La Chambre reprend l’étude de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l’amendement.
:
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de participer au débat à la suite de mon collègue de . Il a parlé avec beaucoup d’éloquence des lacunes du projet de loi. Je voudrais également le remercier pour le travail qu’il a fait au nom des agriculteurs.
Juste avant le commencement de ce débat, mon collègue de et moi étions en train de nous dire que nous assistons actuellement à une transformation de notre pays. Nous discutions de la situation qu’illustre ce projet de loi omnibus regroupant toutes ces mesures qui détruisent petit à petit les valeurs auxquelles croient beaucoup de Canadiens. J’irai jusqu’à dire que, même si nous parlons la même langue, nous formons deux nouvelles solitudes: d’une part, la partie gouvernementale, qui représente une minorité de citoyens du pays et, de l’autre, ce côté-ci qui représente la majorité des citoyens qui ne souhaitent vraiment pas que d’importants changements soient apportés à notre filet de sécurité sociale ou à notre système.
Que voyons-nous? Nous sommes témoins d’un gouvernement qui soutient que tous ses efforts tendent vers la création d’emplois. En même temps, nous sommes en présence d’une extraordinaire perte d’emplois bien rémunérés dans la fonction publique. Je voudrais rappeler aux députés que, surtout dans nos petites collectivités rurales, les emplois bien rémunérés constituent un important moteur économique. Les titulaires de ces emplois sont ceux qui entretiennent l’activité économique. Ce sont eux qui vont dans les restaurants et achètent des voitures. Ce sont eux qui maintiennent nos collectivités en vie. Nous constatons maintenant que beaucoup de ces emplois sont supprimés et que, comme je l’expliquerai dans quelques instants, rien ne le justifie vraiment.
Avant de passer à autre chose, je voudrais aborder ce que j’appelle le dénigrement systématique des syndicats. Si nous avons des emplois bien rémunérés dans le pays, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, c'est grâce au mouvement syndical qui a travaillé très fort pour relever les normes. Je bavardais l’autre jour avec des représentants de l’Association canadienne des policiers, pendant qu’ils étaient en ville. Ils m’ont dit que les agents de police gagnent bien leur vie parce qu'ils appartiennent tous, sauf les agents de la GRC, à des syndicats ou à des associations, et que les agents de la GRC, quant à eux, ont des salaires acceptables en raison des normes qui ont été définies par des gens syndiqués. Nous voyons en même temps le projet de loi concernant les exigences applicables aux organisations ouvrières, qui impose toute une série de tracasseries administratives aux associations de policiers et à d’autres syndicats du pays, ce qui est totalement inacceptable.
[Français]
Quelles sont les retombées budgétaires de ce budget de 2012?
Premièrement, il y aura au moins 19 200 pertes d'emplois dans la fonction publique. Deuxièmement, il y aura entre 50 000 et 72 000 pertes d'emplois au total dans l'économie, incluant: 1 119 pertes d'emplois au ministère de la Défense nationale; 162 agents de commerce en moins au pays; 840 mises à pied à Santé Canada; 650 mises à pied à Radio-Canada; au moins 4 800 mises à pied dans la RCN; 252 mises à pied dans le secteur du service à la clientèle à Anciens Combattants Canada; 100 inspecteurs des aliments congédiés; et j'en passe.
[Traduction]
Que constatons-nous? Que, sans raison aucune, la fonction publique, formée de professionnels qui font bien leur travail, est réduite au nom de motifs strictement idéologiques, à mon avis. Pourquoi des motifs idéologiques? Je ne suis pas sûr que les gens en soient conscients, mais entre 2006 et 2014, le gouvernement actuel aura consenti aux sociétés commerciales des réductions d’impôt de plus de 220 milliards de dollars: 220 milliards de dollars. Mettons cela en regard du fait qu’il a porté à 67 ans l’âge de l’admissibilité aux prestations de retraite, ce qui occasionnera des difficultés à beaucoup d’aînés qui ont un revenu à peine suffisant, et qu’il impose des coupes au secteur public et en matière d’environnement.
J’ajoute que le gouvernement fait des choix. Il semble qu’il ait choisi de pratiquer ces coupes sombres non seulement dans le secteur public, mais aussi dans notre mode de vie. Il a choisi de consacrer des milliards de dollars aux F-35 et même de verser 30 millions de dollars à quelqu’un pour célébrer la guerre de 1812, ce qui n’intéresse personne, au fond. Nous pouvons signaler cela aux retraités qui ont du mal à joindre les deux bouts pour voir leur réaction.
Nous parlons de reprise économique. Nous disons que le Canada est censé avoir été à l’avant-garde de la reprise économique dans le monde, alors que les recherches ont montré que deux pays se sont mieux tirés que le Canada du ralentissement de l’économie : la Suède et l’Australie.
Un mot de la Suède, pays où il n’y a pas de grèves, où tout se fait par consensus, où la loi exige une représentation syndicale aux conseils d’administration pour qu’il existe une relation de travail entre le gouvernement, les sociétés et les travailleurs. Parlons de ce pays où la scolarité est gratuite, où les soins sont gratuits pour les aînés, où les garderies sont gratuites, où il y a 400 jours de congés parentaux payés pour chaque enfant, où les travailleurs à temps partiel ont droit à l’intégralité des avantages sociaux.
J'invite instamment les députés qui douteraient de ces chiffres à regarder le film Poor No More. La narratrice, Mary Walsh, nous emmène en Suède et compare ce pays avec ce qui se passe au Canada. Je sais qu'on fera valoir que nous cherchons à augmenter les impôts. Or, la Suède est un pays où les impôts sont élevés, où l'État offre divers services, où les gens travaillent et où il n'y a pratiquement pas de chômage.
Marc Lee, du Centre canadien de politiques alternatives, a publié, le 29 mars, un article sur la présentation d'un budget dont il dit qu'il met à mal la planète au nom du profit à court terme. Voici ce qu'on peut y lire:
C'est là une vision colonialiste de l'économie considérée comme carrière où peuvent se servir les intérêts étrangers. Au lieu de voir à ce que l'exploitation des ressources permette de répondre aux vrais besoins à long terme, comme la sécurité énergétique, le [gouvernement fédéral] est prêt à accueillir tous les investisseurs étrangers qui veulent nos ressources. C'est aux Canadiens qu'il reviendra ensuite de tout remettre en ordre. Quelques emplois seront créés au Canada, mais la plupart ne seront que de courte durée — le temps de la phase de construction. De plus, le budget favorise aussi l'embauche de travailleurs étrangers temporaires.
Penchons-nous sur la question des emplois de courte durée.
Nous nous opposons à ce pipeline du Nord qui transportera du bitume brut à travers notre territoire, jusqu'aux côtes de la Colombie-Britannique, puis en Asie. Nous nous opposons à ce pipeline notamment parce qu'il ne créera que des emplois à court terme. Nous expédions des emplois à l'étranger. Il est intéressant d'entendre le gouvernement dire qu'il est important de créer des emplois et de le voir adopter des politiques qui exportent des emplois à l'étranger.
Dans son article, M. Lee dit également ceci:
Notre penchant pour la destruction de la planète ne peut être assouvi assez rapidement. Sur le thème « un projet, une étude », les aspects environnementaux vont être amalgamés à tout le reste, ce qui signifie que les processus d'examen des projets miniers, pétroliers et gaziers porteurs de destruction vont être accélérés.
Donc, au lieu d'un examen qui assure une surveillance appropriée de ces projets, nous aurons droit à un processus expéditif.
[Français]
Je vais ajouter quelques mots pour ce qui est de l'environnement. Au moins un tiers du projet de loi est consacré à la déréglementation environnementale. Le gouvernement met en oeuvre tout ce qu'il avait annoncé, et plus encore.
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Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole ici aujourd'hui pour appuyer le Plan d'action économique de 2012 du Canada. J'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec le député de qui, je le sais, défend avec ardeur et efficacité les intérêts de ses électeurs.
Il y a un an aujourd'hui, en pleine tourmente économique mondiale, on a demandé aux Canadiens d'un océan à l'autre de choisir qui les mènerait sur le chemin de la création d'emplois, de la croissance et la prospérité à long terme. Ils ont fait leur choix le 2 mai 2011. Ils ont choisi notre et notre gouvernement pour les diriger et tracer la voie du Canada.
Le Plan d'action économique de 2012 du Canada est tourné vers l'avenir, dynamique et stimulant, et destiné à accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondiale en évolution rapide. Il vise à créer des emplois pour aujourd'hui et pour l'avenir et à préparer une croissance stable et une prospérité à long terme, tout en maintenant les impôts bas et en revenant à des budgets équilibrés à moyen terme.
Le budget de 2012 prévoit des mesures importantes destinées à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation et des recherches de calibre mondial. Le budget de 2012 améliore les conditions pour les investissements des entreprises et les investissements dans la formation. Le budget de 2012, à l'écoute des Canadiens, prévoit les infrastructures nécessaires ainsi que les programmes et les services sociaux qui leur sont essentiels.
Je profite de l'occasion pour féliciter le et le , au nom des résidants de Vancouver-Sud, pour les mesures prudentes et réfléchies que renferme le budget. Je suis enchantée de ce que ce budget signifie pour le Canada. Mes voisins, amis et collègues sont tout aussi contents de ce qu'il procurera à notre province, à nos collectivités et à nos familles.
La Colombie-Britannique est une province au potentiel immense. Elle possède d'abondantes ressources naturelles et énergétiques, se distingue par sa diversité culturelle et a la chance d'avoir une population active instruite et novatrice. Nos ports, nos routes, nos voies ferrées et nos aéroports font de nous la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. La Colombie-Britannique est, à bien des égards, essentielle à l'avenir du Canada, et le Plan d'action économique du Canada rend cet avenir encore plus radieux.
Pour les gens de la Colombie-Britannique, le budget faciliterait l'accès au soutien à l'innovation dans les entreprises grâce à la création du Programme d'innovation dans l'Ouest, un nouveau programme qui soutiendrait financièrement les petites et moyennes entreprises novatrices de l'Ouest du Canada. Ce sont là d'excellentes nouvelles pour les entrepreneurs et les nombreux projets novateurs auxquels ils travaillent. Ce nouveau programme stimulera l'innovation et créera des emplois pour l'avenir.
Les habitants de la Colombie-Britannique sont également ravis de constater, dans le budget, l'engagement du gouvernement à l'égard du développement responsable des ressources. Le gouvernement prend des mesures pour moderniser le régime de réglementation visant l'examen des projets. La rationalisation du processus d'examen des projets économiques d'envergure permettra la progression rapide des projets tout en assurant la protection de l'environnement. La mise en place du principe visant à mener un seul examen par projet est la bienvenue.
Grâce à ce budget, le gouvernement renouvelle son engagement à l'égard de l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets, dans laquelle il investira 54 millions de dollars sur deux ans pour continuer à soutenir l'approbation expéditive des projets. Grâce à cette initiative, le processus d'approbation des grands projets liés aux ressources naturelles deviendra plus efficace et l'examen prendra en moyenne deux ans, au lieu du processus archaïque actuel, qui nuit aux projets et qui prend 4, 7, voire 14 ans.
Cependant, le budget ne vise pas seulement à faire avancer des projets. Il vise l'efficacité et l'équilibre. En plus de protéger l'environnement, il fera en sorte que les gens qui peuvent être touchés par des projets puissent être entendus. C'est pourquoi le gouvernement prend également d'importantes mesures pour protéger les droits et les intérêts des peuples autochtones et veiller à ce qu'ils profitent des possibilités de développement économique. Le budget de 2012 verse 13,6 millions de dollars sur deux ans à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour appuyer les consultations auprès des peuples autochtones relativement aux projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à soutenir le développement responsable des ressources énergétiques et, à cette fin, il investira 35,7 millions de dollars sur deux ans pour renforcer davantage le système canadien de sécurité des pétroliers et pour garantir la surveillance étroite des oléoducs au Canada, la compréhension des répercussions sur l'environnement et l'amélioration des interventions en cas d'urgence.
Le budget de 2012 propose aussi l'octroi de 13,5 millions de dollars sur deux ans à l'Office national de l'énergie pour accroître le nombre d'inspections des oléoducs et des gazoducs, qui passera d'une centaine à environ 150 par année, et pour faire passer de trois à six le nombre de vérifications détaillées afin de cerner les problèmes avant qu'il n'y ait un accident.
Les députés devraient savoir que le secteur des ressources naturelles revêt une importance capitale pour les Britanno-Colombiens. Il est donc crucial que les projets soient réalisés dans des délais raisonnables et de façon responsable. Les retards indus entraînent des coûts, des pertes de temps, des occasions ratées et, surtout, des pertes d'emplois. Mais ce qui importe le plus, c'est que les projets puissent bénéficier d'un processus d'approbation uniforme et réalisé dans des délais plus courts, que les droits des ancêtres autochtones soient compris et respectés, que l'environnement soit protégé et que les mesures de sécurité soient renforcées.
Le budget de 2012, qui vise à moderniser les systèmes et les processus de réglementation tout en assurant un équilibre entre les besoins économiques du pays et le respect de l'environnement, accomplit toutes ses choses.
Les Canadiens et les Britanno-Colombiens se réjouissent également de voir que le gouvernement prend des mesures concrètes pour créer des emplois. C'est dans cette optique que, depuis 2006, le gouvernement concentre ses efforts sur l'accès aux programmes de formation axée sur les compétences, le soutien à l'éducation postsecondaire, la création d'un système d'immigration économique souple et rapide et la mise en valeur du potentiel inexploité du marché du travail.
