pluriannuel :

Il nous apparaît aussi opportun que les investissements favorisent la mise sur pied de projets plus structurants ayant des effets plus durables. Par exemple, il serait avantageux que le gouvernement puisse appuyer des échanges d'artistes de divers coins du pays par la mise sur pied de résidences d'artistes durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et qui culmineraient lors du 150e anniversaire. Ou encore, on pourrait imaginer, au cours des prochaines années, la commande d'une série de nouvelles œuvres qui seraient dévoilées ou qui feraient l'objet de performances tout au long de 2017 et pendant plusieurs années par la suite. Cette approche plus longitudinale multiplierait les effets positifs des investissements du gouvernement, au profit de tous les Canadiens[52].

1.2 Soutenir la mise en chantier de projets qui encouragent le dialogue entre les anglophones et les francophones

Pour contribuer au rayonnement et à la mise en valeur de la dualité linguistique et du patrimoine des CLOSM, les représentants du secteur des arts et de la culture suggèrent au gouvernement du Canada de soutenir la mise en chantier de projets qui favorisent le dialogue entre les anglophones et les francophones. Dans un premier temps, ils suggèrent au gouvernement de soutenir des initiatives qui permettent aux CLOSM anglophones et francophones de travailler ensemble sur des projets qui font la promotion de la dualité linguistique :

Nos deux minorités de langue officielle ont beaucoup en commun, et un type de célébration partagée ou de vitrine artistique serait une excellente façon de montrer les avantages de vivre en situations minoritaires et d'être des Canadiens entièrement bilingues[53]

Dans un deuxième temps, les artistes des CLOSM ont manifesté le désir de monter des projets collaboratifs avec des artistes du groupe linguistique majoritaire. Ils estiment que ces collaborations ont le potentiel d’inciter les Canadiens à réfléchir à la dualité linguistique. À cet égard, la Société nationale de l’Acadie a témoigné au comité de l’importance de faire appel aux artistes des deux communautés linguistiques pour favoriser l’harmonie, la compréhension et profiter pleinement de la richesse de la dualité linguistique :

Il faut comprendre que vivre en Acadie, c'est vivre avec la communauté anglophone. Nous sommes minoritaires sur ce territoire que l'on situe dans les provinces de l'Atlantique. Quotidiennement, nous avons à partager nos expériences, à mieux comprendre la communauté anglophone et à l'amener à s'intéresser à nous. Pour ce faire, nous passons de plus en plus par nos artistes, francophones et anglophones. Dans la majorité de nos événements, nous essayons de les jumeler, de sorte qu'en tant que Canadiens, nous nous rendions compte de la richesse de cette diversité, dans chacune de nos régions[54].

Dans le cadre de projets collaboratifs avec le groupe linguistique majoritaire, ELAN Québec propose, entre autres, des créations artistiques et littéraires bilingues :

Pour ce qui est de l'aspect dualité linguistique de la collaboration avec les communautés majoritaires, certaines des pratiques exemplaires et des histoires de réussite que nous aimerions examiner sont des productions bilingues. Il y a eu des traductions de poésie slam et divers événements dans le cadre desquels le bilinguisme, la capacité de traduire, ont été mis en valeur. Il y a aussi eu des œuvres traduites, qu'il ait été question de pièces de théâtre ou de livres. Il y a un certain nombre de façons positives et collaboratives de présenter l'anglais au Québec pour célébrer la dualité linguistique[55].

Certaines institutions à vocation nationale veulent monter des productions artistiques originales canadiennes qui célèbrent les langues officielles ainsi que le patrimoine des CLOSM. À l’occasion des célébrations de 150e, le Centre des arts de la Confédération à l’Île-du-Prince-Édouard voudrait présenter la comédie musicale Evangeline : The Musical, qui rend hommage aux Acadiens et à leur histoire :

Cette comédie musicale rend hommage à la survivance des Canadiens d'origine française et à leur culture, à l'indomptable esprit humain et à l'amour entre deux peuples, le tout traduit par la musique et les danses pleines d'enthousiasme des Acadiens, des habitants des Maritimes et des Cajuns. Le spectacle sera présenté surtout en anglais, mais il comprendra des chansons en français, afin que tous soient sensibilisés à la beauté de la langue française. Nous prévoyons une tournée pancanadienne, qui connaîtra son apogée au retour du spectacle à Charlottetown en 2017[56]

Un appui du gouvernement du Canada est nécessaire pour permettre la réalisation de nouvelles créations qui invitent les Canadiens à un dialogue sur les langues officielles et les exposent à la richesse artistique et culturelle des CLOSM. D’ailleurs, dans son rapport sur les célébrations du 150e, le Comité du patrimoine canadien a recommandé au gouvernement du Canada (ou tout autre organisme autorisé à organiser les célébrations) d’explorer « diverses façons d’accorder une aide spéciale au marketing de nouvelles œuvres artistiques créées à l’occasion du 150e anniversaire du Canada[57]. »

1.3 Faciliter l’accès aux produits artistiques et culturels canadiens qui célèbrent la dualité linguistique canadienne

Une stratégie cohérente de financement des arts et de la culture à l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération doit prévoir des investissements et des initiatives concrètes pour promouvoir et faciliter l’accès aux productions artistiques et culturelles qui mettent en valeur la dualité linguistique.

1.3.1 Favoriser les tournées

Dans son rapport sur le 150e anniversaire de la Confédération, le Comité permanent du patrimoine canadien a recommandé au gouvernement du Canada (ou tout autre organisme autorisé à organiser les célébrations) d’explorer diverses façons de contribuer à une tournée de groupes canadiens d’arts de la scène au cours des célébrations de l’année 2017[58].

La FCCF et le ELAN souscrivent à cette recommandation puisqu’ils cherchent des appuis pour faciliter l’organisation de tournées à travers le Canada et, dans certains cas, à l'intérieur d’une même province ou d’une région pour rejoindre les communautés les plus éloignées[59]. Plus encore, la FCCF souhaite que cet aspect soit pris en compte par le gouvernement du Canada dans sa stratégie de financement pour les arts et la culture à l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération et qu’il crée un nouveau fonds fédéral à cet effet.

1.3.2 Favoriser les événements à grand déploiement

En plus des tournées, la FCCF propose d’inclure des festivals et des événements à grand déploiement de cette stratégie :

[l]es rapprochements entre les festivals de diverses régions du pays au moyen d'échanges de programmation pourraient faciliter la collaboration entre les organisateurs d'événements locaux issus des CLOSM et des événements d'envergure nationale. On pourrait ainsi mieux découvrir la diversité des talents issus des CLOSM lors d'événements partout au pays[60].

À l’instar de la FCCF, le ELAN croit que la programmation de festivals et d’événements à grand déploiement existants pourrait être renforcée dans le cadre des célébrations du 150:

Nous souscrivons à bon nombre d'idées présentées dans l'étude sur le patrimoine, comme celle de collaborer avec les festivals déjà en existence. Nous avons un certain nombre de très bons festivals au Québec qui offrent déjà d'excellentes possibilités aux artistes de langue anglaise, qu'il s'agisse du Festival international de jazz de Montréal, du Blue Metropolis International Literary Festival, du Festival de théâtre Fringe ou de Pop Montréal. Ces programmes pourraient être rehaussés en 2017[61].

1.3.3. Investir dans les espaces culturels

Force est de constater que les Canadiens doivent avoir accès à des espaces culturels pour profiter des créations artistiques et culturelles qui découleront des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Pour cette raison, la FCCF recommande que le gouvernement du Canada, dans sa stratégie de financement des arts et de la culture à l’occasion des célébrations du 150e, investisse dans les espaces culturels nationaux et communautaires :

Des lieux, que ce soit le CNA ou le centre culturel local dans votre région, offrent un endroit de ralliement, un lieu de rassemblement, de reconnaissance et de célébration entre les gens. Je pense qu'il faut trouver des moyens de les faire vivre et leur offrir des conditions de travail qui sont propices à la réalisation de leur mandat[62].

