Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 134
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 5 juin 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 134
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 5 juin 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2011.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)h du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Loi sur la lutte contre le terrorisme
L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre de la Justice)
demande à présenter le projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information.(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions. Je vais commencer avec la première pétition que je présente en tant que chef de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition au nom de Canadiens qui craignent que la vente de Zellers au géant américain de la vente au détail, Target, fasse perdre plus de 5 000 emplois au pays.
Les pétitionnaires sont consternés parce que Target prétend qu'elle n'est pas tenue de respecter l'ancienneté, le salaire et les avantages sociaux des employés des magasins Zellers. Ils savent aussi que ces pertes d'emplois auront un effet dévastateur sur des milliers de familles et leurs collectivités.
Conscients du fait que le gouvernement s'est montré constamment incapable de protéger les emplois canadiens, alors qu'il est obligé de le faire en vertu de la Loi sur Investissement Canada, et des répercussions désastreuses sur les collectivités et les travailleurs canadiens qu'a eues la prise de contrôle d'Alcan, d'Inco, de Falconbridge et d'Electro-Motive Diesel par des intérêts étrangers depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, les pétitionnaires demandent à la Chambre de se pencher sur le dossier de la vente de Zellers à Target pour veiller à ce que les emplois, l'ancienneté, le salaire et les avantages sociaux des employés de Zellers soient respectés.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer aujourd'hui une pétition signée par des Canadiens qui s'opposent à la fermeture du laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire, plus communément appelé PEARL. L'an dernier, en collaboration avec d'autres scientifiques, ces chercheurs ont découvert le plus grand trou dans la couche d'ozone identifié jusqu'à maintenant.
Contrairement aux conservateurs qui refusent d'agir sur la question, ces Canadiens savent que les changements climatiques auront un impact croissant sur les Canadiens. Ils savent que les effets se font davantage sentir dans le Grand Nord et que PEARL est essentiel.
Cette pétition met en lumière le mépris des conservateurs à l'endroit des sciences de l'atmosphère. Ces Canadiens réclament de l'action sur les changements climatiques et souhaitent que PEARL soit épargné et que les conservateurs cessent de saborder nos programmes de recherche en environnement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de rétablir le financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère pour que PEARL puisse poursuivre son travail essentiel.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis enchanté de déposer aujourd'hui une pétition, signée par des Canadiens, à propos de la faillite d'Aveos.
Des milliers d'employés devraient travailler avec Air Canada, mais malheureusement, le gouvernement n'a pas jugé bon de se battre pour eux et d'obliger Air Canada à se conformer à la loi. Leurs emplois sont aujourd'hui en péril, une situation qui touche des résidants de Winnipeg, de Mississauga et de Montréal ainsi que de leurs environs.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à exiger qu'Air Canada respecte la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, ce qui lui permettra de sauver ces emplois précieux au sein de l'industrie aéronautique.
Madame la Présidente, c'est à la fois un honneur et un privilège pour moi de prendre la parole ce matin afin de présenter une pétition au nom de nombreux résidants de Kelowna—Lake Country.
Ces gens d'une grande sagesse ont conscience qu'il est temps d'abolir les frontières provinciales pour nos raisins en modifiant l'archaïque Loi de 1928 sur l'importation des boissons enivrantes. Ils sont en faveur du projet de loi C-311 qu'a déposé mon vaillant collègue le député d'Okanagan—Coquihalla.
Nous espérons pouvoir demain mettre cette loi archaïque au goût du XXIe siècle.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une autre pétition de membres de la collectivité de Vancouver Quadra et d'autres collectivités de la région métropolitaine de Vancouver.
Les pétitionnaires craignent que le report prévu de l'admissibilité aux prestations de retraite — de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti — ne place dans une situation difficile les membres les plus démunis de la société et n'accentue les inégalités sur le plan du revenu. Les femmes seules seront les plus durement touchées. En fait, plus de 40 % des prestataires de la Sécurité de la vieillesse reçoivent moins de 20 000 $ par année à la retraite. Ces personnes seront obligées de travailler deux années de plus ou de trouver d'autres formes de prestations, ce qui alourdira le fardeau des provinces.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition de résidants de la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires font valoir que le Canada est le seul pays occidental qui, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, ne possède pas de loi concernant l'avortement. Ils soulignent que la Cour suprême du Canada a dit qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi sur l'avortement.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre d'adopter rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première a été signée par des gens de ma circonscription, plus précisément de l'île Salt Spring, qui demandent à la Chambre, à l'instar de milliers d'autres avant eux, je crois, de prendre des mesures pour restreindre l'enlèvement des nageoires de requin en mettant fin à la consommation de ces nageoires au Canada.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'interdire la possession, la vente ou la distribution des nageoires de requin au Canada, cette pratique entraînant à elle seule l'extinction de l'espèce.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est particulièrement pertinente en cette Journée mondiale de l'environnement. Elle a été signée par des résidants de diverses villes et municipalités, à savoir Calgary, Guelph, Victoria, Saanichton, Ottawa et Montréal.
Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes et le gouvernement retirent du projet de loi omnibus d'exécution du budget, le projet de loi C-38, tous les articles qui n'ont rien à voir avec le budget de même que ceux qui auront pour effet de dégrader l'environnement, et réclament que le projet de loi soit présenté dans une forme adéquate.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada (RPC): a) quel était l’actif net total du fonds du RPC à la fin des trois derniers exercices; b) pour chaque exercice, quelle partie de cet actif était en argent; c) pour chaque exercice, quel a été le montant total versé en prestations du RPC; d) quand a été menée la dernière évaluation actuarielle du fonds du RPC pour ce qui est de sa capacité à répondre à la demande de prestations prévue; e) quand aura lieu la prochaine évaluation du genre?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), tel qu’indiqué dans le rapport annuel du Régime de pensions du Canada (RPC), les actifs financiers disponibles pour les paiements de prestations du RPC étaient évalués à 151.6 milliards de dollars au 31 mars 2011, à 131.4 milliards de dollars au 31 mars 2010 et à 110 milliards de dollars au 31 mars 2009.
En réponse à la question b), les états financiers consolidés du RPC sont inclus dans les Comptes publics et sont publiés dans les rapports annuels du RPC. Les soldes d'encaisse indiqués dans les états financiers consolidés du RPC regroupent l'encaisse totale détenue par le Compte du RPC et celle de l'Office d'investissement du RPC, OIRPC.
Au 31 mars 2011, le dépôt auprès du receveur général du Canada dans le Compte du RPC était de 23 millions de dollars et l'encaisse de l'OIRPC était de 11 millions de dollars, pour un total de 34 millions de dollars dans l'état consolidé de la situation financière et l'état consolidé des flux de trésorerie.
Au 31 mars 2010, le dépôt auprès du receveur général du Canada dans le Compte du RPC était de 175 millions de dollars et l'encaisse de l'OIRPC était de 5 millions de dollars, pour un total de 180 millions de dollars dans l'état consolidé de l'actif net et l'état consolidé des flux de trésorerie.
Au 31 mars 2009, le dépôt auprès du receveur général du Canada dans le Compte du RPC était de
90 millions de dollars et l'encaisse de l'OIRPC était de 5 millions de dollars, pour un total de 95 millions de dollars dans l'état consolidé de l'actif net et l'état consolidé des flux de trésorerie.
En réponse à la question c), selon les rapports annuels du RPC, environ 31,6 milliards de dollars ont été versés en prestations pendant l'exercice 2010-2011, environ 30,4 milliards de dollars ont été versés en prestations pendant l'exercice 2009-2010 et environ 29,0 milliards de dollars ont été versés en prestations pendant l'exercice 2008-2009.
En réponse à la question d), le 25e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada a été déposé à la Chambre des communes le 15 novembre 2010. Le rapport présente la situation financière du RPC au 31 décembre 2009. Le rapport indique que le RPC devrait pouvoir s’acquitter de ses obligations et demeurer financièrement viable à long terme en fonction d’un taux de cotisation de 9,9 p. 100.
L'actuaire en chef a l'obligation légale de produire un rapport actuariel du RPC tous les trois ans. La législation relative au RPC oblige également l'actuaire en chef à préparer un rapport actuariel chaque fois qu'est présenté au Parlement un projet de loi qui, de l'avis de l'actuaire en chef, pourrait avoir des répercussions sur les estimations présentées dans le plus récent rapport actuariel triennal, de sorte que les ministres des Finances tiennent compte, en temps opportun, des répercussions financières à long terme des modifications du régime proposées.
En réponse à la question e), le prochain rapport actuariel doit être déposé au Parlement à l'automne de 2013. Il présentera la situation financière du régime au 31 décembre 2012.
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées aux déplacements faits le 30 mars 2012 par les ministres et les secrétaires parlementaires pour faire la promotion du Budget de 2012, quelle a été la somme totale dépensée, pour chaque ministre et son personnel, pour (i) les frais de déplacement, (ii) les frais de réception, (iii) l’hébergement, (iv) les boissons alcoolisées, (v) les boissons, (vi) la nourriture?
L'hon. Tony Clement (président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC): Monsieur le Président, ces dépenses seront rendues publiques selon les lignes directrices sur la divulgation proactive. Une fois affichée en ligne, elles seront disponibles à l’adresse suivante:
http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-dp/gr-rg/index-fra.asp
[Traduction]
Questions transformées en ordre de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 589, 590, 591, 594, 597, 598, 600, 602 et 604 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
La vice-présidente: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
Pour chaque exercice de 2000 à 2011 et pour chaque pays à partir desquels des demandes d’asile ont été présentées au Canada de 2000 à 2011: a) combien de demandes d’asile ont été présentées pour chaque exercice et pour chaque pays; b) combien de demandes d’asile ont fait l’objet d’une décision sans appel de la Section de la protection des réfugiés pour chaque exercice et pour chaque pays; c) pour chaque pays et pour chaque exercice, quel est, en pourcentage, le taux obtenu par la division du nombre total de demandes présentées par des nationaux du pays visé ayant fait l’objet d’un dernier rejet par la Section ou d’un dernier prononcé de désistement ou de retrait de celle-ci par le nombre total de demandes présentées par les nationaux du pays visé; d) pour chaque pays et pour chaque exercice, quel est, en pourcentage, le taux obtenu par la division du nombre total de demandes présentées par des nationaux du pays visé ayant fait l’objet d’un dernier prononcé de désistement ou de retrait de la Section par le nombre total de demandes présentées par les nationaux du pays visé?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les candidats à un poste de travailleur qualifié fédéral ayant présenté leur demande avant le 27 février 2008 et pour qui un agent d’immigration n’a pas rendu une décision fondée sur des critères de sélection avant le 29 mars 2012: a) combien de ces candidats y a-t-il au total; b) pour combien de ces personnes (i) le français est-il la première langue, (ii) le français est-il la langue privilégiée pour les communications avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), (iii) l’anglais est-il la première langue, (iv) l’anglais est-il la langue privilégiée pour les communications avec CIC; c) combien de ces personnes ont terminé un programme d’études postsecondaires; d) combien de ces personnes vivent (i) dans la province de Québec, (ii) dans la province de l’Ontario, (iii) dans la province de Nouvelle-Écosse, (iv) dans la province du Nouveau-Brunswick, (v) dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, (vi) dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, (vii) dans la province du Manitoba, (viii) dans la province de l’Alberta, (ix) dans la province de Saskatchewan, (x) dans la province de Colombie-Britannique, (xi) au Nunavut, (xii) au Yukon, (xiii) dans les Territoires du Nord-Ouest; e) combien de ces personnes ont indiqué avoir l’intention de résider (i) dans la province de Québec, (ii) dans la province de l’Ontario, (iii) dans la province de Nouvelle-Écosse, (iv) dans la province du Nouveau-Brunswick, (v) dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, (vi) dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, (vii) dans la province du Manitoba, (viii) dans la province de l’Alberta, (ix) dans la province de Saskatchewan, (x) dans la province de Colombie-Britannique, (xi) au Nunavut, (xii) au Yukon, (xiii) dans les Territoires du Nord-Ouest; f) combien de ces personnes demeurent à Montréal; g) combien de ces personnes ont indiqué avoir l’intention de demeurer à Montréal; h) combien de ces personnes résident dans la circonscription de Mont-Royal; i) combien de ces personnes ont indiqué avoir l’intention de résider dans la circonscription de Mont-Royal; j) en ce qui a trait aux personnes en d)(i) et en e)(i), (i) pour combien le français est-il la première langue ou la langue privilégiée pour les communications avec CIC, (ii) combien possèdent un diplôme d’études postsecondaires; k) en ce qui a trait aux personnes en h) et en i), (i) pour combien le français est-il la première langue ou la langue privilégiée pour les communications avec CIC, (ii) combien possèdent un diplôme d’études postsecondaires; l) en ce qui a trait aux personnes en f) et en g), (i) pour combien le français est-il la première langue ou la langue privilégiée pour les communications avec CIC, (ii) combien possèdent un diplôme d’études postsecondaires; m) en ce qui a trait aux personnes en h) et en i), quels sont les pays d’origine des candidats, répartis selon le nombre de candidats par pays; n) en ce qui a trait aux personnes en f) et en g), quels sont les pays d’origine des candidats, répartis selon le nombre de candidats par pays; o) en ce qui a trait aux personnes en f) et en g), quelles professions les candidats ont-ils indiquées, réparties selon le nombre de candidats pour chaque profession recensée; p) en ce qui a trait aux personnes en h) et en i), quelles professions les candidats ont-ils indiquées, réparties selon le nombre de candidats pour chaque profession recensée?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la politique canadienne qui s'applique actuellement à la communication de renseignements à des agences étrangères et à l'utilisation des renseignements fournis par des agences étrangères afin de combattre le terrorisme et d'assurer la sécurité publique: a) quelle politique s'applique actuellement à la communication de renseignements à des agences étrangères dans les cas où cette pratique pose un risque sérieux de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; b) quels ministères ont contribué à l'élaboration de la politique mentionnée au point a); c) depuis combien de temps la politique mentionnée au point a) est elle en place; d) quels experts externes, y compris les représentants du milieu universitaire, d'organisations non gouvernementales (ONG) et du secteur privé, ont été consultés dans l'élaboration de la politique mentionnée au point a); e) quel rôle le ministre de la Sécurité publique a-t-il joué dans l'élaboration de la politique mentionnée au point a); f) quel rôle le ministre des Affaires étrangères a-t-il joué dans l'élaboration de la politique mentionnée au point a); g) qui est responsable en dernier ressort de déterminer l'existence d'un « risque sérieux », tel qu'il est indiqué au point a); h) qui est responsable de décider à quelles agences étrangères le Canada accepte de fournir des renseignements, et quels sont les critères principaux sur lesquels s'appuient les décisions prises à cet égard; i) lors de la prise d'une décision du type indiqué au point h), les « observations finales » des rapports du Comité des Nations Unies contre la torture sont-elles consultées; j) quelles sources le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la GRC ou d'autres responsables gouvernementaux utilisent-ils pour connaître le bilan des agences étrangères en matière de respect des droits de la personne, que ce soit dans le cadre de leurs activités intérieures et internationales, y compris en ce qui a trait au traitement et à l'interrogation des détenus; k) quelles procédures de suivi utilise-t-on pour vérifier que les renseignements communiqués par le Canada aux agences étrangères ne donnent pas lieu à des actes de torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; l) quelle politique s'applique actuellement à l'utilisation des renseignements communiqués au SCRS par des agences étrangères lorsqu'on soupçonne que ces renseignements ont été obtenus au moyen de la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; m) quels ministères ont contribué à l'élaboration de la politique actuelle mentionnée au point l); n) depuis combien de temps la politique mentionnée au point l) est elle en place; o) quels experts externes, y compris les représentants du milieu universitaire, d'ONG et du secteur privé, ont été consultés dans l'élaboration de la politique mentionnée au point l); p) quel rôle le ministre de la Sécurité publique a-t-il joué dans l'élaboration de la politique mentionnée au point l)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le budget de 2012: a) quelle est la ventilation de la portée de l’examen figurant au tableau 5.1 par ministère, agence et organisme; b) lorsque le budget complet du ministère, de l’agence ou de l’organisme n’est pas compris dans le calcul de la portée de l’examen du portefeuille figurant au tableau 5.1, (i) quelles composantes du ministère, de l’agence ou de l’organisme sont comprises dans la portée de l’examen et lesquelles en sont exclues, (ii) pour les composantes comprises dans la portée de l’examen, quelle est la ventilation du financement par crédit ou autorisation législative; c) quelle est la ventilation des économies attendues figurant au tableau 6.7 au titre des réductions des dépenses ministérielles dans le budget de 2012, pour chaque ministère, agence et organisme, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et suivants; d) de quelle manière la réponse au point c) cadre-t-elle, pour chaque ministère, agence et organisme, avec les ventilations annuelles présentées à l’annexe 1 du budget de 2012?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse: a) Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) ou un autre ministère a-t-il procédé depuis 2009 à de nouvelles estimations du nombre de personnes de plus de 65 ans qui ne touchent pas la prestation de la Sécurité de la vieillesse malgré qu’elles y ont droit et, si oui, quelles sont ces estimations; b) RHDCC ou un autre ministère a-t-il procédé à de nouvelles estimations du nombre de personnes de 60 à 64 ans qui ne touchent pas l’allocation au conjoint de la Sécurité de la vieillesse malgré qu’elles y ont droit et, si oui, quelles sont ces estimations; c) RHDCC ou un autre ministère a-t-il procédé à de nouvelles estimations du nombre de personnes de 60 à 64 ans qui ne touchent pas l’allocation aux survivants de la Sécurité de la vieillesse malgré qu’elles y ont droit et, si oui, quelles sont ces estimations; d) parmi les personnes visées en a), b) ou c), combien touchent actuellement des prestations du Régime de pensions du Canada; e) quelles mesures RHDCC, Service Canada ou un autre ministère ont-ils prises pour informer les aînés admissibles qui ne touchent pas la pension, l’allocation au conjoint ou l’allocation aux survivants de la Sécurité de la vieillesse; f) RHDCC, Service Canada ou un autre ministère ont-ils informé par la poste les aînés admissibles qui ne touchent pas la pension, l’allocation au conjoint ou l’allocation aux survivants de la Sécurité de la vieillesse; g) si la réponse à f) est affirmative, (i) en quelles années les lettres ont-elles été postées, (ii) combien de lettres ont été envoyées dans ces années, (iii) quel a été le taux de réponse dans chacune de ces années?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les chiffres du Conseil du Trésor sur les employés de la fonction publique, en date du 31 mars 2012: a) quel est le nombre d’employés de la fonction publique, pour chacune des régions suivantes et pour les exercices ayant pris fin le 31 mars 2009, le 31 mars 2010, le 31 mars 2011 et le 31 mars 2012: (i) Terre Neuve-et-Labrador, (ii) Île-du-Prince-Édouard, (iii) Nouvelle-Écosse, (iv) Nouveau-Brunswick, (v) Québec, exception faite de la région de la capitale nationale, (vi) région de la capitale nationale, partie québécoise, (vii) région de la capitale nationale, partie ontarienne, (viii) Ontario, exception faite de la région de la capitale nationale, (ix) Manitoba, (x) Saskatchewan, (xi) Alberta, (xii) Colombie-Britannique, (xiii) Yukon, (xiv) Territoires du Nord-Ouest, (xv) Nunavut, (xiv) extérieur du Canada; b) en ce qui concerne les réponses en a), quels sont les chiffres dans chaque région, répartis par (i) employés nommés pour une période indéterminée, (ii) employés nommés pour une période déterminée, (iii) employés occasionnels, (iv) étudiants?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les bureaux gouvernementaux, combien ont été ouverts ou déménagés depuis le 1er janvier 2006, en précisant: a) le nom du ministère ou de l’agence; b) le nom de la division, de l’unité ou de tout autre générique semblable; c) dans le cas de bureaux déménagés, l’ancien emplacement, notamment l’adresse complète; d) l’emplacement du bureau nouvellement ouvert ou déménagé, notamment l’adresse complète; e) dans le cas de bureau loué, le nom de la personne morale ou physique qui loue le bureau au gouvernement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada (RPC): a) au cours des cinq dernières années, des représentants du RPC, de Finances Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont-ils procédé à une évaluation ou estimation de ce qu’il en coûterait pour modifier la limite applicable aux prestations versées rétroactivement à la date de la demande; b) si la réponse à a) est oui, (i) quelles sont les résultats de cette évaluation ou estimation, (ii) quel est le numéro de dossier ou de référence de cette évaluation; c) a-t-on effectué une évaluation ou estimation de ce qu’il en coûterait pour calquer la politique du Régime de rentes du Québec concernant l’octroi de versements rétroactifs pour une période pouvant aller jusqu’à 60 mois; d) si la réponse à c) est oui, (i) quels sont les résultats de cette évaluation ou estimation, (ii) quel est le numéro de dossier ou de référence de cette évaluation; e) a-t-on effectué une évaluation ou estimation de ce que coûterait l’abolition pure et simple de la limite pour que les demandeurs puissent toucher la totalité des versements rétroactifs; f) si la réponse à e) est oui, (i) quels sont les résultats de cette évaluation ou estimation, (ii) quel est le numéro de dossier ou de référence de cette évaluation; g) a-t-on procédé à une évaluation de l’impact de chaque option examinée selon a), c), et e) sur la rentabilité actuarielle du RPC?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada: a) depuis 2005, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a-t-il évalué de nouveau le nombre de personnes de plus de 70 ans qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada, qui sont probablement encore en vie et qui ne reçoivent pas les prestations du RPC auxquelles elles ont droit; b) à combien évalue-t-on le nombre de personnes de plus de 70 ans qui sont probablement encore en vie et qui ne reçoivent pas les prestations du RPC auxquelles elles ont droit, c) de ce nombre, combien de personnes reçoivent (i) des prestations de survivant, (ii) la pension de vieillesse, (iii) le supplément de revenu garanti; d) depuis février 2006, (i) quelles activités ou initiatives de sensibilisation RHDCC ou Service Canada ont-ils entreprises pour informer les personnes admissibles de plus de 70 ans qui ne reçoivent pas les prestations du RPC auxquelles elles ont droit, (ii) combien ont coûté ces activités; e) depuis février 2006, RHDCC ou Service Canada ont-ils informé par la poste les personnes admissibles de plus de 70 ans qui ne reçoivent pas les prestations du RPC auxquelles elles ont droit; f) dans l’affirmative, (i) en quelles années ces lettres ont-elles été postées, (ii) combien de lettres ont été postées à chacune de ces années, (iii) quel a été le taux de réponse à chacune de ces années?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales
Que, de l'avis de la Chambre, l'expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales possède une très grande valeur et que, par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre un terme au musellement des scientifiques; à annuler les compressions aux programmes de recherche d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada, de Bibliothèque et Archives Canada, du Conseil national de recherches Canada, de Statistique Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; et à annuler la fermeture du Conseil national du bien-être social et de l'Institut de la statistique des premières nations.
— Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec l'infatigable et diligente porte-parole de l'opposition officielle en matière d'industrie, la députée de LaSalle—Émard.
Je prends la parole aujourd'hui pour présenter la motion de l'opposition officielle. Le NPD croit que l'approche scientifique du savoir est une chose qui devrait nous tenir à coeur et que nous devrions rigoureusement défendre. Cette motion de l'opposition énonce des mesures en vue de contrer les procédés utilisés par les conservateurs pour miner activement cette approche.
Mes collègues entreront dans les détails et donneront des exemples concrets tout au long de la journée, mais j'utiliserai le peu de temps dont je dispose pour expliquer pourquoi nous devrions défendre et valoriser l'approche scientifique de l'apprentissage et de l'acquisition du savoir.
Qu'il soit question de sciences pures, comme la chimie, la physique ou la biologie ou de sciences sociales, comme les sciences politiques ou l'économie, les chercheurs du monde entier utilisent une approche universelle pour comprendre l'humanité et ses problèmes. Il s'agit d'abord de poser les questions importantes. Dans certains cas, ce sont les besoins de la société qui suscitent les questions, mais dans d'autres cas, ce sont des rêves qui les inspirent. Toutefois, c'est toujours la curiosité du chercheur qui est à l'origine de celles-ci. Ce qui motive les chercheurs, c'est leur désir d'explorer l'infiniment petit et l'infiniment grand.
Par conséquent, qu'il s'agisse des forces du changement au sein de la société ou de la force de la collision des atomes, les scientifiques commencent d'abord par se poser l'importante question du pourquoi. Il se demande pourquoi un tel phénomène se produit et pourquoi il en est ainsi et identifie la problématique.
Après s'être posé la question du pourquoi, les chercheurs élaborent des théories, puis ils recueillent des données pour les vérifier. Cependant, le plus important, c'est qu'ils font état, de façon honnête, des résultats de leur vérification et de la méthodologie employée pour obtenir ces résultats.
Tous ceux qui croient à la science et à l'approche scientifique sont déterminés à chercher la vérité et à la révéler, et si cette vérité est impopulaire, les chercheurs ont l'obligation de dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Les vrais problèmes arrivent lorsque les gens au pouvoir refusent d'entendre la vérité et essaient de la compromettre ou de l'étouffer. Évidemment, le plus célèbre exemple de cette opposition entre la vérité et le pouvoir est apparu à l'époque où est née la science moderne, quand Galilée a été emprisonné à vie pour avoir osé prétendre que la Terre tourne autour du soleil.
Trois siècles et demi plus tard, nous sommes aux prises avec le même problème fondamental, puisque ceux qui croient à la science sont menacés par ceux qui suivent une doctrine idéologique. En imposant des compressions aux scientifiques, et en les muselant, les conservateurs s'attaquent à notre culture de recherche scientifique établie avec peine. Pire encore, les conservateurs sèment la peur chez les scientifiques canadiens. Ils leur donnent une raison d'avoir peur. Ces scientifiques n'arrivent pas à croire que cela puisse se produire à notre époque, et encore moins au Canada.
J'ai eu l'immense plaisir de travailler dans des établissements universitaires pendant la majeure partie des vingt dernières années, et j'ai récemment été en contact avec bon nombre de ces chercheurs. Je peux affirmer aux députés qu'une atmosphère de crainte se répand actuellement dans les établissements d'enseignement supérieur du pays. J'ai entendu des professeurs permanents me dire qu'ils redoutent l'avenir. Ils m'ont raconté l'histoire de collègues à qui on a dit de se taire, de ne pas parler de leurs craintes, de se cantonner au domaine scientifique et de ne pas militer contre les changements draconiens que les conservateurs comptent imposer avec leur récente mesure législative, sans quoi leur programme risquait d'être éliminé en guise de représailles.
Mais de nombreux chercheurs prennent malgré tout le pari de faire connaître leurs inquiétudes. Hier, par exemple, j'ai reçu une lettre signée par 12 membres éminents, et je dit bien éminents, de la communauté scientifique. Des doyens, des titulaires de chaires, des directeurs de programmes et de nombreux scientifiques chevronnés figurent parmi ces 12 signataires qui se sont dits « extrêmement préoccupés par l'érosion du financement de la recherche scientifique fondamentale au Canada. »
Dans leur lettre, ces scientifiques disent s'inquiéter particulièrement du sort de trois programmes majeurs, notamment du Programme d'appui aux ressources majeures, qui est annulé, et du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche. Ces 12 éminents membres de la communauté scientifique sont également fort troublés par la baisse de 50 % du nombre de bourses d'études supérieures et postdoctorales du CRSNG. C'est contraire à notre approche en matière d'apprentissage et de découvertes dans ce pays, et cela les préoccupe grandement.
Ces scientifiques considèrent que ces coupes compromettent l'engagement de longue date du Canada à l'endroit de la science pure et de l'apprentissage scientifique fondamental. Ces éminents scientifiques affirment que les conservateurs créent « les conditions idéales qui vont compromettre la réputation et l'avantage concurrentiel du Canada à l'étranger [...] »
En guise de conclusion, ces scientifiques disent « se réjouir de la possibilité de collaborer avec le CRSNG afin de trouver des solutions de rechange. » Toutefois, comme c'est le cas pour tant d'autres mesures prises par le gouvernement, le public aura peu l'occasion de participer au processus décisionnel, voire pas du tout.
J'ai reçu une lettre semblable de 47 autres scientifiques de premier ordre qui décrivent la fierté qu'ils ressentent à l'égard de leurs réalisations personnelles et collectives et de celles qu'ils espèrent mener à bien dans les années à venir. J'ai pris la peine de parler personnellement à ces 47 scientifiques et, au cours de ces entretiens privés, ils m'ont parlé de la passion intense qui comble leur existence, de la résilience dont ils font preuve pour venir à bout des revers et des échecs au cours de leurs expériences, et des longues heures passées dans des laboratoires de l'Arctique ou même des journées passées sous des vents rugissants dans leur quête de savoir et de vérité.
Ils m'ont aussi parlé de la joie absolue de transmettre leur savoir aux jeunes générations. Cette approche scientifique du savoir sera utilisée pour former la prochaine génération de grands scientifiques et, pour ce faire, il est essentiel d'attirer des étudiants dans les laboratoires et les centres de recherche canadiens afin de leur fournir une formation pratique et une expérience de première main.
Cependant, au lieu d'être certains que des programmes de financement stables et fiables sont en place pour soutenir la liberté d'innover et pour faire avancer la connaissance sous diverses formes, ils doivent maintenant se demander s'ils sont injustement pris pour cibles parce que le travail de leur vie n'est plus considéré digne de soutien par le gouvernement. Partout au pays, ils demandent des comptes et commencent à se mobiliser. J'ai étudié et travaillé dans des universités pendant presque 20 ans et je n'ai jamais vu une telle mobilisation parmi les scientifiques. La vue de lettres signées par un si grand nombre d'éminents biologistes, physiciens et chimistes me fait penser que quelque chose ne va pas du tout dans l'approche du gouvernement à l'égard du financement et de l'apprentissage au Canada.
Cette motion de l'opposition signifie l'intention du NPD d'appuyer les spécialistes des sciences naturelles et sociales et montre que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes leurs alliés. Nous promettons d'écouter les inquiétudes des scientifiques et de lutter pour la liberté universitaire, parce que les réussites des scientifiques montrent aux Canadiens et au monde ce qu'il est possible de réaliser.
Ici à la Chambre, nous entendons tous les jours des attaques à l'endroit des scientifiques. Les députés qui occupent les banquettes ministérielles se moquent avec dédain lorsqu'ils m'entendent prononcer le mot « universitaire ». Ils nient l'importance de la recherche menée par Statistique Canada. Ils dénigrent ouvertement le commissaire à l'environnement pour avoir cité des données scientifiques et refusent que les chercheurs du gouvernement prononcent des conférences. Le travail des scientifiques ne devrait pas être évalué en fonction de l'idéologie du régime au pouvoir. L'évaluation par les pairs doit demeurer le mécanisme par lequel la valeur du travail scientifique est établie.
Je suis un fervent partisan du principe de Haldane, qui stipule tout simplement que les décisions en matière de financement de la recherche devraient être prises par des chercheurs, et non par des politiciens. Les conservateurs ont essayé de dissimuler leur offensive dans ce cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget. Ils ont tenté d'empêcher les esprits les plus brillants du pays de s'exprimer, tant sur la scène nationale qu'internationale. En vérité, on peut dire qu'ils ont déclaré la guerre à la connaissance, et que les Canadiens en font les frais.
J'invite tous les députés de l'opposition à se joindre aux néo-démocrates et à appuyer notre motion, pour soutenir les scientifiques, les chercheurs et tous ceux qui, dans leur circonscription, sont touchés par ces compressions.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député. Je sais qu'il ne siégeait pas à la Chambre lorsque le gouvernement a présenté ses budgets précédents, mais je peux lui garantir que nous avons augmenté nos investissements en science et technologie dans l'ensemble des domaines, que ce soit en recherche pure — on n'a qu'à penser à l'Institut Perimeter et à l'Institut d'informatique quantique — ou en recherche appliquée. Or, le NPD a toujours voté contre ces initiatives.
Le député peut bien affirmer que le NPD appuie les chercheurs, mais les actions des néo-démocrates semblent révéler le contraire. Je sais que les néo-démocrates pensent que les ressources naturelles sont une maladie. Puisqu'ils s'entêtent à voter contre nos initiatives, peut-être croient-ils aussi que les recherches scientifiques et les étudiants sont également une maladie. Voilà la vérité. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, il s'agit bien entendu d'une question malhonnête.
Le gouvernement cache ses compressions dans de gigantesques projets de loi omnibus, puis il nous blâme parce que nous nous y opposons. Or, comment pourrions-nous appuyer un budget qui prévoit tant de coupes dans la recherche scientifique et qui s'en prend d'une telle façon aux connaissances fondamentales?
Je lance un défi au député: qu'il retire ces mesures législatives du projet de loi fourre-tout et qu'il nous permette de débattre de chacune d'entre elles; ce n'est qu'ainsi que la voix des chercheurs pourra vraiment être entendue.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté la motion aujourd'hui. J'aimerais lui demander, au sujet de sa question, pourquoi les scientifiques aiment poser la question « pourquoi? ». On parle ici des pénuries de médicaments.
Aux États-Unis, le Sénat a adopté le projet de loi S.3187, dans le cadre duquel il a décidé d'étudier les corrélations qui existent entre les pénuries de médicaments et des facteurs tels que le nombre de fabricants, la structure des prix et les pratiques contractuelles. Or, ici au Canada, nous semblons nous contenter de créer un site Web que l'on peut consulter pour savoir quels médicaments sont en rupture de stock et nous ne paraissons pas intéressés à nous pencher sur la cause fondamentale.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du rendement du gouvernement dans ce dossier pour ce qui est d'aller au fond des choses?
Madame la Présidente, je reconnais bien entendu l'excellente formation que le député à reçue à l'Université Princeton. L'argument du député met en évidence la situation actuelle globale qui prévaut au Canada. Dans d'autres pays, où les scientifiques peuvent continuer d'exercer leur génie en comptant sur l'aide de l'État, on respecte le principe d'Haldane voulant que ce soient les scientifiques qui décident des projets qui sont financés.
Les conservateurs s'écartent de ce principe. Ils décident des questions à poser et quand les réponses ne leur plaisent pas, soit ils sabrent le financement, soit ils musellent les scientifiques pour que la vérité ne soit pas mise au jour.
Je remercie le député de sa question. Je respecte son jugement et son opinion.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution. Il nous a parlé spécifiquement du musellement en cours en ce qui concerne les scientifiques. Je voudrais rappeler à cette Chambre que depuis le début de cette législature, ce gouvernement a utilisé à maintes fois le bâillon, bâillon qui s'est étendu à l'extérieur de ce Parlement.
Je suis extrêmement préoccupée, car on bâillonne des femmes et des hommes, mais plus précisément notre démocratie.
Mon collègue a rencontré des organismes et des scientifiques qui lui ont mentionné les conséquences directes de ce musellement sur la compétitivité. Quelles sont les conséquences directes du bâillonnement de ces spécialistes sur la compétitivité du Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce musellement est à la fois direct et indirect. D'une part, il y a le musellement direct, exercé par les hommes de main du gouvernement qui sont assis à côté des scientifiques lors des conférences et leur soufflent ce qu'ils peuvent ou non dire. D'autre part, il y a, bien sûr, le musellement indirect que subissent les collègues et le personnel du milieu scientifique avec lesquels j'ai discuté. Ces derniers ont maintenant peur de parler, car ils craignent que le gouvernement ne réduise les fonds qui leur sont alloués et ils s'inquiètent des répercussions que cela aura sur les Canadiens à l'avenir.
[Français]
Madame la Présidente, les décisions des législateurs doivent être basées sur des données exhaustives et objectives.
La Colline parlementaire est un lieu privilégié. Depuis mon entrée au Parlement et en tant que porte-parole en matière de sciences et de technologie pour la première année de mon mandat, puis comme porte-parole en matière d'industrie, j'ai la chance de rencontrer des intervenants des milieux académique, gouvernemental, industriel et scientifique. J'ai assisté à des conférences et j'ai participé à des colloques et à des panels. Depuis un an, mes apprentissages ont été énormes et tout aussi enrichissants les uns que les autres. En tant que parlementaires, nous avons accès à une multitude de voix et de points de vue, mais aussi de connaissances inestimables. Ce ne serait pas servir les Canadiens que de faire la sourde oreille ou de fermer le yeux.
C'est ma responsabilité et mon devoir, en tant que parlementaire, de tenir compte du point de vue des chercheurs et des scientifiques afin de pouvoir prendre des décisions éclairées. Le Canada et le gouvernement du Canada regorgent de ces passionnés de la recherche qui, depuis des années, avec patience, persévérance et savoir-faire, nous aident à mieux comprendre l'évolution démographique ainsi que l'état de notre environnement et de notre économie; ils nous aident à y voir clair. Ensuite c'est à nous, en tant que parlementaires, de proposer des lois et des politiques basées sur des faits, en toute connaissance de cause.
Je ne comprends pas qu'un gouvernement veuille faire taire ces voix. Je ne comprends pas pourquoi ce gouvernement continue à censurer les scientifiques et à compromettre les activités de Statistique Canada. Ottawa doit cesser de museler les scientifiques, s'engager à fonder ses décisions sur des preuves scientifiques et se mettre au travail, afin de réhabiliter la réputation du Canada en tant que société ouverte et éclairée.
À Davos, le premier ministre s'est engagé à faire de l'innovation la pierre angulaire de l'avenir du Canada. Mais comment peut-on parler d'innovation alors qu'on ne veut pas encourager les débats d'idées? En effet, c'est l'émergence d'idées qui engendrent l'innovation.
Depuis son accession au pouvoir, ce gouvernement a lancé une véritable croisade contre toute politique qui voudrait s'appuyer sur des preuves scientifiques. Le gouvernement veut jeter le doute sur n'importe quelle recherche ou n'importe quel organisme qui contredit son programme idéologique.
Nous avons devant nous un gouvernement qui a placé la censure des chercheurs au coeur de sa politique scientifique. Nous connaissons tous maintenant la controverse sur les scientifiques et les chercheurs de renommée internationale, comme David Tarasick, que ce gouvernement a bâillonné parce qu'il savait que son inaction relativement aux changements climatiques aurait des conséquences désastreuses pour notre environnement. Ce chercheur avait publié les résultats de sa recherche dans la revue britannique Nature. Le gouvernement a aussi interdit à la chercheure Kristi Miller de parler aux médias de sa recherche sur les maladies qui menaçaient les stocks de saumon dans le Pacifique.
La palme revient sans aucun doute à la censure de Scott Dallimore, un scientifique de Ressources naturelles Canada. La recherche que le Dr Dallimore avait lui aussi publiée dans la revue Nature portait sur les impacts des changements climatiques dans le nord de notre pays. Ces conclusions auraient eu de quoi inquiéter le gouvernement, qui prévoyait probablement déjà à ce moment le retrait du Canada du Protocole de Kyoto. Mais l'inquiétude n'était pas fondée:. Le Dr Dallimore parlait du changement climatique qui avait eu lieu il y a 13 000 ans!
[Traduction]
La censure est au coeur de la politique scientifique du gouvernement. Au mois de février dernier, j'ai participé à la conférence annuelle de l'American Association for the Advancement of Science, avec plus de 6 000 scientifiques et spécialistes provenant de 50 pays. L'une des conférences, intitulée « Démuselez les scientifiques du gouvernement », avait pour but de dénoncer le musellement des chercheurs du gouvernement. J'ai eu l'honneur d'y représenter le NPD. J'y ai rencontré des scientifiques, des experts, des ingénieurs, des mathématiciens, des physiciens et des journalistes scientifiques.
Notre communauté scientifique est inquiète et très au fait des changements climatiques attribuables aux activités humaines. Elle a proposé des solutions novatrices pour relever le plus important défi auquel l'humanité est actuellement confrontée.
Une fois la cérémonie entourant l'ouverture officielle de la conférence terminée, tous les députés sont partis, même le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie.
Le magazine Nature a pris note de la croisade des conservateurs contre la prise de décisions fondées sur les données scientifiques. Dans un éditorial, il a dénoncé la censure que le gouvernement impose à la communauté scientifique. Voici ce qu'on pouvait y lire: « Globalement, le Canada a une bonne réputation à l'étranger, où il est perçu comme étant un pays progressiste appuyant la science. Or, cette réputation cache un comportement déplorable. »
La voie à suivre est évidente. Il est temps que le gouvernement du Canada affranchisse ses scientifiques.
[Français]
Pour le gouvernement, une politique en faveur de l'innovation, ça veut aussi dire l'élimination du formulaire détaillé du recensement de Statistique Canada et des compressions de 8,3 millions de dollars. Ces compressions atteindront 33,9 millions de dollars en 2014-2015.
Ces décisions du gouvernement conservateur portent un coup fatal au coeur des activités de Statistique Canada. Autrement dit, en pleine crise démographique, sans le formulaire détaillé, le recensement de la population canadienne ne permettra plus de brosser un tableau précis de la population. Comment pourrons-nous proposer des projets de loi censés si l'on ne connaît pas les besoins des citoyens et citoyennes de ce pays? Comment pourrons-nous surveiller les tendances démographiques et les tendances de la santé, de l'économie et des services offerts à la population?
Ces décisions — comme d'autres du gouvernement — de sabrer dans les canaux gouvernementaux de l'information et de la recherche et de miner le processus de prise de décisions fondées sur l'information ont été décriées universellement.
Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre, lors d'une étude sur le cybercommerce au Canada, des témoins ont déploré le fait que le Canada n'avait ni données récentes pour comparer les habitudes d'achat des Canadiens en ligne par rapport à d'autres pays ni études sur l'utilisation du cybercommerce par les petites et moyennes entreprises. C'est que l'Enquête sur le commerce électronique et la technologie a été victime des compressions budgétaires du gouvernement.
Il manquait donc des informations cruciales récentes pour que le comité puisse faire un travail complet et éclairé. Nos chercheurs et nos scientifiques le savent bien: si, en tant que pays, nous ne mettons pas leurs connaissances et leurs recherches à contribution, c'est toute notre nation qui en paiera le prix. Ces professionnels du gouvernement du Canada sont au service du public, parce qu'ils ont à coeur leur mission de servir le pays. Ils sont, pour les parlementaires et tous les Canadiens, une source d'information inestimable. Ils nous aident à mieux comprendre notre monde, et surtout, ils peuvent nous éclairer pour trouver des solutions qui nous aideront à faire face aux défis actuels et à venir.
Face à ces défis, le NPD propose des solutions concrètes pour favoriser le dialogue avec nos scientifiques et s'assurer que nous avons tous les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées dans le véritable intérêt des Canadiens et Canadiennes.
Je demande donc au premier ministre d'adopter des directives relatives aux communications scientifiques semblables à celles qui ont été adoptées aux États-Unis. Je demande également au gouvernement de restaurer le formulaire long de Statistique Canada. Plusieurs organismes, incluant l'Association canadienne des rédacteurs scientifiques et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ont demandé au gouvernement d'adopter des directives.
Je demande que le gouvernement rétablisse le formulaire détaillé du recensement canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des choses que l'opposition ne dit pas, c'est que les décisions relatives au financement de la recherche au Canada sont prises par des conseils, des scientifiques et des groupes de pairs indépendants. Ce sont les scientifiques qui choisissent les projets de recherche qui seront financés et ceux qui ne le seront pas.
La décision concernant le Programme d'appui aux ressources majeures a, par exemple, été prise par le conseil. Les politiciens qui forment le gouvernement ne disent pas aux scientifiques ce qu'ils peuvent faire ou non.
L'opposition propose-t-elle que nous changions de politique, que nous rejetions le processus d'examen par les pairs et que nous laissions plutôt les fonctionnaires prendre les décisions à cet égard? Je ne souscris pas à cette idée. Est-ce bien ce que la députée propose?
[Français]
Madame la Présidente, dans mes propositions, je suggère que la voix des scientifiques soit entendue au sein du gouvernement, qu'on ouvre la porte et qu'on fasse en sorte qu'il y ait un réel dialogue entre les parlementaires et les scientifiques. C'est le principal objectif de la motion.
Je souhaite également que ce gouvernement tienne compte du fait que les compressions faites au sein des différents ministères, notamment en ce qui concerne la recherche et la surveillance, auront des impacts importants à long terme.
[Traduction]
Madame la Présidente, moi qui suis scientifique, je suis très inquiet des compressions touchant notamment la région des lacs expérimentaux, la recherche océanographique, la recherche atmosphérique et, plus particulièrement, la recherche climatologique. Je suis aussi très inquiet de l'hostilité du gouvernement à l'égard de la science.
Le Conference Board du Canada a classé le Canada au 14e rang des 17 pays qu'il a évalués. Il a donné au Canada la note D en matière d'innovation. On parle du Conference Board du Canada. L'un des aspects essentiels de l'innovation, c'est la recherche scientifique fondamentale.
La députée s'inquiète-t-elle aussi de l'hostilité du gouvernement à l'égard de la science et de la mauvaise note que le Conference Board a donnée au Canada? A-t-elle des réflexions à ajouter aux inquiétudes que j'ai exprimées?
[Français]
Madame la Présidente, pour bien comprendre l'innovation et toute la chaîne structurant l'innovation, il faut comprendre que les plus grandes innovations et réalisations dont nous jouissons aujourd'hui, dans notre confort, viennent à la source de la recherche fondamentale. On s'engage donc dans le processus de recherche sans savoir exactement quels seront les résultats et les applications qui en découleront. En ayant une vision à long terme, on aura des bénéfices à long terme pour la société.
Madame la Présidente, pour imager un peu la situation, je dirai que ça me rappelle un moment historique des années 1940, alors qu'un fameux gouvernement avait décidé de brûler des livres pour essayer de contrôler un peu l'information. Il s'agit à mon avis de toute une question de confiance. C'est plus un commentaire qu'une question que je tiens à formuler.
On représente toujours les scientifiques comme des individus mécanisés et robotisés animés par des données. Je considère pour ma part que ce sont des gens en qui je peux faire confiance.
Ce sont mes cousins, cousines, frères, soeurs et parents, qui se lèvent chaque jour pour que leur enfant ait un meilleur avenir. Ils se donnent la peine de mettre leurs bottes de caoutchouc, afin de recueillir des données dans des régions parfois excessivement dangereuses où personne n'ose aller.
Ce sont des citoyens canadiens qui votent et qui veulent le meilleur pour demain. Ce sont ces gens qu'on bâillonne. Le gouvernement, pour des raisons que j'ignore absolument, fait en sorte de détruire la confiance qu'on a dans notre société.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, ce sont les scientifiques qui nous informent de l'état de notre planète et de notre environnement. Ce sont des gens qui vont recueillir des données qu'ils vont ensuite interpréter, afin de nous donner un regard en tant qu'observateurs privilégiés, non seulement de la nature mais également de la nature de notre société.
Ces informations et ces voix sont très importantes pour nous permettre de mieux comprendre ce qui se passe dans notre société, du point de vue des défis que nous aurons à relever et de la façon d'y arriver en présentant des politiques sensées, basées sur des données objectives et scientifiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de fierté que j'interviens aujourd'hui à la Chambre en tant que ministre d'État aux Sciences et à la Technologie et député de Cambridge et North Dumfries. Je suis ici pour parler de l'appui solide qu'accorde le gouvernement aux sciences, à la technologie et à la recherche.
Le gouvernement sait pertinemment que la compétitivité à long terme du Canada dépend de l'appui que l'on donne aux sciences, à la technologie et à l'innovation, ce qui stimule la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme dont profitent tous les Canadiens. Depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2006, le gouvernement a mis l'accent sur cette priorité fondamentale, notamment en adoptant la Stratégie des sciences et de la technologie en 2007.
Depuis cinq ans, le gouvernement met en oeuvre cette stratégie avec beaucoup de détermination. Il a investi près de 8 milliards de dollars supplémentaires dans le talent canadien, la recherche de calibre mondial et les liens entre le savoir et la capacité d'innover dans une économie mondiale. Les dépenses fédérales au titre des sciences et de la technologie ont atteint 11,3 milliards de dollars en 2011-2012, soit plus du double de ce qu'elles étaient l'année qui a précédé notre arrivée au pouvoir. Il s'agit d'une hausse considérable.
Ces investissements ont contribué à faire du Canada un chef de file en recherche, en science et en technologie ainsi qu'à accroître la capacité de concrétiser des idées au profit socioéconomique des Canadiens. En effet, si l'on en croit le rapport L'état des lieux, que le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation a publié en juin 2011, le Canada arrive bon premier de tous les pays du G7 au chapitre des études supérieures et de la recherche, et les chercheurs canadiens sont de calibre mondial.
Selon les données de l'OCDE, le Canada produit 2,7 % des travaux de recherche scientifique dans le monde et 6,8 % des rapports de recherche les plus cités à l'échelle planétaire. Le pays joue donc objectivement dans la cour des grands, d'autant plus qu'il ne représente qu'un demi pour cent de la population mondiale. Je souligne par ailleurs que le Canada se classe aussi premier parmi les pays de l'OCDE pour ce qui est de la proportion de sa population active à détenir un diplôme d'études collégiales ou universitaires.
Nous avons systématiquement haussé l'aide fédérale à la recherche de pointe et nous favorisons les partenariats entre l'industrie et le milieu universitaire, par l'entremise de nos trois organismes subventionnaires, soit les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ainsi que le Conseil de recherches en sciences humaines.
Nous soutenons la recherche en santé humaine et en technologie de la génomique par l'intermédiaire de Génome Canada, mais également des études visant à améliorer les résultats pour les patients et l'efficience des soins de santé. Par l'entremise de l'Institut canadien de recherches avancées, nous favorisons la conception de technologies de remplacement pour la production d'isotopes médicaux ainsi que l'interaction entre des chercheurs canadiens et étrangers.
En outre, nous apportons un important appui aux infrastructures de recherche de pointe. La Fondation canadienne pour l'innovation a bénéficié d'un financement de 750 millions de dollars dans le budget de l'an dernier et de 500 millions de dollars dans le budget 2012. Nous investissons aussi dans le réseau de recherche à très grande vitesse du Canada, CANARIE, des stations de réception des données transmises par satellite, la participation soutenue du Canada à la mission de la Station spatiale internationale, et la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique. Par ailleurs, nous soutenons des activités clés dans le secteur des pêches, de l'agriculture et des sciences de l'environnement.
Le gouvernement investit aussi dans des institutions qui font reculer les frontières de la connaissance pure et de la recherche. Je pense ici à l'Institut d'informatique quantique et à l'Institut Perimeter pour la physique théorique, qui bénéficient d'un financement important provenant du secteur privé, et dont les travaux profiteront non seulement au Canada mais à tous les pays du monde.
Je suis heureux de souligner que l'histoire des découvertes réalisées au Canada illustre le rôle important que nous jouons à l'échelle mondiale grâce à nos activités de recherche et de développement. Du stimulateur cardiaque au bras canadien Canadarm, en passant par le premier téléphone intelligent vendu au grand public, les entrepreneurs, les chercheurs et les entreprises du Canada s'imposent encore et encore et démontrent qu'ils peuvent être d'excellents innovateurs.
Le gouvernement est résolu à faciliter les découvertes. Nous savons que les Canadiens veulent que leurs investissements produisent des résultats. Il faut lancer des produits et des processus novateurs sur le marché, ce qui permettra de créer des emplois de qualité bien rémunérés, de favoriser la croissance économique et la prospérité à long terme, et de procurer aux Canadiens une meilleure qualité de vie.
Nous savons toutefois que la concurrence est féroce. La technologie évolue à la vitesse de l'éclair, tant dans les pays développés que dans les économies émergentes. Pour que le Canada soit concurrentiel à long terme sur le plan économique, nous devons donc créer et renforcer des entreprises qui sont concurrentielles à l'échelle mondiale, font de la recherche et du développement, innovent et créent des emplois de qualité.
Au-delà de nos frontières, personne ne s'étonnerait de m'entendre dire que la croissance économique mondiale demeure incertaine et fragile. Tout ralentissement aurait un effet négatif sur le Canada. Les entreprises canadiennes doivent composer avec une concurrence toujours plus féroce, liée non seulement aux pays émergents et à l'évolution rapide de la technologie, mais aussi aux réalités actuelles que sont le vieillissement de la population et les changements démographiques.
Chef de file mondial dans le domaine de la recherche postsecondaire et fort d'une main-d'oeuvre hautement spécialisée, le Canada possède des atouts très solides pour relever le défi de l'innovation. Toutefois, il a des lacunes au niveau des dépenses en recherche et développement des entreprises. En effet, le Canada continue d'accuser un retard sur d'autres pays comparables. Nous nous classons en première place dans de nombreux domaines, mais pas dans celui-ci.
C'est pourquoi, avec autant de programmes généreux visant à encourager les entreprises à investir dans la recherche, nous avons demandé à un comité d'experts, dirigé par Tom Jenkins, d'examiner tous les investissements fédéraux dans ce secteur et de fournir des conseils sur la façon d'optimiser la manière dont l'argent des contribuables est utilisé.
Grâce au travail de ces experts, nous avons pu prendre, dans le Plan d'action économique de 2012, des mesures favorisant grandement la création d'un programme global et novateur qui créera des emplois de haute qualité, stimulera la croissance économique et assurera la saine gestion des finances publiques.
Ces mesures aideront encore plus les scientifiques, les entreprises et les entrepreneurs canadiens à exploiter leur potentiel d'innovation et de prospérité dans l'économie moderne, ce qui sera dans l'intérêt de tous les Canadiens.
En mettant l'accent sur les facteurs favorisant la croissance et la création d'emplois, à savoir l'innovation, les investissements, l'éducation, le perfectionnement des compétences, la formation et l'édification de communautés en santé, nous allons exploiter et renforcer le rôle des entreprises comme moteur économique du pays.
Le Plan d’action économique propose une nouvelle approche du soutien fédéral à l’innovation. Il accorde notamment 67 millions de dollars en argent neuf au Conseil national de recherches du Canada pour réorienter l’organisme et tous ses efforts et compétences vers une recherche appliquée dirigée par l’entreprise et pertinente pour l’industrie. Ainsi réorienté, le CNRC aidera un plus grand nombre d’entreprises canadiennes à commercialiser et à mettre au point des produits et des services novateurs.
Nous entendons nous appuyer sur l’approche éprouvée qu’ont utilisée les protagonistes mondiaux de l’innovation, mais en la modifiant et en l’adaptant soigneusement à la réalité canadienne. La nouvelle approche du gouvernement permet également d’augmenter le soutien direct à l’innovation et à la recherche, car l’aide à la recherche-développement est doublée dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC.
De plus, la nouvelle approche adoptée dans le budget appuie l’innovation par le biais des marchés publics en établissant des liens entre les entreprises canadiennes et les ministères et organismes fédéraux afin de renforcer leur capacité de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Nous poursuivons sur cette lancée. Cette approche vise également à aider nos entreprises à forte croissance à obtenir du capital de risque puisqu'elle débloque 400 millions de dollars pour susciter des investissements du secteur privé aux stades précoces de l’évolution des entreprises.
Le Plan d’action économique appuie la collaboration des secteurs privé et public en matière de recherche grâce à un plus grand nombre de stages pour les étudiants de deuxième et de troisième cycles et au financement de réseaux de recherche-développement dirigés par l’entreprise.
Il simplifie le programme d’incitations fiscales RS&DE et, comme toujours, réinvestit les économies dans d’autres programmes de soutien qui renforceraient l’innovation au Canada.
Ces mesures importantes viseraient à bâtir notre économie de l’innovation et à relever à l’avenir le niveau de compétitivité et de prospérité pour le plus grand bien de tous les Canadiens.
Permettez-moi d’aborder un sujet différent. Il s’agit du soutien et de l’engagement constants du gouvernement à l’égard de la recherche scientifique fondamentale. L’idée que le gouvernement tourne le dos à la recherche fondamentale est une autre tactique de l’opposition pour semer la peur. C’est irresponsable. Cette idée est complètement fausse. Je tiens à le répéter. Même des calculs élémentaires permettraient de constater que les augmentations consenties témoignent de l’engagement du gouvernement.
Grâce au budget de 2012, le gouvernement bonifie encore des investissements antérieurs en proposant de nouvelles ressources importantes pour la Fondation canadienne pour l’innovation, soit un demi-milliard de dollars pour appuyer la recherche de pointe et pour l’infrastructure scientifique d’avant-garde dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d’autres établissements de recherche sans but lucratif aux quatre coins du Canada. Ces fonds joueront un rôle essentiel pour attirer et garder chez nous les meilleurs cerveaux du monde, former la prochaine génération de chercheurs et, bien sûr, encourager la recherche de pointe.
Il importe de signaler également que le Plan d’action économique du Canada, en l'occurrence le budget actuellement à l’étude à la Chambre, prévoit l’injection de 37 millions de dollars de plus par année pour les conseils subventionnaires, afin qu’ils puissent soutenir davantage les partenariats de recherche entre l’industrie et le milieu universitaire. Le soutien des programmes principaux des conseils subventionnaires à l’appui de la recherche innovatrice et de l’aide aux étudiants sera maintenu. Là encore, il est faux de prétendre qu’il y aura une diminution des budgets. Je dirai même à la Chambre que, si ces mesures sont adoptées, le gouvernement aura augmenté en moyenne de 20 p. 100 les budgets des conseils subventionnaires depuis son arrivée au pouvoir.
Quant aux autres investissements prévus dans le budget de 2012, nous accordons aussi de nouveaux fonds pour la recherche en santé humaine et les technologies de la génomique grâce au montant considérable qui est accordé à Génome Canada.
Nous avons beaucoup investi dans l’infrastructure de recherche des établissements d’éducation postsecondaire au Canada. Cela a été proposé dans le budget de 2009, contre lequel le NPD a également voté. Dans le cadre de ce budget, nous avons débloqué 2 milliards de dollars pour l’infrastructure de recherche et d’apprentissage de pointe dans les universités et collèges. Grâce aux trois quarts de milliards de dollars dont j’ai parlé tout à l’heure, il sera possible d'acquérir des laboratoires et toutes sortes de nouveau matériel de pointe, par l’entremise de la FCI.
La bonne nouvelle, à cet égard, c’est que ce financement a incité les provinces, des particuliers ainsi que les collèges et les universités à contribuer aussi, de sorte qu’il a été possible de consacrer près de 5 milliards de dollars à la reconstruction de nos capacités de recherche partout dans le pays, capacités dont nous avons besoin pour attirer et garder les éléments les plus brillants du monde.
Le gouvernement continue de fournir un appui de calibre mondial à la recherche, tout en renforçant un secteur qui doit être amélioré, celui de la R et D appliquée fondée sur les résultats.
Cela ne signifie absolument pas que nous réduisons notre engagement dans d’autres secteurs. En fait, cela définit bien le Canada. Nous pouvons en faire davantage dans plus d’un domaine à la fois. Je crois fermement que le gouvernement peut financer la recherche dans tous les domaines, comme il l’a constamment démontré dans ses budgets successifs. Nous appuyons la recherche fondamentale, la recherche appliquée et toutes les autres étapes jusqu’à la commercialisation et la marchéisation, en exploitant les idées de nos scientifiques et en utilisant nos laboratoires pour mettre en œuvre les nouvelles technologies dans nos usines, de même que chez les gens et dans les hôpitaux du monde. Voilà ce que fait notre gouvernement.
Depuis qu’il a assumé ses fonctions, notre gouvernement a également fait d’importants nouveaux investissements dans d’autres domaines. Nous avons mis fin à l’exode des cerveaux, que nous avons inversé à notre profit. Nous avons pris de brillantes initiatives, telles que le Programme de bourses postdoctorales Banting, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, ce qui nous a permis d’attirer des gens de talent et des équipes de calibre mondial qui sont venus au Canada pour faire leurs recherches.
Nous reconnaissons également l’importance des sciences et de la technologie dans l'élaboration des politiques publiques. C’est la raison pour laquelle le gouvernement demande constamment l’avis des scientifiques en recourant à différents forums scientifiques indépendants et à diverses sources. Par exemple, nous avons appuyé le Conseil des académies canadiennes en lui accordant une subvention de 30 millions de dollars. Le conseil procède à des évaluations scientifiques indépendantes en réunissant des panels d’experts qui nous renseignent sur les initiatives de politique publique. Jusqu’ici, le conseil a publié 11 évaluations scientifiques sur des questions intéressant le Canada et ses citoyens. Par l’entremise du CAC et d’autres organismes tels que le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, le gouvernement du Canada montre son engagement envers les organismes scientifiques indépendants et le rôle essentiel qu’ils jouent dans le processus décisionnel.
Au sein du gouvernement fédéral, les scientifiques jouent un rôle important en présentant les renseignements nécessaires pour prendre des décisions, en contribuant à la mise en application des règlements et en facilitant la mise en œuvre des programmes. Il n’y a pas de doute que la contribution multidimensionnelle des scientifiques gouvernementaux est essentielle à une bonne gouvernance. Les scientifiques fédéraux comptent parmi les meilleurs du monde. Ils sont encouragés à contribuer régulièrement aux publications scientifiques revues par les pairs. Beaucoup d’entre eux le font d'ailleurs.
Les connaissances scientifiques acquises à l’aide de fonds fédéraux sont communiquées directement à la population par d’autres moyens. Par exemple, les ministères et organismes à vocation scientifique produisent régulièrement des publications accessibles mettant en évidence les activités de recherche et leurs résultats. De plus, nous avons des portails publics comme science.gc.ca. Il s’agit d’un site Web que nous avons établi pour communiquer directement aux Canadiens des renseignements sur les activités scientifiques fédérales.
Je suis très fier du fait que nos scientifiques participent à des conférences et des rencontres partout dans le monde. Ils sont recherchés à cause de leur compétence et de leur esprit d’innovation et donnent des milliers d’interviews chaque année.
Je tiens à répéter que nous maintenons le financement des principaux conseils subventionnaires fédéraux afin d’appuyer les travaux de recherche visant à faire des découvertes. Nos antécédents appuient une telle initiative, dont nous verrons les résultats à l’avenir. Nous appuyons également les programmes de bourses d’études. De plus, les économies qui seront réalisées en 2012-2013 grâce au renforcement du rendement opérationnel et à la réaffectation de fonds attribués à des programmes de moindre priorité seront pleinement réinvesties par les conseils subventionnaires dans les activités qu’ils jugent les plus utiles.
Nous veillerons à assurer un financement continu et de plus en plus important aux programmes et aux services qui représentent des priorités pour les Canadiens. Le Plan d’action économique 2012 prévoit un large éventail d’investissements importants qui témoignent de cet engagement. Ces mesures produiront des retombées concrètes pour les Canadiens. Elles appuieront le retour à l’équilibre budgétaire à un rythme approprié, pendant que l’économie continue de se remettre de la crise mondiale. Trois ans après le lancement de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, en réponse à cette crise, la reprise économique se poursuit et il est donc clair que nos politiques donnent les résultats escomptés.
Je veux signaler à la Chambre que les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies sont d’importants facteurs qui renforcent l’économie. Nous sommes très fiers de nos scientifiques. C’est pour cette raison que nous avons toujours investi dans les sciences et la technologie et que cela constitue un pivot de tous nos budgets, y compris celui-ci.
Je demande à nouveau à l’opposition d’appuyer notre récent budget et, pour une fois, de manifester son appui à nos scientifiques, à nos étudiants et à nos chercheurs.
Madame la Présidente, je dois admettre que le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie est doué pour le boniment. Je préfère toutefois faire confiance aux nombreux scientifiques qui m’écrivent ou communiquent personnellement avec moi pour me dire que le gouvernement bouleverse toute la façon dont nous appuyons et abordons les sciences dans notre pays. Alors qu’auparavant, les scientifiques posaient les questions et déterminaient le financement, nous avons maintenant des politiciens qui posent les questions et distribuent le financement au gré de leur humeur.
Je crains fort que nous ne transformions l’approche scientifique et l’innovation dans notre pays en une sorte de machine à fabriquer de la saucisse. Vous y mettez de la viande et il en sort de la saucisse. Ce n’est pas ainsi que la science fonctionne, et c’est ce que me disent les scientifiques.
Le ministre a affirmé aujourd’hui que l’abolition du Programme d'appui aux ressources majeures était la décision exclusive du CRSNG, mais j’en doute. Toutefois, il peut peut-être nous dire si, d’après lui, ces compressions constituent une erreur?
Madame la Présidente, les Canadiens nous ont demandé de réduire les coûts de l’appareil gouvernemental, et nous avons mis sur pied ce processus. Nous avions un solide mandat pour concrétiser cette promesse.
Nous avons bonifié nos investissements en sciences et en technologie. Le député parle de quelque 37 organisations. J’en suis bien conscient. C’est environ 100 000 $ par organisation. C’est une excellente idée que de trouver 1,1 milliard de dollars pour les sciences et la technologie là où nous pouvons réaliser des économies et faire un meilleur travail pour les Canadiens tout en continuant à investir de plus en plus pour relever les nouveaux défis de la nouvelle économie et permettre aux scientifiques de poursuivre tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée et en commercialiser les résultats. Cela aidera les Canadiens et pourrait même sauver des vies partout dans le monde.
Madame la Présidente, en écoutant le ministre d'État livrer son allocution, j'ai eu l'impression qu'il n'avait absolument rien compris au sens de cette motion.
Le débat ne porte pas sur l'importance que nous accordons à la science. Un grand nombre de députés des deux côtés de la Chambre reconnaissent l'utilité de la science. Nous ne débattons pas la pertinence d'encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche-développement ou d'encourager les partenariats entre l'industrie et les établissements d'enseignement.
Nous nous demandons plutôt si, lorsque les scientifiques du gouvernement donnent au gouvernement un avis qu'il ne veut pas entendre parce que cela le gêne, il devrait néanmoins prêter attention à ces scientifiques et leur donner les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Pourquoi le gouvernement a-t-il peur de ce que ses propres scientifiques lui disent? Nous ne parlons pas ici de politique industrielle ou d'accroître la compétitivité des entreprises canadiennes. Il s'agit de savoir si le gouvernement écoutera ses propres scientifiques et tiendra compte de leur avis de manière à formuler les meilleures politiques qui soit pour la population canadienne.
Madame la Présidente, je répondrai simplement que c'est ce que nous faisons tout le temps.
Je viens de mentionner dans mon allocution des organismes comme le Conseil des académies canadiennes et le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. Ces organismes font état de la situation au pays. Par exemple, le Conseil des académies canadiennes et plusieurs autres organismes conseillent le gouvernement. Leur avis n'est pas toujours favorable au gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous écoutons et nous travaillons nos politiques. Nous réinvestissons des fonds dans de nouveaux secteurs parce que des scientifiques nous disent que dans tel domaine on a déjà inventé quelque chose et qu'il faut maintenant nous concentrer sur autre chose. Voilà comment les politiques changent et la recherche scientifique évolue.
Dans les efforts de modernisation que nous déployons pour les Canadiens, nous transférons des ressources d'un secteur qui n'est peut-être plus nécessaire à un autre dont le pays a grandement besoin pour avancer. Le NPD a tort de voir là une coupe, car les ressources supprimées à un endroit sont réinvesties ailleurs.
Madame la Présidente, de nombreux Canadiens ne distinguent pas la science de la technologie. Or, les différences sont marquées. Je suis sûr que notre gouvernement et le ministre savent ce qu'est la technologie et qu'ils soutiennent ce secteur, mais je me demande s'ils comprennent bien les sciences et s'ils les soutiennent.
Je voudrais poser une question générale au ministre. Croit-il à la science et aux implications de la recherche scientifique? Je voudrais lui poser une question plus spécifique pour préciser ma pensée. Il existe des tas de théories scientifiques selon lesquelles la vie aurait été créée sur cette planète il y a trois à quatre milliards d'années et d'autres théories abondent également. Le ministre croit-il que la vie a été créée sur cette planète au fur et à mesure de l'évolution il y a trois à quatre milliards d'années ou souscrit-il à une autre théorie?
Madame la Présidente, ce que je recommanderai au député, c'est de ne pas serrer la serviette qu'il se met autour du cou la nuit pendant plus de 20 secondes car cela cause une anoxie cérébrale qui abîme le cerveau d'une manière durable.
Ce que je peux dire, c'est qu'il est évident que nous soutenons toutes les formes de recherche, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. En fait, nous mettons au point des accélérateurs de particules qui peuvent créer la prochaine génération d'isotopes médicaux. Nous travaillons au projet du CERN, qui est le grand collisionneur hadronique, où nous essayons de provoquer des collisions de protons. Au Canada, nous investissons dans la recherche fondamentale pour construire le pipeline de l'avenir et ainsi créer des emplois dès maintenant.
La question qui se pose est la suivante: le député appuiera-t-il le budget ou le rejettera-t-il comme d'habitude?
Madame la Présidente, je voudrais poser une question au ministre, mais je devrais peut-être la placer dans son contexte pour la gouverne des députés.
Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale est une des cinq circonscriptions qui composent la grande ville de Hamilton. Les fonds du Programme d'infrastructure du savoir ont permis de subventionner deux programmes à l'Université McMaster. L'un portait sur la modernisation d'un bâtiment consacré à la recherche nucléaire et l'autre sur la promotion et l'innovation dans le domaine de la santé, sans parler des projets au Redeemer University College. Tous ces projets ont servi à soutenir et à améliorer la capacité des chercheurs à effectuer des recherches dans leurs disciplines scientifiques respectives.
Comme ces projets auraient non seulement un impact sur ces établissements mais aussi sur l'économie locale, je demanderais donc au ministre pourquoi le NPD voudrait voter contre ces projets alors qu'ils ont l'occasion au contraire de les soutenir.
Madame la Présidente, ces investissements ont été effectués pour deux raisons. Premièrement, lorsque nous avons modernisé ces établissements, nous avons créé des emplois immédiatement, lorsque l'économie en avait le plus besoin, pour les travailleurs de la construction, les architectes, les dessinateurs, les applicateurs de panneaux muraux et ainsi de suite. De plus, les chercheurs ont pu évidemment travailler dans des laboratoires de meilleure qualité.
En fait, un des projets de recherche dans cette région a permis de faire venir des États-Unis l'expert mondial en stockage d'énergie pour automobiles. C'est l'une des principales initiatives menées dans le domaine de l'innovation automobile en Amérique du Nord. C'est une nouvelle formidable pour le Canada et aussi pour l'industrie de l'automobile. C'est la raison pour laquelle nous attirons les plus brillants esprits. C'est la raison pour laquelle nous savons que nous créerons les emplois de qualité supérieure de l'avenir.
Madame la Présidente, dans son intervention, le ministre d'État a affirmé que c'est le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie qui a décidé des coupes au Programme d’appui aux ressources majeures. Cependant, dans sa réponse à ma question précédente, il a déclaré que c'est le gouvernement qui, y ayant vu l'occasion d'économiser, a décidé des compressions. Je me demande laquelle des affirmations est la bonne. Est-ce le conseil de recherches qui a aboli le Programme d'appui aux ressources majeures ou est-ce le gouvernement? Et, si c'est le gouvernement, va-t-il rétablir un jour le financement pour ce programme?
Madame la Présidente, je remercie le député de me donner l'occasion d'éclaircir la question.
En fait, on nous a soumis des recommandations au sujet des économies à réaliser dans ces différents programmes, comme dans le reste de la fonction publique, d'ailleurs. Nous nous sommes donné beaucoup de mal pour déterminer où nous devrions faire des économies — non seulement dans le domaine des sciences et de la technologie, mais aussi dans d'autres secteurs — pour qu'il y ait le moins de répercussions possible, y compris sur les employés à temps plein.
Des coupes modérées ont été effectuées partout dans l'appareil gouvernemental; nous avons donc rempli notre engagement pris envers les Canadiens aux dernières élections de réaliser des économies. Bien sûr, les recommandations ont été formulées par la base, pour être soumises ensuite aux différents échelons à l'intérieur des ministères, et ainsi de suite.
[Français]
Madame la Présidente, c'est la première fois aujourd'hui que je parle dans cette Chambre en tant que porte-parole principal du Parti libéral.
Il faut que je remercie de leur appui ceux et celles qui me permettent de faire ce travail de député pour la population de Kingston et les Îles.
[Traduction]
Je remercie également ceux qui m'ont permis d'étudier et de travailler dans le domaine des sciences, notamment le gouvernement du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Je remercie le député de Burnaby—Douglas de la motion qu'il a présentée aujourd'hui, qui nous permet de discuter de la valeur des sciences et des conséquences des compressions inconsidérées du gouvernement du Canada au chapitre des programmes de recherche scientifique.
Avant de passer à l'essentiel de mon propos, je mentionnerai certaines choses qui me préoccupent et qui constituent des compressions malavisées dans le domaine de la recherche. Deux exemples venant du CRSNG ont déjà été mentionnés au cours du débat d'aujourd'hui. Il s'agit de l'élimination envisagée du programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche, qui finance l'achat et la réparation d'appareils de taille moyenne et est nécessaire à la mise sur pied d'un laboratoire de recherche, ainsi que de la suppression également envisagée du programme d'appui aux ressources majeures, qui est primordial pour le financement d'infrastructures dans lesquelles le gouvernement du Canada a déjà investi. Il est capital que notre investissement rapporte.
Les scientifiques affirment que mettre la hache dans le programme qui finance les outils et instruments de recherche, c'est comme envoyer des charpentiers travailler sans marteau. Ils parlent de « désastre épouvantable » ou de « mesure extrêmement malavisée ». Les chercheurs expliquent que, sans le programme, ils ne pourront pas, par exemple, acheter les camions dont les biologistes ont besoin pour se rendre travailler sur le terrain ou des instruments aussi élémentaires que des microscopes, des aimants et des lasers. Le programme est d'une grande importance parce qu'il permet de réparer l'équipement. Les appareils peuvent se briser n'importe quand, et il est long, le processus à suivre pour obtenir des subventions d'achat d'équipement de programmes comme la Fondation canadienne pour l'innovation. Cette dernière n'a pas la structure voulue pour réparer les appareils défectueux. Le chercheur doit donc choisir entre le congédiement d'étudiants diplômés et la réparation d'un appareil essentiel.
[Français]
Un scientifique m'a dit que les conséquences d'une telle pénurie pour les nouveaux chercheurs peuvent aller jusqu'à la ruine de leur carrière.
[Traduction]
De jeunes chercheurs me disent qu'après avoir entendu parler des compressions proposées, ils ne souhaitent plus venir au Canada ou qu'ils regrettent de l'avoir fait. Au cours de ce débat, je ferai valoir mes inquiétudes auprès du ministre, notamment le fait que les politiques prévues dans le budget de 2012 entraîneront ces compressions. Il a beau rejeter le blâme sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour ces compressions, c'est lui le ministre et il doit assumer ses responsabilités. Il devrait écouter les propos percutants que tiennent les scientifiques en réaction à ces propositions de compressions.
Je vais maintenant parler du Programme d'appui aux ressources majeures. Les compressions envisagées vont nuire au fonctionnement d'installations qui, comme je l'ai dit, comptent d'importantes infrastructures scientifiques dans lesquelles de l'argent a été investi. C'est comme si on était propriétaire d'une voiture, mais qu'on n'avait pas assez d'argent pour payer l'essence. Il s'agit notamment du réseau SuperDARN, au sujet duquel nous avons conclu des accords internationaux pour surveiller le ciel à l'échelle planétaire à l'aide de radars. Cela touche toutes les entreprises qui utilisent des satellites. Les compressions envisagées au Programme d'appui aux ressources majeures nuiront au fonctionnement de l'Institut canadien de la diffusion des neutrons et du Brockhouse Institute for Materials Research de l'Université McMaster d'Hamilton, qui se trouve dans la circonscription de mon collègue qui vient de poser une question. Ces compressions toucheront les collections vivantes d'algues, de cyanobactéries et de champignons qui ont été soigneusement isolés et qui pourraient avoir toutes sortes d'usages et d'applications dans l'industrie, mais qui ne pourront pas être remplacés ultérieurement.
Ce sont là autant de sujets d'inquiétude pour moi. Ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan des commentaires et des courriels que des chercheurs canadiens préoccupés par la réduction du financement de la recherche m'ont adressés. Et je ne parle là que du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
La motion d'aujourd'hui ne porte pas tant sur le financement global de la recherche ou le soutien à la compétitivité des industries et des entreprises que sur l'importance que le gouvernement choisit d'accorder à la science au service d'une saine gestion de l'État.
Étant l'un des rares chercheurs à la Chambre aujourd'hui, je suis fier d'appuyer la motion, qui porte sur tout ce que les chercheurs et l'approche scientifique peuvent apporter au gouvernement du Canada, qui est au service du peuple canadien.
Je suis par ailleurs fier de m'exprimer au nom du parti auquel j'ai choisi d'adhérer, le Parti libéral, car les libéraux estiment qu'en matière de saine gouvernance, les slogans et l'idéologie ne pourront jamais se substituer aux faits, aux données, à l'approche scientifique et, tout simplement, au travail acharné.
Les libéraux sont les plus susceptibles de reconnaître la complexité apparente de tel ou tel dossier. Avant de prendre position, ils font leurs devoirs. Voilà le genre de parti auquel je veux appartenir, le genre de collègues avec qui je veux travailler: ils sont les mieux à même de servir les Canadiens.
En comparaison, le gouvernement conservateur croit que, si un nombre suffisant de ministres et de députés parcourent le pays pour rabattre les oreilles des Canadiens avec l'expression « exploitation responsable des ressources », ils réussiront à convaincre suffisamment de gens pour réussir à faire adopter le projet de loi C-38, le projet de loi omnibus d'exécution du budget, et à se faire réélire. Or, cette mesure législative n'est pas dans l'intérêt des Canadiens. Le slogan des conservateurs fait sourire les libéraux, car il est vide de sens.
Il faut engager des scientifiques et leur fournir les ressources qui leur permettront d'évaluer les risques associés aux politiques gouvernementales pour que le gouvernement puisse prendre des décisions éclairées sur l'exploitation des ressources naturelles. Il faut leur fournir le matériel et le personnel nécessaires à la surveillance du milieu naturel afin qu'ils puissent mesurer les torts causés à l'environnement ou les dangers auxquels les gens pourraient être exposés.
Nous devons aussi laisser les scientifiques parler publiquement et librement de leurs travaux. Il doit y avoir un dialogue avec les scientifiques afin que la population puisse comprendre les résultats de leurs recherches, recherches qui sont financées par les fonds publics et qui sont menées dans l'intérêt des Canadiens. Il ne faut pas que les gouvernements, du moins les gouvernements démocratiques, puissent contrôler l'information. C'est en fait le seul moyen qui garantirait aux Canadiens que les ressources sont exploitées de façon responsable.
Au lieu de réduire les effectifs d'Environnement Canada de 11 %, soit de plus de 700 employés, et de diminuer le nombre de scientifiques qui surveillent les polluants de l'eau, les émissions industrielles et les changements climatiques, prenons un engagement financier pluriannuel et affectons sans plus tarder des fonds qui permettront de financer entièrement la surveillance environnementale des projets d'exploitation des ressources, comme l'extraction du bitume. Il faut que les scientifiques puissent s'exprimer librement sur les résultats de leurs travaux de recherche au profit de la population du Canada.
[Français]
Il faut que les scientifiques aient la liberté d'expression au profit de la population du Canada.
