OGGO Rapport du Comité

Opinion supplémentaire du Parti libéral du Canada

Le Parti libéral appuie tout à fait 15 des 16 recommandations formulées dans le présent rapport. Il éprouve cependant des réserves au sujet de la recommandation 15 qui porte sur le directeur parlementaire du budget.

Le Parti libéral estime lui aussi qu’il faudrait revoir le mandat et les pouvoirs du directeur parlementaire du budget, mais il est d’avis que le Comité aurait pu aller beaucoup plus loin dans sa recommandation sur l’évolution de la charge de DPB.

Mandat

L’ancien greffier de la Chambre des communes Robert Marleau a dit très clairement que, selon lui, le DPB devrait soutenir davantage les comités dans leur étude des prévisions budgétaires.

Allen Schick, professeur émérite à l’École de politique publique de l’Université du Maryland, a dit lui aussi qu’il faudrait étoffer le rôle du DPB au  niveau de l’aide directe qu’il apporte aux comités.

Le Parti libéral estime que le mandat du DPB devrait comporter trois volets : soutien à l’analyse macroéconomique, soutien à l’étude des prévisions budgétaires au Parlement et soutien des députés au sujet des questions économiques ou des dépenses publiques.

Le DPB fait un bon travail en ce qui concerne le premier et le troisième volet, mais il ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour soutenir tous les comités dans l’étude des prévisions budgétaires. En conséquence, le Parti libéral recommande :

Que des modifications d’ordre législatif et financier soient adoptées de manière que le DPB soit en mesure de soutenir davantage les comités de la Chambre des communes dans l’étude des prévisions budgétaires.

Structure hiérarchique

Le Bureau du DPB fait partie de la Bibliothèque du Parlement et le DPB relève du bibliothécaire parlementaire et donc ultimement du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

Pour diverses raisons, cette structure a posé des problèmes dans les cinq dernières années. Des imbroglios concernant les compétences respectives du DPB et de la Bibliothèque en matière de budget ont laissé le DPB à court d’argent. Faute de lien direct avec le Parlement, le Bureau du DPB n’est pas en mesure de fournir l’éventail complet des services prévu dans sa loi habilitante.

Les témoins entendus par le Comité étaient presque unanimes à recommander de faire du DPB un haut fonctionnaire du Parlement. Dans ce contexte, il importerait de renforcer le pouvoir du DPB de demander des informations. Le gouvernement ne devrait pas être en mesure de refuser de fournir au DPB des analyses macroéconomiques ou des informations sur les coûts des programmes. En conséquence, le Parti libéral recommande :

Que le DPB devienne un haut fonctionnaire du Parlement et que l’on renforce son pouvoir de demander des informations.