Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 116 Le jeudi 3 mai 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 mai 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réduction des nitrates) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6432 — 2 mai 2012 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les programmes d’alphabétisation du gouvernement : a) pour l’exercice 2011-2012, à combien estime-t-on le montant total, dans tous les ministères, des fonds consacrés à l’alphabétisation et aux compétences essentielles; b) pour l’exercice 2011-2012, quels sont les programmes fédéraux, dans tous les ministères, auxquels on versera des fonds pour l’alphabétisation et les compétences essentielles; c) pour l’exercice 2010-2011, quel est le montant total du financement consacré à l’alphabétisation et aux compétences essentielles dans tous les ministères; d) pour l’exercice 2010-2011, quels ont été les programmes fédéraux, dans tous les ministères, ayant bénéficié de fonds pour l’alphabétisation et les compétences essentielles; e) pour l’exercice 2005-2006, quel est le montant total de l’ensemble du financement de tous les ministères consacré à l’alphabétisation et aux compétences essentielles; f) pour l’exercice 2005-2006, quels ont été les programmes fédéraux, dans tous les ministères, ayant reçu du financement pour l’alphabétisation et les compétences essentielles; g) pour l’exercice 2010-2011, quelle est la ventilation par province des fonds alloués à l’alphabétisation et aux compétences essentielles; h) pour l’exercice 2005-2006, quelle est la ventilation par province du financement consacré à l’alphabétisation et aux compétences essentielles; i) quelle est la liste de tous les organismes ayant obtenu du financement dans le cadre du processus d’appel d’études conceptuelles 2010-2011 du Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE), par province; j) quelle est la liste de tous les organismes ayant reçu du financement dans le cadre d’appels d’études conceptuelles antérieurs du BACE, (i) par année, (ii) par province? |
| Q-6442 — 2 mai 2012 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne l’Enquête nationale auprès des ménages : a) durant le recensement de 2011, combien de questionnaires ont été postés aux Canadiens dans le cadre de l’Enquête nationale auprès des ménages; b) comment a-t-on choisi les répondants; c) combien a coûté la mise en œuvre de l’Enquête nationale auprès des ménages; d) combien de questionnaires ont été retournés; e) combien de questionnaires ont été remplis (i) correctement, (ii) incorrectement; f) Statistique Canada avait-il prévu un certain taux de réponse pour l’Enquête nationale auprès des ménages en 2011 et, dans l’affirmative, quel était ce taux; g) quelles activités Statistique Canada ou le gouvernement ont-ils mises en place pour inciter les Canadiens à répondre à l’Enquête nationale auprès des ménages et combien ont coûté ces activités; h) quelles activités, s’il y a lieu, Statistique Canada ou le gouvernement ont-ils mises en place pour assurer un suivi auprès des Canadiens n’ayant pas répondu à l’Enquête nationale auprès des ménages; i) à combien se sont élevés les coûts associés au questionnaire complet de recensement obligatoire en 2006 et en 2001; j) combien de questionnaires détaillés obligatoires du recensement ont été postés en 2006 et en 2001; k) combien de questionnaires détaillés obligatoires du recensement ont été retournés en 2006 et en 2001? |
| Q-6452 — 2 mai 2012 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC) : a) quels sont tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation actuellement offerts par chaque établissement fédéral administré par le SCC; b) quels sont tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation actuellement offerts par chaque établissement résidentiel communautaire administré par le SCC; c) quel est le total estimé des dépenses du SCC pour tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation pendant l’exercice 2011-2012; d) comment sont réparties les dépenses totales du SCC pour tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation pendant l’exercice 2011-2012; e) quel a été le total des dépenses du SCC pour tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation pour chaque exercice depuis 2004-2005; f) comment étaient réparties les dépenses totales du SCC pour tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation pour chaque exercice depuis 2004-2005; g) quel montant est consacré, par détenu et ancien détenu, aux programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation; h) le montant par détenu diffère-t-il selon l’établissement, la région ou la province, et, le cas échéant, quels sont les détails des variations? |
