Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 113 Le lundi 30 avril 2012 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 avril 2012 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi visant les droits des passagers aériens ». |
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| 27 avril 2012 — Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les compétences linguistiques ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6302 — 27 avril 2012 — M. Dubé (Chambly—Borduas) — En ce qui concerne les dépenses effectuées par le gouvernement, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé portant sur du matériel de promotion chaque année depuis 2007 : a) par nom de fournisseur, à combien s’élèvent les dépenses pour (i) des rondelles de hockey, (ii) des balles de golf, (iii) des maillots de sport, (iv) des bracelets de plastique; b) à combien s’élèvent au total ces dépenses dans chaque ministère et bureau; c) à quelle date chaque contrat a-t-il été attribué; d) ces contrats étaient-ils dans le cadre d’un appel d’offres ouvert? |
| Q-6312 — 27 avril 2012 — M. Dubé (Chambly—Borduas) — En ce qui concerne tous les contrats attribués par chaque ministère, organisme et société d’État à MPrinthouse (7332319 Canada) depuis le 1er janvier 2009 : a) quelle est la teneur de la commande; b) quelle est la date du paiement; c) quel est le montant total du contrat; d) quelle est la raison de l’achat ou l’activité le motivant; e) ces contrats s’inscrivaient-ils dans le cadre d’un appel d’offres ouvert? |
| Q-6322 — 27 avril 2012 — M. Dubé (Chambly—Borduas) — En ce qui concerne tous les contrats attribués par chaque ministère, organisme et société d’État à Marketeks (6066356 Canada) depuis le 1er janvier 2009 : a) quelle est la teneur de la commande; b) quelle est la date du paiement; c) quel est le montant total du contrat; d) quelle est la raison de l’achat ou l’activité le motivant; e) ces contrats s’inscrivaient-ils dans le cadre d’un appel d’offres ouvert? |
| Q-6332 — 27 avril 2012 — M. Dubé (Chambly—Borduas) — En ce qui concerne tous les contrats attribués par chaque ministère, organisme et société d’État à Wavertree (3252906 Canada) depuis le 1er janvier 2009 : a) quelle est la teneur de la commande; b) quelle est la date du paiement; c) quel est le montant total du contrat; d) quelle est la raison de l’achat ou l’activité le motivant; e) ces contrats s’inscrivaient-ils dans le cadre d’un appel d’offres ouvert? |
| Q-6342 — 27 avril 2012 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne l’aide financière de la Corporation commerciale canadienne (CCC) : a) quel est le montant total de l’aide financière, quelle qu’elle soit, que la CCC a fournie aux entreprises canadiennes qui exerçaient leurs activités à Cuba au cours des exercices financiers de 2000 à 2011; b) quel est le nom de chacune des entreprises canadiennes qui exerçaient leurs activités à Cuba entre 2000 et 2011 et qui ont reçu du financement ou de l’aide financière, quelle qu’elle soit, de la part de la CCC; c) au cours de cette période, quelle était la nature exacte des activités commerciales qui ont été financées en tout ou en partie par la CCC? |
| Q-6352 — 27 avril 2012 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Quel est le montant total du financement gouvernemental accordé au cours de l’exercice 2011-2012 à la circonscription de Vancouver-Est, ventilé (i) par ministère ou organisme, (ii) par initiative ou projet, pour chaque ministère ou organisme? |
| Q-6362 — 27 avril 2012 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le Plan d’action économique du Canada de 2012, dans le portefeuille de la santé : a) pour ce qui est de Santé Canada, (i) où les postes seront-ils supprimés, par direction générale et par division, (ii) quels programmes seront réduits ou supprimés, (iii) des programmes réduits ou abandonnés, combien d’entre eux offrent des services aux peuples autochtones, inuits et métis du Canada; b) pour ce qui est du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), (i) où les postes seront-ils supprimés, par division, (ii) quels programmes seront réduits ou supprimés, (iii) quel est le processus d’examen du prix d’un médicament et le délai de traitement moyen, (iv) ce processus ou ce délai de traitement changera-t-il en raison des compressions budgétaires? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 27 avril 2012 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement, et en particulier le ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères et le président du Conseil du Trésor, n’a pas retenu les dures leçons de Walkerton, qui ont prouvé que la réduction des budgets accordés aux services gouvernementaux essentiels protégeant la santé et la sécurité des Canadiens était dangereuse et pouvait leur coûter la vie; de plus, que la Chambre condamne le gouvernement pour avoir présenté un budget qui répètera les erreurs du passé et mettra les Canadiens en danger en réduisant les services d’inspection des aliments, de recherche et de sauvetage et de protection environnementale, et exhorte le gouvernement à revenir sur ces positions. |
