Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 21 juin 2011 (No 12) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-3 |
| Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 20 juin 2011 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 20. |
| Motion no 2 — 20 juin 2011 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 21. |
| Motion no 3 — 20 juin 2011 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 22. |
| Motion no 4 — 20 juin 2011 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 23. |
| Motion no 5 — 20 juin 2011 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 24. |
| Motion no 6 — 20 juin 2011 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 25. |
| Motion no 7 — 20 juin 2011 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le projet de loi C-3 soit modifié par suppression de l'article 26. |