Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41st PARLIAMENT, 1st SESSION | 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 1 Thursday, June 2, 2011 11:00 a.m. |
JournauxNo 1 Le jeudi 2 juin 2011 11 heures |
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Today being the first day of the meeting of the First Session of the 41st Parliament for the dispatch of business, Ms. Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons, and Mr. Marc Bosc, Deputy Clerk of the House of Commons, Commissioners appointed per dedimus potestatem for the purpose of administering the oath to Members of the House of Commons, attending according to their duty, Ms. Audrey O'Brien laid upon the Table a list of the Members returned to serve in this Parliament received by her as Clerk of the House of Commons from and certified under the hand of Mr. Marc Mayrand, Chief Electoral Officer (Sessional Paper No. 8530-411-1). |
Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 41e législature, pour l'expédition des affaires. Mme Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes, et M. Marc Bosc, Sous-greffier de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. Mme Audrey O'Brien dépose sur le Bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Marc Mayrand, directeur général des élections, et qu'elle a reçue en sa qualité de Greffière de la Chambre des communes (document parlementaire no 8530-411-1). |
The certificate was as follows: |
L'attestation est comme suit : |
THIS IS TO CERTIFY that following dissolution of the fortieth Parliament on the twenty six day of March 2011, writs of election were issued bearing that date by command of His Excellency the Governor General for the election of a member to serve in the House of Commons for every electoral district in Canada, such writs being severally addressed to the returning officers mentioned in the attached list and directing that the nomination of candidates be held until the eleventh day of April 2011, and the poll, if required, on the second day of May 2011. |
LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarantième législature le vingt-sixième jour de mars 2011, et sur l'ordre de Son Excellence le Gouverneur général, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été adressés à chacun des directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au onzième jour d'avril 2011 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le deuxième jour de mai 2011. |
AND THAT an election was held in every electoral district in Canada on the second day of May 2011. |
LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le deuxième jour de mai 2011. |
AND THAT the persons named in the attached list have been returned as elected members to serve in the House of Commons pursuant to the said writs; their names having been duly entered in the order in which the returns were received in the book kept for that purpose, pursuant to section 317 of the Canada Elections Act, and notice of such returns having from time to time been duly published in the Canada Gazette. |
ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada. |
Given under my hand at Ottawa, this first day of June 2011. |
Signé à Ottawa, ce premier jour de juin 2011. |
MARC MAYRAND, Chief Electoral Officer of Canada |
Le directeur général des élections du Canada, MARC MAYRAND |
The list of elected Members of Parliament is as follows: |
La liste des députés élus est comme suit : |
Electoral Districts - Circonscriptions |
Members Elected - Députés élus |
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The Members, who had taken and subscribed the oath required by law, took their seats. |
Les députés, qui ont prêté et souscrit le serment d'office prescrit par la loi, prennent séance. |
The Clerk informed the Members that the deputy of the Governor General would proceed to the Senate today at 11:00 a.m. to open the First Session of the 41st Parliament. |
La Greffière informe les députés que le suppléant du Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 11 heures, pour ouvrir la première session de la 41e législature. |
A Message was received from the Right Honourable Beverley McLachlin, Chief Justice of the Supreme Court of Canada, in her capacity as the deputy of the Governor General, desiring the immediate attendance of the Members in the Senate. |
Un message est reçu de la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, qui exprime le désir que les députés se rendent immédiatement au Sénat. |
Accordingly, the Members proceeded to the Senate and were informed by the Speaker of the Senate that His Excellency the Governor General did not see fit to declare the causes of his summoning the present Parliament until the Speaker of the House of Commons shall have been chosen according to Law, but on Friday, June 3, 2011, at 2:30 p.m., His Excellency would declare the causes of calling this Parliament. |
En conséquence, les députés se rendent au Sénat et sont informés par le Président du Sénat que Son Excellence le Gouverneur général ne juge pas à propos de faire connaître les motifs qui l'ont porté à convoquer le Parlement avant que la Chambre des communes ait choisi son Président conformément à la loi, mais le vendredi 3 juin 2011, à 14 h 30, Son Excellence fera connaître les raisons de la convocation du Parlement. |
The Members returned to the Chamber. |
Les députés sont de retour à la Chambre. |
Election of the Speaker | Élection du président |
Pursuant to Standing Order 2, the House proceeded to the election of a Speaker. |
Conformément à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection du Président. |
Pursuant to Standing Order 3, Mr. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) took the Chair to preside over the election. |
Conformément à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) prend place au fauteuil pour présider à l'élection du Président. |
Pursuant to Standing Orders 4 and 5, the Member presiding informed the House that a list of Members not eligible for election to the Office of the Speaker was available at the Table. |
Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la Présidence se trouve au Bureau. |
