Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 114 Le mardi 1er mai 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 avril 2012 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6372 — 30 avril 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique (PRPPPFA) : a) le gouvernement a-t-il payé les 752 anciens pêcheurs concernés par l'affaire Victor White c. le Canada, entendue par la Cour fédérale; b) si non, combien parmi les 752 n'ont pas encore été payés; c) quel est le nombre total de participants du PRPPPFA qui n'ont pas pris part à cette affaire mais qui avaient demandé un réexamen ou une mesure semblable avant que l'affaire soit portée devant le tribunal, et qui ont dû pour cette raison attendre plus longtemps la prise d'une décision, et le gouvernement prévoit-il payer ces personnes comme il a dû le faire dans le cas des pêcheurs concernés par la poursuite en justice; d) quelles lettres renfermant des conseils fiscaux erronés le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a-t-il envoyées aux participants du PRPPPFA, (i) à quelles dates ces lettres ont-elles été envoyées, (ii) à quelles régions étaient-elles destinées, (iii) combien de personnes en tout ont reçu ces lettres? |
| Q-6382 — 30 avril 2012 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne les coupes dans le Programme des Services de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits annoncées dans le budget de 2012 : a) à combien s’élèvent, pour chaque ministère, organisme et organisation, les économies pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017; b) quels programmes et services sont censés être coupés; c) combien d’emplois seront perdus? |
| Q-6392 — 30 avril 2012 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne les compressions budgétaires au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses annoncées dans le budget de 2012 : a) à combien s’élèvent, pour chaque ministère, organisme et organisation, les économies pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017; b) quels programmes et services sont censés être coupés; c) combien d’emplois seront perdus? |
| Q-6402 — 30 avril 2012 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement aux fins du voyage effectué par des ministres et des secrétaires parlementaires le 27 avril 2012 dans le but de promouvoir l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne : a) quel a été le montant total dépensé pour chaque ministre, secrétaire parlementaire et membre du personnel à l’égard (i) des frais de déplacement, (ii) des frais d’accueil, (iii) de l’hébergement, (iv) de l’alcool, (v) des boissons, (vi) de la nourriture? |
| Q-6412 — 30 avril 2012 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — En ce qui concerne le Bureau de la liberté de religion : a) qui a-t-on consulté au sujet de la création du bureau, (i) quand les consultations ont-elles eu lieu, (ii) quel est le nom et l’affiliation religieuse de ceux qui ont été consultés; b) quel est le nom, la fonction et l’affiliation religieuse de ceux qui ont participé aux consultations sur la création du Bureau de la liberté de religion en octobre 2011, (i) combien de personnes de confession musulmane, hindouiste, sikhe, taoïste, bouddhiste, entre autres, ont été invitées à la réunion, (ii) comment les experts et les participants invités à la réunion avec le ministre Baird ont-ils été choisis, (iii) qui a eu le dernier mot quant au choix des experts et des participants, (iv) quelles discussions ont eu lieu au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) au sujet de la possibilité d’inviter Amnistie Internationale et pourquoi cette organisation n’a-t-elle pas été invitée; c) qui sont les employés responsables du développement du Bureau de la liberté de religion au sein (i) du Bureau du premier ministre, (ii) du bureau du ministre des Affaires étrangères, (iii) du bureau d’autres ministres, (iv) du MAECI, (v) d’autres ministères; d) en quoi le travail de ce bureau diffèrera-t-il de celui des autres sections du MAECI travaillant déjà sur des questions liées aux droits de la personne? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-357 — 30 avril 2012 — Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement annoncer un échéancier et verser les fonds nécessaires pour que le Parc de la Rouge soit officiellement désigné comme étant le premier parc urbain national du Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-394 — 13 février 2012 — M. Gill (Brampton—Springdale) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles). |
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