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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

41e législature, 1re session   (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)  Session courante
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2024


État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION
le vendredi 13 septembre 2013


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».
Q-12M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Fiscalité des sociétés — Avis — 6 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-22M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Fiscalité des sociétés — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-2) — 19 septembre 2011
Q-32M. Bevington (Western Arctic) — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-3) — 19 septembre 2011
Q-42Mme Davies (Vancouver-Est) — Liste des Prominent Functionaries — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-4) — 19 septembre 2011
Q-52Mme Davies (Vancouver-Est) — Financement accordé par le gouvernement — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-5) — 19 septembre 2011
Q-62M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Fonds du Souvenir — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-6) — 19 septembre 2011
Q-72M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Régime d’assurance-revenu militaire — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-7) — 19 septembre 2011
Q-82M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Établissements et centres de soins des anciens combattants — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-8) — 19 septembre 2011
Q-92M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-9) — 19 septembre 2011
Q-102Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-10) — 19 septembre 2011
Q-112Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Uranium appauvri — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-11) — 19 septembre 2011
Q-122Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-12) — 19 septembre 2011
Q-132Mme Chow (Trinity—Spadina) — Pont Champlain — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-13) — 19 septembre 2011
Q-142Mme Chow (Trinity—Spadina) — Plan d’action économique — Avis — 6 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-14) — 19 septembre 2011
Q-151-2Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Administration portuaire de Montréal — Avis — 6 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-162M. MacAulay (Cardigan) — Chasse au phoque — Avis — 8 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-172M. MacAulay (Cardigan) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 8 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-17) — 19 septembre 2011
Q-182M. Allen (Welland) — Loi sur Investissement Canada et la prise de contrôle de sociétés canadiennes — Avis — 8 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-18) — 19 septembre 2011
Q-192M. Allen (Welland) — Plan d’action économique — Avis — 8 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-202M. Allen (Welland) — Budget du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Avis — 8 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-211-2Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Sommets du G8 et du G20 — Avis — 8 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-21) — 19 septembre 2011
Q-222M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Présence du premier ministre à une partie des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey — Avis — 9 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-22) — 19 septembre 2011
Q-232M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et modes alternatifs de règlement de cas — Avis — 14 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-242M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et sanctions administratives pécuniaires — Avis — 14 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-252M. Angus (Timmins—Baie James) — Primes accordées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 14 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-25) — 19 septembre 2011
Q-262M. McCallum (Markham—Unionville) — Initiative de Muskoka — Avis — 14 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-26) — 19 septembre 2011
Q-272M. McCallum (Markham—Unionville) — Dépenses des ministères — Avis — 14 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-27) — 19 septembre 2011
Q-282M. McCallum (Markham—Unionville) — Réunions du Conseil du Trésor — Avis — 14 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-292M. Gravelle (Nickel Belt) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Nickel Belt — Avis — 14 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-29) — 19 septembre 2011
Q-302M. Gravelle (Nickel Belt) — Agences fédérales de développement économique — Avis — 14 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-30) — 19 septembre 2011
Q-312M. Gravelle (Nickel Belt) — Agences fédérales de développement économique — Avis — 14 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-31) — 19 septembre 2011
Q-322M. Gravelle (Nickel Belt) — Mine Stobie — Avis — 14 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-332M. Valeriote (Guelph) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Guelph — Avis — 14 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-33) — 19 septembre 2011
Q-342Mme Chow (Trinity—Spadina) — Demandes de fonds d’infrastructure — Avis — 14 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-34) — 19 septembre 2011
Q-352M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Décentralisation du gouvernement — Avis — 15 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-35) — 19 septembre 2011
Q-362M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Emploi dans la fonction publique fédérale — Avis — 15 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-36) — 19 septembre 2011
Q-372Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Déclarations du ministre de l’Environnement — Avis — 15 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-37) — 19 septembre 2011
Q-382M. Goodale (Wascana) — Conseil national de recherches du Canada — Avis — 16 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-392Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Service Canada — Avis — 20 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-39) — 19 septembre 2011
Q-402Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Canadiens des régions rurales et l'Internet — Avis — 20 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-40) — 19 septembre 2011
Q-412Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Random-Burin-St. George's — Avis — 20 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-41) — 19 septembre 2011
Q-422Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Budget de 2011 — Avis — 20 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-42) — 19 septembre 2011
Q-432Mme Bennett (St. Paul's) — Affaires indiennes et du Nord Canada — Avis — 20 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-43) — 19 septembre 2011
Q-442Mme Bennett (St. Paul's) — Affaires indiennes et du Nord Canada — Avis — 20 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-452Mme Bennett (St. Paul's) — Logement dans les réserves pour les Premières nations — Avis — 20 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-45) — 19 septembre 2011
Q-462Mme Bennett (St. Paul's) — Santé des mères et des enfants autochtones — Avis — 20 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-472Mme Murray (Vancouver Quadra) — Diversification de l'économie de l'Ouest — Avis — 20 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-47) — 19 septembre 2011
Q-482Mme Murray (Vancouver Quadra) — Diversification de l'économie de l'Ouest — Avis — 20 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-48) — 19 septembre 2011
Q-492Mme Murray (Vancouver Quadra) — Déversements de pétrole — Avis — 20 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-49) — 19 septembre 2011
Q-502Mme Murray (Vancouver Quadra) — Visas de résident temporaire — Avis — 20 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-50) — 19 septembre 2011
Q-512M. Andrews (Avalon) — Centre secondaire de sauvetage maritime — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-522M. Andrews (Avalon) — Projets de réseaux à large bande — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-52) — 19 septembre 2011
Q-532M. Andrews (Avalon) — Droits perçus auprès des propriétaires de bâtiments nautiques — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-53) — 19 septembre 2011
Q-542M. Andrews (Avalon) — Entente sur le développement du marché du travail — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-552Mme Mourani (Ahuntsic) — Programme de réinstallation intégrée — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-55) — 19 septembre 2011
Q-562M. Easter (Malpeque) — Traités commerciaux — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-572M. Easter (Malpeque) — Changements climatiques et élévation du niveau de la mer — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-582M. Easter (Malpeque) — Aéroports canadiens — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-592M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Services offerts aux anciens combattants — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-602M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Avantages sociaux versés aux sous-ministres — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-60) — 19 septembre 2011
Q-612M. Cash (Davenport) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-61) — 19 septembre 2011
Q-622M. Cash (Davenport) — Sommet du G20 — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-632M. Cash (Davenport) — Voie ferrée de Georgetown South — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-63) — 19 septembre 2011
Q-642M. Rae (Toronto-Centre) — Haïti — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-64) — 19 septembre 2011
Q-652M. Rae (Toronto-Centre) — Services consulaires — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-65) — 19 septembre 2011
Q-662M. Rae (Toronto-Centre) — Stratégie d'engagement avec l'Afrique — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-672M. Casey (Charlottetown) — Nouvelle Charte des anciens combattants — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-67) — 19 septembre 2011
Q-682M. Casey (Charlottetown) — Nouvelle Charte des anciens combattants — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-692M. Casey (Charlottetown) — Agent orange et anciens combattants — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-69) — 19 septembre 2011
Q-702M. Brison (Kings—Hants) — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-70) — 19 septembre 2011
Q-712M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Examen des actifs du gouvernement — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-722M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Sondages de l’opinion publique — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-72) — 19 septembre 2011
Q-732M. Brison (Kings—Hants) — Sites de stockage de déchets radioactifs — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-742M. Brison (Kings—Hants) — Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-74) — 19 septembre 2011
Q-752M. Brison (Kings—Hants) — Santé Canada — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-75) — 19 septembre 2011
Q-762M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Niveau de compétence linguistique — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-772M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Bureau du Conseil privé — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-782M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Stratégie nationale pour la prévention du crime et Fonds de lutte contre les activités des gangs — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-78) — 19 septembre 2011
Q-792M. Coderre (Bourassa) — Systèmes de gestion de la sécurité — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-79) — 19 septembre 2011
Q-802Mme Fry (Vancouver-Centre) — Stratégie de Santé Canada relative aux délais d’attente — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-812Mme Fry (Vancouver-Centre) — Vente des données et des produits de Statistique Canada — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-81) — 19 septembre 2011
Q-822M. Rae (Toronto-Centre) — Chasseurs furtifs F-35 — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-82) — 19 septembre 2011
Q-83M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Société d'expansion du Cap-Breton — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-83) — 29 septembre 2011
Q-842M. Casey (Charlottetown) — Anciens Combattans Canada — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-84) — 19 septembre 2011
Q-852M. Trudeau (Papineau) — Bureau de gestion de l’Initiative de la région de Port Hope — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-862M. Trudeau (Papineau) — Sécurité publique Canada — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-872M. Trudeau (Papineau) — Agence canadienne de développement international — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-882M. Trudeau (Papineau) — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-892M. Hsu (Kingston et les Îles) — Industrie Canada — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-902M. Hsu (Kingston et les Îles) — Ressources naturelles Canada — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-912M. Hsu (Kingston et les Îles) — Nettoyage des déversements d’hydrocarbures — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-91) — 19 septembre 2011
Q-922M. Hsu (Kingston et les Îles) — Bureau de Gestion des déchets radioactifs de faible activité — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-932M. MacAulay (Cardigan) — Service Canada — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-942Mme Fry (Vancouver-Centre) — Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-94) — 19 septembre 2011
Q-952Mme Fry (Vancouver-Centre) — Condition féminine Canada — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-95) — 19 septembre 2011
Q-962M. Eyking (Sydney—Victoria) — Agence canadienne de développement international — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-96) — 19 septembre 2011
Q-972M. Easter (Malpeque) — Initiative de la région de Port Hope — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-982M. Regan (Halifax-Ouest) — Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-98) — 19 septembre 2011
Q-992M. Regan (Halifax-Ouest) — Programme de formation au maniement des armes à feu — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1002M. Regan (Halifax-Ouest) — Condition féminine Canada — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-100) — 19 septembre 2011
Q-1012M. Regan (Halifax-Ouest) — Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1022M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1032M. Valeriote (Guelph) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1042M. Valeriote (Guelph) — NAV CANADA — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1052M. Valeriote (Guelph) — Chasseurs à réaction F-35(A) — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-105) — 19 septembre 2011
Q-1062M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Réseau routier national — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1072M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Marine Atlantique Incorporée — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-107) — 19 septembre 2011
Q-1082M. Coderre (Bourassa) — Ministère des Finances — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1092M. Coderre (Bourassa) — Environnement Canada — Avis — 21 juin 2011
Réponse — 19 septembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1102M. MacAulay (Cardigan) — Candidats à la fonction publique — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-110) — 19 septembre 2011
Q-1112M. Cash (Davenport) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 21 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-111) — 19 septembre 2011
Q-112Mme Chow (Trinity—Spadina) — Ponts au Canada — Avis — 22 juin 2011
Retrait — 31 janvier 2012
Q-1132Mme Boivin (Gatineau) — Stratégie sur les temps d’attente — Avis — 22 juin 2011
Retrait — 23 juin 2011
Q-1142Mme Boivin (Gatineau) — Condition féminine Canada — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-114) — 17 octobre 2011
Q-1152Mme Boivin (Gatineau) — Partenariats pour le développement social — Avis — 22 juin 2011
Réponse — 25 octobre 2011 (Voir les Débats)
Q-1162Mme Boivin (Gatineau) — Condition féminine Canada — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-116) — 17 octobre 2011
Q-1172M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Programme Développement des collectivités — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-117) — 17 octobre 2011
Q-1182M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Programme Dévelopement des collectivités — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-118) — 17 octobre 2011
Q-1192M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Stratégie commerciale mondiale — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-119) — 2 novembre 2011
Q-1202M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Réduction des ressources humaines de Patrimoine canadien — Avis — 22 juin 2011
Réponse — 2 novembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1212M. Davies (Vancouver Kingsway) — Recettes de l’impôt des sociétés — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-121) — 21 octobre 2011
Q-1222M. Davies (Vancouver Kingsway) — Centres d'appui aux enfants — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-122) — 21 octobre 2011
Q-1232M. Davies (Vancouver Kingsway) — Services d’établissement des immigrants — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-123) — 1er novembre 2011
Q-1242Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Parc de la vallée de la Rouge — Avis — 22 juin 2011
Réponse — 17 octobre 2011 (Voir les Débats)
Q-1252Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Programme canadien de prêts et bourses — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-125) — 17 octobre 2011
Q-1262Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Demandes de la Catégorie du regroupement familial — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-126) — 2 novembre 2011
Q-1272Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Gare Guildwood de Via Rail — Avis — 22 juin 2011
Réponse — 21 octobre 2011 (Voir les Débats)
Q-1282M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Bureau météorologique de Gander — Avis — 22 juin 2011
Réponse — 17 octobre 2011 (Voir les Débats)
Q-1292M. Davies (Vancouver Kingsway) — Titulaires de visa — Avis — 22 juin 2011
Réponse — 31 octobre 2011 (Voir les Débats)
Q-1302M. LeBlanc (Beauséjour) — Loi sur Investissement Canada — Avis — 22 juin 2011
Réponse — 17 octobre 2011 (Voir les Débats)
Q-1312M. LeBlanc (Beauséjour) — Comptes bancaires secrets en Suisse — Avis — 22 juin 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-131) — 17 octobre 2011
Q-1322Mme Leslie (Halifax) — Secteur pétrolier et gazier — Avis — 15 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-132) — 31 octobre 2011
Q-1332Mme Leslie (Halifax) — Inventaire des gaz à effet de serre de 2008 — Avis — 15 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-133) — 28 octobre 2011
Q-1342Mme Leslie (Halifax) — Luminaires extérieurs — Avis — 15 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-134) — 2 novembre 2011
Q-1352Mme Leslie (Halifax) — Projections des émissions de gaz à effet de serre — Avis — 15 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-135) — 28 octobre 2011
Q-1362M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Secteur pétrolier et gazier — Avis — 15 septembre 2011
Réponse — 1er novembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1372Mme Davies (Vancouver-Est) — Services de physiothérapie — Avis — 15 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-137) — 28 octobre 2011
Q-1382M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Circonscriptions électorales — Avis — 15 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-138) — 31 octobre 2011
Q-1392M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Financement accordé par le gouvernement — Avis — 15 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-139) — 2 novembre 2011
Q-1402Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sables bitumineux — Avis — 19 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-140) — 4 novembre 2011
Q-1412Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Changements climatiques — Avis — 19 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-141) — 4 novembre 2011
Q-1422Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique — Avis — 19 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-142) — 3 novembre 2011
Q-1432M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Plan de modernisation de l’assurance-emploi de Service Canada — Avis — 19 septembre 2011
Réponse — 4 novembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1442M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Service Canada — Avis — 19 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-144) — 4 novembre 2011
Q-1452M. Goodale (Wascana) — Commission canadienne du blé — Avis — 20 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-145) — 14 novembre 2011
Q-1462Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Plan d’action économique — Avis — 20 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-146) — 14 novembre 2011
Q-1472Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Financement gouvernemental distribué dans la circonscription de Newton—North Delta — Avis — 20 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-147) — 14 novembre 2011
Q-1482Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Documents sur les détenus afghans — Avis — 20 septembre 2011
Réponse — 14 novembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1492M. McCallum (Markham—Unionville) — Préavis d'adjudication de contrats — Avis — 20 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-149) — 14 novembre 2011
Q-1502M. McCallum (Markham—Unionville) — Aéronefs du gouvernement — Avis — 20 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-150) — 14 novembre 2011
Q-1512M. McCallum (Markham—Unionville) — Plan d’action économique — Avis — 20 septembre 2011
Réponse — 3 novembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1522Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Ressources gazières non classiques — Avis — 22 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-152) — 14 novembre 2011
Q-1532M. Patry (Jonquière—Alma) — Assurance-emploi — Avis — 22 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-153) — 14 novembre 2011
Q-1542Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Phares — Avis — 23 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-154) — 14 novembre 2011
Q-1552Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Réserves nationales de faune — Avis — 26 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-155) — 14 novembre 2011
Q-1562Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 27 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-156) — 14 novembre 2011
Q-1572M. Patry (Jonquière—Alma) — Supplément de revenu garanti — Avis — 27 septembre 2011
Réponse — 14 novembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1582M. Patry (Jonquière—Alma) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 28 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-158) — 14 novembre 2011
Q-1592M. Casey (Charlottetown) — Environnement Canada — Avis — 28 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-159) — 14 novembre 2011
Q-1602Mme Perreault (Montcalm) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 28 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-160) — 14 novembre 2011
Q-1612M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 29 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-161) — 15 novembre 2011
Q-1622M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Centres de traitement et centres d’appels de l’assurance-emploi — Avis — 29 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-162) — 15 novembre 2011
Q-1632Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 30 septembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-163) — 15 novembre 2011
Q-1642M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Flotte canadienne d'avions de combat — Avis — 4 octobre 2011
Réponse — 21 novembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1652M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 4 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-165) — 18 novembre 2011
Q-1662M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 4 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-166) — 21 novembre 2011
Q-1672Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 4 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-167) — 17 novembre 2011
Q-1682M. Valeriote (Guelph) — Moteurs des avions de combat F-35 — Avis — 4 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-168) — 21 novembre 2011
Q-1692M. LeBlanc (Beauséjour) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 4 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-169) — 21 novembre 2011
Q-1702M. LeBlanc (Beauséjour) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 4 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-170) — 17 novembre 2011
Q-1712M. Cash (Davenport) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 4 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-171) — 17 novembre 2011
Q-1722M. Cash (Davenport) — Lien ferroviaire de l’aéroport de Toronto — Avis — 4 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-172) — 17 novembre 2011
Q-1732M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Mesures d’atténuation en Gaspésie et Montérégie — Avis — 4 octobre 2011
Réponse — 18 novembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1742M. Andrews (Avalon) — Marine Atlantique — Avis — 5 octobre 2011
Réponse — 21 novembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1752M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Subventions aux partis politiques — Avis — 6 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-175) — 30 novembre 2011
Q-1762M. Andrews (Avalon) — Loi sur les pêches — Avis — 13 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-176) — 24 novembre 2011
Q-1772Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 17 octobre 2011
Réponse — 25 novembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1782Mme Savoie (Victoria) — Financement gouvernemental — Avis — 18 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-178) — 2 décembre 2011
Q-1792Mme Savoie (Victoria) — Aéroport du port de Victoria et port de Victoria — Avis — 18 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-179) — 5 décembre 2011
Q-1802M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme des candidats des provinces — Avis — 18 octobre 2011
Retrait — 19 octobre 2011
Q-1812M. Hsu (Kingston et les Îles) — Programme des prisons agricoles — Avis — 18 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-181) — 2 décembre 2011
Q-1822M. Hsu (Kingston et les Îles) — Installation de recherche vaccinale — Avis — 18 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-182) — 1er décembre 2011
Q-1832M. Casey (Charlottetown) — Peines avec sursis — Avis — 18 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-183) — 5 décembre 2011
Q-1842M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Financement gouvernemental — Avis — 19 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-184) — 5 décembre 2011
Q-1852M. MacAulay (Cardigan) — Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique — Avis — 20 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-185) — 6 décembre 2011