| Q-6462 — 2 mai 2012 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les examens stratégiques, quels sont les détails des économies totales réalisées, pour chacun des ministères ou organismes suivants, dans le cadre de chacun des examens stratégiques suivants et pour chacun des exercices suivants, à savoir : a) l’Agence canadienne de développement international dans l’examen stratégique de 2007, (i) économies totales de 52,2 millions de dollars en 2008-2009, (ii) économies totales de 107,6 millions de dollars en 2009-2010, (iii) économies totales de 136 millions de dollars en 2010-2011; b) Affaires étrangères et Commerce international dans l’examen stratégique de 2007, (i) économies totales de 73,1 millions de dollars en 2008-2009, (ii) économies totales de 92,8 millions de dollars en 2009-2010, (iii) économies totales de 105,1 millions de dollars en 2010-2011; c) Statistique Canada dans l’examen stratégique de 2007, (i) économies totales de 11,5 millions de dollars en 2008-2009, (ii) économies totales de 17,9 millions de dollars en 2009-2010, (iii) économies totales de 21,5 millions de dollars en 2010-2011; d) Agriculture et Agroalimentaire Canada dans l’examen stratégique de 2008, (i) économies totales de 130,227 millions de dollars en 2009-2010, (ii) économies totales de 143,172 millions de dollars en 2010-2011, (iii) économies totales de 143,605 millions de dollars en 2011-2012; e) Service correctionnel Canada dans l’examen stratégique de 2008, (i) économies totales de 42,048 millions de dollars en 2009-2010, (ii) économies totales de 46,323 millions de dollars en 2010-2011, (iii) économies totales de 43,3 millions de dollars en 2011-2012; f) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada dans l’examen stratégique de 2008, (i) économies totales de 13,27 millions de dollars en 2009-2010, (ii) économies totales de 27,07 millions de dollars en 2010-2011, (iii) économies totales de 40,42 millions de dollars en 2011-2012; g) Conseil de recherches en sciences humaines dans l’examen stratégique de 2008, (i) économies totales de 2,57 millions de dollars en 2009-2010, (ii) économies totales de 7,04 millions de dollars en 2010-2011, (iii) économies totales de 10,5 millions de dollars en 2011-2012; h) Anciens Combattants Canada dans l’examen stratégique de 2008, (i) économies totales de 3,866 millions de dollars en 2009-2010, (ii) économies totales de 7,253 millions de dollars en 2010-2011, (iii) économies totales de 24,037 millions de dollars en 2011-2012; i) Société canadienne d’hypothèques et de logement dans l’examen stratégique de 2009, (i) économies totales de 97,02 millions de dollars en 2010-2011, (ii) économies totales de 99,93 millions de dollars en 2011-2012, (iii) économies totales de 102,2 millions de dollars en 2012-2013; j) Commission canadienne du tourisme dans l’examen stratégique de 2009, (i) économies totales de 896 000 $ en 2010-2011, (ii) économies totales de 4,2 millions de dollars en 2011-2012, (iii) économies totales de 4,2 millions de dollars en 2012-2013; k) Environnement Canada dans l’examen stratégique de 2009, (i) économies totales de 13,669 millions de dollars en 2010-2011, (ii) économies totales de 19,714 millions de dollars en 2011-2012, (iii) économies totales de 19,72 millions de dollars en 2012-2013; l) Sécurité publique Canada dans l’examen stratégique de 2009, (i) économies totales de 7,518 millions de dollars en 2010-2011, (ii) économies totales de 13,402 millions de dollars en 2011-2012, (iii) économies totales de 14,924 millions de dollars en 2012-2013? |
| Q-6472 — 2 mai 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne les politiques du ministère des Pêches et des Océans (MPO) relatives à la séparation de la flottille et aux propriétaires exploitants : a) à quelles dates précises ces politiques ont-elles été mises en place et pour quelles raisons ces politiques ont-elles été mises en place; b) le gouvernement analyse-t-il la possibilité d’éliminer ces politiques; c) le gouvernement est-il en possession d’analyses qui indiquent que l’élimination de ces politiques aurait des retombées positives sur les plans économique, social ou culturel, et, dans l’affirmative, quelles sont ces retombées positives; d) le gouvernement est-il en possession d’analyses qui indiquent que l’élimination de ces politiques aurait des conséquences négatives sur les plans économique, social ou culturel et, dans l’affirmative, quelles sont ces conséquences négatives; e) en ce qui concerne l’élimination des ces politiques, le gouvernement a-t-il fait l’objet d’activités de lobbying de la part (i) d’entreprises, (ii) d’organismes, (iii) de particuliers; f) si le gouvernement a fait l’objet des activités mentionnées en e), quels sont les détails de chaque rencontre tenue pour discuter de ce dossier avec le ministre des Pêches et des Océans, le secrétaire parlementaire des Pêches et des Océans ou d’autres hauts fonctionnaires du cabinet du ministre ou du ministère, à savoir (i) le nom des personnes présentes à la rencontre, (ii) la date de la rencontre, (iii) l’endroit de la rencontre; g) le gouvernement a-t-il étudié comment ces politiques sont considérées sur la scène internationale et, si tel est le cas, quelles sont ses conclusions pour ce qui est de déterminer si ces politiques sont considérées comme des subventions publiques ou des obstacles au