[Traduction]
Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à la liberté d'expression des scientifiques? Je n'invente rien. Les scientifiques et les journalistes scientifiques du monde entier ont demandé ouvertement au gouvernement de cesser de museler les scientifiques.
Aux États-Unis, on incite les scientifiques du gouvernement à parler de leurs travaux. On les invite même à dire ce qu'ils pensent des politiques du gouvernement tant qu'il est clair qu'il s'agit de leur opinion personnelle.
[Français]
En décembre 2011, l'Administration nationale océanique et atmosphérique des États-Unis a donné un ordre administratif concernant l'intégrité scientifique pour inviter ses scientifiques à parler librement des résultats de leurs recherches à la population en général et aux journalistes.
Pourquoi le gouvernement du Canada s'oppose-t-il à la liberté d'expression des scientifiques?
[Traduction]
Comme la plupart des Canadiens, les libéraux croient en la liberté d'expression. Qu'est-ce qui pousse les conservateurs à penser autrement? Je ne demande pas cela pour la forme. La réponse est que le gouvernement conservateur ne prend pas la critique. Cela le dérange pour des raisons politiques. C'est tout simplement gênant. C'est un obstacle à l'exercice continu du pouvoir.
Est-ce seulement une poignée de journalistes qui se plaignent, comme l'a dit le ministre de l'Environnement? Si une poignée de journalistes ne compte pas pour le bien de la population, je demande à la Chambre de se rappeler ce que pensait Richard Nixon des journalistes enquiquineurs du Washington Post il y a 40 ans.
Les libéraux, au contraire, croient que la critique permet d'affiner sa compréhension des choses, tout comme elle permet aux idées scientifiques de s'améliorer et de gagner en crédibilité. La science est crédible parce qu'on y voit la critique d'un bon oeil. La critique faite par les scientifiques aidera les gouvernements et d'autres intervenants à prendre des décisions plus judicieuses, et le Canada s'en portera mieux.
Oui, les conservateurs seront gênés de temps à autre. Tous les gouvernements commettent des erreurs, mais un gouvernement n'est fort et ne dirige un pays fort que lorsqu'il reconnaît ses erreurs et les corrige.
Pour ce faire, les gouvernements doivent aussi être ouverts relativement à l'histoire. C'est la raison pour laquelle la commission qui a fait enquête sur les pensionnats indiens s'appelle la Commission de vérité et de réconciliation. C'est la raison pour laquelle la commission créée en Afrique du Sud pour étudier les effets de l'apartheid porte le même nom. La vérité doit être dévoilée pour qu'un pays puisse se réconcilier et aller de l'avant.
[Français]
La vérité doit voir le jour pour que la nation puisse en arriver à un accord.
[Traduction]
Les compressions draconiennes du gouvernement conservateur à Bibliothèque et Archives Canada vont grandement réduire notre capacité de conserver le patrimoine du Canada et d'y avoir accès. Ces compressions incluent une réduction de 20 % des effectifs.
Pour revenir à mes propos sur la vérité et la réconciliation, les documents d'archives de Bibliothèque et Archives Canada ont grandement appuyé le témoignage des victimes des pensionnats indiens devant la Commission de vérité et de réconciliation.
Le ministre prétend que cette réduction de personnel est justifiée parce qu'on peut accéder à des documents en ligne. Or, même si seulement 4 % des documents de Bibliothèque et Archives Canada sont accessibles en ligne, voilà qu'on réduit de 50 % le nombre d'employés affectés à la numérisation et à la mise en circulation. Les conservateurs ont aussi éliminé le Programme national de développement des archives, qui offrait du financement à environ 800 établissements d'archives locaux afin d'assurer la préservation de l'histoire locale dans notre pays.
Pourquoi dépenser de l'argent pour préserver des documents aux Archives nationales et les rendre accessibles? Ce n'est pas comme souligner un glorieux événement du passé qui appuie l'idéologie du gouvernement en place, et ça ne procure pas le même sentiment non plus. Il est question ici de rendre une information disponible, de rendre possible l'étude et la compréhension des erreurs du passé afin qu'on puisse les corriger et ne pas les répéter à l'avenir. Un gouvernement vraiment solide vivrait son histoire, il ne ferait pas que la raconter.
Les libéraux estiment que, pour pouvoir dresser un honnête compte rendu de ses réussites et de ses échecs, le gouvernement du Canada doit se fonder sur la science et une approche scientifique. Je crois que la production d'un tel compte rendu est l'un des plus grands services que les députés puissent rendre au pays.
Au fil des siècles, nous avons découvert l'importance de l'observation et des mesures. C'est grâce à elles que nous avons pu réaliser des progrès dans les domaines des sciences et de la technologie. Ce sont les notions d'empirisme, de mesure et de dénombrement — peu importe le domaine — qui nous permettent d'adopter des politiques gouvernementales judicieuses et de réellement comprendre le monde que nous tentons de gouverner.
Un exemple de l'importance de ces notions a été présenté à la Chambre aujourd'hui, lorsque l'on a parlé de la région des lacs expérimentaux. Il s'agit d'un excellent exemple d'expériences menées dans des situations concrètes et grâce auxquelles nous pouvons prendre des décisions éclairées relativement à la politique environnementale sur la qualité de l'eau. Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre fin au financement alloué à cette installation de recherche de renommée internationale, qui regroupe 58 lacs qui sont situés dans le Nord de l'Ontario et sur lesquels les scientifiques mènent des recherches liées à la pollution.
Ils polluent ainsi ces lacs de façon délibérée, puis observent les effets de la pollution pendant plusieurs décennies. Ils doivent ensuite remettre les lacs pollués dans leur état original. La recherche effectuée pendant les expériences et la remise en état nous ont permis de mieux comprendre la pollution par le mercure, les effets des phosphates et des détergents, la prolifération des algues vertes, les pluies acides et les changements climatiques. Les personnes qui jugent que la réglementation en matière de pollution est trop stricte devraient savoir que ces expériences nous permettent de déterminer combien de pollution l'environnement peut tolérer avant d'être dégradé.
La décision de mettre fin au financement de la région des lacs expérimentaux heurte deux de mes convictions profondes. D'abord, nous avons besoin des expériences et des mesures pour comprendre comment le monde fonctionne. En tant que scientifique, j'en suis convaincu. Ensuite, nous devons nous servir des faits et des preuves pour adopter des politiques judicieuses. J'espère réussir, avec l'aide de mes collègues du Parti libéral et des autres députés, à convaincre la Chambre du bien-fondé de ces idées.
Je veux maintenant m'intéresser à Statistique Canada, dont le budget subira des compressions permanentes d'environ 34 millions de dollars, soit environ 7 % de son budget. Le statisticien en chef de Statistique Canada a démissionné il y a deux ans pour protester contre l'élimination du questionnaire détaillé et obligatoire du recensement. Voilà un autre exemple qui montre que le gouvernement cherche à se priver de données.
Les données sont importantes. Elles nous renseignent sur la population — où et comment elle vit — afin que nous puissions élaborer des politiques éclairées. Même si nous ne cherchons qu'à réduire les impôts et les taxes, nous voulons connaître les répercussions de ces compressions, savoir qui paiera moins d'impôt et quelles conséquences cela aura au Canada. Nous avons besoin de statistiques et de données fiables pour comprendre les répercussions des réductions d'impôt sur la population canadienne, ainsi que de bonnes politiques sociales pour aider les gens qui vivent en marge de la société et qui ont besoin d'aide. Cette aide reflète les valeurs prônées par le Canada.
L'Institut de statistiques des Premières nations a été créé par l'ancien gouvernement libéral de Paul Martin, en 2005, et le conseil d'administration n'a été nommé qu'en 2009. Le gouvernement veut maintenant abolir l'institut. On s'était rendu compte qu'on ne recueillait pas suffisamment de données de recensement auprès des Premières nations. Cela nuisait à la création de bonnes politiques éclairées. On a donc décidé de charger un institut spécial de la cueillette des données. Aujourd'hui, le gouvernement veut se débarrasser de cet institut.
Si le gouvernement veut en faire plus avec moins d'argent, s'il veut servir plus efficacement la population du Canada et tirer le meilleur parti possible de chaque dollar versé par les contribuables, il a besoin de renseignements. Il en a besoin pour prendre des décisions éclairées. Il doit aussi avoir un certain respect pour la cueillette de renseignements adéquats et l'analyse minutieuse de ceux-ci, et ne ménager aucun effort pour utiliser ces renseignements afin de tirer le meilleur parti possible de chaque dollar.
Je conclurai en parlant de quelques aspects auquel mon parti et moi croyons.
[Français]
Les libéraux croient que la science fonctionne mieux que les slogans. Les libéraux croient que la science est efficace, parce qu'elle accueille favorablement la critique. Les libéraux croient que le Canada a besoin des explications honnêtes de la science pour pouvoir prendre des décisions intelligentes et être concurrentiel dans le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis votre fauteuil, vous récitez tous les matins une prière. Laissez-moi en citer un extrait:
[Français]
Accorde-nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les faveurs dont jouit notre pays afin que tous puissent en profiter, ainsi que de faire de bonnes lois et prendre de sages décisions.
[Traduction]
Notre pays a la chance d'avoir les gens, les ressources et les institutions nécessaires pour que nous puissions, de façon systématique, acquérir des connaissances ainsi qu'observer, mesurer et comprendre ce que nous voyons dans le monde et dans notre pays en vue de servir les Canadiens.
[Français]
Nous demandons à Dieu:
Guide-nous dans nos délibérations à titre de députés et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités.
Apprécions la valeur du savoir scientifique qui peut bien guider notre pays vers l'avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement le discours du député, et j'espère qu'il peut m'aider à résoudre un dilemme auquel je dois faire face.
Le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie se contredit. D'abord, il dit que le gouvernement investit plus que jamais dans les sciences, et qu'il fait tout ce qu'il peut pour délier les cordons de la bourse afin d'aider les scientifiques à faire des recherches sur les problèmes. Du même souffle, le gouvernement dit qu'il a trouvé des façons d'économiser et qu'il impose des compressions. D'une part, le gouvernement dit qu'il garde tout comme avant, de l'autre, il dit qu'il apporte des changements fondamentaux pour que les sciences soient au service de l'industrie.
Je trouve cela problématique. Le gouvernement ne peut pas maintenir les choses comme avant tout en les changeant de manière fondamentale. Le député pourrait-il faire la lumière sur ces affirmations plutôt contradictoires de la part du gouvernement?
Madame la Présidente, le fait que le gouvernement favorise la collaboration entre les industries et les universités pour essayer de rendre nos entreprises canadiennes aussi concurrentielles que possible n'est pas un problème. C'est une bonne chose pour le Canada, mais il est évident que, malgré ce qu'a dit le ministre, le gouvernement agit au détriment de la recherche fondamentale. C'est ce que disent tous les scientifiques qui ont écrit pour se prononcer sur les propos tenus par le ministre d’État responsable des Sciences et de la Technologie et s'y opposer.
Par exemple, le budget du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada indique clairement que le financement de la recherche fondamentale au moyen de subventions à la découverte a diminué année après année. La priorité est maintenant accordée au financement de la recherche sur les problèmes immédiats de l'industrie et le financement des travaux de recherche fondamentale diminue. Pourtant, c'est ce type de recherche qui permet de faire les découvertes nécessaires pour favoriser une foule d'autres découvertes et pour contribuer à la prospérité du Canada au cours des prochaines décennies, et non seulement au cours des prochaines années.
Madame la Présidente, je m'entends très bien avec le député et, comme il dit qu'il aime s'en tenir aux faits historiques, je lui demande ce qu'il pense de ceux-ci.
Premièrement, chaque fois que le gouvernement en a eu l'occasion, dans chaque budget qu'il a présenté à la Chambre, il a augmenté les investissements dans les sciences et la technologie.
Deuxièmement, chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les députés du NPD, en votant contre ces budgets, ont voté contre ces investissements dans les sciences et la technologie.
Enfin, troisièmement, le député ne siégeait pas à la Chambre mais, lors de la dernière récession à laquelle le Canada a été confronté, qui n'avait rien à voir avec celle-ci, le gouvernement libéral de l'époque a vidé de leur substance les programmes de sciences et de technologie. Non seulement il a transféré les coûts des soins de santé aux provinces et réduit le financement fédéral des soins de santé ainsi que les investissements dans l'éducation, mais il a aussi réduit les investissements dans les sciences et la technologie.
Je crois que le député parle sincèrement. Changera-t-il de parti et deviendra-t-il un député conservateur?
Madame la Présidente, je remercie le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie d'avoir posé cette question, qui me donnera l'occasion de m'amuser et de me détendre un peu après mon discours. Je suis parfois tenté de dire le fond de ma pensée, mais je répondrai plutôt à la question du ministre, qui porte sur les coupes effectuées il y a deux récessions de cela.
S'il a fallu faire toutes sortes de coupes à l'époque, c'est parce que le gouvernement libéral avait hérité de l'immense déficit budgétaire laissé par le gouvernement conservateur précédent. À l'opposé, le gouvernement conservateur actuel a hérité d'un surplus mais l'a transformé en déficit. Les députés savent très bien que si on hérite d'un immense déficit laissé par un gouvernement conservateur — ce qui sera le cas du prochain gouvernement, qui héritera d'un autre déficit gigantesque créé par les conservateurs — il faut procéder à des coupes.
La responsabilité de ces coupes devrait être attribuée au gouvernement qui a créé le déficit. Je ne joindrai pas les rangs de ce parti.
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue nous parle de l'importance de la recherche environnementale.
Des dizaines de milliers de Manitobains savent qu'il existe des préoccupations importantes à propos du lac Winnipeg et de son avenir. Ils s'inquiètent de ce que fait le gouvernement. Le député pourrait-il parler de l'importance de la recherche et de la nécessité de faire appel à des scientifiques pour s'assurer que les politiques gouvernementales auront des effets positifs sur des endroits comme le lac Winnipeg?
Madame la Présidente, tous les écosystèmes sont complexes. Il est parfois impossible de connaître les conséquences d'une solution mise de l'avant pour régler un problème. Nous avons donc besoin de chercheurs qui comprennent les écosystèmes. Il faut une approche multidisciplinaire faisant appel à des biologistes, à des limnologues et à des gens qui comprennent comment l'écosystème complexe d'un lac pourrait réagir si nous essayions de mettre en oeuvre une solution pour régler un problème donné.
C'est pourquoi la région des lacs expérimentaux est si importante. Nous pouvons y isoler un lac et y mener des expériences qui tiennent compte de la complexité du monde réel; nous pouvons ainsi mettre à l'épreuve des solutions et veiller à ce qu'elles n'entraînent pas de conséquences imprévues dans ces très complexes écosystèmes.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue libéral de son discours exhaustif qui contenait beaucoup d'exemples concrets sur les dommages à long terme qu'il y aura sur la recherche scientifique.
J'aimerais qu'il développe un peu plus sur les étapes que devrait entreprendre le Canada pour être vraiment un participant actif dans l'économie de la connaissance, ce qu'on appelle en anglais the knowledge economy.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée me donne ainsi l'occasion de parler d'un élément précis de l'intervention du ministre d'État.
C'est vrai que le gouvernement a accordé des fonds au programme CANARIE, soit le réseau Internet à ultra haute vitesse utilisé par les chercheurs, les hôpitaux et les universités. Cependant, les fonds n'ont été alloués que pour une période de deux ans au lieu de cinq ans et seulement à une fraction du financement précédent.
C'est de l'économie du savoir qu'il est question. Nous envoyons de plus en plus de données aux quatre coins du pays et du monde. Voilà pourquoi il est si important de permettre aux scientifiques du secteur public d'avoir accès à ce réseau Internet à ultra haute vitesse afin qu'ils puissent se mesurer aux meilleurs du monde et participer à l'économie du savoir.
Je suis surpris que le gouvernement n'ait pas alloué le même financement que par le passé, lequel s'échelonnait sur cinq ans et était, je crois, de 20 à 30 p. 100 supérieur au financement prévu dans le budget actuel. Si l'on souhaite que nos chercheurs restent concurrentiels, il faut leur donner accès à cet outil de base. Il est dès lors difficile de comprendre la stratégie du gouvernement et les motifs expliquant une telle mesure.
Madame la Présidente, le député a parlé de Bibliothèque et Archives Canada et des changements qui s'y produisent. Il a mentionné une réduction de 20 p. 100 de la main-d'oeuvre.
Lors d'une présentation récente à ce sujet, il a été révélé que le plan d’action de réduction du déficit de cette organisation se traduirait par une réduction de 4 p. 100 de ses effectifs. L'administrateur général de Bibliothèque et Archives Canada prévoyait, de toute façon, apporter des changements structurels à l'organisation.
Le député affirme qu'il est un scientifique. N'est-il donc pas important qu'il dise la vérité? Il a affirmé qu'il y avait des compressions de 20 p. 100 quand ce n'est pas le cas. Est-ce l'habitude des libéraux de fournir des chiffres sans se soucier de leur exactitude?
Madame la Présidente, je ne peux pas croire que les conservateurs se soucient de l'exactitude des chiffes. Cela ne se produit pas très souvent.
Les recherches que j'ai faites m'ont mené à croire qu'il y avait des compressions de 20 p.100. Je m'excuse si ce chiffre est quelque peu erroné, mais c'est ce que mes recherches ont révélé. Je serais prêt à fournir les chiffres exacts si le gouvernement conservateur les divulguait.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Hier, des centaines de Canadiens ont participé à une campagne intitulée « Silence, on parle ». Des groupes et des organismes écologiques y ont participé, comme Équiterre, Greenpeace, Ecojustice, la Fondation David Suzuki et j'en passe, mais aussi des scientifiques et de simples citoyens. Tous ces Canadiens et internautes se sont rassemblés pour décrier l'approche du gouvernement conservateur concernant l'environnement et la démocratie. Il est donc tout à fait d'actualité que l'on parle aujourd'hui de la motion de l'opposition concernant les coupes en sciences et technologie.
À mon avis, il s'agit d'une vraie tragédie parce qu'on ne ressentira que dans quelques années l'impact de ces compressions sur notre quotidien. Encore une fois, nous avons l'impression que les conservateurs essaient d'hypothéquer notre avenir avec ce budget omnibus. Honnêtement, en tant que jeune et en tant que Canadienne, je trouve cela révoltant.
Essentiellement, la motion de l'opposition reproche trois choses à ce gouvernement. Tout d'abord, elle reproche au gouvernement de museler les scientifiques. Elle dénonce aussi son mépris pour la recherche fondamentale et les sciences sociales et elle déplore les compressions dans les programmes de recherche de divers ministères, tels qu'Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Statistique Canada et les divers conseils de recherches du Canada, ainsi que la fermeture du Conseil national du bien-être social et de l'Institut de la statistique des Premières nations.
Avant d'en arriver au dernier budget, il faut d'abord rappeler que les conservateurs ont une longue histoire de mépris face à la recherche et aux sciences. Lors de leur première année au pouvoir, par exemple, ils ont amputé le financement d'une douzaine de programmes de recherche. C'est notamment à ce moment que le budget de Condition féminine Canada a été réduit de façon draconienne et que son mandat a été modifié afin d'exclure spécifiquement tout travaux relié à la recherche. Les conservateurs n'avaient aucun intérêt à souligner les inégalités entre les hommes et les femmes puisque ceci contredisait leur idéologie.
Puis, en 2010, on se rappellera que les conservateurs ont éliminé le formulaire long du recensement, un outil essentiel à la prise de décisions pour divers ministères fédéraux, les provinces, les municipalités, les entreprises et les organisations non gouvernementales.
Il ne pas sous-estimer l'importance de la science et de la technologie dans la gouvernance du pays. On se rappellera que plusieurs membres du gouvernement conservateur remettent en cause les fondements de la climatologie. On ne compte plus les déclarations, de l'autre côté de la Chambre, remettant en cause l'effet de l'activité humaine sur les changements climatiques. Encore cette semaine, le journaliste Mike De Souza révélait qu'un député conservateur se demandait si les volcans ne pourraient pas être les véritables responsables des changements climatiques.
Je ne cite pas cet exemple pour gêner mes honorables collègues, mais plutôt pour souligner l'importance des experts scientifiques dans la gouvernance du pays. Il faut admettre que peu de députés dans cette Chambre sont des experts concernant les changements climatiques. Cependant, au lieu de s'éclairer sur cette question, mes collègues conservateurs préfèrent sabrer dans les organismes et les projets qui jouaient auparavant un rôle dans la gouvernance de ce pays. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie en est un exemple. Tout cela pour dire que nous avons un gouvernement qui se méfie de la science et qui est prêt à tout pour faire avancer son ordre du jour idéologique, quitte à nier les faits.
Cela m'amène à un autre problème qui existe avec ce gouvernement: le musellement des scientifiques. On le voit depuis un moment, le gouvernement conservateur tente de cacher au public des informations importantes en empêchant ses scientifiques de parler aux médias.
Pour mémoire, j'évoquerai notamment le cas de M. Tarasick qui s'est vu refuser le droit de parler aux médias à propos de ses recherches sur les changements climatiques. La même chose est arrivée à Kristi Miller qui a enquêté sur les causes du déclin du saumon sockeye en Colombie-Britannique.
La prestigieuse revue Nature a même appelé à deux reprises le gouvernement canadien à redonner à ses scientifiques leur liberté d'expression.
C'est donc dans ce contexte qu'est apparu le premier budget d'un gouvernement conservateur majoritaire. Le milieu scientifique avait toutes les raisons d'être sur ses gardes. Depuis cinq ans, ce gouvernement ferme les yeux sur toutes les démonstrations scientifiques qui vont à l'encontre de son idéologie, en plus de tenter de faire taire tous ceux qui ne pensent pas comme lui, allant jusqu'à couper les vivres à ceux qui ne partagent pas son idéologie.
J'ai eu l'occasion de critiquer à plusieurs reprises en cette Chambre les compressions conservatrices du dernier budget dans le domaine des sciences de l'environnement.
J'ai notamment dénoncé le démantèlement de la Table ronde sur l'environnement. Je suis choquée que le gouvernement élimine cet outil précieux d'établissement des politiques, simplement parce que cet organisme lui rappelait avec trop d'insistance les coûts de l'inaction dans le domaine des changements climatiques.
De même, je déplore les coupes de toutes sortes à Environnement Canada concernant la science. Je note, par exemple, qu'un programme clé de surveillance des émissions dans l'industrie minière et papetière sera amputé, de même que la division responsable de la gestion durable de l'eau et l'équipe chargée d'intervenir en cas de déversement pétrolier. C'est selon moi tout simplement irresponsable.
À Pêches et Océans Canada, c'est encore pire: 1 000 emplois seront touchés par la restructuration.
Selon l'Alliance de la fonction publique, il est prévu que le ministère des Pêches et des Océans coupe toutes ses équipes scientifiques oeuvrant sur les impacts des contaminants sur les écosystèmes aquatiques. Au Québec, cela veut dire que l'estuaire du Saint-Laurent, qui est l'un des estuaires les plus contaminés d'Amérique du Nord, est à risque.
À l'Institut Maurice-Lamontagne de Mont-Joli, 22 employés risquent de perdre leur poste. Le laboratoire d'expertise en analyses chimiques aquatiques de l'institut sera fermé. De plus, trois postes de biologistes disparaissent à Sept-Îles, Gaspé et Cap-aux-Meules.
Lyne Morissette, coresponsable de la chaire de l'UNESCO en analyse intégrée des systèmes marins à l'Université du Québec à Rimouski, n'hésite pas à parler de tentative de musellement:
[Ce laboratoire] est un des joyaux de la recherche scientifique en sciences de la mer au Canada. Il fournissait des informations scientifiques qui étaient cruciales, mais qui ne faisaient probablement pas l'affaire du gouvernement, parce que ce sont des gens qui ont beaucoup travaillé sur l'impact des hydrocarbures. [...] Ce n'est pas un hasard que ces gens-là soient touchés. Les scientifiques sont muselés et on ne veut pas entendre ce qu'ils ont à dire. On se rend compte que lorsque ça ne fait pas l'affaire [du premier ministre], il coupe stratégiquement ceux qui lui nuisent.
Toujours à l'Institut Maurice-Lamontagne, la seule bibliothèque scientifique francophone sur les pêcheries sera fermée. Le gouvernement en profite pour transférer des postes administratifs à Frédéricton, dans la circonscription du ministre des Pêches.
Ces changements ainsi que les modifications à la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat du poisson ont provoqué la sortie publique de quatre ex-ministres des Pêches fédéraux, dont deux conservateurs.
Tom Siddon, ex-ministre conservateur des Pêches de 1985 à 1990, a par exemple déclaré ceci:
[Les conservateurs] diluent totalement et émasculent la Loi sur les pêches. Ils sont vraiment en train d'éviscérer la loi et d'une manière sournoise, si vous lisez les petits caractères. Ils la transforment en fromage suisse.
Les coupes à Pêches et Océans Canada entachent notre réputation internationale. D'ailleurs, un groupe de scientifiques de l'Israel Oceanographic and Limnological Research a condamné la fermeture de l'Experimental Lakes Area , un laboratoire à ciel ouvert composé de 58 lacs, en déclarant ce qui suit:
Le public en général au Canada et partout dans le monde a bénéficié des nombreuses découvertes qui ont résulté des recherches pionnières à ELA depuis 45 ans. Il semble incroyable que le gouvernement du Canada veuille, aujourd'hui, détruire ce laboratoire unique au monde.
En plus de couper dans la recherche qui se fait dans le cadre des activités régulières des différents ministères, le gouvernement conservateur a entrepris de modifier fondamentalement les activités des principaux centres de recherches qui orientent la recherche partout au pays.
Non content de réduire l'enveloppe globale destinée à la recherche, le gouvernement a entrepris de réorienter la recherche du Conseil national de recherches Canada vers des applications orientées vers les besoins de l'entreprise privée.
Les grands perdants de cette réorientation idéologique seront les sciences humaines et les activités de recherches fondamentales jugées moins « utiles » ou moins « rentables » par ce gouvernement.
J'aimerais conclure en formulant le souhait que le Canada se dote d'un gouvernement qui respecte ses scientifiques et qui base ses décisions sur la rationalité et les faits plutôt que sur l'idéologie et les calculs partisans.
Nos malades et nos aînés méritent des gouvernements qui savent où investir en santé. Nos gouvernements provinciaux, municipaux et autochtones méritent un gouvernement qui a les données permettant de mieux les appuyer. Nos pêcheurs et nos chasseurs méritent un gouvernement qui a les informations nécessaires pour veiller au développement durable de la ressource. Nos enfants et les générations futures méritent un gouvernement qui pense à leur avenir économique, social et environnemental.
Bref, les Canadiens et les Canadiennes méritent un gouvernement qui tient compte de l'importance de la science, ce que ce gouvernement conservateur refuse de faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que la députée a fréquenté l'Université McGill. Dans le budget de 2009, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place du Programme d'infrastructure du savoir, qui a permis, entre autres, de créer immédiatement des emplois et de développer les capacités de recherche futures de l'université. Ce programme a également réduit les risques d'augmentation des frais de scolarité parce que, au bout du compte, c'est le gouvernement fédéral qui paie les infrastructures universitaires.
Cet argent a été consacré à l'imagerie cérébrale, à la mise à niveau et à la rénovation des laboratoires de chimie, à la recherche sur les pâtes et papiers et à l'innovation en matière d'ingénierie. La province et le gouvernement fédéral ont accordé approximativement 103 millions de dollars à l'université pour améliorer ses capacités de recherche, tant en recherche fondamentale qu'en recherche appliquée.
Le NPD a voté contre ce financement. Il a voté contre le versement de cet argent au Québec, et plus particulièrement à l'université de la députée, si, comme je le crois, elle a fréquenté celle-ci. Est-ce que ma collègue pourrait se prononcer sur cette question et expliquer pourquoi son parti a voté contre cette mesure?
Madame la Présidente, j'aimerais souligner qu'il y a eu d'énormes compressions dans la science. Même si le ministre se complaît à citer des projets et des exemples en particulier, il n'en reste pas moins qu'en regardant la situation dans son ensemble, on constate que le Canada est aux prises avec un exode des cerveaux. Des jeunes quittent le Canada, car ils savent qu'ils ne peuvent pas obtenir du financement pour la science fondamentale, entre autres.
De ce côté-ci de la Chambre, les néo-démocrates font part de leurs préoccupations concernant la tendance du gouvernement de réduire le budget de la science fondamentale au profit de la science appliquée. Nous savons que ces deux disciplines jouent un rôle essentiel dans notre prospérité future. Nous savons que les travaux réalisés au cours des dernières années et décennies dans le domaine de la science fondamentale ont contribué à trouver les solutions que nous appliquons aujourd'hui. Nous savons que les percées dans le domaine de la science et de la médecine ont pu être réalisées grâce aux investissements faits dans la science fondamentale.
Comme je l'ai dit dans mon discours, il y a eu d'énormes compressions dans les programmes de conservation, et j'aimerais que le ministre en parle.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question en lien avec la question que vient de poser le ministre des Sciences et de la Technologie.
En raison des compressions effectuées dans le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche et le Programme d'appui aux ressources majeures, les scientifiques se tournent vers le Programme des coûts indirects de la recherche pour financer l'équipement dont ils ont besoin ou la réparation de celui-ci. Par conséquent, ils frappent à la porte des universités pour leur demander du financement au titre du Programme des coûts indirects de la recherche. Cela finira par entraîner une hausse des droits de scolarité. J'aimerais bien entendre la députée à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, il est certain qu'on ne peut pas accuser ce gouvernement conservateur de vouloir baisser les frais de scolarité, mais ce n'est pas le sujet du présent débat.
Nous voyons que les universités du Québec souffrent présentement des coupes de ce gouvernement conservateur. À mon bureau et à ceux de mes collègues, on a reçu des lettres de l'Université de Sherbrooke disant que des projets essentiels étaient éliminés. Les universités, partout au pays, réalisent des projets uniques, qui ne se font pas ailleurs. En éliminant ces projets, on perd des données irremplaçables, des données essentielles qui sont utilisées à l'échelle internationale.
Madame la Présidente, je voudrais féliciter ma collègue pour son discours. Elle nous a rappelé l'importance d'avoir des données scientifiques et probantes pour le progrès et l'ajustement de nos politiques.
Je voudrais qu'elle nous commente rapidement l'attitude idéologique des conservateurs quant à ces compressions et la façon dont cela mine l'intégrité du monde scientifique.
Madame la Présidente, mon honorable collègue soulève un point important.
En effet, la science ne touche pas seulement le domaine de la médecine et le domaine des pêches et océans. Elle touche aussi à la gouvernance du pays. Il est donc essentiel qu'un gouvernement se serve de l'expertise de ses scientifiques. Il est essentiel que ce gouvernement prenne des décisions non idéologiques basées sur les faits et la science.
En coupant le financement à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ce gouvernement peut prendre des décisions idéologiques sans chiens de garde et sans scientifiques pour lui dire que son approche n'est pas fondée sur la science. Malheureusement, nous voyons un gouvernement qui a choisi de gouverner de façon idéologique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir participer au débat. Je tiens à remercier le député d'avoir si bien décrit les problèmes causés aux Canadiens par un gouvernement qui procède à des coupes et à des compressions dans le domaine des sciences, des faits et de la connaissance.
Lorsque nous exprimons nos inquiétudes au sujet des différents programmes sur le point d'être abolis, le secrétaire parlementaire du ministre d'État prend la parole pour dire combien d'argent le gouvernement a versé à un programme, à une université ou ailleurs. Mais, ce faisant, il ignore le coeur du problème.
Le problème, ce n'est pas que le gouvernement verse de l'argent dans des programmes sans valeur — loin de là. Le danger, c'est que ces investissements entraînent des compressions dans la recherche menée dans les ministères, recherche qui est cruciale à bien des plans. C'est ce dont je veux parler dans les quelques minutes qui me sont accordées aujourd'hui.
Il est question ici de recherches environnementales et halieutiques qui nous permettent de comprendre deux choses. Grâce à ces travaux, nous pouvons notamment établir l'incidence du développement sur les stocks de poissons et l'habitat du poisson. Autrement dit, on n'étudie pas seulement le poisson lui-même, mais tout ce qu'il mange, où il habite et comment il survit. C'est ce à quoi le gouvernement s'en prend avec les modifications qu'il propose d'apporter à la Loi sur les pêches. Ce sont toutefois des travaux de recherche importants qui nous permettent de connaître les répercussions que nos activités ont sur notre environnement, sur d'autres espèces, sur les plantes et sur l'air que nous respirons.
Je viens de participer à une discussion au sujet de la décision du gouvernement, par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans, d'abolir le projet des lacs expérimentaux. Ce projet existe depuis quatre décennies dans le Nord de l'Ontario et les recherches portent sur 58 petits lacs. Les scientifiques n'effectuent pas seulement des recherches sur l'eau douce en laboratoire. Ils ont accès à l'écosystème, à des lacs vivants sur lesquels ils effectuent des travaux de recherche importants pour déterminer les effets de diverses choses que nous, les êtres humains, faisons, ainsi que les répercussions du développement sur cet écosystème. Or, le gouvernement a décidé d'abolir le projet.
Je ne comprends pas cette décision. Des scientifiques du monde entier ont condamné cette décision car ils reconnaissent le genre de contribution qu'apporte cet organisme à la recherche et à la science dans le monde pour découvrir comment les animaux vivent au sein de cet écosystème.
L'autre jour, lors sa comparution devant notre sous-comité, un ancien directeur de la région des lacs expérimentaux, qu'on appelle aussi parfois l'Institut des eaux douces, nous a raconté une petite histoire. Il a parlé d'une étude que son équipe avait menée sur les pluies acides afin d'évaluer les niveaux que le gouvernement proposait d'établir. Les chercheurs ont observé que les niveaux n'avaient aucun effet sur les poissons à l'étude. Alors s'ils s'étaient limités à étudier cet aspect, ils en seraient venus à la conclusion que les niveaux de concentration proposés étaient acceptables.
Toutefois, ils sont allés plus loin. Ils ont examiné les autres organismes que ces poissons mangeaient. Ils ont conclu que le niveau de concentration des pluies acides qui était permis n'avait aucun effet sur cette race particulière de poissons, mais qu'il nuisait à tous les organismes dont ces poissons se nourrissaient. Autrement dit, si on avait approuvé le niveau de concentration des pluies acides tel qu'il était proposé, cela n'aurait pas tué directement le poisson à l'étude, mais celui-ci aurait fini par mourir de faim parce que toute la nourriture dont il dépendait pour survivre, se développer et se reproduire aurait disparu.
Le témoin a fait valoir ce point pour souligner que les modifications apportées à la Loi sur les pêches ne se concentrent plus sur l'habitat du poisson, c'est-à-dire l'écosystème dans son ensemble, mais visent surtout les poissons commercialement viables. Il a souligné qu'une telle approche était tout à fait insensée. Il a également insisté sur l'importance cruciale de la recherche menée par les scientifiques de cet institut dans le cadre du projet sur la région des lacs expérimentaux. Le Canada et plusieurs pays, partout dans le monde, leur sont redevables à l'égard de nombreuses contributions importantes en matière de recherche.
C'est simplement un exemple des projets auxquels le gouvernement s'est attaqué. Au ministère des Pêches et des Océans seulement, le budget a été réduit de 80 millions de dollars. Les restrictions budgétaires ont touché surtout le personnel responsable des recherches scientifiques, ce qui réduira la capacité de gérer les menaces pour les pêches.
Ces compressions touchent toute une gamme de services, notamment les bibliothèques, les archives et le programme de contrôle de la pollution des océans dont la suppression entraînera l'élimination de 75 postes, y compris celui du seul toxicologue canadien spécialisé dans les mammifères marins. Le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d’énergie extracôtières ne fermera pas, mais ses activités seront sérieusement réduites en raison des restrictions budgétaires. Cela me rend fou de colère.
Je viens de la Nouvelle-Écosse. On étudie en ce moment la possibilité d'exploiter le gisement de pétrole Old Harry qui se trouve dans le golfe. Les gens racontent que le gouvernement fera adopter à toute vapeur à la Chambre toutes les mesures nécessaires afin que du bitume soit expédié sur la côte Ouest. Par conséquent, une foule de pétroliers longeront ce littoral dangereux dans les deux sens et risqueront de déverser d'importantes quantités de pétrole, tant sur la côte Est que sur la côte Ouest. Et nous n'avons même pas commencé à aborder la question de l'Arctique.
Pendant que le gouvernement fait avancer ce genre de développement, sans mettre en place les freins et contrepoids nécessaires, il élimine les recherches scientifiques qui veillent à ce que nous comprenions ce que nous faisons et comment nous devrions procéder.
Mon temps de parole est écoulé, mais je tiens à communiquer à la Chambre les renseignements suivants. Hier, le ministre des Pêches et des Océans était à Dartmouth, la collectivité que je représente. D'après les médias, il n'a pas été particulièrement bien reçu. On l'a interrogé, entre autres, sur la décision de réduire le financement du Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d’énergie extracôtières
Quand on lui a demandé pourquoi il avait pris cette décision, il a répondu que le centre ne fermerait pas ses portes, mais que le secteur privé effectuerait une partie du travail. Je me suis demandé qui allait prendre ce travail en charge, Exxon Mobil? Maintenant, l'Association canadienne des producteurs pétroliers pourrait peut-être jouer le rôle de groupe de surveillance scientifique pour ce qui est du développement et du forage pétrolier extracôtier et des effets qu'il aura sur notre littoral. Voilà le genre de choses...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'essaie de laisser savoir aux députés combien de temps ils leur reste, mais malheureusement, le temps est écoulé. Nous allons maintenant passer aux questions et commentaires.
L'honorable ministre d'État des Sciences et de la Technologie.
Monsieur le Président, l'intervention de mon collègue d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale a été d'une grande utilité. Il s'intéresse énormément à ce dossier.
Dans le domaine des nanotechnologies, nous avons financé les travaux d'un scientifique qui a inventé un commutateur microscopique qui sert, entre autres, à alerter les automobilistes advenant la présence de chevreuils sur les routes. C'est un détecteur de mouvement qui déclenche une lumière clignotante jaune.
Ma question hypothétique est la suivante: la recherche ayant porté fruit, nous devrions logiquement passer à la commercialisation de cette technologie et la mettre en marché pour sauver des vies humaines. Si nous passons ensuite à un nouveau projet, jugé plus utile, sans pour autant abandonner le premier, le député assimilerait-il cette progression à une coupure dans le domaine scientifique?
Monsieur le Président, c'est un très bel exemple, car sont là des travaux de recherche importants. Toutefois, le projet de la région des lacs expérimentaux fait aussi appel à la nanotechnologie. Les scientifiques du monde entier en parlent comme du seul supercollisionneur écologique au monde. Autrement dit, le projet s'articule autour de l'utilisation de la nanotechnologie écologique. C'est bien que ministre d'État appuie les travaux qu'il a mentionnés, mais il devrait aussi accorder son soutien à ce programme, car il donne lieu à des travaux aussi importants, sinon plus, surtout quand on pense à la menace que le gouvernement fait peser sur l'environnement.
Monsieur le Président, ironiquement, au moment même où nous parlions de nanotechnologie, je lisais un courriel d'un chercheur dans ce domaine qui craint de devoir quitter le pays pour poursuivre ses travaux.
Ma question porte sur le projet de la région des lacs expérimentaux. Il est plutôt curieux qu'au cours des deux dernières années, pendant les exercices financiers échus en 2010 et en 2011, le gouvernement conservateur, qui était encore minoritaire à ce moment-là, ait financé à hauteur de 800 000 $ environ des installations de recherche dernier cri dans la région des lacs expérimentaux. Je le répète, il était alors minoritaire. Sans doute faisait-il preuve de prudence et se gardait-il une petite gêne au lieu de faire ce qu'il souhaitait vraiment faire. Maintenant qu'ils sont majoritaires, les conservateurs ont décidé de torpiller le projet des lacs expérimentaux.
Mon collègue pourrait-il m'expliquer la volte-face des conservateurs qui, après avoir financé la construction d'installations de recherche de pointe alors qu'ils formaient un gouvernement minoritaire, ont décidé, depuis qu'ils ont la majorité, et partant, les coudées franches, de supprimer le financement destiné à la région des lacs expérimentaux?
Monsieur le Président, plus tôt, quelqu'un m'a demandé si, à mon avis, les députés d'en face ne se préoccupaient tout simplement pas des renseignements, des faits et des connaissances. J'ai répondu que ce n'était absolument pas le cas.
Les femmes et les hommes qui siègent en face ne sont pas stupides. Ce sont des personnes intelligentes. Le problème, c'est que si les conservateurs ne sont pas d'accord avec la science, ou que celle-ci ne sert pas leurs intérêts, ils décident tout simplement de fermer la boutique. C'est ce qui s'est produit dans le cas de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, du Conseil national du bien-être social et du projet dans la région des lacs expérimentaux.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n'a pas la confiance nécessaire — que les Canadiens exigent de leur gouvernement — pour permettre à la Chambre des communes de faire valoir des idées et des opinions divergentes, afin que les décisions se fondent sur des recherches, des faits et des débats solides.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission.
En 2007, le gouvernement a présenté sa stratégie des sciences et de la technologie. Cette initiative prévoit un cadre pour guider les investissements stratégiques de façon à procurer un avantage canadien sur trois plans, à savoir un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain. Cette stratégie repose sur quatre principes fondamentaux: promouvoir un niveau d'excellence de calibre mondial, cibler les priorités, encourager les partenariats et améliorer la reddition de comptes.
En 2009, nous avons présenté le Plan d'action économique du Canada en réponse à la crise économique mondiale. Dans le cadre de ce plan, et conformément aux objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie, le gouvernement a créé le Programme d'infrastructure du savoir. Ce programme, communément appelé le PIDS, dispose d'un budget de 2 milliards de dollars. Il a été conçu pour stimuler l'économie à court terme dans des localités de toutes les régions du pays, tout en améliorant la capacité de formation et de recherche à long terme des collèges et des universités au Canada.
Si l'on inclut les fonds provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux, des établissements d'enseignement et des partenaires du secteur privé, ce programme a permis d'investir plus de 5 milliards de dollars dans 190 localités au pays. Le travail effectué à ces endroits a permis de créer et de préserver des emplois pour les ingénieurs, les travailleurs de la construction et bien d'autres travailleurs, à un moment où ces emplois étaient particulièrement nécessaires. Les retombées de ces investissements dans la recherche et la formation au Canada ont été remarquables et ont illustré clairement l'engagement du gouvernement en matière de recherche au Canada.
Ces projets ont contribué à consolider l'avantage du Canada au plan du savoir grâce au renforcement des installations de recherche. Le PIDS a amélioré les capacités des institutions à faire de la recherche dans les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications, l'énergie et l'environnement, et d'autres disciplines, de même que dans des secteurs-clés tels que l'automobile et l'aérospatiale.
Je citerai comme exemple de notre appui à la recherche scientifique notre projet mené à l'Université du Manitoba pour la rénovation du centre de médecine régénérative. Grâce au financement du PIDS et de la province, on a réalisé de grands travaux de rénovation et d'agrandissement de la faculté de médecine. On pourra ainsi abriter de nouveaux laboratoires, bureaux et salles d'études, et accueillir de nouveaux professeurs, étudiants diplômés, techniciens de laboratoire et boursiers postdoctoraux. Le projet a renforcé la capacité de l'université de former de nouveaux médecins et de mettre sur pied l'un des trois premiers programmes de médecine régénérative au Canada.
Le PIDS a contribué à renforcer l'avantage humain du Canada par l'élargissement des capacités de formation dans les collèges et les universités. Au total, les projets financés par le PIDS ont permis d'agrandir de 2,2 millions de pieds carrés les salles de classe et installations de formation, et de 2,6 millions de pieds carrés les laboratoires.
Le député de Burnaby—Douglas trouvera peut-être intéressant de savoir que le PIDS a permis de financer dans sa circonscription un projet de 39 millions de dollars à l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique. Des rénovations critiques y ont été apportées aux infrastructures, notamment des techniques d'enseignement ultramodernes et des systèmes de construction durable, dont un système de micro-électricité. De plus, on a mis à niveau les structures résistantes aux séismes et modernisé les systèmes de sécurité et de ventilation. Enfin, le projet a été conçu pour être conforme à la norme LEED « or ». Cet acronyme signifie Leadership in Energy and Environmental Design.
Toujours dans la circonscription du député, le gouvernement a financé une remise en état des installations de chimie de l'Université Simon Fraser. Avec 24,4 millions de dollars provenant du financement du PIDS, l'université a procédé à cette remise en état, qui a coûté 49,4 millions de dollars et qui a élevé la conformité des laboratoires aux normes d'aujourd'hui. Réalisées en conformité avec la norme LEED « or », les rénovations majeures comprenaient le remplacement du revêtement extérieur et du toit, un entretoisement parasismique, l'installation de nouvelles hottes et tables de laboratoire, ainsi que de nouveaux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, et la modernisation des systèmes mécaniques, électriques et de sécurité.
Au total, 380 projets ont permis d'accroître l'efficacité énergétique des campus, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 175 000 tonnes de CO2, soit l'équivalent des émissions de 34 000 voitures de tourisme. On estime que ces projets ont permis, au plan opérationnel, des économies de 23 millions de dollars par an.
Un exemple particulièrement intéressant est celui de la construction d'un centre de 120 000 pieds carrés pour accueillir l’installation de démonstration environnementale et de formation au Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse. Cela pourrait intéresser le député qui vient de s'exprimer. Ce centre comportait des panneaux solaires, des toits verts, des murs vivants couverts de végétation, des turbines éoliennes, des panneaux photovoltaïques et un système de chauffage et de climatisation géothermique.
Environ la moitié des projets réalisés dans le cadre du PIDS ont généré des améliorations appréciables au plan de la santé et de la sécurité et ont tenu compte de questions comme l'accessibilité des personnes handicapées, la protection contre les incendies, les systèmes de sécurité, la qualité de l'air, les fuites d'eau et la résistance aux tremblements de terre.
Enfin, le programme a contribué à rehausser l'avantage entrepreneurial du Canada par le truchement d'installations d'incubation d'entreprises nouvelles et élargies qui encouragent la collaboration efficace du milieu universitaire et du secteur privé. Ces installations sont primordiales pour accélérer la commercialisation des produits issus de la recherche universitaire, exposer plus de professeurs et d'étudiants à des applications réelles et favoriser une hausse de l'innovation et de la croissance du secteur privé.
L'un des meilleurs exemples de ce type de projet est le Centre de recherche MiQro Innovation, à l'Université de Sherbrooke. Le gouvernement du Canada a établi un partenariat avec la province de Québec dans le cadre de ce projet de 218 millions de dollars pour construire un centre d'excellence en recherche et assemblage électronique. L'on s'attend à ce que le nouveau centre devienne un chef de file mondial dans l'assemblage de la prochaine génération de micropuces grâce à la collaboration avec des partenaires clés de l'industrie locale, dont IBM Canada et Teledyne DALSA.
En seulement 31 mois, le PIDS est passé de simple concept à projet concret, et a relancé notre économie à un moment crucial. En plus de financer l'infrastructure de recherche scientifique, le programme a aussi clairement montré l'engagement du gouvernement à l'égard de la bonne gestion des deniers publics.
Le rapport du vérificateur général s'est penché sur l'efficacité de la mise en oeuvre de tous les programmes découlant du Plan d'action économique, dont le PIDS, et a fait remarquer que cela « a permis de réduire à deux mois le temps total nécessaire à la conception, à l’examen et à l’approbation des programmes, alors que ce processus prend normalement environ six mois ». Selon ce rapport, le PIDS constitue « un autre exemple de mise en œuvre rapide ».
Le rapport reconnaissait l’efficacité des systèmes de surveillance de projet et de production de rapports du PIDS, sa mise en œuvre rapide et sa collaboration efficace avec les provinces et les territoires et avec les collèges et les universités. Grâce à ces partenariats, le PIDS ressort comme modèle extraordinaire de collaboration entre gouvernements à des fins d’intervention pendant une période de grande incertitude économique.
Nous nous réjouissons que le vérificateur général du Canada confirme que le programme a été exécuté de façon efficace et efficiente. Non seulement le PIDS nous aide à relever des défis immédiats, mais en outre il jette les bases de notre prospérité future dans l’économie du savoir. Le programme est la manifestation concrète de notre détermination à appuyer le secteur des sciences et de la technologie au Canada. Les investissements consentis ont assis la recherche sur des bases solides et ils ont contribué à la création de nouvelles installations pour attirer de nouveaux étudiants et offrir une expérience d’éducation enrichie aux travailleurs très spécialisés de demain.
Monsieur le Président, j’ai devant le discours du secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie la même réaction que devant le discours du ministre d’État.
Je crois que le secrétaire parlementaire n’a pas bien compris la motion. La question n’est pas de savoir si nous devrions financer le programme d’infrastructure du savoir, mais plutôt de voir si le gouvernement écoutera les conseils des scientifiques et des personnes qui ont effectué les mesures, observé le pays, fait des recherches et analysé et compris la situation.
Est-ce que le gouvernement acceptera un conseil qui ne lui convient pas ou qui le met dans l’embarras? Est-ce qu’il adoptera une approche scientifique pour assurer une saine gouvernance, plutôt que de simplement financer la technologie et faire en sorte que le pays soit doté d’installations et de bâtiments bien construits?
Monsieur le Président, le député laisse entendre que je n’ai pas compris la motion que l’opposition a présentée aujourd’hui. Je dirais plutôt qu’il n’y a rien à comprendre à la motion que l’opposition a présentée aujourd’hui.
Quant aux commentaires du député concernant les conseils des experts, le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie écoute quotidiennement ces conseils. Le ministre rencontre régulièrement des intervenants de tout le pays, dans le cadre de tables rondes et de réunions où ces intervenants exposent leurs points de vue.
Il suffit de regarder le Plan d’action économique de 2012 pour constater que le gouvernement accepte ces conseils. Prenons par exemple le réinvestissement de 37 millions de dollars annuellement, à compter de 2012-2013, dans les conseils subventionnaires pour accroître le soutien qu’ils accordent aux partenariats de recherche entre l’industrie et le monde universitaire. J’ai toute une série de listes dont je pourrai vous faire la lecture si je dois répondre à une autre question de ce genre.
[Français]
Monsieur le Président, on constate vraiment l'étroitesse d'esprit du gouvernement d'en face, quand on entend des réponses comme ça, et surtout quand on entend le ministre insulter carrément les députés en face de lui en réduisant le discours qu'ils tiennent. Depuis près d'un an, le gouvernement tente de faire taire toute opposition.
On parle des sciences et de la technologie, qui font avancer les civilisations, de Galilée à Newton et de Darwin à Einstein. Ces gens ont eu à faire face à une opposition de ce genre.
Aujourd'hui, on est en train de guillotiner les scientifiques au Canada. Encore une fois, l'étroitesse d'esprit qui est en face de nous est en train de faire taire leur voix.
Je me demande comment le gouvernement, qui se dit responsable et ouvert d'esprit, peut s'opposer à une motion comme celle qu'on présente aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de la recherche et du fait d'écouter les Canadiens. Avant de voter contre le budget en 2012, je me demande s'il a pris le temps d'examiner le document budgétaire. S'il l'avait fait, il aurait vu que nous avons fait des investissements intéressants dans l'intérêt de tous les Canadiens, comme les 60 millions de dollars à Génome Canada pour lancer un nouveau concours en matière de recherche appliquée dans le domaine de la santé humaine et pour fournir un soutien aux centres d'innovation de science et de technologie jusqu'en 2014-2015. C'est à la page 58, s'il veut le lire. Il y a aussi 6,5 millions de dollars sur trois ans pour un projet de recherche à l'Université McMaster, lequel évaluera la prestation de soins de santé par des équipes médicales, 17 millions de dollars sur deux ans pour faire progresser les travaux en vue de trouver des solutions de rechange aux technologies actuelles de production d'isotopes, et 10 millions de dollars sur deux ans à l'Institut canadien de recherches avancées pour brancher les Canadiens à des réseaux de recherche mondiaux.
Je pourrais continuer de lire le document budgétaire pour le député, mais je lui suggère de prendre le temps de le lire lui-même.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler à la Chambre de la question importante des activités scientifiques gouvernementales à l'appui de notre processus décisionnel et, en fait, du soutien de notre gouvernement pour cette importante fonction.
C'est important pour le ministère des Pêches et des Océans, car son mandat est vaste et fort; il exige du ministre qu'il prenne régulièrement des décisions touchant les Canadiens. Parmi les Canadiens dont la vie et les activités professionnelles sont directement touchées par ce mandat, figurent les pêcheurs commerciaux, sportifs et autochtones, les travailleurs du domaine du transport maritime, les promoteurs de construction près des cours d'eau, les aquaculteurs, les exploitants d'entreprises touristiques, et bien plus. Il y a tout autant de Canadiens ordinaires qui veulent, à juste titre, que nos ressources aquatiques soient protégées pour les générations actuelles et futures.
Par conséquent, les activités scientifiques au ministère des Pêches et des Océans sont essentielles pour que des décisions judicieuses soient prises. Aujourd'hui, durant les quelques minutes dont je dispose, je veux mettre l'accent sur ce programme scientifique, en soulignant sa nature multidimensionnelle, ainsi que certaines réalisations remarquables et certains investissements récents dans de nouvelles activités scientifiques et d'autres activités qui existent depuis 2006.
La pêche et l'aquaculture représentaient en tout 5,3 milliards de dollars de notre PIB en 2008 et ces deux secteurs nourrissent plus de 71 000 Canadiens, familles et collectivités comprises. Pour donner des conseils au ministre sur les conséquences possibles des nombreuses décisions relatives à l'utilisation des ressources qui sont nécessaires, le Programme de recherche en sciences halieutiques du MPO effectue une vaste série d'activités de suivi des ressources aquatiques, dont des relevés scientifiques et une évaluation régulière des stocks faits à partir des navires de recherche.
D'importants investissements ont été consacrés à ce programme vital ces dernières années, dont un financement permanent de 8,4 millions de dollars par an consacré à la gestion écosystémique et, depuis 2007, la somme de 68,5 millions de dollars qui sert à effectuer d'importantes activités fondées sur la collaboration avec l'industrie de la pêche.
Permettez-moi de commencer par l'aquaculture, pour laquelle où les recherches scientifiques menées par le MPO sont essentielles. Il y a deux programmes principaux. Pendant plus de 10 ans, le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture s'est associé à l'industrie pour investir 2 millions de dollars par an dans la recherche scientifique en vue d'améliorer le rendement environnemental et la santé des poissons dans l'industrie de l'aquaculture.
Le deuxième programme scientifique clé dans ce domaine est le Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture. Ce programme de 7 millions de dollars a été créé en 2008 et soutient la gestion environnementale du secteur canadien de l'aquaculture.
Ces deux programmes sont très importants.
Je passerai maintenant aux espèces aquatiques envahissantes qui menacent la biodiversité aquatique et la santé écosystémique. Le Programme national de lutte contre les espèces envahissantes du MPO a été lancé en 2005 et reconduit en 2010, à hauteur de 4 millions de dollars par an, pour aider Pêches et Océans Canada à s'attaquer à ce problème. Les recherches menées ont permis d'obtenir des conseils scientifiques très précieux.
De plus, le ministre des Pêches et Océans a annoncé, le 28 mai dernier, un investissement important visant à protéger les Grands Lacs de la menace que constitue la carpe asiatique. Ce nouveau financement, qui s'élève à 17,5 millions de dollars sur cinq ans, vient s'ajouter aux 8,1 millions de dollars par an que nous investissons dans le Programme de lutte contre la lamproie marine qui, en collaboration avec nos partenaires, a permis de réduire le nombre de lamproies marines envahissantes de plus de 90 %.
Comme vous pouvez le constater, le MPO est résolu à assurer la durabilité des industries de la pêche et de l'aquaculture au Canada. Cependant, il cherche aussi à protéger la biodiversité aquatique dont dépendent ces poissons. Un des instruments clés qu'utilise le ministère pour les protéger est la Loi sur les espèces en péril adopté en 2003. Les relevés plurispécifiques effectués par les scientifiques du ministère sont le principal moyen qui leur permettent d'identifier et de protéger les espèces aquatiques en péril. Le budget de 2012 investit 75 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril, y compris les activités scientifiques.
Le gouvernement désire également sérieusement appuyer le développement énergétique responsable. À cette fin, le budget de 2012 investira 35,7 millions de dollars sur deux ans pour adopter des mesures qui étayeront cet objectif clé. Les détails ne sont pas tout à fait prêts, mais l'essentiel de ce financement ira au MPO et servira à financer les activités de recherche nécessaires pour améliorer les connaissances et la compréhension scientifiques des risques inhérents à la pollution marine et pour gérer les conséquences d'éventuelles catastrophes maritimes.
Nous sommes à l'avant-garde de la science, notamment dans plusieurs domaines scientifiques nouveaux et hautement techniques, comme la génomique, science qui étudie l'effet de l'ADN sur les fonctions biologiques des organismes vivants. Le gouvernement a récemment investi 1 million de dollars de plus dans des travaux scientifiques sur les ressources halieutiques, par l'intermédiaire de l'Initiative de recherche-développement en génomique. Cette analyse de l'ADN nous permet de mieux distinguer les espèces de poissons, d'améliorer notre connaissance des structures de leurs populations et de mieux gérer les pêches.
Par exemple, comme les députés le savent, le saumon rouge du Fraser, sur la côte Ouests a subi un certain stress récemment. Bien que 2010 fût une année record, la population est en déclin.
L'espèce est faite de diverses populations. Certains saumons descendent vers le sud le long de la côte Ouest de la Colombie-Britannique et tournent à gauche pour remonter le Fraser. D'autres saumons tournent à droite et remontent vers le lac Cultus, et c'est pourquoi nous les appelons les saumons rouges du lac Cultus. Ils ont la même apparence que n'importe quel autre saumon rouge, alors il faut faire une analyse de l'ADN pour les distinguer et savoir quand le taux d'exploitation est atteint, de manière à ce que nous puissions protéger la population. C'est un domaine scientifique important.
Le transport maritime est, lui aussi, fondamental pour la prospérité économique du pays. En vertu de l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Canada est invité à fournir des preuves de la délimitation territoriale du plateau continental. Les Canadiens pourraient exploiter un potentiel économique considérablement plus vaste si des droits sur les ressources se trouvant sur le plancher océanique et sous le plancher océanique, à l'extérieur de notre zone économique exclusive de 200 milles, dans l'Atlantique et dans l'Arctique, sont accordés au Canada.
Depuis 2004, plus de 30 millions de dollars ont été octroyés pour financer les travaux sur le plateau continental. En plus de générer des données essentielles à soumettre à l'ONU, ces travaux ont également accru nos capacités scientifiques en hydrographie, géologie, génie océanique et modélisation du plancher océanique.
D'autres disciplines scientifiques relatives aux océans, comme l'océanographie, constituent des éléments clés du programme scientifique du ministère. Le Canada reconnaît l'importance de l'étude scientifique des océans, qui est le fondement de nos connaissances sur les océans entourant le Canada.
Pour doter nos scientifiques des outils nécessaires à ces travaux de recherche, nous avons fait un important investissement stratégique. Nous construisons un nouveau vaisseau océanographique qui, lorsqu'il sera terminé, en 2015, sera de classe mondiale et permettra aux scientifiques du ministère de disposer pour faire leur travail d'un bâtiment et d'un équipement qui seront à l'avant-garde .
Les changements climatiques sont eux aussi très importants. Les Canadiens veulent savoir que les activités et les mandats du gouvernement sont adaptés de manière à ce que les changements climatiques n'aient pas de répercussions indues sur les Canadiens à l'avenir. À cette fin, grâce à un investissement de 16,5 millions de dollars sur cinq ans dans les sciences, le ministère pourra mieux s'adapter aux changements climatiques. Cette somme permettra au ministère des Pêches et des Océans de cerner les principaux risques présentés par les changements climatiques et de prendre des mesures en conséquence.
Nos scientifiques collaborent également avec d'autres scientifiques à l'échelle nationale et internationale. De nombreux scientifiques du ministère entretiennent des liens étroits avec les universités, collaborent à des projets de recherche et contribuent à la supervision des étudiants des cycles supérieurs. Ces dernières années, nous avons resserré ces liens davantage en finançant, de concert avec le CRSNG et plusieurs universités canadiennes, des réseaux de recherche spécialisés dans les domaines qui touchent à la recherche océanique et halieutique.
En 2008, le Réseau stratégique du CRSNG pour des océans canadiens en santé a été fondé à l'Université Memorial dans le but de dresser, en partenariat avec les responsables des politiques, des lignes directrices scientifiques relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources issues de la biodiversité marine. Le ministère des Pêches et des Océans contribue à hauteur de plus d'un million de dollars en temps-navire à ce réseau. Nous avons également contribué au financement d'un certain nombre d'autres réseaux semblables voués à la recherche sur l'incidence des installations hydroélectriques, des espèces envahissantes et d'autres questions liées à la recherche halieutique que le secteur des pêches estime importantes.
En conclusion, nous sommes fiers de l'excellent travail de nos scientifiques et continuerons de consolider nos connaissances sur les océans, les voies navigables et les ressources halieutiques. Notre gouvernement comprend que la science est essentielle à la durabilité à long terme des pêches au Canada. Cependant, il doit également examiner ses activités en permanence pour s'assurer que l'argent des contribuables est investi de manière ciblée afin d'obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens et le milieu marin et de répondre aux besoins d'un monde en pleine évolution.
Outre le financement de base d'environ 150 millions de dollars par année que le ministère accorde aux programmes scientifiques, sous la direction de notre premier ministre, le gouvernement a également investi 100 millions de dollars de plus pour appuyer des projets de recherche d'une importance vitale pour les Canadiens, dont j'ai parlé en détail dans mon discours aujourd'hui. À notre avis, voilà le type de projets sur lesquels le ministère des Pêches et Océans devrait continuer de se concentrer.
Monsieur le Président, débiter une liste de projets financés par le ministère des Pêches et des Océans n'a rien à voir avec l'objet de la motion.
Permettez-moi d'aborder un des points soulevés dans la motion en demandant au ministre de nous expliquer pourquoi le gouvernement muselle les scientifiques et les empêche de parler aux gens.
Remontons en 1992 lorsque le ministre conservateur John Crosbie a annoncé le moratoire sur la pêche à la morue et essayons de comprendre comment nous en sommes venus à épuiser les stocks de morue sans nous en apercevoir. Contrairement à ce que pensaient les scientifiques du secteur, les pêcheurs côtiers qui, eux, avaient une connaissance pratique de la situation, affirmaient que les poissons étaient de moins en moins nombreux et de plus en plus petits.
Les scientifiques du gouvernement et les pêcheurs côtiers ne se parlaient pas. Ce qu'ils auraient dû faire, c'est s'asseoir et dire: « Oh là là, on ne s'entend pas sur l'état de la population de morue. On ferait mieux de s'asseoir et de régler le problème. » S'ils avaient procédé ainsi, nous n'aurions peut-être pas épuisé les stocks de morue de l'Atlantique.
Voici donc la question que je veux poser au député. N'est-il pas d'accord avec moi pour dire que si les scientifiques du gouvernement avaient parlé avec les Canadiens et échangé des idées et des renseignements, nous aurions été en meilleure posture?
Monsieur le Président, mon collègue soulève un point intéressant. Il sait fort bien que diverses raisons, dont la surpêche, expliquent l'important déclin des stocks de morue dans l'Atlantique. Il y a aussi des facteurs d'ordre environnemental.
En fait, j'ai participé à une étude sur la côte atlantique visant à déterminer pourquoi les stocks de morue ne s'étaient pas renouvelés. C'était en 2005. Certains nous ont dit qu'ils avaient averti Pêches et Océans que les stocks diminuaient et qu'il serait préférable de cesser la pêche. Je me souviens très bien avoir demandé à l'un d'entre eux: « Avez-vous cessé de pêcher? ». « Bien sûr que non », a-t-il répondu. Ce n'est donc pas les coupables qui manquent.
Quant à l'autre point soulevé par le député, les chercheurs du ministère des Pêches et des Océans parlent régulièrement aux gens. Ils réalisent plus de 300 entrevues par année dans les médias et, comme je l'ai dit dans mes observations, ils interagissent et échangent avec d'autres chercheurs, et ils continueront de le faire.
Monsieur le Président, j'apprécie le fait que le député participe à ce débat. J'aimerais lui poser une question au sujet du projet de la région des lacs expérimentaux et de la décision du gouvernement d'en éliminer le financement. J'ai indiqué plus tôt qu'il s'agit d'une installation de recherche unique, en activité depuis près de 50 ans, et qui a joué un rôle déterminant dans la détermination des problèmes environnementaux liés aux pluies acides, aux phosphates dans les détergents et au mercure émis par les centrales au charbon. C'est l'une des seules installations au monde où les chercheurs peuvent étudier les effets des contaminants sur tout un écosystème.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous explique comment l'élimination du financement de ce projet sera bénéfique de quelque façon que ce soit aux pêches.
Monsieur le Président, d'un point de vue plus général, permettez-moi de dire que la science est telle que les programmes scientifiques, les projets de recherches scientifiques, entre autres, ne doivent jamais cesser d'évoluer, parce que nous faisons face à de nouveaux défis et à de nouvelles questions qui exigent des réponses. Il est clair que les scientifiques gouvernementaux ne répondront pas à toutes ces questions, mais ces dernières continueront de changer. Cela signifie que nous ajouterons des programmes et que nous mettrons un terme à d'autres programmes qui sont peut-être moins importants qu'ils l'étaient autrefois. Je pense que c'est le cas des lacs expérimentaux. Ces recherches ont donné de bons résultats, et nous espérons qu'elles se poursuivront sous l'autorité d'une organisation non gouvernementale ou d'une université, peut-être.
À l'ordre. Nous avons épuisé de nouveau tout le temps dont nous disposions pour les questions et les observations.
J'aimerais signaler quelque chose aux députés. Je remarque qu'à plusieurs reprises, les députés se lèvent pour poser une question au député qui vient de parler. Lorsque les députés sont appelés à répondre à une question, nous leur serions reconnaissants de limiter leur intervention à environ une minute. Ainsi, les députés auront peut-être le temps de poser trois questions au cours de chaque série d'interventions de cinq minutes.
Reprise du débat. Le député de Windsor—Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'intervenir à la Chambre pour parler d'une question qui revêt une grande importance pour les Canadiens. Je vais lire la motion, mais bon nombre de mes observations mettront l'accent sur certains des enjeux dont je me suis occupé dans le passé, dont le questionnaire détaillé du recensement, qui n'existe plus au Canada, et sur mes préoccupations par rapport au processus d'élimination du questionnaire et de ses conséquences pour notre pays.
La motion de mon collègue dit ce qui suit:
Que, de l'avis de la Chambre, l'expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales possède une très grande valeur et que, par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre un terme au musellement des scientifiques; à annuler les compressions aux programmes de recherche d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada, de Bibliothèque et Archives Canada, du Conseil national de recherches Canada, de Statistique Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; et à annuler la fermeture du Conseil national du bien-être social et de l'Institut de la statistique des premières nations.
Il est très important de souligner que des compressions de plus de 1 milliard de dollars ont été faites dans différents ministères, ce qui nuira à la compétitivité du Canada. Lorsque nous examinons les possibilités de recherche dans l'économie moderne, nous constatons que c'est l'économie à valeur ajoutée que nous devons stimuler. Voilà pourquoi la science et la recherche sont si importantes.
Le Canada ne réussit jamais vraiment à faire en sorte que la recherche et la science produisent des résultats concrets. Nous ne commercialisons pas souvent de nouveaux produits. De véritables efforts ont été faits pour travailler avec les universités et des entrepreneurs afin que des produits brevetés et d'autres types d'inventions soient fabriqués, car des centaines de milliers d'emploi ont été perdus dans le secteur manufacturier au cours des dernières années. Ma circonscription a été particulièrement touchée, ainsi que l'Ontario, le Québec et d'autres régions du Canada où l'on a perdu l'économie à valeur ajoutée. C'est ce qui est important dans la recherche et la science. C'est l'élément essentiel de la société à valeur ajoutée qu'il nous faut pour nos exportations.
Il est important de mentionner que, en 2005, le gouvernement du Canada enregistrait un déficit de 16 milliards de dollars sur les exportations de produits manufacturés. Nous avons perdu le travail à valeur ajoutée rattaché à la fabrication, car nos importations atteignaient 16 milliards de dollars de plus que nos exportations. Ce chiffre est passé à 80 milliards de dollars en 2010. C'est un changement considérable. Il est important de reconnaître que le secteur des ressources naturelles peut occuper une place importante dans notre pays, mais que l'on ne devrait pas seulement se limiter à extraire du sol ou à couper des ressources et à les envoyer ensuite ailleurs en vue de leur transformation. Nous pouvons faire plus qu'envoyer du bois en Chine et acheter la table par la suite. Ce n'est pas une bonne façon de gérer notre main-d'oeuvre, de maintenir le coût de la vie ni d'encourager l'innovation. Ces décisions liées à la recherche sont souvent prises ailleurs.
Je parlerai brièvement de la Loi sur Investissement Canada. Comme nous avons pu le constater, le déclin de notre secteur manufacturier est en partie attribuable aux nombreuses prises de contrôle d'entreprises canadiennes par des sociétés étrangères qui ont eu lieu avec la bénédiction du gouvernement. Celui-ci a d'ailleurs porté le seuil à 1 milliard de dollars. Nous perdons la capacité de prendre des décisions. Par exemple, à Hamilton, la société U. S. Steel dispose d'une aciérie très performante, d'un personnel hautement qualifié et de conditions idéales. Malgré tous les beaux discours du gouvernement concernant les allègements fiscaux consentis pour stimuler l'emploi, U. S. Steel n'exploite pas l'aciérie d'Hamilton à son plein potentiel. En fait, c'est à peine si elle la fait tourner.
J'ai oublié de vous mentionner, monsieur le Président, que j'allais partager mon temps de parole avec le député de St. John's-Sud—Mount Pearl.
Pour en revenir à la Loi sur Investissement Canada et l'aciérie de U. S. Steel, celle-ci n'a pas repris la production de manière à créer tous les emplois et à générer toutes les retombées possibles. En fait, elle a rapatrié une partie de la production aux États-Unis, partiellement grâce aux changements apportés à la Loi sur Investissement Canada, laquelle est de nouveau modifiée dans le budget.
Qui plus est, souvent, le fait de modifier ces lois et d'apporter le genre de changements dont nous débattons aujourd'hui sans passer par le processus parlementaire ne permet pas de corriger les lois. Lorsqu'elle a été modifiée pour la première fois, la Loi sur Investissement Canada — pour laquelle le budget prévoit de nouvelles modifications — n'avait pas franchi l'étape de l'étude en comité, comme elle aurait dû. Nous l'avons étudiée indirectement, mais notre examen n'a pas porté sur les changements législatifs à proprement parler. Un tel examen nous aurait permis de relever les conséquences imprévues, comme celle dont je viens de parler, qui peuvent se produire même si le gouvernement était de bonne foi et avait le bon programme, car nous pourrions même déceler les modifications que le gouvernement propose d'apporter à la loi qui n'ont pas été mûrement réfléchies ou encore les failles dans le processus qui doivent être corrigées.
Il est important de souligner que les statistiques sont un des aspects qui changeront quant au recensement. Le ministre d'alors a soulevé la question de la vie privée, et c'est en partie ce qui a motivé le gouvernement à remplacer le formulaire long du recensement par un formulaire abrégé. C'est une question qui me préoccupe tout particulièrement, car il y a de cela un certain temps, sous une autre administration, le gouvernement a décidé de confier le recensement à un sous-traitant. C'est Lockheed Martin qui a obtenu le contrat. D'aucuns savent sans doute que Lockheed Martin fabrique des armes pour le monde entier, mais il fait aussi des recensements. Il a effectué le recensement de la population britannique et de celle d'un certain nombre d'autres pays. Il avait été retenu pour réaliser le recensement de la population canadienne.
J'étais fort préoccupé par ce contrat et j'ai mené une longue campagne pour que les données restent ici, au Canada. Lockheed Martin devait assembler les données aux États-Unis. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que lorsque nos données quittent le sol canadien pour aller aux États-Unis, elles deviennent assujetties à la loi sur la protection de la vie privée américaine. Cette loi est assez particulière. Si le gouvernement américain souhaite consulter un renseignement, quelle qu'en soit la source, il y aura accès. Il est important de souligner que l'entreprise ne peut pas dévoiler que les renseignements ont été consultés pour des raisons de sécurité nationale. Par conséquent, si la société Lockheed Martin, par exemple, entreposait des données canadiennes aux États-Unis et que le gouvernement américain les consultait, elle ne pourrait même pas nous en informer. Nous avons mené une longue campagne pour protéger la vie privée des Canadiens et veiller à ce que l'assemblage des données ait lieu ici, au Canada.
Il était très troublant d'entendre le ministre commencer à parler des problèmes liés à la protection des renseignements personnels dans le cadre du recensement, parce qu'il n'y avait pas de réticences de la part des Canadiens. Nous utilisons désormais le formulaire abrégé de recensement. Le résultat, c'est que tous les documents et les recensements antérieurs ont été retirés, ce qui ne laisse aucun élément de comparaison. Nous nous retrouvons avec des données recueillies dans le formulaire abrégé de recensement qui ne peuvent pas être comparées aux données des années précédentes. Il n'y a aucun élément mesurable. Souvent, les gens ne savent pas qu'un grand nombre de sondages menés au Canada s'appuient sur les données scientifiques du recensement. Par conséquent, la perte de ces données et les compressions subséquentes minent un grand nombre de programmes.
En 2000, j'ai participé au recensement complet de Windsor, en Ontario, au cours duquel nous avons fait du porte-à-porte pour recueillir les renseignements. Ils sont importants parce que les renseignements sur l'âge, le sexe, le niveau de vie en fonction de l'origine ethnique et toutes sortes d'autres données sont utilisés pour prendre des décisions économiques importantes.
Je sais qu'il me reste à peine une minute, mais il est important que les gens comprennent que le formulaire détaillé de recensement était un investissement qui donnait une base scientifique éclairée aux décisions prises par le public et par les gouvernements sur le transport en commun, le logement, le vieillissement de la population et de nombreux services. Il est dommage que nous ayons perdu cette source de renseignements parce que le problème de protection des renseignements personnels n'a jamais existé. Paradoxalement, le ministre a souvent parlé de mettre des gens derrière les barreaux à cause du recensement. Récemment, deux ou trois citoyens canadiens ont été harcelés à ce sujet, mais il ne leur est rien arrivé. Il reste que le ministre doit encore régler ce problème législatif, comme tous les partis en ont convenu.
Je termine en remerciant mon collègue d'avoir abordé ce problème très important. La science est le fondement de notre économie pour les années à venir. Nous devons être capables d'affronter la concurrence, mais cela est impossible avec ces compressions, et nous ne pouvons pas y arriver si l'on détruit les fondements scientifiques et si l'on élimine les données servant à prendre d'importantes décisions.
Monsieur le Président, le député a parlé de différents sujets, mais à plusieurs reprises, il a parlé du formulaire détaillé du recensement comme s'il était disparu.
Le député sait-il qu'on envoie encore un formulaire détaillé du recensement, et qu'il peut maintenant être rempli de façon volontaire? Il n'y a pas de peines d'emprisonnement associées au fait de ne pas remplir le formulaire détaillé du recensement. Le député sait-il combien de gens remplissent le formulaire détaillé du recensement? Les formulaires du recensement ont été envoyés en plus grand nombre, et nous continuons de recevoir ces données.
En réalité, monsieur le Président, ce recensement volontaire coûte plus cher aux Canadiens, soit environ 30 millions de dollars de plus.
En 2010, par exemple, tous les statisticiens ainsi qu'un certain nombre d'entreprises, d'organismes et de groupes, y compris l'Alliance évangélique du Canada, ont écrit pour appuyer notre recensement.
Essentiellement, cette mesure s'est avérée inutile. Le recensement volontaire ne fournit pas de renseignements aussi détaillés que le recensement effectué au moyen du formulaire détaillé obligatoire, ce qui fait en sorte que les données démographiques reposent sur le nombre de formulaires remplis. Il se pourrait que ce nombre soit plus ou moins élevé d'une région à l'autre, et cela fausse les données.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que les sciences sont en fait des connaissances. Qui dit sciences dit connaissances, et les sciences sont à la base de tout ce que nous faisons.
Dans son discours de ce matin, le ministre a parlé du fait que notre pays est très peu peuplé par rapport aux autres. Or, notre faible population fait en sorte que nous ne pouvons pas être compétitifs à moins d'être les meilleurs et les plus brillants, à moins d'exploiter, grâce aux sciences fondamentales, les créneaux qui nous permettront d'être compétitifs et de prospérer sur la scène économique mondiale.
En imposant des compressions aux scientifiques et à la recherche — ce qu'a fait le gouvernement, quoi qu'il en dise —, nous nous empêchons d'être compétitifs dans le marché mondial. Par exemple, nous avons miné notre capacité de tirer parti de la recherche biomédicale, un domaine qui a fait la réputation du Canada dans le monde entier, et qui nous a permis d'acquérir les connaissances nécessaires pour produire des vaccins...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne souhaite pas interrompre la députée, mais notre temps est compté et nous essayons de limiter les questions et réponses à environ une minute.
Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'essayais de combiner des changements statistiques et des modifications apportées à la Loi sur Investissement Canada. Ce qui est le plus révélateur dans ce cas est le fait que notre économie axée sur la valeur ajoutée soit laissée pour compte.
Lorsque vous avez une petite population, une superficie étendue et un différentiel climatique, vous avez encore plus besoin de la science pour être productifs dans le monde.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Non seulement ce gouvernement muselle les scientifiques, mais il hypothèque de façon sûre notre avenir et celui de la recherche. Mon collègue peut-il élaborer un peu plus en ce qui concerne la fuite des cerveaux et ses conséquences?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons observé la même chose avec RADARSAT et quelques autres projets. C'est très important. Si nous n'avons pas de consigne, nous perdons des gens de notre secteur.
À titre d'exemple, à l'heure actuelle, nous ne disposons d'aucune stratégie concernant le secteur automobile alors que les États-Unis sont très dynamiques à cet égard. Alors je m'inquiète. Un certain nombre d'usines en Ontario vont se réoutiller, et il faut prendre des décisions sans tarder. Les États-Unis et les gouvernements étatiques ont formulé une vraie politique pour le secteur automobile. L'Europe suit maintenant cet exemple. Nous n'offrons pas de possibilités aux scientifiques et aux chercheurs.
Ce qui m'inquiète, c'est que nous avons été réellement à l'avant-garde de la recherche, du développement et du virage vert dans le secteur automobile, et je crains que des industries comme celles-là soient laissées pour compte.
Monsieur le Président, un scientifique principal à l'Institut de recherches en océanographie et en limnologie d'Israël, M. Assaf Sukenik, a déclaré:
En fermant les installations de la région des lacs expérimentaux, le gouvernement canadien enlève à la communauté scientifique internationale la capacité de mener la recherche nécessaire pour formuler des politiques sensées en matière d'environnement.