Le budget de 2012 s'appuie sur ces bases et accorde une importance encore plus grande au marché du travail. Il prévoit divers investissements ciblés qui permettront de répondre aux besoins actuels du marché du travail et aux défis qu'il doit relever tout en tenant compte de ses besoins à long terme. Le gouvernement adoptera des mesures visant à simplifier les processus et augmentera le financement en vue de favoriser l'accès au marché du travail de certains groupes qui y sont sous-représentés — notamment les immigrants, les personnes ayant des besoins spéciaux , les jeunes, les Autochtones et les travailleurs âgés — et de favoriser leur intégration à celui-ci.
Par exemple, pour aider les jeunes Canadiens, le gouvernement s'est engagé à bonifier la Stratégie emploi jeunesse en investissant 50 millions de dollars sur deux ans pour aider les jeunes à acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin. En plus d'accroître leurs compétences, ce financement aidera aussi les jeunes à trouver un emploi dans les domaines où il y a une pénurie de main-d'oeuvre.
Outre les mesures visant les groupes sous-représentés, le gouvernement a aussi pris l'engagement de créer un comité consultatif afin d'accroître la participation des femmes aux comités d'administration. Composé de chefs de file des secteurs public et privé, le comité établira des ponts des organismes et des femmes compétentes et expérimentées, ce qui permettra à ces dernières d'occuper des postes de direction et d'accéder aux hautes sphères de tous les secteurs canadiens.
En outre, nous prenons des mesures importantes pour créer des emplois en prolongeant d'un an le crédit au titre de l'embauche pour les petites entreprises. Près de 650 000 entreprises canadiennes sont admissibles. En Colombie-Britannique, c'est important, car les petites et moyennes entreprises sont florissantes; leur production représente plus de 38 p. 100 de la valeur totale des produits exportés de la province, soit une valeur de 29,3 milliards de dollars en 2010.
J’ai consulté les propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription, et ils appuient unanimement cette mesure. Ils savent bien l’intérêt qu’elle présente pour leur entreprise et pour ceux qu’ils pourront ainsi embaucher. Ils savent que chaque emploi créé a des répercussions positives sur les entreprises, sur les familles et sur la collectivité.
Il est évident que le budget de 2012 est excellent pour les Canadiens et les Britanno-Colombiens. Comme je l’ai déjà souligné, les mesures détaillées qu’il contient stimuleront notre économie, créeront des emplois et favoriseront la prospérité. Qui plus est, le budget de 2012 instaurera un cadre stable pour les programmes fédéraux et provinciaux.
Les Canadiens et les Britanno-Colombiens comptent maintenant sur les services administrés par les provinces, comme l’éducation et la santé. Lors de la dernière campagne électorale, le s’est engagé à protéger ces importants programmes en s’abstenant de réduire et, de fait, en bonifiant les paiements de transfert accordés aux provinces. Contrairement au gouvernement antérieur, notre gouvernement établit un juste équilibre entre la croissance économique et la nécessité d’offrir de bons programmes.
Pour la Colombie-Britannique, le principal transfert dépassera les 5,6 milliards de dollars en 2012-2013. Grâce en partie à ce soutien accru, stable et à long terme, la Colombie-Britannique aura les ressources nécessaires pour fournir les services publics essentiels et contribuer à l’atteinte d’objectifs nationaux communs, notamment dans les services de santé, l’éducation postsecondaire et d’autres volets clés des programmes sociaux du Canada. Le gouvernement fédéral versera plus de 4 milliards de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, ce qui correspond à une augmentation de plus de 1,2 milliard de dollars depuis 2005-2006, et près de 1,6 milliard de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, une augmentation de 393 millions de dollars relativement à 2005-2006.
La Colombie-Britannique continuera de recevoir du financement ciblé en 2012-2013, dont 67 millions de dollars pour la formation liée au marché du travail et 33 millions de dollars destinés au Fonds pour la réduction des temps d’attente. Il s’agit là d’une aide considérable pour les Britanno-Colombiens et pour la population de Vancouver-Sud. Je comprends l’enthousiasme de mes concitoyens et je transmets leur reconnaissance pour l’engagement consenti par le gouvernement fédéral à notre province...
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Monsieur le Président, je remercie la députée de Vancouver-Sud d'avoir partagé son temps de parole avec moi. J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le Plan d'action économique du gouvernement. Permettez-moi de citer quelques-unes des critiques positives que notre plus récent budget a reçues.
David Frum, du National Post, écrit que, depuis que le est au pouvoir, « [...] le Canada peut à juste titre se proclamer le pays le mieux géré parmi les démocraties évoluées de ce monde ». L'auteur ajoute que « le budget fédéral va permettre au Canada de conserver son avance ». Il explique que les grandes économies du monde ont toutes le même problème: comment encourager une reprise économique précaire tout en retrouvant l'équilibre budgétaire?
Au Royaume-Uni, on constate les conséquences néfastes de mesures précipitées: la reprise économique est chancelante. Aux États-Unis, on voit les inconvénients d'une démarche trop lente: des niveaux d'endettement dangereusement élevés et la perte de la cote de crédit triple A. Le Canada a su trouver le bon rythme. Nous sommes sur la bonne voie pour équilibrer le budget à moyen terme. L'économie canadienne poursuit sa croissance. En fait, elle a progressé durant neuf des dix derniers trimestres. Depuis juillet 2009, l'économie canadienne a favorisé la création de 700 000 emplois, ce qui représente la plus forte croissance de l'emploi des pays du G7.
Contrairement à ce que prétendent les députés d'en face, les emplois créés étaient de bonne qualité: 90 p. 100 étaient à temps plein et plus des trois quarts ont été créés dans des secteurs où les salaires sont relativement élevés dans le secteur privé. Pour la première fois depuis trois décennies, le taux de chômage du Canada est beaucoup plus bas que celui des États-Unis.
Le Canada a un bilan économique enviable si on le compare à celui des principaux pays industrialisés. Le monde a pris note de cette situation. Le Forum économique mondial a déclaré que le système bancaire du Canada était le plus solide du monde pour la quatrième année consécutive. Le magazine Forbes a classé le Canada comme le meilleur pays au monde pour faire prospérer une entreprise et créer des emplois. Notre économie surpasse celle de nos principaux partenaires commerciaux. Le Canada devance, et de loin, les autres pays du G7 en ce qui concerne le retour à l'équilibre budgétaire. Le Fonds monétaire international prévoit que d'ici 2016 le rapport dette-PIB total du Canada restera à près du tiers de la moyenne des pays du G7 et à plus de 20 points de pourcentage en dessous de celui de l'Allemagne, le pays du G7 ayant le deuxième plus bas ratio.
Cet après-midi, je donnerai aux députés trois bonnes raisons de voter pour notre Plan d'action économique.
Premièrement, le Plan d'action économique continue de mettre l'accent sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme de tous les Canadiens.
Deuxièmement, notre plan d'action garantit la viabilité à long terme des programmes sociaux du Canada afin que les générations futures puissent en bénéficier.
Troisièmement, nous résorberons le déficit du Canada en prenant des mesures de réduction équitables, équilibrées et modérées.
Notre plan d'action propose de nombreuses mesures visant à créer des emplois pour les Canadiens et à leur offrir des possibilités. Je mettrai l'accent sur une mesure en particulier, soit l'initiative Développement responsable des ressources. Voici quelques faits importants. En 2010, le secteur des ressources naturelles employait plus de 760 000 travailleurs. Pour les 10 prochaines années, on prévoit plus de 500 milliards de dollars en nouveaux investissements à l'échelle du pays. Malheureusement, les personnes qui souhaitent investir dans notre pays doivent se plier à des règles de plus en plus lourdes et compliquées qui viennent augmenter les coûts, retarder les projets et faire disparaître les emplois.
Dans le discours du Trône de 2010, on a noté que dans ma province, la Colombie-Britannique, des projets évalués à plus de 3 milliards de dollars et approuvés par la province étaient « bloqués dans les méandres du processus fédéral et par les délais qu’il engendre ». Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Kevin Falcon, a affirmé: « Nous examinons actuellement de nombreux projets d'une valeur de plusieurs milliards de dollars. Ces projets pourraient avoir une incidence considérable sur les emplois et les revenus. »
Nombre de possibilités économiques et d'emplois ont été perdus en raison de chevauchements et de formalités administratives inutiles. Je pense à un exemple précis. On propose de réaliser un projet d’énergie éolienne en haute mer de 396 mégawatts dans l’archipel Haida Gwaii en Colombie-Britannique. Selon le promoteur, le projet nécessitera des investissements de 1,6 milliard de dollars et pourrait créer jusqu’à 200 emplois dans le secteur de la construction. La décision fédérale a été rendue 16 mois après celle de l’administration provinciale.
Le Plan d'action économique de 2012 vise à supprimer les obstacles qui retardent inutilement le développement responsable des ressources et font perdre des emplois aux Canadiens.
Le gouvernement conservateur axerait ses efforts sur quatre grands secteurs pour simplifier le processus d'examen des projets économiques d'envergure. Il est très important de souligner que nous rendrons ce processus d'examen plus prévisible et plus rapide, que nous réduirons les chevauchements et le fardeau réglementaire et que nous renforcerons la protection environnementale. De surcroît, en Colombie-Britannique, comme partout ailleurs au pays, il est primordial que nous consultions davantage les peuples des Premières nations.
Comme il a déjà été établi, comparativement à d'autres démocraties évoluées dans le monde, la situation financière du Canada est enviable. Le gouvernement ne restera pas assis sur ses lauriers et il ne fera pas abstraction des défis auxquels sera confronté le Canada dans les prochaines décennies. Notre plan d'action propose des changements nécessaires à notre système de retraite pour en assurer la pérennité.
Voilà le défi auquel nous serons confrontés dans un avenir rapproché. Dans les années 1970, on comptait sept travailleurs pour chaque personne de plus de 65 ans bénéficiant de la Sécurité de la vieillesse. À l'heure actuelle, il y a quatre travailleurs pour chaque prestataire de la Sécurité de la vieillesse et, dans 20 ans, ce sera deux travailleurs pour chaque prestataire. De plus, en 1970, l'espérance de vie était de 69 ans pour les hommes et de 76 ans pour les femmes. Aujourd'hui, elle est de 79 ans pour les hommes et de 83 ans pour les femmes. Parallèlement, le taux de natalité chute au Canada. En raison de ces changements et de ces réalités démographiques, le coût du programme de la Sécurité de la vieillesse passera de 38 milliards en 2011 à 108 milliards de dollars en 2030. Ce programme est financé à même les recettes générales annuelles et sera tout simplement insoutenable à cause de cette hausse.
Notre plan d'action de 2012 vise à assurer la viabilité du programme de Sécurité de la vieillesse en proposant de relever progressivement l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. La période de transition ne débutera pas avant avril 2023 et la mesure ne sera pleinement mise en oeuvre qu'en janvier 2029. Permettez-moi d'être bien clair. Ces propositions n'auront aucune incidence sur ceux qui reçoivent déjà des prestations, ni sur ceux qui prendront bientôt leur retraite. Un préavis de 11 ans suivi d'une période de transition de six ans donneront suffisamment de temps aux gens pour planifier leur retraite et apporter les ajustements nécessaires.
Au moins 34 autres pays relèvent l'âge d'admissibilité pour leurs régimes. Ils sont tous conscients de la nécessité d'en assurer la viabilité pour les générations futures. Notre réforme garantira que la Sécurité de la vieillesse demeurera solide et accessible, à la fois pour les générations montantes lorsqu'elles en auront besoin et pour tous les aînés d'aujourd'hui qui touchent présentement des prestations.
Enfin, notre plan d'action pour 2012 gardera le Canada sur la voie de l'équilibre budgétaire à moyen terme. Nous n'augmenterons pas les impôts, car cela engendrerait des pertes d'emplois. Nous ne diminuerons pas les transferts aux particuliers. Nous ne sabrerons pas dans les transferts aux provinces dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux, comme l'ont fait des gouvernements précédents. Notre gouvernement renouera avec l'équilibre budgétaire tout en continuant d'accorder des hausses durables pour les transferts relatifs à la santé, à l'éducation et aux programmes sociaux. Les transferts fédéraux versés à la Colombie-Britannique, ma province d'origine, totaliseront plus de 5,6 milliards de dollars en 2012-2013. Cela représente une augmentation de 23 p. 100, une hausse de plus d'un milliard de dollars par rapport à ce que la province a reçu de l'ancien gouvernement libéral.
Le Canada est un pays privilégié. Grâce au leadership de notre et du , notre pays a évité le pire de la tempête économique mondiale, et sa situation financière est solide. Le développement responsable des ressources, la viabilité à long terme de nos programmes sociaux et les réductions de coûts modestes permettant le retour à un budget équilibré sont autant de mesures de notre plan d'action qui stimuleront la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité pour tous les Canadiens.
J'invite tous les députés à se rallier au gouvernement et à appuyer le Plan d'action économique pour 2012.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi au nom de mes électeurs de Mont-Royal.
Mes électeurs pourraient à juste titre présumer que le projet de loi se rapporte au budget, mais, en réalité, ce projet de loi omnibus de plus de 400 pages n'a pas grand-chose à voir avec le budget. Un grand nombre des propositions qu'il contient ont des conséquences particulièrement néfastes pour l'environnement. C'est pourquoi je partagerai mon temps de parole avec notre porte-parole en matière d'environnement, la députée d'.
En outre, alors que ce projet de loi d'exécution du budget est censé découler du discours du budget, qui est lui-même non seulement un exposé financier, mais également un énoncé de valeurs reflétant les priorités, le présent budget, au chapitre des priorités, ne tient aucun compte de la justice sociale et n'en parle même pas, pas plus que de l'équité ou de l'égalité, du reste. Il ne mentionne même pas la Charte, dont nous célébrons le 30e anniversaire cette année, et l'on n'y trouve nulle part le mot « humanitaire ».