commerce à l’étranger; h) le gouvernement, dans le cadre d’ententes ou de négociations de libre-échange, a-t-il déjà relevé des pressions internationales qu’auraient exercées des groupes ou des pays pour l’élimination de ces politiques; i) le gouvernement a-t-il eu des rencontres ou des discussions avec l’auteur d’un article d’opinion ou d’une chronique appuyant l’élimination de ces politiques ou l’adoption de réformes des pêches fondées sur le marché dans les régions du Canada atlantique, à la suite de la publication de l’article ou de la chronique et, dans l’affirmative, pour chaque rencontre ou discussion, (i) avec qui, (ii) à quelles dates, (iii) à quels endroits; j) si le gouvernement n’a pas déjà réalisé d’analyse, comme on l’indique en c) et d), prévoit-il le faire avant d’apporter des modifications aux politiques; k) le gouvernement a-t-il analysé les façons de faire d’autres pays pour s’en inspirer aux fins des réformes des pêches fondées sur le marché et, si tel est le cas, de quels pays s’agit-il? |
| Q-6482 — 2 mai 2012 — Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui a trait aux dépenses de chaque ministère, organisme et société d’État pour l’achat de papier à en-tête gravé ou gaufré depuis 2007: a) par nom du vendeur, quels sont (i) la date, (ii) le coût, (iii) le contenu, (iv) l’occasion des achats; b) chaque contrat a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert? |
| Q-6492 — 2 mai 2012 — Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne la fracturation hydraulique : a) quels sont les impacts possibles de cette technique sur (i) la salubrité de l’eau ou la contamination des eaux souterraines; (ii) l’activité sismique; (iii) la contamination de l’environnement; (iv) la faune; (v) la flore; (vi) l’être humain; (vii) les émissions atmosphériques; (ix) les émissions de gaz à effet de serre; b) quels rapports ont été publiés sur l’un ou l’autre des sujets mentionnés au point a)(i-ix) depuis l’année 2000? |
| Q-6502 — 2 mai 2012 — Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne l’utilisation d’avions militaires canadiens du 28 au 31 janvier, pour chacune des dates : (a)quels sont les vols qui ont été effectués et quels étaient (i) la date et l’heure de la demande, (ii) la durée du vol, y compris le décollage et l’atterrissage; (iii) l’emplacement de l’avion, (iv) la destination, (v) la nature de l’utilisation de l’avion, (vi) tous les passagers à bord, (vii) le nom du responsable ayant donné son autorisation; b) quelles sont toutes les demandes de vols, y compris celles qui ont été rejetées, et les demandes multiples provenant de la même source, en précisant (i) la date et l’heure de la demande, (ii) l’emplacement de l’avion; (iii) la destination; (iv) la nature de la demande; (v) si la demande a été rejetée ou approuvée, (vi) le nom du responsable ayant donné son autorisation? |
| Q-6512 — 2 mai 2012 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne chacun des parcs nationaux et lieux historiques suivants : lieu historique national du Refuge-du-Col-Abbot, Alberta; lieu historique national du Col-Athabasca, Alberta; Parc national Banff, Alberta; lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff, Alberta; lieu historique national du Ranch Bar U, Alberta; lieu historique national du Cave and Basin, Alberta; parc national Elk Island, Alberta; lieu historique national du Premier Puits de Pétrole de l'Ouest Canadien, Alberta; lieu historique national du Lac-La Grenouille, Alberta; lieu historique national du Col-Howse, Alberta; parc national Jasper, Alberta; lieu historique national Jasper House, Alberta; lieu historique national du Centre-d’Information-du-Parc-Jasper, Alberta; lieu historique national Rocky Mountain House, Alberta; lieu historique national de l'Auberge-de-Ski-Skoki, Alberta; lieu historique national de la Station-d’Étude-des-Rayons-Cosmiques-du-Mont-Sulphur, Alberta; parc national des Lacs-Waterton, Alberta; parc national Wood Buffalo, Alberta; lieu historique national du Col-Yellowhead, Alberta; lieu historique national de la Piste-Chilkoot, Colombie-Britannique; lieu historique national du Phare-de-Fisgard, Colombie-Britannique; lieu historique national du Fort-Langley, Colombie-Britannique; lieu historique national Fort Rodd Hill, Colombie-Britannique; lieu historique national du Fort-St. James, Colombie-Britannique; lieu historique national de la colline-Battle Hill-des-Gitwangaks, Colombie-Britannique; parc national des Glaciers, Colombie-Britannique; réserve de parc national des Îles-Gulf, Colombie-Britannique; lieu historique national Gulf of Georgia Cannery, Colombie-Britannique; réserve de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, Colombie-Britannique; réserve de parc marin national Gwaii Haanas, Colombie-Britannique; lieu historique national du Col-Kicking Horse, Colombie-Britannique; lieu historique national Kootenae House, Colombie-Britannique; parc national Kootenay, Colombie-Britannique; parc national du Mont-Revelstoke, Colombie-Britannique; lieu historique national de Nan