Le très éloquent député de Windsor-Ouest aurait-il des observations à faire sur ce sujet?
Il s'agit d'une question cruciale, monsieur le Président. Dans le dernier budget, on n'allouait que 8 millions de dollars aux Grands Lacs. En comparaison, le faux lac de Muskoka a reçu par habitant plus d'argent que les Grands Lacs.
Les États-Unis, quant à eux, investissent beaucoup d'argent actuellement dans les domaines de la recherche et des sciences; nous allons perdre une belle occasion de faire partie de ce mouvement.
Monsieur le Président, il y a 15 ans, en 1997, trois éminents chercheurs universitaires canadiens ont signé un rapport au titre fascinant: La recherche scientifique est-elle incompatible avec le contrôle de l'information exercé par le gouvernement? Autrement dit — au cas où le titre ne serait pas assez limpide — la science peut-elle coexister avec la manipulation du gouvernement? Voilà une très bonne question.
Voici l'une des phrases clés de ce document, rédigé en 1997 je le rappelle:
Les scientifiques avaient reçu alors, tout comme c'est le cas aujourd'hui, des ordres explicites leur interdisant de discuter de questions délicates au plan politique [...] avec le public, peu importe que les préoccupations des chercheurs soient scientifiquement fondées ou publiées.
Les scientifiques étaient-ils réduits au silence, d'après vous? C'est mon impression.
Je vais citer le résumé du document de 1997, parce que ce dernier n'a rien perdu de sa pertinence:
Il apparaît très clairement que les Canadiens doivent examiner immédiatement, et de près, le rôle des bureaucrates et des politiciens dans la gestion des ressources naturelles du pays. La philosophie qui a cours actuellement, au sein de Pêches et Océans Canada comme des autres ministères, repose sur le postulat voulant que la meilleure façon de veiller à la conservation des ressources naturelles est d'intégrer l'activité scientifique dans une entité politique. Les événements récents suggèrent le contraire.
Ces événements récents qui suggéraient le contraire, c'est l'effondrement de la pêche. Les scientifiques s'étaient quelque peu trompés en ne réussissant pas à prévoir l'anéantissement de ce qui avait été la plus importante ressource halieutique de la planète, la morue du Nord, et sa disparition des Grands Bancs de Terre-Neuve.
Le problème, c'est qu'au Canada, les sciences, par exemple l'ichtyologie, sont entachées par la politique. La science est manipulée et instrumentalisée par les politiques et les bureaucrates à leurs propres fins. C'est ainsi que cela fonctionne.
La réponse brève est non, l'investigation scientifique n'est pas compatible avec le contrôle de l'information gouvernemental, le mot clé étant « contrôle ». Au cours de ma carrière de journaliste et d'éditeur, et depuis le peu de temps que je siège au Parlement, j'ai vu trop d'exemples de cela.
Concernant la motion à l'étude aujourd'hui, qui demande au gouvernement de cesser de museler les scientifiques, ce dernier affirme qu'ils ne sont pas bâillonnés, que la science n'est pas manipulée. Or, ce n'est pas le cas.
En décembre dernier, au cours de la période des questions à la Chambre des communes, on a demandé au ministre des Pêches et des Océans pourquoi les scientifiques semblaient craindre d'exprimer en public leurs préoccupations au sujet des coupures au ministère. En réponse, le ministre a posé une question: « Ai-je l'air d'une brute? J'étais le prochain à prendre la parole, et j'ai répondu à la question du ministre. Je lui ai dit qu'effectivement, il avait l'air d'une brute. Même si je me suis excusé plus tard et que mes excuses étaient sincères, j'ai répondu à sa question. Le ministre n'a pas l'air d'une brute, mais plutôt d'un grand-père ordinaire. Ce n'est pas de cette façon qu'on s'y prend pour intimider les scientifiques du gouvernement. Ce ne sont pas les ministres qui s'en chargent directement. Cela ne fonctionne pas de cette façon. Ce n'est pas de l'intimidation flagrante. On ne les muselle pas de façon aussi évidente. C'est beaucoup plus subtil.
Ce jour de décembre en particulier, lorsque le ministre des Pêches et des Océans a demandé s'il avait l'air d'une brute, il répondait à des questions au sujet du traitement réservé à ses employés. Ces derniers s'exposaient à des sanctions ou à des suspensions s'ils commentaient les compressions de personnel au ministère fédéral des Pêches et des Océans.
D'après leur syndicat, les scientifiques s'inquiétaient des compressions au ministère des Pêches et des Océans, mais ils n'osaient pas le dire tout haut, de crainte de se retrouver sur la liste noire. Comme il l'a fait pour toutes les compressions, le gouvernement a affirmé que celles-là n'auraient aucun effet néfaste pour la recherche. Mais qu'aurait-il pu dire d'autre? Les scientifiques disent le contraire, ou plutôt, ils le diraient, s'ils n'avaient pas peur de se retrouver sur la liste noire « jusqu'à la fin de leurs jours ».
À Pêches et Océans Canada, la politique relative aux médias est la même que celle que l'on a appliquée à Environnement Canada. Les scientifiques ne peuvent pas parler aux journalistes, même à propos de leurs propres travaux, à moins que cela soit approuvé par le service des relations publiques, voire par le cabinet du premier ministre. On a récemment averti la scientifique Kristi Miller de ne pas donner d'entrevues au sujet de ses travaux sur les causes du déclin du saumon rouge dans le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique, même si ces travaux avaient été publiés dans la revue Nature.
On a refusé que Scott Dallimore, un géoscientifique de Ressources naturelles Canada qui avait publié un article scientifique dans la revue Nature au sujet d'une inondation qui a eu lieu il y a 13 000 ans dans le Nord du Canada, s'adresse aux médias avant l'heure de tombée. C'est souvent ainsi que le musellement s'exerce.
J'ai été journaliste pendant 20 ans. Dans mes reportages, je ne lâchais jamais prise, j'étais tel un chien avec un os. Au début de ma carrière, je pouvais sans problème m'entretenir seul à seul avec un chercheur. C'était pratique courante. Vers la fin de ma carrière, ce n'était plus possible, et ce, même si un agent de relations publiques était avec le scientifique. Je devais présenter mes questions d'avance, par écrit, et j'obtenais ensuite une réponse officielle. Les scientifiques sont-ils muselés? C'est certain.
La prestigieuse revue Nature a publié deux éditoriaux ces deux dernières années dans lesquels elle a exhorté le gouvernement canadien à « libérer ses chercheurs ». C'est la vérité qui permet de nous émanciper, pas la vérité des conservateurs, mais la vérité pure et objective.
Les conservateurs sont passés maîtres dans l'art du musellement. La plus haute forme de musellement est la mise à pied des personnes muselées, l'abolition de leur poste et l'élimination des programmes de recherche et de collecte de renseignements. Les libéraux nous ont peut-être donné une décennie de noirceur, mais les conservateurs nous ont plongé dans l'âge des ténèbres, des supercheries et de la domination totale. Le gouvernement conservateur essaie en effet d'écarter toute opposition et opinion dissidente en éliminant l'information à la source. Bienvenue dans ce nouvel âge.
Le cheval de Troie qu'est le budget du gouvernement conservateur impose des compressions massives aux ministères, agences et organisations qui effectuent de la recherche et de la collecte de données. Ainsi, la recherche scientifique est de plus en plus confinée à un modèle de financement axé sur la demande afin de répondre aux besoins motivés par le profit des grandes sociétés. Or, c'est justement aux grandes sociétés que le gouvernement conservateur cherche à faire plaisir.
Le budget de 2012 abolit la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. D'ici la fin de l'année, il ne restera plus qu'une équipe de sept spécialistes chargés d'étudier la pollution produite par les industries traditionnelles, pollution toxique qui tue plus de 21 000 Canadiens par année. Un programme clé d'Environnement Canada qui veille à ce que l'industrie minière respecte les normes en matière d'émissions perdra 20 % de son budget. L'unité d'Environnement Canada chargée d'intervenir en cas de déversements d'hydrocarbures subira elle aussi des coupes importantes, et la majorité de ses bureaux régionaux seront fermés. Les compressions n'en finissent pas. Les conservateurs prétendent qu'il ne s'agit pas d'une tendance, mais c'est seulement parce qu'ils sont toujours bloqués dans l'ère des supercheries conservatrices.
Pour terminer, j'aimerais parler de l'élimination proposée du Conseil national du bien-être social, créé en 1962 pour étudier la question de la pauvreté au Canada. Un ancien directeur a dit du Conseil national du bien-être social qu'il était bien aimé par l'opposition et détesté par tout parti au pouvoir. Il n'est pas étonnant qu'il ait été aboli.
Je porte un serre-poignet depuis la dernière campagne électorale fédérale. Je ne l'ai pas enlevé une seule fois. Il y est écrit « Abolissons la pauvreté ». Chaque fois que je prends une décision en ma qualité de politicien, je me demande quelle incidence elle aura sur les pauvres au Canada; le gouvernement conservateur devrait se poser la même question à propos de l'élimination du Conseil national du bien-être social. Cette décision-là n'aidera pas les Canadiens; elle leur rendra la vie encore plus difficile.
La fin de semaine dernière, j'ai organisé une assemblée publique dans ma circonscription pour parler du cheval de Troie qu'est le budget conservateur. Entre autres, j'ai invité Chris Hogan, directeur exécutif de la Newfoundland and Labrador Environmental Network, à prendre la parole. Il a dit quelque chose à propos de l'éviscération de la législation environnementale par le gouvernement conservateur et des compressions en général qui m'est resté dans la tête. Il a dit: « Moins de science, c'est moins de connaissances. Couper dans les sciences, c'est comme conduire les phares éteints. »
Pour le moment, c'est le gouvernement conservateur qui conduit à toute vitesse et les phares éteints. En plus, il se débarrasse de la police pour que personne ne puisse l'arrêter.
Un accident est inévitable. Il est clair que, en 2015, la route du gouvernement conservateur sera bloquée par le public et que ce dernier sera forcé d'effectuer une sortie. L'ère conservatrice s'arrêtera soudainement.
Monsieur le Président, le 15 mai, j'ai participé à un débat à l'émission Power Play. L'animateur a demandé à la porte-parole du NPD en matière d'environnement si, à part l'imposition d'une taxe sur le carbone, elle croyait que la Table ronde nationale sur l'environnement avait recommandé une mesure utile à laquelle le gouvernement aurait peut-être dû prêter attention.
Il lui a demandé de nommer un rapport qu'elle utilisait. Elle a répondu qu'il n'y en avait pas un en particulier qui lui venait à l'esprit pour l'instant.
J'aimerais demander à mon collègue d'en face s'il pourrait nous fournir une réponse à cette question.
Monsieur le Président, je ne parlerai pas au nom de la porte-parole du NPD en matière d'environnement. Elle est capable de s'exprimer par elle-même.
Toutefois, je donnerai à la députée d'en face et au gouvernement la réponse brève suivante: il doit y avoir un certain équilibre. Nous devons établir un certain équilibre dans notre vie et dans la politique, et nous devons établir un équilibre au Canada entre le développement industriel et l'environnement.
Le gouvernement conservateur a perdu de vue cet équilibre.
Monsieur le Président, le député a parlé des travaux scientifiques et de quelques-unes des compressions qui ont été effectuées. Il a également mentionné la décennie de grande noirceur sous le gouvernement libéral.
J'aimerais informer le député que le programme Partenariat technologique Canada et tous les projets de recherche qui nous ont permis de passer du septième au premier rang des pays du G8 ont vu le jour pendant les 10 années de règne libéral, et que 10 milliards de dollars ont été dépensés strictement pour la Fondation canadienne pour l'innovation.
Je veux poser au député une question pertinente. Nous sommes témoins de compressions dans les analyses de la qualité de l'eau et de l'air. Je parle en tant que médecin, et voici ce qui me préoccupe: lorsque les postes de tous ces scientifiques qui surveillent la qualité de l'eau et de l'air seront supprimés, qu'arrivera-t-il à la salubrité de l'eau que nous consommons? Quelle sera l'incidence de ces compressions sur la santé des Canadiens de partout au pays? Quelles maladies contracteront-ils du fait de consommer de l'eau non potable?
Monsieur le Président, si des compressions sont effectuées dans les recherches scientifiques fondamentales dans n'importe quel domaine, que ce soit l'air, l'eau, le poisson, les mines ou l'exploitation pétrolière et gazière — et on a fait valoir tout à l'heure que science est synonyme de recherche —, alors l'environnement en souffrira et nous, les Canadiens, en souffrirons aussi au bout du compte. Nous n'aurons pas de base de connaissances et nous commettrons des erreurs.
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent discours. Je suis d'accord avec son analogie entre l'attitude du gouvernement conservateur — qui s'obstine à vouloir écarter les scientifiques, et à faire fi des renseignements et des données scientifiques — et le fait de conduire, les yeux fermés, une voiture qui file à vive allure, tous feux éteints.
J'ajouterais que le gouvernement ne semble même pas vouloir regarder dans le rétroviseur. Il effectue des compressions massives dans le réseau de bibliothèques et d'archives. Les effectifs seront réduits de plus de 20 %. Le gouvernement a affirmé qu'il ne fait qu'éliminer les recoupements et moderniser les activités. Or, apparemment, seulement 2 % de nos archives sont numérisées, ce qui signifie que les Canadiens perdront des données relatives à leur histoire.
J'aimerais entendre les commentaires du député au sujet de la perte de ces données canadiennes importantes.
Monsieur le Président, je suis ravi que la députée ait étoffé mon analogie.
Le gouvernement conservateur conduit une voiture tous feux éteints et ne regarde pas dans le rétroviseur. La députée a entièrement raison.
En ce qui concerne les bibliothèques, je souligne que le ministère des Pêches et des Océans, par exemple, avait onze bibliothèques un peu partout au pays. Il n'en reste que sept maintenant. Est-ce que les collections de la plupart de ces bibliothèques sont numérisées? Non, elles ne le sont pas.
Qu'adviendra-t-il des données conservées dans ces bibliothèques? Elles seront perdues. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que nous ne pourrons pas tirer des leçons des erreurs commises dans le passé. Quelle est l'ampleur des erreurs commises par les gouvernements libéraux et conservateurs consécutifs? Gigantesque. Ces gouvernements ont commis d'énormes erreurs environnementales. Je représente des électeurs de Terre-Neuve. Les Grands Bancs de Terre-Neuve ont été anéantis. D'énormes erreurs ont été commises.
Maintenant, le gouvernement va détruire les bibliothèques. Cela n'a pas de sens.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je veux parler de cette motion que l'opposition a présentée aujourd'hui, en partie parce que j'ai consacré la plus grande partie de ma carrière dans l'administration de la recherche. À l'université de Calgary, j'ai travaillé avec — et je tiens à le dire — certains des plus grands scientifiques du pays. J'ai vu, de mes propres yeux et sur le terrain, l'appui que notre gouvernement accorde à la recherche et au développement dans toute la gamme des disciplines. J'ai également pu constater les résultats du financement de cette recherche de calibre mondial, qui a été publiée au Canada au cours des dernières années.
J'aimerais tout particulièrement parler de la recherche qui se fait à Environnement Canada.
Comme nous ne cessons de le répéter, notre gouvernement reconnaît l'importance de la recherche scientifique. À Environnement Canada, la science est au coeur des activités visant à promouvoir un environnement propre, sûr et durable pour tous les Canadiens.
Le gouvernement a fait des investissements considérables dans des activités scientifiques visant à soutenir la protection environnementale, ce qui témoignage de son engagement à cet égard.
Monsieur le Président, j'aimerais vous signaler en passant que je partagerai mon temps de parole avec le député de Kitchener—Waterloo.
L'an dernier, Environnement Canada a consacré environ 600 millions de dollars à des activités liées aux sciences et à la technologie, et il compte dépenser la même somme cette année. Ces crédits financent une large gamme d'activités de recherche et de surveillance axées sur l'air, l'eau, ainsi que la flore et la faune.
La science est à la base des activités d’Environnement Canada et elle est vitale pour ses fonctions d’organisme de réglementation de calibre mondial. L’expertise scientifique du ministère porte sur un large éventail de domaines, dont l’eau, l’air, le climat, la météorologie, la faune, la prévention de la pollution et l’écotoxicologie. Les activités de recherche et de surveillance menées par Environnement Canada produisent des données, de l’information et des outils précieux, essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de règlements et de services qui aident les Canadiens à prendre des décisions en matière d’environnement et qui protègent l’environnement pour les Canadiens des générations actuelles et à venir.
Contrairement à ce qu’affirme l’opposition, la recherche scientifique demeure dynamique à Environnement Canada. Un examen des publications scientifiques du ministère suffit pour le constater. Ces dernières années, les scientifiques du ministère ont annuellement publié, en moyenne, plus de 600 documents scientifiques destinés à leurs pairs. Environnement Canada est donc un chef de file mondial en recherche environnementale. C’est aussi l’une des institutions les plus productives au monde dans ce domaine.
Il va sans dire qu'Environnement Canada ne travaille pas seul. Le ministère entretient de solides relations avec des spécialistes du milieu universitaire et d’autres organisations internationales. Ces collaborations aident Environnement Canada à établir des synergies, à mobiliser des ressources et à bénéficier du savoir-faire d’autres organisations, produisant ainsi les données scientifiques de calibre mondial nécessaires pour veiller à ce que notre environnement soit propre, sûr et durable.
En décembre 2011, le commissaire à l’environnement a déposé un rapport de vérification consacré à la science environnementale à Environnement Canada. Les conclusions de cette vérification étaient positives et reconnaissaient qu’Environnement Canada s’est doté de systèmes et pratiques efficaces pour gérer ses activités scientifiques et en assurer la qualité ainsi que pour veiller à ce que les données scientifiques du ministère soient communiquées aux décideurs et diffusées de façon à répondre aux besoins des utilisateurs.
Il est vrai qu’Environnement Canada, à l'instar de l’ensemble du gouvernement, réduit actuellement ses dépenses afin de contribuer au retour à l’équilibre budgétaire au Canada, un objectif que les Canadiens nous ont clairement demandé d’atteindre, lors des dernières élections.
Toutefois, le ministère s'attaque à cette tâche de façon à ne pas compromettre la protection de l’environnement. Environnement Canada mettra plutôt l’accent sur le relèvement de l’efficience et de l’efficacité de toutes ses activités scientifiques grâce à une coordination améliorée et à une gestion rationalisée.
En matière de surveillance environnementale, le ministère a mis au point une approche intégrée et fondée sur le risque. Il pourra ainsi consacrer plus de ressources aux problèmes et aux secteurs qui présentent le plus de risques pour l'environnement. Cette approche est conforme aux recommandations récemment formulées dans les rapports du commissaire à l’environnement, et Environnement Canada continue de se montrer souple et adaptable. Le ministère conserve la capacité et le savoir-faire nécessaires pour s'acquitter de son mandat.
Permettez-moi de donner quelques détails aux députés.
Cette année, Environnement Canada entend consacrer près de 50 millions de dollars aux sciences et aux technologies de l'eau. Les activités prévues comportent la surveillance de la qualité de l'eau douce et l'étude des conséquences des changements climatiques pour la santé de l'écosystème aquatique. Par exemple, Environnement Canada consacrera 1,5 million de dollars cette année à l'étude des substances chimiques nocives qui polluent les Grands Lacs, en cherchant à savoir d'où elles proviennent et où elles se déversent.
Le ministère entend aussi consacrer près de 50 millions de dollars à l'étude des sciences et de la technologie atmosphériques. Les activités prévues comprennent des recherches clés sur les émissions provenant des secteurs industriels et des transports, sur la surveillance des émissions de gaz à effet de serre et d'aérosols et sur les prévisions météorologiques. Par exemple, le ministère dépensera plus de 600 000 $ cette année pour étudier l'incidence des polluants atmosphériques dans l'Arctique, ce qui permettra d'assurer le développement responsable du Nord.
Parmi les autres investissements importants dans le domaine des sciences et de la technologie, il y a près de 20 millions de dollars pour financer le plan de gestion des produits chimiques, et plus de 7 millions de dollars pour financer les études qui seront menées pour maintenir et soutenir la santé des populations d'animaux sauvages et de l'habitat de l'écosystème.
Je pourrais citer comme autre exemple la surveillance environnementale de la région des sables pétrolifères. Le gouvernement reconnaît que des mesures doivent être prises pour veiller à ce que les sables pétrolifères soient exploités de manière responsable et respectueuse de l'environnement. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a écouté d'éminents scientifiques et experts canadiens et qu'il entend traduire les conseils donnés sur cette question importante en gestes concrets.
En février dernier, le ministre de l'Environnement et son collègue albertain, le ministre de l'Environnement et de l'Eau, ont annoncé le plan conjoint Canada-Alberta de mise en oeuvre de la surveillance des sables pétrolifères. Ce plan engage le Canada et l'Alberta à mettre sur pied un programme intégré de surveillance environnementale dans cette région qui soit scientifiquement rigoureux et transparent.
Ce plan de mise en oeuvre trace la voie vers l'amélioration de l'eau, de l'air, des terres et de la biodiversité des sables pétrolifères en prévoyant la collecte plus fréquente d'échantillons dans un plus grand nombre de sites. Ce plan vise à améliorer notre compréhension des effets cumulatifs à long terme de l'exploitation des sables pétrolifères. Certaines activités prévues par ce plan ont déjà commencé.
Les données tirées de ce nouveau programme de surveillance et les méthodes sur lesquelles il repose seront transparentes, étayées par les assurances de qualité nécessaires et seront rendues publiques pour permettre des évaluations scientifiques impartiales. En bref, ce programme reposera sur un examen scientifique externe par des pairs qui sera stimulé par des discussions et analyses éclairées sur l'impact de l'exploitation des sables pétrolifères à partir de données scientifiques factuelles et de qualité supérieure.
Les Canadiens nous ont confié le mandat sans équivoque de nous acquitter de nos priorités. La recherche scientifique demeure au coeur du travail effectué par Environnement Canada et de nombreux autres ministères. Ce gouvernement est persuadé que les efforts déployés et les activités effectuées par Environnement Canada dans le domaine des sciences et de la technologie disposeront des fonds nécessaires, seront scientifiquement robustes et centrés sur les domaines les plus importants aux yeux des Canadiens.
Je voudrais aussi indiquer que le budget de 2012 investit des millions de dollars dans la recherche et développement, y compris la recherche fondamentale. Nous avons cru comprendre aujourd'hui que mes collègues de l'autre côté n'avaient peut-être pas lu cette partie du budget. L'Association des universités et collèges a fait valoir qu'elle était très contente des niveaux de financement compris dans le budget de 2012 et de l'intérêt que porte notre gouvernement pour la recherche et l'innovation, qui sont un des moteurs clés de l'économie.
J'aimerais aussi parler de certains autres éléments de la recherche scientifique qu'effectue Environnement Canada depuis six ans, dont un investissement d'un milliard de dollars dans le but d'appuyer des projets pilotes de recherche et de développement dans le domaine des énergies propres, comme le captage et le stockage du carbone. J'ai pu constater de visu certains des projets de ce genre réalisés à l'Université de Calgary. Il s'agit de projets de mise au point de nouvelles technologies destinées à capter le carbone dans un large éventail de milieux industriels, ainsi que de travaux de recherche visant à déterminer la viabilité de la séquestration du carbone. Nous finançons également des travaux de recherche réalisés partout au pays dans le but d'examiner les politiques en matière d'énergies propres. Il ne s'agit pas simplement d'effectuer de la recherche sur le plan du génie; il faut aussi financer la recherche dans les sciences sociales et les sciences humaines.
Le gouvernement appuie l'innovation. C'est évident. Nous attirons au pays d'éminents professionnels de la recherche issus des quatre coins du monde. Le programme Chaires d'excellence en recherche du Canada en est maintenant à sa deuxième mouture. Ce programme a permis d'attirer au Canada certains des meilleurs cerveaux du monde, non seulement grâce à des fonds pour les infrastructures de recherche, mais aussi au moyen de budgets de fonctionnement permanents qui leur permettent de faire venir leurs équipes de recherche au pays.
Nous constatons par ailleurs les retombées économiques des investissements en recherche et en développement. J'invite mes collègues d'en face à étudier ce volet du budget, qui témoigne de notre conviction voulant que les investissements dans ce domaine permettent de diversifier l'économie. Nous l'avons vu dans l'évolution des produits, depuis le début de leur conception jusqu'à leur accès au marché. Certaines technologies issues de la recherche biomédicale, par exemple, touchent les Canadiens lorsqu'ils commencent à être utilisés en santé. Des travaux sont aussi menés pour déterminer quelle est la meilleure façon d'offrir des soins de première ligne.
À la base, notre gouvernement comprend que l'investissement dans la recherche et le développement amène des politiques avisées, des retombées sur le terrain fondées sur la science ainsi qu'une croissance économique. C'est parce que nous avons pris à coeur les conclusions du rapport Jenkins que nous avons octroyé un financement record aux organismes subventionnaires. J'espère vraiment que mes collègues d'en face appuieront ces mesures au lieu de ressortir leur cassette.
J'ai posé une question au député d'en face à propos de la table ronde nationale. J'espère que son parti et lui se pencheront sur ces principes de financement afin de déterminer comment ils pourraient répartir les fonds plus judicieusement de manière à mieux favoriser l'innovation, comme notre gouvernement a cherché à le faire dans le budget de 2012.
Il s'agit certainement d'un des premiers budgets depuis longtemps à accorder une telle place à la recherche et au développement. Moi qui ai consacré l'essentiel de ma carrière à l'administration de la recherche et qui ai collaboré sur le terrain avec certains de ceux qui mènent les travaux de recherche de notre pays, je suis fière de défendre le budget et l'ampleur du financement que nous y avons prévu.
[Français]
Monsieur le Président, la députée a parlé d'un mandat fort.
On ne peut pas véritablement parler d'un mandat très fort lorsqu'on n'obtient pas 40 % du vote et que ces 40 % ont été obtenu par l'entremise des robocalls. À cet égard, un peu de modestie et de gêne serait pertinent.
Le discours qu'elle nous livre est déjà connu. C'est exactement le même discours qui s'est tenu en Ontario avant la crise de Walkerton, et c'est là le problème. Lorsque des scientifiques nous annoncent qu'on se dirige vers un mur et vers une situation dangereuse, on les muselle. On ne veut pas entendre parler de la dégradation massive de l'environnement dans le Grand Nord, on ne veut pas parler des problèmes ponctuels d'eau, et c'est là le problème.
Pourquoi museler des fonctionnaires et des scientifiques qui nous informent d'un danger imminent qui va à l'encontre de son discours?
[Traduction]
Monsieur le Président, si on applique la logique de mon collègue, plus de 70 % de la population du Canada n'a pas voté pour son parti. Il pourrait peut-être vérifier ses données à ce sujet également.
Mon collègue a déclaré que ce que j'avais dit était bien connu. Évidemment que c'est bien connu. Partout dans le monde, notre pays devient connu comme un endroit où les gens les plus brillants de la planète viennent travailler. C'est formidable de savoir cela. J'espère sincèrement que mon collègue appuiera le budget pour cette raison.
En ce qui concerne nos scientifiques, ils fournissent des dizaines de milliers d'articles évalués par les pairs à des périodiques de recherche de réputation internationale. Est-ce là museler les scientifiques? En soutenant la recherche et le développement au pays, nous permettons à nos scientifiques d'exploiter leur potentiel. Je suis fière d'appuyer le budget.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le débat d'aujourd'hui n'a pas tant pour but de donner au gouvernement l'occasion de nous énoncer en détail les façons dont il dépense l'argent, mais plutôt de lui demander s'il prend au sérieux l'avis des spécialistes canadiens des sciences naturelles et sociales. Je suis cependant ravi de pouvoir poser une question à la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement.
Les spécialistes des sciences naturelles et sociales, plus précisément les économistes, nous diront que le gouvernement doit faire beaucoup plus que ce qu'il fait actuellement dans le dossier des changements climatiques. Il doit en particulier faire beaucoup plus pour compenser l'externalité négative, c'est-à-dire le fait que nous n'avons pas à payer pour nos émissions de carbone fossile dans l'atmosphère.
Comment la secrétaire parlementaire peut-elle parler de soutien aux scientifiques quand le gouvernement n'écoute pas l'un des conseils probablement les plus importants que les spécialistes des sciences naturelles et sociales lui aient donnés aujourd'hui?
Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, le nôtre, qui forme le gouvernement, écoute les Canadiens. En 2008, ils ont clairement affirmé qu'ils ne voulaient pas d'une taxe sur tout. Ils ne voulaient pas d'une taxe sur le carbone.
Sur le plan économique, nous sommes en période de reprise économique fragile. En tant que législateurs, nous devons être conscients des nouvelles taxes, les taxes dégressives, susceptibles d'augmenter le prix des biens de consommation dans tous les secteurs. Dans le monde entier, nous voyons les économies souffrir à cause de politiques gouvernementales qui ne tiennent pas compte de la nécessité d'équilibrer le budget et de veiller à l'application de politiques favorisant la croissance économique.
À ce stade, nous devons faire preuve de circonspection lorsqu'il est question de taxes qui font augmenter le coût des biens de consommation dans tous les secteurs.
Monsieur le Président, nous savons tous à la Chambre que, pendant 13 longues années, le gouvernement libéral précédent n'a strictement rien fait et a provoqué un énorme gâchis environnemental. Je tiens à remercier la secrétaire parlementaire de travailler d'arrache-pied dans le dossier de l'environnement.
Le secteur scientifique d'Environnement Canada a récemment fait l'objet d'une vérification de la part du commissaire à l’environnement et au développement durable. Je crois comprendre que le commissaire avait des commentaires très positifs à formuler à l'égard de la gestion scientifique au ministère. La secrétaire parlementaire pourrait-elle fournir des précisions à ce sujet?
Monsieur le Président, je tiens aussi à féliciter le député de Langley pour son excellent travail à la présidence du Comité de l'environnement de la Chambre des communes. Il est formidable.
Pour répondre à sa question, le commissaire à écrit ce qui suit:
Nous avons constaté que le Ministère avait intégré des normes de qualité et qu’il avait recours à un éventail de systèmes et de méthodes — notamment l’examen par les pairs de ses publications scientifiques et l’accréditation de ses laboratoires d’analyses environnementales — pour s’assurer de la qualité de ses activités scientifiques.
J'aimerais, en outre, faire remarquer que l'an dernier, les scientifiques d'Environnement Canada ont publié plus de 684 articles, assisté à 326 conférences et accordé plus de 1 200 entrevues aux médias. Nos scientifiques sont occupés, ils sont actifs, et nous sommes fiers d'eux.
Monsieur le Président, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour traiter de l'appui très ferme de notre gouvernement à la recherche fondamentale et appliquée, non seulement dans ma circonscription, Kitchener—Waterloo, mais dans l'ensemble du pays.
En nous guidant sur la stratégie des sciences et de la technologie adoptée en 2007, nous avons systématiquement renforcé l'appui fédéral à la recherche de calibre mondial et l'avantage compétitif du Canada dans le domaine du savoir. Le gouvernement fédéral a fait la preuve de son engagement ferme à promouvoir et prioriser les sciences et la technologie et à mettre sur pied une économie du savoir de première force. Le Plan d'action économique de 2012 table sur des investissements antérieurs en proposant de nouvelles ressources considérables pour appuyer la recherche et l'infrastructure de pointe au moyen d'investissements qui renforcent la position du Canada comme chef de file pour le soutien de la recherche.
Dans le budget de 2012, on annonce 341 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la recherche, l'éducation et la formation. Cet appui continu à la recherche de pointe a contribué à mettre sur pied un très solide système d'innovation dans notre pays. Nous aidons à faire en sorte que les chercheurs canadiens continuent d'avoir de nouvelles idées et que les entreprises aient accès aux ressources voulues pour transformer ce savoir en produits commercialisables et créer des emplois de qualité. C'est un objectif que nous devrions tous partager à la Chambre.
Notre gouvernement a investi des sommes considérables au moment où l'on en a le plus grand besoin. Nous construisons à un niveau record et nous donnons à nos innovateurs, nos collèges et universités, nos entreprises et industries, l'appui dont ils ont besoin pour travailler ensemble et créer des emplois de grande qualité, assurant ainsi la croissance économique et la prospérité à long terme. Nous avons investi dans la recherche de calibre mondial par l'entremise de nos trois conseils subventionnaires, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherches en santé et le Conseil de recherches en sciences humaines.
Par l'entremise de ces conseils, nous avons lancé des initiatives comme les bourses postdoctorales Banting, les bourses d'études supérieures Vanier et les chaires d'excellence en recherche du Canada. À titre d'exemple, je signale que deux des actuels titulaires des chaires d'excellence en recherche du Canada sont venus à Waterloo, dans ma circonscription, pour poursuivre leurs recherches. David Cory, qui travaillait auparavant au MIT, est un chef de file mondial dans l'innovation en physique quantique expérimentale et en génie quantique, et ses travaux sont déjà utilisés dans un éventail d'applications allant du domaine médical à l'industrie pétrolière. Philippe Van Cappellen, expert de réputation mondiale en écohydrologie, est venu de France pour poursuivre ses travaux au Canada.
Nous avons systématiquement renforcé le soutien fédéral à la recherche de pointe. De récents investissements appuient des projets de recherche d'un bout à l'autre du Canada ainsi que la participation canadienne à de grands projets de recherche internationaux. Nous avons continué d'appuyer des travaux de recherche de grande envergure en génomique. Depuis 2000, le gouvernement du Canada a investi plus d'un milliard de dollars pour s'assurer que le Canada demeure à l'avant-garde dans ce domaine important, appuyant des percées extraordinaires dans les sciences de la santé et de la vie. Dans le budget de 2012, notre gouvernement a annoncé une somme supplémentaire de 60 millions de dollars pour Génome Canada, aidant à poursuivre la recherche de l'excellence en génomique.
En outre, nous sommes déterminés à établir un environnement de recherche solide et vivant pour renforcer notre capacité concurrentielle dans l'économie du savoir. Nous apportons une aide considérable à l'infrastructure de pointe en recherche. À ce jour, le gouvernement fédéral a consacré 5,5 milliards de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation, laquelle a donné son appui à plus de 7 300 projets dans 130 établissements de recherche d'un bout à l'autre du Canada.
Pour appuyer les activités de base de la fondation, le plan prévoit 500 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2014-2015. Cet argent servira à financer de nouveaux concours, notamment dans le cadre du Fonds collège-industrie pour l'innovation.
Nous investissons aussi dans le réseau de recherche ultra haute vitesse du Canada, CANARIE, dans des installations de réception satellite, dans la participation continue du Canada à la mission de la station spatiale internationale, et dans la station de recherche canadienne dans le Haut-Arctique.
De plus, à l'Université de Waterloo, dans ma circonscription, des investissements dans la R et D automobile, par l'intermédiaire du Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, accroîtront l'efficience et le caractère durable d'un secteur qui continuera de créer des emplois pour les Canadiens et de fournir des solutions de transport plus vertes.
Je suis aussi fier d'évoquer un autre partenariat de recherche impressionnant basé à l'Université de Waterloo, le Consortium pour l'eau du Sud de l'Ontario. Notre gouvernement a investi près de 20 millions de dollars dans ce projet qui renforcera notre position en tant que chef de file mondial dans les technologies de l'eau propre, créera de nouveaux emplois et fournira des solutions aux collectivités, partout dans le monde, qui n'ont pas facilement accès à une eau saine.
En outre, notre gouvernement investit également dans des établissements qui repoussent les frontières du savoir. Je songe spécifiquement à l'Institut d' informatique quantique et à l'Institut Perimeter pour la physique théorique qui, je suis fier de le dire, sont tous deux établis dans ma circonscription de Kitchener—Waterloo.
L'Institut d'informatique quantique est reconnu comme leader mondial dans le domaine de l'informatique quantique. Notre gouvernement a fourni 50 millions de dollars pour construire un nouvel établissement de recherche scientifique de pointe. Après l'inauguration du Centre Quantum Nano cet automne, l'institut deviendra le plus grand centre de recherche mondial consacré à la science de l'information quantique.
Notre gouvernement est aussi fier de soutenir l'Institut Perimeter de physique théorique. Nous continuons de subventionner cet établissement de calibre mondial. Dans le budget de 2011, nous avions annoncé l'injection de 50 millions de dollars additionnels sur cinq ans pour soutenir ses activités pointues de recherche, d'éducation et de vulgarisation. Selon une évaluation récente, l'Institut Perimeter a sensiblement amélioré la capacité scientifique et la réputation mondiale du Canada dans le domaine de la physique théorique.
Des investissements comme ceux-là permettent à ces établissements de première classe d'attirer les meilleurs scientifiques de la planète et de les réunir à Waterloo pour s'adonner à des travaux en science fondamentale. Non contents d'avoir arrêté la fuite des cerveaux, nous nous sommes assurés que le Canada devienne un pôle d'attraction pour le talent.
Les députés se souviendront peut-être que le NPD a pris la navrante initiative de traîner dans la boue les réputations de l'Institut Perimeter, du vérificateur général et de notre gouvernement, car, selon sa théorie du complot, l'Institut Perimeter aurait reçu davantage d'argent que prévu. Les fonds qu'a reçus l'Institut Perimeter correspondent aux engagements du gouvernement année après année. Malheureusement, le communiqué qui répand ces accusations non fondées figure toujours sur le site Web du NPD. C'est regrettable, et j'espère que le NPD saisira sous peu l'occasion de s'excuser.
Je signale aussi que, dans la foulée du budget 2009, le gouvernement du Canada a investi 2 milliards de dollars dans la recherche et l'enseignement supérieur dans les universités, les collèges et les cégeps. par l'entremise du Programme d'infrastructure du savoir. Ce financement a permis de recueillir 3 milliards de dollars de plus auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux et de partenaires privés. Par exemple, dans ma circonscription, ce programme a versé 25 millions de dollars à l'Université de Waterloo afin de construire des installations pour la recherche et l'enseignement dans les domaines de l'environnement, de l'ingénierie et des mathématiques.
C'est de cette façon que nous aidons nos partenaires de l'industrie à acheminer la technologie sur les marchés, que nous fournissons aux étudiants une expérience de recherche appliquée concrète et que nous nous dotons d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée. Au cumul, ces mesures, alliées à nos efforts pour appuyer l'innovation commerciale, illustrent le soutien du gouvernement pour la science, la technologie et l'innovation de calibre mondial. Nous faisons en sorte que le Canada continue d'être un chef de file dans l'économie du savoir.
Monsieur le Président, le député a parlé de tous les investissements que fait le gouvernement. Les ministériels m'ont souvent demandé si j'appuyais les activités de recherche et de développement en aérospatiale. En février, des représentants de l'industrie aérospatiale canadienne ont déclaré qu'il y avait trop peu de recherche et de développement dans leur domaine au Canada, et que le gouvernement devrait faire beaucoup plus pour rendre l'industrie canadienne plus concurrentielle.
Pourquoi le gouvernement ne comprend-il pas qu'il doit accorder une importance prioritaire au financement de la recherche, de façon à augmenter nos capacités d'innovation et à nous rendre plus concurrentiels à l'échelle internationale?
Monsieur le Président, la question de la députée néo-démocrate me paraît à la fois intéressante et plutôt amusante. Elle est membre d'un parti qui dit appuyer l'industrie de l'aérospatiale, qui est installée principalement dans la région de Montréal, mais comporte aussi des volets importants ailleurs au pays.
Ce secteur attend avec impatience que le gouvernement aille de l'avant dans le dossier des nouveaux avions de combat, ce à quoi le NPD s'oppose chaque fois qu'il en a l'occasion, évidemment. Le gouvernement a réitéré son engagement à l'égard de la participation du Canada à la Station spatiale internationale. Nous sommes toujours des chefs de file de l'industrie aérospatiale mondiale.
Monsieur le Président, Mme Cynthia Gilmour, scientifique de renommée internationale, est une chercheuse principale au Centre de recherche environnementale Smithsonian qui a effectué avec son équipe des recherches dans le monde entier sur le mercure, les pluies acides, les lacs acides et le changement climatique. Elle a fait des expériences dans la Région des lacs expérimentaux. Elle n'est pas de notre pays. Elle n'a aucun intérêt politique dans cette question. Voici ce qu'elle a écrit la semaine dernière au ministre concerné: « En fermant la Région des lacs expérimentaux, vous supprimez un outil vital pour trouver les solutions les plus raisonnables et les plus rentables à des problèmes environnementaux nationaux et internationaux. Le modeste investissement fédéral dans cette station de recherche s'est rentabilisé des milliers de fois au niveau de la santé publique, de la santé des écosystèmes et de la santé humaine ».
Ma question s'adresse au député et à tous ses collègues d'en face: vont-il tous accepter comme des moutons qu'on muselle les chercheurs scientifiques et qu'on tue la recherche, ou quelques-uns d'entre eux vont-ils oser résister à leur parti?
Monsieur le Président, il faut bien préciser à propos de ce projet des lacs expérimentaux que notre gouvernement cherche à le transmettre à un partenaire qui assumera la responsabilité des éventuelles priorités de recherche restantes.
Il convient de souligner que notre politique en matière de science et de technologie, mise sur pied par notre gouvernement en 2007, est vraiment une politique de soutien à la science et à la technologie sans précédent de la part du gouvernement du Canada. Dans ce contexte, nous accueillons et nous saluons le travail qu'accomplissent nos scientifiques et nos chercheurs dans notre pays et dans nos universités au profit des ministères du gouvernement fédéral. Nous allons continuer à honorer leur excellent travail.
Monsieur le Président, le député d'en face a certes mentionné certains investissements que le gouvernement a réalisés, je crois qu'il nous induits quelque peu en erreur au sujet de l'exode des chercheurs de notre pays.
Le Comité de l'agriculture a parcouru le Canada au moins une fois au cours des deux dernières années. Nous n'avons pas cessé d'entendre parler de l'exode de nos chercheurs qui partent à l'étranger parce que le gouvernement n'investit pas dans la science fondamentale. On a mis fin complètement au Programme d'adaptation agricole, qui reposait sur des données scientifiques.
Pourquoi le député veut-il nous induire en erreur en laissant entendre que nos chercheurs restent au Canada alors qu'en réalité ils partent à l'étranger?
Malheureusement, monsieur le Président, le député de Guelph est manifestement à côté de la plaque. Sous le précédent gouvernement libéral, il y a eu un exode des cerveaux, mais depuis que notre gouvernement est au pouvoir, c'est manifestement l'inverse.
Nous attirons certains des plus grands chercheurs au monde. Beaucoup viennent dans ma circonscription, Kitchener—Waterloo. Je serais heureux que le député de Guelph vienne me voir pour que je lui montre les recherches fantastiques qui s'effectuent non seulement dans nos deux universités, l'Université Wilfrid Laurier et l'Université de Waterloo, mais aussi à l'Institut Perimeter pour la physique théorique et à l'Institut d'informatique quantique.
Il n'a qu'à prendre la route 7.
Monsieur le Président, il s'agit probablement d'une bonne chose pour le député que son temps se soit écoulé avant que j'aie eu l'occasion de lui poser une question. Je lui aurais demandé de nous parler de la mission de la Constellation RADARSAT. J'ai déposé une motion au Comité de l'industrie pour faire comparaître des représentants de MacDonald, Dettwiler et des fonctionnaires du ministère de l'Industrie pour qu'ils nous expliquent ce qui est arrivé à ce programme et pourquoi nous avons pris du retard. Malheureusement, le député d'en face a déposé une motion pour que la réunion se déroule à huis clos. Je ne peux imaginer pourquoi nous aurions besoin de discuter de questions aussi importantes en secret. Elles concernent tous les Canadiens.
Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui à la défense de la science et de la recherche. La capacité du Canada d'être concurrentiel au XXIe siècle est inextricablement liée à la science et à la recherche. Ces dernières touchent tous les aspects de notre vie quotidienne et doivent être préservées et enrichies. Au Canada, nous devons créer un milieu qui favorise encore plus la recherche et la science. Malheureusement, le budget de 2012 et les changements récents apportés par le gouvernement conservateur mènent le Canada vers la noirceur plutôt que vers la lumière.
Le fait que le gouvernement muselle les scientifiques et nomme des chaperons est répugnant. Ces mesures ont été largement condamnées et à juste titre. Seuls les idéologues et les gens qui craignent la vérité ont recours à de telles mesures. À tout le moins, les scientifiques doivent être libres de publier le fruit de leur travail sans ingérence politique. La seule chose dont ils devraient se préoccuper, c'est de l'examen par les pairs, lequel permet de toute façon aux scientifiques de s'améliorer. L'examen par les pairs, et non l'examen politique, doit être la norme.
Les compressions annoncées ont des effets beaucoup plus vastes qu'il m'est possible de le décrire en 10 minutes. Les députés conservateurs du Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie savent beaucoup mieux que les autres combien j'ai de choses à dire sur ce sujet.
Il est vraiment honteux que la réunion de ce matin ait été également annulée et que les fonctionnaires du ministère de l'Industrie n'aient pas été disponibles pour discuter du Budget des dépenses de manière que nous puissions en apprendre davantage sur ces compressions irresponsables. Nous gardons espoir de les rencontrer ainsi que, nous l'espérons, le ministre avant l'ajournement de l'été.
La première question que je veux soulever, c'est la saine gestion de l'État. Certains pourraient se demander pourquoi. La raison est assez simple. Pour assurer une saine gestion de l'État, il faut se baser sur une énorme quantité de faits, obtenus principalement d'une foule de recherches menées par des organismes comme Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Bibliothèque et Archives Canada, le Conseil national de recherches, Statistique Canada et, bien entendu, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
J'ai oublié de demander la permission de partager mon temps avec la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, alors j'en fais la demande maintenant.
Quand on limite la recherche à tous les paliers de gouvernement et dans tous les organismes gouvernementaux, on restreint la capacité d'élaborer des politiques fondées sur les faits et les preuves. Il s'agit d'une question cruciale parce que je ne vois absolument pas en quoi il serait avantageux de limiter cette information. Pourtant, nous voici en train de débattre d'une motion présentée par notre porte-parole en matière de sciences et de technologie et notre porte-parole en matière d'industrie.
L'appui de la députée de LaSalle—Émard est important parce que ces réductions sont également lourdes de conséquences pour l'industrie. Les compressions à Environnement Canada, à Pêches et Océans et au Conseil national de recherches nuisent à notre capacité de surveiller l'industrie afin d'assurer le respect des règlements environnementaux qui sont là pour protéger notre santé, l'air que nous respirons et l'eau que nous buvons. Entre parenthèses, je ne boirai certainement plus d'eau des bassins de décantation. C'est absolument hors de question, mais le ministre des Ressources naturelles, lui, peut bien faire ce qu'il veut.
Les compressions effectuées dans le domaine de la recherche et des sciences nuisent à notre capacité, à titre de parlementaires, d'élaborer les meilleures politiques pour favoriser l'innovation et la croissance économique. À titre de porte-parole adjoint en matière d'industrie, je suis fier de me joindre à nos porte-parole en matière d'industrie et en matière de sciences et de technologies et à tous les députés néo-démocrates, pour dire que le gouvernement doit revenir sur sa décision de sabrer dans ce domaine, dans l'intérêt à long terme des Canadiens. Le gouvernement doit mettre un terme à tout cela.
On fait beaucoup de recherches de manière indépendante et en collaboration avec l'industrie, et celles-ci ont une grande incidence sur notre économie; cette incidence ne fera que croître avec le temps. Les compressions à Statistique Canada dans le secteur de l'élaboration des politiques et au Conseil national de recherches dans le secteur de l'innovation ne feront qu'entraver notre développement à long terme. C'est le temps d'investir, non de reculer.
J'aimerais aborder deux compressions imminentes qui me préoccupent particulièrement et qui visent des secteurs très différents.
Comme on l'a appris aujourd'hui, la fermeture de la région des lacs expérimentaux est une mesure particulièrement troublante en raison de son importance sur la scène internationale et de ses nombreux succès qui n'ont fait que confirmer son utilité.
Permettez-moi de citer un article publié le 1er juin dans le Globe and Mail, au sujet de la fermeture imminente de la région des lacs expérimentaux:
D'anciens chercheurs chevronnés du centre disent que la décision traduit le peu de cas que fait le gouvernement des données scientifiques dans sa politique environnementale et l'accent qu'il met sur l'exploitation des ressources, sans trop se soucier des répercussions sur l'écosystème, à moins qu'elles touchent des stocks de poissons ayant de l'importance sur le plan commercial.
« Je pense qu'ils sont indifférents à l'environnement et à la recherche scientifique réalisée dans ce domaine », a déclaré John Rudd, qui a déjà été expert scientifique en chef dans la région des lacs expérimentaux et qui agit maintenant comme consultant auprès de laboratoires privés. « Ils ne veulent pas voir des choses qui pourraient nuire à la promotion de l'industrie. »
Pour sa part, Mme Gilmour, une scientifique chevronnée rattachée au Centre de recherches environnementales Smithsonian des États-Unis, a déclaré ce qui suit:
En fermant la région des lacs expérimentaux, on élimine un outil essentiel, qui aide à trouver les solutions les plus raisonnables et les plus rentables possibles à des problèmes environnementaux à l'échelle nationale et internationale.
Et elle a ajouté ceci:
L'investissement modeste réalisé par le gouvernement fédéral dans la station de recherche a été très largement rentabilisé au titre de la santé de la population et des écosystèmes.
Franchement, plus j'en apprends sur le gouvernement, plus j'ai l'impression que sa devise c'est: « Ne jamais laisser une politique sensée nuire à un mauvais processus décisionnel. »
Dans le même ordre d'idée, notre très dévoué ministre et son tout aussi dévoué secrétaire parlementaire prétendent souscrire à la mission Constellation RADARSAT, mais le budget ne consacre pas de fonds à ce programme.
Il s'agit pourtant d'un programme de satellites essentiel qui servirait notamment à surveiller l'environnement, à veiller à la souveraineté du Canada dans l'Arctique, à assurer la sécurité en mer, à contrôler l'état des glaces et à gérer les catastrophes. Il permettrait également d'attirer des clients, à savoir des gouvernements ou des organismes gouvernementaux. Ce programme est très sensé sur le plan commercial, sur le plan scientifique et sur le plan de la sécurité, mais le gouvernement a compromis sa réalisation.
Le pire, c'est que le gouvernement, contrairement à ce qu'affirme l'intervenant précédent, favorise l'exode des cerveaux de MacDonald Dettwiller, une société dont la valeur stratégique est si importante que le gouvernement en a empêché la vente.
Les retards dans la réalisation du projet pourraient également mettre la vie de Canadiens en danger. Si les satellites du programme Constellation ne sont pas lancés avant la fin de la mission de RADARSAT-2, il pourrait y avoir une interruption de service, ce qui pourrait mettre la vie de Canadiens en danger. Il est essentiel qu'une telle chose ne se produise pas ou qu'elle ne persiste pas. Le gouvernement doit reprendre contact avec la réalité.
C’est pour cette raison et bien d’autres que nous demandons à tous les parlementaires de soutenir et de financer comme il se doit ces organismes et ces programmes, car nous pourrions alors fonder nos politiques sur des faits, renforcer l’économie et, en misant sur les sciences et l’innovation -- deux domaines indissociables du secteur industriel --, réduire les répercussions négatives sur l’environnement, bref améliorer notre façon de gouverner le pays. C'est aussi simple que cela.
Les compressions prévues dans le budget sont interminables. Celles qui touchent la surveillance de l'ozone et les stations de surveillance de l'Arctique, à Environnement Canada, sont absolument injustifiées. Ce sont des programmes qui nous protègent, qui nous permettent de respirer de l'air salubre et de boire de l'eau potable. Il faut les financer comme il se doit pour que nous puissions encore être protégés. Par ailleurs, il faut sans contredit en faire beaucoup plus pour favoriser la productivité et l'innovation, un domaine que je juge très important. Il ne faut pas en faire moins comme le propose le gouvernement.
Des rapports troublants font état de la disparition de centaines de petites et moyennes entreprises au cours des dernières années. Il s'agit d'entreprises qui sont en général productives. En effet, elles contribuent beaucoup plus à l'économie que ce que leur taille pourrait laisser croire. Et pourtant, elles disparaissent, faute d'investissement et d'occasions d'affaires, parce que des grandes entreprises leur mettent la main dessus, ou encore parce que l'approche déséquilibrée du gouvernement en matière d'économie a causé leur faillite.
Je pourrais, bien sûr, continuer ainsi pendant 20 ou 30 minutes, ou même quelques heures, comme je le ferai peut-être bientôt en comité, mais je m'arrêterai là pour l'instant. Je suis impatient d'entendre les propos de la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue peut-il me dire pourquoi les conservateurs ont décidé d'abolir le Conseil national du bien-être social? C'est un organisme qui donne des conseils au gouvernement fédéral quant aux meilleurs moyens d'améliorer les conditions de vie des Canadiens à faible revenu, et qui coûte à peu près 1 million de dollars, soit 10% de ce que les conservateurs prévoient dépenser en publicité dans leur budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, car c'est assurément un sujet que je n'ai pas eu le temps d'aborder.
Pour ma part, je ne vois pas pourquoi on trouve sensée l'abolition de ce programme, car les recherches menées par le conseil aident les parlementaires à adopter de meilleures lois, qui fournissent plus de possibilités aux plus pauvres de ce pays.
À mon avis, la seule raison qui explique pourquoi les conservateurs veulent abolir Conseil national du bien-être social, c'est parce qu'ils ont peur de l'information qu'on pourrait trouver.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue s'y connaît beaucoup à cet égard, étant un porte-parole en matière de sciences et technologie, et maintenant en matière d'industrie.
C'est intéressant qu'on parle, d'une part, de réduire le nombre de scientifiques, de les museler et de les empêcher de parler, parce que, d'autre part, on entend souvent des arguments relativement à ce qu'il en coûte à la population d'avoir ces « fonctionnaires ». En réalité, le fait que ces scientifiques nous donnent des faits à partir desquels on peut créer de bonnes lois et bien gouverner réduira à long terme les coûts en dommages environnementaux.
De maintenir ces scientifiques en poste nous permettra de mettre en avant des lois qui aideront la prochaine génération à s'assurer d'un environnement sain et de tous les avantages qui en découleront. Mon collègue peut-il en dire davantage à cet égard?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Assurément, le défi est même plus grand pour les jeunes, qui devront travailler jusqu'à 67 ans, en raison des changements apportés, soit deux ans de plus qu'auparavant, ou peut-être plus, car ils devront d'abord attendre de nouvelles opportunités d'emplois.
Plus particulièrement, des changement sont actuellement apportés à l'économie et on a besoin d'une force de travail éduquée. Or l'éducation elle-même coûte beaucoup trop cher. De plus, il faut que les opportunités d'emplois soient là après qu'ils aient complété leurs études.
De couper dans l'innovation, la science et la technologie nuira à l'industrie et aux jeunes, qui n'auront pas la possibilité de se trouver des emplois et qui ne pourront pas aider à améliorer le monde. On ne sait pas ce que les scientifiques du futur vont découvrir. Le fait est qu'on doit leur en donner l'opportunité.
Monsieur le Président, selon le député, quelles seront les conséquences de la politique des conservateurs en recherche et développement sur l'avenir de notre pays?
Monsieur le Président, la politique des conservateurs en recherche et développement nuira à plusieurs degrés. S'il y a moins d'opportunités, moins de personnes feront carrière en science et technologie, limitant ainsi l'innovation et l'invention. On doit fournir notre appui à un grand nombre de scientifiques pour s'assurer de découvertes en santé, en environnement et du côté de l'industrie.
Les sables bitumineux sont une source de problème. Il y a encore beaucoup de travail en science et recherche à faire là-bas, afin que les sables bitumineux ne nuisent pas à l'environnement, comme c'est le cas aujourd'hui.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
Le concours Député(e) d'un jour
Monsieur le Président, le sixième lauréat du concours Député(e) d'un jour, Samuel Daigle, a vécu une journée mémorable sur la Colline parlementaire, la semaine dernière. L'étudiant du Cégep de Victoriaville a assisté au caucus du Bloc québécois, a rencontré le ministre des Affaires étrangères et des députés des autres partis, en plus de participer à une entrevue sur les ondes de CPAC, entre autres.
Ce concours, organisé en collaboration avec le professeur de sciences politiques et de géographie, Jean-François Léonard, permet de démystifier le travail de politicien, de voir l'envers du décor et de se familiariser aussi un peu plus avec nos mécanismes démocratiques.
Je tiens à remercier mes collègues et toutes les autres personnes qui ont pris du temps pour expliquer leur travail à Samuel et qui l'ont chaleureusement accueilli. Sans laisser de côté un nécessaire esprit critique, je suis convaincu qu'il a maintenant une perception bien différente de notre travail.
J'adresse aussi mes remerciements aux partenaires qui rendent possible la tenue de ce concours: l'Équipe Sévégny-Baril de Via Capitale, l'UPA du Centre-du-Québec et l'Association générale des étudiants et étudiantes du Cégep de Victoriaville.
[Traduction]
Erin Doyle
Monsieur le Président, le 25 mai, la population de Kamloops a organisé un service commémoratif pour le caporal-chef Erin Doyle. Le nom de ce militaire a été ajouté au cénotaphe de Kamloops, à la suite de ceux d'autres morts avant lui au nom de la liberté.
Le caporal-chef Erin Doyle a rendu d'éminents services à notre pays et au peuple afghan et s'est distingué au cours des trois missions auxquelles il a participé en Afghanistan. C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris en 2008 qu'il avait été tué au cours d'une attaque des talibans.
Nous nous souviendrons de lui non seulement comme d'un militaire, mais également comme d'une personne aimée et irremplaçable. Il a commencé sa carrière comme réserviste au sein des Rocky Mountain Rangers. C'était vraiment le « petit gars de chez nous qui a fait de grandes choses ».
Au cours de sa carrière militaire, il a travaillé non seulement à protéger la population canadienne, mais également à aider les populations de l'autre bout du monde à rebâtir leur pays. Il a assumé ce rôle de plein gré, dans l'espoir de changer les choses, et il l'a payé de sa vie.
Au nom du gouvernement du Canada, nous rendons hommage au caporal-chef Erin Doyle pour sa vie qu'il a donnée et l'héritage qu'il nous laisse.
[Français]
Les festivals dans la circonscription de Vaudreuil-Soulanges
Monsieur le Président, cet été, j'invite tous les Canadiens et Québécois à joindre l'utile à l'agréable en encourageant l'industrie touristique locale. J'attire plus particulièrement l'attention de mes collègues sur ce qui est offert dans ma circonscription.
D'abord, j'invite les collègues à participer, le 10 juin, au tout premier Festival de la S.O.U.P.E., un festival gratuit qui a comme objectif de créer des rapprochements intergénérationnels et interculturels. Il y a également le Festival de cirque de Vaudreuil-Dorion, du 22 au 25 juin, le premier concours international de cirque de ce genre au Canada, et un événement qui est carboneutre.
[Traduction]
Vient ensuite le Festival de musique de Hudson, qui aura lieu du 31 juillet au 5 août.
[Français]
Finalement, le 28e Festival d'été de la maison Trestler présentera des concerts pendant toute la période estivale.
Cet été, soutenons les activités offertes dans nos régions. Voyageons ici.
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
Monsieur le Président, j'ai récemment présenté le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes).
Premièrement, le projet de loi prévoit un autre moyen d'intégration des résidents permanents. Deuxièmement, il souligne la valeur exceptionnelle de la citoyenneté canadienne. Troisièmement, il valorise la contribution de nos courageux militaires.
Aux termes du projet de loi, les résidents permanents qui signeront un contrat de trois ans auprès des Forces armées canadiennes verront la durée requise de résidence pour obtenir la citoyenneté réduite d'un an. En outre, un Canadien qui commettra un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes serait réputé avoir renoncé à sa citoyenneté canadienne.
Servir le Canada dans l'armée est un acte de patriotisme qui mérite une récompense. À l'inverse, commettre un acte de guerre contre les Forces armées du Canada témoigne d'un rejet net des responsabilités, des valeurs et de la citoyenneté du Canada.
Je demande à tous les partis à la Chambre d'appuyer ce projet de loi au cours des prochains mois.
Les océans du monde
Monsieur le Président, chaque fois qu'ils inspirent ou qu'ils prennent une gorgée d'eau, les êtres humains sont reliés aux océans. Ceux-ci constituent notre système de soutien vital, nous fournissent plus de la moitié de l'oxygène que nous respirons, assurent la régulation de notre climat, nous procurent de précieuses ressources et sont pour l'esprit humain une source intarissable de magie et de mystère.
Quatre-vingts pour cent de la population du monde vit à moins de 100 kilomètres d'un océan, et trois milliards et demi de personnes dépendent des océans pour se nourrir. Or, les scientifiques estiment que jusqu'à un tiers des zones de pêche commerciale font l'objet d'une surpêche, que les changements climatiques entraînent le réchauffement et l'acidification des océans et qu'un demi pour cent seulement des habitats marins du monde sont protégés. Nous avons du pain sur la planche.
Le 8 juin est la Journée mondiale des océans. C'est une belle occasion de célébrer les océans, mais nous devons avant tout viser à protéger ceux-ci comme mode de vie. C'est pourquoi le thème de cette année, « Jeunesse, la vague du changement », est si important. Nous faisons appel à la créativité des jeunes et à leurs idées novatrices pour vraiment soutenir les océans comme ils nous soutiennent.
Le jour J
Monsieur le Président, demain, le 6 juin, ce sera le 68e anniversaire du jour J, où près de 25 000 soldats, marins et aviateurs canadiens ont pris d'assaut la plage Juno, en Normandie, contribuant ainsi à renverser le cours de la Seconde Guerre mondiale.
Cette opération, qui a mené à la libération de l'Europe, a causé des pertes colossales au sein des troupes canadiennes. On retrouve ainsi 5 400 tombes canadiennes en Normandie, le plus lourd tribut payé par les divisions du groupe de l'armée britannique.
Je suis très fier de compter dans ma circonscription, Perth—Wellington, plusieurs anciens combattants ayant participé au jour J, comme l'adjudant-chef Art Boon et le sergent-major de batterie Stuart Jeffra, qui ont débarqué avec le 19e régiment d'artillerie de campagne, de même que l'adjudant-chef Bill Broughton et le caporal Ray Huras, qui ont débarqué avec le Highland Light Infantry.
Le Canada a toujours été un pays pacifique, mais nos soldats combattent avec courage et détermination chaque fois que la paix et la liberté sont menacées.
Je sais que les députés se joindront à moi pour rendre hommage à tous les anciens combattants ayant participé au jour J.
[Français]
La Journée mondiale de l'environnement
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale de l'environnement, j'aimerais féliciter ceux et celles qui posent des gestes concrets pour la protection de l'environnement.
[Traduction]
Cette année, avec le soutien dévoué de leur directeur et de leurs enseignants, une trentaine d'élèves de l'école secondaire Riverdale ont pris part au programme du centre de formation en entreprise et récupération offert à leur école.
Grâce à leurs aptitudes, aux entrepôts et aux appareils de leur école, de même qu'aux partenariats fructueux qu'ils ont établis avec différentes entreprises, les élèves recyclent téléviseurs et systèmes informatiques. De plus, dans le cadre du projet de la caravane, ils visitent les écoles primaires pour sensibiliser les élèves à l'environnement et au recyclage.
Ils peuvent être fiers de l'important travail qu'ils accomplissent dans leur milieu.
[Français]
Plusieurs autres gestes méritent aussi d'être soulignés. Entre autres, l'Éco-quartier de Pierrefonds-Roxboro fait preuve de leadership en gestion de matières résiduelles, de propreté et d'embellissement de notre milieu de vie; la Ferme Bord-du-Lac permet aux gens de la région de se procurer des produits locaux et biologiques; et la Ville de Dollard-des-Ormeaux offre le service de collecte de matières organiques.
Il y a encore beaucoup à faire, mais tout de même, chez nous, on pose des gestes concrets pour l'environnement, et on peut en être fier.
[Traduction]
George Abdallah
Monsieur le Président, je prends la parole avec tristesse aujourd'hui pour évoquer la mémoire d'un éminent citoyen de Pembroke, M. George Abdallah, qui est décédé cette semaine.
George était un homme public et un homme d'affaires engagé dans la politique et dans le service communautaire.
Au début des années 1950, le « commerçant George » s'est associé à son père, qui était propriétaire d'un magasin de meubles et d'électroménagers à Pembroke « dans la bâtisse à deux pas du pont ».
Membre du conseil municipal de Pembroke de 1963 à 1972, puis maire de 1972 à 1974, George m'a appris que chaque électeur est important, car il n'a pas été réélu faute de quelques voix. J'ai toujours bien apprécié ses conseils.
Toujours actif en politique, il a été mon chauffeur pendant les deux dernières campagnes électorales fédérales.
George a aussi siégé pendant plus 20 ans à la commission hydro-électrique locale.
George participait beaucoup aux activités caritatives, car il a été membre du club Kiwanis, de la loge maçonnique et des Shriners. Comme il était membre du Shrine Club de la vallée de l'Outaouais, on pouvait le voir sur un char allégorique à chaque défilé du père Noël.
Au nom de la collectivité, je demande à Joan, qui fut son épouse pendant 57 ans, et à ses enfants, Kathryn, Sandra et Brian, de bien vouloir accepter notre témoignage de reconnaissance envers George, qui a vécu une vie bien remplie.
Le mois de sensibilisation à la SLA
Monsieur le Président, juin est le mois de sensibilisation à la SLA.
La sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, est une maladie des motoneurones mortelle à évolution rapide qui touche environ 3 000 Canadiens.
Mon père a succombé à la SLA il y a quelques années. Étant donné que cette maladie dévastatrice m'a touché de façon très personnelle, j'ai présenté de nouveau, l'an dernier, mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à désigner le mois de juin comme le mois national de la SLA.
Je salue la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique, qui travaille sans relâche pour sensibiliser les Canadiens, pour financer la recherche en vue de trouver un remède et pour fournir des soins de qualité aux personnes touchées par la maladie.
J'encourage tous les députés à porter une centaurée bleue pour démontrer leur appui à la lutte contre la SLA. J'invite également tous les députés qui souhaitent en apprendre davantage sur la maladie à assister à la réception organisée à cette fin, qui aura lieu ce soir, au restaurant du Parlement.
Ensemble, nous pouvons trouver un remède.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je souhaite féliciter les employés de Droits et Démocratie, un merveilleux organisme canadien qui fermera malheureusement ses portes en juillet.
[Français]
L'organisme Droits et Démocratie était le fruit d'une loi du Parlement adoptée en 1988 par tous les partis. Il avait pour mandat de promouvoir le respect des droits de la personne et le développement de la démocratie à l'étranger, et faisait un travail exceptionnel, y compris dans certaines zones les plus risquées du monde.
L'organisme disparaît, mais comme me le disait récemment Jean-Louis Roy, ancien président de Droits et Démocratie, l'organisation ne meurt pas. Elle vivra à travers tous ceux qu'elle a aidés, partout sur la planète.
[Traduction]
J'organise une réception non partisane pour les employés de Droits et Démocratie qui se tiendra le 14 juin sur la Colline. J'invite tous les députés à y participer et à se joindre à moi pour remercier ces employés pour leur travail au sein de cet organisme.
[Français]
La mise en oeuvre du budget
Monsieur le Président, notre gouvernement a un excellent bilan en matière de création d'emplois et de croissance économique. Plus de 750 000 emplois ont été créés depuis 2009. Notre plus récent budget est la prochaine étape de notre plan de création d'emplois et de prospérité à long terme au pays.
Comme la reprise économique demeure fragile, et plus particulièrement en Europe, les Canadiens veulent que le gouvernement se concentre sur ce qui compte le plus. C'est exactement ce que fait notre gouvernement par la mise en oeuvre de notre Plan d'action économique.
Ce projet de loi a fait l'objet du plus long débat à la Chambre et en comité que tout autre budget, et ce, depuis deux décennies. Il est temps que le NPD priorise l'économie au lieu de jouer à des jeux partisans et procéduraux.
Pourquoi le leader du NPD et son parti se rangent-ils constamment du côté des intérêts des activistes radicaux au lieu de ceux des honnêtes travailleurs canadiens?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Wayne Hanley, le président national de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, mieux connue sous le sigle TUAC; M. Mark Dobson, directeur régional du Canada atlantique des TUAC; M. Tim Hosford ainsi que tous les membres canadiens des TUAC.
L'année dernière, les TUAC ont réussi à recueillir 2 millions de dollars pour la Société de leucémie et lymphome du Canada, un record. À ce jour, les TUAC du Canada ont amassé 23 millions de dollars pour la recherche contre la leucémie et les lymphomes dans notre pays; personne n'a donné autant d'argent pour appuyer cette très importante cause.
Au nom de la Chambre des communes, nous félicitons les TUAC du Canada et tous leurs membres pour leur excellent travail. Grâce à eux, on peut un jour espérer trouver un remède contre la leucémie et les lymphomes, ces terribles fléaux qui affligent des Canadiens. Encore une fois, félicitations aux TUAC du Canada et merci à leurs membres qui ne ménagent aucun effort pour appuyer cette cause.
Rodolfo Quezada Toruno
Monsieur le Président, aujourd'hui, la ministre d'État des Affaires étrangères responsable des Amériques et des Affaires consulaires a présenté, au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, ses sincères condoléances au gouvernement et aux habitants du Guatemala à l'occasion du décès du cardinal Rodolfo Quezada Toruno.
Le cardinal Quezada Toruno a dirigé la commission de la réconciliation nationale du Guatemala de 1987 à 1993 et, plus tard, a négocié l'accord de paix signé en décembre 1996. Cet événement mit fin à 36 ans de guerre civile au pays. Nos pensées et nos prières accompagnent les habitants du Guatemala en ce jour des plus tristes.
Notre gouvernement travaille de près avec nos partenaires des Amériques pour contribuer à la prospérité, à la sécurité et à la démocratie dans l'hémisphère. Faisant fond sur les bonnes oeuvres du cardinal au Guatemala, nous sommes fiers d'annoncer aujourd'hui que le Canada et le Guatemala collaborent au renforcement de la sécurité de la frontière entre le Guatemala et le Belize afin de favoriser le processus de paix et d'aider ces deux pays à sévir contre le crime organisé.
Nous désirons ardemment poursuivre notre important travail avec le Guatemala et dans l'ensemble des Amériques.
[Français]
Le rugby
Monsieur le Président, hier, sur la Colline parlementaire, j'ai eu le plaisir de participer à une démonstration du meilleur sport au monde, le rugby. Bien sûr, vous le savez aussi, puisque vous y étiez.
Cette partie, qui visait la promotion du sport, a permis à plusieurs Canadiens de découvrir les beautés d'un jeu qui allie agilité et contact physique. Ce merveilleux sport, encore méconnu au Canada, mérite une visibilité accrue.
[Traduction]
Le match d'hier a parfaitement illustré le caractère exceptionnel du rugby. Des vedettes des médias, des politiciens et des membres de l'équipe canadienne de rugby sont venues en grand nombre pour s'amuser. Tout le monde, les grands, les petits, les jeunes et les vieux portaient un chandail.
Mais toutes les manifestations sportives comptent au moins une mésaventure. Il semble que le chandail qu'on m'a donné avait rétréci; pourtant, l'étiquette disait bien qu'il devait me faire. Deux des plus grands joueurs de rugby canadiens étaient également de la partie et se sont vu attribuer un rôle pour lequel ils n'ont reçu aucun entraînement. Mon copain, Al Charron, m'a servi d'entraîneur et mon ami, Gareth Rees, a fait l'arbitre. Tous les participants étaient des gagnants.
Je remercie la CRU, qui a organisé et parrainé l'événement,. Je souhaite également bonne chance à tous les membres de l'équipe masculine senior de rugby canadien pour les trois matchs importants qu'ils disputeront au cours des quelques prochaines semaines.
Le budget
Monsieur le Président, le gouvernement a fait ses preuves partout au pays en matière de création d'emplois et de croissance économique.
Grâce à l'économie canadienne, plus de 750 000 emplois, dont 90 % à temps plein, ont été créés, net, depuis juillet 2009. Les politiques du gouvernement en matière d'économie ont fait du Canada un îlot de stabilité dans la mer houleuse de l'économie mondiale. Alors que cette dernière demeure instable, surtout en Europe, les Canadiens veulent voir leur gouvernement se concentrer sur ce qui compte vraiment. C'est exactement ce que nous faisons avec la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2012.
Malheureusement, les néo-démocrates continuent d'employer des manoeuvres procédurales partisanes visant à gêner l'adoption du projet de loi d'exécution du budget, pourtant si favorable à la création d'emplois. Ils proposent de dangereuses expérimentations économiques, des taxes nuisibles à l'emploi et des dépenses qui sont tout simplement hors de nos moyens. Ils continuent de mettre les intérêts d'un petit groupe de militants au-dessus de ceux des familles canadiennes ordinaires.
Quand les néo-démocrates cesseront-ils leurs manoeuvres politiques, pour enfin appuyer notre plan, qui favorise la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme?
Les Jour J
Monsieur le Président, nous célébrerons demain le 68e anniversaire d'un des plus grands actes de bravoure dans l'histoire des Forces canadiennes: le débarquement en Normandie. À cette occasion, nous rendrons hommage à des milliers d'hommes et de femmes qui se sont battus courageusement.
J'ai eu le grand plaisir d'assister à une activité de commémoration à Etobicoke dimanche dernier. Malheureusement, aucun de mes collègues des autres partis n'était présent pour remercier ces anciens combattants des énormes sacrifices qu'ils ont consentis. Ils étaient trop occupés à se lancer des injures, et même à effectuer des sollicitations téléphoniques.
Dans le cadre de célébrations comme celle d'Etobicoke, nous ne devrions pas nous livrer à des jeux politiques. Des milliers de Canadiens se sont battus farouchement pour préserver nos idéaux. Ils méritent que nous mettions de côté la partisanerie et que nous prenions le temps de les remercier.
J'espère que la prochaine fois que nous soulignerons le travail incroyable des anciens combattants d'Etobicoke, mes collègues des autres partis seront à mes côtés afin d'exprimer leur reconnaissance aux membres des Forces canadiennes pour tout ce qu'ils ont fait il y 68 ans, car c'est grâce à eux que nous pouvons encore siéger à cette Chambre et vivre dans un pays libre et démocratique.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les Canadiens savent que notre pays regorge de ressources naturelles. C'est grâce à ces joyaux que des millions de Canadiens ont bâti leur carrière et leur maison et ont subvenu aux besoins de leur famille, tout en stimulant la croissance économique du pays.
Selon une étude récente du Conference Board du Canada, les secteurs des ressources favorisent la création d'emplois et la croissance au pays dans de nombreuses industries, dont le secteur manufacturier. Malheureusement, le chef du NPD s'est en pris aux secteurs des ressources du Canada en les qualifiant de « maladies ». Il s'attaque aux principaux moteurs économiques du pays pour tenter de diviser les Canadiens.
Je précise à l'intention du chef de l'opposition que les industries primaires, dans des secteurs comme la foresterie, les minéraux et les mines, le pétrole conventionnel, le gaz naturel, le charbon et les sables pétrolifères, dans ma province et ma circonscription, ne sont pas des maladies.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, les conservateurs ont promis des navires, des avions et des véhicules pour les Forces armées canadiennes. Ils ont promis de réparer les appareils de recherche et sauvetage en Colombie-Britannique. Les conservateurs savaient très bien qu'ils ne pouvaient pas tenir ces promesses. Ils ne pouvaient pas payer pour les tenir. Les fonctionnaires de la Défense nationale les avaient informés de la réalité.
Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas dit la vérité sur leur stratégie d'achats militaires? Pourquoi ne pas respecter les contribuables?
Monsieur le Président, on a dit la vérité et on a agi pour reconstruire nos Forces armées. En même temps, on a vu l'opposition du NPD et du Parti libéral à nos efforts pour obtenir l'équipement nécessaire afin que notre personnel en uniforme puisse faire son travail pour la défense du Canada.
Ce gouvernement a fait des investissements historiques et sans pareils dans l'histoire moderne du Canada pour donner l'équipement et les ressources nécessaires aux hommes et aux femmes en uniforme du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, des hélicoptères au fiasco des F-35, les Canadiens sont bien au fait de l'éventail des échecs et des demi-vérités des conservateurs dans le dossier des acquisitions militaires. Dans le cas des F-35, ils ont faussé les coûts à la baisse. Les dés étaient pipés dès le départ. Le gouvernement tente maintenant de réparer les pots cassés à la suite du rapport cinglant du vérificateur général.
On apprend maintenant que les conservateurs ont mal géré leur plan de défense de A à Z et que celui-ci dépasse le budget prévu. L'an dernier, le ministre s'est fait dire par ses propres fonctionnaires que son plan était inabordable. Pourquoi les conservateurs ont-ils caché à la population le fait que leur plan de défense était inabordable?
Monsieur le Président, la réalité, c'est qu'aucun gouvernement de l'histoire moderne du pays n'a investi autant d'argent que le gouvernement conservateur actuel pour que nos militaires puissent disposer de l'équipement dont ils ont besoin. Par exemple, nous avons fait l'acquisition de quatre C-17 Globemaster et de 17 C-130J Hercules. Nous nous sommes aussi procuré des véhicules aériens sans pilote pour appuyer nos soldats en Afghanistan, plus de 1 000 nouveaux véhicules de soutien moyen et des chars d'assaut Leopard 2.
Le gouvernement a toujours pris les mesures nécessaires pour que nos militaires disposent de l'équipement moderne dont ils ont besoin. Toutefois, les néo-démocrates et les libéraux s'opposent immanquablement à nos efforts en vue d'investir dans nos forces armées.
Monsieur le Président, encore une fois, le ministre évite de répondre à la question. Des fonctionnaires ont indiqué aux conservateurs, il y a un an, que leur plan militaire était globalement inabordable, notamment en raison de la mauvaise gestion de l'achat des F-35 et des Chinook.
Le ministre lui-même s'intéressait davantage aux séances de photo qu'à la direction de son ministère. Les séances de photos des conservateurs concernant les F-35 ont coûté 50 000 $ aux contribuables, et le faux avion a dû être transporté par camion à partir du Texas.
Combien de temps les achats de navires, de véhicules terrestres et d'aéronefs seront-ils retardés à cause de la mauvaise gestion du gouvernement?
Monsieur le Président, l'annonce du remplacement de la flotte vieillissante de CF-18 a été jugée importante et nécessaire pour informer les médias et l'industrie. Le coût de cette annonce a été indiqué à de nombreuses reprises, y compris dans des réponses à des questions écrites.
Monsieur le Président, des achats représentant des milliards de dollars sont mal gérés, des dizaines de milliers de dollars sont gaspillés dans une séance de photos, et le plan de la défense dans son ensemble doit être complètement refait. Quelle incompétence! Lorsque le ministre de la Défense s'est fait prendre à utiliser un hélicoptère de recherche et de sauvetage pour revenir de vacances, il croyait que le personnel militaire cacherait ses agissements. Aujourd'hui, nous avons appris que le cabinet du ministre a même eu le culot de réprimander les militaires pour ne pas avoir bien défendu sa réputation.