Même si le discours du budget a exposé certaines mesures qui se retrouvent dans le projet de loi , ce projet de loi omnibus d'exécution du budget va au-delà de tout ce que nous avons vu et au-delà de l'autorité habilitante du budget lui-même.
Dans ses 400 pages et quelque, il propose des changements à plus de 60 lois et traite de sujets allant des pêches à la sûreté nucléaire, en passant par les limites d'emprunt des territoires et le transport aérien. C'est un énorme fourre-tout qui réunit diverses loi — un peu à l'image du projet de loi C-10 —, ce qui ne permet pas de tenir les débats et les discussions parlementaires distincts qui seraient nécessaires, et encore moins de procéder à l'étude de ces diverses mesures, tout aussi nécessaire. Il confère au gouvernement le pouvoir arbitraire de se soustraire à l'autorité du Parlement, constituant de ce fait une atteinte flagrante aux règles de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité. Ce facteur à lui seul en justifierait le rejet.
Comme l'a écrit Andrew Coyne, « l'ampleur et la portée atteignent un niveau encore jamais vu, ou permis ». M. Coyne ajoute que le projet de loi « ridiculise la convention sur la confiance » et qu'il ne comporte aucun « lien commun » ni aucun « principe fondamental » reliant les différents éléments qui le composent, sans compter qu'il permet au gouvernement de faire fi de l'ensemble des règles et des usages du Parlement.
En outre, pour revenir aux questions cruciales du processus et de la procédure parlementaires, qui sont des questions de principe, si le fait de regrouper des mesures législatives disparates dans un projet de loi qui engage la confiance pose en soi un problème, ce projet de loi-ci doit être renvoyé intégralement au Comité des finances. En conséquence, la réglementation environnementale qu'on y propose, qui aura pour effet de refondre, d'affaiblir et d'ébranler la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la protection environnementale au grand complet, ne sera donc pas examinée par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, comme il se doit. Les dispositions qui abolissent l'Institut de la statistique des Premières nations et qui modifient la Loi sur la gestion des terres des premières nations ne seront pas assujetties à un examen par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, comme il se doit. Je pourrais donner de nombreux autres exemples.
Comme si cela ne suffisait pas de se soustraire à un examen parlementaire approfondi, le gouvernement, comme nous l'avons vu tout à l'heure, a déposé une motion d'attribution du temps pour limiter la durée du débat sur ce projet de loi.
Je ne dis pas que de recourir à l'attribution du temps, comme le gouvernement l'a fait à maintes reprises, ou encore de présenter un projet de loi omnibus, comme c'est le cas du projet de loi C-10, soit contraire aux règles législatives. Ce que je dis, à l'instar de nombreux analystes, c'est que le fait d'y recourir en l'occurrence, à propos de ce projet de loi omnibus en particulier, est inutile, nuisible, étonnamment antidémocratique, antiparlementaire, non fondé et injustifié.
Chose certaine, si le Parlement devait débattre d'une mesure comme une déclaration de guerre, on comprendrait aisément que le gouvernement veuille recourir à l'attribution du temps pour s'assurer de procéder en premier au débat le plus urgent, ou encore si les tribunaux avaient rendu des décisions ayant une incidence sur de nombreuses lois, nous accueillerions favorablement un projet de loi omnibus qui apporterait les modifications voulues aux lois en question. Ce qui est tellement déconcertant dans le cas du projet de loi , c'est que le gouvernement n'a pas à agir de manière précipitée. Il n'y a aucun thème cohérent ou convaincant dans les propositions diverses regroupées dans le projet de loi.
L'opposition n'est pas contre certaines mesures proposées dans le projet de loi . Par exemple, les changements proposés aux règles sur les douanes et le tarif douanier semblent raisonnables. Ce à quoi nous nous opposons, c'est qu'on présente un projet de loi fourre-tout et qu'on nous dise que c'est à prendre ou à laisser. Cette manière de légiférer ne permet ni l'étude différenciée et délibérative qui s'impose, ni un examen par les comités parlementaire compétents. Le gouvernement et l'opposition pourraient collaborer si le gouvernement respectait simplement l'opposition et se montrait à l'écoute durant le débat.
Je rappellerai de nouveau au député que le gouvernement s'imagine toujours qu'il propose des mesures législatives parfaites et en déduit qu'il n'y a aucune raison d'envisager — et encore moins d'adopter — le moindre amendement. C'est ce qui s'est passé dans le cas du projet de loi , quand le gouvernement a balayé du revers de la main les amendements que j'avais proposés, sans doute parce qu'ils venaient de l'opposition. Il les a lui-même présentés de nouveau, alors que cela aurait pu être évité, comme le Président l'a indiqué dans la foulée des problèmes de procédure qui ont suivi. En outre, même si je voterai contre le projet de loi surtout en raison de la façon dont il a été présenté et de la rapidité avec laquelle on veut le faire adopter — à grands coups d'abus de procédure —, j'utiliserai le temps qui me reste pour faire valoir mes objections concernant la teneur de ce projet de loi. Malheureusement, le temps dont nous disposons est limité. Par conséquent, il m'est impossible de parler de toutes les lacunes qui le caractérisent.
Premièrement, le projet de loi marginalise les aînés à faible revenu en relevant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Le gouvernement prétend — il vient tout juste de le faire pendant le débat — que ce changement est nécessaire pour assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse, mais cette affirmation est en contradiction avec les conclusions de l'actuaire en chef du Canada et du directeur parlementaire du budget, qui trouvent ce changement inutile et peu judicieux, car la situation actuelle et le régime sont parfaitement viables.
Deuxièmement, le gouvernement propose de fermer le dossier des travailleurs qui ont présenté une demande au volet fédéral du Programme des travailleurs qualifiés avant 2008, sans leur donner la moindre possibilité de révision ou d'appel de la décision. Il n'est pas surprenant que certaines personnes aient annoncé leur intention d'intenter des poursuites contre le gouvernement à ce sujet en invoquant une question d'équité fondamentale et d'application régulière de la loi. Quiconque présente une demande au Canada est en droit de s'attendre à ce que sa demande soit évaluée selon sa valeur intrinsèque et non en fonction d'un délai arbitraire établi par le ministre et appliqué rétroactivement.
Troisièmement, des compressions sont prévues dans différents organismes d'inspection des aliments. Ces organismes assurent la sécurité et la sûreté des Canadiens en veillant à ce que la chaîne alimentaire ne soit pas contaminée. Le gouvernement doit toujours nous expliquer comment il s'y prendra pour éviter que ces compressions mettent en danger la santé et la sécurité des Canadiens et comment il sera possible de maintenir la salubrité alimentaire en l'absence d'un financement complet et adéquat.
Quatrièmement, nous ne connaissons toujours pas la forme exacte que prendront les coupes que prévoit le projet de loi dans la fonction publique. Le Centre canadien de politiques alternatives estime qu'outre les 19 200 licenciements annoncés dans le budget de 2012, 6 300 postes seront abolis dans la foulée des examens stratégiques que le gouvernement a menés et qu'il n'a pas encore mis en oeuvre, et 9 000 autres suivront en raison du gel du budget de fonctionnement. Au total, 34 500 postes seront donc éliminés dans la fonction publique pendant ce cycle budgétaire. Par ailleurs, Le directeur parlementaire du budget est d'avis que bien plus que 19 200 emplois seront supprimés dans la fonction publique. En ses propres mots: « Il faudra procéder à d'autres mises à pied [...] il y aura en fait une série de compressions successives. »
Si je mentionne ces détails, c'est parce qu'on nous demande d'approuver le programme du gouvernement alors que nous n'avons pas les renseignements qu'il nous faudrait, que les circonstances nous empêchent d'effectuer l'examen et la surveillance nécessaires, et qu'il existe des divergences évidentes entre ce que dit le gouvernement et ce qu'affirment les experts indépendants. Les parlementaires doivent avoir les faits et les données sur lesquels ils sont censés se prononcer. Nous n'en avons pas été informés dans le cas du projet de loi , pas plus que dans ce cas-ci. C'est, en fait, une forme d'outrage permanent au Parlement.
Cinquièmement, ce projet de loi modifie les lois canadiennes concernant l'évaluation environnementale, et il vise à abroger la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, ce qui affaiblit notre réglementation en matière d'environnement, mais qui a également bien d'autres conséquences. La députée d' en parlera davantage dans un moment.
Je cite un électeur qui m'a envoyé un courriel ce matin: « Étant donné que les dégâts causés à l'environnement ont des répercussions sur nos aliments et sur la qualité de l'eau, ce qui a des conséquences pour la santé et les moyens de subsistance des Canadiens, ces enjeux sont liés aux droits de la personne. Nous avons le droit d'avoir accès à de l'eau potable sûre, à des aliments salubres et à une foule d'autres avantages essentiels que procure un écosystème sain. »
Sixièmement, les plus récentes compressions budgétaires prévoient l'élimination d'un réseau de bibliothèques et d'archives dans divers ministères, y compris le Conseil canadien des archives, qui pourrait disparaître dès vendredi. Cette mesure toucherait les historiens, les chercheurs, les médias, le Parlement et la population qui méritent de bénéficier de services de conservation de l'information et d'un accès à cette information.
Je n'ai pas le temps d'en dire davantage sur ce que ce projet de loi contient, mais pour conclure, je dirai ce qu'il ne contient pas. Ce projet de loi ne s'attaque pas aux véritables problèmes. Il devrait miser avant tout sur la création d'emplois, non sur la perte d'emplois. Il ne cible pas davantage les enjeux les plus importants aux yeux de mes électeurs en ce qui concerne la justice sociale, l'accès à la justice, ainsi que la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux.
Pour conclure, que ce soit en marginalisant les aînés à faible revenu par une hausse de l'âge d'admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse, en réduisant les fonds consacrés aux programmes de développement régional, qui créent des emplois, ou en ne prévoyant pas de nouveaux investissements dans les logements abordables, alors que le financement de ce programme doit prendre fin bientôt, ce budget est tout simplement insensé, malavisé, nuisible et mal adapté aux besoins des Canadiens et de mes électeurs.
Bref, le projet de loi marque un chapitre sombre dans l'histoire parlementaire canadienne.
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Monsieur le Président, c'est un très triste moment pour le Canada. Le gouvernement se débarrasse des mécanismes de protection environnementale adoptés au fil des 50 dernières années et compromet la santé et la sécurité des Canadiens, nos collectivités, notre économie et nos gagne-pain.
Par souci de clarté, je rappelle que l'équilibre budgétaire avait été atteint lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, mais ce dernier nous a aussitôt plongés dans un déficit avant même que la récession nous frappe. Il est honteux que le gouvernement fasse preuve d'une telle négligence en détruisant les mécanismes de protection environnementale dans le but d'accélérer le développement plutôt que de promouvoir le développement durable qui répond aux besoins d'aujourd'hui sans compromettre ceux de l'avenir.
Le gouvernement n'a pas annoncé, durant la dernière campagne, qu'il comptait détruire les mécanismes de protection environnementale. Les Canadiens devraient donc s'insurger, exiger qu'on les écoute et empêcher le de se débarrasser des lois qui protègent l'environnement et la santé et la sécurité des Canadiens. En fait, pas plus tard que cette semaine, Maurice Strong, l'éminent Canadien qui a lancé le Sommet de la Terre de Rio en 1992, a exhorté les gens qui se soucient de l'avenir de notre environnement à contourner le gouvernement fédéral. Il a encouragé les groupes populaires à se mobiliser et à exploiter le plus possible les médias sociaux. Selon lui, il n'est pas trop tard pour exercer une pression populaire.
Au lieu de comprendre la gravité de la situation et de se porter à la défense de l'environnement, le gouvernement conservateur a répété les mêmes arguments fatigués dans le but de se faire du capital politique, notamment en attaquant l'ancien chef du Parti libéral et en affirmant que les libéraux n'ont pris aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques alors qu'il sait que c'est totalement faux. Les libéraux ont présenté le Projet vert qui nous aurait permis d'atteindre 80 p. 100 de nos objectifs de Kyoto. Les conservateurs ont mis ce plan au rancart et diminué leur cible de réduction des émissions des gaz à effet de serre de 90 p. 100; récemment, ils ont tourné le dos à Kyoto en abrogeant la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et ils continuent de faire abstraction du fait que l'inaction à l'égard du problème des changements climatiques coûtera de 21 milliards à 43 milliards de dollars par année aux Canadiens d'ici 2050.
Maurice Strong dit que le gouvernement ne veut pas jouer un rôle constructif dans la lutte contre les changements climatiques. Par exemple, la continue de fulminer contre Kyoto. Je me demande si elle sait que son propre ministre a affirmé, pour la deuxième fois, que Kyoto était une bonne idée à l'époque. C'est ce qu'il a dit au Huffington Post, et plus récemment à la BBC.
Mme Gro Harlem Brundtland, ancienne première ministre de la Norvège, ancienne présidente de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement et ancienne directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé, a déclaré récemment que le Canada faisait marche arrière dans le dossier des changements climatiques et a conseillé au Canada de ne pas être naïf en la matière. Dernièrement, elle a aussi dit à des délégués réunis au Canada que, malgré les faiblesses du Protocole de Kyoto, le monde ne pouvait pas se permettre de le mettre de côté sans avoir de solution de rechange à offrir, car les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter. Interrogée au sujet des liens entre l'activité humaine et les changements climatiques, voici ce qu'elle a déclaré: « Les politiciens et les autres intervenants devraient s'abstenir de remettre en question les données scientifiques. Nous devons nous fier aux données probantes. »
Le gouvernement conservateur soutient avoir atteint un juste équilibre entre la protection de l'environnement et la promotion de la croissance économique. Toutefois, quand la secrétaire parlementaire ou le ministre ont-ils pris la défense de l'environnement? L'ont-ils fait en imposant des compressions à Environnement Canada, à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ou au programme de surveillance de l'ozone? La liste des compressions est interminable.