Q-1862M. MacAulay (Cardigan) — Centre de traitement des demandes à Montague — Avis — 20 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-186) — 2 décembre 2011
Q-1872M. MacAulay (Cardigan) — Centres de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne — Avis — 20 octobre 2011
Réponse — 5 décembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1882M. Andrews (Avalon) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 20 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-188) — 6 décembre 2011
Q-1892Mme Fry (Vancouver-Centre) — PHS Community Services Society — Avis — 21 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-189) — 6 décembre 2011
Q-1902M. Valeriote (Guelph) — Secrétariat rural et Secrétariat des coopératives — Avis — 21 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-190) — 7 décembre 2011
Q-1912Mme Boivin (Gatineau) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 26 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-191) — 8 décembre 2011
Q-1922M. Kellway (Beaches—East York) — Chasseurs à réaction — Avis — 26 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-192) — 12 décembre 2011
Q-1932M. Kellway (Beaches—East York) — F-35 — Avis — 26 octobre 2011
Réponse — 12 décembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1942Mme Fry (Vancouver-Centre) — Stratégie nationale d’immunisation — Avis — 26 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-194) — 12 décembre 2011
Q-1952M. Masse (Windsor-Ouest) — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Avis — 28 octobre 2011
Réponse — 8 décembre 2011 (Voir les Débats)
Q-1962M. Goodale (Wascana) — Services canadiens d'identification criminelle en temps réel — Avis — 28 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-196) — 14 décembre 2011
Q-1972M. Regan (Halifax-Ouest) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 28 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-197) — 14 décembre 2011
Q-1982M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Centre national des Arts — Avis — 31 octobre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-1992M. Côté (Beauport—Limoilou) — Financement gouvernemental — Avis — 31 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-199) — 30 janvier 2012
Q-2002M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Forces canadiennes — Avis — 31 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-200) — 30 janvier 2012
Q-2012M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans — Avis — 31 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-201) — 30 janvier 2012
Q-2022M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Programme pour l’autonomie des anciens combattants — Avis — 31 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-202) — 30 janvier 2012
Q-2032M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Examen des services de soins de santé aux anciens combattants — Avis — 31 octobre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2042M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Formation des militaires canadiens — Avis — 31 octobre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-204) — 30 janvier 2012
Q-2052Mme Davies (Vancouver-Est) — Régime de pensions du Canada — Avis — 1er novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2062M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Financement gouvernemental — Avis — 2 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-206) — 30 janvier 2012
Q-2072M. Casey (Charlottetown) — Sous-ministres — Avis — 2 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-207) — 30 janvier 2012
Q-2082Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Accords d'aide financière en cas de catastrophe — Avis — 3 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2092Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Tarif d’appréciation de Marine Atlantique à l’intention des Forces canadiennes — Avis — 3 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2102Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Centre secondaire de sauvetage maritime — Avis — 3 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2112Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Temps de réponse des services de recherche et de sauvetage — Avis — 3 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-211) — 30 janvier 2012
Q-2122Mme Murray (Vancouver Quadra) — Processus de sélection du vérificateur général — Avis — 3 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2132M. Côté (Beauport—Limoilou) — Programme de crédit aux entreprises — Avis — 3 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-213) — 30 janvier 2012
Q-2142Mme Davies (Vancouver-Est) — Exploitation des sables bitumineux — Avis — 10 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-214) — 30 janvier 2012
Q-2152M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Visite officielle — Avis — 10 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2162M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Demandes de réfugiés — Avis — 10 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-216) — 30 janvier 2012
Q-2172M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 10 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-217) — 30 janvier 2012
Q-2182M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Escadre de sous-marins du Canada — Avis — 10 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-218) — 30 janvier 2012
Q-2192M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Aéronefs d’observation à voilure fixe — Avis — 15 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2202M. Davies (Vancouver Kingsway) — Visas de résident temporaire — Avis — 15 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-220) — 30 janvier 2012
Q-2212M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme des candidats des provinces — Avis — 15 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2222M. Davies (Vancouver Kingsway) — Visas de séjours multiples valides durant cinq ans — Avis — 15 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-222) — 30 janvier 2012
Q-2232Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Maladie de Lyme — Avis — 15 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-223) — 30 janvier 2012
Q-2242Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sables bitumineux — Avis — 15 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-224) — 30 janvier 2012
Q-2252Mme Perreault (Montcalm) — Fonds pour l'accessibilité — Avis — 16 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-225) — 30 janvier 2012
Q-2262M. Eyking (Sydney—Victoria) — Vaccins et immunisations — Avis — 16 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-226) — 30 janvier 2012
Q-2272M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 17 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-227) — 30 janvier 2012
Q-2282M. Casey (Charlottetown) — Environnement Canada — Avis — 17 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-228) — 30 janvier 2012
Q-2292M. Casey (Charlottetown) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 17 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-229) — 30 janvier 2012
Q-2302Mme Savoie (Victoria) — Surveillance et réglementation des exportations d’armes — Avis — 18 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-230) — 30 janvier 2012
Q-2312Mme Bennett (St. Paul's) — Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens — Avis — 18 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-231) — 30 janvier 2012
Q-2322Mme Bennett (St. Paul's) — Mine d’or et de cuivre Prosperity — Avis — 18 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2332M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Traitements de désintoxication chez les Premières nations, les Inuits et les Métis — Avis — 21 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2342M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Programmes de traitement contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Premières nations, les Inuits et les Métis — Avis — 21 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-234) — 30 janvier 2012
Q-2352Mme Murray (Vancouver Quadra) — Diversification de l’économie de l’Ouest Canada — Avis — 21 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-235) — 30 janvier 2012
Q-2362Mme Murray (Vancouver Quadra) — Blessures et morts attribuées aux armes à feu en Colombie-Britannique — Avis — 21 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2372Mme Murray (Vancouver Quadra) — Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique — Avis — 21 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-237) — 30 janvier 2012
Q-2382M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Carrière de calcaire proposée dans le comté de Dufferin — Avis — 21 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-238) — 30 janvier 2012
Q-2392M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Centres d’appel et centres de traitement de l’assurance-emploi — Avis — 21 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-239) — 30 janvier 2012
Q-2402M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Visas pour les étudiants étrangers — Avis — 22 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2412M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Centres d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse — Avis — 22 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-241) — 30 janvier 2012
Q-2422M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Financement accordé par le gouvernement — Avis — 23 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-242) — 30 janvier 2012
Q-2432M. Cotler (Mont-Royal) — Troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international — Avis — 23 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-243) — 30 janvier 2012
Q-2442M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois — Avis — 23 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-244) — 30 janvier 2012
Q-2452M. Cotler (Mont-Royal) — Sergueï Magnitski — Avis — 23 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2462M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Société Radio-Canada — Avis — 24 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2472M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Société Radio-Canada — Avis — 24 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2482M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Société Radio-Canada — Avis — 24 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2492M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Société Radio-Canada — Avis — 24 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2502M. Choquette (Drummond) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Drummond — Avis — 25 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-250) — 30 janvier 2012
Q-2512Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Quai de Portneuf — Avis — 28 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2522M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — Bureau du premier ministre — Avis — 28 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-252) — 30 janvier 2012
Q-2532M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — Bureau du premier ministre et personnel ministériel exonéré — Avis — 28 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2542M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — Bureau du premier ministre, personnel ministériel exonéré et ministres — Avis — 28 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2552M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — Bureau du premier ministre et bureaux de ministres — Avis — 28 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2562M. Regan (Halifax-Ouest) — Financement accordé par le gouvernement — Avis — 29 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-256) — 30 janvier 2012
Q-2572M. Regan (Halifax-Ouest) — Programme d’accès communautaire — Avis — 29 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-257) — 30 janvier 2012
Q-2582M. Regan (Halifax-Ouest) — Mâts d’antenne, antennes et tours — Avis — 29 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2592M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 29 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2602Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-260) — 30 janvier 2012
Q-2612Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Fonds alloués par le gouvernement — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-261) — 30 janvier 2012
Q-2622Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Programme Nouveaux Horizons — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-262) — 30 janvier 2012
Q-2632M. MacAulay (Cardigan) — Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-263) — 30 janvier 2012
Q-2642Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Réunion conjointe des Instituts de recherche en santé du Canada et de la Société canadienne de sclérose en plaques — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-264) — 30 janvier 2012
Q-2652M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive — Avis — 30 novembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2662M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-266) — 30 janvier 2012
Q-2672M. Valeriote (Guelph) — Fonds d’adaptation des collectivités — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-267) — 30 janvier 2012
Q-2682M. Valeriote (Guelph) — Programme Agri-flexibilité — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-268) — 30 janvier 2012
Q-2692M. McCallum (Markham—Unionville) — Examen stratégique — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-269) — 30 janvier 2012
Q-2702M. McCallum (Markham—Unionville) — Fonds pour l'infrastructure verte — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-270) — 30 janvier 2012
Q-2712M. McCallum (Markham—Unionville) — Fonds de stimulation de l'infrastructure — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-271) — 30 janvier 2012
Q-2722M. McCallum (Markham—Unionville) — Programme d'Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 30 novembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-272) — 30 janvier 2012
Q-2732Mme Sgro (York-Ouest) — Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois — Avis — 1er décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2742Mme Sgro (York-Ouest) — Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois — Avis — 1er décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2752Mme Sgro (York-Ouest) — Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois — Avis — 1er décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2762Mme Sgro (York-Ouest) — Avantages postérieurs au départ à la retraite — Avis — 1er décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-276) — 30 janvier 2012
Q-2772M. Hsu (Kingston et les Îles) — Vérification des personnes désirant travailler auprès de personnes vulnérables — Avis — 5 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-277) — 30 janvier 2012
Q-2782M. Gravelle (Nickel Belt) — Élimination de l'amiante dans les immeubles fédéraux — Avis — 5 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-278) — 30 janvier 2012
Q-2792M. Casey (Charlottetown) — Fonds du Souvenir — Avis — 5 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-279) — 30 janvier 2012
Q-2802Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Service Canada — Avis — 5 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-280) — 30 janvier 2012
Q-2812Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Processus des traités de la Colombie-Britannique — Avis — 5 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-281) — 30 janvier 2012
Q-2822M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2832M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Demandes de visa — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-283) — 30 janvier 2012
Q-2842M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Ressortissants étrangers — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2852M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Visas de résident temporaire — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2862M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Industrie de l’abattage des chevaux — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-286) — 30 janvier 2012
Q-2872Mme Perreault (Montcalm) — Initiative pour l'intégration communautaire — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-287) — 30 janvier 2012
Q-2882M. LeBlanc (Beauséjour) — Centre des pêches du Golfe — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2892M. LeBlanc (Beauséjour) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-289) — 30 janvier 2012
Q-2902M. LeBlanc (Beauséjour) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-290) — 30 janvier 2012
Q-2912M. LeBlanc (Beauséjour) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2922M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2932M. MacAulay (Cardigan) — Ports pour petits bateaux — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-293) — 30 janvier 2012
Q-2942M. Valeriote (Guelph) — Agence canadienne d'inspection des aliments — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-294) — 30 janvier 2012
Q-2952M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Réseau Wideband Global Satcom — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-295) — 30 janvier 2012
Q-2962M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Stratégie nationale des partenariats de lutte contre l'itinérance — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-296) — 30 janvier 2012
Q-2972M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Agence canadienne de développement international — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-2982M. Goodale (Wascana) — Enseignement aux enfants des Premières nations — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-298) — 30 janvier 2012
Q-2992M. Goodale (Wascana) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3002M. Goodale (Wascana) — Conseils de cogestion réglementaire des terres et des ressources — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-300) — 30 janvier 2012
Q-3012M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Service correctionnel Canada — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-301) — 30 janvier 2012
Q-3022M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Commission nationale des libérations conditionnelles — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-302) — 30 janvier 2012
Q-3032M. Hsu (Kingston et les Îles) — Visas pour une seule entrée et pour de multiples entrées — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3042M. Hsu (Kingston et les Îles) — Environnement Canada — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-304) — 30 janvier 2012
Q-3052M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Sûreté nucléaire et préparation aux tremblements de terre — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-305) — 30 janvier 2012
Q-3062M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Convention sur les armes nucléaires — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-306) — 30 janvier 2012
Q-3072M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Bureau de gestion de l’initiative de la région de Port Hope — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3082M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3092Mme Fry (Vancouver-Centre) — Bureau du Conseil privé — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-309) — 30 janvier 2012
Q-3102Mme Fry (Vancouver-Centre) — Correspondance reçue par le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3112M. Eyking (Sydney—Victoria) — Location de lieux pour des réunions ou des périodes de réflexion — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-311) — 30 janvier 2012
Q-3122M. Eyking (Sydney—Victoria) — Demandes d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-312) — 30 janvier 2012
Q-3132M. Eyking (Sydney—Victoria) — Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-313) — 30 janvier 2012
Q-3142M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-314) — 30 janvier 2012
Q-3152M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3162M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Déduction pour les habitants de régions éloignées — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3172M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-317) — 30 janvier 2012
Q-3182M. Coderre (Bourassa) — Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3192M. Coderre (Bourassa) — Fonds d’aide à la suite du tremblement de terre à Haïti — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-319) — 30 janvier 2012
Q-3202M. Coderre (Bourassa) — Flotte d’aéronefs Buffalo — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-320) — 30 janvier 2012
Q-3212M. Coderre (Bourassa) — Bureaux régionaux des ministres — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3222M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Équilibre budgétaire — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3232M. Trudeau (Papineau) — Dette nette totale du gouvernement — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3242M. Trudeau (Papineau) — Stations de surveillance de la pollution de l’eau dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3252M. Trudeau (Papineau) — Portraits dans des missions canadiennes — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3262M. Trudeau (Papineau) — Acitivités de commémoration de la Guerre de 1812 — Avis — 6 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3272M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Commission nationale des libérations conditionnelles — Avis — 6 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-327) — 30 janvier 2012
Q-3282M. Andrews (Avalon) — Traitement des demandes d'assurance-emploi à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 7 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-328) — 30 janvier 2012
Q-3292M. Andrews (Avalon) — Bureaux de postes à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 7 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-329) — 30 janvier 2012
Q-3302M. Andrews (Avalon) — Ports pour petits bateaux — Avis — 7 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3312Mme Bennett (St. Paul's) — Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Avis — 7 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-331) — 30 janvier 2012
Q-3322Mme Bennett (St. Paul's) — Politique sur le logement dans les réserves — Avis — 7 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-332) — 30 janvier 2012
Q-3332M. MacAulay (Cardigan) — Évaluation du Programme scientifique des ressources halieutiques — Avis — 7 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-333) — 30 janvier 2012
Q-334M. Mai (Brossard—La Prairie) — Allégations de corruption et enquêtes y afférentes à l'Agence de revenu du Canada — Avis — 8 décembre 2011
Retrait — 6 février 2012
Q-3352M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Édifice Place Vincent Massey — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-335) — 30 janvier 2012
Q-3362M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Sables bitumineux — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-336) — 30 janvier 2012
Q-3372Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Développement et redéveloppement de sites web — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-337) — 30 janvier 2012
Q-338M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Cadeaux et avantages acceptés par le premier ministre, tous les ministres et leur famille — Avis — 8 décembre 2011
Retrait — 13 décembre 2011
Q-339M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Frais engagés pour les règlements de poursuites en justice ou de réclamations — Avis — 8 décembre 2011
Retrait — 13 décembre 2011
Q-3402M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Drapeaux de la Tour de la Paix — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-340) — 30 janvier 2012
Q-3412M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Supplément de revenu garanti — Avis — 8 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3422M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Voyages à bord d'un aéronef appartenant au gouvernement ou nolisé — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-342) — 30 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse revisée déposée (document parlementaire no 8555-411-342-01) — 3 février 2012
Q-3432M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Marine Atlantique Incorporée — Avis — 8 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3442M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Centres de recherche et sauvetage — Avis — 8 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3452M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Dépenses du gouvernement — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-345) — 30 janvier 2012
Q-3462M. Valeriote (Guelph) — Projet Port Hope et projet Port Granby — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-346) — 30 janvier 2012
Q-3472M. Hsu (Kingston et les Îles) — Bureau du Conseil privé — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-347) — 30 janvier 2012
Q-3482M. Andrews (Avalon) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-348) — 30 janvier 2012
Q-3492M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-349) — 30 janvier 2012
Q-3502M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Premières nations — Avis — 8 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3512Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Projet de modernisation des véhicules blindés légers — Avis — 8 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-351) — 30 janvier 2012
Q-3522M. Coderre (Bourassa) — Société canadienne des postes et Association canadienne des maîtres de postes et adjoints — Avis — 8 décembre 2011
Retrait — 14 décembre 2011
Q-3532M. Cotler (Mont-Royal) — Condamnations injustifiées — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-353) — 30 janvier 2012
Q-3542M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Parcs Canada — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-354) — 30 janvier 2012
Q-3552M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Commémorations de la Guerre de 1812 — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-355) — 30 janvier 2012
Q-3562M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-356) — 30 janvier 2012
Q-3572M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Programme Large bande Canada : Un milieu rural branché — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-357) — 30 janvier 2012
Q-3582M. Rae (Toronto-Centre) — Efficacité de l’imposition de sentences plus sévères — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-358) — 30 janvier 2012
Q-3592M. Rae (Toronto-Centre) — Eau potable dans les collectivités des Premières nations — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-359) — 30 janvier 2012
Q-3602M. Rae (Toronto-Centre) — Coûts prévus du projet de loi C-10 — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-360) — 30 janvier 2012
Q-3612M. Rae (Toronto-Centre) — Effets prévus du projet de loi C-10 — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-361) — 30 janvier 2012
Q-3622M. Brison (Kings—Hants) — Réduction des emplois dans la fonction publique fédérale à l’Île-du-Prince-Édouard — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-362) — 30 janvier 2012
Q-3632M. Brison (Kings—Hants) — Ministère du Patrimoine canadien — Avis — 9 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3642M. Brison (Kings—Hants) — Comité consultatif sur les armes à feu — Avis — 9 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3652M. Brison (Kings—Hants) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-365) — 30 janvier 2012
Q-3662M. Gravelle (Nickel Belt) — Compagnies minières canadiennes — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-366) — 30 janvier 2012
Q-3672M. Gravelle (Nickel Belt) — Sites de forage de pétrole abandonnés — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-367) — 30 janvier 2012