Ma question est simple. Qu'est-ce qui était mauvais, exactement, dans la réponse des militaires concernant les activités discutables du ministre?
Monsieur le Président, nous avons répondu à ces questions à maintes reprises. S'il n'en tenait qu'au NPD, les hommes et les femmes des forces armées seraient totalement privés d'équipement.
Dans les circonstances, nous faisons le mieux que nous pouvons afin de fournir aux hommes et aux femmes des forces armées les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Il leur incombe de déterminer quel usage ils font du matériel militaire.
[Français]
Monsieur le Président, payer 47 000 $ pour une séance de photos, ce n'est vraiment pas de la gestion responsable.
Toutefois, ce n'est pas ce qui est le plus aberrant: non seulement le ministre de la Défense nationale s'est fait ramener d'un camp de pêche par un hélicoptère militaire, mais ses employés reprochent aux Forces canadiennes de ne pas avoir assez bien protégé le ministre.
J'ai servi dans les Forces armées. Ce que je devais défendre, c'était mon pays, pas la réputation d'un ministre.
Pourquoi le ministre pense-t-il que les militaires devraient réparer ses pots cassés?
[Traduction]
Monsieur le Président, personne ne nie la contribution de la députée d'en face aux Forces canadiennes. Cependant, une solide relation professionnelle unit les Forces canadiennes et le cabinet du ministre. Les Forces canadiennes sont responsables de leurs ressources humaines.
Quant à la question sur le transport par hélicoptère, nous y avons répondu déjà à de nombreuses reprises.
L'emploi
Monsieur le Président, j'ai une question sur l'économie pour le ministre des Finances. Il sait pertinemment que les mises à pied à grande échelle dans le secteur de la fabrication touchent souvent les apprentis plus que quiconque. Il est aussi au courant de l'importante pénurie de main-d'oeuvre qualifiée qui sévit d'un bout à l'autre du pays.
Le ministre des Finances peut-il nous dire — en ce qui concerne l'emploi et le chômage chez les jeunes, c'est une question très concrète — comment le gouvernement entend préserver le nombre d'apprentis qui contribuent actuellement par leur travail à l'économie du Canada?
Monsieur le Président, je suis très fière de nos investissements pour aider les jeunes Canadiens à acquérir les compétences qu'il leur faut pour remplir les emplois d'aujourd'hui et de demain. C'est précisément pourquoi nous avons créé la Subvention incitative aux apprentis, la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti ainsi que divers incitatifs à l'embauchage et au maintien en poste de ces personnes.
Nous avons par ailleurs élargi le programme Emplois d'été Canada afin que les jeunes puissent acquérir de l'expérience professionnelle. En outre, le budget, dont la Chambre débat actuellement, prévoit 50 millions de dollars de plus pour aider les jeunes à acquérir de l'expérience relative à des emplois où la demande est forte.
Nous espérons que l'opposition et les libéraux appuieront nos efforts visant à aider les jeunes.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a rien là qui touche à la question primordiale, soit celle des mises à pied qui touchent surtout les jeunes et ceux qui sont en apprentissage. C'est le vrai problème que nous avons maintenant dans le secteur manufacturier au pays quand nous voyons de telles mises à pied. Cela pose aussi la question de la crise d'inégalité et de la crise d'égalité dans la vraie économie.
Où est le plan du gouvernement pour nous assurer que nous aurons toujours des emplois bien payés au lieu d'avoir des mises à pied comme on a vu depuis quelque temps.
Monsieur le Président, le plan qui permettra de créer l'égalité des chances pour tous les Canadiens, y compris les jeunes Canadiens, c'est d'avoir une économie croissante. Ce gouvernement a vu une augmentation de 750 000 nouveaux emplois au Canada au cours des deux dernières années. C'est le meilleur bilan de création d'emplois dans le monde développé. Les conservateurs vont continuer de cibler la croissance économique et la création d'emplois pour tous les Canadiens de tous les âges.
[Traduction]
Monsieur le Président, on pourrait toujours donner des chiffres, mais la vraie question concerne la stratégie à adopter dans le secteur manufacturier. Il faut remédier au chômage dans ce secteur.
En fait, notre principal partenaire commercial et économique, les États-Unis, consacre des dizaines de milliards de dollars à la mise en oeuvre d'une stratégie dans le secteur manufacturier et des dizaines de milliards de dollars à la création d'emplois verts. Il consacre de telles sommes pour éviter que ses contrats ne lui échappent.
Qu'en est-il de la stratégie relative au secteur manufacturier qui permettrait au Canada de...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a la parole.
Monsieur le Président, nous savons maintenant que le plan économique des libéraux consisterait à dépenser des dizaines de milliards de dollars dans tous les domaines.
Le pays dont il parle accuse un déficit de plus d'un billion de dollars tandis que le Canada est en voie d'équilibrer son budget d'ici deux ans. Nous avons le plus faible déficit et le plus faible niveau d'endettement de tous les pays développés. Jamais, depuis 1964, le fardeau fiscal du gouvernement fédéral n'a été plus léger en proportion de l'activité économique. Grâce au meilleur ministre des Finances au monde, il s'est créé, net, plus de 750 000 emplois au Canada, ce qui constitue le meilleur bilan en matière de création d'emplois de tous les pays développés.
[Français]
Les dépenses ministérielles
Monsieur le Président, l'omerta se poursuit depuis des jours dans les rangs des conservateurs concernant les modifications aux rapports de dépenses de la ministre de la Coopération internationale pour ses voyages en Corée, en Haïti et en Afrique. On ne parle pas ici du rapport de dépenses de Londres. Il s'agit de nouveaux rapports de dépenses.
Les conservateurs devraient réenregistrer leur cassette pour au moins faire semblant qu'ils répondent aux questions liées à ces modifications. Les contribuables ont le droit de savoir ce qu'on tente de leur cacher.
Pourquoi ces changements? Quand répondront-ils?
Monsieur le Président, j'ai répondu à ces questions plusieurs fois. La réponse reste la même: seules les dépenses appropriées ont été payées par le gouvernement.
Monsieur le Président, puisque le leader du gouvernement à la Chambre s'entête à répéter que seules les dépenses appropriées ont été remboursées, on va parler un peu de ses dépenses à lui.
En janvier 2011, il est allé se pavaner à Davos, vous savez, l'endroit où on a annoncé des coupes dans la Sécurité de la vieillesse. Il était accompagné du président du Conseil du Trésor et du ministre des Finances. En quelques jours à peine, les trois mousquetaires du gaspillage ont claqué 20 000 $ en limousines. Tant qu'à faire, on s'achète un char et on fait du covoiturage.
Est-ce que ça, c'était des dépenses appropriées?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand le ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor et le premier ministre vont nous représenter dans le monde, nous en sommes très fiers, parce qu’ils font connaître la réussite économique du Canada.
C’est une réussite inégalée parmi les grandes économies développées. C’est pour cela que nous sommes en tête, avec la dette la plus faible et la croissance économique la plus forte de toutes ces grandes économies. C’est pour cela que les gens qui vont à Davos investissent au Canada, pour créer des emplois ici, au Canada, pour les Canadiens.
La création d’emplois pour les Canadiens est notre priorité.
Monsieur le Président, nous savons maintenant pourquoi le leader du gouvernement défend avec tant d’ardeur la ministre de la belle vie: c’est parce qu’il a comme elle le sentiment que tout lui est dû.
Nous avons appris que le leader du gouvernement à la Chambre des communes, le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor avaient dépensé 23 000 $ pour se divertir pendant deux jours à Davos. Ils croient qu'ils ont tous les droits et ils ont l’audace de dire aux Canadiens que les coffres sont vides.
Il ne faut pas prendre les contribuables pour des imbéciles. Est-ce que le ministre a l’intention de rembourser cet argent?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, Davos nous offre une occasion unique de présenter la réussite économique du Canada, et cela est essentiel pour notre pays.
Je sais que, si le NPD était au pouvoir, il n’aurait pas un tel souci, parce que le Canada n’aurait pas de réussite économique à présenter. Nous n’allons pas nous excuser d’être allés là-bas pour veiller à ce que ceux qui veulent investir, ceux qui veulent une croissance économique, ceux qui cherchent le meilleur endroit pour investir dans le monde entendent les conclusions de gens comme les membres de l’Economist Intelligence Unit, qui ont affirmé que cet endroit, c’était le Canada.
Ils viennent entendre le premier ministre, le ministre des Finances et d’autres leur expliquer que le Canada est le meilleur endroit où créer des emplois.
Monsieur le Président, je ne m'attendais pas à des excuses parce que les ministres semblent penser qu'ils peuvent se comporter comme la dynastie des Habsbourg dès qu'ils quittent le Canada.
Voilà le tout dernier exemple d'absence de reddition de comptes. Lorsque le président du Conseil du Trésor, le ministre des Finances et le leader du gouvernement à la Chambre des communes...
Monsieur le Président, nous avons de toute évidence touché une corde sensible car le ministre des Finances, le ministre de Muskoka et le leader du gouvernement à la Chambre des communes, ces trois mousquetaires, ont le culot de prêcher l'austérité alors qu'ils festoient gaiement sur le dos des contribuables.
Un de ces hommes va-t-il faire ce qui s'impose? Ce député va-t-il enfin agir honorablement? Vont-ils rendre cet argent?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, Davos est un lieu de rencontre pour ceux qui cherchent à investir, qui cherchent à créer des emplois dans le monde.
Pour ce qui est du ministre des Finances et du ministre du Commerce international, ils y ont l'occasion de rencontrer, dans le cadre de dizaines de réunions bilatérales, non seulement leurs homologues respectifs mais également des investisseurs.
C'est la raison pour laquelle ils y vont. Ils y vont pour entendre parler des succès économiques du Canada et pour décider où ils vont investir et où ils vont créer des emplois. Ils peuvent le faire n'importe où dans le monde.
Nous sommes présents pour nous assurer que, lorsqu'ils se décideront, ils choisiront le Canada pour y créer des emplois.
[Français]
Monsieur le Président, ayoye! Ce qui est clair, c'est que ces ministres-là passent trop de temps dans leur gazebo d'ivoire.
Au moment où on apprend qu'ils gaspillent 20 000 $ pour quelques jours de transports à Davos, ils décident de sabrer dans le stationnement des fonctionnaires fédéraux. Ils ne savent même pas ce que c'est que de se stationner, ils ont un chauffeur en stand-by 24 heures sur 24.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il est plus approprié de dépenser des dizaines de milliers de dollars en location de limousines que d'offrir des stationnements aux employés fédéraux?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les véhicules utilisés à Davos, il convient de faire remarquer que ces voitures ont servi non seulement à transporter les ministres, mais aussi le personnel et les fonctionnaires. Ces véhicules ont été réservés par le ministère, et non par les cabinets des ministres, et l'ont été après appel d'offres. Davos impose des règles et exige que tous les véhicules utilisés pour se rendre à la conférence correspondent à un certain profil. Ils doivent être verts.
Le NPD semble penser que le Canada ne devrait pas être présent à Davos. Nous pensons que le Canada devrait y être pour y jouer notre rôle de leader économique sur la scène mondiale.
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que les conservateurs considèrent les places de stationnement comme un luxe, puisqu'ils ont des chauffeurs à leur disposition 360 jours par année. Il n'est pas étonnant non plus qu'ils jugent que l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse n'ont rien d'essentiel, puisqu'ils passent leur temps à s'offrir des voyages de luxe aux frais des contribuables. Le président du Conseil du Trésor demande aux Canadiens de se priver de services essentiels, mais il dépense 20 000 $ pour se faire conduire sur les routes suisses. C'est tout à fait inacceptable.
Reviendra-t-il sur les coupes irresponsables qu'il a proposées et sabrera-t-il dans ses propres avantages?
Monsieur le Président, ces commentaires révèlent le plan du NPD. Selon le plan du NPD, le Canada ne devrait pas chercher à attirer des investissements sur la scène...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, selon le plan du NPD, le Canada ne devrait pas être actif sur la scène internationale. Nous ne devrions pas rencontrer d'investisseurs potentiels, ni parler de la réussite économique du Canada.
Notre priorité demeure l'emploi et l'économie. Voilà pourquoi nous continuerons de promouvoir la réussite du Canada à l'échelle internationale. Voilà pourquoi nous ferons le nécessaire pour que les investisseurs et les créateurs d'emplois sachent que le Canada est le meilleur endroit du monde où investir et créer des emplois.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, il y a quelques mois, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a pris la parole à la Chambre et il a blâmé des fonctionnaires pour avoir organisé une cérémonie bidon de remise de certificats de citoyenneté pour la télévision. Or, nous découvrons maintenant la vérité, à savoir que le réseau et le ministère du ministre savaient que les « faux prêteurs de serment » étaient en fait des employés du gouvernement. Le ministre a donc blâmé des fonctionnaires, alors que son bureau était au courant des faits.
Le ministre va-t-il maintenant reconnaître les faits et s'excuser auprès des employés de Citoyenneté et Immigration Canada qu'il a blâmés pour cette mise en scène?
Monsieur le Président, chaque année nous organisons des dizaines de cérémonies spéciales, dont un bon nombre sont télévisées, notamment par CBC/Radio-Canada. Lors de chacune de ces cérémonies, des citoyens canadiens, y compris des fonctionnaires, réaffirment leur loyauté envers le Canada en prêtant serment.
Dans ce cas-ci, les documents publiés aujourd'hui confirment encore une fois que ni moi ni mon cabinet n'étions au courant du fait que seulement quelques nouveaux citoyens allaient prêter serment à cette cérémonie. Les documents confirment ce que nous avons dit.
Monsieur le Président, les cérémonies de remise de certificats de citoyenneté sont solennelles et importantes, tout comme la responsabilité ministérielle, mais le ministre les a toutes deux tournées en ridicule. Après avoir fait pression auprès de son ministère pour qu'il organise un cérémonie à la hâte, le ministre a ensuite soutenu qu'il avait été trompé par les fonctionnaires. Or, nous savons maintenant que le ministre et son personnel politique étaient au courant des faits.
Pourquoi le ministre a-t-il induit les Canadiens en erreur et va-t-il s'excuser de sa participation à ce fiasco gênant?
Monsieur le Président, je n'ai rien fait de la sorte. La députée devrait s'excuser du ton de sa question inacceptable. La réalité c'est que chaque année nous organisons des dizaines de cérémonies spéciales, dont certaines sont télévisées. Dans ce cas-ci, des fonctionnaires ont réaffirmé leur citoyenneté, ce qui est chose courante lors de ces cérémonies. Les documents publiés aujourd'hui prouvent que ni moi ni mon cabinet n'étions au courant du fait que la majorité des gens ayant participé à la cérémonie en cause étaient des fonctionnaires.
Quoi qu'il en soit, nous sommes en train de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne et nous sommes fiers de notre bilan à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, les cérémonies de citoyenneté sont un élément clé du processus pour devenir un nouveau citoyen canadien. Ça ne devrait pas être un outil partisan. Pourtant, le ministre n'a pas hésité à les utiliser comme une vulgaire toile de fond à des fins politiques.
L'équipe de communication du ministre a organisé la retransmission d'une cérémonie mettant en vedette des employés du ministère, en collaboration avec un réseau de télévision. Ils ont ensuite tenté de camoufler l'histoire.
Quand le ministre va-t-il s'excuser formellement pour son rôle dans cette histoire?
Monsieur le Président, il est évident que le NPD ne comprend pas que, chaque année, il y a des cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté, y compris celles qui sont télévisées. D'ailleurs, plusieurs de ces cérémonies spéciales ont été télévisées par Radio-Canada. C'est tout à fait normal pour les Canadiens, y compris pour les fonctionnaires, de réaffirmer leur loyauté envers le Canada lors de ces cérémonies.
En ce qui concerne la difficulté pour les nouveaux citoyens d'assister à ces cérémonies, je n'étais pas au courant, pas plus que mon bureau.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le refus du gouvernement de rendre obligatoire la déclaration des pénuries de médicaments met en danger la santé et la sécurité des Canadiens.
Il ne protège pas non plus nos intérêts dans le cadre des négociations commerciales qu'il a amorcées avec l'Europe. Les provinces craignent que les frais qu'elles assument augmenteront de 3 milliards de dollars si les conservateurs cèdent aux demandes visant à mieux protéger les brevets des médicaments de marque.
Pourquoi les conservateurs sont-ils si incompétents dans ces dossiers? Pourquoi négocient-ils une entente qui risque de faire augmenter les frais médicaux des provinces, des employeurs et des Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai écouté la question du député et j'ai écouté d'autres questions posées par des députés de son parti. Ils essaient encore une fois d'induire le public en erreur sur la portée des négociations avec l'Union européenne.
La réalité, c'est que les négociations excluent les services publics, comme la santé publique, l'enseignement public et les services sociaux. Elles n'entraîneront aucune hausse de la facture des soins de santé. Cette allégation est complètement absurde.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, comme si politiser des bureaucrates n'était pas assez grave en soi, voilà maintenant que nous apprenons que le gouvernement a induit les Canadiens en erreur au sujet de la cérémonie de remise des certificats de citoyenneté truquée. Tout a commencé lorsque le ministre a demandé à des bureaucrates d'organiser un simulacre de cérémonie, faisant fi de leur avis, qui était de simplement filmer une cérémonie qui allait avoir lieu.
On a appris que l'affirmation du ministre selon laquelle des bureaucrates avaient induit le réseau de télévision en erreur n'était pas vraie et que tous savaient que ce n'étaient pas de nouveaux citoyens.
Pourquoi le ministre a-t-il induit les Canadiens en erreur et tenté d'en rejeter la responsabilité sur des fonctionnaires?
Monsieur le Président, je n'ai rien fait de tel. La réalité est que, chaque année, des dizaines de cérémonies de citoyenneté spéciales, dont un grand nombre sont organisées spécialement pour...
À l'ordre. Le ministre a la parole. Nous devons rétablir l'ordre.
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a la parole.
Monsieur le Président, un grand nombre d'entre elles sont produites spécialement en vue d'être télé,diffusées comme dans le cas dont nous parlons.
Un grand nombre de ces cérémonies spéciales sont en fait des cérémonies de réaffirmation. À chaque cérémonie de remise des certificats de citoyenneté, des Canadiens sont invités à réaffirmer leur citoyenneté, y compris des fonctionnaires. Dans ce cas-ci, les fonctionnaires n'ont pas pu trouver suffisamment de néo-Canadiens pour remplir le studio. Certains d'entre eux ont donc réaffirmé leur citoyenneté, ce qui est tout à fait normal et légitime...
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale semble avoir été très contrarié de la défense bien faible opposée par son chef d'état-major concernant l'usage inopportun qu'il a fait d'un hélicoptère de recherche et de sauvetage. D'autre part, lorsqu'on a interrogé le chef d'état-major sur l'utilisation qu'il a faite d'un aéronef militaire, il a reçu un appui bien tiède du ministre.
Toutefois et contrairement au ministre, le chef d'état-major a assumé ses responsabilités et répondu à chaque question patiemment et en détail, comportement que devrait imiter le ministre.
Quand le ministre va-t-il assumer ses responsabilités et répondre aux questions du public sur l'usage inopportun qu'il a fait d'un hélicoptère de recherche et de sauvetage?
Comme je l'ai déjà fait remarquer, monsieur le Président, il y a une relation professionnelle solide entre les Forces canadiennes et le cabinet du ministre.
Les Forces canadiennes sont responsables des ressources humaines au sein de l'organisation. Par rapport au voyage en question, on a déjà répondu à maintes reprises.
Le budget
Monsieur le Président, les Canadiens de toute allégeance politique condamnent maintenant les tactiques des conservateurs.
Au cours de sa conférence annuelle qui a eu le week-end dernier à Saskatoon, la Fédération canadienne des municipalités a adopté une motion qui critiquait le cheval de Troie conservateur qu'est le projet de loi d'exécution du budget. Les maires des quatre coins du pays expriment leurs inquiétudes à propos de l'affaiblissement des mesures de protection de l'environnement, car ils savent que, si quelque chose tourne à la catastrophe, ce seront eux qui en paieront le prix.
Quand les conservateurs commenceront-ils à écouter les municipalités, et accepteront-ils finalement de scinder le projet de loi budgétaire?
Monsieur le Président, j'ai assisté le week-end dernier à la conférence de la Fédération canadienne des municipalités à Saskatoon.
J'ai entendu les gens présents dire qu'ils étaient très fiers de ce que nous avons accompli ensemble. Ils soutiennent les programmes d'infrastructure que nous avons mis en oeuvre. Notre gouvernement est celui qui, au cours de l'histoire, a investi le plus d'argent pour les aider à remplacer leurs infrastructures et pour les soutenir. Voilà ce que j'ai entendu.
[Français]
Monsieur le Président, il s'en passe des choses en une semaine, quand même. Pendant que des centaines d'organismes s'opposent au projet de loi C-38 pour son contenu abject, les maires de partout au Canada s'y opposent maintenant, parce que le gouvernement coupe les coins ronds quand vient le temps de consulter les Canadiens. Les maires souhaitent, entre autres, que toutes les modifications aux lois sur l'environnement et à celles sur les pêches soient adéquatement étudiées en comité, afin que les Canadiens soient entendus.
Le gouvernement va-t-il cesser de faire cavalier seul et écouter les municipalités?
Monsieur le Président, c'est évidemment avec plaisir que nous écoutons les municipalités. J'ai eu le plaisir de rencontrer le conseil d'administration la semaine dernière et de faire un discours devant les 1 600 délégués. De nombreux maires sont ensuite venus me dire à quel point ils appréciaient le soutien historique que notre gouvernement a donné aux municipalités dans le remplacement des infrastructures.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Denis Lebel: C'est assez particulier d'entendre rire des gens dont le parti a voté contre tout cela.
Jamais dans l'histoire un gouvernement n'a fait ce que le nôtre a fait pour les municipalités. Nous avons de bonnes nouvelles: nous allons continuer à faire de même puisque nous bâtissons un nouveau plan d'infrastructure.
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, les villes paient le prix de la mauvaise gestion des conservateurs. Le ministre devrait avoir honte.
Ma question porte sur la mauvaise gestion des conservateurs concernant la sécurité de la retraite. Le mois dernier, les régimes de retraite privés canadiens ont subi un des plus importants reculs de l'histoire. Les fonds ont perdu tous les gains accumulés au cours de la dernière année. Cette volatilité est un autre exemple qui explique pourquoi l'irresponsable système de régime de pension agréé collectif des conservateurs n'offrira pas de sécurité de retraite aux Canadiens.
Quand les conservateurs vont-ils cesser de jouer avec la sécurité de la retraite des Canadiens? Quand vont-ils cesser de jouer à la roulette avec la retraite des gens?
Monsieur le Président, les députés de l'opposition vont très bientôt pouvoir répondre à leur propre question, car nous avons une mesure législative qui permettra d'aider 60 % des travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite. Cela représente un nombre incroyable de personnes.
Les députés néo-démocrates ont choisi d'ignorer ces 60 % de travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite. Ils se plaignent du fait qu'on n'aide pas ceux qui approchent de la retraite. C'est exactement ce qu'ils font, eux, en votant contre les aînés, contre ceux qui veulent se constituer un fonds de retraite.
C'est faux, monsieur le Président. Le fait est que le plan des conservateurs rend les aînés canadiens vulnérables. C'est une honte.
Les régimes de retraite privés canadiens disposent d'aussi peu que 70 ¢ sur chaque dollar dû aux retraités. Cette instabilité menace la sécurité de retraite des Canadiens. Il est plus que temps d'investir dans un Régime de pensions du Canada plus stable, plus sûr et plus prévisible.
Quand les conservateurs vont-ils bonifier le RPC et offrir aux Canadiens une option d'épargne-retraite véritablement sûre?
Je le répète, monsieur le Président, il est évident que le NPD n'a pas fait ses devoirs. Ses députés ne comprennent pas les distinctions entre les différents champs de compétence.
Il nous est impossible d'apporter la moindre modification au Régime de pensions du Canada sans l'appui des provinces. Nous les avons consultées et elles ont déclaré appuyer le régime de pension agréé collectif que nous avons présenté. Elles n'appuient pas du tout la hausse des impôts des entreprises et des employeurs qu'entraînerait la bonification du RPC.
C'est très important. Les Canadiens et la plupart des provinces appuient cette mesure. Il est malheureux que les néo-démocrates ne fassent pas de même.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par l'importation de drogues illicites au Canada et, plus particulièrement, de plusieurs amphétamines dangereuses communément appelées « sels de bain ». Contrairement aux véritables sels de bain, ces drogues peuvent causer de graves épisodes psychotiques et entraîner des comportements extrêmement dangereux chez ceux qui les consomment.
La Loi sur la sécurité des rues et des communautés impose des peines plus lourdes pour l'importation et l'exportation de drogues dangereuses. Le ministre de la Justice peut-il dire à la Chambre quelles sont les dernières mesures prises par le gouvernement pour assurer la sécurité de nos rues et de nos communautés?
Monsieur le Président, le député a raison de dire que la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a été adoptée récemment, nous permettra de sévir contre ceux qui importent ces drogues dangereuses au Canada. Cette mesure législative fait passer 21 amphétamines différentes, y compris deux des substances appelées sels de bain, à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cela signifie que des peines plus lourdes seront imposées à ceux qui importent ces drogues dangereuses et en font le trafic.
J'aimerais remercier la ministre de la Santé d'avoir réagi rapidement pour veiller à ce que la MDPV soit aussi ajoutée à l'annexe I, ce qui donne plus d'outils aux organismes d'application de la loi.
Malheureusement, le NPD et le Parti libéral ont voté contre tous les efforts que nous avons déployés pour sévir contre ces drogues dangereuses. Ils devraient avoir honte.
[Français]
L'Office national du film
Monsieur le Président, le milieu artistique crie à l'aide actuellement pour sauver la CinéRobothèque de l'ONF. En effet, ce complexe devra fermer ses portes en raison des compressions des conservateurs. Pourtant, il est au coeur de la vie culturelle de Montréal, du Québec et du Canada et ce, depuis une vingtaine d'années. La CinéRobothèque est très utilisée par les citoyens et les artisans. Pas moins de 30 000 personnes l'ont visitée l'an dernier.
Philippe Falardeau, nommé aux Oscars et dont le ministre du Patrimoine canadien a maintes fois vanté les mérites, est un bon exemple de la pertinence de l'ONF: il a fait là-bas ses premières armes.
Le ministre, encore une fois, doit penser aux conséquences. On ferme et après, on se retrouve avec rien, mais on verra bien.
Je l'invite à revenir sur sa décision afin de maintenir ouvert ce centre culturel.
Monsieur le Président, j'ai déjà dit à de nombreuses reprises à la Chambre que ce gouvernement comprenait l'importance des arts et de la culture au Canada. C'est pourquoi ce gouvernement a fait beaucoup d'investissements dans ce secteur.
Malheureusement, le NPD et les libéraux ont voté contre tous ces investissements. J'espère que le NPD votera à l'avenir pour nos projets de loi afin d'appuyer nos artistes.
[Traduction]
Nous soutiendrons toujours nos artistes. Nous soutiendrons toujours les collectivités de ce pays qui veulent se joindre à nous pour investir dans les arts et la culture, car nous comprenons à quel point c'est important pour l'économie canadienne.
Nous continuerons de le faire parce que nous consacrerons toute notre attention aux emplois et à l'économie. Nous espérons que l'opposition se joindra à nous.
Monsieur le Président, le gouvernement a manifesté son appui aux artistes canadiens d'une drôle de façon lorsqu'il a réduit le financement de l'ONF et de Téléfilm Canada dans le budget, y compris celui de la Médiathèque de Toronto, qui a reçu plus d'un demi-million de visiteurs et présenté plus de 10 000 films canadiens, des films importants, qui racontent les histoires qui ont forgé notre identité.
Les gens font ces films pour les partager avec les Canadiens, et les conservateurs ferment les cinémas qui les présentent. Quel genre de politique culturelle est-ce là?
Le gouvernement annulera-t-il ces compressions tout à fait insensées?
Monsieur le Président, le NPD a un problème. Toutes les fois où nous avons mis de l'avant notre Plan d'action économique pour investir dans les arts et la culture, ses députés ont voté contre. Quand nous voulons réduire l'impôt des familles, ils votent contre. Quand nous appuyons nos scientifiques, nos collectivités, ils votent contre. Que ce soit pour les ressources, les arts et la culture, les réductions d'impôt pour les familles, ou tout ce qui peut créer de la richesse dans l'économie, ils votent contre.
Nous sommes très fiers des investissements que nous avons réalisés dans le domaine des arts et de la culture; ils comptent parmi les niveaux les plus élevés de financement de l'histoire du Canada. La seule chose dont nous sommes assurés, c'est que quoi qu'il arrive, les néo-démocrates voteront contre.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, en culture, on fait des compressions, et chez les anciens combattants, on fait de l'espionnage. Beau bilan pour les conservateurs, quand même!
On croyait avoir tout vu dans le dossier de violations de la vie privée des anciens combattants, mais voilà que l'enquête du ministère des Anciens Combattants sur les atteintes à la vie privée est maintenant sous enquête pour atteinte à la vie privée.
L'allégation a mené au déclenchement d'une enquête de la commissaire à la protection de la vie privée.
Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il est incapable d'enrayer les atteintes récurrentes à la vie privée des anciens combattants?
Monsieur le Président, c'est très clair. Notre gouvernement croit que toute violation de la confidentialité est totalement inacceptable. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas d'accord sur le rapport Jolicoeur. Nous sommes d'accord sur le rapport de la commissaire à protection de la vie privée, et c'est pourquoi j'ai demandé aux gens de mon ministère de collaborer entièrement avec la commissaire pendant la durée de son enquête.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministère des Anciens Combattants a d'autres problèmes en plus de la protection des renseignements personnels.
En effet, une ancienne combattante de la Seconde Guerre mondiale âgée de 90 ans, Sarah Atwood, n'a pu, étonnamment, être admise à l'hôpital Camp Hill. À Ted Shiner, un ancien combattant âgé de 91 ans de Bedford, en Nouvelle-Écosse, on a refusé les services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, tout comme à Harry Gulkin, 87 ans, d'Outremont, et à Art Humphreys qui, malheureusement, est décédé avant qu'un système de levage ait pu être installé chez lui.
Tous ces anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale se sont vu refuser des prestations auxquelles ils ont droit, mais — oh surprise — le gouvernement a su trouver 700 000 $ pour les cadres supérieurs, déjà grassement payés, du ministère des Anciens combattants.
Comment le ministre peut-il justifier le versement de 700 000 $ à des fonctionnaires bien rémunérés, alors qu'il refuse à des héros de la Seconde Guerre mondiale...
[Français]
Monsieur le Président, ce sont des milliards de dollars que nous avons investis pour nos vétérans afin d'assurer qu'ils ont accès à tous les services et les bénéfices auxquels ils ont droit.
Bien sûr, les vétérans doivent satisfaire à des critères avant d'être admissibles à ces programmes. C'est ce que font nos fonctionnaires. Ce sont des gens dédiés. Des milliers de fonctionnaires travaillent chaque jour pour évaluer les besoins spécifiques de chaque vétéran. Je peux vous dire que ces gens font un travail remarquable. On peut être fiers du travail des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants. Ils veillent sur un trésor national, soit nos vétérans.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le président, le gouvernement dit qu'il va privatiser le programme de la région des lacs expérimentaux, s'il ne l'élimine pas carrément. Cependant, dans le cadre de ce programme, on fait de la recherche à grande échelle sur les écosystèmes, et les résultats de ces travaux influencent les politiques publiques fédérales. Grâce au programme, nous avons signé un traité sur les pluies acides avec les États-Unis et éliminé le phosphate de la composition des détergents.
Les écosystèmes du Canada appartiennent aux Canadiens. Il n'y a que les conservateur pour penser qu'il serait bon de privatiser des projets de recherche fondamentaux pour la santé de nos écosystèmes aquatiques.
Pourquoi le gouvernement ne traite-t-il pas les eaux canadiennes comme une fiducie d'intérêt public?
Monsieur le président, permettez-moi d'assurer à mon collègue qu'il le fait.
Il a raison. Au fil des décennies, le programme de la région des lacs expérimentaux a grandement influé tant sur la signature de traités que sur les biens de consommation; il a joué un rôle important dans la conclusion du traité sur les pluies acides.
Parallèlement, nous voulons orienter la recherche vers les secteurs qui présentent des défis. Environnement Canada envoie ses scientifiques plus à l'ouest pour examiner l'acidification des lacs dans l'Ouest canadien.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement est en train de se départir des outils qui lui permettraient d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie nationale sur l'eau.
Il sabote la Loi sur les pêches, il abandonne la Région des lacs expérimentaux, il sabre dans l'Institut Maurice-Lamontagne — le seul centre de recherche francophone de Pêches et Océans Canada —, il élimine le groupe responsable de la stratégie sur les ressources en eau d'Environnement Canada et il met fin à la modélisation de l'eau de surface. La liste est longue.
Le gouvernement arrête-t-il finalement de faire semblant de vouloir se doter d'une stratégie nationale sur l'eau?
[Traduction]
Monsieur le président, l'eau potable et assainie est une priorité pour notre gouvernement, et certainement pour Environnement Canada. Nous avons fait des investissements considérables dans nos Grands Lacs, le lac Simcoe, le lac Winnipeg. Nous continuons à maintenir les normes les plus élevées de surveillance des eaux partout au pays, et laissons aux provinces et aux municipalités le soin d'en gérer la quantité, car ce sont elles qui réglementent le comptage et l'établissement des prix.
Contrairement au gouvernement libéral précédent, dans le dossier de l'environnement, notre gouvernement ne se contente pas de prononcer de beaux discours. Nous agissons.
L'agriculture
Monsieur le Président, les apiculteurs et les producteurs de miel ont relaté eux-mêmes, dans des témoignages poignants, les terribles pertes qu'a subies leur secteur. Certains ont fait état de pertes allant jusqu'à 85 % de leur colonie. Cela pourrait engendrer une crise de la production agricole dans certaines régions du pays. Ils ont aussi souligné l'absence de programmes de soutien pour pallier cette catastrophe.
Quelle aide le gouvernement apporte-t-il à ces producteurs pour les aider à traverser cette crise? Va-t-il prendre des mesures immédiatement?
Monsieur le Président, nous prenons ces allégations très au sérieux. Évidemment, nous devons obtenir des données scientifiques fiables pour confirmer cette situation.
Certains rapports en provenance des États-Unis, et d'ailleurs, font état du phénomène. Des études sont en cours. Il va de soi que nous les examinerons. Nous allons aussi amorcer nos propres études et aller faire la lumière là-dessus le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, selon les témoins que nous avons entendus au comité, la mort des abeilles saines, au printemps, est directement liée à la plantation de maïs dans les champs avoisinants. Les semences de maïs sont enduites d'un insecticide appelé néonicotinoïde. Selon des recherches récentes, les poussières rejetées par les planteuses et contenant ce produit chimique dangereux sont vraisemblablement responsables de la situation. Un certain nombre de pays ont interdit l'utilisation d'insecticides à la néonicotinoïde. Au Canada, des voix de plus en plus nombreuses exigent un moratoire sur leur utilisation.
Quelle mesure d'urgence le ministre prend-il à l'heure actuelle pour s'assurer que ces produits chimiques ne détruisent pas un maillon vital et irremplaçable de la chaîne alimentaire?
Monsieur le Président, notre gouvernement est conscient de l'importance des abeilles pollinisatrices dans nos cultures, et nous allons intervenir sur ce front. Nous avons déjà investi quelque 3 millions de dollars dans des projets de R-D pour assainir l'industrie canadienne de l'apiculture.
Vous rapportez de nouvelles allégations, qui remontent à hier seulement.
Nous sommes un bon gouvernement. Nous réagissons le plus rapidement possible. Toutefois, les choses ne se font pas du jour au lendemain. Nous nous fions à des données scientifiques fiables pour être sûrs d'emprunter la bonne voie. Nous dépensons en conséquence notre argent, l'argent des contribuables, Nous ne pouvons jamais, au grand jamais, compter sur le du NPD pour entériner ces dépenses.
L'économie
Monsieur le Président, malgré le fait qu'il s'agit du projet de loi d'exécution du budget qui a fait l'objet du plus long débat à la Chambre et de la plus longue étude en comité en plus de deux décennies, le NPD et ses partenaires veulent en retarder l'adoption et retarder la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2012.
À un moment où la reprise de l'économie mondiale demeure fragile, surtout en Europe, les Canadiens veulent que le gouvernement se concentre sur la promotion des emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.
Est-ce que le ministre des Finances pourrait expliquer pourquoi la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada est si importante pour s'assurer que l'économie canadienne demeure forte?
Monsieur le Président, c'est la meilleure question de la journée jusqu'ici. Il s'agit d'économie et il s'agit d'emplois. La relance économique, particulièrement en Europe, est fragile, comme les discussions que j'ai eues aujourd'hui me l'ont indiqué. Nous devons protéger notre propre pays.
Le plan d'action économique est d'une importance vitale pour notre pays. Il a fonctionné. Nous avons créé, net, plus de 750 000 nouveaux emplois au Canada. En ce moment même, le Parlement est saisi du projet de loi qui permet de poursuivre le Plan d'action économique du Canada. Il est important que nous adoptions ce projet de loi pour protéger le Canada et protéger…
L’environnement
Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Environnement a effectivement opposé une fin de non-recevoir aux groupes autochtones qui auraient pu vouloir participer aux travaux du nouveau comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne. C’est également ce ministre qui a refusé de présenter des excuses après avoir inclus les Premières Nations dans la liste des « adversaires ».
Comment le gouvernement conservateur peut-il écarter de cette importante consultation les seuls Canadiens qui ont des droits de chasse et de pêche protégés par la Constitution?
Monsieur le Président, je réfute en bloc cette question. Le comité consultatif sur la chasse et la pêche a été créé pour approfondir le dialogue avec un groupe qui n’a pas été beaucoup consulté par le passé, celui des pêcheurs et des chasseurs.
Comme ma collègue l’a si bien dit, les Premières Nations ont des droits de pêche et de chasse protégés par la Constitution et elles sont régulièrement, pour ne pas dire constamment, consultées dans les dossiers liés à la faune et à la conservation. Elles ont aussi, dans bien des cas, des membres au sein du groupe.
[Français]
Monsieur le Président, le programme des lacs expérimentaux de l'Institut des eaux douces est un programme crucial pour maintenir nos écosystèmes en santé. Il a permis de faire des découvertes exceptionnelles, notamment sur l'effet des pluies acides et des polluants...
Des voix: Oh, oh!
Il y a toujours trop de conversations dans la Chambre. L'honorable députée de Beauharnois—Salaberry a la parole, les députés doivent lui accorder une attention.
Monsieur le Président, ce programme a permis de faire des découvertes exceptionnelles, notamment sur l'effet des pluies acides et des polluants sur les écosystèmes d'eau douce.
Malheureusement, les conservateurs ont décidé de mettre fin au financement de ce programme. Son abolition aura des conséquences majeures qui mettront la santé des Canadiens, de notre eau et de notre environnement en péril.
Alors pourquoi risquer la santé des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l’ai dit dans ma réponse précédente, le programme des lacs expérimentaux s’est avéré d’une utilité incalculable au fil des décennies. Il a appuyé l’élaboration du Traité sur les pluies acides. Toutefois, nos connaissances sur les effets des pluies acides en provenance des régions industrielles des États-Unis sont maintenant très vastes, et nous voulons faire porter nos activités scientifiques vers l’ouest, où se trouvent des lacs sensibles aux conditions acidifiantes et où il faut pousser la recherche.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le chef du NPD s’en est honteusement pris aux Canadiens qui travaillent dans les divers secteurs d’exploitation des ressources au Canada en qualifiant de « maladie » les industries qui procurent des emplois à leurs collectivités. Cette position irresponsable constitue un affront à tous les Canadiens.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre de la position du gouvernement en ce qui concerne les emplois dans les industries primaires?
Monsieur le Président, une nouvelle étude réalisée par le Conference Board du Canada et la Banque de développement du Canada a conclu que, contrairement aux affirmations idéologiques du chef du NPD, les énormes investissements dans le secteur du pétrole et du gaz et dans le secteur minier alimentent la croissance d’industries diverses, notamment les industries de la fabrication et du génie.
Pierre Cléroux, de la BDC, a déclaré ce qui suit:
Il est intéressant de constater que l'effervescence économique liée aux activités minières et pétrolières profite à plusieurs industries et ce non seulement dans les provinces de l'Ouest, mais à l'échelle du pays.
Le NPD soutient, au risque de semer la discorde, que les industries fondées sur les ressources au Canada sont une maladie. C’est une position irresponsable...
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, voyons voir quelle excuse le ministre des Transports va nous sortir aujourd'hui pour se défiler dans le dossier de l'aérodrome de Neuville.
La semaine dernière, j'étais à Saskatoon au congrès de la FCM où 1 600 maires ont demandé de façon unanime au gouvernement fédéral de les consulter avant de construire un aéroport privé sur leur territoire. Au même congrès, le ministre a affirmé sa grande volonté de travailler en collaboration avec les municipalités. C'est un engagement clair.
Est-ce que le ministre va tenir parole et enfin travailler avec la municipalité de Neuville dans le dossier de l'aérodrome?
La ville a eu sept rencontres avec les promoteurs. Le promoteur a reçu de la ville un plan avec sept emplacements possibles. C'est la ville qui a déposé cela. Elle a signé un protocole avec les promoteurs. Si on n'appelle pas ça être consulté, je me demande ce que c'est. Il y a eu sept rencontres et le promoteur a accepté un terrain proposé par la ville. Je n'appelle plus cela des consultations, j'appelle ça carrément une entente. Ce n'est pas parce que le maire veut déchirer un protocole que ça le rend invalide.
Nous, nous allons continuer ce qu'il y a à faire. Pour le futur, nous allons analyser tout le potentiel et toutes les options possibles, mais c'est un dossier qui pour nous est réglé.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la députée de Trinity—Spadina a déjà parlé aujourd'hui à la période des questions du vote décisif de la Fédération canadienne des municipalités exhortant le gouvernement à supprimer du projet de loi C-38 les postes concernant l'environnement qui ne sont pas inscrits au budget.
Ma question s'adresse au ministre des Pêches puisqu'il a à maintes reprises fait valoir que la FCM appuyait ce projet de loi. Il a même dit: « d'innombrables maires demandent de tels changements depuis bon nombre d'années ». Maintenant que nous pouvons les compter sur les doigts d'une seule main, le gouvernement va-t-il admettre qu'il a fait une erreur en vidant la Loi sur les pêches de sa substance dans le projet de loi C-38?
Monsieur le Président, j'ai dit à de nombreuses reprises que nous faisons en sorte que les règles sur la protection des poissons et de leur habitat visent les pêches au Canada. En fait, il est vrai que des municipalités m'ont dit maintes et maintes fois que les obstacles administratifs qu'elles doivent surmonter pour effectuer des travaux dans les voies navigables mineures et autour de celles-ci sont excessifs.
La Fédération canadienne des municipalités a déclaré: « En réduisant le temps que les employés municipaux sont obligés de consacrer à remplir des formulaires [...] les modifications feront en sorte qu'il sera plus rapide et moins coûteux pour les gouvernements locaux d'effectuer des travaux publics courants ».
Recours au Règlement
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, mon rappel au Règlement concerne un événement qui s'est produit aujourd'hui au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Au cours de la séance, alors que les témoins répondaient à un des membres du comité, une journaliste de la CBC, Kady O'Malley, s'est approchée du député d'Avalon à la table et a demandé de voir un rapport à huis clos qu'il lui a donné. Je reconnais que cette violation commise par le député sera examinée par le comité lui-même, mais il me semble que la conduite de la journaliste enfreint clairement les règles de procédure du comité.
Pourriez-vous examiner la question, monsieur le Président, et faire rapport à la Chambre sur les règles que les journalistes doivent respecter et sur la façon dont ils doivent se comporter dans les séances des comités?
Je comprends la question soulevée par le secrétaire parlementaire. Toutefois, il appartient au comité de se pencher sur toute violation du protocole ou des règles pouvant se produire dans une séance. Je remercie le député d'avoir évoqué cette affaire à la Chambre et si un rapport est présenté dans cette enceinte, la présidence pourra alors se pencher sur la question.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève la question de privilège afin de porter à votre attention une situation qui, à mon avis, pourrait constituer une atteinte à mon privilège, car on m'empêche de remplir mes fonctions de député.
Il y a un mois environ, j'ai téléphoné au bureau du président d'une société d'État afin d'obtenir de l'information. J'avais déjà fait la même chose par le passé et obtenu les renseignements désirés sans aucune difficulté. Cette fois, cependant, on m'a dit de soumettre ma demande au cabinet du ministre responsable de cette société d'État.
Quelques jours après, à la Chambre même, j'ai demandé au ministre responsable de me fournir les renseignements voulus. Avant la pause parlementaire de mai, on m'a dit qu'il s'en occuperait et que j'aurais des nouvelles sous peu. Puisque, de retour de cette pause, je n'avais toujours pas eu de nouvelles, j'ai de nouveau soumis ma requête au ministre à la Chambre. Toujours rien. Or, j'ai besoin de ces renseignements pour faire mon travail. J'aimerais les avoir d'ici la fin de semaine, car j'assisterai à un congrès pour lequel il me les faut.
Je ne demande aucune information privilégiée ou secrète, ni des documents du Cabinet ni quoi que ce soit de cet ordre. Je ne demande pas non plus de connaître la stratégie du gouvernement. Je veux simplement qu'on me fournisse des données et qu'on me laisse rencontrer des fonctionnaires pour leur poser des questions à propos de ces données.
On me dit qu'un autre député a demandé une séance d'information semblable et l'a obtenue. Il s'agit d'un député conservateur. Je me demande si c'est parce que je fais partie de l'opposition qu'on me traite différemment.
Je suis conscient que si on m'offrait une séance d'information, je n'aurais plus matière à invoquer le Règlement. Mais on ne m'en a pas offert et je n'ai pas reçu de réponse. Je porte donc cette situation à votre attention, monsieur le Président. Vous remarquerez que je n'ai pas mentionné de détails, car je ne cherche pas à contrarier, à irriter, à attaquer ou à critiquer qui que ce soit. Je souhaite seulement obtenir les renseignements dont j'ai besoin pour faire mon travail de défenseur des coopératives pour le Parti libéral.
Si vous souhaitez approfondir la question, monsieur le Président, je vous fournirai avec plaisir les détails qui vous permettront de rendre votre décision. Si vous concluez que mes privilèges parlementaires ont bel et bien été enfreints ou qu'il y a eu, à première vue, atteinte à mes privilèges, je serai heureux de proposer la motion appropriée.
La Syrie
Monsieur le Président, si vous le demandez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour proposer la motion suivante sur la Syrie. Je propose, avec l'appui de la ministre de la Coopération internationale et du député de Mont-Royal:
Que la Chambre continue d'appuyer les mesures qui:
a) condamnent le massacre brutal de civils syriens par les forces gouvernementales au mépris d’engagements pris;
b) exigent une cessation immédiate de la violence et notamment des attaques contre les civils;
c) secondent les efforts de l’envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe et mettent en œuvre le plan de paix en six points;
d) exigent l’accès sans restriction des médias internationaux au pays;
e) expriment son appui à l’expulsion des diplomates syriens en guise de protestation contre les dernières atrocités en Syrie;
f) demandent à la communauté internationale de condamner d’une voix claire et catégorique la violence et de travailler à l’avènement d’une cessation complète des hostilités;
g) engagent les dirigeants de la Chine et de la Russie à contribuer de façon active et décisive à la réalisation d’un cessez-le-feu pour sauver la vie de civils innocents et à la négociation d’une feuille de route vers des réformes répondant aux aspirations démocratiques du peuple syrien;
h) continuent d’apporter aux réfugiés et aux personnes déplacées qui fuient la violence l’aide humanitaire canadienne qu’il leur faut;
i) démontrent la solidarité avec ceux qui aspirent à la paix, à la gouvernance démocratique et à la défense des droits humains.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je propose la motion suivante:
Que, à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Burnaby—Douglas, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 6 juin 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
TRAVAUX DES SUBSIDES
Motion de l'opposition — L'expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer cette motion qui met l'accent non seulement sur les compressions massives dans la recherche et la collecte de données et de preuves, qui sont prévues dans le projet de loi d'exécution du budget dont la Chambre est saisie, mais aussi sur le mépris dont le gouvernement fait preuve envers l'information, la recherche et la défense des droits depuis le début de son mandat.
La recherche est essentielle à la compétitivité économique, à la protection environnementale, à la santé et à la sécurité. Il est nécessaire d'avoir des données scientifiques et statistiques objectives issues de travaux financés par l'État pour que notre fonction publique puisse servir tous les Canadiens, d'autant plus que la majeure partie du travail du gouvernement fédéral consiste en la prestation de services. Le gouvernement s'est donné pour mandat d'occulter les faits objectifs afin de contrôler et de privatiser l'information, et de créer ainsi un discours qui convient à ses priorités.
Il est indispensable que les recherches soient crédibles. Pour en préserver l'intégrité, nous devons nous assurer que les sources privées qui financent nos recherches respectent l'autonomie et l'indépendance de nos chercheurs dans les objectifs qu'ils se fixent et les méthodologies qu'ils utilisent. Or, le récent budget propose que le Conseil national de recherches s'oriente désormais vers la recherche « dirigée par l'entreprise » et met de plus en plus l'accent sur la recherche postsecondaire pour répondre aux « besoins des entreprises ». Je sais que la recherche dépend souvent des sources de financement privées, au même titre que les intérêts privés dépendent des travaux de recherche qu'on leur fournit.
Je sais que beaucoup d'innovations découlent de ces partenariats, mais ce n'est pas ce que le gouvernement propose. Il a plutôt décidé d'accroître sa mainmise et celle des intérêts privés sur le type de recherches qui sont effectuées et sur la façon dont elles le sont. C'est une décision fort alarmante qui pourrait miner la crédibilité de la recherche canadienne.
En diminuant de plus en plus l'aide financière cruciale et en reliant de plus en plus la recherche à des modèles de financement axés sur la demande afin de répondre à des besoins motivés par le profit, nous nuisons systématiquement à notre intégrité et à notre compétitivité dans le domaine de la recherche.
Nous avons vu de nombreux cas dans le passé où le gouvernement a fait obstruction à la recherche. Une des premières mesures que le gouvernement a prises en 2006 fut de sabrer 5 millions de dollars dans le budget de Condition féminine et d'apporter une série de changements au mandat de l'organisme. Le fonds de recherche indépendante a été aboli et le mandat du Programme de promotion de la femme a été modifié afin d'exclure explicitement tout projet lié à la recherche et à la défense des droits. Il est vrai qu'on a depuis réaffecté les fonds à Condition féminine, mais on n'a pas rétabli le fonds de recherche indépendante, et le mandat de l'organisme continue d'interdire toute activité de recherche et de défense des droits. L'objectif est clair. Le gouvernement fait fi des injustices profondes et systémiques auxquelles les femmes se heurtent sans cesse parce que ces injustices ne correspondent pas à la vision du monde du gouvernement. Il a été prouvé que la planification et le financement efficaces et à long terme des programmes sociaux sont dans l'intérêt des femmes et de l'économie dans son ensemble, mais cette idée fait peur au gouvernement.
En tant que membre du Comité de la condition féminine, j'entends chaque semaine des experts témoigner des difficultés que leur causent les effets à long terme de ce revirement stratégique.
Carmela Hutchison préside le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, qui est la seule organisation à représenter le groupe minoritaire le plus important de notre pays, les femmes handicapées. Elle m'écrit:
On voit déjà l'ampleur des conséquences que l'absence de financement public de la recherche et de données statistiques a sur la santé et la sécurité de millions de femmes et de jeunes filles handicapées au Canada! Comment le gouvernement peut-il proposer d'autres réductions de la recherche et de la collecte de données alors que cette information est essentielle pour informer les députés et tous les Canadiens de la santé, de la sécurité et du bien-être économique de millions de femmes handicapées, qui restent les citoyens les plus pauvres de ce pays!
Lorsque nous examinons le projet de loi C-38 et l'ampleur des compressions qu'il prévoit en matière de collecte d'informations, nous voyons que ce qui est arrivé aux femmes du Canada arrivera dans presque toutes les collectivités et dans presque tous les secteurs, des Premières nations aux universités. C'est dans le domaine de la science environnementale que ces compressions se font le plus durement sentir. Le gouvernement doit supprimer le plus rapidement possible tout ce qui a trait aux changements climatiques dans l'intérêt de ses amis des grandes entreprises.
Cependant, il n'y a pas que le musellement des scientifiques, répugnant sur le plan de l'éthique. Les compressions à Bibliothèque et Archives Canada, à Statistique Canada, au Conseil national du bien-être social, à l'Institut de statistiques des Premières nations et même à la SRC sont des attaques contre l'identité culturelle du Canada.
Notre patrimoine et notre histoire sont profondément touchés par ces coupures. Il y a un lien entre le démantèlement de Bibliothèque et Archives Canada, le fait de discréditer Statistique Canada et de couper les ailes à la SRC, et ce lien devient clair quand on considère que le gouvernement poursuit agressivement le mandat de réécrire l'histoire du Canada afin qu'elle corresponde à ses intérêts plutôt qu'à la réalité.
Si l'on s'en prend à Bibliothèque et Archives, nous aurons moins de ressources disponibles pour décrire ce que le Canada fut autrefois. Si l'on détruit complètement notre capacité de produire des données statistiques crédibles, nous ne saurons pas qui nous sommes maintenant. En abolissant complètement le Conseil national du bien-être social et l'Institut de statistiques des Premières nations, on empêche les spécialistes des sciences sociales de comprendre les tendances et de trouver des solutions. Si l'on y ajoute la chasse aux sorcières dont nous sommes témoins contre la SRC et les coupes draconiennes opérées par la suite dans son budget, nous constatons un affaiblissement du seul radiodiffuseur généraliste canadien qui a le mandat de communiquer la diversité de notre patrimoine et de nos cultures.
J'étais inquiète quand le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie a annoncé en mars dernier qu'il prévoyait recentrer les activités du Conseil national de recherches et quand il a dit en mai qu'il changeait la direction du Conseil de recherches en sciences humaines dans le but de renforcer ses liens avec le secteur privé. Le CRSH, comme le CNRC, est un établissement public qui a le mandat de financer les travaux de recherche novateurs qui avantagent tous les Canadiens, pas seulement le secteur privé. Pourtant, pour reprendre ses propres mots, le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie a déclaré que c'est une excellente occasion de recentrer le CNRC pour l'orienter davantage vers le secteur commercial afin qu'il devienne « un guichet unique, comme une ligne téléphonique gratuite où l'on se fait dire « J'ai la solution au problème de votre entreprise » ».
Comme je viens du milieu universitaire, je sais que la recherche financée par le secteur privé et dont les objectifs sont établis par des intérêts privés et non pas par les chercheurs n'est tout simplement pas crédible. À titre de député, j'ai été témoin du fait que nos décideurs de la fonction publique exigent de nos conseils de recherches qu'ils mènent des recherches au nom de tous les groupes de la population et de toutes les communautés, pas seulement au nom des entreprises. À titre de citoyen, je ne suis pas d'accord quand je vois que mes impôts sont dépensés pour subventionner les besoins des entreprises avant les besoins des familles.
En conclusion, en l'absence de recherches crédibles, tous les Canadiens verront une baisse de la qualité de leurs services, comme les femmes l'ont constaté depuis huit ans. L'innovation va stagner à cause du contrôle exercé par des intérêts privés sur la nature des travaux effectués.
J'exhorte sérieusement la Chambre à tenir compte des répercussions à long terme de ces compressions et j'invite les députés à se poser les questions suivantes. Qui en profite lorsqu'on supprime et qu'on réécrit l'information? Quand les besoins des grandes entreprises ont-ils supplanté les besoins des citoyens? Où en sera le Canada dans 5, 10, 20 ans en l'absence de données statistiques crédibles sur lesquelles fonder notre planification future?
S'il y a une chose que nous a apprise le Conseil national du bien-être social grâce à ses recherches, c'est que les investissements à court terme dans le capital humain et les communautés débouchent sur des gains économiques à long terme. Quand le gouvernement démolit ces institutions, il fait preuve de futilité, de myopie et d'irresponsabilité financière.
J'espère que ce débat éclairera les députés d'en face quant aux dangers qu'ils déclenchent par le projet de loi budgétaire. J'espère qu'ils appuieront la motion de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours très bien pensé et très réfléchi.
Lors de nos consultations pour le budget, j'ai rencontré des citoyens de Vancouver pour leur parler du budget, le cheval de Troie, vu que les conservateurs ne veulent pas consulter les citoyens. Un scientifique m'a dit qu'il ne voulait pas dévoiler ses opinions sur l'environnement de peur que ce gouvernement ne lui fasse perdre son emploi.
J'aimerais que ma collègue réagisse à ce commentaire. Qu'est-ce que cela révèle sur la société académique en général quand un scientifique a peur à ce point de dévoiler ses informations et ses recherches? Quel message envoie-t-on à la communauté scientifique?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Terrebonne—Blainville de cette excellente question.
En effet, le gouvernement envoie un message aux scientifiques du Canada à l'effet qu'il ne veut pas que leurs recherches soient crédibles. Il veut qu'elles reflètent ce qu'il veut montrer et ce qu'il est en train de faire. Il veut pouvoir dire qu'il investit beaucoup d'efforts dans l'environnement, alors que ce n'est pas vrai.
Pour y arriver, le gouvernement empêche constamment les scientifiques qui font de la recherche innovatrice de montrer leurs résultats. Il essaie de contrôler la recherche qui se fait et ce, dans tous les secteurs académiques, mais surtout en environnement.
On voit bien que le gouvernement ne se soucie pas de l'environnement canadien et qu'il ne veut pas montrer que le problème existe présentement.
[Traduction]
Monsieur le Président, dernièrement, nous avons porté à l'attention de Statistique Canada les questions auxquelles s'intéressent les scientifiques dans leurs travaux de recherche. Nous pensons que ces questions sont fondamentales pour éclairer les décideurs. Nous devons être bien informés pour pouvoir prendre de bonnes décisions stratégiques.
Ma collègue pourrait-elle dire à la Chambre quelle est l'importance d'avoir des statistiques solidement construites pour prendre de bonnes décisions stratégiques ayant une incidence sur des enjeux comme l'environnement et les programmes sociaux? En se privant de travaux de recherche montrant que certaines mesures sont efficaces et que d'autres ne le sont pas, le gouvernement n'est-il pas en train de se mettre dans une position difficile pour ce qui est de l'élaboration des politiques publiques dans l'avenir?
Monsieur le Président, à défaut de données pertinentes et précises, on ne peut pas établir de corrélations entre les variables sociales. On ne peut pas étudier, par exemple, la corrélation entre la pauvreté des femmes et la violence qu'elles subissent si on ne dispose d'aucune donnée à cet égard. L'enquête auprès des ménages du pays, qui a été créée par les conservateurs, ne fournit pas d'information valable, car elle ne porte pas sur un échantillon adéquat qui permettrait de savoir ce que vivent les Canadiens et la situation dans laquelle ils se trouvent.
Par conséquent, on ne sait pas quels devraient être les objectifs des politiques. On ne connaît pas l'effet de certaines politiques. On ne sait pas comment le pays doit résoudre ses problèmes en vue de faire des progrès.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à nouveau pour parler de certaines initiatives prises par le gouvernement à l'égard des arts et de la culture et, plus particulièrement, de Bibliothèque et Archives Canada.
Comme je l'ai dit pendant la période des questions, le gouvernement comprend l'importance des arts et de la culture pour l'économie canadienne. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action économique, nous avons fait un effort délibéré et nous avons décidé qu'il était important de continuer à investir dans les arts et la culture, contrairement à d'autres pays qui ont réduit le financement dans ce secteur. Nous comprenons que ce secteur génère un grand nombre d'emplois et une activité économique substantielle. Il crée littéralement des centaines de milliers d'emplois et une activité économique d'environ 80 milliards de dollars.
Le Plan d'action économique a non seulement permis d'augmenter le budget des arts et de la culture, mais il nous a également permis de collaborer avec nos partenaires provinciaux et municipaux de tout le pays pour faire des investissements importants dans ce secteur. Dans ma propre circonscription, j'ai eu la chance d'assister samedi, en compagnie du maire de Stouffville, des membres du conseil municipal et du député provincial, à l'inauguration de l'agrandissement du musée de Stouffville. Ce fut une journée extraordinaire. Toute la collectivité est venue célébrer l'événement. Cette inauguration a suivi celle de l'agrandissement du musée de Markham, une autre initiative réalisée grâce au Plan d'action économique du Canada.
Nous avons annoncé des investissements pour le théâtre de Markham et un financement a déjà été consenti pour le centre des arts de la scène de Richmond Hill. Qu'il s'agisse d'appuyer les artistes ou le Conseil des Arts du Canada, nous avons continué à soutenir la culture parce que nous comprenons depuis toujours l'importance que les Canadiens accordent au fait que leur gouvernement appuie les artistes et fasse tout en son pouvoir pour préserver, protéger et mettre en valeur le patrimoine. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement continuera à faire dans l'avenir.
Bibliothèque et Archives Canada est mentionné dans la motion. Il se passe bien des choses à Bibliothèque et Archives Canada. L’organisation poursuit son initiative de modernisation pour améliorer et élargir l’accès de tous les Canadiens au patrimoine documentaire et culturel du Canada, indépendamment de leurs intérêts, de leur profession ou de leur emplacement. De fait, Bibliothèque et Archives Canada a lancé la semaine le portail des portraits, qui fait connaître la plus importante collection de portraits au pays, y compris certaines œuvres dont l’acquisition remonte aux années 1880. Cette collection composée de tableaux, de dessins, de gravures, de photographies, de caricatures, de médailles et d’autres œuvres présente les personnalités historiques qui ont contribué au développement de la nation canadienne. Cette initiative de numérisation met à la portée des Canadiens de tout le pays des milliers d’œuvres réalisées par des artistes canadiens de renom, par exemple des portraits par Yousuf Karsh et par William Topley. Les amateurs de hockey de tout le pays pourront même y trouver des cartes de hockey rares, publiées dans les années 1910.
Le portail des portraits donne aux Canadiens la possibilité de consulter la collection nationale de portraits au moment et à l’endroit qui leur convient. Pour des millions de personnes au pays, ce sera un premier pas pour découvrir la richesse et la diversité du patrimoine documentaire canadien.
Bibliothèque et Archives Canada a l'intention de diffuser plus de 2 000 portraits numérisés par mois au cours des prochaines années. Ce projet illustre sa volonté de s’adapter au nouveau contexte numérique en facilitant aux Canadiens de tout le pays l’accès à la collection nationale de portraits. Cela est important, car des habitants de collectivités de tous les coins du pays veulent pouvoir visiter les collections que nous, députés, tenons parfois pour acquises puisqu’elles sont littéralement à notre portée.
Il n’y a évidemment pas que Bibliothèque et Archives Canada. Je sais que les musées de ma collectivité ne ménagent pas leur peine pour numériser leurs collections. Nous en sommes très fiers. Dans tout le pays, les petits musées et les musées locaux possèdent de très belles collections. Nous continuerons de collaborer avec eux pour préserver et protéger ces collections.
Par ailleurs, le gouvernement a voulu commémorer la guerre de 1812. Nous soulignons bien sûr le 200e anniversaire de la guerre de 1812, qui, comme nous l’avons dit, a été d’une incroyable importance pour la fondation et la création du Canada.
La guerre de 1812 a contribué à préserver le fait français et elle a mené à l’unification du Canada. Nous sommes très fiers de la participation du Canada à ce conflit, aux côtés de nos alliés britanniques et des membres des Premières nations. Je sais que de nombreuses collectivités en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick célébreront leur contribution à la guerre de 1812. Bibliothèque et Archives Canada sera également de la partie. Les députés seront heureux d’apprendre que l’organisation diffusera plus de 73 000 nouvelles images de la guerre de 1812. C’est une merveilleuse occasion pour les Canadiens d’en savoir davantage au sujet de la guerre de 1812, un conflit qui a été d’une telle importance pour la fondation de notre pays.
L’an dernier, Bibliothèque et Archives Canada a lancé l’Index des longs métrages canadiens. Cet index créé en 1972 est maintenant disponible sous forme de base de données en ligne. On y trouve des renseignements sur plus de 4 300 longs métrages canadiens produits entre 1913 et 2009. Cette base de données est une importante ressource pour les cinéastes, les étudiants et les chercheurs ainsi que pour tous ceux qui s’intéressent à l’histoire cinématographique du Canada. Grâce à elle, cet élément clé du patrimoine documentaire et culturel du Canada est désormais accessible à tous.
C'est en 2010 que Bibliothèque et Archives Canada a pris l'engagement d'améliorer l'accessibilité, lorsque l'organisme a décidé d'étendre le programme « Nous nous souviendrons d'eux » aux étudiants de l'ensemble du Canada. Des dossiers de service militaire ont été tirés de leur lieu d'entreposage. Ils ont été numérisés et offerts en ligne accompagnés d'une trousse montrant étape par étape aux enseignants comment organiser un atelier.
Au cours de la première année de ce programme en ligne, Bibliothèque et Archives Canada a numérisé 200 dossiers de service militaire et obtenu la participation du réseau des bibliothèques publiques. Cette année, qui est la deuxième année de ce programme en ligne, les étudiants pourront avoir accès à plus de 5 000 dossiers de service militaire de soldats, de médecins, d'infirmières et d'aumôniers canadiens qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale ou qui ont été tués au combat pendant la Seconde Guerre mondiale. Le nombre de bibliothèque publiques participant à ce programme a doublé si bien que ces ateliers sont désormais offerts d'un bout à l'autre du pays. Au cours des six premiers mois, environ 20 000 dossiers de service militaire ont été téléchargés par la section Nous nous souviendrons d'eux du site Web de Collections Canada.
Le dernier exemple qu'on peut citer est l'élaboration par Bibliothèque et Archives Canada de nouveaux projets numériques visant à aider les Canadiens à accéder à leur patrimoine documentaire en ligne. Bibliothèque et Archives Canada a récemment lancé son « découblogue ». Il renferme des renseignements sur des dossiers militaires et généalogiques et les Canadiens peuvent y découvrir leurs liens familiaux. Ces nouvelles initiatives montrent l'excellent travail que fait Bibliothèque et Archives Canada pour permettre aux Canadiens de découvrir et d'expérimenter notre patrimoine historique et documentaire.
Là encore, c'est bien pour les Canadiens. Ils pourront accéder au contenu historique indépendamment de leur intérêt, profession ou lieu. Cette initiative de modernisation signifie que Bibliothèque et Archives Canada est en train de devenir une institution qui favorise un accès démocratique au patrimoine documentaire du Canada pour tous. Il faut modifier les points d'accès de Bibliothèque et Archives Canada pour tenir compte des perspectives extraordinaires que les progrès de la technologie de l'information et des communications offrent.
Bibliothèque et Archives Canada a effectué des choix stratégiques pour faire en sorte que les fonds investis donneront des résultats tangibles et durables pour les Canadiens.
Il est manifeste que le plan à long terme mis sur pied par Bibliothèque et Archives Canada pour moderniser et rendre accessibles en ligne les services en vue d'entrer plus facilement en contact avec le plus grand nombre de Canadiens et pour leur offrir un meilleur service donne de bons résultats. Les Canadiens ont accès à un plus grand nombre de services de contenu historique.
À long terme, Bibliothèque et Archives Canada entend introduire des outils de vidéoconférence comme Skype afin d'offrir des services de première ligne aux clients du Canada. Ils pourront prendre rendez-vous sur place ou en utilisant Skype ou le téléphone, ce qui permettra aux experts en cause d'être au rendez-vous et aux experts de se préparer et ainsi d'offrir de meilleurs services.
En outre, Bibliothèque et Archives Canada utilise les médias sociaux. Leur utilisation a permis d'assurer une vaste présence sur la toile, sur cinq plates-formes clés.
Premièrement, en 2008, Bibliothèque et Archives Canada a lancé son compte Flickr, lequel fournit des ensembles d’images thématiques sur l’institution et tirées de la collection. À ce jour, il a été visionné environ 400 000 fois.
Deuxièmement, Bibliothèque et Archives Canada possède un compte Twitter. Il a été lancé à la fin du mois de février et de nouvelles personnes s'y abonnent quotidiennement. Il fournit de l’information aux intervenants et aux citoyens, permet à l’organisation de joindre de nouveaux auditoires et facilite l’accès aux services et à la collection de Bibliothèque et Archives Canada.
La semaine dernière, Bibliothèque et Archives Canada a lancé sa chaîne sur YouTube afin de sensibiliser le public à ses collections et activités. Également la semaine dernière, Bibliothèque et Archives Canada a lancé son compte officiel sur Facebook. Outre les messages institutionnels et les nouvelles concernant les lancements d’événements et de nouveaux produits, Bibliothèque et Archives Canada mettra en place des fonctions originales afin de mobiliser les Canadiens, comme « Aujourd'hui dans l'histoire » et « Qu’a-t-on ici? ».
La cinquième mesure prise par Bibliothèque et Archives Canada pour accroître sa présence sur la toile consiste en la diffusion de balados afin de mettre en vedette des objets importants de la collection et de partager l'expertise ainsi que le savoir. Chaque épisode de baladodiffusion présentera un contenu différent et restera axé sur l’engagement à l’égard de la collection et de l’accessibilité.
Des fichiers balados ont récemment été diffusés dans le cadre du projet « Un visage, un nom », qui permet aux jeunes du Nunavut d'établir des liens avec les aînés et de mieux comprendre leur passé. Il contribue aussi à combler l'écart culturel et la distance géographique entre le Nunavut et les régions du Sud du Canada.
Des fichiers balados vont bientôt porter sur la guerre de 1812 et sur une exposition itinérante intitulée: « Volte face: Portraits de Canadiens fascinants ». Cette nouvelle façon de faire la promotion de notre patrimoine va faciliter la découverte, l'accès et l'engagement chez les Canadiens, les utilisateurs et leurs collections.
Outre l'initiative de modernisation, Bibliothèque et Archives Canada a créé un vaste réseau pancanadien pour la préservation du patrimoine documentaire du pays. Ce réseau émergent englobe maintenant un large éventail d'intervenants du secteur des bibliothèques et des archives au Canada. Grâce à cette initiative, Bibliothèque et Archives Canada continue de servir les collectivités de tout le pays, mais d'une façon plus efficiente et efficace, en créant des partenariats avec le réseau du patrimoine documentaire.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous de ce côté-ci de la Chambre avons toujours été conscients de l'importance des arts et de la culture. Malheureusement, chaque fois que nous voulons investir dans ce secteur, l'opposition s'y oppose.
Dans le cadre du Plan d'action économique, nous avons dit clairement que nous voulions investir non seulement dans les arts et la culture, mais aussi dans une vaste gamme d'activités importantes pour l'économie canadienne. Cela incluait évidemment des investissements dans les routes et les ponts, ainsi que des initiatives menées en collaboration avec nos partenaires provinciaux afin d'investir dans les collèges et universités d'un bout à l'autre du pays. Malheureusement, que s'est-il passé? Encore une fois, l'opposition a voté contre ces mesures.
Qu'est-ce que ces initiatives représentaient pour ma collectivité? Contre quoi l'opposition a-t-elle voté? Elle a voté contre le musée de Stouffville. Elle a voté contre le projet d'expansion du musée de Markham. Elle a voté contre la mise sur pied d'un centre des opérations d'urgence pour la municipalité de Markham, suite à une terrible tornade à Vaughan, où la nécessité de se doter d'un système d'intervention d'urgence est devenue évidente. L'opposition a voté contre des améliorations à nos installations sportives.
Pour la municipalité de Markham, située dans la circonscription du député de Markham—Unionville, cela signifie que l'opposition a voté contre la construction de la plus grande patinoire extérieure du Grand Toronto. Cela signifie qu'elle a voté contre des courts de tennis couverts pour le secteur que le député de Markham—Unionville et moi représentons.
L'un des points les plus importants du Plan d'action économique est qu'il nous a permis d'investir dans les collectivités partout au pays. Nous avons investi dans l'ensemble de ces collectivités. En 2008 et 2009, nous avons rencontré nos partenaires provinciaux et municipaux et leur avons demandé: « Que devons-nous faire pour relancer l'économie? » Ils nous ont répondu que nous devions investir dans l'infrastructure, alors c'est ce que nous avons fait.
Quelle fut la réaction de l'opposition? Elle a voté contre.
Chaque fois que les députés de l'opposition prennent la parole à la Chambre, ils parlent invariablement d'une initiative qu'ils auraient aimé que le gouvernement prenne dans le cadre de son Plan d'action économique. Ils parlent d'infrastructure; nous avons déjà mentionné qu'ils s'y était opposés. Ils parlent d'une stratégie nationale en matière de logement. Notre gouvernement a investi dans le logement pour les aînés et les personnes défavorisées dans le cadre du Plan d'action économique. Comment ont-ils voté? Ils ont voté contre.
Lorsque nous avons parlé des aînés et de leur offrir de plus amples possibilités, notre première mesure a été de permettre le fractionnement de leur revenu. Comment ont-ils voté? Ils ont voté contre.
Ils ont parlé d'augmenter l'aide offerte à nos aînés vulnérables. Qu'avons-nous fait? Nous avons augmenté le financement affecté au Supplément de revenu garanti...
Madame la Présidente, je ne vois pas ce les votes antérieurs de l'opposition officielle ont à voir avec le débat d'aujourd'hui à la Chambre. J'aimerais que le député d'en face en vienne au fait et qu'il reprenne le sujet de la motion.
Si le député veut bien commenter et peut-être en revenir à la motion à l'étude, qui est plutôt générale, je laisserai le député en revenir au fait.
Madame la Présidente, je sais que la vérité commence à faire mal à l'opposition. Vous serez d'accord avec moi pour dire que la motion dont est saisie la Chambre aujourd'hui est une motion assez vaste qui touche toute une gamme d'activités du gouvernement du Canada. Il s'agit plutôt d'une motion omnibus qui nous donne à nous, de ce côté-ci de la Chambre, l'occasion de parler de toutes les choses merveilleuses que le gouvernement actuel est en train de faire, et qu'il fait depuis qu'il a été élu en 2006, pour aider encore davantage l'économie du pays.
Nous ne pouvons parler de Bibliothèque et Archives Canada sans parler de faire croître l'économie. Voilà le véritable problème auquel nous sommes confrontés avec les députés de l'opposition. Ils ne comprennent pas que les ressources qui servent à payer ces programmes et ces services qui sont si chers aux Canadiens proviennent d'une économie en croissance. Lorsqu'il y a plus d'emplois dans l'économie, nous avons plus de ressources pour investir dans les soins de santé, dans l'éducation, dans notre patrimoine et dans des choses comme Bibliothèque et Archives Canada, mais ils n'arrivent pas à le comprendre.
Cela fait maintenant un an que les Canadiens nous ont confié un mandat fort pour que nous nous concentrions sur les emplois et sur l'économie, que nous ramenions l'équilibre budgétaire et que nous nous assurions de poursuivre la croissance économique de manière que nous puissions continuer d'investir dans les priorités que nous ont signalées les Canadiens. Ils nous ont dit qu'ils voulaient que le gouvernement continue de se concentrer sur les emplois et sur l'économie, mais également sur les soins de santé. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté le financement des soins de santé à un niveau record dans l'histoire du Canada. Comment les députés de l'opposition votent-il? Ils votent contre. Ils ont voté contre tout ce que l'actuel gouvernement fait pour améliorer l'économie du pays et pour aider ceux qui créent des emplois dans notre économie.
Un an après, nous en sommes toujours à rabâcher à la période des questions. Les députés de l'opposition n'ont strictement rien à dire, alors ils ressassent les questions des premiers jours qui ont suivi les dernières élections. Ils parlent de sujets qui ne sont pas des priorités pour les Canadiens.
Ensuite, quand on leur fait remarquer que nous avons en réalité accompli tout ce que les Canadiens nous avaient demandé de faire en nous concentrant sur l'emploi, en créant, net, 750 000 nouveaux emplois, en veillant à la bonne marche de notre secteur des ressources, en équilibrant la croissance économique et la protection de l'environnement, ils se sentent mal à l'aise parce qu'ils se rendent compte qu'ils font une erreur, mais ils votent quand même contre.
Ils ont l'occasion avec le projet de loi d'exécution du budget que nous présentons, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, de faire ce qu'il convient de faire. Ils ont l'occasion d'agir pour le bien des familles canadiennes. Ils ont l'occasion d'agir pour le bien des petites entreprises. Ils ont l'occasion d'agir pour le bien des industries qui contribuent à créer de la richesse, de l'emploi et des débouchés dans notre pays. Ils peuvent voter pour le Plan d'action économique du Canada. Ils peuvent mettre fin aux tactiques dilatoires qu'ils utilisent dans tous les comités, notamment à propos de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, et commencer à se concentrer sur les priorités des Canadiens: l'emploi, l'économie, la santé et les programmes que les Canadiens considèrent comme des priorités fondamentales pour notre gouvernement.
Nous allons continuer à le faire de ce côté-ci de la Chambre parce que nous savons que c'est ce qui compte pour les Canadiens. J'espère simplement que les députés d'en face vont pour une fois laisser de côté leur parti pris politique pour faire passer les intérêts des Canadiens avant le reste.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue conservateur.
Il parle de son initiative. Je le félicite d'ailleurs parce que c'est une belle initiative de mettre en ligne toutes les données gouvernementales. Toutefois, si on n'a pas de données à cause de toutes les coupes que le gouvernement est en train de faire dans la recherche et à Statistique Canada, quelles données va-t-on avoir à mettre en ligne?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, pour la guerre de 1812 seulement, Bibliothèque et Archives Canada met à la disposition des Canadiens quelque 73 000 images. Le Musée du portrait publie un certain nombre de portraits en ligne.
Nous essayons de collaborer avec nos partenaires provinciaux et municipaux pour numériser nos collections ici à Ottawa et les mettre à la disposition de tous les Canadiens.
La députée parle du recensement. On a entendu hier les libéraux brandir de façon singulière le spectre de l'emprisonnement pour les gens qui ne remplissaient pas le formulaire de recensement après que nous avons dit que nous ne le ferions pas. Le recensement nous donne des informations incroyables qui peuvent aider tous les milieux, dans l'ensemble du Canada, à fournir des programmes et des services.
Les projets de numérisation vont apporter énormément de choses aux Canadiens, pas seulement par l'entremise de Bibliothèque et Archives Canada, mais aussi par l'intermédiaire de l'Office national du film. J'invite la députée à y jeter un coup d'oeil, car il se passe dans ces deux cas des choses vraiment remarquables.
Comme le disait mon oncle, madame la Présidente, « Attention, matelot, il y a anguille sous roche. »
Le député devrait jeter un coup d'oeil au National Atmospheric Deposition Program, qui offrait aux collectivités de petites subventions ainsi que des subventions intermédiaires.
