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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 105
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 3 avril 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 105
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 3 avril 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le vérificateur général du Canada
[Français]
Le Tribunal canadien des droits de la personne
[Traduction]
Le Code canadien du travail
demande à présenter le projet de loi C-411, Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles).
-- Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter un projet de loi qui avait été déposé durant la législature précédente par Tony Martin, mon ancien collègue de Sault Ste. Marie, qui , comme nous le savons tous, comptait parmi les députés les plus travailleurs que la Chambre ait jamais connus.
Je remercie mon collègue de Jonquière—Alma d'appuyer le projet de loi.
Le projet de loi obligerait les employeurs à signaler au ministre du Travail tous les accidents, maladies professionnelles et autres situations dangereuses dont ils auraient connaissance. Il exigerait également du ministre qu'il tienne un registre de tous les renseignements obtenus et qu'il mette ceux-ci à la disposition des employés et éventuels employés pour consultation.
Alors que je prononce ces paroles, le souvenir de mon ami Julius Hava et de son courageux combat contre un mésothéliome contracté à la suite de l'exposition à un agent cancérogène au travail me vient à l'esprit.
Son cas n'est pas unique. Qu'on pense seulement à Elliot Lake. Tous les 28 avril, les noms de travailleurs récemment décédés sont ajoutés sur le monument érigé à la mémoire des mineurs qui ont succombé à une maladie professionnelle.
Les mesures énoncées dans le projet de loi seraient très importantes pour les travailleurs à l'avenir. J'espère que les députés de tous les partis verront le bien-fondé du projet de loi et contribueront à faire avancer les choses dans un dossier d'une importance cruciale pour de nombreux Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
-- Madame la Présidente, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de coopération internationale, je suis heureuse de présenter un projet de loi visant à modifier la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, avec l'appui de la députée de Laurier—Sainte-Marie.
Le projet de loi que je présente vise à ce que le Canada atteigne l'objectif international selon lequel les pays donateurs devraient consacrer l'équivalent de 0,7 p. 100 de leur RNB à l'aide publique au développement à l'étranger.
Les néo-démocrates croient que le Canada peut et doit faire davantage pour aider les pays et les gens les plus pauvres du monde. En fait, le NPD, qui forme l'opposition officielle, est le seul parti au Canada qui maintient son engagement à l'égard des aspirations de l'ancien premier ministre Lester B. Pearson visant à consacrer 0,7 p. 100 de notre revenu national brut à l'aide au développement.
Dans notre programme de 2011, nous avons demandé une augmentation immédiate de 500 millions de dollars de l'enveloppe canadienne de l'APD, et nous avons présenté un plan pratique pour atteindre progressivement l'objectif de 0,7 p. 100.
Pour le NPD, il ne s'agit pas seulement d'un enjeu électoral. En 2005, notre regretté chef Jack Layton a eu la rare occasion de récrire le budget du gouvernement libéral. Jack a supprimé des milliards de dollars en réductions d'impôt pour les grandes entreprises et investi ces sommes dans des secteurs prioritaires, y compris l'aide publique canadienne au développement, qu'il avait grandement augmentée.
Compte tenu du fait que l'objectif de 0,7 p. 100 a été initialement établi par l'ancien premier ministre libéral Lester B. Pearson et que les conservateurs sont partisans d'un solide système d'aide à l'étranger, j'espère que mon projet de loi obtiendra l'appui de tous les partis.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-413, Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire).
-- Madame la Présidente, c'est un projet de loi relativement simple visant à modifier le Code criminel. Cette disposition a été mise en oeuvre pour la première fois dans le système de justice pénale anglais.
L'actuel gouvernement a inondé notre système judiciaire de peines minimales obligatoires et ce projet de loi permettrait de revenir à la normale en autorisant le tribunal à fonder ses condamnations et ses déterminations de la peine sur les faits qui lui sont présentés. L'Angleterre a accordé à la magistrature le pouvoir discrétionnaire de déroger aux peines minimales obligatoires dans certains cas et c'est également l'objet de ce projet de loi d'initiative parlementaire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-414, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
-- Madame la Présidente, ce projet de loi d'initiative parlementaire porte sur une question qui aurait dû être réglée il y a longtemps. C'est un scandale, car par deux fois ce projet de loi — présenté sous une forme légèrement différente — a franchi toutes les étapes à la Chambre avant d'être bloqué: la première fois par une prorogation et la deuxième fois par le Sénat.
C'est un projet de loi relativement simple qui vise à moderniser les dispositions du Code criminel régissant la cruauté envers les animaux, lesquelles n'ont pas été modifiées depuis plus d'un siècle. Ce projet de loi nous ferait passer au XXIe siècle. D'autres pays qui, à mon avis, accusent beaucoup de retard sur le Canada en matière de justice pénale, ont déjà modernisé leurs dispositions législatives à cet égard.
Le projet de loi accomplirait deux choses fondamentales. Premièrement, il reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles, car actuellement le Code criminel les traite comme s'ils étaient des bouts de bois ou des meubles. Deuxièmement — et cela aurait des conséquences très concrètes —, le nombre de condamnations pour cruauté envers les animaux, en vertu du Code criminel, augmenterait de façon spectaculaire. On estime que seule une infraction de cruauté envers les animaux sur mille se traduit par une condamnation pénale. Ce projet de loi réglerait ce problème.
Cela fait longtemps que je travaille sur ce projet de loi d'initiative parlementaire et c'est la troisième fois que je le présente. Cela fait plus de dix ans que la Chambre en a été saisie pour la première fois et il n'est toujours pas devenu loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Madame la Présidente, j'aimerais présenter une pétition qui demande au gouvernement de maintenir le financement de la Sécurité de la vieillesse et de faire les investissements requis dans le Supplément de revenu garanti afin que plus aucun aîné ne vive dans la pauvreté.
Les pétitionnaires savent fort bien que le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable et que le directeur parlementaire du budget et l'OCDE ont indiqué que ce programme est bien financé. Ils savent également que, lorsqu'il justifie sa décision en disant que les gens vivent plus longtemps, le gouvernement ne tient pas compte du fait que ceux qui vivent le plus longtemps sont les mieux nantis et que, par conséquent, les Canadiens à faible revenu ne jouissent pas de cet avantage.
Enfin, les pétitionnaires se rendent compte que ces changements vont toucher les générations futures, qui sont la cible du gouvernement qui ne cherche qu'à obtenir des résultats immédiats au lieu de protéger les intérêts de nos enfants et de nos petits-enfants.
La plupart des signataires habitent dans la magnifique ville d'Elliot Lake.
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, le ministre de la Sécurité publique a pris la parole à la Chambre pour dire aux Canadiens que ceux qui s'opposaient au projet de loi conservateur sur l'accès légal étaient du côté des pédopornographes. Les bonnes gens de ma circonscription, Davenport, à Toronto, ne sont pas de cet avis.
Un grand nombre d'entre eux ont signé la pétition que je présente aujourd'hui parce qu'ils ont de profondes inquiétudes au sujet d'éléments importants de ce projet de loi. Ce dernier obligerait les entreprises de télécommunications à recueillir et à conserver des renseignements personnels sur les utilisateurs de leurs services et à remettre ces renseignements aux organismes d'application de la loi sans qu'un mandat soit requis.
Le maintien des libertés civiles, y compris le droit à la vie privée, est une assise fondamentale sur laquelle les démocraties libérales se sont édifiées.
Les gens de ma circonscription qui ont signé cette pétition se sont joints aux plus de 800 000 autres personnes qui ont signé une pétition semblable sur OpenMedia.ca. Je suis honoré de pouvoir présenter cette pétition en leur nom à la Chambre aujourd'hui.
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui deux pétitions.
Les signataires de la première sont des résidants de l'île Salt Spring, située dans ma circonscription, qui désirent porter à l'attention du gouvernement — quelle ironie! — les recommandations de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Ils précisent que la table ronde a été créée lorsque l'ancien premier ministre Brian Mulroney était au pouvoir et qu'elle a avancé des estimations sur le coût que représentera pour notre économie le fait d'ignorer les changements climatiques.
Je tiens à préciser au ministre de l'Environnement que cette information n'est pas du tout accessible sur Internet et n'a été réunie qu'à l'issue d'un processus auquel ont participé de multiples intervenants, notamment des dirigeants de l'industrie, des groupes environnementaux, des Premières nations et des syndicats. Rien ne peut remplacer la Table ronde nationale, dont les pétitionnaires présentent les recommandations afin d'appeler d'urgence à l'action dans le dossier des changements climatiques. Ils déplorent que le budget annonce la fin de l'organisme.
La deuxième pétition provient de résidants de Victoria, de Duncan, des îles Lasqueti et Thetis, de Hornby ainsi que de Toronto. Ils exhortent le gouvernement à appliquer sans tarder un plan relatif aux changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils soulignent en particulier la nécessité d'une enquête approfondie, juste et transparente sur le pipeline proposé, qui traverserait le Nord de la Colombie-Britannique jusqu'aux ports pétroliers. Selon eux, les superpétroliers posent un danger intrinsèque pour les eaux du Nord de la Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions au nom de mes électeurs et de citoyens d'un peu partout au Canada.
La première pétition porte sur les anciens combattants. Le 9 avril, nous célébrerons le 95e anniversaire de la prise de la crête de Vimy. Nous rendons ainsi hommage aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, mais, hélas, nous oublions les anciens combattants de l'ère moderne, c'est-à-dire les jeunes gens qui ont répondu à l'appel de leur pays, qui ont servi leur patrie et qui ont défendu notre liberté.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître les services rendus par les anciens combattants qui ont participé aux conflits militaires ultérieurs à la guerre de Corée, et de respecter ses engagements afin qu'ils puissent recevoir les prestations et le soutien dont ils ont besoin. De plus, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de tenir un débat complet et honnête sur l'avenir du ministère des Anciens Combattants et sur les prestations et les services offerts aux anciens combattants et aux Casques bleus du Canada. Ils demandent au gouvernement de respecter la volonté du Parlement et de mettre immédiatement en oeuvre toute motion ou mesure législative qui permettrait aux anciens combattants de recevoir les mêmes services que leurs prédécesseurs, y compris les services des centres hospitaliers pour les anciens combattants.
Madame la Présidente, la seconde pétition porte sur la pauvreté. Comme on le sait, la pauvreté touche environ 10 p. 100 des Canadiens et frappe de manière disproportionnée les Autochtones, les nouveaux immigrants et les personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter rapidement le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue, la Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très honoré de me lever et de présenter cette pétition au nom des citoyens d'une des municipalités de ma circonscription, L'Avenir. Les gens de cette municipalité sont préoccupés par la réduction des services de leur bureau de poste. Ils ont tous, ou presque tous, signé la pétition afin que les services soient maintenus et qu'il y ait une continuité dans les services du bureau de poste dans la municipalité de L'Avenir.
Les bureaux de poste ne sont pas un luxe. Ce service devrait être rendu dans toutes les municipalités. En milieu rural, c'est très important.
Les gens se sont mobilisés et ont signé la pétition. Le maire de L'Avenir travaille très fort afin de s'asseoir avec les représentants de Postes Canada pour avoir des services adéquats.
On demande des mesures concrètes de la part du ministre afin que les bureaux de poste en milieu rural demeurent où ils sont et qu'il n'y ait pas de réduction des services.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fier de présenter une autre pétition signée par des gens venant surtout de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces Canadiens sont très inquiets des changements touchant le centre de coordination de sauvetage maritime à St. John's, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. En fait, le centre sera fermé.
Les pétitionnaires demandent instamment au gouvernement de reconnaître que cette fermeture mettra des vies en danger. En effet, le centre permet de sauver la vie de 600 personnes par année. Il intervient sur un territoire couvrant 900 000 kilomètres carrés d'océan et près de 30 000 kilomètres de côtes. Le personnel du centre connaît très bien le milieu côtier et les conditions météorologiques et maritimes de la région. De plus, il connaît très bien les gens qui y habitent et les dialectes qu'ils parlent. Il est important, pour eux, que le centre ne soit pas fermé.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie les députés du caucus du NPD, un caucus extraordinaire formé de gens très énergiques et dynamiques, qui représentent bien leurs concitoyens.
[Traduction]
Je suis très heureux de poursuivre le débat sur le budget. Nous en sommes maintenant à la huitième ou neuvième heure. Je préviens la Chambre que je parlerai un petit moment, probablement jusqu'à la 12e ou la 13e heure.
Madame la Présidente, si vous pouviez m'aviser cinq minutes puis ensuite une minute avant que nous passions aux déclarations de députés, je vous en serais très reconnaissant.
Le caucus néo-démocrate a été complètement soufflé par la réaction de la population. Nous continuons de recevoir des messages sur Twitter de partout au pays. Des messages nous parviennent d'un océan à l'autre sur Facebook. Nos bureaux reçoivent une avalanche de courriels. Les téléphones ne dérougissent pas. Les Canadiens semblent galvanisés par le débat sur ce budget. Ils veulent savoir ce que leurs concitoyens en pensent. C'est ce qui est palpitant dans la démocratie canadienne. Les Canadiens ont la possibilité d'émettre leur opinion à la Chambre des communes.
Hier, il y a eu quelques commentaires très poignants de différentes régions du pays. Madeline, une fillette de huit ans de la Nouvelle-Écosse, a parlé de l'importance de préserver l'environnement pour les générations futures. Cette petite fille de huit ans, qui comprend l'importance de protéger l'environnement, a lancé un message très éloquent au gouvernement conservateur pour dire qu'on ne rigole pas avec l'environnement et qu'il faut le préserver pour les générations futures. Voilà le genre d'opinions de Canadiens qui nous proviennent d'un océan à l'autre. Nous vivons une époque exaltante quand on pense que les Canadiens de tout le pays peuvent faire connaître leurs préoccupations au sujet du budget par l'intermédiaire de leurs députés néo-démocrates.
Ce qu'il y a eu de particulier hier a été le nombre de commentaires venant de circonscriptions représentées par des députés conservateurs. Les Canadiens de ces circonscriptions méritent d'être représentés. C'est la raison pour laquelle ils envoient des messages sur Twitter et par courriel, écrivent sur Facebook et téléphonent à nos bureaux. Tous ces messages sont importants.
Aujourd'hui, je vais continuer de parler jusqu'à la période réservée aux déclarations de députés pour présenter les messages envoyés aux 102 députés néo-démocrates à la Chambre des communes. Je signale à mes collègues libéraux que, vers 16 h 30, je vais m'asseoir pour permettre à quelques libéraux de s'exprimer à propos du budget.
Les ministres conservateurs parcourent le pays aux frais des contribuables et font toutes sortes d'annonces. Ils répandent ce que je considère comme des faussetés au sujet du budget. Que ce soit bien clair: je ne laisserai pas les députés conservateurs répandre ce que j'appelle leur poison budgétaire à la Chambre des communes. Pendant toute la journée, nous allons faire part à la Chambre des préoccupations des familles canadiennes. Vers la fin, je laisserai la parole à mes collègues libéraux pour qu'ils puissent eux aussi dire quelques mots. Nous sommes totalement persuadés que ce budget qui nuit à l’emploi, à la croissance et à la prospérité n'est pas dans l'intérêt du Canada. Nous croyons que les familles canadiennes méritent mieux.
J'aimerais commencer avec un commentaire d'un Canadien de Surrey, en Colombie-Britannique. Je représente Burnaby—New Westminster. Juste en face, de l'autre côté du fleuve Fraser, se trouve la ville de Surrey. Les députés trouveront sûrement que ce message, qui a été rédigé par quelqu'un qui a toujours voté conservateur, vient du coeur. M. McKay, de Surrey, en Colombie-Britannique, illustre pour nous l'essence même de ce débat sur le budget, car nous défendons les familles canadiennes et présentons leurs points de vue d'où qu'elles soient au pays.
Comme je l'ai dit hier, ces commentaires proviennent de Canadiens de 8 à 88 ans, de Canadiens de la côte Ouest, de la côte Est et du Nord, de Canadiens de toutes les couches de la société. Je me rappelle les commentaires émouvants de travailleurs manuels qui se sentent personnellement attaqués par ce gouvernement qui tente de repousser l'âge de la retraite alors que, dans bien des cas, ils ont déjà physiquement donné tout ce qu'ils pouvaient. Une tendance et un consensus semblent se dégager de tous ces commentaires.
La lecture des propos de M. McKay, un électeur conservateur de Surrey, en Colombie-Britannique, nous permet de voir comment les Canadiens réagissent à ce budget. Voici ce qu'il a écrit:
Je voudrais d'abord dire que je vous ai regardé lundi dernier, le 2 avril, sur le canal parlementaire qui est diffusé à Surrey, en Colombie-Britannique, et je trouve que vous faites du bon travail. Je vote pour les conservateurs depuis de très nombreuses années. J'ai 60 ans et je reçois des prestations d'invalidité. Je n'ai jamais été aussi en colère contre le gouvernement du Canada que je le suis maintenant. Qu'ils jouent avec la vie des gens comme ils le font présentement en éliminant des postes, qu'ils compromettent le régime de pension, c'est certes extrêmement déplorable pour de nombreux citoyens, mais qu'ils commencent à réduire le financement prévu pour les jeunes Canadiens, c'est complètement dégoûtant. S'ils investissaient davantage dans la jeunesse d'aujourd'hui, nous n'aurions pas besoin d'autant de prisons. J'espère que les autres députés de votre parti et vous continuerez à exercer des pressions et ferez changer les choses avant que les dommages infligés à notre merveilleux pays ne soient trop grands. Comme je l'ai dit au début de mon message, je vote pour les conservateurs depuis longtemps. Mais, il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idée. J'ai parlé à de nombreuses personnes de mon entourage qui ont à peu près le même âge que moi et tous, nous envisageons de changer de camp. Même si je n'ai jamais voté pour le NPD, je pourrais bien être tenté de le faire. Je vous remercie de votre temps et je vous exhorte, le NPD et vous, à poursuivre le bon travail que vous accomplissez dans ce dossier.
Je remercie M. McKay de sa franchise. Il incarne les innombrables électeurs conservateurs qui se sentent trahis par le gouvernement. M. McKay pourrait être reconnu comme une figure emblématique nationale pour sa franchise et sa capacité d'exprimer le fait que les gens peuvent changer d'opinion lorsqu'ils examinent les faits. Il est une source d'inspiration pour de nombreuses personnes qui ont voté pour les conservateurs par le passé. Les Canadiens réalisent que, dans ce budget, le gouvernement et le premier ministre renient les engagements qu'ils avaient pris lorsque le pays a été appelé à voter, le 2 mai dernier. Les députés se rappelleront que le premier ministre avait, avec beaucoup d'aplomb, fait la promesse suivante aux Canadiens: « Je ne réduirai pas les transferts au titre des soins de santé. Je ne toucherai pas au programme de la sécurité de la retraite. De fait, je vais le maintenir et même le bonifier. Je ne réduirai pas les services aux familles. » Ce sont les promesses qu'il a faites aux Canadiens en les regardant droit dans les yeux.
Fidèles à leurs habitudes, les Canadiens d'un océan à l'autre sont reconnus pour leur honnêteté et leur respect de la parole donnée. Une poignée de main signifie que nous prenons un engagement. Avant le 2 mai, le premier ministre — ainsi que tous les candidats conservateurs au Canada à vrai dire — avait pris un engagement solennel envers les Canadiens de ne pas réduire les dépenses liées aux soins de santé et aux services. Voilà l'engagement qu'ils ont pris. Nous en avons été témoins d'un bout à l'autre du Canada. M. McKay et bien d'autres personnes croyaient que le premier ministre était honnête en prenant cet engagement. Les MM. McKay du Canada se sont dits qu'ils voteraient pour les conservateurs parce que ceux-ci ne réduiraient pas les dépenses liées à la santé ou aux services.
Revenons au 28 mars 2012, lorsque le premier ministre et tous les députés conservateurs ont rompu tous ces engagements en réduisant les dépenses liées à la santé à tel point que le directeur parlementaire du budget estime qu'il y aura un manque à gagner de 30 milliards de dollars pour des soins de santé essentiels au cours des années à venir. Ces compressions ne sont pas faites de façon intelligente, en adaptant le système de santé, en offrant davantage de soins à domicile ou en examinant la possibilité d'acheter en gros des produits pharmaceutiques, mais plutôt en réduisant des services essentiels pour les familles canadiennes.
Le budget repousse l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Pourtant, nous savons — et nous avons reçu des lettres et des courriels à ce sujet — que les Canadiens qui ont travaillé jusqu'à l'âge de 65 ans, surtout ceux qui font un travail manuel, sont tout simplement au bout du rouleau. Les personnes incapables de travailler de 65 à 67 ans vivront dans une grande pauvreté pendant ces deux années.
Dans le budget, nous voyons des compressions systématiques qui touchent les services sur lesquels comptent les familles canadiennes, notamment dans les programmes de salubrité des aliments, de sécurité des transports et de protection de l'environnement qui sont très chers aux Canadiens. Nous ne voyons rien pour remédier à la multitude de crises qui touchent les familles canadiennes: un niveau d'endettement sans précédent, des revenus plus faibles — puisque le gouvernement a de plus en plus appauvri les familles canadiennes, en raison de l'érosion des salaires réels —, et l'incroyable crise de l'emploi, qui dure toujours. En date du 28 mars, on évaluait à 50 000 le nombre d'emplois perdus, et ce budget nous en fera perdre 50 000 ou 60 000 de plus.
Les Canadiens qui ont été témoins des engagements pris par le gouvernement, et qui ont voté pour les conservateurs parce qu'ils croyaient que le premier ministre tiendrait parole, se sentent trahis par ce budget.
Des Canadiens comme M. McKay se lèvent pour dire: « Ça suffit! Le gouvernement n'a pas respecté ses engagements. » M. McKay ajoute: « Je n'ai jamais été aussi en colère contre le gouvernement du Canada que je le suis maintenant. Qu'ils jouent avec la vie des gens comme ils le font présentement en éliminant des postes, qu'ils compromettent le régime de pension, c'est certes extrêmement déplorable. »
Les gens comme M. McKay envoient un message très clair. Nous disons que nous les comprenons, et nous transmettons leur message à Chambre des communes. Les familles canadiennes méritent mieux que ce que le gouvernement propose.
J'aimerais maintenant lire un message provenant d'une autre circonscription conservatrice, celle d'Halton, située à Oakville, en Ontario. Nous ferons ça toute la journée, car comme M. McKay l'a dit clairement, les gens peuvent changer. Ceux qui ont appuyé avec conviction le Parti conservateur peuvent changer d'avis en lisant le budget, en comprenant ce que le gouvernement fait, et en constatant à quel point ses intentions sont mauvaises.
Nous croyons que les députés conservateurs peuvent changer. Les Canadiens leur ont envoyé des courriels, et ils ont publié des commentaires sur Twitter et Facebook pour leur dire: « C'est un mauvais budget pour le Canada, et pour notre région. Au nom des électeurs de votre circonscription, vous devriez voter contre ce budget. » Nous lisons beaucoup de commentaires provenant de circonscriptions conservatrices, parce que les députés conservateurs devraient écouter leurs électeurs.
M. McDonnell écrit ceci:
J'ai écouté une partie du débat d'aujourd'hui sur le budget sur la chaîne CPAC et je tiens à profiter de l'occasion pour vous remercier de l'ardeur avec laquelle vous faites votre travail. Puisque je me décris moi-même comme un centriste, je ne souscris pas toujours aux politiques du NPD, mais à mon avis, les arguments que vous avez présentés aujourd'hui sont très convaincants. Plus particulièrement, j'appuie le fait que vous vous opposiez à ce que le gouvernement repousse l'âge de la retraite à 67 ans. J'ai 39 ans, et je n'avais jamais vraiment songé à tout cela jusqu'à ce que vous fassiez valoir vos arguments. Je travaille dans le secteur de la distribution des couvre-planchers depuis 17 ans. Je ne suis pas installateur de couvre-planchers, mais bon nombre de mes clients et de mes amis exercent ce métier. Beaucoup d'entre eux boitent déjà à 45 ans. Imaginez ce qu'il en sera quand ils auront 67 ans.
Ils passent toute leur journée à travailler à genoux, ce qui est très dur physiquement. La plupart d'entre eux travaillent tellement qu'ils n'ont pas le temps de s'intéresser à la politique. Je ne manquerai pas de les informer de la situation. Vous savez, ce n'est pas parce que les travailleurs de l'industrie des couvre-planchers regardent le sol quand ils entrent dans une pièce qu'ils sont gênés. J'aime toujours recevoir des compliments lorsque mon travail est bien fait, et j'essaie toujours de remercier ceux qui accomplissent aussi du bon travail. Grâce aux députés de votre caucus, le NPD a maintenant de bonnes chances de former le gouvernement, d'autant plus que les députés d'expérience agissent comme mentors auprès des plus jeunes membres du caucus.
Nous remercions M. McDonnell de ses propos sincères. Nous prenons le parti des installateurs de couvre-planchers et de toutes les personnes qui accomplissent un travail manuel et qui subiront les contrecoups de la décision mesquine du gouvernement, qui fera passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Comme M. McDonnell l'a dit, de nombreux installateurs de couvre-planchers boitent déjà à 45 ans. Le gouvernement se fiche bien que les installateurs de couvre-planchers, les menuisiers et d'autres ouvriers effectuent un travail manuel qui exige beaucoup d'eux sur le plan physique; il va tout de même les forcer à travailler deux ans de plus. Nous sommes d'avis que les familles canadiennes méritent beaucoup mieux. Nous allons défendre leurs intérêts.
Je tiens à rendre hommage à mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, qui fait un travail remarquable en tant que porte-parole adjoint en matière de finances. Il est toujours là et il joue un rôle crucial au sein du caucus. Il vient de quitter la Chambre pour se rendre au télécopieur, qui surchauffe tellement à cause des nombreuses télécopies que nous envoient les Canadiens qu'il en sort de la fumée. On reçoit des messages de Canadiens comme M. Mcdonnell, qui est installeur de planchers, et comme M. McKay, un ancien partisan conservateur qui a changé de parti parce qu'il estime que ce budget est profondément mesquin. Les néo-démocrates ont incité les gens à nous envoyer des gazouillis. Quand mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour en voit un bon, il me le fait savoir. Les gazouillis, les courriels et les télécopies sont envoyés par des Canadiens qui veulent exprimer leurs opinions, et nous tâchons de vous les faire connaître.
Ces messages ne reprennent pas les notes préparées par le cabinet du premier ministre. Il ne s'agit pas de rabâchage. Si je me taisais maintenant, de nombreux conservateurs prendraient la parole et répéteraient les mêmes rengaines imposées par le premier ministre. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous soutenons que les Canadiens doivent être entendus. Il faut écouter tant les installateurs de planchers que les personnes handicapées qui avaient l'habitude de voter pour les conservateurs et qui se sentent aujourd'hui trahies. C'est à leurs commentaires qu'il faut donner la priorité aujourd'hui à la Chambre.
Laissez-moi vous lire un message qui a été rédigé par un électeur de la circonscription conservatrice de Langley, en Colombie-Britannique. M. Brennand affirme que, lorsqu'il voit les députés du NPD à l'oeuvre à la Chambre, il peut affirmer que les néo-démocrates sont des Canadiens comme lui, et il en est extrêmement fier. Il veut que tout le monde sache que les Canadiens se rendent de plus en plus compte de toute l'ampleur de la mesquinerie des conservateurs. Il ajoute que le Parti conservateur semble être aussi réactionnaire que bon nombre de gens le disaient avant son arrivée au pouvoir. M. Brennand veut que nous poursuivions notre bon travail et que, vu que le budget fait si mal aux Canadiens, nous continuions de talonner le gouvernement. Nous le remercions pour ses observations.
Il y a aussi cette électrice, Mme Burrell, qui nous écrit de la vallée de l'Annapolis, en Nouvelle-Écosse, un endroit magnifique.
M. Robert Chisholm: Où dans la vallée? Je vais tenter de savoir si elle habite une circonscription conservatrice ou libérale.
M. Peter Julian: Mon collègue demande s'il s'agit d'une circonscription conservatrice ou libérale. Je crois que la vallée d'Annapolis fait partie d'une circonscription libérale. Mme Burrell nous écrit ce qui suit:
Je travaille à titre de bénévole à la banque alimentaire locale et, régulièrement, je vois à quel point les gens dans le besoin dépendent de notre aide pour arriver à vivre, la plupart du temps parce que leurs besoins fondamentaux dépassent largement l'argent dont ils disposent, et ce, malgré les nombreux emplois à temps partiel qu'ils occupent, au salaire minimum. Je constate que rien dans le budget n'aidera à créer le genre d'emplois bien payés dont on a besoin. J'ai moi-même été cueilleuse chez un producteur commercial de bleuets de ma région et je me souviens avoir été renversée par le nombre de personnes âgées qui devaient effectuer un travail aussi pénible pour arrondir leurs fins de mois. Le salaire obtenu après des heures de ce dur labeur est habituellement bien inférieur au salaire minimum. Au fur et à mesure que les heures passaient, leur épuisement devenait visible, alors qu'ils s'efforçaient de cueillir une quantité raisonnable de bleuets pour la journée. Si l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse passe à 67 ans, je crains pour ces aînés dont le corps devra subir un stress encore plus grand, alors qu'ils peinent déjà à boucler leur budget sans que leur dos et leurs articulations ne les lâchent. Plutôt que de veiller aux préoccupations des plus vulnérables, le budget continue à accorder des allègements fiscaux aux grandes entreprises, une mesure qui, selon les dirigeants du monde des affaires eux-mêmes, n'a pas d'incidence directe sur la création d'emplois.
Voilà qui prouve hors de tout doute que les familles canadiennes méritent mieux que ce que le gouvernement propose dans ce budget.
Mme Burrell ne fait que répéter ce que nous entendons de beaucoup de personnes dans les professions manuelles, à savoir que cette attaque contre la Sécurité de la vieillesse causera des problèmes incroyables aux aînés qui ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts et qui doivent travailler chez des producteurs locaux de bleuets afin de pouvoir se nourrir. Nous ne parlons pas de personnes qui sont riches et qui peuvent se payer des vacances aux Bahamas.
Nous parlons de véritables Canadiens âgés qui travaillent physiquement. Le gouvernement force maintenant ces personnes à travailler deux années de plus si elles ne veulent pas vivre dans la pauvreté. En utilisant ses ressources de manière inappropriée, le gouvernement force les aînés à faire un terrible choix. Les aînés sont perdants peu importe ce qu'ils choisissent de faire. Ils peuvent soit vivre dans la pauvreté, manger de la nourriture pour chats et, s'ils sont chanceux, avoir un endroit où vivre, soit aller travailler chez un producteur de bleuets pour subvenir à leurs besoins jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 67 ans.
Certaines personnes se demandent pourquoi les députés néo-démocrates, qu'ils soient jeunes ou âgés, discutent avec tant de conviction de l'augmentation de l'âge de la retraite dans le cadre du débat en cours et de la période des questions. C'est en raison de la rétroaction que nous obtenons à cet égard. Les personnes comprennent les répercussions de cette mesure. Elles comprennent que les gestes irresponsables du gouvernement forcent des aînés à aller travailler pour des producteurs de bleuets et que cela est complètement inacceptable.
Nous avons régulièrement fait part à la Chambre des communes des préoccupations des Canadiens à cet égard parce que ces derniers méritent d'être écoutés par le gouvernement. Ils méritent mieux que ce que le gouvernement leur réserve.
Je vais maintenant lire d'autres observations que l'on a reçues. Il y en a d'autres dont je vous ferai part un peu plus tard. Donc, ces observations nous parviennent d'une résidante de la circonscription de Windsor—Tecumseh, qui est représentée par le leader du NPD à la Chambre, un merveilleux député qui travaille très fort. Une Canadienne dénommée Patricia, de Windsor—Tecumseh, a dit ce qui suit:
« Sachez que je transmettrai votre réponse à mes amis et voisins à la retraite qui partagent mes préoccupations au sujet de la Sécurité de la vieillesse. Certains d'entre nous sont célibataires ou divorcés et ne comptent que sur leurs pensions et leurs économies pour survivre. Dans le cadre de discussions, certains ont mentionné que le gouvernement s'inquiète peu du chèque de pension mensuel; il se préoccupe plutôt du coût des médicaments d'ordonnance des personnes de 65 ans et plus qui fait grimper le coût de la Sécurité de la vieillesse. Je peux certainement comprendre cela. Je paie actuellement pour ma propre couverture pour médicaments d'ordonnance et je connais le coût de quelques médicaments, même s'ils ne sont que partiellement couverts. Qui est à blâmer dans ce cas-ci? Est-ce le gouvernement, les compagnies pharmaceutiques ou les médecins? Je suppose que nous laisserons à nos élus le soin d'en décider. Dieu merci, mon représentant élu est le député de Windsor—Tecumseh. »
Voilà encore une autre Canadienne âgée qui soulève des préoccupations au sujet de la Sécurité de la vieillesse et de la façon dont le gouvernement a traité le dossier. En effet, lorsque nous évoquons la question des coûts du régime d'assurance-médicaments et des produits pharmaceutiques, il s'agit en fait du poste de dépenses qui augmente le plus rapidement dans notre système de soins de santé. Le gouvernement ne gère pas ces coûts adéquatement ni ne met des mesures en place qui feraient baisser le coût des médicaments d'ordonnance. Notre ancien chef, Jack Layton, a dit pendant des années que nous devons acheter les médicaments en vrac, ce qui en réduit les coûts. Notre chef actuel, le député d'Outremont, a lui aussi dit la même chose. D'autres pays industrialisés l'ont fait. Ces achats en vrac font baisser le coût des médicaments. Ils atténuent les tensions et les pressions qu'exerce le coût des médicaments sur le système de soins de santé.
Le gouvernement n'a pas opté pour cette mesure. Il a plutôt élargi la protection des brevets, ce qui a haussé les profits. L'industrie pharmaceutique est le secteur le plus rentable de l'Amérique du Nord, mais à quel prix? Il y a d'une part, des profits faramineux, et de l'autre, des Canadiens âgés qui grattent les fonds de tiroir pour se payer leurs médicaments. Comme l'a dit hier mon collègue, le député de Dartmouth—Cole Harbour, l'AECG en cours de négociation fera exploser les coûts pour notre système de santé et intensifiera les pressions exercées sur lui. Ce sont des milliards de dollars additionnels que devront payer les contribuables pour obtenir les mêmes produits. Tout cet argent se traduira par des profits excédentaires et non des travaux de recherche à venir. Il sera dépensé en publicité. Lorsque les Patricia de ce pays prennent la peine de dire qu'il s'agit d'un problème concret, le gouvernement devrait les écouter.
Je passe maintenant à une résidante d'une circonscription détenue par les conservateurs, encore une fois. Elle écrit au NPD parce qu'elle estime que son député conservateur ne tiendra pas compte de son opinion. Elle commence son message ainsi: « Le NPD fait de l'excellent travail à la Chambre. Continuez! Vous êtes les porte-parole de la multitude de Canadiens qui croyaient ne pas pouvoir s'exprimer ».
Elle a joint une lettre en espérant que j'aie le temps de la citer à la Chambre des communes. Nous sommes tout à fait d'avis qu'il est important de lire les messages que nous recevons, alors je prendrai le temps de lire sa lettre, qu'elle m'a envoyée de Calgary, en Alberta. Oui, nous voulons l'entendre. La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a parfaitement raison: nous voulons que ces opinions résonnent dans l'enceinte de la Chambre des communes.
Certains conservateurs ont laissé entendre que je devrais tout simplement m'asseoir et les laisser débiter toute la journée les notes préparées à leur intention par le cabinet du premier ministre. Il n'en est pas question. Nous allons continuer de faire connaître l'opinion des Canadiens à la Chambre des communes.
Alors, la lettre se lit comme suit:
« Je tiens à faire savoir à tous les députés qu'en tant qu'Albertaine, je ne suis pas d'accord avec les politiques et l'idéologie du gouvernement. Comme je réside à Calgary, je sais que je ne pourrais pas faire connaître mon opinion sur le budget qui vient d'être déposé si le NPD ne m'en donnait pas la possibilité. En tant qu'Albertaine, je rejette l'hypothèse du gouvernement conservateur selon laquelle nous appuyons tous un programme qui serait nuisible à notre environnement et à l'avenir de nos enfants. Je crois qu'il existe de nombreuses solutions de rechange vertes au parti pris apparent du gouvernement en faveur des grandes sociétés pétrolières.
« Les priorités budgétaires des conservateurs ouvriront la porte au développement irresponsable des sables pétrolifères par des entreprises étrangères, comme PetroChina, qui se soucieront très peu des dommages causés à la santé et à l'environnement.
« En outre, cette précieuse ressource sera expédiée à l'extérieur du Canada, de même que les emplois connexes qui auraient pu être créés dans l'industrie du raffinage.
« De toute évidence, le gouvernement ne s'intéresse qu'aux avantages financiers à court terme destinés à ceux qui appuient financièrement ses campagnes électorales.
« Les compressions budgétaires aux programmes environnementaux et le musellement des scientifiques témoignent aussi du mépris du gouvernement à l'égard de l'avenir du Canada et de nos enfants. Les changements climatiques inquiètent au plus haut point de nombreux Canadiens, mais le gouvernement fait la sourde oreille et, en fait, il met des bâtons dans les roues non seulement de ses propres ministères, mais aussi des groupes environnementaux préoccupés par ce problème. Le gouvernement tente de diaboliser ces groupes en investissant des sommes scandaleuses dans la surveillance exercée à leur endroit.
« Je m'inquiète grandement de l'avenir de mes enfants quand je constate à quel point le gouvernement fait peu de cas de la démocratie, de l'environnement, de l'équité et de la vérité. Le budget conservateur ne fait qu'accentuer mes inquiétudes.
« Merci de m'avoir donné l'occasion de faire connaître mes inquiétudes. J'ai bien d'autres réserves au sujet du gouvernement conservateur, mais, à l'instar de mes concitoyens albertains qui s'échinent au travail, je n'ai pas assez de temps pour en dresser la liste exhaustive. »
Nous tenons à dire à cette femme que nous avons les mêmes préoccupations qu'elle.
L'extraordinaire députée d'Edmonton—Strathcona vient de murmurer derrière moi quelque chose dont il convient, selon moi, de faire part à la Chambre, à savoir que bien des Albertains sont aussi d'accord avec cette électrice.
De plus, bien des Albertains admirent le travail de la députée d'Edmonton—Strathcona, qui est une porte-parole infatigable et qui défend chaque jour leurs intérêts à la Chambre des communes.
Nous passons maintenant à un autre commentaire d'une personne du Québec, qui écrit ceci:
« Je tiens à exprimer mon appui au NPD, qui défend une vision du Canada fondée sur le concept que l'économie doit être au service des gens, et non l'inverse. Bien des éléments du budget découlent de la croyance que les Canadiens doivent servir l'économie. Mentionnons les changements qui seront apportés par le ministre des Finances et le gouvernement aux politiques relatives à l'immigration, qui laissent entendre que les conservateurs se contentent de bâtir une société canadienne qui repose surtout sur la capacité perçue des gens à occuper un poste plutôt que sur les critères globaux qui permettaient aux 200 000 personnes figurant sur la liste d'attente de présenter une demande d'immigration au Canada, qui serait un jour acceptée.
« Ne mentionnons même pas à quel point il est inefficace de fonder de telles politiques sur des suppositions portant sur la main-d'oeuvre et le marché du travail. Nous connaissons en effet la vitesse à laquelle la conjoncture change. Il me semble que le ministre des Finances agit comme une agence de placement et qu'il ne tient pas compte du cadre social global sur lequel on bâtit une société.
« Les néo-démocrates comprennent quelque chose que les conservateurs savent aussi, mais dont ils ne tiennent pas compte en raison des choix idéologiques qu'ils ont faits, à savoir que les écarts de revenus qui se creusent de plus en plus font du tort à la collectivité. Or, le Canada est bien sûr notre pays, mais nous formons d'abord et avant tout une seule collectivité.
« Je vous prie de continuer à défendre une vision du Canada à laquelle, selon moi, même les partisans des conservateurs — du moins la plupart d'entre eux — pourraient souscrire. Nous formons une seule et même collectivité. Il faut s'employer à équilibrer les besoins et les atouts des régions entre elles. Or, ce n'est pas du tout ce que je constate dans le budget des conservateurs. Je remercie le NPD de défendre une vision équitable du Canada. »
Nous remercions aussi cette personne de son commentaire.
Passons maintenant à la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique. Ma collègue, l'extraordinaire députée de Newton—Delta-Nord, applaudit, et c'est bien naturel, car on aime toujours entendre parler des gens de son coin de pays. C'est très important d'entendre parler de chez soi, et c'est pourquoi, quand j'ai lancé le débat, j'ai lu un certain nombre de commentaires de personnes de ma circonscription, Burnaby—New Westminster. Nous sommes bien conscients de notre responsabilité de représenter nos électeurs. Aujourd'hui, hier et vendredi, nous, du NPD, les avons représentés avec vigueur, mais peut-être aussi avec une pointe de tristesse parce que, par la force des choses, nous avons aussi représenté des gens de nombreuses circonscriptions dont le député est conservateur et ne fait peut-être pas valoir leur point de vue. Nous veillons à ce que leur opinion soit connue.
L'électeur que je vais citer vit dans une autre circonscription conservatrice. Nous entendons encore une fois le commentaire d'une personne représentée par un député conservateur. Voici ce que dit cet homme:
« Je vis dans une circonscription très conservatrice. Malheureusement, comme rien n'a été fait pour les sourds au chômage ou sous-employés, j'estime ne pas pouvoir appuyer le budget. Celui-ci met l'accent sur les emplois, mais pour qui? Certainement pas pour les sourds ou les handicapés du Canada. Le taux de chômage se situe aux environs de 60 p. 100 chez les sourds. Alors que le ministre de la Défense se promène en hélicoptère, les sourds du pays sont frustrés par une économie qui accorde plus d'importance à l'argent qu'aux gens.
« Pourquoi ne pouvons-nous pas avoir une économie qui accorde la priorité aux gens? Le budget favorise de toute évidence l'avidité. Nous avons besoin d'un budget équilibré, mais qui doit faire une large part aux personnes dans le besoin au lieu de simplement favoriser la construction en Alberta, la province que je connais et que j'aime, de pipelines qui auront un effet désastreux sur l'environnement.
« Le premier ministre peut bien être un économiste, mais ce n'est certainement pas un homme du peuple. Il ne comprend pas que nous vivons une seule fois sur terre. Pourquoi punir les gens avec cet horrible budget? J'espère qu'il retournera sur les bancs d'école pour acquérir un peu de sensibilité. »
J'aimerais dire merci dans le langage gestuel américain. Voilà comment nous remercions cet homme de son message fort important pour la collectivité sourde de la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique.
Je vais passer à une dame de Scarborough, à Toronto. Cette personne a écrit à sa députée néo-démocrate:
« Les coupes dans la Sécurité de la vieillesse sont une grave erreur. Avant longtemps, on vérifiera les ressources dont disposent les gens et seuls les très pauvres toucheront des prestations. Ce qu'il nous faut, c'est un programme national de logement dès maintenant. Nos villes sont devenues hors de prix pour les nouveaux venus, les jeunes, les immigrants et ainsi de suite. »
Cette Canadienne remercie ensuite sa députée néo-démocrate de lui avoir donné l'occasion de s'exprimer sur le budget.
Je vais passer à quelques autres commentaires au sujet de la suppression du financement du programme Katimavik. C'est un sujet qui fait jaser beaucoup de jeunes Canadiens. Il est important que nous leur prêtions une voix à la Chambre des communes.
Le premier commentaire vient de la circonscription d'Ottawa-Centre, qui est représentée par un dynamique député néo-démocrate dont la circonscription comprend entre autres la Chambre des communes.
Mme Sullivan dit: « J'ai eu la chance de participer au programme de formation en leadership de Katimavik en 2005-2006. J'y ai vécu une expérience extraordinaire, qui, je le dis sans hésiter, a fait de moi la personne que je suis aujourd'hui. J'ai appris une foule de choses pendant ma participation au programme Katimavik, notamment et non les moindres, la confiance en moi, la tolérance et la responsabilité. Je m'oppose catégoriquement à la suppression du financement pour Katimavik. Ce serait une tragédie de perdre ce programme, qui a apporté beaucoup à d'innombrable Canadiens et à des centaines de collectivités partout au pays.
Voici d'autres observations, cette fois-ci de la part de Mme Dorner, de Maberly, en Ontario: « Merci de prendre la parole pour défendre le programme Katimavik. Je suis certaine que mon propre député, qui est conservateur, ne représente pas mon point de vue quant au souhait du gouvernement de mettre ce programme au rancart. Je peux vous dire que Katimavik permet de vivre des expériences qui élargissent considérablement les horizons. Non seulement ai-je séjourné dans trois régions différentes du pays, mais j'ai rencontré de nombreuses personnes de tous les milieux et de tous horizons et je me suis fait des amis. J'ai pu faire du travail communautaire utile tout en acquérant des compétences professionnelles et, de façon générale, j'ai pu beaucoup mieux comprendre et apprécier le pays dans son ensemble. Grâce à mon expérience à Katimavik, j'ai pu apprendre à bien communiquer en français, une compétence que j'utilise maintenant quotidiennement dans mon travail au sein d'une société d'État. Plus récemment, deux de mes enfants ont participé à Katimavik et ont obtenu des résultats positifs similaires. Par égard pour nos jeunes et pour l'unité de notre pays, préservez le programme Katimavik. »
Des voix: Bravo!
Madame la Présidente, voici un autre message qui vient de Ville-Émard, au Québec: « Je vous écris parce que j'espère que vous vous battrez pour la survie du programme Katimavik. Personnellement, je n'ai jamais eu la possibilité d'y participer puisque je suis passé directement de l'école secondaire à l'université, mais je m'y étais intéressé et j'ai toujours regretté de ne pas avoir saisi la chance d'y participer. S'il vous plaît, défendez Katimavik. Ce genre de programme a une influence énorme et durable, pas seulement sur les participants, mais sur la vie des gens que ces participants côtoient dans les collectivités qu'ils visitent et sur les générations futures. Il nous faut davantage de Canadiens fiers et patriotes. »
Voici une autre lettre au sujet du programme Katimavik. Elle provient de la famille Morse et Bernard, de la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. « J'ai appris aujourd'hui que le gouvernement avait annulé le programme Katimavik et que les jeunes qui avaient été admis pour juillet 2012 se retrouvent le bec à l'eau. Cela touche ma fille, qui aura bientôt 18 ans. Elle était folle de joie d'avoir été acceptée dans le programme. C'est d'ailleurs nous qui l'avions encouragée à faire une demande. Je vous écris pour vous demander d'essayer de persuader le gouvernement de revenir sur sa décision. J'aimerais qu'on maintienne le plein financement du programme Katimavik. Je crois aussi qu'il est très injuste de ne pas permettre aux jeunes qui ont déjà été acceptés de réaliser leur projet. Je crois que cela porte préjudice à ces jeunes qui ont déjà été acceptés et qui ne pourront pas concrétiser leurs plans. La décision du gouvernement les désavantage par rapport à leurs pairs et est profondément injuste. »
Nous allons certainement continuer d'être la voix de ce parent qui nous a écrit, et de toutes les autres familles du pays.
Voici un autre commentaire, celui-là de Mme Sullivan, de Toronto. Voici ce qu'elle écrit: « J'aimerais ajouter ma voix aux nombreux appels à l'appui du programme Katimavik. J'ai participé à ce programme en 2004. Il m'a permis de vivre une expérience que je n'aurais autrement jamais eu la chance de vivre, car il m'a fait voyager d'un bout à l'autre du pays et découvrir les diverses collectivités où j'ai habité. J'ai aussi acquis de précieuses expériences de travail, je me suis fait des amis partout au pays et mon français s'est grandement amélioré. Je crois que Katimavik est un programme précieux pour les jeunes du pays et j'espère sincèrement qu'on ne mettra pas fin à son financement afin que des jeunes des générations futures puissent bénéficier des mêmes possibilités que moi. »
Voici une lettre d'une électrice, Mme Mercier, de la belle circonscription d'Edmonton—Strathcona, qui est représentée par une députée hors pair. Elle écrit ceci à sa députée: « Je n'avais encore jamais écrit de lettre à un député. C'est la première fois, et je dois dire que je suis fière de vivre dans la seule circonscription néo-démocrate de l'Alberta. »
Comme la députée de Newton—Delta-Nord l'a dit, il y en aura certainement plus d'une après les prochaines élections.
Mme Mercier poursuit en disant: « Je tiens à dire à quel point l'élimination du programme Katimavik dans le dernier budget me met en colère. Comme vous le savez sûrement déjà, il s'agit clairement d'une manoeuvre politique de la part des conservateurs, tout comme la réduction de 10 p. 100 du budget de CBC/Radio-Canada. Cela me brise le coeur de savoir que la situation actuelle s'explique en partie par la trop faible proportion de gens qui ont pris la peine d'aller voter. Je suis convaincue que, si davantage d'électeurs avaient exercé leur droit de vote, nous n'aurions pas un gouvernement conservateur. Quelle triste journée pour les Canadiens. »
Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour vient de me remettre un autre message. Il s'agit d'un commentaire fort judicieux provenant de la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl, qui est représentée par un excellent député — néo-démocrate, bien sûr. Voici ce qu'a écrit Mme Bowering: « Pour commencer, je vais vous dire quelques mots à mon sujet. J'ai 18 ans, je viens de Mount Pearl, à Terre-Neuve-et-Labrador, et j'étudie à l'Université Memorial. J'ai participé récemment au programme Katimavik et je tiens à exprimer mon point de vue concernant la décision brutale d'éliminer ce programme. Je ne vais pas crier, hurler ou blâmer qui que ce soit. Il ne faut pas se le cacher: l'indifférence chez les jeunes constitue un problème au Canada. De moins en moins de jeunes se donnent la peine d'aller voter. En 2008, le pourcentage de personnes ayant voté dans ce groupe d'âge s'élevait à 38 p. 100. Et pourtant, voici que notre pays régresse. L'abolition du programme Katimavik constitue un immense recul. Les jeunes s'intéressent de moins en moins à la politique. Les partis politiques ne réussissent tout simplement pas à établir un lien avec eux. Et quel meilleur moyen de couper les ponts avec les représentants de cette génération que d'éliminer un programme qui réussit à passionner bon nombre d'entre eux? Le slogan de Katimavik est « Dégage » — « Get a life », pour nos compatriotes anglophones. Ma candidature a été acceptée à ma sortie du secondaire, alors j'ai pu participer au programme de juillet à décembre 2011. Je m'y suis fait des amis. J'ai appris à me forger une opinion et à l'exprimer, à écouter celles des autres, et ce, dans les deux langues officielles. Ce ne fut pas facile. La plupart du temps, c'était difficile. Enrichissant, mais difficile. Mais n'est-ce pas ça, la vie — un défi? »
Mme Bowering demande ceci: « Ne devrions-nous pas considérer comme souhaitable que des jeunes compétents, expérimentés, prêts à se lancer sur le marché du travail et désireux de faire connaître leurs opinions se battent pour ce qui est juste? C'est ce que je vois ici: des jeunes qui apprennent grâce à Katimavik et qui utilisent ce qu'ils ont appris pour faire avancer les causes dans lesquelles ils croient. Nous soutenons ceux qui étaient trop jeunes pour participer à ce programme il y a quelques années. Nos sommes solidaires de tous les organismes auxquels les jeunes de Katimavik ont contribué et des habitants de toutes les collectivités qui ont été touchées par nos activités. Nous sommes solidaires de tous les participants, les agents de projet, les agents de soutien aux projets, les coordonnateurs et les employés qui ont contribué à façonner Katimavik et les jeunes du Canada. C'est une erreur d'abolir Katimavik, un programme de bénévolat de premier plan destiné aux jeunes. Je crois fermement que Katimavik devrait continuer d'exister. »
Ce sont les propos d'une étudiante de Mount Pearl, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je peux lui assurer que son député et les 102 députés du caucus néo-démocrate s'occupent de ce dossier. Nous poursuivrons nos efforts pour que le programme Katimavik soit maintenu et qu'on offre plus de possibilités aux jeunes. Si on regarde comment les jeunes sont traités dans le budget de 2012, on voit clairement que les jeunes Canadiens méritent mieux que ce que leur offre le gouvernement.
Les députés peuvent le constater: dès que mon collègue me remet une série de messages, d'autres arrivent de partout au pays. Nous nous efforcerons d'en lire le plus possible afin qu'ils soient inscrits au compte rendu, car ils expriment les idées et les cris du coeur des Canadiens de partout au pays.
Voici un message provenant de Kaslo, dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, où les électeurs ont choisi un député fantastique en 2006. Je ne peux pas le nommer, mais c'est vraiment un député hors pair.