Les Canadiens ne devraient pas être dupes des velléités de protection de l'environnement, mais devraient plutôt s'intéresser au fait que le gouvernement diminue de centaines de millions de dollars les budgets d'Environnement Canada et d'autres investissements liés à la protection de l'environnement et à la recherche, tout en maintenant plusieurs incitatifs fiscaux destinés au secteur pétrolier et gazier que des fonctionnaires du ont recommandé d'éliminer dans une note secrète.
Lorsque nous aurons voté contre ce budget fourre-tout, un budget qui consacre 150 pages sur 400 à l'éviscération des contrôles environnementaux, le gouvernement conservateur dira que l'opposition a voté contre d'excellentes mesures en faveur de l'environnement. Cependant, le gouvernement ne nous donne guère le choix. En effet, nous ne pouvons tout simplement pas voter en faveur de la destruction pure et simple de la législation environnementale et des mesures de protection qu'on a mis 50 ans à mettre en place.
Si la secrétaire parlementaire, le et le croient vraiment que le projet de loi , le projet de loi fourre-tout qui est un affront à la démocratie, est bon pour l'environnement, ils devraient avoir le courage de présenter séparément les mesures concernant la protection de l'environnement et de les renvoyer aux comités appropriés pour qu'elles fassent l'objet d'une étude article par article au vu et au su de la population.
J'ai une liste des compressions à Environnement Canada et de quelques-uns des changements en matière d'environnement qui sont prévus dans le projet de loi . Deux cents postes sont supprimés à Environnement Canada. L'été dernier, le gouvernement a annoncé l'élimination de 700 postes et une réduction de 43 p. 100 du budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il réduit également les fonds affectés aux travaux de recherche et de surveillance dans les domaines de la pollution atmosphérique, des émissions industrielles, de la qualité de l'eau et des eaux usées, entre autres, ainsi qu'aux partenariats pour une économie plus verte. Il réduit de 3,8 millions de dollars le financement des interventions d'urgence en cas de catastrophe et regroupe ceux qui interviennent en cas de déversement d'hydrocarbures au centre du Canada, c'est-à-dire à Gatineau et à Montréal, loin des endroits où peuvent survenir des urgences, notamment en ce qui concerne le bitume dilué, sur les côtes pacifique et atlantique et le long du trajet proposé pour l'oléoduc Northern Gateway.
Le gouvernement a abrogé la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Il a abrogé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, ce qui permet au gouvernement fédéral d'éviter l'examen environnemental de nombreux projets qui pourraient être dangereux et de faire des examens moins exhaustifs lorsqu'il est encore obligé d'en faire.
Selon le commissaire à l'environnement du Canada, ces changements comptent parmi les virages politiques les plus marqués des 30 ou 40 dernières années. Il estime que la participation publique sera franchement entravée.
Pendant que le se plaint que:
[...] notre système réglementaire inefficace, redondant et imprévisible constitue un obstacle. Il est complexe, lent et peu rentable. Il soumet les projets importants à des délais imprévisibles et potentiellement interminables.
Voici ce que dit le premier ministre Jean Charest:
Au Québec, nous sommes passés maîtres dans l'art du processus d'évaluation commune [...] L'expérience m'a appris qu'essayer de couper les coins ronds pour accélérer le processus ne fera que le ralentir et qu'il est préférable de recourir à un processus rigoureux. On obtient ainsi de meilleurs résultats et les promoteurs savent mieux à quoi s'attendre.
Il y a d'autres modifications: l'affaiblissement de plusieurs lois en matière d'environnement, notamment en ce qui concerne les espèces en péril et l'eau; la quasi-élimination de la question de l'habitat du poisson dans la Loi sur les pêches, ce qui fera en sorte que les espèces d'un océan à l'autre risqueront davantage d'avoir un habitat inadéquat et une population décimée; l'autorité du Cabinet fédéral d'approuver les nouveaux projets de pipeline en dépit de toute décision de l'Office national de l'énergie et l'élimination de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le groupe de réflexion indépendant directement mandaté par le Parlement. Le ministre n'a d'ailleurs jamais indiqué ce qui remplacera cette table. Celui qui la dirige l'ignore lui aussi, d'autant plus qu'elle joue un rôle unique. Par ailleurs, on voit des détracteurs du gouvernement contraints au silence en raison des changements apportés à l'Agence du revenu du Canada et des tentatives de prendre le contrôle des programmes de recherche des universités.
Le gouvernement devrait accepté d'être jugé. Il devrait pouvoir soutenir la critique. Or, au lieu de faire valoir ses arguments, il ne cherche qu'à faire taire les critiques.
Depuis des décennies, les Canadiens comptent sur le gouvernement fédéral pour protéger leur famille et la nature de la pollution, des contaminants toxiques et d'autres problèmes environnementaux grâce au filet de sécurité que sont les lois environnementales. Le projet de loi dont nous sommes saisis met en pièces ce filet de sécurité afin d'accélérer le développement du Canada aux dépens des Canadiens.
Au lieu de présenter ce projet de loi, le gouvernement aurait pu mettre en oeuvre les motions nos 322, 323, 325 que j'ai moi-même présentées, qui misent sur les engagements du Canada à l'égard du développement durable, qui tiennent compte du fait qu'il n'est pas question de faire un choix entre l'économie et l'environnement et, par conséquent, qui prévoient l'élaboration, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, d'une stratégie nationale sur l'énergie durable afin de créer les emplois de l'avenir pour les collectivités canadiennes et pour le Canada.
Si on compromet la qualité de l'air, de l'eau, du sol et qu'on met en péril la biodiversité, on hypothèque l'avenir au profit d'un présent fugace.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le plan budgétaire de 2011 du gouvernement conservateur. Ce plan constitue la pierre angulaire de notre indéfectible engagement visant à offrir aux Canadiens une feuille de route économique réfléchie et exhaustive.
Le budget met en valeur une vision de prospérité à long terme pour le Canada fondée sur des mesures raisonnables et pragmatiques destinées à conserver notre bilan enviable sur le plan économique et à démontrer notre foi dans le dynamique esprit canadien, fruit du dur labeur, de la foi, de l'initiative commune, de l'ingéniosité et de la compassion.
Que visons-nous? Quel est notre programme? Il s'agit de la gestion stable de notre économie afin de maintenir et accroître nos chances de succès à court, moyen terme et long termes. Il s'agit de favoriser un Canada efficace autant pour nous, aujourd'hui, que pour nos enfants et nos petits-enfants, demain, un Canada accueillant et productif qui offre à tous les Canadiens la possibilité de mener des vies pleines et valorisantes, un Canada suffisamment prospère pour nous permettre de continuer à aider ceux qui sont dans le besoin, autant ici qu'à l'étranger.
Toutes ces nobles ambitions exigent une santé économique et financière fondamentales, que notre Plan d'action économique s'emploie à établir.
Nous ne pouvons pas prévoir tout ce qui nous attend. Nous ne pouvons assurément pas prévoir les décisions que prendront les autres pays auxquels nous sommes étroitement liés sur la scène économique mondiale ni les répercussions que celles-ci auront. Nous pouvons cependant prendre, sur notre territoire, les mesures qui nous permettront de traverser les périodes difficiles qui pourraient survenir. Nous pouvons nous doter de la souplesse nécessaire pour composer avec les imprévus de façon intelligente et bienveillante et de la solidité voulue pour planifier en prévision de l'avenir de manière à éviter d'avoir à adopter à la dernière minute des mesures draconiennes parce que nous n'avons pas d'autre choix que d'augmenter les impôts et d'alourdir le fardeau des familles et des entreprises canadiennes pour assurer la prospérité future.
Le budget favorise un avenir qui repose sur l'ambition audacieuse enracinée dans la conviction que les Canadiens sont capables d'accomplir de grandes choses, qu'il s'agisse de réalisations remarquables dans les domaines des arts et des affaires, de compétitivité à l'échelle mondiale ou d'innovations qui nous émerveillent et qui sauvent des vies, bref, de tout ce dont ils rêvent.
Nous améliorerons le marché du travail canadien en offrant des programmes d'emploi et de formation axée sur les compétences destinés aux jeunes, aux travailleurs âgés, aux personnes handicapées et aux Autochtones, en mettant en oeuvre un système d'immigration économique souple et rapide qui répond aux exigences du marché du travail, en améliorant le programme d'assurance-emploi et en accroissant l'intégration des chercheurs de haut niveau dans le marché. Nous stimulerons la croissance économique et la création d'emplois en appuyant et en encourageant l'innovation, l'investissement, l'éducation et les compétences.
Comment y parviendrons-nous? J'aimerais souligner quelques-unes des nombreuses mesures que contient le budget.
Nous investirons plus de 1 milliard de dollars pour financer les sciences et la technologie et nous fournirons 500 millions de dollars pour encourager les entreprises en démarrage qui innovent.
Notre gouvernement veillera à ce qu'on puisse exploiter les ressources naturelles de manière responsable en rationalisant la mécanique d'évaluation environnementale, comme le réclament depuis longtemps les autorités des provinces et des territoires ainsi que l'industrie. Cette rationalisation permettra de respecter des délais raisonnables et d'énoncer clairement les exigences de l'évaluation, sans compromettre la surveillance environnementale, qui sera même renforcée, et en respectant des normes fédérales sévères.
Nous renforcerons le libre-échange, conformément aux efforts intenses de promotion faits par le et le Cabinet.
Le crédit à l'embauche pour les petites entreprises sera maintenu, ce qui sera particulièrement bénéfique pour beaucoup de gens dans ma circonscription.
Le budget prévoit 150 millions de dollars sur deux ans pour le nouveau Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, 5,2 milliards de dollars sur 11 ans pour renouveler l'équipement de la Garde côtière canadienne, une ressource vitale pour les populations côtières, ainsi que 275 millions de dollars sur trois ans pour financer les écoles et l'enseignement des Premières nations.
Des programmes seront conçus spécialement pour attirer des immigrants qualifiés capables de répondre aux besoins économiques du pays.
Notre gouvernement modifiera la Sécurité de la vieillesse pour que les jeunes travailleurs d'aujourd'hui puissent bénéficier, eux aussi, de ce programme social, lorsqu'ils seront âgés, et nous mettrons progressivement en oeuvre un système d'inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Cette mesure sera chaudement accueillie par les personnes âgées et leurs aidants naturels.
Nous faisons par ailleurs la promotion d'un mode de vie plus actif pour tous les âges et nous améliorons le fonds pour les victimes dans notre quête pour que soient mieux entendues les voix des victimes dans le système judiciaire et carcéral fédéral.
À mes yeux, la caractéristique la plus intéressante du budget de 2011 est que nous parviendrons à réaliser toutes ces améliorations sans alourdir le fardeau fiscal et sans réduire les transferts en santé et en éducation, ni l'aide pour les personnes âgées.
À vrai dire, le gouvernement conservateur a réduit l'impôt à plus de 140 reprises depuis son arrivée au pouvoir. Que ce soit la réduction des taux d'imposition, l'augmentation des crédits d'impôt, ou la rationalisation du régime fiscal et le soutien aux familles, que ses membres soient en pleine santé ou handicapés, nous avons permis à la famille canadienne moyenne de réaliser des économies de plus de 3 100 $ par année.
En raison, entre autres, des réductions d'impôt consenties par le gouvernement — tout le contraire de la philosophie et des programmes de hausse d'impôt des néo-démocrates et des libéraux — et de la surprenante nouvelle — confirmée par le Fonds monétaire international —, que le ratio de la dette par rapport au PIB du Canada reste le plus faible du G7, la revue Forbes a déclaré que le Canada était le pays qui favorisait le plus le développement des entreprises et la création d'emplois.
Les Canadiens n'ont pas besoin que le gouvernement leur tienne la main à chaque pas, car nous sommes un peuple résilient et avide de liberté. Mais les Canadiens ont besoin que nous leur ouvrions la voie. Si cette voie est bien définie et bien claire, c'est encore mieux, mais son existence suffit à certains Canadiens pour aller de l'avant.
Nous devons montrer que nous sommes partenaires des entreprises canadiennes et de leur réussite, non un fardeau supplémentaire. Tout le monde doit faire sa part, bien entendu, mais la conviction de pouvoir réussir et d'avoir la capacité de prêter main-forte à ceux à qui la chance n'a pas encore souri exige souvent des mesures incitatives offertes par un gouvernement prudent et bienveillant.
Le budget va dans ce sens, car la situation l'exige. Le XXIe siècle sera canadien. Nous nous démarquons dans le monde entier comme jamais auparavant. Plus que jamais, nous sommes reconnus comme chef de file qui a su éviter le désespoir et la confusion liés au surendettement. Le Canada est fort et libre, et je suis fière d'être Canadienne, fière de ce que nous sommes et de ce que nous avons l'intention de devenir.
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Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Je veux remercier la députée de de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui.
Nous débattons d'un projet de loi d'exécution du budget. Comme les députés le savent, le budget est habituellement divisé en deux projets de loi: un qui est présenté au printemps; et l'autre, à l'automne. Nous n'avons pas eu l'occasion de parler du budget en général parce que le NPD a fait de l'obstruction systématique quand nous l'avons présenté et que nous n'avons pu discuter de rien d'autre.
Je vais parler de quelques éléments qui se trouvent dans le projet de loi et dire ce que j'en pense. Je commencerai par les aspects du projet de loi concernant les emplois, l'équilibre budgétaire et la prospérité future. C'est là-dessus que portent le projet de loi d'exécution du budget et le plan budgétaire.
