Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 12 Le mardi 21 juin 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique) ». |
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| 20 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (médicaments à base de plantes) ». |
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| 20 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture) ». |
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| 20 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d’une activité physique et d’un sport amateur) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-392 — 20 juin 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les changements apportés récemment à la prestation des services des bureaux communautaires de service de Service Canada : a) pour quelle raison a-t-on modifié la façon dont Service Canada a jusqu’à maintenant assuré ses services partout au Canada; b) combien ces changements permettront-ils d’économiser; c) de combien de bureaux communautaires de service de Service Canada cette décision entraînera-t-elle la fermeture; d) de combien d’employés cette décision entraînera-t-elle le licenciement; e) quels avantages ces changements sont-ils censés avoir? |
| Q-402 — 20 juin 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la manière avec laquelle Service Canada va dorénavant assurer la prestation de services et le fait que le gouvernement compte de plus en plus sur l’Internet pour mettre ses services à la portée des citoyens : a) comment le gouvernement compte-t-il s'occuper du fait que les Canadiens des régions rurales n’ont même pas l’Internet de base; b) comment le gouvernement compte-t-il faire en sorte que les Canadiens des régions rurales qui n’ont pas l’Internet puissent accéder rapidement à ses programmes et services; c) comment le gouvernement compte-t-il procéder pour alphabétiser les Canadiens au plan technologique de manière à ce qu’ils puissent accéder à ses services essentiels par le truchement de l’Internet? |
| Q-412 — 20 juin 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Combien le gouvernement a-t-il dépensé dans la circonscription de Random—Burin—St. George's entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours inclusivement, selon : a) la date à laquelle la circonscription a reçu les fonds; b) le montant total; c) le programme duquel provenaient les fonds; d) le ministère responsable; e) le récipiendaire? |
| Q-422 — 20 juin 2011 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la série d’examens stratégiques de 2010 décrits et prévus dans le budget de 2011, en particulier pour l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Marine Atlantic et pour le ministère des Pêches et des Océans : a) quelles sont les modifications que le gouvernement compte apporter pour rendre plus efficiente la mise en œuvre de ses programmes et services; b) quel est le bien fondé de ces modifications; c) quelles sont les économies projetées; d) quels sont les changements projetés sur le plan de la dotation, plus précisément en ce qui a trait au personnel à temps plein, au personnel à temps partiel et à la main-d’œuvre contractuelle par suite des modifications apportées à la mise en œuvre des programmes et des services, selon une ventilation par i) ministère, ii) par modification? |
| Q-432 — 20 juin 2011 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne le changement de nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), annoncé le 18 mai 2011 et entré en vigueur le 13 juin 2011 : a) pour quelle raison le gouvernement a-t-il changé le nom du Ministère, et en particulier pour quelle raison a-t-il (i) remplacé « Affaires indiennes » par « Affaires autochtones », (ii) remplacé « du Nord » par « Développement du Nord »; b) y a-t-il eu consultation au sujet des conséquences du changement de nom et, le cas échéant, (i) avec quels particuliers et quelles organisations, (ii) à quelles dates, (iii) quelles recommandations ont-elles été formulées à la suite de cette consultation; c) quel est l’impact escompté sur les droits inhérents et les droits issus de traités des Premières nations; d) le gouvernement a-t-il l’intention d’accorder des ressources supplémentaires aux programmes destinés aux Inuits, aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones vivant en milieu urbain; e) à combien sont estimés les coûts du changement de nom? |
| Q-442 — 20 juin 2011 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce concerne la réduction des effectifs prévue au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada mentionnée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 : a) combien d’employés devraient être touchés; b) combien de réductions devraient se faire par attrition; c) quels postes seront éliminés dans le cadre de cette réduction, par situation d’employé, titre et activité de programme; d) quel est l’engagement en matière de ressources humaines prévu au titre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain en 2012-2013 et 2013-2014? |
| Q-452 — 20 juin 2011 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les investissements du gouvernement visant à répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves pour les Premières nations : a) quel est le total des dépenses annuelles consacrées à la construction de nouveaux logements dans les réserves; b) quel est le total des dépenses annuelles consacrées à la réparation de logements existants dans les réserves; c) quels ministères et organismes fédéraux effectueront les investissements à cet égard; d) quelle est la responsabilité législative du gouvernement fédéral en ce qui concerne le logement dans les réserves; e) quel est le total des dépenses annuelles pour les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, ventilé par ministère et par activité de programme; f) quel est le total estimatif des dépenses annuelles pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, ventilé par ministère et par activité de programme? |