Accordingly, the list of candidates for the first ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le premier tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Allison, Dean Holder, Ed Savoie, Denise Stanton, Bruce |
A member withdrew his name from the list of candidates. |
Un député retire son nom de la liste des candidats. |
Accordingly, the list of candidates for the first ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le premier tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Allison, Dean Holder, Ed Savoie, Denise Stanton, Bruce |
Pursuant to Standing Order 3.1, candidates for the first ballot addressed the House. |
Conformément à l'article 3.1 du Règlement, les candidats au premier tour de scrutin prennent la parole. |
At 12:13 p.m., the sitting was suspended to the call of the Chair for the first ballot. |
À 12 h 13, la séance est suspendue jusqu'à la convocation de la présidence pour le premier tour de scrutin. |
At 1:18 p.m., the sitting resumed. |
À 13 h 18, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 1:44 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 13 h 44, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 2:09 p.m., the sitting resumed. |
À 14 h 9, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(8), the Member presiding informed the House that another ballot would be necessary. |
Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
Accordingly, the list of candidates for the second ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le deuxième tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Devolin, Barry Richardson, Lee Scheer, Andrew |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 2:36 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 14 h 36, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 2:58 p.m., the sitting resumed. |
À 14 h 58, la séance reprend. |
Pursuant to Standing order 4(8), the Member presiding informed the House that another ballot would be necessary. |
Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
Accordingly, the list of candidates for the third ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le troisième tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Devolin, Barry Richardson, Lee Savoie, Denise Scheer, Andrew |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 3:20 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 15 h 20, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 3:39 p.m., the sitting resumed. |
À 15 h 39, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(8), the Member presiding informed the House that another ballot would be necessary. |
Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
Accordingly, the list of candidates for the fourth ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le quatrième tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Richardson, Lee Savoie, Denise Scheer, Andrew Tweed, Merv |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 4:00 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 16 heures, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 4:19 p.m., the sitting resumed. |
À 16 h 19, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(8), the Member presiding informed the House that another ballot would be necessary. |
Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
Accordingly, the list of candidates for the fifth ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le cinquième tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Richardson, Lee Savoie, Denise Scheer, Andrew |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 4:38 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 16 h 38, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 4:58 p.m., the sitting resumed. |
À 16 h 58, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(8), the Member presiding informed the House that another ballot would be necessary. |
Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
Accordingly, the list of candidates for the sixth ballot was as follows: |
En conséquence, la liste des candidats pour le sixième tour de scrutin est la suivante : |
Members — Députés Savoie, Denise Scheer, Andrew |
Pursuant to Standing Order 4, the Members proceeded to vote. |
Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
At 5:19 p.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the Clerk. |
À 17 h 19, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
At 5:37 p.m., the sitting resumed. |
À 17 h 37, la séance reprend. |
Pursuant to Standing Order 4(7), the Member presiding announced that Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) had been elected to the Office of the Speaker. |
Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) a été élu Président. |
Accordingly, the Member presiding left the Chair. |
En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil. |
Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) was escorted to the Chair by Mr. Harper (Prime Minister) and Mr. Layton (Leader of the Opposition) and returned his humble acknowledgments to the House for the great honour they had been pleased to confer upon him by choosing him to be their Speaker. |
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) est escorté au fauteuil par M. Harper (premier ministre) et M. Layton (chef de l'Opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant pour le poste de Président. |
Whereupon, the Mace was laid upon the Table. |
Sur ce, la masse est déposée sur le Bureau. |
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The Speaker informed the House that Their Excellencies, the Governor General and Sharon Johnston, will arrive at the Peace Tower on Friday, June 3, 2011, at 2:30 p.m., and, when it has been indicated that all is in readiness, will proceed to the Chamber of the Senate to formally open the First Session of the 41st Parliament. |
Le Président informe la Chambre que Leurs Excellences, le Gouverneur général et Sharon Johnston, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix le vendredi 3 juin 2011, à 14 h 30, et que, lorsqu'on les aura avisé que tout est en place, ils se rendront à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la 41e législature. |
Adjournment | Ajournement |
At 6:02 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:35 p.m. |
À 18 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 h 35. |