Sdins, Colombie-Britannique; réserve de parc national du Canada Pacific Rim, Colombie-Britannique; lieu historique national du Col-Rogers, Colombie-Britannique; lieu historique national du Parc-Stanley, Colombie-Britannique; lieu historique national du Salon-de-Thé-des-Chutes-Twin, Colombie-Britannique; parc national Yoho, Colombie-Britannique; lieu historique national des Forts Rouge, Garry et Gibraltar, Manitoba; lieu historique national des Monticules-Linéaires, Manitoba; lieu historique national de Lower Fort Garry, Manitoba; lieu historique national du Fort-Prince-de-Galles, Manitoba; parc national du Mont-Riding, Manitoba; lieu historique national du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding, Manitoba; lieu historique national de la Maison-Riel, Manitoba; lieu historique national du Presbytère - St. Andrew's, Manitoba; lieu historique national de La Fourche, Manitoba; parc national Wapusk, Manitoba; lieu historique national York Factory, Manitoba; lieu historique national du Chantier-naval-de-l'île Beaubears, Nouveau-Brunswick; lieu historique national de Boishébert, Nouveau-Brunswick; lieu historique national de la Tour-Martello-de-Carleton, Nouveau-Brunswick; lieu historique national du Canada du Fort-Beauséjour – Fort-Cumberland, Nouveau-Brunswick; lieu historique national du Fort-Gaspareaux, Nouveau-Brunswick; parc national Fundy, Nouveau-Brunswick; parc national Kouchibouguac, Nouveau-Brunswick; lieu historique national de la Cale-Sèche-La Coupe, Nouveau-Brunswick; lieu historique national du Monument-Lefebvre, Nouveau-Brunswick; Lieu historique international de l'Île-Sainte-Croix, Nouveau-Brunswick; lieu historique national du Blockhaus-de-St. Andrews, Nouveau-Brunswick; lieu historique national du Phare-de-Cap-Spear, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de Castle Hill, Terre-Neuve-et-Labrador; parc national du Gros-Morne, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national du Cottage-Hawthorne, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de la Mission-de-Hopedale, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de L'Anse aux Meadows, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de Port au Choix, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de Red Bay, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de l'Établissement-Ryan, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de Signal Hill, Terre-Neuve-et-Labrador; parc national Terra Nova, Terre-Neuve-et-Labrador; parc national des Monts-Torngat, Terre-Neuve-et-Labrador; parc national Aulavik, Territoires-du-Nord-Ouest; réserve de parc national Nahanni, Territoires-du-Nord-Ouest; lieu historique national Saoyú-?ehdacho, Territoires-du-Nord-Ouest; parc national Tuktut Nogait, Territoires-du-Nord-Ouest; parc national Wood Buffalo, Territoires-du-Nord-Ouest; lieu historique national Alexander-Graham-Bell, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de Beaubassin, Nouvelle-Écosse; lieu historique national Bloody Creek, Nouvelle-Écosse; lieu historique national des Îles-Canso, Nouvelle-Écosse; parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-Charles, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de l'Encampement-d'Anville, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-Anne, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-Edward, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-Lawrence, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-McNab, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-Sainte-Marie-de-Grace, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de l'Île-Georges, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de Grand-Pré, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-de-l'Île-Grassy, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax, Nouvelle-Écosse; lieu historique national Kejimkujik, Nouvelle-Écosse; parc national Kejimkujik, Nouvelle-Écosse; lieu historique national Marconi, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de l'Établissement-Melanson, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de Port-Royal, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de la Tour-Prince-de-Galles, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de la Batterie-Royale, Nouvelle-Écosse; lieu historique national St. Peters, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Canal-de-St. Peters, Nouvelle-Écosse; Exposition de la pêche sur les bancs, à l'ère de la voile, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Débarquement-de-Wolfe, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de la Redoute-York, Nouvelle-Écosse; parc national Auyuittuq, Nunavut; parc national Quttinirpaaq, Nunavut; parc national Sirmilik, Nunavut; parc national Ukkusiksalik, Nunavut; lieu historique national de la Colline-de-la-Bataille, Ontario; lieu historique national de la Bataille-de-Cook's Mills, Ontario; lieu historique national de la Bataille-du-Moulin-à-Vent, Ontario; lieu historique national Lieu historique national du Canada du Fort-George, Ontario; lieu historique national de la