Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement, et en particulier le ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères et le président du Conseil du Trésor, n’a pas retenu les dures leçons de Walkerton, qui ont prouvé que la réduction des budgets accordés aux services gouvernementaux essentiels protégeant la santé et la sécurité des Canadiens était dangereuse et pouvait leur coûter la vie; de plus, que la Chambre condamne le gouvernement pour avoir présenté un budget qui répètera les erreurs du passé et mettra les Canadiens en danger en réduisant les services d’inspection des aliments, de recherche et de sauvetage et de protection environnementale, et exhorte le gouvernement à revenir sur ces positions.
-- Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Il est de notoriété publique que le mouvement conservateur partout dans le monde fonde ses politiques sur divers principes clés, dont la déréglementation et la réduction des dépenses gouvernementales. Je crois qu'il est juste de dire que ce gouvernement a fait sien ce dernier principe, comme ce fut le cas pour le gouvernement Harris en Ontario.
Il est important pour la Chambre de bien comprendre les risques associés au fait de suivre obstinément cette idéologie, comme c'est le cas pour le gouvernement, dans la foulée du budget.
Il est ironique, mais néanmoins approprié pour nous dans le cadre du présent débat, de souligner que trois des ministres de premier plan du gouvernement actuel étaient également des ministres de premier plan du gouvernement Harris. C'est sous ce dernier gouvernement, en 2000, qu'a eu lieu l'épidémie de E. coli dans le réseau d'eau potable de Walkerton, en Ontario, qui a contaminé 2 300 personnes. Encore aujourd'hui, certains ressentent encore les effets de cette épidémie.
À la suite de ce terrible événement, le gouvernement ontarien a créé une commission royale d'enquête, dirigée par le juge Dennis O'Connor. Cette commission a conclu que, même si on a pu trouver ceux qui avaient manifestement mal fait leur travail et qu'on a porté des accusations contre eux, il n'en demeurait pas moins qu'il existait des responsabilités plus vastes, et qu'il fallait en discuter et les établir.
Permettez-moi de citer cette phrase, qui se trouve à la page 27 du rapport du juge O'Connor:
Je suis convaincu qu'un programme d'inspection adéquatement structuré et administré aurait mis en lumière, avant l'épidémie de mai 2000, la vulnérabilité du puits 5 [...]
le puits contaminé
[...] autant que les pratiques inacceptables de la CSP en matière de chloration et de surveillance. Et si ces problèmes avaient été décelés, il aurait été possible de les régler et, ce faisant, de prévenir l'épidémie ou d'en réduire considérablement l'ampleur.
Il a également conclu ceci à la page 30:
Je suis convaincu que si le MEO avait adéquatement rempli son rôle de réglementation et de surveillance, la tragédie de Walkerton aurait été évitée (grâce à l'installation d'analyseurs continus) ou qu'à tout le moins, son ampleur aurait été considérablement réduite.
Dans le cadre de son enquête, le juge O'Connor a soulevé l'ampleur des coupures radicales imposées au ministère de l'Environnement après 1995. Celles-ci ont certes suivi une période de restrictions qui s'est échelonnée de 1990 à 1995, mais elles témoignaient néanmoins d'un changement de cap.
En 1996, le gouvernement a décidé de privatiser le système de laboratoire chargé d'évaluer la qualité de l'eau, puis il a constamment refusé d'écouter plusieurs intervenants qui lui ont recommandé à maintes reprises — dont le ministère ontarien de l'Environnement, en 1996 — d'adopter une mesure réglementaire qui obligerait à tout le moins les laboratoires privés à avertir le responsable de la santé publique de tout problème.
À l'époque, la seule exigence imposée aux laboratoires était qu'ils avertissent les autorités qui leur envoyaient de l'information.
Il est aussi intéressant de noter le témoignage livré par le premier ministre de l'époque, M. Harris, au cours de l'audience tenue pendant l'enquête. Voici ce qu'il a affirmé à cette occasion:
Je suis en mesure de dire, qu'à ma connaissance, en aucun temps, aucune mesure prise par le gouvernement conservateur n'a mis en danger la santé ou la sécurité de la population de l'Ontario ou de Walkerton. Je peux vous l'affirmer.
Il a ensuite ajouté ce qui suit:
Nous n'aurions et je n'aurais jamais approuvé des réductions qui puissent compromettre l'environnement ou la sécurité du public. Je ne crois pas non plus que le gouvernement aurait permis une telle chose et je ne connais personne qui l'aurait fait.
C'est exactement la version des faits à laquelle on se serait attendu de la part du premier ministre. Si je puis me permettre cette remarque, c'est exactement ce que nous répondent les ministres d'en face lorsque nous les interrogeons au sujet de la réglementation du système alimentaire ou des changements apportés aux opérations de recherche et de sauvetage, qui consistent à fermer les centres les plus proches des territoires visés et les mieux placés pour assurer une réponse immédiate et à transférer les opérations vers des centres plus centralisés comme ceux d'Halifax et de Trenton. De même, les gens du ministère de l'Environnement nous disent que les changements prévus vont en fait améliorer la qualité de l'environnement.
Il ne faut pas nous en vouloir de douter sérieusement des propos des députés d'en face quand ils affirment pouvoir apporter ces changements sans effet néfaste ou conséquence négative sur la santé et la sécurité des Canadiens.
Nous n'avons pas à examiner le cas d'autres pays pour savoir ce qui se passe quand la déréglementation va trop loin. Quand il y a des réductions dans les dépenses publiques, dans le nombre d'inspecteurs ou dans le nombre de personnes qui ont un rôle de surveillance ou de réglementation, il peut y avoir des pertes de vie. Nous n'avons pas à présenter de terribles exemples d'autres pays dans le monde où des lacunes sur le plan de la réglementation ont mené à des pertes de vie. Nous n'avons qu'à examiner le cas du Canada. Nous n'avons qu'à examiner celui de l'Ontario.
[Français]
Il n'est pas nécessaire d'aller ailleurs pour voir l'impact négatif et même la perte de vies. Des gens sont malades, non seulement pour quelque temps mais pour toute leur vie, parce que le système de réglementation n'a pas fonctionné et que les compressions ont eu un impact direct sur leur santé. Naturellement, chaque fois que nous verrons de telles compressions, les gouvernements continueront de nier qu'il y aura un impact. Ils continueront de dire que ça n'aura aucun effet sur la santé et la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas simplement sceptiques. À notre avis, il faudrait à tout le moins tirer des leçons de notre passé. Comprenons que l'idéologie qui prévaut au gouvernement est la même que celle qui prévalait au sein du gouvernement de l'Ontario de 1995 à 2003 et que les conséquences de cette idéologie ont eu un impact considérable sur ce qui s'est réellement passé. Il y a eu des pertes de vie. Des gens sont morts et d'autres ont été gravement malades.
Nous n'allons pas trop loin en affirmant que personne au Canada ne pourra dire que le Parlement n'a pas prévenu le gouvernement que la voie sur laquelle il s'engage en ce qui concerne l'inspection des aliments, la protection de l'environnement et la recherche et le sauvetage aura des répercussions directes sur la santé et la sécurité des Canadiens, alors que tout gouvernement devrait avoir pour objectif premier de préserver celles-ci, peu importe son idéologie.
:
Monsieur le Président, je suis heureux que nous puissions poursuivre le débat sur ce sujet important et parler de ce que les gouvernements peuvent et doivent faire pour protéger adéquatement la santé et la sécurité des Canadiens. Comme le député de vient de le souligner, c'est l'une des responsabilités fondamentales de tout gouvernement, quel que soit son horizon politique.
Le problème qu'on peut remarquer, en ce qui concerne le gouvernement fédéral actuel, c'est qu'il s'attribue un mandat plus vaste qu'il ne le devrait. Il exagère la portée de son mandat et il a des ambitions dépassées. Oui, le gouvernement détient une majorité de sièges à la Chambre des communes, mais il n'a pas l'appui de la majorité des Canadiens. Le gouvernement conservateur a obtenu 40 p. 100 des suffrages exprimés, et 60 p. 100 des citoyens se sont prévalu de leur droit de vote. C'est donc dire que les électeurs qui pouvaient voter et qui ont appuyé les conservateurs aux dernières élections représentent une proportion de 24 p. 100 de l'électorat. C'est un mandat très modeste.
En fait, un mandat comme celui-là, indiquant qu'un gouvernement a le soutien d'une minorité de la population, n'est pas rare au Canada. Dans ce genre de situation, le gouvernement élu doit faire preuve d'humilité quand il interprète le mandat qui lui a été confié. Il ne doit pas exagérer, être trop ambitieux, se vanter ou sombrer dans le triomphalisme, autant de comportements qui laissent la porte ouverte à une mauvaise gouvernance. Cette attitude crée aussi un sentiment d'impunité, ce qui donne lieu à des problèmes comme les coupes en matière de santé et de sécurité publique que le gouvernement a imposées dans son dernier budget.
