— n^o 411-0735 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire n^o 8545-411-87-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation aux 11^e Réunions d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenues à Vienne (Autriche) les 23 et 24 février 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-61-07.

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), trois au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 411-1014 à 411-1016);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 411-1017);

— par M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o 411-1018) et une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 411-1019);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de l'avortement (n^o 411-1020) et deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 411-1021 et 411-1022);

— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 411-1023);

— par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-1024) et une au sujet des enfants à naître (n^o 411-1025);

— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 411-1026);

— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de l'amiante (n^o 411-1027);

— par M. Sorenson (Crowfoot), deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 411-1028 et 411-1029) et une au sujet de l'avortement (n^o 411-1030);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet de l'avortement (n^o 411-1031) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-1032);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 411-1033) et une au sujet des sources d'énergie (n^o 411-1034).

Q-491 — M^me Boivin (Gatineau) — En ce qui concerne l’aide et le financement pour la reconstruction accordés par le Canada aux fins de l’égalité des femmes en Afghanistan depuis 2006, pour chaque projet financé, quels sont : a) le nom du projet; b) le lieu du projet à l’intérieur du pays; c) le montant accordé au projet ventilé par (i) subvention ou contribution, (ii) prêt sans intérêt, (iii) prêt remboursable, (iv) prêt non-remboursable; d) la description du projet; e) le ministère duquel proviennent les fonds? — Document parlementaire n^o 8555-411-491.

Q-549 — M^me Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne le voyage que le premier ministre a entrepris en Chine, le 7 février 2012 : a) quels employés et quels invités ont accompagné le premier ministre et quelles ont été (i) leurs tâches au cours du voyage, (ii) les destinations auxquelles ils se sont rendus, (iii) les dépenses totales pour chaque personne; b) pour toutes les réunions que le premier ministre, son personnel ou ses invités ont organisées ou auxquelles ils ont participé aux fins du voyage, quels ont été (i) les dates et l’objet des réunions, (ii) le lieu des réunions, (iii) les participants aux réunions, y compris leur nom au complet et leur poste, (iv) les coûts associés à chaque réunion; c) pour chacun des engagements et des ententes commerciales signés ou annoncés au cours du voyage par le premier ministre, ses employés ou ses invités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les « marchés très importants que nous avons conclus et les contrats valant des milliards de dollars que nous avons signés cette semaine » (déclaration attribuée au premier ministre dans un article publié dans le Globe and Mail du 11 février 2012), (i) en quoi consiste chaque engagement, entente ou marché de nature commerciale, (ii) quelles sont les parties associées à chaque engagement, entente ou marché, (iii) quelles sont les obligations du gouvernement en vertu de ces engagements, ententes ou marchés, (iv) quel est le coût de chaque engagement, entente ou marché, (v) d’ici quelle date approximative (c.-à-d. mois/année) le gouvernement s’acquittera-t-il de chaque obligation, (vi) quels sont les avantages économiques prévus pour l’économie canadienne; d) quelles mesures ou positions de négociations précises ont été adoptées au sujet (i) des libertés et des droits fondamentaux de la personne, (ii) du lien entre le commerce et les « valeurs nationales fondamentales » (propos tenus par le premier ministre lors d’un repas d’affaires donné par l’ambassadeur de Chine au Canada, le 10 février 2012), (iii) des questions telles que la liberté de parole, la liberté de réunion et la liberté de croyance et de culte; e) quels renseignements ou preuves le gouvernement possède-t-il pour appuyer la déclaration du premier ministre au sujet « de l’influence et des fonds étrangers qui cherchent à nuire au développement au Canada en faveur de sources d’énergie importées d’autres régions du monde, moins stables » (propos tenus par le premier ministre lors d’un repas d’affaires donné par l’ambassadeur de Chine au Canada, le 10 février 2012)? — Document parlementaire n^o 8555-411-549.

