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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mardi 26 mars 2013

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 33, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Pat Martin, Larry Miller, Joe Preston et Chris Warkentin.

Autres députés présents : Kevin Sorenson et Peter Stoffer.

Aussi présents : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Marc-Olivier Girard, greffier du Comité . Comité permanent des affaires étrangères et du développement international : Miriam Burke, greffière du Comité . Comité permanent des anciens combattants : Cynara Corbin, greffière du Comité . Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Andrew Bartholomew Chaplin, greffier du Comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Pat Martin au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires après la période limite de 60 jours soit agréée.

À 13 h 35, David Christopherson assume la présidence.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Dean Allison au sujet de deux témoins qui ont soumis leur demande de remboursement au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international après la période limite de 60 jours soit agréée.

À 13 h 36, Dean Allison assume la présidence.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget de 36 684,08 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants pour se rendre à Washington (D.C. - États-Unis d'Amérique) au printemps de 2013 pour obtenir de l'information au sujet des programmes et des avantages offerts aux anciens combattants par les organismes à leur service, le gouvernement et les ONG, et pour visiter le centre médical militaire national Walter Reed.

À 13 h 40, David Christopherson assume la présidence.

Il est convenu, — Qu’un budget de 50 804,10 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour se rendre à Washington (D.C. - États-Unis d'Amérique) au printemps de 2013, relativement à son étude sur l’Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques.

À 13 h 42, Dean Allison assume la présidence.

Il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée par le Sous-comité le 6 mars 2013, concernant le budget de voyage du Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans certaines villes des États-Unis, qu’un budget de 69 038,50 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour se rendre à San Diego, Los Angeles et San Francisco (Californie - États-Unis d'Amérique), Calgary (Alberta), et Prince Albert (Saskatchewan) au printemps de 2013, relativement à son étude sur les Aspects économiques liés aux services de police.

À 13 h 50, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Luc Fortin

2013/03/26 16 h 38