2. Miser sur le secteur des musées et du patrimoine des communautés, dont les CLOSM

À l’instar des institutions nationales et provinciales, les musées ainsi que les sociétés patrimoniales des communautés, dont les CLOSM, sont des partenaires privilégiés pour mettre en valeur l’histoire, la richesse de la dualité linguistique au Canada. À cet égard, le RRCQEA croit que les communautés anglophones du Québec sont en mesure de contribuer aux célébrations du 150e, notamment par l’entremise du Quebec Anglophone Heritage Network (QAHN), un organisme voué à la protection du patrimoine culturel et naturel du Québec :

[…] les anglophones s’intéressent de très près à l’histoire, et qu’au fil des ans, ils ont fini par se doter d’un excellent réseau de groupes d’étude de l’histoire et d’organismes patrimoniaux, artistiques et culturels. Nous sommes très bien placés, je dirais, pour contribuer aux efforts collectifs qui se font dans la province de Québec, que ce soit en collaboration avec votre comité ou celui du patrimoine canadien. Nous avons et l’expérience et les structures nécessaires. […] Si nos connaissances sont susceptibles de vous intéresser, je crois que les réseaux que nous avons établis un peu partout dans la province pourraient aussi vous aider à appuyer vos efforts collectifs, notamment à l’échelle locale, et à dresser un portrait global de la situation à partir des données éparses que vous pourriez avoir recueillies[63].

2.1 Renforcer les capacités des réseaux des musées et des sociétés patrimoniales communautaires

Dans la préparation des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, les grandes institutions nationales établiront des partenariats avec les réseaux et institutions communautaires. De fait, la Société du Musée canadien des civilisations (SMCC) développe des partenariats qui ont pour objectif d’« offrir l'occasion à des plus petits musées de venir chez nous, de présenter l'histoire de leur région et de leur ville. […] De plus, présenter nos expositions dans de plus petits musées partout au Canada est une priorité pour nous[64]. »

Les parties prenantes du secteur muséal ont suggéré au Comité que le gouvernement du Canada mette en place un programme qui vise à améliorer la capacité bilingue des organismes et institutions muséales et patrimoniales communautaires. À cet égard, l’Association des musées canadiens (AMC) demande « l’établissement d’un programme de subventions pluriannuel qui permettrait d’amorcer le plus rapidement possible l’élaboration et la mise en œuvre de projets en vue des célébrations[65]. » À ce propos, la SMCC est d’avis qu’il faut un « appui pour aider les plus petits musées et les plus petites institutions partout au pays qui n'ont pas vraiment l'argent ou les ressources pour présenter leur histoire dans les deux langues officielles[66]. »

2.1.1 Investir dans l’infrastructure des institutions existantes

Certains témoins ont souligné que le 100e anniversaire de la Confédération avait permis la construction de grandes institutions nationales. À l’occasion du 150e, l’AMC propose au gouvernement du Canada d’investir dans les institutions existantes :

Pour 2017, nous ne recommandons pas la réalisation de projets d'immobilisations d’aussi grande envergure. Dans le contexte économique actuel, il est selon nous inapproprié de bâtir de nouveaux musées. Toutefois, de nombreux établissements ont actuellement besoin d'être rénovés ou agrandis. Certains n’ont pas les installations nécessaires pour abriter adéquatement nos collections nationales et pour accueillir les visiteurs. II y aurait lieu d'y affecter en priorité les capitaux disponibles[67]

L’AMC a précisé que cette recommandation s’applique également aux institutions régionales et communautaires[68].

2.2 Faciliter l’accès à du contenu et des expositions qui reflètent la dualité linguistique canadienne

2.2.1 Exposition itinérante

Les expositions itinérantes permettent aux institutions nationales de rejoindre les Canadiens là où ils sont. C’est en partie pour cela qu’elles figurent dans les pratiques courantes des musées nationaux. De fait, la SMCC rapporte que « [p]endant la dernière année financière, nous avons présenté 11 expositions itinérantes au Canada, dans 17 lieux répartis en cinq provinces. Ces expositions ont attiré plus de 150 000 visiteurs. Chacune d’entre elles était présentée en français et en anglais[69]. » C’est d’ailleurs dans cette optique que le Comité permanent du patrimoine canadien a recommandé au gouvernement du Canada (ou tout autre organisme autorisé à organiser les célébrations) d’explorer des façons de soutenir l’élaboration d’expositions itinérantes dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération[70].

Pour que de tels projets réussissent, il importe de veiller à ce que les expositions itinérantes des institutions nationales se rendent dans les plus petites communautés. Pour assurer ce contact, BAC met à profit les partenariats qu’elle établit avec les réseaux et institutions communautaires :

Tirant profit d'un dynamique réseau d'institutions avec lesquelles nous avons des atomes crochus, notre objectif est de mettre en place plusieurs expositions itinérantes au cours des cinq prochaines années afin qu'en 2017 le pays en entier soit sillonné par une multitude de tournées de BAC présentant le patrimoine canadien, sa dualité linguistique et sa diversité[71].

Il serait donc important que les institutions fédérales, particulièrement celles qui ont une vocation culturelle, tissent des liens avec les réseaux des musées et sociétés patrimoniales des communautés, dont les CLOSM. L’échange de contenu, en plus d’être enrichissant, contribuerait à assurer la présence de la dualité linguistique et du patrimoine des CLOSM, entre autres, dans les expositions d’envergure nationale.

2.2.2. Investir dans la numérisation des collections nationales et communautaires

Le Comité constate que les institutions fédérales et les organismes communautaires, en particulier ceux qui ont une vocation culturelle, misent sur les technologies numériques pour rejoindre les Canadiens. Selon l’ONF, l’ère du numérique « offre désormais des possibilités accrues de communication permettant d’être présent et accessible partout au pays et d’enrichir nos liens avec l’ensemble des communautés francophones et anglophones canadiennes[72]. » D’ailleurs, dans son rapport sur le 150e anniversaire de la Confédération, le Comité permanent du patrimoine canadien a recommandé au gouvernement du Canada (ou tout autre organisme autorisé à organiser les célébrations) d’explorer « […] les possibilités de projets permettant de numériser le patrimoine documentaire du Canada dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada[73]. »

À l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, BAC veut « rendre aux Canadiens une image riche et vibrante de cette dualité linguistique dans le cadre des activités du 150e[74]. » BAC s’engage, entre autres, à « […] améliorer l’accès des Canadiens à leur patrimoine documentaire, peu importe l’endroit où ils vivent ou la langue officielle choisie pour s’exprimer[75]. » Pour ce faire, BAC mise sur les technologies numériques.

Les musées et sociétés patrimoniales des communautés cherchent également à numériser leur patrimoine documentaire pour diffuser leur patrimoine et engager les internautes dans une dynamique de partage, d’échange et de dialogue. De fait, le QCGN a affirmé devant le Comité que la minorité anglophone du Québec aimerait aussi profiter du volet commémoratif de l'anniversaire de la Confédération pour numériser son patrimoine documentaire. Elle y voit un excellent moyen pour nourrir son dynamisme[76].