J'ai l'impression que le gouvernement oublie qu'il ne s'agit pas seulement de prendre une photo et de la transférer sur un CD. Il y a plus. Les archivistes peuvent y accoler une histoire. Ces petites subventions versées dans le cadre du programme qui a été annulé permettent d'offrir l'expertise nécessaire aux petites communautés, notamment aux groupes confessionnels, groupes ethniques et communautés autochtones, afin qu'elles puissent raconter leur histoire.
Le député n'est-il pas d'avis qu'il y a plus à tout cela que le simple fait de transférer une photo sur un CD, qu'il faut raconter une histoire? C'est l'histoire qu'il faut écrire, et cela nécessite un léger investissement de la part d'un programme que les conservateurs viennent d'annuler.
Madame la Présidente, il s'agit de raconter des histoires et de libérer ce potentiel qui ne se trouve pas seulement dans nos musées nationaux, mais bien dans tous les musées du pays. C'est pourquoi le gouvernement, par l'entremise du Plan d'action économique, a investi des sommes importantes dans les arts et la culture partout au pays.
J'ai parlé des deux musées de ma circonscription. J'ai parlé du musée de Whitchurch-Stouffville, qui vient de recevoir un coup de pouce de 2 millions de dollars grâce au Plan d'action économique du Canada. Cela compense les projets que la municipalité n'a pu réaliser, et devrait permettre d'accroître la popularité du musée. Il en va de même pour le musée de Markham, qui possède une incroyable collection que son personnel veut numériser pour en faire profiter la collectivité. Ces travaux ont pu commencer grâce aux investissements du gouvernement dans les soins de santé.
Nous avons transféré une bonne partie de ces coûts grâce au Plan d'action économique du Canada, contre lequel les députés de l'opposition ont voté. Qu'il s'agisse de coûts d'infrastructure pour des routes ou des ponts, ou encore des bâtiments culturels ou sportifs, les députés de l'opposition ont constamment voté contre tout cela.
Nous essayons de collaborer avec nos partenaires afin d'alléger ces coûts élevés qu'ils ne peuvent se permettre, pour qu'ils puissent investir davantage dans les arts et la culture. Nous prenons vraiment les mesures qui s'imposent.
Madame la Présidente, pour revenir au sujet plus général des sciences, je me demande si le député pourrait me dire qui, à son avis, devrait poser les questions sur la recherche fondamentale, les scientifiques ou les industriels?
Le gouvernement modifie les programmes de recherche de manière à ce que les scientifiques répondent aux questions des industriels, mais les scientifiques disent que ce sont eux les mieux placés pour poser les questions.
Je me demande quelle est la position du député dans ce débat.
Soyons justes, madame la Présidente. Nous ne pensons pas qu'il faille fuir comme la peste les gens qui créent des emplois, des investissements et de la richesse au Canada. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les gens qui créent des emplois et des investissements — les petites, moyennes et en fait les grandes entreprises — sont importantes pour la croissance de l'économie canadienne.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous appuyons la recherche scientifique dans tout le pays. Le député n'était pas là lorsque certaines parties du Plan d'action économique ont été mises en oeuvre, mais s'il examinait ce plan, il y verrait d'importants réinvestissements dans les chaires de recherche des collèges et universités du pays.
S'il y a une chose sur laquelle nous pouvons toujours compter, c'est sur le vote d'opposition des néo-démocrates et des libéraux également. Lorsqu'il s'agit de recherche scientifique et d'essor économique, nous agissons alors qu'eux, ils font tout pour empêcher la croissance.
Madame la Présidente, j'ai cru remarquer que, dans son discours, le député semble avoir à tout prix évité de parler des sciences et de l'application de l'approche scientifique à la bonne gouvernance.
Si le député a mis un si grand accent sur l'économie et semble seulement s'intéresser à la croissance économique, c'est parce que les membres de son caucus refusent d'accepter ce qui se passe vraiment au Canada. À titre d'exemple, je ferais remarquer au député que l'Union soviétique a connu une grande croissance économique pendant plusieurs décennies. Toutefois, son économie et son modèle social étaient malades et le pays était incapable d'examiner objectivement sa situation. C'est le genre de dérapage qui peut se produire.
Pourquoi mon collègue ne veut-il pas que le gouvernement soit honnête avec lui-même et avec les Canadiens?
Madame la Présidente, quelle question dégoûtante.
Les collègues du député se sont mis à applaudir lorsqu'il a comparé le gouvernement à celui de l'Union soviétique, qui a massacré des centaines de milliers de personnes et commis toutes sortes de crimes atroces dans le monde. C'est une comparaison dégoûtante qui met vraiment en évidence la différence entre ce côté-ci et ce côté-là de la Chambre. Les députés d'en face feront et diront n'importe quoi pour tenter de convaincre les Canadiens qu'ils s'intéressent à quelque chose, mais ils ne s'intéressent à rien.
Nous continuerons de nous concentrer sur l'emploi et l'économie afin de pouvoir financer les soins de santé, les activités de mon ministère, Patrimoine canadien, et les entités qui relèvent de sa compétence comme Bibliothèque et Archives Canada et les musées nationaux. Les députés d'en face votent systématiquement contre ces choses-là.
Quelle façon dégoûtante de marquer des points dans un débat.
Madame la Présidente, je vais dire à la Chambre, moi, ce qui est dégoûtant.
[Français]
Je trouve complètement ridicule, et même hypocrite, qu'un député conservateur se lève et nomme les choses contre lesquelles le NPD a voté, alors qu'on est en train de débattre d'un projet de loi de plus de 400 pages sous une motion d'attribution de temps. Ça, c'est hypocrite, disgusting et ridicule.
Beaucoup de compressions sont annoncées. J'aimerais en nommer quelques-unes: la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie est abolie; au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, la subvention d'appui aux ressources majeures et à la découverte d'outils et d'instruments de recherche est éliminée; et l'Institut de la statistique des Premières nations est aboli.
C'est à croire que ce gouvernement ne fait pas confiance à la science. Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce commentaire en soi fait ressortir la différence entre l'opposition et le gouvernement.
Il est très clair à nos yeux que l'opposition ne comprend pas la loi d'exécution du budget. Nous comprenons cela. Ces députés ne l'ont probablement pas lue. Ils ne se donnent pas la peine de parler de toutes les initiatives importantes prévues dans le Plan d'action économique du Canada pour stimuler la création d'emplois et le potentiel de l'économie. Ils ne pigent pas. Ils ne comprennent pas. C'est ce que je pense.
Nous allons continuer de travailler à toutes les choses sur lesquelles les Canadiens veulent que nous concentrions nos efforts parce que c'est ce que nous devons faire. Ce que l'opposition ne comprend pas, c'est que, si le gouvernement stimule la croissance économique et prend des mesures qui contribueront à la création d'emplois, il aura plus d'argent à consacrer à la santé, à la culture, au patrimoine et à l'éducation, y compris à certaines mesures que nous avons prises dans notre Plan d'action économique, notamment pour apporter des améliorations aux collègues et aux universités, par exemple, en créant des chaires de recherche dans plusieurs des établissements.
Comment votent-ils? Ils votent contre. Puis, ils s'emportent quand nous évoquons le fait qu'ils ont voté contre chaque initiative proposée par le gouvernement pour améliorer la situation économique. Ils ont voté contre les mesures pour le logement et les mesures pour la recherche. Quoi que nous proposions, les députés de l'opposition votent contre. Ils ne défendent rien et maintenant ils sont en train de s'empêtrer dans un écheveau de mensonges qui ne visent qu'à embobiner les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons les contribuables et les emplois canadiens parce que c'est ce qu'il faut.
M. Claude Gravelle: Vous êtes dégoûtant.
[Français]
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien invoque le Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai la cuirasse épaisse dans la plupart des circonstances, mais je voudrais simplement souligner que, de tous les députés, c'est moi qui ai été élu avec le plus grand nombre absolu de voix. Je ne crois pas qu'il soit conforme aux usages parlementaires de qualifier de « dégoûtant » le député qui représente la plus circonscription la plus populeuse du pays et de qualifier de « dégoûtantes » les opinions des personnes que je représente.
Madame la Présidente, pourriez-vous demander au député de prendre un instant pour présenter ses excuses non seulement à moi, mais aux 250 000 personnes que je représente et qui n'élisent pas des députés pour qu'ils se lancent au Parlement des qualificatifs comme « dégoûtant ».
Si c'est ainsi que le NPD manifeste désormais son civisme, je n'ose pas imaginer ce qui se passe lorsque les députés d'en face abandonnent leurs bonnes manières.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord et j'envisagerai de présenter mes excuses au député d'en face s'il veut bien commencer par présenter ses excuses aux Canadiens pour les avoir induits en erreur en prétendant que le NPD a voté contre telle ou telle mesure et que nous ne savons pas contre quoi nous votons.
Madame la Présidente, il me semble que la discussion est en train de dérailler. Cependant, s'il faut que les gens présentent leurs excuses pour avoir employé le qualificatif « dégoûtant » les uns envers les autres, je pense que la première personne à avoir utilisé ce mot, au cours des dernières minutes, devrait présenter ses excuses en premier.
Avant de continuer sur cette lancée, j'aimerais rappeler à tous les députés de choisir judicieusement leurs paroles. Le mot « dégoûtant » a été lancé à tort et à travers et, à mon avis, il n'est pas très poli. Je ne suis pas certaine qu'il soit contraire aux usages parlementaires, mais ce n'est certainement pas un terme poli. Je n'aimerais pas le voir employer au sujet d'une personne, en particulier.
À ce stade, j'aimerais demander à tous les députés de choisir judicieusement les paroles qu'ils emploient à la Chambre. Nous sommes ici au Parlement du Canada. Je pense que tous les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons respectueux. Certes, nous ne sommes pas nécessairement d'accord, mais nous devons employer un langage respectueux au cours de nos débats.
Est-ce que le secrétaire parlementaire souhaite poursuivre cette discussion?
Madame la Présidente, je pense que le député de Kingston et les Îles a soulevé un point pertinent. Ce que j'ai qualifié de dégoûtant, c'est la question qu'il a posée. J'estime dégoûtant qu'un député mette un certain parti ou un gouvernement dûment élu sur le même pied qu'un régime responsable de centaines de milliers de morts et d'atrocités inouïes.
Toutefois, je n'ai toujours pas entendu le député du NPD présenter des excuses pour avoir qualifié de dégoûtant le représentant de la plus grande circonscription du Canada. Je ne crois pas que ces paroles respectent les usages parlementaires, madame la Présidente, et son explication ne suffit pas.
J'espère que vous examinerez plus tard certaines de ces interventions et que, si quelques-uns de ces termes ont été saisis par la transcription, vous demanderez que le député présente non seulement à moi, mais aussi à la Chambre des excuses pour ce manque de respect à l'égard du décorum et pour le glissement continu du NPD vers une politique de bas niveau.
Madame la Présidente, ce n'est pas lui que je qualifiais de dégoûtant, mais ses propos. Mentir à la population canadienne, c'est dégoûtant. Un point c'est tout.
Je crois que je vais examiner le hansard et, s'il y a lieu, je rendrai une décision à la Chambre.
Pour l'instant, je crois que le député a clarifié son intention. Je n'ai pas entendu ce qui a été dit, mais le député n'avait pas l'intention de personnaliser le débat.
[Français]
Madame la Présidente, on va essayer d'arrêter de dire des gros mots, bien qu'on nous dise que nous sommes pris dans la toile de nos mensonges. C'est quand même quelque chose, ça aussi. Je me demande d'ailleurs si le mot « lies » — « mensonges » — n'est pas à l'index, ici au Parlement. Quoi qu'il en soit, je vais partager le temps dont je dispose avec mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Encore une fois, nous sommes réunis ici pour parler des compressions aveugles de ce gouvernement. Malheureusement, des gens quand même compétents, parce qu'ils traitent de ces sujets, quittent actuellement la salle, et c'est bien dommage, parce que je leur aurais relu la motion dont on débat aujourd'hui:
Que, de l'avis de la Chambre, l'expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales possède une très grande valeur et que, par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre un terme au musellement des scientifiques; à annuler les compressions aux programmes de recherche d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada, de Bibliothèque et Archives Canada, du Conseil national de recherches Canada, de Statistique Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; et à annuler la fermeture du Conseil national du bien-être social et de l'Institut de la statistique des premières nations.
Le but de la journée d'aujourd'hui est précisément de protéger ces gens de la fonction publique qui visent à nourrir le débat avec des faits objectifs et des observations. C'est quelque chose de scientifique. Tout à l'heure, plusieurs personnes évoquaient le fait que des gens de l'autre côté avaient du mal à accepter les faits scientifiques. Je ne dirai pas que c'est parce qu'une fraction d'entre eux sont des créationnistes, mais il y a des gens, là-bas, qui pensent que la Terre est plate ou qui l'ont cru longtemps, en tout cas.
Aujourd'hui, on peut se demander si ce n'est pas volontairement que quelques-uns nient certains faits. Pourquoi le font-ils? Est-ce par conviction spirituelle ou parce qu'ils ont une accointance naturelle avec les grandes compagnies qui, bien sûr, préféreraient choisir elles-mêmes l'analyse des données prises dans l'environnement dont les résultats leur conviennent plus? Quelle est leur motivation?
Je ne le sais pas, mais ce n'est pas pour rien que c'est le thème de notre journée de l'opposition: c'est vrai qu'en général, la science semble perdre de plus en plus de terrain. À ce sujet précisément, tout à l'heure, on a rappelé à l'ordre mon collègue qui siège au Comité permanent du patrimoine canadien. Je ne crois pas que ce soit un sujet qu'il cherche à éviter à tout prix, c'est surtout qu'il en a plein les bras.
Cet homme est obligé de défendre constamment les positions des conservateurs en matière de patrimoine, d'archives, de bibliothèque et de culture, autant d'enjeux qui, de toute évidence, ne les intéressent pas, mises à part une ligne éditoriale de pensée très étroite et une lecture bien précise de l'histoire, qu'ils cherchent à nous rentrer dans la gorge avec un fer à repasser. Mises à part ces deux thématiques très précises, ces sujets ne les intéressent.
Or, quand on est représente à la Chambre les gens du ministère du Patrimoine canadien qui sont chargés de ces dossiers, quand on a la charge de constamment défendre cela devant une équipe pour laquelle ça a très peu d'importance, on est constamment occupé. Le ministre du Patrimoine canadien a lui-même évoqué à la télévision le fait qu'il avait beaucoup de poignards dans le dos qui venaient de sa propre équipe parce qu'il défendait Radio-Canada et d'autres enjeux nobles et culturels associés, à leurs yeux, aux beaux arts et aux lettres latines.
Je l'ai même entendu dire tout à l'heure qu'il était très fier d'avoir coupé le ruban dans une institution. J'aime mieux l'entendre parler affectueusement de certains organismes desquels il est proche que l'entendre parler de compressions comme celles que les conservateurs font actuellement.
Ce qui m'intéresse tout particulièrement, par exemple, c'est le double discours qu'on tient relativement à Bibliothèque et Archives Canada. J'ai entendu tout à l'heure mon collègue d'en face vanter les mérites de la numérisation. Bien sûr, c'est peut-être dans un pan de l'histoire à une date bien précise dont la somme fait exactement 21 — je parle bien de 1812. Je ne doute pas que cela l'intéresse vraiment, puisqu'il aime beaucoup les chiffres.
Cela mis à part, on parle d'effectifs de la fonction publique qui digitalisent l'information pour en favoriser le partage. Toutefois, avec le projet de loi actuel, on entraîne la mise à pied de 50 % des archivistes, ce qui m'apparaît effectivement être une complète incohérence.
Or on aura toujours besoin d'archivistes. Présentement, on dit avec un certain enthousiasme que c'est merveilleux d'avoir accès à l'information. On se pète les bretelles en se disant que c'est extraordinaire que la culture, aujourd'hui, soit disponible sur Internet, mais d'autre part, on procède à des coupes. On dirait qu'on prend le crédit d'avoir bien diriger les troupes, on félicite les archivistes de leur bon travail, mais, par la suite, on leur dit de dégager. C'est ce qu'on leur dit!
Je suis allé moi-même rencontrer les archivistes, lorsqu'ils étaient en ville il y a dix jours. Ces gens étaient complètement bouleversés. Honnêtement, on ne peut pas avoir image plus pure de quelqu'un passionné par le savoir, que les gens de Bibliothèque et Archives Canada. Ces gens ne s'intéressent qu'à la vérité, à l'histoire et aux faits.
Personne n'est mieux placé qu'eux pour évaluer à quel point ces coupes sont faites dans un aveuglement général, avec un fusil sur la tempe. Il semble qu'il faille couper, alors on cherche où le faire et on coupe. Que fait-on à ce moment-là? On ne coupe pas dans des endroits visibles, mais plutôt dans un coin noir de la cave. Que se passe-t-il quand on ne sait pas ce qu'on coupe?
Ce qu'il y a de plus important dans une maison, dans une société, n'est-ce pas sa fondation, sa culture, son histoire? C'est crucial. Au moment où l'on se parle, on est peut-être en période de restrictions. Il faudrait savoir si, au Canada, ça va bien ou mal. On ne le sait plus, car ça change d'une journée à l'autre, selon nos amis d'en face.
Le NPD croit qu'il faudra travailler à la lumière et qu'il n'y a pas meilleur désinfectant que la lumière du soleil, qu'il n'y a pas meilleur moyen d'être certain qu'on fait la bonne affaire que de le faire au grand jour. Or, personnellement, c'est ce que je déplore constamment. En observant les conservateurs, on s'aperçoit qu'ils travaillent dans l'ombre. C'est un choix que de faire des coupes là où ça ne paraîtra pas trop.
C'est sûr que si une centaine d'archivistes débarquaient dans un parc à Ottawa, ce serait un rassemblement assez discret. De façon naturelle, ces gens ne sont pas du genre à cracher du feu, à brandir des pancartes et à mettre le feu aux boîtes aux lettres. Ce sont des intellectuels, des pragmatiques, des rationnels. Évidemment, ils vont s'opposer à cette situation. Donc, il n'y a pas meilleure cible de coupe que des gens comme eux, qui travaillent à quelque chose que les gens n'ont pas constamment au visage. Si on décidait de couper le déneigement parce qu'on n'a plus d'argent, cela paraîtrait beaucoup. Par contre, l'archivage, ça va passer comme une lettre à la poste — s'il n'y a pas de lock-out.
J'aimerais aussi faire allusion à un autre bien triste programme. En fait, le programme n'est pas triste, bien au contraire, c'est un très beau programme. Toutefois, encore une fois, il a été coupé à l'aveuglette. Il s'agit du Programme national de développement des archives. Ce qui est pathétique, c'est qu'on entend constamment les gens d'en face référer à la valeur des sous. Bien sûr, tout le monde sait ce que vaut un dollar.
Tout est une question de choix, de gestion. Il faut savoir gérer la création des richesses et leur partage. Ici, on a un exemple très étrange. On coupe dans le Programme national de développement des archives qui avait comme particularité première de susciter la participation de la communauté. Avec un dollar investi par le gouvernement fédéral, on réussissait à susciter l'intérêt de partenaires privés dans la communauté afin d'organiser l'exposition d'exhibits et la mise en valeur d'archives locales. Finalement, on a choisi de couper là. Encore une fois, c'est une coupe à l'aveugle.
La tristesse dans tout cela, c'est qu'on a simplement une vision très courte et paniquée. Ce qui m'effraie le plus présentement, c'est cette culture. On sent que tous les intervenants qui sont en lien avec le gouvernement conservateur ont peur; ils ont peur de subir des coupes, ils ont peur de parler et de s'exprimer haut et fort.
Quant à cette peur, j'en ai des exemples constants de la part de gens qui viennent témoigner sur les coupes. Cela s'installe même dans le personnel du premier ministre.
Madame la Présidente, je veux demander à mon honorable collègue de nous donner un exemple où les Archives du Canada ont révélé ou donné des preuves d'une erreur faite dans le passé et qui nous a donné la possibilité de la corriger, de faire une réconciliation et d'aller vers l'avenir.
Madame la Présidente, je ne doute pas de la bonne foi de mon cher collègue, mais je n'ai pas vraiment bien compris sa question. J'apprécie toutefois sa réaction bien candide et honnête.
Je dirai simplement que lorsque j'étais à la manifestation il y a une dizaine de jours, j'ai rencontré un homme qui me disait à quel point il trouvait pathétique de voir son travail mis en danger. Il travaillait justement sur quelque chose qui rejoindra peut-être les préoccupations du député. Il s'était occupé du dossier d'archivage de photos aériennes du Canada. Je ne me souviens pas de la date, mais c'était évidemment des photos très anciennes. Pour prendre ces photos, il faut un avion et un appareil photo. Cela nous situe certainement dans le temps. Je ne suis pas ingénieur en aéronautique ni expert en photographie, mais il n'en demeure pas moins que c'était très pertinent d'avoir à une certaine époque un portrait aérien du Canada. De plus, si ces photos ne sont pas archivés de la bonne façon, il y aura certainement une lacune en matière d'informations lorsque quelqu'un cherchera à parler de notre territoire, de l'érosion des berges ou de toutes sortes d'enjeux qui n'ont rien de politique et qui ne sont pas liés à l'art du mime ou à la danse. On parle de choses qui devraient normalement intéresser nos collègues d'en face.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve intéressant d'entendre le député d'en face dénigrer les importants investissements que nous avons faits dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la commercialisation. J'aimerais rapporter à la Chambre les propos tenus par deux représentants du milieu universitaire.
Le président du conseil d'administration de l'Association des universités et collèges du Canada et recteur de l'Université de la Colombie-Britannique a dit ceci:
Placé devant des choix financiers difficiles, le gouvernement a fait preuve de leadership en continuant à investir dans la recherche, l’innovation, l’infrastructure de recherche et les collaborations entre le secteur privé et le milieu universitaire. Ces investissements contribueront à la prospérité future de notre société et de notre économie.
Le président-directeur général de l'Association des universités et collèges du Canada, Paul Davidson, a pour sa part affirmé ceci:
Le budget procure aussi de nouvelles possibilités aux étudiants talentueux aux cycles supérieurs qui pourront acquérir de l’expérience en recherche dans des entreprises de partout au Canada. Nous sommes également ravis que le budget reconnaisse l’importance de resserrer les liens en matière d’éducation internationale et de recherche
Voilà l'avis des personnes qui font véritablement des travaux de recherche, les dirigent et en profitent. Comment les députés du NPD peuvent-ils affirmer si bien connaître la recherche qui se fait, alors que des personnes comme celles-ci félicitent le gouvernement...
[Français]
Madame la Présidente, on me demande de répondre et je vais répondre, mais honnêtement, poser la question, c'est y répondre parce que mon collègue m'arrive avec un exemple qui n'a aucun rapport avec ce dont on parle.
Premièrement, je l'invite à aller voir les gens d'Archives Canada, les gens qui sont dans le parc et qui protestent. Ils pourraient lui parler des gens qui font des recherches à l'Université de la Colombie-Britannique.
Deuxièmement, c'est classique. Dans le projet de loi C-38, le gouvernement fait exprès pour mettre des choses intéressantes, comme la bonification du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes, mais il inclut une beurrée « d'écoeuranteries ». Par la suite, on me reprochera de ne pas avoir voté pour la bonification des assurances relatives aux expositions itinérantes.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher de son excellente présentation et de sa contribution à cette Chambre. J'aurai l'honneur de faire une course à relais avec lui le 24 juin prochain.
Connaissant l'importance de l'information et des statistiques pour les questions de gouvernance de n'importe quelle société — il y a d'ailleurs cette expression qui dit que savoir, c'est pouvoir —, j'aimerais qu'il commente davantage sur cette dérive qu'on semble voir se manifester de l'autre côté de la Chambre en fonction de toutes ces mesures proposées ici.
Madame la Présidente, premièrement, mon collègue a raison. Nous allons faire du jogging ensemble et faire de l'exercice, pour un esprit sain dans un corps sain.
Deuxièmement, si je reviens à sa question, je pense honnêtement qu'ils ne sont pas intéressés par le savoir en soi, parce qu'ils n'ont pas cette vision à long terme de notre société. Ils cherchent constamment une solution à court terme. Ainsi, à court terme, lorsque la porte s'ouvre et qu'un lobbyiste entre, ils lui demandent ce qu'il veut et lui disent: « Ah! Mais, certainement mon homme! On va faire ça pour toi. »
Madame la Présidente, en réaction à la campagne nationale « Silence, on parle » qui dénonçait le projet de loi C-38, et en faveur de laquelle les députés portaient un petit macaron noir hier, le ministre des Ressources naturelles a dit: «On veut que les gens sachent les faits, et pas les distorsions ou les exagérations. »
C'est franchement une insulte à l'intelligence. La dernière chose que veut ce gouvernement, c'est que les gens soient informés des faits. Il semblerait qu'ils ne veulent même pas en être informés eux-mêmes.
Selon moi, le règne du Parti conservateur aura été l'âge des ténèbres scientifiques. Le gouvernement procède à des coupes dans la science. Depuis la dernière année, 12 organisations et programmes de recherche ont été éliminés dans plusieurs domaines: à Statistique Canada, à Citoyenneté et Immigration, à Ressources humaines et Développement des compétences, à Industrie Canada, à Sécurité publique Canada, à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, pour n'en nommer quelques-uns.
Pêches et Océans Canada est d'ailleurs un des plus touchés. Est-ce que le premier ministre sait que les océans ne servent pas seulement qu'aux navires de guerre? Au contraire, énormément de communautés côtières dépendent de la durabilité des océans?
Le gouvernement ne peut l'ignorer, mais il ne semble pas s'en inquiéter. Il s'en inquiète tellement peu qu'il coupe de façon inconsidérée dans Pêches et Océans, en sabrant 80 millions de dollars, incluant plusieurs mises à pied dans les domaines reliés à la recherche et à la science.
Il met fin au programme des lacs expérimentaux dans le Nord de l'Ontario, il élimine le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures, il coupe dans le financement des activités en sciences de l'aquaculture. De plus, il élimine le programme de surveillance de la population océanique de Pêches et Océans, ce qui représente, seulement pour ce programme, l'abolition de 75 postes de scientifiques.
Nous savons que ces compressions diminuent radicalement notre capacité à résoudre les problèmes de pollution marine, tels que les problèmes associés aux systèmes d'égouts municipaux, aux sites contaminés ou encore aux répercussions des pesticides sur le saumon et à celles des BPC sur les épaulards.
Je soulignerai ce qu'a dit un député conservateur tout récemment, il y a quelques minutes, soit que les conservateurs étaient là pour épauler les municipalités et les aider.
À la suite de toutes les compressions annoncées par les conservateurs au cours des dernières semaines, les municipalités de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine ne peuvent prendre la relève afin de soutenir les programmes scientifiques coupés par les conservateurs. Les gens des régions éloignées ne seront pas en mesure de prendre la relève.
Selon les conservateurs, quel acteur du secteur privé serait précisément en mesure de prendre la relève dans le golfe Saint-Laurent?
De plus, cinq centres de recherche passeront à la guillotine: l'Institut des eaux douces, à Winnipeg, qui travaille en collaboration avec la Région des lacs expérimentaux, en Ontario; l'Institut océanographique de Bedford, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse; l'Institut des sciences de la mer, à Sydney, en Colombie-Britannique; le Centre des pêches du Golfe, à Moncton; et l'Institut Maurice-Lamontagne, à Mont-Joli, en Gaspésie, dans ma région.
D'ailleurs, l'Institut Maurice-Lamontagne est un centre d'excellence en recherche de pointe dans plusieurs domaines scientifiques. C'est une installation spécialisée dans la recherche et l'innovation scientifique. Cet institut génère aussi plus de 400 emplois dans une région où les emplois sont précieux. Ce sont des emplois bien rémunérés. La perte de 400 emplois, cela équivaut à 400 familles qui ne pourront plus subvenir à leur besoin, à 400 familles qui pourraient prochainement déménager pour se rendre dans une autre région, probablement dans les grandes métropoles.
Pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, mettre à risque ou éliminer 400 emplois, c'est dramatique.
Les conservateurs se couvrent de ridicule lorsqu'ils prétendent créer des emplois, alors qu'en réalité, ils en font perdre à des régions qui en ont bien besoin.
Bien sûr, ils n'ont aucune considération pour ces emplois. On connaît leur stratégie: ils disent que tous ces gens peuvent aller travailler à un salaire inférieur avec la réforme de l'assurance-emploi, peut-être au McDo, ou peut-être se déplacer loin de chez eux, à au moins 100 km plus loin ou peut-être même dans les régions éloignées de l'Alberta. Cela me rappelle vraiment le bon vieux temps où on envoyait les gens dans des camps de travail.
Le mépris des conservateurs pour les communautés côtières est flagrant. Ils considèrent changer la politique de la séparation de la flottille et des propriétaires-exploitants dans le domaine de la pêche. Cette politique permet de protéger la culture des communautés côtières qui dépendent de cette pêche. L'élimination de la protection de l'habitat du poisson dans la Loi sur les pêches montre à quel point ils ne se soucient pas de la durabilité des stocks de poissons. En effet, il faut protéger l'écosystème dans son ensemble si on veut protéger les stocks de poissons qui dépendent des autres espèces pour survivre. L'élimination de la politique de la séparation de la flottille faciliterait l'arrivée des gros bateaux transformateurs, ce qui pourrait facilement recréer les difficultés qu'on a connues dans les années 1990 où on a vu l'effondrement dramatique des stocks de poissons. Il ne faut pas répéter l'histoire. C'est justement la raison pour laquelle il faut recourir à la science.
Les conservateurs le sauraient s'ils écoutaient les scientifiques. Ils mettent en péril la sécurité des marins et des plaisanciers en fermant les centres de recherche et de sauvetage à Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Avec leurs changements à l'assurance-emploi, ils s'attaquent aux communautés côtières dont les activités économiques sont en majorité saisonnière.
Les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement sans vision à long terme. Ils méritent mieux qu'un gouvernement qui prend des décisions basées sur l'idéologie. Ils méritent mieux qu'un gouvernement qui tente de leur cacher l'information. La culture du secret est tellement forte chez les conservateurs que ce gouvernement muselle les scientifiques.
Pour n'en nommer que quelques-uns, pensons au Dr David Tarasick, scientifique à Environnement Canada, à la scientifique Kristi Miller, du ministère des Pêches et Océans, et à Scott Dallimore, un géoscientifique de Ressources naturelles, qui se sont tous vu museler par le gouvernement. Les conservateurs leur ont interdit de parler de leurs recherches aux journalistes. Des recherches qui, je le souligne, sont payés par nous, les contribuables.
Les recherches de ces scientifiques qui portent sur les changements climatiques ou sur le déclin de la population de poissons sont essentielles à la bonne gestion du Canada. Sabrer dans la science, c'est sabré dans l'information nécessaire pour bien gouverner. Comment les conservateurs peuvent-ils prétendre croire en la science ou se baser sur la science s'ils coupent dans les recherches scientifiques?
La guerre que mènent les conservateurs contre la science a des conséquences à long terme qu'ils ne prennent pas en compte. Je veux souligner encore une fois que dans ma région, on a vu l'effondrement des stocks de poissons au début des années 1990. L'économie de notre région et celle de tout le golfe du Saint-Laurent en a beaucoup souffert. Les communautés de ma région ont toujours eu beaucoup de difficulté à revenir au point où elles étaient il y a 20 ans. Le fait de répéter l'erreur de ne pas faire un inventaire précis et poussé des stocks de poissons mènera à la catastrophe.
Alors que des pays comme l'Allemagne augmente son financement à la recherche fondamentale, le Canada risque de perdre son expertise scientifique au profit d'autres pays plus visionnaires. Ce gouvernement souhaite-t-il déclencher un exode des cerveaux? Les conservateurs ont oublié qu'ils sont là pour servir et non pas pour contrôler la population. Les Canadiens ont le droit d'être informés. Les conservateurs n'ont pas le droit de contrôler l'information et de taire les faits scientifiques lorsque les conclusions ne les satisfont pas. C'est la base de la morale et de l'éthique. Bien sûr, pour les conservateurs dont l'idéologie me semble nous ramener au Moyen Âge, cela semble tout à fait naturel.
Les conservateurs livrent une guerre incessante à la recherche, à la collecte de données et à l'élaboration de politiques basées sur les faits parce que cela interfère avec leur ordre du jour idéologique et les force à reconnaître une vérité embarrassante, comme celle des causes humaines des changements climatiques.
Voilà pourquoi j'exhorte le gouvernement à appuyer la motion du député de Burnaby—Douglas. J'exhorte ce gouvernement à sortir de sa rhétorique idéologique et de baser ses décisions sur des faits scientifiques.
J'exhorte le gouvernement à revenir sur le droit chemin et à appuyer la recherche scientifique pour le bien du Canada à court et à long terme.
Madame la Présidente, à mon avis, ce gouvernement a peur de la critique.
Selon mon honorable collègue, qu'est-ce que les scientifiques qui ont été muselés ont à dire qui peut faire peur au gouvernement?
Madame la Présidente, je remercie le député de Kingston et les Îles de sa question.
C'est certain que quand les scientifiques sont muselés, c'est une grande perte pour les Canadiens. Les Canadiens et tous les scientifiques du monde peuvent se baser sur les recherches qu'ils ont faites car elles sont poussées et renommées.
Par exemple, il y a la fermeture annoncée du programme dans la Région des lacs expérimentaux dans le Nord-Ouest de l'Ontario. C'est un programme renommé partout dans le monde. C'est une perte énorme pour des Canadiens de ne plus avoir accès à cette recherche. Le secteur privé ne peut pas prendre la relève. Quand le fédéral fait ce genre de recherche, c'est à court et à long terme et la plupart du temps, les entreprises privées sont davantage intéressées au court terme.
Ma question s'adresse au gouvernement: qui, précisément, prendra la relève?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement semble éprouver des craintes, et ces craintes concernent un possible excès d’information. Il semble avoir un irrépressible besoin d’éliminer toutes les possibilités de trouver de l’information qui aiderait les Canadiens, le gouvernement et la Chambre à travailler pour les Canadiens.
On a aussi l’impression qu’il nous dit « Faites-nous confiance, nous savons ce que nous faisons. Ne vous en faites pas, votre chèque est déjà à la poste. »
Si nous avons des institutions comme les comités et des organisations externes indépendantes et très éloignées qui sont chargées de surveiller certains aspects, c’est pour veiller à ce que tout soit fait pour répondre aux besoins des Canadiens.
Mon collègue pourrait peut-être commenter cela? Le mot « peur » a également été prononcé à deux ou trois reprises par mon collègue libéral, alors il pourrait aussi nous en dire quelques mots.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Jeanne-Le Ber.
Effectivement, on semble traverser une période au Canada où le gouvernement veut opérer dans la noirceur. Quand les gens ont peur, ils sont moins portés à se plaindre. Je peux donner comme exemple ce qui se passe dans la fonction publique en ce moment alors qu'on annonce des congédiements. Dans certains ministères, une lettre de congédiement sera envoyée à une vingtaine d'employés, mais on sait qu'on va peut-être n'en congédier que quatre ou cinq.
C'est créer une culture de la peur qui n'est pas propice à un développement scientifique sain. C'est monter les collègues les uns contre les autres. C'est vraiment une perte d'efficacité. Le régime fédéral aura au moins une période d'un an où la fonction publique sera gelé et il sera très difficile de se débrouiller dans un tel contexte. C'est vraiment très épeurant.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
Même aujourd'hui, le ministre des Pêches et des Océans a défendu le fait que le gouvernement ne fera plus d'analyses environnementales sur les petits cours d'eau. Cela m'étonne que ce ministre ne comprenne pas les faits de la science de l'hydrologie. On a vu cela à plusieurs reprises de la part de chaque membre de ce gouvernement qui ne basent pas leurs paroles sur la science.
Est-ce que le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine peut développer sur les lacunes du cabinet quant aux sciences?
Madame la Présidente, je remercie le député de Vaudreuil-Soulanges de sa question.
Personnellement, jusqu'à maintenant, je suis très déçu par le travail du ministre des Pêches et des Océans. Je trouve qu'il défend très mal son ministère, les pêches et les océans.
Je lui poserais la question suivante. Qu'attend-il pour faire son travail et défendre ce qu'il y a à défendre? Je trouve que, jusqu'à maintenant, il a beaucoup de réponses à fournir, mais tout ce qu'on entend, c'est un grand silence.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de St. Paul's.
Il y a deux jours, j’ai eu l’honneur de prononcer le discours-programme au congrès mondial de la Society for Brain Mapping and Therapeutics. Moi qui ai fait carrière en science, j’étais ravie d’entendre parler des derniers progrès de la recherche et des nouvelles technologies d’imagerie du cerveau, des promesses des cellules souches et de la médecine personnalisée. J’ai profité de l’occasion pour promouvoir le projet visant à décréter que 2014 soit l’Année du cerveau et pour préconiser l’adoption d’une stratégie nationale pour le cerveau.
La science devrait être le moteur de la politique publique — par exemple pour déterminer s’il convient d’instaurer une stratégie nationale en matière de démence — et elle devrait toujours être impartiale. En passant, les données scientifiques montrent à l’évidence que les Canadiens doivent considérer la démence comme une priorité en matière de santé publique: c’est une véritable bombe à retardement.
Depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs, en 2006, les protocoles de communication des scientifiques fédéraux avec les médias se resserrent constamment. Des chercheurs qui auraient autrefois répondu librement et rapidement aux journalistes sont maintenant tenus de renvoyer les demandes de renseignements à un service de relations avec les médias qui exige que les questions soient présentées par écrit et à l’avance et qui n’autorisera pas nécessairement le scientifique à parler. Les scientifiques fédéraux sont surveillés de plus en plus étroitement. De nombreuses études ont mis au jour des pratiques de suppression, de manipulation et de distorsion des données scientifiques fédérales. Les responsables limitent l’accès public à l’information scientifique.
Des journalistes canadiens ont révélé de nombreux cas de chercheurs éminents qui n'étaient pas autorisés à discuter d'articles publiés et revus par des pairs. Par exemple, une scientifique fonctionnaire avait fait paraître un article dans la prestigieuse revue Science qui suggérait qu'un virus inexpliqué causait la mort de certains saumons. Le ministère des Pêches et Océans a refusé qu'elle soit interviewée par les médias pendant plus de 15 mois.
Une équipe d'Environnement Canada a conclu qu'une augmentation de 2 °C des températures dans le monde risquait d'être inévitable d'ici 2100. Ce phénomène est associé à des changements climatiques dangereux. Le service de presse d'Environnement Canada n'a accordé aucune entrevue.
Un scientifique de Ressources naturelles Canada n'a pas pu parler d'études qu'il avait entreprises au sujet d'une inondation qui s'est produite dans le nord du Canada il y a 13 000 ans sans que le personnel politique du cabinet du ministre des Ressources naturelles ne donne son feu vert.
Les recherches menées par un scientifique d'Environnement Canada ont montré une perte sans précédent de la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique, un trou dans la couche d'ozone de 2 millions de km2. Il a été interviewé trois semaines plus tard en disant « Je suis disponible lorsque le service des relations avec les médias me dit que je suis disponible ».
Je peux affirmer que non seulement les scientifiques sont réduits au silence, mais ils ont aussi peur. J'étais consultante pour Environnement Canada à un moment donné et j'ai de nombreux amis scientifiques au Canada et aux États-Unis. Comme ils craignent les représailles s'ils parlent, des scientifiques canadiens me demandent souvent de parler à des collègues américains qui peuvent dire librement ce qui se passe au Canada.
Je connaissais bien quelqu'un qui était tellement inquiet qu'il ou elle m'écrivait du compte courriel de la personne avec laquelle il ou elle partageait sa vie à mon ancien compte courriel que j'avais à l'université et m'expliquait ensuite qu'il ou elle allait m'appeler du téléphone cellulaire de cette personne dans un centre d'achat achalandé pour que l'appel ne puisse pas être retracé.
Il me semble que tout le monde à la Chambre devrait être outré du climat dans lequel nos scientifiques sont obligés de travailler. Il me semble que tout le monde devrait être outré de ce que les opinions dissidentes sont étouffées et qu'on s'attaque ainsi à la démocratie, à l'environnement et aux sciences.
La revue Nature, un des grands magazines internationaux, a révélé récemment que les directives en matière de politique confirmaient le manque de compréhension par le gouvernement de l'importance de la libre circulation du savoir scientifique. Cette revue a déclaré que « au lieu de régler le problème, le gouvernement canadien semble enclin à maintenir sa politique restrictive et à faire fi de toutes les objections ».
La position intenable du gouvernement subit de plus en plus de pression à la suite des politiques sur l'intégrité scientifique formulées aux États-Unis. En ma qualité de porte-parole en matière d'environnement pour notre parti, j'ai à maintes reprises demandé au gouvernement de reconnaître que l'aptitude d'Environnement Canada à protéger la santé de l'environnement et la santé humaine dépend de l'excellence et de l'intégrité scientifiques et d'élaborer par conséquent une politique d'intégrité scientifique afin de favoriser le degré le plus élevé de reddition de comptes, d'intégrité et de transparence dans la pratique, l'utilisation et la communication des activités scientifiques à Environnement Canada et ailleurs et d'empêcher que les résultats scientifiques du ministère soient modifiés, déformés ou étouffés.
Dernièrement, l'association américaine pour l'avancement des sciences a tenu à Vancouver un symposium ayant pour thème Démuseler les chercheurs fonctionnaires: Pour rouvrir le débat. Les politiques médiatiques du gouvernement conservateur ont été mises à l'avant-scène au cours de cet événement de portée internationale. Le magazine Nature a d'ailleurs écrit: « La voie du progrès est évidente: il est temps pour le gouvernement canadien de libérer ses chercheurs ». Nous qui étions jadis réputés dans le monde entier pour notre ouverture sommes aujourd'hui considérés comme des parias.
Au cours du symposium, la journaliste Margaret Munro a affirmé que, au cours de sa carrière, il lui a toujours été facile de discuter avec des chercheurs fédéraux des résultats de leurs recherches qu'ils publiaient, mais que la situation avait changé du tout au tout depuis quelques années. Aujourd'hui, le gouvernement contrôle tout d'une main de fer. Mme Munro a expliqué que les chercheurs fédéraux doivent obtenir de multiples approbations avant de pouvoir s'adresser aux médias, y compris parfois celle du Bureau du Conseil privé. Les entrevues autorisées sont souvent enregistrées. Parfois, lorsque le délai est trop court, on se contente de soumettre aux journalistes quelques lignes approuvées par le gouvernement. Mme Munro a découvert que cette situation est due à une nouvelle politique gouvernementale selon laquelle chaque ministère ne doit s'exprimer que d'une seule voie. Or, comme elle l'a si judicieusement souligné, le débat et la discussion font partie intégrante de la méthode scientifique. S'il n'y a qu'une seule voix, où est le questionnement scientifique? Où est le débat?
Le professeur Andrew Weaver, un climatologue réputé, a déclaré que la plupart des scientifiques en avaient ras le bol des politiques conservatrices et du fait qu'on les empêchait de parler de leurs travaux de recherche. Certains sont tellement exaspérés qu'ils se cherchent maintenant du travail à l'extérieur du gouvernement.
Le professeur Thomas Pedersen, un scientifique chevronné rattaché à l'Université de Victoria, a déclaré qu'à son avis certaines décisions étaient prises pour des raisons politiques. Par exemple, il pense que le gouvernement fédéral préfère que ses scientifiques ne parlent pas de travaux de recherche qui montrent à quel point le problème des changements climatiques est grave.
Hier, à l'occasion de la journée « Silence, on parle », les libéraux ont été solidaires d'organisations qui, partout au pays, sont résolues à dénoncer le fait que le gouvernement conservateur s'en prend constamment à la démocratie et à l'environnement. Bon nombre des 500 organisations qui ont participé à la campagne « Silence, on parle » l'ont fait parce que le gouvernement met en péril l'environnement au pays, car des mécanismes de protection mis en place sur une période de 50 ans seront éliminés par le projet de loi C-38 et le Plan d'action économique de 2012.
Les conservateurs vont amputer considérablement le budget d'Environnement Canada, éviscérer la législation environnementale, annuler la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, réduire au silence les organisations non gouvernementales dissidentes qui s'occupent de questions environnementales et continuer de museler les scientifiques du gouvernement, ce qui aura des répercussions sur notre économie, tant aujourd'hui que demain.
Ceux qui sont en désaccord avec le premier ministre se font dire de s'asseoir et de se la boucler. Tous les Canadiens devraient se demander qui sera le prochain député à se faire attaquer pour avoir manifesté son opposition. Le silence n'est pas une option. Il est temps de se lever et de défendre la démocratie, l'environnement, la science et le Canada.
Ce qui est choquant, c'est d'entendre le ministre de l'Environnement affirmer que les préoccupations concernant le musellement des scientifiques sont alimentées par une poignée de journalistes canadiens impatients. Voici précisément ce qu'il a dit:
Sachez que toute cette affaire qui a soulevé la controverse, fait circuler de l'information de seconde main et attiré des critiques de la part du milieu scientifique étranger est attribuable à un très petit nombre de journalistes canadiens qui croient être le centre de l'univers et mériter un accès au calendrier et aux délais de nos scientifiques. Ce n'est tout simplement pas ainsi que cela fonctionne.
Le ministre de l'Environnement devrait défendre la science et les scientifiques, cesser de museler les chercheurs et assurer une politique d'intégrité scientifique pour que les Canadiens puissent recevoir les meilleures données scientifiques et tirer parti de travaux scientifiques de pointe afin de prendre des décisions fondées sur des données probantes.
Madame la Présidente, l'exposé de la députée du Parti libéral a été très instructif, mais j'aimerais que ma collègue nous en dise un peu plus à ce sujet. J'ai trouvé particulièrement intéressantes ses observations sur le musellement des scientifiques et l'effet que cela a sur la façon dont les Canadiens perçoivent la situation dans laquelle nous nous retrouvons, surtout pour ce qui est de l'environnement. Je me demande si elle pourrait nous parler un peu plus de cette question parce que cela m'intéresse beaucoup.
Madame la Présidente, nous avons un véritable problème en ce qui concerne l'environnement. Le gouvernement a imposé de lourdes compressions budgétaires à Environnement Canada. L'été dernier, il a annoncé l'élimination de 700 postes de scientifiques. Récemment, il a annoncé la suppression de 200 postes supplémentaires. Le gouvernement muselle ses scientifiques. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui avait été créée par un ancien premier ministre conservateur, a été abolie. Elle fournissait des données de qualité sur l'économie et l'environnement. Sa seule erreur a été de publier des rapports qui reposaient sur des faits ne corroborant pas les convictions idéologiques des conservateurs.
Le gouvernement fait taire ses détracteurs. Les organisations non gouvernementales sont touchées par les changements apportés à l'Agence du revenu du Canada. Le gouvernement ne peut pas réduire au silence ses détracteurs. Nous voulons entendre toutes les opinions et connaître toutes les données probantes. C'est un retour au maccarthysme des années 1940.
Madame la Présidente, aux États-Unis, la National Oceanic and Atmospheric Administration a publié, en décembre dernier, une ordonnance administrative incitant ses scientifiques à parler de leurs travaux à la population et même à donner leur avis sur les politiques du gouvernement tant qu'ils précisaient que c'était leur opinion personnelle.
Pourquoi le gouvernement des États-Unis, contrairement à la politique du gouvernement du Canada, voudrait-il que les scientifiques parlent de leurs travaux à la population?
Madame la Présidente, nous voulons que nos scientifiques parlent au public. Nous voulons qu'ils nous fassent connaître ce qu'ils savent. C'est l'objet de leurs recherches. Celles-ci sont financées par les fonds publics, et les scientifiques devraient pouvoir transmettre au public l'information recueillie.
Une lettre adressée au premier ministre demandait au gouvernement d'accorder la liberté de parole aux scientifiques fédéraux. Voici ce qu'il y était écrit:
Malgré les promesses de transparence formulées par votre gouvernement majoritaire, les scientifiques fédéraux n’ont toujours pas le droit de s’adresser aux journalistes sans le « consentement » des agents de relations avec les médias.
La lettre était signée par les représentants de plusieurs groupes, notamment l'Association canadienne des rédacteurs scientifiques, la Fédération mondiale des journalistes scientifiques, les Journalistes canadiens pour la liberté d'expression et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, lequel représente 23 000 scientifiques fédéraux. La lettre se poursuit ainsi:
Monsieur le premier ministre, nous réclamons la liberté de parole pour les scientifiques fédéraux parce que nous croyons que le journalisme s'en portera mieux, que le public sera ainsi mieux informé, que la démocratie sera plus saine et que la population profitera fort probablement au maximum de la recherche qu'elle finance.
[Français]
Madame la Présidente, ma question sera brève.
J'aimerais savoir ce que pense ma collègue, qui travaille très fort au dossier de l'environnement, des compressions à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
Je suis fier d'appartenir au NPD. Le développement durable fait partie de nos valeurs, et on marie le développement économique à la protection de l'environnement.
Que pense-t-elle de ces coupes à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie?
[Traduction]
Madame la Présidente, je connais bien mon collègue par l'intermédiaire du Comité de la santé, et je sais qu'il travaille très fort.
Nous sommes bien déçus des compressions imposées à la table ronde nationale. Notre ancien collègue en a été le président-directeur général pendant sept ans. C'est un important organisme neutre, unique au Canada, qui fournit des données économiques et environnementales. Son travail porte sur le développement durable, un développement qui répond aux besoins d'aujourd'hui sans compromettre ceux de demain.
Ce qui m'inquiète, au sujet du gouvernement, c'est qu'il oppose économie et environnement, et c'est une façon de penser qui nous ramène aux années 1950.
[Français]
Madame la Présidente, je parle au nom du Parti libéral, dont je suis la porte-parole en matière d'affaires autochtones.
Je suis entièrement d'accord sur la motion du NPD, en cette journée de l'opposition, portant sur les compressions faites dans les domaines de la science et sur le musellement des scientifiques, particulièrement en ce qui concerne les effets sur les populations autochtones du Canada.
[Traduction]
Il est important de mettre ce débat et cette motion en contexte. Ces coupes sont d'ordre idéologique. Elles découlent de la croyance des conservateurs selon laquelle le gouvernement n'est pas censé intervenir de quelque façon que ce soit pour égaliser les chances ou la qualité de vie des Canadiens. Cette idéologie rigide prône une réduction de l'État et du nombre de programmes sociaux, laissant les Canadiens se débrouiller.
En gestion, on dit que ce qui se mesure se constate et ce qui se constate mène à l'action. Ce qui n'est pas mesuré passe inaperçu. Le gouvernement sentira moins de pression pour agir et il ne demande pas mieux que de ne rien faire.
Nous avons récemment vu la réaction indignée des conservateurs lorsque le rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation a attiré l'attention sur de graves lacunes en matière de sécurité alimentaire au Canada, plus particulièrement dans les collectivités autochtones. La ministre de la Santé a déclaré qu'il n'y avait aucun problème en dépit du fait que, selon un article publié par des scientifiques de l'Université McGill dans le Journal de l'Association médicale canadienne, 70 % des enfants inuits d'âge préscolaire souffrent d'insécurité alimentaire.
Les conservateurs n'aiment pas ce genre de chiffres. Nous les avons vus avoir recours à cette stratégie encore et encore. Premièrement, ils nient avec véhémence l'existence du problème, puis ils attaquent sauvagement la crédibilité de ceux qui soulèvent la question. Toutefois, les faits rendent le recours à cette approche plus difficile. Les données rendent les dénis automatiques moins crédibles. Même la ministre de la Santé a dû admettre qu'il y avait peut-être un problème, quand elle a affronté un tollé général de la part de sa collectivité du Nord ainsi que de concitoyens inuits et métis des quatre coins du pays.
Le gouvernement conservateur n'a aucun respect pour les faits. Ses membres souhaitent gouverner en fonction de leur idéologie. Ils ne veulent pas voir les faits ou la réalité des Canadiens ordinaires. Ce n'est pas gouverner de façon compétente et responsable.
Pour favoriser cette approche, le gouvernement conservateur a muselé les scientifiques, comme ma collègue vient de le mentionner, il a intimidé les organisations non gouvernementales et il a sabré dans les programmes qui mettent l'accent sur la collecte et l'analyse de données fondées sur des preuves.
Des sources tant gouvernementales que non gouvernementales ont noté que le manque de données de qualité concernant les Premières nations empêche de comprendre entièrement les conditions sociales et économiques des Premières nations à l'échelle nationale.
L'Institut de statistiques des Premières nations a été établi pour combler cette lacune, pour accroître la qualité des statistiques sur les Premières nations et leur accessibilité, afin de faciliter la planification, le processus décisionnel et les investissements pour les Premières nations ainsi que pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. L'un des principaux rôles de l'institut consistait à développer les compétences et les capacités des Premières nations et de leurs gouvernements en matière de statistiques et de données.
Compte tenu de la disparition de cet organisme, il est curieux que le gouvernement conservateur n'investisse pas dans une nouvelle initiative pour combler cette lacune grave dans les capacités des Premières nations. La raison est simple. Le gouvernement ne veut surtout pas qu'on lui fournisse des données exactes sur les difficultés vécues par les Premières nations du Canada.
Les Autochtones du Canada s'efforcent de bâtir une prospérité durable dans leurs milieux de vie, mais ils ne peuvent plus compter sur le gouvernement fédéral comme partenaire. Les résultats scolaires des élèves des Premières nations laissent sérieusement à désirer, mais les conservateurs n'ont rien fait pour régler le problème de l'écart grandissant de 2 000 à 3 000 dollars par année et par élève, entre les écoles des réserves et les écoles provinciales, pour ce qui est du financement.
Alors que le taux de suicide chez les Premières nations est cinq fois plus élevé que la moyenne nationale et que, chez les Inuits, il est onze fois plus élevé, les conservateurs cessent de financer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones.
Même si les Autochtones du Canada sont beaucoup plus susceptibles de souffrir du diabète, que le taux de mortalité infantile chez eux est beaucoup plus élevé et que leur espérance de vie est beaucoup moindre, les conservateurs réduisent également le financement des programmes de santé offerts par les organismes nationaux s'occupant de la santé des Autochtones.
Le gouvernement élimine l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone et le Fonds de transition pour la santé des Autochtones.
L'Organisation nationale de la santé autochtone, qui a été créée à la suite de la commission royale, devra mettre fin à ses programmes d'ici la fin du mois. Partout où nous sommes allés au Canada, le monde médical nous a décrit avec horreur les conséquences appréhendées de cette décision, notamment en ce qui a trait aux données recueillies par cet organisme, à l'application des connaissances et aux trousses d'outils. Cet organisme héberge le Journal of Aboriginal Health. Tout le monde se demande qui fera ce travail essentiel.
Je regrette quelque peu que la motion du NPD ait une portée étroite et soit muette au sujet de ces compressions, mais elle souligne tout de même pourquoi il est important de produire des statistiques socio-économiques et sanitaires fiables.
En dépit du taux de surpeuplement des habitations dans les réserves, qui est six fois plus élevé qu'à l'extérieur des réserves, et bien que 40 % des habitations dans les réserves aient besoin de réparations majeures, les conservateurs n'ont aucun plan pour résoudre la crise du logement dans les collectivités autochtones.
Après avoir appuyé une motion sur le droit à l'eau potable, nous constatons qu'aucune enveloppe nouvelle n'est prévue pour améliorer le très grand nombre de systèmes d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées qui sont utilisés par les Premières nations et qui, selon l'évaluation nationale faite par le gouvernement lui-même, représentent un risque élevé ou moyen.
Le gouvernement conservateur abandonne les Premières nations, les Métis et les Inuits du Canada. Par surcroît, il va à l'encontre des valeurs canadiennes que sont la compassion et l'équité ainsi que de la tradition voulant que les politiques reposent sur des données probantes.
Le gouvernement conservateur fera valoir que le travail de l'Institut de la statistique des Premières Nations sera effectué par d'autres organisations, comme Statistique Canada ou le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations. Cependant, ni Statistique Canada ni le centre de gouvernance ne s'intéressera à la capacité de développement des gouvernements des Premières Nations dans le domaine de la collecte des données. De plus, le gouvernement ne réinvestit pas les sommes épargnées à la suite de la disparition de l'institut de la statistique et des autres programmes.
Les conservateurs ont éliminé le questionnaire détaillé obligatoire du recensement. Ils ont évacué l'obligation de rendre des comptes, selon les Premières Nations. Ils ont fait disparaître la capacité de mesurer si nous faisons des progrès et si nous comblons les lacunes d'après les résultats en matière de santé et de scolarisation.
À la suite de l'élimination du formulaire détaillé obligatoire du recensement, la participation a chuté de 94 p. 100, en 2006, à un taux lamentable de 69 p. 100 pour la nouvelle Enquête auprès des ménages privilégiée par les conservateurs. Cela signifie que les données ne sont plus comparables. Et le pire, c'est que les statisticiens et les décideurs ne peuvent identifier quels segments de la population n'ont pas été comptés dans l'Enquête auprès des ménages. Cela implique qu'ils ne peuvent évaluer le biais des données ou compter sur son exactitude.
Des études ont démontré que l'élimination du formulaire détaillé obligatoire aura un effet négatif pour les collectivités rurales, les groupes ethniques, les femmes, les démunis et les Autochtones. En supprimant le formulaire détaillé obligatoire, le gouvernement conservateur a essentiellement dit qu'il souhaitait marginaliser ces Canadiens. Il ne tient pas à mesurer ce segment de la population; il ne veut pas qu'on le remarque et il ne veut pas faire quoi que ce soit. Les conservateurs ne pourront plus aider les démunis, les handicapés, les groupes ethniques ou autochtones car les Canadiens ignoreront leur existence.
Au lieu de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour élaborer des solutions en vue de combler l'inacceptable fossé socioéconomique entre les Canadiens autochtones et non-autochtones, la réaction du gouvernement conservateur est tout simplement de fermer les yeux face à cette navrante réalité. Encore une fois, si elle est mesurée, on la remarque et si on la remarque, on se doit d'agir. Les conservateurs ont choisi de cesser de mesurer cette réalité de façon à ce qu'elle ne soit plus visible; par conséquent, plus personne ne réclamera que le gouvernement fasse quelque chose.
C'est un triste jour pour le Canada et cela traduit un mépris du savoir. Comme Andrew Coyne l'a dit l'an dernier: « Ce qui était auparavant une guerre contre les élites est maintenant une guerre contre le savoir ». Les conservateurs devraient avoir honte.
Madame la Présidente, je suis plutôt d'accord avec la députée pour dire que ce ne sont pas toutes les attaques directes contre la science, les données, les faits et les connaissances qui sont liées à l'aspect financier.
J'aimerais connaître l'opinion de la députée au sujet d'un exemple qui a été mis au jour dans la Région des lacs expérimentaux du Nord-Ouest de l'Ontario concernant l'Institut des eaux douces, dans ma province natale, le Manitoba. Il a été démontré que la recherche a souvent été rentable. Il s'agit d'un montant dérisoire de 2 millions de dollars par année, et je pèse mes mots. Étant donné que l'institut est unique au monde et qu'il est reconnu à l'échelle internationale, ne s'agit-il pas ici de tirer sur le messager de façon préventive plutôt que d'économiser de l'argent, puisqu'il est question d'un montant presque négligeable, alors que nous parlons d'un déficit de 40 milliards de dollars?
D'abord, j'aimerais savoir ce que pense la députée d'une recherche récente menée par ces scientifiques. Nous savions que les phosphates et les nitrates étaient néfastes pour le lac Winnipeg, et nous tentions de les éliminer. Les scientifiques de la mer Baltique ont été confrontés au même problème.
Ces scientifiques se sont rendu compte qu'il pourrait être contre-productif d'éliminer les phosphates pour réduire la prolifération d'algues et les nitrates. Nous avons économisé 400 millions de dollars en ne combattant pas les nitrates avec autant de zèle que nous l'avions fait pour les phosphates. Pour ce qui est de la mer Baltique, on a économisé 3 milliards de dollars en concentrant ces efforts là où ils auraient un maximum d'efficacité. Tout cela est attribuable aux recherches des scientifiques.
La députée convient-elle que ce n'est pas vraiment une question d'économie et que le gouvernement tire plutôt sur le messager de façon préventive afin d'éviter les messages qu'il ne veut pas entendre?
Madame la Présidente, le député a entièrement raison. Ce n'est pas vraiment une question d'économie. C'est une question d'idéologie.
Le gouvernement n'a que du mépris pour la recherche fondamentale et pour la recherche menée par des chercheurs où des gens ont le pressentiment que l'investissement dans un nouveau médicament ne rapportera peut-être pas immédiatement, mais que ce dernier permettra de sauver des vies ou d'améliorer la qualité de vie.
Cet institut a fait ses frais à maintes reprises. Selon la pensée très linéaire du gouvernement, les économies doivent provenir du même ministère ou des organismes du ministère. L'approche pangouvernementale ou le mode de fonctionnement du Canada est sans intérêt pour lui.
Le gouvernement ne s'intéresse qu'aux moyens de faire des compressions, et surtout d'en effectuer dans ce qui pourrait l'embarrasser ou l'obliger à agir.
Madame la Présidente, je consultais à l'instant openparliament.ca, où j'ai trouvé une intervention du ministre de l'Environnement pendant la période des questions du 6 février. Il a dit: « Le gouvernement croit que ce qui peut être mesuré peut être accompli ». C'est exactement ce que la députée de St. Paul's a dit.
Naturellement, je crois que nous devrions prendre le ministre au mot quand il affirme cela pendant la période des questions. Cela veut certainement dire que si le gouvernement ne veut pas faire quelque chose, il évitera d'en prendre la mesure par tous les moyens.
Je me demande si la députée pourrait nous parler de la pertinence de cette citation.
Madame la Présidente, c'est une question de choisir ce qu'il convient de mesurer, de déterminer les dossiers dans lesquels on veut intervenir et de décider de ne plus mesurer les choses qui pourraient être embarrassantes.
Je me souviens que, lors des audiences du Comité de l'industrie concernant le questionnaire détaillé du recensement, la mairesse d'Iqaluit, Elisapee Sheutiapik, avait affirmé que sa ville souhaitait qu'on utilise le questionnaire détaillé pour mesurer le nombre de personnes dans une résidence donnée ainsi que le nombre de chambres. Là où il fait trop froid pour être sans-abris, les gens voulaient connaître ces données pour que le gouvernement s'attaque à la crise du logement qui sévit dans le Nord.
Lorsque le gouvernement a été porté au pouvoir pour la première fois, il a jeté l'anathème sur les recherches en sciences sociales généreusement financées parce que ce type de recherche ne prouvait jamais son idéologie. Au contraire, ces recherches établissaient que le gouvernement faisait fausse route avec son idéologie et que cette dernière ne donnerait aucun résultat.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole.
Aujourd'hui, nous discutons d'une motion très importante de mon collègue le député de Burnaby—Douglas, que je tiens d'ailleurs à remercier.
Je lirai la motion, pour que les gens à la maison comprennent bien en quoi cette initiative du NPD est importante. Cette initiative vise à faire reculer le gouvernement, par rapport à toutes les compressions que le gouvernement conservateur impose dans tous les ministères du Canada:
Que, de l'avis de la Chambre, l'expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales possède une très grande valeur et que, par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre un terme au musellement des scientifiques; à annuler les compressions aux programmes de recherche d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada, de Bibliothèque et Archives Canada, du Conseil national de recherches Canada, de Statistique Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; et à annuler la fermeture du Conseil national du bien-être social et de l'Institut de la statistique des premières nations.
Je viens d'énumérer une panoplie de programmes qui seront coupés. Pourtant, ces programmes aident diverses tranches de la population. Une de ces compressions m'affecte plus que les autres, et c'est l'abolition du budget de fonctionnement du Conseil national du bien-être social. Peu de Canadiens connaissent cet organisme. Il a un tout petit budget de 1,1 million de dollars par année, ce qui équivaut à 0,001 % du budget du gouvernement du Canada.
Il y a quelques semaines, j'ai demandé à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourquoi elle coupait les subventions à cet organisme fédéral, mais indépendant, qui lui permettait justement de recueillir des informations sur les gens vivant en situation de pauvreté au Canada. Malheureusement, il y en a beaucoup, que ce soit des personnes âgées ou des familles. Il faut aider ces gens à sortir de la pauvreté. Pour cela, il faut des informations. La ministre m'avait alors répondu une absurdité: il y avait redondance dans les programmes et c'est pour cela qu'elle coupait les vivres au Conseil national du bien-être social.
Avant de parler des compressions, disons d'abord ce qu'est le Conseil national du bien-être social. Ainsi, les gens à la maison comprendront vraiment ce que le gouvernement conservateur et la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences éliminent.
Le Conseil national du bien-être social a été créé par la Loi de 1969 sur l'organisation du gouvernement, pour conseiller le ou la ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. À l'époque, le nom était différent, mais aujourd'hui on parle du ou de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
Le conseil relève actuellement de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, comme je l'ai mentionné. Le mandat du conseil est de conseiller la ministre sur les questions en matière de développement social que la ministre soumet à son examen ou qu'un conseil juge opportun d'aborder. Bref, l'organisme sert de conseiller à la ministre afin qu'elle connaisse mieux la situation des personnes vivant sous le seuil de la pauvreté, pour aider le gouvernement à prendre les bonnes décisions. En effet, un gouvernement ne représente pas seulement les gens qui votent pour lui, mais bien toutes les couches de la société: la classe la plus riche, la classe la plus pauvre et la classe moyenne. C'est pour ça que le conseil existe depuis les années 1960.
L'organisme conseille la ministre sur les questions relatives à la pauvreté, les réalités des Canadiens à faible revenu ainsi que des programmes et des politiques connexes en communiquant directement avec la ministre, en fournissant de l'information, en transférant des connaissances et en faisant connaître les questions liées à la pauvreté aux divers intervenants et au grand public.
Il y a donc une composante qui vise à informer la population par le biais des médias et du site Internet. Je recommande d'ailleurs qu'on le consulte pendant qu'il existe encore. On y trouve beaucoup de renseignements très importants et de belles études réalisées par le Conseil national du bien-être social.
Voici d'autres choses que fait le conseil. Il fournit aux gens concernés par la pauvreté, particulièrement aux Canadiens à faible revenu, un moyen de faire connaître leurs points de vue au gouvernement.
L'organisme remplit son mandat et réalise ses objectifs de la manière suivante. Il publie plusieurs rapports et gère un site web portant sur la pauvreté et sur des questions d'orientation sociale. Il soumet des exposés à des groupes, tels que les comités parlementaires. En tant que membre de plusieurs comités au Parlement du Canada, je sais qu'avoir l'avis d'experts qui s'y connaissent dans leurs champs de compétence est très important pour prendre de bonnes décisions et j'espère la même chose de la part du gouvernement. Le conseil communique avec la ministre pour commenter des questions soulevées dans des réunions ou des rapports du Conseil. Il rencontre divers intervenants pour favoriser des conversations éclairées sur des solutions à la pauvreté. Il répond aux demandes de rapports de données scientifiques et d'autres renseignements sur la pauvreté ainsi que les politiques connexes provenant des chercheurs, des médias et de la population.
Comme je l'ai mentionné, le conseil publie des rapports et communique à la ministre ses opinions sur une gamme étendue de sujets. Parmi les sujets étudiés au cours des dernières années, notons les programmes de la sécurité du revenu, les prestations pour enfants, le système fiscal, le revenu adéquat, les programmes d'emploi, le système judiciaire, les services sociaux tels que les services de garde d'enfants et d'aide sociale à l'enfance, les coûts de la pauvreté et certaines questions touchant certaines populations, comme par exemple les enfants, les familles monoparentales et les aînés.
Aux fins du programme, le conseil se situe en dehors du ministère des Ressources humaines et du développement des compétences et ses rapports relèvent de sa propre autorité. Cet organisme a donc une belle indépendance, du moins pour le temps qu'il existe encore.
Le secrétariat du conseil fonctionne également de façon indépendante par rapport au ministère et en ce qui concerne ses responsabilités envers le conseil, tandis qu'il s'acquitte de ses responsabilités administratives et financières conformément aux normes de la fonction publique.
Tout à l'heure, j'ai mentionné un petit peu les sujets d'étude qui ont été faits récemment par le conseil. On voit que c'est un conseil très sérieux. Il se penche sur des questions très importantes au Canada, que l'on soit dans les années 1960 ou même dans les années 2000. Les questions relatives à la pauvreté sont encore importantes aujourd'hui. Beaucoup trop de gens vivent dans une situation de pauvreté au Canada.
J'ai mentionné ce que la ministre m'avait répondu, il y a quelques mois, lorsque je lui demandais pourquoi le gouvernement coupait dans ce programme. Elle avait mentionné des redondances entre les programmes. Le rôle du conseil n'était plus nécessaire et n'était plus important à ses yeux. Par contre, elle a oublié de dire que ce Conseil national du bien-être social était le seul organisme qui conseillait la ministre sur les questions relatives à la pauvreté au Canada.
En coupant les vivres à cet organisme, on était pleinement conscient de se priver de cette expertise. On voulait qu'il meure afin de ne pas avoir à entendre les revendications des gens qui vivaient en situation de pauvreté au Canada. C'est assez aberrant d'éliminer un programme qui a fait ses preuves et qui, encore aujourd'hui, se penche sur des questions très importantes au Canada.
Suite à mon intervention en Chambre et à la réponse de la ministre, j'avais fait une sortie publique dans les médias. J'ai eu la joie d'avoir des témoignages de gens travaillant au sein de milieux communautaires partout au Québec et aux yeux desquels le Conseil national du bien-être social était très important. Je vais citer quelques-unes de leurs réponses pour que tous les députés puissent constater que ce n'est pas seulement moi qui trouve que c'est important d'avoir ce Conseil national du bien-être social, mais qu'il est très important pour beaucoup d'autres organismes communautaires.
Commençons par Ginette Dionne, coordonnatrice des Gens oubliés d'Hébertville qui me dit ceci: « Les Gens oubliés d'Hébertville, organisme de défense des droits individuels et collectifs des personnes prestataires de la sécurité du revenu, désire appuyer la demande que vous [moi] faites au gouvernement fédéral de revenir sur leur décision d'abolir le financement du Conseil national du bien-être social. Le CNBES est une source d'informations importantes pour les groupes communautaires luttant contre la pauvreté et il est primordial pour nous qu'il reste en fonction. »
Ensuite Joan Tremblay, présidente du Collectif pour un Québec sans pauvreté et porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, dans la région de Québec m'a répondu comme suit: « Derrière les chiffres, on voit bien ce qui dérange le gouvernement. Le conseil ne fait pas que lui fournir données et conseils pour l'élaboration et l'évaluation de ses politiques sociales, il informe en outre la société civile, qui peut dès lors vérifier la justesse de telle ou telle action gouvernementale. »
Nancy Lemay, coordonnatrice de la CLÉ en éducation populaire de Maskinongé, écrit ceci:
Oeuvrant dans un milieu où nous côtoyons chaque jour des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale, nous croyons qu'il serait impératif de préserver un organisme qui informe le gouvernement fédérale sur les enjeux relatifs à la pauvreté et aux conditions de vie des personnes qui la vivent, et qui le conseille sur les programmes et politiques se rattachant à ses enjeux.
Marie-Ève Duchesne, porte-parole du Front commun des personnes assistées sociales du Québec nous dit:
Pour notre organisation et ses groupes membres, le CNBS a toujours été un outil d'informations hors pair quant à la qualité de ces présentations des réalités vécues par les personnes qui vivent dans une situation de pauvreté...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mercredi 6 juin, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 avril, de la motion portant que le projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste trois minutes à l'honorable député de Drummond pour compléter son intervention.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre de nouveau la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation). Comme il me reste peu de temps de parole aujourd'hui, je vais surtout prendre le temps d'illustrer des bons exemples de gestes faits par la communauté dans ma circonscription de Drummond pour lutter contre l'intimidation et la cyberintimidation.
Dans ma circonscription, la Sûreté du Québec est très engagée dans la lutte contre la violence et l'intimidation. Entre autres, l'agent Daniel Jutras fait la tournée des écoles pour donner des conférences de sensibilisation. M. Jutras fait un excellent travail. Il a donné plusieurs conférences cette année. Entre autres, il est allé à Saint-Cyrille-de-Wendover et à Saint-Germain-de-Grantham, tout cela grâce au bon travail des comités de parents et des comités de citoyens.
D'ailleurs, à Saint-Germain-de-Grantham, c'est le Groupe de soutien d'aide aux victimes d'intimidation, un comité de parents de la municipalité, qui a organisé une soirée conférence sur l'intimidation. Ce fut un grand succès: beaucoup de gens étaient présents et les gens, tant les plus petits que les plus grands, ont démontré beaucoup d'intérêt.
L'intimidation touche toute la société. C'est très important d'envisager cela sur un plan qui, au lieu d'être législatif et punitif, soit axé sur la prévention. On doit vraiment axer notre travail sur la prévention. Dans ma circonscription, beaucoup de gens le font présentement. Entre autres, il y a un comité de parents de la Commission scolaire des Chênes qui a invité M. Jasmin Roy, fondateur de la Fondation Jasmin Roy, qui lutte contre l'intimidation. Il est venu à Drummondville et a donné une excellente conférence. Encore une fois, tant les petits que les grands étaient tous intéressés par sa conférence. Tout le monde avait des questions à poser ou des commentaires à formuler à ce sujet. C'est un sujet qui nous préoccupe tous, en tant que société.
Par le fait même, je crois qu'il est important que tous les paliers de gouvernement s'impliquent dans la lutte contre l'intimidation et la cyberintimidation. C'est un sujet d'actualité, certes, mais c'est un problème de société qui perdure depuis longtemps et auquel on doit s'attaquer, afin de vivre dans une société meilleure.
D'ailleurs, si le temps me le permet, je voudrais dire que c'est important de comprendre l'intimidation pour la contrer. L'être humain devra apprendre à cohabiter dans toutes ses différences; les grands trésors de l'humanité sommeillent dans sa pluralité et sa diversité. Je pense que cette phrase conclut bien notre but, qui est de lutter contre l'intimidation et la cyberintimidation par la prévention. C'est de là qu'il faut partir et il faut que tout le monde s'engage.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me joindre au débat d'aujourd'hui. J'ai aimé l'allocution que mon honorable collègue vient de prononcer. Je sais que d'autres allocutions ont été prononcées la dernière fois que le projet de loi a été présenté en cette Chambre. Tout le monde ici s'accordent pour dire qu'il faut se battre contre la cyberintimidation.
J'aimerais aussi remercier mon honorable collègue de Vancouver-Centre d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre. C'est un enjeu important dans toutes les régions du Canada.
[Traduction]
Quel hasard que nous parlions de la loi contre la cyberintimidation le jour même où l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté le projet de loi C-13 contre l'intimidation à l'école. Évidemment, il y a des différences fondamentales entre ces deux textes législatifs. Le projet de loi C-273 n'est certainement pas aussi controversé que le projet de loi de l'Ontario semble l'être, mais il s'agit d'un texte législatif d'une grande importance portant sur une question extrêmement chaude. Le projet de loi C-273 préciserait et modifierait les dispositions du Code criminel qui s'appliquent à la cyberintimidation.
Cette question touche un grand nombre de familles en Nouvelle-Écosse ainsi que dans d'autres provinces et territoires. Il y a beaucoup trop d'exemples de cette situation. Qui d'entre nous n'a pas vécu de l'intimidation ou n'en a pas été témoin lorsque nous étions nous-mêmes à l'école? Lorsque j'étais à l'école, nous n'avions certainement pas la préoccupation additionnelle d'être exposés à de l'intimidation sur Internet et de faire parler de nous par des gens qui restent anonymes et qui publient des images troublantes. Il se passe beaucoup de choses aujourd'hui.
Un parent de ma circonscription m'a parlé de sa fille qui est victime d'intimidation depuis octobre dernier. Les incidents ont commencé à l'école; il y a eu des incidents en classe qui ont été réglés par la direction de l'école, mais ensuite, ils se sont poursuivis dans les corridors. Les enfants ricanaient sur son passage et ainsi de suite. Les conséquences pour cette enfant de ce qui pour nous, adultes, ne semble pas si sérieux étaient véritablement tragiques.
Par exemple, elle ne veut plus aller à l'école. Elle refuse d'y aller, ce qui peut être difficile à imaginer pour les députés. Elle est manifestement très malheureuse. Elle reste à la maison, rumine sa colère et se désole de sa situation. Dans cette affaire, l'intimidation a une incidence sur toute la famille. La mère souffre de ne pas pouvoir aider ou protéger sa fille et les frères et soeurs de celle-ci doivent composer avec son comportement.
Il est clair que les adolescents, qui traversent la période la plus difficile de leur vie à bien des égards, trouvent difficile sinon impossible de fermer les yeux et d'accepter ce type de mauvais traitement. Comme nous avons tous été adolescents, je pense que nous avons tous une assez bonne idée de ce que l'on peut ressentir en pareil cas et des difficultés psychologiques qui peuvent en résulter.
Même si cela lui pesait très lourdement à ce moment-là, la jeune fille n'en a parlé à personne. Elle ne voulait dire à personne qu'elle était victime d'intimidation parce qu'elle pensait qu'il était impossible de faire quoi que ce soit. Elle craignait que la dénonciation ne fasse qu'empirer la situation. Elle avait le sentiment qu'elle passerait le reste de l'année à côtoyer ces enfants qui l'intimidaient et que de leur faire dire d'arrêter ou de les faire punir ne l'aiderait pas à long terme.
Malheureusement, nous avons vu d'autres exemples du genre en Nouvelle-Écosse, dont certains ont été très médiatisés.
Il y a une jeune femme nommée Jenna Bowers-Bryanton, de Nouvelle-Écosse, qui s'est enlevé la vie le 17 janvier de l'année dernière après avoir été harcelée à l'école et sur un site de réseautage social.
Ces dernières semaines, imaginez un peu, une personne sur Facebook s'est fait passer pour le chef d'un groupe appelé Libya Torial, quoi que cela puisse vouloir dire, qui aurait prétendument poussé au suicide trois jeunes filles de Nouvelle-Écosse. Il est difficile d'imaginer que quiconque puisse vouloir se vanter d'une chose pareille, se présenter comme le chef d'un groupe qui a intimidé ces pauvres enfants à tel point, leur rendant la vie si insupportable qu'elles aient voulu se suicider.
Nous tous, que ce soit à titre de parents, de parlementaires ou de simples citoyens, voudrions dire à une jeune personne, surtout un adolescent qui est confronté à une telle difficulté: « Aussi dur que ça puisse être, tu peux t'en sortir, et la situation a beau être épouvantable, elle va s'améliorer ». Voilà deux messages très importants que nous devons transmettre aux jeunes. Cependant, ils ne constituent pas la solution. Ce n'est pas la manière de remédier au problème. Ce n'est qu'une toute petite étape pour essayer d'appuyer la personne qui vit ce genre de difficultés.