Q-3682M. Gravelle (Nickel Belt) — Effets sur la santé des sables bitumineux — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-368) — 30 janvier 2012
Q-3692M. Bevington (Western Arctic) — Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-369) — 30 janvier 2012
Q-3702M. Bevington (Western Arctic) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-370) — 30 janvier 2012
Q-3712M. Bevington (Western Arctic) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-371) — 30 janvier 2012
Q-3722M. Bevington (Western Arctic) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-372) — 30 janvier 2012
Q-3732Mme Boivin (Gatineau) — Harcèlement sexuel — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-373) — 30 janvier 2012
Q-3742Mme Boivin (Gatineau) — Coût prévus du projet de loi C-10 — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-374) — 30 janvier 2012
Q-3752M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-375) — 30 janvier 2012
Q-3762M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Plan d’action pour les langues officielles — Avis — 9 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-376) — 30 janvier 2012
Q-377Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Conditions à l'intérieur des pénitenciers fédéraux — Avis — 12 décembre 2011
Retrait — 13 décembre 2011
Q-3782M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Consultations au sujet de l’énergie — Avis — 12 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3792M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Diversification de l’économie de l’Ouest Canada — Avis — 12 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3802Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 12 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3812Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Documents concernant les détenus afghans — Avis — 12 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-381) — 30 janvier 2012
Q-3822Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Changements climatiques anthropiques — Avis — 12 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3832Mme Davies (Vancouver-Est) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 12 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-383) — 30 janvier 2012
Q-3842M. Angus (Timmins—Baie James) — Agence de développement économique régional pour le Nord de l’Ontario — Avis — 12 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-384) — 30 janvier 2012
Q-3852M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Questions au Feuilleton — Avis — 12 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-385) — 30 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-411-385-01) — 29 février 2012
Q-3862M. Easter (Malpeque) — Aéroports au Canada — Avis — 12 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-3872M. Easter (Malpeque) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 12 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-387) — 30 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse revisée déposée (document parlementaire no 8555-411-387-01) — 3 février 2012
Q-3882M. Easter (Malpeque) — Services de limousine et de taxi — Avis — 12 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-388) — 30 janvier 2012
Q-3892M. Easter (Malpeque) — Frais de voyage et d'accueil — Avis — 12 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-389) — 30 janvier 2012
Q-3902Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Dérive des débris laissés par le tsunami au Japon — Avis — 12 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-390) — 30 janvier 2012
Q-3912M. Ravignat (Pontiac) — Poste A153 du Plan comptable — Avis — 12 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-391) — 30 janvier 2012
Q-3922M. Ravignat (Pontiac) — Employés permanents à temps plein au gouvernement — Avis — 12 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-392) — 30 janvier 2012
Q-393Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Supplément de revenu garanti — Avis — 13 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-393) — 30 janvier 2012
Q-394Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Fonds gouvernementaux dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles — Avis — 13 décembre 2011
Retrait — 6 février 2012
Q-395Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Fracturation hydraulique — Avis — 13 décembre 2011
Retrait — 6 février 2012
Q-3962Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Politique et programmes en matière d'emploi — Avis — 13 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-396) — 30 janvier 2012
Q-3972M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Cadeaux et avantages acceptés par le premier ministre, tous les ministres et leur famille — Avis — 13 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-397) — 30 janvier 2012
Q-3982M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Frais engagés pour les règlements de poursuites en justice ou de réclamations — Avis — 13 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-398) — 30 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-411-398-01) — 2 mars 2012
Q-3992M. Cash (Davenport) — Fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto — Avis — 13 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-399) — 30 janvier 2012
Q-4002Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Conditions à l'intérieur des pénitenciers fédéraux — Avis — 13 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-400) — 30 janvier 2012
Q-4012Mme Fry (Vancouver-Centre) — Question 385 au Feuilleton — Avis — 13 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-4022Mme Fry (Vancouver-Centre) — Canadiens autochtones — Avis — 13 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-402) — 30 janvier 2012
Q-4032M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Peronnel exonéré des bureaux de ministres — Avis — 13 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-403) — 30 janvier 2012
Q-4042M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Achat de cosmétiques par des bureaux de ministres — Avis — 13 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-404) — 30 janvier 2012
Q-4052M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Budgets des bureaux de ministres — Avis — 13 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-405) — 30 janvier 2012
Q-4062M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Fonds pour la paix et la sécurité mondiales — Avis — 13 décembre 2011
Réponse — 30 janvier 2012 (Voir les Débats)
Q-4072M. Allen (Welland) — Agence canadienne d'inspection des aliments — Avis — 14 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-407) — 2 mars 2012
Q-4082M. Allen (Welland) — Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 — Avis — 14 décembre 2011
Réponse — 2 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4092Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Membres de la famille Ben Ali vivant au Canada — Avis — 14 décembre 2011
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-409) — 12 mars 2012
Q-4102Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Bureau de la liberté de religion — Avis — 14 décembre 2011
Réponse — 12 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4112Mme Charlton (Hamilton Mountain) — U.S. Steel — Avis — 14 décembre 2011
Réponse — 14 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4122M. Mai (Brossard—La Prairie) — Rapport sur les comptes bancaires étrangers — Avis — 26 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-412) — 13 mars 2012
Q-4132M. Mai (Brossard—La Prairie) — Foreign Account Tax Compliance Act — Avis — 26 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-413) — 14 mars 2012
Q-414Mme Chow (Trinity—Spadina) — Sécurité aérienne — Avis — 26 janvier 2012
Retrait — 31 janvier 2012
Q-4152Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Programme écoÉNERGIE — Avis — 26 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-415) — 13 mars 2012
Q-4162Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Financement gouvernemental — Avis — 26 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-416) — 14 mars 2012
Q-4172Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Financement gouvernemental — Avis — 26 janvier 2012
Réponse — 14 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4182Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Sécurité sociale et environnementale dans l'Arctique canadien — Avis — 26 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-418) — 14 mars 2012
Q-4192Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Risques du transport de bitume — Avis — 30 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-419) — 16 mars 2012
Q-4202Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Engagements internationaux du Canada en matière de changement climatique — Avis — 30 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-420) — 16 mars 2012
Q-4212Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Changement climatique — Avis — 30 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-421) — 16 mars 2012
Q-4222Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Nutrition chez les enfants et les adolescents — Avis — 30 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-422) — 16 mars 2012
Q-4232Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Examen des effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique de radiofréquences — Avis — 30 janvier 2012
Réponse — 16 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4242M. LeBlanc (Beauséjour) — Dépenses effectuées par l'agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 31 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-424) — 26 mars 2012
Q-4252M. LeBlanc (Beauséjour) — Dépenses d'employés de la Société canadienne des postes — Avis — 31 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-425) — 26 mars 2012
Q-4262M. LeBlanc (Beauséjour) — Dépenses effectuées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada — Avis — 31 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-426) — 26 mars 2012
Q-4272M. LeBlanc (Beauséjour) — Banque européenne pour la reconstruction et le développement — Avis — 31 janvier 2012
Réponse — 15 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4282M. McCallum (Markham—Unionville) — Plan de dépenses du gouvernement — Avis — 31 janvier 2012
Réponse — 26 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4292M. McCallum (Markham—Unionville) — Communications du gouvernement — Avis — 31 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-429) — 26 mars 2012
Q-4302Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Mesure législative sur la protection de la vie privée en ligne — Avis — 31 janvier 2012
Réponse — 26 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4312Mme Chow (Trinity—Spadina) — Ponts au Canada — Avis — 31 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-431) — 26 mars 2012
Q-4322Mme Chow (Trinity—Spadina) — Sécurité aérienne — Avis — 31 janvier 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-432) — 26 mars 2012
Q-433M. Pilon (Laval—Les Îles) — Nouvel amphithéâtre à Laval — Avis — 1er février 2012
Réponse — 4 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4342M. Kellway (Beaches—East York) — Chasseur de la prochaine génération — Avis — 1er février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-434) — 26 mars 2012
Q-4352M. Casey (Charlottetown) — Services de traduction — Avis — 1er février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-435) — 26 mars 2012
Q-4362M. Casey (Charlottetown) — Messages publicitaires concernant la Semaine des anciens combattants — Avis — 1er février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-436) — 26 mars 2012
Q-4372M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Corridor Resources inc. — Avis — 3 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-437) — 15 mars 2012
Q-4382M. Andrews (Avalon) — Ports pour petits bateaux — Avis — 3 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-438) — 16 mars 2012
Q-4392Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Dépenses du gouvernement — Avis — 3 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-439) — 26 mars 2012
Q-4402M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Demandes de financement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — Avis — 6 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-440) — 26 mars 2012
Q-4412Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Fonds gouvernementaux dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles — Avis — 6 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-441) — 26 mars 2012
Q-4422Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Fracturation hydraulique — Avis — 6 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-442) — 26 mars 2012
Q-4432Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Transformation du bateau Kathryn Spirit — Avis — 6 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-443) — 26 mars 2012
Q-4442M. Mai (Brossard—La Prairie) — Allégations de corruption et enquêtes y afférentes à l'Agence de revenu du Canada — Avis — 6 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-444) — 26 mars 2012
Q-4452M. Thibeault (Sudbury) — Loi sur la concurrence — Avis — 7 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-445) — 26 mars 2012
Q-4462M. Thibeault (Sudbury) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Sudbury — Avis — 7 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-446) — 26 mars 2012
Q-4472M. Thibeault (Sudbury) — Financement accordé aux sports — Avis — 7 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-447) — 26 mars 2012
Q-4482M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Places en garderie — Avis — 7 février 2012
Réponse — 26 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4492M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Places en garderie — Avis — 7 février 2012
Réponse — 26 mars 2012
Q-4502Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Marine Atlantique — Avis — 8 février 2012
Réponse — 26 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4512M. Casey (Charlottetown) — Publicité gouvernementale — Avis — 8 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-451) — 26 mars 2012
Q-4522M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — Installations de logement social et coopératif — Avis — 9 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-452) — 27 mars 2012
Q-453M. Thibeault (Sudbury) — Transactions gouvernementales impliquant des cartes de crédit — Avis — 9 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-453) — 3 mai 2012
Q-4542M. Côté (Beauport—Limoilou) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière — Avis — 10 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-454) — 27 mars 2012
Q-4552M. Valeriote (Guelph) — Carte des projets du Plan d’action économique — Avis — 10 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-455) — 27 mars 2012
Q-4562M. Valeriote (Guelph) — Publicité télévisuelle concernant le Plan d’action économique — Avis — 10 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-456) — 27 mars 2012
Q-4572M. Valeriote (Guelph) — Exploitations agricoles — Avis — 10 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-457) — 27 mars 2012
Q-4582Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Pêche au concombre de mer — Avis — 13 février 2012
Réponse — 29 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4592M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi C-10 — Avis — 15 février 2012
Réponse — 30 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4602M. Cotler (Mont-Royal) — Canadiens condamnés à mort à l’étranger — Avis — 15 février 2012
Réponse — 2 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4612M. Cotler (Mont-Royal) — Poursuites judiciaires pour propos haineux — Avis — 15 février 2012
Réponse — 2 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4622M. Cotler (Mont-Royal) — Conjoints de même sexe non-résidents — Avis — 15 février 2012
Réponse — 30 mars 2012 (Voir les Débats)
Q-4632Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Financement gouvernemental affecté à la circonscription d’Argenteuil—Papineau—Mirabel — Avis — 15 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-463) — 2 avril 2012
Q-4642Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Programme Service confidentiel pour les victimes d’abus — Avis — 15 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-464) — 30 mars 2012
Q-4652M. Casey (Charlottetown) — Sites Web consultés à partir des appareils gouvernementaux — Avis — 15 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-465) — 2 avril 2012
Q-4662M. Andrews (Avalon) — Prêts aux étudiants — Avis — 16 février 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4672M. Andrews (Avalon) — Vérifications auprès des communautés autochtones — Avis — 16 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-467) — 23 avril 2012
Q-4682M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Stratégie de défense Le Canada d'abord — Avis — 16 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-468) — 5 avril 2012
Q-4692M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Messages courriel reçus par des ministres — Avis — 16 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-469) — 5 avril 2012
Q-4702M. MacAulay (Cardigan) — Ambassadeur pour la conservation des pêches — Avis — 16 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-470) — 23 avril 2012
Q-4712M. MacAulay (Cardigan) — Ancienne ambassade des États-Unis — Avis — 16 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-471) — 23 avril 2012
Q-4722Mme Bennett (St. Paul's) — Première nation d’Attawapiskat — Avis — 16 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-472) — 23 avril 2012
Q-4732M. Coderre (Bourassa) — Voyage ministériel — Avis — 16 février 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4742M. Eyking (Sydney—Victoria) — Gestion des pêches — Avis — 16 février 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4752M. Coderre (Bourassa) — Cabinet du premier ministre — Avis — 16 février 2012
Réponse — 5 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4762M. Eyking (Sydney—Victoria) — Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture — Avis — 16 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-476) — 23 avril 2012
Q-4772Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Centres secondaires de sauvetage maritime — Avis — 23 février 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4782Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Nominations par le gouverneur en conseil — Avis — 23 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-478) — 23 avril 2012
Q-4792M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Base de données interrogeable de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 23 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-479) — 23 avril 2012
Q-4802Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Dépenses d’infrastructure — Avis — 23 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-480) — 23 avril 2012
Q-4812M. Martin (Winnipeg-Centre) — RackNine inc. — Avis — 28 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-481) — 23 avril 2012
Q-4822M. Martin (Winnipeg-Centre) — Responsive Marketing Group inc. — Avis — 28 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-482) — 23 avril 2012
Q-4832M. Martin (Winnipeg-Centre) — Campaign Research — Avis — 28 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-483) — 23 avril 2012
Q-4842M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Agence canadienne de développement international — Avis — 28 février 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4852Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Exportation et développement Canada — Avis — 28 février 2012
Réponse — 5 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4862Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Exportation et développement Canada — Avis — 28 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-486) — 23 avril 2012
Q-4872M. Angus (Timmins—Baie James) — Financement gouvernemental — Avis — 29 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-487) — 23 avril 2012
Q-4882M. Angus (Timmins—Baie James) — Gestion par un tiers administrateur — Avis — 29 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-488) — 23 avril 2012
Q-4892M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Centres de traitement de l’assurance-emploi — Avis — 29 février 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4902M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Marchés publics — Avis — 29 février 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-490) — 23 avril 2012
Q-491Mme Boivin (Gatineau) — Égalité des femmes en Afghanistan — Avis — 1er mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-491) — 10 mai 2012
Q-4922Mme Leslie (Halifax) — Retraite pour la promotion des sables bitumineux en Europe — Avis — 1er mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-492) — 23 avril 2012
Q-4932M. Andrews (Avalon) — Projet Muskrat Falls — Avis — 2 mars 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4942Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Programme de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne — Avis — 2 mars 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4952Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Réduction de la pauvreté — Avis — 2 mars 2012
Réponse — 5 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4962Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Prestation fiscale canadienne pour enfants — Avis — 2 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-496) — 23 avril 2012
Q-4972M. Ravignat (Pontiac) — Fonds pour l’accessibilité — Avis — 5 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-497) — 23 avril 2012
Q-4982M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Directives régissant les communications — Avis — 5 mars 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-4992Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Pipeline entre Vallée-Jonction et Black Lake — Avis — 5 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-499) — 23 avril 2012
Q-5002Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Financement de pipelines — Avis — 5 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-500) — 23 avril 2012
Q-5012Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Société financière internationale — Avis — 6 mars 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-5022Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Parc automobile d’Environnement Canada — Avis — 6 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-502) — 23 avril 2012
Q-5032Mme Bennett (St. Paul's) — Séquestre-administrateur — Avis — 6 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-503) — 23 avril 2012
Q-5042Mme Bennett (St. Paul's) — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada — Avis — 6 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-504) — 23 avril 2012
Q-5052Mme Bennett (St. Paul's) — Politique sur les ajouts aux réserves — Avis — 6 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-505) — 23 avril 2012
Q-5062M. Brown (Leeds—Grenville) — Attribution de médailles — Avis — 7 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-506) — 23 avril 2012
Q-5072M. Brown (Leeds—Grenville) — Médailles à l’intention des militaires canadiens — Avis — 7 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-507) — 23 avril 2012
Q-5082M. Brown (Leeds—Grenville) — Forces canadiennes — Avis — 7 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-508) — 23 avril 2012
Q-5092M. Brown (Leeds—Grenville) — Mémorial du Bomber Command — Avis — 7 mars 2012
Réponse — 23 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-510M. Hsu (Kingston et les Îles) — Ministre d’État (Sciences et Technologie) et ministre de l’Industrie — Avis — 8 mars 2012
Retrait — 7 juin 2012
Q-511M. Hsu (Kingston et les Îles) — Politique gouvernementale sur les demandes de clémence — Avis — 8 mars 2012
Retrait — 7 juin 2012
Q-5122M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 8 mars 2012
Réponse — 25 avril 2012 (Voir les Débats)
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-411-512-01) — 18 mai 2012
Q-5132M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Marchés publics — Avis — 8 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-513) — 25 avril 2012
Q-5142M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Stratégie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique — Avis — 9 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-514) — 25 avril 2012
Q-5152M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Fonds pour l'infrastructure frontalière — Avis — 9 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-515) — 25 avril 2012
Q-5162Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programme de coopération pour l'investissement — Avis — 9 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-516) — 23 avril 2012
Q-517M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Libération pour des raisons médicales dans les Forces canadiennes — Avis — 9 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-517) — 21 juin 2012
Q-5182M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Indemnités à titre gracieux concernant les essais d’herbicides — Avis — 9 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-518) — 25 avril 2012
Q-5192M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Avis — 9 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-519) — 25 avril 2012
Q-5202M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Pensions d’invalidité — Avis — 9 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-520) — 25 avril 2012
Q-5212M. Allen (Welland) — Agence canadienne d'inspection des aliments — Avis — 12 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-521) — 27 avril 2012
Q-5222M. Bevington (Western Arctic) — Fondation autochtone de guérison — Avis — 12 mars 2012
Réponse — 26 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-5232Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 13 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-523) — 27 avril 2012
Q-5242M. Allen (Welland) — Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes — Avis — 14 mars 2012
Réponse — 26 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-5252M. Allen (Welland) — Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes — Avis — 14 mars 2012
Réponse — 26 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-5262M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Résidents canadiens incarcérés à l’étranger — Avis — 14 mars 2012
Réponse — 30 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-5272M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Résidents canadiens incarcérés à l’étranger — Avis — 14 mars 2012
Réponse — 30 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-5282M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — Célébrations du jubilé de diamant — Avis — 14 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-528) — 30 avril 2012
Q-5292M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — Commémoration de la guerre de 1812 — Avis — 14 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-529) — 30 avril 2012
Q-5302Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Pénurie de médicaments — Avis — 14 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-530) — 30 avril 2012
Q-5312Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Pénurie de médicaments — Avis — 14 mars 2012
Réponse — 30 avril 2012 (Voir les Débats)
Q-5322M. Mai (Brossard—La Prairie) — Prestation fiscale canadienne pour enfants et Prestation universelle pour la garde d'enfants — Avis — 14 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-532) — 30 avril 2012
Q-5332Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Mesure du panier de consommation — Avis — 15 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-533) — 7 mai 2012
Q-5342M. Pilon (Laval—Les Îles) — Cibles sur la biodiversité pour 2020 — Avis — 15 mars 2012