Voici ce que dit ce message: « Je sais qu'à l'écoute de ce budget, vous vous êtes senti aussi inquiet que nous tous, ici à Kaslo, en Colombie-Britannique. Il y a vraiment de quoi s'inquiéter. Le premier sujet d'inquiétude pour le moment, c'est la fin du financement de Katimavik. J'ai été agent de projet et coordonnateur de district à Katimavik, et j'ai commandité le programme pendant les deux dernières années. J'étais vraiment impressionné que des jeunes aient ainsi l'occasion de se familiariser avec le bénévolat et d'en apprendre davantage sur le Canada et sur eux-mêmes, tout en aidant des collectivités qui n'auraient pas eu les moyens de se payer ces services. J'y voyais une réelle occasion de contribuer à l'éducation des jeunes. C'est un jour bien triste que celui où on annonce la fin de ce programme. J'ai écrit au premier ministre, mais je voulais vous transmettre ce message à vous aussi », dit-il en s'adressant au député de Colombie-Britannique-Southern Interior.
Il y a un deuxième message provenant de Colombie-Britannique-Southern-Interior; Mme Keenan nous écrit: « Je vis à Caswell. D'expérience, je connais l'importance et la valeur du programme Katimavik, tant pour les bénévoles que pour les collectivités où ils sont envoyés. Ici à Caswell, les bénévoles ont offert leurs services à l'école JVH, au centre jeunesse de Caswell, au centre pour enfants Perriwinkle, au poste de pompiers, au centre culturel Lang, à la société historique de Caswell et aux services communautaires de North Kootenay Lake. De même, des groupes avaient offert leur aide à des organismes similaires à Nelson et Castlegar. J'espère et je crois qu'il est encore temps de renverser cette mauvaise décision du gouvernement. Je vous presse de prendre la défense de Katimavik et j'espère que les gens de Kootenay pourront profiter à nouveau de ce programme ».
À cette électrice, je réponds: « Oui, nous continuerons à prendre la défense de Katimavik à la Chambre des Communes, parce que les messages à ce sujet abondent ».
En voici un autre, d'une électrice de la région d'Halifax. Voici ce que Mme Glover a écrit à l'extraordinaire députée d'Halifax, en Nouvelle-Écosse: « Je vous écris d'Halifax. Depuis l'annonce du budget fédéral, je n'ai pas arrêté de penser au programme Katimavik. J'ai terminé ce programme il y a plus de sept ans. Je l'ai suivi après avoir terminé l'école secondaire, avant de commencer l'université. Je sais que vous connaissez l'essentiel des arguments en faveur du programme Katimavik, mais j'aimerais vous faire part de mon expérience personnelle.
« Au terme de mes études secondaire, j'étais confrontée à un choix difficile: travailler ou faire des études universitaires. Trouver un empoi à temps plein avec juste un diplôme d'études secondaires en poche me semblait difficile. Je me demandais si j'allais trouver un travail intéressant, si j'allais être bien payée et si je pourrais convaincre les employeurs potentiels de m'engager, malgré ma maigre expérience de travail. L'université m'intimidait tout autant, en raison des conséquences de mon choix. Et si je choisissais le mauvais programme de majeure? Si je contracte un prêt étudiant, comment vais-je faire pour le rembourser?
« Le programme Katimavik m'offrait une autre possibilité, et me permettait de réfléchir librement à toutes ces questions. Dans le cadre du programme, j'ai vécu à Regina, en Saskatchewan, à Alma, au Québec, et à Vernon, en Colombie-Britannique. Dès mon premier jour comme participante au programme, j'ai ressenti une certaine liberté, car j'étais loin de chez moi. J'étais libre de créer et d'explorer une nouvelle identité. Je crois que c'est bénéfique pour tous les jeunes. J'ai pris de l'assurance dans la cuisine, j'ai appris à exprimer clairement mes idées sur des sujets qui me tiennent à coeur et j'ai appris à aborder les nouvelles expériences avec intérêt — je ne les appréhende plus. L'une des principales leçons que j'ai apprises, c'est qu'en tant que particulier je peux contribuer à une collectivité et que cela peut modifier le cours des choses. Quelle expérience d'apprentissage incroyable pour une jeune personne. J'y repense et je m'émerveille de ce que les autres participants et moi avons accompli.
« Les jeunes Canadiens doivent composer avec des droits de scolarité élevés et un marché du travail très concurrentiel. Voilà pourquoi je crois que le programme Katimavik joue un rôle encore plus important aujourd'hui. C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris la fin du financement, mais je suis persuadé que les défenseurs du programme se battront pour son maintien. Quant aux anciens participants, Katimavik leur a appris à défendre leurs convictions et à faire entendre leur voix.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et j'espère que vous défendrez le maintien du programme Katimavik dans l'intérêt des jeunes du Canada et des collectivités desservies par ce programme. »
Bien sûr que nous le ferons. Nous allons...
La députée de Newton—Delta-Nord a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je dois interrompre mon collègue de Burnaby—New Westminster qui parle si éloquemment depuis ce matin de ce budget irresponsable qui nuira aux familles canadiennes.
J'ai l'intention, après mon recours au Règlement, de demander le consentement unanime de la Chambre. J'espère donc, madame la Présidente, que vous m'écouterez jusqu'au bout.
Mon collègue de Colombie-Britannique lit des courriels et des gazouillis que des Canadiens inquiets de partout au pays nous ont fait parvenir. Bon nombre de ces observations proviennent de circonscriptions conservatrices, il faut donc que ces précieux messages soient lus et que les députés sachent que des électeurs de leur propre circonscription s'opposent à ce budget. Il est important que ces courriels ne tombent pas dans l'oubli et que tous les députés puissent les consulter. Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour que M. Julian puisse déposer les courriels qu'il a lus ce matin.
Madame la Présidente, merci d'avoir remarqué que la députée avait appelé le député par son nom. Cette règle est importante, et je vous suis reconnaissante de la faire respecter.
Madame la Présidente, c'est pour le moins étrange. Une seule chose peut expliquer la réticence des conservateurs, c'est qu'ils ne veulent pas que les nombreux courriels, gazouillis, messages sur Facebook et télécopies qui sont envoyés à nos bureaux partout au pays soient déposés à la Chambre. Voilà qui montre que nous avions raison. Plutôt que de rester les bras croisés et laisser les conservateurs ressasser leurs notes manufacturées par le cabinet du premier ministre, nous nous assurons de faire entendre le point de vue des familles, des aînés et des travailleurs au Canada à la Chambre des communes. De toute évidence, les conservateurs ne sont pas prêts à faire de même.
Je vais poursuivre, pour que la voix des Canadiens se fasse entendre dans cette enceinte. La Chambre ne nous appartient pas. Ce n'est pas une Chambre conservatrice ou néo-démocrate. C'est la Chambre des communes. C'est la Chambre des citoyens du Canada. On devrait y exprimer, y entendre et y comprendre leur point de vue. Je trouve fort difficile de comprendre pourquoi les conservateurs manifestent une si vive réticence quant à l'expression de ces points de vue et au dépôt des témoignages des Canadiens.
Comme l'a dit si éloquemment la députée de Newton—Delta-Nord et comme l'a remarqué la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, ce sont des points de vue dont les conservateurs devraient prendre connaissance. Ils ne devraient pas seulement m'écouter, moi et les députés du NPD qui les présentons. Ils devraient les lire. Ils devraient comprendre la réaction des Canadiens au budget et admettre que, puisqu'ils ont manifestement violé des engagements fermes pris par le premier ministre pendant la dernière campagne électorale, ils devraient sans doute revoir le budget afin de respecter les engagements qu'ils ont pris envers les Canadiens, au lieu de s'en prendre à toute la gamme de programmes que nous avons mentionnés.
Je vais continuer de lire d'autres commentaires provenant de jeunes Canadiens. Celui-ci vient d'un autre résidant de la région d'Halifax-Dartmouth: « J'ai 18 ans, et je terminerai mes études secondaires en juin. Je faisais partie des bénévoles qui allaient participer au programme, de juillet à décembre. Je me préparais depuis un certain temps, et j'avais hâte de participer au programme. Ce devait être la première fois que je quitte la maison aussi longtemps. J'allais faire de nouvelles rencontres, me faire de nouveaux amis, et vivre beaucoup de nouvelles expériences que je ne peux pas vivre ailleurs, tout en participant à l'amélioration d'une collectivité de mon pays, le Canada. Cette expérience allait changer mon point de vue, et m'aider à renforcer mon estime personnelle et ma confiance en moi. Je planifiais mon avenir en fonction de cela.
« Quand j'ai entendu que le programme allait perdre son financement, j'étais dévasté. Je comptais sur le programme Katimavik pour améliorer mon curriculum vitae et mes perspectives d'emploi, et pour démontrer que je suis prêt à faire du bénévolat, que je suis autonome, et que j'ai de l'expérience de travail en équipe. En ce moment, je n'ai aucune idée de ce que je ferai pendant la prochaine année. Je pourrais travailler, mais il y a peu de perspectives d'emploi où je vis. Je vous prie de relancer le programme Katimavik. Accordez à ce programme le financement dont il a besoin pour qu'un grand nombre de Canadiens comme moi puissent profiter de ce qu'il a à offrir, et pour qu'ils deviennent de meilleurs citoyens. »
Voilà un autre jeune Canadien qui demande au gouvernement de l'écouter, d'être à l'écoute de ses préoccupations quant à son avenir. Le taux de chômage chez les jeunes se situe autour de 15 p. 100, en raison de toutes les options que le gouvernement a éliminées en ce qui concerne les études postsecondaires, ce qui fait de notre système d'éducation l'un des moins accessibles au sein des pays industrialisés. Après avoir éliminé toutes ces options qui s'offraient aux jeunes, les conservateurs ont éliminé le seul programme qui restait.
Nous trouvons cela abominable. Les jeunes Canadiens méritent beaucoup mieux.
Voici d'autres observations formulées par un jeune homme qui habite lui aussi la région de Sackville, en Nouvelle-Écosse. Voici ce qu'il avait à dire: « J'ai été outré et attristé de constater que les conservateurs prévoient abolir le programme Katimavik, qui est destiné aux jeunes bénévoles. Les citoyens canadiens doivent demander à leurs députés de s'opposer à cette décision afin de sauver le programme Katimavik et de nombreux autres programmes qui risquent d'être abolis. »
Nous avons aussi reçu les commentaires suivants d'une personne de l'île de Montréal: « Je vous écris pour vous demander de faire tout ce qu'il faut pour que l'on continue de financer le programme Katimavik. Le gouvernement a affirmé que le programme ne s'adresse qu'à un faible nombre de participants et que le coût par personne est plutôt élevé. J'espère que l'exemple suivant vous permettra de constater que ce n'est pas le cas. Il y a dix ans, lorsque j'avais 20 ans, j'ai participé au programme Katimavik. Je venais d'obtenir un diplôme d'études collégiales et je gagnais le salaire minimum. Pour être honnête, je ne savais pas trop vers quoi me diriger dans la vie. Ma famille m'a donc inscrit au programme Katimavik. J'ai alors songé à tous les endroits où je me rendrais, et j'étais très emballé. Au départ, il s'agissait pour moi d'une occasion de voyager partout au pays, mais cette expérience a transformé la personne que j'étais, en plus de façonner la personne que je voulais devenir et mes aspirations à l'égard de notre pays. »
Cette personne a ensuite expliqué qu'elle a grandi en banlieue de Toronto et qu'elle n'avait jamais quitté la ville. Cependant, elle a vécu dans trois collectivités différentes un peu partout au pays, c'est-à-dire dans une petite ville de 500 habitants, dans une grande ville de 45 000 personnes et dans une collectivité très multiculturelle, en compagnie de Canadiens de toutes les régions du pays, y compris quatre Québécois et un Inuit.
Un autre électeur de Richmond Hill, en Ontario, a déclaré ceci: « Ensemble, nous avons appris à reconnaître les différences des autres, et dix ans plus tard, il est clair pour moi que la majorité des gens n'ont pas cette chance. Cela dit, il est essentiel pour nous de travailler dans une société efficace et démocratique. Je vous prie donc, lorsqu'il est question de Katimavik, de vous assurer qu'il n'est pas uniquement question du coût par participant. En finançant le programme Katimavik, le gouvernement n'investit pas seulement dans quelques personnes triées sur le volet. Il investit dans les jeunes, dans les collectivités, dans la compréhension de l’autre et dans l’avenir du Canada en favorisant l’engagement de ses citoyens. Le programme Katimavik est essentiel au maintien de ces valeurs importantes qui, je crois que nous conviendrons tous, nous définissent en tant que Canadiens. Je ne peux qu’espérer qu’à l’avenir, les Canadiens seront mieux renseignés au sujet du programme Katimavik et que tout ceux qui le souhaitent pourront y participer. »
Écoutons maintenant ce que dit un jeune Canadien de Lower Sackville, en Nouvelle-Écosse. Il a écrit à son député, qui représente la circonscription de Sackville—Eastern Shore et est depuis longtemps porte-parole du NPD en matière d'anciens combattants. Le message dit ceci: « Bonjour. J'ai reçu un courriel aujourd'hui qui parlait du projet Katimavik et m'informait que ce programme ne serait plus financé. On me disait d'envoyer un courriel à mon député si j'avais une opinion à ce sujet et que je voulais la faire connaître. C'est ce que je fais. Je ne vous écris pas pour moi, mais pour les jeunes des générations futures qui aimeraient participer à ce programme mais ne pourront pas le faire.
« J'ai rencontré beaucoup de gens qui avaient participé à ce programme et avaient ainsi décroché un emploi ou vécu de nouvelles expériences qu'ils mettaient ensuite en valeur dans leur carrière. Dans un groupe qui travaille près de moi, une dame a participé à Katimavik. Elle a tellement aimé son expérience que, des années plus tard, elle a décidé d'y travailler. Je fais moi-même partie de la catégorie des jeunes, et c'est en tant que jeune que j'exprime mon opinion. Je tiens à dire clairement que le gouvernement n'aurait jamais dû faire des coupes de ce genre dans ses dépenses. »
Voici un message d'un autre jeune Canadien, cette fois-ci d'Edmonton, en Alberta — et j'en profite pour rendre hommage encore une fois à la députée d'Edmonton—Strathcona —, qui nous a raconté ceci: « J'ai eu la chance de participer à Katimavik en 2009-2010. J'ai du mal à exprimer tout ce que ce programme nous a apporté, à moi-même, à mon groupe et aux collectivités dans lesquelles nous avons vécu. Les membres de mon groupe feront toujours partie de ma famille; chaque semaine, nous faisions 40 heures de bénévolat individuel, en plus des activités bénévoles de groupe le soir et la fin de semaine. Grâce à cette expérience, nous avons énormément appris sur l'importance du travail et de la persévérance.
« Le gouvernement du Canada a tenté de justifier l'élimination de ce programme en arguant qu'il coûtait trop cher pour le nombre de personnes touchées: 45 millions de dollars — juste l'an passé — pour 1 000 participants. Les conservateurs oublient cependant tous les gens que ces participants on pu aider. Mon groupe a été envoyé à Kamloops, en Colombie-Britannique, à London, en Ontario, et à Dieppe, au Nouveau-Brunswick. Je crois honnêtement que très peu de programmes arrivent à promouvoir l'unité nationale, la compréhension interculturelle et la participation citoyenne aussi efficacement que Katimavik, qui force en outre les participants à développer des compétences de base, comme les techniques de planification ou d'organisation des activités, des budgets, des tâches ménagères, et cetera. En outre, Katimavik a des effets incroyables à un niveau plus fondamental. Grâce à ce programme, j'ai appris à écouter les autres et à considérer que chaque opinion et chaque point de vue mérite d'être entendu. »
Il serait peut-être sage de faire participer tous les députés conservateurs au programme Katimavik. Ils pourraient apprendre à écouter, entre autres choses. Cet électeur affirme avoir « appris à écouter les autres et à considérer que chaque opinion et chaque point de vue mérite d'être entendu ». C'est certainement la philosophie du NPD, que les conservateurs ne partagent manifestement pas. Peut-être est-ce pourquoi ils suppriment le programme: il promeut un genre de respect auquel ils s'opposent.
Un autre jeune affirme ce qui suit: « J'ai appris à parler français avec à mon meilleur ami dans le programme parce que ce n'était plus un sujet enseigné à l'école. C'était une façon de comprendre les points de vue des autres membres du groupe. Le français n'était plus seulement un sujet dans un manuel. Il avait maintenant un visage. Il était devenu un ami, une partie de moi et de mon identité de Canadien. Le travail en milieu communautaire que nous avons effectué dans le cadre de notre bénévolat nous a permis de nous intégrer à la collectivité. Je me sentirai toujours chez moi à Kamloops, en Colombie-Britannique, à London, en Ontario, et à Dieppe, au Nouveau-Brunswick. Je supplie les Canadiens d'écouter mon histoire, ainsi que celles des autres participants, des familles hôtes et des partenaires communautaires, parce que, s'ils le font, ils entendront les voix des milliers de Canadiens qui appuient ce programme et en ont désespérément besoin.
« La première photo que j'ai incluse dans cet envoi a été prise deux mois après la constitution de notre groupe. C'était le premier Noël que nous passions loin de chez nous. Nous avions décidé de prendre des photos habillés de chandails de Noël très laids que nous avions trouvés dans un magasin d'occasions. Après deux mois ensemble, nous savions déjà que nous avions noué des liens indissolubles. Ce sont les membres de mon équipe, et je serai toujours là pour eux, peu importe le nombre d'années qui se seront écoulées depuis la fin du programme et le nombre de kilomètres qui nous sépareront. »
Voilà le genre de témoignages touchants que nous recevons de jeunes de l'ensemble du pays, de toutes les provinces, régions et collectivités. Ils nous disent d'une seule voix de ne pas supprimer le programme Katimavik, et ils affirment que c'est une décision qui n'aurait jamais dû être prise. En plus de ce programme, le gouvernement a supprimé beaucoup d'autres choses dans ce budget, et les jeunes Canadiens méritent un meilleur budget.
Je vais lire un autre message que nous avons reçu en anglais et puis je passerai aux courriels en français.
Ce message provient d'un habitant de la Colombie-Britannique, qui écrit au fantastique député néo-démocrate qui représente sa circonscription, à savoir New Westminster—Coquitlam, . Il affirme: « Mon fils de 19 ans est très déçu cette semaine. Après avoir passé plusieurs mois à préparer et à soumettre des documents pour le programme Katimavik, il a appris par courriel que le gouvernement fédéral, dans sa sagesse, pensait supprimer le financement de ce programme dans le récent budget. Il semble que le concept de service communautaire chez les jeunes était trop difficile à supporter pour le gouvernement au pouvoir. »
« Je comprends tout à fait que le gouvernement doive équilibrer le budget mais, honnêtement, encourager la prochaine génération de Canadiens à acquérir une plus grande indépendance et un plus grand sens civique me semble être une priorité budgétaire judicieuse. Or, le gouvernement, lui, pense que c'est du gaspillage. Il pourrait peut-être nous expliquer pourquoi. Le gouvernement veut réduire les dépenses publiques, mais il serait peut-être utile de simplifier le régime fiscal actuel. Il m'en a coûté des milliers de dollars pour apprendre qu'il existe un vaste éventail d'exceptions complexes et ambiguës à Revenu Canada. Même si je n'ai jamais été très politisé, je suis de plus en plus attiré par la vision du NPD, qui serait un gouvernement responsable qui ferait davantage preuve d'humanité. J'espère que l'opposition officielle néo-démocrate contestera l'abolition du programme Katimavik ou trouvera à tout le moins des solutions de rechange pour les jeunes Canadiens comme mon fils au cours des prochains mois. »
C'est exactement ce que nous ferons. Nous continuerons de dénoncer l'abolition de Katimavik.
[Français]
Alors, il y a aussi d'autres voix qui s'élèvent, parce que ces commentaires viennent de partout au Canada.
Je parlerai ici de Mme Allard, une citoyenne de la circonscription d'Honoré-Mercier, qui est représentée par une solide députée néo-démocrate, bien sûr. Cette dame dit ceci:
Je vous écrit en réaction au budget qui a été déposé aujourd'hui. Je suis une simple étudiante. Je ne m'intéresse habituellement pas à la politique. Je pourrais même vous dire que je ne participe que rarement lorsque, cela s'impose. Et aujourd'hui, cela s'impose.
Le gouvernement [...] a décidé de terminer le financement, après 35 ans d'existence, du programme jeunesse Katimavik. Katimavik est un programme qui permet aux jeunes de 17 à 21 ans de vivre une expérience inoubliable.
À travers cette expérience, les jeunes visitent le Canada, s'impliquent dans des activités de bénévolat et participent à la vie communautaire des endroits ou ils sont postés.
Assez de ces paroles générales, passons à une expérience personnelle. J'ai eu la chance de participer à Katimavik de septembre 2008 à juin 2009. Ces neuf mois n'ont pas été de tout repos. Il y a eu des hauts et des bas pour la jeune adolescente de 17 ans que j'étais. J'ai survécu. Mieux, j'en suis sortie grandie (eh oui, je ressors le cliché!). J'ai vécu en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Québec. J'ai pu échanger avec des gens de toutes les provinces canadiennes, venant d'horizons différents. La petite fille de la campagne ontarienne et celle de la réserve en Saskatchewan, le gars du centre-ville de Toronto, tous ces gens m'ont aidé à ouvrir les yeux sur ce beau pays dont je suis citoyenne. Grâce à ce programme, grâce à ces gens rencontrés, mon opinion n'est plus seulement centrée sur moi-même et tient compte des réalités des gens autour de moi, des gens qui ne partagent pas nécessairement mon quotidien. De plus, la partie du travail volontaire aide les communautés choisies. Plusieurs organismes survivent grâce à ces bénévoles. Le monde peut être changé grâce à chacun d'entre nous. Katimavik donne ce pouvoir aux jeunes et leur permet de réaliser que ce cliché est vrai.
En gros, Katimavik aide énormément à former les citoyens de demain. Il doit recevoir son financement.
[Monsieur le premier ministre], en terminant le financement pour Katimavik diminue non seulement l'aide apportée aux communautés, mais il empêche aussi le développement des jeunes de son pays.
Ça, c'est la voix de Mme Allard de la circonscription d'Honoré-Mercier. Elle est extrêmement éloquente quand elle parle de l'importance de maintenir le programme Katimavik. Nous, elle et tout le monde disons ensemble que les jeunes du Canada méritent mieux que ce que le gouvernement vient de livrer dans le budget.
C'est tout à fait exact et on a entendu cela à plusieurs reprises. Des jeunes nous ont dit que cela faisait en sorte de les amener à pouvoir respecter la diversité du Canada, à pouvoir respecter des points de vue différents des leurs, à pouvoir écouter les gens et à pouvoir comprendre. On a besoin de toutes ces valeurs au Canada, nos jeunes en ont besoin. On a besoin de jeunes qui puissent penser, qui puissent effectivement apporter des solutions et qui puissent avoir une vision de l'avenir de notre pays.
Or là, on a un gouvernement qui n'a pas cette vision, un gouvernement qui refuse catégoriquement d'avoir une vision d'avenir pour les jeunes du Canada. C'est ce qui nous attriste. On a un gouvernement borné, qui n'a qu'une seule façon de penser et qui est tellement ancré dans ses vieilles habitudes qu'il est en train de rayer de la carte toute une génération de jeunes.
C'est inacceptable. Ce qui est important, c'est justement que tellement de voix s'élèvent de partout au pays pour dire la même chose.
Elles disent que ce gouvernement manque de vision, qu'il doit faire mieux pour les jeunes et qu'il n'aurait pas dû couper dans les programmes essentiels, ni pour les familles, ni pour les personnes âgées ni pour les jeunes. On espère que les conservateurs vont bien écouter ces messages qui viennent de partout au pays, car ces messages viennent foncièrement du coeur.
Je lis un autre message, de Montréal cette fois-ci: « Le gouvernement éliminera le Programme avancé en leadership de l'École de la fonction publique du Canada. Encore une fois, c'est l'éducation qui est coupée. Les jeunes leaders de demain ne peuvent compter sur le soutien de ce gouvernement. Pourtant, avec les coupes effectuées dans la fonction publique, avec l'attrition qui concentrera les charges de travail réparties dans un nombre réduit d'employés, ne serait-il pas judicieux d'assurer la grande compétence des fonctionnaires? C'est ça, la vision conservatrice: un État réduit et incompétent. »
Cela vient d'un résidant de Montréal, qui soulève le genre des préoccupations que l'on retrouve un peu partout au pays.
Un autre commentaire vient de l'Est de Montréal, de la circonscription d'Hochelaga, représentée par une autre très bonne députée néo-démocrate.
Cet homme a écrit à sa députée pour parler des problèmes du budget. Il dit ce qui suit: « Les F-35 vont coûter des dizaines de milliards de dollars, tout comme les nouvelles prisons et les dépenses reliées à l'intrusion dans la vie des citoyens. Ce gouvernement a perdu notre confiance. On trouve qu'on est peut-être même plus à droite que M. Sarkozy. Quand on regarde tout ça, on se dit que le budget n'est pas bon pour les familles canadiennes. »
Nous sommes tout à fait d'accord.
[Traduction]
Nous tentons, dans toute la mesure du possible, de lire l'avalanche de messages que nous envoient les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Leurs messages démontrent que l'ensemble des familles et des citoyens canadiens s'intéressent de très près à ce budget. Voilà pourquoi nous avons du mal à communiquer tous les messages, au fur et à mesure que les Canadiens les affichent sur Twitter, Facebook et bien d'autres tribunes.
Je vais lire le point de vue d'une citoyenne qui vient d'une autre circonscription conservatrice. Une femme de la ville de Black Creek, dans la circonscription Île de Vancouver-Nord, en Colombie-Britannique, a écrit ce qui suit: « Ma circonscription, Île de Vancouver-Nord, est l'une des circonscriptions où l'on soupçonne qu'il y a eu fraude électorale. » Elle mentionne le nom de son député conservateur et ajoute: « Je vis dans cette circonscription depuis plus de six ans et je n'ai toujours pas reçu d'appel ni de réponse écrite de mon député conservateur. Je lui ai téléphoné et je lui ai envoyé des courriels. Quel que soit le sujet en cause ou le nombre de fois que je lui ai écrit, mon député conservateur ne m'a toujours pas répondu directement. Je croyais qu'il était censé représenter tous les résidants de sa circonscription et leur répondre, pas qu'il travaillait seulement pour ses partisans. Nous avons soulevé à maintes reprises des préoccupations concernant des projets de loi qui ont été présentés. J'ai l'impression que le gouvernement, notamment avec le budget, semble se moquer de nous tous. »
Elle espère que l'enquête sur d'éventuelles fraudes électorales dans sa circonscription sera conclue rapidement parce qu'elle pense que les résultats étaient inexacts.
Quittons maintenant la côte Ouest pour nous rendre sur la côte Est, dans une circonscription de l'île du Cap-Breton. Voici ce qu'a écrit un habitant de la région: « J'essaie de comprendre l'incidence du budget sur nos pêcheurs. Je comprends que l'élimination de l'habitat du poisson mettra nos eaux en péril. C'est une très mauvaise nouvelle, non seulement pour nous, mais aussi pour les générations futures. Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est l'impact des modifications au régime d'assurance-emploi sur mes pêcheurs et les travailleurs qu'ils emploient. Qu'adviendra-t-il des travailleurs saisonniers? »
J'ai reçu un autre message d'une habitante de la côte Est, hier, qui m'a dit: « Je vous écris pour vous remercier de la vigueur exceptionnelle de votre intervention à la Chambre aujourd'hui. Vous avez rendu un grand service aux Canadiens et je vous en suis reconnaissante. À la fin de la séance d'aujourd'hui, vous avez mentionné que vous recommenceriez demain. J'espère vraiment que vous le ferez et que vous mentionnerez les deux rapports de pétition que j'ai joints à la présente et que vous lirez certains des commentaires. »
L'une des pétitions dont elle parle cherche à maintenir la protection de l'habitat dans la Loi sur les pêches. Je le mentionne pour la gouverne des Canadiens qui voudraient y donner suite. L'autre pétition dont elle parle demande au gouvernement de cesser de miner la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ces deux pétitions ont été présentées en réponse au budget et signées par des milliers de personnes.
Elle poursuit en disant: « À mon humble avis, le budget trahit les Canadiens et, au sens large, les citoyens du monde entier. Nous menions jadis par l'exemple; le Canada était respecté et admiré dans le monde entier pour sa décence, ses institutions démocratiques et sa protection de l'environnement. Plus maintenant. Le budget respecte ni les valeurs ni les intérêts des Canadiens. Il ramène le pays des décennies en arrière, erreur qui aura des répercussions sur la planète toute entière, pas seulement sur nous. L'exploitation irresponsable et hâtive des sables bitumineux aura une incidence considérable sur les changements climatiques. »
« Ce budget est une attaque contre les jeunes, les anciens combattants, les personnes âgées, la sécurité alimentaire, les organisations caritatives, les groupes écologistes, la radio et la télévision publiques, l'agriculture, la pêche ainsi que l'environnement. Il est bénéfique uniquement pour l'industrie et les grandes pétrolières. Je crois que les restrictions accrues imposées aux scientifiques violent la Charte des droits et libertés. J'ai le coeur lourd en songeant au fardeau dont nous serons accablés si ce budget est adopté. » Elle a tout à fait raison. Les Canadiens comprennent ce que signifie ce budget. Ils comprennent que c'est une attaque contre beaucoup de choses dont ils ont besoin. Les familles canadiennes de tout le pays méritent mieux que ces compressions, mieux que ces attaques par un gouvernement mesquin contre toutes sortes de choses qui protègent notre qualité de vie.
Les 102 députés de l'opposition officielle néo-démocrate dont je fais partie sont déterminés à lutter passionnément contre ce budget à cause des commentaires que nous recevons de la part de personnes de partout au pays et à cause des objections soulevées par des Canadiens provenant de milieux aussi variés. La population mesure parfaitement les conséquences de ce budget.
Lorsque nous en étions à la septième ou huitième heure du débat, qui en est maintenant à la dixième ou onzième heure, j'ai cité une lettre écrite avec coeur par un homme de Surrey, en Colombie-Britannique. Cette lettre m'a donné espoir. Elle nous a tous donné espoir. Cet homme est un partisan conservateur de longue date. À la lecture du budget, il en a vu les conséquences et la nature mesquine. Il pense maintenant que l'opinion des gens peut changer. Ses amis et d'autres personnes de son âge, dans sa famille, n'ont plus la même opinion du gouvernement. Oui, nous luttons avec passion contre les coupes mesquines prévues dans ce budget, qui sont un reniement de tout ce que le premier ministre avait promis.
Cependant, nous éprouvons un profond sentiment d'espérance en voyant les réactions des Canadiens devant le budget. Nous les voyons se réveiller. Ceux qui ont voté pour les conservateurs disent qu'ils n'ont pas voté pour ça, comme l'a affirmé avec tant d'éloquence l'homme de Surrey. Habités par cette espérance, nous avons hâte au 20 octobre 2015, date des prochaines élections générales. Un jour nouveau se lèvera alors sur le Canada. Ce sera le premier jour du premier gouvernement néo-démocrate de notre histoire, et nous savons que des changements en découleront et qu'un espoir nouveau naîtra parmi les Canadiens...
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre s’il vous plaît. Je demande aux députés d’applaudir avec moins d’ardeur, pour que la personne qui occupe le fauteuil puisse entendre les propos et qu’il soit possible de les verser au compte rendu. Actuellement, je ne peux pas toujours entendre ce qui se dit, pas plus que les préposés à la transcription.
De fait, madame la Présidente, je reconnais que c’est ma faute. Puisque les députés ont l’amabilité d’applaudir et de manifester encore autant d’enthousiasme 10 ou 11 heures après le début du débat, je crois que vous me suggérez de cesser de parler quand ils applaudissent. C’est ce que je vais faire.
M. Robert Chisholm: Merci, madame la Présidente, de ce rappel à l’ordre.
M. Peter Julian: Je remercie la Présidente qui, comme d’habitude, gère les affaires de la Chambre avec une dignité, un doigté et une rigueur remarquables. Nous la remercions du service qu’elle rend au pays dans le fauteuil de la présidence.
J’ai reçu une autre lettre très éloquente du Manitoba. Nous avons mentionné la question du travail manuel à plusieurs reprises. Elle a été évoquée précédemment, quand j’ai cité un intervenant qui travaille pour un service d’installation de couvre-sol.
Hier, un certain nombre de personnes représentant les métiers manuels nous ont fait part de leurs opinions. Des travailleurs manuels nous ont écrit parce que le budget envisage de porter l’âge de la retraite de 65 à 67 ans. Selon eux, cette mesure créera de graves difficultés à de nombreuses personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie dans les métiers et dont le corps n’en peut tout simplement plus.
Plus tôt aujourd’hui, j’ai cité une lettre d’une grande éloquence, dans laquelle une électrice de la vallée de l’Annapolis nous disait très clairement que si le gouvernement relève l’âge de la retraite, elle prévoit qu’un bien plus grand nombre d’aînés devront continuer de cueillir des bleuets pour pouvoir se loger. C’est une honte que le gouvernement envisage ainsi de favoriser des niveaux sans précédent de pauvreté au Canada en raison de politiques gouvernementales délibérées.
Des Canadiens de tout le pays nous présentent des arguments éloquents. Ils s’expriment tout simplement et ils utilisent pour ce faire le courriel, les gazouillis et les messages sur Facebook. Ils demandent au gouvernement de les écouter parce que son projet aura de lourdes conséquences sur leurs vies. Ils disent au gouvernement qu’il les obligera à travailler deux années de plus s’ils en sont capables ou, s’ils ne le peuvent pas, à vivre dans la pauvreté. Le gouvernement leur offre le pire des choix. Ces personnes ont consacré toute leur vie à leur collectivité et à leur pays, et voilà que le gouvernement relève l’âge de la retraite et le fait passer de 65 à 67 ans.
Les députés se souviendront de l'analyse qui démontrait que le gouvernement a tout simplement tort d'affirmer que les pays membres de l'OCDE portent l'âge de départ à la retraite à 67 ans. Mes collègues néo-démocrates se rappelleront qu'il n'était question en fait que d'une poignée de pays. Oui, certains ont haussé l'âge de la retraite. Or, ils ne l'ont pas fait passer de 65 à 67 ans, mais de 62 ou 63 ans à 65. Le Canada ne suit pas la tendance des pays industrialisés de l'OCDE. Il est à côté de la plaque. Trois quarts des pays membres de l'OCDE ont fixé l'âge de la retraite à 65 ans au plus. Sous la gouverne des conservateurs, le Canada manifeste un manque de respect envers les personnes âgées quasi inégalé à l'étranger.
M. Robert Chisholm: Nous voulons faire comme la Grèce.
M. Peter Julian: Le gouvernement se plaît à dire que la Grèce a fait pire. Eh bien, lui semble faire tout en son pouvoir pour abaisser la qualité de vie au niveau peu enviable d'autres pays dont nous avons entendu parler.
Voici ce que Manning Blair a écrit à un député néo-démocrate:
Vous nous avez demandé ce que nous pensions du budget. Je n'habite pas dans votre circonscription. Je suis pris avec un député conservateur, ce qui fait que je m'en remets à d'autres députés choisis au hasard.
La première chose qui me frappe c'est qu'étant un col bleu de 47 ans qui fait de l'arthrite, je devrai travailler deux années de plus. Je suis vraiment ravi. J'ai déjà changé de métier parce que conduire un camion est moins exigeant physiquement que de travailler dans la construction et j'espère bien que mon état de santé me permettra de passer l'examen médical jusqu'à 67 ans, sinon, je suis fichu. Bien entendu, ayant traversé la période destructrice du gouvernement Mulroney et ayant dû subir les conséquences de la gouvernance de Grant Devine en Saskatchewan et de Gary Filmon au Manitoba, ma situation financière au départ était incertaine et je n'ai jamais vraiment pu économiser beaucoup. J'ai été victime de plusieurs mesures de compression et de rajustement de l'effectif. En raison de l'incompétence des gouvernements conservateurs fédéraux et provinciaux en matière financière, le Régime de pensions du Canada représentait pratiquement la seule possibilité que j'avais de prendre ma retraite à 65 ans. Pourtant, je suis en meilleure posture que bien d'autres. J'ai fini de payer ma maison et je peux toujours accepter un peu de travail ici et là en aménagement paysager ou en menuiserie. N'empêche que je souffre le martyre en raison de l'arthrite, qui m'avait amené à cesser de faire ce genre de travail à plein temps et à me tourner vers le camionnage, mais j'y arrive. En ce moment, je suis tellement contrarié que je peux le faire uniquement à l'occasion. J'ai appris très jeune à travailler et à être autonome, mais ce...
Il n'utilise pas le mot « gouvernement ». Il utilise un mot qui est non parlementaire, mais nous arrivons à comprendre sa frustration.
[...] Je ne continuerai certainement pas à payer pour leurs escroqueries et leurs pots-de-vin.
La deuxième chose qui me frappe dans ce budget, ce sont les attaques constantes contre la science. J'ignore exactement pourquoi les conservateurs détestent tant la science, mais quelque chose me dit que c'est parce qu'elle contrarie à la fois leurs convictions et leur instinct tordu de cupidité à court terme. Qui sait, peut-être bien que le gène qui fait de quelqu'un un conservateur en fait aussi...
Je ne peux pas terminer la phrase, mais cet homme dit qu'il pense que cela rend moins intelligent. Puis, il ajoute:
S'ils finançaient la science adéquatement, peut-être que nous pourrions trouver un remède contre le conservatisme...
À l'évidence, si l'on en juge par les courriels que nous recevons, de nombreux Canadiens apprécieraient cela. Il dit aussi:
La haine des conservateurs à l'égard de la science est vraiment manifeste dans ce budget. Ils suppriment le financement accordé à la science pure et ils veulent qu'elle serve plutôt à alimenter la cupidité des grandes sociétés.
Comme il le dit, nous devons veiller à investir dans la science. Puis, il ajoute:
Ce qui m'inquiète le plus, c'est le réchauffement climatique et la disparition rapide des abeilles. Il y a d'autres choses, bien entendu, mais ces deux éléments sont très importants pour moi. Ce budget ne contient rien pour l'environnement. Les attaques soutenues du premier ministre contre le climat sont très bien documentées, et les compressions des investissements dans la science ainsi que l'assouplissement de la réglementation environnementale aggraveront la situation.
Vous avez demandé que je vous fasse part de mon opinion, la voilà. Continuez de vous battre pour nous.
Nous le ferons certainement. Nous continuerons à défendre les Blair du pays. Cela ne fait aucun doute.
Je viens tout juste de recevoir un autre gazouillis: « De nombreux anciens combattants de la campagne en Afghanistan ne seront pas admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse avant d'avoir 67 ans, contrairement aux anciens combattants des guerres précédentes. Eux aussi méritent d'être traités équitablement. » Nous soutenons certainement cela.
Les Canadiens nous inondent de messages. J'aimerais vous lire les courriels de deux habitants de Victoria. Plus tôt, j'ai rendu hommage à la députée de Victoria.
Voici ce qu'a écrit une personne de Victoria:
Le budget de 2012 des conservateurs m'inquiète beaucoup. Je me sens particulièrement menacé par la soi-disant rationalisation du processus décisionnel législatif concernant les projets d'exploitation et par les coupes à CBC/Radio Canada. Sans parler de la quasi absence de toute mesure en matière d'éducation, de logement, d'environnement et de transport. Je crois que les décisions prises par les conservateurs dans ce budget sont antidémocratiques. Ils limitent les réunions publiques partout au pays, rendant le processus décisionnel encore plus hors de la portée des gens, et cachent les sujets qui seront traités dans le budget. Ils bradent notre pays et érodent tout ce qui est cher aux Canadiens que je connais.
M. Swinden, de Victoria, écrit ceci:
Ce qui me nuit le plus, c'est le taux d'imposition de 15 p. 100 dont le gouvernement frappe les prestations de la Sécurité de la vieillesse. En tant que bénéficiaire du Supplément de revenu garanti, et donc personne à faible revenu, je m'oppose au fait de devoir rembourser ce que je reçois. Je devrais pouvoir utiliser cet argent pour payer des choses essentielles comme un examen de la vue ou un matelas neuf pour pouvoir mieux dormir, sans parler des soins dentaires et des médicaments. Je suis aussi outré par le fait que le gouvernement ne tient pas ses promesses. Pour mieux répartir les revenus, il faudrait augmenter la Sécurité de la vieillesse des retraités à faible revenu, en particulier ceux qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, afin de leur permettre de faire face à la hausse du coût de la vie et de vivre de façon décente et confortable dans une sécurité matérielle raisonnable.
C'était un autre commentaire sur la Sécurité de la vieillesse provenant de Victoria, en Colombie-Britannique. Passons maintenant à d'autres commentaires.
Mme Hamilton de Scarborough, en Ontario, écrit ceci:
En outre, le budget ne tient pas compte des besoins des jeunes, surtout en ce qui a trait à des possibilités accrues d'emplois et de formation et à une baisse des frais de scolarité, il fait fi de l'environnement en imposant des délais visant les études environnementales des nouveaux projets d'exploitation des ressources naturelles et en ne montrant pas une once de leadership en matière d'environnement, il se décharge de sa responsabilité de chef de file dans le domaine de la santé, il ne prévoit rien pour diminuer l'écart grandissant entre les riches et les pauvres et il réduit les fonds destinés aux arts en ciblant stratégiquement des groupes qui expriment un point de vue critique à l'égard du statu quo: CBC/Radio-Canada, l'Office national du film et Téléfilm Canada.
Une personne de la région de Toronto mentionne que le budget fédéral ne s'attaque pas au problème de la hausse des prix de l'essence, surtout à Toronto. Elle ajoute que le gouvernement: « croit que son programme d'infrastructure est adéquat. La Fédération canadienne des municipalités et l'Association canadienne du transport urbain réclament une stratégie nationale d'investissement pour étendre le réseau des transports en commun, stratégie à laquelle participeraient les administrations fédérale, provinciales et municipales, et qui disposerait d'un financement qui lui serait propre. Ce budget ne tient pas compte de cette demande. »
Le député de Dartmouth—Cole Harbour gère tous ces messages de manière admirable. Il fait un excellent travail.
Voici un autre message du Grand Toronto concernant le budget. Mme Blais, qui est propriétaire d'une petite entreprise, écrit ceci:
Je suis mécontente qu'on accorde une fois de plus des allégements fiscaux aux grandes entreprises, alors que les personnes les plus vulnérables de la société — les aînés, les enfants et les personnes à revenu faible ou moyen — sont les plus durement touchées. Le Canada a la possibilité, à l'heure actuelle, de jouer un rôle de chef de file mondial pour ce qui est du développement humain, de la tolérance et de la construction d'un monde meilleur, mais le gouvernement actuel n'en a cure, car il semble déterminé à devenir une copie conforme du Parti républicain des États-Unis.
Nous sommes accablés par ce gouvernement majoritaire. Je ne crois pas qu'on puisse faire grand chose pour le faire changer d'avis, ou pour l'amener à suivre une autre voie que celle qu'il est résolu à suivre. Je trouve cela pour le moins effrayant. Le gouvernement engage le Canada sur une voie qui profitera aux grandes entreprises, il creuse un fossé grandissant entre les classes sociales, il est en bonne voie d'éliminer la classe moyenne, et dans certains cas, nos aînés seront condamnés à la famine, tandis qu'un nombre grandissant de personnes atteintes de maladie mentale sont intégrées à un système carcéral qui ne les aidera pas à se réadapter. Il fut un temps où le Canada était meilleur que les États-Unis. Malheureusement, il est en train de devenir une piètre copie de son voisin du Sud.
Ce sont là les propos d'une autre Canadienne.
À Victoria, en Colombie-Britannique, d'autres personnes affirment que les décisions prises par les conservateurs sont antidémocratiques. Ces gens disent que les conservateurs limitent les renseignements auxquels les médias nationaux ont accès, qu'ils écartent plus que jamais les Canadiens du processus décisionnel et qu'ils dissimulent des questions liées au budget. Beaucoup de Canadiens s'inquiètent de cette situation.
Un résidant de la région de St. John's se dit préoccupé par l'élimination du crédit d'impôt pour emploi à l'étranger. Cette personne fait valoir que cette mesure entraînerait la perte, dans l'immédiat et dans l'avenir, d'un grand nombre de travailleurs canadiens qualifiés et très bien formés. Beaucoup quitteront notre grand pays. À défaut de ce crédit d'impôt, beaucoup d'entreprises canadiennes qui ont des activités à l'étranger, et qui rapportent beaucoup de capitaux au Canada, ne seraient pas en mesure de maintenir leurs effectifs actuels. Il leur serait alors impossible de poursuivre leurs activités dans des pays du tiers monde, ce qui représenterait une perte énorme pour le Canada et les pays concernés. Cela voudrait aussi dire que les canadiens travaillant à bord de navires subiraient une double imposition. Parce que cette mesure réduirait les effets de tout plan de création d'emplois, cet homme dit que nous devons collaborer en vue de maintenir ce programme. C'est ce qu'il a dit à son député, le député de St. John's-Sud—Mount Pearl. Voilà un autre problème qui a été soulevé.
Une personne d'Edmonton, en Alberta, a écrit ce qui suit:
J'ai remarqué que le ministre fédéral des Finances, dans son budget déposé le 28 mars 2012, n'a pas prévu éliminer les échappatoires qui permettent aux Canadiens ultra-riches d'éviter de payer leur juste part d'impôt. Grâce aux paradis fiscaux et aux lois fiscales ambiguës, ces Canadiens fortunés conservent d'immenses sommes d'argent que l'on pourrait utiliser pour financer des programmes sociaux et le renouvellement des infrastructures.
Je veux revenir sur l'annonce importante qui a été faite ce matin, mais laissez-moi d'abord lire un commentaire qui provient de la circonscription d'Honoré-Mercier.
[Français]
Cette dame dit ceci:
« Ayant pris connaissance du budget annoncé cette semaine, je désire porter à votre attention les points suivants. Premièrement, il ne fait aucun doute qu'en se montrant incapable de respecter les objectifs du millénaire, le gouvernement abandonne les pays en développement. Consacrer 0,7 p. 100 de son PIB à l'aide au développement est une mesure concrète pouvant permettre aux pays sous-développés d'améliorer leur sort. Je trouve regrettable de constater que le Canada n'est pas en mesure de montrer l'exemple à ce chapitre.
« Deuxièmement, le gouvernement nous prend pour des imbéciles quand il affirme qu'en supprimant 20 000 postes de fonctionnaires, il sera en mesure de ne pas couper dans les services aux citoyens.
« Troisièmement, ce gouvernement choisit très mal ses priorités en optant pour l'achat d'avions de chasse F-35.
« De qui avons-nous peur au juste pour effectuer ces achats à un moment où le gouvernement cherche à éliminer son déficit. Pour ma part, ce n'est pas l'attaque d'un autre pays dont j'ai peur, mais plutôt de ce gouvernement, une attaque contre mon propre pays. »
Je remercie cette dame de la circonscription d'Honoré-Mercier de sa lettre. Bien sûr, quand le gouvernement dit qu'en supprimant 20 000 postes de fonctionnaires cela ne mènera pas à des réductions dans les services, c'est justement ce qu'on contredit depuis un certain temps et c'est un problème majeur.
On vient de confirmer cela. Les pertes d'emplois dans le secteur public seront ramenées au même niveau que les pertes d'emplois dans le secteur privé.
Il y a quelques heures, comme vous le savez, on a reçu une analyse de l'Association canadienne des employés professionnels. Selon cette analyse, les 19 700 pertes de postes dans la fonction publique — auxquelles a fait référence Mme Tremblay — provoqueront une perte de plus de 40 000 postes dans le secteur privé. Mis ensemble, on parle de 60 000 emplois perdus partout.
Il faut bien comprendre ce qui vient d'arriver. Durant l'automne, on a perdu des emplois à vue d'oeil, un peu partout. Il y a eu des fermetures d'usines et de toutes sortes d'entreprises. On a perdu Mabe, Electro-Motive, Aveos — même si les gens tentent de continuer leur travail — et la mine Brunswick. Dans toute une gamme d'entreprises canadiennes, on a perdu des postes, les uns après les autres.
Avec Electro-Motive, on a perdu 465 emplois; avec Aveos: 2 600 emplois; avec Ocean Choice International à Terre-Neuve — mon collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl le sait bien —, on a perdu des centaines d'emplois. Avec Maple Leaf Foods, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Coquitlam, on perdra 1 550 emplois d'ici 2014. Avec AstraZeneca, on a perdu 132 emplois; avec Bick's Pickles: 150 emplois; avec XL Foods à Calgary: 500 emplois; avec Sunoco: 102 emplois.
Mme Carol Hughes: Qu'est-ce que les conservateurs ont fait avec ça?
M. Peter Julian: Absolument rien, ils n'ont fait aucun pas.
Avec Navistar, on a perdu 350 emplois; avec Ford à St. Thomas: 1 100 emplois; avec NewPage en Nouvelle-Écosse: 1 000 emplois. Avec Mabe, comme je l'ai mentionné, ce sera 700 emplois perdus d'ici 2014.
C'était donc un automne catastrophique.
Il y a eu des pertes d'emplois partout au pays, dont des emplois manufacturiers. Comment le gouvernement a-t-il réagi après toutes ces mises à pied? A-t-il dit qu'il devait maintenir les services? Non. Il va plutôt éliminer 19 700 emplois. Des familles canadiennes perdront leur gagne-pain, mais en plus, on perd ces emplois. Au NPD, nous disons très clairement que les familles canadiennes méritent mieux que les réductions de postes annoncées dans le budget. Les familles canadiennes méritent vraiment mieux que ça.
[Traduction]
Voilà ce que les conservateurs ont fait. À la suite de toutes ces pertes d'emplois et de ces fermetures d'usines, des membres du caucus du NPD ont pris la parole ces dernières semaines pour dénoncer la situation. Nous savons que, lorsqu'une usine ferme et que le gouvernement reste les bras croisés, il y a un effet domino dans la région visée. Dans le cas d'Aveos, par exemple, 2 600 emplois ont été perdus et le gouvernement ne fait rien; il faut donc s'attendre à ce que des milliers d'autres personnes se retrouvent aussi sans travail. Voilà ce que le gouvernement semble incapable de saisir.
Vendredi dernier, j'ai parlé du bilan économique du gouvernement conservateur. Il est consternant de voir tout le tort qu'a causé le gouvernement en si peu de temps. Les députés conviendront que si nous recevons tant de commentaires négatifs au sujet des pertes d'emplois prévues dans le budget et de la direction prise par le gouvernement, c'est parce que les Canadiens comprennent que les conservateurs ne tiennent aucunement compte des principes de base de l'économie.
Nous avons énoncé un certain nombre de réalisations du gouvernement qui ne figurent pas dans les notes d'allocution qui sont préparées par le bureau du premier ministre à l'intention des députés conservateurs. Pourtant, elles devraient y figurer car elles ont bel et bien été accomplies par le gouvernement, et nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir un gouvernement qui ne s'appuie pas sur des faits. Nous constatons que les compressions budgétaires visent les Premières nations, avec l’élimination de l'Institut de la statistique des Premières nations. On élimine également le Conseil national du bien-être social et on punit Statistique Canada par des réductions drastiques. Le gouvernement préfère adopter des politiques publiques qui ne sont pas fondées sur les faits. Notre parti, lui, estime que c’est à partir des faits qu’on doit élaborer les politiques publiques. C'est ce qui distingue nos deux partis. Je peux vous dire que les Canadiens attendent avec impatience le 20 octobre 2015, quand le premier gouvernement néo-démocrate de l'histoire de notre pays sera porté au pouvoir. Les Canadiens peuvent être sûrs que nos politiques seront fondées sur des faits et qu’elles ne seront pas le fruit de l'imagination du bureau du premier ministre.
Quels sont les faits? Quelles sont les réalisations du gouvernement?
Signalons, parmi ces réalisations, que le Canada accuse aujourd'hui le plus gros déficit en matière de marchandises de toute son histoire, à cause de l'affaiblissement du secteur manufacturier, du jamais vu chez nous. Le gouvernement a réussi à faire quelque chose qu'on n’aurait jamais pu imaginer: le pire déficit sur marchandises de toute l'histoire du Canada. Bien sûr, il va nous dire que cela n'a pas d'importance car nous nous débrouillons très bien pour exporter nos matières premières: des minerais, du bitume brut et des grumes. Mais quand on tient compte de l'ensemble de nos exportations, on constate que le déficit sur marchandises correspond à l'écart qui existe entre les produits manufacturés que nous exportons et ceux que nous importons. Nous ne fabriquons plus ces produits manufacturés.
Voyons maintenant le déficit global, ce qu'on appelle le déficit courant de la balance des paiements. Là aussi, c'est le pire qu'on ait jamais enregistré de toute l’histoire canadienne.
S'agissant du commerce des marchandises, le gouvernement n'a pas de quoi se vanter. Après une décennie de noirceur et de division, le gouvernement conservateur accuse le pire déficit sur marchandises et le pire déficit courant de la balance des paiements de toute l'histoire du Canada. Voilà les réalisations du gouvernement, mais des réalisations douteuses.
