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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mercredi 5 juin 2013

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 56, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Pat Martin, Merv Tweed et Chris Warkentin.

Autres députés présents : James Bezan, Greg Kerr, Ed Komarnicki, l'hon. Rob Merrifield et James Rajotte.

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques . Comité permanent de la défense nationale : Leif-Erik Aune, greffier du Comité . Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées : Caroline Bosc, greffière du Comité . Comité permanent du commerce international : Paul Cardegna, greffier du Comité . Comité permanent des anciens combattants : Cynara Corbin, greffière du Comité . Comité permanent des comptes publics : Joann Garbig, greffière du Comité . Comité permanent des finances : Christine Lafrance, greffière du Comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par James Rajotte au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des finances après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Ed Komarnicki au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Greg Kerr au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des anciens combattants après la période limite de 60 jours soit agréée.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget de 130 519,08 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Santiago (Chili) et Lima (Pérou) à l’automne de 2013 relativement à son étude sur les Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de 90 857,72 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Bogota (Colombie) et Ville de Mexico (Mexique) à l’automne de 2013 relativement à son étude sur les Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de 42 723,50 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Regina (Saskatchewan) du 24 au 27 août 2013 pour la Conférence annuelle 2011 du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL).

Il est convenu, — Qu’un budget de 34 460,20 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Winnipeg (Manitoba) à l’été-automne de 2013, relativement à son étude sur La défense nord-américaine.

À 14 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Luc Fortin

2013/06/06 12 h 13