Une autre personne de Nouvelle-Écosse qui a été ciblée s'appelait Courtney Brown; c'est bien triste, mais elle a fini par se suicider. En Ontario, en juin de l'année dernière, une jeune fille de 16 ans a été violemment agressée à l'école par deux autres filles pendant qu'un autre étudiant filmait l'agression pour l'afficher ensuite sur YouTube. C'est tout simplement affreux.
C'est pour contrer l'intimidation qu'un jeune Néo-Écossais, Travis Price, a instauré la Journée du chandail rose, après avoir vu un de ses camarades de classe se faire intimider parce qu'il portait un chandail rose. C'est vraiment une chance que le rose ne suscite pas ce genre de réactions ici, car nous sommes nombreux à porter des chemises de cette couleur. En fait, j'ai déjà entendu un exposé de Clary Croft, un folkloriste de la Nouvelle-Écosse spécialiste des costumes et des vêtements de différentes époques. Il avait alors expliqué qu'il y a environ un siècle, quand le rose a commencé à gagner en popularité dans l'ensemble de la population, c'était une couleur destinée aux hommes, alors que le bleu était considéré comme une couleur féminine. D'après mon collègue de Winnipeg-Nord, c'est toujours le cas.
Travis était très inquiet après avoir vu cet exemple d'intimidation. Il a donc lancé la Journée du chandail rose. Pendant cette journée, qui revient une fois par année, les écoliers de partout au pays portent un chandail rose pour signaler qu'ils s'opposent à l'intimidation.
Il est important que tous les adultes et tous les citoyens fassent savoir que l'intimidation est inacceptable. Nous devons le faire savoir clairement aux intimidateurs, qui agissent de façon délibérée ou parce qu'une personne leur a déplu, et qui peuvent utiliser Internet chez eux pour rester anonymes et diffuser leur message très rapidement. Nous voulons signaler que ces comportements sont inacceptables, et que chacun doit bien penser aux gestes qu'il pose et à la souffrance qu'il peut cause.
Dans bien des cas, les intimidateurs qui utilisent Internet ne voient pas les conséquences de leurs actes. L'un des principes des cercles de guérison, utilisés depuis longtemps par les Autochtones de notre pays, veut que celui qui a posé un geste répréhensible confronte la personne qu'il a lésée et réfléchisse aux conséquences de ses actes. C'est pour cette raison que la justice réparatrice joue un rôle très important.
Dans le cas qui nous intéresse, le problème, c'est qu'il est parfois impossible d'identifier l'intimidateur puisqu'il peut afficher anonymement des contenus sur le Web. Sur YouTube, par exemple, il peut utiliser un faux nom ou emprunter l'identité d'une autre personne. Il peut même emprunter l'identité de la personne qu'il souhaite intimider, ce qui est en soi une forme d'intimidation.
Ce ne sera pas facile à faire, mais il est très important que les gouvernements fassent tout en leur pouvoir pour résoudre ce problème. Nous devons permettre à la police d'accéder aux renseignements nécessaires pour repérer les intimidateurs. Je n'appuie pas ce que le ministre de la Sécurité publique a proposé auparavant, mais je crois que nous reconnaissons tous qu'il faut prendre des mesures pour tenter de mettre fin à la cyberintimidation.
En Nouvelle-Écosse, une jeune personne a été victime d'intimidation. Je crois que c'était sur Facebook. Cette personne va demander au tribunal que son nom demeure confidentiel quand des accusations seront portées contre l'intimidateur. Je sais que cela ne rend pas les médias heureux. Certains membres des médias se sont même opposés à cette demande. Je comprends leur raisonnement. Toutefois, dans un cas comme celui-ci, quand nous tenons compte des torts causés par la cyberintimidation, il est important que nous protégions cette personne le plus possible au lieu d'aggraver sa situation. De quelle autre façon ce problème pourra-t-il être corrigé?
Monsieur le Président, je vois que vous vous levez, ce qui m'indique que mon temps de parole est écoulé. Toutefois, j'aimerais féliciter ma collègue de Vancouver-Centre d'avoir présenté ce projet de loi sur cette question importante. Je suis impatient de l'appuyer.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans le cadre du débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation).
Je remercie la députée de Vancouver-Centre d'avoir présenté le projet de loi C-273 et de nous donner l'occasion de discuter de la cyberintimidation, un sujet tout à fait d'actualité.
Il faut que le Parlement discute de l'intimidation et de la cyberintimidation, car ce sont des sujets d'une grande importance. Je peux affirmer que les ministériels appuient les victimes d'intimidation. L'intimidation et la cyberintimidation nous préoccupent. En fait, je suis certain que les députés savent que cette question est actuellement à l'étude au Comité sénatorial des droits de la personne.
Or, en dépit de mes préoccupations relatives à l'intimidation et à la cyberintimidation, je ne voterai pas en faveur du projet de loi C-273, car je pense qu'il faut attendre les conclusions de l'étude menée par le comité sénatorial avant de procéder à une quelconque réforme du droit pénal — à condition bien sûr que celle-ci s'avère réellement nécessaire. En outre, même si le comité sénatorial recommandait une réforme du droit pénal, cela ne voudrait pas dire que les réformes ressembleraient à celles proposées dans le projet de loi C-273. C'est, bien sûr, pourquoi le Sénat mène cette étude. Il nous incombe d'obtenir les meilleurs conseils possibles avant d'adopter des modifications législatives.
Petite précision: si je m'oppose au projet de loi C-273, cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement ne s'intéresse pas à la question de l'intimidation et de la cyberintimidation. Il s'y intéresse. Le gouvernement prend très au sérieux la protection des jeunes Canadiens et participe activement, depuis quelques années, à un certain nombre d'initiatives dans le domaine. J'aimerais parler de certaines d'entre elles.
Le Centre national de prévention du crime et la Gendarmerie royale du Canada administrent un certain nombre de programmes visant les jeunes vulnérables à l'intimidation et autres comportements connexes. Depuis 2007, le CNPC a financé quelque 30 projets ciblant principalement la violence chez les jeunes et l'intimidation. De surcroît, le CNPC met à la disposition du public de l'information sur des interventions fondées sur la recherche scientifique qui permettent de lutter efficacement contre l'intimidation.
La GRC propose sept initiatives de sensibilisation et programmes qui luttent contre la cyberintimidation. Prenons l'exemple de choix.org, initiative Web menée par des jeunes pour les jeunes mettant à leur disposition des renseignements sur la criminalité et la victimisation. Ce site Web propose également une page d'information sur la cyberintimidation, un jeu interactif en ligne ainsi qu'un blogue.
La GRC s'attaque également à l'intimidation et à la cyberintimidation en partenariat avec de nombreuse autres organisations nationales. En décembre 2011, en collaboration avec PREVNet et des chercheurs de l'Université de Victoria, la GRC a procédé à l'essai des programmes WITS visant la prévention de la victimisation et de l'intimidation, dont la cyberintimidation, chez les jeunes. L'acronyme signifie « Walk away, Ignore, Talk it out and Seek help », ce qui veut dire « éloigne-toi, ne t'occupe pas d'eux, parles-en et va chercher de l'aide ».
Dans le cadre de ce partenariat, des membres de la GRC ont déjà présenté le programme à de nombreuses écoles et de nombreux enfants participent maintenant aux activités prévues. Les provinces et les territoires s'affairent eux aussi à mettre au point et à mettre en oeuvre des initiatives de lutte contre l'intimidation. Qui plus est, ils sont nombreux à avoir modifié leurs lois scolaires afin de gérer plus efficacement ce qui semble être un problème croissant. Le phénomène social qu'est l'intimidation existe depuis très longtemps. Le précédent intervenant a mentionné que quiconque a été à l'école ou a des enfants à l'école le connaît bien. Nous en avons tous été témoin.
C'est cependant le phénomène relativement récent de la cyberintimidation qui retient l'attention du public, des médias et, aujourd'hui, du Parlement canadien. Ces dernières années, nous en entendons parler de plus en plus souvent, principalement à cause des médias sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube. Selon la société Nielsen, les internautes américains consacrent en moyenne 22 % du temps qu'ils passent en ligne aux médias sociaux. Selon un article de Reuters publié en 2008, les médias sociaux constituent la principale activité en ligne. Ils représentent sans contredit une façon populaire d'échanger avec autrui, mais ils comportent également des risques.
C'est dans ce contexte que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a décidé de se pencher sur la question de la cyberintimidation, en partie pour veiller à ce que le Canada respecte les obligations internationales en matière de droits de la personne que lui confère l'article 19 de la Convention relative aux droits de l'enfant et qui consistent à protéger les enfants contre toute forme de négligence, de mauvais traitements et d'exploitation.
Les audiences du comité sont en cours, et celui-ci a entendu les témoignages de nombreux défenseurs des droits des enfants de même que des victimes de cyberintimidation. Le comité doit déposer son rapport au plus tard le 31 octobre 2012. Je crois qu'il serait judicieux que le Parlement attendre le dépôt de cet important rapport avant d'envisager toute réforme du droit pénal dans ce domaine.
En ce qui a trait au projet de loi dont la Chambre est saisie, les changements proposés aux dispositions relatives au harcèlement criminel et au libelle diffamatoire soulèvent deux préoccupations. D'une part, les changements ne sont pas nécessaires, puisque les tribunaux interprètent déjà ces dispositions comme s'appliquant aux infractions commises par Internet. D'autre part, le fait d'appliquer ces changements uniquement à certaines des infractions pertinentes risque de donner lieu à des difficultés d'interprétation pour les autres infractions du Code criminel qui ne sont pas expressément nommées.
Je vais approfondir quelque peu ce deuxième aspect. Le Code criminel comporte déjà un certain nombre d'infractions qui sont liées à l'intimidation, notamment celles que cherche à modifier le projet de loi, mais d'autres aussi, comme l'intimidation à proprement parler, à l'article 423, la profération de menaces, à l'article 264.1, et le vol qualifié, à l'article 343, pour ne nommer que celles-là.
Je le répète, le projet de loi C-273 propose simplement de préciser qu'il est possible de se rendre coupable de harcèlement criminel et de diffamation au moyen d'un ordinateur. En ne précisant pas que d'autres infractions peuvent être commises au moyen d'un ordinateur, on risque de conclure que ces autres infractions s'appliquent uniquement aux gestes qui ne sont pas commis au moyen d'un ordinateur. En d'autres mots, en indiquant « au moyen d'un ordinateur » dans un article, on risque d'indiquer aux tribunaux que l'intention du Parlement est d'exclure des autres infractions les gestes commis au moyen d'un ordinateur.
En conclusion, je remercie la députée de Vancouver-Centre d'avoir soulevé l'importante question de la cyberintimidation. C'est une question qui, à mon avis, mérite l'attention du Parlement. Toutefois, nous devrions également examiner la question lorsque nous aurons le rapport du comité du Sénat qui s'intéresse actuellement à cette question.
Il ne s'agit pas d'une motion, même si tous les députés s'opposent à l'intimidation et à la cyberintimidation; il s'agit d'un projet de loi, et un projet de loi a des conséquences juridiques. Il nous incombe, en tant que législateurs, de nous assurer que, lorsqu'un projet devient loi, il donne les résultats voulus. Malheureusement, ce projet de loi ne correspond pas à ce qui se fait de mieux au Parlement.
Nous devrions attendre l'examen par le comité du Sénat et tenir compte de celui-ci. Nous savons qu'il entend des témoins, dont certains ont été victimes de cyberintimidation. Nous attendons le rapport avec impatience.
[Français]
Monsieur le Président, ce temps d'antenne qui m'est aujourd'hui accordé m'a permis de cerner la pertinence certaine de ma pratique d'avocat criminaliste en défense et l'interaction constante de mes notions juridiques, tant empiriques que théoriques, dans le cadre de la réalisation de ma charge publique au sein du Parlement canadien.
La première réalité qui m'a frappé lorsque j'ai débuté mon mandat ici au Parlement, c'est le fait que je côtoie sur une base quotidienne beaucoup plus de juristes que de collègues qui ont suivi une formation en matière de sciences politiques. Je tenais simplement à le mentionner. Les jeunes qui désirent ultimement s'orienter au niveau universitaire et qui visent les instances politiques devraient peut-être réorienter leur formation de manière juridique.
La présente allocution portant sur la cyberintimidation me permettra donc de puiser dans mon expérience professionnelle, tant à titre d'avocat de l'aide juridique que de pratique privée. Je vais récapituler brièvement ma pratique.
À la suite de la complétion de mon barreau en 2006, j'ai rejoint les rangs de l'aide juridique. J'ai fait mon stage de six mois. Mon maître de stage, à l'époque, était Bernard Lynch, un criminaliste. Entre 2006 et 2007, j'ai traité près de 400 dossiers, toujours en suivant mon employeur de l'époque. Dans ces dossiers, j'ai été appelé à travailler à certaines matières qui, aujourd'hui, sont considérées comme de la cybercriminalité. Je vais donc mettre le tout en contexte.
En 2006, j'ai été appelé à oeuvrer dans un dossier qui impliquait de la pornographie juvénile. Je représentais un client qui était accusé d'avoir entreposé des informations à caractère déviant sur son ordinateur, des informations et des photographies qui impliquaient des mineurs, et de les avoir aussi partagées avec des gens des États-Unis. C'était mon premier contact avec la cybercriminalité.
J'ai ouvert mon propre cabinet d'avocat en 2010, et j'ai été appelé en 2011 à oeuvrer dans quatre autres dossiers qui impliquaient la jeunesse. Trois mineurs et un adulte étaient coaccusés. Ils étaient tous accusés de la même infraction, soit d'avoir proféré des propos haineux à caractère racial sur le cyberespace, de les avoir mis à la disposition du public sur des sites de clavardage, et d'avoir proféré des menaces de mort et des menaces de lésions corporelles à des individus et des groupes désignés, dont les Aborigènes.
Ultimement, je me suis demandé comment j'avais pu hériter de ces dossiers, puisque je suis moi-même issu de la communauté de Uashat. Bref, je suis l'avocat qui s'est occupé de ces dossiers. Les jeunes revendiquaient une adhésion à un mouvement skinhead, ce qui n'a pas été prouvé.
On voit l'évolution de ces dossiers, et je vais puiser dans cette expérience personnelle et professionnelle afin d'étayer mes propos d'aujourd'hui.
En rétrospective, je pourrai un jour me targuer d'avoir assisté en première ligne à la prise d'ampleur du phénomène de cybercriminalité. Les infractions impliquant l'utilisation inappropriée d'appareils électroniques étaient certes courantes lors de mon entrée en scène à titre de juriste auprès du district judiciaire de Mingan en 2006, mais ce n'est qu'avec les années que les accusations portant sur le caractère haineux de propos relayés dans le cyberespace ont atteint des niveaux sans précédent, notamment auprès de la jeunesse.
Je mentionnais qu'en 2006, c'était un adulte qui était visé par les accusations. Or j'ai constaté avec le temps et l'expérience que ça s'est démocratisé, si on me passe l'expression. En effet, en 2011, beaucoup plus de jeunes étaient visés, et ils faisaient un usage beaucoup plus marqué des médias sociaux. C'était donc au départ une infraction qui visait des groupes plus distinctifs, dont des adultes présentant une déviance sexuelle. Ça s'est étendu à la jeunesse en général.
Ce n'est qu'après avoir échangé à ce sujet avec mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord qu'il m'est apparu pertinent d'exposer ces éléments de réflexion au public. Mes années de pratique auprès de la clientèle jeunesse m'ont graduellement invité à transposer un raisonnement pragmatique aux situations impliquant des délits commis par des mineurs. Ma connaissance des principes de gradation des sentences telles qu'elles s'observent en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents me permettent de penser que les cours de justice s'affairent, selon la gravité d'un cas donné, à identifier les sentences substitutives à la mise sous garde, soit lorsqu'une ordonnance est émise à l'égard d'un jeune pour qu'il soit placé en centre d'hébergement.
Lors des échanges portant sur la lettre du projet de loi à l'étude et du bien-fondé des mesures modulant les sanctions applicables en matière de cyberintimidation, j'ai présenté à mes collègues de nombreux éléments qui servent de balises à la rédaction d'un rapport présentenciel.
Lorsque je parle d'un rapport présentenciel, ça s'inscrit dans le cadre du système de justice pénale pour les adolescents ainsi que pour les adultes, où on voit parfois la rédaction du même type de rapport. Cela se fait toujours à la demande du procureur de la défense ou à la demande du procureur de la Couronne. Personnellement, dans une situation ou un cas donné, lorsque je voyais qu'un jeune risquait fort d'être reconnu coupable de l'infraction qui lui était reprochée, je l'invitais à collaborer avec les intervenants sociaux. Le plus souvent, c'était l'intervenant social qui suivait ce jeune. Lorsqu'on présente une requête pour la rédaction d'un rapport présentenciel, l'intervenant social rencontrera ultimement le jeune et rédigera un rapport qui fait entre autres mention du risque de récidive de ce jeune, de sa capacité de réinsertion — c'est assez évident dans le cas d'un jeune, moins évident dans le cas d'un adulte — et du soutien dont il jouit tant au niveau social que familial.
Dans les conclusions de ce rapport, une recommandation sera formulée à l'endroit du juge au sujet de la sentence qui doit ultimement être prononcée à l'égard d'un jeune. Je voulais préciser cette notion.
À l'instar des prétentions exposées à mes collègues lors de l'étude de ce projet de loi, ma pratique sur le terrain me permet d'avancer qu'il est assez improbable qu'un mineur, à sa première infraction de type sommaire en matière de harcèlement criminel — de type sommaire, c'est au niveau criminel et vous pouvez passer ça par acte criminel ou par voie sommaire, bref c'est un peu compliqué —, libelle diffamatoire ou messages trompeurs, se voit imposer une sentence de placement en centre jeunesse.
Le projet de loi à l'étude vise à assurer la modernisation du Code criminel, afin de couvrir davantage certaines infractions perpétrées au moyen d'un ordinateur ou par l'entremise d'Internet. Cette mise à jour se veut essentielle en cette ère de réseaux sociaux et de communications électroniques.
Ceci étant dit, il faudra soupeser l'incidence de l'utilisation massive des réseaux sociaux par la jeunesse. Comme je l'ai fait remarquer au début, on a vu que ça s'est fait de façon graduelle, un peu moins en 2006 et, en 2011, c'était répandu. Les jeunes en faisaient un usage assez abondant. L'engouement de cette clientèle envers les modes de communications électroniques est tel qu'il convient de prévoir un mode alternatif de résolution des conflits ou des mécanismes sous-tendant l'évaluation de l'opportunité de non-judiciarisation des dossiers qui, autrement, seraient traités par voie sommaire en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Lorsque je parle de non-judiciarisation, je parle de toutes les mesures de rechange qui peuvent être appliquées à l'intérieur même de la communauté, du réseau existant pour appuyer un jeune, plutôt que de judiciariser un dossier et d'avoir à opposer ce passif à un jeune, surtout lorsque la gravité est moindre, comme dans un cas de cyberintimidation.
Je sais pertinemment qu'à l'heure actuelle, les cours de justice travaillent de concert avec les intervenants sociaux et avec le milieu afin d'évaluer s'il serait approprié, dans un cas donné, de prendre une mesure substitutive à la garde en établissement pour un jeune ou même à la judiciarisation. Les juges vont souvent s'attarder à essayer de trouver, à ce moment-là, une mesure de rechange.
Monsieur le Président, la cyberintimidation est un phénomène de plus en plus présent, certainement lié à la popularité grandissante des médias sociaux. Ceux qui ont déjà été victimes d'intimidation dans Internet peuvent témoigner de la colère, de la honte et du sentiment d'impuissance que provoque la publication d'informations personnelles ou d'une photo prise à son insu.
J'aimerais rappeler l'histoire de ce jeune garçon de Trois-Rivières, Ghyslain Raza, qui, en 2002, a vu une vidéo de lui propagée sans son consentement sur YouTube. Cette vidéo a été visionnée par des millions de personnes partout dans le monde. Le jeune garçon, alors âgé de 14 ans, a souffert de grave dépression et a dû être hospitalisé.
L'intimidation, la diffamation et le harcèlement sont des agissements qui ne devraient pas être tolérés parce qu'ils peuvent provoquer de sérieux préjudices et des dommages irréparables. Le fait que ces actes soient commis en utilisant le courriel ou les médias sociaux ne les rendent pas plus acceptables.
Comment définit-on la cyberintimidation? Le spécialiste en éducation Bill Belsey la décrit ainsi:
La cyberintimidation implique l’utilisation des technologies de l’information et de la communication comme le courriel, les messages textuels envoyés par téléphone cellulaire ou par téléavertisseur, la messagerie instantanée, les sites Web personnels diffamatoires et les sondages diffamatoires sur sites Web personnels dans le but de renforcer un comportement hostile, délibéré et répétitif d’un individu ou d’un groupe qui cherche à blesser les autres.
La cyberintimidation englobe donc tous les éléments de l'intimidation habituelle, mais les transpose dans un environnement en ligne, hautement public.
Sur des sites comme Piczo, Facebook, MySpace, les zones de clavardage sont souvent des lieux virtuels privilégiés par les intimidateurs puisque ce sont des lieux très fréquentés. Les messages, les photos et les vidéos ont un impact dévastateur sur les victimes puisqu'ils sont vus par des milliers, voire des millions de personnes, et parce que les lieux d'intimidation deviennent illimités et indéfinis.
Selon une enquête de Statistique Canada, environ 7 % des internautes adultes font l'objet de cyberintimidation. Le risque est plus élevé chez certaines personnes, dont les jeunes adultes avec un taux de 17 %. On peut aussi penser que les jeunes qui vivent déjà des difficultés d'intégration ou de harcèlement à l'école, sont plus susceptibles d'être la cible de cyberintimidation. Les gens perçus comme différents sont aussi ciblés: les homosexuels, les personnes ayant un handicap physique ou mental et les immigrants, par exemple.
En 2009, les professeurs Faye Mishna et Robert MacFadden de l'Université de Toronto ont entrepris une étude auprès de plus de 2 000 élèves de la grande région de Toronto. Les résultats sont alarmants. Plus de 21 % des élèves ont dit avoir déjà été victimes de cyberintimidation. C'est une personne sur cinq.
Le service de police de la Ville de Montréal a aussi mené un sondage auprès des jeunes, ce qui lui a permis d'apprendre que 27 % des jeunes de 9 à 17 ans affirment avoir été victimes d'intimidation ou de harcèlement par Internet.
L'organisme Jeunesse, J'écoute a aussi procédé à une enquête auprès des jeunes en 2007. Les témoignages sont bouleversants. Les jeunes ont confié que l'intimidation vise souvent des élèves qui se connaissent déjà. Par exemple, un jeune a dit ceci:
Je jouais au Habbo Hotel [un jeu en ligne] et ce jeune a commencé à rire de ma race (parce que je suis noir). Il m'a traité de tous les noms. [...]
La plupart du temps, ceux qui m'intimidaient en ligne étaient les mêmes que ceux qui m'intimidaient dans la vraie vie, mais ils se servaient de la technologie pour rendre la situation encore pire. Ça leur permettait de faire circuler les photos ou les rumeurs plus vite et plus loin.
Il ne faut donc pas sous-estimer l'impact psychologique que peut avoir la cyberintimidation sur les jeunes.
Une autre jeune fille confie ceci:
Il y a environ six mois, mon amie, ben, ma supposée amie, avait une page Haine sur son site et j'étais dedans. Elle a écrit plein de choses qu'elle n'aurait jamais dû dire. Je me suis sentie trahie, j'étais vraiment fâchée, c'était plus fort que moi. Les autres ont commencé à rire de moi à l'école et j'ai complètement perdu confiance en moi. J'ai commencé à me mutiler mais quand les autres l'ont su, j'ai tellement eu peur de ce qu'ils allaient me faire que j'ai pensé à me suicider.
En tant qu'enseignante, j'ai vu à plusieurs reprises des élèves aux prises avec des problèmes de cyberintimidation, et je peux jurer que les effets sont dévastateurs et que les jeunes se sentent complètement perdus et démunis.
Le projet de loi de la députée de Vancouver-Sud vise à modifier trois articles du Code criminel dans le but d'inclure la cyberintimidation. Il propose en fait des amendements aux articles 264, 298 et 372 du Code criminel qui traitent respectivement de harcèlement criminel, de libelle diffamatoire et de message frauduleux.
Les modifications à l'article 264 du Code criminel feraient en sorte que des communications répétées ou une attitude menaçante amenant une personne à s'inquiéter pour sa sécurité et qui seraient réalisées au moyen d'un ordinateur ou d'un appareil semblable seraient considérées comme un cas de harcèlement. La modification aux deux autres articles vise le même but, soit d'élargir la portée du code pour y inclure l'utilisation de l'ordinateur dans le cadre d'actes criminels.
L'esprit de ce projet de loi est bon. Il vise à éliminer toute zone grise ou ambiguïté dans la loi pour s'assurer que la cyberintimidation, lorsqu'elle implique des actes criminels, est sanctionnée.
Nous sommes évidemment en accord avec l'esprit du projet de loi. Toutefois, là où nous avons des réserves, c'est concernant la mise en oeuvre d'une telle loi auprès des jeunes. Nous craignons que le projet de loi mène à la criminalisation de comportements chez les jeunes qui pourraient être modifiés grâce à l'éducation et à la sensibilisation, donc par plus de prévention.
Les nombreuses études réalisées par le professeur Belsey, fondateur de bullying.org, l'ont amené à conclure que l'intimidation est un comportement qui peut être influencé et donc modifié. Il a noté que la meilleure façon de contrer de tels agissements est en éduquant et en sensibilisant les gens. Consulté au sujet du projet de loi C-273, le professeur Belsey a dit ceci: « L'intimidation, parce qu'il s'agit d'un comportement, est quelque chose de très fluide. Doit-on menacer un enfant d'expulsion chaque fois qu'il présente un tel comportement? Si nous agissions ainsi, il n'y aurait plus aucun enfant à l'école. Puisque l'intimidation est un comportement acquis, cela signifie également qu'avec un peu d'aide et de soutien, ces comportements peuvent être modifiés. »
En termes d'éducation et de sensibilisation, le Canada pourrait s'inspirer d'un programme finlandais appelé KiVa, considéré comme l'un des meilleurs au monde. L'objectif est d'influencer les « témoins » d'actes d'intimidation et de les inciter à s'interposer. Au lieu de retirer les responsables de leur classe, des discussions sont organisées entre l'intimidateur, sa victime et d'autres élèves témoins. Le programme a grandement contribué à rehausser le goût des jeunes pour l'école, leur motivation et leur réussite. Après seulement un an, les phénomènes de victimisation et de harcèlement avaient nettement diminué et KiVa a remporté le prix européen de prévention de la criminalité.
Ici aussi des programmes de prévention ont commencé à être implantés. La Gendarmerie royale du Canada et la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants se sont associés pour concevoir des présentations destinées aux élèves de la quatrième à la douzième année. On apprend aux jeunes à reconnaître la cyberintimidation, à la prévenir et à réagir.
Au Québec, plusieurs corps policiers se sont unis pour créer Vous NET pas seul, un programme qui fait la prévention de la cyberintimidation. Les objectifs du programme sont d'inviter les jeunes et leurs parents à être vigilants lorsqu'ils naviguent sur Internet. Il existe deux volets, soit celui pour les adolescents, qui vise plutôt à les informer des dangers de la navigation imprudente, et celui destiné aux parents, qui démystifie Internet et donne des conseils de sécurité et de surveillance.
Sur des sites comme WebAverti, on explique les différentes formes de cyberintimidation et les conséquences juridiques et on offre aux jeunes et aux parents des trucs pour se protéger.
La Sûreté du Québec collabore avec plusieurs commissions scolaires pour sensibiliser les jeunes au phénomène. Dans ma circonscription, Beauharnois—Salaberry, une psycho-éducatrice, Isabelle Pépin, fait de l'intervention à l'école Edgar-Hébert. Pour avoir du succès en ce qui a trait à cet enjeu, elle croit que tout le monde doit s'impliquer: le gouvernement, les parents, les professeurs, les élèves et les citoyens en général, en fait toute la société. Il faut donc dire non à toute forme d'intimidation ainsi que, en particulier, à la cyberintimidation.
L'ordinateur nous donne peut-être un certain anonymat qui empêche le développent d'un sentiment d'empathie envers les victimes parce qu'il n'existe pas de liens directs entre l'intimidateur, ses victimes et les témoins. Toutefois, il faut se rappeler que de vraies personnes se cachent derrière les pseudonymes.
J'espère que ce projet de loi contribuera à sensibiliser les gens aux dangers de la cyberintimidation. Mes collègues et moi croyons toutefois que des amendements pourraient être considérés à l'étape de l'étude en comité. Il ne faut pas incarcérer, mais plutôt sensibiliser les jeunes et leurs parents face à ce phénomène. En nous dotant d'outils adéquats, nous pouvons changer les comportements et prévenir la cyberintimidation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'aborder un sujet aussi important. Je reconnais que la députée de Vancouver-Centre s'attaque à un problème qui touche beaucoup de monde. Parlez-en autour de vous. Tout le monde vous dira que le problème de la cyberintimidation est là, bien réel, et qu'on doit y faire face.
La députée de Vancouver-Centre, que j'ai appris à connaître au cours de la dernière année, a su comprendre que le Parlement doit se pencher dès maintenant sur ce problème, et je la félicite d'entreprendre un tel projet. Grâce à elle, le Parti libéral s'efforce de régler cette question et reconnaît que le projet de loi doit être renvoyé au comité.
La députée néo-démocrate qui est intervenue avant moi a laissé entendre que des amendements pourraient être proposés. S'il y a une chose que je sais à propos de la députée de Vancouver-Centre, c'est qu'elle aborde les choses avec un esprit ouvert. Nous avons l'assurance qu'elle sera disposée à entendre les propositions d'amendement.
Le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui pourrait, avec l'appui des conservateurs et des néo-démocrates, être renvoyé au comité.
Au bout du compte, ce sont les Canadiens qui seront bien servis si l'on reconnaît les efforts de la députée de Vancouver-Centre pour faire adopter ce projet de loi. Nous devons profiter de l'occasion d'en débattre en comité et de permettre aux membres du comité en question d'inviter des témoins-experts, afin d'améliorer possiblement le projet de loi. Je ne veux rien enlever au projet de loi actuel qui, à mon avis, fait oeuvre fort utile et, à tout le moins, nous offre un excellent point de départ.
Nous avons beaucoup discuté de la cyberintimidation et de son incidence sur les jeunes. Elle a effectivement des conséquences importantes et sérieuses pour les jeunes, mais le projet de loi englobe les personnes de tous âges. La cyberintimidation touche tout le monde, et ne fait aucune discrimination à cet égard. C'est l'une des raisons pour lesquelles, à mon avis, les Canadiens de tous âges et de tous horizons sont interpellés par cette question et devraient prendre note de ce qui se passe ici ce soir. La Chambre a une occasion formidable de s'attaquer à un problème sérieux à un autre niveau.
Le projet de loi aiderait tous les groupes d'âges étant donné qu'ils sont tous touchés par la cyberintimidation. Des gens sont visés dans leur milieu de travail. Combien de personnes sont discréditées sur YouTube ou Facebook par quelqu'un qui se cache derrière un ordinateur, qui assume un nom d'emprunt et qui croit qu'il peut faire et dire tout ce qu'il veut. En milieu de travail, un cyberintimidateur peut dénigrer un collègue qui souhaite obtenir une promotion, faire des commentaires méchants ou colporter de fausses rumeurs; toutes choses qui blessent les victimes.
On peut envisager le phénomène en faisant une analogie avec la société toute entière. Peut-être est-ce un voisin, ou quelqu'un d'autre, qui en veut à une personne qui n'a vraiment rien fait de mal. Des rumeurs circulent à la suite de propos tenus sur Internet ou sur Facebook par des gens qui adoptent une fausse identité et sont convaincus de pouvoir agir en toute impunité.
Or, ces agissements ne sont pas sans conséquences. Les personnes qui découvrent sur un site quelconque qu'on leur attribue certaines actions, ou qui voient des photos qui risquent de leur faire du tort, sombrent souvent dans un état dépressif profond qui, dans bien des cas, mène au suicide.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons prendre cette question au sérieux. Depuis 10 ou 15 ans, Internet a pris une telle expansion qu'il est présent dans tous les foyers, dans la plupart des entreprises et dans tous les segments imaginables de la société canadienne. Pour assurer une certaine sécurité et s'attaquer aux aspects négatifs d'Internet, il faut adopter un projet de loi comme celui-ci. On parle souvent des avantages d'Internet, mais certains de ses aspects causent de sérieux problèmes au sein de la société. Voilà pourquoi il faut recourir à une mesure législative afin d'éviter certaines conséquences potentielles liées à la perpétration de méfaits électroniques. Ces méfaits débouchent souvent sur des actions très cruelles qui peuvent inciter au suicide.
C'est pourquoi je prends la parole aujourd'hui pour encourager le gouvernement à voir au-delà d'aujourd'hui, à se tourner vers demain et à songer aux milliers de victimes. La Chambre des communes a un rôle à jouer. Si nous adoptons ce projet de loi aujourd'hui, idéalement à l'unanimité, nous dirons aux Canadiens que nous comprenons la gravité de la cyberintimidation et que nous sommes prêts à faire passer ce projet de loi à l'étape suivante. Or l'étape suivante, c'est l'étape de l'étude en comité, et une fois au comité, si le gouvernement veut y apporter des amendements ou si le NPD a des idées ou encore si la députée de Vancouver-Centre a d'autres idées dont elle veut nous faire part, il y aura alors une volonté de faire en sorte que cela arrive.
J'ose croire que tous les députés voudront à tout le moins reconnaître le besoin de s'attaquer à ce problème très réel. La députée de Vancouver-Centre et le Parti libéral l'on reconnu et c'est pourquoi nous appuyons le projet de loi et voulons non seulement qu'il soit renvoyé au comité, mais qu'il revienne à la Chambre pour qu'il y soit étudié à l'étape du rapport et à celle de la troisième lecture et qu'il devienne une loi du Canada. Nous devons reconnaître non seulement l'importance de l'Internet, mais aussi que nous pourrions améliorer Internet en adoptant le projet de loi qui est à l'étude cet après-midi.
Je compte sur le Parti conservateur et sur le Nouveau Parti démocratique pour reconnaître, comme nous l'avons déjà fait, l'importance de ce problème et pour permettre le renvoi de ce projet de loi au comité.
Avant de donner la parole au député de Burnaby—Douglas, je vais l'aviser que je devrai l'interrompre à 11 minutes après l'heure, de sorte qu'il lui reste trois ou quatre minutes tout au plus.
Le député de Burnaby—Douglas.
Monsieur le Président, j'appuie le projet de loi, et je félicite la députée de Vancouver-Centre de l'avoir présenté. Cette question est importante pour elle, et je partage ses inquiétudes.
Le projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation), vise à modifier légèrement la définition de « harcèlement criminel » et de « libelle diffamatoire » ainsi que la disposition législative concernant les faux messages. Il s'agit d'un bon projet de loi, et nous devrions l'appuyer.
Il s'agit d'une question particulièrement importante dans la circonscription de Burnaby—Douglas, ma circonscription. Une controverse a éclaté dans notre région l'année dernière: des incidents d'intimidation, mais également de cyberintimidation, se sont produits. Un certain nombre d'accusations de cyberintimidation ont été portées contre des élèves qui s'en étaient pris à des membres de la communauté LGBT dans ma circonscription. Kaitlin Burnett, une électrice de Burnaby—Douglas, a par la suite lancé une campagne de lettres mauves qui a connu un franc succès. Elle a ainsi essayé de mobiliser toute la population locale dans la lutte contre l'intimidation.
Ce type d'intimidation est bien réel. Pour preuve, pendant la campagne électorale municipale, un petit parti politique était contre la campagne des lettres mauves et contre toute modification aux politiques qui aurait pour effet d'interdire l'intimidation contre la communauté LGBT. Des débats houleux ont été tenus tout au long de la campagne électorale municipale. Puisque la cyberintimidation est bien réelle, j'appuie fermement la campagne des lettres mauves ainsi que ce projet de loi qui vise à renforcer les mesures contre la cyberintimidation.
La plupart des Canadiens sont aussi de cet avis. J'ai ici des résultats d'un sondage mené par Angus Reid qui révèlent que la vaste majorité des Canadiens estiment que l'intimidation ne se pratique plus seulement qu'en personne ou par écrit, mais aussi par Internet. Il s'agit d'une question grave qui touche directement les Canadiens et mes électeurs.
J'espère que les députés d'en face feront comme nous et appuieront cet important projet de loi d'initiative parlementaire.
Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les députés qui ont parlé en faveur de ce projet de loi. Je voudrais également remercier la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants et les commissions de police canadiennes qui se sont aussi exprimées en faveur de ce projet de loi.
Je tiens à assurer à tous les députés que ce projet de loi n'ajoute pas une nouvelle disposition au Code criminel. Le Code criminel renferme déjà des sanctions pénales punissant le harcèlement criminel, le libelle diffamatoire et les faux messages et ces sanctions concernent toutes les formes de communication, dont la presse écrite, la radio, les paroles au téléphone et ainsi de suite.
Le projet de loi ne fait qu'ajouter le cyberespace ou un ordinateur à la liste des éléments qui s'y trouvent déjà, si bien que le projet de loi ne change rien. Il ajoute une nouvelle forme de communication aux messages que sanctionne déjà le Code criminel.
J'ai entendu les gens parler et beaucoup s'inquiètent des enfants. L'intimidation est une chose. Des actes d'intimidation se produisent dans les écoles. La différence entre l'intimidation et la cyberintimidation, c'est que beaucoup de gens n'intimident pas les autres dans leur collectivité ou au travail parce qu'on peut les voir agir. Ce n'est pas un comportement adulte et les gens en ont honte.
Ce qui s'est produit, c'est que depuis l'avènement du cyberespace et des médias sociaux, ceux qui n'auraient jamais osé le faire face à face utilisent maintenant les médias sociaux pour intimider leurs collègues au travail, pour intimider leurs voisins, pour intimider les gens dans leur collectivité. Ils font des choses qu'ils n'auraient jamais faites auparavant. On ne parle plus d'intimidation dans la cour de récréation, mais de ce nouveau type d'intimidation qui touche les adultes et les gens de tous âges. Je voulais apporter cette précision.
Aux termes du Code criminel, si quelqu'un se retrouve devant les tribunaux, les organismes responsables de la protection de la jeunesse et les tribunaux tiendraient compte de l'âge de la personne en cause si bien que rien ne criminaliserait les jeunes dans ce projet de loi.
L'anonymat est la différence vraiment terrible que présente la cyberintimidation. Il permet aux gens de tous âges d'en intimider d'autres, de diffuser de faux messages, d'être l'auteur de harcèlement criminel et de tenir des propos diffamatoires sur des gens qu'ils connaissent et à qui ils parlent tous les jours, et tout cela sans que personne ne sache qui ils sont.
Le problème de la cyberintimidation ou de cette forme d’intimidation, c’est qu’elle se pratique dans l’anonymat; et parce que c’est sur Internet, elle dure à tout jamais. Une personne peut avoir 95 ans ou 102 ans, et les messages à son sujet existent toujours. La personne peut déménager dans un autre pays, mais cette intimidation la suivra, étant donné la nature du cyberespace. Impossible d’y échapper. Pas moyen de fuir ou de se cacher.
Des collègues ont parlé de préjudice. Le préjudice est réel. Ma mère disait: « Les bâtons et les pierres peuvent te briser les os, mais les mots ne peuvent pas te faire de mal. » Je croyais cela, mais cet adage n’est plus vrai.
Nous n’avons pas besoin de donner des coups de poings, de bousculer, de pousser, d’infliger des sévices. Pas besoin de faire mal à quelqu’un physiquement, car le préjudice psychologique causé par la cyberintimidation est si important et omniprésent, même après le décès, qu’on ne peut y échapper. C’est pourquoi la cyberintimidation pousse bien des gens au suicide. Je ne peux imaginer pire conséquence que le suicide. C’est un vrai problème, et je tenais à en parler.
Bien des gens ont avancé que d’autres parties du Code criminel pourraient s’appliquer à ce problème. Je veux donner à tous l’assurance que j’ai appris beaucoup de choses en écoutant les députés. Il n’y a pas de limite à ce qu’on peut apprendre lorsqu’on écoute les opinions d’autrui.
Si le projet de loi est renvoyé au comité, je serai prête à accepter tout ce qui sera susceptible de renforcer cette mesure et de la rendre plus efficace et pertinente. Je ne crois pas que les Communes, que les parlementaires doivent abdiquer leur rôle et attendre que le Sénat ait fait quelque chose. Nous avons le devoir de légiférer. Nous sommes des élus, et je veux que nous nous saisissions de ce problème ici même, à la Chambre.
[Français]
La période réservée au débat est maintenant expirée.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton) À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l’ordre adopté le mercredi 30 mai, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 6 juin, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
Conformément au paragraphe 30(7) du Règlement, la Chambre passe maintenant à l’étude de la motion no 313 sous la rubrique des initiatives parlementaires.
[Français]
Le gouverneur général
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 mars, de la motion.
Monsieur le Président, présentement, le gouverneur général du Canada ne paie pas d'impôts.
En vertu de cette motion, notre gouverneur général devra payer ses impôts. Pour des raisons de transparence, nous sommes d'accord avec cette motion, à savoir que le gouverneur général devrait payer des impôts.
La reine Elizabeth paie des impôts. Le gouverneur général de l'Australie paie des impôts. Le gouverneur général de la Nouvelle-Zélande paie des impôts. De plus, les lieutenants-gouverneurs de toutes les provinces du Canada paient des impôts. Alors, pourquoi le gouverneur général du Canada n'en paierait-il pas?
Il n'y a aucune raison pour qu'il n'en paie pas. Il doit payer des impôts, comme la reine, comme les autres gouverneurs généraux et comme tous les Canadiens.
Il y a un précédent lié à cela. Avant 2001, une partie du salaire des députés de la Chambre n'était pas imposable. En 2001, pour des raisons de transparence, le gouvernement de M. Chrétien a annulé cette partie non imposable et a augmenté le salaire des députés. Ce cas est similaire. Ce n'est pas une bonne idée qu'une partie ou la totalité d'un salaire ne soit pas imposable.
Toutefois, j'aimerais ajouter une condition importante: on ne devrait pas punir le gouverneur général. Il a été engagé il y a un certain temps pour un salaire donné, qu'il a accepté. S'il doit maintenant payer des impôts, le gouvernement devrait augmenter son salaire brut afin que son salaire net soit le même qu'auparavant. C'est plus ou moins ce qui s'est fait pour les députés et c'est ce que le gouvernement devrait faire dans le cas du gouverneur général.
Je connais assez bien le gouverneur général David Johnston. En effet, il était mon patron dans les années 1990, alors qu'il était recteur de l'Université McGill et que j'étais doyen de la Faculté des Arts. Je sais qu'il a travaillé très fort en tant que président des universités McGill et Waterloo pendant une trentaine d'années avant de devenir gouverneur général.
[Traduction]
Il y a cependant un autre élément important à considérer. Il semble qu’à l’insu du parrain de cette motion, le gouvernement se propose de faire une chose comme celle que j’ai mentionnée au sujet du projet de loi d’exécution du budget. Il veut augmenter le traitement du gouverneur général tout en le rendant imposable. Toutefois, l’augmentation envisagée est calculée comme si le traitement du gouverneur général était assujetti au taux d’imposition marginal le plus élevé. Par conséquent, certains pourraient dire qu’il obtient en fait une augmentation.
La raison pour laquelle j’ai parlé de ses 30 ans de service comme président des Universités McGill et Waterloo, c’est que je peux affirmer sans crainte de me tromper que son revenu, à part son traitement de gouverneur général, dépasse certainement 138 000 $. Par conséquent, le gouvernement a raison. C’est l’une des rares occasions où je suis d’accord avec lui. L’augmentation qui lui sera accordée ne modifiera pas son revenu après impôt.
Bref, le Parti libéral appuie la motion, sous réserve d’augmentation du traitement avant impôt. Même si nous avons mille et une raisons de déplorer le projet de loi d’exécution du budget, nous sommes d’accord avec le gouvernement dans ce cas.
Monsieur le Président, il est vraiment dommage que le Bloc profite du privilège que lui confère sa présence à la Chambre pour se livrer aux mêmes manœuvres politiques éculées destinées à affaiblir l’unité canadienne et les traditions qui nous sont chères. Malheureusement, c’est exactement ce qu’il fait, une fois de plus.
Contrairement aux quatre députés bloquistes qui restent, je suis fière de notre patrimoine national. Je suis sincèrement déçue d’entendre un député dire à des fins politiques que le gouverneur général est responsable d’une chose indépendante de sa volonté. Il est parfaitement clair que cette motion n’a absolument rien à voir avec la correction d’un anachronisme de notre régime fiscal, correction que notre gouvernement conservateur a déjà apportée. Cette motion a pour simple objet de s’attaquer aux fières traditions royales du Canada en cette année du Jubilé de diamant de la reine. C’est la raison pour laquelle le gouvernement doit s’y opposer.
Ce n’est un secret pour personne que le député d’en face a délibérément choisi le moment de ce débat pour le faire coïncider avec cette grande occasion. Tandis que les Canadiens considèrent le 60e anniversaire de l’accession de Sa Majesté au trône, comme reine du Canada, comme un moment propice pour célébrer les riches traditions et les réalisations impressionnantes de notre pays, le Bloc ne manque jamais une occasion pour essayer de déchirer le pays.
À voir la manière dont le député a réagi au programme de la médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, on comprend où il veut en venir avec sa motion. Durant les célébrations de cette année, 60 000 Canadiens méritants seront récompensés pour leurs réalisations importantes et pour le travail exceptionnel qu'ils accomplissent dans leur collectivité, tandis que Sa Majesté sera honorée pour les services qu'elle a rendus au Canada.
Au lieu de remplir leurs fonctions de députés et de reconnaître les contributions faites par leurs électeurs au Canada et à leur collectivité, les députés bloquistes se sont servis d'un programme important et louable à des fins démagogiques. Non seulement les quatre députés bloquistes ont renvoyé les médailles, empêchant ainsi leurs électeurs d'être récompensés pour leurs services altruistes et exceptionnels, mais le député d'en face a même été jusqu'à dire qu'elles étaient une « blague monarchique ».
Contrairement au Bloc québécois séparatiste, le gouvernement conservateur apprécie l'importance fondamentale de la monarchie dans notre histoire et notre tradition démocratiques. Cette histoire et cette tradition nous définissent en tant que Canadiens et nous unissent.
C'est pourquoi le gouvernement a été fier le mois dernier d'accueillir au Canada Son Altesse le prince de Galles afin de célébrer les services que la reine a rendus au pays au cours des 60 dernières années. Elle a été une source d'inspiration pour les Canadiens, et elle les a aidés à se rapprocher. Pour certains, Sa Majesté est la Couronne. C'est la seule reine qu'ils ont jamais connue.
C'est pourquoi il est si important que nous soulignions cette année et ce moment important de notre histoire. Il ne s'agit pas seulement d'une célébration de la reine, mais aussi de notre identité canadienne.
Malgré la tentative de diversion du Bloc pour discréditer la tradition de monarchie constitutionnelle de notre pays fier et uni, je suis heureuse de pouvoir dire aux Canadiens que notre gouvernement a pris des mesures pour veiller à ce que le salaire du gouverneur général soit assujetti à l'impôt au même titre que celui de tous les Canadiens.
Je tiens à souligner que malgré ce que laisse entendre la motion d'aujourd'hui, le gouverneur général n'a pas eu voix au chapitre et n'aurait pas pu corriger la situation unilatéralement. Même s'il est vrai que le gouverneur général est exempté de payer de l'impôt sur son salaire depuis de nombreuses années, notre gouvernement est intervenu rapidement et équitablement pour corriger cet anachronisme, guidé par son sens du devoir envers les contribuables canadiens, et non par une volonté de diriger une attaque à peine voilée à l'endroit du représentant de la reine au Canada.
Nous avons déjà présenté un projet de loi pour mettre fin à l'exonération fiscale accordée au gouverneur général, dont le salaire sera assujetti à l'impôt à l'instar de celui de tous les autres Canadiens. Cette mesure s'appliquera à partir de l'année d'imposition 2013.
Ce traitement va dans le même sens que des mesures qu'ont récemment prises d'autres pays du Commonwealth, notamment l'Australie en 2001 et la Nouvelle-Zélande en 2010, pour assujettir le salaire de leur gouverneur général à l'impôt sur le revenu. En effet, la reine elle-même paie volontairement de l'impôt sur son revenu personnel au Royaume-Uni depuis le début des années 1990, donnant ainsi l'exemple à ses représentants des pays du Commonwealth dans le monde entier.
Depuis 2006, notre gouvernement s'est concentré carrément sur la création d'un régime fiscal qui stimule la création d'emplois et la croissance de l'économie et qui permet aux Canadiens de garder une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné. Notre régime fiscal récompense les Canadiens qui atteignent leur plein potentiel et donne aux personnes et aux familles la souplesse nécessaire pour faire des choix qui leur conviennent.
Les paroles d'Adrienne Clarkson, 26e gouverneure générale du Canada, rendent parfaitement la relation fondamentale qui existe entre les impôts et les services gouvernementaux indispensables auxquels les Canadiens ont droit:
[...] je me suis toujours demandé, quand j'entends des gens dire qu'ils ne veulent pas payer d'impôt, comment alors pouvons-nous nous permettre un régime public de soins de santé, des écoles [...] Comment pouvons-nous faire en sorte que chacun ait sa juste part? Comment y parvenir? Eh bien! c'est possible grâce aux impôts sur le revenu.
Bien que l'ancien gouvernement libéral n'ait pas exaucé le voeu apparent de Mme Clarkson de payer de l'impôt sur le revenu alors qu'elle servait à titre de gouverneure générale, je peux lui assurer que notre gouvernement l'aurait fait.
Le gouvernement conservateur reconnaît l'importance fondamentale des impôts, une responsabilité et un avantage que tous les Canadiens doivent partager, et il a, avec raison, étendu cette responsabilité au gouverneur général.
Je rappellerai aux députés de l'opposition que les députés de ce côté-ci de la Chambre refusent nettement de faire de la politique partisane avec les traditions démocratiques canadiennes. Le gouverneur général joue un rôle clé dans la promotion de notre identité nationale en appuyant et en faisant la promotion des valeurs canadiennes que sont la diversité, l'inclusion, la culture et le patrimoine, tant au pays qu'à l'étranger. Il encourage les Canadiens à construire une société compatissante et à travailler ensemble pour créer des collectivités solides et généreuses favorisant l'unité nationale.
Il est très clair pourquoi le Bloc séparatiste a choisi cette année, l'année du jubilé de diamant, pour lancer une attaque partisane contre le représentant de la reine au Canada. Bien que notre gouvernement ait agi équitablement pour corriger une disposition obsolète de la Loi de l'impôt sur le revenu, le Bloc ne cherche rien d'autre par cette motion qu'à attirer l'attention des médias sur ses tentatives lamentables visant à dénigrer la tradition constitutionnelle canadienne, tout comme sur son refus de souligner les réalisations exceptionnelles au moyen de la médaille du jubilé de diamant.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Il leur suffit de le demander à des résidants méritants de Richmond—Arthabaska, de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, d'Ahuntsic et, surtout, de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, dont les services à leurs collectivités continuent de ne pas être reconnus par leurs représentants élus.
Monsieur le Président, sur le site Internet concernant la reine, il est écrit:
À titre de monarque constitutionnel, la reine respecte les décisions du gouvernement canadien, mais elle continue de jouer un rôle cérémonial et symbolique important.
[Français]
Quant au gouverneur général, il s'en tient essentiellement à un rôle de représentation. Il représente à la fois la reine au Canada et les Canadiens à l'étranger. Ainsi, si nous définissons le rôle de la reine comme étant symbolique et historique, c'est tout aussi vrai pour le gouverneur général.
En effet, le système politique canadien est à la fois une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Les pouvoirs de la reine, et donc du gouverneur général, sont donc limités non pas par la tradition, mais par la Constitution. Le Canada est un pays souverain.
Bref, peu importe notre opinion sur le sujet, la monarchie au Canada revêt d'abord le manteau de la tradition et de l'histoire du pays, plutôt que celui de pouvoirs exécutifs réels. Si on se replonge dans un lointain passé — pas si lointain que ça, en fait — où le Canada n'était qu'un vulgaire dominion, on peut comprendre qu'il était inconcevable à l'époque de taxer la reine ou ses représentants. Pas même souverain, le Canada n'aurait pas pu prendre cette décision.
On s'entendra pour dire que les choses ont changé et que le Canada ne causerait aucun froid diplomatique entre le Royaume-Uni et nous pour avoir imposé le salaire du gouverneur général. Je ne crois pas que le premier ministre ait reçu quelque menace que ce soit de la part de Londres après avoir dévoilé son intention d'imposer le salaire du gouverneur général dans son projet de loi C-38. Par ailleurs, la reine consent elle-même, de façon tout à fait volontaire, à payer des impôts depuis 1993.
Le premier ministre, surtout depuis l'atteinte de sa majorité à la Chambre, semble avoir porté son admiration pour la royauté à un autre niveau. Sans vouloir lui faire dire quoi que ce soit, je crois que ce parti craint de manquer de respect à la tradition et aux institutions qui ont forgé ce pays. La monarchie fera toujours partie de notre histoire, qu'on le veuille ou non, mais rien ne nous oblige à en perpétuer les traditions illogiques et archaïques. En fait, je ne crois pas que la transition vers un pays souverain n'aurait pu se faire, malgré tout, de façon plus respectueuse et plus pacifique.
Au fond, ce que l'on demandait ici au représentant de la reine est de participer à cette transition et de suivre l'exemple de la reine, qui passe de la parole aux actes et qui participe à une société plus équitable et plus juste en payant des impôts. Personne n'est au-dessus des lois dans ce pays. En tout cas, personne ne devrait l'être. Au-delà de l'image de l'État-providence et d'aide et le développement d'une société plus égalitaire, il y a la loi. Personne n'y échappe, et le gouverneur général ne devrait pas y échapper non plus. Le premier ministre a finalement cédé.
Le Nouveau Parti démocratique, de même que l'ensemble des forces progressistes de ce pays, croient en une société plus juste et plus égalitaire, au sein de laquelle tout le monde fait sa part. Sans vouloir froisser qui que ce soit, je crois que ce gouvernement pose déjà une marque de respect assez considérable en perpétuant l'existence même de ce poste qui, de plus, est rémunéré.
Il faut rappeler que des 54 pays du Commonwealth, seulement 16 reconnaissent encore la monarchie comme chef d'État. Il ne faudrait pas imposer à leurs citoyens un fardeau supplémentaire, si minime soit-il, afin que cette personne puisse profiter impunément de son statut pour échapper à son devoir de citoyen. Oui, je considère cela comme une déresponsabilisation. Je suis issu du milieu syndical et je connais ce milieu. Le NPD, en tant que parti politique appuyant les travailleurs, ne s'opposera jamais à ce que les gens luttent et réussissent à obtenir de meilleures conditions de travail.
Mais dans un contexte où tout le monde doit se serrer la ceinture et où il ne reste même plus de ceinture à serrer pour certains, c'est un manque de respect vis-à-vis tous les travailleurs et les chômeurs victimes des mesures d'austérité de ce budget que de corriger le salaire du gouverneur général de façon à ce qu'il ne subisse aucune conséquence en payant des impôts.
Si ce gouvernement devait un jour augmenter les impôts des particuliers, le Conseil du Trésor augmenterait-il les salaires des fonctionnaires pour éviter qu'ils ne subissent les contrecoups de cette hausse? Bien sûr que non. De la même manière, il n'exempterait pas ces derniers d'une hausse du taux d'imposition s'ils recevaient, un jour peut-être, une augmentation de salaire leur commandant de payer davantage d'impôt. Ce serait contre toute logique et irait à l'encontre du principe même de payer des impôts.
Mais surtout, cela va à l'encontre du principe d'équité voulant que les gens plus fortunés paient un peu plus pour que tous puissent avoir accès à des services publics. Pourquoi le gouverneur général a-t-il eu droit à un tel traitement de faveur, alors que ce gouvernement se promet de licencier 19 000 personnes et qu'il en pénalisera je ne sais combien de milliers d'autres par ses mesures sur l'assurance-emploi, sur les pensions et sur la Sécurité de la vieillesse?
Cette notion d'équité est très importante, puisqu'elle sous-tend au principe fondamental de toute société progressiste selon lequel les personnes dont le niveau de bien-être économique est identique seront traitées de façon identique par le régime fiscal.
Tout comme il va de soi que les personnes ayant des niveaux de bien-être économique différents ne seront pas « fiscalement » traitées de la même façon. L'impôt est le principal moyen pour les pouvoirs publics d'obtenir des revenus et de les redistribuer. En ce sens, il reste l'instrument stratégique central pour parvenir à l'équité au Canada et dans plusieurs autres pays progressistes et démocratiques.
Ainsi, la critique du Nouveau Parti démocratique ne vient pas de l'augmentation du salaire comme telle, mais plutôt du fait que les mesures proposées dans le projet de loi C-38, le projet de loi de mise en oeuvre du budget, ne respectent pas le caractère d'équité que l'on exige de tous les autres citoyens.
Sur ce, j'aimerais pouvoir conclure en parlant de l'impact du projet de loi C-38, que nous étudions présentement et que j'étudie présentement comme membre du Comité permanent des finances. À cet égard, la disposition particulière qui concerne le salaire du gouverneur général pose problème.
Nous avons tenté d'apporter un amendement significatif qui aurait placé le salaire du gouverneur général à un niveau fixe. Avec ce qui est présenté dans le projet de loi du gouvernement comme amendement à la disposition touchant le salaire du gouverneur général, cela augmente en fait son salaire pour, de façon présumée, le maintenir au même niveau. Nous n'acceptons pas le fait qu'on dise que les conditions salariales du gouverneur général ne seront pas augmentées avec ce projet de loi. En fait, en vertu d'un calcul rapide, nous pouvons prévoir qu'il y aura une véritable augmentation de salaire pour le gouverneur général. Qui plus est, il existe présentement d'autres dispositions qui donnent un traitement de faveur au gouverneur général. Il est exempté de payer la taxe de vente, donc la taxe harmonisée dans la plupart des provinces de ce pays. Présentement, le gouverneur général, qui devrait être effectivement un citoyen comme les autres, qui a un poste honorifique, qui représente la reine dans notre monarchie constitutionnelle et notre démocratie, a un traitement de faveur par rapport à l'ensemble des citoyens, ce que même la reine au Royaume-Uni n'a pas présentement.
Nous considérons que si on doit traiter cette question, on ne doit pas le faire en catimini, en permettant au gouverneur général d'avoir un traitement supérieur à ce qu'il aurait eu auparavant, mais d'établir des conditions qui permettent que ce poste et les conditions salariales de ce poste nous ramènent à la situation qui existait auparavant.
C'est la raison pour laquelle nous avons présenté un amendement qui fixait en fait un salaire exact qui correspondait à ce que le gouverneur gagnait auparavant. L'amendement que nous avons proposé a été rejeté.
En ce sens, nous suivons présentement l'exemple de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande pour imposer le revenu du gouverneur général, mais en lui accordant une augmentation effective de salaire par rapport à ce qu'il gagne présentement. Bien entendu, il faut considérer le fait que le gouverneur général aura bien souvent d'autres sources de revenus qui ne sont pas généralement salariales. Ce peut être des revenus de placement, de logement et autres. Cela doit être pris en considération.
Toutefois, ce poste, aussi important qu'il soit pour le gouvernement dans une monarchie constitutionnelle et dans une démocratie parlementaire comme la nôtre, demeure un poste honorifique. Je pense qu'on en a eu un bon exemple lors du fameux épisode de 2008 où nous avions vécu ce que plusieurs peuvent considérer comme étant une crise politique dans ce pays. La gouverneure générale de l'époque avait reçu comme avis qu'elle aurait pu s'opposer aux efforts de prorogation de la part du gouvernement. Toutefois, elle a choisi de ne pas le faire, simplement parce que son poste est reconnu comme étant d'abord et avant tout honorifique et non pas investi de pouvoirs exécutifs.
Dans ce sens, je pense que la rémunération que le gouverneur général avait avant la présentation de la modification suggérée dans le projet de loi C-38 était tout à fait convenable ou appropriée par rapport aux responsabilités réelles qu'il a. En vertu de son rôle honorifique et de tous les avantages qui en découlent, soit le respect que les autres pays et nos partenaires internationaux lui offrent lorsqu'il voyage et représente le pays, c'est une récompense en soi.
La proposition du gouvernement dans le projet de loi C-38 nous apparaît démesurée par rapport à la réalité. Le fait qu'on ne prévoit pas un salaire précis dans le projet de loi C-38, mais qu'on offre au gouverneur général la possibilité d'avoir un salaire à partir duquel le taux d'imposition sera fixé, lui donnera des augmentations de salaire qui nous semblent inacceptables dans un contexte où on demande à des milliers de travailleurs de se serrer la ceinture et également dans un contexte où le gouvernement fédéral a clairement annoncé son intention de congédier, de mettre à pied, plus de 19 000 personnes au pays, un chiffre que plusieurs organisations estiment plutôt à quelque 30 000.
En ce sens, nous comprenons tout à fait la motion qui est représentée et nous sommes tout à fait d'accord avec l'esprit de la motion. Nous aurions espéré que le gouvernement aille également dans le sens de l'amendement proposé au projet de loi C-38, mais ça n'a pas été le cas.
Monsieur le Président, la motion M-313 a tout simplement du bons sens. Chaque printemps, les Canadiens préparent leurs impôts et c'est le temps pour notre chef d'État de payer également ses impôts. On est loin du temps où le peuple croyait que le représentant de la Couronne était divin. C'est cette idée du passé qui a fait en sorte que le salaire du représentant de la Couronne n'était pas imposable.
Aujourd'hui, on est au XXIe siècle et même la reine Elizabeth II et sa famille en Angleterre paient leurs impôts. Nous nous trouvons alors dans un cas gênant. L'Angleterre, source de notre système de monarchie constitutionnelle, est plus avancée que nous. C'est simplement une question d'équité.
Il y a quelques semaines, le dalaï-lama a visité le Canada. Je le cite comme exemple, parce que c'est un bon exemple de quelqu'un qui, par le passé, a été choisi par droit divin, ce qui est une justification d'un pouvoir non démocratique; il est le choix de Dieu. En même temps, il était le chef de la nation tibétaine. Il a quitté ce dernier poste, parce qu'il croyait en l'idée d'un État laïc. Je me rappelle quelque chose qu'il a dit: « Je suis simplement un moine. »
Je pense que le gouverneur général est simplement un citoyen canadien et qu'il doit payer ses propres impôts comme tout le monde.
À une époque où le ministre des Finances et le ministre du Trésor demandent aux Canadiens de se serrer la ceinture, ils doivent dire la même chose au gouverneur général. Cela enverra aux Canadiens le message selon lequel ils font la promotion d'un régime fiscal plus progressif, et cette motion est un pas dans la bonne direction.
Les salaires de tous les lieutenants-gouverneurs sont présentement imposables, alors, pourquoi pas celui du gouverneur général? Les autres gouverneurs généraux du Commonwealth, ceux de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie sont imposables; pourquoi pas le nôtre?
Un de mes concitoyens a des idées sur ce sujet. J'aimerais lire son courriel. Il s'agit de M. Lucien Martel de Saint-Zotique. Il dit ce qui suit:
Une nouvelle des médias aujourd'hui qui nous rappelle que le lieutenant gouverneur du Canada paye des impôts sur son salaire. Pour aidé cellui-ci à payer ses impôts le gouvernement fédéral aurait doublé son salaire... Si c'est le cas c'est une autre raison parmis tant d'autre pour détruire la réputation de nos gouvernants.
Bref, quand les Canadiens voient que les députés et l'appareil gouvernemental dépensent l'argent des contribuables comme des fous, ils perdent leur estime pour le gouvernement même et leur confiance en ce gouvernement, ici à Ottawa, baisse d'une manière fulgurante.
Je rappelle au gouvernement qu'il est là pour défendre l'intérêt public et non l'intérêt des élites. S'il oublie ce fait, nous serons là pour le remplacer en 2015, c'est certain. Il ferait mieux d'appuyer cette motion et de commencer à regagner la confiance du peuple canadien.
Je suggère fortement au gouvernement d'appuyer cette motion. On sait que cette motion vient d'un parti qui a fait la promotion de la souveraineté du Québec, c'est certain. Toutefois, il faut qu'on démontre l'équité envers tous les Canadiens. Il faut qu'on explique aux Québécois, qui ne sont pas certains de vénérer des symboles comme celui de la reine Elizabeth, que tous les Canadiens sont soumis au même régime fiscal, qu'on est un pays assez progressiste et qu'on avance. On ne reste pas dans le passé, dans le domaine du patrimoine, avec des idées comme celle du droit divin. On est au XXIe siècle et on doit avancer d'une manière progressiste. Cela veut dire que le gouverneur général doit payer des impôts.
Je ne comprends pas qu'à l'heure où on applique des restrictions budgétaires à plusieurs groupes, à des organismes, à l'heure où on menace de compressions des groupes environnementaux, des groupes de femmes, n'importe qui, qu'on protège le droit du gouverneur général de ne pas payer ses impôts. Ça n'a aucun sens.
[Traduction]
Je crois que dans ce pays, nous devons nous tourner vers l'avenir, et nous n'y parviendrons pas en protégeant financièrement ces symboles démodés et en disant: « Vous savez, Monsieur le gouverneur général, votre rôle est honorifique. Il est dans la lignée des droits divins accordés aux rois. En conséquence, vous ne devriez pas payer d'impôts ».
Nous sommes au XXIe siècle et nous devons continuer à avancer en appliquant des règles équitables pour tout le monde. Je ne vois pas pourquoi le gouverneur général devrait être exempté de payer des impôts. Le gouvernement n'a pas donné d'argument convaincant à cet égard. Mais ce n'est pas surprenant; il présente rarement des arguments convaincants. Il donne habituellement des réponses-types; dans le cas présent, il soutient que l'opposition n'est pas fière du patrimoine du Canada et qu'elle s'en prend au gouverneur général, notre chef d'État.
Là n'est pas du tout la question. Nous voulons montrer aux Canadiens le concept de l'équité. Ce qu'on nous a légué de mieux, c'est le principe de l'équité. Chaque jour, quand j'écoute parler les membres du gouvernement, je peux comprendre pourquoi de nombreux Canadiens perdent confiance dans la classe gouvernante à cause de la dépréciation du principe de l'équité. En disant au gouverneur général: « Vous n'avez pas à payer d'impôts, mais le reste du monde, si », on amoindrit le principe d'équité qui fait partie de notre tissu social.
J'aimerais que le gouvernement examine cette motion qui, contrairement à ce que vient de déclarer la députée ministérielle, ne cherche pas à semer la division. Elle a aussi dit que c'était typique de notre part et que nous cherchions à promouvoir un programme souverainiste. J'ai prononcé mon discours dans les deux langues officielles. Je crois que l'existence de deux langues officielles et que la discussion entre les peuples fondateurs du Canada font en sorte que notre pays est solide. Je ne souscris pas à l'argument voulant que cette motion divise le pays en mettant en opposition le Canada et le Québec. Je ne suis pas du tout d'accord avec cette affirmation.
À la Chambre, deux partis aimeraient bien que cette motion ait cet effet. Personnellement, je ne suis pas d'accord. L'idée derrière cette motion est bonne. Le gouverneur général devrait être traité comme un simple citoyen canadien et, par conséquent, il devrait payer des impôts.
Loin de moi l'idée de dénigrer notre gouverneur général. Il a apporté une contribution admirable à son milieu. Il a donné énormément au milieu universitaire auquel le gouvernement s'attaque en ce moment en coupant les vivres aux scientifiques et aux chercheurs. Le gouvernement dénigre le milieu dont le gouverneur général a fait la promotion pendant si longtemps.
Je ne veux pas non plus donner l'impression que je m'attaque personnellement au gouverneur général, mais en ce qui concerne son poste symbolique, je crois qu'il enverrait le bon message aux Canadiens si, le printemps prochain, il soumettait sa déclaration de revenus remplie, comme tout le monde. C'est une simple question de bon sens.
Tous les députés qui siègent ici le font. Ils remplissent leur déclaration, comme tous les Canadiens. Certains le font en retard, auquel cas des pénalités s'appliquent. Il existe un système. Je ne comprends pas que le poste de gouverneur général soit exclu de cette logique, de ce régime fiscal progressif.
J'ai abordé la question du gouverneur général en tant que symbole et en tant que personne. Je tiens à bien faire comprendre que je ne veux pas l'attaquer personnellement, lui qui a fait un apport exceptionnel à son milieu. J'ai fait mes études à McGill et je suis fier de ce qu'il y a accompli. Nous n'y étions pas en même temps, bien sûr, car je suis beaucoup plus jeune. Il était déjà passé à autre chose.
J'ai souvent conscience de l'immense contribution du gouverneur général à sa collectivité. Je ne veux surtout pas qu'il se sente personnellement visé.
Cependant, je crois qu'il conviendrait lui-même que le temps est probablement venu d'entrer dans le XXIe siècle et de rendre son revenu imposable, au même titre que celui de tous les autres Canadiens. C'est une simple question d'équité.
J'espère vraiment que le gouvernement ne considérera pas cette motion comme une pomme de discorde entre le Québec et Canada, mais qu'il en verra plutôt la nature progressiste et qu'il rendra donc imposable le salaire du gouverneur général.
[Français]
Monsieur le Président, je demande votre collaboration pour que vous m'accordiez quelques secondes à la fin de mon discours afin que je puisse déposer un amendement.
Tout d'abord, je tiens à féliciter mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour d'avoir déposé cette motion en cette Chambre.
Tout à l'heure, j'ai entendu une députée du Parti conservateur accuser le Bloc québécois d'être séparatiste et souverainiste, ce qui est un fait connu par les députés en cette Chambre, et d'avoir profité du jubilé de diamant de la reine Elizabeth pour insidieusement proposer une mesure voulant que le gouverneur général paie des impôts.
À mon avis, le Bloc n'a pas choisi de le faire cette année. Une élection a eu lieu il y a environ un an, et lorsqu'est venu le temps de déposer des projets de loi, mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour a pensé que ce serait une bonne idée que le seul Canadien qui ne paie pas d'impôt fasse comme tout le monde et en paie, ce à quoi beaucoup de parlementaires en cette Chambre étaient favorables.
Même les députés du gouvernement, du parti de la députée qui a pris la parole tout à l'heure, ont inscrit la suggestion au budget, après que mon collègue ait réclamé que le gouverneur général paie des impôts. Cette recommandation a été suivie par le gouvernement, afin que le gouverneur général fasse comme tous les gens, tous les travailleurs et toutes les travailleuses du Canada et du Québec et paie finalement ses impôts. Ce n'est pas tout le monde qui savait cela. Je félicite donc mon collègue d'avoir présenté cette motion.
Lors des activités publiques tenues les fins de semaine dans nos circonscriptions, beaucoup de gens étaient surpris d'apprendre que le gouverneur général, en plus d'occuper un poste honorifique et de recevoir un bon salaire et une pension à vie, ne payait pas d'impôt, ce qui est complètement injuste — il faut le dire comme ça. Cette correction sera apportée dans le budget.
Évidemment, le gouvernement conservateur n'en est pas resté là, lui qui nous a habitué à ses pilules empoisonnées, et a accordé une augmentation de salaire — le double du salaire — au gouverneur général, ce qui a été justifié par un collègue libéral un peu plus tôt.
L'ancien chef du Parti libéral du Canada avait aussi suggéré d'augmenter le salaire du gouverneur général, puisque ce dernier devait désormais payer de l'impôt. Je ne connais aucun employeur qui, après avoir vu les impôts de son employé augmenter un tant soit peu, ait pris son employé en pitié et lui ait offert une augmentation de salaire.
Pis encore, le gouvernement a doublé le salaire du gouverneur général, ce qui est complètement hors norme. On ne peut pas dire que c'est normal d'agir ainsi. En quelque sorte, c'est une façon de rire des gens que d'inscrire au budget que le salaire du gouverneur général sera imposé et de finalement faire passer son salaire de 135 000 $ à 270 000 $, un salaire que peu de gens touchent au Canada et au Québec.
La députée reprochait au Bloc québécois d'avoir choisi ce moment-ci, l'année du jubilé de diamant de la reine, pour présenter une telle motion. Au contraire, je pense que c'est un bon moment pour réfléchir à l'archaïsme de la monarchie. Bien que nous soyons en 2012, la monarchie gouverne encore notre façon de vivre, au Canada et au Québec.
La reine est la reine du Canada, bien que, à mon avis, aujourd'hui, personne ne croit qu'elle a une utilité quelconque. Enfin, certains pensent que oui. Par contre, au Québec, le sondage est très clair. Selon ce sondage, plus de 70 % des gens pensent que l'on devrait carrément se débarrasser de la monarchie — je dis cela en tout respect.
L'histoire est là. Mon père enseigne l'histoire. Selon moi, il est clair que, à une certaine époque, la reine et les rois ont eu un rôle à jouer. Par contre, aujourd'hui, avec le système parlementaire et la démocratie, on pourrait très bien remplacer le rôle de ces gens — qui ont, semble-t-il, aujourd'hui, un rôle tout à fait honorifique — par un rôle qui serait joué par le Parlement. Ainsi, le Président de la Chambre des communes, par exemple, pourrait très bien donner son aval aux projets de loi. Si le Sénat — dont le Bloc se passerait — est encore là, le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes pourraient être ceux qui, finalement, donnent leur approbation finale à un projet de loi qui serait adopté démocratiquement par les parlementaires élus légitimement et démocratiquement par la population.
Quelle serait donc l'utilité du gouverneur général? Actuellement, à part le rubber stamping et quelques apparitions, il nous coûte très cher — il faut le dire. Il n'y a pas que le gouverneur général qui nous coûte cher, mais bien tout ce qui concerne la monarchie, ce qui inclut évidemment les lieutenants-gouverneurs de chaque province. Au Québec, nous en avons eu une qui nous a coûté très cher.
C'est peut-être en train de se régler en cour. C'est malheureux, parce qu'elle aurait pu faire une carrière plus honorable n'eût été des allégations portées contre elle. Chose certaine, c'est aujourd'hui absolument archaïque d'avoir encore ce système qui nous gouverne.
De plus, le gouvernement conservateur, depuis qu'il est majoritaire, a pratiquement une maladie concernant la monarchie. On sait qu'il a fallu changer tous les uniformes et la dénomination des Forces armées canadiennes, qui sont redevenues des forces royales. Un vitrail a également été apposé pour honorer la reine Victoria. Il y a eu des dépenses tous azimuts pour célébrer également le jubilé de diamant de la reine. Par exemple, il y a eu des médailles. Radio-Canada a aussi profité du jubilé de diamant de la reine pour nous donner des informations sur ce que ça nous coûtait. On apprenait donc, il y a quelques jours à une émission de Radio-Canada, que la monarchie nous coûte plus cher qu'en Angleterre même. En effet, la monarchie nous coûte environ 1,50 $ par personne, ici, alors qu'elle coûte 0,93 $ par personne en Angleterre. C'est assez aberrant.
Dans d'autres anciennes colonies, comme l'Australie, on a aussi décidé de souligner le jubilé de diamant de la reine cette année, mais pas avec autant de faste, et surtout pas avec autant de dépenses qu'on a pu le faire ici. Je pense qu'on a aussi soulevé à la Chambre la contradiction entre ces dépenses inappropriées et les compressions annoncées par le gouvernement. Dans le même budget où on dit que le gouverneur général va finalement être imposé, grâce à mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour qui a soulevé cette question avec beaucoup de justesse et de pertinence, on dit également, non seulement qu'on va doubler son salaire, mais qu'il y a aussi une multitude de compressions, pour ne parler que de celles dans le fameux système de l'assurance-emploi.
On dit donc aux chômeurs qu'ils vont voir leur salaire coupé de 30 %, qu'ils vont devoir accepter des emplois à moindre salaire et dépenser plus en essence pour leurs déplacements. En effet, ils vont devoir aller travailler à une heure ou un peu plus de leur lieu de résidence et vont peut-être même devoir changer de région pour pouvoir travailler. En même temps, on agit comme si on avait beaucoup d'argent, qu'on roulait sur l'or et qu'on pouvait faire des fêtes et continuer à vivre avec un système maintenant obsolète. Non seulement c'est mon avis — je ne suis pas gêné de le dire —, mais c'est également l'avis de plusieurs. Je l'entends dire très souvent.
On n'a plus à être inféodés à la reine d'Angleterre. On peut lui démontrer un certain respect, et c'est ce qu'on fait. Par exemple, cette semaine, on a choisi de ne pas empêcher ni perturber les messages des parlementaires pour le jubilé de diamant. Mais en même temps, on a dit publiquement à toute la population que nous, nous ne jubilions pas, et que nous n'avions pas besoin du système monarchique au Canada.
La motion de mon collègue a été présentée avant le dépôt du budget. C'est pourquoi elle était simple. Elle demandait tout simplement que le seul salaire au Canada qui n'était pas imposé le soit finalement. Or, entre-temps, le gouvernement a écouté son conseil et a mis dans le budget exactement la demande que mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour a faite d'imposer le salaire du gouverneur général, mais avec la pilule empoisonnée suivante: le salaire va passer de 135 000 $ à 270 000 $. Il sera doublé.
Je veux donc proposer un amendement, appuyé par mon collègue de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia.
À la fin de la motion de mon collègue visant à imposer le salaire du gouverneur général, je propose qu'on ajoute les mots suivants:
sans augmenter son salaire
Je pense que cela réglerait la situation où le gouvernement a voulu rire de la population.
L'amendement proposé à la motion M-313 veut qu'on ajoute à la fin les mots suivants: « sans augmenter son salaire ». L'amendement est recevable.
En conséquence, je dois informer les honorables députés que, conformément à l'article 93(3) du Règlement, un amendement à une motion émanant d'un député ne peut être proposé qu'avec l'autorisation du parrain de la mesure.
Par conséquent, je demande à l'honorable député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour s'il consent à la proposition de cet amendement.
Le député est d'accord avec la proposition d'amendement. Nous reprenons le débat sur l'amendement.
L'honorable député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre de ce débat sur la motion présentée par mon honorable confrère. On doit comprendre que l'unique citoyen canadien qui ne payait pas d'impôt, à savoir le gouverneur général, doit être soumis à la même règle d'équité que celle qui concerne tous les Canadiens.
À cet égard, dans une perspective d'équité, la motion déposée par mon collègue de Bas Richelieu—Nicolet—Bécancour a du sens à la fois pour les parlementaires et aussi pour la population.
L'amendement qui vient d'être présenté par mon collègue de Richmond—Arthabaska fait, en toute logique, concorder cette volonté d'imposer le revenu du gouverneur général par le fait d'y ajouter que son salaire ne sera pas augmenté, c'est-à-dire qu'il conservera le même revenu qu'il avait auparavant. En effet, si on apporte un amendement qui fait en sorte que le salaire du gouverneur général est imposé et que, parallèlement à cela, on double son salaire, on a un effet nul. Le fait d'ajouter un amendement qui conserve l'esprit de la motion du collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour nous permet de respecter dans son essence l'ensemble de la motion telle qu'elle a été présentée à l'origine compte tenu du fait que le gouvernement, dans le budget, a doublé son salaire.