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| 27 avril 2012 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Que la Chambre demande au gouvernement : a) de recommencer le processus visant à remplacer les avions de chasse CF-18 de l’Aviation royale canadienne en le plaçant sous la responsabilité d’un secrétariat intitulé « Secrétariat du nouvel avion de chasse canadien »; b) de mener un appel d’offres compétitif ouvert et transparent s’appuyant sur les besoins du Canada, divulgués publiquement, relativement aux exigeances de ses futures missions nationales et internationales, qui s’appuieront sur les intérêts du Canada, les obligations internationales et les objectifs de politique étrangère; c) de fournir au Parlement toute l’information nécessaire, comme le coût du cycle de vie complet de ce futur avion de chasse; d) de demander au directeur parlementaire du budget de revoir les estimations de coûts et de lui fournir les ressources nécessaires pour ce faire; e) de divulguer intégralement les coûts connexes de ce nouvel avion, de les déposer au Parlement et de fournir des mises à jour tous les six mois; f) de demander au vérificateur général du Canada de revoir le processus avant la publication de la demande de proposition (DDP). |
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| 27 avril 2012 — M. Brison (Kings—Hants) — Que la Chambre reconnaisse que l’inégalité des revenus augmente au Canada, et que cela constitue un problème sérieux qui compromet l’égalité des chances et une prospérité durable pour tous les Canadiens. |
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| 27 avril 2012 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Que la Chambre reconnaisse le problème d’accès à Internet qu’ont de nombreux Canadiens et le problème encore plus grand d’accès à un ordinateur qu’ont les personnes à faible revenu dans ce pays, et qu’elle demande au gouvernement : a) d’offrir aux Canadiens, et plus particulièrement aux personnes à faible revenu qui seraient autrement laissées pour compte, la possibilité d’acquérir le plus de connaissances possible en informatique et dans l’utilisation d’Internet; b) de réaliser ces objectifs en s’engageant à assurer la continuité du Programme d’accès communautaire (PAC), notamment dans les régions rurales du pays; c) de s’engager à lancer une initiative semblable au programme américain Connect-to-Compete, qui promet d’offrir des ordinateurs et un accès Internet à large bande à bas prix aux ménages à faible revenu, en travaillant avec les fournisseurs canadiens d’accès Internet et d’ordinateurs. |
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| 27 avril 2012 — M. Easter (Malpeque) — Que la Chambre condamne le gouvernement parce qu’il affaiblit la fédération et réduit le rôle du gouvernement fédéral en : a) faisant des compressions au niveau des programmes, services et employés fédéraux; b) imposant unilatéralement aux provinces une diminution du financement accordé pour les soins de santé; c) en renoncant au rôle du gouvernement fédéral en matière d’évaluation environnementale, de politiques relatives aux pêches et d’assurance-emploi. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-314 — 9 février 2012 — M. Harris (St. John's-Est) — Que la Chambre constate que le Canada est en retard par rapport aux normes internationales en matière de recherche et de sauvetage, et qu’elle presse le gouvernement de reconnaître la responsabilité des Forces canadiennes dans la protection des Canadiens et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour atteindre la norme internationale répandue, en ce qui a trait à la disponibilité opérationnelle, qui est fixée à 30 minutes en tout temps, depuis l’attribution de la mission jusqu’au sauvetage par voie aérienne, lors d’interventions de recherche et de sauvetage. |
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