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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 22 novembre 2012
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 41, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Pat Martin, Joe Preston, Merv Tweed et Chris Warkentin.

 

Autres députés présents : L'hon. Michael D. Chong.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par James Rajotte au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des finances après la période limite de 60 jours soit agréée.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 23 200 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles relativement à son étude sur la dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017.

 

À 13 h 45, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Luc Fortin

 
 
2012/11/22 15 h 15