Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 1 Le jeudi 2 juin 2011 11 heures |
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Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 41e législature, pour l'expédition des affaires. Mme Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes, et M. Marc Bosc, Sous-greffier de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. Mme Audrey O'Brien dépose sur le Bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Marc Mayrand, directeur général des élections, et qu'elle a reçue en sa qualité de Greffière de la Chambre des communes (document parlementaire no 8530-411-1). |
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L'attestation est comme suit : |
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LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarantième législature le vingt-sixième jour de mars 2011, et sur l'ordre de Son Excellence le Gouverneur général, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été adressés à chacun des directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au onzième jour d'avril 2011 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le deuxième jour de mai 2011. |
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LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le deuxième jour de mai 2011. |
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ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada. |
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Signé à Ottawa, ce premier jour de juin 2011. |
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Le directeur général des élections du Canada, MARC MAYRAND |
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La liste des députés élus est comme suit : |
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Members Elected - Députés élus |
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Les députés, qui ont prêté et souscrit le serment d'office prescrit par la loi, prennent séance. |
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La Greffière informe les députés que le suppléant du Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 11 heures, pour ouvrir la première session de la 41e législature. |
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Un message est reçu de la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, qui exprime le désir que les députés se rendent immédiatement au Sénat. |
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En conséquence, les députés se rendent au Sénat et sont informés par le Président du Sénat que Son Excellence le Gouverneur général ne juge pas à propos de faire connaître les motifs qui l'ont porté à convoquer le Parlement avant que la Chambre des communes ait choisi son Président conformément à la loi, mais le vendredi 3 juin 2011, à 14 h 30, Son Excellence fera connaître les raisons de la convocation du Parlement. |
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Les députés sont de retour à la Chambre. |
| Élection du président |
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Conformément à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection du Président. |
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Conformément à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) prend place au fauteuil pour présider à l'élection du Président. |
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Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la Présidence se trouve au Bureau. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le premier tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Allison, Dean Holder, Ed Savoie, Denise Stanton, Bruce |
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Un député retire son nom de la liste des candidats. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le premier tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Allison, Dean Holder, Ed Savoie, Denise Stanton, Bruce |
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Conformément à l'article 3.1 du Règlement, les candidats au premier tour de scrutin prennent la parole. |
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À 12 h 13, la séance est suspendue jusqu'à la convocation de la présidence pour le premier tour de scrutin. |
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À 13 h 18, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 13 h 44, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 14 h 9, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le deuxième tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Devolin, Barry Richardson, Lee Scheer, Andrew |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 14 h 36, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 14 h 58, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le troisième tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Devolin, Barry Richardson, Lee Savoie, Denise Scheer, Andrew |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 15 h 20, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 15 h 39, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le quatrième tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Richardson, Lee Savoie, Denise Scheer, Andrew Tweed, Merv |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 16 heures, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 16 h 19, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le cinquième tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Richardson, Lee Savoie, Denise Scheer, Andrew |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 16 h 38, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 16 h 58, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le sixième tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Savoie, Denise Scheer, Andrew |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 17 h 19, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 17 h 37, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) a été élu Président. |
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En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil. |
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M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) est escorté au fauteuil par M. Harper (premier ministre) et M. Layton (chef de l'Opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant pour le poste de Président. |
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Sur ce, la masse est déposée sur le Bureau. |
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Le Président informe la Chambre que Leurs Excellences, le Gouverneur général et Sharon Johnston, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix le vendredi 3 juin 2011, à 14 h 30, et que, lorsqu'on les aura avisé que tout est en place, ils se rendront à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la 41e législature. |
| Ajournement |
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À 18 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 h 35. |