Le gouvernement adopte une attitude d'impunité, il est trop ambitieux et il dépasse les limites de son mandat, ce qui encourage les comportements excessifs et obsessifs, comme chez la , le et le . C'est aussi évident dans la façon dont les conservateurs traitent le dossier des appels automatisés et du scandale électoral sur lequel le directeur général des élections du Canada enquête actuellement. Le gouvernement traite ce dossier avec dédain, comme s'il était banal et sans importance.
Ce sentiment d'impunité transparaît aussi dans la façon dont les conservateurs abusent des procédures parlementaires et ne répondent jamais aux questions qu'on leur pose à la période des questions. Ils font travailler à huis clos, en secret, les comités parlementaires qui traitent des dossiers importants. Quant aux motions d'attribution de temps visant à faire adopter des projets de loi à toute vapeur, les conservateurs y ont eu plus souvent recours en quatre ou cinq mois que la plupart des gouvernements majoritaires ne l'ont fait en quatre ou cinq ans.
Nous voyons cette attitude dans le budget — véritable projet de loi omnibus — dont nous sommes saisis en ce moment. Ce projet de loi regroupe tellement de questions qu'il sera impossible d'en débattre au Parlement, d'en discuter et de les étudier attentivement, comme les Canadiens s'attendent à ce que nous le fassions.
Nous voyons l'impunité avec laquelle les conservateurs agissent dans leur façon de traiter la question des F-35 et de tenir deux registres comptables, comme le vérificateur général l'a révélé. Nous le voyons dans leur manque de franchise envers les Canadiens en ce qui concerne les vrais coûts de cette transaction.
Plus problématique encore, nous voyons cette attitude dans les efforts démesurés du gouvernement pour appliquer son idéologie. Au lieu de tenir compte de la diversité des points de vue des Canadiens, de permettre à tout le monde d'exprimer son point de vue, de respecter les opinions et d'en tenir compte, le gouvernement se borne à une application rigide de son idéologie. Le gouvernement minoritaire impose de force ses positions aux Canadiens. C'est particulièrement vrai pour ce qui est des compressions que les conservateurs ont choisi de faire dans le budget actuel.
Mentionnons les compressions au régime de soins de santé, au programme de Sécurité de la vieillesse et dans tant d'autres domaines. J'aimerais surtout mettre l'accent sur les compressions dans les domaines de la recherche et du sauvetage, des recherches scientifiques sur l'environnement et la protection de notre milieu ainsi que de l'inspection des aliments. Le gouvernement semble penser que ces secteurs sont moins importants que ses projets favoris, dans lesquels il investit des sommes faramineuses. Prenons, par exemple, l'acquisition des F-35 sans processus d'appel d'offres concurrentiel et le fait qu'il refile aux gouvernements provinciaux la facture pour la construction de prisons. Les avions de chasse et les prisons sont les projets de prédilection du gouvernement. Les conservateurs semblent penser qu'ils peuvent sacrifier l'environnement, l'inspection des aliments et les missions de recherche et de sauvetage.
Les conservateurs sabrent 56,1 millions de dollars dans le budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ils prétendent que seuls les services administratifs seront touchés et qu'on ne verra aucune différence dans les services de première ligne. En réalité, les économies présumées découleront de la mise à pied d'au moins 344 employés des services d'inspection des aliments situés partout au pays, lesquels manquent déjà de personnel. Ces emplois avaient été créés précisément pour protéger les Canadiens des produits alimentaires insalubres.
Le gouvernement prévoit également mettre en oeuvre une nouvelle politique d'étiquetage des aliments, que nous pourrions intituler: « Mangez à vos risques et périls ». Cette politique consiste à remettre le contrôle de la salubrité des aliments entre les mains des Canadiens et de l'industrie elle-même, plutôt que de s'en remettre à des fonctionnaires dûment formés. C'est tout comme laisser à elles-mêmes les personnes qui croient être intoxiquées par un colibacille et leur dire de trouver de l'aide sur Internet. Ces compressions vont mettre la santé et le bien-être de certains Canadiens en danger, en particulier les personnes qui souffrent d'une allergie potentiellement mortelle ou d'une maladie grave comme la maladie de Crohn, l'entéropathie au gluten ou le diabète, car ces personnes comptent sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour assurer leur protection en veillant à l'exactitude des étiquettes des aliments.
Ce ne sont pas les seules compressions que le gouvernement impose à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'année dernière, le gouvernement a coupé 33,5 millions de dollars du budget de l'agence, dont 17,5 millions visant les inspections et les inspecteurs, dont on avait précédemment augmenté le nombre. Voilà une politique dangereuse. Nous voulons, grâce à la motion que nous avons présentée aujourd'hui, attirer l'attention du gouvernement sur ce danger pour qu'il se penche sur ces enjeux et change d'idée avant qu'il ne soit trop tard.
Nous avons mentionné la question de l'environnement. Le gouvernement ampute le budget du portefeuille de l'Environnement de 88,2 millions de dollars tout en faisant une promesse en l'air — qui a été relevée par le député de — selon laquelle il maintiendra des « normes de protection de l'environnement très rigoureuses ». Pour effectuer ces compressions, le gouvernement mettra à la porte des scientifiques chargés des évaluations et de la surveillance environnementales ainsi que 30 employés du Programme des urgences environnementales.
Le gouvernement est aussi en train de vider de leur substance et d'affaiblir plusieurs lois en matière d'environnement. Il étouffe les critiques des organisations non gouvernementales à vocation écologique et continue de museler les scientifiques du secteur public qui travaillent dans ce domaine, du moins ceux qui n'ont pas perdu leur emploi. Le gouvernement a aussi aboli la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
En plus de couper dans l'inspection des aliments, le gouvernement sabre dans les sciences et la protection de l'environnement pour faire des économies de bouts de chandelles. Il s'en prend aux mesures et aux programmes qui protègent la qualité de vie et la sécurité des Canadiens.
Le gouvernement a également décidé de fermer les centres de coordination des opérations de recherche et de sauvetage en mer de St. John's et de Québec. Ces fermetures menacent directement la sécurité de toutes les personnes qui gagnent leur vie en mer. Malgré ce que dit le gouvernement, il est très peu probable que les centres d'Halifax et de Trenton seront en mesure de compenser la différence et d'assumer la charge de travail supplémentaire engendrée par la fermeture des centres de St. John's et de Québec.
Si les conservateurs peuvent dépenser plus de 30 millions de dollars sur un programme commémoratif pour la guerre de 1812, ils peuvent certainement garder ouverts les centres de coordination des opérations de recherche et de sauvetage de St. John's et de Québec, des centres importants qui servent et protègent les Canadiens.
Comme le député de l'a si bien démontré, les compressions que le gouvernement actuel veut imposer sont similaires à celles effectuées avant l'an 2000 par le gouvernement ontarien dans les mesures de protection de l'environnement et de salubrité de l'eau de la province. Cette décision du gouvernement Harris a contribué directement à la tragédie de Walkerton en 2000. Il ne s'agit pas là d'une simple opinion politique. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le juge Dennis O'Connor dans le cadre de son enquête publique sur la question. Nous devons veiller à ce que ce genre de situation ne se reproduise plus jamais.
:
Monsieur le Président, je suis très déçu de la motion dont l'opposition a décidé de débattre à la Chambre aujourd'hui. Laisser entendre que le ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, prend des décisions qui mettent en danger la santé et la sécurité des Canadiens n'est pas très crédible et ne fait pas honneur à l'opposition. Il est irresponsable de faire peur aux Canadiens en insinuant que les aliments deviendront insalubres en raison du budget de 2012. Je trouve tout à fait regrettable que l'opposition tente de tirer des gains politiques en minant la confiance des Canadiens à l'égard de la salubrité des aliments qu'ils consomment. À mon avis, les députés de l'opposition font ainsi preuve d'un bien piètre jugement.
La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens a toujours été l'une des priorités absolues du gouvernement et elle continuera de l'être. Les Canadiens le savent. Ils savent aussi que les aliments qu'ils consomment sont salubres et ils font confiance à notre système de salubrité des aliments. Par conséquent, je suis très heureux de profiter de l'occasion pour rétablir les faits en mettant l'accent sur les répercussions du budget sur le travail de l'ACIA et la salubrité des aliments au Canada.
Le budget qui a été présenté récemment ne va pas réduire les investissements du Canada dans la salubrité des aliments ni diminuer le rôle joué par l'ACIA. Le gouvernement croit qu'il est possible de réaliser des économies, de faire des gains d'efficience et de diminuer la paperasserie au sein de l'ACIA sans mettre en péril la santé et la sécurité des Canadiens. Toutes les denrées alimentaires produites ou vendues au Canada doivent répondre à des normes élevées en matière de salubrité. C'était vrai avant le budget et c'est toujours vrai depuis qu'il a été présenté. Avant d'approfondir cette question, permettez-moi de replacer dans son contexte le système canadien de salubrité des aliments.
