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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 6

Séance n^o 6

Wednesday, November 28, 2012

Le mercredi 28 novembre 2012

3:30 to 4:30

15 h 30 à 16 h 30

*Room 112-N, Centre Block		*Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Determination of non-votable items pursuant to Standing Order 91.1(1)

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Le greffier du Sous-comité

Olivier Champagne (613-992-6443)

Clerk of the Subcommittee

2012/11/21 10:16

2012/11/21 10 h 16