L’usage des technologies numériques s’applique aussi aux projets artistiques. À titre d’exemple, le ELAN travaille au développement d’un « portail en ligne où sont rassemblés des informations de presse, des interviews et des critiques concernant des artistes québécois anglophones importants, et il fait une introduction en français pour mettre les articles et les nouvelles en contexte. Le portail présentera aussi des rapports trimestriels contenant des faits saillants et des tendances dans chaque discipline pour que le public francophone puisse se tenir au courant des affaires les plus intéressantes[77]. »

3. Autres considérations pour promouvoir la dualité linguistique et favoriser le dialogue entre les anglophones et les francophones

3.1 Utiliser les nouveaux médias pour promouvoir la dualité linguistique et favoriser le dialogue entre les communautés de langue officielle

Le Comité constate que l’Internet et les nouveaux médias sont au cœur de la stratégie de plusieurs institutions fédérales pour la promotion de la dualité linguistique dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. À titre d’exemple, Parcs Canada a affirmé ce qui suit :

Grâce à ces nouvelles technologies, nous sommes maintenant en mesure de mousser la dualité linguistique de notre pays en rejoignant nombre de personnes, notamment les Canadiens en situation linguistique minoritaire, et en interagissant avec elles non seulement dans les grands centres ou aux endroits où nous sommes présents, mais également directement chez eux. Les occasions offertes par ces nouveaux médias ont vite pris une importance stratégique pour nous et sont devenues un outil indispensable pour atteindre de nouveaux auditoires dans les deux langues officielles[78]

Pour sa part, l’ONF a souligné l’importance des nouvelles technologies de l’information, notamment les plateformes mobiles, pour offrir un accès illimité à sa collection :

En janvier 2009, à l’occasion de son 70e anniversaire, l’Office national du film du Canada lançait son espace de visionnage en ligne en français et en anglais, onf.ca et nfb.ca, et offrait à la population canadienne de toutes les régions, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un accès illimité à un patrimoine audiovisuel unique qui célèbre la richesse de la diversité culturelle et linguistique canadienne. L’offre en contenu de cet espace de visionnage est équivalente, en anglais et en français, mais non identique, puisqu’elle reflète l’étendue et la diversité des communautés. Cet espace compte maintenant près de 2 500 œuvres pouvant être visionnées gratuitement. Toutefois, nous avons entrepris de produire des versions des titres qui ne sont disponibles que dans une seule langue officielle.

À ce jour, plus de 36 millions de visionnages de nos œuvres y ont été enregistrés incluant ceux effectués grâce à notre application offerte sur les différentes plateformes mobiles que sont iPhone, iPad, Android et PlayBook de BlackBerry et ceux sur nos sites partenaires que sont YouTube et Vimeo. Au Canada, près de 10 millions de visionnages en français et en anglais ont été enregistrés sur onf.ca et nfb.ca, et ce nombre ne cesse de croître[79].

Les nouvelles technologies de l’information servent également à créer des espaces de rencontres virtuelles qui permettent aux Canadiens d’interagir entre eux et avec les institutions fédérales. CBC/Radio-Canada mise sur les nouvelles technologies de l’information pour interagir avec les Canadiens :

La grande différence aujourd'hui réside dans les réseaux sociaux et les moyens qui nous permettent de communiquer directement avec vous, de vous impliquer dans notre programmation. Tout ça était impossible il y a 50 ans. Tout ce que nous pouvions faire à cette époque, c'était vous offrir des émissions. Maintenant, nous pouvons savoir ce qui vous intéresse, vous demander de collaborer avec nous, vous fournir des espaces où vous pouvez parler de vos histoires ou entrer en contact avec une personne qui se trouve dans une autre région du pays. C'est l'objectif de départ, la vision du 150e anniversaire dont traiteront les conférences que nous tiendrons[80].

Les communautés culturelles, dont les CLOSM, veulent également profiter des possibilités qu’offrent les technologies de l’information, notamment pour encourager la participation citoyenne aux célébrations du 150e : « Pour ce qui est de la participation : la minorité anglophone du Québec a aussi créé un réseau de médias sociaux qui pourrait contribuer à susciter la participation des gens au 150e anniversaire. Nous avons établi un réseau de journaux communautaires, dont plusieurs sont en ligne et actifs sur le Web 2.0.[81] »

Dans son rapport sur le 150e anniversaire de la Confédération, le Comité permanent du patrimoine canadien a recommandé d’explorer « la possibilité d’utiliser les technologies de l’information et les médias sociaux pour encourager la participation de la population au 150e anniversaire du Canada[82]. »

3.2 Appuyer CBC/Radio-Canada

À titre de radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada aura un important rôle à jouer lors des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Dans un premier temps, on s’attend à ce que CBC/Radio-Canada offre aux Canadiens une couverture complète des célébrations du 150e anniversaire dans la langue de leur choix. Lors de sa comparution au Comité, M. Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada a affirmé que « le 150e anniversaire sera le point culminant de plusieurs années d’anniversaires importants au pays » et que la Société avait l’intention de « jouer un rôle majeur en partageant ces événements avec les Canadiens et en générant progressivement un élan d’enthousiasme pour 2017[83]. »

Dans un deuxième temps, CBC/Radio-Canada a affirmé vouloir contribuer au dialogue national en facilitant et en alimentant les discussions des Canadiens sur leur pays, cet événement et ce qu’il représente[84]. Pour ce faire, CBC/Radio-Canada a mis sur pied le projet Canada 150/2017 débute maintenant :

[…] [I]l s'agit d'une série de conférences organisées aux quatre coins du pays pour contribuer à créer un engouement à propos du 150e anniversaire. Nous voulons nous assurer qu'il y aura un espace public où les communautés pourront se rassembler pour partager leurs histoires sur le Canada et commencer à planifier les activités pour marquer cet anniversaire. Ce projet de conférence permettra également à CBC/Radio-Canada de trouver des idées et du contenu. Nous ferons ensuite circuler ceux-ci sur toutes nos plateformes [85].

Dans un troisième temps, les CLOSM souhaitent bénéficier de partenariats avec le radiodiffuseur public :

Un partenaire idéal pour les célébrations de 2017 est la radio et la télévision de CBC-SRC. La CBC-SRC a la technologie, l'infrastructure et le mandat d'enregistrer certaines de ces histoires très intéressantes et de les faire connaître aux Canadiens du Nord au Sud et d'Est en Ouest. Il serait très intéressant de voir Radio-Canada créer une série de profils d'artistes anglo-québécois[86].

Selon CBC/Radio-Canada, « il n'y a pas de limite aux idées de programmation que nous aimerions examiner, mais nous devrons prendre des décisions en fonction des ressources qui diminuent[87]. » Par le passé, le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a permis à CBC/Radio-Canada d’être présente à plusieurs événements des communautés francophones en situation minoritaire. On pense, entre autres, aux Jeux de la Francophonie canadienne et à la journée de la Fête nationale des Acadiens. Or, lors de sa comparution au Comité, M. Lacroix a affirmé ce qui suit :

En raison de l'élimination du FAPL, il sera maintenant compliqué pour nous de trouver les ressources nécessaires pour couvrir ce genre d'événements. Il est fort probable que nous ne puissions plus le faire de la même façon que par le passé. Cependant, ce que nous serons en mesure de faire dépendra des partenariats que nous pourrons créer[88]

À l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération et des anniversaires qui marquent la route vers 2017, le Comité croit que le gouvernement du Canada doit soutenir CBC/Radio-Canada dans ses efforts pour promouvoir la dualité linguistique et la vitalité des communautés, dont celle des CLOSM.

