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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 2 Le vendredi 3 juin 2011 15 heures

Prière

Ouverture de la législature

Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.

Projet de Loi Pro Forma

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé, lu une première fois et, du consentement unanime, l'impression en est ordonnée.

Discours du Trône

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-411-1.

M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence le Gouverneur général devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Voies et moyens

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le lundi 6 juin 2011, à 16 heures.

Travaux des subsides

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, trois jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2011.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, en ce qui concerne les travaux de la Chambre et nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :

le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires soit composé de , , , , , , , , , , et ;

le lundi 6 juin 2011, la Chambre se réunisse à 14 heures et que les députés puissent alors faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; à 14 h 15 au plus tard, la Chambre aborde les questions orales; à 15 heures, la Chambre aborde l’étude des affaires courantes ordinaires; qu'après la conclusion des affaires courantes, la Chambre, si nécessaire, suspende ses travaux jusqu’à 16 heures pour la présentation du budget;

jusqu’au 23 juin 2011, l’article 81 du Règlement soit modifié de la façon suivante :

a) le paragraphe (4) est remplacé par ce qui suit :

« Au cours de chaque session, le budget principal des dépenses du prochain exercice financier, à l’égard de chaque ministère du gouvernement, est réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dès sa présentation à la Chambre. Le Comité étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard trois jours de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours. »;

b) le paragraphe (5) est remplacé par ce qui suit :

« Un budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dès sa présentation à la Chambre. Le Comité étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard trois jours de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours. »

c) l’alinéa 14a) est remplacé par ce qui suit :

« Il sera donné par écrit un préavis de quarante-huit heures concernant les motions de l’opposition au cours des jours désignés, portant adoption des crédits provisoires, du budget principal des dépenses, d’un budget supplémentaire des dépenses ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget et à donner avis d'opposition à tout poste du budget. »

Sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l’article 81 du Règlement.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2011-2012 ». — Document parlementaire n^o 8520-411-1.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 est renvoyé :

(1) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, L35, L40, 45 et 50

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40, 45 et 50

Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

Finances, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45

Gouverneur général, crédit 1

Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

Parlement, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70

Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10

Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre et que ce comité se compose de : Joe Preston, Tom Lukiwski, Scott Reid, Harold Albrecht, Dave MacKenzie, Greg Kerr, John Williamson, Chris Charlton, Joe Comartin, Philip Toone, Alexandrine Latendresse et Marc Garneau.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Adresse en réponse au discours du Trône

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence le Gouverneur général devant les deux chambres du Parlement.

, appuyée par , propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Il s'élève un débat.

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-411-629-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Accord complémentaire modifiant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Berne le 5 mai 1997, ainsi que le décret C.P. 2011-515, en date du 25 mars 2011, approuvant l'Accord, conformément à la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, L.C. 1976-77, c. 29, par. 20(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-1048-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire n^o 8560-411-168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Plan sur les changements climatiques de 2011, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 5(4). — Document parlementaire n^o 8560-411-935-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Sommaire du Plan d'entreprise de 2011-2012 à 2013-2014 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). — Document parlementaire n^o 8562-411-839-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 16 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 6 juin 2011, à 14 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.