Les gens me demandent toujours quelle est la principale source de préoccupation des habitants de Burlington. Les gens de ma circonscription s'inquiètent surtout du fait que nous devons revenir à l'équilibre budgétaire au niveau fédéral. Le gouvernement doit éliminer le déficit accumulé pendant la récession. C'est l'objectif que nous visons avec le budget. C'est pourquoi nous devons poursuivre sur cette voie. Le budget nous permettra de respecter nos promesses.
Je sais qu'il est difficile pour les députés de l'opposition de croire que nous pouvons faire une promesse et l'honorer ensuite dans le cadre de notre budget et de nos politiques. C'est un concept qu'ils ont beaucoup de mal à comprendre. Lors de la campagne électorale, nous nous sommes engagés à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015 et ce budget nous met sur la bonne voie pour y arriver.
Le a dit clairement à la Chambre que le budget relancera l'économie et mettra fin aux dépenses déficitaires que nous avons dû engager pour surmonter la récession mondiale. Nous nous en sortons mieux que tous les autres pays. Ces députés le savent, la population le sait et les résidants de Burlington le savent. Ces derniers me disent que nous devons rétablir l'équilibre budgétaire, et c'est ce que nous faisons. C'est un engagement électoral que nous avons pris.
Notre engagement consiste en partie — et je ne m'en excuse pas — à réduire les dépenses du gouvernement fédéral d'environ 5,5 milliards de dollars. Cela peut sembler beaucoup, mais regardons la situation dans son ensemble.
J'aimerais que les députés suivent et tentent de faire le calcul. Le gouvernement dépense 260 milliards de dollars. Nous dépensons entre 40 et 45 milliards en frais d'intérêt sur la dette, qui sera toujours là. C'est la raison pour laquelle nous devons rétablir l'équilibre budgétaire: pour pouvoir commencer à rembourser la dette, comme nous le faisions avant la récession. Nous devons redresser la situation.
Nous transférons aux provinces des sommes substantielles au titre des soins de santé et des services sociaux, ce qui est très important. Ces transferts constituent également une aide énorme aux provinces. Nous avons apporté des changements aux paiements de péréquation, comme on l'a mentionné tout à l'heure. Nous sommes résolus à fournir aux provinces l'argent que nous leur avons promis. Ce n'est pas comme du temps où nous étions en situation déficitaire. Qu'a fait le gouvernement de l'époque? Il a réduit ses dépenses et l'aide octroyée à ses partenaires provinciaux. Nous avons refusé de faire pareil dans ce budget et lors de la campagne électorale. Nous avons dit que nous y arriverions seuls.
Cela nous laisse environ 80 milliards de dollars pour les dépenses fédérales. Sur ce montant, nous cherchons à réaliser des économies d’environ 5,2 milliards, soit quelques points de pourcentage. Si nous ne réussissons pas à épargner ce montant sur un total de 80 milliards de dollars, c’est qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Oui, cela signifie que la fonction publique doit trouver des moyens d’économiser.
Nous examinons également les programmes ainsi que les mesures qui donnent de bons résultats. Lorsque nous évaluons un programme, nous étudions son mandat pour déterminer s’il a atteint l’objectif poursuivi. Le but est-il atteint, ou bien avons-nous besoin de maintenir le programme?
Les ministres ne se sont pas réunis un soir pour prendre ces décisions. Ils ont demandé aux responsables de leur ministère de leur présenter des propositions concernant ce qui est faisable, ce qu’il est possible et raisonnable de faire. Voilà ce que nous mettons en œuvre grâce à ce budget.
Le budget contient quelques excellentes mesures. Les députés peuvent me poser des questions sur ce que renferme ce projet de loi d’exécution du budget. Je serai heureux d’y répondre, mais il y a un certain nombre de choses concernant ma circonscription, Burlington, que je voudrais mettre en évidence.
Par exemple, nous consacrons 1,1 milliard de dollars à la recherche et au développement, y compris une bonification du Programme d’aide à la recherche industrielle, qui en double pratiquement le financement. C’est en effet un budget de création d’emplois.
L’opposition demande comment nous allons créer des emplois. Nous allons le faire grâce à l’innovation et à la recherche. Ce ne seront peut-être pas des emplois pour aujourd’hui, mais ils seront là demain si nous commercialisons notre R-D, si nous assumons un rôle de leadership sur le plan industriel et si nous agissons non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Comme beaucoup d’autres, notre pays est une nation marchande. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’accords de libre-échange. C’est pourquoi nous y consacrons tant d’efforts.
Je suis coprésident du Groupe interparlementaire Canada-Japon. J’ai établi certaines relations avec le Japon. Le gouvernement japonais se rend compte qu’il a besoin de partenaires, qu’il ne peut pas tout faire tout seul et qu’il serait en fait avantageux pour lui de conclure des accords de libre-échange. Sous la direction du , nous avons engagé des discussions avec le Japon. Nous avons fait des progrès. Nous savons déjà, comme pays et comme gouvernement, que nous devons avoir des échanges commerciaux avec le monde si nous ne voulons pas traîner de l’arrière. Nous avons pris des mesures à cet effet dans le budget.
Aujourd’hui, nous discutons des effets du projet de loi d'exécution du budget sur le plan de l’environnement. Je veux que les gens lisent le projet de loi. Il y est question de substitution, et non pas d’élimination. Si une évaluation environnementale est réalisée par le fédéral et une autre par le provincial, l’une peut se substituer à l’autre, mais elles doivent être au moins égales. À titre d’information, je rappelle que les évaluations environnementales fédérales sont généralement plus restrictives et plus approfondies que les évaluations provinciales. Par conséquent, si la province s’acquitte de la tâche, elle doit satisfaire aux normes d’évaluation environnementale fédérales. Au bout du compte, la décision reviendra au ministre fédéral. Nous ne faisons rien de plus que de réduire la redondance des évaluations.
Lorsque j’étais conseiller municipal, les évaluations environnementales pouvaient être renvoyées à la province. Cela a retardé bien des projets, notamment un dans mon quartier. En effet, des modifications modestes devaient être faites pour consolider les berges d’un ruisseau qui courait derrière des habitations. Une personne n’a pas apprécié le résultat de l’évaluation environnementale ni la solution adoptée, et le cas a été renvoyé à la province. Il a fallu des mois pour le régler. Les berges se sont érodées, mais nous avons finalement réussi à les consolider.
Les changements que nous apportons en matière d’évaluation environnementale n’éliminent pas l’obligation de procéder à ces évaluations, mais pourquoi en réaliser deux alors qu’une seule suffirait? Pourquoi l’échéancier crée-t-il des inquiétudes? Je serais bien étonné — et c’est peu dire — si quelqu’un trouvait des renseignements inédits après deux années d’examen. Il faut deux ans pour réaliser les évaluations environnementales. On ne peut donc pas dire que nous les éliminons. Ce n’est pas parce qu’une évaluation environnementale est réalisée en deux ans qu’elle sera approuvée. L’approbation ne sera pas automatique. Cela n’est dit nulle part. Il s’agit de substitution. Plutôt que de laisser la province réaliser l’évaluation et que le cas soit ensuite renvoyé au fédéral, nous utiliserons les mêmes critères pour effectuer une seule évaluation et nous réunirons tous les faits. Il n'y a rien de mal à ce que ceux qui réalisent l’évaluation environnementale vérifient si ceux qui leur fourniront de l’information possèdent l’expérience professionnelle et les connaissances voulues.
L’orateur qui m’a précédé a posé une question sur le rôle de la communauté autochtone. La communauté autochtone figure dans notre plan. Nous prendrons nous-mêmes les mesures nécessaires pour communiquer avec ceux qui seront directement touchés, y compris les collectivités autochtones.
Sur un plan plus personnel, je veux mentionner d’autres changements prévus dans le projet de loi d’exécution du budget. J’ai récemment appris que je souffrais de diabète de type 2, mais cela ne m’inquiète pas. Il y a dans le projet de loi des changements pour les personnes qui doivent quotidiennement vérifier leur glycémie.
Moi qui me pensais en excellente santé et ne pensais pas avoir de problèmes de cet ordre, j’exhorte tout le monde à voir régulièrement le médecin. Si on ne dépiste pas rapidement les problèmes comme ceux-là, comme le diabète de type 2, ils deviennent un lourd fardeau pour le système de soins de santé, non dans l’immédiat, mais par la suite.
Je remercie le gouvernement des modifications apportées par le budget.
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Monsieur le Président, ce projet de loi a été qualifié, par certains journalistes du
Devoir, de « projet mammouth ». Je dirais même plus, c'est un cheval, c'est un avion, c'est une brique. On peut le qualifier de toutes sortes de choses.
C'est illégal que des compagnies ou des individus se servent de virus informatiques — des soi-disant chevaux de Troie — pour installer, sur les ordinateurs, des logiciels dont les consommateurs ne veulent rien savoir. Voilà exactement ce qu'a décidé de faire le gouvernement conservateur. Il a transformé sa loi d'exécution du budget en cheval de Troie, pour ouvrir aux compagnies étrangères le marché des télécommunications canadiennes pendant que les Canadiens sont préoccupés quant à leur Sécurité de vieillesse et à leurs rêves de retraite qu'ils voient s'évaporer.
Pour dire la vérité, le gouvernement a enterré assez de lois dans le projet de loi pour bloquer un serveur tout entier.
Pourquoi le a-t-il décidé d'enterrer ses amendements à la Loi sur les télécommunications dans un projet de loi de mise en exécution du budget plutôt que de les renvoyer au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie?
Au mois de mars, le gouvernement a annoncé les règles qui encadreraient une enchère aux conséquences qui seraient lourdes d'importance pour l'avenir digital de ce pays et pour son économie. Nous avions une occasion unique de favoriser la concurrence dans le marché des télécommunications sans fil et de nous assurer que tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les régions les plus éloignées, peuvent participer à l'économie digitale du XXIe siècle. Le gouvernement n'a pas été à la hauteur.
La mise aux enchères des radiofréquences utilisées par nos vieilles télévisions analogiques permettra aux compagnies de télécommunications qui en feront l'acquisition de mettre sur pied les réseaux sans fil de la prochaine génération.
La promesse faite aux citoyens de , comme au reste des Canadiens, c'est qu'ils auront bientôt accès à des vitesses sans fil beaucoup plus élevées. Trop de Canadiens qui vivent dans les régions plus éloignées n'ont toujours pas accès à Internet haute vitesse. Pour eux, nous avions l'occasion d'augmenter l'accès à Internet à large bande et de les inclure à part entière dans l'économie numérique. Le gouvernement avait l'occasion de surmonter le fossé digital toujours plus grand qui sépare présentement le Canada en deux; d'un côté, un Canada urbain et branché sur des réseaux sans fil à haute vitesse, et de l'autre, les régions branchées, oui, mais à des vitesses bien inférieures à celles qui sont disponibles ailleurs dans notre pays.
La promesse, c'était que nous pouvions redresser les écarts entre les régions urbaines et rurales, et favoriser la concurrence dans l'industrie pour faire baisser les coûts de la facture des consommateurs. Le gouvernement du Canada n'a pas été à la hauteur.
Conformément aux modifications proposées à la Loi sur les télécommunications dans le projet de loi , des compagnies de télécommunications complètement étrangères pourront faire affaire au Canada si elles détiennent moins de 10 p. 100 du marché canadien. Ces compagnies étrangères ne pourront pas accroître leur part du marché canadien au moyen d'acquisitions, c'est-à-dire en achetant les compagnies rivales, ce que peuvent faire les compagnies canadiennes.
Nous nous trouvons donc devant une situation où les compagnies de télécommunications au Canada se feront concurrence selon des règles qui ne s'appliquent pas également à tout le monde. Les compagnies canadiennes auront des règles qui s'appliquent à elles; les compagnies étrangères auront d'autres règles qui ne s'appliquent qu'à elles. Ici, au Canada, nous sommes habitués à disputer des matchs — de hockey, de soccer — où tout le monde joue selon les mêmes règles. Pourtant, ce n'est pas l'approche de ce gouvernement, mais on le savait déjà.
Ces développements inquiètent plusieurs compagnies de télécommunications canadiennes. L'ironie, c'est que la compagnie qui devait en principe le plus bénéficier de ces changements a aussitôt rétorqué qu'elle allait boycotter l'enchère.
Le gouvernement n'a pas été transparent avec les Canadiennes et les Canadiens. Ces derniers se posent des questions, les mêmes que nous.
Le gouvernement va-t-il s'en tenir à sa décision d'ouvrir seulement une partie du marché canadien aux compagnies étrangères? Ces changements à la loi marquent-ils un premier pas sur un trajet qui va beaucoup plus loin?
Le gouvernement a-t-il l'intention de continuer à lever graduellement les restrictions sur la participation des compagnies étrangères au marché canadien des télécommunications?
Allons-nous voir le gouvernement se servir du fait qu'il aura créé un marché à deux vitesses avec des règles différentes pour les uns et pour les autres pour ouvrir complètement le marché des télécommunications canadiennes à la concurrence étrangère?
La réalité, c'est que nous n'avons aucune façon de le savoir. Les Canadiens attendent encore que le leur présente enfin sa stratégie pour l'économie numérique. Une initiative a été lancée il y a deux ans, presque jour pour jour. Puis, ce fut le silence. L'approche du gouvernement n'est pas facile à suivre. Il se comporte comme un PDG sans plan d'affaires. Il décide d'embaucher du personnel sans encore connaître les postes qu'il doit combler. Il lance un nouveau produit sans savoir si les clients existent ou s'intéressent même au produit qu'il propose.