Reprise du débat.
Comme aucun autre député ne souhaite prendre la parole, j'invite l'honorable député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour à se prévaloir de son droit de réplique.
L'honorable député a cinq minutes pour conclure le débat à ce sujet.
Monsieur le Président, je suis heureux de conclure ce débat de deux heures qui demandait tout simplement à ce que la seule personne vivant au Canada qui ne payait pas d'impôt paie ses impôts comme tout le monde.
Les orateurs du NPD, comme de ceux du Parti libéral l'on dit, il était tout à fait normal que tous les citoyens paient des impôts. J'étais très heureux d'apprendre que, dans le dernier budget, le gouvernement répondait à cet appel et décidait de faire payer de l'impôt au gouverneur général, comme à toutes les personnes qui vivent au Canada, tout comme la reine et les autres gouverneurs généraux des pays du Commonwealth le font.
Cependant, j'ai été scandalisé, quelques jours plus tard, lorsque le gouvernement a dit que puisque le gouverneur général allait payer des impôts, il allait doubler son salaire. Comme l'a dit mon confrère tout à l'heure, faire passer son salaire de 137 000 $ à 270 000 $ équivaut à augmenter son salaire. Il gagnait 135 000 $ net et il gagnera maintenant aux alentours de 150 000 $ net; c'est donc une augmentation.
De plus, sa pension était imposable. Donc, de 135 000 $, il recevait environ 95 000 $ ou 97 000 $ pour le reste de sa vie, après cinq ans de service seulement. Maintenant, il recevra 150 000 $ pour le restant de ses jours. Ça n'a aucun sens pour cinq ans de travail.
Connaissez-vous un travailleur ou une travailleuse au Canada qui travaille cinq ans et qui reçoit une pension égale à 100 % de son salaire? Ça n'existe nulle part. Pourtant, c'est le cas du gouverneur général, après cinq ans. Par la décision gouvernementale, on vient de lui faire payer des impôts, mais en doublant son salaire, on augmente sa pension d'environ 50 000 $ par année. Imagine-t-on le non-sens de cette décision?
Je suis surpris qu'on ait tant d'argent à dépenser pour une personne qui occupe un poste honorifique, alors qu'on coupe dans les prestations aux chômeurs, qu'on s'apprête également à couper dans les pensions de vieillesse de gens qui sont souvent sous le seuil de la pauvreté, qu'on coupe dans le financement des organismes qui traitent de l'environnement et des organismes qui veillent à la défense des femmes.
Je suis très heureux, cependant, que mon confrère ait déposé un amendement qui fait en sorte que cette motion a son sens et continue d'avoir son sens, parce que l'amendement dit que le salaire doit demeurer le même. Le gouvernement général doit payer de l'impôt sur son salaire actuel.
Je souhaiterais qu'en débattant de cette motion on réfléchisse également sur la nécessité de ce poste honorifique et archaïque qu'est celui du gouverneur général, un symbole monarchique qui n'a plus sa place dans une société démocratique. Monarchie et démocratie ne vont pas de pair. Ces deux mots sont en pleine contradiction.
Comme l'a suggéré mon confrère tout à l'heure, pour obtenir une sanction royale, on pourrait prendre une lettre du Président de la Chambre et une lettre du Président du Sénat confirmant qu'il y a eu vote majoritaire sur un projet de loi. Avec cela, le projet de loi aurait force de vie, plutôt que d'attendre la signature du gouverneur général, un geste symbolique et archaïque.
On cherche partout à faire des compressions. Messieurs du gouvernement, voilà un bel endroit pour procéder à des coupes. Ce sont des dizaines de millions de dollars de dépenses qu'on pourrait supprimer plutôt que de s'attaquer aux chômeurs, aux personnes du troisième âge et aux organismes à but non lucratif.
Le coût du gouverneur général atteint 60 millions de dollars, à peu près le salaire de 300 députés pour une personne. Le Sénat coûte 45 millions de dollars au total avec les dépenses de tous les sénateurs, c'est-à-dire 104 personnes.
Je termine en disant qu'une réflexion est à faire sur le rôle du gouverneur général. Je dis aussi aux députés de l'autre côté de la Chambre que je suis québécois, que j'en suis fier et que j'ai mes symboles québécois. Je leur demande s'ils ont fiers d'être canadiens. S'ils en sont fiers, qu'ils aient des symboles canadiens plutôt que des symboles de la monarchie, un vestige du colonialisme.
[Traduction]
La période réservée aux initiatives parlementaires est terminée. Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent. Je déclare l'amendement rejeté.
(L’amendement est rejeté.)
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote porte maintenant sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'ordre adopté le mercredi 30 mai, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 6 juin, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La situation en Syrie
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Denise Savoie, pour étudier l'affaire du gouvernement no 14.)
Je souhaite faire un rappel de la procédure à l'intention des députés.
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat suivies de 10 minutes pour les questions et observations. Conformément à l'ordre adopté le vendredi 1er juin, les députés pourront partager leur temps de parole avec un collègue. Le débat prendra fin après quatre heures, ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole. Conformément à l'ordre spécial, la présidence ne recevra ni motions dilatoires ni demandes de vérification du quorum. Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.
Madame la présidente, la situation en Syrie devient chaque jour plus désespérée et la liste des victimes de Bachar al-Assad ne cesse de s'allonger. Le récent massacre de Houla, où 49 enfants ont été assassinés, montre de façon déchirante jusqu'où Assad est prêt à aller pour empêcher son peuple de jouir de ses droits démocratiques légitimes. Il veut s'accrocher au pouvoir quel qu'en soit le coût pour la Syrie ou le peuple syrien.
Notre gouvernement n'a cessé de dénoncer la sauvagerie du régime d'Assad et va continuer à soutenir la lutte du peuple syrien. La semaine dernière, nous avons expulsé tous les diplomates syriens qui restaient au Canada pour protester contre le massacre de Houla, en coordonnant cette initiative avec plusieurs de nos plus proches alliés. Comme l'a dit à ce moment-là le ministre des Affaires étrangères: « Le Canada et ses partenaires font savoir avec force, et d'une seule voix, que ces représentants de la Syrie ne sont pas les bienvenus dans nos pays tant que leurs maîtres à Damas continuent de perpétrer leurs actes haineux et meurtriers ».
La campagne d'oppression brutale menée par le régime d'Assad a créé un état d'urgence humanitaire et donné lieu à des violations systématiques des droits de la personne. Elle a eu de graves conséquences négatives sur la stabilité de la région et suscité une réaction puissante et de grande envergure de la part de la communauté internationale, notamment avec la mise sur pied d'un plan de paix par l'envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe Kofi Annan et l'envoi d'observateurs de l'ONU pour en contrôler la mise en oeuvre.
La situation humanitaire continue de se détériorer en Syrie. Plus de 9 000 personnes ont été tuées au cours de la dernière année et des dizaines de milliers d'autres ont été déplacées, dont plus de 70 000 ont fui vers la Turquie, la Jordanie, le Liban et l'Irak. Plus d'un million de Syriens ont un besoin urgent d'aide humanitaire auquel notre gouvernement a répondu en offrant jusqu'à 7,5 millions de dollars pour l'aide alimentaire d'urgence, l'eau potable, les services sanitaires, les articles ménagers essentiels et autres.
Le massacre de Houla s'ajoute à la longue liste des violations flagrantes des droits de la personne perpétrées par le régime d'Assad depuis le début de la crise en mars 2011. Ces violations sont nombreuses et diverses; mentionnons entre autres la restriction de l'accès par les médias, le déni du droit d'assemblée pacifique, le recours à la force contre des manifestants non armés, les attaques militaires dans des quartiers civils, la détention arbitraire et les disparitions forcées, les exécutions sommaires, le refus de traitement médical, la torture et la violence sexuelle, notamment contre des enfants.
Ces atrocités sont tellement répandues que la commission d'enquête mise sur pied par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU rapporte que le régime syrien est responsable de crimes contre l'humanité. La situation est si désastreuse que le Conseil des droits de l'homme a tenu quatre séances d'urgence sur la Syrie, dont la dernière remonte au 1er juin. Le Canada y a pris une part active en coparrainant la résolution qui condamne le massacre de Houla et la poursuite des violations des droits de la personne perpétrées par le régime.
Comme le ministre des Affaires étrangères l'a déclaré, « nous avons le devoir solennel de défendre les personnes vulnérables, de défier l'agresseur, de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux et la dignité humaine, aussi bien au Canada qu'à l'étranger ».
Le Canada condamne sans réserve les agissements du régime Assad, mais il doit aussi veiller à prendre la défense des minorités religieuses de la Syrie et s'assurer que leurs droits sont respectés maintenant et qu'ils le seront plus tard. Les communautés chrétiennes et autres ne doivent pas faire l'objet de poursuites ou être victimes d'actes de violence; c'est essentiel. Le Canada y veillera, soyez-en assurés.
Aussi dommageables qu'aient été les politiques oppressives du président Assad pour la Syrie, elles peuvent être encore plus destructrices pour la stabilité régionale. J'ai déjà fait ressortir la situation des réfugiés causée par la crise, laquelle impose un lourd fardeau aux pays comme la Jordanie, qui ne disposent que de ressources limitées pour soutenir les nouveaux arrivants. Le conflit risque également d'attiser les tensions sectaires et politiques dans les pays voisins, en particulier le Liban, où la violence en Syrie a déjà engendré des luttes entre factions pro-Assad et anti-Assad. L'Iran, alliée de la Syrie, a rapidement fourni à Assad les outils et les ressources nécessaires pour réprimer les mouvements populaires réclamant un changement démocratique, même au risque de faire dégénérer le conflit en guerre régionale par procuration.
L'énorme chaos et le sectarisme accru qui s'ensuivront ne serviront qu'à fournir aux organisations terroristes comme Al-Qaïda des occasions de progresser et de s'en prendre encore à des civils innocents. C'est pourquoi les membres de la communauté internationale doivent conjuguer leurs efforts pour mettre fin à la crise syrienne le plus rapidement possible.
Nous continuons de croire que le meilleur moyen d'y arriver, c'est de mettre en oeuvre le plan de paix de Kofi Annan, qui a été approuvé par le Conseil de sécurité de l'ONU et la Ligue arabe. Ce plan exige un cessez-le-feu immédiat afin de préparer la voie à une transition politique négociée dirigée par la Syrie.
La mise en œuvre du plan est observée par la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie. Les observateurs de l’ONU donnent un compte rendu impartial de ce qui se passe réellement en Syrie, veillant ainsi à ce que le régime soit tenu responsable des abus qu’il commet. Le gouvernement syrien a accepté le plan de paix Annan, mais il a malheureusement refusé d’honorer ses engagements, comme en témoigne d’une façon tragique le fait que la MISNUS a pu confirmer la responsabilité d’Assad dans ce massacre.
Le Canada appuie énergiquement le plan de paix Annan et collabore avec la MISNUS. Nous avons fait une contribution de 250 000 $ à la mission de Kofi Annan et avons appelé toutes les parties, et particulièrement le régime Assad, à respecter immédiatement et pleinement tous les aspects du plan, et surtout le cessez-le-feu. La communauté internationale a clairement exprimé son soutien du plan Annan. Compte tenu du fait qu’Assad a constamment refusé de respecter ses engagements envers l’envoyé spécial Annan, nous exhortons le Conseil de sécurité à adopter des sanctions internationales obligatoires contre le régime Assad afin de le soumettre à des pressions accrues pour qu’il mette immédiatement fin à la violence. Nous exhortons les pays qui ont une influence à Damas à encourager Assad à mettre en œuvre le plan Annan pendant qu’il a encore une chance de le faire.
Notre appui au plan Annan a constitué l’élément clé de notre réaction à la crise en Syrie, mais c’est loin d’être le seul. Le Canada a condamné à plusieurs reprises le régime Assad, et le premier ministre a lancé un appel à Assad en août 2011, l’invitant à se démettre de ses fonctions. En sus de l’expulsion des diplomates syriens, le Canada a imposé huit séries de sanctions contre Assad et ses partisans. À part notre aide humanitaire, nous nous sommes engagés à verser un maximum d’un million de dollars pour appuyer d’une manière pacifique les partisans de la démocratie en Syrie.
Sur la scène internationale, le Canada a participé activement aux efforts visant à dénouer la crise syrienne, tant dans des tribunes établies telles que le G8 et les Nations Unies que par l’entremise de nouveaux groupes comme les Amis du peuple syrien.
Indépendamment des moyens auxquels nous avons eu recours, nous avons clairement établi que le Canada appuie le peuple syrien dans sa lutte pour la démocratie. Nous lui avons accordé notre soutien tout le long de la crise et continuerons à le faire à l’avenir.
Madame la présidente, je remercie mon collègue d’avoir soulevé les préoccupations qui existent au sujet de la liberté de religion. Je sais que le député de Mississauga—Erindale, qui prendra également la parole, s’est occupé de la question, tout comme le ministre des Affaires étrangères.
Il y des investissements canadiens en Syrie, surtout dans le secteur pétrolier. Il y a donc là une sorte de lien. Le secrétaire parlementaire, fort de sa vaste expérience des contacts avec les gouvernements et les pays étrangers, pourrait-il nous dire ce que le Canada peut faire au juste? Sous Assad, aussi brutal ait-il été, il existait toujours une certaine liberté de religion. Ce n’était pas parfait, mais il y a d’autres pays dans la région où la situation est bien pire. Pour ma part, je crains vraiment que les choses n’aillent de mal en pis pour ce qui est de certaines valeurs comme la liberté de religion.
Comme il a dit que c’était là un enjeu très important pour le Canada dans le monde entier, le gouvernement déploie-t-il des efforts dans le cadre de l’ONU? Pouvons-nous faire quelque chose à la faveur de la création d’un nouveau modèle de gouvernance? Que pouvons-nous faire ici même pour que le prochain régime reconnaisse un grand nombre de nos importants droits de la personne, de nos valeurs importantes et notamment la liberté de religion?
Madame la présidente, je remercie le député de Crowfoot, qui est aussi un ami et mon député, d’avoir soulevé une question aussi importante au sujet des minorités religieuses.
Même si Assad a peut-être été un ami des minorités religieuses, et je dis bien « peut-être », il n’en demeure pas moins qu’il a du sang sur les mains et qu’il doit partir. Mais son départ entraîne pour nous une lourde préoccupation. Pendant mon séjour récent à Istanbul, où j’ai rencontré les membres du Conseil national syrien, j’ai dit clairement que nous ne remplacerions pas un régime dictatorial par un autre qui ne respecterait pas la liberté de religion. Cela leur a été dit très clairement et nous le ferons comprendre tout aussi clairement aux acteurs qui essaient de promouvoir la démocratie et qui finiront par diriger la Syrie.
Le Canada a mis sur pied le Bureau de la liberté de religion, dont mon collègue de Mississauga s’occupe avec le ministre des Affaires étrangères. Ce bureau suivra d’un œil vigilant ce qui arrive aux minorités religieuses en Syrie et partout ailleurs. Je peux donc donner aux députés l’assurance que le Canada suivra avec une grande vigilance la situation des minorités religieuses en Syrie.
Madame la présidente, mon collègue le secrétaire parlementaire a énuméré une série de mesures que le gouvernement a prises. Il sait que nous sommes nombreux à avoir demandé au gouvernement d'agir plus rapidement, surtout pour ce qui est de renvoyer chez eux les diplomates syriens.
Je suis curieux de savoir pourquoi il a fallu autant de temps avant que le gouvernement ne se décide à prendre cette mesure. Il sait pertinemment que beaucoup demandaient au gouvernement de le faire, mais qu'il a attendu. Nous savions ce qui se passait depuis mars dernier. Cela fait maintenant un an. Beaucoup d'entre nous réclamons cette mesure depuis des mois.
Je suis simplement curieux de savoir pourquoi le gouvernement a attendu aussi longtemps.
Madame la présidente, le député m'a posé la question à de nombreuses reprises durant des discussions que nous avons eues.
Cependant, nous attendions que les acteurs régionaux aux Nations Unies agissent. Après la nomination de Kofi Annan par les Nations Unies et la Ligue arabe, nous pensions que, sous la pression de Kofi Annan, Assad reprendrait ses esprits et qu'il ordonnerait un cessez-le-feu, ce qu'il a d'ailleurs fini par accepter. Il donnait à espérer à la communauté internationale qu'il respecterait la résolution et le plan de paix proposé par l'émissaire spécial Kofi Annan.
C'est regrettable, mais nous savons maintenant, surtout après le massacre perpétré à Houla, qu'il ne respectait pas ce plan de paix. Par conséquent, il nous a fallu prendre des mesures plus fermes, de manière coordonnée avec tous les autres alliés.
Il est important de signaler l'importance d'agir en collaboration avec d'autres pays. C'est ainsi que, de concert avec d'autres pays, nous avons expulsé les diplomates du Canada.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais simplement savoir combien de Canadiens sont encore en Syrie, si le secrétaire parlementaire peut nous le dire, et quels services consulaires le Canada offre à ces citoyens.
Quelle aide notre gouvernement offre-t-il aux Canadiens qui se trouvent encore en Syrie?
[Traduction]
Madame la présidente, nous savons qu'il y a des citoyens canadiens en Syrie et nous sommes inquiets à leur sujet.
Je vais prendre bonne note de cette question et je répondrai plus tard au député et lui dirai combien de Canadiens d'origine syrienne se sont inscrits à l'ambassade avant sa fermeture et se trouvent encore en Syrie. Nos bureaux en Jordanie, en Turquie et au Liban s'occupent de ces Canadiens. Ils obtiennent des services consulaires de ces missions dans les pays voisins de la Syrie.
[Français]
Madame la présidente, puisque j'en ai l'occasion, j'aimerais revenir sur le rôle diplomatique du Canada sur la scène internationale.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous parle un peu de ce qui a changé dans notre rôle depuis octobre 2010, puisque c'est depuis ce temps que le Canada n'a plus de siège au Conseil de sécurité de l'ONU.
[Traduction]
Madame la présidente, que le Canada ait ou non un siège au Conseil de sécurité, ses activités et sa délégation aux Nations Unies lui permettent de bien faire passer son message.
Je répondrai au député que nous participons activement à toutes les étapes du processus décisionnel des Nations Unies. Je lui rappelle que seulement 15 pays membres, sur les 194 que comptent les Nations Unies, siègent au Conseil de sécurité. Cela ne signifie pas que ces 194 pays n'ont pas voix au chapitre parce qu'ils ne siègent pas au Conseil de sécurité de l'ONU. Ce n'est pas de faire partie ou non du conseil qui importe, mais bien qu'on tienne compte de notre opinion. Nous avons coparrainé une séance du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies afin de présenter la résolution contre la Syrie. Nous avons coparrainé la résolution visant à condamner les violations des droits de la personne en Iran.
Nous participons pleinement aux décisions des Nations Unies, que nous siégions au Conseil de sécurité ou non.
[Français]
Madame la présidente, je me pose une question et j'aimerais que mon collègue y réponde, s'il le peut.
Au printemps dernier, lors du début de la crise, on a appris que c'était une grande corporation canadienne, qui produisait de l'électricité, qui s'occupait de gérer l'approvisionnement en énergie de la Syrie. Il me semble que c'est assez important. C'était donc une forme d'appui économique et technique que l'on fournissait à la Syrie.
N'y aurait-il pas eu lieu d'empêcher cette compagnie d'approvisionner la Syrie? Ce geste n'aurait-il pas aidé à l'effondrement du régime?
[Traduction]
Madame la présidente, en ce qui concerne l'approvisionnement en électricité, nous considérons que l'entreprise fournissait de l'électricité au peuple syrien, et pas seulement au régime d'Assad. Il est important de noter que cette électricité, fournie par l'entreprise avec laquelle nous travaillons, devait bénéficier au peuple syrien. Nous ne voulons pas pénaliser le peuple.
La situation s'est toutefois détériorée au point où nous avons imposé des sanctions. Après le massacre de Houla, nous avons imposé des sanctions plus strictes, et plus aucune entreprise canadienne n'est autorisée à mener des activités en Syrie.
Madame la présidente, ce soir, c'est franchement avec le coeur lourd et une conscience troublée que je prends la parole au sujet de la Syrie. Ce qui me trouble, c'est ce qui a déjà été évoqué par les ministériels et qui continuera d'être évoqué pendant toute la soirée, soit les troubles qui ébranlent la Syrie, le massacre de Houla et les atrocités massives qui se produisent en temps réel. Si ma conscience est troublée, c'est que nous avons déjà vu des événements de ce genre auparavant.
En 1993, lorsque le président Clinton, à l'époque, a inauguré le Musée commémoratif de l'Holocauste à Washington, un survivant très respecté de l'Holocauste et titulaire du prix Nobel de la paix, Elie Wiesel, a demandé au président, à la fin des discours: « Monsieur le président, qu'avons-nous appris? » Il a poursuivi en disant: « Monsieur le président, je ne peux m'empêcher de vous dire quelque chose. Je suis allé dans l'ex-Yougoslavie l'automne dernier. Depuis, ce que j'ai vu là-bas m'empêche de dormir... Il faut faire quelque chose pour stopper l'effusion de sang dans ce pays. »
Évidemment, nous savons ce qui s'est produit dans l'ex-Yougoslavie après cela. C'était en 1993. Ce n'est qu'un an plus tard qu'est survenue la tragédie du Rwanda. Chose intéressante, en avril dernier, M. Wiesel se trouvait de nouveau à Washington, au musée, et cette fois, c'est au président Obama qu'il s'est adressé et qu'il a posé la même question: « Qu'avons-nous appris? »
C'est une question à laquelle il faut réfléchir. Qu'avons-nous appris pour ce qui est de prévenir les atrocités de masse? Qu'avons-nous appris pour ce qui est d'y mettre fin?
De telles atrocités sont survenues; cela a déjà été noté. Songeons au 6 avril 1994, date du début du génocide rwandais. Songeons aussi à ce qui s'est passé le 12 juillet 1995, à Srebrenica. Le monde a été témoin de cela. Maintenant, la date dont on se souviendra et qui sera accolée aux autres sera mai 2012, pour la tuerie de Houla, en Syrie.
Nous commençons à peine à comprendre ce qui s'est passé en Syrie. On sait que 108 civils ont été tués, dont 34 femmes. Ce qui nous a particulièrement horrifiés, c'est le nombre d'enfants tués, soit 49. J'ai entendu un témoin, Ali, un garçon de 11 ans, raconter ce qui s'était produit à Houla ce soir-là. Voici ce qu'il a déclaré:
Ils sont arrivés dans des véhicules blindés et il y avait aussi des chars d'assaut. Ils ont tiré cinq balles à travers la porte de notre maison. Ils ont dit qu'ils recherchaient Araf et Shwaki, mon père et mon frère. Ils ont aussi demandé si mon oncle, Abu Haidar, était là. Ils connaissaient aussi son nom.
Frissonnant de peur, le garçon s'est réfugié à l'arrière de la maison alors que les hommes armés abattaient devant lui chacun des membres de sa famille. Un garçon de 11 ans a été témoin de cette scène. Il a ajouté ce qui suit:
Ma mère leur a crié après. Elle leur a demandé: « Que voulez-vous à mon mari et à mon fils? » Un homme barbu et chauve lui a tiré dessus de la tête au pied avec une mitraillette. Puis, ils ont tué ma soeur [...] avec le même pistolet. Elle avait 5 ans. Puis, ils ont tiré sur mon frère [...] dans la tête et le dos. J'ai vu son âme sortir de son corps sous mes yeux.
Ils m'ont tiré dessus, mais la balle est passée à côté de moi. Je tremblais tellement que je pensais qu'ils me remarqueraient. J'ai mis du sang sur ma figure pour qu'ils pensent que j'étais mort.
Apparemment, les hommes armés étaient convaincus que leur travail était terminé. Ils sont allés dans d'autres pièces de la maison pour piller les biens de la famille. Le garçon a dit qu'ils avaient volé trois téléviseurs et un ordinateur, puis, alors qu'ils étaient sur le point de partir, ils ont trouvé les trois hommes qu'ils recherchaient. Ils les ont tous tués.
Voici ce que le garçon a dit:
Ils ont abattu mon père et mon oncle. Puis, ils ont trouvé mon frère aîné [...] près de la porte. Ils l'ont abattu aussi.
Nombreux sont ceux qui ont vu les images, mais il s'agit ici d'une description. La description d'un garçon de 11 ans.
J'ai moi-même deux fils. Je ne peux même pas concevoir que l'un d'eux puisse être témoin non seulement d'un meurtre, mais bien de la prise pour cible et de l'extermination gratuite d'une vie humaine.
Il faut se poser certaines questions. Comment le monde peut-il observer ce qui se passe? Qu'avons-nous appris?
Eh bien, nous avons appris certaines choses. J'ai déjà posé une question au gouvernement. Vient un temps où il faut passer à l'action, et le renvoi des ambassadeurs en est déjà une.
Je crois que nous aurions dû intervenir plus tôt auprès des entreprises canadiennes qui étaient encore exploitées en Syrie. D'ailleurs, nous avons exhorté le gouvernement à demander à Suncor de quitter le pays. Le gouvernement a répondu que l'entreprise fournissait de l'électricité. Suncor a fini par comprendre le message et partir, mais c'était en réaction aux sanctions imposées par l'Union européenne, pas par le Canada. Qu'avons-nous appris? Que nous devons passer à l'action.
À mon avis, il faut se rendre à l'évidence qu'il est impossible de faire une intervention militaire là-bas. Je pense que le gouvernement le comprend, comme la plupart des députés. La situation en Syrie suscite des craintes profondes quant aux répercussions de quelque intervention armée que ce soit.
Il y en a des gens qui disent qu'on devrait appuyer l'autre côté, c'est-à-dire les rebelles. Je sais qu'à Washington, le sénateur McCain recommande en ce moment que les États-Unis adoptent cette approche. M. Romney, le candidat présidentiel, a déclaré qu'on devrait, d'une part, chercher à interrompre l'acheminement des armes en provenance de la Russie et, d'autre part, fournir des armes à l'autre camp. Il est clairement dangereux de jeter de l'huile sur le feu.
En ce sens, une solution militaire n'est pas envisageable et, pourtant, nous somme témoins de crimes horribles.
Il est plus que probable que les crimes que je viens de décrire soient perpétrés par les Shabiha, un mot qui veut dire « fantôme » en arabe, avec l'appui du régime. Ces groupes paramilitaires sont soutenus par le gouvernement et obéissent aux ordres du régime.
De qui obtiennent-ils leur appui? Du gouvernement, mais ils sont également très bien armés. Nous devons reconnaître que la prolifération des armes dans la région crée des circonstances très dangereuses. Par conséquent, nous devons exercer des pressions sur les gouvernements, tels que celui de la Russie, afin d'endiguer le flot d'armes.
Voilà où, selon moi, nous devons concentrer nos efforts. Nous devons exercer des pressions sur ceux qui continuent d'appuyer ce régime. La plupart des gens comprennent cela.
Pour ce qui est des façons de dénouer la situation actuelle, nous appuyons le plan de paix de Kofi Annan, bien sûr, mais ce n'est franchement pas suffisant. Il faudrait plus d'observateurs de l'ONU sur le terrain. Il faudrait aussi que le régime respecte les dispositions du plan de paix. Nous devons également faire pression sur la Russie. En fait, tous les chemins mènent à Moscou quand on cherche des façons de redresser cette situation.
Il est aussi important de souligner que les médias doivent continuer de couvrir ce conflit. Ils ont une responsabilité, comme l'ont constaté ceux qui ont examiné les atrocités de masse et leur prévention.
Enfin, nous devons faire plus. Le Canada doit se concentrer sur l'ONU. Nous devons vraiment retrouver notre siège au Conseil de sécurité. Nous l'avons perdu, malheureusement, mais nous devons le récupérer. Nous devrions investir dans la résolution de conflits, et soutenir particulièrement les femmes et tous ceux qui fuient la violence.
En fin de compte, nous devons répondre à la question que j'ai posée au début — qu'avons-nous appris? — et poursuivre nos efforts jusqu'à ce que nous ayons trouvé la réponse.
Le contexte actuel nous donne l'occasion de résoudre cette crise grâce à une solution multilatérale et diplomatique. C'est sur cette solution que nous devons nous concentrer jusqu'à ce que les tueries cessent, et que les jeunes syriens de 11 ans puissent raconter, non pas des histoires de massacres, mais plutôt le genre d'histoires qui fait le bonheur de nos enfants, des histoires normales où il est question de jeux, d'école et de la vie ordinaire.
Madame la présidente, il a d'abord posé la question: « Qu'avons-nous appris? » Ce que nous avons appris, c'est que nous ne pouvons pas faire confiance à Bachar al-Assad. Il n'est pas digne de confiance, il a manqué à toutes ses promesses et il a du sang sur les mains.
Dans l'intérim, le député a parlé de nombreuses choses que le Canada peut faire, et que nous faisons déjà. Nous le consulterons quand il aura des idées sur ce que nous devrions faire.
L'une des suggestions du député est d'exercer des pressions. Comme il l'a dit, tous les chemins mènent à la Russie. J'aimerais faire remarquer au député et à tout le monde à la Chambre que cette question a été soulevée des dizaines de fois auprès des Russes, plus récemment auprès du ministre des Affaires étrangères à Washington, il y a deux semaines, à l'occasion du G8, et vendredi dernier, à Ottawa, auprès de l'ambassadeur. En outre, le ministre du Commerce internationalse trouve actuellement en Russie. En conséquence, oui, nous comprenons et nous intervenons auprès de la Russie et nous continuerons de le faire.
Madame la présidente, c'est bien beau. Nous savons aussi que le gouvernement vient d'annoncer qu'il intensifiait les négociations commerciales avec la Russie. J'espère que les conservateurs saisiront l'occasion pour attirer dès maintenant l'attention des Russes sur cette question parce que, en ce qui concerne la Syrie, la priorité de la majorité des Canadiens est de veiller à ce que la Russie agisse. À l'heure actuelle, la priorité n'est pas de resserrer les liens commerciaux avec la Russie, mais bien de prendre des mesures en ce qui concerne la Syrie et j'espère que c'est sur cela que se concentre le gouvernement.
Je dois aussi souligner le comportement du gouvernement en matière de responsabilité sociale des entreprises, qui est un problème plus vaste. Je sais que ministre des Affaires étrangères dit souvent que le Canada ne se contentera pas d'être accommodant juste pour éviter de faire des vagues. Dans le cas de Suncor, lorsqu'il fallait prendre la décision de se retirer, il semble que le Canada a été accommodant juste pour ne pas faire de vagues jusqu'à ce que les sanctions de l'Union européenne obligent Suncor à se retirer.
Le gouvernement doit aussi appuyer l'ONU de façon cohérente, ce qui signifie faire preuve de plus de respect à l'égard des représentants de l'ONU et accepter que l'ONU n'est pas parfaite, comme nous le savons tous. Cependant, dans des situations comme celles de la Syrie, c'est avec l'ONU que nous devons travailler pour faire avancer les choses.
J'exhorte le gouvernement à ne pas se concentrer seulement sur la Russie dans le dossier la Syrie, mais à porter aussi son attention sur l'ONU et à appuyer cette institution avec respect. À titre d'exemple, j'estime que la façon d'agir de la Norvège à l'égard de l'ONU est très efficace.
Madame la présidente, j'apprécie les déclarations de mon collègue. Depuis quelque temps, nous siégeons tous les deux au comité des affaires étrangères. Il a mentionné la Russie, il a mentionné le Conseil de sécurité de l'ONU.
Pourrait-il nous dire exactement comment, à son avis, la communauté internationale et le Canada pourrait forcer la Russie à renoncer à sa position au sujet de la Syrie, à renoncer à sa relation de longue date avec la Syrie et à faire abstraction du fait qu'elle a un droit de veto au Conseil de sécurité? Quelles autres mesures proposerait-il au Canada ou à d'autres pays de prendre pour faire en sorte que la Russie abandonne sa position intenable et agisse immédiatement pour sauver des vies en Syrie?
Madame la présidente, il faudrait premièrement axer les priorités sur les liens qui unissent en ce moment la Syrie et la Russie, en déclarant que l'entente commerciale et les négociations ne sont pas la priorité et qu'on les mettra de côté jusqu'à ce que la Russie agisse, mais en y associant aussi nos alliés. Il est clair qu'à lui seul, le Canada ne fera pas bouger la Russie. Il est donc important d'agir de concert avec nos alliés dans la région. Il y aurait lieu de mettre sur pied un groupe de contact qui pourrait se faire écouter de la Russie et oeuvrer de façon coordonnée.
Comme les députés le savent, le commerce des armes en provenance de la Russie vers la Syrie se poursuit et si nous pouvions avoir la Russie de notre côté, je crois que nous aurions aussi la Chine qui est l'autre pays qui pose son veto au Conseil de sécurité.
Enfin, et comme je l'ai déjà dit, il importe en outre que le Canada appuie et respecte l'ONU, qu'il assume ses responsabilités à son égard et qu'il regagne la confiance de ses membres pour pouvoir récupérer un jour le siège qu'il a perdu au Conseil de sécurité, ce qui renforcerait évidemment son influence.
[Français]
Madame la présidente, comme le secrétaire parlementaire le mentionnait, il y a une importante relation entre la Russie et la Syrie. Par contre, le Canada aussi a une bonne relation avec la Syrie en ce qui a trait au commerce. En effet, il fait souligner que la Syrie est un important partenaire économique du Canada et que beaucoup d'investisseurs canadiens investissent en Syrie.
Qu'est-il possible de faire sur ce plan, afin de mettre davantage de pression sur la Syrie?
[Traduction]
Madame la présidente, cela m'amène à soulever la question d'un effort concerté. Nous avons beaucoup d'intérêts commerciaux, mais nous ne pouvons évidemment pas y arriver seuls. Si nous regardons les relations commerciales, nous pourrions encourager à participer à cet effort ceux qui ont fait des échanges commerciaux par le passé avec le régime ou avec des pays qui continuent de faire des affaires avec la Syrie.
J'aimerais prendre quelques instants pour souligner que nous devons insister pour qu'une enquête soit menée sur le massacre de Houla. Une occasion se présente ici. Nous pourrions exercer des pressions auprès de la Russie pour qu'elle mène une enquête indépendante externe sur ce qui s'est passé la fin de semaine dernière à Houla afin de faire en sorte qu'une enquête indépendante ait bel et bien lieu. Le régime dit vouloir veiller à ce qu'il y ait une enquête. Nous pourrions demander à la Russie, en qui ce régime a confiance, de faire des pressions en ce sens également. Des mesures pourraient ainsi être prises subséquemment.
Enfin, nous devons renforcer l'initiative d'Annan. Tout le monde espérait qu'elle produirait de meilleurs résultats. De toute évidence, il faut la renforcer et convaincre nos deux représentants du Conseil de sécurité, la Chine et la Russie, d'accepter ce processus.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais que le député d'Ottawa-Centre nous parle un peu d'un point qu'il n'a pas encore eu le temps d'évoquer, à savoir la situation des minorités ethniques.
À quel point les minorités ethniques sont-elles à risque dans le conflit syrien? En effet, on connaît les fortes tensions ethniques existant dans cette région et en Syrie en particulier.
[Traduction]
Madame la présidente, la plupart des gens qui ont étudié la situation en Syrie savent que la population de ce pays est très diversifiée, tant sur le plan religieux que sur le plan ethnique. Nous savons que M. Assad a très bien réussi à forger des alliances avec différents groupes. C'est ainsi que M. Assad, lui-même issu d'un groupe minoritaire, est parvenu à s'accrocher au pouvoir.
Évidemment, ce qu'il faudrait souligner, c'est la nécessité de veiller à ne pas cibler les minorités. Nous avons vu les conséquences de la guerre en Iraq. Le pays a sombré dans le chaos non seulement à cause d'une guerre civile, pour ainsi dire. Des groupes ethniques se ciblaient et se battaient entre eux en fonction de leur religion. En outre, nous avons malheureusement vu Al-Qaïda étendre ses activités dans une région sur laquelle le groupe n'avait auparavant aucune emprise. Ce problème demeure préoccupant.
Je demanderais à ceux qui proposent d'armer les opposants au régime de me dire s'ils savent qui sont ces opposants. Il faut être prudent, car il pourrait s'agir d'extrémistes. Un bombardement récent a fait, je crois, 54 morts chez les soldats du gouvernement syrien. Certains croient que les responsables sont des militants de l'extérieur. Nous ne le savons pas, mais nous devrions être prudents.
Au bout du compte, de nombreux groupes craignent d'être la cible de représailles en raison de l'ethnie ou de la religion à laquelle ils appartiennent. Nous devons faire preuve de vigilance à cet égard.
Enfin, nous devons aider la Jordanie et la Turquie, qui accueillent bon nombre des réfugiés qui fuient cette violence.
Madame la présidente, je suis ravi d'avoir l'occasion de participer au débat de ce soir, même si c'est, comme le député d'Ottawa-Centre l'a dit, avec le coeur lourd à cause des atrocités dont il est question.
Dans la dernière série de massacres commis par le gouvernement syrien contre ses propres civils, comme l'ont décrit le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et le député d'Ottawa-Centre, l'ampleur des décès, des destructions, de la brutalité et du barbarisme a atteint un point de non-retour, si ce n'était pas déjà le cas avant. Voilà pourquoi le Conseil de sécurité de l'ONU a dû invoquer et appliquer le principe de la responsabilité de protéger pour exiger une intervention internationale.
Le massacre à Houla s'est inscrit dans la lignée des attaques et de la brutalité habituelles du gouvernement syrien. Ses forces ont utilisé des chars d'assaut, des armes lourdes et de l'artillerie, qui étaient censés regagner les casernes conformément à la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU endossant le plan de paix de Kofi Annan. Elles ont bombardé sans discernement la ville syrienne de Houla, puis se sont mises à massacrer ses habitants de façon particulièrement sauvage; c'était une exécution déplorable même selon les normes d'Hafez al-Assad. Les troupes ont fait la tournée des maisons, munies de fusils, de haches et de couteaux, laissant derrière plus de 108 morts, dont 49 enfants.
Le gouvernement syrien affirme que c'est l'oeuvre de « terroristes armés », mais ce sont ses chars d'assaut et son artillerie qui ont encerclé et bombardé Houla, malgré le cessez-le-feu appuyé par l'ONU — qui a d'ailleurs été enfreint à maintes reprises. Et ce sont les milices syriennes, les Shabihas, comme en ont témoigné les observateurs mêmes de l'ONU, qui ont perpétré les atrocités.
De plus, le bain de sang du week-end à Houla a été suivi d'une autre tuerie de 50 civils à Homs, qui a été souvent la cible de ces attaques brutales, encore une fois en violation du soi-disant cessez-le-feu.
En fait, les attaques perpétrées à Houla ont été si barbares que le Conseil de sécurité a rapidement condamné unanimement:
[...] dans les termes les plus énergiques les meurtres, confirmés par les observateurs des Nations Unies [...] à la suite d'une série de bombardements et d'attaques menés par l'artillerie et les chars gouvernementaux contre un quartier résidentiel.
La déclaration non contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU dit également:
Un tel usage révoltant de la force contre une population civile constitue une violation du droit international applicable et des engagements pris par le gouvernement syrien, en application des résolutions du conseil [...]
Cependant, l'intervention du Conseil de sécurité n'était qu'une déclaration à la presse, pas même de la part du président, de sorte qu'elle ne figure pas dans les documents officiels du Conseil de sécurité de l'ONU, comme si ce massacre ne s'était jamais produit. Que c'est choquant. Il ne s'agissait pas non plus d'une résolution du Conseil de sécurité, et la déclaration ne faisait aucunement référence au principe de la responsabilité de protéger, encore moins pour justifier une action collective de la communauté internationale.
Il convient de mentionner qu'une telle action collective ne doit pas nécessairement se faire uniquement par une action militaire, ni même se traduire par une action militaire, point. Le Conseil de sécurité peut prendre toutes sortes d'initiatives; j'espère pouvoir en parler dans mon intervention et souligner ce que cette résolution pourrait inclure.
Cependant, nous avons franchi le point à partir duquel s'applique le principe de la responsabilité de protéger. C'est en fait le cas parfait qui permet d'invoquer ce principe. Plus de 12 000 civils syriens ont été assassinés — dont près de 1 000 depuis que le plan de paix Annan avalisé par l'ONU est entré en vigueur, le 12 avril dernier — et 13 mois environ se sont écoulés depuis que The Economist a publié un article en couverture du numéro d'avril 2011 intitulé « Actes de sauvagerie en Syrie ». Des milliers d'autres Syriens ont été emprisonnés, dont certains ont été torturés et exécutés alors qu'ils étaient détenus, et des centaines de milliers d'autres ont été déplacés. Et pendant que Kofi Annan rendait visite au dirigeant syrien la semaine dernière, tout juste après le massacre de Houla, on a de nouveau découvert des meurtres macabres à Assoukar, dans l'Est de la Syrie.
De fait, le plan de paix Annan approuvé par l'ONU est en train d'échouer, si ce n'est déjà fait. Autrement dit, les 290 observateurs du processus de paix non armés envoyés en Syrie aux termes de ce plan, loin d'avoir pu observer le cessez-le-feu, qui se fait toujours attendre, ont plutôt servi de couverture politique aux assassinats et aux violations du plan de paix.
Dans un premier temps, le plan de paix Annan exigeait « la cessation de toutes les formes de violence armée » et demandait au gouvernement syrien de « mettre immédiatement fin aux mouvements de troupes en direction des agglomérations et de cesser d’utiliser des armes lourdes en ces lieux » comme condition du cessez-le-feu, mais le gouvernement syrien a enfreint cette condition aussitôt le plan adopté; il a accéléré le mouvement de troupes ainsi que le bombardement des villes, comme on l'a vu il y a deux semaines et depuis, et la brutalité du régime se poursuit de plus belle.
Deuxièmement, le plan Annan demandait que l'on « assur[e] l'acheminement de l'aide humanitaire en temps voulu »; pourtant, de toute évidence, la Syrie connaît une catastrophe humanitaire, 1 million de civils étant privés de nourriture, d'abris et de médicaments, le b a-ba de l'aide humanitaire.
Troisièmement, le plan cherchait à « accélérer et [à]multiplier les mesures d'élargissement de personnes arbitrairement détenues »; pourtant, les détentions arbitraires et les tortures de détenus se sont poursuivies, tout comme les disparitions et les exécutions.
Quatrièmement, le plan demandait d'« assurer aux journalistes la liberté de circulation dans tout le pays et [de] mettre en place une politique de visas non discriminatoire »; pourtant, l'essentiel du pays demeure fermé à ceux qui cherchent à raconter les crimes du régime et ainsi à les empêcher.
Cinquièmement, le plan demandait le respect de « la liberté d'association et [du] droit de manifester pacifiquement, garantis par la loi »; mais les Syriens qui manifestent pacifiquement, comme c'était le cas récemment à Alep, le font à leurs propres risques, voire au péril de leur vie.
Enfin, le plan de paix réclamait la transition vers un « régime politique démocratique et pluraliste » pour répondre aux « aspirations et préoccupations légitimes du peuple syrien »; mais le gouvernement syrien ne cesse de se moquer de cet engagement en justifiant ses massacres par le prétexte que ceux qui réclament un régime politique démocratique et pluraliste sont des terroristes. C'est par exemple ainsi qu'il a expliqué le massacre de Houla.
La question est donc de savoir ce qu'il faut faire et, comme l'a dit le député d'Ottawa-Centre, de tirer la leçon de ce que nous savons pour décider quoi faire.
On se souvient, et cela mérite qu'on s'en souvienne en ce moment, de la dépêche poignante et douloureuse de la journaliste britannique Marie Colvin juste avant qu'elle soit elle-même assassinée lors de l'assaut contre Homs il y a deux mois, dépêche dans laquelle elle dénonçait le « mépris implacable » du gouvernement syrien pour l'humanité de son peuple. Ses derniers mots méritent d'être rappelés, particulièrement ce soir. « Suis à Baba Amr. Écoeurant. Ne comprends pas comment le monde peut rester sans rien faire, et je devrais être endurcie maintenant [...] Sentiment d'impuissance [...] Personne ici ne peut comprendre comment la communauté internationale peut laisser cela se passer. »
Disons simplement que Marie Colvin essayait de sonner l'alarme face aux crimes contre l'humanité que perpétrait le régime Assad contre le peuple syrien, une situation qui renvoie normalement à la responsabilité de protéger, dans la mesure où c'est l'État, comme c'est le cas en Syrie, qui est l'auteur de ces crimes. D'ailleurs, on est en droit de se demander ce qu'est devenue cette sacro-sainte doctrine de la responsabilité de protéger.
Au Sommet mondial de l'ONU en 2005, plus de 150 chefs d'État et de gouvernement ont adopté à l'unanimité une déclaration sur la responsabilité de protéger, autorisant la communauté internationale à intervenir pour protéger la population d'un État « du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité ». Si un État est incapable ou refuse de protéger ses citoyens, ou même pire, comme c'est le cas en Syrie, cet État est l'auteur de tels crimes.
Quand les manifestations pacifiques en Syrie ont commencé, en mars 2011 à Daraa, déclenchées par l'arrestation de jeunes Syriens dont le seul crime avait été de faire des graffitis hostiles au régime, les manifestants syriens ont déferlé dans les rues en brandissant des rameaux d'olivier et en scandant le slogan « pacifiques, pacifiques », et ce défilé annonçait l'éclosion du printemps arabe syrien après ceux de la Tunisie et de l'Égypte.
Depuis lors, les personnes en quête de liberté et de démocratie ont cherché le soutien et la solidarité de la communauté internationale dans leur lutte contre le régime sanguinaire. En conséquence, il faut maintenant que le Conseil de sécurité de l'ONU adopte une résolution. Il est étonnant que, après 14 mois de massacres, une telle résolution n'ait pas encore été adoptée pour mettre en application les conditions du plan de paix initial de la Ligue arabe, qui est devenu le plan de paix d'Annan parrainé par l'ONU. Il est temps de respecter nos obligations internationales en vertu de la doctrine de la responsabilité de protéger, dont le premier pilier est que la souveraineté s'accompagne d'une responsabilité.
En particulier, il est maintenant essentiel que le Conseil de sécurité de l'ONU adopte une résolution globale, cohérente et contraignante qui comprendrait les éléments suivants.
Premièrement, le gouvernement syrien doit cesser toute violence; le déploiement d'une force de protection de la paix dirigée par les pays arabes doit être mandaté; et les troupes syriennes et leurs chars doivent recevoir l'ordre de rester dans leurs casernes et leurs bases.
Manifestement, les 290 observateurs non armés de l'ONU, tout comme ceux initialement déployés par la Ligue arabe, ont fini par devenir les observateurs des massacres plutôt qu'une force de protection visant à les empêcher.
Deuxièmement, il faut protéger les quartiers civils ciblés vulnérables et les réfugiés qui refluent vers les frontières de la Syrie avec la Turquie, le Liban et la Jordanie en établissant des zones de protection civiles, appelées zones tampon par Anne-Marie Slaughter, le long des frontières de la Syrie.
Troisièmement, il faut prévoir le libre accès aux personnes malades et blessées par les organismes humanitaires comme la Croix-Rouge internationale et le Croissant-Rouge syrien. Il y autant de gens qui meurent de faim que transpercés par des balles, autant qui meurent par manque de soins que sous les bombardements. Il y a trois mois, Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix-Rouge, a tenu les propos suivants, et la situation s'est détériorée depuis:
Il est inacceptable que des gens qui ont besoin de secours d'urgence depuis des semaines n'aient encore reçu aucune aide.
Quatrièmement, la résolution de l'ONU, conformément à la mise en application du plan de paix d'Annan, doit rendre obligatoire l'accès des médias, à la fois comme moyen de vérification indépendant de la violation du plan, si ce n'est pour contribuer à décourager ces violations...
À l'ordre. Je dois interrompre le député. Son temps est écoulé. Il pourra peut-être ajouter quelque chose durant la période réservée aux observations et questions.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.
Madame la Présidente, maintenant que les trois grands partis ont déjà énoncé clairement leurs positions, il est absolument clair que nous sommes tous très préoccupés par la situation en Syrie, outre quelques remarques partisanes de la part du NPD. Autrement, nous sommes tous à l'unisson, à savoir qu'il faut agir relativement à ce qui se passe en Syrie. Je suis très heureux que nous ayons tous eu ce soir l'occasion, au nom des Canadiens que nous représentons, de dire très fermement au régime Assad que ses actes, ses atrocités ne sont pas acceptables.
À un moment donné, le NPD traitait, comme je l'ai dit, d'un dossier partisan, celui de notre absence du Conseil de sécurité. Cependant, le député de Mont-Royal a déjà indiqué très clairement à quel point le Conseil de sécurité a été inefficace jusqu'à maintenant pour ce qui est d'agir dans ce dossier.
Aujourd'hui encore, les présidents de la Russie et de la Chine ont tous les deux déclaré qu'ils n'appuieront pas un changement de régime en Syrie, affirmant très clairement qu'ils appuieraient le régime Assad. Ils l'ont encore dit aujourd'hui. Tous les deux ont un droit de veto au Conseil de sécurité pour empêcher toute résolution, y compris le droit d'assurer la protection. Nous venons tout juste de réclamer du Conseil de sécurité qu'il passe à l'action.
Je dirai au NPD que nous avons pris une position ferme au Conseil des droits de l'homme à Genève en appuyant la condamnation du régime syrien. Il n'y a pas seulement le Conseil de sécurité. Il y a d'autres tribunes, par exemple lorsque le Canada a parrainé la résolution condamnant l'Iran à l'Assemblée générale. Par conséquent, nous pouvons agir. Je suis très heureux de voir que le député a soulevé la question...
Madame la présidente, d'autres agences, comme le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, ont bel et bien un rôle à jouer. Quand j'ai dû abréger mon intervention, j'étais sur le point de dire que le conseil pourrait lancer une commission d'enquête indépendante, comme cela a été récemment demandé au terme d'un vote. Le problème, c'est que la Syrie refuse d'autoriser une commission des Nations Unies à mener enquête.
À propos du Conseil de sécurité des Nations Unies, ce n'est pas lui le problème. Il a adopté des résolutions, bien qu'un peu tard, j'en conviens. Le problème, c'est la Chine et la Russie, qui ont opposé leur veto à ces résolutions. J'ajoute que les deux résolutions unanimes qui ont été adoptées n'étaient pas véritablement des résolutions; il s'agissait plutôt de déclarations du président.
Ce qu'il faut maintenant, c'est que le Conseil de sécurité adopte une résolution contraignante dont j'ai cherché à décrire les éléments. Je vais en poursuivre la description que j'ai dû interrompre, plus tôt, faute de temps.
Ce qu'il faut, c'est élargir et alourdir les sanctions, comme le réclament, entre autres, le ministre des Affaires étrangères du Canada, le Royaume-Uni et la France. Autrement dit, imposons des interdictions de voyage, gelons les avoirs, condamnons le régime syrien, mettons le pays en isolement diplomatique total, expulsons les diplomates syriens, comme notre gouvernement et d'autres l'ont déjà fait, et traitons le gouvernement de la Syrie comme le paria qu'il est devenu, dénué de toute légitimité.
J'ajoute que le gouvernement de la Syrie continue de violer tous les principes et toutes les règles du droit international. Il suffit de se pencher sur la preuve documentaire pour comprendre que ces violations ont été autorisées par les plus hautes sphères du gouvernement de la Syrie, par les appareils du renseignement et de sécurité militaire du régime Assad. Les auteurs doivent être tenus responsables de leurs crimes de guerre; ils doivent être avertis qu'ils seront tenus responsables.
Septièmement, aux termes du plan de paix de Kofi Annan, la résolution des Nations Unies doit exiger la remise en liberté de toutes les personnes détenues arbitrairement et de tous les prisonniers politiques. Toute résolution doit imposer et mettre en oeuvre, comme condition nécessaire au maintien de la paix, un embargo total sur les armes et en assurer le respect, comme l'a également mentionné le député d'Ottawa Centre. On a récemment pris connaissance de rapports circonstanciés selon lesquels la Russie envoie des armes en Syrie. Il faut imposer un embargo total sur les armes.
Madame la présidente, je veux donner la chance au député de Mont-Royal de préciser davantage sa pensée s'il le souhaite.
J'aimerais poser une question et peut-être simplement répondre à mon collègue ministériel. J'ai déclaré que nous devons récupérer notre siège au Conseil de sécurité, car nous l'avons perdu. Ce n'est qu'une simple observation non partisane. Je suis certain que nous y parviendrions si nous faisions preuve de respect à l'égard des Nations Unies. Ce n'est qu'une simple observation et une proposition destinée à mon collègue. C'est conforme à l'esprit d'une proposition.
Je demande cependant à mon collègue de préciser davantage sa pensée. Certains ont avancé l'idée d'une motion à l'Assemblée générale — ressemblant à ce qu'a proposé mon collègue — visant à exercer davantage de pression sur la Chine et la Russie et à montrer que l'Assemblée générale a également un rôle à jouer à cet égard. Certes, l'Assemblée générale ne détient pas le pouvoir ultime, mais l'adoption d'une telle motion serait peut-être un autre moyen de faire pression sur les pays qui siègent au Conseil de sécurité et qui opposent leur veto à des initiatives valables, comme l'a déjà souligné mon collègue. Ce serait peut-être un autre moyen de continuer à exercer de la pression sur la Chine et la Russie.
Oui, madame la présidente, j'appuierais une telle résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies. Nous pourrions obtenir un vote prépondérant à cette assemblée, car il faut comprendre que la Russie et la Chine font bande à part. Treize membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ont appuyé les résolutions du conseil à l'égard desquelles la Russie et la Chine ont fait valoir leur veto. Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a proposé la création d'une commission d'enquête, ce que 43 pays ont appuyé. Il n'y a que la Russie, la Chine et Cuba qui s'y sont opposés. Ces pays faisaient bande à part.
Une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies montrerait que la majorité des membres de la communauté internationale sont en faveur de certains des éléments dont mes collègues et moi-même avons parlé ce soir. De plus, elle isolerait davantage la Russie et la Chine et permettrait d'exercer des pressions diplomatiques qui pourraient inciter ces pays à se rallier à la position des autres États membres.
Comme le député d'Ottawa-Centre m'invite à le faire, je parlerai de certains de ces éléments. Conformément au plan de paix de Kofi Annan, cette résolution devrait forcer la tenue d'un dialogue politique et la mise en oeuvre d'un processus inclusifs qui respecteraient véritablement les aspirations légitimes de l'ensemble des Syriens, dont la grande majorité ne sont pas alaouites. Ce dialogue et ce processus doivent prévoir le départ du président al-Assad. Le plan des Nations Unies prévoit une transition vers un régime « fondé sur l’égalité des citoyens quelles que soient leur appartenance politique ou ethnique ou leurs croyances ».
Comme je l'ai dit, la communauté internationale doit rallier la Russie et la Chine à sa cause. Elle doit le faire de telle façon que la Russie, en particulier, en vienne à réaliser que si elle tient à faire partie du processus de paix au Moyen-Orient, comme elle l'a toujours souhaité, et si elle tient à être reconnue comme une superpuissance, ce à quoi elle aspire, elle doit alors se conduire comme le ferait toute superpuissance digne de ce nom et souhaitant la paix au Moyen-Orient. Par conséquent, elle ne devrait pas opposer son véto à une telle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU.
Si elle continue d'utiliser son droit de véto contre une telle résolution, je recommande alors d'invoquer le précédent du Kosovo. Le député d'Ottawa-Centre en a parlé plus tôt. Lorsque le conflit au Kosovo a éclaté, il n'y avait pas de résolution unanime autorisant une intervention. Il n'y avait qu'une majorité, car la Russie avait également imposé son véto à ce moment. Cette majorité était toutefois plus grande que celle d'aujourd'hui au sujet de la Syrie. C'est pourquoi je recommande qu'à défaut d'obtenir l'unanimité, on invoque le précédent du Kosovo.
En conclusion, je dirai que la Syrie est un exemple type du principe de la responsabilité de protéger. Premièrement, il y a la notion de souveraineté responsable, qui correspond à la responsabilité d'un pays de protéger ses citoyens. Deuxièmement, comme l'a indiqué mon collègue d'Ottawa-Centre, il y a le devoir de mémoire qui est la responsabilité de se rappeler des leçons de l'histoire, des dangers de l'indifférence et de l'importance de la responsabilité de prévenir les atrocités. Troisièmement, il y a les dangers de l'inaction devant les atrocités de masse et la responsabilité d'agir afin de tenir les auteurs responsables. Quatrièmement, il y a le danger de l'impunité et la responsabilité de traduire les responsables en justice.
Comme le secrétaire général du Conseil de sécurité de l'ONU, M. Ban Ki-moon, l'a expliqué, « la perte de temps signifie davantage de pertes en vies humaines ». Il est tragique de constater que nous n'avons encore posé aucun geste qui permettrait de sauver des vies.
Madame la présidente, la violence actuelle en Syrie continue d'imposer un lourd tribut à la population civile. Les Canadiens ont été horrifiés de prendre connaissance des détails du massacre de Houla, survenu le 25 mai. Quel choc lorsque nous avons appris que 49 enfants, exécutés de sang-froid, comptaient parmi les victimes.
Malgré le tollé soulevé dans le monde entier et la condamnation du Conseil de sécurité de l'ONU, les forces syriennes continuent de s'en prendre aux habitants de Houla. Le massacre met en évidence les répercussions effroyables de la répression du peuple syrien par le régime Assad. Depuis le début des violences, plus de 9 000 Syriens ont perdu la vie, des civils pour la plupart. Des dizaines de milliers d'autres ont été expulsés de leur maison et de leur localité, et plus d'un million d'entre eux ont un besoin urgent d'aide humanitaire.
Le Canada a condamné sans équivoque les attaques gratuites du régime Assad contre les populations civiles. Nous avons chaudement accueilli la décision du Conseil de sécurité de l'ONU, qui a condamné le massacre de Houla en soulignant qu'un recours aussi excessif à la force contre des civils contrevient au droit international. Nous appuyons le Conseil de sécurité lorsqu'il ordonne au gouvernement de la Syrie de cesser sur-le-champ d'utiliser des armes lourdes dans les centres de population et de retirer ses troupes. À l'instar du Conseil de sécurité et de nos alliés, nous exigeons que les responsables de ces attaques odieuses contre les Syriens — le régime de Bachar el-Assad — soient traduits devant les tribunaux.
Le Canada est aux côtés du peuple syrien dans la période difficile qu'il traverse. En mars, la ministre de la Coopération internationale a annoncé une contribution d'un maximum de 7,5 millions de dollars qui permettra aux organisations humanitaires d'offrir des secours urgents et de sauver des vies en Syrie et dans les pays voisins. On pourra ainsi offrir aux Syriens touchés par la violence une aide alimentaire d'urgence, de l'eau potable, des installations sanitaires, des articles ménagers essentiels et d'autres services d'aide dont ils ont grandement besoin.
Les récentes attaques menées à Houla soulignent la brutalité de ce régime tyrannique. Le peuple syrien, peuple fier attaché à ses foyers et à ses collectivités, a choisi de fuir son pays et de chercher refuge à l'étranger. Ainsi, plus de 70 000 personnes et leur famille reçoivent actuellement de l'aide en Turquie, en Jordanie, au Liban et en Irak. Dans ces pays, des citoyens font preuve d'héroïsme en silence en ouvrant leur porte et leur foyer à ceux qui sont dans le besoin. Nous leur rendons hommage pour leur humanité.
Pour tous ceux qui restent en Syrie, et ils sont nombreux, l'avenir est sombre. Les agents du Croissant-Rouge arabe syrien et du Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que les travailleurs humanitaires des agences onusiennes, déploient des efforts héroïques pour sauver des vies et répondre aux besoins urgents de ceux qui sont touchés par la violence. Toutefois, le régime d'Assad continue d'empêcher leur déploiement.
Le mois dernier, le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Coopération internationale ont accueilli à Ottawa Valerie Amos, coordonnatrice des secours d'urgence à l'ONU, pour discuter de la situation humanitaire en Syrie. L'ONU a clairement fait savoir à la Syrie que les besoins humanitaires sont énormes et qu'elle doit avoir accès au pays pour prodiguer des soins d'urgence pouvant sauver des vies. Le Canada continue de demander l'accès complet, sécuritaire et libre des travailleurs humanitaires pour qu'ils puissent rejoindre les personnes dans le besoin. Les personnes qui se trouvent en position d'autorité en Syrie doivent réagir rapidement pour faciliter les secours. Notre gouvernement continuera d'exercer des pressions chaque fois qu'il en a l'occasion jusqu'à que l'accès leur soit accordé.
Le Canada est consterné par les menaces qui planent sur la sécurité des travailleurs humanitaires en Syrie. Le secrétaire général du Croissant-Rouge arabe syrien et deux bénévoles de la Croix-Rouge ont déjà perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Nous pleurons leur décès et rendons hommage à leur courage. Nous condamnons le manque de respect pour les services médicaux qui sauvent des vies en Syrie. Le personnel médical, les installations et les ambulances ne doivent pas être pris pour cibles et le personnel soignant doit être en mesure de venir en aide aux blessés en toute sécurité et sans difficulté. Les insignes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge doivent être respectés de toutes parts.
Le Canada continue d'appuyer les efforts de la communauté internationale pour mettre fin à la violence. Les fosses communes creusées par les bouchers du régime qui ont été découvertes récemment constituent des preuves irréfutables. Nous avons à maintes reprises appelé toutes les parties à coopérer avec les observateurs de l'ONU, à respecter le cessez-le-feu et à appuyer les efforts de Kofi Annan, l'envoyé spécial conjoint, dans le but de résoudre la crise, y compris par la mise en oeuvre intégrale du plan de paix en six points. Le plan exige l'arrêt de toutes les formes de violence par toutes les parties armées, en vue de protéger les civils, et demande à toutes les parties de veiller à ce que de l'aide humanitaire soit fournie dans les zones touchées par les combats.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a condamné à plusieurs reprises la violence en Syrie, y compris le massacre de Houla, mais le temps est venu d'agir plus fermement. Le Conseil de sécurité doit accroître la pression exercée sur Assad pour mettre fin à ce qui est rapidement en train de devenir une catastrophe humanitaire. Il doit adopter de fortes sanctions contre le régime.
Le Canada a adopté des sanctions économiques strictes contre le régime Assad et a récemment expulsé les diplomates syriens qui restaient. Nous demandons à tous les pays du monde d'adopter des mesures aussi fortes contre le régime Assad pour qu'il respecte ses engagements et cesse immédiatement le massacre insensé de son propre peuple. Nous demandons aux pays qui entretiennent des liens avec la Syrie de l'exhorter à mettre en oeuvre immédiatement le cessez-le-feu et les autres dispositions du plan Annan avant que la situation humanitaire ne devienne plus désastreuse.
Nous demandons aux pays ayant des liens avec la Syrie de nous fournir des preuves que le régime Assad est préférable à toutes les autres solutions de rechange.
La violence en Syrie doit prendre fin. Le peuple syrien doit être sauvé de l'oppression et des agressions. Les civils privés des nécessités de la vie doivent recevoir de l'aide humanitaire. La communauté internationale doit redoubler d'ardeur pour mettre de la pression sur le régime syrien. Le gouvernement du Canada doit continuer de surveiller l'évolution de la situation humanitaire en Syrie et doit collaborer avec ses partenaires pour mettre fin aux souffrances des civils et veiller à ce que l'aide vitale parvienne à ceux qui en ont le plus besoin.
Madame la présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous énonçons les faits. Nous avons été surpris, par exemple, lorsque le Canada a perdu son siège au Conseil de sécurité et qu'il n'a même pas daigné présenter sa candidature la deuxième fois pour obtenir un siège, tout ça parce que nous avons perdu notre réputation.
Voilà les faits. Nous ne pouvons pas les nier. J'aimerais poser une question concernant le droit international. Dommage que notre collègue de Mont-Royal soit déjà parti, car j'aurais voulu lui poser une question analogue.
Tout pays membre des Nations Unies...
Madame la présidente, je retire ces commentaires.
Tout pays membre des Nations Unies doit respecter certaines obligations aux termes de la Charte des Nations Unies. La promotion et la protection des droits de la personne, quelle que soit la situation, est l'une de ces obligations.
Nous savons que la Russie est probablement le seul acteur international qui a une certaine influence sur la Syrie. Quel est le plan actuel du gouvernement pour influencer la Russie en lien avec la situation en Syrie? Quel que soit le conflit, toutes les parties doivent respecter les mêmes normes en matière de droit international et de droits de la personne. Quel est le plan du gouvernement à cet égard?
Madame la présidente, quel que soit notre statut, même si nous ne siégeons pas au Conseil de sécurité, le Canada a fait plus que sa part au plan humanitaire international.
Nous sommes le seul pays au monde à s'être acquitté de toutes ses contributions auprès de ses partenaires multilatéraux. Nous avons fait des contributions énormes par l'intermédiaire d'organisations comme l'Alliance GAVI, à laquelle il y a un an tout juste nous avons fourni un montant supplémentaire de 50 millions de dollars pour contribuer à l'aide humanitaire dans le monde entier.
Nous sommes intervenus dans cette situation en offrant du financement pour aider les personnes qui ont été déplacées et ont perdu leur maison en Syrie. Nous faisons plus que notre part. Le Canada a très bonne réputation sur la scène internationale.
[Français]
Madame la présidente, je remercie tout d'abord ma collègue de Newmarket—Aurora et secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale de son discours. Je sais qu'elle travaille très fort et qu'elle a à coeur les intérêts des gens démunis partout sur la planète.
J'aimerais revenir sur un sujet particulier qu'elle a un peu mentionné dans son discours. Elle parlait des pays avoisinant la Syrie. Le Canada a-t-il un plan quant à ce qu'on peut faire pour soutenir les pays avoisinants qui recevront un flot important de réfugiés syriens qui fuiront le pays? Comme elle l'a mentionné, c'est déjà commencé.
Que fera-t-on pour aider ces pays à soutenir ce flot grandissant de réfugiés syriens?
[Traduction]
Madame la présidente, la question de mon collègue me donne l'occasion de souligner une partie du travail incroyable qu'ont réalisé les travailleurs humanitaires dans la région en dépit de leurs grandes difficultés d'accès. Avec l'appui de l'ACDI, nos partenaires répondent aux besoins humanitaires des victimes de violence.
Je vais donner quelques statistiques à mes collègues. La Croix-Rouge a distribué des vivres et autres nécessités à 350 000 personnes et elle offre une aide d'urgence et des soins médicaux aux blessés. La Société du Croissant-Rouge syrien a été en mesure de distribuer des objets de première nécessité à 60 000 personnes. Le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a offert une aide alimentaire à 235 000 personnes. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés vient en aide à 73 000 réfugiés syriens au Liban, en Jordanie, en Turquie et en Irak.
Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires dans ces dossiers. Le Canada continuera de suivre la situation de près.
Madame la présidente, ce doit être un défi considérable que d'avoir à faire face à deux problèmes simultanément. D'abord, le régime brutal et la situation difficile qui règne en Syrie, et en même temps, parce que nous sommes Canadiens, nous croyons en notre âme et conscience que nous avons la responsabilité de fournir de l'aide internationale, de contribuer au développement international et de faire de notre mieux pour les personnes les plus vulnérables vivant des situations difficiles.
La secrétaire parlementaire a parlé un peu de certaines des choses que nous faisons. Pourrait-elle dire à la Chambre ce soir quels sont certains des défis et comment nous avons réussi à les surmonter et à nous assurer que nous continuons de fournir un degré approprié d'aide internationale et d'aide au développement au peuple syrien qui en a vraiment besoin en ces temps difficiles?
Madame la présidente, la question me permet de souligner certaines des conversations qui ont eu lieu entre Valerie Amos et notre ministre de la Coopération internationale et notre ministre des Affaires étrangères lorsqu'elle était de passage ici le 25 mai.
Elle a parlé du travail que nous devons faire avec nos partenaires internationaux, nos alliés. Parce que nous sommes donateurs, elle nous a fait une mise à jour sur la situation humanitaire en Syrie et la réponse des Nations Unies. Elle a dit que le gouvernement de la Syrie et les Nations Unies s'étaient entendues sur les modalités pour la mise en application de la réponse, des choses comme l'importance des besoins. Environ 1 million de personnes ont été touchées, ce qui a été reconnu par le gouvernement de la Syrie. Toutefois, ce nombre peut déjà avoir changé. Il peut avoir augmenté depuis le 25 mai. Mme Amos a également parlé des endroits prioritaires où se trouvent les populations touchées. On a cerné 10 endroits où il est nécessaire d'intervenir.
Mme Amos a indiqué les secteurs-clés dont il faut s'occuper, le mode de mise en oeuvre, y compris la distribution sans discrimination, le placement du personnel international qui s'occupera de toutes les personnes touchées et non seulement du mandat des réfugiés, et la participation des ONG internationales actuellement sur place ainsi que des ONG nationales et locales qui apporteront leur aide.
Comme je l'ai déjà dit, nous continuerons de travailler avec nos alliés. Il faut toujours déployer des efforts énormes pour que les gens aient accès, entre autres, à de l'eau potable et à des installations sanitaires, mais aussi pour s'assurer qu'on répond d'abord aux besoins de ceux qui doivent recevoir des soins médicaux. Nous continuerons de travailler avec nos alliés à cet égard, et de consulter des gens comme Mme Amos.
Madame la présidente, la députée a parlé de la situation humanitaire. Le gouvernement était parfaitement au courant des violations des droits de la personne en Syrie, et pourtant, il a poursuivi ses échanges commerciaux avec le régime de M. Assad, ce qui a fait de nous le troisième investisseur en importance en Syrie. Comment le gouvernement a-t-il pu continuer comme si de rien n'était, alors qu'il savait que de très graves violations des droits de la personne se produisaient en Syrie?
Madame la présidente, je crois que la députée parle du fait que Suncor travaille encore en Syrie.
Nous sommes très préoccupés depuis quelque temps, mais nous savons également que certaines entreprises travaillant en Syrie fournissaient aux Syriens des services essentiels comme l'électricité. Nous savons qu'il n'aurait pas été convenable de nuire aux Syriens à cause d'une situation qui nous préoccupait.
Nous continuerons de surveiller la situation. Nous sommes encore très préoccupés par la situation humanitaire en Syrie, et nous avons dit depuis le début que le régime de M. Assad doit partir.
[Français]
Madame la présidente, aujourd'hui, on a un débat sur la situation en Syrie, et le sujet est plus que préoccupant.
Depuis mars 2011, donc depuis plus d'un an, les violences persistent en Syrie. Tout cela à cause d'un régime en place qui a choisi l'oppression pour se maintenir au pouvoir. Selon l'ONU, on compte plus de 9 000 morts ainsi que des milliers de personnes déplacées par le conflit. Nous savons tous dans quelles conditions vivent les réfugiés de ce genre de conflits armés. Ils vivent dans la peur, l'instabilité et dans des conditions souvent médiocres.
Bachar al-Assad avait promis de mettre en place une libéralisation lorsqu'il a pris le pouvoir en l'an 2000. Cette libéralisation a été de courte durée. Les critiques du régime ont été emprisonnés, les médias nationaux ont été étroitement contrôlés et les politiques économiques sont à la solde d'une petite élite gouvernementale, on ne se le cache pas.
Il est certes dommage qu'un homme, médecin de formation et qui a sûrement prêté le serment d'Hippocrate, puisse persister dans une voie qui mènera certainement son peuple à de grandes souffrances.
Les récents massacres à Houla sont effroyables. Tout comme le gouvernement du Canada, le NPD a condamné ces agissements atroces. Les Syriens ont décidé d'aller dans la rue pour manifester leur désir de démocratie, un désir que le gouvernement tente de faire taire. C'est un droit qui leur est enlevé, un droit qui est ici considéré comme fondamental.
Le régime d'Assad tente depuis plus d'un an de censurer le soulèvement du peuple syrien, qui est inspiré par les événements qui se sont produits en Tunisie, en Égypte et en Libye, des événements mieux connus et appelés par les médias internationaux comme le printemps arabe.
Tout comme la communauté internationale, nous soutenons le plan de paix en six points présenté par Kofi Annan. Les exactions à l'encontre du peuple syrien et des civils innocents doivent cesser. Il est important qu'il y ait une transition pacifique susceptible de répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien.
La communauté internationale a imposé des sanctions sur le régime d'Assad. Des observateurs de l'ONU ont été dépêchés en Syrie et les ambassadeurs syriens expulsés de plusieurs pays. Dans un geste de désespoir, Bachar al-Assad a expulsé aujourd'hui le chargé d'affaires du Canada. Le régime de M. Assad est maintenant et plus que jamais isolé sur la scène internationale. Par contre, la Chine et la Russie sont les deux seuls pays qui soutiennent encore Damas et qui détiennent un droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU.
Avoir une politique étrangère digne du Canada, c'est poser des gestes qui révèlent au monde entier les valeurs que nous défendons. C'est par les politiques que nous adoptons et par les discours que nous tenons, comme ce soir, que nous pouvons démontrer que le Canada est un leader pour défendre des valeurs de justice, de fraternité et de droits de la personne. C'est pourquoi le Canada doit s'assurer de mettre toutes les pressions diplomatiques afin que ces deux pays, la Chine et la Russie, font à leur tour pression sur la Syrie pour que ces atrocités soient enfin terminées pour le peuple syrien.
Il est capital que le premier ministre ainsi que le ministre des Affaires étrangères s'assoient avec leurs homologues russes et chinois autant de fois et aussi longtemps qu'il le faudra pour les exhorter à faire usage de leur leadership et à jouer un rôle actif et décisif dans l'obtention d'un véritable cessez-le-feu qui sauvera la vie de civils innocents. S'il est possible pour le gouvernement de faire pression sur celui de la Syrie afin que celui-ci arrête de massacrer ses propres citoyens, il est aussi possible pour le gouvernement d'utiliser son influence sur les autres pays, comme la Russie et la Chine, pour que ceux-ci fassent respecter les droits de la personne en Syrie. Ce n'est pas une question de choix, c'est une question fondamentale et nécessaire. Il n'y a pas de choix.
Le gouvernement ne doit pas choisir entre ses relations économiques et ses relations diplomatiques. Des civils sans défense qui n'attendent que l'action du Canada. La communauté internationale observe ce que fera le Canada. Le Canada doit utiliser son leadership pour obtenir un véritable cessez-le-feu qui sauvera la vie de milliers de civils innocents, d'enfants et de femmes qui se font massacrer tous les jours. Malheureusement, dans les conflits de ce genre, les femmes et les enfants sont souvent les plus grandes victimes.
Le gouvernement du Canada doit également encourager ces États à entreprendre des négociations afin d'établir une feuille de route portant sur des réformes qui répondront aux demandes légitimes du peuple syrien.
Le Canada doit aussi offrir de l'aide humanitaire d'urgence aux réfugiés qui fuient la violence de la Syrie. Le centre turc de gestion des situations de crise a annoncé mardi que plus de 2 000 Syriens étaient arrivés en Turquie au cours des trois derniers jours. Le nombre de réfugiés syriens accueillis dans les camps mis en place par le Croissant-Rouge turc dans le sud du pays a ainsi atteint 26 747.
De plus, le Conseil de sécurité devrait aussi songer à saisir la Cour pénale internationale en lien avec les événements du 25 mai à Houla, car malgré le fait que le gouvernement syrien ait accepté un cessez-le-feu, il continue de bombarder des civils. Ce fut un carnage, et malgré la présence des observateurs de l'ONU, dois-je le préciser. C'est pour cela que le Canada doit redoubler d'efforts pour faire pression sur la Syrie. Le 25 mai, un carnage, comme je le mentionnais, a fait plus de 108 morts, dont 49 enfants. La Syrie devrait coopérer pleinement avec la cour et le procureur et leur apporter toute l'assistance voulue, tout en reconnaissant que le Statut de Rome n'impose aucune obligation aux États qui n'y sont pas parties. Tel est le cas de la Syrie. Cependant, encore une fois, le rôle de la Russie et de la Chine dans ce dossier est primordial.
Nous sommes à la fois si près et si loin de pouvoir aider le peuple syrien. Qu'une personne au pouvoir puisse violer allègrement les droits fondamentaux de la personne me répugne surtout parce que ces personnes sont celles qui lui ont donné le pouvoir de les représenter.
En mars, Amnistie internationale rendait public un rapport dénonçant un recours de grande ampleur par le régime à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements en Syrie. L'ONG recense 31 méthodes de torture et d'autres formes de mauvais traitements attribués aux forces de sécurité, à l'armée et aux bandes armées pro-gouvernementales connues sous le nom de shabiha.
Human Rights Watch a dénoncé dans un communiqué les méthodes de terre brûlée utilisées par l'armée syrienne afin de tenter d'écraser la révolte qui perdure dans le pays. L'ONG basée à New York déplore que le Conseil de sécurité de l'ONU soit bridé par la Russie et la Chine et considère qu'après un an de révolte populaire en Syrie, le Conseil de sécurité « devrait enfin faire front commun et signifier clairement au président Assad que ces attaques doivent cesser. »
Alors que le président Vladimir Poutine est présentement en Chine, il me semble que le moment est opportun pour envoyer un message clair de la part de la communauté internationale à leur endroit.
La résolution de ce conflit est d'une grande importance, non seulement pour s'assurer que le retour de la paix sera possible en Syrie, mais aussi pour s'assurer que le conflit ne prendra pas des mesures régionales désastreuses.
Il ne faut pas — nous ne pouvons pas — laisser ce conflit continuer sans résolution pacifique. Nous ne pouvons pas laisser le régime d'Assad écraser son peuple comme de vulgaires punaises. Les conséquences pour le peuple vont s'aggraver au fur et à mesure que le conflit s'éternisera. Il ne faut pas non plus laisser ce conflit perdurer plus longtemps et laisser le pays entrer dans une guerre civile.
On assiste déjà à l'effondrement de la monnaie. On mentionne aussi que l'État syrien serait dans l'incapacité de payer ses fonctionnaires. Bien que cela puisse être le coup de grâce en vue de la chute d'Assad, il faut prendre en considération tout ce que cela implique aussi pour le peuple syrien.
[Traduction]
Monsieur le président, durant mon intervention tout à l'heure, la députée m'a demandé combien de Canadiens étaient encore en Syrie et je lui ai dit que j'allais me renseigner. J'ai maintenant la réponse. Nous avons environ 1 496 compatriotes inscrits au registre des Canadiens à l'étranger, et l'on estime qu'il reste encore 4 500 Canadiens en Syrie.
Il faut se souvenir que, depuis décembre 2011, nous avons demandé catégoriquement à tous les Canadiens de quitter la Syrie pour se mettre en sécurité. Il était très important de fermer notre ambassade pour assurer la sécurité de notre personnel diplomatique. Mais nous avions déjà demandé avant cela aux Canadiens de quitter la Syrie. On estime qu'il en reste 4 500 là-bas.