Quoi d'autre? Pour ce qui est du nombre d'emplois dans le secteur de la fabrication, il atteint aujourd'hui le chiffre le plus bas qu'on ait jamais enregistré depuis qu’on compile des statistiques. La situation de l'emploi dans ce secteur est la pire qu'on ait jamais vue, et voilà pour la troisième réalisation du gouvernement. Je récapitule: la pire situation de l'emploi dans le secteur manufacturier, le pire déficit en matière de marchandises et le pire déficit courant de la balance des paiements.
Quoi d'autre? Nous sommes en train d'atteindre des taux record en matière d'inégalité, puisque 20 p. 100 des Canadiens accaparent à eux seuls la majeure partie des revenus du pays et plus des trois quarts de ses ressources financières. Cela signifie que la quatrième réalisation du gouvernement se traduit malheureusement aujourd'hui par le pire taux d'endettement des ménages, de toute l'histoire de notre pays. Je résume: les pires résultats au chapitre des exportations, les pires résultats au chapitre de l'emploi dans le secteur manufacturier, et le pire niveau d'endettement des ménages. Voilà pour les réalisations économiques du gouvernement conservateur.
Les conservateurs nous diront qu'avec un budget qui nuit à l’emploi, à la croissance et à la prospérité, ils vont réussir à redresser la situation. C'est ce qu'ils vont prétendre, très certainement.
Voyons un peu ce qu'ils ont fait jusqu'à présent. J'ai déjà eu l'occasion de poser cette question, mais je vais la reposer à mes collègues car beaucoup sont nouveaux ici. J'aimerais simplement leur demander, vu les résultats obtenus par le Canada au cours des dernières années, ce qu'ils pensent de la croissance économique de notre pays par rapport aux autres pays industrialisés de la planète.
M. Robert Chisholm: Selon le gouvernement, nous occupons le premier ou le deuxième rang.
M. Peter Julian: Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour dit que le gouvernement est toujours en train de se vanter de battre des records. Le gouvernement cite le magazine Forbes, qui est un magazine super pour les milliardaires, mais nous, nous préférons écouter les Canadiens ordinaires.
Quelle est la performance des conservateurs pour ce qui est de la croissance projetée, par rapport aux autres pays industrialisés? Mes collègues disent que nous occupons le premier ou le deuxième rang, mais ce n'est pas le cas.
Qui parie que nous nous situons dans les cinq premiers rangs? Y a-t-il des preneurs?
Dans ce cas, y a-t-il des preneurs pour les dix premiers rangs? Il y a là-bas un conservateur qui dit qu'on doit être dans les dix premiers. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Nous ne sommes même pas dans les dix premiers.
Y a-t-il des preneurs pour les 12 premiers rangs, peut-être chez les conservateurs? Non.
En fait, pour ce qui est de la croissance projetée pour 2012, le Canada figure au 14e rang parmi les pays industrialisés. Ce n'est pas reluisant.
Peut-être que nous nous en sortons mieux au chapitre de la croissance globale, mais là encore, nous occupons le 14e rang des pays industrialisés, ce qui signifie que les pays industrialisés performent beaucoup mieux que nous.
Prenons l'ensemble des pays de la planète, c'est-à-dire les 200 et quelques pays du monde, et posons-nous la même question. Quel rang occupions-nous pour ce qui est de la croissance économique en 2011?
Qui parie que nous nous situons dans les dix premiers rangs? Bien sûr que c'est impossible, puisque nous sommes 14e parmi les pays industrialisés. Et pour les 20 premiers? Non. Je vois que mes collègues du NPD sont très astucieux, parce que, en effet, nous ne sommes pas parmi les 20 premiers.
Et les 30 premiers? Personne ne répond.
Et les 40 premiers, les 50 premiers, les 60 premiers? Et les 100 premiers? Toujours pas de preneurs?
Et les 120 premiers? Non.
Je vais vous dire: le Canada occupait le 130e rang pour ce qui est de la croissance économique en 2011. Autrement dit, il y a 129 pays qui ont affiché une meilleure croissance économique que le Canada en 2011.
M. Robert Chisholm: Les conservateurs ne le disent jamais. N'est-ce pas?
M. Peter Julian: Non, ils n'osent pas dire que nous occupons le 130e rang.
Je vais vous poser une autre question. Si les conservateurs se sont si mal débrouillés en 2011, ils ont dû se dire, avant de présenter ce budget, qu'ils devaient se préparer à faire mieux en 2012.
Le FMI, le Fonds monétaire international, établit un classement des perspectives de croissance économique pour 2012. J'ai ce classement sous les yeux. Alors, je pose la question suivante à mes collègues. Il me semble évident que le gouvernement devrait faire mieux en 2012, n'est-ce pas?
M. Robert Chisholm: Oh oui.
M. Peter Julian: Mes collègues pensent que le gouvernement doit s'être mieux classé en ce qui concerne la croissance projetée de l'économie en 2012. Mais le budget n'avait pas encore été déposé. Voyons voir.
Qui pense que nous sommes dans les 100 premiers? Personne?
Sommes-nous dans les 120 premiers?
Sommes-nous dans les 130 premiers? Non?
Mes collègues sont très sages, une fois de plus, car nous ne sommes pas dans les 130 premiers, pas plus que nous sommes dans les 140 premiers et même pas dans les 150 premiers.
Pour ce qui est de la croissance projetée de l'économie en 2012, nous occupons le 152e rang dans le monde. Cent cinquante et une nations font mieux que le Canada au chapitre de la croissance économique, et c'était avant le dépôt de ce budget.
Si j'en parle, c'est parce que le budget prévoit 19 700 pertes d'emploi dans la fonction publique. Mais d'après les calculs effectués par l'Association canadienne des employés professionnels, on voit quel est le coût réel de ce budget pour les emplois canadiens. Je vais vous lire ce communiqué; ça vient de sortir. C'est encore tout chaud. Je suis sûr que les conservateurs en obtiendront des copies — du moins je l'espère, car si ce n'est pas là la preuve que ce budget est mauvais, je ne vois pas ce qui pourrait l'être.
Selon une analyse effectuée par l'Association canadienne des employés professionnels, la compression des dépenses et des services à hauteur de 5,2 milliards de dollars annoncée dans le budget déposé à la Chambre la semaine dernière entraînera maintenant 40 825 autres pertes d'emplois dans le secteur privé, soit 19 700 pertes d'emplois dans le secteur public et 40 825 dans le secteur privé. Cela fait donc 60 000 familles qui perdent un gagne-pain au bout de six effroyables mois défavorables à l'emploi, résultat délibéré de la mauvaise gestion de l'économie par le gouvernement et de son irresponsabilité sur le plan budgétaire.
M. Robert Chisholm: On pourrait cependant penser qu'ils le savaient, n'est-ce pas?
M. Peter Julian: La question que pose mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour est la suivante: « On pourrait penser qu'ils le savaient? »
Voici un gouvernement qui ne sait même pas combien ses prisons vont coûter, voici un gouvernement qui n'a absolument aucune idée du prix des F-35. Heureusement pour nous et pour les contribuables canadiens, le directeur parlementaire du budget a effectué une étude qui montrait qu'ils coûteraient 30 milliards de dollars, y compris les contrats d'entretien. Mais c'était bien avant tous ces autres problèmes liés aux F-35 dont parle, entre autres, le vérificateur général.
Le gouvernement n'a aucune idée du coût des F-35. Il ne sait pas combien le programme des prisons va coûter. Il est évident qu'il n'avait aucune idée qu'il allait jeter 60 000 Canadiens dans la rue, qu'on allait assister à ce qu'on ne peut qu'appeler le naufrage des emplois puisque plus de 60 000 familles perdent un gagne-pain.
M. Robert Chisholm: À propos des F-35, la situation s'assombrit pour eux, non?
M. Peter Julian: Oui, mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour a absolument raison. Je pense qu'à la période des questions, qui va commencer dans une heure et demie environ, on entendra vraiment parler de ce fiasco des F-35.
L’Association canadienne des employés professionnels a utilisé un modèle économique mis au point par Statistique Canada pour analyser l’information contenue dans le budget fédéral de 2012, qui comprend des compressions de 5,2 milliards de dollars et la réduction de la taille de la fonction publique par l’élimination de 19 200 emplois.
Le modèle de Statistique Canada indique que les pertes d’emploi dans les secteurs public et privé toucheront dans une plus ou moins large mesure toutes les régions du Canada, et l’Association canadienne des employés professionnels a conclu que les compressions annoncées produiraient les pertes d’emplois suivantes, réparties par région.
Allons-y. Ces chiffres vont vraiment nous aider à saisir toute l’ampleur de ce qu’a fait le gouvernement. Je ne saurais dire s’il savait ce qu’il faisait ou pas, s’il comprenait ou non tout l’impact économique et l’effet multiplicateur de ses mesures. Il est toutefois parfaitement clair que lorsque les pertes d’emplois se chiffrent par dizaines de milliers, quand elles sont aussi massives, elles provoquent exactement ce que les agences de notation, Fitch et Moody's, et de très nombreux économistes avaient prédit. Après toutes les difficultés économiques que nous avons connues ces derniers mois, avec les fermetures d’usine que j’ai mentionnées précédemment, les pertes d’emploi, de dizaines de milliers d’emplois, les économistes, Fitch, Moody's et les agences de notation disaient tous qu’il ne fallait pas couper trop profondément, que si l’on jetait plus de travailleurs à la rue, on risquait de provoquer un ralentissement économique encore plus marqué.
Nous voyons maintenant les résultats. C’est exactement ce qui se passe. Voici les pertes d’emplois par région. En Colombie-Britannique, la province d’où je viens, 5 869 soutiens de famille britanno-colombiens n’auront plus d’emploi. J’ai bien dit 5 869. C’est le chiffre pour ma province, la Colombie-Britannique, et c’est catastrophique.
Je fais une comparaison. La dernière fois que nous avons parlé de pertes d’emplois aussi importantes, c'est à l'occasion de la capitulation de ce gouvernement mesquin concernant notre industrie du bois d’œuvre résineux. Nous avons lutté contre cette décision ici, à la Chambre, et je me suis aussi battu en comité. Je me souviens d’avoir parlé pendant 16 heures contre cette entente qui avait été terriblement mal négociée. Nous savions que cela allait entraîner des pertes d’emplois. Dans ma région, Burnaby—New Westminster, quelques semaines à peine après que le gouvernement a fait adopter de force cette entente qui sacrifiait notre industrie du bois d’œuvre, 2 000 emplois ont disparu. Trois usines ont été fermées.
M. Robert Chisholm: Est-ce que le gouvernement a dit qu’il était désolé?
M. Peter Julian: Non, le gouvernement n’a jamais présenté d’excuses aux travailleurs du secteur du bois d’œuvre qui ont perdu leur emploi, pas une seule fois. Il n’a jamais dit qu’il était désolé. Interfor, Western Forest Products et Canfor ont toutes fermé leurs portes à la suite de cette politique délibérée du gouvernement.
Nous avons ainsi perdu 2 000 emplois, et maintenant nous parlons de près de 6 000 emplois qui disparaîtront en Colombie-Britannique. C’est une véritable catastrophe. C’est ce que le gouvernement a fait, et il l’a fait délibérément.
Passons maintenant de l’autre côté du pays. Au Canada atlantique, le modèle économique élaboré par Statistique Canada et appliqué par l’Association canadienne des employés professionnels peut servir, parce que les compressions mesquines qui ont été dévoilées jeudi dernier n’ont pas encore été mises en œuvre. Nous pouvons donc toujours utiliser de tels modèles économiques. Nous pouvons encore nous appuyer sur les faits. Cela est extrêmement important. Nous avons encore les faits.
En fait, dans le Canada atlantique, le budget fera disparaître 6 758 emplois, si l'on tient compte de l'effet multiplicateur. En Colombie-Britannique, on parle de 5 869 emplois perdus, y compris 4 009 dans le secteur privé. Dans la région atlantique, ce sont 6 758 emplois qui disparaîtront, dont 4 286 dans le secteur privé.
Passons aux Prairies. Inutile de dire que les députés des Prairies représentant des circonscriptions conservatrices vont entendre parler de leurs électeurs. Le budget aura pour conséquence de faire disparaître dans les Prairies, soit en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, 7 538 emplois, dont 4 886 dans le secteur privé. Déjà que les Prairies avaient été frappées durement par la politique du gouvernement qui a causé l'élimination de la Commission canadienne du blé. La réaction des agriculteurs face à cette situation est déjà connue. Ils ont lutté bec et ongles contre le gouvernement. Encore une fois, à propos des promesses faites avant le 2 mai, on se rappellera que le ministre de l’Agriculture avait déclaré: « Pas question. Ce sont les agriculteurs qui auront le dernier mot au sujet de la Commission canadienne du blé. Nous n'allons certainement pas imposer notre idéologie aux dépens des agriculteurs des Prairies. »
Les conservateurs ont été élus, et comme pour toutes les autres promesses rompues, ils ont rapidement oublié leur engagement envers les agriculteurs de l'Ouest. Ils ne les ont pas consultés. Lorsque les agriculteurs ont élu des représentants résolument en faveur de la Commission canadienne du blé, les conservateurs ont décidé de faire fi de la démocratie. Ils n'ont pas écouté les agriculteurs, pas plus que l'ensemble des habitants de l'Ouest. Ils ont plutôt imposé leur volonté et décidé à la place des agriculteurs de l'Ouest.
Ces derniers devront vivre avec le fait que le gouvernement a trahi ses engagements solennels. Que le premier ministre trahisse ses promesses n'est rien de nouveau.
Outre toutes les autres difficultés économiques, il semble que le gouvernement puisse uniquement exporter des minéraux bruts, du bitume brut et des billes de bois brutes. Le seul atout dont il dispose est l'exportation de matières premières brutes, et partant, d'emplois. À la suite de ce budget, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba perdront au total 7 538 emplois, dont 4 886 sont dans le secteur privé. C'est une catastrophe pour les Prairies et pour l'Ouest du Canada. Lorsqu'on ajoute à cela les pertes d'emplois en Colombie-Britannique, c'est plus de 13 000 emplois qui se sont évaporés à cause du gouvernement. Il est incroyable que le gouvernement fasse preuve d'autant d'irresponsabilité. L'incidence du budget se fera sentir autant dans l'Ouest que dans le Canada atlantique.
Le gouvernement a agi de la façon la plus irresponsable possible en s'attaquant aux emplois. Ce n'est pas un budget qui nuit à l'emploi, à la croissance et à la prospérité. C'est un budget qui déclare la guerre aux emplois. C'est un budget qui répudie toute stratégie de création d'emplois. Plus de 60 000 emplois ont été perdus parce que le gouvernement est tellement irresponsable qu'il pense pouvoir appliquer une idéologie qui va tout régler. Si nous jetons un coup d'oeil au bilan économique du gouvernement, nous constatons qu'il a échoué en matière d'emplois et de salaires, puisque les Canadiens sont plus pauvres depuis son arrivée au pouvoir. Les salaires ont vraiment diminué au cours des dernières années, étant donné qu'ils n'ont pas suivi l'inflation. L'endettement atteint des niveaux records. Le gouvernement a aussi échoué pour ce qui est des exportations. Le niveau d'emploi dans le secteur manufacturier est le plus faible de notre histoire, c'est-à-dire depuis que nous tenons des statistiques. Et voilà maintenant que le gouvernement supprime des emplois dans tout le pays.
Une voix: C'est scandaleux.
M. Peter Julian: C'est scandaleux et c'est irresponsable. Les Canadiens comprennent ce qui se passe. J'ai cité les remarques formulées par des citoyens d'un bout à l'autre du pays qui sont préoccupés par l'orientation du gouvernement.
Je reviens aux classements avant de terminer le tableau. Après avoir supprimé des dizaines de milliers d'emplois, le gouvernement espère que la croissance économique va être supérieure aux projections du FMI, qui prévoit que le Canada va se classer au 152e rang. En effet, les conservateurs nous ont fait reculer jusqu'au 152e rang à l'échelle mondiale. Dans le domaine du sport, lorsqu'un entraîneur mène son équipe à la dernière place, il est congédié. Dans le cas d'un gouvernement qui fait glisser le Canada d'une position enviable jusqu'au 152e rang pour ce qui est de la croissance économique en 2012 — avant même d'avoir supprimé plus de 60 000 emplois —, le problème est d'une tout autre envergure. Dans ce cas, ce n'est pas l'entraîneur qu'il faut congédier mais bien toute l'équipe, et c'est exactement ce que les Canadiens vont faire le 20 octobre 2015.
Je remercie mes collègues de leur enthousiasme et de leur énergie. Leur attitude est typique des néo-démocrates en ce sens qu'ils font leur travail en déployant beaucoup d'énergie. C'est en partie parce que les Canadiens qui nous écrivent pour nous faire part de leurs préoccupations au sujet du budget nous donnent une bonne dose d'énergie. Ceux-ci sont conscients qu'un budget qui entraîne la suppression de 60 000 emplois dans les secteurs public et privé n'a rien de glorieux. En fait, le jour du budget, jeudi dernier, fut une journée sombre pour le Canada.
J'ai fait allusion aux plus de 13 000 emplois perdus dans l'Ouest canadien. J'ai parlé des 6 758 emplois perdus dans le Canada atlantique, qui comprend les belles provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard.
Après toutes les fermetures d'usine survenues au cours des derniers mois en Ontario et au Québec, il faut se demander ce qui s'est produit au Canada central.
[Français]
Au Québec, les pertes d'emplois s'élèveront à 13 299 au total. Cette province a déjà été fortement frappée par toutes les mauvaises politiques gouvernementales qui ont mené à toutes ces fermetures d'usines partout au Québec, dans des régions industrielles comme Montréal, la Rive-Sud et la région de Québec. Et là, à cause des mauvaises politiques gouvernementales, on parle de 13 299 emplois perdus au total, dont 9 314 dans le secteur privé.
Nous vivons à une époque où il y a un certain ralentissement économique. Tout le monde, tous les économistes et des agences de cotation comme Moody et Finch préviennent le gouvernement que le fait d'éliminer des postes provoquera un ralentissement économique encore plus prononcé. Qui aurait pu penser que le gouvernement serait assez irresponsable et idéologique pour s'attaquer au secteur public et pour couper dans les services dont les gens ont besoin, et ainsi provoquer une crise économique encore plus grave que ce qu'on vit depuis des mois?
Quand des dizaines de milliers de postes sont éliminés, on s'entend pour dire que c'est une crise économique. Quand des dizaines de milliers de postes sont éliminés, c'est bien sûr une crise pour les communautés, pour ceux qui ne peuvent pas subvenir aux besoins de leur famille. Ces gens doivent trouver une façon de mettre de la nourriture sur la table et de garder leur logement. Pire encore, cela a un impact partout, sur les communautés, sur les régions. Si on élimine un poste dans la région de l'Estrie, par exemple, c'est Sherbrooke, toute l'Estrie et tout le Québec qui vont y goûter.
À cause des politiques délibérément mises en place par ce gouvernement conservateur, les Québécois et les Québécoises vont goûter 13 299 fois aux mauvaises politiques gouvernementales. C'est épouvantable. Le NPD croit que toutes les familles canadiennes méritent mieux que ce que le gouvernement vient de faire en éliminant des postes dans le budget. Elles méritent vraiment mieux que ça.
[Traduction]
Et qu’en est-il de l’Ontario? Le gouvernement a fait disparaître plus de 13 000 emplois au Québec, plus de 13 000 emplois dans l’Ouest et près de 7 000 emplois dans le Canada atlantique. Qu’a-t-il fait au centre du Canada? Partout ailleurs, nous avons été témoins d’importantes pertes d’emplois.
Grâce au ministre des Finances et au premier ministre, à travers l’Ontario, dans le Sud-Ouest, le Nord, l’Est et la région de Toronto, 26 155 travailleurs canadiens des secteurs public et privé auront le cœur serré d’angoisse lorsqu’ils recevront leur avis de congédiement. Ils devront rentrer chez eux, parler aux membres de leur famille et essayer d’imaginer un moyen de survivre dans les mois et les années à venir parce qu’ils auront perdu leur emploi et que la situation économique se sera aggravée. Sur les 26 155 emplois perdus en Ontario, 18 199 sont dans le secteur privé.
Lorsque nous considérons tous ces emplois perdus, plus de 60 000 à l’échelle nationale, il devient clair que ce budget est une catastrophe économique. Tout le monde a averti le gouvernement au sujet des compressions. Les seuls qui semblent satisfaits de ces réductions sont ceux qui ne comprennent tout simplement pas l’effet multiplicateur des coupures effectuées dans le secteur public, ce sont les gens qui n’ont pas vécu ce qui s’est passé en Ontario lors de la crise de Walkerton et à d’autres moments. C’est ce qui se produit dans ce cas. Le gouvernement a consciemment et délibérément pris des mesures qui vont entraîner la perte de plus de 60 000 emplois.
Avant de passer à autre chose, je voudrais mentionner quelques autres chiffres que je juge importants.
Lorsque nous examinons l’ensemble des prétendues réalisations du gouvernement, nous ne pouvons qu’aboutir à la conclusion qu’elles sont douteuses. Il suffit de considérer les records enregistrés au chapitre des déficits d’exportation et de l'endettement familial, sans compter le nombre énorme d’emplois perdus. En repensant à la période qui a précédé mai 2008, avant la récession, nous constatons que le gouvernement n’a réussi à créer, net, qu’à peine 200 000 nouveaux emplois. Pour certains, c’est un véritable exploit, mais il ne faut pas perdre de vue que, dans la même période, c’est-à-dire de mai 2008 à ce jour, la population active s’est accrue de près d’un demi-million de travailleurs.
Il y a donc un déficit d’environ 300 000 emplois. Cela signifie que les Canadiens sont partout à la recherche d’un emploi, frappant en vain à toutes les portes à cause de ce déficit de 300 000 emplois. Ils sont découragés, mais ils essaient encore. Tout cela découle des efforts douteux déployés par le gouvernement dans le domaine de la création d’emplois. On nous lance de grands chiffres, mais ce ne sont que les résultats des tours de passe-passe auxquels le gouvernement se livre lorsqu’il calcule le budget des prisons ou celui des F-35. Le gouvernement dit que tout va bien et nous lance des chiffres que personne ne peut confirmer. Il écrit ses politiques publiques sur le dos d’une enveloppe, mais il ne peut pas continuer à inventer des chiffres. Il devra reconnaître les faits. Comme nous l’avons déjà mentionné, le budget élimine tous les organismes fédéraux chargés de faire des enquêtes. Le gouvernement ne se sert pas de faits. Il préfère la fiction.
Parlons un peu de cette carence de l’emploi, sur les plans tant de la quantité que de la qualité. Les quelques emplois qui ont été créés depuis l’arrivée au pouvoir de ce gouvernement, depuis six ans, paient 10 000 $ de moins par année que les emplois que nous avons perdus. Des centaines de milliers d’emplois ont disparu. Nous en avons récupéré quelques-uns, mais les emplois perdus étaient des emplois du secteur manufacturier, des emplois qui faisaient vivre les familles. C’était des emplois bien rémunérés, à valeur ajoutée, dans le secteur manufacturier qui faisaient bien vivre des familles.
Les députés le savent bien, nous n’avons jamais eu aussi peu d’emplois dans le secteur manufacturier, nous en avons encore moins qu’il y a 40 ans, alors que la population était beaucoup moins importante qu’aujourd’hui. Le gouvernement a laissé disparaître ces bons emplois qui assuraient la subsistance des familles. Et qu’a-t-il obtenu? Des emplois à temps partiel, des emplois temporaires et des emplois qui rapportent 10 000 $ de moins par année.
M. Robert Chisholm: Et maintenant, il modifie l’assurance-emploi.
M. Peter Julian: Monsieur le Président, comme mon collègue, le député de Dartmouth, le fait remarquer, le gouvernement modifie également l’assurance-emploi.
C’est un bilan économique absolument catastrophique. Les banquiers et les propriétaires de sociétés pétrolières sont évidemment très satisfaits de l’approche gouvernementale. Par contre, la majorité des Canadiens ne sont pas aussi bien nantis, et la plupart doivent se démener chaque jour pour arriver à joindre les deux bouts, pour trouver et combiner assez de petits emplois à temps partiel pour avoir un revenu suffisant pour faire vivre leur famille. Ils raclent les fonds de tiroir et ils économisent pour pouvoir payer les études de leurs enfants et peut-être aussi les médicaments et les soins de santé dont certains membres de la famille ont besoin. Ils s’efforcent de boucler leur budget et ils attendent avec impatience le jour où ils pourront prendre leur retraite et profiter de la vie, parce qu’ils travaillent sept jours par semaine. Avec ce budget, le gouvernement conservateur vient de leur retirer même cet espoir, parce qu’il faudra maintenant travailler deux années de plus.
Dans le contexte de toutes ces réalisations douteuses, examinons encore quelques statistiques qui montrent à quel point le gouvernement gère mal le pays. Je ne vais pas utiliser les statistiques d’avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur, en 2006, mais plutôt celles du règne des conservateurs, de 2007 à 2011. Premièrement, je pose une question au sujet de l’évolution du PIB réel par habitant. Autrement dit, pour ce qui est de la croissance du produit intérieur brut par habitant, est-ce que le Canada s’en est bien tiré?
Je demande à mes collègues s’ils croient que nous nous classons parmi les cinq premiers.
Des voix: Non.
M. Peter Julian: Pensent-ils que nous nous classons parmi les dix premiers?
Des voix: Non.
M. Peter Julian: Parmi les 12 premiers?
Des voix: Non.
M. Peter Julian: Mes collègues sont des sages. Alors, sommes-nous parmi les 15 premiers?
Mme Ruth Ellen Brosseau: Oui.
M. Peter Julian: Oui. La députée de Berthier—Maskinongé est notre gagnante. Nous venons au 17e rang des pays industrialisés pour ce qui est de l’évolution du PIB réel par habitant, c’est là le résultat de la gestion du gouvernement conservateur entre 2007 et 2011. C’est une bien piètre performance. Les conservateurs vous diront que c’est mieux que notre 152e place au classement de la croissance économique mondiale. Pourtant, ce n’est pas beaucoup mieux, car nous parlons d’un groupe plus petit, notre situation relative n’est pas plus brillante. Les pays industrialisés ne sont pas très nombreux, et une 17e place n’a rien de glorieux. Toutefois, il y a pire encore. Nous sommes peut-être au 17e rang, mais notre PIB réel par habitant a diminué depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir, il a fléchi de 1,4 p. 100. Notre PIB par habitant n’a pas augmenté, il a diminué sous la gouverne des conservateurs. Si cela n'illustre pas clairement l’échec du gouvernement, je ne sais pas quoi ajouter de plus. Nous accusons un net retard relativement à tous les pays industrialisés et nous avons une croissance négative du PIB par habitant, puisqu'elle a diminué de 1,4 p. 100.
[Français]
Voyons maintenant les changements du taux d'emploi. Pour la même période, toujours dans les pays industrialisés, mes collègues croient-ils qu'on soit dans les trois premiers pays? Non? Ils ne sont pas certains? Faisons-nous partie des cinq premiers pays? Non? Peut-être sommes-nous dans les 10 premiers pays? Non, pas du tout? On espère bien, mais ce n'est pas le cas. Faisons-nous partie des 12 premiers pays, des 15 premiers pays?
Malheureusement, c'est la même chose: le Canada se trouve en 17e place. Pour la période conservatrice de 2008 à 2011, le Canada se classe 17e parmi les quelques pays industrialisés. Là encore, ce qui est important, c'est que le Canada a une croissance du taux d'emploi de -1,2 p. 100. On se retrouve encore dans le négatif. Ce n'est pas seulement qu'on se retrouve en 17e place, mais que notre croissance du taux d'emploi soit de -1,2 p. 100. Cela veut dire que la situation de l'emploi a empiré au Canada à cause des politiques conservatrices. Elles nous ont menés à une plus grande pauvreté, et nous nous trouvons, à l'échelle mondiale, en 152e place en matière de croissance économique pour 2012. Et ça, c'était avant le budget.
Or on vient d'apprendre que ce gouvernement élimine de façon irresponsable 60 000 emplois canadiens, 26 000...
À l'ordre. Je regrette d'interrompre l'honorable député.
L'honorable député de Dartmouth—Cole Harbour veut faire un recours au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, les arguments du député de Burnaby—New Westminster m'intéressent et me stimulent vivement, mais je voudrais vous signaler que la motion dont nous débattons consiste à approuver la politique budgétaire générale du gouvernement. Je vous renvoie à la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, en particulier à la page 898, où il est écrit ceci: « La motion sur le Budget étant de nature générale, il en va de même pour le débat, pendant lequel on relâche normalement la règle de pertinence. »
Je comprends cette disposition. Toutefois, dernièrement, le député de Burnaby—New Westminster s'est mis à parler d'emplois et de développement économique. Or, je ne vois rien, dans le budget des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme, qui traite des emplois ou de la croissance économique.
Je sais que le député dispose d'une latitude considérable, mais je pense que nous devons nous concentrer davantage sur le contenu véritable du budget, et il n'y est certainement question ni des emplois, ni de la croissance économique.
Je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour pour son intervention, au cours de laquelle il a cité un article du Règlement. Ce qu'il a dit est exact, bien sûr, mais, comme il l'a bien indiqué en présentant son argument, les députés disposent d'une grande latitude pour explorer diverses idées ayant trait au budget, comme c'est normalement le cas dans la plupart des débats de la Chambre.
Je n'ai pas entendu le député de Burnaby—New Westminster tenir des propos n'ayant pas rapport à la question soumise à la Chambre, alors nous le laisserons poursuivre son intervention.
Le député de Burnaby—New Westminster.
Monsieur le Président, je vous remercie de cette décision, et je remercie aussi mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour. J'espère qu'il ne trouve pas ce discours trop stimulant.
M. Robert Chisholm: J'essaie simplement de vous ramener au sujet.
M. Peter Julian: Je comprends cela, et le député de Dartmouth—Cole Harbour a raison: il n'y a aucune mesure favorable à l'emploi dans le budget qui a été présenté jeudi dernier. En fait, ce budget nuit à l’emploi, à la croissance et à la prospérité. C'est l'antithèse de l'emploi et tout le contraire de ce qu'il convient de faire si l'on veut élaborer une stratégie de création d'emplois. Le budget contient exactement tout ce que le gouvernement ne devrait pas faire.
Il est tout à fait pertinent de notre part de souligner que c'est un budget qui nuit à l’emploi, à la croissance et à la prospérité, comme nous l'affirmons depuis le début. J'ose espérer que c'est le message que notre discours a transmis; à preuve, un électeur de Surrey, en Colombie-Britannique, ancien partisan des conservateurs, écrit que, en suivant le présent débat, il est en train de perdre ses illusions au sujet du gouvernement conservateur et qu'il ne pense pas voter de nouveau pour ce parti.
Si nous évoquons tout cela dans nos interventions, c'est que les Canadiens doivent savoir que ce budget détruit des emplois. Nous affirmons depuis le début que les familles canadiennes méritent mieux que cela; elles méritent un gouvernement qui crée vraiment des emplois.
Je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour et tous nos collègues de leur appui enthousiaste à la Chambre aujourd'hui. Le caucus néo-démocrate forme une équipe formidable, tout comme les cohortes de 2004, 2006 et 2008, et, en particulier, le groupe très dynamique de 2011 qui compte de nouveaux députés qui font un travail phénoménal.
Comme je l'ai promis hier, je vais commencer à lire le détail des compressions et des coupures qui auront lieu. Je viens de vous communiquer notre première évaluation de ce que signifie le budget pour l'emploi, soit des pertes de plus de 60 000 emplois d'un bout à l'autre du pays. Nous savons maintenant quelles régions seront touchées, et il est très important que les Canadiens soient mis au courant.
Je vais vous expliquer en détail les réductions de services qui affligeront chaque ministère, en commençant par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Notre ancienne chef, la députée de Hull—Aylmer, s'est rendue dans la collectivité d'Attawapiskat, à la baie James, en compagnie du député de Timmins—Baie James. Nous avons pu constater l'état épouvantable du financement et du logement dans la région d'Attawapiskat. De nombreux électeurs de ma circonscription m'ont dit à quel point ils étaient profondément inquiets de la situation dans cette collectivité et du fait que certains Canadiens sont traités comme des citoyens de seconde zone. Si le budget prévoit le renouvellement de programmes qui avaient été éliminés, il se contente néanmoins de voeux pieux pour ce qui est du financement de l'éducation des Premières nations. Voici les détails des compressions qui seront effectuées à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
En 2012-2013, les compressions se chiffreront, au total, à 26,9 millions de dollars. Nous savons tous à quel point les besoins sont importants. Le gouvernement va amputer le budget du ministère des Affaires autochtones de 26,9 millions de dollars. En 2013-2014, les compressions s'élèveront à 60 millions de dollars, puis, en 2014-2015, elles passeront à 165,6 millions de dollars.
Les communautés autochtones doivent composer actuellement avec une crise sur le plan du financement de l'éducation, du logement et des infrastructures. Certaines collectivités n'ont même pas l'eau courante. D'autres n'ont pas accès à l'eau potable, tandis que certaines n'ont pas de système de traitement des eaux usées.
Le gouvernement est train d'éviscérer le ministère des Affaires autochtones. À long terme, on parle de compressions permanentes de 165,6 millions de dollars.
Ce n'est pas tout. Les compressions draconiennes prévues dans ce ministère touchent aussi l'Institut de statistiques des Premières nations. Cet institut fournit des données pour que l'on puisse comprendre ce qui se passe réellement dans les collectivités autochtones et ce qui arrive à nos concitoyens des Premières nations.
Nous constatons que le budget ampute de 2,5 millions de dollars l'enveloppe budgétaire de l'Institut de la statistique des Première nations cette année et qu'il prévoit l'abolition de l'organisme en 2013-2014. Cette société d'État dont le portefeuille est de 5 millions de dollars disparaîtra complètement. On ne recueillera plus de données qui permettent de comprendre comment, en tant que Canadiens, nous pouvons nous attaquer collectivement à la crise permanente qui sévit au sein des communautés autochtones, notamment à cause du manque d'infrastructures, de services, de logements et de possibilités d'accès à l'enseignement. C'est une honte nationale.
Le gouvernement sabre les services qui ont besoin de plus de financement. Il faut trouver des moyens efficaces de leur en fournir. Il est tout simplement irresponsable de réduire de 165 millions de dollars par année le portefeuille d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Les Canadiens des Premières nations, les Canadiens autochtones méritent mieux que ces compressions massives.
Passons maintenant aux hauts fonctionnaires du Parlement.
Comme nous le savons, le gouvernement est disposé à investir ce qu'il faut dans les F-35. Un budget original de 9 milliards de dollars est ainsi passé, selon le directeur parlementaire du budget, à 30 milliards de dollars. C'était la situation avant les derniers dépassements de coûts qui nous amènent quelque part entre 30 milliards et 40 milliards de dollars, mais personne ne sait exactement à combien.
J'ai décrit en détail hier le programme insensé d'incarcération que prône le gouvernement, alors que le taux de criminalité est en baisse. Les conservateurs veulent imposer des peines plus lourdes aux criminels non violents. Le gouvernement veut abolir les programmes de réadaptation, de lutte contre la toxicomanie et de prévention de la criminalité. Il veut supprimer tous les programmes efficaces dans le système de justice pénale et les remplacer par des prisons.
M. Robert Chisholm: Le gouvernement ne tient pas compte des faits.
M. Peter Julian: Il ne tient pas compte des faits, monsieur le Président, mais il semble y avoir de moins en moins de faits à la disposition du gouvernement.
Le gouvernement veut sabrer dans les programmes de prévention de la criminalité, même si nous savons que, pour chaque dollar investi dans la prévention de la criminalité, nous économisons six dollars plus tard au titre des dépenses liées aux services de police, à la justice criminelle et aux prisons. Le gouvernement a mis la hache dans les programmes de prévention de la criminalité, de lutte contre la toxicomanie et de réadaptation. Il a supprimé tous les programmes qui nous font économiser de l'argent et il a présenté ce programme carcéral farfelu et irresponsable, alors que le taux de criminalité est en baisse.
Le gouvernement n'a jamais dit la vérité au sujet des coûts. Le directeur parlementaire du budget a fait quelques estimations qui sont très différentes de celles du gouvernement. La seule analyse valable qui a été effectuée au sujet du programme d'incarcération tient à une étude qui chiffre à 19 milliards de dollars le coût, pour les contribuables, de la construction de ces prisons.
Bref, nous parlons de dépenser entre 30 et 40 milliards de dollars pour les avions de combat F-35, 19 milliards de dollars pour la construction des prisons et de 3 ou 4 milliards de dollars supplémentaires par année en coûts d'entretien pour ces nouvelles prisons dont on a besoin, alors que le taux de criminalité est en baisse. Voilà où le gouvernement veut investir.
Nous venons de parler des terribles conditions dans lesquelles vivent un grand nombre de communautés autochtones, et que le gouvernement soumet malgré tout à des coupes sombres. Nous, nos priorités sont différentes. Et nous croyons que les priorités des Canadiens sont différentes elles aussi.
Nous croyons que les Canadiens veulent bâtir un pays dont la prospérité profite à tous ses habitants, où l'on fait de sérieux investissements dans la création d'emplois, où l'on fait de sérieux investissements dans les infrastructures. Quand 300 000 Canadiens dorment dans les rues ou dans les parcs de notre pays, cela signifie que nous devons investir davantage dans le logement social. Je sais que les budgets avaient été coupés par les libéraux, mais les conservateurs auraient dû rétablir ces financements dans le logement social.
Nous croyons que c'est en investissant dans la création d'emplois, au moyen de la construction d'infrastructures et de logements sociaux, que nous pourrons assurer la croissance de notre pays, subvenir aux besoins des Canadiens et nous assurer que notre régime de pension permet de garder les Canadiens à l'abri de la pauvreté. C'est de cette façon que nous bâtirons le Canada que la grande majorité des Canadiens réclament, et certainement pas en gaspillant des dizaines de milliards de dollars dans des prisons ou dans des avions chasseurs F-35. Autrement dit, c'est en gérant nos ressources financières de façon prudente et efficace, et en investissant dans les secteurs que les Canadiens considèrent comme leurs priorités.
Les Canadiens veulent que notre pays connaisse la croissance et la prospérité. Ils ne veulent pas voir des compatriotes dormir dans la rue. Ils ne veulent pas voir des compatriotes mourir de faim. Ils ne veulent pas voir des personnes âgées travailler dans des champs de bleuets, comme un électeur me l'a signalé. Les Canadiens veulent vivre dans le Canada qu’ils méritent, c'est-à-dire un Canada où tout le monde a sa place et où personne n'est laissé pour compte.
Des voix: Bravo!
M. Peter Julian: Monsieur le président, je suis heureux de voir que mes collègues partagent, avec énergie et enthousiasme, cette vision de l'avenir.
Mais plutôt que d'avoir cette vision et d'investir dans les priorités qui sont celles des Canadiens, qu’a fait le gouvernement? Il a gaspillé des dizaines de milliards de dollars dans des F-35 et dans des prisons. Et pendant ce temps-là, il fait des coupes sombres dans le budget du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord, mais passons aux agents du Parlement.
Le vérificateur général du Canada est une fonction extrêmement respectée au Canada. C'est lui qui détermine si des fonds ont été dépensés à mauvais escient et qui protège l'intérêt des contribuables, l'intérêt des Canadiens. Pour ce faire, le vérificateur général a besoin de ressources pour entreprendre les vérifications nécessaires.
J'ai indiqué vendredi dernier qu'avant d'être élu au Parlement, je dirigeais une entreprise sociale. Nous avons gagné plusieurs prix d'excellence commerciale. J'en suis très fier. Je dirigeais plus de 50 employés, et je veillais toujours à ce que toutes nos dépenses soient rigoureusement vérifiées. Nous fournissions des services à la communauté des malentendants, ainsi que toute une gamme de produits. Nous avions un magasin avec pignon sur rue, ainsi qu'un magasin virtuel. Nous vendions des équipements. Nous fournissions des services. Nous étions payés pour chaque service. J'en suis très fier. Je suis très fier des résultats de cette entreprise sociale.
Tout en veillant à équilibrer notre budget, nous prenions toujours la précaution de rembourser une partie de nos dettes. Et quand j'ai quitté l'entreprise, juste avant d'être élu au Parlement, nous n'avions plus de dettes. Nous demandions à des vérificateurs financiers d'évaluer rigoureusement chacune de nos dépenses. C'est comme ça qu'il faut faire. Je suis administrateur financier de formation, et je sais qu'il faut que des vérificateurs impartiaux surveillent tout ça, s'assurent de l'optimisation des investissements.
Le vérificateur général fait la même chose au niveau du pays tout entier. Le NPD a toujours dit que le vérificateur général a besoin de plus de ressources pour vérifier un plus grand nombre de dépenses du gouvernement. Si le gouvernement avait écouté le vérificateur général, il n'aurait pas à faire face aujourd'hui au fiasco des F-35. Il n'aurait pas gaspillé des dizaines de milliards de dollars dans ces avions.
Si le gouvernement avait fait cette évaluation soigneuse avec le vérificateur général, il ne se serait pas embarqué dans ce malencontreux programme de prisons. Le vérificateur général lui aurait dit: « Attendez, vous n'avez pas le budget. Vous ne savez pas combien cela va vous coûter. Vous devez avoir une comptabilité un peu plus rigoureuse pour les prisons. Vous ne pouvez pas vous contenter d'envoyer un projet de loi à la Chambre des communes et d'agir de façon complètement irresponsable ».
Si les conservateurs avaient agi de la sorte avec le vérificateur général, ils auraient évité ce qu'ils constatent depuis quelques mois, une érosion constante de la confiance du public dans la capacité du gouvernement de gérer les finances.
Les conservateurs devraient en fait s'inspirer des néo-démocrates. J'ai fait allusion à plusieurs reprises aux bilans de fin d'exercice effectués chaque année par le ministère des Finances, où l'on ne voit pas traîner beaucoup de députés néo-démocrates. Chaque année depuis 20 ans, le ministère fédéral des Finances fait une évaluation comparative des gouvernements néo-démocrates, conservateurs, libéraux et des autres partis. Pendant ces 20 ans, année après année, les gouvernements néo-démocrates ont toujours eu le meilleur score, qu'il s'agisse d'équilibrer les budgets, de gérer les finances ou de rembourser la dette. Ils ont été premiers du Canada chaque année.
Nous sommes les premiers du pays. Les libéraux sont loin derrière. Je crois qu'ils sont cinquièmes. Ils sont pires que le Crédit social et le Parti québécois. Les conservateurs ne sont pas non plus à la hauteur du NPD, parce qu'ils érodent les institutions publiques qui sont censées effectuer ce contrôle. Encore une fois, quand j'avais mon entreprise sociale, les vérificateurs devaient intervenir à toutes les étapes pour s'assurer que nous tirions le maximum de ces investissements.
Mais qu'est-ce que le gouvernement a fait du vérificateur général du Canada? Si ce qu'il veut vraiment faire, c'est économiser de l'argent ou veiller à ce qu'il soit bien dépensé, on s'attendrait à ce qu'il augmente le budget du vérificateur général du Canada. C'est l'évidence même. Le gouvernement ne devrait pas réduire les capacités de son organisme de contrôle. Au contraire, il devrait y investir plus parce que cet organisme peut l'aider à faire encore plus d'économies à l'avenir.
M. Robert Chisholm: À moins qu'il n'ait quelque chose à cacher.
M. Peter Julian: À moins que le gouvernement n'ait quelque chose à cacher, monsieur le Président.
Voici où le bât blesse. Les conservateurs ont tellement de difficulté à bien gérer l'argent. On l'a constaté avec les F-35 et les prisons. Ils gèrent tellement mal l'argent des contribuables qu'ils ont fait exactement le contraire. En 2014-2015, ils prévoient amputer le budget du Bureau du vérificateur général de 6,7 millions de dollars. Ils devraient avoir honte. Les familles canadiennes méritent mieux. Elles méritent la protection du vérificateur général du Canada. Il faudrait plutôt augmenter son financement.
Cela signifie que le vérificateur général ne pourra plus surveiller autant de ministères. Il devra réduire ses activités dans une douzaine de cas et ne pourra plus vérifier les folles dépenses du gouvernement conservateur, car ce gouvernement dépense vraiment de façon inconsidérée. On l'a vu avec les 30 ou 40 milliards de dollars que devraient coûter les F-35. La réponse du gouvernement à ce sujet? « Il n'y a aucun problème! C'est notre projet fétiche. Nous ne tenons pas à contrôler les dépenses. » Le fait que les conservateurs réduisent le budget du Bureau du vérificateur général illustre leur manque total de respect envers les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais inviter les Canadiens à envoyer des messages sur Twitter ou Facebook ou encore des courriels à leur député conservateur pour dire ce qu'ils pensent de la décision du gouvernement de sabrer dans le budget du vérificateur général du Canada, de réduire cette mesure de protection qui nous appartient à tous afin qu'il puisse y avoir un certain contrôle de ces décisions incroyablement irresponsables des conservateurs en matière de dépenses. Nous serions très heureux que les gens nous écrivent.
Les conservateurs ne se contentent pas d'attaquer seulement le vérificateur général. Je vais vous lire des gazouillis qu'on vient de recevoir. Buswell dit: « Le budget d'Élections Canada est tronqué de 7,5 millions de dollars par an en plein milieu du scandale des appels automatisés, mais 12 millions de dollars passent à promouvoir le budget de 2012. Est-ce là un gouvernement responsable? ». Voilà la réaction qu'ont les Canadiens au deuxième des huit mandataires du Parlement, soit le directeur général des élections du Canada.
Comme on le sait, le directeur général des élections enquête sur le scandale des appels automatisés et des nombreuses infractions à la Loi électorale du Canada. Nous savons que, dans des affaires précédentes, le gouvernement a déjà été reconnu coupable d'infractions à la Loi électorale. Il semble ne pas respecter la loi. Il semble incapable de la respecter. Il semble être tout à fait disposé à enfreindre la loi en période électorale, mais les Canadiens pensent autrement. Les Canadiens sont fermement convaincus que les partis politiques et l'ensemble de la population doivent respecter la loi et qu'un parti qui forme le gouvernement devrait respecter la loi en tout temps.
Nous devons respecter le pouvoir donné au directeur général des élections d'enquêter sur tous les cas présumés d'infraction à la Loi électorale du Canada, pouvoir dont nous sommes tous conscients. On ne réduit pas le nombre des agents de police lorsqu'ils enquêtent sur des actes criminels. On s'assure que ces agents ont les moyens et les ressources nécessaires pour faire leur enquête en bonne et due forme.
Ce qui est très déconcertant, c'est qu'on voit, à la page 294, le résultat lorsque le directeur général des élections veut enquêter sur ces allégations d'infractions généralisées à la Loi électorale du Canada. En 2012-2013, le budget du directeur général des élections sera diminué de 7,5 millions de dollars. La même somme sera réduite de son budget en 2013-2014. En 2014-2015, son budget sera encore diminué. Il sera constamment diminué. Le gouvernement est en train de punir le directeur général des élections et le personnel d'Élections Canada pour avoir exercé leur métier. Leur métier est de faire respecter la loi et de s'assurer que la Loi électorale du Canada n'est pas enfreinte. Si le gouvernement veut vraiment sévir contre la criminalité, il peut commencer par financer pleinement le poste du directeur général des élections pour qu'Élections Canada puisse mener l'enquête sur les incidents qui ont marqué la dernière campagne électorale.
Quoi d'autre? Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a critiqué, comment on le sait, le projet de loi sur l'espionnage électronique présenté par le gouvernement. Le gouvernement veut fouiner chez les gens et s'ingérer dans leur vie privée pour savoir ce qu'ils lisent et regardent sur Internet. On se souvient de la réaction abjecte du ministre de la Sécurité publique à ce sujet. Or c'est un fonctionnaire impartial, un mandataire du Parlement, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui dénonce les violations de nos droits civiques et de notre vie privée.
Voici ce qui va se produire. En 2012-2013, la somme de 700 000 dollars sera retirée du budget du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Peut-on croire que le gouvernement fera vraiment ça? Le budget du commissariat sera réduit de 0,7 million de dollars en 2013-2014 et de 1,1 million de dollars en 2014-2015.
Ce sont là des institutions qui protègent l'intérêt public. Le gouvernement va sabrer dans les budgets du vérificateur général du Canada, du directeur général des élections du Canada et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada parce qu'il n'aime pas que des protecteurs impartiaux et indépendants de l'intérêt public défendent les Canadiens.
J'exhorte tous les Canadiens qui sont préoccupés par ces coupes mesquines à en parler à leur député conservateur. Ils peuvent l'appeler ou encore lui envoyer un courriel ou un gazouillis, et en faire également parvenir une copie à un député néo-démocrate. Il s'agit ni plus ni moins d'un abus à l'égard des fonds parlementaires. Nous ne devons pas accepter ni endosser de telles pratiques. Ces organisations protègent l'intérêt du public et selon nous, les familles canadiennes méritent mieux. Il faut maintenir l'intégralité du financement alloué à ces organisations afin qu'elles puissent effectuer leur travail.
Je vais maintenant parler d'autres organisations qui font les frais des coupes du gouvernement. Commençons par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Mes collègues de l'Estrie qui connaissent à fond l'industrie agricole sont préoccupés par cette situation. Les Canadiens devraient aussi être préoccupés, car l'Agence canadienne d'inspection des aliments relève de ce ministère, et nous savons de quoi elle est responsable. Elle offre des services importants et essentiels à la population canadienne. L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'assure que les produits alimentaires consommés par les familles et les enfants du Canada sont sûrs. Les députés qui se sont entretenus avec les citoyens partout au pays ou qui ont pris connaissance des résultats des sondages d'opinion savent très bien que dans le contexte où l'éclosion de certaines maladies d'origine alimentaire a causé le décès de plusieurs Canadiens, la salubrité des aliments est l'une des principales préoccupations de la population. La listériose est un bon exemple. Il y a aussi eu beaucoup d'autres cas. Nous devons nous assurer de protéger l'intérêt de la population et d'instaurer des mesures accrues d'inspection et voir à ce que les Canadiens aient davantage confiance en la salubrité des aliments.
Qu'a fait le gouvernement à propos de l'inspection des aliments et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments? C'est révoltant pour tous ces Canadiens qui s'inquiètent de la salubrité et de l'inspection des aliments et qui veulent avoir l'assurance que les produits qu'ils servent à leurs enfants sont sains. N'est-ce pas quelque chose de fondamental dans un pays industrialisé comme le Canada? Dans un pays aussi bien développé que le nôtre, ne devrions-nous pas être en mesure de nous asseoir pour souper sans en craindre les conséquences potentielles?
Voici ce qu'a fait le gouvernement conservateur à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. En 2012-2013, il réduit son budget de fonctionnement de 2,1 millions de dollars. L'agence ne pourra pas mieux confirmer la salubrité de ce que nous mangeons: elle sera au contraire moins à même de le faire. En 2013-2014, c'est encore pire: les compressions sont de l'ordre de 10 millions de dollars. Pourtant, à peine 2 p. 100 environ des aliments au Canada sont l'objet d'une inspection et d'une surveillance adéquates. Les risques que des éclosions de maladies surviennent, comme celles qui ont tué tant de Canadiens, seront grandement accrus lorsque le budget aura été privé de ces 10 millions de dollars. Tous les Canadiens savent que l'agence revêt une importance vitale, mais que se passera-t-il en 2014-2015? Le gouvernement conservateur amputera son budget de 56,1 millions de dollars. Il saigne l'agence. Et pas seulement cette année, mais bien à compter de cette année.
Tant que les conservateurs seront au pouvoir, les Canadiens devraient se préoccuper du fait que le processus d'inspection des aliments ne va pas protéger pleinement leurs familles. Il pourrait y avoir d'autres épidémies liées aux aliments à cause de l'irresponsabilité du gouvernement. Toutefois, je veux dire aux familles canadiennes qui sont préoccupées par cette question qu'à compter du 20 octobre 2015, lorsqu'un gouvernement néo-démocrate sera en place, nous allons faire en sorte que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le processus d'inspection des aliments soient adéquatement financés, afin que toutes les familles au pays soient protégées.