Réponse — 7 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5352M. MacAulay (Cardigan) — Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture — Avis — 15 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-535) — 4 mai 2012
Q-5362M. MacAulay (Cardigan) — Modernisation de la gestion des pêches — Avis — 15 mars 2012
Réponse — 8 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5372M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Parc national des monts Mealy — Avis — 15 mars 2012
Réponse — 8 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5382M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Ministre des Affaires intergouvernementales — Avis — 15 mars 2012
Réponse — 8 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5392Mme Fry (Vancouver-Centre) — Virus de l'anémie infectieuse du saumon — Avis — 15 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-539) — 4 mai 2012
Q-5402Mme Fry (Vancouver-Centre) — Importation et exportation d’œufs et d’embryons de poissons — Avis — 15 mars 2012
Réponse — 8 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5412Mme Fry (Vancouver-Centre) — Plaintes de harcèlement en milieu de travail — Avis — 15 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-541) — 8 mai 2012
Q-5422Mme Fry (Vancouver-Centre) — Pétroliers sur la côte Pacifique — Avis — 15 mars 2012
Réponse — 7 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5432Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Politiques sur la séparation des flotilles et sur le propriétaire-exploitant — Avis — 22 mars 2012
Réponse — 7 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5442M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet proposé de développement hydroélectrique de Muskrat Falls — Avis — 22 mars 2012
Réponse — 7 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5452M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Centres de sauvetage maritime — Avis — 22 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-545) — 8 mai 2012
Q-5462M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Demandes de rencontre provenant de représentants officiels du gouvernement du Québec — Avis — 22 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-546) — 8 mai 2012
Q-547M. Hsu (Kingston et les Îles) — Canadiens autochtones, inuits, métis ou des Premières nations employés par Service correctionel Canada — Avis — 22 mars 2012
Retrait — 7 juin 2012
Q-5482Mme Murray (Vancouver Quadra) — Budget de la Commission canadienne du tourisme — Avis — 22 mars 2012
Réponse — 8 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5492Mme Murray (Vancouver Quadra) — Voyage du premier ministre en Chine — Avis — 22 mars 2012
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-8) — 9 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-549) — 10 mai 2012
Q-5502Mme Murray (Vancouver Quadra) — Élections Canada — Avis — 22 mars 2012
Réponse — 7 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5512Mme Murray (Vancouver Quadra) — Programme des Centenaires — Avis — 22 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-551) — 7 mai 2012
Q-5522M. Mai (Brossard—La Prairie) — Fraude fiscale — Avis — 26 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-552) — 11 mai 2012
Q-5532M. Mai (Brossard—La Prairie) — Paradis fiscaux — Avis — 26 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-553) — 11 mai 2012
Q-5542M. Cash (Davenport) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 27 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-554) — 11 mai 2012
Q-5552M. Casey (Charlottetown) — Formation des pilotes — Avis — 27 mars 2012
Réponse — 14 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5562M. Casey (Charlottetown) — Comptes bancaires au Liechtenstein — Avis — 27 mars 2012
Réponse — 14 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5572M. Casey (Charlottetown) — Comptes bancaires en Suisse — Avis — 27 mars 2012
Réponse — 11 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5582Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s — Avis — 28 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-558) — 14 mai 2012
Q-5592Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 28 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-559) — 14 mai 2012
Q-5602Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Financement gouvernemental alloué à la circonscription de Hochelaga — Avis — 28 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-560) — 14 mai 2012
Q-5612M. Patry (Jonquière—Alma) — Programme d'assurance-emploi — Avis — 28 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-561) — 14 mai 2012
Q-5622Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Essais cliniques touchant le traitement de l'insuffisance veineuse cérébro-rachidienne chronique — Avis — 28 mars 2012
Réponse — 10 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5632M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 29 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-563) — 15 mai 2012
Q-5642M. Jacob (Brome—Missisquoi) — Pipe-lines Portland Montréal — Avis — 29 mars 2012
Réponse — 15 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5652Mme Sgro (York-Ouest) — Fraudes fiscales au Liechtenstein — Avis — 29 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-565) — 15 mai 2012
Q-5662Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Émissions de gaz à effet de serre par les sables bitumineux — Avis — 29 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-566) — 15 mai 2012
Q-5672M. Andrews (Avalon) — Ministère des Ressources naturelles — Avis — 30 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-567) — 15 mai 2012
Q-5682M. McCallum (Markham—Unionville) — Campagne de publicité pour le budget — Avis — 30 mars 2012
Réponse — 15 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5692M. McCallum (Markham—Unionville) — Campagne publicitaire pour le budget — Avis — 30 mars 2012
Réponse — 15 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5702M. McCallum (Markham—Unionville) — Opérations de recherche et de sauvetage — Avis — 30 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-570) — 15 mai 2012
Q-5712M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Subvention incitative aux apprentis — Avis — 30 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-571) — 14 mai 2012
Q-5722M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis — Avis — 30 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-572) — 15 mai 2012
Q-5732M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Cadeaux et avantages — Avis — 30 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-573) — 15 mai 2012
Q-5742M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Dépenses liées au budget — Avis — 30 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-574) — 15 mai 2012
Q-5752M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Services partagés Canada — Avis — 30 mars 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-575) — 15 mai 2012
Q-5762M. Valeriote (Guelph) — Déclarations d’impôt — Avis — 2 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-576) — 17 mai 2012
Q-5772M. McCallum (Markham—Unionville) — Niveaux d’emploi du gouvernement — Avis — 2 avril 2012
Réponse — 17 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5782Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Enveloppe de l’aide internationale — Avis — 3 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-578) — 28 mai 2012
Q-5792M. Hsu (Kingston et les Îles) — Terres de Parcs Canada — Avis — 3 avril 2012
Réponse — 18 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5802M. Trudeau (Papineau) — Transport médical d’urgence — Avis — 3 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-580) — 28 mai 2012
Q-5812M. Trudeau (Papineau) — Opérations de recherche et de sauvetage — Avis — 3 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-581) — 28 mai 2012
Q-5822M. Trudeau (Papineau) — Traduction du budget de 2012 — Avis — 3 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-582) — 28 mai 2012
Q-5832M. Trudeau (Papineau) — Sites Web du gouvernement — Avis — 3 avril 2012
Réponse — 28 mai 2012 (Voir les Débats)
Q-5842M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Niveaux d’emploi du gouvernement — Avis — 3 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-584) — 28 mai 2012
Q-5852M. Easter (Malpeque) — Dotation à Anciens Combattants Canada — Avis — 3 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-585) — 18 mai 2012
Q-5862M. Ravignat (Pontiac) — Finances publiques et équité intergénérationnelle — Avis — 4 avril 2012
Réponse — 4 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-5872Mme Savoie (Victoria) — Émissions des navires de croisière — Avis — 4 avril 2012
Réponse — 4 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-5882M. Cotler (Mont-Royal) — Établissement du Budget 2012 — Avis — 4 avril 2012
Réponse — 4 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-5892M. Cotler (Mont-Royal) — Demandes d’asile — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-589) — 5 juin 2012
Q-5902M. Cotler (Mont-Royal) — Candidats à un poste de travailleur qualifié fédéral — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-590) — 5 juin 2012
Q-5912M. Cotler (Mont-Royal) — Terrorisme et sécurité publique — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-591) — 5 juin 2012
Q-5922M. Brison (Kings—Hants) — Compression des dépenses du Budget de 2010 — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-592) — 4 juin 2012
Q-5932M. Brison (Kings—Hants) — Contrôle des dépenses du Budget de 2011 — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-593) — 31 mai 2012
Q-5942M. Brison (Kings—Hants) — Budget de 2012 — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-594) — 5 juin 2012
Q-5952M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Remplacement des CF-18 — Avis — 4 avril 2012
Réponse — 4 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-5962M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Maquettes du F-35 — Avis — 4 avril 2012
Réponse — 4 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-5972M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-597) — 5 juin 2012
Q-5982M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Employés de la fonction publique — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-598) — 5 juin 2012
Q-5992M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Gaz à effet de serre — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-599) — 4 juin 2012
Q-6002M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Bureaux gouvernementaux — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-600) — 5 juin 2012
Q-6012M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Régime de pensions du Canada — Avis — 4 avril 2012
Réponse — 5 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6022M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Régime de pensions du Canada — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-602) — 5 juin 2012
Q-6032M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Affaires autochtones — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-603) — 4 juin 2012
Q-6042M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Régime de pensions du Canada — Avis — 4 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-604) — 5 juin 2012
Q-6052M. Thibeault (Sudbury) — Budget de 2012 — Avis — 19 avril 2012
Réponse — 5 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-606M. Gravelle (Nickel Belt) — FedNor — Avis — 19 avril 2012
Retrait — 24 avril 2012
Q-607M. Gravelle (Nickel Belt) — Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes — Avis — 19 avril 2012
Retrait — 24 avril 2012
Q-6082M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 19 avril 2012
Réponse — 4 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6092Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Réglementation et homologation des médicaments — Avis — 23 avril 2012
Réponse — 8 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6102Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 23 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-610) — 7 juin 2012
Q-6112Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Exploitation des ressources — Avis — 23 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-611) — 7 juin 2012
Q-6122Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Programmes de l’environnement — Avis — 23 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-612) — 7 juin 2012
Q-6132M. Kellway (Beaches—East York) — Rapport du vérificateur général — Avis — 23 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-613) — 8 juin 2012
Q-6142M. Kellway (Beaches—East York) — Remplacement des avions de combat du Canada — Avis — 23 avril 2012
Réponse — 7 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6152M. Kellway (Beaches—East York) — Chasseur de cinquième génération — Avis — 23 avril 2012
Réponse — 7 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6162M. Kellway (Beaches—East York) — Programme de l’avion d’attaque interarmées/F-35 — Avis — 23 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-616) — 8 juin 2012
Q-6172Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-617) — 6 juin 2012
Q-6182Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Emplois du secteur public — Avis — 23 avril 2012
Réponse — 4 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6192M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 24 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-619) — 8 juin 2012
Q-6202M. Gravelle (Nickel Belt) — Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes — Avis — 24 avril 2012
Réponse — 7 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6212Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 25 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-621) — 11 juin 2012
Q-6222Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Participation du Canada aux organisations internationales — Avis — 25 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-622) — 11 juin 2012
Q-6232Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Centre fiscal de Shawinigan — Avis — 25 avril 2012
Réponse — 7 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6242Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 25 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-624) — 11 juin 2012
Q-6252Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Transport médical d’urgence — Avis — 26 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-625) — 7 juin 2012
Q-6262Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Télévision numérique — Avis — 26 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-626) — 13 juin 2012
Q-6272Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Xe Services — Avis — 26 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-627) — 13 juin 2012
Q-6282Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Marchés de sécurité — Avis — 26 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-628) — 13 juin 2012
Q-6292Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Pénitencier de Kingston, Centre régional de traitement de Kingston et établissement Leclerc — Avis — 26 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-629) — 13 juin 2012
Q-6302M. Dubé (Chambly—Borduas) — Dépenses portant sur matériel de promotion — Avis — 27 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-630) — 13 juin 2012
Q-6312M. Dubé (Chambly—Borduas) — MPrinthouse — Avis — 27 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-631) — 13 juin 2012
Q-6322M. Dubé (Chambly—Borduas) — Marketeks — Avis — 27 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-632) — 13 juin 2012
Q-6332M. Dubé (Chambly—Borduas) — Wavertree — Avis — 27 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-633) — 13 juin 2012
Q-6342M. Easter (Malpeque) — Aide financière de la Corporation commerciale canadienne — Avis — 27 avril 2012
Réponse — 13 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6352Mme Davies (Vancouver-Est) — Financement gouvernemental — Avis — 27 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-635) — 13 juin 2012
Q-6362Mme Davies (Vancouver-Est) — Plan d’action économique et santé — Avis — 27 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-636) — 13 juin 2012
Q-6372M. MacAulay (Cardigan) — Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique — Avis — 30 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-637) — 13 juin 2012
Q-6382M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Programme des Services de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits — Avis — 30 avril 2012
Réponse — 13 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6392M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses — Avis — 30 avril 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-639) — 15 juin 2012
Q-6402M. Thibeault (Sudbury) — L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne — Avis — 30 avril 2012
Réponse — 15 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6412Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Bureau de la liberté de religion — Avis — 30 avril 2012
Réponse — 15 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6422Mme Sgro (York-Ouest) — Dépenses publicitaires — Avis — 1er mai 2012
Réponse déposé (document parlementaire no 8530-411-12) — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-642) — 19 juin 2012
Q-6432M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Alphabétisation — Avis — 2 mai 2012
Retrait — 4 mai 2012
Q-6442M. Valeriote (Guelph) — Enquête nationale auprès des ménages — Avis — 2 mai 2012
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-13) — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-644) — 19 juin 2012
Q-6452M. Valeriote (Guelph) — Service correctionnel du Canada — Avis — 2 mai 2012
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-14) — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-645) — 19 juin 2012
Q-6462M. Valeriote (Guelph) — Examens stratégiques — Avis — 2 mai 2012
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-15) — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-646) — 19 juin 2012
Q-6472M. MacAulay (Cardigan) — Politiques relatives à la séparation de la flottille et aux propriétaires exploitants — Avis — 2 mai 2012
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-19) — 18 juin 2012
Réponse — 19 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6482Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — Papier à en-tête — Avis — 2 mai 2012
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-16) — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-648) — 19 juin 2012
Q-6492Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — Fracturation hydraulique — Avis — 2 mai 2012
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-17) — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-649) — 19 juin 2012
Q-6502Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — Aéronefs militaires canadiens — Avis — 2 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-650) — 15 juin 2012
Q-6512M. Eyking (Sydney—Victoria) — Parcs nationaux et lieux historiques — Avis — 2 mai 2012
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-18) — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-651) — 19 juin 2012
Q-6522M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — 444e Escadron de soutien au combat — Avis — 2 mai 2012
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-20) — 18 juin 2012
Réponse — 19 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6532M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Ports pour petits bateaux — Avis — 3 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-653) — 20 juin 2012
Q-6542Mme Bennett (St. Paul's) — Communications du gouvernement — Avis — 3 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-654) — 20 juin 2012
Q-6552Mme Bennett (St. Paul's) — Logement social — Avis — 3 mai 2012
Réponse — 20 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6562Mme Bennett (St. Paul's) — Communications du gouvernement — Avis — 3 mai 2012
Réponse — 20 juin 2012 (Voir les Débats)
Q-6572Mme Perreault (Montcalm) — Programmes touchant les personnes handicapées — Avis — 4 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-657) — 20 juin 2012
Q-6582Mme Perreault (Montcalm) — Initiative de services de bibliothèque équitables — Avis — 4 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-658) — 20 juin 2012
Q-6592M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Commission canadienne des droits de la personne — Avis — 7 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-659) — 17 septembre 2012
Q-6602M. Bevington (Western Arctic) — Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux — Avis — 7 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-660) — 17 septembre 2012
Q-6612M. Harris (St. John's-Est) — Aéronefs CF-188 Hornet — Avis — 7 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-661) — 17 septembre 2012
Q-6622M. Côté (Beauport—Limoilou) — Financement gouvernemental — Avis — 7 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-662) — 14 septembre 2012
Q-6632M. Casey (Charlottetown) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 7 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-663) — 17 septembre 2012
Q-6642M. Jacob (Brome—Missisquoi) — Vin de glace — Avis — 8 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6652M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Plan d’action économique de 2012 — Avis — 8 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-665) — 17 septembre 2012
Q-6662M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Niveaux d’emploi de la fonction publique — Avis — 8 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-666) — 17 septembre 2012
Q-6672M. Dewar (Ottawa-Centre) — Services de personnel temporaire — Avis — 9 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-667) — 17 septembre 2012
Q-6682M. Dewar (Ottawa-Centre) — Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité — Avis — 9 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-668) — 17 septembre 2012
Q-6692M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Agence canadienne de développement international — Avis — 9 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-669) — 17 septembre 2012
Q-6702M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — FedNor — Avis — 10 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6712M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Fonds des initiatives locales — Avis — 10 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-671) — 17 septembre 2012
Q-6722M. Andrews (Avalon) — Fonction publique — Avis — 10 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6732M. Andrews (Avalon) — Affaires intergouvernementales — Avis — 10 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6742M. Andrews (Avalon) — Droits de douane sur les produits de la mer — Avis — 10 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6752M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 10 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-675) — 17 septembre 2012
Q-6762Mme Sgro (York-Ouest) — Programme d'accès communautaire — Avis — 11 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6772M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Modifications proposées à la Loi sur les pêches — Avis — 11 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6782M. Goodale (Wascana) — Programme national de développement des archives — Avis — 11 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-678) — 17 septembre 2012
Q-6792M. Ravignat (Pontiac) — Développement économique Canada — Avis — 14 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6802M. Ravignat (Pontiac) — Fonction publique — Avis — 14 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6812M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Fonds pour l’accessibilité — Avis — 14 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-681) — 17 septembre 2012
Q-6822Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Gel de biens — Avis — 14 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6832Mme Mourani (Ahuntsic) — Base militaire de Saint-Hubert — Avis — 15 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6842Mme Mourani (Ahuntsic) — Sites contaminés fédéraux — Avis — 15 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-684) — 17 septembre 2012
Q-6852Mme Mourani (Ahuntsic) — Sites contaminés fédéraux — Avis — 15 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-685) — 17 septembre 2012
Q-6862M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Régime de pension de la Force de réserve des Forces canadiennes — Avis — 16 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6872M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Programmes jeunesses de Patrimoine Canada — Avis — 16 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-687) — 17 septembre 2012
Q-6882M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 16 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-688) — 17 septembre 2012
Q-6892M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin) — Financement gouvernemental — Avis — 16 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-689) — 17 septembre 2012
Q-6902M. Ravignat (Pontiac) — Fonds pour l'accessibilité — Avis — 17 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6912M. LeBlanc (Beauséjour) — Réserve des Forces canadiennes — Avis — 17 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-691) — 17 septembre 2012
Q-6922M. LeBlanc (Beauséjour) — Anciens Combattants — Avis — 17 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-692) — 17 septembre 2012
Q-6932M. Regan (Halifax-Ouest) — Programme national de développement des archives — Avis — 24 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-693) — 17 septembre 2012
Q-6942M. Regan (Halifax-Ouest) — Communications gouvernementales — Avis — 24 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6952Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 24 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6962Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 24 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6972Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Centres de recrutement — Avis — 24 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-697) — 17 septembre 2012
Q-6982M. Easter (Malpeque) — Accord d’échange de renseignements à des fins fiscales — Avis — 24 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-6992M. Easter (Malpeque) — Évasion fiscale au Liechtenstein et en Suisse — Avis — 24 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7002Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Installations septiques et réseaux de traitement d’eaux usées — Avis — 29 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-700) — 17 septembre 2012
Q-7012M. Masse (Windsor-Ouest) — Financement gouvernemental — Avis — 29 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-701) — 17 septembre 2012
Q-7022Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Télécommunications — Avis — 29 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7032Mme Fry (Vancouver-Centre) — Casques de ski et sports de neige — Avis — 30 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-703) — 17 septembre 2012
Q-7042Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Institut Maurice-Lamontagne — Avis — 30 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7052Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Programme Capitales Culturelles du Canada — Avis — 31 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-705) — 17 septembre 2012
Q-7062M. Regan (Halifax-Ouest) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 31 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-706) — 17 septembre 2012
Q-7072M. Regan (Halifax-Ouest) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 31 mai 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7082M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Dépenses au titre des technologies de l’information — Avis — 31 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-708) — 17 septembre 2012
Q-7092M. Casey (Charlottetown) — Participation canadien à des essais nucléaires — Avis — 31 mai 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-709) — 17 septembre 2012
Q-7102Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 1er juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7112M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Ministère du Patrimoine canadien — Avis — 6 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7122M. McCallum (Markham—Unionville) — Examen stratégique et fonctionnel — Avis — 7 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7132M. McCallum (Markham—Unionville) — Logement abordable — Avis — 7 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-713) — 17 septembre 2012
Q-7142M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Industrie de l’abattage des chevaux — Avis — 7 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-714) — 17 septembre 2012
Q-7152M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Luzerne génétiquement modifiée — Avis — 7 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7162M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Maïs génétiquement modifié — Avis — 7 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7172M. Hsu (Kingston et les Îles) — Ministre d’État (Sciences et Technologie) et ministre de l’Industrie — Avis — 7 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-717) — 17 septembre 2012
Q-7182M. Hsu (Kingston et les Îles) — Politique gouvernementale sur les demandes de clémence — Avis — 7 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7192M. Hsu (Kingston et les Îles) — Canadiens autochtones, inuits, métis ou des Premières nations employés par Service correctionel Canada — Avis — 7 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-719) — 17 septembre 2012
Q-7202Mme Sgro (York-Ouest) — Travailleurs étrangers temporaires — Avis — 8 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-720) — 17 septembre 2012
Q-7212M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Pénitencier de Kingston, Centre régional de traitement et Établissement Leclerc — Avis — 8 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7222M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 8 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-722) — 17 septembre 2012
Q-7232M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 8 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7242M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Achat des F-35 — Avis — 8 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-724) — 17 septembre 2012
Q-7252M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 8 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7262M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 8 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-726) — 17 septembre 2012
Q-7272M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 8 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7282M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Uranium de qualité militaire — Avis — 8 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7292Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Programme d’accès spécial — Avis — 11 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-729) — 17 septembre 2012
Q-7302M. Thibeault (Sudbury) — Direction de la sécurité des produits de consommation — Avis — 11 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-730) — 17 septembre 2012
Q-7312Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sclérose en plaques — Avis — 12 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-731) — 17 septembre 2012
Q-7322M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Tremblement de terre de 2011 au Japon — Avis — 12 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-732) — 17 septembre 2012
Q-7332M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 13 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7342M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Semences, cultures et aliments génétiquement modifiés — Avis — 13 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-734) — 17 septembre 2012
Q-7352Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Participation de ministres à des activités publiques — Avis — 13 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-735) — 17 septembre 2012
Q-7362M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Protestations dans le parc national Terra Nova — Avis — 13 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7372M. Hsu (Kingston et les Îles) — Établissements correctionnels en Ontario — Avis — 13 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-737) — 17 septembre 2012
Q-7382Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Débris causés par tsunami — Avis — 15 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-738) — 17 septembre 2012
Q-7392M. Cotler (Mont-Royal) — Robert Bolden — Avis — 15 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-739) — 17 septembre 2012
Q-7402M. Cotler (Mont-Royal) — Ministère de la défense nationale — Avis — 15 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-740) — 17 septembre 2012
Q-7412M. Cotler (Mont-Royal) — Canadiens victimes à l’étranger — Avis — 15 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-741) — 17 septembre 2012
Q-7422M. Cotler (Mont-Royal) — Programme des crimes de guerre et crimes contre l’humanité — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-742) — 17 septembre 2012
Q-7432Mme Ashton (Churchill) — Condition féminine Canada — Avis — 18 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7442M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Laboratoires du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 18 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7452M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Financement gouvernemental — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-745) — 17 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-411-745-01) — 3 octobre 2012
Q-7462Mme Papillon (Québec) — Reconstruction du manège militaire de Québec — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-746) — 17 septembre 2012
Q-7472Mme Papillon (Québec) — Fermeture et fusion des Centres sauvetage maritime — Avis — 18 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7482Mme Papillon (Québec) — Financement gouvernemental — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-748) — 17 septembre 2012
Q-7492M. Goodale (Wascana) — Lecteurs d’empreintes digitales — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-749) — 17 septembre 2012
Q-7502M. Goodale (Wascana) — Fonds de recrutement de policiers — Avis — 18 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7512M. Easter (Malpeque) — Frais de déplacement et hébergement — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-751) — 17 septembre 2012
Q-7522M. Easter (Malpeque) — Publicité du gouvernement — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-752) — 17 septembre 2012
Q-7532M. Scott (Toronto—Danforth) — Examen des documents sur les détenus afghans — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-753) — 17 septembre 2012
Q-7542M. Scott (Toronto—Danforth) — The Highland Companies — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-754) — 17 septembre 2012
Q-7552Mme Savoie (Victoria) — Exportation de marchandises militaires — Avis — 18 juin 2012
Retrait — 31 août 2012
Q-7562M. McCallum (Markham—Unionville) — Architecture des activités du programme — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-756) — 17 septembre 2012
Q-7572M. McCallum (Markham—Unionville) — Directeur parlementaire du budget — Avis — 18 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-757) — 17 septembre 2012
Q-7582M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Poste d'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité — Avis — 18 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7592M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Arrière-plans — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-759) — 17 septembre 2012
Q-7602M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Litiges — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-760) — 17 septembre 2012
Q-7612M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Biens culturels — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-761) — 17 septembre 2012
Q-7622M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Commission de la capitale nationale — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7632M. Coderre (Bourassa) — Ministre des Affaires intergouvernementales — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-763) — 17 septembre 2012
Q-7642M. Coderre (Bourassa) — Garde côtière — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7652M. Coderre (Bourassa) — Fonds pour la paix et la sécurité mondiales — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-765) — 17 septembre 2012
Q-7662M. Coderre (Bourassa) — Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-766) — 17 septembre 2012
Q-7672Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7682M. MacAulay (Cardigan) — Programme agricole — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-768) — 17 septembre 2012
Q-7692Mme Sgro (York-Ouest) — Pénitencier de Kingston, Centre régional de traitement et Établissement Leclerc — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7702M. Scott (Toronto—Danforth) — Détenus afghans — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-770) — 17 septembre 2012
Q-7712M. Scott (Toronto—Danforth) — Stratégie antiterroriste — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-771) — 17 septembre 2012
Q-7722Mme Murray (Vancouver Quadra) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-772) — 17 septembre 2012
Q-7732Mme Murray (Vancouver Quadra) — Lieux historiques nationaux — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7742M. Casey (Charlottetown) — Anciens combattants — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-774) — 17 septembre 2012
Q-7752M. Casey (Charlottetown) — Ministère des Anciens combattants — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-775) — 17 septembre 2012
Q-7762M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Station CBEF — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-776) — 17 septembre 2012
Q-7772M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-777) — 17 septembre 2012
Q-7782Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Accord de libre-échange Canada-Honduras — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7792M. Trudeau (Papineau) — Sites Web du gouvernement — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7802M. Trudeau (Papineau) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-780) — 17 septembre 2012
Q-7812M. Trudeau (Papineau) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7822M. Trudeau (Papineau) — Aide publique au développement — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7832M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Détenus afghans — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-783) — 17 septembre 2012
Q-7842M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public en Afghanistan des Nations Unies — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-784) — 17 septembre 2012
Q-7852M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Bibliothèques du gouvernement — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-785) — 17 septembre 2012
Q-7862M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Biens immobiliers fédéraux — Avis — 19 juin 2012
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Q-7872M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Annonces du gouvernement — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-787) — 17 septembre 2012
Q-7882Mme Bennett (St. Paul's) — Services de santé pour Premières Nations et Inuits — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-788) — 17 septembre 2012
Q-7892M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7902M. Andrews (Avalon) — Service Canada — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7912M. Eyking (Sydney—Victoria) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7922M. Eyking (Sydney—Victoria) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7932M. Eyking (Sydney—Victoria) — Anciens Combattants — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-793) — 17 septembre 2012
Q-7942M. Eyking (Sydney—Victoria) — Frais de déplacement et hébergement — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-794) — 17 septembre 2012
Q-7952M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Études par Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7962M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Centres de traitement de l’assurance-emploi — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-796) — 17 septembre 2012
Q-7972M. LeBlanc (Beauséjour) — Musée canadien des civilisations — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-7982M. LeBlanc (Beauséjour) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-798) — 17 septembre 2012
Q-7992M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Voyages du gouvernement — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-799) — 17 septembre 2012
Q-8002M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Aménagement de terrain — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-800) — 17 septembre 2012
Q-8012M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Sandbox Project — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8022M. Valeriote (Guelph) — Contraventions de certains lois — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-802) — 17 septembre 2012
Q-8032M. Valeriote (Guelph) — Assurance-emploi — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-803) — 17 septembre 2012
Q-8042M. Valeriote (Guelph) — Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-804) — 17 septembre 2012
Q-8052M. Valeriote (Guelph) — Achat de véhicules — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-805) — 17 septembre 2012
Q-8062Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Niveaux d'emploi au gouvernement — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8072Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Programmes d’alphabétisation — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-807) — 17 septembre 2012
Q-8082Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Patrimoine culturel — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8092Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Demandes de suppression de contenu — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-809) — 17 septembre 2012
Q-8102M. Rae (Toronto-Centre) — Divulgation proactive — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-810) — 17 septembre 2012
Q-8112M. Rae (Toronto-Centre) — Déplacements des membres du gouvernement — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-811) — 17 septembre 2012
Q-8122M. Rae (Toronto-Centre) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-812) — 17 septembre 2012
Q-8132M. Rae (Toronto-Centre) — Ministère des affaires étrangères et du commerce international — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8142M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Commémoration de la Guerre de 1812 — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-814) — 17 septembre 2012
Q-8152M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Aéronefs du gouvernement — Avis — 19 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-815) — 17 septembre 2012
Q-8162M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8172M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8182M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Ouvrage de protection du littoral d’Advocate Harbour — Avis — 19 juin 2012
Réponse — 17 septembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8192Mme Murray (Vancouver Quadra) — Travailleurs étrangers temporaires — Avis — 20 juin 2012
Réponse — 19 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8202Mme Murray (Vancouver Quadra) — Base de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne de Kitsilano — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-820) — 19 octobre 2012
Q-8212M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Santé mentale et suicides à la GRC — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-821) — 30 octobre 2012
Q-8222M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Dépenses publiques — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-822) — 26 octobre 2012
Q-8232Mme Chow (Trinity—Spadina) — Services de transport de marchandises par rail — Avis — 20 juin 2012
Réponse — 19 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8242Mme Chow (Trinity—Spadina) — Postes Canada — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-824) — 25 octobre 2012
Q-8252Mme Chow (Trinity—Spadina) — Sécurité aérienne — Avis — 20 juin 2012
Réponse — 19 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8262Mme Chow (Trinity—Spadina) — Gardes latérales sur les camions — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-826) — 19 octobre 2012
Q-8272M. Mai (Brossard—La Prairie) — Nouveau pont — Avis — 20 juin 2012
Réponse — 31 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8282M. Mai (Brossard—La Prairie) — Nouveau pont — Avis — 20 juin 2012
Retrait — 24 septembre 2012
Q-8292M. Mai (Brossard—La Prairie) — Pont Champlain — Avis — 20 juin 2012
Retrait — 24 septembre 2012
Q-8302M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-830) — 19 octobre 2012
Q-8312M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Blessures de stress opérationnel — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-831) — 19 octobre 2012
Q-8322M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Ministère des Anciens Combattants — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-832) — 19 octobre 2012
Q-8332M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Ministère des Anciens Combattants — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-833) — 19 octobre 2012
Q-8342M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Programmes touchant les personnes handicapées — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-834) — 30 octobre 2012
Q-8352M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Services de bibliothèque équitables — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-835) — 31 octobre 2012
Q-8362M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Biens patrimoniaux fédéraux — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-836) — 5 octobre 2012
Q-8372Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — MV Ocean Lady et MV Sun Sea — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-837) — 29 octobre 2012
Q-8382Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-838) — 19 octobre 2012
Q-8392Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Création d'emplois — Avis — 20 juin 2012
Réponse — 26 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8402Mme Ashton (Churchill) — Prévention du harcèlement à la GRC — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-840) — 29 octobre 2012
Q-8412Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Super visa pour parents et grands-parents — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-841) — 19 octobre 2012
Q-8422Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Centres d'appel de Service Canada — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-842) — 19 octobre 2012
Q-8432Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Assurance-emploi — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-843) — 19 octobre 2012
Q-8442M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-844) — 19 octobre 2012
Q-8452Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Santé des enfants et environnement — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-845) — 30 octobre 2012
Q-8462M. Cash (Davenport) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-846) — 25 octobre 2012
Q-8472M. Kellway (Beaches—East York) — Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-847) — 31 octobre 2012
Q-8482M. Kellway (Beaches—East York) — Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-848) — 26 octobre 2012
Q-8492M. Kellway (Beaches—East York) — F-35 — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-849) — 5 octobre 2012
Q-8502M. Kellway (Beaches—East York) — Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs — Avis — 20 juin 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-850) — 25 octobre 2012
Q-8512Mme Boivin (Gatineau) — Fonction publique — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-851) — 31 octobre 2012
Q-8522M. Dewar (Ottawa-Centre) — Parcs Canada — Avis — 13 septembre 2012
Réponse — 30 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8532Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Avis relatifs au marché du travail — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-853) — 25 octobre 2012
Q-8542Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Recours d'appel du programme d'assurance-emploi — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-854) — 25 octobre 2012
Q-8552Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Instituts de recherche en santé du Canada — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-855) — 31 octobre 2012
Q-8562Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Agence de santé publique du Canada — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-856) — 31 octobre 2012
Q-8572Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Programme Nutrition Nord — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-857) — 31 octobre 2012
Q-8582Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Établissements pour traiter la tuberculose — Avis — 13 septembre 2012
Réponse — 30 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8592Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Enlèvements de femmes autochtones — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-859) — 30 octobre 2012
Q-8602M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Agence canadienne de développement international — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-860) — 26 octobre 2012
Q-8612M. Ravignat (Pontiac) — Fonds pour l'accessibilité — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-861) — 30 octobre 2012
Q-8622Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Initiative ciblée pour les travailleurs âgés — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-862) — 25 octobre 2012
Q-8632Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Services de téléphone et d'internet haute vitesse — Avis — 13 septembre 2012
Réponse — 31 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8642Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-864) — 30 octobre 2012
Q-8652Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Accords d’exploitation fédéraux en matière de logement — Avis — 13 septembre 2012
Réponse — 25 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8662Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — Loi sur Investissement Canada — Avis — 13 septembre 2012
Réponse — 26 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8672Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — Constellation Radarsat — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-867) — 31 octobre 2012
Q-8682Mme Ashton (Churchill) — Initiative de Muskoka — Avis — 13 septembre 2012
Réponse — 26 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8692Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-869) — 25 octobre 2012
Q-8702Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Viabilité des logements sociaux — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-870) — 25 octobre 2012
Q-8712Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance — Avis — 13 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-871) — 30 octobre 2012
Q-8722Mme Fry (Vancouver-Centre) — Préparatifs d'urgence — Avis — 13 septembre 2012
Réponse — 30 octobre 2012 (Voir les Débats)
Q-8732Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Réduction des risques en cas de catastrophe — Avis — 17 septembre 2012
Réponse — 1er novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8742Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Groupe d'experts scientifiques — Avis — 17 septembre 2012
Réponse — 1er novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8752Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Gestion des catastrophes — Avis — 17 septembre 2012
Réponse — 1er novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8762M. McCallum (Markham—Unionville) — Recettes ministérielles — Avis — 18 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-876) — 5 novembre 2012
Q-8772M. McCallum (Markham—Unionville) — Réaménagement de fonds par le Conseil du Trésor — Avis — 18 septembre 2012
Réponse — 2 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8782M. McCallum (Markham—Unionville) — Projets de logement sans but lucratif — Avis — 18 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-878) — 2 novembre 2012
Q-8792M. LeBlanc (Beauséjour) — Ressources déployées en Lybie — Avis — 18 septembre 2012
Réponse — 5 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8802M. LeBlanc (Beauséjour) — Résultats d'une demande de soumissions — Avis — 18 septembre 2012
Réponse — 5 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8812M. LeBlanc (Beauséjour) — Préavis d'adjudication de contrats — Avis — 18 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-881) — 5 novembre 2012
Q-8822Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Service Canada — Avis — 18 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-882) — 2 novembre 2012
Q-8832Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Données sur la garde d'enfants — Avis — 18 septembre 2012
Réponse — 2 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8842M. Godin (Acadie—Bathurst) — Sommet des Amériques — Avis — 18 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-884) — 2 novembre 2012
Q-8852M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 18 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-885) — 5 novembre 2012
Q-8862M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Avis — 18 septembre 2012
Réponse — 5 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8872Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Surveillance et réglementation de l'exportation des armes à feu — Avis — 18 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-887) — 5 novembre 2012
Q-8882M. Thibeault (Sudbury) — Santé Canada — Avis — 18 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-888) — 2 novembre 2012
Q-8892M. Thibeault (Sudbury) — Service mobile à large bande — Avis — 18 septembre 2012
Réponse — 5 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8902M. Choquette (Drummond) — Environnement Canada — Avis — 19 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-890) — 5 novembre 2012
Q-8912M. Choquette (Drummond) — Matières à risque spécifiées — Avis — 19 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-891) — 2 novembre 2012
Q-8922M. Andrews (Avalon) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 19 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-892) — 2 novembre 2012
Q-8932Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Armée canadienne — Avis — 19 septembre 2012
Réponse — 2 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8942M. Choquette (Drummond) — Via Rail — Avis — 20 septembre 2012
Réponse — 7 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8952Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — Financement gouvernemental — Avis — 20 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-895) — 7 novembre 2012
Q-8962M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Poursuite de Suaad Hagi Mohamud — Avis — 20 septembre 2012
Réponse — 6 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8972M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Programme fédéral de santé intérimaire — Avis — 20 septembre 2012
