| Q-5762 — 2 avril 2012 — — En ce qui concerne les déclarations d’impôt déposées auprès de l’Agence du revenu du Canada, pour chaque année comprise entre 2006 et 2011: a) quel est le nombre total de déclarations déposées, réparties par année financière, par (i) des personnes, (ii) des sociétés; b) pour la réponse à la partie a)(i) et a)(ii), quel est le nombre total de déclarations déposées par (i) des personnes qui ont été réévaluées, réparties par année financière, (ii) des sociétés qui ont été réévaluées, réparties par année financière; c) pour la réponse à la partie b)(i), du nombre total de déclarations d’impôt déposées par des personnes qui ont été réévaluées, (i) quel est le nombre total de personnes qui ont reçu un remboursement, réparties par année financière, (ii) quel est le nombre total de personnes qui ont vu leur impôt à payer modifié et qui ont dû rembourser une somme ou ont eu un solde à payer, réparties par année financière; d) pour la réponse à la partie b)(ii), du nombre total de déclarations déposées par des sociétés qui ont été réévaluées, (i) quel est le nombre total de sociétés qui ont reçu un remboursement, réparties par année financière, (ii) quel est le nombre total de sociétés qui ont vu leur impôt à payer modifié et qui ont dû rembourser une somme ou ont eu un solde à payer, réparties par année financière; e) pour la réponse à la partie c)(i), par année financière, (i) quelle est la somme d’argent totale remboursée à des personnes, (ii) a-t-on appliqué de l’intérêt aux sommes remboursées, (iii) quel est le montant total de l’intérêt remboursé, (iv) quel a été le taux d’intérêt appliqué aux remboursements; f) pour la réponse à la partie d)(i), par année financière, (i) quelle est la somme d’argent totale remboursée à des sociétés, (ii) a-t-on appliqué de l’intérêt aux sommes remboursées, (iii) quel a été le montant total de l’intérêt remboursé, (iv) quel a été le taux d’intérêt appliqué aux remboursements; g) pour la réponse à la partie c)(ii), par année financière, (i) quel est le montant total de l’impôt à payer remboursé par des personnes en raison d’une réévaluation, (ii) a-t-on appliqué de l’intérêt au solde dû, (iii) quel est le montant total de l’intérêt perçu sur les remboursements, (iv) quel a été le taux d’intérêt appliqué au solde dû; h) pour la réponse à la partie d)(ii), par année financière, (i) quel est le montant total de l’impôt à payer remboursé par des sociétés en raison d’une réévaluation, (ii) a-t-on appliqué de l’intérêt au solde dû, (iii) quel a été le montant total de l’intérêt perçu sur les remboursements, (iv) quel a été le taux d’intérêt appliqué au solde dû; i) pour la réponse à la partie c)(i) et d)(i), quand l’avis de réévaluation des remboursements d’impôt, qui s’est traduit par un nouveau montant remboursé, a-t-il été envoyé (i) aux personnes, par année financière et par mois, (ii) aux sociétés, par année financière et par mois; j) pour la réponse à la partie c)(ii) et d)(ii), quand l’avis de réévaluation des remboursements d’impôt, qui s’est traduit par un nouveau solde d’impôt à payer, a-t-il été envoyé (i) aux personnes, par année financière et par mois, (ii) aux sociétés, par année financière et par mois? |