Villa-Bellevue, Ontario; lieu historique national de la Maison-Commémorative-Bethune, Ontario; lieu historique national du Phare-et-du-Blockhaus-de-l'Île-Bois-Blanc, Ontario; parc national de la Péninsule-Bruce, Ontario; lieu historique national des Casernes-de-Butler, Ontario; lieu historique national du Portage-de-la-Baie-de-Quinte, Ontario; parc marin national Fathom Five, Ontario; lieu historique national du Fort-George, Ontario; lieu historique national du Fort-Henry, Ontario; lieu historique national du Fort-Malden, Ontario; lieu historique national du Fort-Mississauga, Ontario; lieu historique national du Fort-St. Joseph, Ontario; lieu historique national du Fort-Wellington, Ontario; parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne, Ontario; lieu historique national du Cairn-de-Glengarry, Ontario; lieu historique national du N.C.S.M. Haida, Ontario; lieu historique national de la Maison-Inverarden, Ontario; lieu historique national des Fortifications-de-Kingston, Ontario; aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur, Ontario; lieu historique national de la Maison-Laurier, Ontario; lieu historique national du Blockhaus-de-Merrickville, Ontario; lieu historique national du Phare-de-la-Pointe-Mississauga, Ontario; lieu historique national des Barrages-de-Pêche-Mnjikaning, Ontario; lieu historique national de la Tour-Murney, Ontario; lieu historique national de l'Île-Navy, Ontario; lieu historique national de l'Écluse-Ascenseur-de-Peterborough, Ontario; lieu historique national du Phare-de-la-Pointe-Clark, Ontario; parc national de la Pointe-Pelée, Ontario; parc national Pukaskwa, Ontario; lieu historique national des Hauteurs-de-Queenston, Ontario; lieu historique national du Canal-Rideau, Ontario; lieu historique national du Champ-de-Bataille-de-Ridgeway, Ontario; lieu historique national de la Mission-Saint-Louis, Ontario; lieu historique national du Canal-de-Sault Ste. Marie, Ontario; lieu historique national de la Tour-Shoal, Ontario; lieu historique national de la Maison-de-Sir-John-Johnson, Ontario; lieu historique national des Remblais-de-Southwold, Ontario; parc national des Îles-du-Saint-Laurent, Ontario; lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent–Severn, Ontario; lieu historique national de la tour commémorative des Pionniers-de-Waterloo, Ontario; lieu historique national Woodside, Ontario; lieu historique national Ardgowan, Île-du-Prince-Édouard; lieu historique national Dalvay-by-the-Sea, Île-du-Prince-Édouard; Site patrimonial Green Gables, Île-du-Prince-Édouard; lieu historique national du Cavendish-de-L.-M.-Montgomery, Île-du-Prince-Édouard; lieu historique national de Port-la-Joye–Fort-Amherst, Île-du-Prince-Édouard; parc national de l’Île-du-Prince-Édouard, Île-du-Prince-Édouard; lieu historique national Province House, Île-du-Prince-Édouard; lieu historique national 57-63, rue Saint-Louis, Québec; lieu historique national de la Bataille-de-la-Châteauguay, Québec; lieu historique national de la Bataille-de-la-Ristigouche, Québec; lieu historique national de la Caserne-de-Carillon, Québec; lieu historique national du Canal-de-Carillon, Québec; lieu historique national Cartier-Brébeuf, Québec; lieu historique national du Canal-de-Chambly, Québec; lieu historique national de Coteau-du-Lac, Québec; lieu historique national des Forges-du-Saint-Maurice, Québec; parc national Forillon, Québec; lieu historique national du Fort-Chambly, Québec; lieu historique national du Fort-Lennox, Québec; lieu historique national du Fort-Ste-Thérèse, Québec; lieu historique national du Fort-Témiscamingue, Québec; lieu historique national des Fortifications-de-Québec, Québec; lieu historique national de Grande-Grave, Québec; lieu historique national de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais, Québec; parc national de la Mauricie, Québec; lieu historique national du Canal-de-Lachine, Québec; lieu historique national des Forts-de-Lévis, Québec; lieu historique national Louis-S.-St-Laurent, Québec; lieu historique national Louis-Joseph-Papineau, Québec; lieu historique national de la Maison-Maillou, Québec; lieu historique national du Manoir-Papineau, Québec; réserve de parc national du Canada de l'Archipel-de-Mingan, Québec; lieu historique national du Parc-Montmorency, Québec; lieu historique national du Phare-de-Pointe-au-Père, Québec; lieu historique national du Cercle-de-la-Garnison-de-Québec, Québec; parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, Québec; lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec; lieu historique national des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis, Québec; lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours, Québec; lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier, Québec; lieu historique national de Sir-Wilfrid-Laurier, Québec; lieu historique national du Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine, Québec; lieu historique national de Batoche, Saskatchewan; lieu historique national de la Bataille-de-la-Coulée-des-Tourond – Fish