C'est comme si le gouvernement décidait de vendre son plus beau bord de plage sans avoir dit à ses actionnaires s'il veut que les contracteurs construisent des condos, des maisons, des appartements, des hôtels ou des commerces. Les PDG sans plan d'affaires, ça ne va pas loin, on le sait.
Le fait que le ait décidé de faire adopter ses modifications à la Loi sur les télécommunications dans une loi d'exécution du budget, qui sera débattue en vrac en très peu de temps et parmi un tas d'autres projets de loi, ne fait qu'ajouter au sentiment qu'on est en mode improvisation.
Le recours à un projet de loi omnibus fourre-tout donne l'impression que le gouvernement est comme un joueur d'échecs fatigué qui improvise chaque coup. Il dispute un match sans avoir de plan. On a l'impression que le gouvernement légifère, puis pose les questions après.
Ces amendements à la Loi sur les télécommunications auraient dû être envoyés au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour y faire l'objet d'un examen approfondi par les parlementaires des partis de l'opposition. C'est une entorse fondamentale à la démocratie.
Le craint-il que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ne découvre que les changements à la loi ne favoriseront pas réellement la concurrence dans le marché canadien du sans fil?
Le gouvernement a-t-il peur d'entendre des experts et certains de ses partenaires dire que les changements proposés ne réussiront pas à combler le fossé toujours plus grand entre le Canada rural et le Canada branché?
Le gouvernement a-t-il peur d'entendre des opérateurs de réseaux sans fil insatisfaits des règles des enchères telles qu'elles ont été annoncées?
[Traduction]
L'élimination des exigences relatives à la propriété étrangère et l'approche fragmentée en matière de réglementation proposée par le gouvernement ne vont pas régler le problème de l'économie numérique. Le Canada a besoin d'un plan ou d'une stratégie numérique. Les Canadiens attendent cela depuis déjà trop longtemps. Nous avons besoin d'une approche globale pour veiller à ce que les prix dans le secteur des télécommunications soient concurrentiels. Il faut une approche qui tient compte des besoins des opérateurs de télécommunications, des consommateurs et des Canadiens qui résident en milieu urbain et rural. Au lieu de privilégier le dialogue et d'inviter les partis de l'opposition à participer au processus législatif, le gouvernement a décidé de dissimuler des changements à la Loi sur les télécommunications, de telle sorte que le Parlement et le Comité de l'industrie ne puissent pas les scruter à la loupe. C'est non démocratique et inacceptable.
[Français]
Je mets donc à nouveau au défi le d'envoyer les amendements à la Loi sur les télécommunications pour qu'ils soient étudiés par le comité approprié et les partis de l'opposition. Nous avons l'occasion unique de combler le fossé numérique et de construire les réseaux sans fil de la prochaine génération pour assurer la pérennité de l'économie numérique canadienne, afin que personne ne soit laissé pour compte.
Ne manquons surtout pas cette occasion. Travaillons ensemble.
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Monsieur le Président, je me lève en cette Chambre aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi , autant à sa forme qu'à son fond.
Ce projet de loi est un ramassis de dangereuses lois enroulées dans un projet de loi omnibus. Il me sera impossible, dans le temps qui m'est accordé, de dénoncer la multitude de problèmes contenus dans ce projet de loi, mais j'essaierai tout de même d'en aborder le plus possible, car ces changements législatifs seront fortement ressentis par mes concitoyens et concitoyennes d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Entre autres, ce projet de loi: augmente l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti; abroge la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto; affaiblit le Régime d'évaluation environnementale et les mesures de protection des habitats du poisson, afin d'accélérer l'approbation des grands projets; modifie la définition des parties intéressées pour diminuer l'ampleur de la participation publique dans le processus décisionnel environnemental; élimine le pouvoir de surveillance du vérificateur général pour nombre d'agences; abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, ce qui permettra aux employeurs de contourner les taux salariaux fixés par les syndicats pour les travailleurs de la construction embauchés dans le cadre de projets financés par le gouvernement fédéral; modifie la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour qu'elle ne s'applique plus aux contrats fédéraux, ce qui constitue une attaque directe contre les femmes, les Autochtones, les personnes vivant avec un handicap et les minorités visibles; et modifie la Loi sur les semences, afin d'ultérieurement permettre aux entrepreneurs privés de réaliser les inspections alimentaires.
Ce projet de loi fait bien d'autres choses, mais ces aspects en particulier vont vraiment nuire à mes concitoyens et concitoyennes d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Je veux parler plus en détail du fait qu'il est prévu dans le projet de loi d'abroger la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Depuis 1930, cette loi protège les travailleurs de la construction qui oeuvrent à des projets fédéraux. Elle leur garantit des heures raisonnables et un salaire respectable. Toutefois, le gouvernement s'attaque maintenant à ces travailleurs et à leur rémunération juste et équitable. Sans cette protection, nous retournerons aux normes qui étaient en vigueur dans les années 1930.
De plus, la Loi sur l'équité en matière d'emploi ne s'appliquera plus aux contrats fédéraux. Le rôle de cette loi est de protéger les droits des femmes, des minorités, des Autochtones et des personnes vivant avec un handicap. Malgré cette loi, ces groupes continuaient de souffrir de la discrimination. Et maintenant, le gouvernement veut enlever le peu de protection qui existe.
Je souhaite ardemment que nous vivions dans un monde où cette loi n'est plus nécessaire, mais ce n'est absolument pas le cas. En 2002, il a effectivement été recommandé à cette Chambre de renforcer cette loi et non de limiter sa portée.
Ces changements aux réglementations visant les sous-traitants du gouvernement ne peuvent avoir d'autre fondement que l'idéologie conservatrice qui veut démolir les droits des Canadiens et des Canadiennes en permettant la discrimination et l'instauration de salaires inéquitables.
Le gouvernement fédéral devrait être un employeur exemplaire. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui s'attaque aux droits des travailleurs et de ses sous-traitants lorsque vient le temps de les protéger contre les abus des méga-entreprises sans visage?
Le gouvernement actuel perd sur tous les fronts quand il s'attaque à ses propres employés et ne fait rien pour protéger les autres contre les mises à pied brutales de compagnies qui chassent des profits extravagants à l'étranger.
Ce projet de loi omnibus n'est pas seulement dangereux pour nos institutions et pour les travailleurs, il s'attaque aussi à la sécurité et à la santé de tous les Canadiens. Les déréglementations environnementales et les coupes dans la sécurité alimentaire vont dans la même direction et, par conséquent, toute la chaîne de production alimentaire sera touchée.
En raison de la déréglementation environnementale, nous ne pourrons plus bien protéger notre air, notre eau et notre sol. Ensuite, en ouvrant la porte à la privatisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'inspection des semences pourra être faite par un sous-traitant. Donc, moins de contrôle et moins d'information pour le gouvernement, qui pourra toujours nier avoir su quelque chose si ça tourne mal. Cette ouverture pourrait aussi s'appliquer à l'inspection des aliments. Le gouvernement continue de se débarrasser de ses responsabilités.
Au final, alors que ces déréglementations et ces diminutions de contrôle pourraient avoir un effet sur la santé des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement s'attaque à la transparence et à la responsabilité du gouvernement en matière de santé.
Ce projet de loi est nocif pour les Canadiens et les Canadiennes de ma circonscription. D'Oka à Montpellier, les gens veulent des réglementations environnementales qui les protègent. De Mirabel à Ripon, les fermiers veulent pouvoir compter sur leur gouvernement pour avoir une réglementation et des inspections bien faites, justes et qui comptent. De Morin-Heights à Thurso, les citoyens ne veulent pas de ce gouvernement, qui nous fait honte en se retirant du Protocole de Kyoto et qui s'attaque maintenant de toutes ses forces aux secteurs du gouvernement qui s'assurent d'un environnement sain pour tous les Québécois et les Canadiens.
Et juste comme on croyait que le gouvernement ne pouvait pas descendre plus bas, c'est dans le même projet de loi qu'il s'attaque aux pensions: il met en oeuvre la modification de l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Comme représentants, nous ne pouvons pas entreprendre la réduction du déficit en volant les pensions des citoyens. La SV et le SRG sont primordiaux dans notre système public, car ils garantissent des mesures contre la pauvreté. Les conservateurs volent deux ans de pension à venir aux Canadiens et aux Canadiennes pour des raisons insensées. Il n'y a pas de crise de financement de la Sécurité de la vieillesse au Canada.
Le dernier rapport actuariel du gouvernement indique que la SV et le SRG représentaient 2,37 p. 100 du PIB l'année passée, en 2011. Ce pourcentage augmentera de façon minime pour se chiffrer à 3,16 p. 100 en 2030, mais chutera ensuite sous le niveau actuel pour atteindre 2,35 p. 100 du PIB en 2060. On voit donc qu'il n'y a aucun problème de viabilité à long terme, alors que les conservateurs essaient de nous tromper en nous disant que ces changements visent à ce que ce programme soit viable à long terme. Or ces programmes sont efficaces et solides économiquement, et les déclarations du gouvernement sont basées sur du vent.
En terminant, il est important de noter que les conservateurs prétendent que ce budget se concentre sur la création d'emplois. Mais en réalité, le tiers de ce projet de loi se concentre sur l'élimination de règles visant à protéger l'environnement. En plus, le directeur parlementaire du budget a indiqué que ça entraînera une perte de 43 000 emplois canadiens. Et avec tout ça, nous allons devoir voter sur ce projet de loi sans avoir pu en débattre suffisamment.
J'aimerais porter à l'attention de la Chambre ce que, dans l'édition du Devoir du 27 avril, Hélène Buzzetti a écrit:
Le gouvernement conservateur a déposé hier un projet de loi mammouth de mise en oeuvre du budget [...] Le tout sera étudié à toute vitesse par un comité spécialisé... en finances. [...]
Ces sujets auraient pu chacun faire l’objet d’un projet de loi distinct et être analysés par le comité parlementaire approprié. Le gouvernement a plutôt tout regroupé dans le même document qui sera étudié en un bloc [...]
Un projet de loi mammouth, c'est la description qu'en ont fait les médias. Je veux rappeler aux conservateurs que les mammouths sont une espèce disparue. J'espère que les gens d'en face se rendront compte que ce projet de loi omnibus devrait suivre le même chemin et mourir au moment du vote.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
C'est un honneur pour moi de parler aujourd'hui du budget et de sa mise en oeuvre. Il est très facile d'en parler, parce que c'est une mesure tellement sensée, qui prépare un très bel avenir pour le Canada.
Nous ne hausserons pas les impôts. Nous n'équilibrerons pas le budget sur le dos des provinces. Nous avons en fait un plan de match qui créera un Canada que nous chérirons dans l'avenir, qui sera prospère et dont nous serons tous fiers.
Nous aurons des impôts peu élevés et une gestion des finances prudente et appropriée, ce qui, comme je l'ai dit, nous assurera une forte croissance économique. J'envisage un bel avenir, non seulement pour nous qui siégeons ici en ce moment, mais pour nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants. Ce sera formidable d'être Canadien, et nous devrions tous en être fiers. Nous devrions féliciter le , le et le de l'excellent travail qu'ils ont accompli dans l'élaboration de ce budget.
Ces deux dernières années, notre gouvernement a déjà réduit de moitié le déficit temporaire prévu en conséquence de la récession, déficit dont tous les députés avaient convenu qu'il était nécessaire pour stimuler l'économie en investissant dans les travaux d'infrastructure. Depuis lors, notre économie a créé, net, quelque 700 000 emplois, plaçant le Canada dans une situation budgétaire qui est l'une des plus solides du G7.
Grâce à la saine gestion financière du pays par le gouvernement, l'équilibre budgétaire ne sera pas atteint en faisant subir au Canada des chocs fiscaux et économiques sévères comme ceux que subissent actuellement certains pays d'Europe, mais en bâtissant les succès du pays en limitant modérément les dépenses publiques. La majorité des économies de dépenses réalisées proviendront de l'élimination du gaspillage dans les opérations gouvernementales internes. Le gouvernement sera plus rigoureux et plus efficace. Ainsi, nous pourrons garder le cap et équilibrer le budget du Canada d'ici 2015.
Le Plan d'action économique de 2012 ne réduira pas les transferts aux provinces ou aux paliers supérieurs de gouvernement. Nous n'équilibrerons pas le budget sur le dos des personnes âgées et nous ne le ferons pas non plus sur le dos des municipalités ou des provinces. Nous équilibrerons le budget en favorisant la croissance et en cherchant des gains de productivité là où s'est possible sein du gouvernement fédéral avec la coopération des ministères. Contrairement au gouvernement libéral, qui a équilibré ses comptes sur le dos des personnes âgées et des provinces et qui a créé des listes d'attente d'une longueur infinie pour obtenir des soins médicaux et pour voir un médecin, nous allons en fait augmenter les transferts au titre de l'éducation et de la santé. Ce budget parvient à réaliser quelque chose que les libéraux n'ont jamais pu réaliser: le gouvernement assume la responsabilité de ses propres dépenses et s'assure que les deniers publics sont utilisés à bon escient.
Ma province, la Saskatchewan, recevra près de 1,3 milliard de dollars sous forme de transferts en 2012-2013. Cette aide croissante à long terme permet de s'assurer que la Saskatchewan disposera des ressources voulues pour offrir à ses citoyens des services publics essentiels et qu'elle contribuera aux objectifs nationaux communs, dont les soins de santé, l'enseignement postsecondaire et d'autres éléments clés des programmes sociaux du Canada.
