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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 25 octobre 2012
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Pat Martin, Joe Preston, Merv Tweed et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : James Rajotte remplace Larry Miller.

 

Autres députés présents : L'hon. Michael D. Chong et Joy Smith.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques; Chantal Goulet, agente logistique. Comité permanent des finances : Suzie Cadieux, greffière de comité; Jean-François Lafleur, greffier du Comité. Comité permanent des langues officielles : Simon Larouche, greffier du Comité. Comité permanent de la santé : Julie Pelletier, greffière du Comité. Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 2 026,80 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour se rendre à Montréal (Québec) à l’automne 2012, relativement à son étude sur l’Innovation technologique.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Michael Chong au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des langues officielles après la période limite de 60 jours soit agréée.

 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par James Rajotte au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des finances après la période limite de 60 jours soit agréée.

 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Dave MacKenzie au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de justice et des droits de la personne après la période limite de 60 jours soit agréée.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 232 200 $ soit alloué au Comité permanent des finances relativement à son étude sur les Consultations prébudgétaires 2012.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison tienne ses prochaines réunions le 8 novembre et le 12 décembre 2012.

 

À 13 h 39, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Luc Fortin

 
 
2012/10/25 15 h 58