Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 106 Le mercredi 4 avril 2012 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5782 — 3 avril 2012 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne les réductions prévues dans les dépenses ministérielles au titre de l’enveloppe de l’aide internationale et annoncées dans le budget 2012, pour chaque exercice allant de 2012-2013 à 2014-2015 : a) quel est le total en argent des réductions de l’aide publique au développement; b) quel est le total en argent des réductions de l’aide autre que l’aide publique au développement; c) quel est le total en argent des réductions touchant les coûts administratifs de l’Agence canadienne de développement international (ACDI); d) quand les plans de restructuration de l’ACDI seront-ils annoncés; e) quel est le total en argent des réductions applicables à chacun des pays d’action convergente de 2011-2012; f) quel est le total en argent des réductions apportées aux activités de programme de l’ACDI, et en particulier (i) les pays fragiles et les collectivités touchées par une crise, (ii) les pays à faible revenu, (iii) les pays à revenu intermédiaire, (iv) l’engagement mondial et la politique stratégique, (v) l’engagement canadien; g) quel est le total en argent des réductions touchant chacune des priorités thématiques de l’ACDI, et en particulier (i) accroître la sécurité alimentaire, (ii) assurer l’avenir des enfants et des jeunes, (iii) favoriser une croissance économique durable, (iv) garantir la stabilité et la sécurité, (v) faire avancer la démocratie; h) quel est le total en argent des réductions pour chacun des secteurs d’activité de l’ACDI, et en particulier (i) les programmes géographiques, par programme de pays, par programme régional et par fonds canadien d’initiative locale, (ii) le secteur des partenariats avec les Canadiens, (iii) le secteur des programmes multilatéraux et mondiaux, selon la répartition suivante : aide humanitaire internationale, autres programmes axés sur une initiative et menés avec des organisations multilatérales, et financement de base des institutions multilatérales de développement; i) quel est le total en argent des réductions opérées dans chaque programme du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et en particulier (i) sécurité et stabilité, (ii) démocratie, selon la répartition suivante : enveloppe Démocratie du programme Glyn Berry et financement de base de Droits et Démocratie, (iii) enfants et jeunes, (iv) croissance économique durable, selon la répartition suivante : Programme de coopération pour l’investissement ainsi qu’environnement et changements climatiques, (v) contributions aux organisations internationales, selon la répartition suivante : Organisation mondiale de la santé, Francophonie, Commonwealth, Nations Unies, Organisation des États américains, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et toutes les autres, (vi) Programme de partenariat mondial, (vii) Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, (viii) Programme d’aide au renforcement des capacités anti-terroristes, (ix) Programme de lutte contre les stupéfiants en Afghanistan, (x) services rendus à l’étranger; j) quel est le total en argent de la réduction touchant chacun des programmes suivants du Centre de recherches pour le développement international (CRDI), (i) Fonds d’innovation pour le développement, (ii) adaptation aux changements climatiques en Afrique, (iii) écosystèmes et santé humaine, (iv) économie de l’environnement, (v) pauvreté rurale et environnement, (vi) pauvreté urbaine et environnement, (vii) Acacia, (viii) connectivité et équité dans les Amériques, (ix) réseautage Pan Asie, (x) telecentre.org, (xi) Fonds d’encouragement des partenariats de recherche du CRDI, (xii) innovation, technologie et société, (xiii) initiative de recherche en santé mondiale, (xiv) gouvernance, équité et santé, (xv) recherche pour la lutte mondiale contre le tabac, (xvi) mondialisation, croissance et pauvreté, (xvii) paix, conflits et développement, (xviii) Initiative Think tank, (xix) droits des femmes et participation citoyenne; k) quel est le total des réductions de chacun des thèmes suivants au CRDI, (i) agriculture et environnement, selon la répartition suivante : santé et environnement, agriculture et sécurité alimentaire, changements climatiques, et approvisionnement et consommation d’énergie, (ii) technologie et innovation scientifiques, selon la répartition suivante : les conseils subventionnaires en science, technologie et innovation dans les pays en développement, le rôle de l’université dans le système national d’innovation, et les industries de la création, (iii) technologies de l’information et des communications, selon la répartition suivante : économies du savoir, sociétés de l’information, technologies de collaboration et changement social, et politiques pour des sociétés réseautées, (iv) politique sociale et économique, selon la répartition suivante : croissance inclusive et durable, gouvernance responsable, et inclusion des groupes marginalisés, (v) santé et systèmes de santé, selon la répartition suivante : systèmes de santé, gouvernance et accès à la santé, systèmes d’information sur la santé, ressources humaines en santé, comprendre l’épidémie émergente de maladies chroniques, changements démographiques, et recherche biomédicale, (vi) programmes thématiques complémentaires, selon la répartition suivante : partenariats canadiens — universités, institutions de recherche, et organisations non gouvernementales, bourses et prix, et initiatives spéciales; l) quelle est la réduction totale du coût opérationnel du CRDI? |
| Q-5792 — 3 avril 2012 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les parcs nationaux : a) depuis le 1er janvier 2006, Parcs Canada ou le gouvernement ont-ils vendu, subdivisé, loué ou aliéné d’une autre façon leurs avoirs immobiliers sur la rive est du lac Little à Peterborough (Ontario); b) si la réponse à a) est non, ont-il envisagé de le faire; c) si la réponse à a) est oui, (i) quelle était ou est la nature de l’aliénation envisagée ou étudiée, (ii) qui sont ou étaient les parties à la transaction; d) Parcs Canada ou le gouvernement ont-ils communiqué avec des parlementaires fédéraux ou provinciaux au sujet des avoirs immobiliers du gouvernement sur la rive est du lac Little à Peterborough (Ontario), et, dans l’affirmative, (i) quels parlementaires, (ii) qui a envoyé et reçu ces messages, (iii) quelles étaient la date de ces messages, (iv) quels sont les numéros de dossier ou de référence de ces messages? |
