PROC Rapport du Comité

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RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CONCERNANT LA RÉFORME LÉGISLATIVE À LA
SUITE DE LA 40^e ÉLECTION GÉNÉRALE

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

Le président
Joe Preston, député

FÉVRIER 2012
41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION