État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION
le vendredi 13 septembre 2013

PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Adoption de rapports de comités

Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

N^o 1 — — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des finances (« Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada ») (document parlementaire n^o 8510-411-33)

Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 7 mars 2012

N^o 2 — — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans (« Rapport sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'atlantique et au Québec ») (document parlementaire n^o 8510-411-8)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 9 mai 2012

Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 29 mai 2012

N^o 3 — — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (« Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations ») (document parlementaire n^o 8510-411-15)

Débat sous Affaires courantes — 13 juin 2012

Ordre relatif au vote par appel nominal différé — 18 juin 2012

Adoption — 18 juin 2012

N^o 4 — Motion portant adoption du 11^e rapport du Comité permanent des finances (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)) (document parlementaire n^o 8510-411-126)

Réputée proposée — 21 juin 2012

Adoption — 19 septembre 2012

N^o 5 — — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (« Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits ») (document parlementaire n^o 8510-411-124)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 24 octobre 2012

Ordre relatif aux délibérations — 5 novembre 2012

Débat — 5 novembre 2012

Adoptée telle que modifiée — 7 novembre 2012

N^o 6 — — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la santé (« Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies ») (document parlementaire n^o 8510-411-100)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 21 novembre 2012

Débat; adoption — 29 novembre 2012

N^o 7 — Motion portant adoption du 15^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-273, Loi modifiant le code criminel (cyberintimidation)) — 30 novembre 2012

Réputée proposée — 30 novembre 2012

Adoption — 5 décembre 2012

N^o 8 — — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« L'État du crime organisé ») (document parlementaire n^o 8510-411-70)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 6 décembre 2012

Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 12 décembre 2012

N^o 9 — — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (situation en Syrie) (document parlementaire n^o 8510-411-152)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 7 décembre 2012

Débat — 12 décembre 2012

Adoption — 30 janvier 2013

N^o 10 — Motion portant adoption du 16^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)) (document parlementaire n^o 8510-411-165)

Réputée proposée — 10 décembre 2012

Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 12 décembre 2012

N^o 11 — — Motion portant adoption du 19^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation))(document parlementaire n^o 8510-411-185)

Réputée proposée; débat — 26 mars 2013

Adoption — 27 mars 2013

N^o 12 — — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente ») (document parlementaire n^o 8510-411-47)

Débat sous Affaires courantes; adoption — 29 avril 2013

N^o 13 — — Motion portant adoption du neuvième rapport du du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Pénuries de main-d'œuvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs ») (document parlementaire no 8510-411-172)

Débat sous Affaires courantes; adoption — 21 mai 2013

N^o 14 — — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (« Le cybercommerce au Canada : réaliser la promesse ») (document parlementaire n^o 8510-411-92)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 23 mai 2013

Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 30 mai 2013

N^o 15 — — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international ») (document parlementaire n^o 8510-411-145)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 24 mai 2013

Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 30 mai 2013

N^o 16 — — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international ») (document parlementaire n^o 8510-411-72)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 27 mai 2013

Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 30 mai 2013

N^o 17 — — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années ») (document parlementaire n^o 8510-411-97)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 28 mai 2013

Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 30 mai 2013

Comités permanents

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.

Comités de la Chambre

Ordre relatif à l'élection des présidents et des vice-présidents des comités permanents et mixtes permanents — 22 juin 2011

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)

Habilité à voyager — 5 avril 2012

Habilité à voyager — 12 décembre 2012

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignments personnels et de l'ethique (ETHI)

Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 14.1 de la Loi sur le lobbying) — 28 septembre 2011

3^e rapport « Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années » (document parlementaire n^o 8510-411-97) — 14 mai 2012

Habilité à voyager — 19 juin 2012

Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 67 de la Loi sur les conflits d'intérêts) — 10 décembre 2012

3^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 17) — 28 mai 2013

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)

Habilité à voyager — 5 avril 2012

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)

Habilité à voyager — 19 juin 2012

2^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 12)

Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)

Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 32 des Lois du Canada, 2003, chapitre 9) — 19 octobre 2011

1^er rapport (« Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources ») (Document parlementaire n^o 8510-411-57) — 13 mars 2012

Habilité à voyager — 5 avril 2012

Comité permanent des finances (FINA)

Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 19 septembre 2011

3^e rapport du Comité (prolongation de l’échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement)) (document parlementaire n^o 8510-411-23) — Adoption — 30 novembre 2011

5^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 1)

Habilité à voyager — 27 avril 2012

11^erapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 4) — 21 juin 2012

Prolongation de l'échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement) — Adoption — 30 novembre 2012

Ordre relatif à la prolongation du délai pour l'étude sur l'inégalité des revenus (Voir Motion émanant des députés M-315) — 5 juin 2013

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Habilité à voyager — 14 décembre 2011

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Habilité à voyager — 5 avril 2012

7^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 9)

Habilité à voyager — 28 mars 2013

6^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 15) — 24 mai 2013

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Constitution et nomination des membres — 3 juin 2011

3^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 3)

7^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 5)

Comité permanent de la santé (HESA)

1^er rapport — Adoption — 22 juin 2011

8^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 6)

Habilité à voyager — 22 mars 2013

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Habilité à voyager — 5 avril 2012

9^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 13) — 21 mai 2013

4^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 16) — 27 mai 2013

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

1^er rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o14) — 23 mai 2013

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Habilité à voyager — 25 novembre 2011

Habilité à voyager — 19 juin 2012

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 533.1 du Code criminel) — 8 novembre 2012

15^e rapport (Voir adoption de rapports de comité n^o 7)

7^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 8)

16^e rapport (Voir Adoption de rapports de comités n^o 10)

19^e rapport (Voir adoption de rapports de comité n^o 11)

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Habilité à voyager — 7 octobre 2011

Habilité à voyager — 14 décembre 2011

Habilité à voyager — 6 février 2013

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Constitution et nomination des membres — 3 juin 2011

Composition du Comité modifiée — 23 avril 2012; 20 septembre 2012; 28 novembre 2012; 28 janvier 2013

Composition des comités

1^er rapport — Adoption — 13 juin 2011

2^e rapport — Adoption — 20 septembre 2011

3^e rapport — Adoption — 3 octobre 2011

4^e rapport — Adoption — 5 octobre 2011

5^e rapport — Adoption — 17 octobre 2011

7^e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-11 et du Comité législatif chargé du projet de loi C-18) — Adoption d'office — 26 octobre 2011

9^e rapport — Adoption — 2 novembre 2011

10^e rapport — Adoption — 16 novembre 2011

13^e rapport — Adoption — 31 janvier 2012

14^e rapport — Adoption — 7 février 2012

17^e rapport — Adoption — 28 mars 2012

18^e rapport — Adoption — 23 avril 2012

19^e rapport — Adoption — 26 avril 2012

22^e rapport — Adoption — 7 mai 2012

23^e rapport — Adoption — 14 mai 2012

24^e rapport — Adoption — 14 mai 2012

29^e rapport — Adoption — 20 septembre 2012

30^e rapport — Adoption — 1^er octobre 2012

32^e rapport — Adoption — 28 novembre 2012

35^e rapport — Adoption — 28 janvier 2013

36^e rapport — Adoption — 31 janvier 2013

41^e rapport — Adoption — 25 février 2013

46^e rapport — Adoption — 28 mars 2013

51^e rapport — Adoption — 29 avril 2013

52^e rapport — Adoption — 6 mai 2013

55^e rapport — Adoption — 23 mai 2013

56^e rapport — Adoption — 28 mai 2013

60^e rapport — Adoption — 7 juin 2013

Ordre relatif à l'article 104(1) du Règlement — 22 juin 2011

6^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-411-9) — Adoption d'office — 19 octobre 2011

8^e rapport (projet de loi C-292 devrait être désigné non votable) — 28 octobre 2011

11^e rapport (projet de loi C-20, sans amendement) (document parlementaire n^o 8510-411-22) — 30 novembre 2011

12^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-411-31) — Adoption d'office — 12 décembre 2011

Ordre de renvoi (délibérations du débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement) — 17 février 2012 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 12)

20^erapport (prolongation de l'échéance pour présenter son rapport sur la revue du Règlement) (document parlementaire n^o8510-411-84) — Adoption — 26 avril 2012

