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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mercredi 12 décembre 2012
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Pat Martin, Larry Miller, Joe Preston, Merv Tweed et Chris Warkentin.

 

Autres députés présents : James Bezan et James Rajotte.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques. Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord : Michelle Tittley, greffière du Comité. Comité permanent des finances : Suzie Cadieux, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, directrice principal, Affaires juridiques et législation.

 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Qu’un budget de 41 627,10 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour se rendre à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) en janvier 2013, relativement à son étude sur le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 11 000 $ soit alloué au Comité permanent des finances relativement à son étude sur le projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 107 280,30 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Colorado Springs (Colorado - États-Unis d'Amérique), Winnipeg (Manitoba), et Victoria (Colombie-Britannique) à l’hiver-printemps de 2013, relativement à son étude sur la défense nord-américaine.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 36 591,65 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Washington (D.C. - États-Unis d'Amérique) à l’hiver-printemps de 2013, relativement à son étude sur la défense nord-américaine.

 

À 13 h 28, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Luc Fortin

 
 
2012/12/12 15 h 30