Compte tenu que la Commission canadienne du blé a été considérablement affaiblie et que le gouvernement envisage de faire de même dans le cas du système de la gestion de l'offre, nous sommes conscients de l'importance de soutenir les collectivités rurales d'un bout à l'autre du pays. La gestion de l'offre est le seul système ayant permis aux producteurs de toucher un revenu décent. Comme je l'ai déjà mentionné, les circonscriptions agricoles les moins bien servies au pays se trouvent en Alberta, où ni le gouvernement conservateur provincial, ni le gouvernement conservateur fédéral ne se sont occupés des producteurs albertains. Le système de la gestion de l'offre assure une stabilité qui a permis aux familles et aux collectivités agricoles de prospérer. Or, que fait maintenant le gouvernement, après avoir menacé ce système et après avoir affaibli considérablement la Commission du blé? Il va réduire le budget global d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de 15 millions de dollars cette année, de 158 millions de dollars en 2013, puis de 252 millions de dollars en 2014. Nous disons que les agriculteurs canadiens méritent mieux. Ils méritent mieux que la négligence dont le gouvernement fait preuve à leur égard et ils méritent mieux que les coupes qui vont toucher Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Malheureusement, je dois poursuivre mon exercice. Le gouvernement est prêt à investir des sommes énormes dans les F-35, dans les prisons et dans les réductions d'impôt aux sociétés, mais il ne coupe pas dans le superflu. Il coupe plutôt dans l'essentiel d'une façon tout à fait irresponsable. Nous avons parlé plus tôt des 60 000 emplois qui vont disparaître à cause du budget, et ce au pire moment possible pour l'économie. Lorsque nous regardons les coupes de plus près, nous pouvons voir ce qui se produit dans chaque cas.
J'aborderai maintenant la question de la citoyenneté et de l'immigration, parce qu'il s'agit d'un domaine que je connais bien. Dans la circonscription de Burnaby—New Westminster, plus de 100 langues se côtoient. Des nouveaux Canadiens de partout dans le monde viennent ici pour faire du Canada un pays meilleur. Ils ont diverses compétences, et leur passion pour le Canada lorsqu'ils arrivent est contagieuse. Lorsque je marche dans le parc Richmond l'été, je vois des familles de néo-Canadiens. Il peut y avoir à un endroit des familles provenant de l'Afrique, à savoir de la Sierra Leone, du Congo, du Soudan du Sud ou de l'Éthiopie. Ailleurs, se sera des familles indo-canadiennes ou des gens qui viennent de la Chine, de Taïwan, du Vietnam ou de Thaïlande. Dans un autre parc, on peut entendre des gens parler espagnol et voir des Sud-Africains, quand ce n'est pas des Européens, des Roumains ou des Russes. Ils sont tous venus au Canada pour en faire un pays meilleur et, il ne faut aucun doute, pour commencer une nouvelle vie.
Je n'ai aucune hésitation à dire à la Chambre que les néo-Canadiens n'ont souvent pas la vie facile en raison des compressions effectuées par le gouvernement mesquin qui nous dirige. Au cours des dernières années, il n'y a eu absolument aucun progrès en ce qui a trait à la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Sauf quelques rares exceptions, les docteurs et les ingénieurs étrangers sont tout simplement incapables de pratiquer leur métier au Canada; les Canadiens ne peuvent donc pas profiter de leurs connaissances, de leur expérience ni de leur instruction.
Ce qui est pire, sous le régime conservateur, c'est la situation des visas de visiteurs. On peut imaginer le cas d'une personne venue de l'autre bout du monde pour commencer une nouvelle vie au Canada qui souhaite que sa soeur lui rende visite pour la naissance de son fils, ou qui aimerait que ses tantes et ses cousins soient présents pour les funérailles d'un parent. Comme les membres de n'importe quelle famille, ils veulent être ensemble.
Sous le régime conservateur, il y a eu des compressions tellement substantielles qu'à l'heure actuelle, on refuse pratiquement toutes les demandes de visas de visiteur. J'ai dû me démener pour que des familles puissent se réunir à l'occasion de la naissance d'un enfant, d'un anniversaire important, d'un mariage ou de funérailles. Avec ce gouvernement, même en ayant dans son camp un député néo-démocrate qui fait des pieds et des mains pour faire accepter un visa de visiteur, plus souvent qu'autrement, le visa est refusé. Quel gouvernement mesquin. Cela signifie que les néo-Canadiens sont traités comme des citoyens de deuxième classe. Ils ne peuvent bénéficier du soutien de leur famille à un moment crucial. C'est ce que nous voulons tous, et c'est ce que le Canada devrait permettre.
Depuis des années, les néo-Canadiens réclament davantage de financement pour Citoyenneté et Immigration afin que le ministère puisse s'acquitter de sa tâche, traiter les demandes de visas de visiteur qui s'empilent et l'arriéré des demandes de parrainage que l'on met des décennies à régler. Nous avons besoin d'un gouvernement qui se soucie des nouveaux venus au Canada et qui investit pour améliorer le piètre état des services qui en font des citoyens de deuxième classe.
Nous voyons les résultats qu'ont obtenus les néo-Canadiens qui ont voté pour les conservateurs le 2 mai. Le gouvernement avait promis de rehausser les services aux nouveaux venus au Canada et d'améliorer leur qualité de vie pour qu'ils puissent contribuer pleinement à la vie du pays. La députée de Newton—North Delta a tout à fait raison. Le gouvernement coupe 29,8 millions de dollars du budget de Citoyenneté et Immigration en 2012-2013. Honte à lui. Et cela va empirer. En 2013-2014, les compressions seront de 65,2 millions, et en 2014-2015, de près de 85 millions.
Les néo-Canadiens ont énormément contribué à bâtir notre pays. En fait, à l'exception des Premières nations, nous sommes tous issus de l'immigration au fil des siècles. Nous devons nous assurer que les néo-Canadiens reçoivent les services dont ils ont besoin.
En sabrant le budget de Citoyenneté et Immigration, le gouvernement a renié son engagement envers les néo-Canadiens, dont beaucoup ont voté pour les conservateurs aux dernières élections parce que ceux-ci ont promis qu'ils investiraient dans l'amélioration des services à leur endroit. Nous affirmons que les néo-Canadiens méritent mieux.
J'aimerais que les familles néo-canadiennes qui nous regardent aujourd'hui envoient leurs commentaires aux députés conservateurs et en fassent parvenir une copie aux députés néo-démocrates. Ces derniers sont au courant des problèmes parce qu'ils participent au traitement des cas. Nous aidons chaque jour des familles néo-canadiennes qui ont vu le visa de visiteur de personnes chères rejeté. Ces personnes se rendent compte que leurs qualifications, leurs compétences et leur expérience ne sont pas reconnues. Nous aimerions qu'elles nous racontent leur histoire, parce que nous veillerons à ce que le gouvernement sache ce qu'il a fait à ces néo-Canadiens en sabrant ces budgets.
Il y a pire encore. Nous voyons des compressions dans tous les secteurs de services sur lesquels comptent les familles canadiennes.
Le gouvernement ne réduit pas les fonds affectés aux F-35. Il ne diminue pas non plus le budget du programme carcéral. Il est prêt à dépenser la somme qu'il faudra, des dizaines de milliards de dollars. Il jettera l'argent par les fenêtres. Il le balancera par-dessus bord.
En revanche, pour ce qui est de la surveillance prudente des dépenses par le vérificateur général, du règlement de la crise dans les collectivités autochtones, de la réponse réelle aux besoins des néo-Canadiens, rien. Le gouvernement sabre. Il coupe. Ces vikings politiques modernes se moquent éperdument des services essentiels aux Canadiens.
Venons-en maintenant à l'environnement. J'entends grogner mes collègues derrière moi. Vous rappelez-vous qu'avant le 2 mai, le premier ministre regardait les Canadiens dans les yeux et affirmait: « Nous allons protéger l'environnement »? Or, il a retiré le Canada de Kyoto. Nous avons vu son vrai visage ces derniers mois. Le ministère de l'Environnement subira des compressions au moment même où les Canadiens veulent plus que jamais que l'environnement soit protégé. En 2012-2013, l'enveloppe budgétaire du ministère de l'Environnement sera réduite de 19,5 millions de dollars.
Mon collègue, le député de Sherbrooke, se demande ce qu'il arrivera en 2013-2014. Le budget consacré à l'environnement sera réduit de 56,4 millions de dollars, et ces coupes atteindront 88,2 millions de dollars en 2014-2015. Cela touchera notamment Environnement Canada et Parcs Canada, c'est-à-dire les parcs nationaux qui sont détenus pour notre bien à tous et représentent une source d'inspiration pour de nombreuses familles canadiennes. Quand arrivent enfin leurs deux semaines de vacances annuelles, bien des familles vont dans un parc national. Avec le gouvernement actuel, les familles ont plus de mal que jamais à joindre les deux bouts. Quand elles sont libres pour la fin de semaine, elles vont parfois dans un parc national. Mais le gouvernement sabre 30 millions de dollars dans le budget de Parcs Canada.
Le gouvernement prétendait avoir pour objectif d'allier l'environnement et l'économie. Le lieu idéal pour tisser cette alliance, c'était la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Mais la table ronde verra son budget réduit de 200 000 $ l'année prochaine. Et ensuite, ce sera la guillotine: elle joindra le rang des organismes sacrifiés sur l'autel de l'idéologie conservatrice. Des coupes de 5,2 millions de dollars en 2013-2014, puis la fin de l'organisme.
Aucune mention des changements climatiques. Aucune réponse aux inquiétudes des nombreux Canadiens préoccupés par l'environnement.
Voici un gazouillis de Black Spruce: « Budget 2012, rien sur les changements climatiques, zéro financement, 99 millions de dollars pour les inondations de 2011, mais rien sur les changements climatiques ». Les générations futures ressentiront les effets de ces changements. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons d'ardents défenseurs de l'environnement. Nous sommes convaincus que les familles canadiennes méritent mieux. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui respecte l'environnement et prend des mesures pour le protéger. C'est ce que nous promettons de faire en 2015.
Quand on regarde ce que le gouvernement conservateur choisit de couper, on a le coeur brisé. Passons maintenant à un sujet extrêmement important pour mes collègues des côtes Est et Ouest: Pêches et Océans Canada.
Je vais exprimer mon point de vue personnel. La pêche au saumon s'est presque effondrée en Colombie-Britannique. C'est inimaginable à quel point le gouvernement néglige, depuis plusieurs décennies, le secteur de la pêche de cette province. Il prétend pourtant représenter la Colombie-Britannique, mais ce secteur est nettement sous-financé. Beaucoup de pêcheurs et d'autres citoyens demandent que les activités de Pêches et Océans Canada soient adéquatement financées, tant sur la côte Ouest que sur la côte Est. Les députés néo-démocrates qui représentent des circonscriptions de la côte Est nous disent la même chose: « Il faut augmenter le financement afin de garantir la viabilité de la pêche. »
En ce qui concerne les pêcheurs de saumon en Colombie-Britannique, nous devons mieux mettre en valeur et surveiller les saumons, afin d'établir s'il existe une corrélation entre les poux du poisson et le taux de survie des poissons juvéniles. Beaucoup de gens font ce lien, mais nous n'avons tout simplement pas les ressources nécessaires pour établir les faits dont le gouvernement conservateur semble faire fi à tous les égards, dans son budget.
Cela fait des années que les Britanno-Colombiens répètent qu'il faut affecter plus de ressources à Pêches et Océans Canada, afin de lui donner les moyens de prendre les mesures qui s'imposent pour éviter l'effondrement complet des stocks de poisson. Au cours des quatre dernières années, il n'y a eu qu'une seule bonne année de pêche au saumon. Donc, les stocks de poisson ont failli s'effondrer trois fois.
Quel est le sort réservé à Pêches et Océans Canada? On s'attendrait à ce que le gouvernement lui affecte plus de ressources et veille au maintien des stocks de poisson sur les côtes Ouest et Est. Or, ce n'est malheureusement pas le cas.
En 2012-2013, on va ponctionner 3,8 millions de dollars à Pêches et Océans Canada. Puis ce sera 13,4 millions en 2013-2014, et 79,3 millions en 2014-2015. Et cela à une époque où nous avons besoin d'accroître les ressources pour garantir la viabilité et la durabilité de nos pêcheries de saumon et d'autres poissons.
Comme l'a dit mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, on s'en prend aussi à la pêche côtière dans le Canada atlantique et dans la région du Québec. C'est tragique.
La réalité, c'est que les Canadiens qui travaillent dans le domaine des pêches méritent d'avoir un gouvernement qui respecte les engagements pris le 2 mai. Ils mériteraient d'avoir un gouvernement qui appuie vraiment Pêches et Océans Canada. Franchement, les Canadiens qui travaillent dans le secteur de la pêche méritent mieux que ces compressions que leur impose ce gouvernement.
Je ne vais pas pouvoir aborder en détail toutes les compressions prévues dans ce budget avant la période des questions parce que je n'aurai pas assez de temps. J'y reviendrai après la période des questions si mes collègues me le permettent.
Mentionnons rapidement quelques autres compressions. Dans le portefeuille de la santé, on parle de compressions allant jusqu'à 310 millions de dollars d'ici à 2014-2015. On sabre aussi dans les budgets de CBC/Radio-Canada, de Téléfilm Canada et de l'Office national du film.
Ces compressions n'étaient pas censées se produire. Dans chacun de ces cas, avant le 2 mai, le gouvernement conservateur avait promis de maintenir ces services.
On a parlé tout à l'heure d'un gouvernement détaché des faits, d'un gouvernement qui veut ne tenir aucun compte des faits. Quand on regarde Ressources humaines et Développement des compétences Canada, que voit-on disparaître? Le Conseil national du bien-être social, qui est là pour aider le gouvernement à comprendre les faits sur lesquels s'articule la politique gouvernementale, notamment en ce qui concerne les familles de Canadiens pauvres. Que fait le gouvernement? Il rejette ces faits. Il supprime cette source d'information concrète. Les familles canadiennes pauvres mériteraient mieux que cela. Elles méritent mieux que de se faire envoyer promener parce que les statistiques ne correspondent pas à la version du gouvernement.
Prenons le portefeuille de l'industrie. Encore une fois, le gouvernement ne veut rien savoir du concret. Il se croit au-dessus des faits. Il n'a pas d'objection à fabriquer ses propres faits, mais ce qu'il ne veut pas, c'est avoir des faits issus de la réalité concrète. Ce gouvernement est en guerre contre les faits concrets.
Nous nous souvenons tous de la guerre que le gouvernement a déclarée au questionnaire détaillé du recensement. L'ironie de la situation fait que l'histoire en est presque drôle. Selon le gouvernement, ce questionnaire constituait une invasion de la vie privée. Quelques mois plus tard, le gouvernement a présenté son projet de loi sur l'espionnage électronique afin de pouvoir espionner toutes les affaires privées des Canadiens. Ceux-ci comprennent que, si le gouvernement a aboli le questionnaire détaillé du recensement, c'est parce qu'il n'aime pas les faits. Statistique Canada subira des compressions de 8,3 millions de dollars en 2012-2013, 8,3 millions de dollars en 2013-2014 et 33,9 millions de dollars en 2014-2015; on coupe les statistiques et les faits.
J'ai beaucoup d'exemples à citer, dont les compressions apportées aux agences de développement régional, mais j'aimerais mentionner une dernière chose avant la période des questions. Je promets à mes collègues que je reprendrai après celle-ci.
À l'hôtel de ville de New Westminster se trouve un monument commémoratif aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Deuxième Guerre mondiale et du conflit en Corée. Le nom de deux membres de la famille Julian y figurent. Des milliers de Canadiens se recueillent devant lui tous les ans. Ils le font le jour du Souvenir, comme dans tous les petits villages et toutes les villes du Canada, pour rendre honneur à nos anciens combattants. Ils croient sincèrement que nous leur sommes infiniment redevables.
Je suis profondément attristé par les coupes que le gouvernement a apportées au ministère des Anciens Combattants. Malgré toutes les contributions de nos anciens combattants et des nouveaux combattants, qui ont fait preuve de tant de bravoure, le budget du ministère sera réduit de 36 millions de dollars en 2012-2013, de 49,3 millions de dollars en 2013-2014 et de 66,7 millions de dollars en 2014-2015.
Un pays reconnaissant s'empresserait de remercier et de traiter avec respect nos anciens combattants, qui ont tant sacrifié. Le gouvernement a préféré faire autrement: il a coupé les programmes et les services destinés aux anciens combattants. Ceux-ci méritent mieux. Ils méritent le respect du gouvernement. Ils méritent un gouvernement qui défend leurs intérêts.
Ce qui cloche avec le budget, c'est qu'il représente le rejet de tout ce que le gouvernement avait promis pendant la campagne électorale. Dans ce budget, les conservateurs balaient du revers de la main les choses auxquelles les familles canadiennes accordent une grande importance, comme la salubrité des aliments, la protection et le respect de l'environnement, la protection des droits des anciens combattants et le soutien accordé aux secteurs ruraux du Canada. Ce sont toutes des choses auxquelles la population a accordé son soutien au fil des ans et qui sont maintenant menacées par les compressions et les réductions prévues par le gouvernement. Les conservateurs ne coupent pas dans le gras, comme le programme des F-35 ou celui des prisons. Ils coupent dans les services essentiels.
Depuis que le budget a été présenté, nous exprimons nos inquiétudes concernant les intentions du gouvernement. Ces derniers jours, une foule de Canadiens ont joint leur voix à la nôtre au moyen de gazouillis et de messages affichés sur Facebook ou envoyés aux députés néo-démocrates par la poste, par courriel ou par télécopieur. Nous avons entendu leur cri du coeur et nous continuerons à les appuyer et à faire connaître leur opinion à la Chambre des communes, parce que c'est notre rôle. Nous sommes là pour défendre les intérêts des familles canadiennes et nous continuerons à le faire tout au long du débat sur le budget. Nous prendrons le parti des familles, nous les aiderons, nous serons là pour elles parce qu'elles méritent mieux...
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'entreprise Temagami Boat Manufacturing inc.
Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai été fier d'annoncer la création de 13 emplois manufacturiers du secteur privé dans la magnifique ville de Temagami.
Grâce à la coordination de cinq programmes gouvernementaux, l'entreprise Temagami Boat Manufacturing inc. sera une nouvelle entreprise rentable, qui diversifiera l'industrie locale et qui favorisera la croissance locale à long terme et le tourisme dans la région. C'est un parfait exemple de l'efficacité des politiques du gouvernement dans les régions rurales du Canada.
Je souhaite remercier tout le monde du travail qu'ils ont accompli afin de coordonner le financement de Temfund, de la SADC du Temiskaming Sud, de la SADC de Claybelt, de NeoNet et de la Fondation Yves Landry. Grâce à notre travail, les pêcheurs, les propriétaires d'hôtels de villégiature et les vacanciers qui recherchent une embarcation de plaisance sûre et de qualité disposeront d'une nouvelle adresse dans la région de Nipissing—Timiskaming.
Les politiques du gouvernement conservateur et le Plan d'action économique de 2012 placent la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme au coeur des priorités pour la région de Nipissing—Timiskaming.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, les médias ont souvent un vocabulaire qui stigmatise les aînés comme des victimes ou comme un fardeau pour l'État. Pourtant, ce sont ces personnes qui ont bâti notre pays, payé des impôts toute leur vie et élevé leurs enfants qui prennent aujourd'hui la relève.
[Traduction]
Les aînés qui sont à la retraite contribuent toujours à la collectivité, en faisant du bénévolat, en s'engageant sur le plan social et politique, en partageant leur savoir et leurs compétences et surtout, en passant de précieux moments avec leur famille et leurs amis.
Oui, les aînés sont une richesse pour le Canada. Ils méritent notre respect. C'est pourquoi je m'opposerai vigoureusement à la hausse de 65 à 67 ans de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Nous pouvons améliorer la qualité de vie des aînés, et je continuerai à lutter pour cela.
[Français]
Aujourd'hui, j'aimerais particulièrement souligner l'importance du Club des aînés de Dollard-des-Ormeaux, qui regroupe plus de 500 membres, hommes et femmes dynamiques. Grâce à la collaboration de la Ville de Dollard-des-Ormeaux et au travail des employés dévoués et des bénévoles, des activités physiques, sociales et artistiques sont offertes chaque semaine aux aînés.
Je garde un bon souvenir des chansons avec la chorale, de la danse au souper de Noël et de l'accueil chaleureux...
L'honorable députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, après avoir proposé quelques idées provenant d'électeurs de ma circonscription pour le budget de 2012, j'ai été ravie de voir que certaines d'entre elles avaient été retenues.
Premièrement, il y a l'intention du gouvernement d’adopter des mesures législatives qui autoriseraient la propriété privée à l’intérieur des limites actuelles des réserves. Voilà un pas important dans la réalisation d'un rêve que caresse depuis longtemps le président de la Commission de la fiscalité des Premières nations, Manny Jules. Ce changement permettra aux Premières nations intéressées de supprimer certains obstacles qui nuisent au développement économique dans les réserves.
En outre, lors de la visite de la Commission sur la réduction de la paperasse à Kamloops, certains ont exprimé leur inquiétude par rapport aux lourdes pénalités imposées aux entreprises qui remettaient leur déclaration fiscale en retard à l'Agence du revenu du Canada. Le budget de 2012 prévoit réduire les pénalités pour les cas où le nombre de déclarations est peu élevé.
Lors des quatre budgets précédents, les gens de ma circonscription ont transmis d'excellentes idées et observations, qui ont souvent été retenues. J'encourage tous les électeurs à participer au processus, car les résultats sont là.
Sackville
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la municipalité de Sackville, au Nouveau-Brunswick, à l'occasion de son 250e anniversaire.
Sackville est connue dans tout le Canada parce qu'on y trouve l'Université Mount Allison et parce que c'est une capitale culturelle canadienne et une ville progressiste, accueillante et axée sur le développement durable, l'innovation économique et l'inclusion. Située près de la frontière de la Nouvelle-Écosse, au bord du célèbre marais Tantramar, Sackville est bien connue partout au Canada pour la beauté de sa nature et l'importance de son écosystème. La population locale a de bonnes raisons de célébrer ce merveilleux jalon de l'histoire de Sackville et d'envisager l'avenir avec optimisme et fierté.
Je voudrais en outre rendre un hommage spécial à mon ami le maire Pat Estabrooks, qui prendra sa retraite de la politique municipale en mai. Pat a su diriger l'administration municipale de Sackville avec honneur et vaillance et il lègue à la ville d'importantes réalisations.
[Français]
Nous applaudissons la Ville de Sackville pour son 250e anniversaire et nous lui souhaitons du succès dans l'avenir.
[Traduction]
La vallée Alberni
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière a eu lieu le lancement de la célébration du centenaire des villes jumelles de la vallée Alberni, célébration qui s'étirera sur toute une année.
Des siècles de présence des Premières nations des Tseshaht et Hupacasath ont précédé le développement et l'activité industrielle ayant donné lieu premièrement à la fondation d'Alberni, en 1886. La rivalité augmenta lorsque le quai fut construit sur les rives du passage. En 1908, le chemin de fer rattacha le port et les bateaux à vapeur aux usines, mais la première route privilégia Alberni.
Près de 100 automobiles se rassemblèrent à Alberni lorsqu'on planta la borne marquant le premier mille de la route Transcanadienne. L'histoire nous enseigne que cette borne fut volée, puis réapparut mystérieusement dans le port voisin.
Le musée a créé une exposition de première classe. Des dizaines de personnes en costume d'époque font revivre l'esprit des pionniers. Au cours de la fin de semaine de trois jours, au mois d'août, se tiendra un grand événement de retour au bercail.
Port Alberni invite tout le Canada à prendre le train à vapeur, à échapper au célèbre gang de Beaufort, à visiter l'usine historique McLean et à se joindre aux festivités mettant en valeur l'époque des pionniers et les trajets qu'ils ont jadis parcourus.
La meilleure eau municipale du monde
Monsieur le Président, la ville de Greenwood en Colombie-Britannique, qui est la plus petite du Canada, avec ses 676 habitants, vient de remporter le titre de la Meilleure eau municipale du monde.
En janvier dernier, le maire Nipper Kettle a envoyé un échantillon d'eau du robinet à un concours international de dégustation qui s'est tenu à Berkeley Springs, en Virginie-Occidentale.
Plus de 100 échantillons provenant de partout au pays et dans le monde avaient été envoyés à la 22e édition de ce concours annuel.
L'eau de Greenwood, qui est tirée d'un puits de 110 pieds, a été évaluée de manière générale, mais aussi en fonction des critères suivants: l'apparence, l'odeur, le goût, la sensation buccale et la longueur en bouche.
Je me suis arrêté dans la plus petite ville du Canada il y a quelques semaines, à Deadwood Junction pour être exact, pour y manger une savoureuse brioche à la cannelle et remplir ma bouteille de l'or liquide de Greenwood.
Au nom du Parlement canadien, j'offre mes plus sincères félicitations au maire Kettle et à tous les citoyens de cette ville fantastique. J'ai bien hâte de participer à la cérémonie officielle prévue le 11 mai prochain. En attendant, j'invite tous les Canadiens à visiter Greenwood pour y goûter son eau.
[Français]
Glengarry—Prescott—Russell
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de tous sur la riche et dynamique culture franco-ontarienne de ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, qui compte une des plus importantes populations francophones de toutes les circonscriptions à l'extérieur du Québec.
En ma qualité de secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, je voudrais féliciter le campus Alfred de l'Université de Guelph d'avoir formé notre jeunesse francophone en agriculture pendant 30 ans. Bravo!
Je suis également très fier des organismes culturels comme Le Chenail, La Maison des arts et Les trois p'tits points, pour tout ce qu'ils font pour promouvoir la culture francophone de manière aussi stimulante et énergique.
La circonscription peut aussi compter sur des gens qui donnent l'exemple. Au 14e Banquet de la francophonie, nous avons eu l'honneur de souligner les réalisations de quelques remarquables francophones.
Je remercie Mmes et MM Louis Aubry, Sylvie Jean, René Pitre, Edgar Pommainville, Félix Desroches, Camille Legris et Zoé Monette. Je vous remercie sincèrement de tout ce que vous avez fait pour promouvoir la francophonie chez nous.
[Traduction]
Le club Rotary d'Orangeville
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour souligner le 75e anniversaire du club Rotary d'Orangeville, qui célébrera cet événement remarquable le 19 avril 2012.
Il s'agit d'une réalisation impressionnante pour un club qui contribue tellement au mieux-être de notre collectivité. Des projets et des activités couronnés de succès comme le parc Rotary, le parc de planche à roulettes, le Ribfest et l'événement annuel Make Orangeville Shine n'existeraient pas sans l'apport de tous les bénévoles exceptionnels qui sont membres de ce club, dont Keith Hunter, Peter Parkinson, John Russell, Steve Cavell, Cory Jones et Sally Slumskie. Nous les remercions sincèrement du travail infatigable qu'ils réalisent en vue d'améliorer la qualité de vie dans notre collectivité.
Au nom des résidants de Dufferin—Caledon, je tiens à féliciter sincèrement ce club, qui met toujours en pratique les principes fondateurs de Rotary axés sur le service à autrui. Je lui souhaite 75 autres années de services exceptionnels à la collectivité.
[Français]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, la fermeture brutale de la compagnie Aveos a eu l'effet d'un coup de masse pour deux Jérômiens: non seulement ont-ils perdu leur emploi, mais comme ils se trouvaient en congé de maladie prolongé, Éric Gaudreau et Bertrand Fraser se retrouvent devant rien.
À l'assurance-emploi, on leur a expliqué qu'ils n'auraient pas droit aux prestations puisqu'ils n'étaient pas au travail au cours de la dernière année. Quant à l'assurance-salaire dont ils bénéficiaient en congé de maladie, elle n'est plus en vigueur parce qu'Aveos a cessé de payer les primes à la compagnie d'assurance Sun Life. Une centaine d'employés d'Aveos en congé d'invalidité comme eux se retrouvent dans la même situation.
Les conservateurs n'ont pas hésité à sortir leur gros canons pour intimider les travailleurs d'Air Canada en les empêchant d'utiliser leur droit légitime de faire la grève, mais quand il s'agit d'aider les travailleurs invalides à préserver leur dignité, le gouvernement ne bouge pas et ne bougera pas le petit doigt.
Lors de la prochaine élection, les Canadiens se souviendront des travailleurs invalides d'Aveos abandonnés dans la rue par le gouvernement conservateur.
[Traduction]
La Journée nationale des soins infirmiers en oncologie
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la neuvième Journée nationale annuelle des soins infirmiers en oncologie. Le thème de cette année, « Partenaires dans les soins: avec vous vers l'excellence », reconnaît le rôle exceptionnel que joue le personnel infirmier en oncologie dans notre système de santé national.
Le cancer ne fait aucune discrimination: il touche tant les hommes que les femmes, toutes nationalités et tous groupes d'âge confondus. Au Canada, l'an dernier, près de 178 000 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués et 75 000 personnes sont décédées des suites de cette maladie.
Les infirmiers et les infirmières en oncologie travaillent sur les premières lignes du système de santé. Ils prennent soin des patients atteints du cancer et de leurs familles et les aident à surmonter le stress engendré par un diagnostic de cancer, ainsi que la crainte et l'incertitude qui l'accompagnent.
Le gouvernement est résolu à renforcer les effectifs canadiens dans le domaine de la santé en appuyant les travailleurs de la santé et les intervenants en soins infirmiers et en travaillant avec tous les ordres de gouvernement pour améliorer notre système de santé.
Le dernier budget du gouvernement permettra d'appuyer encore plus le personnel infirmier en faisant en sorte que ceux qui s'installent dans les régions rurales et éloignées du Canada soient admissibles au remboursement de leurs prêts étudiants.
En tant qu'ancien infirmier en oncologie, j'invite les députés à se joindre à moi pour témoigner notre appui et nos sincères remerciements à l'endroit du personnel infirmier canadien en oncologie.
[Français]
La Journée nationale du travail invisible
Monsieur le Président, je suis fière de me lever à la Chambre aujourd'hui afin de souligner la Journée nationale du travail invisible. J'ai eu le privilège d'agir ce matin à titre de présidente d'honneur lors des activités lavalloises organisées par l'Association féminine d'éducation et d'action sociale de Laval.
Le travail invisible est non rémunéré. Il comprend l'ensemble du travail accompli au sein de la famille et du bénévolat réalisé dans la communauté.
Le Canada est le seul pays à s'être doté d'une Journée nationale du travail invisible en 2010.
On estimait, lors du dernier recensement, que le travail ainsi effectué avait une valeur annuelle de 26 milliards de dollars. Toutefois, le gouvernement fédéral s'est départi du seul outil qui lui permettait de quantifier et d'évaluer le travail invisible lorsqu'il a aboli le questionnaire long.
Je tiens à remercier l'AFEAS de Laval pour son invitation aux activités d'aujourd'hui et pour ses initiatives dans le cadre de cette Journée nationale du travail invisible.
L'immigration
Monsieur le Président, il y a une décennie, un imam radical de Tunisie du nom de Saïd Jaziri est entré au Canada en fraudant notre système d'immigration. Cet immigrant illégal a menti aux autorités de l'immigration à propos de son passé et a déclaré être un réfugié innocent.
Pendant des années, notre gouvernement conservateur a tenté d'expulser cet homme du Canada. Après diverses audiences et demandes devant huit différents organismes, y compris la Cour fédérale du Canada, le processus mené par notre gouvernement conservateur pour expulser de notre pays l'imam radical Jaziri a finalement abouti. Saïd Jaziri a été expulsé du Canada.
Pourquoi le NPD se range-t-il encore du côté d'immigrants illégaux qui ont menti aux autorités de l'immigration? Contrairement au NPD, les Québécois peuvent compter sur notre gouvernement conservateur pour s'assurer que les individus qui mentent et qui trichent pour entrer au Canada ne seront pas autorisés à revenir dans notre grand pays.
[Traduction]
Le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson
Monsieur le Président, avril est le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson au Canada. Plus de 100 000 Canadiens ont le Parkinson, une maladie évolutive chronique qui entraîne des troubles progressifs de mobilité et d'invalidité. Il y a pourtant de l'espoir. En effet, la Société Parkinson Canada a adopté cette année le thème « À vos marques! Prêts? Bougez. » Le Parkinson cause des troubles moteurs. Or, l'un des meilleurs traitements contre les symptômes du Parkinson, c'est de bouger.
[Français]
Qu'il s'agisse de marcher, de faire du vélo, de danser ou de faire ses courses, la clé pour conserver sa mobilité et rester en bonne santé quand on souffre de Parkinson est de rester actif.
Des études démontrent que l'activité physique améliore la force, la souplesse, l'équilibre et la santé générale des personnes souffrant de Parkinson.
[Traduction]
J'invite tous les députés à réfléchir à ce que vivent leurs électeurs qui ont le Parkinson. Ces gens comptent sur notre leadership pour mettre en oeuvre des politiques solides qui les aideront à avoir la meilleure qualité de vie possible et à mener une vie productive.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, hier soir, un sénateur libéral non élu qui n'a de comptes à rendre à personne a poursuivi la campagne de désinformation de l'opposition sur les efforts du gouvernement dans le dossier du coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. Il a fait circuler une série de photos d'armes à feu, notamment d'armes prohibées. Or, les libéraux savent que c'est trompeur, car c'est eux qui ont créé le système de classification des armes à feu. Ce geste témoigne du fait que les partis de l'opposition cherchent sciemment à tromper les Canadiens dans ce dossier.
C'est ce qu'a fait le député de Papineau lorsqu'il a publié des messages trompeurs sur Twitter et ce qu'a fait aussi le NPD lorsqu'il a affiché l'an dernier des panneaux publicitaires mensongers dans les grandes villes. Il faut que l'opposition cesse ses manigances et qu'il commence à défendre les intérêts des citoyens ordinaires. Les armes à feu font partie de la vie des Canadiens des régions rurales, des chasseurs et des agriculteurs. Les Canadiens ont clairement confié au gouvernement le mandat de mettre un terme une fois pour toutes au registre des armes d'épaule, qui est coûteux et inefficace. C'est ce qui se produira très bientôt.
Je demande aux libéraux de ne plus chercher à susciter la peur et de cesser de traiter les chasseurs, les agriculteurs et les amateurs de tir sportif respectueux de la loi comme de vulgaires criminels.
L'éthique
Monsieur le Président, pas un seul jour ne passe sans qu'un nouveau lien entre les conservateurs et RMG ne soit révélé. Il s'agit cette fois-ci d'un lien entre des agents de financement républicains, le premier ministre et des organisations caritatives qui bénéficient de fonds publics, des instituts non partisans qui reçoivent des millions de dollars du gouvernement. Cependant, elles font également appel à RMG et à son homologue américain républicain, Target Outreach, pour recueillir encore plus de fonds.
C'est drôle. D'une part, les conservateurs établissent un fonds de plusieurs millions de dollars à l'ARC pour attaquer des organisations caritatives hostiles et leur ôter leur financement et, de l'autre, ils accordent des millions de dollars à un institut qui fait appel au mêmes agents de financement qu'eux. Pourquoi est-ce qu'une organisation caritative canadienne supposément non partisane fait appel à des agents de financement explicitement de droite pour recueillir des fonds au Canada? Il est clair que nous avons beaucoup plus de questions que de réponses, et c'est pour ça que nous devons lancer une enquête publique.
L'immigration
Monsieur le Président, la culture libérale du favoritisme a semé la pagaille dans notre système d'immigration. Pendant des années, des centaines de milliers de personnes ont attendu en file pour être admis au Canada. Elles ont passé une décennie à attendre une réponse, quelle qu'elle soit. Leur vie était en attente.
Comme l'a dit Nick Noorani de Destination Canada Info: « L'arriéré a paralysé le système et a donné lieu à des délais d'attente qui nous rendent très peu concurrentiels dans la recherche de travailleurs qualifiés dans le monde. »
Le Plan d'action économique de 2012 comprend des mesures qui transformeront les programmes canadiens d'immigration économique. Il crée un système juste à temps, grâce auquel on pourra recruter les personnes qui possèdent les compétences requises pour répondre aux besoins du marché du travail canadien aujourd'hui et à l'avenir.
Comme l'a dit Tung Chan, ancien PDG de la Fondation S.U.C.C.E.S.S.: « C'est une bonne chose que le gouvernement cherche encore à améliorer notre système d'immigration et à faire en sorte que les immigrants puissent s'établir rapidement et commencer à contribuer à l'économie canadienne dès leur arrivée. »
J'encourage l'opposition à écouter ces sages paroles. Je lui demande de voter en faveur de nos réformes. Elles permettront enfin au Canada de jouir d'une prospérité à long terme.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le budget conservateur trahit la parole donnée par le premier ministre lui-même. Contrairement à ce qu'il a promis en cette Chambre il y a quelques mois à peine, le budget conservateur s'attaque aux revenus des retraités, s'attaque aux transferts en santé et s'attaque aux services à la population.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi il a choisi de renier sa promesse?
La défense nationale
Monsieur le Président, la vérité, c'est qu'ils retirent 31 milliards de dollars sans consultation.
Parmi les choix budgétaires qui n'ont aucun bon sens, parlons des F-35. En mars, le directeur parlementaire du budget estimait le coût des F-35 à 30 milliards de dollars. Les conservateurs ont tout fait pour discréditer Kevin Page, affirmant qu'ils en coûteraient la moitié. Pourtant, le vérificateur général prouve aujourd'hui que le gouvernement savait que les coûts des F-35 allaient être encore plus élevés. Il le savait.
Pourquoi les conservateurs ont-ils délibérément donné de l'information erronée au Parlement et aux Canadiens?
Monsieur le Président, je n'accepte pas les conclusions du chef de l'opposition. Le vérificateur général est arrivé à certaines conclusions et nous avons accepté ses recommandations. Il a identifié le besoin d'une plus grande supervision des coûts et le gouvernement va accepter ses recommandations.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question d'éthique. Le vérificateur général a conclu que les conservateurs savaient que les chiffres qu'ils avançaient étaient trompeurs, mais qu'ils les ont tout de même soumis au Parlement. Le rapport du vérificateur général sur les F-35 dénonce la mauvaise administration publique, les mauvaises décisions et le manque de responsabilité des ministres conservateurs.
Ma principale question pour le premier ministre est la suivante: comment a-t-il pu laisser le Parlement être intentionnellement induit en erreur en ce qui a trait aux F-35? Soit il savait que les chiffres présentés étaient trompeurs, ce qui serait inadmissible, soit il ne le savait pas, ce qui signifierait qu'il est incompétent. Qu'en est-il?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition déforme les propos du vérificateur général.
Je tiens à lui rappeler que le gouvernement n'a pas encore acheté ces avions. Il n'a pas encore signé de contrat.
Le vérificateur général a signalé qu'il fallait mener une étude indépendante sur certaines des activités menées par le ministère de la Défense nationale et accroître la supervision à cet égard. Le gouvernement mettra en place des mesures de supervision avant d'aller plus loin.
[Français]
Monsieur le Président, si on accepte les recommandations, qui va être tenu responsable de ce fiasco?
En 2006, les conservateurs se sont engagés à acheter les F-35 avec l'argent des Canadiens sans garantie que les entreprises d'ici en profiteraient. Selon le vérificateur général, les ministres conservateurs ont aussi fourni des informations erronées sur les retombées régionales. Les conservateurs ont tenu des conférences de presse pour annoncer des retombées régionales qui n'existaient pas.
Comment les conservateurs peuvent-ils justifier d'avoir fourni de l'information trompeuse sur les F-35?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous acceptons les conclusions du vérificateur général et nous mettrons en oeuvre ses recommandations.
Le gouvernement du Canada a pris des mesures aujourd'hui afin que les principes de diligence raisonnable, de surveillance et de transparence fassent partie intégrante du processus qui mènera au remplacement de nos avions de combat vieillissants. Nous avons gelé le financement prévu pour cet achat et nous créons un Secrétariat du F-35, qui sera indépendant de la Défense nationale et aura pour responsabilité de faire avancer ce projet.
[Français]
Monsieur le Président, ce que les conservateurs devraient faire, c'est s'excuser d'avoir trompé les Canadiens. Travaux publics est censé superviser les grands projets d'acquisition, et en 2009, il a eu l'occasion de sonner l'alarme. Mais selon le vérificateur général, ce ministère a échoué à faire preuve de diligence.
Qui était alors le ministre des Travaux publics? Qui est resté les bras croisés? Le député de Mégantic—L'Érable, évidemment. Après avoir été informé de ce fiasco en devenir, pourquoi le ministre des Travaux publics de l'époque n'a-t-il rien fait pour éviter le désastre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons pas signé de contrat pour l'achat d'un appareil, quel qu'il soit. Nous avons gelé le financement prévu pour cet achat, en attendant que les estimations de coûts se précisent et qu'une décision d'achat soit prise. Comme nous l'avons dit, nous avons prévu un budget pour cet achat, et nous le respecterons.
Monsieur le Président, d'après le vérificateur général, le dossier des F-35 est un tissu de mensonges.
Le gouvernement ne peut pas nier sa responsabilité. Les conservateurs ne peuvent pas affirmer qu'ils ne savaient rien avant aujourd'hui; ce n'est pas crédible, et c'est tout simplement faux. L'opposition libérale leur a signalé ces faits il y a 21 mois. Le directeur parlementaire du budget les leur avait aussi signalés.
Les chiffres que le gouvernement utilisait à l'interne correspondaient à ceux du directeur parlementaire du budget, mais le gouvernement l'a nié et a induit le Parlement en erreur. Et pire encore, il n'a toujours pas réglé ce problème. Pourquoi n'y a-t-il toujours pas d'appel d'offres ouvert et transparent?
Monsieur le Président, je n'accepte pas la prémisse selon laquelle le rapport n'est qu'un tissu de mensonges.
Permettez-moi d'en citer un extrait:
Le programme d’avion de combat interarmées (JSF) est unique. Dans ce contexte, la Défense nationale, en tant que ministère responsable, a géré la participation du Canada au programme en faisant preuve de diligence raisonnable. La Défense nationale a bien géré la participation de l’industrie (de concert avec Industrie Canada). Elle a défini et communiqué les risques et les stratégies d’atténuation associés à la participation au programme JSF [...]
Je suis étonné que le député d'en face qualifie ces affirmations de mensonges.
Monsieur le Président, si le député lit attentivement, il verra que ces commentaires se rapportent aux années qui ont précédé 2006.
Quand leur culture de tromperie éclate au grand jour, les conservateurs sacrifient quelques boucs émissaires: Linda Keen, Richard Colvin et Munir Sheikh. Dans le dossier des fraudes électorales, leur bouc émissaire a été Michael Sona. Et maintenant, dans le dossier des F-35, c'est tout le ministère de la Défense qui joue ce rôle. Mais le gouvernement ne peut pas victimiser les bureaucrates et les militaires. Il ne peut pas blâmer les pédopornographes ni les terroristes talibans.
C'est le processus qu'ils suivent à tous les échelons. Le premier ministre a la responsabilité de connaître la vérité et de dire la vérité. Il a manqué à cette responsabilité.
Pourquoi n'a-t-on toujours pas d'appel d'offres?
Monsieur le Président, nous acceptons le rapport du vérificateur général, et je suis vraiment étonné qu'il serve de prétexte à aborder toutes sortes de sujets.
Le rapport et clair et nous avons une stratégie qui nous permettra d'aller de l'avant. J'invite le député d'en face à la lire attentivement et à comprendre que nous sommes résolus à régler cette question.
Le vérificateur général a parlé, nous l'avons écouté et nous allons de l'avant.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, le vérificateur général nous raconte que la gestion du programme des F-35 est un fiasco monumental. Ce gouvernement a fait preuve d'incompétence et d'aveuglement total pendant six ans, et déjà, il est en train d'essayer de blâmer les fonctionnaires et les militaires pour son incompétence. Faire semblant qu'on n'était pas au courant n'est pas acceptable. C'est le temps de larguer un ministre.
Comment le premier ministre ne peut-il pas exiger la démission du ministre de la Défense nationale, un homme qui est plus qu'incompétent?
[Traduction]
Monsieur le Président, le vérificateur général a été très clair ce matin. Il a dit que le ministère de la Défense nationale devrait préciser ses estimations pour les coûts et faire preuve de plus de transparence.
La réponse du gouvernement est tout aussi claire: nous verrons à ce que le ministère de la Défense nationale précise ses estimations de coûts. De plus, nous allons transférer ce projet à un secrétariat qui gérera le processus de remplacement des CF-18, et geler immédiatement le financement prévu pour les F-35.
Une autre ministre, mais les mêmes réponses, monsieur le Président.
Le vérificateur général a été très clair. Les conservateurs ont utilisé deux estimations différentes pour les coûts d'entretien des F-35; une pour la prise de décisions à l'interne, et une autre, moins élevée, destinée au public.
Alors que le ministre associé de la Défense nationale répétait consciencieusement, jour après jour, les mêmes notes d'allocution, il cachait une estimation secrète, supérieure de 10 milliards de dollars. J'ai deux questions simples à l'intention du ministre associé de la Défense nationale.
Pourquoi a-t-il induit les Canadiens en erreur? Va-t-il s'en excuser?
Monsieur le Président, je réfute catégoriquement la prémisse de la question.
Nous acceptons bel et bien les conclusions du vérificateur général, et nous allons bel et bien mettre en oeuvre ses recommandations.
Le gouvernement du Canada prend dès aujourd'hui des mesures afin que les principes de diligence raisonnable, de surveillance et de transparence fassent partie intégrante du programme de remplacement de nos chasseurs vieillissants. Nous avons gelé le financement prévu pour cet achat et nous créons un Secrétariat du F-35, qui sera indépendant de la Défense nationale et aura pour responsabilité de faire avancer ce programme.
Monsieur le Président, les conservateurs ont encore de la difficulté avec les faits. Je vais donc les aider.
En février 2010, le gouvernement américain a indiqué aux conservateurs que les F-35 coûteraient plus cher et qu'il faudrait plus de temps pour terminer leur construction. Or, les conservateurs ont sciemment caché ce fait aux Canadiens.
Le ministre de la Défense nationale a même fait de son mieux pour dénigrer le directeur parlementaire du budget, tout en sachant fort bien que ce dernier avait raison. Pourquoi le ministre de la Défense nationale s'en est-il pris ainsi au directeur parlementaire du budget et a-t-il induit le Parlement en erreur?
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, nous acceptons les conclusions et les recommandations du vérificateur général. Nous avons un plan en sept points pour donner suite à ces recommandations. Nous réagissons avec détermination et nous continuerons d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, aujourd'hui, le vérificateur général nous a montré une fois de plus que les conservateurs ne savent pas administrer les deniers publics. Ils ont induit le Parlement en erreur sur les coûts des F-35, ils ont mal géré le dossier de la sécurité aérienne et ils ont failli à la tâche dans la protection de la frontière.
Le gouvernement conservateur manque tout simplement à ses obligations. Sa solution consiste à réduire encore davantage la fonction publique, et advienne que pourra.
Devant le rapport accablant du vérificateur général, pourquoi les conservateurs ne reconnaissent-ils pas leurs torts et ne disent-ils pas la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, le vérificateur général a été clair ce matin, dans son rapport. Il recommande au ministère de la Défense nationale de continuer d'affiner son estimation du coût des F-35 et d'être plus transparent.
Nous acceptons cette recommandation et nous n'achèterons pas de nouvel avion tant que le ministère de la Défense nationale ne se sera pas plié à cette recommandation.
De plus, nous gelons immédiatement les sommes allouées aux F-35 en attendant qu'un secrétariat soit établi pour gérer les achats visant à remplacer le CF-18.
[Français]
Monsieur le Président, accepter des recommandations, ce n'est pas assez. On dirait que, au lieu de prévenir des problèmes de mauvaise gestion, le gouvernement attend qu'on le prenne la main dans le sac pour s'excuser.
Les conservateurs ont dilapidé des fonds publics dans des projets plus que douteux pour le sommet du G8, et on voit maintenant l'histoire se répéter avec les F-35. Qu'il s'agisse des inspections de nos importations aux frontières ou de la surveillance de l'aviation civile, les problèmes de gestion continuent de s'accumuler.
Avec une gestion aussi déficiente, comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en ce gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le rapport du vérificateur général recommande au ministère de la Défense nationale d'affiner son estimation du coût. La députée doit reconnaître l'importance de cette recommandation, puisque pas un sou n'a encore été dépensé. Le ministère doit affiner son estimation du coût du projet. Nous acceptons cette recommandation.
De plus, nous avons gelé les sommes associées à ce projet pour nous assurer que les contribuables sont pleinement respectés.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, c'est à n'y rien comprendre. Selon Statistique Canada, il y a 700 000 chômeurs canadiens de plus qu'avant la récession. Ce gouvernement veut éliminer près de 20 000 emplois dans le secteur public et supprimer 5,2 milliards de dollars dans les services.
Une étude publiée ce matin montre que ces compressions vont causer 40 000 pertes d'emplois supplémentaires dans le secteur privé.
Où est la véritable stratégie de création d'emplois? Qu'attend ce gouvernement pour faire face à la réalité et pour mettre sur la table une véritable stratégie de création d'emplois?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget déposé jeudi prévoit bien sûr certaines réductions de dépenses. Le nombre réel d'employés qui quitteront la fonction publique fédérale est d'environ 12 000.
L'étude dont parle le député a été réalisée par l'Association canadienne des employés professionnels, qui utilise le nombre effarant de 40 825 Canadiens. Mais ce n'est tout de même pas aussi effarant, comme prévision, que le nombre de 116 000 Canadiens qu'annonçait cette association en février. Ces chiffres sont très loin de la vérité, soit 12 000 emplois, tel que le démontre le budget.
Monsieur le Président, l'organisme se fonde sur les chiffres de Statistique Canada.
Le gouvernement semble craindre les faits, car concrètement, les suppressions de postes annoncées dans le budget auront des répercussions considérables sur les services de base offerts aux Canadiens. Des soins de santé jusqu'à l'inspection des aliments en passant par la sécurité dans les transports, la science critique et la recherche sur l'environnement, il s'agit de services vitaux pour les familles canadiennes.
Pourquoi les conservateurs ont-ils présenté un budget qui n'a rien à voir avec les priorités des familles canadiennes? Pourquoi changent-ils la vie des familles canadiennes pour le pire alors qu'ils devraient la changer pour le mieux? Pourquoi n'emploient-ils pas le budget à cette fin?
Monsieur le Président, voici ce que nous accomplissons avec le budget: nous visons la croissance à long terme, les emplois et la prospérité au Canada. Nos antécédents, de ce côté-ci de la Chambre, parlent d'eux-mêmes puisque nous avons créé, net, 610 000 emplois au Canada depuis la fin de la récession.
Que proposent ceux d'en face? Dix milliards de dollars en hausses d'impôt. Voilà ce que recommande l'opposition néo-démocrate pour le Canada: une fiscalité néfaste pour l'emploi. Ce n'est pas notre objectif. Nous visons plutôt les emplois, la croissance et la prospérité.
La sécurité aérienne
Monsieur le Président, le vérificateur général a signalé qu'une inspection de la sécurité aérienne sur trois n'était pas effectuée. Pourquoi? Parce que le personnel est insuffisant. Même si le trafic aérien augmentera de 4 p. 100 cette année, les conservateurs réduisent le budget de la sécurité aérienne de 17 millions de dollars et celui de Transports Canada de 60 millions de dollars. Le nombre d'inspecteurs va être réduit et la sécurité des passagers aériens va être compromise.
Comment le ministre peut-il justifier ces coupes dangereuses dans le nombre d'inspecteurs qui veillent à ce que nos avions soient sécuritaires?
Monsieur le Président, la députée ne cite pas les bons chiffres, mais je suis convaincu qu'elle va poser d'autres questions. Pour le moment, je remercie le vérificateur général de son travail. Nous acceptons ses recommandations.
Le vérificateur général a confirmé que le Canada est l'un des pays les plus sécuritaires au monde en ce qui concerne le transport aérien. C'est ce qu'il a dit aujourd'hui.
Mon ministère a déjà relevé ces lacunes et je suis en mesure de confirmer que certaines recommandations ont déjà été mises en oeuvre.
Monsieur le Président, les conservateurs ne comprennent tout simplement pas que leurs compressions irresponsables vont avoir des conséquences au niveau de la sécurité. Le vérificateur général a constaté qu'il n'y avait pas de plan pour répondre aux besoins en matière d'inspection, pas de renseignements à jour pour évaluer le risque, pas de processus de surveillance et pas de processus d'approbation. Dans certains cas, il a fallu dix ans au ministre pour s'occuper de certains dossiers de sécurité. Dix ans.
Le ministre va-t-il faire le ménage dans son ministère et renoncer à ces compressions dangereuses?
Monsieur le Président, nous nous efforçons constamment de rendre le transport aérien le plus sûr possible. Les mesures que nous prenons donnent des résultats. Depuis l'an 2000, le nombre d'accidents d'avion a diminué de 25 p. 100. Le vérificateur général a confirmé que nous faisions des progrès importants en étant le premier pays au monde à mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité, et nous sommes confiants que cette approche donnera de très bons résultats.
[Français]
Air Canada
Monsieur le Président, la fermeture d'Aveos met en péril la réputation du Canada en tant que chef de file dans le domaine de l'aéronautique. Certains investisseurs se sont montrés intéressés, mais ils doivent être assurés d'obtenir les contrats d'Air Canada. Les municipalités touchées veulent trouver une solution, tout comme les gouvernements provinciaux.
Ce gouvernement travaillera-t-il avec les municipalités, les provinces, Air Canada et les investisseurs afin de trouver une solution?