Notre régime de salubrité des aliments est un partenariat entre les ordres de gouvernement, l'industrie et les consommateurs. À l'échelon fédéral, Santé Canada travaille avec les intervenants pour établir des politiques, des règlements et des normes liés à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada. Une fois que Santé Canada a établi ces politiques et ces normes, il appartient à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de les mettre en application.
En outre, l'ACIA est responsable de la protection des ressources animales et végétales canadiennes sur lesquelles repose la production d'aliments salubres. Comme les députés s'en souviendront peut-être, dans les quatre budgets fédéraux précédents, on a investi des sommes considérables dans notre système de salubrité des aliments, ce qui a permis à l'agence d'embaucher d'autres inspecteurs. En fait, les budgets précédents du gouvernement ont maintenu et même accru le financement destiné à nos programmes de salubrité des aliments.
Ainsi, le budget de 2011 a haussé de 100 millions de dollars le financement de l'agence afin qu'elle puisse intensifier ses activités de recherche et améliorer les outils de formation et d'inspection qu'elle met à la disposition des inspecteurs. Malheureusement, les députés de l'opposition ont voté contre ces changements. Ils affirment s'inquiéter de la salubrité des aliments au Canada, mais chaque fois que nous proposons une initiative ou que nous augmentons le financement associés à la salubrité des aliments, ils votent contre. Il s'agit d'investissements majeurs dans nos activités dans ce domaine. Ça n'a aucun sens que le gouvernement, après avoir fait de tels investissements, cherche à miner les progrès réalisés.
D'ailleurs, la réalité est tout autre. Le budget de 2012 affecte 51 millions de dollars de plus sur deux ans à l'ACIA, à l'Agence de la santé publique du Canada et à Santé Canada afin que ces organismes poursuivent leurs principales activités en matière de salubrité des aliments. Autrement dit, le dernier budget ne porte pas atteinte à l'engagement du gouvernement envers la santé et la sécurité des Canadiens, il l'étaye.
Les députés de l'opposition demandent qu'on injecte davantage d'argent et qu'on veille mieux à la salubrité des aliments. Nous avons donc haussé les investissements dans le système canadien de salubrité des aliments, mais contre toute logique ils ont voté contre les initiatives mêmes qu'ils ont réclamées. C'est ce qu'ils font systématiquement. Les députés de l'opposition ont voté contre la hausse de 100 millions de dollars annoncée dans le budget de 2011. Ils ont voté contre la hausse de 51 millions de dollars annoncée dans le budget de 2012. Je crois qu'en matière de salubrité des aliments, les Canadiens ne comprennent pas ce que fait l'opposition ni ce qu'elle cherche à accomplir. Les actions des députés de l'opposition les trahissent.
Comme tous les ministères et tous les organismes fédéraux, l'ACIA fait sa part dans le cadre du plan d'action du gouvernement pour la réduction du déficit. Cela dit, elle n'a procédé à aucune mise à pied et n'a sabré aucun programme susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des Canadiens, et elle ne le fera pas. D'ailleurs, le budget de 2012 aide l'ACIA dans sa modernisation et lui permettra de concentrer ses ressources névralgiques là où elles sont le plus nécessaires.
Pour une raison que j'ignore, l'opposition refuse d'admettre que la qualité exceptionnelle du système de salubrité des aliments du Canada a été reconnue dans un rapport sur la salubrité des aliments dans les pays de l'OCDE, que je citerai de nouveau avec plaisir à mes collègues.
On y lit:
Le classement supérieur de la salubrité des aliments au pays serait attribuable à des facteurs comme le taux de maladies d’origine alimentaire, les inspections, les programmes de sensibilisation, l’utilisation de produits agrochimiques et les stratégies en matière de bioterrorisme, de gestion du risque et de rappels d’aliments.
Pour une raison que j'ignore, l'opposition n'accorde pas de crédibilité à cette étude indépendante menée par un tiers. C'est pourquoi je prends la parole, aujourd'hui, au sujet de la motion dont nous sommes saisis.
Les changements apportés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments aux termes du budget respectent quatre principes fondamentaux. Premièrement, l'agence se concentrera sur des programmes que les Canadiens jugent importants. Deuxièmement, elle modifiera ses programmes de façon à ce qu'ils tiennent compte des connaissances scientifiques actuelles. Troisièmement, elle améliorera sa capacité d'offrir des services et réduira les formalités administratives imposées aux intervenants de l'industrie alimentaire. Quatrièmement, elle améliorera son efficacité.
[Français]
Permettez-moi de vous expliquer comment l'agence appliquera ces principes.
Le Canada jouit de l'un des meilleurs systèmes de salubrité des aliments au monde. Non seulement est-il essentiel de le préserver et de l'améliorer, mais il faut également conserver la confiance des Canadiens et celle de nos partenaires commerciaux dans notre capacité de protéger les consommateurs. Comment nous y prendrons-nous? Ce sera en misant sur ce qui a vraiment de l'importance.
À cette fin, l'Agence canadienne d'inspection des aliments mettra l'accent sur son mandat de base, soit protéger la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, les ressources animales et végétales et les consommateurs. Cela signifie qu'elle doit examiner attentivement toutes les activités qui débordent du cadre de ce mandat et qui devraient être prises en charge par d'autres personnes ou organisations qualifiées.
Le Canada, par exemple, a toujours collaboré avec les provinces aux activités d'inspection des viandes. Ce partenariat ne changera pas. Toutes les viandes produites au Canada, tant dans les établissements fédéraux que provinciaux, doivent satisfaire aux exigences de salubrité prescrites par la Loi sur les aliments et drogues.
Il est tout à fait naturel que l'ACIA, dans le cadre de son mandat prescrit par la loi, inspecte les usines réglementées par le fédéral. En principe, les provinces se chargent d'inspecter les établissements qu'elles réglementent. Dans les faits, par contre, cette division des tâches n'est pas aussi claire.
[Traduction]
Bien que la plupart des provinces procèdent à leurs propres inspections des viandes, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui s'en occupe en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan à titre contractuel. C'est ce qui se fait depuis un certain nombre d'années dans le cadre d'un processus à recouvrement de coûts limité. Ses activités d'inspection se limitent surtout dans ces provinces à la vérification du respect des normes provinciales. Par contre, comme elle l'a annoncé en août dernier, l'Agence canadienne d'inspection des aliments remet les fonctions d'inspection à ces trois provinces.
Je tiens à souligner que l'agence ne se décharge pas de ses responsabilités, mais remet certaines fonctions aux gouvernements à qui elles reviennent. Lorsque les Canadiens achètent de la viande à l'épicerie, ils considèrent probablement la marque, le prix, la date de péremption et les renseignements nutritionnels du produit. Par contre, je ne crois absolument pas qu'ils se demandent si les installations ont été inspectées par un organisme fédéral ou par un organisme provincial. Ce qui importe, c'est que le produit soit inspecté par un inspecteur qualifié et qu'il ait été jugé propre à la consommation.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a pas l'obligation légale d'inspecter les établissements de traitement de la viande sous réglementation provinciale. Elle a jugé que le moment était venu de concentrer ses activités sur sa fonction première, à savoir l'inspection des installations fédérales. Bien entendu, l'agence continuera, pendant la période de transition, de collaborer étroitement avec ses pendants provinciaux le temps qu'ils mettent en oeuvre leurs propres services d'inspection. Le système de salubrité des aliments continuera de protéger les Canadiens.
L'intégrité du système de salubrité des aliments ne sera certainement pas compromise si l'inspection des viandes, qui est censée être faite par les provinces, revient à celles-ci. En fait, le budget de 2012 permet à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de se concenter sur ses responsabilités fondamentales, et c'est ce qui importe le plus aux Canadiens.
Le deuxième principe qui guide la mise en oeuvre du budget est la place importante accordée aux récentes percées scientifiques. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est le principal organisme de réglementation du pays dont les décisions reposent sur la science. Elle fonde ses décisions en matière de programmes sur des données scientifiques. Toutefois, en raison de sa nature même, la science évolue sans cesse et l'agence doit suivre le rythme.
À cette fin, l'ACIA modife certains programmes de manière à ce que ses activités, son équipement et ses installations reflètent les plus récentes connaissances scientifiques. De plus, elle réunit ses experts scientifiques dans des installations mieux équipées, ce qui facilitera la collaboration et rendra plus efficace l'utilisation des ressources de laboratoire.
Permettez-moi de donner quelques exemples concrets de ce que cela signifie en pratique. Sur la côte Ouest, l'ACIA déménagera certaines de ses activités du Centre pour la défense des végétaux de Sidney à la station de recherche de Summerland dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada. La réunion des compétences en un seul endroit en Colombie-Britannique accroîtra la capacité de servir les industries viticole et fruitière. De plus, le travail essentiel de l'agence sera ainsi effectué dans une installation mieux équipée et disposant d'un plus gros bassin de scientifiques. Ensemble, les membres de l'équipe feront tout leur possible pour que le travail soit exécuté d'une manière efficace et dans un environnement sécurisé selon le risque que représente le ravageur.