La Saskatchewan bénéficiera aussi d'une aide ciblée directe à long terme en 2012-2013. Elle obtiendra notamment 14 millions de dollars destinés à la formation de la main-d'œuvre dans le cadre d'un nouveau financement annuel, lancé en 2008-2009, de 500 millions de dollars qui sera versé aux provinces et territoires et 8 millions de dollars pour le Fonds pour la réduction des temps d'attente qui fait partie du plan décennal pour consolider les soins de santé au Canada.
Nous nous employons à renforcer la solidité financière des travailleurs, des entreprises et des familles pour pouvoir créer de bons emplois et assurer la prospérité à long terme du pays. Pour y parvenir, nous prolongerons, par exemple, d'un an les crédits d'embauche versés aux petites entreprises, une mesure qui, nous le savons, donne de bons résultats en encourageant les employeurs à recruter davantage. Nous injecterons également plus de ressources financières dans l'acquisition de nouvelles compétences par les étudiants, les travailleurs âgés et les Canadiens handicapés.
En Saskatchewan, notre taux de chômage continue de se situer entre 4 et 5 p. 100. C'est une province qui se tire en fait très bien d'affaire. C'est une province aux antécédents néo-démocrates où les enfants devaient aller en Alberta et partout ailleurs au Canada pour trouver un emploi. Tout d'un coup, nous avons eu un gouvernement qui a su favoriser une nouvelle économie et laisser aux entreprises faire ce que les entreprises font, c'est-à-dire créer des emplois. Ce budget crée aussi des emplois.
La Saskatchewan a un taux de chômage de 4 à 5 p. 100 et affiche une croissance évidente. Nous avons besoin de travailleurs qualifés et compétents. C'est une réussite spectaculaire et nous voulons qu'elle s'étende à tout le Canada. Nous ne devons jamais laisser le NPD prendre le pouvoir à Ottawa parce qu'il ferait ce qu'il a fait en Saskatchewan et causerait la perte du pays.
Un autre volet de notre plan pour stimuler l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme comprend des investissements dans l'innovation et la recherche de calibre mondial. En réponse au rapport Jenkins, le Plan d'action économique de 2012 prévoit d'importantes sommes destinées à la création d'emplois à valeur ajoutée grâce à l'innovation. Nous augmenterons notre soutien pour le Conseil national de recherches et le Programme de stage en recherche-développement industrielle. Nous nous engageons également à accroître le financement pour la recherche de pointe dans les universités et d'autres établissements de recherche. Nous faisons du Canada le meilleur endroit où investir.
Nous devons veiller à ce que les entreprises veuillent investir à long terme au Canada. Plus de 500 projets économiques représentant 500 milliards de dollars en nouveaux investissements sont prévus d'un bout à l'autre du pays au cours des dix prochaines années. En Saskatchewan, les ressources naturelles, de la potasse au pétrole, en passant par l'or, le charbon, les diamants et l'uranium, offrent un potentiel énorme et créent encore plus d'emplois et de croissance.
Pour que notre pays réalise tout son potentiel économique, nous prendrons des mesures réglementaires raisonnables et judicieuses sur la mise en valeur responsable des ressources naturelles pour les grands projets économiques tout en respectant les domaines de compétence des provinces et en maintenant les normes de protection environnementale les plus élevées. Nous simplifierons aussi le processus d'examen de ces projets selon les principes suivants: un projet, un examen, dans des délais clairement établis. Ainsi, le Canada disposera de l'infrastructure nécessaire pour acheminer ses exportations vers de nouveaux marchés.
C'est très important pour la Saskatchewan, car nous avons tant de ressources actuellement mises en valeur. Les entreprises obtiennent une concession minière, aménagent une mine et prouvent qu'elle est financière viable, puis elles attendent, non pas un an, deux ans, trois ans ou quatre ans, mais cinq ou six ans, que l'évaluation environnementale soit faite. C'est un processus qui cumule des interventions provinciales et fédérales
Ces projets pourront maintenant être bouclés en deux, voire trois ans, tout au plus. Les investisseurs disposeront d'une certaine viabilité financière et sauront que leurs énormes investissements, qui représentent plusieurs millions de dollars, auront beaucoup de poids pour garantir la viabilité du projet et favoriser la concrétisation de la mine. Ce qu'il faut mentionner, toutefois, comme nous l'avons souvent souligné, c'est que nous ne compromettrons pas l'environnement. Nous faisons en sorte que toutes les exigences environnementales soient respectées et nous veillons, en collaboration avec les provinces, à ce que toutes les normes environnementales auxquelles s'attendent à juste titre les Canadiens soient respectées. Nous ne prendrons aucun raccourci. Comme je l'ai dit, nous ne faisons qu'éliminer les recoupements, le gaspillage et les formalités administratives.
Au cours des dernières années, le gouvernement conservateur a très bien géré le dossier du commerce international. J'en félicite d'ailleurs le . Nous aurons un faible taux d'imposition des entreprises d'environ 15 p. 100. L'ALENA nous donne déjà accès à un marché d'environ 300 millions de consommateurs. L'accord commercial que nous négocions actuellement avec l'Europe ajoutera 500 millions de consommateurs à ce marché.
Le Canada sera le seul pays du monde qui aura accès non seulement aux marchés des États-Unis, du Mexique et des autres partenaires commerciaux avec qui nous avons déjà conclu des accords, mais également aux marchés de l'Union européenne lorsque l'accord avec celle-ci aura été signé. Les députés ne peuvent pas s'imaginer à quel point ce sera gros pour le Canada, ni le nombre incroyable d'emplois qui seront alors créés. Nous aurons accès à 500 millions de consommateurs de plus, de même qu'à des entreprises qui bénéficieront de faibles taux d'imposition pour s'établir au Canada. Elles sauront que, simplement en s'installant ici, elles auront accès à 800 millions de consommateurs à qui elles peuvent vendre leurs produits — et ce nombre n'inclut même par les autres accords commerciaux qui nous unissent au Chili et au Pérou, ni celui que nous espérons conclure dans le cadre du partenariat transpacifique. Le Canada a tout compris. Le a tout compris. Nous sommes un pays exportateur.
Je viens d'une province de producteurs agricoles. Nous tirons nos revenus du commerce. L'accès aux marchés est primordial pour nous. Notre ministre l'a compris et il fait tout ce qu'il peut pour nous offrir cet accès. C'est l'un des facteurs qui assurera un avenir brillant à notre pays.
Beaucoup de volets du budget méritent d'être soulignés en raison de leurs effets bénéfiques sur les familles, les pensionnés et la prospérité à long terme. Cependant, je n'insisterai jamais assez sur le fait que, lorsqu'on abaisse les taux d'imposition, on crée des emplois.
Quand les entreprises jouissent de taux d'imposition bas, elles créent des emplois. Je sais que, pour le NPD, les entreprises sont d'énormes multinationales, mais il existe des entreprises comme Ted Matheson Men’s Wear, à Prince Albert. Lorsque le taux d'imposition baisse un peu, cette entreprise peut embaucher un autre employé pour travailler dans son magasin. Les entreprises, ce sont aussi les fabricants que l'on retrouve à St. Brieux, comme Bourgault Industries, qui est loin d'être une petite entreprise. Lorsque le taux d'imposition baisse, ces gens investissent dans la petite municipalité de St. Brieux et dans les régions de Melfort, Tisdale et Humboldt. C'est ce qui arrive lorsque les taux d'imposition sont bas. Il vaut mieux laisser plus d'argent aux entreprises, ce qui leur permet de l'investir localement, plutôt que d'envoyer l'argent à Ottawa, où on le gaspillera quelque part.
Selon moi, si des entreprises se demandent où elles devraient ouvrir une nouvelle usine pour prendre de l'expansion, elles n'ont qu'à regarder au Canada. Le budget crée les conditions qui permettront aux entreprises de s'enraciner solidement et de prendre à l'avenir de l'expansion dans le monde entier.
C'est un budget fantastique, et je suis fier de l'appuyer. Je ne peux pas croire qu'on puisse ne pas l'appuyer. S'ils n'appuient pas ce budget, c'est qu'ils n'ont pas à coeur les intérêts à long terme du Canada.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder un certain nombre de changements essentiels et judicieux proposés dans cette loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
Je voudrais tout d'abord saluer mon collègue le et le remercier d'avoir mis sur pied un budget visionnaire, mûrement réfléchi et complet.
Je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui prend des mesures bien nécessaires pour aider les Canadiens à relever les défis de l'économie mondiale actuelle. Notre gouvernement constate que le Canada a la chance d'être l'intendant d'un vaste et abondant éventail de ressources naturelles. Nous tenons à nous assurer qu'elles contribuent à notre croissance économique et à la création d'emplois de façon durable et responsable maintenant et pour les générations futures.
La pêche est l'une de nos ressources traditionnelles. Dans le cadre de l'engagement que notre gouvernement a pris envers l'emploi, la croissance et la prospérité durable, nous avons proposé des modifications à la Loi sur les pêches qui seront axées sur la protection des pêcheries canadiennes. Avec ces modifications à la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et Océans, au lieu de s'occuper de toutes les retombées sur tous les poissons et tous les habitats, se concentrerait sur la protection des pêches du Canada et l'habitat des poissons concernés.
Les dispositions actuelles de la Loi sur les pêches ne font aucune distinction. Tous les projets et toutes les eaux, quelles que soient les espèces halieutiques présentes ou leur importance pour la pêche, doivent être considérées exactement de la même façon.
Selon les règles actuelles, un canal d'irrigation dans le champ d'un agriculteur est considéré sur le même pied que les Grands Lacs. Franchement, nous trouvons que ça n'a pas de sens.
Le rôle et la responsabilité de Pêches et Océans Canada est de protéger notre secteur de la pêche, cette extraordinaire et importante ressource historique. Nous pensons que les Canadiens souhaitent que le gouvernement fasse des changements sensés et judicieux au système, de manière à réduire ou à éliminer les restrictions imposées aux activités de routine sur les voies navigables non protégées, tout en maintenant des mesures appropriées, raisonnables et responsables pour protéger le secteur de la pêche au Canada.
En somme, le gouvernement juge que les politiques de protection du poisson devraient se concentrer sur le secteur de la pêche au Canada, et non sur les terres des agriculteurs ou sur les plaines inondables.
Contrairement à ce que certains députés de l'opposition ont dit, l'habitat qui favorise le secteur de la pêche au pays comprend les zones où les poissons vivent, grandissent et se reproduisent aux côtés des poissons dont ils se nourrissent.
Nous ne sommes pas les seuls à penser que les politiques de protection du poisson devraient se concentrer sur les pêcheries plutôt que sur des secteurs inutiles, comme les tranchées de drainage ou les canaux d'irrigation.
Le président de la Fédération canadienne des municipalités, Berry Vrbanovic, a affirmé que les changements « [...] permettront aux gouvernements de consacrer moins de temps aux tâches administratives pour des petits projets de travaux publics à faible risque [...] »
C'est une approche pleine de bon sens et très conservatrice par-dessus le marché.
Il poursuit en disant:
Grâce à ces réformes, il sera plus facile pour les gouvernements d'établir des priorités claires et raisonnables pour protéger l'habitat des poissons. À l'heure actuelle, la Loi sur les pêches applique les mêmes protections aux rivières et aux ruisseaux qu'aux drains municipaux et aux canaux d'irrigation des cultivateurs. Ça n'a pas de bon sens.
Je suis d'accord avec lui et avec les innombrables maires qui demandent de tels changements depuis bon nombre d'années.
Les partis de l'opposition devraient écouter davantage les Canadiens, qui pourraient leur parler en long et en large des règles qui protègent les fossés, les bassins artificiels et les plaines inondables au lieu de protéger les rivières, les lacs et les océans où l'on pêche.
Contrairement à l'opposition, nous écoutons les Canadiens. Le gouvernement veillera à ce que les décisions concernant les principales voies navigables soient prises par des Canadiens, dans l'intérêt des Canadiens.
Les modifications proposées nous permettraient de gérer un éventail de risques. Nous pourrions notamment empêcher qu'on tue des poissons, qu'on détruise leur habitat ou qu'on le transforme de façon permanente, en plus de lutter contre l'apparition d'espèces aquatiques invasives.
Pour gérer les risques liés aux pêches, nous serions capables de mieux protéger certains lieux en établissant leur importance écologique pour les pêches. Les autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches nous permettraient d'appliquer des conditions. Le ministère des Pêches et des Océans peut actuellement établir des conditions, mais, croyez-le ou non, il ne peut pas en forcer l'application.
Grâce à ces changements, nous pourrions sévir contre les contrevenants et nous harmoniserions les sanctions prévues dans la Loi sur les pêches avec celles prévues dans la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales; les sanctions seraient alors beaucoup plus fermes.
Maintenant que nous avons tracé la voie, nous consulterons les groupes intéressés, les agents de conservation spécialisés dans la protection des voies maritimes, les pêcheurs qui exploitent les ressources, les Autochtones, les provinces, les territoires et les municipalités.
Ces consultations nous aideront à élaborer le cadre réglementaire et stratégique qui permettra d'appuyer et de mieux définir les changements. Nous continuerons de travailler en partenariat avec les intervenants résolus à préserver et à protéger les pêches, dans l'espoir qu'ils pourront jouer un rôle encore plus important à l'avenir.
En fait, nous souhaitons accroître les partenariats avec les provinces et les territoires, l'industrie et les groupes voués à la conservation. Dans les cas où les provinces et les territoires ont des lois ou des règlements en matière de protection des pêches qui sont au moins équivalents aux nôtres, nous allons dorénavant reconnaître ces lois et règlements afin d'éviter les chevauchements inutiles. Nous serons aussi en mesure d'intégrer les normes exemplaires en matière de protection des pêches établies par les provinces ou l'industrie. Les modifications permettront au gouvernement d'autoriser d'autres organismes de réglementation, comme une province ou une agence fédérale, à émettre des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches.