Creek, Saskatchewan; lieu historique national du Massacre-de-Cypress Hills, Saskatchewan; lieu historique national du Fort-Battleford, Saskatchewan; lieu historique national du Fort-Espérance, Saskatchewan; lieu historique national du Fort-Livingstone, Saskatchewan; lieu historique national du Fort-Pelly, Saskatchewan; lieu historique national du Fort-Walsh, Saskatchewan; lieu historique national de Frenchman Butte, Saskatchewan; parc national des Prairies, Saskatchewan; lieu historique national du Homestead-Motherwell, Saskatchewan; parc national de Prince Albert, Saskatchewan; lieu historique national du Complexe-Historique-de-Dawson, Yukon; lieu historique national de la Drague-Numéro-Quatre, Yukon; lieu historique national de l'Ancien-Palais-de-Justice-Territorial, Yukon; parc national Ivvavik, Yukon; parc national et réserve de parc national du Canada Kluane, Yukon; lieu historique national S.S. Keno, Yukon; lieu historique national S.S. Klondike, Yukon; et parc national Vuntut, Yukon: a) combien y avait-il d’employés (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) saisonniers durant la saison 2011, b) combien d’employés (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) saisonniers ont reçu des avis de poste excédentaire; c) combien de postes (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) saisonniers ont été éliminés? |
| Q-6522 — 2 mai 2012 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne le 444e Escadron de soutien au combat : a) combien d’aéronefs comptait l’escadron le 10 avril 2012; b) combien d’aéronefs comptait l’escadron le 12 avril 2012; c) pour ce qui est de l’aéronef dont parle le ministre de la Défense nationale dans son communiqué de presse du 12 avril 2012, s’agissait-il de l’affectation d’un aéronef qui ne se trouvait pas à l’escadron auparavant, ou s’agissait-il du rétablissement de l’affectation d’un aéronef qui avait précédemment été affecté à d’autres tâches; d) si l’aéronef mentionné en c) avait précédemment été affecté à d’autres tâches, quelles étaient la nature et la durée de ces tâches; e) quel est le mandat de l’escadron; f) dans quels ordres ou instructions ou dans quels autres documents ce mandat est-il défini; g) quelles sont les dates de ces ordres, instructions ou autres documents; h) le mandat du 444e Escadron a-t-il changé au cours de la présente année civile, et si tel est le cas, quelles sont la nature et la date du changement au mandat? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-359 — 2 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait énoncer tous les domaines de recherche et de partenariats scientifiques auxquels il entend appliquer des compressions et expliquer de quelle manière chacune des mesures de compression se répercutera sur le processus décisionnel et l’élaboration de politiques publiques. |
| M-360 — 2 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en ce qui concerne l’abrogation de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), déterminer : a) l’impact sur le processus décisionnel lié à la réglementation, le risque d’effets environnementaux cumulatifs et pour un projet en particulier, et l’atténuation des risques par les promoteurs; b) le caractère adéquat des évaluations environnementales dans chaque province et territoire, et les coûts prévus des changements à la LCEE pour chaque province et territoire; c) les effets de projets industriels interprovinciaux. |
| M-361 — 2 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que l’Union internationale de phlébologie classifie l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) comme malformation veineuse congénitale; b) reconnaisse que 30 000 personnes ont été traitées pour une IVCC dans 60 pays; c) reconnaisse qu’il y a une prépondérance d’études positives sur l’IVCC qui ont recours à l’imagerie multi-modale pour déterminer le diagnostic; d) reconnaisse qu’il y a eu trois grandes études sur la sécurité de la procédure d’IVCC réalisées auprès de plus de 1 000 patients; e) reconnaisse que l’angioplastie veineuse est couramment utilisée pour traiter des maladies comme le syndrome de Budd-Chiari (veine hépatique), le syndrome de May-Thurner (artère iliaque) et les veines rénales chez les patients en dialyse; f) reconnaisse qu’il y a trois essais cliniques de phase II approuvés par la FDA en cours aux États-Unis; g) reconnaisse que le National Institute for Health and Clinical Excellence du Royaume-Uni préconise la tenue d’essais cliniques très surveillés; h) reconnaisse que plusieurs chercheurs et médecins américains et canadiens réputés appuient les essais cliniques adaptatifs des phases II et III pour l’IVCC au Canada. |