Monsieur le Président, c'est bien sûr que nous sommes tout à fait désolés pour les pertes d'emplois qu'ont vécues ces travailleurs.
Tel qu'on l'a dit précédemment, Air Canada est une entreprise privée au même titre qu'Aveos.
Ce député voudrait qu'on gère les compagnies à la place des représentants des compagnies. On a présenté un avis légal qui confirme qu'Air Canada respecte les lois et on va laisser les gens d'Air Canada prendre leurs décisions d'affaires parce que c'est ce qu'on doit faire. On est là pour favoriser une industrie aérienne en santé et sécuritaire. C'est ce qu'on va faire.
[Traduction]
La Défense nationale
Monsieur le Président, le vérificateur général a parfaitement démontré que le programme des F-35 avait commencé à s'effondrer quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006. Le ministère des Travaux publics ne s'était même pas rendu compte que le ministre de la Défense nationale avait lancé depuis quatre ans un programme d'approvisionnement auprès d'un fournisseur unique . Mais rien n'a changé. Maintenant, cela s'appelle le Secrétariat du F-35, mais ce sont toujours les mêmes intervenants à la réputation douteuse et le ministre des kiosques de Muskoka.
Ce qu'il faudrait, c'est un processus transparent pour obtenir le bon avion au bon prix, et non un secrétariat du F-35.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la recommandation du vérificateur général est très claire. Sa seule recommandation, c'est que le ministère de la Défense nationale précise ses estimations. Nous pensons aussi qu'il faudrait qu'il soit plus transparent.
La réponse de notre gouvernement est aussi claire. Nous n'achèterons pas de nouveaux avions tant que cette recommandation n'aura pas été respectée, et nous allons plus loin. Nous avons un plan en plusieurs points pour y répondre, y compris le gel du financement alloué aux F-35 tant que ces conditions ne seront pas respectées. Dans un souci de transparence accrue, le secrétariat devra aussi déposer au Parlement les estimations de coûts.
Monsieur le Président, on dirait que les seules personnes qui posent des questions, ce sont les députés de l'opposition. En tout cas, ce ne sont certainement pas les ministres.
Quand le directeur parlementaire du Budget a présenté les estimations de coûts du F-35 en 2011, le premier ministre, le ministre de la Défense nationale et le caucus conservateur l'ont ridiculisé. Pourtant, en 2010, le gouvernement américain avait déjà prévenu notre gouvernement que le F-35 allait « coûter plus cher et prendre plus de temps à mettre au point que prévu ». C'est le directeur parlementaire du Budget qui avait raison, et le premier ministre qui avait tort.
Le ministre savait-il qu'il induisait le Parlement en erreur ou est-il simplement incompétent?
Monsieur le Président, en réponse à la recommandation du vérificateur général, nous avons immédiatement gelé le financement prévu pour les F-35. Nous avons aussi annoncé que nous n'achèterions pas de nouveaux avions tant que cette recommandation ne serait pas respectée.
De plus, pour garantir une bonne supervision et avant de donner le feu vert à un projet quelconque, le Conseil du Trésor commencera par faire effectuer un examen indépendant des critères de base du projet d'acquisition et d'entretien du ministère de la Défense nationale et des coûts potentiels du F-35. Tout cela sera rendu public et communiqué au Parlement.
[Français]
Monsieur le Président, le vérificateur général vient d'annoncer l'incompétence et la malhonnêteté des conservateurs dans l'achat des F-35.
Alors que des milliards de dollars des contribuables sont en jeu, les conservateurs ont préféré ignorer nos avertissements, et ils n'ont jamais pris la peine de vérifier s'il y avait des problèmes. Maintenant, nos forces aériennes risquent de payer le prix de l'incompétence des conservateurs.
Pourquoi ont-ils été malhonnêtes avec les Canadiens, et pourquoi n'ont-ils pas pris leurs responsabilités pour s'assurer de l'intégrité du processus?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, le vérificateur général a fait une recommandation, à savoir que le ministère de la Défense nationale précise ses estimations des coûts.
Notre réponse va toutefois plus loin. Nous avons gelé le financement prévu pour le projet du F-35. Nous avons aussi créé un secrétariat, indépendant du ministère de la Défense nationale, qui sera chargé de gérer le processus de remplacement des CF-18. Dans un souci de supervision, un comité de sous-ministres dirigera ce processus. Toutes les estimations de coûts seront présentées au Parlement et rendues publiques.
La pauvreté
Monsieur le Président, examinons sur quoi les conservateurs gaspillent l'argent des contribuables au lieu d'aider les personnes âgées, particulièrement celles qui ont un faible revenu après la retraite: des régimes de pension privés inefficients, des milliards pour des avions de chasse défectueux, sans oublier des bâtons lumineux et des kiosques à Muskoka.
Par ailleurs, nous ne connaîtrons pas l'ampleur des difficultés causées par le report de deux ans de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse parce que le gouvernement supprime le Conseil national du bien-être social.
Les conservateurs ont-ils éliminé le conseil parce qu'ils veulent cacher aux Canadiens la vérité à propos de la pauvreté chez les personnes âgées?
Monsieur le Président, soyons très clairs. Le budget vise à assurer des emplois aux gens. La meilleure façon d'éliminer la pauvreté c'est de veiller à ce que les gens aient du travail.
En ce qui concerne le Conseil national du bien-être social, nous faisons un meilleur usage de nos ressources en matière de politique et les utilisons de la façon la plus efficiente. De nombreuses organisations non gouvernementales fournissent des avis indépendants et des recherches comparables sur la pauvreté et sur d'autres dossiers connexes.
Nous continuerons à prendre la pauvreté très au sérieux, mais nous nous emploierons aussi à ce que les Canadiens aient les compétences dont ils ont besoin pour participer à l'économie.
Monsieur le Président, si les conservateurs n'écoutent pas le directeur parlementaire du budget, comment peut-on croire qu'ils écouteront qui que ce soit d'autre?
Ils veulent cacher le fait que le report de l'âge de la retraite à 67 ans nuira aux personnes âgées à faible revenu, ils ont donc éliminé le Conseil national du bien-être social. Le gouvernement pense que si la pauvreté n'est pas mesurée, elle n'existe tout simplement pas. Les personnes âgées à faible revenu passeront inaperçues et les conservateurs continueront à privilégier leurs amis des grandes entreprises au détriment de ceux qui ont vraiment besoin d'aide.
Pourquoi les conservateurs ne parlent-ils pas franchement et ne reconnaissent-ils pas qu'ils ne se soucient pas des personnes âgées qui vivent dans la pauvreté?
Monsieur le Président, soyons clairs. C'est grâce au gouvernement conservateur si le Canada a l'un des taux de pauvreté les plus bas du monde chez les personnes âgées. En fait, en 1999, ce taux était de 7,9 p. 100 sous les libéraux. Sous l'actuel gouvernement, le taux était de 5,2 p. 100 en 2009.
Le gouvernement a accordé l'augmentation du Supplément de revenu garanti la plus importante des 25 dernières années, mais le NPD a voté contre cette mesure.
Soyons très clairs. La mise en oeuvre de ces changements commencera en 2023 et elle sera complétée en 2029. Nous nous occupons des personnes âgées qui ont un faible revenu. Nous veillons à subvenir à leurs besoins.
[Français]
Les infrastructures
Monsieur le Président, c'était déjà une mauvaise idée d'imposer un péage sur le pont Champlain, mais là les conservateurs parlent d'en installer aussi aux ponts Jacques-Cartier et Mercier.
Cette décision pourrait avoir un impact économique négatif pour les familles de la Rive-Sud et les commerçants de Montréal. Les gens vont faire des détours pour éviter les péages.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils faire payer les familles pour un nouveau pont alors que l'accès à l'île est présentement gratuit?
Monsieur le Président, je suis extrêmement fier de la façon dont nous traitons le dossier du nouveau pont sur le Saint-Laurent. Il y a plusieurs avancées. Dans les prochaines semaines, nous rendrons publics quelle entreprise a ou quelles entreprises ont obtenu le contrat sur le plan environnemental pour continuer à aller de l'avant.
Pour l'instant, il n'est pas question d'instaurer de péage. Cependant, dans le processus de consultation que nous avons mené, plusieurs maires de la région m'ont parlé de péage régional. On ferait tout le travail en utilisant les fonds sans regarder ça! On va analyser toutes les avenues possibles. On va garder le cap et on va livrer un nouveau pont sur le Saint-Laurent au lieu de chialer.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, parlons de pont, mais de pont coupé entre le Québec et le gouvernement conservateur.
Le gouvernement du Québec a confirmé ce matin qu'il va s'adresser aux tribunaux pour empêcher les conservateurs de détruire les données du registre des armes à feu.
Toutefois, ce gouvernement idéologique et ses laquais au Sénat refusent d'écouter les demandes des Québécois, des chefs de police et surtout des victimes. Il n'est pas trop tard. On peut encore sauver ces données.
Est-ce que le gouvernement va sauver les données pour protéger la sécurité publique ou préfère-t-il s'engager dans une longue et coûteuse bataille juridique avec le Québec?
Monsieur le Président, notre loi prévoit l'élimination des données qui touchent le registre des armes d'épaule, des données qui sont inexactes, désuètes et imprécises. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la vérificatrice générale qui, dès 2006, a confirmé que ces données étaient imprécises.
Nous agissons à l'intérieur de la compétence du gouvernement fédéral, de la juridiction du gouvernement fédéral en matière de droit criminel, et nous allons défendre notre juridiction.
[Traduction]
La traite des personnes
Monsieur le Président, une sentence sera rendue aujourd'hui contre la tête dirigeante de ce qu'on qualifie de plus important réseau attesté de traite des personnes de l'histoire canadienne.
Il s'agit d'un crime déplorable par lequel on exploite des personnes vulnérables, souvent au profit d'organisations criminelles ou terroristes.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique peut-elle expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement dans ce dossier?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son travail exceptionnel dans ce dossier.
La traite des personnes est un crime révoltant. Notre gouvernement a pris des mesures fermes. Il a notamment contribué à instaurer des peines minimales obligatoires pour quiconque est trouvé coupable de traite des enfants et a soutenu la GRC dans le cadre du programme de sensibilisation « Bandeau bleu ».
Nous sommes par ailleurs résolus à appliquer un plan d'action national pour lutter contre la traite des personnes.
[Français]
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, au moment précis où le Canada devrait aider les démocraties émergentes, voilà que ce gouvernement décide d'éliminer l'organisme le mieux placé pour accomplir cette tâche, soit Droits et Démocratie.
Les conservateurs ont fait des nominations partisanes à Droits et Démocratie. Ils se sont ensuite attaqués à son respecté directeur, lequel est mort malheureusement par la suite. Bref, ils ont littéralement empoisonné l'organisation et, aujourd'hui, ils décident de l'achever.
Est-ce que le ministre pense que c'est faire preuve de leadership sur la scène internationale?
Monsieur le Président, la promotion de la liberté, des droits de la personne et de la démocratie est un point central de notre politique étrangère. Nos ambassadeurs et nos agents du service extérieur réalisent ce travail tous les jours dans le monde entier.
Depuis un certain moment, les nombreux problèmes à Droits et Démocratie sont largement commentés dans les médias. Il est grand temps de mettre ces problèmes derrière nous et d'aller de l'avant.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce sont les conservateurs eux-mêmes qui ont causé ces problèmes.
Le gouvernement a laissé tomber le projet d'institut de promotion de la démocratie qu'il avait annoncé dans le discours du Trône de 2008. Maintenant, il sabre Droits et Démocratie et veut éliminer les programmes du MAECI financés à même l'enveloppe budgétaire destinée à l'aide internationale, qui sert souvent à faire la promotion de la démocratie.
Le gouvernement parle beaucoup de démocratie, mais il ne joint pas vraiment le geste à la parole. Pourquoi est-il contre la démocratie?
Monsieur le Président, voici ce que nous faisons. Depuis un certain temps, il y a des problèmes bien connus au sein de cet organisme. Nous rapatrions tout simplement au sein de notre ministère cet important projet de défense des droits, de la démocratie et de la liberté.
Je fais confiance aux vaillants fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères. Je sais que nous pourrons continuer de nous occuper de ce dossier. Nous avons joué un rôle considérable pour aider les Libyens à retrouver la liberté. Nous collaborons avec la communauté internationale pour dénouer la crise en Syrie et nous ne baisserons jamais les bras. La liberté est une responsabilité importante, et nous continuerons d'en faire la promotion dans le monde entier.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je vais aborder la question de la liberté. Henk Tepper est maintenant de retour chez lui et en sécurité, mais certaines questions demeurent. Sa famille et ses avocats se sont adressés aux médias hier et ils n'avaient rien de bon à dire au sujet des efforts déployés par le gouvernement dans ce dossier. La famille Tepper est d'avis que le gouvernement n'a rien fait.
Le ministre ne cesse de parler de diplomatie discrète. Qu'est-ce que cela signifie?
Monsieur le Président, nous sommes sincèrement désolés que la famille Tepper croit que le gouvernement du Canada n'a rien fait pour obtenir la libération de M. Tepper. Ce n'est certainement pas le cas. Le gouvernement du Canada est intervenu à maintes et maintes reprises auprès des autorités libanaises afin d'appuyer la demande de libération de M. Tepper. Nous sommes très heureux qu'il soit de retour au Canada et en sécurité.
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'on demande à la ministre, c'est de nous expliquer pourquoi le gouvernement refuse de dire la vérité à la famille Tepper.
Pendant plus d'un an, la famille a vécu dans l'inquiétude parce que leur proche était en prison et que leur gouvernement ne leur a rien dit des démarches faites pour le rapatrier.
Est-ce que c'est comme ça que le gouvernement protège les droits des Canadiens détenus à l'étranger? Vont-ils enfin nous expliquer leur rôle dans la libération de Henk Tepper? Les Tepper ont droit à la vérité.
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérité, c'est que le gouvernement est intervenu à maintes et maintes reprises auprès des autorités libanaises au sujet de M. Tepper. Le ministre des Affaires étrangères et moi-même nous sommes entretenus à plusieurs occasions en haut lieu avec nos homologues libanais. Grâce aux efforts diplomatiques officiels conjugués aux mesures judiciaires que nous avons mises en oeuvre, nous sommes très heureux d'annoncer que M. Tepper est de retour au pays, auprès de ses proches.
Les pensions
Monsieur le Président, après avoir faussement promis de protéger les pensions des aînés, le premier ministre annonce qu'il va fouiller allègrement dans les poches des futurs aînés. Voilà qui est typique de la malhonnêteté des conservateurs: ils affirment une chose puis font quelque chose de complètement différent. Mais ce qui est bien pire, c'est que le premier ministre a pris cette mesure alors qu'il aura bientôt droit à une prime spéciale à la retraite financée par les contribuables; cette prime équivaut à neuf fois la prestation de la Sécurité de la vieillesse.
Le ministre pourrait-il nous dire ce qu'il pense d'une telle hypocrisie: les conservateurs s'attaquent à la Sécurité de la vieillesse, alors que le premier ministre, lui, aura droit à son parachute doré.
Monsieur le Président, c'est une question d'équité pour les générations à venir: il faut qu'elles aient aussi accès à la Sécurité de la vieillesse. Nous essayons également d'être juste envers les contribuables, et c'est pourquoi nous ferons enfin en sorte que tous les députés cotisent à leur régime de pension en parts égales avec les contribuables. Ainsi, les députés recevront une pension comparable aux pensions offertes dans le secteur privé. Les contribuables méritent que nous soyons justes à leur égard, et c'est ce que nous ferons.
Droits et Démocratie
Monsieur le Président, les conservateurs poursuivent leurs attaques idéologiques contre quiconque ne partage pas leur étroite vision des choses. Après avoir réduit considérablement le financement fourni au Comité central mennonite, à Développement et paix, au Conseil canadien pour la coopération internationale, à KAIROS et à d'autres organismes qui manifestent leur mécontentement envers le gouvernement, ce dernier va encore plus loin et supprime Droits et Démocratie. Après avoir empoisonné et déstabilisé pendant six ans cet organisme autrefois réputé, voilà que les conservateurs réduisent encore plus le rôle du Canada sur la scène internationale.
Quand les conservateurs cesseront-ils de tourmenter, pour des raisons purement idéologiques, tous ceux qui accomplissent un travail utile et qui ont l'audace de dire les choses telles qu'elles sont?
Monsieur le Président, la promotion de la liberté, des droits de la personne et de la démocratie dans le monde est une priorité pour le gouvernement canadien. C'est d'ailleurs ce que nos ambassadeurs et nos agents du service extérieur font quotidiennement. Nous jugeons que l'organisme en question a connu un certain nombre de problèmes, et ce, depuis plusieurs années. Il est temps de tourner la page et de passer à autre chose. Le travail sera toujours exécuté, mais ce sont les vaillants employés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui prendront le relais.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, samedi dernier, 600 personnes ont manifesté à Neuville contre le projet d'aérodrome afin de dénoncer la faille dans la loi fédérale qui permet à un promoteur d'exploiter un aéroport n'importe où au pays, sans avoir à obéir aux lois provinciales et municipales.
Le ministre nous répète constamment que l'industrie aérienne est une compétence fédérale. Il revient donc au ministre fédéral de modifier la loi fédérale afin de régler cette faille pour que les lois provinciales et municipales soient respectées.
Est-ce que le ministre va enfin entendre le message des citoyens et s'engager à modifier la loi?
Monsieur le Président, je réitère que le rôle du ministre fédéral des Transports est de s'assurer du développement d'une industrie aérienne sécuritaire. Nous n'allons pas intervenir ici et tout changement réglementaire postérieur à cet événement n'y changerait absolument rien.
Quant à la lettre que nous avons reçue du gouvernement du Québec, nous analysons les options. Il était intéressant d'apprendre hier, suite à un communiqué de presse du promoteur, qu'il y a eu sept rencontres avec le maire et les conseillers municipaux et on dit que le milieu n'en veut pas. Il y a eu sept rencontres et le maire a déposé avec le conseil de ville sept scénarios possibles d'implantation pour sept terrains différents.
Quand on signe des ententes, il faut les respecter.
Monsieur le Président, entendre continuellement les mêmes réponses vides du ministre, ça me prouve qu'il ne connaît vraiment pas son dossier. Ça fait des mois que le NPD essaie de faire comprendre au ministre que les provinces et les municipalités doivent avoir leur mot à dire sur le choix de l'emplacement d'un aérodrome sur leur territoire. Samedi, on a eu une mince lueur d'espoir. Apparemment, le ministre se serait enfin engagé à rencontrer le maire de Neuville.
Le temps presse. Est-ce que le ministre peut nous dire quand il compte rencontrer le maire Gaudreau?
Monsieur le Président, la députée devra le demander à la personne qui l'a informée, car moi, je n'ai jamais eu d'information en ce sens.
Il y a plusieurs dossiers sensibles concernant les aéroports, dans tout le pays, et notre rôle est de favoriser une sécurité aérienne très importante partout. Dans le dossier qui nous concerne, l'installation n'est pas encore réalisée. Lorsqu'elle le sera, Transports Canada va s'assurer que tous les règlements de sécurité seront respectés, et on va continuer à appuyer les promoteurs qui agissent dans les règles de l'art.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est à l'écoute des anciens combattants du Canada. Nous leur offrons un service efficace, conformément à leurs demandes. Nous éliminons les tracasseries administratives et apportons des changements qui permettront aux anciens combattants, y compris ceux de Cold Lake et de partout ailleurs au Canada, de recevoir plus rapidement les prestations et les services qu'ils méritent.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle commenter les modifications apportées par le gouvernement au processus de remboursement dans le cadre du volet le plus prisé du Programme pour l’autonomie des anciens combattants?
Monsieur le Président, je remercie le député de Westlock—St. Paul de l'excellent travail qu'il fait pour bien représenter les résidants de sa circonscription.
Plus tôt aujourd'hui, à Halifax, le ministre des Anciens Combattants a annoncé des modifications importantes au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Les anciens combattants et leurs familles n'auront plus à présenter de reçus pour les services d'entretien ménager et d'entretien de terrain. Nous leur verserons plutôt deux subventions par année qu'ils pourront consacrer à des services de déneigement, d'entretien de terrain et d'entretien ménager. Cette mesure permettra d'éliminer des millions d'opérations entre les anciens combattants et l'État, et les anciens combattants et leurs familles bénéficieront d'un service sans complications. C'est là encore une façon pour le gouvernement conservateur...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, après avoir passé 27 mois dans une prison espagnole et avoir attendu tout ce temps l'occasion de blanchir sa réputation, Philip Halliday a récemment pu recevoir une visite des membres de sa famille. Même si sa femme et ses fils étaient heureux de le retrouver enfin, ils ont été horrifiés par son état physique. M. Halliday souffre de problèmes aux reins et au foie, et il nécessite des soins médicaux.
La ministre s'est empressée de s'attribuer le mérite du rapatriement d'Henk Tepper au Nouveau-Brunswick. Prendra-t-elle maintenant finalement des mesures pour réunir Philip Halliday avec sa famille à Digby?
Monsieur le Président, nous suivons de près le cas de M. Halliday. Nous savons à quel point cette situation est difficile pour lui et pour sa famille. J'ai communiqué avec le ministre espagnol des Affaires étrangères afin de plaider la cause de M. Halliday. Notre ambassadeur en Espagne communique lui aussi avec les autorités locales. De plus, le gouvernement est en contact avec les responsables de l'administration pénitentiaire afin de s'assurer que M. Halliday reçoit les soins nécessaires.
Le gouvernement du Canada ne peut pas soustraire les citoyens canadiens aux procédures judiciaires d'autres pays ni intervenir dans les poursuites judiciaires de ces derniers. Toutefois, nous continuerons de réclamer la tenue d'un procès rapide et transparent pour M. Halliday.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, depuis le 15 février, la pénurie de médicaments prive les gens de soins essentiels. Ce matin, en comité, Santé Canada a dit que le processus d'approbation des médicaments est la responsabilité du fédéral. Pourtant, les conservateurs négligent carrément ce dossier. Ils demandent aux provinces de diversifier leurs sources d'approvisionnement.
Et comment peuvent-elles le faire alors qu'un seul choix s'offre à elles? Si rien n'est fait, les médecins vont continuer d'avoir les mains liées, la pénurie va se poursuivre et ce sont encore les patients qui vont souffrir.
La ministre a-t-elle un plan crédible, au lieu de rejeter le blâme sur les provinces et l'industrie?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le disons depuis le début, cette pénurie résulte d'une décision prise par les provinces et les territoires de s'approvisionner en médicaments auprès d'un fournisseur unique. Nous devons nous assurer que les médicaments sont sûrs avant d'être distribués sur le marché. Nous travaillons jour et nuit pour résoudre ce problème en cherchant de nouveaux fournisseurs pour les provinces et les territoires, en accélérant le processus d'approbation et en permettant aux provinces de recourir au Système de la réserve nationale d'urgence.
Nous encourageons les provinces et les territoires à s'assurer que leur décision de s'approvisionner en médicaments auprès d'un fournisseur unique ne nuira pas gravement à notre...
Les arts et la culture
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur se concentre sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme du Canada.
[Français]
Dans la prochaine étape de notre Plan d'action économique, notre gouvernement doit avoir un plan qui aide les arts et la culture.
[Traduction]
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles pourrait-il expliquer à la Chambre comment notre soutien indéfectible aux arts et à la culture permettra de garder notre économie sur les rails?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Ottawa—Orléans du travail remarquable qu'il accomplit dans le domaine des arts. Nous croyons qu'une économie forte favorisera le dynamisme de ce secteur, et le budget de 2012 — tout comme les budgets précédents, d'ailleurs — comporte des mesures qui apporteront un tel dynamisme.
Le coprésident de la Coalition canadienne des arts, Eric Dubeau, a déclaré ce qui suit: « La communauté artistique et culturelle se réjouit de ce budget. Nous avons l'impression que le gouvernement a compris notre message concernant le rôle important que jouent les arts et la culture dans l'économie et la création d'emplois. »
Selon le président de Culture Montréal et vice-président du Conseil des arts du Canada, Simon Brault, « Ce budget témoigne clairement de l'appui qui est accordé aux arts. Les Canadiens sont extrêmement fiers de nos artistes et de ce qu'ils créent dans ce... »
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, pendant des années, le gouvernement a soutenu la production d'animaux génétiquement modifiés, car il pensait que c'était une solution aux problèmes de l'industrie agricole. L'équipe qui a travaillé à la mise au point d'animaux génétiquement modifiés était heureuse de promouvoir un projet et d'empocher la subvention, sans jamais faire une analyse de rentabilisation en bonne et due forme.
Après 13 ans de recherche, Ontario Pork a décidé de mettre un terme au programme Enviropig. Les agriculteurs ne veulent pas de ce porc, et les consommateurs n'en veulent pas dans leur assiette.
Alors que le gouvernement réduit le nombre d'inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et que les agriculteurs et les employeurs du secteur agricole peinent à boucler leur budget, le gouvernement va-t-il finalement arrêter d'accepter des demandes d'approbation concernant des poissons et des animaux de boucherie génétiquement modifiés?
Monsieur le Président, je profite de cette occasion pour dire au député d'en face que les aliments produits au Canada ne posent aucun danger pour la santé. Les protocoles scientifiques régissant la transformation génétique sont rigoureux et, bien sûr, Enviropig les respectait tous. Puisque le promoteur du projet a fait marche arrière, ces animaux seront euthanasiés et nous passerons à autre chose.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, même si les Québécois ont payé 250 millions de dollars pour mettre en place le registre des armes à feu, même si ce registre a été implanté en collaboration avec le Québec et les provinces, ce gouvernement veut détruire les données.
Le gouvernement du Québec a même déposé une injonction pour récupérer ses données. D'ailleurs, au dire du ministre de la Justice du Québec, le gouvernement fédéral a outrepassé ses compétences.
Le ministre de la Sécurité publique va-t-il entendre raison et transférer les données au gouvernement du Québec, qui a déjà payé sa juste part?
Monsieur le Président, nous agissons dans le respect de la Constitution canadienne et de nos propres compétences constitutionnelles. En abolissant le registre, nous respectons la Constitution.
Nous avons promis aux Canadiens d'abolir ce registre. Nous allons tenir parole et ce registre sera aboli. Quant à elles, les provinces sont libres, dans leur champ de compétence, de faire ce qu'elles veulent, mais qu'elles ne comptent pas sur nous pour transférer des données inutiles, inexactes et périmées.
Privilège
La question no 410 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 28 mars 2012 par la députée de Laurier—Sainte-Marie concernant la réponse du gouvernement à la question écrite no 410.
Je remercie l'honorable députée d'avoir soulevé cette question ainsi que l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes pour son intervention.
[Traduction]
Pour la gouverne des députés, la présidence va relater les événements qui ont mené à la question de privilège.
Le 14 mars 2012, la députée de Laurier—Sainte-Marie a invoqué le Règlement pour déclarer qu’elle n’était pas satisfaite de la réponse donnée par le gouvernement à sa question écrite Q-410 — réponse déposée devant la Chambre par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes le 12 mars 2012 et reproduite à la page 6088 des Débats. Elle a déclaré que le gouvernement n’avait pas pleinement répondu à toutes les questions ni donné les renseignements détaillés qu’elle avait demandés.
Signalant qu’il était écrit dans la réponse que de plus amples renseignements seraient fournis sous peu et qu’il restait seulement deux jours avant l’expiration du délai de 45 jours imparti au gouvernement, la députée a demandé si ce dernier allait donner une réponse plus complète d’ici là. Le secrétaire parlementaire a rétorqué que le gouvernement avait déjà répondu dans le délai imparti, que la réponse « se passait d’explication » et que de plus amples détails seraient communiqués sous peu.
[Français]
Lorsqu'elle a soulevé la question de privilège le 28 mars 2012, l'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie a de nouveau fait valoir que la réponse du gouvernement était, de son propre aveu, incomplète. Elle a indiqué que le gouvernement n'avait pas répondu à ses sous-questions, pas plus qu'il n'avait fourni les détails additionnels promis avant l'expiration du délai, le 16 mars 2012. Elle s'est aussi objectée au contenu de la déclaration faite par le secrétaire parlementaire le 14 mars — à savoir que de plus amples détails seraient communiqués sous peu —, soutenant qu'elle ne voulait pas recevoir d'autres « points de discussion », pour reprendre ses termes, mais qu'elle souhaitait obtenir des réponses précises à des questions précises.
La députée a soutenu que le refus du gouvernement de répondre à sa question avait porté atteinte à ses droits de députée et l'avait empêché d'exercer ses fonctions, déclarant et je cite: « Les questions écrites font partie de la trousse à outils que les Canadiens, par l'entremise de leur représentants élus, peuvent utiliser pour obliger le gouvernement à rendre des comptes. » Par conséquent, elle a demandé au Président de reconnaître qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
[Traduction]
Avant d’aborder les points soulevés par la députée de Laurier—Sainte-Marie, il pourrait être utile de revoir la procédure relative aux questions écrites en examinant les modifications successives apportées à la disposition qui les régit actuellement, l’article 39 du Règlement.
[Français]
Depuis la Confédération, le Règlement contient des dispositions autorisant les députés à poser des questions écrites au gouvernement. Au fil des ans, on a revu et modifié les règles et l'usage concernant le nombre de questions pouvant être posées, ainsi que le contenu de celles-ci et les modalités de réponse. Par exemple, avant 1986, les députés pouvaient faire inscrire au Feuilleton et Feuilleton des avis un nombre illimité de questions écrites: certains députés avaient l'habitude de soumettre des dizaines — et, dans un cas, des centaines — de questions écrites.
[Traduction]
En 1986, la Chambre a adopté des changements afin, d’une part, de limiter à quatre par député le nombre de questions pouvant être inscrites au Feuilleton en même temps et, d’autre part, de codifier le droit des députés d’exiger que le gouvernement réponde dans un délai de 45 jours.
En 2001, la Chambre a de nouveau modifié le Règlement, cette fois afin de prévoir que si la question reste sans réponse à l’expiration du délai de 45 jours, l’absence de réponse de la part du gouvernement est réputée renvoyée à un comité permanent pour examen.
[Français]
Il importe également de signaler que depuis l'adoption du changement limitant le nombre de questions pouvant être inscrites au Feuilleton par chaque député, la longueur des questions a beaucoup augmenté. Comme l'ont signalé à diverses occasions les porte-parole du gouvernement, la longueur des questions peut faire en sorte qu'il soit difficile d'y répondre dans le délai de 45 jours et la préparation d'une réponse peut nécessiter des ressources considérables.
[Traduction]
Les députés conviendront que les questions écrites constituent un outil très important pour les députés qui souhaitent obtenir des renseignements détaillés, approfondis ou techniques pour faciliter l’exercice de leurs fonctions. À la page 520 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, il est écrit ceci, et je cite:
Comme une question écrite vise à obtenir une réponse précise et détaillée, il incombe au député qui fait inscrire une question au Feuilleton des avis « de veiller à ce qu’elle soit soigneusement formulée pour susciter les renseignements recherchés ».
[Français]
On peut également lire ceci à la page 522, et je cite:
Les lignes directrices sur la forme et le contenu des questions écrites s’appliquent également aux réponses fournies par le gouvernement. Ainsi, aucun argument ou opinion ne doit être présenté et seule l'information nécessaire à la réponse doit être fournie afin que le processus demeure un échange de renseignements plutôt que de devenir une occasion de débat.
Dans l'affaire qui nous occupe, je peux comprendre la frustration éprouvée par la députée à l'égard de la réponse qu'elle a reçue. Cela dit, les ouvrages de référence sont clairs: le rôle du Président dans les affaires de ce genre est extrêmement limité.
[Traduction]
Comme l’a fait remarquer le leader du gouvernement à la Chambre, la procédure de la Chambre en ce qui concerne de telles questions est clairement expliquée à la page 522 de l’ouvrage d’O’Brien et Bosc, où il est dit ceci, et je cite:
Aucune disposition du Règlement ne permet au Président de contrôler les réponses que le gouvernement donne aux questions.
Comme l’a déclaré mon prédécesseur, le Président Miliken, dans une décision rendue le 8 février 2005 et rapportée à la page 3234 des Débats, et je cite:
Toute contestation de l’exactitude ou du caractère approprié de cette réponse est un sujet de débat. Ce n’est pas là une question que le Président a le pouvoir de trancher.
[Français]
On peut lire ceci à la page 522 de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, et je cite:
Comme c’est le cas pour les questions orales, le gouvernement peut, en réponse à une question écrite, indiquer à la Chambre qu’il ne peut y répondre.
Ensuite, aux pages 522 et 523, on résume comment la présidence s'inspire de la jurisprudence dans les affaires de ce genre. Il y est écrit, et je cite:
S’il est arrivé à plusieurs reprises que des députés soulèvent une question de privilège à la Chambre concernant l’exactitude des renseignements fournis en réponse à des questions écrites, dans aucun cas on a jugé qu’il y avait de prime abord atteinte au privilège. Le Président a jugé qu’il ne lui incombe pas de déterminer si le contenu des documents déposés à la Chambre est exact [...]
J'ajouterai à cette citation le mot « complet ».
[Traduction]
Le leader du gouvernement à la Chambre et le secrétaire parlementaire ont tous les deux indiqué que le gouvernement a l’intention de fournir des renseignements additionnels en réponse à la question de la députée. Cela est conforme à l’usage de la Chambre, comme le confirme le passage suivant tiré de la page 522 de l’ouvrage d’O’Brien et Bosc. Je cite:
Il est arrivé que le gouvernement fournisse des réponses supplémentaires à des questions auxquelles il avait déjà répondu.
La réponse donnée à la question Q-410 nous indique que c’est la manière dont entend procéder le gouvernement en l’espèce; il a d’ailleurs fourni récemment des réponses supplémentaires à d’autres questions.
En conséquence, je dois conclure que le gouvernement s’est conformé aux exigences du Règlement et, par conséquent, je ne puis conclure qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
[Français]
Cependant, il est manifeste que l'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie s'estime lésée par l'insuffisance de la réponse qu'elle a reçue. Je l'inviterais donc à soulever ses préoccupations quant à l'usage régissant les questions écrites auprès du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans le cadre de son examen du Règlement. Bien entendu, en ma qualité de Président et compte tenu des diverses plaintes qui ont été formulées à la Chambre par des députés de tous les partis au sujet des questions écrites, j'encourage le comité à se pencher attentivement sur les règles en vigueur pour voir si des améliorations pourraient être apportées afin de mieux répondre aux besoins de la Chambre et des députés.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'elle approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureux de poursuivre la lecture des commentaires formulés par les Canadiens. Certaines personnes se demandent ce que les Canadiens ont à gagner de tout ce temps que prend le NPD. Grâce à cette façon de faire, des centaines de Canadiens ont pu exprimer leurs opinions à la Chambre des communes en utilisant Twitter et Facebook, et en envoyant des courriels, des télécopies et des lettres.
L'autre option aurait consisté à entendre 24 députés conservateurs lire et relire les notes préparées par le cabinet du premier ministre. Il est évident que les Canadiens gagnent à voir leur commentaires transmis directement à la Chambre des communes. Je ne crois pas que les Canadiens auraient gagné quoi que ce soit à entendre 24 interventions de 24 députés conservateurs lisant des déclarations identiques.
Malheureusement, il m'est impossible de lire toutes les innombrables réactions qui nous parviennent de l'ensemble du pays. Comme je l'ai dit ce matin, vers 16 h 35, je proposerai un amendement, puis je me tairai. Je remercie les conservateurs d'applaudir à l'idée que je me taise, mais d'ici là, évidemment, nous continuerons de faire en sorte que pendant les 13 heures de ce débat — en fait je crois que le débat aura duré 14 heures quand nous aurons terminé...
Il a duré si longtemps. Nous avons réussi à consigner au hansard les réactions de centaines de Canadiens. Quand les Canadiens se prononcent et que leur voix est transmise directement sur le parquet de la Chambre des communes, c'est magnifique.
Je vais lire quelques-uns de ces nombreux gazouillis affichés sur Twitter. Ils brillent souvent par leur concision. Certains députés ont dénigré les gazouillis comme forme de rétroaction des Canadiens. Nous ne sommes pas d'accord. Nous croyons que les Canadiens qui affichent des messages sur Twitter ou Facebook ont autant le droit de se faire entendre que n'importe quel autre Canadien. Une femme écrit: « C'est choquant ce que le budget conservateur fait à la protection environnementale. Le développement durable crée des emplois et est bon pour l'économie. » Une autre dit: « Est-ce même constitutionnel d'affaiblir les processus environnementaux dans un budget? »
Une autre Canadienne applaudit le député de Dartmouth—Cole Harbour, disant qu'elle aime beaucoup le comportement positif de ce député. Chose certaine, je suis d'accord avec cette observation.
Quelqu'un écrit: « La politique canadienne des pêches est une tragédie internationale ». Les interventions de Terre-Neuve-et-Labrador sont à la merci de ce qu'il qualifie de tyrannie de notre système politique majoritaire.
Un autre intervenant écrit: « Ne serait-il pas plus sage d'éliminer le déficit en cherchant à créer des emplois et une assiette fiscale, au lieu de jeter à la rue des dizaines de milliers de travailleurs? » Je suis assurément d'accord avec cela. Comme on l'a vu plus tôt, l'analyse économique initiale du budget montre qu'il va faire disparaître 60 000 emplois. L'intervenant ajoute que, d'après l'économiste Toby Sanger, « Les compressions dans le secteur public vont entraîner la perte de 60 000 emplois dans les secteurs public et privé. Le budget de 2012 est une tromperie. Comment peut-on dire que c'est un budget créateur d'emplois quand le gouvernement va sabrer 20 000 emplois du secteur public? »
Un autre concitoyen, qui se dit fier d'être Canadien, écrit ceci: « Répéter les notes préparées par les conservateurs, ce n'est pas du débat non plus. Au moins, le NPD fait entendre à la Chambre des communes la voix des Canadiens ».
[Français]
« Pourquoi des compressions majeures à Élections Canada qui inquiètent sur ce qui est pourrait être la plus grosse fraude électorale de l'histoire canadienne? Hmm... » dit une dame qui se demande exactement pourquoi, comme on l'a mentionné plus tôt, ces compressions majeures sont effectuées à Élections Canada.
[Traduction]
Elle écrit aussi ceci: « Les compressions à CBC/Radio-Canada reviennent à éteindre les lumières pour que personne ne puisse voir ce qui se passe. Lorsqu'on n'aime pas le message, on tue le messager. »
Une autre personne écrit ceci: « Merci au NPD. C'est une chose difficile à admettre, mais je crains vraiment pour l'avenir de ma génération. C'est rassurant d'entendre quelqu'un en parler. »
Une autre personne écrit ceci: « Bien joué, monsieur! Continuez de permettre aux Canadiens de se faire vraiment entendre à la Chambre. On ne peut jamais taire la vérité. »
Un certain nombre d'autres commentaires comme celui-ci ont été exprimés: « Merci de fait part de nos préoccupations à la Chambre des communes. »
Une autre personne écrit ceci: « Merci d'être mon porte-parole au Parlement sur le budget. Mon député, qui est conservateur, ne s'intéresse pas à ce que je dis. »
Une personne de l'Alberta écrit ceci: « La société CBC/Radio-Canada est très importance pour les Canadiens, et les compressions sont épouvantables. Nous avons besoin d'un média solide qui dit la vérité. »
Un étudiant a écrit ceci: « Je suis un étudiant de la circonscription de Leeds—Grenville. Compte tenu de toutes les compressions dans les services, comment pourrai-je trouver un emploi et rembourser mes dettes d'études? »
Un autre écrit ceci: « Le prochain gouvernement pourra-t-il renforcer de nouveau la réglementation des aliments après les faibles mesures qu'ont mises en oeuvre les conservateurs? » Les députés se rappelleront que j'ai parlé tout à l'heure des compressions substantielles à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Une électrice de ma circonscription, dans la côte Ouest, est fière que je sois son député. Moi aussi, je suis fier d'elle. Elle écrit ceci: « Le budget s'en prend aux plus vulnérables. Merci de vous y opposer aussi fermement. »
Une autre personne écrit ceci: « Je continuerai de travailler aussi longtemps que le NPD défendra les fonctionnaires, les pensions et le programme Katimavik. »
Une autre encore écrit ceci: « C'est bien que le NPD lise les commentaires des citoyens à la Chambre des communes. Cela ressemble vraiment à la démocratie. Les Canadiens peuvent enfin se faire entendre. »
Voici un compliment que nous avons reçu: « Au début des années 1990, des sénateurs libéraux ont lu au Parlement le nom des signataires d'une pétition contre la TPS. Ce qu'a fait le NPD aujourd'hui en ce qui concerne le budget est beaucoup mieux. Il donne la parole aux Canadiens. »
Je passe maintenant à quelques commentaires publiés dans Facebook.
[Français]
Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie va vérifier les comptes Twitter et Facebook pour avoir, au cours de la prochaine heure — la 13e heure de débat sur le budget jusqu'à maintenant —, le plus grand nombre possible de commentaires des familles canadiennes.
[Traduction]
Sur Facebook, un homme a déclaré ceci: « C'est d'abord et avant tout grâce à Katimavik que j'ai pu former ma propre identité canadienne. Ce programme m'a permis de vivre, d'apprendre, d'échanger et de travailler avec des jeunes francophones, anglophones et autochtones de tous les horizons. »
Voici ce qu'une autre personne a dit: « J'habite la circonscription d'Haldimand—Norfolk, en Ontario, qui est aussi détenue par les conservateurs. Le premier ministre veut sévir contre les criminels afin de rendre le Canada plus sûr. Or, les Canadiens croient qu'il devrait commencer par sévir contre son propre parti, car il semble y avoir plus de fraude et de corruption au sein de celui-ci que de tout autre parti dans l'histoire politique du Canada. Depuis les dernières élections, il ne se passe pas une semaine sans que le gouvernement ne fasse l'objet d'allégations de comportement criminel. »
Voici ce qu'a déclaré un électeur de l'Alberta: « Le premier ministre du Canada m'horripile. Ce n'est certainement pas ainsi que je conçois le Canada. Je serai touché par tous les aspects de ce budget. Je serai touché par les changements à la Sécurité de la vieillesse. Je serai touché par les enjeux environnementaux. Je travaille dans le secteur public et toutes ces compressions me préoccupent. Nous devons empêcher le gouvernement d'agir de cette façon. »
Un électeur du Nord-Est de l'Ontario résidant dans une circonscription détenue par un conservateur, si je ne m'abuse, dit: « Demandez au Président de la Chambre si les Canadiens peuvent reprendre le chèque de paye du premier ministre et le verser dans le Régime de pensions du Canada car nous n'en avons pas pour notre argent. » C'est un commentaire très intéressant provenant du Nord-Est de l'Ontario.
Ce sont là quelques-uns des gazouillis et des commentaires Facebook que nous avons reçus. Je vais maintenant passer à des lettres et des courriels qui nous ont aussi été envoyés. Nous sommes inondés de messages, et je vais essayer d'en citer le plus grand nombre possible au cours de la prochaine heure.
Demain, comme le débat sera différent, nous n'entendrons pas la voix des Canadiens. Ce que nous entendrons surtout demain, malheureusement, puisque c'est ainsi que fonctionne l'ordre des interventions, ce sont des députés conservateurs qui régurgiteront essentiellement un message formaté par le bureau du premier ministre.
Pour les nombreux Canadiens qui ont été stimulés et galvanisés par le débat et qui nous ont fait parvenir des informations, des gazouillis et des messages sur Facebook, cela a été un printemps à Ottawa. Cela a été un printemps à la Chambre des communes, là où les Canadiens peuvent vraiment se faire entendre directement.
Demain, on entendra plutôt un message politique très calculé émanant du bureau du premier ministre. Les gens entendront vraisemblablement la même chose que jeudi dernier, ce qui est malheureux. Nous essaierons d'intervenir le plus souvent possible.
Un autre gazouillis dit: « On fait des compressions à Pêches et Océans alors que le premier ministre signe une entente commerciale avec l'Asie, où l'on pratique la surpêche. Est-ce une coïncidence? »
Il y a une foule d'autres commentaires qui sont arrivés pendant la période des questions. Je veux être sûr de pouvoir les rapporter. Nous sommes inondés de messages. C'est vraiment la seule façon de décrire le phénomène. Il y a tellement de gens qui écrivent que c'est une véritable avalanche. Il n'y a pas d'autre mot.
Je vais commencer par un message en provenance d'une autre circonscription détenue par un conservateur, au Nouveau-Brunswick. C'est ce que nous avons essayé de faire, permettre à des citoyens de circonscriptions conservatrices de se faire entendre à la Chambre des communes. Nous recevons énormément de commentaires.
Une citoyenne du Nouveau-Brunswick a écrit ce qui suit: « J'habite près d'Oromocto, au Nouveau-Brunswick, où se trouve la base du ministère de la Défense nationale la plus animée de notre grand pays. Aujourd'hui, mon mari a pris sa retraite après 33 ans de service. Il a servi en Afghanistan deux fois, a pris part à la guerre du Golfe et s'est rendu en Serbie et à bien d'autres endroits pour protéger notre pays libre. Il touchera son indemnité de départ d'ici 12 à 16 semaines. À cause de ce budget, nos valeureux militaires ne pourront plus obtenir ces indemnités. Il en a été question aujourd'hui lors de son dîner d'adieu. Au lieu des commentaires auxquels je m'attendais, j'ai entendu les gens dire qu'il leur faudrait tout simplement poursuivre leur carrière dans l'armée. J'ai été renversée d'entendre cela, et le gouvernement devrait avoir honte. Les membres du gouvernement se serrent-ils la ceinture, eux? Pourquoi ne prêchent-ils pas par l'exemple ou ne s'écartent-ils pas du chemin? Ils devraient tirer des leçons de ce groupe extraordinaire avec lequel je viens de dîner et, tout comme eux, sauver notre pays. »
Au nom du caucus néo-démocrate, je tiens à la remercier de nous avoir écrit. Nous tenons aussi à nous lever et à remercier son mari, qui a consacré 33 années de sa vie au service de notre pays. Nous nous engageons à continuer de lutter pour les familles de nos militaires actuels et de nos anciens combattants.
Comme nous l'avons appris, les compressions annoncées ne toucheront pas les F-35. Nous avons été témoins d'un énorme fiasco, résultat de la volonté des conservateurs de dépenser sans compter pour faire l'acquisition de ces avions de chasse. On est passé d'un budget initial de 9 milliards de dollars à un véritable gouffre financier de quelque 40 milliards de dollars. Chez les conservateurs, personne n'a la moindre idée de ce que sera le coût total de ces avions.
Ces compressions budgétaires considérables causeront du tort aux hommes et aux femmes qui servent notre pays et auront un effet sur les prestations versées à nos anciens combattants. C'est le monde à l'envers. Les personnes qui ont fait preuve du plus haut degré de courage et d'engagement envers notre pays sont celles auxquelles le gouvernement conservateur manque le plus de respect. Le gouvernement conservateur manque de respect à l'endroit de nos militaires.
Nous affirmons haut et fort que nos militaires actuels et nos anciens combattants méritent d'être traités avec respect par le gouvernement en raison des services qu'ils ont rendus et qu'ils rendent toujours à notre pays. Ils méritent mieux que le sort que leur réserve le gouvernement dans ce budget.
Je passe à un autre cri du cœur provenant cette fois-ci d'une Canadienne vivant dans la région de Toronto qui écrit: « Je viens de parler au téléphone avec Michelle, ma fille, qui souffre de troubles mentaux. Elle pleurait parce qu'aujourd'hui, c'est la dernière fois qu'elle voyait son intervenante qui a perdu son emploi, victime des compressions budgétaires. Je ne savais pas comment la consoler. Elle vit dans un logement social et lorsqu'elle va bien, on ne pourrait pas deviner qu'elle a des troubles mentaux. Malheureusement elle a désespérément besoin d'une intervenante sociale pour l'aider à avoir davantage de bonnes journées. Je ne suis pas une professionnelle du domaine et tout ce que je peux faire pour elle dans cette situation, c'est de l'écouter et de vous écrire pour vous dire que les statistiques ont un visage et que les compressions budgétaires touchent actuellement une personne en chair et en os, sans parler du chagrin qu'éprouve sa famille ».
Voilà ce que nous disent les gens de ce pays. Des centaines de Canadiens ont exprimé de façon aussi poignante leur vie et leur réalité. Ce budget mesquin qui prive la population de services, qui supprime des emplois et qui balaie d'une manière fondamentale tous les engagements pris par le premier ministre avant les dernières élections ne tombe pas dans une espèce de vide isolé; il a des répercussions profondes sur des gens en chair et en os. Au cours des trois derniers jours, nous avons entendu à maintes reprises des cris du cœur sur ce que ce budget fera aux familles de ce pays, sur l'impact qu'il aura sur leurs vies qui vont empirer, ce qui les ramènera brutalement vers l'arrière.
Voici ce que nous voulons dire. Il est indéniable qu'en déposant un budget aussi mesquin et impitoyable, en supprimant tous ces services, les services aux anciens combattants, diverses formes d'aides offertes aux militaires et en se débarrassant de tout le reste, le gouvernement n'a aucune idée de l'incidence que ce budget aura sur la vie des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Nous ne pensons pas que le gouvernement a choisi les bonnes priorités en décidant de jeter par les fenêtres des dizaines de milliards de dollars pour l'achat de chasseurs F-35 ou pour la construction de prisons. Nous avons entendu ce que les gens disent dans tout le pays, quelle que soit leur circonscription ou région, et aucun n'a dit: « Nous pensons que les ressources de cette nation devraient être consacrées aux chasseurs et aux prisons ». Aucun Canadien n'a dit: « Oui absolument, nous partageons l'obsession de ce gouvernement qui veut acheter des chasseurs sophistiqués de 40 milliards de dollars et qui veut construire des nouvelles prisons reluisantes à 15 ou 20 milliards de dollars alors que le taux de criminalité diminue ». Pas un Canadien n'a dit cela. Il faut donc en conclure que la population canadienne n'est tout simplement pas sur la même longueur d'onde que le gouvernement conservateur. C'est grave.
Les députés se souviendront — c'est important de le rappeler — que la première lettre que j'ai lue aujourd'hui venait d'une personne qui a toujours voté pour les conservateurs. Il s'agissait de M. McKay, de Surrey, en Colombie-Britannique. Il disait que lorsque le gouvernement joue avec la vie des gens comme il le fait présentement — en éliminant des postes, en compromettant le régime de pension et en réduisant le financement prévu pour les jeunes au Canada — une grande partie de la population éprouve un mélange de dégoût et de consternation. Il mentionne: « J'ai parlé à de nombreuses personnes de mon entourage, qui ont à peu près le même âge que moi et tous, nous envisageons de changer de camp ». Bien que je prêche un peu pour ma paroisse, je crois qu'il est important de mentionner qu'il conclut en disant: « Même si je n'ai jamais voté pour le NPD, je pourrais bien être tenté de le faire » en raison des gestes du gouvernement. Enfin, il ajoute: « Je vous exhorte, le NPD et vous, à poursuivre le bon travail que vous accomplissez dans ce dossier ». Ces témoignages sincères, qui arrivent des quatre coins du pays, sont annonciateurs d'un véritable changement. D'anciens électeurs conservateurs disent qu'ils sont en désaccord avec le virage que prend le pays.
Un certain M. Becker écrit: « J'envoie des questions, des commentaires et des demandes d'information à mon député [conservateur] et ne reçois en retour que des lettres types qui reprennent la cassette conservatrice. » Il a ajouté le mot-clic pour bon à rien.
M. McCart, de la région de Toronto, affirme: « Nous ne pouvons plus sabrer davantage le budget de notre système de santé, qui est déjà mal en point. Il ne faut absolument pas laisser passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. C'est une arnaque de notre gouvernement: il espère qu'en haussant cet âge, il nous fera mourir plus vite, ce qui lui évitera de payer. Peut-être qu'il faudrait rationaliser le gouvernement ou le renvoyer s'il ne fait pas son travail à notre satisfaction à nous, les Canadiens. »
On a vu aujourd'hui ce qui est arrivé à la performance économique du gouvernement conservateur. En 2011, on était en 130e position mondiale pour la croissance économique et maintenant, en 2012, le gouvernement s'en sort encore plus mal: 152e position, selon le Fonds monétaire international.
M. Robert Chisholm: Je n'en reviens toujours pas.
M. Peter Julian: Oui, c'est incroyable, c'est tout à fait révoltant de voir à quel point le gouvernement a livré une performance lamentable. Il nous a fait dégringoler jusqu'au 152e rang mondial au chapitre de la croissance économique. Les commentaires du dernier Canadien que j'ai cité sont donc tout à fait appropriés. Si on renvoie un entraîneur parce que son équipe passe du premier au huitième rang, que fait-on de l'équipe entière lorsqu'elle ramène le pays au complet au 152e rang? On renvoie les joueurs en bloc et on repart à neuf. C'est précisément ce que feront les Canadiens le 20 octobre 2015.