3.3 Encourager la découverte des communautés, dont les CLOSM et leur patrimoine grâce au tourisme

Dans son rapport, le Comité permanent du patrimoine canadien a formulé deux recommandations qui portent sur tourisme comme moyen d’inciter les Canadiens à participer aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. La première vise le « […] marketing touristique axé sur les célébrations […][89] » et la seconde vise l’étude de « […] divers incitatifs qui amèneraient tous les Canadiens à partir à la découverte de leur pays pendant l’année 2017[90]. »

Les CLOSM croient que le tourisme favoriserait la mise en valeur de leur patrimoine culturel et artistique et stimulerait leur croissance économique. À ce propos, le QCGN a affirmé que le tourisme représente une activité économique importante pour plusieurs communautés anglophones du Québec :

[…] c'est d'ailleurs dans ce domaine que travaillent bien des anglophones vivant à l'extérieur du Grand Montréal. En plus d'avoir directement contribué à l'histoire de la Confédération, les régions de la Basse-Côte-Nord, de la Gaspésie, du Centre-du-Québec, des Cantons-de-l'Est et de l'Ouest du Québec pourraient tirer directement parti des efforts de promotion du tourisme axés sur le 150e anniversaire. Dans le même ordre d'idées, les initiatives qui inciteront les Canadiens à explorer leur pays en 2017 pourraient très bien mettre en valeur le patrimoine culturel des minorités francophones et anglophones[91].

Dans le mémoire qu’elle a soumis au Comité, la Commission canadienne du tourisme (CCT) affirme qu’elle fait la promotion de toutes les régions du Canada, y compris les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, par l’entremise de campagnes et des partenariats dont un avec le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Canada. La CCT a également fait part au Comité d’une stratégie intitulée Le Canada est à toi, une campagne de marketing touristique qui vise à encourager les jeunes à découvrir le Canada. Ce plan a été présenté au Ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) et est présentement en attente d’approbation. Il a également été présenté au Comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de son étude sur le 150e anniversaire de la Confédération[92].

Le Canada est à toi est une stratégie intéressante dans la mesure où elle s’inscrit dans la vision d’échange et de partage proposée par les témoins pour promouvoir la dualité linguistique à l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. D’ailleurs, un des objectifs de cette stratégie est de renforcer la fierté et l’identité canadienne. Par contre, on néglige d’expliquer comment la dualité linguistique et les CLOSM s’inscrivent dans cet objectif. Si le projet Le Canada est à toi obtient l’aval du gouvernement, il serait important que la CCT se penche sur cette question, surtout dans le contexte des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération canadienne.

Par ailleurs, la stratégie de la CCT doit prendre en ligne de compte que plusieurs sites historiques nationaux gérés par Parcs Canada sont situés dans les CLOSM ou témoignent de l’apport des CLOSM dans le développement de la Confédération. On pense, entre autres, à la maison Riel à Winnipeg, la maison Laurier à Ottawa ou Grand-Pré en Nouvelle-Écosse. Le Comité croit que la promotion de ces sites doit faire partie des stratégies qui visent à inciter les Canadiens à voyager dans le contexte des célébrations du 150e. En répondant à une question sur les sites historiques situés en milieu minoritaire, Parcs Canada a affirmé comprendre l’importance de promouvoir ces sites :

[…] [N]ous devons veiller à ce que les Canadiens connaissent ces lieux et qu'ils vivent des expériences personnelles fortes durant les visites. Il faut que les gens s'attachent à ces lieux. Nous espérons que ces expériences vont encourager les gens à revenir et à en parler à leurs amis[93].

Partie 4 — Promouvoir la dualité linguistique auprès de la jeunesse

La jeunesse occupe une place importante dans les témoignages recueillis par le Comité. De manière générale, les témoins espèrent que le 150e anniversaire de la Confédération sera à la jeunesse d’aujourd’hui ce que le Centenaire et l’Expo 67 ont été aux jeunes d’hier, c’est-à-dire l’événement d’une génération.

En matière de dualité linguistique, les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération et les anniversaires qui mènent vers 2017 offrent au gouvernement du Canada de multiples opportunités pour promouvoir la dualité linguistique et l’apprentissage d’une seconde langue officielle auprès des jeunes Canadiens.

1. Assurer un meilleur accès à des programmes d’apprentissage et de perfectionnement d’une seconde langue officielle

1.1 Le taux de bilinguisme chez les jeunes selon les données du Recensement 2011

Le 24 octobre 2012, Statistique Canada a dévoilé les données linguistiques tirées du Recensement de 2011. Entre 2006 et 2011, le nombre de personnes ayant déclaré pouvoir soutenir une conversation dans les deux langues officielles du Canada s'est accru de près de 350 000, pour atteindre 5,8 millions. Le taux de bilinguisme français-anglais est ainsi passé de 17,4 p. 100 à 17,5 p. 100 de la population. Statistique Canada attribue cette hausse de 0,1 p. 100 du bilinguisme français-anglais au Canada à l'accroissement du nombre de Québécois ayant déclaré pouvoir soutenir une conversation en français et en anglais. De fait, au Québec, le taux de bilinguisme français-anglais s'est accru, passant de 40,6 p. 100, en 2006, à 42,6 p. 100, en 2011. Par contre, dans les autres provinces, le bilinguisme a légèrement diminué. Selon Statistique Canada, les baisses les plus importantes ont été enregistrées en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique où, dans chacun des cas, le taux de bilinguisme a diminué d'un demi-point de pourcentage[94].

Les statistiques démontrent que l'acquisition du français langue seconde demeure un défi dans le Canada hors Québec. Au Canada, le taux de bilinguisme atteint un sommet au sein du groupe d'âge de 15 à 19 ans, au moment où les jeunes terminent leurs études secondaires. Cependant, Statistique Canada affirme que depuis 1996 le bilinguisme a perdu du terrain parmi les jeunes de ce groupe d'âge ayant l'anglais comme première langue officielle parlée. La proportion des jeunes qui peuvent soutenir une conversation dans les deux langues officielles était de 15,2 p. 100 en 1996 alors qu’elle était de 11,2 p. 100 en 2011[95].

En dépit d'une croissance des inscriptions dans les programmes d'immersion en français langue seconde au cours des 20 dernières années à l'extérieur du Québec, Statistique Canada affirme que le nombre de jeunes du primaire et du secondaire exposés à l'enseignement du français a diminué :

Ainsi, depuis l'année scolaire 1991-1992, le nombre de jeunes inscrits dans un programme d'immersion est passé de plus de 267 000 à près de 329 000, soit un taux de croissance de 23 %. En revanche, le nombre de jeunes inscrits dans un programme régulier du français langue seconde est passé de 1,8 million à 1,38 million, soit un taux négatif de 23 %. En somme, en dépit de la croissance des inscriptions dans les programmes d'immersion, la proportion de jeunes à l'extérieur du Québec exposés à l'enseignement du français langue seconde depuis 20 ans est passée de 53,3 % à 44 %[96].

À la lumière de ces analyses, il n’est guère surprenant que plusieurs des témoins qui ont comparu au Comité suggèrent au gouvernement du Canada de mettre en place des initiatives pour inciter les jeunes Canadiens à apprendre une seconde langue officielle. Pour l’organisme Le français pour l’avenir, les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada se présentent comme une occasion pour « tendre la main à nos jeunes, afin de faire naître un sentiment de fierté nationale et de raviver le désir des élèves d'apprendre et de continuer à parler le français et l'anglais au Canada[97]. »

À ce sujet, les témoins, dont le commissaire aux langues officielles du Canada, ont formulé trois recommandations qui visent la création d’un continuum pour l’apprentissage et le perfectionnement d’une seconde langue officielle : assurer un meilleur accès aux programmes d’échanges linguistiques, accroître l’offre de programmes en langue seconde au postsecondaire et accroître le nombre de places dans les programmes d’immersion.