Réponse — 6 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-8982M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Communications du gouvernement — Avis — 21 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-898) — 7 novembre 2012
Q-8992M. Mai (Brossard—La Prairie) — Nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent — Avis — 24 septembre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9002M. Mai (Brossard—La Prairie) — Pont Champlain — Avis — 24 septembre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9012M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 24 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-901) — 19 novembre 2012
Q-9022M. Ravignat (Pontiac) — Mesures d'incitation à la retraite — Avis — 24 septembre 2012
Réponse — 8 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9032Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Assurance-emploi — Avis — 25 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-903) — 8 novembre 2012
Q-9042Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Prêt à la Chine — Avis — 25 septembre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9052Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Service correctionnel du Canada — Avis — 25 septembre 2012
Réponse — 8 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9062Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Service correctionnel du Canada — Avis — 25 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-906) — 19 novembre 2012
Q-9072M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Musées — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-907) — 19 novembre 2012
Q-9082M. Regan (Halifax-Ouest) — Octroi de licence — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-908) — 19 novembre 2012
Q-9092M. Regan (Halifax-Ouest) — Réserve de parc national de l’Île-de-Sable — Avis — 26 septembre 2012
Réponse — 8 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9102M. Regan (Halifax-Ouest) — Demandes de suppression de contenu — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-910) — 19 novembre 2012
Q-9112M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Attribution d'honneurs de guerre — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-911) — 19 novembre 2012
Q-9122M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-912) — 8 novembre 2012
Q-9132M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Demandes de suppression de contenu à Google — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-913) — 19 novembre 2012
Q-9142M. Easter (Malpeque) — Jodhan c. Canada (Procureur général) — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-914) — 19 novembre 2012
Q-9152M. Easter (Malpeque) — Publicités du gouvernement — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-915) — 19 novembre 2012
Q-9162M. Eyking (Sydney—Victoria) — Conférence sur le Traité sur le commerce des armes de l'Organisation des Nations Unies — Avis — 26 septembre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9172M. Eyking (Sydney—Victoria) — Agence canadienne du développement international — Avis — 26 septembre 2012
Réponse — 8 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9182Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Programmes de défense des droits — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-918) — 19 novembre 2012
Q-9192M. Brison (Kings—Hants) — Publicités du gouvernement — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-919) — 19 novembre 2012
Q-9202M. Brison (Kings—Hants) — Publicités du gouvernement — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-920) — 19 novembre 2012
Q-9212M. Brison (Kings—Hants) — Examen des dépenses — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-921) — 19 novembre 2012
Q-9222M. Ravignat (Pontiac) — Compressions dans la fonction publique — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-922) — 19 novembre 2012
Q-9232M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Service correctionnel du Canada — Avis — 26 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-923) — 19 novembre 2012
Q-9242M. MacAulay (Cardigan) — Ambassade du Canada en Iran — Avis — 26 septembre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9252Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Dépenses gouvernementales — Avis — 27 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-925) — 19 novembre 2012
Q-9262Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Transport maritime — Avis — 27 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-926) — 19 novembre 2012
Q-9272Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Aéroports — Avis — 27 septembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-927) — 19 novembre 2012
Q-9282M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Région des lacs expérimentaux — Avis — 27 septembre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9292M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Région des lacs expérimentaux — Avis — 27 septembre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9302M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Services internes du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 1er octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-930) — 19 novembre 2012
Q-9312Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Loi sur l’éducation des Premières nations — Avis — 1er octobre 2012
Réponse — 8 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9322M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — Programme des femmes autochtones — Avis — 1er octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-932) — 19 novembre 2012
Q-9332M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits — Avis — 1er octobre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9342M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Projet de douanes à l'Aéroport de Bagotville à Saguenay — Avis — 1er octobre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9352M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Conseil national du bien-être social — Avis — 1er octobre 2012
Réponse — 8 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9362Mme Leslie (Halifax) — Annulation du programme de la Région des lacs expérimentaux — Avis — 1er octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-936) — 19 novembre 2012
Q-9372Mme Leslie (Halifax) — Annulation du programme de la Région des lacs expérimentaux — Avis — 1er octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-937) — 19 novembre 2012
Q-9382M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — Affaires judiciaires entre le gouvernement et les collectivités et les organisations autochtones — Avis — 1er octobre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9392M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — Financement des Premières nations, des Inuits et des Métis — Avis — 1er octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-939) — 19 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-411-939-01) — 28 janvier 2013
Q-9402M. Regan (Halifax-Ouest) — Emplois au gouvernement — Avis — 1er octobre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9412M. Brison (Kings—Hants) — Pêches — Avis — 1er octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-941) — 8 novembre 2012
Q-9422Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Partenaires fédéraux en transfert de technologie — Avis — 2 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-942) — 19 novembre 2012
Q-9432M. Casey (Charlottetown) — Publications gouvernementales — Avis — 2 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-943) — 19 novembre 2012
Q-9442M. Casey (Charlottetown) — Services de passeport — Avis — 2 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-944) — 19 novembre 2012
Q-9452M. Casey (Charlottetown) — Politiques du Conseil du Trésor — Avis — 2 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-945) — 19 novembre 2012
Q-9462M. MacAulay (Cardigan) — Troupeau de caribous de George River — Avis — 3 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-946) — 19 novembre 2012
Q-9472M. MacAulay (Cardigan) — Programme d’avions de combat interarmées F-35 — Avis — 3 octobre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9482M. Easter (Malpeque) — Annonces du gouvernement — Avis — 3 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-948) — 19 novembre 2012
Q-9492Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Animaux de compagnie à bord des vols passagers commerciaux — Avis — 3 octobre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9502M. Eyking (Sydney—Victoria) — Garde côtière canadienne — Avis — 3 octobre 2012
Réponse — 19 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9512M. Eyking (Sydney—Victoria) — Garde côtière canadienne — Avis — 3 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-951) — 8 novembre 2012
Q-9522M. MacAulay (Cardigan) — Région des lacs expérimentaux — Avis — 3 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-952) — 19 novembre 2012
Q-9532M. Goodale (Wascana) — Forces canadiennes — Avis — 3 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-953) — 19 novembre 2012
Q-9542M. Goodale (Wascana) — l’Agence canadienne d'inspection des aliments — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-954) — 23 novembre 2012
Q-9552M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Défense nationale — Avis — 4 octobre 2012
Réponse — 23 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9562M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Défense nationale — Avis — 4 octobre 2012
Réponse — 23 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9572M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Défense nationale — Avis — 4 octobre 2012
Réponse — 23 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9582M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Santé des Premières nations — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-958) — 27 novembre 2012
Q-9592M. Coderre (Bourassa) — Services correctionnels au Nunavut — Avis — 4 octobre 2012
Réponse — 27 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9602M. Coderre (Bourassa) — Affaires autochtones — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-960) — 27 novembre 2012
Q-9612Mme Sgro (York-Ouest) — Parcs Canada — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-961) — 23 novembre 2012
Q-9622Mme Sgro (York-Ouest) — Affaires autochtones — Avis — 4 octobre 2012
Retrait — 5 octobre 2012
Q-9632Mme Sgro (York-Ouest) — Santé des Autochtones — Avis — 4 octobre 2012
Retrait — 5 octobre 2012
Q-9642Mme Sgro (York-Ouest) — Services professionels et spécialisés — Avis — 4 octobre 2012
Réponse — 23 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9652M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada — Avis — 4 octobre 2012
Réponse — 23 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9662M. Casey (Charlottetown) — Torture — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-966) — 27 novembre 2012
Q-9672M. Hsu (Kingston et les Îles) — Conseil national de recherches du Canada — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-967) — 23 novembre 2012
Q-9682M. Hsu (Kingston et les Îles) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-968) — 23 novembre 2012
Q-9692M. Hsu (Kingston et les Îles) — Conseil national de recherches du Canada — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-969) — 23 novembre 2012
Q-9702M. Valeriote (Guelph) — Lieux historiques nationaux — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-970) — 23 novembre 2012
Q-9712M. Valeriote (Guelph) — Défense nationale — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-971) — 23 novembre 2012
Q-9722M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Agence canadienne de développement international — Avis — 4 octobre 2012
Réponse — 23 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9732M. Cotler (Mont-Royal) — Code criminel — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-973) — 27 novembre 2012
Q-9742M. Cotler (Mont-Royal) — Crise en Syrie — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-974) — 27 novembre 2012
Q-9752M. Cotler (Mont-Royal) — Législation gouvernementale — Avis — 4 octobre 2012
Réponse — 23 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9762M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Rénovations et réparations — Avis — 4 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-976) — 23 novembre 2012
Q-9772M. Cotler (Mont-Royal) — Iran — Avis — 11 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-977) — 27 novembre 2012
Q-9782Mme Sgro (York-Ouest) — Parcs nationaux et lieux historiques — Avis — 11 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-978) — 23 novembre 2012
Q-9792Mme Sgro (York-Ouest) — Emploi au gouvernement — Avis — 11 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-979) — 27 novembre 2012
Q-9802Mme Boivin (Gatineau) — Projet de loi C-10 — Avis — 15 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-980) — 30 novembre 2012
Q-9812M. Rousseau (Compton—Stanstead) — Développement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 15 octobre 2012
Réponse — 27 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9822Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Sécurité aérienne — Avis — 16 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-982) — 30 novembre 2012
Q-9832Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Forces canadiennes — Avis — 16 octobre 2012
Réponse — 30 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9842M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Missions canadiennes à l’étranger — Avis — 16 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-984) — 30 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-411-984-01) — 6 décembre 2012
Q-9852M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) — Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 16 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-985) — 30 novembre 2012
Q-9862M. Godin (Acadie—Bathurst) — Nominations par le gouverneur en conseil — Avis — 16 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-986) — 30 novembre 2012
Q-9872M. Masse (Windsor-Ouest) — Règles hypothécaires — Avis — 16 octobre 2012
Réponse — 26 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9882M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Patrimoine canadien — Avis — 16 octobre 2012
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-26) — 3 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-988) — 6 décembre 2012
Q-9892M. LeBlanc (Beauséjour) — Ports pour petits bateaux — Avis — 17 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-989) — 30 novembre 2012
Q-9902M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Programme Échanges Canada — Avis — 17 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-990) — 30 novembre 2012
Q-9912Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril — Avis — 18 octobre 2012
Réponse — 30 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9922Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Programme conjoint de protection civile — Avis — 18 octobre 2012
Réponse — 30 novembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9932M. Anders (Calgary-Ouest) — Armes à feu — Avis — 23 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-993) — 10 décembre 2012
Q-9942M. Anders (Calgary-Ouest) — Détenus en liberté conditionnelle — Avis — 23 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-994) — 10 décembre 2012
Q-9952Mme Mourani (Ahuntsic) — Aéroports de Montréal — Avis — 23 octobre 2012
Réponse — 6 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9962Mme Mourani (Ahuntsic) — Aéroports de Montréal — Avis — 23 octobre 2012
Réponse — 6 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9972Mme Mourani (Ahuntsic) — Aéroport Montréal-Trudeau — Avis — 23 octobre 2012
Réponse — 6 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9982Mme Mourani (Ahuntsic) — Aéroport Montréal-Trudeau — Avis — 23 octobre 2012
Réponse — 6 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-9992M. Rousseau (Compton—Stanstead) — Sécurité aux postes frontaliers — Avis — 24 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-999) — 10 décembre 2012
Q-10002Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Rapport du ministère des Finances — Avis — 24 octobre 2012
Réponse — 6 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10012M. Andrews (Avalon) — Projet pilote Travail pendant une période de prestations — Avis — 24 octobre 2012
Réponse — 10 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10022M. Andrews (Avalon) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 24 octobre 2012
Réponse — 10 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10032M. Andrews (Avalon) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 24 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1003) — 6 décembre 2012
Q-10042Mme Murray (Vancouver Quadra) — Agence canadienne du revenu — Avis — 24 octobre 2012
Réponse — 10 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10052Mme Murray (Vancouver Quadra) — Lieux historiques nationaux — Avis — 24 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1005) — 6 décembre 2012
Q-10062Mme Murray (Vancouver Quadra) — Fertilisation de l’océan — Avis — 24 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1006) — 6 décembre 2012
Q-10072M. Scott (Toronto—Danforth) — Carpe asiatique — Avis — 24 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1007) — 10 décembre 2012
Q-10082M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 24 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1008) — 10 décembre 2012
Q-10092M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi — Avis — 24 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1009) — 10 décembre 2012
Q-10102M. Rae (Toronto-Centre) — Office de financement de l’assurance-emploi du Canada — Avis — 24 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1010) — 6 décembre 2012
Q-10112M. Rae (Toronto-Centre) — Eaux navigables — Avis — 24 octobre 2012
Réponse — 10 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10122M. Easter (Malpeque) — Transports Canada — Avis — 24 octobre 2012
Réponse — 6 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10132Mme Murray (Vancouver Quadra) — Affaires étrangères — Avis — 24 octobre 2012
Réponse — 6 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10142Mme Fry (Vancouver-Centre) — Ministère du Patrimoine canadien — Avis — 24 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1014) — 10 décembre 2012
Q-10152Mme Fry (Vancouver-Centre) — Affaires autochtones — Avis — 24 octobre 2012
Réponse — 6 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10162Mme Fry (Vancouver-Centre) — Santé Canada — Avis — 24 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1016) — 6 décembre 2012
Q-10172M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 25 octobre 2012
Réponse — 11 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10182M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada — Avis — 25 octobre 2012
Réponse — 10 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10192M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1019) — 10 décembre 2012
Q-10202M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Ministère de la Justice — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1020) — 12 décembre 2012
Q-10212M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Sécurité publique Canada — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1021) — 11 décembre 2012
Q-10222M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — FedNor — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1022) — 6 décembre 2012
Q-10232M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Société d’expansion du Cap-Breton — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1023) — 10 décembre 2012
Q-10242M. Valeriote (Guelph) — Industrie Canada — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1024) — 12 décembre 2012
Q-10252M. Valeriote (Guelph) — Ministère de la Justice — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1025) — 12 décembre 2012
Q-10262M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Parcs Canada — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1026) — 11 décembre 2012
Q-10272M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Ressources naturelles Canada — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1027) — 11 décembre 2012
Q-10282M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Commission de la capitale nationale — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1028) — 11 décembre 2012
Q-10292M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Agence canadienne d'évaluation environnementale — Avis — 25 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1029) — 10 décembre 2012
Q-10302M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 26 octobre 2012
Réponse — 10 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10312M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Bureau du Conseil privé — Avis — 26 octobre 2012
Réponse — 10 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10322M. McCallum (Markham—Unionville) — Monnaie royale canadienne — Avis — 26 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1032) — 11 décembre 2012
Q-10332M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 26 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1033) — 11 décembre 2012
Q-10342Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programme fédéral de santé intérimaire — Avis — 26 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1034) — 12 décembre 2012
Q-10352M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — Subventions et contributions fédérales — Avis — 29 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1035) — 28 janvier 2013
Q-10362M. Adler (York-Centre) — Loi de l’impôt sur le revenu — Avis — 29 octobre 2012
Réponse — 11 décembre 2012 (Voir les Débats)
Q-10372Mme Bennett (St. Paul's) — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 30 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1037) — 28 janvier 2013
Q-10382Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Condition féminine Canada — Avis — 30 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1038) — 28 janvier 2013
Q-10392Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Conseil national des aînés — Avis — 30 octobre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10402Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Office de commercialisation du poisson d’eau douce — Avis — 30 octobre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10412Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Affaires étrangères et Commerce international Canada — Avis — 30 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1041) — 28 janvier 2013
Q-10422Mme Bennett (St. Paul's) — Aéroport international Pearson Toronto — Avis — 30 octobre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10432Mme Bennett (St. Paul's) — Étudiants des Premières nations — Avis — 30 octobre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10442Mme Bennett (St. Paul's) — Syndrome de fatigue chronique — Avis — 30 octobre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10452M. Rousseau (Compton—Stanstead) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 30 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1045) — 28 janvier 2013
Q-10462M. Thibeault (Sudbury) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 31 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1046) — 28 janvier 2013
Q-10472M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Agence du Revenu du Canada — Avis — 31 octobre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1047) — 28 janvier 2013
Q-10482M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Organisations ouvrières — Avis — 31 octobre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10492M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Festivals montréalais — Avis — 1er novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1049) — 28 janvier 2013
Q-10502Mme Nash (Parkdale—High Park) — Utilisation de limousines en Inde — Avis — 5 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1050) — 28 janvier 2013
Q-10512M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — Canaux aménagés — Avis — 7 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1051) — 28 janvier 2013
Q-10522M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — Canal de Soulanges — Avis — 7 novembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10532M. Bevington (Western Arctic) — Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre — Avis — 15 novembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10542M. Davies (Vancouver Kingsway) — Rétablissement de la durée du brevet — Avis — 15 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1054) — 28 janvier 2013
Q-10552M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Évasion fiscale à l'étranger — Avis — 15 novembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10562Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Avis relatif au marché du travail — Avis — 15 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1056) — 28 janvier 2013
Q-10572M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Patrimoine canadien — Avis — 15 novembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10582M. Thibeault (Sudbury) — Publicité du gouvernement — Avis — 19 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1058) — 28 janvier 2013
Q-10592M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Billets pour événements sportifs — Avis — 19 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1059) — 28 janvier 2013
Q-10602M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité — Avis — 19 novembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10612M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Crimes de guerre et crimes contre l'humanité — Avis — 19 novembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10622M. Regan (Halifax-Ouest) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 20 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1062) — 28 janvier 2013
Q-10632M. Casey (Charlottetown) — Financement aux anciens combattants — Avis — 20 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1063) — 28 janvier 2013
Q-10642M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Bureau de la concurrence — Avis — 20 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1064) — 28 janvier 2013
Q-10652Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Programme d'intendance de l'habitat — Avis — 20 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1065) — 28 janvier 2013
Q-10662M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — 9e Escadre de la Base des Forces canadiennes Gander — Avis — 21 novembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10672M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Amiante — Avis — 21 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1067) — 28 janvier 2013
Q-10682M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Conseil national de recherche — Avis — 21 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1068) — 28 janvier 2013
Q-10692M. Goodale (Wascana) — Défibrillateurs — Avis — 21 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1069) — 28 janvier 2013
Q-10702M. Choquette (Drummond) — Fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Drummond — Avis — 22 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1070) — 28 janvier 2013
Q-10712M. Ravignat (Pontiac) — Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles — Avis — 22 novembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10722Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Cours d'eau protégés — Avis — 26 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1072) — 28 janvier 2013
Q-10732Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Ministère des pêches et océans — Avis — 26 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1073) — 28 janvier 2013