Au Canada atlantique, l'ACIA regroupe certains services au sein de son propre réseau de laboratoires. Plus précisément, elle transférera les essais et les activités de diagnostic effectués à St. John's aux laboratoires de Charlottetown et de Dartmouth, à juste titre d'ailleurs. Les installations de l'île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse sont plus modernes et mieux équipées pour s'occuper des analyses complexes des aliments et des végétaux requises par l'industrie.
Pour avoir étudié en sciences, je sais que bien des gens se font encore une idée romantique de l'innovation. Ils s'imaginent un professeur, travaillant seul dans son laboratoire, qui a soudainement une idée de génie qui changera le cours de l'histoire. En réalité, les choses ne se passent pas ainsi. Les grandes découvertes scientifiques se font habituellement par petites découvertes successives et plus souvent qu'autrement sont le fruit d'une collaboration. C'est la raison pour laquelle le regroupement des laboratoires de l'agence dans les provinces de l'Atlantique recèle tant de potentiel. Cette mesure aura pour effet de créer des groupes d'experts à deux endroits plutôt que trois, ce qui permettra aux scientifiques et aux diagnosticiens de collaborer plus étroitement, pour plus d'efficacité.
Selon le troisième principe qui guide la mise en oeuvre du budget de 2012, l'ACIA est déterminée à améliorer le service et à réduire les charges administratives inutiles pour l'industrie. À cette fin, l'agence met à contribution de nouvelles technologies qui aideront l'industrie à créer des étiquettes conformes. Ces changements n'auront aucune incidence sur la salubrité des aliments, mais ils réduiront les coûts tant pour le gouvernement que pour l'industrie.
Contrairement à l'opposition, le gouvernement sait qu'il est possible d'économiser sans nuire à la salubrité des aliments, sans compter que les Canadiens s'attendent à ce que nous dépensions prudemment les deniers publics.
Cet outil, qu'on appelle l'outil d'autoévaluation des étiquettes, donnera aux producteurs, aux fabricants et aux détaillants l'information dont ils ont besoin pour se conformer à la réglementation fédérale. En outre, le personnel de l'agence passera moins de temps à répondre aux questions courantes. Autre avantage, les consommateurs pourront utiliser l'outil pour en savoir plus sur l'étiquetage et les règles imposées aux entreprises.
Qu'on me comprenne bien. L'Agence canadienne d'inspection des aliments continuera de faire respecter toutes les exigences d'étiquetage et d'en vérifier la conformité, y compris les exigences concernant les ingrédients, les allergènes, la valeur nutritive, les normes de composition et l'étiquetage obligatoire. Elle le fera plus efficacement, tout simplement.
Il est possible d'économiser et d'améliorer le service. Je sais que c'est une chose difficile à concevoir pour l'opposition, mais c'est exactement ce que nous faisons.
De plus , à l'heure actuelle, les étiquettes pour les aliments transformés doivent être enregistrées avant la commercialisation. Cette pratique, cependant, fait double emploi avec les activités de surveillance courantes déjà menées par l'agence sur le marché. Je tiens à souligner que ces changements ne nuiront pas à la salubrité des aliments. En fait, tout ce que cette pratique a fait jusqu'à maintenant est de retarder l'introduction de nouveaux produits sur le marché.
Ces économies sont sans contredit bonnes pour les contribuables et notre système de salubrité des aliments et n'ont aucune incidence sur la salubrité des aliments.
[Français]
Je le répète: les inspecteurs de l'ACIA continueront de vérifier les étiquettes, de prélever des échantillons et d'effectuer des analyses pour s'assurer qu'aucun allergène n'est présent et que la liste d'ingrédients indiqués sur les étiquettes est complète. Ils continueront également à enquêter sur les plaintes du public.
L'agence abrogera également les règlements qui limitent la taille des récipients alimentaires. L'industrie pourra alors tirer profit des nouveaux formats, des nouvelles technologies d'emballage et pourra importer de nouveaux produits de l'étranger. En fin de compte, ces mesures permettront d'offrir un plus grand choix aux consommateurs et à l'industrie.
L'accroissement de l'efficacité est le dernier principe qui guide la mise en oeuvre du budget de 2012. Je suis donc heureux d'annoncer que l'agence travaillera de façon plus intelligente sans sacrifier son engagement envers la salubrité des aliments.
L'ACIA a examiné attentivement les activités qui n'étaient pas directement associées à la salubrité des aliments ni à la santé des animaux ou des végétaux, et a corrigé le tir de façon intelligente. Par exemple, l'agence passera maintenant moins de temps à des activités de classement et d'assurance de la qualité, telles que pour les semences et les engrais, qui n'ont aucune incidence sur la salubrité des aliments. Par conséquent, elle travaillera avec le secteur privé, l'industrie et d'autres intervenants pour mettre au point d'autres mécanismes de prestation lorsque c'est logique de le faire.
Il faut se rappeler que depuis 2006, notre gouvernement a investi des sommes considérables pour accroître la capacité de notre système de salubrité des aliments. Il avait notamment prévu une affectation de 100 millions de dollars dans le budget de 2011. Misant sur ces engagements, le budget de 2012 versera 51 millions de dollars dans les principales activités de salubrité des aliments, y compris celles gérées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Il est vrai que, comme tous les ministères et organismes fédéraux, l'ACIA participera aux activités gouvernementales de réduction du déficit. Je peux cependant assurer que ces réductions budgétaires n'auront aucune incidence sur la salubrité des aliments. Au contraire, les changements découlant du budget permettront de renforcer les travaux de l'agence.
Le budget de 2012 permettra à l'ACIA de réorienter ses efforts et ses ressources vers son mandat de base et les programmes qui sont vraiment importants pour les Canadiens. Il permettra aussi à l'agence de faire un meilleur usage de son expertise scientifique, de lancer de nouvelles initiatives qui amélioreront les services et réduiront les formalités administratives pour l'industrie, et de rationaliser ses opérations intégrées pour qu'elle puisse travailler de façon plus intelligente. En bref, nous devrions féliciter l'ACIA d'avoir transformé ses défis en possibilités.
[Traduction]
Le gouvernement est fier du système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada, qui est l'un des meilleurs au monde. Je peux garantir que nous n'entacherons pas notre réputation internationale ni ne minerons la confiance des Canadiens envers la nourriture qu'ils consomment. J'insiste. L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a pas pris et ne prendra pas de mesures de réduction du personnel ou d'élimination de programmes qui pourraient, de quelque façon que ce soit, mettre la santé et la sécurité des Canadiens en danger.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement s'oppose à l'esprit et au libellé de la motion de l'opposition. En fait, la motion tente imprudemment de miner la confiance des Canadiens envers notre régime de salubrité des aliments de calibre mondial, pour tenter de favoriser l'opposition.
J'exhorte tous les députés de la Chambre de se joindre à moi pour rejeter cette motion de l'opposition.
:
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion dont la Chambre est saisie et qui fait la distinction entre les compressions visant la réglementation, d'une part, et les restrictions mettant en péril le bien-être des Canadiens qui sont prévues au financement destiné à assurer le bien public et aux mesures de surveillance publique, d'autre part. Plusieurs personnes ont parlé aujourd'hui — et il en est aussi question dans la motion — de la tragédie survenue à Walkerton, en Ontario, où des personnes ont perdu la vie en raison du manque de surveillance publique découlant des compressions imposées au financement des infrastructures publiques qui auraient dû assurer la protection du public et la salubrité de l'eau potable.
À mon avis, cela remonte au budget fédéral de 1995, dans lequel le gouvernement d'alors avait réduit de manière draconienne les montants transférés aux provinces. Il s'était d'ailleurs vanté à l'époque que les dépenses publiques de 1996 et de 1997 seraient à leur niveau le plus bas au pays depuis 1951 grâce à ces compressions massives par rapport à la taille de l'économie. Bien entendu, c'était avant le régime d'assurance-maladie et de nombreux autres programmes que nous avons mis en place par la suite. Nous avons ainsi une idée de l'importance des compressions du gouvernement fédéral — du transfert de la dette, en fait, aux provinces, puis aux municipalités et aux Canadiens. Nous en avons vu les répercussions directes en Ontario. Nous l'avons assurément vu dans ma communauté, à Toronto, où la pauvreté et le nombre de sans-abri ont augmenté, et où la vulnérabilité de la population s'est accrue.
