PACP Rapport du Comité

Rapport dissident du Parti libéral du Canada
au rapport majoritaire des conservateurs

Le Parti libéral du Canada doit malheureusement présenter à la Chambre des communes un rapport dissident sur l’utilisation, par le gouvernement, du fameux Fonds d’infrastructure du G-8, sur lequel s’est penchée la vérificatrice générale du Canada.

Le présent rapport minoritaire a été élaboré principalement en raison des efforts concertés qu’ont déployés les membres conservateurs du Comité pour étouffer cette affaire et pour minimiser l’importance des conclusions et des recommandations du vérificateur général.

Le premier signe que le gouvernement tentait d’étouffer cette affaire est vite apparu au cours des délibérations lorsqu’il s’est servi de sa majorité au Comité permanent des comptes publics pour refuser au vérificateur général par intérim et actuel la possibilité de comparaître devant le Comité pour exposer ses conclusions. Les conservateurs ont ainsi barré la route à tout échange possible avec le vérificateur général au sujet des mesures à prendre et empêché que d’autres questions ne soient posées. Même le vérificateur général du Canada a constaté qu’une telle décision allait à l’encontre des pratiques du Comité et il a indiqué, dans l’opinion qu’il a exprimée, qu’elle était contraire aux pratiques exemplaires visant à garantir la reddition de comptes au Parlement grâce aux travaux de comités des comptes publics.

La question qui a retenu l’attention du bureau du vérificateur général (BVG) est l’utilisation d’un budget de 50 millions de dollars pour l’achat de belvédères et de tables de pique-nique, pour l’aménagement de lacs artificiels, etc. devant servir, disait-on, pour les réunions du Sommet du G-8 prévues à Muskoka, en Ontario, en 2010.

Le BVG a constaté que l’autorisation budgétaire de 50 millions de dollars avait été obtenue au moyen d’une campagne de désinformation, défiant toute surveillance et approbation parlementaires.

Dès le début, l’administration du programme posait de sérieux problèmes, par exemple :

1. Le gouvernement utilisait un programme existant, appelé Fonds pour l’infrastructure frontalière, même si les projets pour lesquels des fonds des contribuables étaient utilisés n’avaient rien à voir avec l’infrastructure frontalière. En fait, la plupart des dépenses ont été effectuées à des centaines de kilomètres de la frontière.
2. Le gouvernement a laissé entendre qu’il avait besoin d’utiliser les fonds d’un programme existant et non connexe pour répartir les sommes parce que le Sommet du G-8 allait bientôt commencer. Le vérificateur général soutient que si on avait sollicité l’approbation administrative et parlementaire requise pour un tel fonds, le projet aurait pu être réalisé à temps.
3. Des cadres supérieurs de Transports Canada, d’Industrie Canada, des Affaires étrangères et d’autres grands ministères ont indiqué au BVG qu’ils n’avaient rien eu à faire avec le processus d’établissement du budget pour le Fonds d’infrastructure du G-8, ce qui constitue en soi un sérieux problème, d’autant plus que le budget final s’élevait à presque dix fois celui de tout autre fonds semblable. Il est clair que la politique l’a emporté sur les principes et sur la reddition de comptes.

À la toute fin, le BVG a conclu sans équivoque que le Parlement avait été dupé quand on lui a demandé d’approuver les 50 millions de dollars pour d’autres projets d’infrastructure frontalière alors que les conservateurs comptaient utiliser les fonds à d’autres fins, dont l’installation de belvédères et l’aménagement de lacs artificiels dans la circonscription du ministre Clement.

De plus, on peut s’interroger sur la façon dont il a décidé d’utiliser les fonds obtenus de manière douteuse. Le ministre Tony Clement a créé ce que beaucoup considéreraient comme un processus privé de traitement et d’approbation des demandes de financement. Les bureaucrates du gouvernement n’étaient pas autorisés à participer à la sélection des projets qui seraient financés au moyen de l’argent des contribuables, car les demandes de financement étaient acheminées au bureau de circonscription du ministre Clement à Muskoka.

Encore aujourd’hui, le Parlement n’a aucune idée de la façon dont les projets ont été sélectionnés. Au dire des ministres Clement et Baird, c’est la collectivité en général qui a elle‑même décidé de l’utilisation des fonds. Des douzaines de maires de la région auraient pris part au processus de sélection et auraient ramené à tout juste moins de 50 millions de dollars leurs demandes initiales d’un quart de milliard de dollars, sans grande orientation de la part de représentants fédéraux. Les projets présentés aux ministres Clement et Baird ont tous été approuvés sans exception. On ignore encore cependant combien de ponts les ministres pensaient pouvoir acheter et vendre à l’aide de ce processus.

Encore plus troublants sont les faits et la réponse du gouvernement. Dans cette sordide affaire, il reste plus de questions que de réponses. Et l’une des raisons qui justifient la présentation d’un rapport dissident est que les membres conservateurs du Comité ont refusé d’inclure certaines citations provenant du rapport du vérificateur général ou certains renvois dans tout rapport qu’ils endosseraient. À leur avis, le contexte dans lequel les déclarations ont été faites ne pouvait être clairement compris. Or, on leur a dit à maintes reprises que s’ils avaient autorisé le vérificateur général à comparaître devant le Comité pour expliquer ses déclarations et ses recommandations, le gouvernement aurait pu l’interroger pour mieux comprendre sa position. Ils ont refusé que le vérificateur général comparaisse et ont ensuite utilisé ce prétexte pour exclure du rapport d’importantes parties du témoignage. C’est franchement choquant et il faut le signaler.

Le gouvernement Harper a tenté d’étouffer toute l’affaire concernant le Fonds d’infrastructure du G-8. Le mépris des règles administratives et de la procédure parlementaire était suffisamment choquant en soi, mais c’est maintenant toute la situation que vient éclabousser le camouflage.