Q-10742M. Cotler (Mont-Royal) — Pénitenciers fédéraux — Avis — 26 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1074) — 28 janvier 2013
Q-10752M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Investissements en énergie — Avis — 26 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1075) — 28 janvier 2013
Q-10762M. Thibeault (Sudbury) — Groupe de travail sur l’examen du système de paiements — Avis — 27 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1076) — 28 janvier 2013
Q-10772M. Thibeault (Sudbury) — Sites Web du gouvernement — Avis — 27 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1077) — 28 janvier 2013
Q-10782M. Cotler (Mont-Royal) — Nominations au sein du ministère de la Justice — Avis — 27 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1078) — 28 janvier 2013
Q-10792M. Masse (Windsor-Ouest) — Fonds d’innovation pour le secteur automobile — Avis — 28 novembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10802M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 28 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1080) — 28 janvier 2013
Q-10812Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Demandes de visa — Avis — 28 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1081) — 28 janvier 2013
Q-10822M. Cotler (Mont-Royal) — Nomination de juges — Avis — 28 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1082) — 28 janvier 2013
Q-10832Mme Leslie (Halifax) — Liste nationale de numéros de télécommunication exclus — Avis — 28 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1083) — 28 janvier 2013
Q-10842M. Allen (Welland) — Normes d’emballage — Avis — 28 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1084) — 28 janvier 2013
Q-10852M. Hsu (Kingston et les Îles) — Conseil national de recherches — Avis — 29 novembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1085) — 28 janvier 2013
Q-10862M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Publicité gouvernementale — Avis — 3 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1086) — 28 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse revisée déposée (document parlementaire no 8555-411-1086-01) — 8 mars 2013
Q-10872M. Valeriote (Guelph) — Amiante — Avis — 3 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1087) — 28 janvier 2013
Q-10882M. Cotler (Mont-Royal) — Nominations à la magistrature — Avis — 3 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1088) — 28 janvier 2013
Q-10892M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Systèmes d'assainissement des eaux usées — Avis — 3 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1089) — 28 janvier 2013
Q-10902Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Développement économique Canada — Avis — 4 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1090) — 28 janvier 2013
Q-10912Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Ministères fédéraux en Abitibi—Témiscamingue — Avis — 4 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1091) — 28 janvier 2013
Q-10922Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sécurité des médicaments — Avis — 4 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1092) — 28 janvier 2013
Q-10932Mme Boivin (Gatineau) — Nominations à la magistrature — Avis — 4 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1093) — 28 janvier 2013
Q-10942Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Assurance-emploi — Avis — 4 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1094) — 28 janvier 2013
Q-10952Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 4 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1095) — 28 janvier 2013
Q-10962M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Recherche relative à l’eau — Avis — 4 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1096) — 28 janvier 2013
Q-10972M. Eyking (Sydney—Victoria) — Question écrite no 950 — Avis — 5 décembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-10982M. Trudeau (Papineau) — Affaires autochtones — Avis — 5 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1098) — 28 janvier 2013
Q-10992M. Trudeau (Papineau) — Accès à l'information — Avis — 5 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1099) — 28 janvier 2013
Q-11002M. Hsu (Kingston et les Îles) — Sir John A. Macdonald — Avis — 6 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1100) — 28 janvier 2013
Q-11012Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Défense nationale — Avis — 6 décembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-11022M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Compagnies aériennes canadiennes et étrangères — Avis — 10 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1102) — 28 janvier 2013
Q-11032M. Scott (Toronto—Danforth) — Projet de loi S-7 — Avis — 10 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1103) — 28 janvier 2013
Q-11042M. Scott (Toronto—Danforth) — Ressortissants sri lankais — Avis — 10 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1104) — 28 janvier 2013
Q-11052M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Site militaire à Botwood — Avis — 10 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1105) — 28 janvier 2013
Q-11062M. MacAulay (Cardigan) — Sites Web — Avis — 10 décembre 2012
Réponse — 28 janvier 2013 (Voir les Débats)
Q-11072M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 10 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1107) — 28 janvier 2013
Q-1108Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Consulat général du Canada — Avis — 10 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1108) — 28 mars 2013
Q-11092Mme Sgro (York-Ouest) — Parcs nationaux — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1109) — 8 mars 2013
Q-11102Mme Sgro (York-Ouest) — Surveillance des médias — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1110) — 8 mars 2013
Q-11112Mme Sgro (York-Ouest) — Messages vocaux automatisés par téléphone — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1111) — 8 mars 2013
Q-11122Mme Sgro (York-Ouest) — Transports — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1112) — 8 mars 2013
Q-11132M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Annonces du gouvernement — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1113) — 18 mars 2013
Q-11142M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Santé Canada — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1114) — 8 mars 2013
Q-11152M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Assurance-emploi — Avis — 11 décembre 2012
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11162M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Assurance-emploi — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1116) — 8 mars 2013
Q-11172M. Scott (Toronto—Danforth) — Afghanistan — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1117) — 8 mars 2013
Q-11182M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Conservation du saumon — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1118) — 8 mars 2013
Q-11192Mme Perreault (Montcalm) — Régime enregistré d'épargne-invalidité — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1119) — 8 mars 2013
Q-11202Mme Perreault (Montcalm) — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Avis — 11 décembre 2012
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11212M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Publicités du gouvernement — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1121) — 8 mars 2013
Q-11222M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Immeubles du gouvernement — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1122) — 18 mars 2013
Q-11232Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse cérébrospinale chronique — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1123) — 8 mars 2013
Q-11242M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 11 décembre 2012
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11252M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi C-463 — Avis — 11 décembre 2012
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11262M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu — Avis — 11 décembre 2012
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11272Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Avis relatifs au marché du travail — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1127) — 8 mars 2013
Q-11282M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu — Avis — 11 décembre 2012
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11292M. McCallum (Markham—Unionville) — Examen stratégique et fonctionnel — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1129) — 18 mars 2013
Q-11302M. McCallum (Markham—Unionville) — Frais juridiques — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1130) — 18 mars 2013
Q-11312M. McCallum (Markham—Unionville) — Communications du gouvernement — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1131) — 18 mars 2013
Q-11322Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Centre de la sécurité des télécommunications Canada — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1132) — 8 mars 2013
Q-11332M. Mai (Brossard—La Prairie) — Publicités du gouvernement — Avis — 11 décembre 2012
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1133) — 8 mars 2013
Q-11342Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Programme des partenaires avec les Canadiens — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1134) — 8 mars 2013
Q-11352M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Loi sur l'indemnisation des agents de l'État — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1135) — 18 mars 2013
Q-11362M. Godin (Acadie—Bathurst) — Pêches commerciales — Avis — 24 janvier 2013
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11372M. Andrews (Avalon) — Ministère des Affaires étrangères et Commerce international — Avis — 24 janvier 2013
Réponse — 18 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11382M. Andrews (Avalon) — Ministre des Affaires intergouvernementales — Avis — 24 janvier 2013
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11392M. Andrews (Avalon) — Ministère des Affaires étrangères et Commerce international — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1139) — 18 mars 2013
Q-11402M. Andrews (Avalon) — Subventions et contributions fédérales — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1140) — 18 mars 2013
Q-11412M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1141) — 18 mars 2013
Q-11422M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1142) — 18 mars 2013
Q-11432M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Avion d'attaque interarmée — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1143) — 18 mars 2013
Q-11442M. Hsu (Kingston et les Îles) — Service correctionnel du Canada — Avis — 24 janvier 2013
Réponse — 18 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11452M. Hsu (Kingston et les Îles) — FedNor — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1145) — 8 mars 2013
Q-11462M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) — Demandes de résidence permanente — Avis — 24 janvier 2013
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11472M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Fonds de l'Agence canadienne de développement international — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1147) — 8 mars 2013
Q-11482M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Agence canadienne de développement international — Avis — 24 janvier 2013
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11492M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Travailleurs qualifiés — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1149) — 18 mars 2013
Q-11502M. Masse (Windsor-Ouest) — Système d’inspection des véhicules et du fret — Avis — 24 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1150) — 18 mars 2013
Q-11512Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Biosphère de Montréal — Avis — 24 janvier 2013
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11522Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Questions au Feuilleton — Avis — 28 janvier 2013
Réponse — 18 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11532Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Demandes d'accès à l'information — Avis — 28 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1153) — 18 mars 2013
Q-11542Mme Davies (Vancouver-Est) — Médicaments dans les prisons fédérales — Avis — 28 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1154) — 18 mars 2013
Q-11552Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Groupe de travail sur les processus — Avis — 29 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1155) — 18 mars 2013
Q-11562M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Travailleurs étrangers temporaires — Avis — 30 janvier 2013
Réponse — 8 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11572M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Ouvrage longitudinal de Gabarus — Avis — 31 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1157) — 19 mars 2013
Q-11582M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Tables rondes prébudgétaires — Avis — 31 janvier 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1158) — 20 mars 2013
Q-11592Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Contrats de consultation — Avis — 1er février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1159) — 20 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-411-1159-01) — 15 avril 2013
Q-11602M. Ravignat (Pontiac) — Publicités lors du Super Bowl XLVII — Avis — 4 février 2013
Réponse — 20 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11612M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Gouvernement du Canada — Avis — 5 février 2013
Réponse — 22 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11622M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Nominations prioritaires — Avis — 5 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1162) — 22 mars 2013
Q-11632Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 5 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1163) — 22 mars 2013
Q-11642M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario — Avis — 6 février 2013
Réponse — 22 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11652M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — PurGenesis — Avis — 6 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1165) — 22 mars 2013
Q-11662M. Brison (Kings—Hants) — Services à l'interne — Avis — 8 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1166) — 27 mars 2013
Q-11672Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Coûts de transport — Avis — 11 février 2013
Réponse — 22 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11682Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Privatisation des pénitenciers — Avis — 12 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-11692M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi C-54 — Avis — 12 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1169) — 27 mars 2013
Q-11702M. Trudeau (Papineau) — Évasion fiscale à l'étranger — Avis — 13 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1170) — 28 mars 2013
Q-11712Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Service correctionnel du Canada — Avis — 13 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-11722M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Marine Atlantique S.C.C. — Avis — 14 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1172) — 15 avril 2013
Q-11732M. Casey (Charlottetown) — Agence du revenu du Canada — Avis — 14 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1173) — 15 avril 2013
Q-11742M. Casey (Charlottetown) — Agence du revenu du Canada — Avis — 14 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1174) — 15 avril 2013
Q-11752M. Casey (Charlottetown) — Agence du revenu du Canada — Avis — 14 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1175) — 15 avril 2013
Q-11762M. Cotler (Mont-Royal) — Immeubles fédéraux — Avis — 14 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1176) — 15 avril 2013
Q-11772M. Cash (Davenport) — Musée canadien des civilisations — Avis — 21 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1177) — 15 avril 2013
Q-11782M. Easter (Malpeque) — Annonce — Avis — 21 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-11792M. Easter (Malpeque) — Approvisionnement militaire — Avis — 21 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1179) — 15 avril 2013
Q-11802M. Easter (Malpeque) — Programme Emplois d'été Canada — Avis — 21 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1180) — 15 avril 2013
Q-11812M. MacAulay (Cardigan) — Agence du revenu du Canada — Avis — 21 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1181) — 15 avril 2013
Q-11822M. Casey (Charlottetown) — Ministère des affaires étrangères et du commerce international — Avis — 21 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-11832M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Création d’emplois et prospérité économique — Avis — 21 février 2013
Réponse — 28 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11842Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Grand Bank Development Corporation — Avis — 25 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-11852M. Coderre (Bourassa) — Publicité — Avis — 25 février 2013
Réponse — 28 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11862M. Rae (Toronto-Centre) — Assurance-emploi — Avis — 25 février 2013
Réponse — 28 mars 2013 (Voir les Débats)
Q-11872Mme Bennett (St. Paul's) — Services de police des Premières Nations — Avis — 26 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1187) — 15 avril 2013
Q-11882Mme Bennett (St. Paul's) — Étudiants des Premières Nations — Avis — 26 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1188) — 15 avril 2013
Q-11892Mme Bennett (St. Paul's) — Portail des Autochtones — Avis — 26 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1189) — 15 avril 2013
Q-11902Mme Bennett (St. Paul's) — Voyages du gouvernement — Avis — 26 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1190) — 15 avril 2013
Q-11912M. Allen (Welland) — Loi sur les grains du Canada — Avis — 26 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-11922M. Allen (Welland) — Règlement sur la santé des animaux — Avis — 26 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-11932M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Capacité de raffinage au Canada — Avis — 26 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-11942Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Marine Atlantique S.C.C. — Avis — 26 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1194) — 15 avril 2013
Q-11952M. Brison (Kings—Hants) — Forces canadiennes — Avis — 27 février 2013
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Q-11962M. Brison (Kings—Hants) — Officiers de la réserve de la Défense nationale — Avis — 27 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-11972M. Brison (Kings—Hants) — Officiers du Cabinet du Juge-avocat général — Avis — 27 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1197) — 15 avril 2013
Q-11982M. Brison (Kings—Hants) — Forces canadiennes — Avis — 27 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1198) — 15 avril 2013
Q-11992M. Regan (Halifax-Ouest) — Juges-avocats généraux — Avis — 27 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1199) — 15 avril 2013
Q-12002M. Regan (Halifax-Ouest) — Coûts militaires — Avis — 27 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1200) — 15 avril 2013
Q-12012M. Regan (Halifax-Ouest) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 27 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1201) — 15 avril 2013
Q-12022M. Eyking (Sydney—Victoria) — Fonds pour les familles des militaires — Avis — 27 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1202) — 15 avril 2013
Q-12032M. Eyking (Sydney—Victoria) — Revue militaire canadienne — Avis — 27 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1203) — 15 avril 2013
Q-12042M. Eyking (Sydney—Victoria) — Collège militaire royal — Avis — 27 février 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1204) — 15 avril 2013
Q-12052M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Télécommunications — Avis — 27 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-12062M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Biens immobiliers de la Défense nationale — Avis — 27 février 2013
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2013
Q-12072M. Ravignat (Pontiac) — Ministère de l'Environnement — Avis — 28 février 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-33) — 17 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1207) — 18 avril 2013
Q-12082M. Ravignat (Pontiac) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 28 février 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-34) — 17 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1208) — 18 avril 2013
Q-12092M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Loi sur les pêches — Avis — 1er mars 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-35) — 17 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 18 avril 2013
Q-12102M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Loi sur les pêches — Avis — 1er mars 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-36) — 17 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1210) — 18 avril 2013
Q-12112M. McCallum (Markham—Unionville) — Appareils de données mobiles — Avis — 1er mars 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-37) — 17 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1211) — 18 avril 2013
Q-12122M. Blanchette (Louis-Hébert) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 4 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1212) — 18 avril 2013
Q-12132M. MacAulay (Cardigan) — Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs et Programme de restauration de cénotaphes et de monuments — Avis — 5 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1213) — 19 avril 2013
Q-12142M. MacAulay (Cardigan) — Liste de numéros de télécommunication exclus — Avis — 5 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 19 avril 2013
Q-12152Mme Leslie (Halifax) — Région des lacs expérimentaux — Avis — 5 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 19 avril 2013
Q-12162M. LeBlanc (Beauséjour) — Évasion fiscale à l'étranger — Avis — 5 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 19 avril 2013
Q-12172M. Angus (Timmins—Baie James) — Atteintes à la protection des données, de l'information et des renseignements personnels — Avis — 6 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1217) — 22 avril 2013
Q-12182M. Angus (Timmins—Baie James) — Atteintes à la protection des renseignements personnels — Avis — 6 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1218) — 19 avril 2013
Q-12192M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Bureau de la responsabilité sociale des entreprises — Avis — 7 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1219) — 30 avril 2013
Q-12202M. Kellway (Beaches—East York) — Programme des retombées industrielles et régionales — Avis — 14 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1220) — 26 avril 2013
Q-12212M. Kellway (Beaches—East York) — Demande d'engagement de l'industrie — Avis — 14 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1221) — 26 avril 2013
Q-12222M. Kellway (Beaches—East York) — Changements au programme des retombées industrielles et régionales — Avis — 14 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1222) — 26 avril 2013
Q-12232M. Dewar (Ottawa-Centre) — Soudan et Soudan du Sud — Avis — 14 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1223) — 1er mai 2013
Q-12242Mme Papillon (Québec) — Centres conjoints de coordination de recherche et de sauvetage de Trenton et d'Halifax — Avis — 18 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1224) — 3 mai 2013
Q-12252M. Andrews (Avalon) — Améliorations à la largeur de bande — Avis — 19 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1225) — 28 mars 2013
Q-12262M. Tweed (Brandon—Souris) — Taxe sur les produits et services — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 30 avril 2013
Q-12272M. Tweed (Brandon—Souris) — Régimes enregistrés d'épargne-retraite — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2013
Q-12282M. Tweed (Brandon—Souris) — Taxe sur les biens et services — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 30 avril 2013
Q-12292M. Opitz (Etobicoke-Centre) — Passeports — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2013
Q-12302M. Opitz (Etobicoke-Centre) — Allocations annuelles ou rentes — Avis — 20 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1230) — 6 mai 2013
Q-12312M. Opitz (Etobicoke-Centre) — Logements abordables — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2013
Q-12322M. Opitz (Etobicoke-Centre) — Loi de l’impôt sur le revenu — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 30 avril 2013
Q-12332M. Hoback (Prince Albert) — Règlement sur les droits des services de passeports — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2013
Q-12342M. Hoback (Prince Albert) — Services offerts aux nouveaux Canadiens — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2013
Q-12352M. Hoback (Prince Albert) — Personnes n'ayant pas droit à l'assurance-maladie provinciale — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2013
Q-12362M. Hoback (Prince Albert) — Taxe sur les produits et services — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 30 avril 2013
Q-12372Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Taxe sur les produits et services — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2013
Q-12382Mme Davies (Vancouver-Est) — Stratégie des partenariats de lutte à l'itinérance — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 2 mai 2013
Q-12392Mme Davies (Vancouver-Est) — Régimes privés d'assurance-maladie — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 2 mai 2013
Q-12402Mme Davies (Vancouver-Est) — Marihuana à des fins médicales — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2013
Q-12412M. Choquette (Drummond) — Produits chimiques utilisés dans le cadre de la fracturation hydraulique — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2013
Q-12422M. Choquette (Drummond) — Tarif des douanes — Avis — 20 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1242) — 6 mai 2013
Q-12432M. MacAulay (Cardigan) — Ports pour petits bateaux — Avis — 20 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1243) — 2 mai 2013
Q-12442M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville) — Installations septiques — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 30 avril 2013
Q-12452M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville) — Poste d'apiculteur fédéral — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2013
Q-12462Mme Chow (Trinity—Spadina) — Aéronefs — Avis — 20 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1246) — 6 mai 2013
Q-12472Mme Chow (Trinity—Spadina) — Trajectoires de vol — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2013
Q-12482Mme Chow (Trinity—Spadina) — Pollution par le bruit aux aéroports — Avis — 20 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2013
Q-12492Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projets de transport en commun — Avis — 20 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1249) — 6 mai 2013
Q-12502M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Contrats à SNC-Lavalin — Avis — 20 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1250) — 6 mai 2013
Q-12512M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Contrats chez Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 20 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1251) — 6 mai 2013
Q-12522M. McCallum (Markham—Unionville) — Communications du gouvernement — Avis — 20 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1252) — 6 mai 2013