Aujourd'hui, dans son budget, le gouvernement s'engage dans la même voie. Il fait des coupes au nom de la rationalisation. Il y a quelques minutes, le député d'en-face a parlé d'une plus grande efficience et de rationalisation, cherchant à rassurer les Canadiens en leur disant que les changements en cours sont simplement le signe d'une bonne administration financière et qu'ils ne compromettront aucunement la sécurité et la prévention. Je rappelle aux Canadiens que ce même gouvernement n'a pas fait preuve d'une très grande frugalité ou efficience dans ses dépenses, qui se sont chiffrées à un milliard de dollars, lors de la tenue du G20 à Toronto ou du G8 à Muskoka. Le ministre a trouvé d'excellentes façons de dilapider des fonds dans sa circonscription. Nous avons remarqué un manque d'efficience et de reddition de compte à l'égard de l'argent des contribuables canadiens, notamment dans les diverses prévisions budgétaires concernant les F-35 et dans les écarts de plusieurs millions de dollars que présentent leurs projets de prédilection. Nous voyons l'oeil désinvolte que le gouvernement jette sur les dépenses publiques quand il fait adopter un projet de loi sur la criminalité qui imposera aux provinces des milliards de dollars en dépenses, alors que le taux de criminalité est en baisse partout au pays. Les conservateurs semblent donc disposés à faire preuve de frugalité quand il est question de protéger la population, mais pas nécessairement quand il est question de leurs amis ou de leurs dépenses personnelles — comme nous l'avons vu dans le cas du verre de jus d'orange à 16 $ pour la ministre.
Pour revenir au sujet qui nous occupe, je crois que les Canadiens devraient être très préoccupés par la nature de ces changements, mais aussi par la façon dont ils sont mis en place. Le gouvernement semble motivé par une idéologie qui l'amène à rejeter la responsabilité de ce qui ne l'intéresse pas, à privatiser les secteurs qu'il peut confier à ses amis, et à abandonner le principe de reddition de comptes lorsqu'il préfère centraliser les pouvoirs tout en laissant les ministres ou certains groupes prendre des décisions à huis clos.
Je trouve qu'il y a vraiment lieu de s'inquiéter du manque de reddition de comptes, et du fait qu'un grand nombre de changements sont prévus dans le projet de loi d'exécution du budget, qui compte plus de 400 pages et dont le tiers a trait à des changements en matière de protection environnementale. Il y a un réel danger de miner la démocratie. Je dis cela parce que certains changements proposés dans le projet de loi devraient faire l'objet d'un projet de loi distinct qui devrait être examiné de façon appropriée, et dont pourraient discuter les porte-parole en matière d'environnement et les membres du Comité de l'environnement. Voilà la bonne façon d'apporter ce genre de changements ainsi que d'autres changements proposés dans le projet de loi d'exécution du budget.
Par exemple, l'intervenant précédent nous a rassurés au sujet de la salubrité des aliments. Or, ce que le gouvernement propose, c'est une érosion de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Disons plus précisément que l'agence devra faire face à des compressions de 56 millions de dollars. Comme nous sommes déjà touchés par des éclosions de listériose, il me semble que l'inspection des aliments est un domaine où on devrait investir davantage, au lieu d'imposer des compressions de 56 millions de dollars. Le contrôle de la salubrité des aliments est plus que jamais nécessaire.
En réalité, le gouvernement fait en sorte que le vérificateur général n'ait plus de droit de regard sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les conservateurs ont choisi d'exempter l'ACIA de tout examen obligatoire du vérificateur général. Voilà ce que je veux dire par le manque de reddition des comptes. Les Canadiens sont très troublés de savoir que notre agence d'inspection des aliments ne fera plus l'objet d'un examen rigoureux par le vérificateur général.
Cela prépare le terrain pour la privatisation de l'inspection des aliments. Par conséquent, le loup sera chargé de surveiller la bergerie. Les Canadiens ont parfaitement raison de redouter la privatisation de l'inspection des aliments. Celle-ci devrait être exercée par des personnes qui agissent dans l'intérêt de la population plutôt que dans l'intérêt du secteur privé. Cela me parait évident. Le fait que les conservateurs veulent apporter ce changement en vue de privatiser l'inspection des aliments devrait tirer la sonnette d'alarme d'un bout à l'autre du pays.
Depuis bon nombre d'années, le Journal de l'Association médicale canadienne fait état d'importantes lacunes dans notre système de salubrité alimentaire. Dans un éditorial du 12 avril 2011, on a averti le lecteur qu'il mangeait à ses risques et périls. Même avant ce budget, les rédacteurs du journal étaient très préoccupés par le manque de surveillance.
La Loi sur les aliments et drogues serait rationalisée de manière à ce que le puisse soustraire certains produits au processus réglementaire. Cela me semble un peu inquiétant. Le ministre aurait le pouvoir d'accorder une autorisation de mise en marché et de soustraire ainsi un aliment, ou une publicité relative à un aliment, à certaines dispositions de la loi. Encore une fois, on donne plus de pouvoir à un ministre sans effectuer la surveillance réglementaire requise.
En outre, la mesure législative permettrait à Santé Canada de promulguer tout règlement de l'industrie, sans surveillance parlementaire. Je crois que ce serait très problématique si ce changement n'était assorti d'aucune politique visant à éviter les conflits d'intérêts. Il est tout à fait possible que nous nous retrouvions dans le pétrin à cause de cela.
Je pense à de nombreux aspects, notamment les coupes visant les opérations de recherche et sauvetage, l'élimination de mesures de protection de l'environnement, de même que l'affaiblissement des évaluations environnementales afin d'accélérer la concrétisation de projets d'envergure, c'est-à-dire les oléoducs. Ce sont des changements radicaux. La communauté internationale considère déjà le Canada comme un paria en ce qui concerne l'environnement, mais les conservateurs apportent des changements profonds, dont mes collègues parleront plus en détail. Le gouvernement conservateur passe à côté de l'occasion de protéger les Canadiens, d'écologiser notre économie et d'investir dans de nouvelles possibilités liées aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Nous accusons un retard à ce chapitre par rapport à beaucoup d'autres pays.
Je crois que cette loi d'exécution du budget devrait grandement préoccuper les Canadiens et je pense que la motion soulève des questions importantes en ce qui concerne la protection de la sécurité publique.
:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion, parce que je pense qu'elle va vraiment au coeur de la manière de procéder de ce gouvernement.
Lorsqu'on parle des services gouvernementaux et de la structure gouvernementale, les députés des deux côtés de la Chambre s'accordent pour dire que le processus, le service et la structure elle-même doivent être révisés de façon constante, afin de trouver à être plus efficace et de s'assurer que les services et les structures s'adressent toujours de façon efficace à la situation pour laquelle ils ont été créés. Une révision régulière de ces processus, de ces structures et de ces services est tout à fait essentielle. À mon avis, les députés des deux côtés de la Chambre seront entièrement d'accord à ce sujet.
Cependant, la vision du gouvernement, qui est appliquée depuis 2006, est l'inverse de ce qui devrait être. Lorsqu'on veut étudier l'efficacité des services, on peut le faire et même trouver des économies, de par une révision régulière de ces services.
Du côté du gouvernement, on fait le trajet inverse. On veut pouvoir effectuer des compressions budgétaires — 5,2 milliards de dollars dans ce cas-ci. Par la suite, ce sont tous les services qui vont subir l'impact de ces compressions. De ce fait, l'intention du gouvernement de procéder à des compressions nuit à tous les services, qu'ils soient moins efficaces — comme cela peut être le cas — ou qu'ils soient plus efficaces et même essentiels. En ce sens, les actions et la réaction du gouvernement sont réellement dommageables.
Je voudrais aborder deux situations particulières telles qu'adressées dans la motion de l'opposition. Premièrement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments fera l'objet de mon attention. Deuxièmement, j'aborderai la question des centres de recherche et de sauvetage, et plus particulièrement la question du bureau de Québec, qui dessert ma circonscription.
Nulle part ailleurs n'a-t-on pu voir la légèreté du gouvernement vis-à-vis de questions importantes et essentielles pour la santé des Canadiens être aussi bien mise en relief que lors de la crise de la listériose vécue en août 2008. La réaction du ministre de l'Agriculture de l'époque a été très évidente. Je rappellerai à mes collègues que, lors d'une conférence téléphonique, le ministre de l'Agriculture, lorsqu'on lui parlait de la crise, avait commenté en disant:
[Traduction]
« C'est comme mourir par tranches. Ou plutôt par tranches de viande froide. »
[Français]
Un peu plus tard au cours du même appel, on lui faisait mention du décès d'un résidant de l'Île-du-Prince-Édouard en raison de la listériose. Encore une fois, sa légèreté vis-à-vis de la situation avait été mise en relief par son commentaire. Il avait répondu:
[Traduction]
« Je vous en prie, dites-moi que c'est le député de Malpeque. »
[Français]
Or, ce député venait effectivement de l'Île-du-Prince-Édouard. Le ministre en question s'est excusé de ses commentaires lorsqu'ils ont été rendus publics, mais son geste n'a eu aucune conséquence.