1.2 Les programmes d’échanges linguistiques

Dans son rapport annuel 2011-2012, le commissaire aux langues officielles du Canada a recommandé que, à la veille du 150e anniversaire du Canada, « le premier ministre prenne les mesures qui s’imposent pour que soit doublé le nombre de jeunes Canadiens prenant part chaque année à des échanges linguistiques de courte et de longue durée, aux niveaux secondaire et postsecondaire[98]. » Le commissaire a commenté cette recommandation en déclarant que « [l]e fait d’encourager plus de jeunes Canadiens à faire l’expérience de l’autre langue officielle constitue une excellente façon de préparer le pays à célébrer son héritage commun[99]. »

Les programmes d’échanges linguistiques ont l’avantage de favoriser la mobilité des étudiants et de les mettre en contact avec d’autres jeunes Canadiens. Certes, les technologies de l’information peuvent favoriser l’apprentissage d’une seconde langue officielle. Elles permettent aux jeunes d’entrer facilement en contact et de créer des partenariats qui leur permettent d’améliorer leurs compétences linguistiques tout en facilitant les échanges culturels.[100] Mais, dans une optique de partage, d’échange et de dialogue, les témoins croient que le gouvernement du Canada doit, à l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, privilégier des initiatives qui encouragent la mobilité des jeunes afin qu’ils aient la chance de partir à la découverte de leur pays et, ce faisant, apprendre à connaître leurs concitoyens et acquérir une meilleure compréhension de la valeur de la dualité linguistique.

Le français pour l’avenir favorise les échanges et les interactions dans ses propres programmes et, comme suite à la recommandation du commissaire aux langues officielles, appuie sans réserve une initiative qui accroîtrait les possibilités d’échanges culturels et linguistiques. Selon Le français pour l’avenir, les programmes d’échanges offrent plusieurs possibilités aux étudiants :

D'abord, nous sommes convaincus que les échanges face à face et les interactions personnelles sont plus propices à forger l'idée d'un nous collectif. Dans une large mesure, nos programmes sont conçus pour donner la possibilité aux élèves d'approfondir à la fois leurs propres expériences du bilinguisme et leurs relations personnelles avec la francophonie. Ce sont des occasions de célébrer les différences régionales et de reconnaître les défis communs. Peut-être plus important encore, nous nous efforçons de promouvoir l'interaction en français hors de l'école en soulignant l'idée que l'apprentissage du français n'est pas limité aux leçons de grammaire et à la conjugaison des verbes[101] .

Les études menées par Statistique Canada corroborent cette idée qu’il existe un lien entre la rétention d’une seconde langue officielle et la fréquence des échanges et des contacts avec les gens qui parlent cette langue :

Même si on a appris cette langue, l'absence de contacts avec des groupes qui parlent cette langue ou d'occasions de parler cette langue fait chuter le maintien de cette langue. […] nous avons remarqué, dans la plupart de nos études, que lorsque les contacts sont fréquents, le maintien de cette langue est beaucoup plus important. Les jeunes qui ont fréquenté des programmes d'immersion sont beaucoup plus bilingues que les autres Canadiens qui ont eu un enseignement régulier du français langue seconde, même six ou sept ans après avoir quitté ces programmes[102].

1.3 Assurer un meilleur accès à des programmes dans la seconde langue officielle au niveau postsecondaire

Dans son rapport annuel 2011-2012, le commissaire aux langues officielles du Canada a formulé la recommandation suivante :

[…] que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les établissements postsecondaires, pour que soit augmenté le nombre de programmes donnant aux étudiants la possibilité de suivre certains cours dans leur seconde langue officielle[103].

La recommandation du commissaire démontre l’importance de créer un continuum pour l’apprentissage d’une seconde langue officielle jusqu’au niveau postsecondaire. Dans la citation suivante, Le français pour l’avenir parle des obstacles auxquels se heurtent les étudiants qui souhaitent faire une part ou toute leur scolarité dans leur seconde langue officielle :

[…] alors que les possibilités d'enseignement du français se multiplient au niveau du secondaire, les élèves qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires en français continuent à se heurter à de nombreux obstacles. L'un d'eux est la disponibilité de base, mais selon notre expérience, ce qui est encore plus difficile, c'est que les élèves ne connaissent tout simplement pas les options qui existent. […] Nous encourageons la multiplication des possibilités d'études postsecondaires en français afin que les jeunes Canadiens puissent reconnaître que la dualité linguistique est un cadeau pour toute la vie, dont ils peuvent bénéficier à l'âge adulte. Ce n'est souvent malheureusement pas le cas. Cette approche devrait être liée au 150e anniversaire de la Confédération pour cimenter l'importance historique du patrimoine bilingue, mais elle continuerait à influencer les élèves bien au-delà de 2017[104].

La FCFA souscrit à la recommandation du commissaire et souhaite que les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération donnent lieu à des initiatives qui encourageront la mobilité étudiante :

Ces initiatives pour favoriser la mobilité étudiante débuteraient au cours de l'année scolaire 2016-2017 et se poursuivraient dans les années subséquentes, devenant ainsi un legs tangible des célébrations du 150e anniversaire. Non seulement ces initiatives permettraient-elles aux jeunes d'en apprendre sur la façon dont plusieurs autres Canadiens vivent, mais elles favoriseraient aussi l'acquisition de la langue seconde et la compréhension de la valeur que représente la dualité linguistique pour le Canada[105].

1.4 Accroître les places dans les programmes et écoles d’immersion

Un accès accru aux programmes d’immersion a également été identifié comme un élément prioritaire pour valoriser la dualité linguistique auprès des jeunes. De fait, la FCFA affirme que le gouvernement du Canada devrait se donner comme objectif de travailler de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de créer plus de places en immersion. Selon la FCFA, les programmes et les écoles actuels « peinent à répondre à la demande sans cesse croissante[106]. »

En matière de dualité linguistique, le 150e anniversaire de la Confédération est aussi une occasion pour reconnaître l’apport des Canadiens bilingues à l’édification de notre pays. Canadian Parents for French propose au gouvernement du Canada de songer à créer un programme de reconnaissance officiel pour les gens « qui ont pris le temps d’apprendre les deux langues officielles pour tenter de vivre, travailler et jouer dans les deux langues et qui considèrent que c’est essentiel à notre identité[107]. » CPF travaille présentement à la mise en place d’un diplôme d’études en langue française « afin que le bilinguisme soit officiellement reconnu partout au pays comme étant une compétence et un atout[108]. » Enfin, CPF espère qu’un jour le droit à l’éducation en français langue seconde sera reconnu comme un droit partout au pays[109].

2. La participation des jeunes aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération

2.1 Faire place au leadership des jeunes

Selon la FJCF, les jeunes leaders veulent et peuvent contribuer à toutes les étapes de l’organisation des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération :

Nous croyons qu'il est important de donner une place à la jeunesse en permettant à des jeunes représentatifs, par exemple de jeunes leaders qui ont été élus ou nommés par leurs pairs, de les représenter et de contribuer à toutes les étapes de planification menant aux célébrations de 2017. Ces jeunes doivent alors être partie prenante du processus pour que les événements qui concernent la jeunesse correspondent réellement à son image[110].