| Q-5802 — 3 avril 2012 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne les opérations des Forces canadiennes depuis le 1er janvier 2006, combien de fois les Forces ont-elles autorisé un aéronef à partir, à la demande d’une province, pour effectuer un transport médical d’urgence et, pour chaque autorisation : a) de quelle province la demande provenait-elle; b) quel aéronef a-t-on envoyé; c) de quel établissement des Forces canadiennes l’aéronef est-il parti; d) à quel endroit est-on allé chercher le ou les patients; e) à quel endroit a-t-on transporté le ou les patients; f) quelle était la date du transport médical; g) a-t-on publié un communiqué ou une autre déclaration à l’intention des médias au sujet de l’incident et, si oui, à quelle date a-t-on publié le communiqué ou la déclaration? |
| Q-5812 — 3 avril 2012 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne les opérations de recherche et de sauvetage : a) avant le 31 janvier 2012, quel était la « procédure de rappel [qui] est le protocole standard suivi par le [Centre conjoint de coordination de sauvetage] et toutes les organisations provinciales et territoriales de gestions des urgences » dont il est question au paragraphe 5 de la note de service du major général J.H. Vance au chef d’état major de la Défense datée du 7 février 2012 et versée dans le dossier 3120-1 (WH Ops 1-1); b) dans quel(s) document(s) ce protocole standard a-t-il été publié, énoncé ou promulgué; c) quels sont les dates et les numéros de dossiers des documents évoqués au point b); d) ce protocole a-t-il été modifié depuis le 31 janvier 2012 et, dans l’affirmative, (i) quelle est la nature des modifications apportées, (ii) quand ces modifications ont-elles été apportées, (iii) quand ces modifications sont-elles entrées en vigueur, (iv) dans quel(s) document(s) ces modifications ont-elles été publiées, énoncées ou promulguées, (v) quels sont les dates et les numéros de dossiers de ces documents? |
| Q-5822 — 3 avril 2012 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne le budget de 2012 : a) qui a offert les services de traduction du communiqué de presse sur le budget dans les langues non officielles suivantes : (i) arabe, (ii) chinois (simplifié), (iii) chinois (traditionnel), (iv) portugais, (v) espagnol, (vi) ukrainien, (vii) perse, (viii) polonais, (xiv) toute autre langue non officielle, en précisant laquelle; b) combien chacune de ces traductions a-t-elle coûté; c) pour chaque traduction, le travail a-t-il été accordé à la suite d’un contrat concurrentiel ou a t il été adjugé à un fournisseur unique; d) quel est le numéro de référence ou de dossier associé à chaque traduction; e) auprès de quels médias ou organismes chaque communiqué de presse a-t-il été distribué, et par qui? |
| Q-5832 — 3 avril 2012 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne les sites Web du gouvernement : a) dispose-t-on de normes pangouvernementales pour la tenue et la conservation (i) des communiqués de presse, (ii) d’autres documents se trouvant sur les sites Web des ministères ou des agences; b) si la réponse au point a) est positive, (i) quelles sont ces normes, (ii) dans quel document sont-elles consignées, (iii) quand ces normes ont-elles établies ou modifiées pour la dernière fois? |
| Q-5842 — 3 avril 2012 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les niveaux d’emploi du gouvernement : a) quel est actuellement le nombre total de fonctionnaires fédéraux dans chaque région métropolitaine de recensement; b) quel est le nombre total de postes que l’on prévoit supprimer dans chaque région métropolitaine de recensement pour l’exercice (i) 2012-2013, (ii) 2013-2014, (iii) 2014-2015? |
| Q-5852 — 3 avril 2012 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne la dotation à Anciens Combattants Canada (ACC) : a) combien de personnes étaient à l’emploi d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard au cours des exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, avec ventilation par (i) employés à temps plein, (ii) employés à temps partiel, (iii) employés contractuels (pour une période déterminée), (iv) étudiants engagés à contrat; b) quelle est la répartition, par pourcentage, du personnel d’ACC (i) à l’administration centrale à Ottawa, (ii) à l’administration centrale à Charlottetown, (iii) dans les bureaux régionaux dans l’ensemble du Canada, (iv) dans les bureaux sous-régionaux dans l’ensemble du Canada, (v) dans les bureaux de district dans l’ensemble du Canada; c) à combien s’est élevée, au total, la rémunération des employés d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard pour les exercices nommés au point a)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-352 — 3 avril 2012 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître l’importance économique de Katimavik pour plus de 90 collectivités qui bénéficient de ce programme au Canada; b) reconnaître l’importance de la relation entre le programme Katimavik et des centaines d’organismes sans but lucratif au Canada; c) promouvoir et soutenir les programmes pour la jeunesse, comme Katimavik, qui enseignent aux jeunes les mérites et l’importance du bénévolat, de l’engagement civique et du bilinguisme; d) reconnaître que Katimavik favorise des échanges interculturels importants entre le Canada français et anglais; e) rétablir le financement de 14 millions de dollars par année versé au programme Katimavik; f) avec tous les membres de la Chambre examiner et corriger les réserves qu’ils entretiennent à l’égard du fonctionnement du programme. |
| M-353 — 3 avril 2012 — M. Hayes (Sault Ste. Marie) — Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude exhaustive des programmes d’éducation du Canada visant à prévenir la violence contre les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude. |
Affaires émanant des députés |
| C-313 — 17 février 2012 — Mme Davidson (Sarnia—Lambton) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 17 février 2012, document parlementaire no 8510-411-41. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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