| M-362 — 2 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les annulations de rendez-vous médicaux et tests obligatoires, refus de traitement et menaces à des personnes ayant suivi un traitement d’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) se poursuit; b) travailler avec les provinces et les territoires et tous les intervenants concernés afin de dépolariser les différentes factions qui se sont créées dans le milieu médical à l’égard de l’IVCC; c) travailler avec les provinces et les territoires et tous les intervenants concernés afin d’empêcher que les personnes ayant reçu un traitement d’IVCC se voient refuser des soins de suivi; d) travailler avec les provinces et les territoires afin de définir les soins de suivi appropriés pour l’IVCC par la consultation de médecins et d’autres professionnels de la santé qui traitent ou ont traité activement l’IVCC. |
| M-363 — 2 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement, pour ce qui est des essais cliniques concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) : a) publie les noms, les titres de compétences et les déclarations de conflits d’intérêts des personnes qui font partie du comité de révision international, nommées par les Instituts de recherche en santé du Canada; b) publie les critères de sélection utilisés; c) publie le calendrier prévu pour les essais cliniques et les sources de financement; d) veille à ce que la soumission retenue prenne en considération les éléments clés de la conception des essais déjà approuvés par la FDA sur l’IVCC; e) veille à ce que les personnes responsables du diagnostic et du traitement aient la formation requise et soient expérimentées dans le traitement de l’IVCC; f) veille à ce que les résultats cliniques mesurent les événements cibles thérapeutiques primaires, secondaires et tertiaires, et à ce que les mesures de sécurité soient spécifiées; g) détermine s’il y aura un comité de révision officiel et indépendant chargé d’assurer la sécurité des données. |
| M-364 — 2 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires, un programme de recherche sur la question des soins offerts aux personnes atteintes de la sclérose en plaques (SP), y compris : a) la formulation d’objectifs sur les soins offerts aux personnes atteintes de la SP; b) la tenue de consultations auprès de Canadiens atteints de la SP pour déterminer de quelle façon le régime de soins de santé du Canada pourrait mieux répondre à leurs besoins, quels sont les défis qu’ils ont dû surmonter à l’intérieur de ce régime et quels sont les meilleurs moyens de surmonter ces défis; c) la détermination du savoir médical actuel au sujet de l’histoire naturelle de la SP du point de vue des personnes qui en sont atteintes; d) la mise sur pied de groupes de travail formés de médecins, de scientifiques et de personnes atteintes de la SP qui auraient pour mandat de formuler une description détaillée de ce qu’est la réalité des personnes atteintes de la SP, d’établir les symptômes qui requièrent une intervention médicale, d’expliquer comment la maladie aurait pu être mieux diagnostiquée, d’expliquer la nécessité de traitements plus rapides et d’établir si la recherche scientifique s’intéresse aux bonnes questions relativement à la SP; e) la détermination de la meilleure façon d’offrir des options de soins axées sur le patient et fondées sur les preuves dans le but d’améliorer la qualité de vie du patient et de ralentir la progression de la maladie; f) la détermination des études épidémiologiques et du suivi des antécédents familiaux qui seront nécessaires pour veiller au diagnostic le plus rapide possible de la SP. |
| M-365 — 2 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait organiser une conférence pluridisciplinaire (p. ex. omnipraticiens, radiologistes d’intervention, neurologues, nutritionnistes, ostéopraticiens, physiothérapeutes, orthophonistes, personnes atteintes de la sclérose en plaques (SP), etc.) axée sur : a) le développement de soins axés sur le patient atteint de la SP; b) le resserrement des règles pour que personne ne passe entre les mailles du filet; c) l’amélioration de la qualité de vie; d) une meilleure compréhension des difficultés du patient atteint de la maladie; e) une meilleure satisfaction des besoins des patients; f) la mise au point de méthodes qui mesurent l’amélioration de la qualité de vie; g) la fourniture de ressources éducatives en sciences nouvelles pour les étudiants en médecine, les professionnels de la santé et les personnes atteintes de la SP. |
| M-366 — 2 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que : a) la démence n’est pas une étape normale du vieillissement; b) en raison du vieillissement de la population, la démence devient un problème croissant pour les services de santé et le financement de la santé, qu’elle constitue en conséquence une priorité critique en matière de santé et qu’il doit intervenir dès maintenant; c) le rapport de l’Organisation mondiale de la santé intitulé Dementia: A Public Health Priority et le rapport de la Société Alzheimer du Canada intitulé Raz-de-marée : Impact de la maladie d'Alzheimer et des affections connexes au Canada, constituent des sonnettes d’alarme qui nous forcent à prendre les mesures voulues pour pallier les conséquences de la démence sur le bien-être de la population et sur la viabilité du système de santé de notre pays; d) que la démence affectera 1,1 million de Canadiens dans moins de 25 ans, qu’on