Q-12532M. McCallum (Markham—Unionville) — Dépenses du gouvernement pour la surveillance des médias — Avis — 20 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1253) — 6 mai 2013
Q-12542Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Demandes d'accès à l'information AAI 2012-005 et 2012-006 — Avis — 21 mars 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-38) — 8 mai 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1254) — 9 mai 2013
Q-12552Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Mesures réglementaires liées aux normes d'emballage — Avis — 21 mars 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-39) — 8 mai 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1255) — 9 mai 2013
Q-12562M. Regan (Halifax-Ouest) — Argent ou autres biens détenus à l'étranger — Avis — 21 mars 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-40) — 8 mai 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1256) — 9 mai 2013
Q-12572M. Andrews (Avalon) — Annonce du 18 mars 2013 — Avis — 21 mars 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-41) — 8 mai 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1257) — 9 mai 2013
Q-12582M. Aubin (Trois-Rivières) — Protocole du service postal canadien — Avis — 22 mars 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-42) — 8 mai 2013
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2013
Q-12592M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 22 mars 2013
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-411-43) — 8 mai 2013
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-411-1259-01) — 21 mai 2013
Q-12602M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 25 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1260) — 10 mai 2013
Q-12612M. Hsu (Kingston et les Îles) — Vente d'un terrain de l'Établissement Frontenac — Avis — 25 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2013
Q-12622M. Hsu (Kingston et les Îles) — Navire de la Société d'intervention maritime du Canada — Avis — 25 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2013
Q-12632M. Hsu (Kingston et les Îles) — Annonce de Transports Canada le 18 mars 2013 — Avis — 25 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1263) — 10 mai 2013
Q-12642M. Andrews (Avalon) — Transport au Labrador — Avis — 25 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1264) — 10 mai 2013
Q-12652M. Valeriote (Guelph) — Bureau de gestion de l'initiative Port Hope — Avis — 26 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1265) — 10 mai 2013
Q-12662M. Valeriote (Guelph) — Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme — Avis — 26 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 21 mai 2013
Q-12672M. Valeriote (Guelph) — Cabinet du premier ministre — Avis — 26 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1267) — 21 mai 2013
Q-12682M. Valeriote (Guelph) — Bureau du Conseil privé — Avis — 26 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2013
Q-12692M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Visite en Irak du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme — Avis — 26 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2013
Q-12702M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 26 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2013
Q-12712M. Hsu (Kingston et les Îles) — Programme de protection de la valeur des biens immobiliers — Avis — 26 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2013
Q-12722M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 26 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1272) — 21 mai 2013
Q-12732M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Assurance-emploi — Avis — 26 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1273) — 10 mai 2013
Q-12742Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Coûts de la conférence de presse tenue le 16 juillet 2010 — Avis — 26 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 21 mai 2013
Q-12752M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 26 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1275) — 21 mai 2013
Q-12762M. Goodale (Wascana) — Communications du gouvernement — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2013
Q-12772M. Goodale (Wascana) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 27 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1277) — 29 mai 2013
Q-12782M. Goodale (Wascana) — Infrastructure au Labrador — Avis — 27 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1278) — 28 mai 2013
Q-12792M. Thibeault (Sudbury) — Article 347 du Code criminel — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 21 mai 2013
Q-12802M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Réponse à Q-1125 — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2013
Q-12812M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi C-463 — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2013
Q-12822M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Biens durables du gouvernement — Avis — 27 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1282) — 29 mai 2013
Q-12832M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Représentant spécial fédéral — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 28 mai 2013
Q-12842M. LeBlanc (Beauséjour) — Communications du gouvernement — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2013
Q-12852M. LeBlanc (Beauséjour) — Communications du gouvernement — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2013
Q-12862M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Processus de consultation publique de Postes Canada — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 28 mai 2013
Q-12872M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Loi sur la protection des eaux navigables — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2013
Q-12882M. Kellway (Beaches—East York) — Plan d'action économique — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 28 mai 2013
Q-12892M. McCallum (Markham—Unionville) — Plan d'action économique — Avis — 27 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1289) — 29 mai 2013
Q-12902Mme Leslie (Halifax) — Dépenses fiscales fédérales — Avis — 27 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1290) — 10 mai 2013
Q-12912Mme Leslie (Halifax) — Combustibles fossiles — Avis — 27 mars 2013
Réponse (Voir les Débats) — 28 mai 2013
Q-12922Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Halifax — Avis — 27 mars 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1292) — 29 mai 2013
Q-12932Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 11 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 21 mai 2013
Q-12942M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Pêche commerciale au saumon — Avis — 11 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 28 mai 2013
Q-12952M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Marine Atlantique Incorporée — Avis — 11 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1295) — 28 mai 2013
Q-12962M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Navires de pêche étrangers — Avis — 11 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1296) — 29 mai 2013
Q-12972M. Mai (Brossard—La Prairie) — Ponts — Avis — 11 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 28 mai 2013
Q-12982M. Masse (Windsor-Ouest) — Industries automobile et manufacturière — Avis — 11 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1298) — 28 mai 2013
Q-12992M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Motoneiges et autres véhicules tout terrain motorisés — Avis — 11 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 28 mai 2013
Q-13002M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Publicité payée par le gouvernement — Avis — 11 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1300) — 29 mai 2013
Q-13012M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Financement des parcs nationaux — Avis — 15 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1301) — 30 mai 2013
Q-13022M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Investissement dans la circonscription de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine — Avis — 15 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1302) — 31 mai 2013
Q-13032M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Bibliothèques de l’Institut Maurice-Lamontagne et de la Station biologique de St. Andrews — Avis — 15 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1303) — 30 mai 2013
Q-13042Mme Boivin (Gatineau) — Répartition des emplois dans la région de la capitale nationale — Avis — 15 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1304) — 31 mai 2013
Q-13052M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi C-10 — Avis — 15 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1305) — 31 mai 2013
Q-13062M. Cotler (Mont-Royal) — Syrie — Avis — 15 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1306) — 31 mai 2013
Q-13072Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Convention sur le droit de la mer — Avis — 15 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1307) — 31 mai 2013
Q-13082Mme Davies (Vancouver-Est) — Financement du gouvernement accordé à la circonscription de Vancouver-Est — Avis — 15 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1308) — 31 mai 2013
Q-13092Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Agence canadienne de développement international — Avis — 15 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1309) — 31 mai 2013
Q-13102Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Programme des partenaires avec les Canadiens — Avis — 15 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1310) — 31 mai 2013
Q-13112M. Allen (Welland) — Viande chevaline — Avis — 16 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2013
Q-13122M. Bevington (Western Arctic) — Mine Giant — Avis — 16 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2013
Q-13132M. Goodale (Wascana) — Centre du développement de l’agroforesterie — Avis — 16 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2013
Q-13142Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Programme pilote sur la gérance de l’assurance-emploi — Avis — 16 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1314) — 3 juin 2013
Q-13152M. Dusseault (Sherbrooke) — Modifications au régime d'assurance-emploi — Avis — 16 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2013
Q-13162M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Sûreté nucléaire — Avis — 16 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1316) — 3 juin 2013
Q-13172M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Codes de conduite — Avis — 18 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1317) — 5 juin 2013
Q-13182Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Fonds pour la paix et la sécurité mondiales — Avis — 22 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1318) — 7 juin 2013
Q-13192Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Agence canadienne de développement international — Avis — 22 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 30 mai 2013
Q-13202Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Conservation des habitats — Avis — 23 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1320) — 7 juin 2013
Q-13212M. Rousseau (Compton—Stanstead) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 23 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 7 juin 2013
Q-13222M. Rousseau (Compton—Stanstead) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 23 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1322) — 10 juin 2013
Q-13232M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Quais commerciaux — Avis — 23 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1323) — 10 juin 2013
Q-13242Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine — Avis — 24 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1324) — 10 juin 2013
Q-13252M. Toet (Elmwood—Transcona) — Financement pour le Manitoba — Avis — 24 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1325) — 10 juin 2013
Q-13262Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Homicides — Avis — 25 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1326) — 12 juin 2013
Q-13272M. Casey (Charlottetown) — Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt — Avis — 25 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1327) — 12 juin 2013
Q-13282M. Casey (Charlottetown) — Correspondance des parlementaires — Avis — 25 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1328) — 12 juin 2013
Q-13292Mme Ashton (Churchill) — Violence faite aux femmes — Avis — 25 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1329) — 12 juin 2013
Q-13302M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau — Avis — 26 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1330) — 12 juin 2013
Q-13312M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Service correctionnel du Canada — Avis — 26 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1331) — 12 juin 2013
Q-13322M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Langues officielles — Avis — 29 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1332) — 14 juin 2013
Q-13332M. Harris (St. John's-Est) — Rapport sur les plans et priorités — Avis — 29 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2013
Q-13342M. Harris (St. John's-Est) — Rapport sur les plans et les priorités — Avis — 29 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2013
Q-13352M. Casey (Charlottetown) — Gouvernements étrangers au Canada — Avis — 29 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1335) — 13 juin 2013
Q-13362M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 29 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1336) — 14 juin 2013
Q-13372M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 29 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2013
Q-13382M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 29 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1338) — 14 juin 2013
Q-13392M. Kellway (Beaches—East York) — Projets d’acquisition de matériel militaire — Avis — 29 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1339) — 13 juin 2013
Q-13402M. Kellway (Beaches—East York) — Centres de prélèvement de plasma sanguin — Avis — 29 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1340) — 14 juin 2013
Q-13412M. Thibeault (Sudbury) — Importation des lecteurs de musique — Avis — 29 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2013
Q-13422M. Thibeault (Sudbury) — Tarifs des douanes — Avis — 29 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2013
Q-13432M. Dubé (Chambly—Borduas) — Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire — Avis — 30 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1343) — 17 juin 2013
Q-13442M. Dubé (Chambly—Borduas) — Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants — Avis — 30 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1344) — 17 juin 2013
Q-13452Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Budget de 2012 — Avis — 30 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2013
Q-13462M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Forces armées canadiennes — Avis — 30 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1346) — 13 juin 2013
Q-13472M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Trouble de stress post-traumatique — Avis — 30 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2013
Q-13482M. Easter (Malpeque) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 30 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2013
Q-13492M. Easter (Malpeque) — Forces armées canadiennes — Avis — 30 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1349) — 17 juin 2013
Q-13502M. Easter (Malpeque) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 30 avril 2013
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2013
Q-13512M. Easter (Malpeque) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 30 avril 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1351) — 17 juin 2013
Q-13522M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 1er mai 2013
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2013
Q-13532M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 1er mai 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1353) — 17 juin 2013
Q-13542M. Godin (Acadie—Bathurst) — Centre d’excellence en évaluation — Avis — 1er mai 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-411-1354) — 17 juin 2013
Q-13552M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 1er mai 2013
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2013
Q-13562M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Garantie de remboursement des pertes immobilières — Avis — 1er mai 2013
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2013
Q-13572M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Service de santé des Forces canadiennes — Avis — 1er mai 2013
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2013
Q-13582M. Godin (Acadie—Bathurst) — Plan comptable — Avis — 2 mai 2013
Q-13592M. Godin (Acadie—Bathurst) — Feuille de route pour les langues officielles du Canada — Avis — 2 mai 2013
Q-13602M. Ravignat (Pontiac) — Couleurs employées sur les sites web — Avis — 2 mai 2013
Q-13612Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Permis de travail — Avis — 3 mai 2013
Q-13622Mme Murray (Vancouver Quadra) — Communications du gouvernement — Avis — 3 mai 2013
Q-13632Mme Davies (Vancouver-Est) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 6 mai 2013
Q-13642M. Dubé (Chambly—Borduas) — Jeux Panaméricains et Parapanaméricains de Toronto 2015 — Avis — 6 mai 2013
Q-13652M. McCallum (Markham—Unionville) — Rapport du vérificateur général du Canada — Avis — 6 mai 2013
Q-13662M. McCallum (Markham—Unionville) — Dépenses gouvernementales — Avis — 6 mai 2013
Q-13672M. McCallum (Markham—Unionville) — Programme Placement carrière-été Canada — Avis — 6 mai 2013
Q-13682M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Industrie de la viande chevaline — Avis — 7 mai 2013
Q-13692Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Bureau de la traduction — Avis — 8 mai 2013
Q-13702M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Révision judiciaire des décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Avis — 16 mai 2013
Q-13712M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Service correctionnel du Canada — Avis — 16 mai 2013
Q-13722M. Hsu (Kingston et les Îles) — Service correctionnel du Canada — Avis — 21 mai 2013
Q-13732M. Trudeau (Papineau) — Cabinet du premier ministre et Bureau du Conseil privé — Avis — 22 mai 2013
Q-13742M. Trudeau (Papineau) — Lettre d'entente — Avis — 22 mai 2013
Q-13752M. LeBlanc (Beauséjour) — Comité permanent des finances — Avis — 22 mai 2013
Q-13762M. LeBlanc (Beauséjour) — Ports pour petits bateaux — Avis — 22 mai 2013
Q-13772M. Andrews (Avalon) — Salaires au sein du Cabinet du premier ministre — Avis — 22 mai 2013
Q-13782M. Allen (Welland) — Programme de gestion des risques d’entreprise Agri-relance — Avis — 23 mai 2013
Q-13792Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Capsules vidéos — Avis — 23 mai 2013
Q-13802M. MacAulay (Cardigan) — Projets Prosperity Mine et New Prosperity Mine — Avis — 24 mai 2013
Q-13812M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 27 mai 2013
Q-13822M. Regan (Halifax-Ouest) — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 28 mai 2013
Q-13832Mme Fry (Vancouver-Centre) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt — Avis — 28 mai 2013
Q-13842Mme Fry (Vancouver-Centre) — Marchese Hospital Solutions — Avis — 28 mai 2013
Q-13852Mme Fry (Vancouver-Centre) — Partenariat pour la santé publique et le bien-être social de la Dimension septentrionale — Avis — 28 mai 2013
Q-13862Mme Fry (Vancouver-Centre) — Cadre fédéral sur la prévention du suicide — Avis — 28 mai 2013
Q-13872M. Mulcair (Outremont) — Dépenses fédérales dans Outremont — Avis — 28 mai 2013
Q-13882M. MacAulay (Cardigan) — Garde côtière canadienne — Avis — 29 mai 2013
Q-13892M. Angus (Timmins—Baie James) — Cabinets ministériels — Avis — 3 juin 2013
Q-13902M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Droits d’auteur du gouvernement — Avis — 3 juin 2013
Q-13912M. Cotler (Mont-Royal) — Justice applicable aux Autochtones — Avis — 3 juin 2013
Q-13922M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Application des mesures sur les pêches — Avis — 3 juin 2013
Q-13932M. Eyking (Sydney—Victoria) — Forces armées canadiennes — Avis — 4 juin 2013
Q-13942M. Aubin (Trois-Rivières) — Porte continentale Québec-Ontario — Avis — 4 juin 2013
Q-13952M. Goodale (Wascana) — Centre du développement de l'agroforesterie — Avis — 4 juin 2013
Q-13962Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes) — Porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec — Avis — 4 juin 2013
Q-13972Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes) — Chantiers Canada — Avis — 4 juin 2013
Q-13982Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes) — Pont Champlain — Avis — 4 juin 2013
Q-13992M. Cotler (Mont-Royal) — Congrès national africain — Avis — 4 juin 2013
Q-14002M. Dewar (Ottawa-Centre) — Demandes de citoyenneté — Avis — 4 juin 2013
Q-14012Mme Bennett (St. Paul's) — Éducation des Premières Nations — Avis — 5 juin 2013
Q-14022M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Évasion fiscale — Avis — 6 juin 2013
Q-14032M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Évasion fiscale — Avis — 6 juin 2013
Q-14042M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Évasion fiscale — Avis — 6 juin 2013
Q-14052M. Mai (Brossard—La Prairie) — Financement alloué à la circonscription de Brossard-La Prairie — Avis — 6 juin 2013
Q-14062Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Question 1254 inscrite au Feuilleton — Avis — 6 juin 2013
Q-14072M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Santé des animaux — Avis — 6 juin 2013
Q-14082M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Administration portuaire de St. John — Avis — 6 juin 2013
Q-14092M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest — Avis — 6 juin 2013
Q-14102M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Sécurité des hélicoptères — Avis — 6 juin 2013
Q-14112M. Cotler (Mont-Royal) — Loi sur l'immunité des États — Avis — 6 juin 2013
Q-14122M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Employés du gouvernement — Avis — 6 juin 2013
Q-14132M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Logiciels utilisés par le gouvernement — Avis — 6 juin 2013
Q-14142M. Casey (Charlottetown) — Nouvelle Charte des anciens combattants — Avis — 7 juin 2013
Q-14152M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Défense nationale — Avis — 7 juin 2013
Q-14162M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Maladie de Lyme — Avis — 7 juin 2013
Q-14172Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Règlementation sur les gaz à effet de serre — Avis — 10 juin 2013
Q-14182Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Projet d'inversion de la canalisation 9 d'Enbridge — Avis — 10 juin 2013
Q-14192M. Regan (Halifax-Ouest) — Conseil canadien des normes — Avis — 10 juin 2013
Q-14202M. Regan (Halifax-Ouest) — Paiement à titre gracieux — Avis — 10 juin 2013
Q-14212M. Hsu (Kingston et les Îles) — Demandeurs de la citoyenneté — Avis — 10 juin 2013
Q-14222M. Hsu (Kingston et les Îles) — Collège militaire royal — Avis — 10 juin 2013
Q-14232Mme Nash (Parkdale—High Park) — Enquête sur la population active — Avis — 10 juin 2013
Q-14242M. Casey (Charlottetown) — Ministère des Anciens Combattants — Avis — 12 juin 2013
Q-14252M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — PRISM — Avis — 12 juin 2013
Q-14262M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Communications du gouvernement — Avis — 12 juin 2013
Q-14272M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Communications du gouvernement — Avis — 12 juin 2013
Q-14282M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord — Avis — 12 juin 2013
Q-14292M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou — Avis — 12 juin 2013
Q-14302Mme Jones (Labrador) — Défense nationale — Avis — 12 juin 2013
Q-14312M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Travail ministériel — Avis — 12 juin 2013
Q-14322Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Notre-Dame-de-Grâce—Lachine — Avis — 12 juin 2013
Q-14332Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Aliments Old Dutch Ltée — Avis — 12 juin 2013
Q-14342Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Activités de lobbying — Avis — 12 juin 2013
Q-14352Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Ruisseau Bouchard — Avis — 12 juin 2013
Q-14362M. Regan (Halifax-Ouest) — Halifax-Ouest — Avis — 13 juin 2013
Q-14372Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Programme des coûts indirects — Avis — 13 juin 2013
Q-14382M. Hsu (Kingston et les Îles) — Service correctionnel du Canada — Avis — 13 juin 2013
Q-14392M. Andrews (Avalon) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 13 juin 2013
Q-14402M. Andrews (Avalon) — Bateaux de pêche — Avis — 13 juin 2013
Q-14412M. Andrews (Avalon) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 13 juin 2013
Q-14422Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Assurance-emploi — Avis — 13 juin 2013
Q-14432Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Fonds du souvenir — Avis — 13 juin 2013
Q-14442Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Anciens combattants — Avis — 13 juin 2013
Retrait — 17 juin 2013
Q-14452Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Paiement à titre gracieux — Avis — 13 juin 2013
Retrait — 17 juin 2013
Q-14462M. Cotler (Mont-Royal) — Conventions et traités internationaux — Avis — 17 juin 2013
Q-14472M. Thibeault (Sudbury) — Importations de produits et dispositifs électroniques de consommation — Avis — 17 juin 2013
Q-14482M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Financement de base de l'Initiative fédérale du développement économique du Nord de l’Ontario — Avis — 17 juin 2013
Q-14492M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Coûts de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario — Avis — 17 juin 2013
Q-14502M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Programme de développement des collectivités — Avis — 17 juin 2013
Q-14512M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Fonds de développement du Nord de l’Ontario — Avis — 17 juin 2013
Q-14522M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Bulle du carbone — Avis — 17 juin 2013
Q-14532M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Changement climatique — Avis — 17 juin 2013
Q-14542M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Membres actuels des Forces canadiennes qui ont servi en Afghanistan — Avis — 17 juin 2013
Q-14552M. McKay (Scarborough—Guildwood) — État de stress post-traumatique au sein des Forces canadiennes — Avis — 17 juin 2013
Q-14562Mme Bennett (St. Paul's) — Traite de personnes — Avis — 17 juin 2013
Q-14572M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Fonds alloués par le gouvernement dans Thunder Bay—Superior Nord — Avis — 12 septembre 2013
Q-14582M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Laboratoires de Chalk River — Avis — 12 septembre 2013
Q-14592M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Déchets d’uranium — Avis — 12 septembre 2013
Q-14602M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Isotopes médicaux — Avis — 12 septembre 2013
Q-14612Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique — Avis — 12 septembre 2013
Q-14622Mme Murray (Vancouver Quadra) — Propriété du ministère de la Défense nationale à Jericho — Avis — 12 septembre 2013
Q-14632M. Masse (Windsor-Ouest) — Industrie automobile et manufacturière — Avis — 12 septembre 2013
Q-14642Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Navires de sauvetage et navires de la Garde côtière canadienne — Avis — 12 septembre 2013
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