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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 1st SESSION	41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 114 Tuesday, May 1, 2012 10:00 a.m.	Journaux N^o 114 Le mardi 1^er mai 2012 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 411-0713 and 411-0803 concerning Old Age Security benefits. — Sessional Paper No. 8545-411-74-04;	— n^os 411-0713 et 411-0803 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire n^o 8545-411-74-04;

— No. 411-0714 concerning poverty. — Sessional Paper No. 8545-411-46-07;

— n^o 411-0714 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-411-46-07;

— No. 411-0767 concerning Fiji. — Sessional Paper No. 8545-411-11-06;

— n^o 411-0767 au sujet des îles Fidji. — Document parlementaire n^o 8545-411-11-06;

— Nos. 411-0772 and 411-0773 concerning human trafficking. — Sessional Paper No. 8545-411-51-06;

— n^os 411-0772 et 411-0773 au sujet de la traite de personnes. — Document parlementaire n^o 8545-411-51-06;

— No. 411-0790 concerning the elderly. — Sessional Paper No. 8545-411-54-04.

— n^o 411-0790 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-411-54-04.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Ms. Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the Third Report of the Committee, "Abuse of Older Women". — Sessional Paper No. 8510-411-88.	M^me Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité, « Les mauvais traitements envers les femmes âgées ». — Document parlementaire n^o 8510-411-88.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 4 to 9, 11, 12, 17, 21, 24 to 26 and 29) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 à 9, 11, 12, 17, 21, 24 à 26 et 29) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Latendresse (Louis-Saint-Laurent), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), Bill C-419, An Act respecting language skills, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Latendresse (Louis-Saint-Laurent), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning asbestos (No. 411-0929);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o411-0929);

— by , one concerning abortion (No. 411-0930);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet de l'avortement (n^o411-0930);

— by , one concerning poverty (No. 411-0931);

— par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la pauvreté (n^o411-0931);

— by , one concerning the democratic process (No. 411-0932) and one concerning the Canadian Broadcasting Corporation (No. 411-0933).

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (n^o411-0932) et une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0933).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-26, An Act to amend the Criminal Code (citizen's arrest and the defences of property and persons), be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


The Order was read for the consideration at report stage of Bill S-4, An Act to amend the Railway Safety Act and to make consequential amendments to the Canada Transportation Act, as reported by the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport sans amendment.
Mr. O'Connor (Minister of State) for Mr. Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), seconded by Mr. Gosal (Minister of State (Sport)), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.	M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), appuyé par M. Gosal (ministre d'État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. O'Connor (Minister of State) for Mr. Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), seconded by Mr. Gosal (Minister of State (Sport)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), appuyé par M. Gosal (ministre d'État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), seconded by Mr. Gosal (Minister of State (Sport)), — That Bill S-4, An Act to amend the Railway Safety Act and to make consequential amendments to the Canada Transportation Act, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), appuyé par M. Gosal (ministre d'État (Sports)), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Messages from the Senate

Messages du Sénat

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bill to which the concurrence of the House is desired:	Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Bill S-1003, An Act to authorize Industrial Alliance Pacific Insurance and Financial Services Inc. to apply to be continued as a body corporate under the laws of Quebec.	Projet de loi S-1003, Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Pursuant to Standing Order 135(2), the Bill was deemed read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi est réputé lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:25 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 25, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-394, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (criminal organization recruitment).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles).
Mr. Gill (Brampton—Springdale), seconded by Mr. Albas (Okanagan—Coquihalla), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. Gill (Brampton—Springdale), appuyé par M. Albas (Okanagan—Coquihalla), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet to the Prime Minister on the Public Service of Canada for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the Public Service Employment Act, S.C. 2003, c. 22, ss. 12 "127" and 13. — Sessional Paper No. 8560-411-376-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par le Premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 127 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-411-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by — Employment Insurance Monitoring and Assessment Report for the fiscal year ended March 31, 2011, pursuant to the Employment Insurance Act, S.C. 1996, c. 23, sbs. 3(3). — Sessional Paper No. 8560-411-322-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-322-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by — Report of the National Energy Board for the year ended December 31, 2011, pursuant to the National Energy Board Act, R.S. 1985, c. N-7, s. 133. — Sessional Paper No. 8560-411-188-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. 1985, ch. N-7, art. 133. — Document parlementaire n^o 8560-411-188-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by — Report on the administration of the Canada Petroleum Resources Act for the year 2011, pursuant to the Canada Petroleum Resources Act, R.S. 1985, c. 36 (2nd Supp.), s. 109. — Sessional Paper No. 8560-411-455-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2011, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-411-455-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by — Report of the Nuclear Waste Management Organization, together with the Auditors' Report, for the year 2011, pursuant to the Nuclear Fuel Waste Act, S.C. 2002, c. 23, s. 19.1. — Sessional Paper No. 8560-411-808-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-411-808-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by , one concerning poverty (No. 411-0934);

— par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la pauvreté (n^o411-0934);

— by , one concerning the federal public service (No. 411-0935).

— par M. Leef (Yukon), une au sujet de la fonction publique fédérale (n^o411-0935).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:26 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 26, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:57 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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