Cela témoigne réellement de la légèreté du ministre de l'Agriculture et de ce gouvernement en général relativement à la question de la santé des Canadiens. Évidemment, personne ne veut volontairement mettre en danger la sécurité des Canadiens, particulièrement en matière d'inspection des aliments, mais des mesures telles que celles préconisées par le gouvernement vont avoir cet effet, que ce soit volontaire ou involontaire.
Un gouvernement qui veut appliquer une bonne gouvernance devrait au moins prendre en considération le passé, l'histoire que nous avons vécue, que ce soit en ce qui concerne le cas de la listériose ou celui de Walkerton, pour toute direction à ce sujet.
J'ai parlé de l'éclosion de la listériose en août 2008. J'aimerais rappeler que ce n'était pas quelque chose de bénin. Vingt-deux décès ont alors été causés par l'éclosion de la listériose et il y a eu 57 cas partout au pays. Cela a mis en avant le caractère inadéquat des mesures prises. Le rapport de la commission qui a enquêté sur la listériose — le rapport Weatherill — avait mentionné des faits troublants au regard de cette situation.
J'aimerais citer quatre conclusions particulières de ce rapport.
Pendant les années qui ont précédé l'éclosion, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a manqué à son devoir d'effectuer des vérifications de salubrité obligatoires à l'usine de Maple Leaf qui a produit les charcuteries contaminées.
Un nouveau système d'inspection (le Système de vérification de la conformité ou SVC) qui a été mis en vigueur juste avant l'éclosion était déficient et « des améliorations essentielles doivent y être apportées sur le plan de la conception, de la planification et de la mise en oeuvre ».
Le SVC a « été mis en oeuvre sans que l'on ait préalablement procédé à une évaluation détaillée des ressources disponibles pour s'acquitter de ces nouvelles tâches ».
Enfin, il y a un quatrième point.
On constatait déjà une pénurie d'inspecteurs avant l'éclosion. Parlons de la période qui a précédé l'éclosion, du nombre, de la capacité et de la formation des inspecteurs affectés à l'usine de transformation des aliments Maple Leaf, du chemin Bartor, l'usine qui a produit les charcuteries contaminées. Il semble que ces inspecteurs aient été stressés en raison des responsabilités qu'ils assumaient dans d'autres usines, de la complexité de cette usine du chemin Bartor — notamment en ce qui a trait à sa taille et à ses heures de fonctionnement — et des rajustements qu'exigeait la mise en oeuvre du système de vérification de la conformité.
Le rapport Weatherill était accablant. Il a mis en relief que le gouvernement, juste avant l'éclosion des cas de listériose, avait mis en place un système déficient. Il voulait même aller plus loin dans ce système déficient. Cela a un rapport avec la question que j'ai posée au sur cet employé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui avait découvert une directive gouvernementale qui concernait l'agence et qui visait à réduire son financement de 5 p. 100 — on parle de 2008. Il était donc question de réductions de l'ordre de 5 p. 100 et de directives selon lesquelles des procédures essentielles pour l'inspection des aliments, qui devrait être menée de manière indépendante, seraient renvoyées à l'industrie au nom de l'autoréglementation, de la réglementation volontaire.
La « réglementation volontaire » est un bien beau terme, mais il s'agit de peu de réglementation. Finalement, on donne la responsabilité de cette réglementation à des gens qui ont des avantages à gagner dans le processus. C'est la définition même d'un conflit d'intérêts. En ce qui concerne l'inspection des aliments, ce que les Canadiens et les Québécois veulent avoir, ce sont des procédures indépendantes pour s'assurer qu'il y aura une évaluation claire, nette et précise en dehors de tout autre intérêt et ne visant simplement qu'à protéger la sécurité de nos citoyens.
Qu'est-ce qui est arrivé à cet employé, soit dit en passant? C'est simple, il a rendu le document public, et le gouvernement conservateur a répondu en le congédiant. Il était un dénonciateur d'une initiative qui aurait pu être dommageable pour la santé des Canadiens. Le avait même nié son statut de dénonciateur en disant qu'il n'était pas celui qui avait dénoncé leur mesure qui allait être dommageable pour l'inspection des aliments, mais plutôt celui qui a dénoncé le dénonciateur.
Encore une fois, ça démontre la légèreté et l'indifférence du gouvernement par rapport à des problèmes réels qui ont été soulignés par la commissaire responsable de la commission consécutive à l'éclosion de la listériose.
Ma collègue ici a parlé des conclusions du journal de l'Association médicale canadienne, à savoir que le processus lui-même est déficient. La commission a fait un bon travail, selon les lignes directrices que lui a données le gouvernement pour le faire. Or les lignes directrices elles-mêmes ne visaient pas à remettre en question le processus, la manière dont fonctionne l'agence, mais elles visaient plutôt, dans le cadre de ce processus, à voir de quelle manière on peut s'assurer de plus d'imputabilité et de mieux identifier les gens qui ont des responsabilités. Il existe des problèmes fondamentaux par rapport au processus même, qui ont été mis à jour dans cet article de l'Association médicale canadienne, et ça vaut la peine de le souligner.
J'ai entendu mon collègue, le , parler de toutes les sommes qui ont été investies par le gouvernement depuis quelques années en ce qui a trait à l'Agence d'inspection des aliments. Le problème, en ce qui a trait à l'argent, c'est que si on l'affecte au mauvais endroit ou si les processus ne sont pas améliorés, l'argent ne sert à rien. Ce qui a été mis au jour dans le cas de la listériose et dans le cas de la crise de Walkerton, en Ontario, c'est la question du processus, la manière de procéder, et cela n'est pas remis à jour par le gouvernement.
J'aimerais avoir plus de temps — car je sais que je vais en manquer — pour parler du centre de recherche et de sauvetage de Québec, et du bureau particulier de Québec, qui va viser ma circonscription. J'espère avoir la chance d'en toucher un mot lors des questions qui me seront posées.
Je peux résumer ainsi le problème. Cela concerne vraiment l'approche du gouvernement conservateur par rapport aux réductions budgétaires imposées à l'ensemble des ministères et à des agences en situations critiques, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Au lieu de procéder à une vérification pour savoir si des services sont efficaces et conformes aux objectifs pour lesquels ils ont été créés, on procède à des réductions généralisées, et tous les services écopent, incluant les services essentiels. C'est ce dont nous avons peur ici, en ce qui concerne le projet de loi sur la mise en oeuvre du budget. C'est la raison pour laquelle nous allons approuver cette motion.
:
Monsieur le Président, selon une maxime célèbre, ceux qui ne tirent pas des leçons des erreurs du passé sont condamnés à les répéter.
Voilà exactement ce que l'on veut éviter grâce à la motion dont la Chambre est saisie. Non seulement le gouvernement répète les erreurs du passé en faisant des compressions irresponsables dans des services essentiels qui visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, mais il le fait tout en sachant parfaitement que ces coupes pourraient provoquer des tragédies.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'.
On peut apercevoir dans les premières banquettes du gouvernement des ministres qui étaient au pouvoir dans le gouvernement de Mike Harris, en Ontario, lorsque des services essentiels ont été coupés; or, à la suite de ces compressions, sept habitants de la ville de Walkerton sont décédés et des milliers d'autres ont été gravement malades. De nos jours, il est impensable que les Canadiens soient obligés de remettre en question la qualité ou la salubrité de leurs aliments ou de leur eau. C'est pourtant un le gouvernement conservateur de l'Ontario qui a mis en danger la santé et la sécurité des Ontariens lorsqu'il a sabré dans la surveillance de l'eau et dans d'autres services essentiels afin de faire des gains d'efficience vers la fin des années 1990. Le juge O'Connor, dans le cadre de l'enquête sur la tragédie de Walkerton, a affirmé que cette recherche de gains d'efficience était l'un des facteurs clés qui avait mené à la défaillance généralisée du système de surveillance de la qualité de l'eau.
Comme si ce n'était pas suffisant, il y a seulement quatre ans qu'éclatait l'éclosion de la listeria aux Aliments Maple Leaf, éclosion qui avait causé la mort tragique de 22 personnes et rendu de nombreux Canadiens gravement malades. Le rapport Weatherhill, rédigé à la suite de cette crise, recommandait que le gouvernement finance un plus grand nombre de postes d'inspecteurs et qu'il investisse dans l'infrastructure nécessaire pour que les Canadiens ne courent plus jamais de risques en consommant des aliments qu'ils sont en droit de considérer sûrs.
Ce genre de maladies s'attaque aux membres les plus vulnérables de la population, ceux qui méritent notre protection et qui en ont le plus besoin, soit les enfants et les aînés. Après de telles tragédies, il est totalement irresponsable de dire aux Canadiens, y compris les enfants, aînés, hommes et femmes qui ont des allergies et des restrictions alimentaires, que c'est à leurs risques et périls qu'ils mangent dorénavant.