| Q-462 — 20 juin 2011 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui a trait à la santé des mères et des enfants autochtones au Canada : a) le gouvernement recueille-t-il des données sur leurs taux de mortalité, répartis selon les populations autochtones, et le cas échéant, (i) quelles sont les données les plus récentes, (ii) quels ministères et organismes sont chargés de la collecte de ces données, (iii) quels programmes offrent-ils, (iv) à combien s’élèvent les dépenses annuelles par programme; b) quelles mesures sont prises pour améliorer la collecte de données non regroupées concernant la santé des mères et des enfants autochtones; c) quels programmes communautaires sont en place pour améliorer la santé des mères et des enfants ayant le statut (i) d’Indiens inscrit vivant dans une réserve, (ii) d’Indien inscrit vivant hors réserve, (iii) d’Indien non inscrit, (iv) d’Inuit, (v) de Métis et (vi) d’Autochtone en milieu urbain; d) quel pourcentage d’Autochtones enceintes reçoivent des soins de maternité (i) au sein de leur collectivité, (ii) à l’extérieur de leur collectivité; e) quels programmes culturels sont offerts pour appuyer les femmes qui donnent naissance à leur enfant à l’extérieur de leur collectivité? |
| Q-472 — 20 juin 2011 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) : a) quelle est la valeur totale des contributions remboursables et des parties remboursables des contributions partiellement remboursables, versées au cours des exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii)2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011; b) quelle est la valeur totale des contributions remboursées entre le 1er janvier 2006 et le 20 juin 2011; c) quelle était la valeur totale des contributions non remboursables versées au cours des exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011; d) pour chaque contribution non remboursable versée au cours des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, (i) quel organisme ou particulier a reçu la contribution, (ii) quel est le montant total reçu, (iii) à quelle fin la contribution a-t-elle été accordée, (iv) qui a donné l’approbation définitive pour le versement de la contribution; e) combien de contrats ont été attribués par DEO au cours des exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011; f) pour chaque contrat émis au cours des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, (i) quel organisme ou particulier a reçu le contrat, (ii) le contrat a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ou était ce un contrat à fournisseur unique, (iii) s’il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique, pourquoi, (iv) s’il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique, qui en a donné l’approbation définitive, (v) quel était le montant total de chaque contrat? |
| Q-482 — 20 juin 2011 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) : a) combien de demandes de projets d’innovation écologique et de technologie propre ont été approuvées au cours des exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011; b) quels organismes ou particuliers ont obtenu un financement pour chaque projet mentionné en a); c) quel montant de financement a été accordé à chaque projet mentionné en a); d) quel est le montant total du financement accordé par DEO aux projets mentionnés en a) au cours de l’exercice (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011; e) pour chacun des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, quel pourcentage des dépenses totales de DEO représente le montant indiqué aux réponses en d)(i), d)(ii), d)(iii), d)(iv), respectivement; f) combien de demandes de projets d’innovation écologique et de technologie propre ont été rejetées au cours des exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011; g) pour chaque demande de projet mentionnée en f), quel était (i) le montant du financement demandé, (ii) le motif du rejet? |
| Q-492 — 20 juin 2011 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les déversements de pétroles sur les côtes canadiennes : a) combien de déversements de pétrole ont eu lieu de 1980 à 2011; b) pour chaque déversement ayant eu lieu au cours de cette période, (i) où le déversement s’est-il produit, (ii) de quel type de navire provenait-il, (iii) quel était le tonnage du navire, (iv) combien de litres cubes ou de barils de pétrole ont été déversés, (v) de quel type était le produit pétrolier déversé, (vi) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à l’égard du déversement, (vii) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour nettoyer le déversement, (viii) combien de temps a-t-il fallu pour exécuter les mesures mentionnées en b)(vi) et b)(vii), (ix) quel a été le coût total de b)(vi) et b)(vii), (x) s’il y a lieu, quel montant ou quel pourcentage des coûts attribués à b)(vi) et b)(vii) la société qui exploitait le navire a-t-elle été tenue de payer, (xi) s’il y a lieu, quel montant a été obtenu de la société qui exploitait le navire, en ce qui concerne b)(vi) et b)(vii)? |
| Q-502 — 20 juin 2011 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les visas de résident temporaire : a) pour chaque exercice de 2006-2007 à 2010-2011, combien de demandes de visas de résident temporaire ont été reçues dans les bureaux canadiens à (i) Beijing, (ii) Hong Kong, (iii) Shanghai, (iv) New Delhi, (v) Mumbai, (vi) Chandigardh, (vii) Jakarta, (viii) Séoul, (ix) Kuala Lumpur, (x) Islamabad, (xi) Manille, (xii) Singapour, (xiii) Colombo, (xiv) Bangkok, (xv) Hô Chi Minh-Ville, (xvi) Dhaka, (xvii) Mexico, (xviii) Guadalajara, (xvix) Monterrey, (xx) Prague; b) combien de demandes ont été émises par les bureaux indiqués en a) pour les exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 20 juin 2011 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le rôle important que jouent les petites entreprises du Canada pour créer des emplois dans leur collectivité en diminuant le taux d’imposition des petites entreprises afin d’encourager la création d’emplois. |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 20 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 59 490 350 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit agréé. |
| 20 juin 2011 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 59 490 350 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 16 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 16 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-246 — 20 juin 2011 — Mme Bennett (St. Paul's) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait proclamer le 17 novembre Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes. |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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