[Français]
Je continue avec une message qui vient de la circonscription de Berthier—Maskinongé. Un Canadien dit ce qui suit: « Je trouve scandaleux le fait d'avoir repoussé l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Encore une fois, ce sont les plus pauvres qui vont être pénalisés. »
Je vous lis un autre commentaire venant de la région d'Ottawa:
[Traduction]
« Je crois qu'il est vital de réagir aux attaques constantes du gouvernement conservateur contre l'environnement... Au nom des 60 p. 100 d'entre nous qui n'ont pas voté pour le Parti conservateur du Canada, je demande au nouveau chef de l'opposition, le député d'Outremont, d'interpeller le gouvernement sur tout ce qui ne va pas dans ce budget et de continuer à se battre jusqu'au bout ».
Il a parfaitement raison. C'est ce que nous faisons. je remercie ce M. Scott d'Ottawa de nous avoir écrit.
Nous aurions pu nous contenter vendredi de dire que nous allions laisser 24 députés conservateurs lire leur liasse de notes préparées par le cabinet du premier ministre. C'est à cela qu'auraient pu se réduire les trois derniers jours de débat. C'est manifestement ce que semblent souhaiter les libéraux. C'est en tout cas ce que semblent souhaiter les conservateurs.
Ce que nous disons, c'est qu'au cours des trois derniers jours de débat, des centaines de Canadiens ont pu participer au débat par le biais de Twitter, de Facebook ou du courrier électronique, ce qui est une excellente chose. La démocratie, c'est de permettre à des centaines de Canadiens d'intervenir activement et d'envoyer leurs commentaires et leurs opinions sur le budget, de nous dire là où ils estiment que le gouvernement cause des torts à notre pays. Cette correspondance est porteuse d'espoir pour l'avenir. Que ces Canadiens soient jeunes ou plus âgés, et quelle que soit leur situation sociale ou géographique, il est clair qu'ils savent que le Canada peut faire mieux, que les Canadiens méritent mieux et qu'un jour ils auront un gouvernement qui tiendra vraiment compte de leurs préoccupations.
M. Robert Chisholm: Ils méritent mieux que cela.
M. Peter Julian: Absolument.
Voici un message provenant d'un électeur de Calgary, qui se trouve dans une autre circonscription conservatrice: « Je suis très heureux d'écrire à [M. Julian] pour le remercier d'avoir pris la parole pendant deux jours à la Chambre et de continuer à exprimer l'indignation de tous les résidants du Canada, qu'ils en soient citoyens ou non. Ce budget constitue une attaque mesquine contre l'avenir du Canada. Il est particulièrement ignoble et tordu parce que les explications visant les compressions massives dans les emplois et dans le budget étaient enrobées de façon à faire croire aux gens que les conservateurs avaient vraiment ces enjeux à coeur. Ces derniers ont recours à des formules creuses et à des techniques de marketing déloyales pour convaincre les Canadiens que ces coupes ont pour but d'équilibrer un futur budget fondé sur des prévisions arbitraires. Le gouvernement se moque totalement des souffrances, tant à court terme qu'à long terme, qu'endureront les Canadiens. En faisant reposer les excès du gouvernement sur les épaules des gens ordinaires, ce budget signe le début de la fin de la prospérité du Canada. Bon nombre de députés du gouvernement ont commis des actes non éthiques et immoraux qui ont porté un dur coup au Trésor, mais ces députés n'ont jamais eu à répondre de leurs actes. Le gouvernement préfère s'en prendre aux simples citoyens. J'ai immigré au Canada, et je suis donc très inquiet des compressions qui seront imposées à Citoyenneté et Immigration Canada. Le gouvernement a souvent eu recours à la même tactique: il laisse les demandes s'accumuler, puis il décide, de façon arbitraire, de toutes les annuler et d'instaurer des changements draconiens au nom de l'efficacité. Le gouvernement n'a malgré tout pas hésité à sabrer le budget de Citoyenneté et Immigration Canada, nuisant ainsi grandement aux demandeurs actuels et futurs. Je tiens à vous remercier de tout mon coeur de vous être tenu littéralement debout depuis des heures pour faire connaître nos inquiétudes au public.
Je répondrais qu'il n'est pas difficile de se tenir debout pour défendre les Canadiens. C'est ce que font les députés néo-démocrates. C'est ce que nous faisons chaque jour. C'est ce que nous faisons à la Chambre.
Ce qui est difficile, c'est de voir ce que le gouvernement fait au pays, après avoir promis une approche complètement différente de la gouvernance. Nous voyons toutes les promesses non tenues et les actes de vandalisme perpétrés par le gouvernement contre le pays. C'est la raison pour laquelle les 102 députés de l'opposition officielle, qui forment le caucus du NPD, s'opposaient autant au budget. Nous savons tout le mal qu'il fera.
Nous sommes inondés de commentaires de Canadiens, même au moment où on se parle. Nous disons que nous ne laisserons pas tomber ces Canadiens. Nous nous opposerons au budget jusqu'au bout même si le gouvernement dit pourvoir faire tout ce qui lui chante. En nous opposant au budget, nous préparons le terrain pour le jour où la clarté brillera de nouveau sur le Canada. Cela arrivera peut-être plus tôt que prévu, mais ce sera au plus tard le 20 octobre 2015, date à laquelle nous pourrons enfin montrer la porte au gouvernement.
J'ai encore quelques courriels qui viennent d'arriver et que je vais lire. Celui-ci vient d'un électeur de la magnifique circonscription de Thunder Bay—Rainy River: « Il semble que le ministre des Finances se soit mis à dévoiler ses véritables intentions aux électeurs qui ont porté son parti au pouvoir, et cela consiste à prendre soin des banques, des sociétés et des grandes pétrolières. Qui a bénéficié de toutes les réductions d'impôt et comment allons-nous les payer? Il l'a dit lui-même et on l'a entendu dans les médias: ce seront les Canadiens moyens qui le feront. L'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse est passé de 65 à 67 ans. Nous avons donc un gouvernement qui maintient une population vieillissante au travail pour en tirer davantage de revenus et qui refuse des emplois aux jeunes Canadiens parce que les plus âgés ne peuvent pas se permettre de partir à la retraite. Les Canadiens seront heureux de voir arriver le jour des élections après que les conservateurs auront pris si généreusement soin d'eux en effectuant des compressions dans des programmes sans offrir d'aide aux travailleurs. Il semble que l'histoire veuille simplement se répéter... »
Il fait ici référence à l'ancien gouvernement libéral.
Il poursuit: « ... et les Canadiens ne sauront même pas ce qui se passe jusqu'à ce qu'il soit trop tard. La Sécurité de la vieillesse n'est que le début. Ils vont mettre la pagaille dans les soins de santé, nous le savons, et nous savons aussi que les Canadiens seront heureux de voir arriver les prochaines élections. »
Il est certain que nous attendons ce moment, comme tous les Canadiens, je pense.
Passons à la lettre suivante, qui vient de l'Est de l'Ontario: « Ma soeur vient de me dire que vous vous adressiez à la Chambre. Je suis certain qu'elle vous a dit qu'elle est handicapée et que les compressions budgétaires vont l'affecter. Je vous écris parce que je vais bientôt prendre ma retraite et que, même si j'ai contribué pendant près de 50 ans à ce pays, le gouvernement conservateur est sur le point de me voler ma retraite. Il va continuer de dépenser de l'argent pour des chasseurs et pour des prisons dont on n'a pas besoin. S'il reste de l'argent, les conservateurs vont le donner à leurs partisans millionnaires. Vous formez le seul parti qui peut les arrêter. Continuez votre bon travail. »
À cet électeur, je réponds que nous allons poursuivre notre travail et que nous allons continuer de défendre les familles canadiennes.
Passons maintenant à la région de Toronto, d'où on nous écrit ceci: « J'appuie les néo-démocrates à 2 000 p. 100. Vous défendez les familles, les travailleurs, les aînés et les retraités. Ce budget a laissé tomber les Canadiens. Ne laissez pas ce gouvernement s'en tirer avec cette attaque contre les fondements et l'économie de notre pays. Résistez. »
À cet électeur, je réponds que nous allons résister. Ne craignez rien, nous allons défendre les Canadiens.
Vous comprendrez certainement que si j'accélère un peu, madame la Présidente, c'est parce que les Canadiens sont galvanisés par ce débat. Ils sont consternés par ce budget. Ils sont consternés par les compressions et le manque flagrant de respect dont fait preuve le gouvernement à l'endroit de l'économie en sacrifiant 60 000 emplois dans les secteurs public et privé. C'est pourquoi nous recevons autant de commentaires et que nous sommes incapables de suivre la cadence, mais nous allons faire de notre mieux. Il nous restera du temps demain pour soulever d'autres préoccupations, même si nous allons surtout avoir droit aux notes préparées par le cabinet du premier ministre. Nous invitons toutefois les Canadiens à continuer de nous écrire.
Voici un message d'un monsieur de Winnipeg, au Manitoba, qui affirme: « En tant que jeune travailleur canadien, j'ai de sérieuses préoccupations au sujet de ce budget. Mes préoccupations sont sans doute trop nombreuses pour que je puisse en parler en détail. Cependant, ce qui me préoccupe le plus, ce sont les réductions proposées à la Sécurité de la vieillesse. En tant que jeune travailleur dont les parents ont récemment pris leur retraite, j'ai commencé à réfléchir plus sérieusement à ma propre retraite. Comme j'ai choisi de travailler pour une petite entreprise sans but lucratif, je ne peux profiter du genre de pension garantie que le premier ministre et les membres de son Cabinet se sont eux-mêmes accordée. Bien que je mette de côté tout ce que je peux dans des REÉR et dans un régime de pension non garanti, je sais que lorsqu'arrivera le temps de ma propre retraite, j'aurai besoin de la Sécurité de la vieillesse. En raison du report des prestations de la SV à 67 ans, je devrai épargner 30 000 $ de plus pour la retraite que je n'aurais eu à le faire si le gouvernement avait maintenu l'âge d'admissibilité aux prestations à 65 ans. Il s'agit d'un fardeau incroyable que le gouvernement m'impose ainsi qu'à toutes les personnes de ma génération. Ma génération écope à de très nombreux égards. Les frais de scolarité faramineux entraînent des niveaux d'endettement record chez les étudiants, les possibilités d'emploi pour les jeunes s'évanouissent, les salaires sont statiques ou à la baisse, les régimes de pension à prestations déterminées disparaissent et les coûts du logement explosent. Nous sommes la première génération de Canadiens à savoir qu'effectivement, notre situation sera pire que celle de nos parents. Alors, la question que je pose au premier ministre est simplement la suivante: Détestez-vous notre génération ou est-ce tout simplement que vous vous en fichez »?
Voilà l'opinion honnête et le cri du coeur d'un jeune homme de Winnipeg, au Manitoba. Nous le remercions d'avoir écrit. Nous tenons à lui dire, ainsi qu'à tous les jeunes Canadiens, que nous croyons que la jeune génération mérite mieux et que c'est la raison pour laquelle nous votons contre le budget.
[Français]
Le prochain message vient de la circonscription de Joliette, représentée par une excellente députée. Je ne peux pas dire si elle est à la Chambre ou non, mais elle est excellente. On peut l'applaudir.
Des voix: Bravo!
M. Peter Julian: Un citoyen de la circonscription de Joliette, dit ceci: « J'aimerais que ma question sur les pensions à 67 ans soit posée à la ministre des Ressources humaines. Quand elle a dit dernièrement que les Canadiens auraient tout le temps voulu pour réorganiser leur pension, que voulait-elle dire exactement? Est-ce que le Canada aura au moins l'amabilité de me dire si les Canadiens auront à payer moins d'impôt à la source pour que je puisse réorganiser ma pension? »
Encore une fois, voilà un Canadien touché par ce budget de façon très négative.
Le prochain message vient du bon comté de Longueuil, qui a aussi un excellent député.
Des voix: Bravo!
M. Peter Julian: C'est un député à l'écoute. J'ai visité le comté et j'ai vu le député en action. Il est vraiment très fort et très bon. En plus, il est aimable.
Voici ce qu'écrit son concitoyen: « En tant qu'ancien collègue à Radio-Canada, est-ce que je peux vous dire que l'ambiance à Radio-Canada est triste dans la grande tour? Nous rencontrons M. Lacroix la semaine prochaine, et pour l'automne, il y a peu de nouveaux projets, peu d'espoir dans l'avenir. Les compressions font très mal et j'ai des dizaines de collègues qui doivent chercher du travail pour l'automne prochain. Même moi, je ne sais pas où j'irai. Avec trois enfants, mettons que j'ai besoin de travail. Ils disent vouloir stimuler l'économie avec ce budget. Je vois mal comment couper dans la culture, couper à Radio-Canada, couper dans l'Office national du film et couper dans Téléfilm stimule l'économie, alors qu'il est prouvé que chaque dollar investi en culture rapporte beaucoup plus qu'il n'en coûte. Je vois mal l'intérêt de couper à Radio-Canada, mis à part que c'est un organisme qui est menaçant pour le gouvernement actuel. Radio-Canada remplit une mission essentielle pour la fragile unité de ce pays et de ses nombreuses régions éloignées. Une télé rassembleuse, intelligente et innovante, Radio-Canada coûte 34 dollars par citoyen. Elle est 16e sur 18 pays de l'OCDE pour ce qui est du financement d'une télé d'État. Qu'on ne vienne pas me dire qu'on n'en a pas pour notre argent.
Tout à fait! Ce citoyen du comté de Longueuil a tout à fait raison.
[Traduction]
Une citoyenne de Sarnia en Ontario, une circonscription représentée par un conservateur, est préoccupée par ce que fait le gouvernement. Elle dit ceci: « Mon fils, qui est adulte, a une déficience développementale. Le gel des montants l'empêchera d'être autonome autant qu'il pourrait l'être, de s'intégrer dans la collectivité autant qu'il le pourrait en tant que citoyen. Cette mesure prend délibérément en otage ceux qui vivent déjà dans la pauvreté. C'est une injustice sociale. Le gouvernement qui a mis en place ce budget ne changera pas de position tant que les décisions qu'il a prises ne le gêneront pas. N'est-il pas embarrassé » de maintenir mon fils dans la pauvreté? »
Comme le savent les députés, de nombreux Canadiens ont exprimé des préoccupations au sujet de la disparition du programme Katimavik. Nous sommes inondés de commentaires au sujet de ce programme très important. Les Canadiens ont soulevé toute une gamme de questions. Je ne veux pas nécessairement conclure en parlant du programme Katimavik, mais j'aimerais faire lecture de quelques commentaires. Je ne pourrais jamais lire tous les commentaires qui nous proviennent de circonscriptions conservatrices, mais je vais essayer d'en lire quelques-unes. Je parlerai aussi longtemps que possible des critiques générales émises à l'égard du budget et de préoccupations plus précises qui ont été exprimées. Il ne fait aucun doute que les Canadiens méritent assurément que leurs opinions soient prises en compte au Parlement.
Ma voix est en train de s'enrouer, j'espère pouvoir continuer à parler. En tant que néo-démocrate, je parlerai tant que ma voix me le permet. C'est ainsi que nous fonctionnons au Nouveau Parti démocratique. Nous travaillons aussi fort que nous le pouvons aussi longtemps que nous le devons.
Je poursuivrai avec un autre commentaire d'une dame de Stratford, en Ontario, une autre circonscription conservatrice. Elle dit tout d'abord ceci: « Je ne vois pas d'inconvénient à ce que la pièce d'un cent disparaisse tel que le prévoit ce budget qui propose des économies de bouts de chandelles. » Nous partageons cette opinion. En fait, l'idée vient du NPD. C'est l'une des rares bonnes choses qu'on trouve dans le budget.
Elle ajoute « Je suis contre la réduction du financement du Conseil national du bien-être social et contre l'arrêt de l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti. Je m'oppose à ce que le magasinage transfrontalier soit encouragé. Je suis contre les restrictions budgétaires qui visent l'aide étrangère, Élections Canada et la SRC. Je suis contre l'abolition du programme Katimavik; contre les changements à la Sécurité de la vieillesse; contre la prétendue rationalisation du processus d'examen environnemental; contre les coupures budgétaires visant l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui, entre autres choses, ne surveillera plus l'étiquetage alimentaire; contre la nouvelle obligation imposée aux organisations caritatives de fournir plus de renseignements sur leurs activités politiques, notamment concernant la part de leur financement qui provient de sources étrangères.
Cette Canadienne de Stratford, en Ontario, dans une autre circonscription conservatrice, dit que mis à part l’élimination du sou noir, elle est pratiquement contre tout ce qui a été proposé dans ce très mauvais budget, un budget mesquin. Qui peut la blâmer, étant donné les conséquences sur l’environnement, les services, les futurs aînés, étant donné les décisions de réduire le financement des soins de santé à long terme? Les Canadiens de partout au pays expriment clairement leur désapprobation à l'égard de l'ensemble du budget.
J’ai un autre commentaire provenant d’une autre circonscription conservatrice. Voici ce qu’une femme de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country écrit: « Je comprends que la lutte aux changements climatiques est parsemée d’embûches, mais il semble que le gouvernement du Canada ne veut même pas prendre de mesures pour diminuer la consommation de combustibles fossiles au pays ou réduire l’empreinte écologique par habitant. Je suis très déçue des éléments négatifs concernant l’environnementalisme et les environnementalistes dans le dernier budget. Votre gouvernement essaye de diaboliser la différence d’opinions en rendant la vie plus difficile aux organismes de bienfaisance qui sont en désaccord avec vous. De plus, vous ne tenez pas compte des droits des Premières nations et des Canadiens ordinaires qui ont le droit d’exprimer leur point de vue concernant les importants projets industriels et qui s’inquiètent beaucoup de l’accélération des processus environnementaux. Je vous rappelle que le gouvernement de la Colombie-Britannique a approuvé à la va-vite le projet de Taseko Mines, et le projet aurait eu lieu, si ce n’avait été de l’examen rigoureux du gouvernement fédéral qui, selon la propre analyse de l’ancien ministre de l’Environnement, était cinglant à ce sujet. Je trouve aberrant que le Parti conservateur propose d’affaiblir la Loi sur les pêches en modifiant le paragraphe 35(1). Je vous prie de ne pas modifier le paragraphe actuel qui met l’accent sur la protection de l’environnement. Il faut protéger nos régions sauvages pour le bien des générations futures et non pour le gain à court terme. »
Il s’agissait des propos d’une autre Canadienne habitant dans une autre circonscription conservatrice.
Je poursuis. L'auteur du prochain message vient de Regina, une autre circonscription détenue par les conservateurs. Comme les députés le savent, les conservateurs ont remporté certaines de ces circonscriptions par seulement quelques voix. À les entendre s'exprimer, on voit bien que les Canadiens des diverses circonscriptions conservatrices sont réellement préoccupés par le budget des conservateurs.
Un homme de Regina, en Saskatchewan, écrit ceci: « En tant que grand-père, je m'inquiète beaucoup de la viabilité future de notre pays. Pourquoi ne délaissons-nous pas les systèmes insensés à teneur élevée en carbone qui sont actuellement en place dans de nombreux secteurs, comme l'énergie, les transports et la production alimentaire, si nous savons fort bien que ce ne sont pas des options viables? Où est le mouvement indispensable en faveur de l'énergie solaire, éolienne et géothermique? Où sont les efforts visant à stimuler des solutions de rechange canadiennes qui créent des emplois verts? Les multiples facettes de notre société seront gravement touchées dans les années à venir. Ce budget et l'orientation poursuivie par le gouvernement sont tout à fait déplorables. Ici, en Saskatchewan, où la majorité de notre eau potable provient des glaciers au sommet des montagnes albertaines, nous devrons faire face à une grave crise au cours des prochaines années, à mesure que les glaciers disparaîtront en raison des changements climatiques causés par les humains. Au lieu de trouver des solutions à ces problèmes, le gouvernement continue de miser tout simplement sur l'extraction du bitume et d'autres ressources naturelles. Je suis fermement convaincu que grâce à l'engagement et à l'organisation des citoyens, nous pourrons écarter du pouvoir le gouvernement actuel. »
Nous partageons ces inquiétudes et nous verrons à ce que le gouvernement soit écarté du pouvoir le 19 octobre 2015.
Une dame d'une autre circonscription conservatrice à Edmonton s'inquiète des changements apportés à la Sécurité de la vieillesse. Voici ce qu'elle écrit: « C'est une très, très mauvaise idée. On ne réduit pas seulement les dépenses, on renonce aux politiques sociales que les Canadiens se sont acharnés à instaurer après les dures leçons des deux guerres mondiales et de la Grande Crise. La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ont été établis parce que l'idée que des aînés vivent dans la misère était une honte nationale. Mais après 20 ans de réductions considérables dans ce domaine, le taux de pauvreté chez les aînés ne cesse d'augmenter depuis le milieu des années 1990. C'est honteux. Ici, en Alberta, en 2006, plus de 50 p. 100 des aînés, seuls ou en couple, ont dû vivre avec un revenu total avant impôt de moins de 24 000 $ par personne.
« Le nombre d'aînés vivant dans une pauvreté extrême est de plus en plus élevé à mesure que le coût de la vie augmente; les frais d'utilisation des services de soins de santé, des produits pharmaceutiques, des soins de la vue et des soins dentaires, ainsi que les coûts de la nourriture, des services publics, du transport et du logement font en sorte que ce sont les personnes vulnérables et leur famille qui doivent de plus en plus assumer les coûts de leur survie, sans parler de leur qualité de vie.
« Ce sont les gouvernements provinciaux et les administrations municipales qui doivent tenter d'atténuer les conséquences et seront de plus en plus forcés de combler le manque à gagner à même leurs recettes. Nous nous demandons pourquoi l'impôt foncier augmente. Nous devons subventionner les personnes âgées et aider les banques alimentaires et les refuges pour les sans-abri à cause de l'irresponsabilité du gouvernement fédéral.
« La diminution de la sécurité du revenu aura des conséquences sur tous les aspects de la vie des aînés, de leur famille et de leur collectivité. C'est inévitable. Cela n'a pas moins d'importance pour moi parce que je ne serai pas directement touché. Mes enfants et petits-enfants le seront, et c'est ce qui importe. Le coût des autres services augmentera, comme les bénéfices liés aux services financiers. C'est une très, très mauvaise idée. Le gouvernement devrait avoir honte. »
Nous lui disons que nous sommes d'accord avec elle. Le gouvernement devrait avoir honte. Les familles canadiennes et les aînés canadiens méritent mieux que ce que le gouvernement leur offre.
Je dois dire que l'énergie remarquable des députés néo-démocrates m'impressionne beaucoup. C'est étonnant, peu importe de quelle cohorte il s'agit. La plupart sont de la cohorte de 2011. Il y en a aussi de la cohorte de 2008, et je suis de celle de 2004. Peu importe, nous avons un groupe très énergique, infatigable, discipliné, efficace et de qualité de députés néo-démocrates à la Chambre des communes, et je me réjouis de leur soutien.
Ils me donnent aussi de l'énergie. Je dois admettre que je parle depuis maintenant 13 ou 14 heures, et même si je suis galvanisé, bien sûr, par les informations que j'ai reçues de Canadiens de partout au pays, je dois admettre que j'ai hâte de m'asseoir et de siroter une bière, un peu plus tard ce soir.
En fait, ces problèmes nous interpellent trop pour ne rien faire, quand on pense aux répercussions qu'ils auront pour les anciens combattants et les ouvriers. J'ai parlé un peu plus tôt aujourd'hui de la lettre très émouvante que nous avons reçue de M. McDonnell au sujet des poseurs de plancher et de la difficulté pour eux de devoir travailler jusqu'à 67 ans. Nous avons parlé des enfants qui nous écrivent de partout au pays pour nous dire que le gouvernement leur a volé leur avenir en les privant d'une formation postsecondaire. Les étudiants sont plus endettés que jamais, mais le gouvernement met quand même la hache dans le programme qui leur était destiné.
En entendant tous ces problèmes, le NPD se dit qu'il doit continuer à se battre et à les dénoncer. Il se dit qu'il n'a d'autre choix que de continuer à faire entendre haut et fort le message des Canadiens.
En voici une autre d'une résidante d'Ottawa, en Ontario:
« Dans un rapport datant de 1967 sur l'éducation des Premières nations, on posait la question suivante: “En quelle année ou dans quel siècle, croyez-vous, tous les enfants auront des chances égales de réussir?” Quarante-cinq ans plus tard, on apprend dans le budget que les enfants des Premières nations devront encore attendre et que le premier ministre n'a pas fixé d'objectif pour mettre fin aux inégalités. Les inégalités qui sévissent dans les services offerts par le gouvernement fédéral aux enfants dans les réserves, que ce soit pour l'éducation, le bien-être, l'apprentissage des langues, les loisirs, l'eau potable, le logement ou les égouts, vont continuer de miner les rêves et les espérances de cette génération. Les Canadiens attendent plus que des excuses de la part de leur gouvernement qui prive les enfants à cause de leur race. C'est aujourd'hui même qu'il faut mettre en place des structures de financement équitables et répondre aux besoins culturels et autres des enfants des Premières nations. »
Nous sommes d'accord avec Mme Blackstock. Comme elle, nous disons qu'il est grand temps de financer de manière équitable les services offerts aux enfants des Premières nations, qu'il ne faut pas attendre ou sabrer ces services, mais qu'il faut agir dès maintenant.
Ce sont les voix des Canadiens qui se sont fait entendre.
Je tenais à le faire; je vais donc mettre les notes de côté pour un moment. Je sais qu'on reviendra sous peu à la question de Katimavik, et j'y reviendrai certainement aussi.
Auparavant, nous avons parlé des questions liées aux compressions au ministère des Affaires autochtones et de l'incidence qu'elles auront sur ce qui a été un manque considérable dans la vie des Autochtones du Canada. On sait que notre ancien chef — la députée de Hull—Aylmer — s'est rendue à Attawapiskat et on sait à quel point la situation est déplorable là-bas. C'est l'un des aspects clés du budget.
Avant de passer aux courriels que nous avons reçus de la part de ceux qui sont préoccupés par l'abolition du programme jeunesse Katimavik, j'aimerais aborder brièvement la question de la table actuarielle ainsi que la question soulevée par le directeur parlementaire du budget par rapport à la viabilité de la Sécurité de la vieillesse. Demain, nous entendrons tous les conservateurs débiter les commentaires contenus dans les notes préparées par le cabinet du premier ministre. Ils diront tous la même chose. Cependant, ces trois derniers jours, les Canadiens ont enfin été au centre des débats à la Chambre des communes. Les voix de centaines de Canadiens se sont enfin fait entendre par l'intermédiaire de Twitter, de Facebook, de courriels et de bonnes vieilles lettres écrites à la main. Je pense qu'il est important que les Canadiens soient au courant des faits réels lorsqu'ils entendront demain les commentaires préparés par le cabinet du premier ministre.
Plus tôt, nous avons parlé de la façon dont le budget occulte les faits. On élimine le Conseil national du bien-être social et l'Institut de la statistique des Premières nations et on met la hache dans Statistique Canada. Pourtant, encore une fois, c'est ce que le gouvernement choisit de faire. En conséquence, nous devons établir les faits avant la livraison des commentaires déjà tous faits que nous entendrons demain.
J'aimerais présenter les faits. Vendredi, lorsque j'ai amorcé ce débat, j'ai dit que nous faisions en quelque sorte le procès du gouvernement au chapitre de la gestion économique, parce que ce dont nous avons parlé vendredi, c'est du bilan économique consternant du gouvernement. Lundi et mardi, nous avons parlé des compressions budgétaires et de ce qu'elles représentent.
À mon avis, il s'agit en quelque sorte du procès du comportement du gouvernement. Cela ne fait aucun doute. Nous présentons les faits et, en fin de compte, c'est le public qui portera un jugement. D'une certaine façon, le public aura l'occasion d'agir à titre de jury pour le gouvernement le 19 octobre 2015, date à laquelle auront lieu les prochaines élections. C'est à ce moment-là que les Canadiens examineront tous les faits que nous aurons présentés, et le gouvernement présentera tous les faits qu'il parviendra à concocter ou à inventer. C'est alors que nous connaîtrons le verdict des Canadiens.
Demain, lorsque les députés ministériels prendront la parole, ils diront tous la même chose et on entendra le même discours. Ils diront que le programme de la Sécurité de la vieillesse n'était pas viable, qu'il est dur et difficile de forcer les Canadiens à travailler deux années de plus, mais qu'ils n'avaient pas le choix.
Je soumets donc comme preuve la table actuarielle du gouvernement. Dans ce document, on lit qu'en 2012, c'est-à-dire cette année, le total des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti représente 2,43 p. 100 du PIB.
Avançons maintenant dans le temps et regardons ce qu'indique cette même table pour l'année 2060; le pourcentage sera de 2,35 p. 100, par rapport à 2,43 p. 100 aujourd'hui.
Voilà, en d'autres termes, l'effet qu'aura, tel qu'il est aujourd'hui, le programme de la Sécurité de la vieillesse sur le PIB, c'est-à-dire sans les deux années supplémentaires de travail, sans le manque à gagner de 30 000 $ qu'on crée pour les retraités, et sans le fardeau et les peines imposées surtout aux Canadiens qui travaillent dur. Le gouvernement semble déterminé à punir les travailleurs manuels, les charpentiers, ceux qui installent les planchers, bref, tous ceux — et ils sont nombreux — qui se sont exprimés ces derniers jours. Voilà ce que leur dit le gouvernement: « Ah, nous allons les punir, ces travailleurs manuels. Ils ne peuvent pas travailler; leur corps est usé après 30 ou 35 ans de travail. Eh bien, ils n'auront qu'à dormir dans la rue, car ils n'auront pas leurs prestations de Sécurité de la vieillesse avant 67 ans ».
Or, il fait tout cela en partant de l'hypothèse que le programme de la Sécurité de la vieillesse n'est pas viable. Je vais vous citer une fois de plus les chiffres. Cette année, ce programme représente 2,43 p. 100 du PIB. En 2060, ce pourcentage sera de 2,35 p. 100, soit 0,08 p. 100 de moins que cette année.
Voilà le mensonge que profère le gouvernement. Il est tout simplement faux de dire que la Sécurité de la vieillesse n'est pas viable à long terme. C'est ce qu'indiquent les propres données actuarielles du gouvernement.
Deuxièmement, j'ai en main des données probantes tirées du résumé du document préparé par le directeur parlementaire du budget et qui s'intitule Viabilité financière fédérale et prestations aux aînés. Il dit que le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable à long terme.
Le résumé de ce document, que l'on peut se procurer auprès du Bureau du directeur parlementaire du budget, montre la viabilité financière fédérale et le fait que les prestations aux aînés sont viables. C'est ce qu'il dit clairement. On peut y lire que les prestations aux aînés devraient baisser graduellement et se situer sous l'ancien niveau du PIB vers la fin de la période de projection à mesure que diminuera le nombre de bébé-boumeurs et que la croissance du montant moyen des paiements de prestations sera inférieure à la croissance du PIB réel par habitant.
Permettez-moi de présenter ces deux rapports, à savoir les tableaux actuariels du gouvernement et le document du directeur parlementaire du budget intitulé Viabilité financière fédérale et prestations aux aînés.
Je vais maintenant tenter de simplement récapituler tout ce que j'ai dit. Comme je me suis engagé à le faire ce matin, je vais évidemment présenter mes conclusions. Je remercie mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour de me le rappeler. Mon collègue d'en face a tout à fait raison: je dois m'assurer d'aborder tous les points dont je souhaite parler et qui, évidemment, figureront dans l'amendement budgétaire que nous allons présenter. Il me reste donc une vingtaine de minutes.
J'aimerais maintenant parler d'un certain nombre de commentaires formulés par des jeunes Canadiens au sujet de Katimavik. Je remercie mes jeunes concitoyens qui ont inondé nos bureaux de commentaires sur les compressions effectuées à ce programme pour la jeunesse. D'entrée de jeu, je dirais qu'il est absolument impossible de lire tous les commentaires reçus au sujet de ce programme auquel le gouvernement s'attaque sauvagement. Je sais que cette situation inquiète de nombreux jeunes.
Nous allons lire à voix haute quelques commentaires supplémentaires à ce sujet, mais je sais que des centaines de jeunes vont être déçus aujourd'hui. Nous allons toutefois continuer de nous battre pour la survie de Katimavik. Cela ne fait aucun doute. Ces commentaires vont être très utiles.
M. Forsyth, d'Hamilton, en Ontario indique: « Je poursuis des études dans le domaine de l'environnement à l'Université York et je suis fier de dire que je suis d'Hamilton. Le récent budget m'a estomaqué. Je suis fort triste de voir que le financement de Katimavik a été aboli et que le programme ne sera plus en mesure d'offrir aux jeunes Canadiens de toutes les couches de la société l'occasion de vivre une expérience unique. Katimavik permet aux jeunes de voyager partout au Canada, de travailler bénévolement pour des ONG et des organisations à but non lucratif, de réfléchir aux grandes questions et de trouver leur voie, ainsi que d'apprendre de nouvelles langues et de découvrir de nouvelles cultures. Surtout, le programme permet aux participants de s'engager sur le plan civique et de s'épanouir. Je crains que le gouvernement ne réalise pas tout le bien que peut faire un programme comme Katimavik pour le Canada et les collectivités ».
Je remercie M. Forsyth de ses observations.
M. Christie dit ceci: « Je vous écris concernant les avantages du programme Katimavik partout au Canada. Ce programme procure une stabilité aux organismes à but non lucratif qui offrent des services sociaux et favorise l'engagement des jeunes dans des collectivités aux quatre coins de Canada, en leur permettant transformer leur vie et d'acquérir une expérience de travail. Certaines écoles et certains programmes accordent des crédits pour avoir participé au programme Katimavik, notamment l'Université de Capilano, dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, où j'étudierai. Le service offert par Katimavik est fort important pour les organismes à but non lucratif qui ont de la difficulté à se maintenir à flot et pour les plus démunis, dans le Nord et ailleurs au pays. Le programme Katimavik permet aux jeunes de s'épanouir et transforme la majorité de ceux qui y participent. Le taux de chômage augmente. En plus d'offrir aux jeunes un emploi bénévole, Katimavik leur permet d'acquérir une expérience qui les aidera par la suite sur le marché du travail. Le gouvernement conservateur s'inquiète des coûts du programme qu'il juge trop cher, même si Katimavik est au service du Canada depuis 35 ans. Je ne partage pas son opinion. Aidez-nous s'il vous plaît à sauver Katimavik ».
Je remercie M. Christie de ses observations.
Une dame de Winnipeg, au Manitoba, écrit ceci: « Le gouvernement ne tient compte que des 30 000 participants qui ont profité du programme et il se sert de ce chiffre pour justifier l'élimination d'un programme coûteux. Or, il n'est pas seulement question de ces 30 000 participants. Le programme a été une source d'inspiration, d'un bout à l'autre du Canada, pour des milliers de personnes sur le terrain et dans les bureaux, les superviseurs, les familles d'accueil, les membres des comités régionaux de Katimavik, les membres de la collectivité, les bénévoles, les membres de la famille des participants, et pour les centaines de milliers d'autres personnes qui ont connu le programme. Il ne s'agit pas d'un programme coûteux qui n'a profité qu'à un petit nombre de personnes, mais d'un programme utile qui inspiré des millions de personnes. Chaque dollar investi dans Katimavik a généré 2 $ dans l'économie, et ce chiffre ne tient pas compte du fait que les participants continuent de donner en retour à la collectivité bien après la fin du programme. Il faut mettre de côté ce nombre de personnes et parler plutôt des millions de gens dont le programme Katimavik a changé la vie. »
Je remercie cette dame de sa lettre.
M. Hébert écrit ceci: « Le programme Katimavik a orienté ma vie dans une tout autre direction. Avant Katimavik, j'étais un barman-serveur toxicomane enlisé dans sa routine qui ne voulait pas retourner à l'école. J'étais apathique. La programme Katimavik m'a donné une nouvelle perspective sur le monde, les gens et la vie. Il m'a ouvert les yeux sur d'innombrables choses, comme l'empathie, l'éthique professionnelle, l'engagement communautaire, la pensée critique et le désir d'améliorer mon pays. Par la suite, j'ai été chef de projet pour le programme, ce qui a été le plus grand défi de ma vie. Katimavik m'a permis de vivre de merveilleuses expériences, de m'épanouir et d'apprendre des choses sur moi et il en a été de même pour les gens autour de moi. Je donne encore en retour à d'autres collectivités qu'à la mienne, car elles font aussi partie de mon pays. Je dois ma vie au programme Katimavik, qui m'a beaucoup apporté et qui m'a permis de donner aux autres. »
Je remercie chaleureusement M. Hébert de son honnêteté. Il a fait un vibrant plaidoyer en faveur de Katimavik.
Voici ce que dit Mme Fudge, de St. John's, Terre-Neuve, à propos du programme Katimavik: « Ce programme a eu un effet marquant sur la société canadienne. Je pense à tous les jeunes qui sont devenus des adultes engagés et actifs dans la sphère sociale et à toutes les heures de bénévolat qui ont aidé des organismes de la collectivité et qui ont permis de tisser des liens entre francophones et anglophones. Chose plus importante encore, ce programme a contribué à définir l'identité canadienne. C'est un programme purement canadien, qui mérite sa place dans la promotion de notre culture. Je vous prie d'appuyer le maintien du financement de Katimavik. »
Nous l'appuyons. Les 102 députés néo-démocrates appuient le maintien du programme Katimavik.
J'ai du mal à lire tous les messages qui nous parviennent. Nous en recevons beaucoup, particulièrement des circonscriptions représentées par des conservateurs. Il est clair que les jeunes Canadiens qui nous écrivent pour défendre Katimavik ne se contentent pas de parler des coupes imposées dans le budget mesquin présenté par les conservateurs.
Ce débat va bien au-delà de la question de Katimavik. Quand les jeunes nous écrivent pour nous parler des occasions qui leur sont offertes et de la nation qui est la leur, ils établissent un dialogue avec nous tous. Ce qu'ils nous disent, c'est qu'ils n'aiment pas la voie sur laquelle le pays s'est engagé. Ce qu'ils nous disent, c'est qu'ils veulent un gouvernement qui saura adopter une voie qui respecte les valeurs fondamentales des Canadiens.
Beaucoup de Canadiens nous ont parlé aujourd'hui de ces valeurs que sont l'équité, la solidarité, l'entraide et la collaboration en vue d'atteindre un but commun. C'est ce que nous disent ces centaines de Canadiens qui transmettent leurs messages par courriel, sur Twitter ou sur Facebook. Les messages continuent d'arriver pendant que je vous parle. Mes collègues de Dartmouth—Cole Harbour et de Rosemont—La Petite-Patrie les voient défiler en ce moment même.
Ces Canadiens envoient tous un message au gouvernement et à l'ensemble de la Chambre des communes pour dire que le budget marque un point charnière. Cet exercice budgétaire fait ressortir l'insensibilité du gouvernement dans ce dossier, l'impunité avec laquelle il revient sur ses promesses électorales — nous avons tous vu le premier ministre regarder les Canadiens dans les yeux et leur affirmer: « Je ne sabrerai pas les transferts en matière de santé. Je ne m'attaquerai pas à la sécurité de la retraite. Je ne réduirai pas les services. » Il a pris ces engagements envers les Canadiens d'un océan à l'autre.
Les Canadiens constatent maintenant qu'il s'agissait de promesses en l'air. Le budget leur montre bien que ce n'est pas ce que le gouvernement entend faire. Le gouvernement conduit le pays dans une tout autre direction que ce qu'il leur avait promis, que ce que le premier ministre leur avait promis.
Ce que nous disent aujourd'hui tant de Canadiens d'un bout à l'autre du pays, c'est qu'ils estiment que nous méritons tous mieux et que le Canada mérite mieux. Voilà le message que nous transmettent tous ces gens. C'est un message qui nous a manifestement frappés lorsque l'avons entendu. Nous avons reçu une avalanche de courriels. Nos télécopieurs surchauffent à force d'imprimer les messages qui nous parviennent de tout le pays. Nous avons lu les commentaires sur Twitter et sur Facebook. Il va sans dire que nous sommes vraiment frappés de la réaction des Canadiens. Nous espérons qu'il en est de même des députés conservateurs.
Avant de commencer mes observations finales, je veux revenir sur quelque chose que j'ai dit plus tôt aujourd'hui au sujet d'un homme de Surrey, en Colombie-Britannique, M. McKay, un conservateur de toujours. Toute sa vie, il a voté pour le Parti conservateur. M. McKay a dit:
Je voudrais d'abord dire que je vous ai regardé lundi dernier, le 2 avril, sur le canal parlementaire qui est diffusé à Surrey, en Colombie-Britannique, et je trouve que vous faites du bon travail. Je vote pour les conservateurs depuis de très nombreuses années. J'ai 60 ans et je reçois des prestations d'invalidité. Je n'ai jamais été aussi en colère contre le gouvernement du Canada que je le suis maintenant. Qu'ils jouent avec la vie des gens comme ils le font présentement en éliminant des postes, qu'ils compromettent le régime de pension, c'est certes extrêmement déplorable pour de nombreux citoyens, mais qu'ils commencent à réduire le financement prévu pour les jeunes Canadiens, c'est complètement dégoûtant. S'ils investissaient davantage dans la jeunesse d'aujourd'hui, nous n'aurions pas besoin d'autant de prisons.
Ce conservateur de toujours qui n'a jamais voté pour le NPD de toute sa vie a dit:
J'espère que les autres députés de votre parti et vous continuerez à exercer des pressions et ferez changer les choses avant que les dommages infligés à notre merveilleux pays ne soient trop grands. Comme je l'ai dit au début de mon message, je vote pour les conservateurs depuis longtemps. Mais, il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idée. J'ai parlé à de nombreuses personnes de mon entourage qui ont à peu près le même âge que moi et tous, nous envisageons de changer de camp. Même si je n'ai jamais voté pour le NPD, je pourrais bien être tenté de le faire. Je vous remercie de votre temps et je vous exhorte, le NPD et vous, à poursuivre le bon travail que vous accomplissez dans ce dossier.
Voilà donc un conservateur de toujours qui change d'avis. Après tous les commentaires que nous ont communiqués les Canadiens d'un océan à l'autre, nous espérons beaucoup que des députés conservateurs écouteront leurs électeurs et changeront d'avis sur un si mauvais budget, car les familles canadiennes méritent mieux que ce que leur offre ce budget.
J'ai indiqué hier dans ma conclusion que je parlerais aujourd'hui du rôle que les néo-démocrates ont joué à la Chambre des communes, du rôle que nous avons joué ces derniers jours et du rôle que nous continuerons de jouer sous la gouverne de notre nouveau chef, le député d'Outremont.
J'ai mentionné le premier de quatre chapitres, en faisant allusion aux deux premiers députés travaillistes qui prenaient place à l'extrémité de la Chambre des communes, J.S. Woodsworth and A.A. Heaps. On les avait ridiculisés tous les deux d'avoir proposé cette idée radicale que nous pouvions avoir des prestations de sécurité de la vieillesse et que les aînés pouvaient réellement avoir un revenu décent. Ils ont eu leur chance dans le milieu des années 1920, et même si on les a ridiculisés, ils ont fait pression sur le gouvernement minoritaire. Et grâce à eux, notre pays a aujourd'hui des prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Ces partis travaillistes se sont ensuite regroupés dans l'ensemble du pays et ont formé la Fédération du commonwealth coopératif.
M. Pat Martin Quel beau titre.
M. Peter Julian C'était un très beau titre. Sept députés de ce parti ont été élus à la Chambre des communes. Oui, ils étaient à l'extrémité de la salle et l'on peut imaginer le chahut et les remarques peu aimables dont ils faisaient l'objet à cause de leurs idées radicales. Ils croyaient qu'un travailleur qui perd son emploi devait toucher de l'assurance-chômage. Ils croyaient qu'il devait y avoir des allocations familiales pour élever les enfants, que le gouvernement devait fournir du soutien aux parents pour qu'ils puissent élever leurs enfants.
Ces sept députés étaient vilipendés. Est alors survenu l'un des plus grands conflits de l'histoire de l'humanité, la Seconde Guerre mondiale. Bon nombre des hommes et des femmes qui servaient notre pays à l'étranger ont commencé à comprendre l'importance du message que ces sept députés transmettaient à la Chambre des communes.
C'est à ce moment-là, au début des années 1940, que les Canadiens ont commencé à comprendre l'importance du message de ces sept députés et ils les ont écoutés. De plus en plus de Canadiens se sont parlés et en sont venus à la conclusion que c'était le genre de choses qu'ils voulaient avoir dans une société libre et démocratique.
Les Canadiens ont commencé à réagir. Dans les sondages d'opinion, ces sept députés sont passés de la troisième à la deuxième place, pour ensuite se retrouver en tête dans les sondages. Les vieux partis qui les vilipendaient pour leurs idées radicales comme l'assurance-chômage ont subitement fait volte-face. Ils ont décidé de mettre en place tout ce pourquoi ces sept députés étaient vilipendés à peine quelques mois auparavant. Ces sept députés ont également fait une différence à la Chambre des communes et le Canada s'en trouve meilleur.
Il me reste à peine quelques minutes, mais je tiens à m'assurer que cette leçon d'histoire soit entendue.
Dans les années 1950, il y avait à la Chambre des communes une douzaine de députés qui avaient cette idée radicale que tous les Canadiens avaient été créés égaux. Ces 12 députés ont fait campagne pour obtenir le droit de vote pour les Canadiens d'origine asiatique et pour les Canadiens autochtones. À l'âge de 14 ans, quand je me suis inscrit au NPD, je réagissais à ce que je constatais à cet âge. Je me rappelle d'avoir vu un grand titre du Parti libéral qui disait qu'un vote pour le CCF donnerait aux Canadiens d'origine japonaise le droit de vote. Ces 12 députés ont fait campagne sans relâche. Ils ont été pris à parti à l'occasion, mais ils n'ont cessé de faire campagne pour défendre les droits civiques de tous les Canadiens. Ces 12 Canadiens ont réussi à obtenir que tous les Canadiens jouissent intégralement de tous leurs droits civiques. Ils n'étaient qu'une douzaine de députés à la Chambre des communes et ils ont fait une différence.
[Français]
Dans les années 1960, il y avait une quinzaine de députés du Nouveau Parti démocratique et ils croyaient fermement aux droits humains et aux droits civils. Quand le gouvernement a adopté la Loi sur les mesures de guerre — on s'en rappellera, je suis certain —, il a mis des centaines de personnes en prison juste parce qu'elles s'étaient exprimées librement dans une société démocratique. À ce moment-là, les 15 députés néo-démocrates ont dit qu'aucun Canadien ne devait être mis en prison, peu importe la Loi sur les mesures de guerre, pour avoir simplement exprimé son opinion. Ces députés ont alors souvent subi les attaques des autres partis. Aujourd'hui, une quarantaine d'années plus tard, on sait que M. Tommy Douglas et son caucus de 15 députés avaient raison: les droits civils de ces personnes, peu importe ce qu'elles avaient exprimé librement dans la société, devaient être respectés.
Des voix: Bravo!
M. Peter Julian: Qu'on soit 2, 7, 12 ou 15 députés — aujourd'hui, on est 102 —, on remplit le même rôle en solidarité avec les familles canadiennes. Comme plusieurs personnes l'ont exprimé aujourd'hui, on regarde vers l'avenir. On pense au 20 octobre 2015 parce que ce sera le jour où les 102 députés néo-démocrates se transformeront en beaucoup plus: ce sera le premier gouvernement néo-démocrate dans l'histoire de notre pays, dans l'histoire canadienne.
[Traduction]
J'espère que les députés n'ont pas d'objection à ma petite leçon d'histoire. C'était important de montrer le rôle que nous avons joué à la Chambre et le fait qu'on ne nous empêchera jamais de représenter les Canadiens. C'est ce que nous faisons, nous, néo-démocrates.
Comme j'ai promis de me rasseoir à cette heure-ci, j'ai maintenant le plaisir de proposer l'amendement suivant au budget. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
cette Chambre s'oppose à la politique budgétaire de ce gouvernement parce qu'elle: a) fait augmenter le taux de chômage et n'endigue pas les inégalités croissantes; b) réduit les transferts en matière de santé qui avaient été promis aux provinces; c) refile unilatéralement des milliards de dollars en coûts aux provinces, territoires et municipalités; d) augmente inutilement l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti pour les futurs retraités, condamnant plusieurs à la pauvreté; e) diminue la protection de notre environnement; f) réduit les services publics essentiels pour les Canadiens; g) nuit à la réputation du Canada sur la scène internationale; h) s'attaque au soutien à notre culture et à notre patrimoine, y compris à CBC/Radio-Canada; i) se sert injustement de l'Agence du revenu du Canada pour attaquer les organismes de bienfaisance pour des raisons idéologiques.
L'amendement est recevable.
Avant de passer aux questions et observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Portneuf—Jacques-Cartier, L'infrastructure; la députée de London—Fanshawe, La condition féminine; et le député de Davenport, Le logement.
Questions et observations, le député de Fort McMurray—Athabasca a la parole.
Madame la Présidente, je suis curieux. J'ai entendu les observations du NPD à propos de la motion. Honnêtement, à les entendre parler de l'autre côté, et à en croire l'amendement qu'ils ont proposé, il semble que beaucoup de députés néo-démocrates vivent dans un monde imaginaire. Ils trouvent des coupes qui n'existent pas et laissent entendre que certains programmes ont été réduits.
Dans les 15 dernières heures de son discours prévisible et insignifiant, le député a omis de parler du sou. Nous connaissons tous le sort qui attend la pièce d'un cent. Il a dû l'omettre pour des raisons politiques.
Le reste de son discours était empreint de fantaisie. Cela dit, le député se rangera-t-il du côté du gouvernement et appuiera-t-il l'élimination du sou? Ce n'est pourtant pas trop demander. Nous savons que c'est dans l'intérêt des détaillants et des Canadiens. Cela fait un certain temps qu'il n'est plus à la mode. Le député appuiera-t-il l'élimination du sou?
Madame la Présidente, c'est la différence entre nous et les conservateurs. Ceux-ci s'en tiennent seulement aux sous. Pour notre part, nous préférons songer à gouverner, à élaborer de bonnes politiques publiques et à répondre aux besoins des Canadiens.
Cela dit, nous avons parlé du sou. D'ailleurs, c'est le député de Winnipeg-Centre qui a lancé le mouvement. Je suis heureux que le gouvernement lui accorde tout le mérite pour son bon travail.
Ce budget est un ramassis d'économies de bouts de chandelles. Il nuira aux Canadiens. C'est pourquoi nous voterons contre.
Madame la Présidente, c'est intéressant. Le Canada compte plus de 34 millions d'habitants. Tous ces gens sont représentés par 308 députés.
Nous reconnaissons que c'est l'une des plus importantes motions dont nous débattrons dans cette enceinte. Nous dépensons plus de 250 milliards de dollars.
Nous avons tous des préoccupations que nous aimerions pouvoir exprimer concernant le budget, dont le fait de repousser de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti et les transferts au titre des soins de santé. À Winnipeg, des centaines d'emplois ont été perdus à cause de la fermeture d'Aveos. Au Manitoba, on s'inquiète au sujet de la Commission canadienne du blé et de l'incidence que cela aura.
Il y a littéralement des centaines de problèmes dans notre grand pays. Compte tenu de l'importance de ce débat, nous espérons que les députés pourront y participer. Nous avons tous des histoires à raconter qui sont survenues dans nos circonscriptions. Les électeurs discutent avec nous et veulent que nous soulevions ces problèmes.
Lorsque le gouvernement présente une motion d'attribution de temps, les députés de l'opposition s'y opposent conjointement pour que tous puissent s'exprimer, quelles que soient leurs positions.
Nous avons goûté au style de leadership unique du Nouveau Parti démocratique. Le NPD a-t-il l'intention, chaque fois qu'il s'oppose à un projet de loi, d'utiliser la majeure partie du temps alloué afin d'empêcher les autres députés d'exprimer le point de vue de leurs électeurs? N'est-il pas dans l'intérêt de tous les Canadiens d'être représentés par leurs députés? Nous voulons que les députés prennent part au débat. Le député reconnaît-il qu'il est important que tous les députés participent aux délibérations lorsqu'il est question, entre autres, de dépenser plus de 250 milliards de dollars?
Madame la Présidente, je siège à la Chambre des communes depuis 2004 et le député a raison de dire que le NPD et le Parti libéral diffèrent sur le plan du leadership. Entre 2006 et 2011, chaque fois que le gouvernement a présenté un budget, les députés libéraux ont laissé le champ libre aux conservateurs. Ils n'ont rien fait pour les empêcher de saccager l'économie et le pays. Tous les députés néo-démocrates qui siégeaient à la Chambre avant 2011 savent que les libéraux ont appuyé à maintes reprises — 114 fois de suite pour être exact — le gouvernement conservateur. Nous, les néo-démocrates, tiendrons tête au gouvernement chaque fois que nous pensons qu'il fait fausse route, car c'est ce qu'il convient de faire.