De tous les ministères, celui de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a subi les coupes les plus sévères dans le dernier budget conservateur. Du lot, l'Agence canadienne d'inspection des aliments perdra 56,1 millions de dollars. Aussitôt que je me tairai, les députés d'en face ne manqueront pas de nous dire combien d'argent a été investi cette année dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments. C'est bien évidemment beaucoup moins que les compressions prévues et, au final, le déficit est de l'ordre de 5 millions de dollars.
Les conservateurs tentent également de nous faire croire que ces compressions découleront d'économies internes et que les emplois de première ligne — indispensables à la santé et à la sécurité des Canadiens — ne seront pas touchés. Malheureusement, ils ont oublié d'en informer la haute direction de l'ACIA, qui a dit ceci à ses employés:
Je ne sais pas comment vous pouvez couper 10 % de votre budget et ne pas toucher au personnel de première ligne.
On ne devrait pas considérer l'élimination de personnel de première ligne comme une façon de réaliser des économies. On ne parle pas ici de réduire le budget des fournitures ou de réorganiser l'administration ou la gestion, ni même de réduire un budget publicitaire excessif.
Avant l'éclosion de listériose en 2008, il y avait approximativement 1 200 inspecteurs des aliments au Canada. Au cours des deux dernières années, cependant, l'ACIA a ajouté 70 inspecteurs de viandes afin de répondre à l'éclosion et 100 autres pour se conformer aux normes plus rigoureuses d'inspection imposées par les États-Unis. Les députés d'en face soutiendront que, depuis 2006, il s'est créé, net, plus de 700 postes d'inspecteur. Toutefois, la plupart de ces postes n'ont rien à voir avec l'inspection des aliments. Ces employés ne sont pas du personnel de première ligne. Le titre d'inspecteur a seulement été donné à tout le monde.
C'est particulièrement important quand nous songeons que les aliments faisant l'objet d'une inspection à leur entrée au Canada ne représentent qu'environ 2 p. 100 de toute la nourriture importée au pays. Actuellement, la viande importée est dédouanée séparément parce que c'est un produit à haut risque. Toutefois, lors de l'assemblée où les cadres supérieurs de l'ACIA ont informé leurs employés qu'il était impossible de ne pas toucher aux services de première ligne, ils ont également annoncé que les compressions dans l'inspection des aliments les obligeaient à éliminer le programme de prédédouanement et de suivi des livraisons de viandes.
Étant donné que les inspecteurs de viandes procèdent au dédouanement et au suivi de 50 000 livraisons par année, la suppression de ce programme réduira le degré de surveillance et diminuera la quantité de renseignements que nous possédons sur les importations à haut risque.
Les compressions prévues dans les services d'inspection des aliments auront également une incidence sur les importations et les exportations interprovinciales. On a notamment supprimé des emplois au terminal de traversiers à Port aux Basques, où des inspecteurs nettoyaient les véhicules ayant été contaminés par le sol pour prévenir la propagation du nématode à kyste de la pomme de terre. Si l'on permettait à ce nématode d'entrer à l'Île-du-Prince-Édouard ou ailleurs dans les Maritimes, ce serait l'effondrement imminent de l'industrie de la pomme de terre puisque la maladie se propagerait dans la région.
Malheureusement, cette nouvelle approche plus laxiste à l'égard de l'inspection des produits importés est combinée à ce que la haute direction de l'ACIA qualifie de restructuration radicale du processus d'inspection. Les cadres supérieurs de l'ACIA ont informé le personnel que les inspecteurs des aliments deviendraient strictement pour la plupart des inspecteurs de systèmes. La différence entre les deux est fondamentale: ils ne seront plus des inspecteurs de la salubrité des aliments, mais plutôt des gratte-papier qui superviseront les politiques d'autosurveillance de l'industrie. C'est en grande partie ainsi que l'on procédait avant la crise de la listériose. Or, le gouvernement conservateur n'a pas tenu compte des précieuses leçons que la majorité des Canadiens ont tirées dans le sillage de cette tragédie.
On ne peut pas compter uniquement sur l'industrie en ce qui concerne la réglementation et la vérification en matière de salubrité des aliments. C'est la raison pour laquelle on ne doit pas permettre à une industrie ou à une entité de se surveiller elle-même, surtout lorsque les résultats pourraient être aussi désastreux qu'ils l'ont été à Walkerton ou chez Aliments Maple Leaf. Toutefois, le gouvernement, qui s'oppose à la réglementation pour des raisons idéologiques, laisse l'idéologie et la politique l'emporter sur l'innocuité.
Les inspecteurs chargés de la protection des consommateurs vérifient l'exactitude des allégations nutritionnelles des produits, qui sont des renseignements cruciaux pour la sécurité des Canadiens souffrant du diabète, de maladies cardiaques, d'hypertension ou d'allergies constituant un danger de mort. En plus d'éliminer la vérification des étiquettes des produits, l'Agence canadienne d'inspection des aliments éliminera également la vérification des allégations figurant dans les menus de restaurants de même que les allégations du poids net des produits.
Plus que jamais, les Canadiens sont très conscients, à juste titre, de la teneur en sel, en gras, en blé et en arachides des aliments qu'ils consomment. Dans le numéro du 20 avril, un article de Postmedia a montré que certaines des plus importantes marques d'aliments au pays ont minimisé — radicalement, dans certains cas — la quantité de substances nutritives malsaines tout en exagérant la présence de substances nutritives saines.
Selon les résultats d'inspection de l'ACIA, parmi les 600 produits examinés, plus de la moitié ne concordaient pas avec les renseignements indiqués sur leur emballage. Dans certains cas, la divergence s'élevait à près de 90 p. 100. Une disparité aussi substantielle a de quoi inquiéter une mère dont l'enfant est atteint de la maladie coeliaque, un homme d'âge moyen qui doit gérer son apport en sodium afin d'équilibrer sa tension artérielle ou un diabétique dont la santé au jour le jour dépend d'un régime alimentaire très rigoureux. Les Canadiens aux prises avec d'importantes restrictions alimentaires devront être vigilants et considérer que tous les produits présentent des risques.
Plus étonnant encore, le seul recours que le gouvernement a mis en place, dans la foulée du vide qu'il a créé, c'est un portail en ligne qui permet aux consommateurs d'adresser leurs plaintes directement aux entreprises concernées. Les ministériels seront peut-être capables de répondre à la question suivante: Quelle consolation un outil Web offre-t-il à une mère dont l'enfant est hospitalisé?
Dans la guerre que les conservateurs mènent contre les experts et l'information, les professionnels de la santé et de la salubrité des aliments ne constituent plus la première ligne de défense, mais il semble néanmoins que les Canadiens ordinaires constituent la dernière ligne de défense. Ce que je crains le plus, c'est qu'il pourrait déjà être trop tard lorsqu'une personne signalera que l'information inscrite sur une étiquette est inexacte.
C'est la deuxième vague de compressions. En effet, il y a moins de six mois, les conservateurs ont amputé le budget de l'ACIA de 33,5 millions de dollars, dont 17,4 millions de dollars qui étaient dédiés à l'embauche d'inspecteurs et à la multiplication des inspections. Le gouvernement conservateur avait soutenu que la durée de ces fonds était limitée dès le départ. Or, au lieu de mettre en oeuvre une infrastructure permanente pour protéger les Canadiens contre des maladies d'origine alimentaire, il a renchéri en faisant d'autres compressions, plus importantes encore, dans le dernier budget.
Lors des élections de 2008, le a fait une blague déplacée sur le dos des victimes de l'éclosion de listériose. À l'époque, on l'avait critiqué, à juste titre. J'aurais pensé qu'il avait appris sa leçon et qu'il éviterait de prendre la salubrité des aliments à la légère.
Je suis certain que tous les députés veulent éviter qu'une autre tragédie alimentaire ne se produise. Nul doute dans mon esprit que si cela se reproduisait, le gouvernement conservateur s'en mordrait les doigts et serait plutôt contrit. Nous pouvons faire tout notre possible pour éviter que cela ne se reproduise en continuant à appuyer les règlements en vigueur, adoptés dans la foulée de la tragédie de Walkerton et de l'éclosion de listériose, et inspirés par celles-ci.
Nous avons réalisé d'importants progrès et nous ne pouvons pas faire marche arrière et refaire les mêmes erreurs mortelles et coûteuses. Il n'est pas trop tard pour que tous les députés appuient l'annulation des compressions et rétablissent la confiance des Canadiens dans le fait que les aliments qu'ils consomment sont non seulement les meilleurs, mais les plus sûrs.
:
Monsieur le Président, en mai 2000, 2 300 personnes sont tombées malades lorsque la bactérie E. coli a contaminé le réseau d'eau potable de Walkerton, en Ontario. Les énormes compressions qui avaient été imposées par les conservateurs au ministère de l'Environnement de l'Ontario sont l'un des facteurs à l'origine de la tragédie, à savoir le cas le plus grave de contamination de l'eau qu'ait jamais connu le Canada.
