SJUS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 4 |
| Le mardi 29 novembre 2011 |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 49, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président. |
Membres du Sous-comité présents : Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Jack Harris et Dave MacKenzie. |
Autres députés présents : Françoise Boivin, Pierre Jacob et Kyle Seeback. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julia Nicol, analyste; Dominique Valiquet, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
À 9 h 52, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
Le greffier du Sous-comité, |
| 2011/12/09 14 h 49 |