Le député dit que les centaines de Canadiens qui nous ont écrit et qui veulent que leur point de vue soit exprimé à la Chambre des communes ont tort et que c'est plutôt le Parti libéral et les politiciens qui devraient avoir voix au chapitre. Nous ne sommes pas d'accord. Il faut que les Canadiens puissent s'exprimer, car le budget a des répercussions sur les familles canadiennes. C'est pourquoi j'ai lu des centaines de messages à la Chambre au cours des derniers jours.
Madame la Présidente, je suis en partie d'accord avec mon collègue de Winnipeg-Nord. C'est dommage que, jusqu'à maintenant, les seules observations que j'ai réussi à faire au sujet du climat dans le cadre de ce débat, c'était lorsque le député a lu accidentellement mes messages Twitter, qui lui ont été transmis par l'un de mes électeurs.
Je suis d'accord avec tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, qui disent à quel point ce budget est mauvais. Je voudrais que le député nous parle plus précisément du fait que ce budget, parce qu'il ne dit pas un mot de la crise du climat, ne fait rien d'autre que de promouvoir l'essor de l'industrie des combustibles fossiles d'un océan à l'autre, et je veux dire les trois océans. Depuis le golfe Saint-Laurent jusqu'au détroit d'Hécate, ce budget a été écrit par l'industrie pétrolière. Il est grand temps d'avoir la séparation du pétrole et de l'État dans notre pays. Fondamentalement, ce budget va à l'encontre du concept même de gouvernement responsable.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec la députée. Je voudrais lui poser une question toute simple. Le choix que nous avions vendredi matin, c'était de laisser les conservateurs dominer le débat, comme ils l'ont fait tellement souvent. Les députés conservateurs auraient accaparé le temps alloué se levant l'un après l'autre pour régurgiter les mêmes arguments préfabriqués par le bureau du premier ministre, tous sans exception reprenant le même message. Nous aurions pu endurer trois jours de cela, ou bien entendre les Canadiens pendant trois jours, et c'est eux que nous avons entendus, des centaines de Canadiens.
[Français]
D'un bout à l'autre du pays, partout au pays, ils se sont exprimés contre ce budget. C'est ce qu'on devrait savoir. Tout le monde s'entend pour dire que c'est un mauvais budget, qui a un impact néfaste sur la vie des familles canadiennes. Les familles canadiennes méritent mieux que ça. Elles méritent bien mieux que ça.
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours des 13 dernières heures, nous avons écouté le député de Burnaby—New Westminster et, durant cette période, nous avons amorcé une conversation avec les Canadiens au sujet de ce budget, et nous avons entendu pourquoi le budget est tellement mauvais et pourquoi nous sommes contre. Les Canadiens veulent entendre ce que nous allons faire dans l'opposition. J'invite le député à nous dire plus clairement que ce que nous venons d'entendre n'est que le début des efforts que nous, de l'opposition officielle, allons déployer pour nous opposer à ce budget. Il y aura une conversation structurée et responsable, à la Chambre et à l'extérieur, d'un océan à l'autre.
Madame la Présidente, premièrement, je voudrais rendre hommage au député de Dartmouth—Cole Harbour, qui a été à mes côtés tout au long de la journée et qui n'a cessé de me transmettre des messages affichés sur Twitter et sur Facebook. Il a été infatigable. Je pense qu'il n'a même pas pris la moindre pause.
Deuxièmement, quand mon collègue parle d'une opposition structurée, organisée, énergique et forte, sous la direction du député d'Outremont, les Canadiens n'ont encore rien vu. Nous allons lutter de toutes nos forces pour défendre les familles canadiennes dans l'enceinte de la Chambre des communes et d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole, quoique brièvement, au sujet de cette motion.
Je voudrais demander le consentement unanime pour partager le temps qui m'est accordé avec le député de Kings—Hants.
Le député a-t-il le consentement unanime pour partager le temps qui lui est accordé avec le député de Kings—Hants?
Des voix: D'accord.
Merci, madame la Présidente.
J'ai entendu des gens dire que le budget est un budget libéral. J'ai entendu Andrew Coyne faire cette affirmation, de même que le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé. J'ai entendu plusieurs députés conservateurs dire la même chose également. Alors, au cours de mon très bref discours, je voudrais m'employer essentiellement à démontrer que le budget ne peut pas être qualifié de budget libéral. Il contient de nombreux éléments qu'un gouvernement libéral n'y aurait jamais mis.
[Français]
En ce qui a trait à la Sécurité de la vieillesse, un gouvernement libéral n'aurait jamais augmenté l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans. En ce qui concerne la transparence des compressions budgétaires, un gouvernement libéral n'aurait jamais fait de compressions sans transparence, comme l'a fait ce gouvernement conservateur. Quant à l'environnement, un gouvernement libéral n'aurait jamais affaibli les règlements et le processus d'évaluation environnementale. Finalement, un gouvernement libéral n'aurait jamais coupé le budget d'Élections Canada juste au moment où Élections Canada avait besoin de ces fonds pour faire ses enquêtes.
[Traduction]
Voici pourquoi en détail. Il est absolument inutile de faire passer de 65 ans à 67 ans l'âge de l'admissibilité au programme de Sécurité de la vieillesse, puisque la caisse de retraite est tout à fait stable et viable, selon l'actuaire en chef. C'est une mesure totalement injuste puisqu'elle frappe les personnes âgées les plus vulnérables en les privant d'environ 30 000 $ sur deux ans. C'est inéquitable d'un point de vue intergénérationnel. Les travailleurs manuels qui sont incapables de travailler au-delà de l'âge de 65 ans en souffriront. Ce sont les provinces qui devront supporter ce nouveau fardeau.
Sur le plan de la transparence, le budget contient des passages ambigus, comme « accroîtront chacun l’efficience de leurs opérations et réaliseront des économies en rationalisant et en consolidant leurs fonctions administratives, leur gestion des programmes ». C'est un passage qui ne veut rien dire. Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons procédé à un examen des dépenses et nous avons produit des documents détaillés sur les compressions dans chaque programme de tous les ministères et organismes.
Un gouvernement libéral n'aurait jamais éliminé l'incitatif fiscal pour favoriser l'innovation. Selon Andrew Dunn, un expert en fiscalité chez Deloitte Touche, « l'économie est de plus en plus planifiée et de moins en moins capitaliste ». Les conservateurs privilégient une économie planifiée où le gouvernement choisit les gagnants en faisant des transferts, plutôt qu'une économie capitaliste reposant sur les incitatifs fiscaux.
Je n'ai pas beaucoup de temps, alors je termine simplement en disant quelques mots sur l'environnement et sur Élections Canada. En matière d'environnement, les députés libéraux ne seraient pas normalement contre l'allègement de la mécanique d'évaluation environnementale.
Cependant, ce qui est problématique, c'est qu'on se rend compte que le premier ministre veut que le pipeline soit construit coûte que coûte, peu importe les conséquences pour l'environnement et pour les Autochtones. Voilà pourquoi nous nous opposons à cette mesure d'allègement. En fait, il ne souhaite pas simplement un allègement de la réglementation environnementale; il veut la tailler en pièces pour que son pipeline favori puisse être construit. C'est une raison suffisante pour que nous nous opposions à cette mesure.
Enfin, concernant Élections Canada, il est nettement mal avisé de retrancher 7,5 millions de dollars de son budget à un moment où cet organisme a besoin d'argent pour faire une enquête sur les appels automatisés.
[Français]
Pour toutes ces raisons et pour beaucoup plus de raisons, les libéraux vont voter contre le budget.
Madame la Présidente, j'ai une question à poser au député libéral.
Il y a eu un gouvernement libéral de 1993 jusqu'au mois de janvier 2006. Le gouvernement libéral n'a-t-il pas coupé 400 millions de dollars à Radio-Canada? N'a-t-il pas coupé dans la santé à un point que le système de santé en a été malade et qu'il l'est encore aujourd'hui? Est-ce que le gouvernement libéral a privé les travailleurs et travailleuses de 57 milliards de dollars? C'était un vol de 57 milliards aux travailleurs et aux travailleuses qui a été légalisé par les conservateurs?
Madame la Présidente, le député devrait rappeler que les libéraux, en 1993, avaient hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars des conservateurs. Il y avait une atmosphère de crise budgétaire. Le FMI allait venir au Canada et le Wall Street Journal disait que nous étions un pays du tiers-monde. Il y avait une atmosphère de crise. C'est pour ça que les libéraux ont fait des compressions significatives, comme il le dit.
Toutefois, après avoir équilibré le budget en deux ans, nous avons réinvesti ces fonds dans l'économie, notamment dans l'Accord sur la santé et dans celui avec les Autochtones.
[Traduction]
Et si le NPD n'avait pas fait tomber le gouvernement libéral en 2005, nous aurions mis en place le programme de garderies, nous aurions mis en oeuvre l'accord de Kelowna et le Canada s'en serait trouvé beaucoup mieux.
Madame la Présidente, on dirait de vieux amis qui se chamaillent.
Je suis curieux. Nous savons ce qui s'est passé dans les années 1990. Nous savons que les libéraux ont coupé 25 milliards de dollars des transferts aux provinces pour les soins de santé et l'éducation. Nous sommes au courant du déficit d'infrastructure de 125 milliards de dollars dont le gouvernement conservateur a hérité du précédent gouvernement libéral. Que pense le député des 13 heures de débat monopolisées par un seul député du NPD? Qu'a-t-il pensé de le voir essayer d'étouffer le débat, et en particulier d'empêcher de parler les députés du Parti libéral?
Madame la Présidente, je n'ai jamais entendu une question aussi alambiquée.
Mais le député a mentionné le déficit d'infrastructure. Dans le budget, on prévoit 150 millions de dollars pour l'infrastructure, ce qui est suffisant pour construire environ 150 milles de routes au Canada. Il n'y a rien pour le logement abordable, rien, sinon des miettes, pour le transport en commun, rien pour régler les problèmes d'infrastructure de notre pays. Par conséquent, c'est un budget extrêmement fautif en ce qui concerne l'énorme déficit national en matière d'infrastructure.
Quant à sa question sur le fait que le NPD a tenu le crachoir, comme l'a fait remarquer mon collègue de Winnipeg-Nord, nous n'avons absolument pas approuvé cette pratique.
Une voix: Même leurs propres députés n'étaient pas d'accord.
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait nous parler des F-35 comme priorité de dépenses, ou encore des prisons.
Madame la Présidente, nous n'avons pas besoin de nouvelles prisons. Le taux de criminalité est en baisse. Nous n'avons pas besoin de remplacer les avions de chasse. J'ai été ministre de la Défense. Comme le vérificateur général l'a dit clairement aujourd'hui, les problèmes dans le dossier des F-35 ont seulement commencé en 2006, quand un gouvernement d'un certain autre parti est arrivé au pouvoir. Le vérificateur général a dit très clairement aujourd'hui que les conservateurs ont totalement cafouillé dans le dossier des F-35; il n'y a pas d'autre manière de décrire ce gâchis. Il y a énormément de travail à faire pour réparer les pots cassés.
Madame la Présidente, mes observations à propos du budget porteront sur l'inégalité des revenus.
D'après certains récents sondages, les Canadiens estiment que l'inégalité des revenus est l'enjeu le plus important auquel le Canada est confronté. L'écart entre les riches et les pauvres et la difficulté croissante qu'ont les jeunes et les Canadiens à faible revenu à joindre les deux bouts sont des questions d'importance capitale pour beaucoup de familles dans l'ensemble du pays.
Le budget ne parle pas d'inégalité des revenus, mais il a un effet pervers à cet égard. Si je parle d'effet pervers, c'est parce que le budget contribue davantage à l'inégalité des revenus. Les compressions visant le programme de la Sécurité de la vieillesse feront que les Canadiens les plus vulnérables devront attendre deux ans de plus pour toucher ces prestations. La viabilité du programme n'est qu'un prétexte pour les conservateurs. L'actuaire en chef, le ministère des Finances, l'OCDE et le directeur parlementaire du budget se sont tous prononcés dans le dossier, affirmant que le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable. Le fait est que, en 1993, ce programme représentait 2,7 p. 100 du PIB. Aujourd'hui, en 2012, il en représente 2,4 p. 100. D'ici 2030, il représentera environ 3,1 p. 100 du PIB. Mais encore plus loin dans l'avenir, d'ici 2060, il représentera seulement environ 2,3 p. 100 du PIB. Il est totalement viable.
Les conservateurs ont dit que d'autres pays ont modifié leur régime de pension. Ces pays les ont modifiés parce qu'ils n'étaient pas viables. Au Canada, les modifications apportées au RPC par les gouvernements Chrétien et Martin ont assuré la viabilité du régime pour des générations à venir, plus précisément pour les 70 prochaines années.
Les conservateurs présentent un faux argument. Sous sa forme actuelle, le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable. Même s'il ne l'était pas et qu'il fallait régler le problème, ce n'est pas en augmentant l'âge de l'admissibilité qu'on y parviendrait. Ce serait une mesure régressive qui punirait les plus vulnérables, les plus pauvres des pauvres.
Penchons-nous sur le profil des prestataires de la Sécurité de la vieillesse: 40 p. 100 des Canadiens qui dépendent de ce programme pour vivre gagnent moins de 20 000 $ par année; 53 p. 100 gagnent moins de 25 000 $ par année. Un pourcentage disproportionné de prestataires sont des femmes seules âgées qui vivent dans la pauvreté. Ceux qui travaillent de leurs mains, les poseurs de moquette, les charpentiers, les tuyauteurs et ceux qui travaillent dans une usine de traitement du poisson, qui passent leurs journées debout dans un milieu froid et humide, méritent un certain répit arrivés à 65 ans.
Il est important de comprendre que pour être admissible au Supplément de revenu garanti, il faut être admissible à la Sécurité de la vieillesse. Les plus pauvres des pauvres, les Canadiens les plus vulnérables, devront donc attendre deux ans de plus, ce qui représente un manque à gagner d'environ 30 000 $ pour les gens qui vivent en-deçà du seuil de la pauvreté.
Je voudrais bien mettre cela sur le compte des répercussions imprévues et penser que les conservateurs n'ont pas vu venir cette conséquence inattendue. Or, cela fait plutôt partie des intentions des conservateurs. L'inégalité des revenus n'est pas une conséquence imprévue. Les conservateurs semblent faire la guerre aux pauvres.
Les conservateurs ont établi dans leurs budgets précédents des crédits d'impôt non remboursables, des sommes dérisoires pour les aidants, les pompiers volontaires et les personnes handicapées, ainsi qu'un crédit d'impôt pour les activités des enfants. Paradoxalement, ces crédits ne sont pas remboursables. Il s'ensuit que les Canadiens à faible revenu n'y ont pas droit. Nous en avons parlé maintes et maintes fois.
L'Association canadienne des individus retraités et des organismes représentant les personnes handicapées ont soulevé la question. Convertir les crédits non remboursables en crédits remboursables avantagerait les Canadiens à faible revenu qui ont le plus besoin d'aide. Cependant, les conservateurs refusent de le faire.
Pour ce qui est des modifications qu'ils ont apportées, le compte d'épargne libre d'impôt et le fractionnement du revenu qu'ils ont l'intention d'instaurer à un moment donné, quand ils auront atteint un surplus imaginaire, n'aident en rien les personnes à faible revenu. Si on a les moyens de mettre de l'argent de côté en prévision de la retraite, le CELI peut être utile. Mais si on ne les a pas, il ne sert à rien. Je suppose qu'on investit alors dans un compte sans épargne.
L'écart des revenus est un problème de taille au Canada. Le fossé entre les riches et les pauvres et l'inégalité des revenus constituent un problème majeur pour les familles canadiennes. Il est important de se rendre compte que la reprise dont parlent les conservateurs est une reprise inégale.
Le taux de chômage au Canada a augmenté de 1,4 point de pourcentage depuis le début du ralentissement économique. Il est passé de 6 à 7,4 p. 100. L'emploi chez les jeunes est à son plus bas niveau en 10 ans. Un examen des données par région nous apprend que, dans la dernière année, seules deux provinces — l'Alberta et la Saskatchewan, qui dépendent toutes deux de l'exploitation pétrolière, gazière et minière — ont bénéficié de 60 p. 100 des emplois créés.
Nous reconnaissons que ces industries bénéficient à l'ensemble du pays, mais il n'en demeure pas moins que, dans d'autres provinces, comme l'Ontario, le Québec et les provinces maritimes, les emplois disparaissent à vue d'oeil. Le budget aurait été une excellente occasion pour les conservateurs de renouveler le programme écoÉNERGIE rénovation, de créer des emplois pour les jeunes et des emplois de demain dans l'économie verte. Les conservateurs ont annulé ce programme à trois reprises, mais j'imagine qu'après avoir obtenu une majorité nationale stable et forte, ils n'ont plus besoin de se faire du capital électoral avec tous ces petits programmes.
Il est important de comprendre, à propos de l'écart des revenus, que plus de la moitié des contribuables canadiens gagnent moins de 30 000 $ par année et que les deux tiers gagnent moins de 40 000 $ par année. Ce sont ces gens-là qui font des déclarations d'impôts. Qu'en est-il des Canadiens qui n'en font pas?
Le budget contient de nombreuses mesures nuisibles au Canada atlantique. Il prévoit des compressions au ministère des Pêches et des Océans, à l'APECA, à Marine Atlantique et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et il abolit le crédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique.
J'aimerais parler de mon coin de la Nouvelle-Écosse, dans la vallée d'Annapolis. Dans les comtés de Kings, de Hants et d'Annapolis, le nombre d'emplois a connu une diminution nette de 10 000 depuis l'automne 2008. Mille sept cents personnes de plus sont au chômage et cherchent du travail. Le taux de chômage dans ma circonscription dans la vallée d'Annapolis et dans la circonscription du député de Nova-Ouest, est passé de 5 à 8,7 p. 100 depuis 2008.
J'aimerais également parler de la disparité fiscale entre les provinces. Le budget ne fait que l'aggraver. Il obligera les provinces à débourser des milliards de dollars pour construire de nouvelles prisons. Il ne propose aucune mesure pour préserver le système de soins de santé à l'avenir ou pour maintenir la capacité à mesure que l'écart entre les provinces riches et les provinces pauvres se creuse et que les provinces pauvres en ressources naturelles enregistrent déficit après déficit. C'est préoccupant.
C'est le budget du chacun pour soi. Les gens qui se portent déjà bien, qui ont un emploi ou qui travaillent dans le secteur de l'exploitation pétrolière, gazière ou minière, n'ont rien à craindre. Les personnes au chômage, cependant, sont laissées pour compte.
Nous, les libéraux, croyons que nous pouvons faire mieux. Il faut que l'économie et la reprise économique profitent à tous les Canadiens, d'un océan à l'autre. Par conséquent, je propose:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « raisons idéologiques », de ce qui suit:
j) forcer les Canadiens à faire d'immenses sacrifices en réduisant leur revenu de retraite, mais qu'elle omet de faire passer de 65 à 67 ans l'âge de la retraite pour l'allocation accordée au premier ministre équivalant aux deux tiers de son traitement annuel;
k) omettre de réduire les budgets des bureaux des ministres ou du cabinet du premier ministre.
Madame la Présidente, j'ai lu le budget de près, afin de vérifier si on avait réduit les avantages des parlementaires, comme le souhaitent certainement les Canadiens. Le premier ministre compte ajouter 30 sièges à la Chambre, ce qui entraînera des dépenses annuelles de plusieurs millions de dollars. Le budget du cabinet du premier dépasse maintenant les 10 millions de dollars et pourtant les conservateurs prévoient dépenser 165 millions de dollars pour soutenir les oléoducs, les pétroliers et le forage en mer. Quant à elle, l'Agence du revenu du Canada se verra allouer 8 millions de dollar pour s'en prendre aux organismes de bienfaisance.
Où faisons-nous preuve de responsabilité financière dans le budget? Je sais que le député de Kings—Hants a un oeil de lynx en matière de finances. J'aimerais entendre ce qu'il a à dire sur le conservatisme financier du budget.
Madame la Présidente, il est extrêmement hypocrite de la part du gouvernement de vouloir imposer des mesures d'austérité aux Canadiens et à la fonction publique, alors qu'il ajoute 30 députés à la Chambre des communes. En réalité, il n'y a aucun autre Parlement ou Congrès dans le monde, que ce soit le Bundestag, le Congrès américain ou Westminster, qui accroît son nombre de membres quand la population de son pays augmente. Ils se contentent de redistribuer les sièges, ce qui est tout à fait raisonnable. En cette période d'austérité, il est complètement insensé d'ajouter 30 nouveaux députés. Nous sommes le seul pays au monde à agir ainsi.
La chef du Parti vert a également parlé du fait que le gouvernement dépense plus d'un demi-milliard de dollars pour des publicités gouvernementales quasi partisanes, alors qu'il a réduit de 11 p. 100 le financement de CBC/Radio-Canada, une organisation dont les Canadiens dépendent. À une époque où nous devrions investir dans la radiodiffusion publique et réduire les gaspillages et les publicités de nature partisane, le gouvernement fait le contraire afin de promouvoir son propre programme plutôt que la culture canadienne.
Madame la Présidente, je me demande ce que le député pense de certaines mesures prévues dans le budget. Il parle de productivité, et il encourage le gouvernement à promouvoir celle-ci. Le budget consacre 50 millions de dollars additionnels sur deux ans à la Stratégie emploi jeunesse afin d’aider un plus grand nombre de jeunes à acquérir des compétences et de l’expérience concrètes. Il consacre un financement de 6 millions de dollars sur trois ans à la prolongation du projet ThirdQuarter et à son élargissement aux principaux centres du pays, et il améliore les perspectives d’emploi des personnes handicapées canadiennes. De plus, il investit 74 millions de dollars sur deux ans pour que les prestataires d’assurance-emploi soient toujours avantagés s’ils acceptent du travail.
Toutes ces mesures visent à améliorer la productivité, à fournir des emplois aux Canadiens, ainsi qu'à accroître les débouchés qui s'offrent à eux et aux petites et moyennes entreprises. Le député n'a-t-il pas lu cela dans le budget?
Madame la Présidente, le député a mentionné une des modifications proposées pour l'assurance-emploi, qui consiste à réduire la somme récupérée auprès des prestataires qui acceptent un emploi à temps partiel. Cette modification en particulier est sensée.
Les modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité prévues dans le budget, et que la députée de York-Ouest avait proposées à la Chambre, protégeraient les prestations d'invalidité en cas de faillite d'une entreprise. C'est une mesure sensée.
Toutefois, les retombées potentielles de toutes ces petites mesures de création d'emplois décrites par le député sont dérisoires par rapport à l'effet négatif important d'une hausse des cotisations sociales de 600 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années. C'est ce que le budget prévoit. C'est un tour de passe-passe. Le gouvernement met 50 ou 10 millions de dollars dans un programme et fait autre chose dans un autre domaine, puis il augmente les cotisations sociales, qui constituent une taxe directe sur les emplois, de 600 millions de dollars par année au moment où le taux de chômage est de 1,4 p. 100 supérieur à ce qu'il était avant la récession. C'est la partie du budget que je conteste.
Madame la Présidente, je sais de quoi parle le député libéral quand il fait allusion à des tours de passe-passe, car, après son entrée au Parti libéral, quelque temps après avoir quitté le Parti conservateur, les libéraux ont réalisé pareil tour. Il s'agissait de 25 milliards de dollars en transferts sociaux. Ma province, l'Alberta, n'oubliera jamais la fois où le gouvernement fédéral a dit non à la santé et non à l'éducation. Nous nous rappelons ce tour de passe-passe et je pense que la plupart des Canadiens aussi.
J'ai eu l'occasion de poser quelques questions plus tôt. Je sais que le député néo-démocrate qui a pris la parole plus tôt a parlé de Twitter et a commencé à citer quelques personnes. J'ai moi aussi posé des questions. Je me demandais ce que les gens pensaient de ce qu'il faisait et j'ai reçu quelques questions et commentaires à ce sujet, notamment de Bruce de Toronto, qui a dit: « Cela lui fait plus de tort qu'à vous et à moi. Il attend qu'on lui livre une politique et des notes d'allocution. »
Je suis d'accord avec lui parce que je pense que c'est précisément ce qui se passe. N'ayant pas de politique, le NPD n'a d'autre choix que de critiquer la nôtre.
Ce qui est plus clair que tout, c'est ce qu'il y a dans notre budget. Le budget en bref est à la disposition de tous les parlementaires et j'invite les députés néo-démocrates et libéraux à le lire. S'ils ne peuvent pas se procurer le budget complet, qui est aussi à leur disposition, ils feraient bien de lire celui-ci parce qu'il explique de façon très simple ce que nous faisons pour les Canadiens. Je crois que tout est dans le titre: « Emplois, croissance et prospérité à long terme ».
J'ai demandé tout à l'heure au député néo-démocrate s'il allait prendre la défense du cent. Il a pensé naturellement, comme j'avais parlé de le supprimer, que c'était ce que je lui demandais. En fait, ce que je le lui demandais, c'était de prendre la défense des contribuables parce que ce sont eux qui gagnent ces sous. Ce sont eux qui gagnent les dollars et qui nous donnent le droit de siéger ici en nous élisant.
J'ai fait quelques calculs tout à l'heure, parce qu'on fait des compressions ici comme on en fait dans tout le pays. Les compressions affectent ma pension. Mon salaire est bloqué depuis quelques années, donc je sais ce qu'il en est. Or, le député a parlé pendant 13 heures au cours de ce débat. On peut calculer le coût de ces 13 heures puisque le fonctionnement de cette institution nous coûte environ 440 millions de dollars par an, donc toutes ses petites manigances et ses efforts pour étouffer le débat et empêcher les libéraux d'y participer ont coûté environ 6,5 millions de dollars aux contribuables.
Je n'en suis pas fier, et je ne suis pas fier d'être un député qui peut faire ce genre de chose. Le député a le droit de parler, mais il faut aussi respecter le sou et respecter le contribuable, et je ne vois pas ce respect chez les députés d'en face.
J'aimerais parler de certaines des excellentes mesures de ce budget...
Je regrette d'interrompre le député. Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ le sous-amendement et l'amendement dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Convoquez les députés.
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 178)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Atamanenko
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oda
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 153
PAIRÉS
Aucun
Je déclare le sous-amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 179)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Atamanenko
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Oda
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 153
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Régime de pensions du Canada
propose que le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis reconnaissant qu'on me permette de prendre la parole. En effet, c'est une occasion spéciale pour moi, car j'ai présenté cette mesure législative pour la première fois il y a plusieurs années.
J'ai découvert il y a un certain temps que le projet de loi a essentiellement pour but de permettre aux retraités et aux aînés d'avoir la liberté et la latitude de bien gérer leur budget. C'est ce que le projet de loi leur permettrait de faire. En fait, d'après le nombre d'appels que je reçois à mon bureau, la question prioritaire dans ma circonscription, c'est la sécurité du revenu des personnes âgées, celles qui reçoivent des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, de même que le Supplément de revenu garanti.
En fait, le projet de loi n'augmenterait pas le fardeau des contribuables. C'est plutôt une question d'administration. La mesure législative permettrait aux personnes qui choisissent, je dis bien « choisissent », de recevoir des prestations deux fois par mois de gérer plus facilement leur budget.
D'où cela vient-il? Quelle en est l'origine? Qui le veut et pourquoi? À première vue, beaucoup de gens qui ne reçoivent pas ces prestations pourraient se dire: « Je ne vois pas vraiment la différence. Si la personne touche le même montant pour le mois, qu'est-ce que cela peut faire que les prestations lui soient versées aux deux semaines au lieu d'une seule fois dans le mois? »
Au cours des délibérations qui ont eu lieu à l'occasion de plusieurs réunions tenues à différents endroits du pays il y a à peu près quatre ans, il m'a été signalé qu'il serait avantageux pour les personnes âgées de recevoir leurs prestations mensuelles en deux versements, ou, à tout le moins, d'avoir la possibilité d'en faire la demande. Cette possibilité permet aux personnes âgées de mieux établir leur budget, surtout celles qui sont démunies ou vivent sous le seuil de la pauvreté. J'expliquerai cela dans quelques instants.
Cette formule a été proposée à un congrès auquel j'ai assisté et qui était organisé par la Fédération des personnes de 50 ans et plus et des retraités de Terre-Neuve-et-Labrador. Le président de l'organisme, Robert Rogers, m'a fait remarquer que de nombreux aînés seraient ravis d'avoir la possibilité de recevoir leurs prestations aux deux semaines. Il me semblait que la proposition avait déjà été présentée, mais qu'elle ne constituait pas un enjeu majeur jusqu'à ce qu'un vote soit tenu au congrès et que bien au-delà de 80 p. 100 des personnes présentes se prononcent en sa faveur.
J'ai remarqué aussi que, parmi les gens qui aimeraient avoir le choix, se trouvent bon nombre de personnes âgées entre 65 et 80 ans. Beaucoup de personnes faisant partie de ce groupe d'âge, dans ma circonscription, vivent encore chez elles ou dans un appartement et doivent payer elles-mêmes leurs médicaments et leur nourriture. Recevoir deux paiements par mois aiderait ces personnes âgées à gérer beaucoup mieux leur budget.
Parmi les personnes âgées de plus de 80 ans, beaucoup préfèrent être payées une fois par mois, car elles habitent dans une résidence avec services. Elles paient toutes leurs factures d'un coup et préfèrent continuer de recevoir l'argent de la même manière.
Ce projet de loi permettrait aux gens d'avoir le choix. Ils pourraient cocher une case pour indiquer qu'ils préfèrent être payés deux fois par mois. Je répète que cette mesure s'appliquerait au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse et, si la personne est admissible, au Supplément de revenu garanti. Elle a comme avantage que les personnes âgées qui étaient habituées de recevoir leur salaire toutes les deux semaines lorsqu'elles travaillaient pourraient continuer de la même manière.
Le personnel de mon bureau a discuté à plusieurs reprises avec un homme du nom de Leo Bonnell, qui travaille à Terre-Neuve. C'est un ancien banquier, et il croit fermement aux vertus d'une telle politique, qui donnerait aux personnes âgées la possibilité d'être payées deux fois par mois. Il fait partie du comité consultatif provincial de Terre-Neuve-et-Labrador sur le vieillissement et les personnes âgées et il est membre actif de la fédération des pensionnés et des personnes âgées de Terre-Neuve-et-Labrador. Comme je l'ai indiqué, il défend cette option depuis assez longtemps.
Il croit que ce genre de système serait beaucoup plus avantageux pour les personnes âgées, car elles recevraient de l'argent plus fréquemment. C'est cet apport d'argent régulier qui est essentiel. C'est ce dont parle M. Bonnell.
À Terre-Neuve-et-Labrador, on observe souvent une ruée vers les supermarchés le jour que beaucoup de gens appellent le jour des chèques. C'est le jour du mois où la plupart des chèques sont reçus. Ce jour-là, les épiceries et les pharmacies débordent. Je vois des députés qui hochent la tête pour marquer leur accord. Ils savent ce dont je parle. Ils en ont entendu parler et ils le voient constamment.
Les propriétaires de ces commerces vous diront essentiellement la même chose. Les commerces sont envahis par les clients, et certaines personnes sont désespérées, surtout lorsqu'il s'agit de médicaments.
Les aînés planifient leur budget en fonction des factures, des médicaments et de la nourriture qu'ils doivent payer au moyen de leurs prestations. Puis, le jour où ils touchent celles-ci, ils vont, comme la majorité des aînés, acheter tout ce dont ils ont besoin en tenant compte de l'argent dont ils disposent.
Là où les choses se compliquent, c'est lorsque surgissent des imprévus. Deux semaines après avoir touché leurs prestations, ils peuvent contracter une infection pulmonaire pour laquelle ils ont besoin d'un autre type de médicaments. Ils ne reçoivent leurs prestations qu'une fois par mois, mais il arrive que des urgences surviennent. Supposons qu'ils ont acheté leurs médicaments habituels et que le médecin leur en prescrit d'autres pour combattre leur infection pulmonaire. Ils doivent alors attendre avant de pouvoir les acheter. De nombreux aînés doivent ainsi attendre jusqu'à quatre semaines parce qu'ils n'ont pas l'argent nécessaire puisqu'ils ont utilisé tout ce qu'ils avaient reçu pour acheter ce dont ils avaient besoin — des médicaments, mais aussi de la nourriture. Ils doivent également payer des choses comme l'essence, le chauffage et le loyer. En cas d'imprévu, le fait de toucher leurs prestations deux fois par mois leur faciliterait certainement la vie. Cela n'amoindrirait pas leur niveau d'endettement, mais plutôt que de devoir patienter trois semaines pour se procurer un médicament essentiel, ils n'auraient plus que trois ou quatre jours à attendre dans la plupart des cas, parce qu'ils sauraient qu'ils recevront d'autres prestations au milieu du mois.
Nous avons également reçu de nombreux commentaires positifs de divers groupes d'aînés du pays. L'appui au projet de loi est particulièrement manifeste dans les provinces les plus peuplées, l'Ontario et le Québec, mais aussi en Colombie-Britannique. Près de Clarenville, dans la circonscription de Random—Burin—St. George's, que représente ma collègue, un groupe d'aînés a organisé une séance d'information détaillée à laquelle ont assisté une soixantaine de personnes âgées du coin.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir un peu...
Merci, monsieur le Président.
J’ai parlé d'un groupe du secteur de Clarenville. Le sondage comprenait une question qui visait à déterminer si les participants aimeraient recevoir leurs prestations aux deux semaines. Environ 75 p. 100 des répondants ont répondu par l’affirmative. Nous croyons que cela indique bien l'appui le projet de loi susciterait.
Le groupe connu sous le nom d’Association canadienne des individus retraités, l'ACIR, nous a fait parvenir ses commentaires. L’ACIR appuie les mesures qui donnent plus de latitude aux Canadiens pour toucher les fonds du Régime de pensions du Canada et d’autres prestations de retraite, et c’est ce que fait le projet de loi. Le projet de loi permet aux aînés de recevoir leurs prestations aux deux semaines.
Ma collègue m’a remis de la documentation de sa circonscription qui révèle un appui massif pour les dossiers qui intéressent les personnes âgées, en particulier celles qui ont entre 65 et 80 ans et qui vivent encore chez elles.
À la Chambre, il est souvent question des coûts. Je suis conscient que ce changement entraînerait des coûts administratifs. Nous avons bien étudié la question. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que les coûts d'administration de cette mesure législative seraient négligeables sur le plan financier.
Les coûts d’administration ne devraient pas être élevés, car la majorité des aînés reçoivent maintenant leurs prestations par dépôt direct, ce qui limite les frais de poste. Les frais de poste constituent l’une des plus importantes dépenses administratives liées à cette modification, mais comme les prestations sont souvent versées par dépôt direct, ces coûts ne seront pas aussi élevés. J’espère que le gouvernement et tous les députés en tiendront compte. En cette période d’austérité au Canada, je crois que les avantages de cette mesure l’emportent nettement sur les coûts administratifs.
J’aimerais conclure sur une lettre que j’ai reçue de Benjamin et Dawn Crewdson, de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je vais en lire l’essentiel parce qu’elle me semble très pertinente dans le contexte de notre débat. S’ils suivent nos travaux, je les remercie de me permettre de lire leur lettre à la Chambre. Ils ont exposé très clairement leurs arguments. M. Crewdson nous écrit:
J'ai 74 ans et, depuis de nombreuses années, ma femme et moi essayons de survivre avec le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément du revenu garanti qui totalisent actuellement 2 000 dollars par mois […] Nous n'avons pas d'autres biens. Mais ce dont on n'a pas parlé — ou en tout cas, cela n'a pas été rapporté —, ce n'est pas seulement la difficulté de faire un budget, mais c'est aussi la peur qu'on a toujours de ne pas joindre les deux bouts, une fois qu'on a reçu son petit chèque mensuel. Lorsque le chèque arrive — par dépôt direct —, la première chose que nous faisons, ma femme et moi, c'est payer le loyer, l'électricité et les frais de communication — téléphone, télévision, ordinateur. Ensuite, nous payons nos soins personnels, une coupe de cheveux pour moi, une mise en plis pour ma femme. Après ça, nous calculons le nombre de semaines que nous allons devoir attendre le chèque suivant pour payer notre épicerie mensuelle. Il arrive souvent que mon chèque soit complètement dépensé dans les jours qui suivent sa réception. Nous savons alors que nous devrons survivre jusqu'à la fin du mois sans autres revenus supplémentaires.
La peur dont je parle, elle ne m’envahit pas seulement pendant la période d’attente du chèque suivant, car on m'a diagnostiqué une insuffisance rénale chronique. Je dois donc subir des traitements d'hémodialyse trois fois par semaine, dont les coûts (transport, diététique et médicaments) n'avaient jamais été envisagés dans notre budget initial. Je vis maintenant dans la crainte de ne pas avoir suffisamment d'argent pour payer mon ticket d'autobus jusqu'à l'hôpital et de manquer ainsi un traitement, ou de ne pas avoir assez d'argent pour payer mes médicaments, dont les coûts sont très élevés, ou encore de devoir réduire notre budget d'épicerie pour acheter les aliments spéciaux dont j'ai besoin […]
J'espère que vous comprenez que nous ne réclamons pas de l'argent, même si nous aimerions bien en avoir davantage, mais que nous espérons de tout coeur que vous réussirez à faire adopter votre projet de loi au Parlement pour que nous recevions un chèque deux fois par mois plutôt qu'une. C’est vrai que la somme d'argent totale…
À l’ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé de devoir interrompre le député, mais il y a beaucoup trop de bruit dans cette Chambre. Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole, et je suis sûr qu'il y a beaucoup de députés qui aimeraient savoir ce qu'il a à dire.
Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
Monsieur le Président, vous avez fort bien parlé.
J'aimerais lire le dernier paragraphe de la lettre de M. Crewdson, qui dit qu'il aimerait bien recevoir un chèque deux fois par mois plutôt qu'une. Selon lui, c'est une mesure mineure, mais qui aurait des effets importants. Il dit donc, dans son dernier paragraphe:
J'espère que vous comprenez que nous ne réclamons pas de l'argent, même si nous aimerions bien en avoir davantage, mais que nous espérons de tout coeur que vous réussirez à faire adopter votre projet de loi au Parlement pour que nous recevions un chèque deux fois par mois plutôt qu'une. C'est vrai que la somme d'argent totale sera la même, mais ce sera plus facile de la gérer et cela nous débarrassera de la crainte que nous avons toujours, actuellement, de ne pas pouvoir joindre les deux bouts. Si je peux vous aider à défendre votre projet de loi — par des lettres, par exemple —, n’hésitez pas à me le dire […] Nous pouvons conjuguer nos efforts, tous ensemble, pour une bonne cause.
Cordialement,
Benjamin W. Crewdson et Dawn Crewdson
St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador
Quand il dit qu'il faut conjuguer nos efforts, je pense qu'il parle de nous tous, ici, dans cette Chambre. Je parie que, pour la plupart des députés, la sécurité du revenu des personnes âgées fait partie des cinq sujets les plus discutés dans leurs bureaux de circonscription, quand ce n'est pas celui qui est le plus discuté. Il doit en être ainsi. Je vois plusieurs d'entre vous qui font oui de la tête.
Il ne s'agit pas d'un affront envers qui que ce soit, ou envers n'importe quel parti, mais plutôt d'une mesure qui offrirait aux gens la dignité de pouvoir mieux gérer leur budget. Malheureusement, il arrive souvent que des gens se trouvent dans une situation si difficile, que le fait de recevoir deux paiements par mois les aiderait à mieux gérer leur budget.
Je porte ce problème à l'attention de la Chambre parce que je crois qu'il est très important. Comme je l'ai dit, les frais d'administration ne sont pas très élevés. En versant deux prestations par mois, au lieu d'une seule, on aiderait beaucoup les prestataires du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, car ils pourraient mieux gérer leur budget.
Je tiens à remercier la Chambre et tous les députés. M. Crewdson exprime également sa grande reconnaissance envers les députés.
Monsieur le Président, bien qu'il soit parfois difficile d'entendre les commentaires du député, à cause de tout ce bruit, je le remercie de sa persévérance. Je suis heureux qu'il soulève les problèmes budgétaires, et d'autres questions touchant les aînés. Il a donné de bons arguments.
Le député a parlé du directeur parlementaire du budget. Je crois que, comme pour tout projet de loi, nous devons tenir compte des coûts. Dans son intervention, le député a fait valoir que le directeur parlementaire du budget a déclaré que les coûts liés à cette mesure étaient peu élevés. Habituellement, le directeur parlementaire du budget n'est pas sans réserves lorsqu'il avance des chiffres. Le député peut-il nous donner une idée des coûts s'ils étaient peu élevés?
Monsieur le Président, il y a beaucoup de variables que nous ne pouvons pas vraiment calculer. Lorsque le directeur parlementaire du budget a dit que les coûts étaient peu élevés, il est probable qu'il se fondait sur le nombre de personnes qui avaient demandé un paiement par voie électronique, une méthode qui réduirait les coûts. Je crois qu'il y avait plus de variations. Auparavant, cette mesure était coûteuse, mais maintenant, grâce aux paiements par voie électronique, que reçoit M. Crewdson, les coûts sont considérablement moins élevés.
Je reviens sur la question des avantages. Dans le cas de cette mesure, je crois certainement que les avantages sont plus importants que les coûts. Je suis d'avis que les problèmes devraient aussi être gérés de façon prudente. Je crois qu'il s'agit d'une bonne mesure.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon confrère libéral.
Ce projet de loi est bien beau, mais va-t-il changer quelque chose pour ce qui est du seuil de pauvreté des gens? Les personnes âgées auront-elles maintenant la garantie que la combinaison de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti les feront passer au-dessus du seuil minimum de pauvreté?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais je lui répondrai en citant de nouveau la lettre.
M. Crewdson, de St. John's, a écrit: « C'est vrai que la somme d'argent totale sera la même, mais ce sera plus facile de la gérer ». En toute honnêteté, c'est une question de budget.
Est-ce que j'aimerais doubler le montant que les aînés reçoivent? En claquant du doigt, bien entendu. Cela ne fait toutefois pas partie du budget. J'aimerais bien proposer un amendement en ce sens, mais je dois pour l'instant tenter d'intervenir au moyen de ce projet de loi. Je crois que le gouvernement pourrait accepter cette mesure, qui représente une modeste façon d'améliorer le mode de vie de nos aînés de plus de 65 ans.
Incidemment, le député d'Edmonton—Leduc a présenté une motion sur la littératie financière que le gouvernement a appuyée avec beaucoup d'enthousiasme. Il s'agit ici d'une bonne mesure pour promouvoir la littératie financière. Elle permettrait aux gens de mieux gérer leur budget, et les coûts administratifs ne seraient pas si importants et ne nous empêcheraient pas d'offrir cet avantage, qui est de mieux gérer un budget.
J'aimerais beaucoup permettre à tous ces gens de s'élever au-dessus du seuil de la pauvreté, mais en ce moment je préfère me concentrer sur cette mesure. J'espère que, si modeste soit-elle, le gouvernement jugera que c'est la chose sensée à faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue pour son oratorio sur ce projet de loi.
En entendant tout ce qu'il a donné comme exemples sur la vie quotidienne des gens quand ils reçoivent ces chèques, on voit bien que ces sommes d'argent sont dépensées localement.
J'aimerais avoir son point de vue là-dessus. Au-delà de toute considération économique, simplifier la vie de ces gens n'est-ce pas aussi simplifier la vie de la communauté qui les entoure?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà ce qui est merveilleux au sujet des débats à la Chambre. Même si on passe des années à préparer un projet de loi, le débat nous permet de voir une bonne politique publique sous un nouvel angle. Je remercie mon collègue. Bien entendu, cette question concerne l'économie locale, car bon nombre de ces personnes seraient en mesure de rester dans leur collectivité en sachant qu'elles recevraient un paiement deux fois par mois. Il leur serait donc plus facile de magasiner localement.
Je suggère humblement qu'il ne s'agit pas d'une question à laquelle on doit strictement attribuer une valeur économique ou de développement économique, mais qu'il s'agit plutôt là d'un aspect de cette question. De nombreuses scieries ont fermé dans la province du député comme dans la mienne. Si les aînés des localités qui dépendaient de ces scieries pouvaient compter sur un revenu régulier, cela contribuerait à la viabilité de ces localités.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations et je crois que si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: « Attendu que le Canada, de par sa nature, offre une abondance de possibilités d'activités récréatives et physiques notamment grâce à ses montagnes, océans, lacs, forêts et parcs; en tant que Canadiens, comme nous avons accès à ces possibilités, nous pourrions être les gens les plus en santé et les plus en forme au monde; les taux de participation à de saines activités physiques sont en baisse; nous disposons d'installations publiques favorisant la santé et l'exercice physique qui sont gérées par les administrations locales d'un bout à l'autre du pays; le gouvernement et la population du Canada reconnaissent la préoccupation grandissante entourant les maladies chroniques et autres obstacles à la santé et à la forme physique des Canadiens; il faut promouvoir la santé et la forme physique des Canadiens de tous les âges et ceux ayant des handicaps de toutes sortes; et nous aspirons tous à accroître la participation des Canadiens aux sports récréatifs, aux activités physiques et aux activités qui favorisent la santé; par conséquent, en vue d'accroître la participation aux activités physiques et d'améliorer la santé de tous les Canadiens, la Chambre encourage les administrations locales de tout le pays à collaborer pour favoriser des taux de participation plus élevés aux sports récréatifs et aux activités physiques. »
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de rappeler que le gouvernement s'est engagé à améliorer le bien-être des aînés et qu'il continue de faire des efforts pour répondre à leurs besoins actuels et futurs. C'est pourquoi je suis heureuse d'intervenir au sujet du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines).
Je suis certaine que la proposition de verser les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse aux deux semaines, plutôt qu'une fois par mois, part d'une très bonne intention. Cependant, la priorité du gouvernement est de réduire les frais d'administration, afin d'optimiser les prestations versées aux aînés.
Dernièrement, le gouvernement a lancé le plan d'action de réduction du déficit — un exercice de taille —visant à réduire les chevauchements et les processus superflus dans l'administration fédérale, afin d'utiliser au mieux l'argent des contribuables. En outre, nous avons récemment mis en oeuvre la règle « un-pour-un » dans le but de réduire les formalités administratives. Non seulement cette mesure de restructuration réduira le fardeau administratif du gouvernement et les frais que paient les entreprises, mais elle créera des emplois et stimulera la croissance.
Comme les députés peuvent le constater, la réduction de la taille du gouvernement et la réduction de la redondance au gouvernement sont nos chevaux de bataille. Par conséquent, en cette période de compressions budgétaires, le gouvernement ne peut pas appuyer un projet de loi qui entraînerait une augmentation de plusieurs dizaines de millions de dollars des frais d'administration.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada sont les deux principaux piliers du système de retraite du Canada. Ils garantissent la sécurité du revenu de retraite des aînés canadiens. En effet, selon les prévisions, notre système public de pensions devrait verser près de 72 milliards de dollars aux Canadiens cette année seulement. Lorsqu'une personne reçoit tous les mois le même montant, comme c'est le cas avec les prestations de retraite, il est préférable de payer le total des prestations en un seul versement, à la fin du mois, comme c'est le cas pour les autres prestations de soutien du revenu, tant au Canada qu'à l'étranger.
À titre de comparaison, le système d'assurance-emploi fonctionne différemment. Les prestations d'assurance-emploi sont versées pendant la période de transition entre deux emplois. Comme la situation des prestataires risque de changer à tout moment, les prestations sont versées aux deux semaines.
Les prestations de retraite, quant à elles, sont calculées au moment où le particulier présente sa demande et sont rarement réévaluées par la suite.
[Français]
Changer la fréquence du paiement des prestations peut paraître simple sur le plan administratif, mais c'est une décision lourde de conséquences. Le système actuel fonctionne bien. Il permet une administration et une utilisation des fonds publics efficaces. Un horaire de paiement bimensuel risquerait de réduire cette efficacité.
[Traduction]
Il faut songer au nombre d'acteurs mis en cause dans la livraison de toutes les prestations. Service Canada travaille en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avec Postes Canada et avec les banques pour coordonner le transfert financier des prestations. Chaque organisation dispose de son propre plan de travail en fonction des dates de paiement qui sont fixées à l'avant-avant-dernier jour ouvrable du mois. Sans parler des gouvernements provinciaux et territoriaux qui offrent des compléments, des crédits d'impôt et d'autres prestations qui sont liés au calcul mensuel de ces paiements.
Outre les coûts administratifs liés à la modification de deux lois fédérales, la modification de la fréquence de paiement des prestations exigerait des ressources additionnelles de la part de tous les acteurs concernés. Franchement, il serait difficile de justifier de tels coûts.
Toutefois, il y a des enjeux plus fondamentaux. Les modifications proposées dans le projet de loi vont à l'encontre des profonds changements socioéconomiques qui touchent le pays.
À l'instar de nombreux de pays, le Canada connaît des changements démographiques majeurs. La population vieillit. D'une part, les Canadiens vivent plus longtemps et, d'autre part, ils ont moins d'enfants. Ces changements substantiels font en sorte que le coût total des prestations de la Sécurité de la vieillesse sera de plus en plus difficile à soutenir pour les travailleurs et les contribuables de demain.
L'actuaire en chef prévoit que le nombre de prestataires de la Sécurité de la vieillesse va pratiquement doubler entre 2010 et 2030, passant de 4,8 millions de personnes à 9,3 millions. Aujourd'hui, quatre Canadiens travaillent pour chaque personne à la retraite. En 2030, la proportion sera de deux pour un. Essentiellement, d'ici 2030, à peu près le même nombre de travailleurs qu'aujourd'hui soutiendront deux fois plus de personnes âgées.
C'est pourquoi nous considérons que les avantages que représente pour les personnes âgées une plus grande souplesse pour préparer leur budget sont moins importants que les frais supplémentaires qui devraient être assumés par les contribuables. Bref, les modifications proposées dans le projet de loi C-326 ne sont pas rentables, compte tenu de la nécessité d'assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse pour les générations futures. C'est pour assurer la viabilité de ce programme que le gouvernement prévoit en faire passer l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans.
Le gouvernement a à coeur les intérêts des personnes âgées, celles qui bénéficient aujourd'hui des prestations au titre d'un régime de pension public et celles qui compteront sur de tels régimes dans les années à venir.
Cela dit, au cas où subsisteraient certains doutes, j'aimerais rappeler à la Chambre les mesures que le gouvernement a prises pour la génération actuelle d'aînés.
Depuis 2006, le gouvernement a consenti chaque année aux aînés et aux retraités des allégements fiscaux totalisant 2,3 milliards de dollars. Nous avons instauré le fractionnement du revenu de pension et doublé le montant admissible au crédit pour revenu de pension. Nous avons aussi fait d'importants investissements dans le logement abordable. Ces changements ont été mis en oeuvre même si l'opposition a tenté de les rejeter.
En outre, nous avons répondu aux besoins des aînés à faible revenu en instaurant pour eux diverses mesures liées au Supplément de revenu garanti, ou SRG.
Premièrement, les aînés n'ont plus à présenter une demande de SRG tous les ans. Celui-ci est automatiquement renouvelé chaque année lorsqu'ils font leur déclaration de revenus.
Deuxièmement, nous ne nous sommes pas contentés de mettre en oeuvre deux hausses du SRG supplémentaires à l'indexation; nous l'avons aussi bonifié afin d'aider les aînés les plus vulnérables. Il s'agit d'un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, soit la plus importante augmentation du SRG en un quart de siècle.
Troisièmement, dans le plan d'action économique du Canada de 2012, le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures proactives pour que les aînés puissent recevoir automatiquement les prestations de la Sécurité de la vieillesse auxquelles ils ont droit. Cette mesure permettra d'accroître la sécurité financière et le bien-être de plus de 680 000 aînés partout au pays. Depuis juillet dernier, les personnes seules admissibles au SRG reçoivent 600 $ de plus par année, tandis que les couples, eux, reçoivent 840 $.
Enfin, dans le budget de 2008, nous avons fait passer de 500 $ à 3 500 le seuil d'exemption du Supplément de revenu garanti, ce qui permet à de nombreux retraités qui travaillent de conserver jusqu'à 1 500 $ de prestations supplémentaires chaque année.
[Français]
Notre gouvernement est déterminé à améliorer la qualité de vie des aînés et à continuer à chercher des façons de répondre à leurs besoins actuels et futurs.
[Traduction]
À cette fin, nous prenons très au sérieux notre rôle de gardien de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Tout changement apporté à ces programmes, aussi mineur soit-il, est examiné attentivement afin d'évaluer les répercussions qu'il pourrait avoir non seulement sur les aînés, mais aussi sur l'ensemble de la population canadienne.