Et de l'amendement de M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu’il :

a) affaiblit la confiance des Canadiens envers le travail du Parlement, diminue la transparence et mine les institutions démocratiques fondamentales en concentrant systématiquement le pouvoir entre les mains des ministres du gouvernement;

b) protège le gouvernement des critiques relatives à des questions non budgétaires extrêmement controversées en les incluant dans un vaste texte de loi déguisé en projet de loi budgétaire;

c) réduit le rôle essentiel des autorités fiables chargées d’assurer une surveillance, comme le vérificateur général du Canada, l’Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité et l’Office national de l’énergie, parmi plusieurs autres, réduisant ainsi au silence les mécanismes de contrôle institutionnels destinés à contrebalancer l’ordre du jour idéologique du gouvernement;

d) augmente l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans, dans une tentative irréfléchie d’équilibrer les dépenses malavisées du gouvernement dans le cadre de son programme des prisons, de ses acquisitions militaires qui ne répondent pas aux besoins et des dépenses inappropriées de ses ministres;

e) inclut des dispositions afin d’éliminer le régime fédéral d’évaluation environnementale et de procéder à la révision des mesures de protection de l’habitat des poissons d’une manière qui affectera négativement les fragiles écosystèmes et la viabilité environnementale du Canada pour les générations futures;

f) remet en question le système canadien d’inspection des aliments et le régime de santé publique en éliminant les pouvoirs de surveillance essentiels du vérificateur général en lien avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, tout en pavant le chemin vers la privatisation d’un nombre de fonctions essentielles dans le cadre de l’inspection;

g) ne propose aucune mesure afin d’aider le nombre croissant de Canadiens au chômage confrontés aux aléas du marché de l’emploi au Canada, mais cause plutôt des pertes d’emplois additionnelles qui, selon le directeur parlementaire du budget, totaliseront 43 000 emplois en 2014. ».

Et de l'amendement de M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu’il :

a) affaiblit la confiance des Canadiens envers le travail du Parlement, diminue la transparence et mine les institutions démocratiques fondamentales en concentrant systématiquement le pouvoir entre les mains des ministres du gouvernement;

b) protège le gouvernement des critiques relatives à des questions non budgétaires extrêmement controversées en les incluant dans un vaste texte de loi déguisé en projet de loi budgétaire;

c) réduit le rôle essentiel des autorités fiables chargées d’assurer une surveillance, comme le vérificateur général du Canada, l’Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité et l’Office national de l’énergie, parmi plusieurs autres, réduisant ainsi au silence les mécanismes de contrôle institutionnels destinés à contrebalancer l’ordre du jour idéologique du gouvernement;

d) augmente l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans, dans une tentative irréfléchie d’équilibrer les dépenses malavisées du gouvernement dans le cadre de son programme des prisons, de ses acquisitions militaires qui ne répondent pas aux besoins et des dépenses inappropriées de ses ministres;

e) inclut des dispositions afin d’éliminer le régime fédéral d’évaluation environnementale et de procéder à la révision des mesures de protection de l’habitat des poissons d’une manière qui affectera négativement les fragiles écosystèmes et la viabilité environnementale du Canada pour les générations futures;

f) remet en question le système canadien d’inspection des aliments et le régime de santé publique en éliminant les pouvoirs de surveillance essentiels du vérificateur général en lien avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, tout en pavant le chemin vers la privatisation d’un nombre de fonctions essentielles dans le cadre de l’inspection;

g) ne propose aucune mesure afin d’aider le nombre croissant de Canadiens au chômage confrontés aux aléas du marché de l’emploi au Canada, mais cause plutôt des pertes d’emplois additionnelles qui, selon le directeur parlementaire du budget, totaliseront 43 000 emplois en 2014. ».

— par M. Menzies (Macleod), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-1035);

— par M^me Findlay (Delta—Richmond-Est), une au sujet des boissons alcoolisées (n^o 411-1036).