Il est donc important de faire place au leadership des jeunes. À ce sujet, la FJCF propose la mise en place d’une initiative qui permettrait aux jeunes de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des célébrations du 150e de la Confédération :

 […] en formant des jeunes des quatre coins du pays qui auraient la mission de promouvoir le 150e anniversaire auprès de leurs pairs de diverses façons, par exemple en parcourant les événements, en organisant des discussions ou en rencontrant les jeunes dans les communautés. Le rayonnement de l'événement serait sans équivoque, et cette mission donnerait à des jeunes de partout une expérience inoubliable et inestimable des plus enrichissantes[111]

2.2 Créer des occasions de dialogue et d’échange pour les jeunes

Par ailleurs, la FJCF a souligné l’importance de sortir du cadre scolaire pour permettre aux jeunes de participer à des activités à caractère communautaire. Ces dernières incitent les jeunes à s’engager et contribuent à développer chez eux un sentiment d’appartenance à leur communauté :

En matière d'échange et de dialogue, les initiatives qui touchent la jeunesse ont un effet particulièrement important. Nos communautés en savent quelque chose. On n'a qu'à voir les histoires à succès que sont les Jeux de l'Acadie, les Jeux de la francophonie canadienne ou les Parlements jeunesse pancanadiens organisés annuellement par la Fédération de la jeunesse canadienne-française. Nous avons recommandé au Comité permanent du patrimoine canadien qu'on se serve de ces initiatives comme modèles pour mettre en place des activités de grande envergure qui permettraient aux jeunes de langue française, de langue anglaise ainsi qu'aux jeunes des Premières Nations et des communautés ethnoculturelles de se rencontrer et de vivre ensemble ces valeurs qui font du Canada ce qu'il est aujourd'hui. Aujourd'hui, nous réitérons cette recommandation[112].

De même, la FCFA croit que le gouvernement devrait mettre en place des occasions de dialogue et d’échanges qui ciblent les jeunes afin qu’ils aient la chance de participer au rayonnement de la dualité linguistique. À ce sujet, la FJCF affirme que les jeunes leaders « jouent un rôle de premier plan dans la promotion des valeurs fondamentales de notre pays[113]. » De même, le QCGN croit que les jeunes issus des CLOSM ont beaucoup à contribuer au dialogue national : « les jeunes francophones hors Québec et les jeunes anglophones au Québec sont la cohorte de jeunes les plus bilingues au pays. Réunir ces deux groupes pour développer des projets est un exercice de dualité linguistique en soi. Le résultat de leur travail reflétera la dualité linguistique[114]. »

2.2.1 Offrir des espaces de rencontre virtuels

En ce qui a trait aux occasions de rencontre et de dialogue pour les jeunes, la FJCF souligne le rôle que peuvent jouer les technologies de l’information :

[…] les jeunes sont très actifs et engagés sur la toile. Il faut profiter de cette réalité pour leur offrir une plateforme de rencontre virtuelle. C'est une opportunité à saisir pour ouvrir les dialogues entre les différentes communautés canadiennes. Cette plateforme pourrait être utilisée en parallèle entre les diverses activités organisées dans le cadre des célébrations et cet espace Web doit rapprocher les jeunes qui se sentiront alors plus concernés par le 150e anniversaire du Canada. Pour faire vivre cet univers Web, il sera essentiel de l'utiliser en concertation avec les autres outils de communication 2.0 que les jeunes ont déjà apprivoisés et qu'ils utilisent largement[115].

2.2.2 Encourager un dialogue intergénérationnel

Dans le cadre de projets communautaires, la FAAFC propose la mise en place de projets intergénérationnels qui favorisent le partage d’idées et d’expérience entre des individus des trois peuples fondateurs au Canada[116] :

On tente de développer des projets intergénérationnels entre aînés francophones et des jeunes du milieu de l'immersion. Nous croyons qu'on pourrait davantage promouvoir de telles initiatives dans le cadre des festivités du 150e anniversaire de la Confédération. On pourrait ainsi encourager des initiatives d'échange entre les aînés francophones et des jeunes en immersion, ou entre des jeunes francophones et des aînés des Premières Nations. Le 150e anniversaire de la Confédération doit être une occasion de rapprochement entre des individus de différentes générations provenant des trois peuples fondateurs de notre pays[117].

Partie 5 — Renforcer les capacités bilingues des partenaires

1. Mesurer l’impact de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique dans la planification et le déroulement des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération

À l’heure actuelle, le ministère du Patrimoine canadien n’a pas rendu publique sa stratégie de financement pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Or, dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement du Canada, l’absence d’une telle stratégie soulève des questions, notamment en ce qui concerne l’impact des compressions budgétaires sur la capacité des institutions fédérales d’aller au-delà de leurs obligations linguistiques et surtout, sur leur capacité d’appuyer leurs partenaires communautaires dans l’organisation et la planification des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération.

Les institutions fédérales qui ont comparu dans le cadre de la présente étude disent être en mesure de trouver des moyens innovateurs pour offrir des services bilingues de qualité égale et une programmation qui célèbre la dualité linguistique et le patrimoine des CLOSM. Elles sont conscientes que, en dépit des compressions budgétaires, leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles demeurent. Cela étant dit, peu d’entre elles affirment avoir évalué l’impact des compressions budgétaires sur leur capacité en matière de dualité linguistique.

2. Améliorer les capacités bilingues des partenaires communautaires

Dans cet ordre d’idées, certains témoins ont exprimé le besoin d’obtenir des ressources financières et des outils pour que, à l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération et des anniversaires qui mènent vers 2017, ils puissent mettre en place des projets qui reflètent la dualité linguistique canadienne.

À ce propos, l’AMC recommande que le gouvernement du Canada, dans sa stratégie de financement des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, « mette en place un programme de financement pour aider à organiser les cérémonies, les activités artistiques, les expositions, les émissions radio, etc., et aussi les services dans les deux langues officielles[118]. »

À titre d’exemple, le Centre des arts de la Confédération à l’Île-du-Prince-Édouard souhaite obtenir du soutien pour offrir de la formation linguistique à son personnel : « [l]'expansion continue des services bilingues restera une de nos priorités dans le cadre des préparatifs de l'anniversaire de 2017[119]. » C’est pour cela que « [l]e Centre doit offrir plus de cours de français. […] si nous pouvions avoir plus de ressources pour offrir des cours de français à nos employés, j'en serais très heureuse[120]. » En plus de la formation linguistique, les témoins souhaiteraient obtenir de l’appui pour des services de traduction.

3. Assurer des services bilingues dans la capitale nationale

Dans son rapport annuel 2011-2012, le commissaire aux langues officielles du Canada s’est penché sur l’offre de services bilingues à Ottawa. Après enquête, le commissaire a conclu que le gouvernement du Canada doit, dès maintenant, prendre des mesures pour s’assurer qu’en 2017, Ottawa soit le reflet de la dualité linguistique canadienne :

Au moment où le gouvernement fédéral se prépare en vue des célébrations du 150e anniversaire du Canada, en 2017, il importe de se rappeler qu’il faut veiller à ce que tous les Canadiens sentent qu’Ottawa est leur capitale et que les deux langues officielles soient des langues publiques, c’est-à-dire des langues visibles et audibles dans l’espace public, non seulement dans les édifices du gouvernement fédéral[121].

Sans contredit, la ville d’Ottawa est appelée à jouer un rôle important à l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération : « la capitale, en raison de son rôle, sera un lieu pour raconter l'histoire du pays et mettre en valeur les réalisations canadiennes, un lieu d'échange qui permettra la rencontre de citoyens de partout au Canada[122]. » Lors de leur comparution au Comité, les représentants de la Commission de la capitale nationale (CCN) ont affirmé que la dualité linguistique sera au cœur de la programmation et des célébrations organisées par la CCN et « que les célébrations de 2017 seront l’occasion pour la capitale de jouer ce rôle important, le rôle que les Canadiens attendent d’elle, soit de représenter fièrement les valeurs canadiennes, la diversité canadienne et la dualité linguistique du pays[123]. »

La CCN est sûre d’être en mesure d’offrir des services de qualité égale dans les deux langues officielles, et ce malgré le fait qu’elle prévoit une demande accrue pour des services en français à l’occasion des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Certes, les institutions fédérales ont des obligations linguistiques claires en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles. Or, le Comité est préoccupé par la capacité des entreprises privées qui œuvrent dans le domaine de l’hôtellerie-restauration à servir le public dans la langue officielle de son choix puisque ces entreprises ne sont pas soumises à la Loi.