15^e rapport (réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40^e élection générale) (document parlementaire n^o 8510-411-44) — 27 février 2012

Ordre de renvoi (intimidation du député de Provencher) — 6 mars 2012 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 13)

21^e rapport (question de privilège reliée aux menaces à l'endroit du député de Provencher) (document parlementaire n^o 8510-411-90) — 2 mai 2012

16^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o8510-411-54) — Adoption d'office — 12 mars 2012

Ordre de renvoi (interdiction faite aux députés d'accéder à la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 2 mars 2012) — 15 mars 2012 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 13)

26^e rapport (question de privilège reliée à la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire) (Document parlementaire n^o 8510-411-106) — 31 mai 2012

27^e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter son rapport sur la revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés) (Document parlementaire n^o8510-411-111) — Adoption — 6 juin 2012

28^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-411-120) — Adoption d'office — 20 juin 2012

31^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o8510-411-142) — Adoption d'office — 6 novembre 2012

33^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-411-157) — Adoption d'office — 30 novembre 2012

37^e rapport (circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse) (document parlementaire n^o 8510-411-173) — 4 février 2013

38^e rapport (circonscriptions électorales pour le Manitoba) (document parlementaire n^o 8510-411-174) — 4 février 2013

39^e rapport (circonscriptions électorales pour l'Île-du-Prince-Édouard) (document parlementaire n^o 8510-411-175) — 4 février 2013

40^e rapport (circonscriptions électorales pour Terre-Neuve-et-Labrador) (document parlementaire n^o 8510-411-176) — 7 février 2013

42^e rapport (Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire) (document parlementaire n^o 8510-411-188) — 7 mars 2013

43^e rapport (circonscriptions électorales pour l'Alberta) (document parlementaire n^o 8510-411-189) — 7 mars 2013

44^e rapport (circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick) (document parlementaire n^o 8510-411-205) — 25 mars 2013

45^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-411-206) — Adoption d'office — 25 mars 2013

47^e rapport (M-408 devrait être designée non votable) — 28 mars 2013

48^e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n^o 8510-411-223) — Adoption d'office — 25 avril 2013

49^e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britanique) (document parlementaire n^o 8510-411-225) — Adoption — 29 avril 2013

50^e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan) (document parlementaire n^o 8510-411-226) — Adoption — 29 avril 2013

53^e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012) (document parlementaire n^o 8510-411-240) — Adoption — 23 mai 2013

54^e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter ses oppositions au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012) (document parlementaire n^o 8510-411-241) — Adoption — 23 mai 2013

57^e rapport (circonscriptions électorales pour la Saskatchewan) (document parlementaire n^o 8510-411-250) — 3 juin 2013

58^e rapport (circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique) (document parlementaire n^o 8510-411-251) — 3 juin 2013

59^e rapport (circonscriptions électorales pour le Québec) (document parlementaire n^o 8510-411-252) — 3 juin 2013

61^e rapport (circonscriptions électorales pour l'Ontario) (document parlementaire n^o 8510-411-262) — 12 juin 2013

Ordre de renvoi (organisme de surveillance indépendant en remplacement du Bureau de régie interne) — 18 juin 2013

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Habilité à voyager — 19 juin 2012

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Habilité à voyager — 21 octobre 2011

Habilité à voyager — 22 mars 2013

Habilité à voyager — 28 mars 2013

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Habilité à voyager — 5 décembre 2011

Habilité à voyager — 14 décembre 2011

Habilité à voyager — 16 février 2012

Habilité à voyager — 28 mars 2013

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)

1^er rapport (étude des textes réglementaires) (document parlementaire n^o 8510-411-06) — Adoption — 21 septembre 2011

Comités spéciaux

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial.

Comité spécial sur les coopératives

Ordre de renvoi — 30 mai 2012 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides n^o 11)

Sélection des membres — 18 juin 2012

Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Ordre de renvoi — 26 février 2013

Sélection des membres — 22 mars 2013

État des travaux de la Chambre

État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATIONle vendredi 13 septembre 2013

PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Adoption de rapports de comités

Comités permanents

Comités spéciaux

À LA PROROGATION
le vendredi 13 septembre 2013