Organisations et
individus |
Date |
Réunion |
Élections Canada
François Bernier, sous-directeur général des
élections,
Financement politique |
2011/10/06 |
3 |
Marc Mayrand, directeur général des
élections |
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Stéphane Perrault, avocat général principal
et directeur principal,
Services juridiques |
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Élections Canada
François Bernier, sous-directeur général des
élections,
Financement politique |
2011/10/20 |
4 |
Michèle René de Cotret, avocate générale,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
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Élections Canada
François Bernier, sous-directeur général des
élections,
Financement politique |
2011/10/25 |
5 |
Marc Chénier, avocat principal et directeur,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
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Michèle René de Cotret, avocate générale,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
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Élections Canada
François Bernier, sous-directeur général des
élections,
Financement politique |
2011/10/27 |
6 |
Marc Chénier, avocat principal et directeur,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
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Michèle René de Cotret, avocate générale,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
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Élections Canada
François Bernier, sous-directeur général des
élections,
Financement politique |
2011/11/01 |
7 |
Marc Chénier, avocat principal et directeur,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
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Michèle René de Cotret, avocate générale,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
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Élections Canada
François Bernier, sous-directeur général des
élections,
Financement politique |
2011/11/03 |
8 |
Élections Canada
Marc Chénier, avocat principal et directeur,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
2011/11/03 |
8 |
Michèle René de Cotret, avocate générale,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
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Élections Canada
Michèle René de Cotret, avocate générale,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
2011/12/01 |
14 |
Élections Canada
Marc Chénier, avocat principal et directeur,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
2011/12/06 |
15 |
Michèle René de Cotret, avocate générale,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
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Élections Canada
Marc Chénier, avocat principal et directeur,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
2011/12/13 |
16 |
Michèle René de Cotret, avocate générale,
Direction des affaires électorales, Services juridiques |
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