Le commissaire aux langues officielles du Canada s’est penché sur cette question dans son rapport annuel. En effet, il suggère au gouvernement du Canada et aux acteurs économiques locaux de travailler de concert pour « développer un réflexe du bilinguisme[124] » :

Le fait de mettre en place un environnement visuel bilingue, d’accueillir systématiquement les Canadiens et les visiteurs en français et en anglais ainsi que de les servir dans la langue officielle de leur choix ne servira pas seulement les intérêts économiques de la capitale. Cela lui permettra aussi de dévoiler au grand jour la personnalité bilingue qu’elle possède déjà. En effet, il s’agira moins, d’ici à 2017, de transformer radicalement Ottawa que d’éventer un secret bien gardé : la capitale du Canada est, plus souvent qu’on ne le croit, en mesure de répondre aux besoins des visiteurs dans la langue officielle de leur choix.

De plus, en s’assurant d’utiliser le français et l’anglais avec leurs clients, en prenant des mesures pour fonctionner dans les deux langues officielles lorsque cela s’impose à l’interne, les milliers d’entreprises canadiennes et étrangères qui font affaire au Canada serviront à la fois leurs intérêts propres et ceux de notre pays. Certaines entreprises en sont conscientes, d’autres moins. Le succès et l’exemple des entreprises qui ont réussi devraient, à court et à moyen terme, inspirer les autres[125].

Pour encourager le développement de ce réflexe de bilinguisme, le commissaire recommande « au ministre de l’Industrie de créer un mécanisme d’appui pour inciter les entreprises canadiennes à développer leur capacité à fonctionner et à offrir des services dans les deux langues officielles[126]. »

La CCN encourage les entreprises privées de la région de la capitale nationale à améliorer leur capacité à offrir des services bilingues. À cet égard, la CCN s’est engagée à « collaborer avec les villes de Gatineau et d’Ottawa en vue de faire de 2017 un grand succès[127]. » De plus, elle compte « travailler de près avec l'industrie touristique afin de veiller à ce que la dualité linguistique fasse partie de son plan d'action[128]. » La CCN contribuera également à assurer des services dans les deux langues officielles à Ottawa en surveillant la mise en œuvre des clauses linguistiques contenues dans les baux de ses locataires et en information ces derniers des diverses ressources qui sont mises à leur disposition :

Nous continuons de sensibiliser nos locataires à l'importance d'offrir des services bilingues. Nous les encourageons particulièrement à utiliser les services offerts par le Regroupement des gens d'affaires, ou RGA, qui fournit une trousse d'outils aux entrepreneurs pour les aider à offrir des services bilingues. Nous demandons aussi à nos partenaires de manifestations culturelles d'utiliser les deux langues officielles. Tous ces intervenants joueront un rôle de premier plan dans l'accueil des Canadiens en 2017[129].

Partie 6 — Recommandations du Comité

Le Comité a adopté les recommandations suivantes :

1.    Que Patrimoine canadien s’assure que la dualité linguistique soit intégrée dans la planification des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.

2.    Que Patrimoine canadien entreprenne des consultations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour assurer la participation appropriée pour la dualité linguistique lors des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.

3.    Que Patrimoine canadien encourage tous les ministères et les groupes impliqués dans le cadre de la prochaine version de la Feuille de route pour la dualité linguistique de recentrer et planifier leurs projets en vue de la préparation des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.

4.    Que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles informe le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes lorsqu'un plan officiel sera en place pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.


[1]             Consultez la liste de témoins en annexe.

[2]             Commissariat aux langues officielles du Canada, Rapport annuel 2011-2012, p. vi.

[3]              Loi sur les langues officielles (L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)).

[4]              Chambre des communes, Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG), Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1115 [Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques, Quebec Community Groups Network].

[5]              LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1100 [Graham Fraser, commissaire, Commissariat aux langues officielles du Canada].

[6]              LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1115 [Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques, Quebec Community Groups Network].

[7]              LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 29 novembre 2012, 1115 [Max Cooke, vice-président, Le français pour l'avenir].

[8]              LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 29 novembre 2012, 1105 [Lisa Marie Perkins, présidente, Bureau national, Canadian Parents for French].

[9]              LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1120 [Alexis Couture, président, Fédération de la jeunesse canadienne-française].

[10]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 29 novembre 2012, 1115 [Max Cooke, vice-président, Le français pour l'avenir].

[11]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1215 [Jean-Luc Racine, directeur général, Fédération des aînées et aînés francophones du Canada].

[12]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1100 [Marie-France Kenny, présidente, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada].

[13]           Ibid.

[14]           Ibid.

[15]           Ibid.

[16]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 27 novembre 2012, 1125 [Amély Friolet-O’Neil, vice-présidente, Société nationale de l’Acadie].

[17]           Ibid.

[18]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 20 novembre 2012, 1135 [Jack Jedwab, directeur général, Association d'études canadiennes].

[19]           Ibid.

[20]           Chambre des communes, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, Le 150e anniversaire du Canada en 2017, quatrième rapport, 1re session, 41e législature, septembre 2012.

[21]           Ibid., p. 51.

[22]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1145 [Marie-France Kenny, présidente, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada].

[23]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1145 [Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques, Quebec Community Groups Network].

[24]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1145 [Marie-France Kenny, présidente, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada].

[25]           Chambre des communes, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, Le 150e anniversaire du Canada en 2017, quatrième rapport, 1re session, 41e législature, septembre 2012, p.51.

[26]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 20 novembre 2012, 1130 [Jack Jedwab, directeur général, Association d’études canadiennes].

[27]           Ibid.

[28]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1100 [Graham Fraser, commissaire, Commissariat aux langues officielles du Canada].

[29]           Ibid.

[30]           Ibid.

[31]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 30 octobre 2012, 1105 [Nicole Bourget, sous-ministre adjointe, Sport, Événements majeurs et Régions, ministère du Patrimoine canadien].

[32]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012, 1105 [Claude Joli-Cœur, commissaire adjoint, Office national du film du Canada].

[33]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 6 novembre 2012, 1215 [Daniel J. Caron, bibliothécaire et archiviste, Bibliothèque et Archives Canada].

[34]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1125 [Alexis Couture, président, Fédération de la jeunesse canadienne-française].

[35]           Ibid.

[36]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1200 [Marie-France Kenny, présidente, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada].

[37]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1215 [Éric Dubeau, directeur général, Fédération culturelle canadienne-française].

[38]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 29 novembre 2012, 1155 [Lisa Marie Perkins, présidente, Bureau national, Canadian Parents for French].

[39]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1240 [Alexis Couture, président, Fédération de la jeunesse canadienne-française].

[40]           Ibid.

[41]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 27 novembre 2012, 1135 [Justin Morrow, fondateur et directeur général, Canadian Youth for French].

[42]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1200 [Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques, Quebec Community Groups Network].

[43]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1230 [Lorraine O’Donnell, coordinatrice, Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise].

[44]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1145 [Graham Fraser, commissaire, Commissariat aux langues officielles du Canada].

[45]           Ibid., 1105.

[46]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1210 [Éric Dubeau, directeur général, Fédération culturelle canadienne-française].

[47]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1115 [Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques, Quebec Community Groups Network].

[48]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012, 1110 [Guy Rodgers, directeur général, English-Language Arts Network Quebec].

[49]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012, 1110 [Peter MacGibbon, président, English-Language Arts Network Quebec].

[50]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1210 [Éric Dubeau, directeur général, Fédération culturelle canadienne-française].