Nous pourrons également conclure des ententes avec des tiers, comme des groupes voués à la conservation ou des organisations professionnelles, afin d'assurer et d'améliorer la protection de nos pêches et l'habitat lié à celles-ci. Nous souhaitons travailler plus efficacement et plus intelligemment avec nos partenaires et nous voulons que les règles soient plus concrètes et répondent mieux aux besoins des Canadiens.
Nous éclaircirons les situations où le développement pose les risques les plus élevés pour le poisson et son habitat et préciserons les secteurs où les risques sont limités. En collaboration avec les intervenants, nous établirons un nouveau cadre pour que les gens aient moins de mal à se conformer à la Loi sur les pêches lorsqu'ils travaillent dans un plan d'eau ou près de celui-ci. Il s'agira notamment de déterminer des catégories de travail à risque faible, comme l'installation du quai d'un chalet, et des catégories liées à des plans d'eau où il ne sera pas nécessaire d'examiner les projets. Dans le cas des projets à risque moyen, des normes seront établies pour fournir des éclaircissements attendus depuis longtemps aux Canadiens qui souhaitent réaliser des projets de ce genre.
Les dispositions législatives fédérales visant à lutter contre la pollution continueraient de protéger les voies d'eau du Canada, comme par le passé. Nous ne pensons pas qu'il soit judicieux ou pratique de traiter tous les cours d'eau de la même façon. Le gouvernement modifie donc ses règles, comme cela aurait dû être fait depuis longtemps pour que le ministère des Pêches et des Océans se concentre sur ce qui est important pour les Canadiens. Il est tout à fait logique que le gouvernement réduise ou supprime les restrictions imposées sur les activités courantes qui posent une menace faible ou nulle tout en continuant d'assurer une protection suffisante, raisonnable et responsable des pêches du Canada.
D'autres Canadiens croient aussi que la Loi sur les pêches doit être modernisée. Canards Illimités, par exemple, a dit:
[...] le gouvernement [conservateur] a annoncé qu'il s'engageait à assurer de manière responsable la protection et la préservation des pêches du Canada. Canards illimités [...] appuie cette orientation et comprend que les lois et les règlements doivent être modernisés de temps en temps pour correspondre aux systèmes socioéconomiques et environnementaux en constante évolution et concourir à l'efficience des processus de manière à donner les résultats voulus.
Puis:
Canards Illimités Canada approuve la décision du gouvernement fédéral de moderniser la législation sur les pêches et d'adopter une approche ciblée qui favorise la préservation et l'utilisation durable de nos ressources halieutiques. De plus, grâce aux changements proposés, il sera plus facile de faire respecter la loi et les règlements.
Voyons ce que peuvent représenter ces changements pour les Canadiens. Pour les pêcheurs, ils permettraient de protéger expressément la pêche récréative et de favoriser sa productivité à long terme. Pour les groupes des conservation, ils permettraient de repérer et de protéger des zones d'importance écologique. Selon les nouvelles règles, nous serons aussi en mesure de conclure des ententes avec ces groupes et avec d'autres pour mieux protéger les pêches, notamment par des méthodes novatrices de protection de l'habitat, le soutien de la sensibilisation aux espèces aquatiques invasives ainsi que l'élaboration de normes relatives à la protection des poissons ou à d'autres questions.
Les changements proposés comprennent également de meilleurs outils de vérification de la conformité et d'application des règles, comme des conditions exécutoires, le devoir pour les promoteurs de signaler tout dommage grave aux pêches et l'imposition de pénalités conformes à celles prévues dans la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.
En conclusion, les Canadiens accordent beaucoup d'importance à nos pêches récréative, commerciale et autochtone. Nous voulons protéger cette ressource au moyen de règles sensées, claires et concrètes qui correspondent aux priorités des Canadiens.
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour traiter du projet de loi . Les néo-démocrates s'opposent au projet de loi sur le plan tant du contenu que du processus. J'aborderai ces deux aspects cet après-midi.
J'aimerais parler un peu des Grands Lacs. Les gens de Windsor vivent sur les berges de la rivière Détroit. Le gouvernement n'a pas fait grand-chose en ce qui concerne les Grands Lacs, même si l'administration Obama s'est attaquée à quelques-uns des problèmes que connaît la région. Les États-Unis y ont investi récemment 500 millions de dollars et y avaient affecté 800 millions dans le budget précédent. D'ailleurs, on a fait si peu pour notre réseau des Grands Lacs que le lac artificiel de Muskoka a obtenu plus, par habitant, qu'aucun des Grands Lacs.
C'est important, car nous avons des lacunes non seulement sur le plan des pratiques environnementales, mais également sur le plan des services. Nous n'avons pas de services de sauvetage pour les personnes en détresse sur les Grands Lacs. La Garde côtière fait à cet égard de l'excellent travail quand elle le peut, mais au pont Ambassador, par exemple, aucun secours n'est disponible dans l'immédiat quand des travaux sont effectués. Il faut que cela change, car un travailleur ou quelqu'un d'autre pourrait faire une chute. Un décès est survenu récemment, quand un travailleur est tombé dans la rivière Détroit.
J'aimerais passer à certaines des compressions prévues dans le budget. Je vais commencer par la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, et plus particulièrement la hausse de l'âge d'admissibilité, qui passera de 65 à 67 ans.
Je précise à l'intention du public qu'il faut présenter une demande pour obtenir des prestations du Supplément de revenu garanti. Elles ne sont pas versées automatiquement. Donc, ceux qui ne sont pas au courant de ce fait, et ils sont nombreux, ne reçoivent pas ce supplément de revenu. J'invite ceux qui nous regardent et qui ont plus de 65 ans à examiner leurs prestations de retraite et à s'informer auprès de leur député pour savoir s'ils sont admissibles au Supplément de revenu garanti. Il s'agit d'un supplément très important qui ne leur est pas toujours versé.
La même situation s'applique au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Si on n'en fait pas la demande, on ne l'obtient pas. Il est possible de bénéficier du Supplément de revenu garanti et du crédit d'impôt pour personnes handicapées de façon rétroactive. C'est important de le savoir. Les gens devraient communiquer avec leur député.
Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de parcourir le pays pour promouvoir ce qu'on a appelé la charte des droits des aînés. Il s'agit d'une motion qui a été présentée à la Chambre pendant quelques années et qui, avec le temps, a gagné assez d'appui pour être présentée par la députée d'. La motion a été adoptée mais, malheureusement, n'a pas été mise en oeuvre.
De nombreux éléments de la charte des droits des aînés demandaient une hausse de la participation du gouvernement aux pensions. Selon la charte, il fallait se pencher sur la question car de nombreux aînés vivaient dans la pauvreté. On y demandait aussi la création d'une stratégie adéquate en matière de logement afin de s'attaquer à la pauvreté et à d'autres problèmes, et davantage d'inclusion dans la société en s'assurant que les politiques gouvernementales n'oublient pas les aînés. On y envisageait même la création d'un poste de ministre des aînés comme moyen possible de faire en sorte qu'on tienne compte des personnes âgées à mesure que ce segment de la population augmenterait. Il y avait même des dispositions relatives aux médicaments et à d'autres coûts.
Partout au Canada, on nous a dit très clairement que les aînés étaient très préoccupés par toutes ces questions. Je n'aurais jamais imaginé à l'époque que le gouvernement aurait songé à repousser la date d'admissibilité à des prestations.
Le directeur parlementaire du budget et d'autres experts ont signalé qu'il n'y a pas de crise à cet égard. Grâce à une gestion prudente et adéquate des finances, tout ira bien.
Par ailleurs, nous nous opposons à une réduction du taux d'imposition des sociétés. À l'heure actuelle, cette réduction retourne pratiquement dans les poches des sociétés. Rien ne garantit que cet argent sera dépensé au Canada. En fait, certaines sociétés sont imposées sur leurs profits à l'échelle mondiale; le Canada ne profite donc pas des impôts qui sont prélevés par d'autres pays auprès de ces sociétés.
Les subventions au secteur pétrolier sont maintenues. Cela est inacceptable et elles devraient être éliminées immédiatement. Dans la grande majorité des cas, les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti sont dépensées au Canada, à moins que les prestataires ne quittent le pays avec l'argent, et elles offrent ainsi un effet domino beaucoup plus important que la réduction du taux d'imposition des sociétés.
Je sais qu'on a dit à maintes reprises que la réduction du taux d'impôt des sociétés est une stratégie de création d'emplois. Ce n'est pas le cas. Elle pourrait être utilisée parmi plusieurs autres outils pour tenter d'encourager les investissements, mais cela ne fonctionne pas. En fait, c'est le contraire qui se produit dans le secteur manufacturier. Depuis que les conservateurs ont accédé au pouvoir en février 2006 et qu'ils ont commencé à réduire le taux d'imposition des sociétés, nous avons perdu environ 365 000 emplois dans le secteur manufacturier. C'est aberrant.
C'est choquant parce que cela en dit long sur la politique des conservateurs en matière de commerce, politique qui a été un échec retentissant pour le pays et qui continue de l'être. Je tiens en particulier à souligner le cas de l'industrie automobile. Parallèlement, nous observons une hausse des taux d'imposition des entreprises aux États-Unis, de même qu'une hausse de l'impôt fédéral. Pourtant, le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier a augmenté aux États-Unis. Le gouvernement Obama a une stratégie de l'emploi qui consiste à récupérer des emplois, y compris des emplois situés au Canada, et nous ne faisons rien à ce sujet.
L'industrie de l'automobile a été ignorée encore une fois dans ce budget. L'automobile est le produit à valeur ajoutée qui figure au premier rang dans les échanges commerciaux. Malheureusement, le gouvernement envisage de conclure des accords commerciaux qui mettraient en péril l'industrie de l'automobile. Au sujet de l'accord commercial Canada-Europe, je vous signale que l'excédent commercial de l'Union européenne est de 20 pour 1. L'Europe pratique le dumping des automobiles au Canada.
La Corée du Sud pourrait conclure un accord de libre-échange. Or, elle vend littéralement des centaines de milliers de véhicules au Canada, et nous ne lui en vendons pratiquement aucun. Peut-être 50, à ce qu'on me dit. Ce pays a des barrières tarifaires et non tarifaires. Un accord pourrait être conclu avec le Japon aussi, mais nous n'avons pas accès à ce marché.
Le Japon, la Corée et l'Allemagne ont des industries de l'automobile qui bénéficient de l'aide de l'État. Ils se dotent de politiques, allouent des ressources et s'assurent que les emplois restent au pays. Dans certains cas, l'État est actionnaire des entreprises.
Le gouvernement avait décidé, au début, de ne pas venir à la rescousse du secteur de l'automobile et ne pas accorder les prêts qui étaient nécessaires. Grâce à la pression du public, il a heureusement modifié sa décision. Maintenant, ce secteur obtient de bons résultats, mais il est encore très fragile. Le secteur de l'automobile est très fragile actuellement.
Je tiens à souligner le manque d'intérêt du gouvernement pour le secteur de l'automobile et le fait que le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile ne s'est pas réuni depuis des années. Il n'y a eu que des réunions du comité exécutif. Très peu de réunions ont eu lieu, et il n'en est rien sorti de solide. C'est très malheureux, car ce conseil permet de rassembler les fournisseurs, les travailleurs de l'automobile, les constructeurs, les fabricants de matrice et d'outils ainsi que les concessionnaires. Ces acteurs de l'industrie ont conçu un plan qui fournit un système de repères permettant de choisir les éléments le plus prometteurs à inclure dans une stratégie robuste de l'automobile.
La réponse du gouvernement à la loi ayant permis au gouvernement Bush d'accorder 25 milliards de dollars aux secteurs de l'automobile et de l'énergie a été essentiellement un fonds de 250 millions de dollars sur cinq ans, et cette somme a pratiquement toute été dépensée. C'est un gros problème.
Je souhaite parler brièvement du processus, car une grande partie de ces mesures législatives n'ont jamais été portées à l'attention de la Chambre. L'une d'elles traite du programme Shiprider. Ce programme permettra à des agents américains de détenir des citoyens canadiens et de participer à leur arrestation. Cette mesure ne sera pas renvoyée au comité. Un projet de loi semblable a été renvoyé au Sénat. Il était radical. Il ne distinguait pas les nouvelles équipes. Nous n'avons pas de détails à ce sujet. C'est consternant.
À l'heure actuelle, les compressions touchent environ 1 100 emplois à l'Agence des services frontaliers du Canada. Elles s'élèvent à 143 millions de dollars. Nous allons faire plus de travail avec moins de ressources. Des enquêteurs, qui prennent le trafic de drogue, la pornographie juvénile, la traite des personnes et les autres crimes fort au sérieux, seront touchés.
Le gouvernement réduit de 25 p. 100 les équipes cynophiles; 19 d'entre elles seront éliminées. Il faut investir 100 000 $ pour former le maître et son chien. Ces équipes seront éliminées graduellement. C'est malheureux, car elles ont une fonction bien précise et trouvent des choses qui échappent à la première équipe d'agents frontaliers.
Il est fort important de conserver ces postes. Si on permet leur disparition, il y aura assurément une augmentation du nombre d'armes à feu en circulation et du trafic de drogue, dont le crime organisé bénéficiera. C'est déplorable, car les faits sont pourtant là.
Le gouvernement réduit le nombre de postes d'enquêteurs qui travaillent avec les représentants des États-Unis et d'ailleurs pour résoudre ces affaires. Ce sont bien souvent des agents d'infiltration. Ils seront aussi touchés.
Pour conclure, il est plutôt triste que les choses se passent ainsi, car c'est inacceptable pour les Canadiens.