s’attend que les coûts économiques de la maladie vont être décuplés pour atteindre 153 milliards de dollars par an et que, avec l’aide voulue, de nombreuses personnes pourraient et devraient être en mesure de continuer à contribuer à la société et de à d’une bonne qualité de vie; e) la démence impose un fardeau considérable aux aidants naturels et que nous avons l’obligation morale, en tant que société, de fournir aux familles aux prises avec ce fardeau une aide financière, médicale, juridique et sociale suffisante; f) alors que cinq des pays du G7 se sont déjà donné un programme national sur la démence ou se sont engagés à le faire, le Canada tire de l’arrière à ce chapitre; g) il faudrait prendre les mesures voulues pour composer avec les répercussions de la démence (i) en faisant la promotion d’une société sensibilisée au problème de la démence, (ii) en faisant de la démence une priorité nationale en matière de santé et de services sociaux, (iii) en améliorant l’attitude du public et des professionnels envers la démence et en faisant mieux connaître cette maladie, (iv) en appliquant certaines des démarches et solutions à l’efficacité avérée déjà adoptées dans d’autres pays au sujet de la démence, (v) en faisant de la recherche une priorité, (vi) en faisant connaître les mesures de prévention de la démence, (vii) en encourageant le diagnostic et la gestion précoces de la maladie, (viii) en améliorant la formation et les capacités de la main-d’œuvre, (ix) en instituant des mécanismes souples de prestation de soins et de services de santé, en particulier pour les aidants naturels. |
| M-367 — 2 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, dans le cadre d’un plan sur la démence : a) reconnaître que le nombre des hospitalisations de personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer est trois fois plus élevé que celui des personnes âgées ne souffrant pas de cette maladie, et que les résultats cliniques de ces hospitalisations sont plus mauvais chez les patients souffrant de la maladie d’Alzheimer; b) reconnaître que la démence est la principale cause d’institutionnalisation en soins de longue durée chez les Canadiens âgés; c) reconnaître que les personnes souffrant de démence sont actuellement traitées dans des établissements qui peuvent être très coûteux (p. ex. les services d’urgences, les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée); d) reconnaître que la démence représente une dépense importante en termes de coûts et de ressources en soins de santé, et que ces derniers vont croître en raison de l’augmentation rapide du nombre de personnes souffrant de démence; e) reconnaître que les patients souffrant de démence demeurent plus longtemps en soins à charge totale que tout autre patient décédant d’une quelconque autre maladie, ce qui ne fait qu’accentuer la crise des coûts de santé liés à la démence; f) reconnaître que le rapport de l’Institut canadien d’information sur la santé, « Niveaux de soins alternatifs au Canada », et le rapport de l’Institut de recherche en services de santé, « Health System Use by Frail Ontario Seniors », démontrent que la crise hospitalière des « autres niveaux de soins » (ANS) ne peut être jugulée sans faire appel à une stratégie de la démence axée sur la collectivité et conçue pour que les personnes souffrant de démence puissent demeurer le plus longtemps possible à leur domicile; g) reconnaître qu’une stratégie de la démence axée sur la collectivité permettrait de réduire le débordement des services d’urgence, les hospitalisations, le pourcentage d’ANS, ainsi que de repousser le moment du placement en lit de longue durée, et de libérer ainsi des lits d’hôpitaux, de réduire la surpopulation hospitalière, d’améliorer les délais d’attente, de réduire le nombre de centres de soins devant être bâtis, et d’économiser de l’argent; h) reconnaître que les personnes souffrant de démence supportent mal d’être renvoyées de spécialiste en spécialiste, et d’hôpital en hôpital, pour leurs troubles apparents, plutôt que d’être traités dans un environnement unique, intégré et familier; i) reconnaître que passer des soins de courte et de longue durée à des soins dans la collectivité pourrait permettre à de nombreuses personnes souffrant de démence de bénéficier d’une meilleure qualité de vie et de continuer de participer et de contribuer à la société; j) reconnaître que passer des soins de courte et de longue durée à des soins dans la collectivité répond aux recommandations du rapport Drummond en Ontario et du report Walker sur les ANS. |
| M-368 — 2 mai 2012 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, en plus de la Période de questions, les déclarations, débats et réunions de comité télévisés devraient être présentés avec le sous-titrage codé pour les malentendants dans les deux langues officielles. |
Affaires émanant des députés |
| C-307† — 13 décembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 7 octobre 2011 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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