Voici un premier exemple des répercussions qu'ont les compressions budgétaires. Le gouvernement conservateur a aboli en 1996 les services de tests en laboratoire qui étaient offerts aux municipalités. De plus, il n'a pas adopté de règlement rendant obligatoire la déclaration des cas de contamination. Si le gouvernement avait mis en oeuvre une telle mesure, on aurait pu prévenir des centaines de cas de maladie.
Voici un deuxième exemple. À cause des compressions imposées par les conservateurs, le ministère de l'Environnement de la province a été moins en mesure de cerner les problèmes liés à l'aqueduc de Walkerton et d'y réagir. Le programme d'inspections du ministère aurait dû détecter que l'eau n'était pas correctement traitée. Il aurait dû examiner le contrôle de la qualité de l'eau et veiller à ce que les mauvaises pratiques soient corrigées.
Le premier ministre Mike Harris a accepté en janvier 2002 la responsabilité des manquements du gouvernement conservateur. Il a dit:
Je suis sincèrement désolé des souffrances que vous avez éprouvées.
À titre de premier ministre, je dois accepter la responsabilité de tout manquement du gouvernement de l'Ontario.
Je regrette vivement les facteurs à l'origine des événements de mai 2000 qui relevaient du gouvernement de l'Ontario [...]
L'histoire nous donne de dures leçons. Elle nous rappelle que la prévention est le meilleur moyen de se protéger, et que le pire se produit parfois.
Quand on examine les catastrophes passées, comme l'accident de l'Exxon Valdez, qui s'est échoué sur le récif Bligh dans le golf du Prince William en 1989, et l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010, qui a causé le pire désastre écologique de l'histoire des États-Unis, nous constatons que les décisions importantes ont souvent été prises sans que les risques soient évalués et que les mesures de prévention voulues n'ont pas toujours été prises. Quand des incidents graves sont survenus, il est souvent arrivé qu'on ne réagisse pas immédiatement et qu'on laisse passer la possibilité de réduire les dommages. Tout récemment, la double catastrophe du tsunami et du tremblement de terre dans l'Est du Japon en 2011 a encore montré la nécessité de se préparer pour les pires situations.
Quelqu'un a dit que ceux qui ne peuvent se rappeler du passé sont condamnés à le répéter.
Malheureusement, le Plan d'action économique de 2012, ou le plan d'inaction, en ce qui concerne l'environnement, et le projet de loi , le projet de loi d'exécution du budget, montrent qu'on n'a pas tiré les leçons du passé, plus précisément qu'on n'a pas appris que les compressions passées dans le domaine de l'environnement ont eu des conséquences désastreuses et que les pires scénarios se produisent.
Avec le projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement conservateur continue plutôt à faire la guerre à l'environnement. Il est assez incroyable que 150 pages d'un budget de plus de 400 pages soient consacrées à la réduction ou à l'affaiblissement de la surveillance environnementale. Le gouvernement tente purement et simplement d'éviter le regard scrutateur du public en mettant tous ces changements majeurs dans le projet de loi , évitant ainsi que chacun soit étudié par un comité parlementaire particulier. Des critiques ont appelé cela un affront à la démocratie. C'est pourquoi, vendredi, j'ai demandé au gouvernement de présenter séparément les changements à la protection de l'environnement et de les renvoyer au comité approprié pour qu'ils soient étudiés à fond, article par article.
Le projet de loi constitue une attaque contre nos meilleurs moyens de défense, à savoir la surveillance environnementale et les interventions d'urgence. Le budget prévoit des compressions substantielles à Environnement Canada, réduit le nombre de nos scientifiques, élimine la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le groupe de réflexion indépendant mandaté directement par le Parlement, fait taire les détracteurs du gouvernement et affaiblit les mesures législatives concernant l'environnement.
Deux cents postes seront supprimés à Environnement Canada. L'été dernier, le gouvernement a annoncé l'élimination de 700 postes et une réduction de 43 p. 100 du budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il réduira de 7,5 millions de dollars la somme affectée à d'importants travaux de recherche et de surveillance dans les domaines de la pollution atmosphérique, des émissions industrielles, de la qualité de l'eau et des eaux usées, entre autres, ainsi qu'aux partenariats pour une économie plus verte.
Il est important que les parlementaires puissent faire preuve de diligence raisonnable et cerner tous les domaines de la recherche scientifique et les partenariats ciblés par les coupes pour voir quelle incidence chaque coupe aura sur les décisions et l'élaboration de la politique gouvernementale.
Ceux qui critiquent le gouvernement sont réduits au silence par des modifications apportées à l'Agence du revenu du Canada et des tentatives pour s'emparer du contrôle des programmes de recherches universitaires. Les critiques sont également réduits au silence par l'exclusion du processus d'évaluations environnementales des oléoducs de groupes et de citoyens que cette question préoccupe.
Le projet de loi a pour effet de démanteler les dispositions législatives du Canada sur la protection de l'environnement que nous connaissons en abrogeant la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et en remplaçant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par une toute nouvelle loi qui permet au gouvernement fédéral de soustraire aux évaluations environnementales un grand nombre de projets potentiellement dangereux et de réduire la portée des évaluations qui seront encore faites. Quelles seront les répercussions de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sur les décisions en matière de réglementation? Quels sont les risques de répercussions de certains projets et les risques de répercussions cumulatives sur l'environnement? Est-ce que le processus d'évaluations environnementales convient à toutes les provinces et tous les territoires et quelles répercussions auront les projets industriels interprovinciaux? En raison de l'affaiblissement de plusieurs dispositions législatives environnementales, dont celles visant des espèces aquatiques menacées et l'élimination presque complète de la protection des habitats de poissons dans la Loi sur les pêches, des espèces d'un bout à l'autre du Canada sont davantage menacées de perdre leur habitat et de voir leur population décliner. Le pouvoir du Cabinet fédéral d'approuver les nouveaux projets d'oléoducs passe maintenant avant celui de l'Office national de l'énergie.
Étonnamment, au moment où le gouvernement vide les lois environnementales de leur substance pour accélérer le développement de grands projets comme l'oléoduc Northern Gateway et pour permettre la navigation de pétroliers dans les eaux du Nord de la Colombie-Britannique, il réduit de 3,8 millions de dollars le financement des interventions d'urgence en cas de catastrophe et regroupe les membres de l'équipe responsable de l'intervention en cas de déversement de pétrole au centre du Canada, c'est-à-dire à Gatineau et à Montréal. Les questions principales concernant la préparation du gouvernement en cas d'urgences environnementales et sa capacité d'intervenir sont les suivantes: combien de postes seront éliminés dans l'équipe; quelle sera l'incidence du regroupement de l'équipe au Québec sur les opérations et le délai prévu pour le déplacement depuis le nouvel emplacement jusqu'au lieu d'un déversement; l'équipe disposera-t-elle des ressources financières et techniques nécessaires pour intervenir en cas de déversement de pétrole, y compris les urgences visant le bitume dilué sur les côtes pacifiques et atlantiques et le long du trajet proposé pour l'oléoduc Northern Gateway; et, enfin, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en ce qui concerne l'évaluation des risques et les scénarios catastrophiques liés à la navigation des pétroliers et aux déversements potentiels de bitume dilué?
Une fois les avis scientifiques indépendants réfutés, les lois environnementales vidées de leur substance et les détracteurs réduits au silence, qu'est-ce qui fera barrage à une catastrophe environnementale? Le gouvernement doit mettre fin à sa guerre contre l'environnement, contre la science et contre quiconque menace de l'empêcher d'accélérer le développement. Le Canada a besoin de lois environnementales rigoureuses pour protéger les écosystèmes, la santé et la sécurité des Canadiens, les collectivités dans lesquelles nous vivons, l'économie et nos sources de revenu.
Je terminerai en disant que j'ai consacré de nombreuses années de ma carrière à la prévention des catastrophes, à l'intervention et au rétablissement de la situation après les événements, à la préparation d'organismes de toute l'Amérique du Nord à des événements extrêmes découlant des changements climatiques et à la préparation en cas de pandémie, ainsi qu'à la conception du programme complet de prévention des catastrophes à l'université. Le Programme des Nations Unies pour le développement m'a récemment demandé de siéger au comité directeur des parlementaires internationaux concernant la prévention des catastrophes.
Pour finir, à la suite d'une catastrophe, les gens se demandent souvent s'il y aurait eu moyen de protéger à la fois les gens et les biens contre des pertes aussi dévastatrices. La réponse est un « oui » retentissant, grâce à des mesures permettant de prévenir les pertes avant qu'un problème ne survienne. Afin de prévenir une autre tragédie, le gouvernement doit veiller à financer pleinement les scientifiques et les programmes d'Environnement Canada pour appuyer l'excellence scientifique en matière de prévention, de surveillance et d'intervention d'urgence. Il doit prendre les articles du projet de loi qui concernent la protection environnementale et les mettre dans une mesure législative séparée qui sera soumise à l'examen du public au cours d'une étude article par article effectuée par le comité pertinent.