Nous avons examiné les modifications proposées au projet de loi C-326 et nous croyons qu'elles ne peuvent pas être justifiées dans la situation financière actuelle. Nous ne pouvons pas non plus justifier le risque que ces changements peuvent poser du point de vue de l'efficience de la prestation de services, que ceux-ci soient offerts par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou d'autres fournisseurs de services.
Pour ces raisons, le gouvernement ne peut pas appuyer la mesure législative en cette période de compressions budgétaires. J'invite les députés à se joindre à moi et à s'y opposer.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines).
La mesure vise à modifier ces lois afin de permettre le versement des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse aux deux semaines. C'est une idée valable puisque ce changement s'appliquerait uniquement à la demande des prestataires. Autrement dit, le choix appartiendrait aux personnes âgées et aux retraités.
Les députés savent sans doute que c'est la troisième fois que ce projet de loi est présenté à la Chambre. La première fois, c'était en 2008.
Bien que l'intention du projet de loi soit louable, le NPD constate que les Canadiens ne réclament pas pareil changement. Cela dit, étant donné que la mesure propose un libre choix, le NPD lui accordera son appui.
En ce qui concerne la réforme du RPC, de la SV et du SRG, mes collègues néo-démocrates et moi-même faisons campagne depuis 2009 pour une réforme plus approfondie que ce que prévoit le projet de loi C-326. Grâce aux rapports présentés à la Chambre, les députés savent qu'après avoir été nommé porte-parole du NPD en matière de pensions, en 2009, j'ai organisé deux tables rondes d'experts sur le sujet en février de la même année. À l'époque, ces experts ont conclu que le RPC était solide, étant entièrement capitalisé pour 75 ans. Récemment, le gouvernement a souscrit à cette affirmation. Selon eux, la Sécurité de la vieillesse était aussi viable à long terme. Les experts ont tiré ces conclusions même après avoir pris en compte l'incidence du départ à la retraite des bébés-boumeurs sur la Sécurité de la vieillesse.
Sur les conseils recueillis à l'occasion de ces tables rondes, mon personnel et moi-même nous sommes intéressés à la question, plus large, de la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens.
En juin 2009, j'ai présenté une motion sur les pensions à l'occasion d'une journée de l'opposition. J'ai soulevé à la Chambre des communes pour la première fois l'urgent besoin d'augmenter le SRG afin de soustraire quelque 300 000 personnes âgées à la pauvreté.
La motion faisait aussi état du plan du NPD en vue d'une augmentation graduelle des actifs principaux du RPC jusqu'à ce qu'on en arrive à doubler les prestations versées aux Canadiens.
La motion prévoyait aussi une proposition de régime national d'assurance-pension financé par les titulaires du régime pour protéger les travailleurs quand leur entreprise ferme ses portes.
Enfin, elle comportait une proposition modifiant le recours des travailleurs à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et les procédures prévues par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité quand une entreprise fait faillite. Il s'agissait de donner aux travailleurs et aux retraités le statut de créanciers pour avoir accès aux actifs restants de l'entreprise.
Je suis heureux de rappeler à la Chambre que notre motion présentée dans le cadre d'une journée de l'opposition a été adoptée à l'unanimité par tous les partis, y compris les conservateurs.
Le fait que les conservateurs aient appuyé aussi chaleureusement notre feuille de route pour faire évoluer le programme de sécurité de la retraite du Canada nous avait donné l'espoir que la situation évoluerait rapidement. Malheureusement, cela n'a pas été le cas. Bien qu'il ait pris cette décision éclairée d'appuyer la motion du NPD et de ratifier en fait notre plan, le gouvernement conservateur n'a pas donné suite à cette promesse.
Lors de la campagne électorale de mai dernier, Jack Layton, notre chef à l'époque, a dit clairement que le NPD appliquerait sa promesse de relever de façon importante le Supplément de revenu garanti. En fait, c'était la toute première proposition de notre programme électoral, de même que l'augmentation du RPC. Les néo-démocrates avaient fait une analyse des coûts de ce plan et étaient prêts à le mettre en oeuvre pour le bien des Canadiens.
Alors que nous présentions clairement notre plan et que nous dévoilions clairement nos intentions durant cette campagne au sujet des aînés, des retraités et des gens qui se préparaient à la retraite, qu'est-ce que les conservateurs et le premier ministre avaient à dire sur la sécurité de la retraite des aînés? Le premier ministre ou son parti ont-ils dit une seule fois qu'ils avaient l'intention de faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans? Bien sûr que non. Ils savaient que leur propre base électorale s'opposerait à cette attaque infondée contre les plus pauvres des pauvres.
Alors, que ferons-nous maintenant? Même si le projet de loi C-326 propose un changement très modeste pour les personnes âgées et les citoyens canadiens, nous ne nous y opposerons pas. Nous voulons aussi dire une autre fois aux Canadiens que le NPD, après avoir formé le prochain gouvernement majoritaire en 2015, abrogera toute motion ou loi faisant passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité à des prestations de Sécurité de la vieillesse ou au Supplément de revenu garanti.
D'ici là, tous les néo-démocrates à la Chambre continueront d'insister auprès du gouvernement conservateur pour qu'il honore son vote sur une motion que nous avons présentée pendant une journée de l'opposition en 2009. Nous demanderons aux conservateurs et à tous les députés de collaborer avec le NPD, en consultation avec les provinces et les territoires, pour prendre les mesures nécessaires pour que les pensions de vieillesse au Canada soient progressivement doublées.
Nous avons hâte également de travailler de manière constructive, avec le gouvernement, à la modification de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité au moyen de mon projet de loi, le projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension), afin de protéger les prestations des retraités lors de procédures entreprises en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de procédures de faillite. Je pense sincèrement que les employeurs verraient autrement les caisses de retraite. En ce moment, ils ne comprennent pas que ce sont des salaires différés et que ces fonds devraient appartenir exclusivement aux travailleurs. Ce changement de point de vue ou d'idéologie, quel que soit le terme employé, est une question que les Canadiens devront régler en ce qui a trait aux avoirs des entreprises qui ont la malchance de faire faillite.
Au député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, je dis que les néo-démocrates appuieront le projet de loi C-326 aux différentes étapes de son étude à la Chambre. Nous nous réjouissons d'avance de tout ce que nous pourrons faire ensemble pour améliorer la vie des personnes âgées et des retraités canadiens.
Monsieur le Président, comme mes collègues du NPD, je suis très heureuse, à titre de porte-parole de mon parti en matière de personnes âgées, de pouvoir prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-326, présenté par mon collègue, le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Je me permets de signaler au passage que nous avons parfois des noms assez longs pour désigner certaines parties magnifiques de notre pays.
Il m'apparaît ironique que nous débattions maintenant du projet de loi C-326, quelques jours après le dépôt d'un budget où le gouvernement dit vouloir changer l'âge de la retraite des personnes âgées, notamment des bébé-boumeurs. Je pense que c'est un véritable recul par rapport à ce que nous souhaitons pour notre pays.
Puisque le gouvernement a annoncé son plan visant à réduire les prestations des personnes âgées, je suis particulièrement contente de pouvoir discuter de cette mesure, qui aiderait les personnes âgées à faible revenu plutôt que de leur nuire. Ce serait une mesure simple à appliquer. Elle ne serait pas compliquée et ne coûterait pas cher. Elle ne ferait qu'aider certaines personnes qui en ont vraiment besoin.
Je tiens à préciser que le projet de loi C-326 ne prévoit pas que nous versions deux fois moins d'argent aux personnes âgées, mais plutôt que nous leur versions l'argent à des intervalles plus courts. Je pense que nous connaissons tous les difficultés qui surgissent lorsqu'il faut essayer d'étirer un chèque jusqu'à la fin du mois. Mon collègue nous en a donné beaucoup de bons exemples, y compris le cas de l'un de ses électeurs.
Il est très dommage de constater qu'aujourd'hui, les personnes âgées du pays riche qui est le nôtre et que nous appelons le Canada doivent attendre jusqu'à la fin du mois pour pouvoir acheter des médicaments. Il est absolument scandaleux que des personnes soient obligées de vivre ainsi, en particulier des personnes âgées.
Je sais que mes collègues d'en face sont nombreux à être favorables à l'idée de trouver des moyens de réduire ce que nous fournissons aux bébé-boumeurs et aux personnes âgées, mais le budget conservateur est une attaque contre les personnes âgées. À l'inverse, le projet de loi C-326 vise à aider les personnes âgées en leur donnant une certaine souplesse dans la gestion de leurs finances personnelles. Ce n'est pas compliqué; c'est une proposition plutôt normale.
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont actuellement versées sous la forme d'un chèque mensuel, au montant de 540,12 $ pour les aînés qui ont droit aux prestations maximales — ce qui est le cas de bien peu d'entre eux, en fait. Puis, s'ils y ont droit — comme de nombreux aînés, mais pas tous —, ils reçoivent l'allocation maximale du Supplément de revenu garanti, soit 732 $, ce qui fait un total de 1 272 $ par mois. On parle de leur verser ces prestations aux deux semaines, soit à la fréquence à laquelle nous réglons pour la plupart la majorité de nos factures.
Nous trouverions sans doute difficile d'étirer ce montant de 1 272 $ sur tout un mois, alors imaginez ce que vivent les aînés, qui ont peut-être des problèmes de santé et que sais-je d'autre. La plupart des conseillers financiers vous diront que les gens ont de la difficulté à établir un budget mensuel réaliste pour leur ménage et à le respecter. Avec moins de 293 $ par semaine, cette tâche est encore plus ardue pour les personnes de plus de 65 ans.
Le fait de recevoir leurs prestations deux fois par mois aiderait les aînés à mieux planifier leurs dépenses et leur offrirait un peu plus de confort. Nous n'avons aucune difficulté à comprendre que d'avantage d'argent serait salutaire.
Nous avons parlé des pays qui modifient leurs régimes de pensions, mais la plupart ont des régimes très généreux. Les aînés qui habitent en Norvège touchent 66 p. 100 du revenu qu'ils recevaient pendant leur vie active. Au Canada, les gens ne touchent que 25 p. 100, et il faudra maintenant qu'ils attendent deux années de plus avant de recevoir leurs prestations. D'aucuns croient que nous avons un régime beaucoup trop généreux pour nos aînés, mais de toute évidence, ce n'est pas le cas.
Au Canada, les aînés et les bébé-boumeurs ont travaillé et ont contribué à l'édification du pays des générations durant, nous devrions donc faire tout notre possible pour nous assurer qu'ils vivront dans la dignité pendant leur retraite. Voilà pourquoi j'ai écrit un livre blanc sur la réforme des pensions et une déclaration des droits relatifs au revenu de retraite. C'est aussi pourquoi je m'oppose au budget de 2012.
Contrairement au projet de loi C-326, le budget de 2012 trahit carrément les aînés et les bébé-boumeurs. C'est une trahison pour une multitude de raisons, dont l'une tient au fait que le premier ministre a fait campagne en promettant de protéger la pension des aînés. Dans le dernier budget, le premier ministre va puiser profondément dans les poches des aînés de demain et dans celles des bébé-boumeurs. Le budget de 2012 est d'autant plus une trahison qu'il s'apprête à jeter les aînés dans la fosse aux lions.
Le ministre a dit que c'était une question de choix. Nous sommes d'accord sur ce point: gouverner, c'est faire des choix. Nous faisons nos choix, le gouvernement fait les siens. Manifestement, il a choisi d'opter pour des avions de chasse et des prisons plutôt que d'aider les aînés. Le gouvernement a choisi de restreindre les choix des aînés et des bébé-boumeurs; le projet de loi C-326 cherche plutôt à faire l'inverse. Naturellement, le gouvernement s'opposera à toute tentative pour venir en aide aux aînés à faible revenu, car il a déjà défini sa ligne de conduite, qui ne prévoit pas — de toute évidence — qu'il joue un rôle sérieux et qu'il vienne en aide aux personnes les plus vulnérables de notre société.
Malheureusement, cela démontre la malhonnêteté qui caractérise les conservateurs, qui imposent au pays des changements majeurs touchant la planification de la retraite, contredisant ainsi ce qu'ils avaient affirmé aux électeurs, 11 mois plus tôt, pendant la campagne électorale. Ce qui est pire encore, c'est que le gouvernement prend ces mesures alors qu'on a découvert que le premier ministre s'apprête à recevoir un avantage très spécial que seul le premier ministre peut obtenir: une prime à la retraite annuelle financée par les contribuables, qui équivaut à neuf fois la prestation de la Sécurité de la vieillesse. Il touchera donc 100 000 $ par année, en plus des revenus générés par ses placements et des prestations du régime de pension des députés. Je ne crois pas qu'un premier ministre devrait recevoir cela, surtout pas quand il propose un budget d'austérité qui charcute les prestations offertes aux aînés, et qui oblige ces derniers à attendre deux années de plus pour les recevoir.
Je sais que les députés de premier rang ne tiendront pas compte de mes demandes, mais y a-t-il des députés d'arrière-ban qui se préoccupent vraiment du sort des aînés? Si c'est le cas, ils devraient appuyer ce projet de loi. C'est une bonne mesure législative qui sera utile, qui facilitera la vie des aînés, et qui ne coûtera rien au gouvernement, si c'est ce qui préoccupe ces députés. L'adoption du projet de loi C-326 est l'un des moyens d'atténuer les dommages causés par le budget. Les conservateurs demandent aux aînés d'en faire plus avec moins; nous devrions au moins leur donner les outils dont ils ont besoin pour s'en sortir.
Le projet de loi C-326 est une mesure qui aide les aînés à gérer plus efficacement leur budget. Ce n'est que cela. C'est très important pour ceux qui reçoivent les chèques. Ce n'est pas une allocation de 100 000 $, comme celle que recevra le premier ministre, mais cette mesure aidera beaucoup d'aînés. Alors que le gouvernement est résolu à charcuter ce qui est offert aux aînés à faible revenu, le projet de loi C-326 mérite d'être étudié par tous les députés.
Je veux féliciter le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, qui ne ménage aucun effort pour améliorer la situation des aînés. Il me parle souvent des enjeux liés aux aînés, des difficultés que vivent ses électeurs, qui espèrent ardemment que le député pourra améliorer leur situation. Je suis heureuse d'appuyer le projet de loi C-326. J'en profite pour dire aux députés que, puisqu'il semble que ce projet de loi sera la seule mesure favorable aux aînés qui sera présentée cette année à la Chambre, nous devrions l'adopter. Aidons-les un peu. J'espère que tous les députés voteront en faveur de ce projet de loi.
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut pas appuyer le projet de loi C-326. Il n'est pas dans l'intérêt des contribuables canadiens ni des aînés.
Le projet de loi propose que les prestations soient versées aux deux semaines plutôt que chaque mois. Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor dirait certainement qu'il ne s'agit que d'un petit changement, mais les conséquences seraient importantes, car l'instauration de cette mesure entraînerait des dépenses qui, au final, seraient assumées par les contribuables. La députée d'York-Ouest, qui a été pendant une courte période ministre des Ressources humaines, sait que ce type de mesures administratives coûtent cher. Les répercussions administratives seraient nombreuses. Les modifications proposées augmenteraient inutilement les dépenses de l'État et alourdiraient la fonction publique, alors que nous tentons précisément de trouver des moyens de réduire les dépenses et d'améliorer l'efficacité de l'État.
Je veux confirmer à la Chambre qu'il ne fait aucun doute que le gouvernement veut que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. C'est pourquoi nous avons décidé que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti seraient automatiquement renouvelées pour les aînés qui produisent une déclaration de revenus.
Dans le Plan d'action économique de 2012, nous avons également annoncé que l'inscription aux prestations de la Sécurité de la vieillesse se ferait de manière proactive, afin que tous les aînés canadiens reçoivent le plein montant auquel ils ont droit. Nous voulons rationaliser et rendre plus efficaces les services gouvernementaux, de façon à ce que les Canadiens aient moins d'efforts à faire pour profiter des services qu'ils méritent.
Le système actuel de paiements mensuels constitue la façon la plus efficace d'administrer la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Nous ignorons précisément combien d'aînés se prévaudraient des paiements aux deux semaines, mais il n'est pas irréaliste de penser qu'une telle mesure doublerait presque le nombre de transactions entourant les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Service Canada, ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, estiment que les coûts augmenteraient de 40 à 50 millions de dollars par année. Il s'agit d'un changement somme toute mineur, mais qui entraînerait des frais assez élevés. Nous devons certainement prendre de tels facteurs en considération lorsque nous cherchons à rationaliser le gouvernement et à réduire les dépenses.
En cette période de rigueur budgétaire, le gouvernement conservateur s'engage à livrer efficacement des services de la plus haute qualité et axés sur les besoins des Canadiens. Comme nous l'avons souligné dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a récemment terminé une série d'examens visant à alléger la bureaucratie gouvernementale.
L'exercice le plus immédiat a été le plan d'action de réduction du déficit. Cet exercice consistait à examiner les dépenses gouvernementales afin de réduire les chevauchements et les coûts administratifs et de dépenser judicieusement les fonds publics. Cet examen a démontré la volonté du gouvernement à accorder la priorité aux contribuables, ainsi qu'à faire des choix stratégiques afin d'assurer l'efficacité des dépenses gouvernementales pendant de longues années à venir.
Le deuxième exercice portait sur la mise en place d'un groupe chargé de réduire les formalités administratives. Cela a mené à la mise en oeuvre d'une règle « un-pour-un ». Le principe est assez simple. Chaque fois que le gouvernement créé un règlement, le ministère doit en éliminer un. Cela rendrait les interactions avec le gouvernement beaucoup plus efficaces, tout en simplifiant l'administration du gouvernement.
Je ne comprends pas pourquoi la députée d'en face voudrait alourdir le fardeau administratif du gouvernement. Nous reconnaissons que les aînés d'aujourd'hui ont joué et continuent de jouer un rôle crucial dans la société canadienne. Cela ne fait aucun doute. En travaillant fort tout au long de leurs vies et en payant des impôts, les aînés ont contribué aux bases financières solides sur lesquelles repose le Canada. Ils continuent de contribuer à la société en faisant profiter leur milieu de leur sagesse, de leur talent et de leur temps. Ils sont des modèles pour chacun d'entre nous.
Le gouvernement est déterminé à améliorer le bien-être des aînés canadiens. Nous sommes certainement disposés à explorer des moyens de mieux aider maintenant et à l'avenir ces membres respectés et estimés de nos collectivités. Nous avons pris cette mesure concernant les prestations de retraite afin de simplifier les choses pour les aînés.
Toutefois, nous devons nous demander si les mesures proposés dans le projet de loi C-326 corrigeraient le véritable problème.
Est-ce que le système de paiements mensuels doit vraiment être corrigé? Est-ce qu'un système de paiement aux deux semaines serait vraiment rentable? Si ce n'est pas le cas, il serait irresponsable de notre part d'ajouter une étape de plus au processus et de créer des dépenses inutiles à un moment où les contribuables s'attendent à ce que nous utilisions prudemment l'argent qu'ils ont durement gagné.
Les Canadiens ont donné au gouvernement le mandat clair de mener à bien la reprise économique du Canada et de rétablir l'équilibre budgétaire. C'est exactement ce que nous faisons.
Le traitement des paiements fait déjà intervenir plusieurs ministères qui travaillent en collaboration. Contrairement à ce que la plupart des gens pensent, le processus est plus complexe qu'il ne le semble. Le coût de traitement d'un seul chèque ou d'un seul dépôt direct peut sembler minime, pris isolément, mais comme le gouvernement émet des millions de chèques et fait des millions de dépôts chaque mois, c'est une toute autre histoire.
Les modifications pourraient avoir des conséquences inattendues et indésirables pour les aînés. Elles alourdiraient le fardeau qui pèse sur le système, au moment même où nous sommes confrontés à des pressions financières accrues à cause de l'augmentation du nombre d'aînés. Comme les députés le savent fort bien, les premiers membres de la génération du baby-boom au Canada ont atteint l'âge de 65 ans en 2011. Dans moins de 20 ans, près d'un Canadien sur quatre aura plus de 65 ans. À eux seuls ces chiffres indiquent clairement que des défis nous attendent. Il est important de comprendre que le versement des prestations aux aînés nécessite beaucoup d'organisation et de coordination.
Pour assurer le versement efficient de toutes les prestations, Service Canada travaille en partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Postes Canada et le secteur bancaire pour coordonner les transferts de prestations. Chaque organisme a élaboré des plans de travail en fonction d'une date de paiement fixée à l'antépénultième jour ouvrable de chaque mois.
Cette pratique, qui consiste à verser toutes les prestations à la fin du mois, a été adoptée afin d'offrir le meilleur service qui soit, à moindre coût. Ainsi, la pratique généralement acceptée consiste à verser les prestations gouvernementales une fois par mois. Je tiens à souligner que la plupart des prestations fédérales sont versées une fois par mois, notamment les prestations versées par Anciens Combattants Canada, la prestation universelle pour la garde d'enfants et la prestation fiscale canadienne pour enfants. Dans la majorité des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, les prestations aux aînés sont aussi versées une fois par mois.
Au Canada, la plupart des prestations provinciales et territoriales destinées aux aînés sont également versées une fois par mois. Je vais m'arrêter rapidement à cet aspect. Plusieurs programmes provinciaux et territoriaux fondent leurs prestations sur les paiements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Si nous apportons des changements à I'échelle fédérale, cela signifie qu'il faudra aussi modifier les systèmes provinciaux en conséquence. Étant donné que, de nos jours, les gouvernements ont grandement recours aux systèmes informatiques pour mener leurs activités, un changement qui semble mineur peut avoir des répercussions à grande échelle.
En cette période d'austérité, il serait difficile de justifier les coûts associés à la modification du système en se fondant sur l'argument voulant qu'il serait plus pratique pour certains de recevoir leurs prestations aux deux semaines, plutôt qu'une fois par mois.
Nous comprenons très bien l’importance d’une retraite sûre et digne pour les travailleurs canadiens. La Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada sont les deux principaux piliers du système de revenu de retraite et ce sont des éléments essentiels à la sécurité du revenu des Canadiens âgés. Notre volonté de veiller à ce que les Canadiens touchent les prestations auxquelles ils ont droit est indéniable. Toutefois, le changement proposé dans le projet de loi C-326 ne ferait que compliquer le système sans répondre à un besoin véritable.
Les coûts supplémentaires ainsi encourus détourneraient des fonds pour appuyer le processus administratif. Ces fonds seraient plus utilement affectés à des mesures qui aideraient vraiment nos aînés et d’autres Canadiens.
Compte tenu de ces raisons, le gouvernement préfère maintenir le calendrier de paiements mensuels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Mes collègues et moi-même ne pouvons pas appuyer le projet de loi C-326, car il représente une utilisation peu judicieuse de l’argent des contribuables.
Je demande instamment aux députés d’en face de réexaminer leur position, de songer aux ramifications de ce qu’ils proposent, aux millions de chèques et de dépôts qu’il faut effectuer, au nombre de ministères qui devraient intervenir et à toute l’activité administrative nécessaire pour mettre ce changement en œuvre. Je les prie de se poser à nouveau la question: veulent-ils vraiment dépenser tout cet argent et tous ces efforts simplement pour passer de un à deux paiements mensuels alors que le système actuel est tout à fait satisfaisant? Il est fiable, il a évolué, les gens y sont habitués et c’est une pratique courante dans d’autres secteurs également. D’autres services appliquent ce modèle. Les Canadiens l’acceptent depuis des années, et l’opposition devrait bien peser la question. Il vaudrait mieux utiliser cet argent pour aider autrement les aînés et d’autres segments de la population canadienne.
Je demande à mes collègues de revoir leur position et de ne pas essayer de faire adopter un changement qui est actuellement inutile.
[Français]
Avant que je cède la parole à l'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin, je dois l'informer que je devrai l'interrompre à 19 h 8 lorsque ce sera la fin du temps alloué pour les affaires émanant des députés.
L'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon confrère précédent et je suis extrêmement déçu. Il parle d'un petit détail qui peut être important pour l'avenir, une dépense administrative.
En reportant l'âge de la retraite, ce gouvernement a décidé cette semaine de réduire de 10 milliards 800 millions de dollars les fonds alloués au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse, ainsi que les sommes du fonds de pension canadien. Dix milliards huit cent millions de dollars! Il ne s'est pas posé beaucoup de questions sur les problèmes administratifs que cela pourrait causer aux gens qui ne recevraient pas ces sommes d'argent.
Le gouvernement a refusé, au cours de l'année précédente, de venir en aide aux travailleurs de Nortel et d'AbitibiBowater ainsi qu'à ceux de plusieurs autres entreprises qui ont perdu leur fonds de pension. Ça aussi, c'est un petit problème administratif. Ça s'appelle être capable de boucler son budget à la fin du mois. Malheureusement, ces gens n'y parviennent pas parce que ce gouvernement a encore décidé que ce petit problème administratif était trop important pour eux.
Le projet de loi C-326 n'est rien d'autre qu'un petit geste, une petite réforme administrative, technique, voire cosmétique. Il s'agit simplement de s'assurer que les prestations sont versées aux deux semaines. On ne demande pas un miracle. On veut simplement que les paiements du Régime de pensions du Canada soient faits deux fois par mois. C'est simplement donner une souplesse financière aux bénéficiaires dans la gestion courante de leur budget.
C'est une demande qui a été faite par de nombreux retraités. Il s'agit de répondre à une demande bien simple. Les gens ne veulent pas se retrouver toujours en même temps dans des pharmacies achalandées et s'enfarger à la banque. Ils veulent qu'il y ait une certaine rotation. Il n'y a rien de difficile là ni d'extraordinairement coûteux.
J'aurais aimé que ces gens qui sont prompts à faire des compressions budgétaires pensent au moins une fois, une toute petite fois, aux gens qui ont besoin d'un service.
Ce n'est pas si extraordinaire de demander qu'on pose ce geste après tout ce que le gouvernement leur a retiré. Après tout ce qu'il a enlevé, la moindre des choses aurait été d'accepter cette petite réforme. Cela n'ajoute rien aux chèques. Les gens pauvres vont toujours rester aussi pauvres, mais ils pourraient mieux gérer leurs achats à l'épicerie et de médicaments. Ce n'est rien d'extraordinaire, mais le gouvernement a refusé de le faire.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai demandé au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ce qu'il comptait faire pour préserver une des infrastructures portuaires les plus importantes de ma circonscription, soit le quai de Portneuf. Aujourd'hui, j'espère obtenir une réponse un peu plus claire aux interrogations que j'ai émises il y a quelques semaines.
Ce quai, qui a été construit dans les années 1950, a aujourd'hui un criant besoin de réfections pour demeurer sécuritaire pour la population. Il soulève présentement des inquiétudes: la structure a besoin de réfections majeures à certains endroits, et des travaux doivent être effectués le plus rapidement possible.
Il est aussi nécessaire, à ce moment-ci, de décontaminer les eaux dans lesquelles baignent la structure du quai, parce que l'eau environnante est maintenant contaminée à cause du bois créosoté qui a été utilisé au moment de la construction du quai.
Ce quai a une importance particulière pour la région de Portneuf et pour la population entière. En plus d'être le plus long quai en eau profonde du Canada, il est essentiel à l'industrie touristique et aux commerçants de la Ville de Portneuf. Grâce au quai, la population a un accès privilégié au fleuve, et tous ceux qui ont déjà eu la chance de visiter Portneuf — j'espère qu'il y en a beaucoup ici — pourront dire que la vue du fleuve Saint-Laurent au bout du quai est absolument imprenable.
Le quai est un objet de fierté pour les citoyens de Portneuf et il fait partie intégrante du patrimoine de ma région. Il faut absolument agir pour préserver cette infrastructure.
Depuis 2009, la Ville de Portneuf tente de racheter le quai du gouvernement fédéral. Les négociations qui ont eu lieu entre la municipalité et Transports Canada avaient principalement lieu dans le cadre du Programme de cession des ports, programme qui s'est terminé il y a quelques jours à peine. Ce programme aurait permis à la Ville de devenir propriétaire des installations portuaires une fois les réfections nécessaires entamées et effectuées par le gouvernement fédéral. Ces réfections étaient une condition nécessaire à toute cession du quai à la municipalité.
Comme je le mentionnais, les négociations ont été entamées en septembre 2009, et les discussions avançaient relativement bien. Une entente de pré-transfert avait même été établie entre la municipalité et le gouvernement fédéral. Mais, en juillet 2010, Transports Canada a décidé de mettre fin aux négociations devant l'ampleur des coûts qui auraient été entraînés par la décontamination et les réfections nécessaires pour rendre cette infrastructure plus sécuritaire pour les citoyens. Ces coûts ont été découverts à la suite de la commande d'un rapport par la municipalité pour essayer de déterminer quel avenir était envisageable pour le quai de Portneuf.
Depuis juillet 2010, la municipalité de Portneuf tente de reprendre les négociations avec Transports Canada, mais sans succès. Le maire de Portneuf cherche à obtenir des réponses, mais il lui est impossible de parler à quelqu'un à Transports Canada. Alors, comme il n'est apparemment pas possible de parler directement au ministre, j'ai placé une question au Feuilleton il y a plusieurs semaines, qui demandait au ministre si le ministère voulait se départir du quai ou le conserver, et ce qu'il adviendrait des réfections nécessaires pour la pérennité du quai et la prise en charge du passif environnemental, qu'il le conserve ou qu'il s'en départit. Par écrit, j'ai su que le ministère voulait s'en départir, et on me renvoyait aux critères du programme de cession du quai. Quand j'ai posé la question oralement, le ministre m'a répondu que le programme était déjà terminé, alors que je lui avais posé la question au début du mois de mars. Il me dit que tous les fonds sont déjà engagés.
À ce moment-ci, il faut une réponse claire, parce que les deux réponses ne concordent absolument pas, et les gens de ma région ont besoin d'une réponse. Si le ministère a l'intention de céder le quai à la municipalité, le ministre doit agir, et rapidement. Par contre, s'il souhaite conserver le quai, ce à quoi la municipalité ne s'opposera pas, bien au contraire, celle-ci veut des engagements quant à conservation du quai. J'aimerais avoir des réponses un peu plus claires là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, le quai de Portneuf est une installation portuaire régionale et locale que Transports Canada essaie d’inscrire au programme de cession des ports depuis la création de ce programme, en 1995. Au cours des 15 dernières années, cette question a fait l’objet d’une série d’examens.
Les diverses options envisagées pour l’avenir du quai ont été abondamment discutées avec la municipalité de Portneuf, la municipalité régionale de comté, le gouvernement du Québec, divers spécialistes et promoteurs et le principal utilisateur du quai, qui est maintenant basé au port de Québec.
Il convient de signaler que Transports Canada a effectué des travaux de réparation du quai qui ont coûté environ 500 000 $ en 2007-2008 et que cet utilisateur pourrait reprendre ses activités au quai de Portneuf.
L’avenir du transport commercial à ce quai est très incertain. Les résidants de Portneuf s’inquiètent des quantités considérables de produits en vrac qui seraient transportées par eau et qui pourraient accroître sensiblement la circulation de camions dans la municipalité, ce qui aurait des effets non négligeables sur les résidants. Par ailleurs, la proximité des activités portuaires et de la marina adjacente suscite d’autres préoccupations.
Après avoir, pendant plusieurs années, analysé différentes solutions possibles, y compris l'installation d'un convoyeur pour atténuer l'impact des transbordements en vrac, les parties intéressées ont proposé de démolir complètement le quai et de construire un petit poste de mouillage pour les bateaux de tourisme. Cela coûterait environ 15 millions de dollars.
Je sais que les groupes intéressés de la région ont déployé des efforts considérables pour trouver une solution, et je peux assurer à la députée que le bureau régional de Transports Canada a apporté toute l'aide nécessaire à chaque étape du processus, car ce dossier remonte à 15 ans.
Lorsque cela présente des avantages économiques concluants, Transports Canada peut participer à la mise en œuvre de solutions qui ont des retombées économiques positives et qui représentent une saine gestion des deniers publics.
En conséquence, pour toutes les autres solutions qu'elle a proposées, la municipalité de Portneuf devra démontrer que les retombées économiques de ces projets justifient les investissements requis. La solution qui sera retenue devra également respecter les exigences environnementales, être durable et prévoir l'autonomie financière.
Étant donné que le programme de cession des ports fait partie du Plan d'action économique du Canada, il sera refinancé jusqu'à la fin de mars 2014. Cela donne la possibilité aux groupes intéressés de Portneuf de réévaluer les options afin de trouver une solution qui soit compatible avec le programme de cession des ports, avec le budget alloué et avec la date-butoir de mars 2014.
Nous sommes bien conscients des efforts considérables que les parties intéressées de la région ont déployés pour trouver une solution quant à l'avenir de ce quai. Je suis en mesure d'assurer à la députée que le bureau régional de Transports Canada a collaboré à toutes les étapes de ce processus, et ce, depuis 15 ans, et qu'il continuera de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la protection de l'environnement et la sécurité du quai de Portneuf, quelle que soit la solution qui sera retenue.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de cette réponse qui contenait en fait une multitude d'informations erronées.
Si Transports Canada avait vraiment collaboré à toutes les étapes du processus avec le municipalité de Portneuf, le ministère n'aurait pas interrompu les négociations en juillet 2010 devant des coûts environnementaux qu'il aurait à assumer.
Par contre, j'ai une question à lui poser. En début de semaine, des plongeurs ont été aperçus par la municipalité au quai de Portneuf. Après certaines recherches, on a constaté que ces plongeurs s'avèrent être envoyés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour faire des évaluations sur la sécurité du quai. Alors, j'aimerais présentement avoir un peu plus de détails sur cette démarche. Est-ce qu'il y a de nouveaux projets qui sont prévus dans un avenir rapproché au sujet du quai? Est-ce que des réparations sont envisagées par le gouvernement? J'aimerais avoir plus de précisions à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à assurer la bonne gestion des deniers publics, et en ce qui concerne les ressources financières qui sont disponibles dans le cadre du programme de cession des ports, priorité a été donnée à la cession d’installations portuaires fédérales à des parties intéressées, y compris des municipalités locales ou des gouvernements provinciaux.
Pendant un certain nombre d'années, Transports Canada a examiné toutes sortes d'options, et la députée doit comprendre que ce ministère, dont la mission consiste à mettre en place un système de transport efficace, ne peut pas participer à la mise en œuvre de la solution adoptée par la ville de Portneuf, au coût d'environ 15 millions de dollars, car cette option n'a rien à voir avec le transport commercial des marchandises.
Le programme de cession des ports a été prolongé pendant deux ans jusqu'au 31 mars 2014. En conséquence, pour toute solution qu'elle pourrait proposer, la ville de Portneuf doit démontrer que les retombées économiques d'un tel projet justifient les investissements qui seront requis. La solution qui sera retenue devra respecter toutes les exigences en matière de protection environnementale et d'autonomie financière.
Transports Canada continuera de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la protection de l'environnement et la sécurité du quai de Portneuf, quelle que soit la solution qui sera retenue.
Monsieur le Président, je commencerai par faire une observation au sujet de l'accusation lancée par le ministre de la Justice selon laquelle les députés du Nouveau Parti démocratique ou moi-même ne reconnaissons pas la valeur ou le travail des personnes qui siègent aux comités consultatifs de la magistrature.
Je reconnais tout à fait l'excellent travail de ces hommes et de ces femmes. Tous les néo-démocrates savent que le système judiciaire ne fonctionnerait pas sans l'excellent travail des comités consultatifs de la magistrature. Malheureusement, au lieu de répondre à ma question, le ministre a décidé de formuler une critique injuste et de faire des allégations sans fondement. J'ose espérer que je recevrai aujourd'hui une réponse à ma question et non un autre discours creux.
Je vais rafraîchir la mémoire des députés. Ma question visait spécifiquement les femmes qui siègent aux comités consultatifs de la magistrature fédérale et j'ai demandé pourquoi le gouvernement ne nommait pas plus de femmes conseillères dans le processus de nomination des juges fédéraux. Parmi les 52 personnes nommées, seulement six sont des femmes. Cela entraîne des répercussions stupéfiantes. Puisque les comités sont principalement composés d'hommes et que ce sont eux qui choisissent les juges fédéraux, ils choisissent surtout des juges masculins.
Voici quelques chiffres. En 2011, 8 femmes et 41 hommes ont été sélectionnés. En 2010, 13 femmes et 37 hommes ont été nommés juges. À la fin de l'an dernier, on comptait 356 femmes parmi plus de 1 100 juges fédéraux, ce qui équivaut à environ 31 p. 100. Le nombre de nominations féminines a fléchi depuis que les conservateurs sont au pouvoir, car elles ne représentaient que 19 p. 100 du total en 2011. Voilà une baisse considérable, si l'on considère que les femmes comptaient pour environ 40 p. 100 des nominations effectuées par les gouvernements précédents.
On ne peut pas balayer ces données du revers de la main en disant: « Il y a davantage d'hommes dans la profession. » Il n'est plus rare de voir une majorité de femmes parmi les diplômés des facultés de droit. L'ancien président de l'Association du Barreau canadien, Rod Snow, reconnaît qu'il existe un déséquilibre hommes-femmes dans le milieu juridique au Canada. Plus précisément, il a affirmé que le nombre de femmes à la magistrature ne reflète toujours pas la proportion hommes-femmes dans la population canadienne ou même dans la profession.
Je tiens à souligner que beaucoup de femmes pratiquent le droit. En 2010, 54 p. 100 des avocats âgés de moins de 40 ans en Ontario étaient des avocates. Parmi les avocats âgés de 40 à 49 ans, 44 p. 100 étaient des femmes. Cette proportion est un peu plus faible parmi les 50-65 ans, avec seulement 29 p. 100 de femmes.
Les opinions des femmes sont valables. Celles-ci doivent se faire entendre et être représentées dans les organismes judiciaires, de même qu'à la magistrature.
Je répète ma question, dans l'espoir d'obtenir enfin une réponse. Seulement 20 p. 100 des personnes nommées à la magistrature sont des femmes. Le problème ne se réglera pas tant que la composition des comités consultatifs ne sera pas plus diversifiée. Fait troublant, deux provinces, soit la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, ne sont représentées par aucune femme au sein des comités consultatifs de la magistrature fédérale. Les Canadiens s'attendent à ce que leur magistrature soit diversifiée et à l'image du Canada. Les femmes sont plus nombreuses que jamais à faire carrière en droit.
Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il de faire de l'égalité des sexes une priorité?
[Français]
Monsieur le Président, laissez-moi revenir sur les chiffres et clarifier les faits importants.
[Traduction]
Les chiffres qu'avance la députée sont erronés. Je peux l'affirmer parce que j'ai été admise au barreau il y a 32 ans, que j'ai déjà été la présidente de la section britanno-colombienne de l'Association du Barreau canadien et que je suis actuellement la secrétaire parlementaire du ministre de la Justice.
En fait, parmi les 1 114 juges nommés par le gouvernement fédéral qui étaient en fonction le 1er février 2012, 32 p. 100 étaient des femmes. Autrement dit, le tiers des juges fédéraux sont des femmes. Nous avons fait beaucoup de progrès depuis la nomination par le gouvernement fédéral de la première femme juge en 1943. En effet, le gouvernement a beaucoup amélioré la représentation des femmes dans les cours supérieures.
Depuis le 1er février 2006, la proportion de femmes à la magistrature est passée de 29 à 32 p. 100. Si l'on considère les juges à plein temps, ce nombre atteint 36 p. 100, ce qui indique clairement une tendance à la hausse. En fait, les quatre juges à plein temps de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest sont des femmes.
[Français]
J'invite l'honorable députée à considérer la situation à la Cour suprême du Canada. La Cour suprême reflète la diversité réelle du Canada. Toutes les régions y sont représentées par des juges ayant des formations diverses dans les deux systèmes. Les deux langues officielles y sont présentes, et il s'y vit une expérience de dialogue entre ces traditions.
[Traduction]
La Cour suprême du Canada constitue un modèle de diversité et d'excellence juridique dans le monde entier. La première nomination d'une femme au plus haut tribunal du pays a été celle de Bertha Wilson en 1982. Aujourd'hui, quatre des neuf juges de la Cour suprême sont des femmes, y compris la juge en chef. Madame la juge Karakatsanis, de la Cour d'appel de l'Ontario, y a récemment été nommée. Aucun autre haut tribunal du Commonwealth, en fait des pays de droit commun, ne peut se targuer d'avoir une telle représentation féminine.
Ces statistiques illustrent le ferme engagement du gouvernement à assurer la diversité, y compris la représentation des deux sexes, au sein des cours supérieures du pays. Les Canadiens peuvent être fiers des progrès réalisés sur le plan de la représentation de certains groupes, en particulier les femmes, au sein de la magistrature.
La députée de London—Fanshawe a mentionné en particulier la composition de certains comités consultatifs qui évaluent les qualités des candidats à la magistrature. Quand elle dit que les femmes sont sous-représentées au sein de la magistrature, elle explique que c'est à cause de la composition actuelle du comité dans deux provinces en particulier. En affirmant cela, elle semble laisser entendre que seules les femmes ont à coeur l'égalité des sexes et la composition représentative de la magistrature.
Une telle affirmation discrédite les membres de ces comités, des personnes dévouées qui consacrent une bonne partie de leurs temps libres aux activités des comités et ne reçoivent aucune rémunération pour le rôle essentiel qu'elles jouent. Ces comités sont un élément pour faire en sorte que les tribunaux soient représentatifs. Pendant les évaluations, les membres du comité doivent déterminer dans quelle mesure chaque candidat comprend les questions raciales et d'égalité entre les hommes et les femmes et s'il peut rester neutre lorsqu'il entend différents points de vue.
Il importe de reconnaître que les membres de ces comités sont choisis en fonction de facteurs propres à chaque administration, comme la géographie, la langue, le multiculturalisme et le sexe. Par conséquent, les différents points de vue des membres du comité devraient leur permettre de désigner de bons juges.
Les représentants nommés à ces comités sont bien entendu issus de la magistrature et de la communauté juridique, par exemple de l'Association du Barreau canadien. Il peut aussi s'agir de représentants du bureau du procureur général d'une province ou d'un territoire ou de personnes nommées par le gouvernement fédéral. De simples citoyens siègent aussi à ces comités; ils y apportent une perspective plus vaste et utile.
En fait, nous avons de la chance qu'autant de personnes dévouées soient membres des comités consultatifs de la magistrature. Ces hommes et ces femmes sont déterminés à assumer ce rôle important, dans l'intérêt de leurs concitoyens.
Monsieur le Président, la réponse du député ne me surprend pas. Le bilan du gouvernement parle de lui-même: il a laissé tomber les femmes à maintes reprises.
Jamais les droits des femmes n'ont eu préséance durant le règne des conservateurs. Pensons aux compressions effectuées à Condition féminine Canada, au démantèlement du registre des armes à feu, à la suppression du financement des Soeurs par l'esprit, aux coupes subies par les organismes de défense des droits des femmes et à l'abolition du Programme de contestation judiciaire. Une telle situation est nuisible et constitue une erreur.
Les femmes ont fait beaucoup de chemin, mais nous n'avons toujours pas atteint l'égalité. Le gouvernement conservateur ferait un pas dans la bonne direction en nommant des femmes qualifiées aux comités consultatifs de la magistrature et dans les cours fédérales.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le processus fédéral de nomination des juges prévoit plusieurs mécanismes visant à diversifier la magistrature fédérale. Tout d'abord, on déploie des efforts afin que le processus de candidatures soit ouvert et accessible à tous. Le Commissaire à la magistrature fédérale communique régulièrement avec les associations du Barreau pour faire connaître la procédure de candidature. Le bureau du commissaire travaille à faire connaître ce processus parmi les groupes minoritaires; il fait cette promotion dans le cadre de réunions et au moyen de publicité écrite. De plus, on encourage les membres de la communauté juridique et toutes les personnes ou organisations intéressées à soumettre au commissaire le nom de professionnels qu'ils jugent aptes à occuper des fonctions judiciaires. Le commissaire envoie alors aux personnes proposées les documents dont elles ont besoin pour soumettre leur candidature.
J'ai déjà parlé des comités consultatifs provinciaux et territoriaux, qui sont expressément mandatés pour tenir compte de la diversité et la promouvoir quand ils évaluent des candidats à la magistrature. Le ministre de la Justice reçoit aussi avec plaisir les conseils de groupes intéressés et de personnes bien informées à propos de nominations précises, particulièrement quand ces conseils peuvent contribuer à rendre la magistrature plus représentative.
C'est un défi exigeant, qui touche aussi d'autres domaines que les nominations judiciaires. Les associations de professionnels du droit et les associations du Barreau telles que l'Association du Barreau canadien et les autres intervenants dévoués à l'excellence de notre système juridique s'efforcent, tant bien que mal, de faire en sorte que de nombreuses femmes décrochent des diplômes de droit, puis qu'elles continuent de pratiquer, de façon à renforcer la profession et l'administration de la justice.
Monsieur le Président, je suis très honoré de prendre la parole à la Chambre ce soir pour demander des précisions concernant le dossier du logement social et la réponse que j'ai reçue il y a quelques semaines de la part de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
[Français]
Nous devons nous attaquer à la crise du logement qui existe actuellement dans toutes les villes du Canada.
[Traduction]
La Fédération canadienne des municipalités estime que le manque de logements abordables constitue une crise nationale qui touche non seulement les grandes et les petites villes, mais aussi les municipalités rurales d'un bout à l'autre du Canada. C'est la réalité au pays et c'est également le sujet de la question que j'ai posée à la ministre concernant le logement abordable et la crise connexe ainsi que le fait que des centaines de milliers de Canadiens ont impérieusement besoin d'un logement adéquat.
La réponse que l'on nous a servie — et qui est plutôt dérisoire, à mon avis —, c'est que le gouvernement construit des logements abordables et en rénove d'autres.
Lorsque l'on examine le budget qui vient d'être présenté, on constate qu'au cours de la dernière année du Plan d'action économique, aucune somme n'a été allouée au logement abordable — pas un sou.
Ce budget met aussi la hache dans le financement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Nous savons que d'autres réductions au financement du logement social sont à venir. Mais le problème ne touche pas uniquement les logements sociaux. En effet, les familles de classe moyenne n'ont plus les moyens de s'acheter une maison.
À une question que j'avais posée antérieurement à la ministre, on m'a répondu que le problème du logement abordable ne se posait plus parce que les taux d'intérêts sont bas et que les gens peuvent se permettre d'acheter une maison, comme si cela réglait le problème de façon magique.
Quoi qu'aient dit le gouvernement et la ministre au sujet du logement abordable et de l'engagement du gouvernement à cet égard, leurs propos ont sonné faux, non seulement à la Chambre mais partout au pays, parce que la réalité n'a pas changé, comme se plaît à le dire l'un de nos collègues d'en face. Des centaines de milliers de Canadiens ont un besoin impérieux de logement et le gouvernement n'a aucun plan.
Il y a quelques semaines, nous avons présenté une stratégie nationale en matière de logement. L'un des éléments principaux de cette stratégie était la convocation, par le gouvernement, de tous les intervenants à une réunion pour discuter du problème du logement. Le coût ne serait pas élevé, surtout si le gouvernement ne s'emballe pas trop avec les hors-d'oeuvre. Cette réunion devrait inclure les ministres provinciaux, les responsables du logement au niveau municipal, les représentants des collectivités autochtones, les fournisseurs de logements privés et à but non lucratif et les organisations de la société civile, dont celles qui représentent des groupes qui ont besoin de logements adéquats. Les intervenants réunis devraient tenter de comprendre la problématique et de s'entendre sur une stratégie globale qui aborde vraiment le problème du logement au lieu des simples discours que nous sert le gouvernement.
Je ne suis pas le seul à le dire. La Fédération canadienne des municipalités a signalé qu'il s'agit de l'un des principaux problèmes qui touchent tous ses membres d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à la question du député de Davenport au sujet du logement abordable.
Le gouvernement a réalisé des investissements sans précédent dans le logement abordable au cours des six dernières années. Les faits ne mentent pas. Depuis 2006, le gouvernement fédéral a investi environ 9,5 milliards de dollars dans des programmes de logement. Ces investissements ont aidé les aînés à faible revenu, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants, les Autochtones, de même que les sans-abri et ceux qui risquaient de le devenir.
La majeure partie du financement fédéral pour le logement, soit 1,7 milliard de dollars par année, aide les ménages qui habitent déjà dans des logements sociaux, de manière à ce qu'ils aient les moyens de continuer d'y habiter. La Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui administre ces fonds pour le compte du gouvernement du Canada, rapporte que près de 615 000 ménages bénéficient de cet investissement fédéral.
Le gouvernement reconnaît aussi qu'il faut investir dans de nouveaux logements abordables et dans d'autres initiatives pour réduire le nombre de Canadiens qui ont besoin d'un logement. Voilà pourquoi nous avons prévu en 2008 un montant de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer les logements existants et construire de nouveaux logements abordables pour venir en aide aux sans-abri.
[Français]
Dans le cadre de cet investissement, l'Initiative en matière de logement abordable et les programmes fédéraux d'aide à la rénovation à l'intention des ménages à faible revenu ont été prolongés de deux ans.
Nous nous sommes ensuite assis avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants afin de déterminer la meilleure façon d'utiliser les fonds au cours des trois années restantes de cet engagement de cinq ans. Cet exercice a mené à l'annonce, en juillet dernier, du Cadre de référence pour l'investissement dans le logement abordable.
[Traduction]
Lorsqu'on tient compte des investissements effectués par les provinces et les territoires, ce cadre représente un investissement total de 1,4 milliard de dollars sur trois ans, servant à répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement.
Je suis heureuse d'annoncer que des accord bilatéraux ont été signés avec la plupart des provinces et des territoires, en vue de mettre en oeuvre cet accord-cadre. Cette mesure permet de financer des programmes et des projets mis en oeuvre dans des collectivités de l'ensemble du pays.
Les mesures de relance contenues dans le Plan d'action économique du Canada ont mis en évidence l'engagement du gouvernement à l'égard des logements abordables. Ces mesures comprenaient un investissement supplémentaire de plus de 2 milliards de dollars sur deux ans. Cet argent a servi à rénover et réparer des logements sociaux, à construire des logements abordables pour les aînés à faible revenu, les personnes handicapées et les habitants du Nord, et à répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves. En tout, ces investissements ont permis de mettre en oeuvre plus de 14 000 projets liés aux logements sociaux et aux logements des Premières nations.
Dans les collectivités des Premières nations, le gouvernement fédéral investit plus de 400 millions de dollars par année dans les logements situés dans les réserves. Ces fonds servent à subventionner les logements locatifs, à construire des maisons et à rénover des logements qui nécessitaient des réparations.
En réponse à une question que lui posait le député de Davenport, en décembre dernier, la ministre a déclaré que tous les Canadiens méritaient de vivre dans un logement bien chauffé et sécuritaire. Les investissements effectués par le gouvernement continuent de montrer que nous apportons notre contribution à cet égard.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue pour ses observations et pour être restée ici ce soir. Je l'apprécie.
Toutefois, la réponse qu'elle vient de me donner me laisse perplexe. Nous savons que, selon les statistiques, 44 p. 100 des membres des Premières nations qui vivent dans des réserves occupent des logements ayant besoin de réparations majeures. Selon le Native Counselling Services of Alberta, le taux d'itinérance parmi les Autochtones est d'environ 40 p. 100 à l'échelle du pays. De plus, 15 p. 100 des itinérants canadiens sont des Autochtones.
Le gouvernement devra finir par admettre que, peu importe les mesures qu'il affirme prendre en matière de logement, elles sont inefficaces. Des centaines de milliers de Canadiens ont un besoin impérieux de logement, sont sans abri ou n'ont plus les moyens de vivre dans leur logement actuel. Le gouvernement persiste à fermer les yeux sur la forte demande en logements abordables, non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans les collectivités rurales et les petites municipalités.
Il faut agir. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons élaboré une stratégie nationale du logement et nous croyons qu'elle constituerait un premier pas dans la bonne direction.
Monsieur le Président, notre bilan est éloquent. Comme la ministre et d'autres députés l'ont déclaré maintes fois à la Chambre, le gouvernement a fait des investissements record dans le logement depuis 2006. En collaboration avec d'autres gouvernements, des intervenants, des organismes sans but lucratif et le secteur privé, nous avons changé de façon concrète la vie de dizaines de milliers de familles canadiennes.
Nous continuons d'investir dans des programmes de logement. Par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le gouvernement du Canada va investir plus de 2 milliards de dollars en aide au logement cette année, dont 1,7 milliard de dollars pour venir en aide à 615 000 familles vivant dans des logements sociaux existants. Ces investissements illustrent notre engagement à l'égard du logement abordable et méritent l'appui des députés des deux côtés de la Chambre.
Malgré le fait que des fonds précis sont destinés aux logements abordables pour les aînés, les personnes handicapées et les Autochtones, qu'ils vivent ou non dans les réserves, les partis de l'opposition, y compris le NPD, ont voté contre toutes ces mesures visant à aider les Canadiens. C'est pourquoi la question de ce soir du député d'en face me surprend beaucoup.
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