[51]           Ibid.

[52]           Ibid.

[53]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012, 1215 [Guy Rodgers, directeur général, English-Language Arts Network Quebec].

[54]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 27 novembre 2012, 1200 [René Légère, président, Société nationale de l'Acadie].

[55]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012, 1120 [Guy Rodgers, directeur général, English-Language Arts Network Quebec].

[56]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 6 novembre 2012, 1150 [Jessie Inman, directrice générale, Centre des arts de la Confédération].

[57]           Chambre des communes, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, Le 150e anniversaire du Canada en 2017, quatrième rapport, 1re session, 41e législature, septembre 2012, p.52.

[58]           Ibid.

[59]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012, 1120 [Guy Rodgers, directeur général, English-Language Arts Network Quebec].

[60]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1215 [Eric Dubeau, directeur général, Fédération culturelle canadienne-française].

[61]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012, 1115 [Guy Rogers, directeur général, English-Language Arts Network Quebec].

[62]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1250 [Éric Dubeau, directeur général, Fédération culturelle canadienne-française].

[63]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1140 [Lorraine O'Donnell, coordinatrice, Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise, Quebec Community Groups Network].

[64]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 27 novembre 2012, 1245 [Chantal Schryer, vice-présidente, Affaires publiques et édition, Société du Musée canadien des civilisations].

[65]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 6 novembre 2012, 1200 [Karen Bachmann, directrice, conservatrice, Musée de Timmins : Centre d’exposition national, Association des musées canadiens].

[66]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 27 novembre 2012, 1200 [Chantal Schryer, vice-présidente, Affaires publiques et édition, Société du Musée canadien des civilisations].

[67]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 6 novembre 2012, 1200 [Karen Bachmann, directrice, conservatrice, Musée de Timmins : Centre d'exposition national, Association des musées canadiens].

[68]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 6 novembre 2012, 1255 [Audrey Vermette, directrice des programmes et des affaires publiques, Association des musées canadiens].

[69]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 27 novembre 2012, 1115 [Chantal Schryer, vice-présidente, Affaires publiques et édition, Société du Musée canadien des civilisations].

[70]           Chambre des communes, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, Le 150e anniversaire du Canada en 2017, quatrième rapport, 1re session, 41e législature, septembre 2012, p.52.

[71]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 6 novembre 2012, 1215 [Daniel J. Caron, bibliothécaire et archiviste, Bibliothèque et Archives Canada].

[72]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012, 1100 [Claude Joli-Cœur, commissaire adjoint, Office national du film du Canada].

[73]           Chambre des communes, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, Le 150e anniversaire du Canada en 2017, quatrième rapport, 1re session, 41e législature, septembre 2012, p.52.

[74]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 6 novembre 2012, 1210 [Daniel J. Caron, bibliothécaire et archiviste, Bibliothèque et Archives Canada].

[75]           Ibid.

[76]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1115 [Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques, Quebec Community Groups Network].

[77]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012,1115 [Guy Rodgers, directeur général, English Language Arts Network Quebec].

[78]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 31 janvier 2013, 1635 [Larry Ostola, vice-président, Direction générale de la conservation et commémoration du patrimoine, Parcs Canada].

[79]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012, 1100 [Claude Joli-Coeur, commissaire adjoint, Office national du film du Canada].

[80]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 31 janvier 2013, 1605 [Hubert T. Lacroix, président-directeur général, CBC/Radio-Canada].

[81]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1115 [Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques, Quebec Community Groups Network].

[82]           Chambre des communes, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, Le 150e anniversaire du Canada en 2017, quatrième rapport, 1re session, 41e législature, septembre 2012, p. 52.

[83]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 31 janvier 2013, 1530 [Hubert T. Lacroix, président-directeur général, CBC/Radio-Canada].

[84]           Ibid.

[85]           Ibid., 1535.

[86]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 novembre 2012,1115 [Guy Rodgers, directeur général, English-Language Arts Network Quebec].

[87]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 31 janvier 2013, 1535 [Hubert T. Lacroix, président-directeur général, CBC/Radio-Canada].

[88]           Ibid.

[89]           Chambre des communes, Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, Le 150e anniversaire du Canada en 2017, quatrième rapport, 1re session, 41e législature, septembre 2012,
p. 52.

[90]           Ibid.

[91]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1115 [Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques, Quebec Community Groups Network].

[92]           Commission canadienne du tourisme, mémoire, 28 janvier 2013.

[93]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 31 janvier 2013, 1720 [Larry Ostola, vice-président, Direction générale de la conservation et de la commémoration du patrimoine, Parcs Canada].

[94]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 20 novembre 2012, 1110 [Jean-Pierre Corbeil, spécialiste en chef, Section des statistiques linguistiques, Statistique Canada].

[95]           Ibid.

[96]           Ibid.

[97]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 29 novembre 2012, 1115 [Max Cooke, vice-président, Le français pour l'avenir].

[98]           Commissariat aux langues officielles du Canada, Rapport annuel 2011-2012, Ottawa, octobre 2012, p.13.

[99]           LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1105 [Graham Fraser, commissaire, Commissariat aux langues officielles].

[100]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 20 novembre 2012, 1150 [Jack Jedwab, directeur général, Association d'études canadiennes].

[101]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 29 novembre 2012, 1115 [Max Cooke, vice-président, Le français pour l'avenir].

[102]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 20 novembre 2012, 1150 [Jean-Pierre Corbeil, spécialiste en chef, Section des statistiques linguistiques, Statistique Canada].

[103]         Commissariat aux langues officielles du Canada, Rapport annuel 2011-2012, Ottawa, octobre 2012, p. 14.

[104]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 29 novembre 2012, 1115 [Max Cooke, vice-président, Le français pour l'avenir].

[105]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1100 [Marie-France Kenny, présidente, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada].

[106]         Ibid., 1105.

[107]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 29 novembre 2012, 1155 [Lisa Marie Perkins, présidente, Bureau national, Canadian Parents for French].

[108]         Ibid.

[109]         Ibid., 1235.

[110]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1120 [Alexis Couture, président, Fédération de la jeunesse canadienne-française].

[111]         Ibid.

[112]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1100 [Marie-France Kenny, présidente, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada].

[113]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1120 [Alexis Couture, président, Fédération de la jeunesse canadienne-française].

[114]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1200 [Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques, Quebec Community Groups Network].

[115]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 1er novembre 2012, 1125 [Alexis Couture, président, Fédération de la jeunesse canadienne-française].

[116]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 4 décembre 2012, 1220 [Jean-Luc Racine, directeur général, Fédération des aînées et aînés francophones du Canada].

[117]         Ibid.

[118]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 6 novembre 2012, 1240 [John McAvity, directeur général, Association des musées canadiens].

[119]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 6 novembre 2012, 1145 [Jessie Inman, directrice générale, Centre des arts de la Confédération].

[120]         Ibid., 1235.

[121]         Commissariat aux langues officielles du Canada, Rapport annuel 2011-2012, Ottawa, octobre 2012, p. III.

[122]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 27 novembre 2012, 1110 [Guy Laflamme, vice-président principal, Expérience de la capitale et Résidences officielles, Commission de la capitale nationale].

[123]         Ibid.

[124]           Commissariat aux langues officielles du Canada, Rapport annuel 2011-2012, Ottawa, octobre 2012, p. 50.

[125]         Ibid.

[126]         Ibid., p.33.

[127]         LANG, Témoignages, 1re session, 41e législature, 27 novembre 2012, 1110 [Guy Laflamme, vice-président principal, Expérience de la capitale et Résidences officielles, Commission de la capitale nationale].

[128]         Ibid.

[129]         Ibid., 1105.