SJUS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 3 |
| Le lundi 17 octobre 2011 |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Dave MacKenzie, président. |
Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Robert Goguen et Dave MacKenzie. |
Membres substituts présents : Brent Rathgeber remplace Kerry-Lynne D. Findlay. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Julia Nicol, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
À 16 h 30, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
Le greffier du Sous-comité, |
| 2011/12/09 14 h 48 |