Monsieur le président, je remercie le secrétaire parlementaire de nous donner ces chiffres. J'espère que le gouvernement est conscient de son devoir de protéger les civils et veille à donner aux Canadiens dans le monde entier toute l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Dorénavant, j'aimerais que l'honorable députée attende que je lui donne la parole avant de répondre à la question qui lui a été posée.
Je donne maintenant la parole au député de Saint-Jean.
Monsieur le président, je félicite ma collègue de La Pointe-de-l'Île de son discours.
Elle a parlé d'un rôle important, d'un rôle clé, soit celui de la Russie. Aujourd'hui, la Russie a fait un léger pas dans la bonne direction en reconnaissant que, dorénavant, le maintien au pouvoir de Bachar al-Assad n'était plus une condition sine qua non.
J'aimerais entendre ses commentaires là-dessus et qu'elle dise en quoi cela peut nous rendre un peu plus optimistes quant à cette situation.
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de ses excellentes interventions et de sa question.
En fait, cela vient démontrer que le Canada peut jouer un rôle par rapport au Conseil de sécurité malgré le fait que, depuis quelques années, son rôle sur la scène internationale ait quelque peu changé. De ce fait, il n'a pu obtenir de siège au Conseil de sécurité, ce qui empêche une certaine action. La Russie nous tend la main. J'utilise volontairement ces termes pour démontrer qu'il est possible de négocier avec la Chine et la Russie.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, nous vivons présentement le moment le plus critique. M. Vladimir Poutine est en Chine. Je pense que le Canada devrait saisir l'occasion pour mettre davantage de pression sur les deux représentants, afin qu'ils n'utilisent pas leur droit de veto pour bloquer les possibles actions du Conseil de sécurité.
J'aimerais aussi dire que, selon la communauté internationale, il faut faire très attention de ne pas aller au-delà de notre rôle. Dans ce genre de situation, où une population est sans aide, je pense que le Canada devrait être un leader international de la défense des droits de l'homme et de la démocratie, comme il prétend l'être tous les jours à la Chambre, afin que le régime de Bachar al-Assad réponde de ses actes.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai soigneusement écouté le discours de la députée et les autres discours prononcés par ses collègues ce soir, le porte-parole du NPD pour les affaires étrangères et le député libéral.
On a beaucoup parlé de la Chine et de la Russie, mais il y a un autre gros problème dont personne n'a parlé ce soir, et c'est l'Iran.
Nous savons tous que l'Iran soutient le régime Assad en Syrie et s'en sert pour promouvoir ses intérêts dans la région. C'est une des grandes raisons pour lesquelles on n'intervient pas pour mettre fin au bain de sang en Syrie.
J'aimerais que la députée nous parle de la question de l'Iran et des déclarations que notre gouvernement a faites sur ce pays. À son avis, comment le Canada et les autres pays pourraient-ils faire pression sur l'Iran afin qu'il cesse d'appuyer le régime Assad?
[Français]
Madame la présidente, en fait, en ce qui a trait au Conseil de sécurité, la différence entre l'Iran, la Chine et la Russie est assez claire. L'Iran n'a pas de droit de veto, donc il ne bloque pas les possibilités de la communauté internationale d'agir face à la Syrie. La différence est quand même assez majeure puisque l'Iran n'a pas la possibilité de bloquer les actions internationales, contrairement à la Russie et à la Chine qui l'ont fait à plusieurs reprises.
Mon collègue de Saint-Jean l'a mentionné. On commence à voir une ouverture de la part de la Chine et de la Russie pour faire pression sur la Syrie. Toutefois, j'abonde dans le même sens que le gouvernement. La semaine dernière, nous avons eu ce même genre de débats sur la situation en Iran. J'étais ici, en appui au gouvernement, dénonçant le régime iranien et l'appui qu'il donne à la Syrie. Toutefois, la différence est flagrante et je ne crois pas que les actions du gouvernement du Canada envers la Russie et la Chine doivent être les mêmes, contrairement à l'Iran, parce que leur place au sein du Conseil de sécurité n'est pas la même.
[Traduction]
Madame la présidente, dans son discours, ma collègue a parlé de la Chine et de la Russie et a mentionné l'Iran. Nous avons des secrétaires parlementaires et des ministres à la Chambre. Que pense la députée d'envoyer ne serait-ce qu'un des secrétaires parlementaire en tant qu'agent spécial dans des pays comme la Chine ou la Russie pour s'assurer que le message est clair? J'ai suggéré à la Chambre que le ministre des Affaires étrangères se rende en Russie, ce que son homologue du Royaume-Uni a fait, et que nous envoyions des émissaires pour qu'ils transmettent ce message. Le gouvernement négocie un accord commercial avec la Russie à l'heure actuelle et bon nombre d'entre nous aimeraient qu'il accorde la priorité à la Syrie.
Nous avons tous ces secrétaires parlementaires. Nous devrions peut-être les envoyer directement en Chine ou en Russie pour qu'ils fassent clairement savoir à ces pays que nous voulons qu'ils appuient les initiatives des Nations Unies.
[Français]
Madame la présidente, en effet, c'est très important. Comme je le mentionnais, ce n'est pas une question de choix, mais une question de nécessité.
Depuis plusieurs années, comme il nous le répète souvent, le gouvernement du Canada négocie divers traités de libre-échange. Nous sommes donc rendus une puissance économique, selon le gouvernement. Alors, il serait temps qu'il prenne ses responsabilités et qu'il utilise cette influence pour faire pression sur d'autres gouvernements.
En effet, c'est vrai que l'aide humanitaire est importante, que les pressions diplomatiques sont importantes et que toutes les actions possibles pour empêcher que des atrocités soient commises et faire en sorte que les droits humains soient respectés sont importantes. Cependant, qu'on ne se le cache pas, c'est par ses relations économiques avec les autres pays qu'un gouvernement, qu'un pays, peut fonctionner, peut exister.
Le Canada a l'opportunité et la chance d'avoir cette influence au niveau de la Russie. Mon collègue ne l'a pas mentionné, mais le Canada est aussi en négociations avec la Chine en vue de conclure un traité de libre-échange. Il est donc important pour le Canada de faire preuve de leadership au niveau mondial non seulement avec l'aide humanitaire et les pressions diplomatiques, mais aussi au niveau des pressions économiques qu'il peut exercer étant donné son influence sur les autres pays pour permettre à la communauté internationale d'intervenir et d'empêcher le régime syrien de continuer ses atrocités.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis heureux de pouvoir participer ce soir à ce très important débat.
Les Canadiens, à l'instar des partisans de la liberté dans le monde entier, sont profondément consternés par les actes de violence brutale que commet incessamment le régime Assad contre le peuple syrien. L'exemple choquant le plus récent du mépris flagrant de ce régime pour le respect de la vie et la dignité humaine est survenu le 25 mai dernier lors du massacre troublant de Houla. De nombreux civils y ont perdu la vie, dont 49 enfants innocents. Je pense que personne ici ne pourra effacer de sitôt de sa mémoire l'image de cette fillette de trois ans, atteinte d'une balle à la tête. C'est le genre d'horreur que nous n'avions pas vraiment vu depuis la Seconde Guerre mondiale.
Nous sommes profondément préoccupés du fait que, malgré des appels répétés en faveur de la paix et les pressions de la communauté internationale, la répréhensible campagne de terreur menée par Assad se poursuit avec la même vigueur. Nous continuons de réclamer l’application immédiate et le respect du plan de paix proposé par Kofi Annan, plan qui a été appuyé par le Conseil de sécurité de l’ONU et la Ligue arabe. Nous sommes profondément convaincus qu’Assad doit quitter ses fonctions dès maintenant et laisser le peuple syrien bâtir un avenir meilleur, plus prometteur, et vivre dans la paix et la sécurité.
Comme si les conséquences des crimes commis en Syrie n’étaient pas assez horribles, nous devons maintenant affronter les conséquences régionales très troublantes de cette crise. Tout d’abord, l’ONU estime que plus de 70 000 Syriens ont fui leur pays pour se réfugier dans des pays voisins comme la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Irak.
Il y a eu des incidents de violence à la frontière libano-syrienne et à la frontière avec la Turquie. De plus, nous voyons de plus en plus d’affrontements entre les factions favorables ou opposées à Assad à l’intérieur du Liban. Dans une région où le tissu politique, social et économique est si complexe et étroitement tissé, transcendant les frontières nationales, un conflit prolongé en Syrie risque d’entraîner d’autres pays dans un conflit sectaire et des guerres par procuration, ce qui exacerberait les tensions régionales existantes et ferait de nouvelles victimes dans tout le Moyen-Orient. Voilà pourquoi il nous semble impérieux de trouver une solution pacifique à la crise syrienne.
Je vais expliquer plus en détail certaines des conséquences du conflit pour les voisins de la Syrie, ainsi que les intérêts et les relations complexes qui lient le sort de la Syrie et celui d’autres pays de la région, dont l’Iran et Israël. Cela montrera encore davantage pourquoi nous devons nous efforcer de mettre fin au conflit le plus rapidement possible.
Parmi tous les pays de la région, c’est la Turquie qui a accueilli le plus grand nombre de réfugiés qui fuyaient la Syrie. Plus de 22 000 Syriens sont actuellement inscrits auprès du gouvernement turc, qui a établi 10 centres pour ces gens et s’est adressé à l’OTAN, à l’ONU et à l’UE pour obtenir une aide internationale pour répondre aux besoins des réfugiés.
Au Liban, plus de 15 000 réfugiés syriens sont inscrits auprès des agences humanitaires. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR, et ses partenaires travaillent avec le gouvernement libanais et les autorités locales pour répondre aux besoins des réfugiés dans les villes touchées.
En outre, l’aggravation de la violence en Syrie a suscité des préoccupations en matière de sécurité au Liban où, ces dernières semaines, des factions pour ou contre Assad se sont affrontées à Tripoli et à Beyrouth. Toujours au Liban, il y a eu des incursions à la frontière par les forces de sécurité de la Syrie, et des personnalités de l’opposition syrienne sont disparues sans qu’on puisse élucider ces incidents. Entre-temps, on rapporte que la contrebande d’armes à la frontière entre le Liban et la Syrie continue de prendre de l’ampleur.
La Jordanie a déjà accueilli une vague considérable de réfugiés syriens. Plus de 19 000 Syriens s'y sont inscrits auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés depuis mars 2011, un chiffre qui continue de croître. C'est un lourd fardeau pour l'économie fragile et l'équilibre sectaire délicat de ce pays.
Le Canada entretient d'excellentes relations avec la Jordanie et continue de soutenir de son mieux les efforts de Sa Majesté le roi Abdallah II, qui cherche à mettre en oeuvre les réformes qui jetteront les fondements essentiels pour renforcer l'économie et la démocratie de son royaume. Parce qu'elle est une voix modérée dans sa région qui a su créer des points pour la paix, la Jordanie subit de nombreux contrecoups de la crise qui sévit en Syrie.
L'Irak, qui doit bien sûr composer avec sa propre instabilité, a aussi constaté un afflux de réfugiés fuyant la violence en Syrie. Près de 4 000 réfugiés Syriens d'origine kurde s'y sont inscrits auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de ses partenaires qui y offrent une aide.
L'infiltration des combattants terroristes irakiens en Syrie constitue un autre problème grave. Selon des rapports, certains des pires terroristes maintenant établis en Syrie — Al-Qaïda et des groupes satellites — sont arrivés de l'Irak.
Si le conflit en Syrie perdure, le flux des terroristes qui franchissent la frontière depuis l'Irak risque de s'intensifier, ce qui fait planer le spectre d'une instabilité et d'une violence accrues dans les deux pays.
Voilà pourquoi les mesures prises par le régime d'Assad n'ont servi qu'à rendre la Syrie plus instable et à en faire un milieu propice aux terroristes et aux actions extrémistes. Il est dans l'intérêt de tous de rétablir paix et stabilité en Syrie afin que le pays rejette l'extrémisme et défende les droits fondamentaux de ses citoyens.
Quel est le rôle de l'Iran dans tout cela? L'Iran appuie la Syrie afin de promouvoir ses propres intérêts politiques, culturels et économiques et maintenir son influence dans la région. L'Iran, ses clients et ses mandataires n'hésitent pas à se montrer violents et à violer les droits de la personne dans l'atteinte de leurs objectifs.
La Syrie et l'Iran entretiennent des liens étroits depuis l'époque de Hafez al-Assad. Les deux pays ont noué une alliance permettant à l'Iran de projeter son influence, ses intérêts, son extrémisme et son déni d'Israël du Levant jusqu'aux frontières d'Israël. Grâce à ses alliés à Damas, l'Iran a pu consolider ses mandataires, dont le Hezbollah au Liban et toute une floppée de groupes palestiniens extrémistes préconisant le refus, dirigés par le Hamas, tous situés à Damas sous l'égide du régime syrien. Évidemment, la Syrie cherchait à maintenir la pression sur Israël, réclamant la cession du plateau du Golan, et à pouvoir intervenir dans les affaires du Liban pour y promouvoir ses divers intérêts. Entre autres, Rafik Hariri, ancien premier ministre du Liban, et des membres de son entourage ont tous payé le prix.
Ayant beaucoup investi dans l'établissement de ce réseau d'influence extrémiste au Moyen-Orient, l'Iran n'est pas prêt de laisser une poignée de manifestants pro-démocrates compromettre ses projets. C'est pourquoi, selon des sources fiables, l'Iran met à la disposition de la Syrie de l'argent, du matériel, dont du diesel pour les chars d'assaut syriens, des connaissances techniques de pointe, et même des soldats spécialisés comme des tireurs d'élite, pour aider le régime syrien à opprimer son propre peuple. Les Iraniens ont aidé les forces de sécurité syriennes à intercepter des communications téléphoniques et à retrouver la trace d'activistes recherchés en surveillant leurs activités électroniques. Ces deux régimes criminels collaborent en vue de provoquer le chaos et faire des ravages dans toute la région pendant qu'ils oppriment brutalement leurs propres habitants.
Le Canada reçoit régulièrement de nouveaux renseignements sur la situation en Syrie et son incidence sur la région. La violence elle-même est épouvantable, mais comme je l'ai déjà fait remarquer, la menace à la sécurité et la stabilité dans la région est encore plus inquiétante. Pour toutes ces raisons, nous sommes convaincus qu'il faut trouver une solution avant que plus d'innocents ne meurent et avant que la crise menace davantage la paix et la stabilité dans la région.
Nous appelons encore une fois toutes les parties à respecter immédiatement et pleinement le cessez-le-feu, à coopérer avec les observateurs de l’ONU et à appuyer les efforts déployés par l’envoyé spécial Kofi Annan pour régler la crise. Nous exhortons tous les membres du Conseil de sécurité à joindre leurs efforts pour adopter des mesures énergiques comprenant des sanctions économiques contre le régime syrien. Nous demandons aux pays qui ont des liens avec Damas d’user de leur influence pour convaincre le régime qu’il faut agir tout de suite pour mettre fin à la violence. Nous continuons à collaborer avec nos partenaires internationaux en vue d’isoler le régime Assad et de limiter les dégâts qu’il peut causer tant en Syrie que dans l’ensemble de la région.
Le Canada appuie les aspirations du peuple syrien à un avenir meilleur. Nous sommes déterminés à trouver une solution à cette crise afin d’aider ce peuple à concrétiser ces aspirations. Nous espérons voir un nouveau gouvernement démocratiquement élu diriger la Syrie en respectant les droits de la personne et la primauté du droit, et surtout en protégeant la liberté de religion et les minorités religieuses, conformément à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son allocution.
Ne considère-t-il pas que le fait que le Canada n'ait plus de siège au Conseil de sécurité de l'ONU nous place dans une situation un peu déplorable, en ce sens qu'on a beaucoup moins de poids dans les décisions prises par les Nations Unies? Quand on avait un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, il me semble qu'on avait beaucoup plus de poids pour ce genre de décision.
Peut-il nous informer des actions entreprises par le Canada pour essayer de récupérer ce siège et de peut-être reprendre notre place? Cela nous aiderait grandement dans ce genre de conflit sur la scène internationale.
[Traduction]
Madame la présidente, j’ai entendu plusieurs députés de l’opposition formuler ce commentaire au sujet du Conseil de sécurité. En toute franchise, je crois personnellement qu’il est absurde de penser que la Russie ou la Chine auraient agi différemment si le Canada avait été membre du Conseil de sécurité.
Comme mon collègue l’a signalé plus tôt ce soir, le Conseil compte 15 membres permanents choisis parmi les 190 pays membres des Nations Unies. En grande majorité, ces pays se sont prononcés contre la violence en Syrie et ont exhorté Assad à se conformer au plan de paix des Nations Unies, sans pour autant que la violence cesse.
La Russie a un droit de veto. La Chine a un droit de veto. Ce sont des pays qui ont des intérêts à long terme en Syrie. Je rejette catégoriquement l’idée que la présence ou l’absence du Canada au Conseil de sécurité aurait changé quoi que ce soit à la situation.
Madame la présidente, d’après ce que j’ai entendu ce soir, je crois que nous sommes tous très inquiets des tensions qui règnent en Syrie. Nous reconnaissons qu’il y a un risque extrêmement élevé de voir le conflit s’étendre à d’autres parties de la région.
Nous avons parlé ce soir des droits de la personne. Mon collègue n’a rien dit de différent dans son discours. Il a parlé d’absurdité et du siège au Conseil de sécurité, mais nous avons aussi le groupe Droits et Démocratie, qui travaille sur le terrain pour défendre les droits de la personne.
Ne croit-il pas qu’il est vraiment absurde de la part du gouvernement, pendant cette période de conflit en Syrie, de couper le financement d’une organisation dont le rôle consiste justement à aider les gens qui vivent un conflit de ce genre?
Madame la présidente, notre gouvernement a fait depuis le tout début un très grand nombre de déclarations au sujet de la violence en Syrie. En fait, nous avons été l'un des premiers pays à parler contre le régime Assad.
Depuis le 21 mars 2011, le ministre des Affaires étrangères condamne le régime Assad et demande sa démission. À ce jour, nous avons condamné 15 fois ce régime.
Sur le plan des sanctions, le premier ministre a annoncé au début de mai 2011 des sanctions ciblées contre certains membres du régime Assad. Huit autres annonces ont suivi, chacune portant sur des sanctions de plus en plus lourdes, dans l'espoir qu'elles feraient cesser la violence et protégeraient le peuple syrien. Force est de constater qu'elles n'ont malheureusement pas réussi à mettre fin à cette violence.
Cela montre que nous devons convaincre au premier chef la Russie de renoncer à sa position sur la Syrie, et que nous devons appuyer le respect des droits de la personne.
La députée sait que notre gouvernement est en train de créer le Bureau de la liberté de religion, qui pourrait s'avérer très important pour la population de cette région. Nous devons exprimer notre appui en faveur de tous les droits de la personne, y compris la liberté de religion, et nous espérons voir un nouveau gouvernement élu démocratiquement qui fera de la protection de ces droits et de la liberté de religion l'une de ses priorités.
Madame la présidente, la communauté syrienne au Canada a maintes fois demandé au gouvernement de trouver une formule qui lui permettrait de verser une somme équivalente à celle qu'elle a recueillie.
Des lettres en ce sens ont été envoyées au ministre des Affaires étrangères de même qu'à des membres du gouvernement, mais elles sont restées sans réponse.
Nous avons vu le gouvernement réagir immédiatement à la crise en Haïti. Le premier ministre a lui-même fait un don à la Croix-Rouge.
Si nous l'avons fait pour d'autres pays comme la Birmanie et la Chine, pourquoi le gouvernement ne le fait-il pas pour la Syrie? Est-ce parce qu'il n'y a pas assez de Syriens au Canada pour que leurs votes comptent? Est-ce parce que les conservateurs font comme s'ils n'existaient pas? Est-ce parce qu'ils ne savent pas lire leurs lettres?
Quel commentaire? Celui selon lequel vous n'égaliserez pas les sommes recueillies, ou celui selon lequel vous ne savez pas lire?
S'il examinait les faits, il saurait que le Canada a été l'un des premiers pays à offrir de l'aide humanitaire en Syrie. Dès le 12 mars 2011, en fait.
Je demande au député qui vient tout juste de poser une question de bien vouloir attendre qu'on lui accorde la parole avant de parler, s'il souhaite qu'on la lui accorde à nouveau.
Je vous en suis très reconnaissant, madame la présidente.
Avec le soutien de l'Agence canadienne de développement international, la Croix-Rouge a distribué de la nourriture et des articles essentiels à 350 000 personnes et fourni de l'aide d'urgence et des soins médicaux aux blessés.
Toujours grâce au soutien financier de l'Agence canadienne de développement international, le Croissant-Rouge syrien a pu distribuer des articles essentiels à plus de 60 000 personnes; le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a fourni de l'aide alimentaire à 235 000 personnes; et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a accueilli 73 000 réfugiés syriens au Liban, en Jordanie, en Turquie et en Irak.
Madame la présidente, j'étais ravi d'être à la Chambre plus tôt cet après-midi lorsque le député d'Ottawa-Centre a présenté la résolution sur la Syrie et que la motion a été adoptée à l'unanimité par la Chambre. Cet après-midi, toutes les formations politiques ont adopté à l'unanimité une série de mesures que nous, parlementaires, pouvons prendre pour continuer d'exercer les pressions voulues par le truchement des organismes internationaux.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire à quel point il est important au ministère des Affaires étrangères, lorsque nous faisons affaire avec l'ONU ou avec d'autres organismes internationaux, de montrer que le Parlement du Canada est uni derrière les résolutions prises relativement à la situation en Syrie? N'est-il pas très important pour la crédibilité du Canada qu'une résolution unanime ait été adoptée par la Chambre des communes sur les mesures que le Canada et d'autres devraient prendre?
Madame la présidente, c'est très important. Tout comme mon collègue, j'ai été très content plus tôt aujourd'hui lorsque la résolution condamnant les attaques sur les civils en Syrie et exhortant le gouvernement canadien à poursuivre son aide humanitaire auprès des réfugiés et des personnes déplacées qui fuient la violence en Syrie a été adoptée à l'unanimité par tous les députés. Lorsque nous parlons d'une seule voix, comme nous l'avons fait ici et dans de nombreuses autres affaires internationales, notre voix se fait effectivement entendre très fort dans le monde. J'espère vraiment que notre résolution portera.
Je voudrais revenir sur le dernier alinéa de la résolution adoptée plus tôt aujourd'hui et qui dit que nous sommes solidaires avec ceux qui aspirent à la paix, à la gouvernance démocratique et à la défense des droits humains. Comme je l'ai dit plus tôt, la protection des libertés religieuses et des minorités religieuses est fondamentale dans cette région du monde.
[Français]
Madame la présidente, nous discutons ce soir de la situation assez pressante en Syrie, situation qui semble se dégrader de plus en plus chaque jour.
J'aimerais parler de la situation humanitaire dans ce pays et dans les pays voisins, puisque ce genre de conflit a toujours des répercussions sur les pays voisins. À mesure que la violence s'accroît en Syrie, on constate que la situation humanitaire suit la même voie que les civils qui luttent pour leur survie.
Selon un rapport publié le 29 mars par les Nations Unies et l'Organisation de la coopération islamique, au moins un millions de Syriens ont besoin d'aide humanitaire. Compte tenu des événements qui surviennent là-bas depuis 14 mois déjà, on peut supposer, sans grande crainte de se tromper, que le nombre de Syriens qui ont besoin d'aide humanitaire s'est accru. Le rapport indique également que la protection, la nourriture, l'aide médicale, les articles non alimentaires — comme la literie et les biens essentiels — et l'éducation se trouvent au nombre des besoins prioritaires.
[Traduction]
Le plan de paix Annan, qui a été adopté par les deux parties à ce conflit en mars dernier, comprenait un point qui portait spécifiquement sur la situation humanitaire en Syrie. Il disait que toutes les parties devaient « assurer l'acheminement de l'aide humanitaire en temps voulu dans toutes les zones touchées par les combats et, à cet effet, approuver et mettre en œuvre, à titre immédiat, une pause humanitaire quotidienne de deux heures et coordonner l'heure et les modalités exactes de cette pause dans le cadre d'un mécanisme efficace, y compris au niveau local... ».
Si ce que je viens de citer est exact, on peut facilement constater qu'il est très important d'apporter cette aide le plus rapidement et le plus efficacement possible. Aux termes du plan de paix, on ne disposait que de cette pause quotidienne de deux heures, ce qui n'est évidemment pas idéal, mais elle aurait permis, si elle avait été bien appliquée, de faire parvenir ces produits de première nécessité indispensables aux civils qui en avaient besoin. On ne peut pas raisonnablement s'attendre à ce qu'une aide humanitaire soit apportée à ceux qui en ont besoin si on ne s'assure pas de la présence de couloirs humanitaires.
C'est un point sur lequel notre gouvernement doit insister aux Nations unies. Notre gouvernement doit aussi pousser des nations comme la Russie et la Chine qui ont soutenu le régime d'Assad par le passé à exercer des pressions sur le régime pour s'assurer que ces couloirs humanitaires existent et sont sûrs. Sans ces couloirs, il est très difficile de nous porter au secours des civils qui ont besoin de notre aide.
[Français]
Malheureusement, on constate que le plan Annan s'effrite lentement. Sur le plan humanitaire, la Syrie retarderait l'aide dont la population a désespérément besoin, d'après ce que nous apprennent certains reportages. Selon ces reportages, le régime Assad a interrompu les discussions sur l'aide humanitaire, parce qu'il exigeait qu'un organisme syrien officiel s'occupe d'acheminer l'aide humanitaire. Je crois que les Nations Unies demandaient à s'en occuper dans la même mesure et tenaient à savoir qui recevait cette aide.
La demande des Nations Unies était très raisonnable et correspondait à ce qui se fait habituellement dans ce genre de situation désespérée. Il n'est pas raisonnable d'obliger les civils à se rendre auprès de ceux qui tirent sur eux pour recevoir une aide humanitaire de base.
De nombreux gouvernements ont offert leur aide aux personnes qui en ont besoin en raison de cette crise. La Turquie, la Jordanie, le Liban et l'Irak, des pays voisins, ont accueilli des réfugiés syriens. Les Nations Unies estiment qu'il y a plus de 56 000 réfugiés syriens enregistrés dans ces pays, mais le chiffre exact est probablement encore plus grand, puisque des dizaines de milliers de personnes ne se sont pas enregistrées. On estime qu'à elle seule, la Turquie a investi jusqu'à maintenant plus de 150 millions de dollars dans des camps de réfugiés. Des pays ont pris des mesures pour s'occuper de ce lourd fardeau. Il faut les remercier du travail accompli jusqu'à maintenant et de celui qu'ils réaliseront certainement au cours des prochaines semaines.
D'autres grands pays ont aussi apporté leur aide. Par exemple, les États-Unis ont récemment fourni à la Syrie une aide humanitaire supplémentaire de 6,5 millions de dollars, portant ainsi le total de leur aide d'urgence à environ 40 millions de dollars. Le Canada, par l'intermédiaire de l'ACDI, fournit une aide de 7,5 millions de dollars, ce qui comprend le financement déjà annoncé par le gouvernement. De nombreux autres pays ont aussi pris des mesures pour venir en aide à ceux qui en ont besoin.
Malgré tout ce qui a été fait jusqu'ici, les besoins demeurent grands en Syrie, et le conflit fait toujours rage. La question qui se pose est la suivante: qu'est-ce que la communauté internationale en général, et le Canada en particulier, peuvent faire de plus dans le cas de la crise humanitaire en Syrie? La réponse à cette question est complexe et il n'existe pas de solution simple, on en convient. Acheminer de l'aide aux collectivités les plus dévastées par ce conflit a été difficile et hasardeux. En mars, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge sont finalement parvenus à atteindre quelques-unes des régions les plus durement touchées, soit Holms, Alep et Idlib. Ils ont fourni une aide médicale d'urgence et remis des milliers de colis alimentaires, des couvertures et d'autres articles. Cependant, bien qu'ils aient réussi à se rendre dans ces collectivités, d'autres demeurent inaccessibles et ont toujours besoin d'aide. C'est en grande partie pour cette raison que l'accès en tout temps à l'aide humanitaire est si vital, et c'est aussi pour cette raison que le Canada devrait exiger un tel accès.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà indiqué, le Canada fournit 7,5 millions de dollars d'aide humanitaire à la Syrie, et ce, en dépit du fait que l'ACDI n'a pas de programme bilatéral d'aide en Syrie. La plus grande partie de l'aide canadienne destinée à la Syrie est fournie par l'intermédiaire des dons annuels de l'ACDI à des partenaires multilatéraux, comme le Programme alimentaire mondial et l'UNESCO. Ainsi, le Canada peut donner un coup de pouce à la cause humanitaire en Syrie par l'envoi de sommes additionnelles à ces partenaires et à d'autres ONG fiables. Le Canada pourrait prendre l'initiative d'offrir de nouvelles sommes en vue d'atténuer cette crise humanitaire, tout comme d'autres pays l'ont fait.
[Français]
Le Canada pourrait aussi prendre des mesures novatrices pour accroître son aide dans la région. On pourrait penser aux mesures prises antérieurement dans des circonstances différentes, certes, lors de catastrophes naturelles. Le gouvernement pourrait verser une somme égale à celle consentie par des organismes de bienfaisance canadiens de bonne réputation, qui font du travail humanitaire afin de répondre aux besoins des Syriens. C'est ce qu'on a fait dans le cas du tsunami qui a frappé l'Asie du Sud-Est en 2004, ce qui a permis d'amasser 132 millions de dollars de plus en dons de la part de Canadiens de partout au pays. De même, après le tremblement de terre en Haïti, les Canadiens ont fait des dons totalisant près de 129 millions de dollars. Le gouvernement avait alors versé une somme égale aux dons recueillis.
Voilà deux exemples du potentiel qu'on peut atteindre lorsque les Canadiens unissent leurs efforts pour aider les autres. Certes, le Canada n'a pas eu recours à de telles mesures lors d'un conflit armé, mais c'est peut-être une idée originale qui pourrait aider concrètement des gens dans le besoin. Des organismes respectés comme la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge sont déjà à pied d'oeuvre en Syrie pour acheminer de l'aide. Les Canadiens les connaissent bien et leur font confiance.
Comme on vient de le mentionner, le gouvernement a versé à la Croix-Rouge et au Croissant-Rouge une somme égale à celle que ces organismes avaient recueillie dans le cas du tsunami en Asie du Sud-Est et du tremblement de terre en Haïti, pour y faire un travail humanitaire plus que nécessaire. J'estime donc qu'il est légitime de se poser la question suivante: peut-on faire la même chose aujourd'hui pour la Syrie?
En terminant, je reconnais que cette idée peut peut-être soulever des problèmes et des inquiétudes qui pourraient empêcher sa concrétisation. Ce n'est peut-être pas la solution qui convient, mais cet exemple pourrait nous mener vers une autre solution. Si cette idée est réalisable, ce serait un ajout à nos mesures d'aide internationale pour des situations comme celle-ci.
[Traduction]
Ce soir, nous avons tous beaucoup à dire au sujet de cette crise humanitaire qui se déroule sous nos yeux, en Syrie. Les députés de tous les partis représentés à la Chambre ont formulé leurs idées, leurs points de vue et leurs suggestions sur les moyens que nous pouvons prendre pour apporter de l'aide. Je suis content d'avoir pu entendre ce que mes collègues avaient à dire dans ce débat. Je crois que beaucoup de bonnes idées ont été exprimées ce soir dans cette enceinte, pour nous aider à faire des progrès.
Madame la présidente, je remercie mon collègue d'avoir exprimé ses inquiétudes concernant le sort du peuple syrien et des personnes que cette crise force à devenir des réfugiés.
Pour éclairer les gens qui regardent le présent débat, j'aimerais qu'ils sachent comment l'assistance humanitaire du Canada dans cette crise a été répartie. Mon collègue a mentionné à juste titre que le Canada avait fourni 7,5 millions de dollars d'aide humanitaire pour la Syrie. Voici comment cette aide a été répartie: 4 millions de dollars ont été versés au Programme alimentaire mondial pour répondre aux besoins urgents de nourriture en Syrie; 2,7 millions de dollars ont été versés au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de fournir des soins et le nécessaire vital aux réfugiés syriens dans les pays limitrophes ainsi qu'aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire syrien; 500 000 $ ont été versés au Comité international de la Croix-Rouge pour répondre aux besoins urgents des gens touchés par le conflit en Syrie; 300 000 $ ont été versés au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU pour améliorer l'efficacité de l'aide humanitaire en Syrie.
Étant donné que la capacité de distribuer l'aide doit être présente sur place pour que l'argent envoyé par le Canada puisse servir à quelque chose, mon collègue ne pense-t-il pas qu'il serait prudent que le Canada continue d'évaluer la situation en collaboration avec ses partenaires avant de prendre la décision de fournir de l'aide financière additionnelle?
Madame la présidente, dans chaque conflit et dans chaque situation, le Canada doit assumer des obligations en tant qu'État membre des Nations Unies.
Le Canada a de nombreuses obligations, entre autres en vertu du droit international et de la Charte des Nations Unies. Nous devons évaluer chacune des situations.
Parmi les points que j'aimerais soulever et au sujet desquels je souhaite poser des questions, il y a le communiqué de presse publié le 12 mars par la ministre de la Coopération internationale. Permettez-moi d'en lire un extrait:
Les organisations humanitaires dans la région œuvrent dans un climat d'insécurité et de graves dangers. Nous continuons de réclamer la fin de la violence et un accès immédiat, complet, sûr et sans restriction pour toutes les organisations humanitaires aux personnes qui souffrent en raison de ce conflit.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement a fait jusqu'ici pour mettre en oeuvre des mesures ou pour exercer des pressions en ce sens afin que l'aide parvienne aux personnes touchées par cette crise.
Madame la présidente, je tiens simplement à remercier le député de son discours réfléchi. J'aimerais qu'il me dise ce qu'il pense de la Russie, qui semble constituer le principal obstacle à toute forme de solution relativement au président Assad ou à tout autre problème touchant la Syrie.
J'aimerais savoir pourquoi, selon le député, la Russie semble avoir une attitude aussi intransigeante en ce qui concerne la Syrie. Le député pense-t-il que l'influence de la Russie va diminuer au Moyen-Orient en raison de sa position relativement à la Syrie?
Madame la présidente, cette question est d'une grande importance pour tous ceux qui ont contribué pendant plusieurs années à des forums internationaux, comme l'ont fait plusieurs d'entre nous et, je le mentionne en toute humilité, comme je l'ai fait moi-même.
Il faut tenir compte d'une multitude de facteurs. Les députés du gouvernement peuvent bien penser et dire ce qu'ils veulent au sujet de l'influence actuelle du Canada sur la scène internationale mais, ce que je trouve déplorable dans ce débat, c'est que le gouvernement a perdu toute influence et toute crédibilité, que ce soit en matière d'environnement ou de changements climatiques. Le Canada ne tient plus le rôle qu'il tenait auparavant, et dont les Canadiens étaient si fiers.
Nous n'exerçons plus cette influence. C'est ce qui est déplorable dans toute cette histoire. Comme mon collègue d'Ottawa-Centre l'a dit plus tôt, nous pouvons exercer des pressions sur la Russie. Nous pouvons aussi exercer des pressions sur la Syrie étant donné la négociation de l'accord de libre-échange.
Mais qu'arrivera-t-il maintenant que nous n'avons plus d'influence sur la scène internationale? C'est déplorable.
Nous devons continuer de respecter nos obligations en vertu du droit international. Nous devons défendre les droits de la personne, que nous nous sommes engagés à protéger en tant que membre des Nations Unies et en vertu de la Charte des Nations Unies. Ce sont les seuls moyens d'intervention dont nous disposons actuellement.
Que fait le gouvernement afin de continuer à exercer la pression qui est nécessaire dans la situation actuelle?
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais poser à mon collègue la question que j'ai posée tout à l'heure à notre collègue de Mississauga—Erindale au sujet du financement de l'organisme Droits et Démocratie. Évidemment, il n'a pas répondu à la question. Il a parlé de beaucoup de choses, mais il n'a pas répondu à la question. Cependant, il a dit que le gouvernement est en train de mettre en place un autre organisme et de le financer. Je me demande pourquoi on devrait étouffer un organisme qui offre déjà des services et des ressources efficaces à des pays qui subissent des transformations majeures.
J'aimerais avoir son commentaire au sujet de Droits et Démocratie. L'organisme est vraiment une excellente institution canadienne chargée de promouvoir la protection des droits de la personne et le développement démocratique. Que pense-t-il du fait que le gouvernement conservateur ait coupé les fonds à cet organisme dans son budget de cette année?
Madame la présidente, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.
Elle soulève une question importante dans le contexte de ce présent conflit. Une des mesures sur lesquelles on doit insister, dans ce conflit, est que le régime en place doit changer pour un meilleur régime, un régime plus démocratique, nous l'espérons.
Dans le contexte où nous vivons aujourd'hui, sur la planète, il faut analyser nos relations avec les régimes autocratiques qui existent dans le monde. Nous avons eu ces relations avec certains régimes autocratiques par le passé, nous continuons d'en avoir, et peut-être qu'à l'avenir nous en aurons aussi. Il faut réviser et analyser notre comportement au niveau international par rapport à cela.
La députée soulève le cas des compressions budgétaires à Droits et démocratie. Non seulement cette institution faisait un travail extraordinaire dans le monde, mais elle était également très respectée à travers la planète. J'en sais quelque chose car j'ai travaillé avec eux en Afrique, en Amérique du Sud, en Amérique latine et partout dans le monde. C'est une de nos institutions canadiennes qui était respectée et qui avait une très bonne réputation dans le monde.
Qu'a-t-on fait? On a éliminé les fonds qui allaient à cet organisme. C'est malheureux parce que c'était un des moyens que nous avions pour essayer d'aider les pays ayant des régimes douteux. Toutefois, on élimine toutes les institutions qui vont à l'encontre des décisions, de la philosophie, de l'idéologie de ce gouvernement. On le voit partout, dans tous les programmes qui étaient importants non seulement pour les Canadiens, mais aussi au niveau international.
[Traduction]
Madame la présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais dire que je suis attristé de constater qu'il y a à peine deux semaines, nous étions ici à parler d'un autre régime qui tue son propre peuple: le régime Ahmadinejad en Iran. Malheureusement, nous débattons aujourd'hui d'un autre régime, celui dirigé par Bachar al-Assad.
Le massacre odieux commis le 25 mai dans la ville syrienne de Houla et les attaques subséquentes contre cette ville par les forces du gouvernement constituent les derniers épisodes tragiques de la campagne de répression menée par le régime Assad contre le mouvement pro-démocratique de la Syrie.
En mars dernier, lorsque cette région était encore en proie aux agitations qui avaient secoué le monde arabe et l'Afrique du Nord, un groupe de jeunes syriens avaient dessiné un graffiti anti-régime sur les murs d'une école à Daraa. Leur détention subséquente, pendant laquelle ils ont été cruellement torturés, a déclenché des protestations, que le régime a tenté d'étouffer par la force. Toutefois, cela n'a fait qu'intensifier les manifestations, qui se sont répandues vers d'autres villes, jusqu'à ce que les gens partout au pays en viennent à réclamer de façon pacifique l'instauration d'une Syrie libre et démocratique.
Le courage et le pacifisme des manifestants sont diamétralement opposés à la brutalité inhumaine du régime Assad, notamment l'usage de la force contre des manifestants sans arme, des attaques militaires contre des zones civiles, la détention arbitraire, des disparitions forcées, des exécutions sommaires, le refus de traitement médical, la torture et la violence sexuelle, y compris contre les enfants.
Comme le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères l'ont dit, le régime politique de la Syrie a perdu toute sa légitimité, car le président al-Assad assassine ses concitoyens pour rester au pouvoir. Je suis tout à fait d'accord. L'une des pires tragédies en matière de droits de la personne se déroule actuellement, jour après jour, en Syrie.
En février, la commission d'enquête sur la Syrie du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a signalé que des preuves fiables laissaient croire que des officiers militaires syriens et des civils provenant des plus hautes sphères du pouvoir seraient responsables de graves violations des droits de la personne.
En mars, les Nations Unies ont confirmé que plus de 9 000 personnes ont perdu la vie au cours de la première année des troubles politiques.
En avril, nous avons appris, selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, que plus de 65 000 Syriens ont fui en Turquie, au Liban, en Jordanie et en Irak. Des centaines de milliers de Syriens ont aussi été déplacés à l'intérieur du pays.
Le Canada est très inquiet du sort des Syriens ordinaires qui sont touchés par les troubles politiques. Comme l'a souligné tout à l'heure le secrétaire parlementaire, le Canada a offert de l'aide humanitaire pour répondre aux besoins urgents qui découlent de la crise.
Dès le début, le régime en place a tenté de justifier son implacable répression en dépeignant le mouvement d'opposition, essentiellement pacifique et favorable à la démocratie, comme un mouvement violent représentant une menace pour le pays. Je ne sais pas comment le président al-Assad pourrait s'en tirer, car, selon l'UNICEF, 400 enfants avaient été tués et 400 autres avaient été faits prisonniers avant même le massacre en cours.
La machine à propagande d'al-Assad a eu un effet Pygmalion. Face à une répression incessante, les transfuges militaires ont tourné leurs armes contre le régime et ont formé ce qu'on appelle maintenant l'Armée syrienne libre, à laquelle se sont joints des civils qui ont pris les armes pour protéger leur collectivité. Le tout a dégénéré en soulèvement armé, même si l'Armée syrienne libre reste décentralisée et manque de cohésion ou d'une structure de commandement à proprement parler.
Depuis la fin de l'année dernière, plane également la menace de bombardements à grande échelle dans les centres urbains précédemment calmes de Damas et d'Alep. Des extrémistes, possiblement en lien avec Al-Qaïda, tirent partie des troubles pour faire avancer leur cause. Toutefois, le régime demeure directement responsable de la vaste majorité de la violence et c'est lui qui a créé les conditions qui ont amené certains de ses opposants à prendre les armes.
La crise s'est donc révélée jusqu'ici difficile à dénouer. Bachar al-Assad a graduellement dévoilé une série de prétendues réformes qui se sont révélées limitées, par leur portée et leur mise en oeuvre, tandis que les actions des forces de sécurité de la Syrie font douter de tout engagement réel à effectuer de telles réformes.
Les réformes constitutionnelles limitées du régime ainsi que les élections législatives subséquentes, qui ont été boycottées par l'opposition, étaient une opération de propagande grotesque manquant de crédibilité auprès des forces pro-démocratie de la Syrie et, en fait, de quiconque doté d'une once de bon sens. Pendant ce temps, l'opposition syrienne s'organise, mais il reste beaucoup à faire.
En plus des groupes populaires qui s'organisent sur le terrain, comme les comités de coordination locaux, nous avons observé que des organisations, comme le Conseil national syrien et un comité national de coordination, devenaient des organismes-cadres pour l'opposition, tant en Syrie que dans l'ensemble de la diaspora syrienne.
Dès le début de la crise, le Canada s'est porté à la rencontre du paisible mouvement pro-démocratique syrien, et il apporte maintenant un soutien aux acteurs qui appuient la démocratie. Toutefois, il est désormais impératif que l'opposition syrienne s'unifie et s'entende sur un plan de transition partagé vers une Syrie après al-Assad. Nous exhortons également l'opposition à tendre la main aux minorités ethniques et religieuses, qui sont des éléments absolument essentiels de la société syrienne. L'opposition syrienne doit poser ce geste, si elle veut convaincre les Syriens qu'elle peut remplacer le régime al-Assad de façon viable.
Étant donné que tous les partis ont accepté de respecter le cessez-le-feu négocié par l'envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue arabe, Kofi Annan, que la Syrie a consenti à mettre en oeuvre le plan de paix de Kofi Annan et que les Nations Unies ont déployé récemment une mission de surveillance en Syrie, il existe une mince possibilité d'assurer une transition politique paisible en Syrie. Toutefois, la voie à suivre est périlleuse, et les défis à relever, considérables. Comme les événements à Houla l'ont trop bien démontré, al-Assad est à la tête d'un régime impitoyable qui a peu de respect pour ses propres citoyens, pour ne rien dire de ses engagements internationaux.
Compte tenu du sentiment de frustration que ressentent les partisans de l'opposition, et en raison de la violence qui se poursuit et de l'absence de progrès au point de vue politique, nous continuons d'inviter les parties à adhérer au plan de paix de Kofi Annan. Son plan représente la meilleure option à notre disposition pour un règlement pacifique de la crise. C'est l'unique solution de rechange à un plongeon presque assuré dans le chaos, à la recrudescence de la violence et à une possible guerre civile. Ce serait une issue tragique dont tout le monde souffrirait, surtout le peuple syrien.
Le Canada demande à la communauté internationale de saisir cette occasion afin d'assurer la réussite du plan Annan. Nous fournissons 250 000 $ en fonds de soutien à l'envoyé spécial et nous avons imposé d'importantes sanctions au régime Assad afin de le pousser à respecter ses obligations. De concert avec nos partenaires de la communauté internationale, nous travaillons à faire pression sur le régime Assad pour l'inciter à renoncer au pouvoir, à mettre fin à la violence et à permettre une véritable transition politique. Nous demandons au Conseil de sécurité de l'ONU de renforcer ces efforts en adoptant des sanctions internationales exécutoires contre le régime Assad. Nous demandons aux pays qui ont de l'influence à Damas de persuader Assad de mettre immédiatement en oeuvre le plan Annan, pour éviter que d'autres Syriens innocents perdent la vie. Les Syriens ne peuvent plus se permettre d'attendre.
Madame la présidente, j'ai écouté attentivement la position du député d'en face et de son parti. Étant donné la dernière déclaration de M. Gatilov, le vice-ministre des Affaires étrangères de la Russie, indiquant que le maintien au pouvoir du régime Assad n'est plus essentiel, j'aimerais savoir si le député considère que cette déclaration peut nous rendre optimistes.
Madame la présidente, ce qui pourrait nous rendre optimistes, ce serait que la Russie et la Chine se joignent au reste du Conseil de sécurité de l'ONU et ne se contentent pas de dénoncer les agissements du régime d'Assad mais prennent aussi, comme je l'ai dit dans mon discours, des mesures pour lui imposer des sanctions exécutoires. Au lieu de se contenter de déclarations publiques, il faudrait qu'elles mettent de la pression sur ce régime pour qu'al-Assad cède sa place.
C'est vraiment cela qui encouragera les gens, la manifestation d'un effort sincère pour mettre fin à cette crise. Pour le peuple syrien, il faut le faire aujourd'hui. Il y a eu assez de morts et de violence, comme je l'ai dit, non seulement dans la population générale, mais aussi chez les enfants. Cela dépasse mon entendement que non seulement un régime tue des enfants, mais aussi qu'il les arrête et qu'il continue à les torturer pendant que le conflit se poursuit.
Madame la présidente, je suis fondamentalement d'accord avec le député. Je voudrais me concentrer sur la dernière partie de son discours concernant l'influence qu'on peut avoir sur Damas, et qui semble assez limitée. C'est quelque chose qui concerne en vérité la Chine et la Russie, mais surtout la Russie, car elle exerce une influence historique dans cette région du monde.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'on pourrait faire à son avis pour persuader la Russie d'avoir une attitude plus interventionniste à l'égard du régime d'Assad. Peut-il m'expliquer l'intérêt de la Russie à adopter l'attitude qu'elle semble avoir? À un moment donné, cela ne semble plus avoir aucun sens.
Sachant que tout le reste du Conseil de sécurité, les 13 membres, toute la Ligue arabe à l'exception de la Syrie, et bien d'autres membres de l'ONU sont d'accord pour une forme quelconque d'intervention, ne serait-il pas temps de réfléchir sérieusement à la responsabilité d'intervenir?
Monsieur le président, il y a trois pays qui ont une influence importante à Damas. L'un a été mentionné tout à l'heure, et c'est l'Iran. Il est inutile d'espérer que l'Iran fasse quelque chose de positif à cet égard.
La Russie aurait une bonne raison d'agir comme il se doit dans cette affaire. Si elle veut s'ériger en un véritable chef de file mondial, en une superpuissance légitime, elle doit agir en conséquence et profiter d'une occasion comme celle-ci, lorsqu'il y a effusion de sang, pour prouver qu'elle peut le faire. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, malheureusement, la prochaine étape pourrait être celle de l'anarchie totale et de la guerre civile. La Russie doit prendre les choses en main et utiliser toute son influence afin de convaincre Assad de se retirer.
Pour ce qui est de la responsabilité de protéger, qu'il s'agisse de la Ligue arabe ou de tout autre pays, j'aimerais que tous croient en la possibilité de trouver une solution diplomatique à cette crise. Dans ce genre de cas, nous n'aimons pas penser à d'autres options. Toutefois, si les meurtres se poursuivent, je suis sûr que bien des gens essaieront de penser à d'autres interventions possibles afin d'y mettre fin.
Monsieur le président, j'aimerais poursuivre dans la même veine que le député de Scarborough—Guildwood s'agissant de la Russie. Sûrement que l'une des raisons qui motiverait la Russie à changer d'avis concernant la Syrie serait celle d'être du bon côté de l'histoire. Bien des pays dans le monde, pas seulement le Canada, ont demandé une action plus musclée de la part du Conseil de sécurité.
Assad finira par partir, et on se souviendra de cette période de souffrance pour le peuple syrien comme d'un sombre chapitre de son histoire. Si l'on perçoit que la Russie l'a prolongé indûment, cela la fera mal paraître. Le député pourrait-il apporter des précisions sur ce point?
Nous convenons tous que le plan de paix de Kofi Annan est, en ce moment, le seul plan à suivre pour progresser, le seul plan qui contribuerait à protéger les civils et à apaiser le conflit. Mon collègue est-il d'accord pour dire qu'aucun des six points n'a été mis en oeuvre?
Dans la mesure où il y a près de trois mois que ce plan a été formulé, mon collègue est-il d'accord pour dire que la seule solution est de prier le Conseil de sécurité de prendre des mesures beaucoup plus musclées pour contraindre la Syrie à se conformer au plan de paix par l'intermédiaire de sanctions plus sévères et d'autres mesures au besoin? N'est-il pas non plus d'accord pour dire que si cela ne se fait pas, ce n'est ni le Canada ni les membres du Conseil de sécurité favorables à une action plus musclée qui en seront tenus responsables?
C'est la Russie, la Chine et d'autres membres du Conseil de sécurité, permanents ou non, qui s'opposent à ces mesures. Ne convient-il pas que nous avons le devoir, à la Chambre et ailleurs, d'attirer l'attention sur le fait que ces pays préviennent la prise de mesures qui abrégeraient plus rapidement les souffrances du peuple syrien?
Monsieur le président, mon collègue a fait preuve d'une telle verve que j'ignore s'il est possible de dire quoi que ce soit qui ajouterait à l'éloquence ou à la véracité de sa déclaration.
Je regarde les six points — s'engager à collaborer avec l'envoyé spécial, s'engager à cesser les combats et permettre dans les plus brefs délais la supervision efficace du cessez-le-feu par les Nations Unies, assurer l'acheminement de l'aide humanitaire « en temps voulu », accélérer et multiplier les mesures d'élargissement de personnes arbitrairement détenues, assurer la liberté de circulation et respecter la liberté d'association — , et il a absolument raison: aucune de ces conditions n'a été respectée de quelque manière que ce soit.
Quant à son commentaire selon lequel que la Russie voudrait être du bon côté de l'histoire, j'ose espérer que tous les pays souhaiteraient être du bon côté de l'histoire à cet égard et seraient prêts à faire tout leur possible en ce sens. Comme mon collègue l'a dit, le seul plan que nous ayons, la seule feuille de route, la seule chose qui suscite l'adhésion de tous, c'est le plan Annan en six points. Si nous le respectons, il se soldera par un arrêt des combats et le début d'un cheminement vers la démocratie dans ce pays. C'est certainement la voie que le Canada et tous ses partenaires veulent convaincre le régime Assad d'adopter, et j'espère que la Russie se ralliera très bientôt.
Monsieur le président, je vais poser à mon collègue une question que j'ai posée au député de Mississauga—Erindale qui, tout à l'heure, a essentiellement refusé d'y répondre, pour ensuite énoncer les réalisations du gouvernement. Ma question portait sur Droits et démocratie.
Le député de Mississauga—Erindale a mentionné que même si le gouvernement avait retiré son appui à Droits et démocratie, il soutient les droits et libertés en matière de pratique religieuse. D'ailleurs, une autre organisation est en voie d'être constituée. Droits et démocratie a été une grande institution canadienne. Elle promouvait la protection des droits de la personne et le développement démocratique. Elle connaît déjà le terrain et elle a prouvé sa compétence. Pourquoi le gouvernement lui couperait-il les vivres et minerait-il sa capacité alors que nous avons vu encore et encore, particulièrement au cours des dernières années, des crises qui ont secoué bien des endroits, dont la Syrie?
Monsieur le président, si ma collègue pense que Droits et démocratie aurait pu empêcher ce massacre, j'ai des nouvelles pour elle. Si elle pense que Droits et démocratie a déjà eu un mandat pour intervenir dans une situation catastrophique, j'ai des nouvelles pour elle. La simple idée que Droits et démocratie intervienne dans un contexte comme celui-là est tout à fait absurde.
Nous discutons d'une situation très sérieuse, d'une tragédie qui n'en finit plus et dont le peuple syrien est victime. Recourir à un argument partisan dans ce contexte est complètement idiot. Il aurait mieux valu qu'elle se taise.
[Français]
Monsieur le président, la situation en Syrie est grave et tout indique que les choses ne vont pas en s'améliorant, si on en juge par le fait que le plan Annan est quotidiennement violé par les affrontements.
La géopolitique au Moyen-Orient est devenue une véritable poudrière où les intérêts des États s'entremêlent. La Russie et la Chine ne semblent pas vouloir coopérer et on s'éloigne de plus en plus d'une solution pacifique. Mais il faut garder espoir.
Le Canada a une tradition honorable comme puissance médiatrice fiable. C'est souvent le lot des puissances moyennes qui sont frontalières des grands acteurs géopolitiques de ce monde. C'est une expertise dont on peut être fiers.
Cependant, depuis quelques années, on remarque une détérioration de notre standing sur la scène internationale. Nous aurions été un médiateur de choix au Conseil de sécurité des Nations Unies pour tenter de résoudre le conflit syrien, mais notre force de frappe a diminué, peut-être parce que notre politique étrangère a été trop axée sur des considérations uniquement économiques et intéressées.
Myopie et retrait généralisé, c'est un peu ce qu'on constate depuis 2006. Le Canada n'apparaît plus que rarement à l'étranger et se désintéresse carrément du monde extérieur. Pour beaucoup de Canadiens, le coup a frappé le plus fort lorsqu'on nous a privés de notre siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies.
De quels leviers disposons-nous maintenant pour agir? Et qu'est-ce que nous devons faire? Le régime de Bachar al-Assad a perdu tout lien avec la réalité. Il frappe impunément, massacre et se joue des tentatives de médiations poursuivies par l'ONU et la Ligue arabe. Et puis est venu le bain de sang à Houla, comme pour entériner la folie de al-Assad et notre impuissance. Ceux qui sont assez vieux se souviendront du massacre du Markalé à Sarajevo, qui avait décidé l'Occident à venir en aide aux Bosniaques et aux Sarajéviens assiégés.
La Syrie, cependant, ce n'est pas la Bosnie Herzégovine. Nous ne croyons pas qu'il existe une solution militaire à ce conflit et bien justement. Pour l'instant, les efforts de Kofi Annan et de la Ligue arabe sont nos meilleurs espoirs pour une résolution du conflit. Si une solution se cache dans les cartes, ce seront ces intervenants-là qui la discerneront en premier. Il faut suivre de près leur progrès, même si le processus est long et fastidieux.
Plus concrètement, que peut le Canada? La réponse, c'est « peu ». Toutefois, ce « peu » n'est pas inutile.
La semaine dernière le Canada a réagi en emboîtant le pas aux nations européennes et a montré le chemin de l'aéroport aux diplomates syriens. Littéralement, les liens avec Damas sont maintenant coupés. Nous n'avions rien à perdre en coupant les ponts. Nos intérêts en Syrie sont négligeables. La Syrie est une économie faible qui se maintient sur la ligne de flottaison grâce à ses passe-passe obscurs et illégaux avec des pays peu scrupuleux qui s'accommodent du régime de Damas pour vendre des armes et autres commodités essentielles à des pays du tiers monde.
Malgré les tentatives un peu frileuses du régime al-Assad depuis 2006 pour libéraliser l'économie et encourager la croissance des investissements étrangers, les résultats ont été très décevants. Poussé par la Turquie, dont l'économie et les perspectives d'avenir sont si brillantes, al-Assad s'est rapproché de l'Occident un tant soit peu et a semblé jouer le jeu, pour un temps. Quand le printemps arabe est survenu, nous avons soudainement compris sans retour que nous avions affaire à un tyran sans scrupule.
Depuis le début de la révolte, l'économie syrienne déjà défaillante est en chute libre. Le déficit interne du pays atteint des profondeurs abyssales. Donc les Syriens, désespérant pour leur sécurité, leur futur et leur honneur, se battent ou partent.
Selon certaines sources, 130 000 citoyens syriens auraient déjà fui le pays vers les quatre États avoisinants. Si le Canada doit intervenir, je crois que c'est surtout là qu'il faudrait concentrer nos efforts.
De tous les pays qui partagent une frontière avec la Syrie, c'est la Turquie qui subit les conséquences les plus immédiates de cette guerre civile. L'État turc était déjà profondément engagé avec sa voisine aux points de vue économique et stratégique. On parle ici de la stratégie « zéro problème » aux frontières promue par le gouvernement turc. La situation chaotique qui règne dorénavant crée une instabilité éprouvante dans les régions frontalières et le gouvernement turc doit sans cesse réajuster sa position et se démener pour rétablir l'ordre.
Parmi les problèmes urgents, il faut, bien sûr, considérer l'arrivée de réfugiés. À propos des réfugiés syriens qui choisissent la protection de la Turquie, il faut considérer sérieusement les éléments suivants. Premièrement, il faut considérer l'accueil qui leur est réservé une fois la frontière franchie. Ensuite, l'impact réel ou perçu de leur présence en sol turc. Finalement, à plus long terme, quelles sont les conséquences pour les personnes déplacées et les populations locales. Ce sont trois éléments très importants qui peuvent nous en dire long sur ce qui se prépare dans la région en général. Commençons par la situation à Antioche.
Il y aurait présentement plus de 120 000 ressortissants syriens installés dans la province turque du Hatay, où se situe la ville d'Antioche. Le gouvernement turc, cela va de soi, a prévu des installations temporaires pour beaucoup d'entre eux. Il s'agit de gens de tous âges. Mais, il y a parmi eux surtout de jeunes enfants qui allaient à l'école et qui ont été forcés de fuir avec leurs parents. Il faut pouvoir continuer à les éduquer dans leur langue, s'ils doivent retourner chez eux lorsque les choses reviendront à la normale. Il y a aussi des personnes âgées qui requièrent une supervision médicale et des médicaments.
La population locale fait de son mieux pour gérer l'arrivée de ces familles syriennes qui, pour beaucoup d'entre elles, doivent se fier à la gentillesse de leurs hôtes pour survivre.
Les gens qui affluent vers Antioche viennent pour la plupart d'Alep qui n'est située qu'à une heure de voiture de la frontière. Beaucoup de ces arrivants connaissent déjà la ville pour y être allés plusieurs fois. Par conséquent, certains Syriens se sont tout simplement installés à Antioche où ils essaient de continuer à vivre une vie normale. D'autres, bien sûr, profitent de la liberté qui règne en Turquie et s'adonnent au militantisme politique parmi leurs concitoyens.
Antioche est une ville d'environ 200 000 habitants. L'arrivée de tant de réfugiés, qu'ils soient des voisins de longue date ou pas, est éprouvante pour n'importe quelle communauté. Imaginons que plusieurs dizaines de milliers d'Américains démunis et désespérés traversaient soudainement la frontière à Détroit et s'installaient à Windsor. Que ferions-nous pour leur assurer un semblant de vie normale et l'appui moral et social dont ils auraient besoin?
La Turquie est un pays allié du Canada et nous devrions être à l'écoute de ses besoins en ces temps difficiles. Cependant, il faut être conscient que la crise syrienne apporte son lot de déstabilisation pour le pouvoir à Ankara. Nous l'avons appris avec la Yougoslavie il y a 20 ans. Quand les choses bougent soudainement, on réveille des démons qui dorment et les régions frontalières turques ne sont pas immunisées contre les fantômes du passé.
La province du Hatay fut à une époque le Sandjak d'Alexandrette et sa cession à la Turquie par le traité de Lausanne au lendemain de la Grande Guerre a été fortement contestée par les Syriens. Il y a 100 ans, effectivement, la province était très majoritairement arabophone. On comprend que l'arrivée massive de réfugiés syriens vient nécessairement réveiller des craintes et des chicanes ethniques vieilles de 100 ans, justement le genre de chicane où la logique et les raisonnements posés ne pèsent pas fort.
Cela nous mène à un problème potentiellement beaucoup plus grave.
Personne n'ignore que la question kurde est le dossier le plus problématique et le plus important pour Ankara. Les Kurdes constituent la plus grande minorité ethnique en Turquie, entre 13 millions et 18 millions de personnes et, par le passé, cette relation a souvent dégénéré en violence. Il faut réfléchir à l'exode potentiel des 2 millions de Kurdes du nord de la Syrie vers le Kurdistan turc. Rapidement, Ankara a anticipé les risques encourus et c'est surtout cette menace, encore une fois, perçue ou réelle, qui pousse le gouvernement turc à la diplomatie la plus active.
Cependant, après rompu les liens avec Damas, Assad, se sachant dorénavant acculé et ne devant plus rien à son ami d'hier, a fait des concessions au parti travailliste kurde, le PKK. Donc, une dimension kurde inquiétante existe bel et bien et son impact peut être catastrophique. Il ne faut pas oublier que, comme en Yougoslavie à l'époque, la Syrie est en rupture de stock pour tout, sauf les armes. Les conditions idéales pour une conflagration sont réunies. Le Canada doit toujours garder ceci à l'esprit dans les jours qui viennent. Il faut appuyer notre allié turc, mais il faut aussi être conscient qu'il est soumis à des pressions très éprouvantes.
Voici ce que je comprend de la dynamique sur la frontière nord de la Syrie. Je ne veux pas jouer à l'oiseau de malheur, mais si même la Turquie peut subir des effets déstabilisateurs, imaginons ce qui peut se produire à l'ouest, au Liban.
Le pays est célèbre pour la fragilité de son contrat social multiconfessionnel et tout le monde est familier avec le long conflit civil qui l'a littéralement ravagé durant les années 1970 et 1980. La composition ethnique et religieuse de la Syrie ressemble à celle du Liban. Celui-ci, d'ailleurs, historiquement, fait partie de l'ensemble culturel syrien, mais à cause des aléas tragiques du XXe siècle, la relation entre les deux entités modernes s'est détériorée et leur destin politique est maintenant séparé.
L'arrivée de ressortissants syriens dans les montagnes du Liban peut agiter de vieilles sensibilités. Déjà cette semaine, le conflit semblait avoir des échos à Tripoli où des affrontements ont eu lieu. Tout ceci est paniquant parce que, soudainement, il nous faut des yeux tout le tour de la tête pour bien mesurer l'impact. Des piles d'armes traînent dans tous les coins et les haines sont vieilles et blindées. Si le Liban devait soudainement être aux prises avec le réveil de son conflit civil, nous revenons 30 ans en arrière.
Ai-je besoin de dire que si le Liban est déstabilisé, tout ceci retombera probablement sur Israël ensuite?
Le conflit civil syrien est probablement une poudrière. Si le Moyen Orient s'enflamme dans tous les sens, il nous faudra être prêt. Heureusement, nous n'en sommes pas là. Il faudrait considérer sérieusement les risques qui sont devant nous. Les efforts diplomatiques doivent être redoublés et s'ils doivent passer par Moscou, et bien nous irons à Moscou.
Toutefois, je tiens à rappeler que si le Canada tient à s'impliquer de façon efficace, s'il peut contrôler une part du chaos, c'est en aidant ses alliés dans la région à maintenir le calme à leurs frontières. Il faut déployer des efforts généreux pour aider ceux qui fuient la violence. Il faut tout faire pour limiter les dommages infligés par le régime tyrannique et criminel d'al-Assad.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai récemment eu la chance de me rendre en Ukraine avec ma collègue. Elle s'est révélée une compagne de voyage très intéressante et agréable lorsque nous visitions ce pays avec le Comité des affaires étrangères. Je sais qu'elle est une personne sensée.
J'ai entendu les commentaires qu'elle a tenues sur la Russie ce soir et sur le type de pression que la communauté internationale devrait exercer sur ce pays. Il a été question de libre-échange.
La députée pourrait-elle préciser sa pensée et me dire si elle estime que le Canada et d'autres pays devraient envisager d'infliger des sanctions économiques à la Russie si elle refuse de prendre les mesures qui s'imposent à l'égard de la Syrie?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon confrère, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, de sa question. J'ai beaucoup apprécié voyager récemment avec le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et avec lui. Ça a été extrêmement intéressant.
Pour ce qui est de la Russie, il est absolument primordial que le Canada joue un rôle de leader et qu'il fasse le plus d'efforts possible pour que la Russie prenne une part beaucoup plus active dans le conflit présent et qu'elle prenne des mesures très claires pour contrer le régime d'al-Assad.
On comprend mal la position de la Russie présentement et son véto au Conseil de sécurité. Il serait vraiment important que le Canada soit un leader dans ce but.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais poser deux questions à la députée.
Premièrement, cette situation a commencé en janvier 2011, il y a un an et demi. Entre-temps, on a demandé à la Chambre de tenir un débat d'urgence, et les députés de son parti s'y sont opposés. Cette demande a été présentée le 18 octobre 2011. Qu'est-ce qui a changé depuis ce temps pour que son parti estime que la tenue d'un débat est maintenant justifiée?
Deuxièmement, la députée a dit: « le Moyen-Orient est une poudrière et il nous faudra être prêts ». Voilà précisément les propos qu'elle a tenus. Qu'entendait-elle par là? Voulait-elle dire que le Canada doit être prêt à partir en guerre, à envoyer des soldats et à faire intervenir l'armée? Pourrait-elle préciser sa pensée?
[Français]
Monsieur le président, tout d'abord, je ne sais pas exactement comment ça a été traduit, mais c'était très clair dans mon discours que la présente situation en Syrie et dans les pays avoisinants est extrêmement particulière.
Il est très important d'agir très tranquillement et de façon mesurée, parce que ce n'est pas simple. C'est toujours compliqué. Chaque chose qui se passe là a des répercussions immenses sur toute la région alentour. C'est vraiment une situation très délicate. C'est surtout ça qu'il faut garder en tête chaque fois qu'on discute de ce conflit.
Monsieur le président, je félicite chaleureusement ma collègue de Louis-Saint-Laurent pour son discours.
Dans les conflits comme celui de la Syrie présentement, le droit international exige la protection continue et en tout temps des non-combattants. On a mentionné à plusieurs reprises, ce soir, le rôle dans ce conflit de la Turquie, qui reçoit beaucoup de réfugiés présentement. Jusqu'à maintenant, la Turquie a dépensé au-delà de 150 millions de dollars pour les camps de réfugiés dans le pays.
Ma collègue peut-elle développer ses idées là-dessus? Le Canada doit-il jouer un rôle plus important dans cette situation particulière? Quel rôle les autres pays avoisinants jouent-ils dans ce conflit?
Monsieur le président, je remercie mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou de sa question.
Comme d'habitude, il comprend très bien les enjeux et la difficulté à laquelle nous sommes confrontés.
Il a parfaitement raison. C'est un domaine dans lequel, selon moi, le Canada pourrait mettre une bonne partie de ses efforts et essayer d'aider le plus possible les civils réfugiés tout autour. On peut le faire et, au bout du compte compte, cela rejoint l'objectif qui devrait être absolument primordial de protéger les civils et les gens qui ne devraient pas subir les contrecoups et les effets négatifs de ce genre de conflit. Or on sait que c'est ce qui finit souvent par arriver. Ce sont ces gens-là qui paient le plus gros prix de ces conflits quand ce genre de chose arrive.
Oui, on devrait s'impliquer beaucoup plus activement pour essayer d'aider les camps de réfugiés dans les pays avoisinant la Syrie et d'aider ces gens.
Monsieur le président, je tiens à remercier notre honorable collègue de Louis-Saint-Laurent de son discours. Son tour d'horizon régional vraiment très perspicace fait preuve d'une grande compréhension de la situation et d'un grand souci pour les voisins dans la région déjà très affectée par ce conflit.
Nous tenons, de ce côté-ci, à continuer à élaborer une politique canadienne envers la Syrie, qui tienne compte des défis auxquels font face nos alliés, nos partenaires dans la région, et à les appuyer pour faire face au désarroi qui s'approfondit au-delà des frontières syriennes.
Cependant, n'est-elle pas d'accord pour dire que le facteur le plus déstabilisant, le plus susceptible de rendre la population syrienne sans protection reste les actions du régime d'Assad, la présence de cette personne à la tête de l'État syrien? N'est-elle pas d'accord pour dire que, malgré tous les efforts qu'on pourrait déployer en région pour aider les pays avoisinants à faire face à cette situation, la priorité du Canada doit demeurer les mesures pour obliger Assad à se retirer du pouvoir, afin que la pression de la communauté internationale soit multipliée pour que le plan d'action de Kofi Annan se réalise?
Monsieur le président, je remercie mon collègue le secrétaire parlementaire de sa question. J'ai une grande admiration pour lui. Je sais qu'il comprend très bien ce problème. En comparaison, j'ai encore beaucoup de croûtes à manger avant d'être capable de tout saisir.
Je pense qu'il soulève un point majeur. Pour nous, il est très important de répéter qu'on appuie sans réserve l'envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe. Il est vraiment primordial de poursuivre les efforts concertés des Nations Unies. Je pense que c'est là que le Canada et ses alliés devraient mettre les efforts que la communauté internationale est prête à mettre pour que la situation se règle. Il est certain que la présence d'Assad nuit énormément aux efforts présentement.
Je pense vraiment que c'est avec les Nations Unies que ce problème pourra ultimement se régler.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis ravie de participer à ce très important et très opportun débat.
Depuis le début du conflit en Syrie, le Canada a fermement et catégoriquement dénoncé la violence envers les civils. Malheureusement, c'est trop souvent le régime lui-même qui inflige la violence à son peuple.
Le gouvernement, sous la gouverne du premier ministre et du ministre des Affaires étrangères, s'engage à appuyer les Syriens dans la réalisation de leurs aspirations pour la liberté, l'exercice des droits fondamentaux, la primauté du droit et l'élection d'un gouvernement représentatif.
Ce conflit surgit de la frustration des gens qui, pendant des décennies, ont été privés d'un bon gouvernement et de moyens adéquats pour réaliser leurs rêves et leurs aspirations.
Le Canada appuie les efforts de médiation de Kofi Annan. Pour trouver une solution politique à la crise, le plan en six points de M. Annan propose de répondre, par étapes, aux besoins et aux aspirations des Syriens. Aussi, le gouvernement appuie pleinement le travail de la mission de surveillance des Nations Unies en Syrie, qui consiste à surveiller la mise en oeuvre du plan de paix en six points de M. Annan et à rendre compte de la situation. C'est là-dessus que mon intervention portera ce soir.
Le plan Annan démontre qu'il existe une volonté internationale pour qu'une transition politique pacifique se déroule en Syrie et il établit les paramètres généraux de ce processus.
Comme les députés s’en souviennent peut-être, M. Annan n’agit pas seulement à titre d’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU, mais aussi à titre d’envoyé spécial du secrétaire général de la Ligue arabe. Si je le rappelle, c’est pour souligner que le plan a non seulement le soutien de la communauté internationale, mais aussi un appui ferme au Moyen-Orient.
Le but du plan est de ménager une transition menée par les Syriens vers un État démocratique, un État qui respecterait les droits de la personne et vivrait en paix avec ses voisins. Le Canada a versé une contribution de 250 000 $ pour le travail d’envoyé de M. Annan, ce qui témoigne concrètement de son appui à ce processus.
Malheureusement, malgré les engagements qu’il a pris jusqu’à maintenant, le régime syrien a fait preuve de mauvaise foi en n’appliquant pas les conditions du plan Annan. Il n’a pas retiré ses services militaires des zones peuplées et il n’a pas respecté le cessez-le-feu.
Le massacre horrible de Houla, le 25 mai, confirme que l’actuel régime syrien semble bafouer le droit international et mépriser la sécurité et les droits des civils.
Nous tenons le président Assad et son gouvernement responsables de la mort des 108 victimes, dont 49 étaient des enfants. Nous les tenons responsables des attaques lancées par l’armée syrienne et les milices chabbiha, formées de brutes favorables au gouvernement. Il est consternant et scandaleux que des civils soient tués délibérément par des tirs d’artillerie ou exécutés à bout portant. Que cela se fasse sur les ordres de leur propre gouvernement fait de ce comportement un crime monstrueux.
Pour réagir à cette crise, la communauté internationale doit utiliser de nombreux outils. Nous devons faire des efforts de plus en plus appuyés en proposant diverses mesures d’encouragement et en exerçant diverses formes de pression sur les responsables de la violence si nous voulons y mettre un terme.
Le Canada a imposé huit séries de sanctions contre le régime Assad. Ces sanctions visent délibérément Assad et ses alliés et non le peuple syrien. Elles accroissent les pressions sur Assad pour mettre fin à la violence le plus rapidement possible. Un grand nombre de nos principaux alliés, dont des membres de la Ligue arabe, ont imposé des sanctions semblables. Il reste cependant des failles dans les sanctions. Nous exhortons tous les membres de la communauté internationale à imposer des mesures semblables. Plus particulièrement, il est temps que le Conseil de sécurité de l’ONU assume ses responsabilités et impose des sanctions exécutoires contre la Syrie, au nom de la paix et de la sécurité dans le monde. C’est le seul moyen de faire en sorte que le régime Assad n’ait pas accès aux ressources et autres moyens dont il a besoin pour poursuivre sa campagne de terreur, de mort et de destruction.
Malgré les difficultés, il faut plus que jamais maintenir les voies de communication entre les parties au conflit syrien. Pour cette raison, nous devons donner à M. Annan toutes les chances possibles de poursuivre sa mission d’envoyé spécial.
La Mission de supervision des Nations Unies en Syrie constitue un moyen d’exercer des pressions sur les parties afin de trouver une solution tout en limitant la violence. Une présence internationale en Syrie permet de tenir le régime et d’autres intervenants responsables de leurs actes de violence. La mission présente un compte rendu impartial de ce qui se passe sur le terrain, empêchant le régime Assad de recourir au mensonge et à la désinformation pour masquer ses crimes.
Ne nous y trompons pas: il sera tenu responsable. Les observateurs des Nations Unies jouent un rôle essentiel en produisant des comptes rendus authentiques du degré de conformité avec le plan Annan. Ils surveillent les mesures prises pour mettre fin à la violence. Ils présentent des rapports qui nous permettent de savoir si les parties respectent le cessez-le-feu, si l’armée syrienne continue à se servir d’armes lourdes dans des régions densément peuplées et si les militaires ont regagné leurs casernes.
Les rapports de la mission de supervision font savoir à la communauté internationale si les parties au conflit autorisent l’accès à l’aide humanitaire. Ils nous disent si les journalistes peuvent se déplacer librement et si la population jouit de la liberté de réunion. Les rapports que la mission présente régulièrement au Conseil de sécurité permettent à celui-ci de prendre des décisions éclairées. Ils corroborent et explicitent les témoignages provenant d’autres sources au sujet du comportement du régime.
Le major-général Mood, commandant de la Mission de supervision des Nations Unies, a noté publiquement que son équipe d’observateurs a découvert que des massacres ont eu lieu et qu’il s’agissait là d’actes épouvantables et inexcusables.
Les rapports envoyés de Houla par la mission de supervision établissent clairement que les forces d’Assad sont responsables de ce dernier massacre.
Le Conseil de sécurité a envoyé en Syrie une mission d’observateurs, non une mission de maintien de la paix. Les membres de la mission sont chargés d’observer la situation, mais ils ne sont pas armés. Ils ne sont pas autorisés à recourir à la force ni pour se protéger ni pour protéger d’autres personnes.
La situation de la sécurité dans le pays s’est détériorée depuis avril, date à laquelle les Nations Unies ont autorisé l’envoi de cette mission. Ses membres ont fait l’objet de nombreuses agressions, comprenant une attaque au moyen d’un engin explosif improvisé et des tirs directs dirigés contre un convoi le 15 mai.
La sécurité du personnel de la mission relève du gouvernement hôte, et ces incidents montrent que le régime Assad a encore une fois manqué à ses obligations. Par conséquent, compte tenu de l’instabilité de la situation sur le terrain, nous ne pouvons pas envisager de déployer des membres des Forces canadiennes.
Nous continuerons cependant à suivre de près l’évolution de la situation. Entre-temps, nous appelons les autorités syriennes à honorer leurs engagements en assurant la sécurité et l’accès des observateurs de la mission des Nations Unies pour qu'ils puissent faire leur travail.
La mission de supervision poursuit son travail inestimable. Il ne faudrait pas lui couper l'herbe sous le pied ou y mettre un terme prématurément. Cependant, Kofi Annan, en tant qu'envoyé spécial, a déclaré que le conflit approche du point de non-retour et répété à de nombreuses reprises que, bien que son plan ne soit assorti d'aucun échéancier précis, il n'est pas non plus à durée indéterminée. Selon son évaluation, la communauté internationale doit songer à intervenir davantage et aussi vite que possible. M. Annan a exhorté le président Assad à prendre des mesures décisives pour mettre un terme à la crise et a demandé à toutes les parties de stopper sur-le-champ les violences.
Nous faisons nôtres les appels de M. Annan, car il presse d'agir. C'est pourquoi le Canada incite les membres du Conseil de sécurité de l'ONU à adopter des sanctions contraignantes. Le temps est venu pour le conseil de faire preuve de fermeté et d'annoncer à Assad que la communauté internationale ne tolérera pas ses actions.
Les alliés du régime syrien doivent prendre conscience qu'il leur faut maintenant le pousser à mettre un terme à la crise avant que la situation ne tourne au chaos et que le bain de sang ne s'intensifie. Le Canada continue de collaborer avec les membres du Conseil de sécurité afin de voir à ce que le régime syrien soit tenu responsable de ses actes.
Nous veillerons à ce que toutes les parties cessent de recourir à la violence. Le Canada cherche à aider le peuple syrien à réussir la transition politique à laquelle il a déjà tant sacrifié.
Monsieur le président, j'ai écouté attentivement le discours de la députée de Mississauga-Sud. Elle a dit plusieurs fois que le Conseil de sécurité devrait adopter des sanctions obligatoires.
Quels seraient au juste les types de sanctions obligatoires qui seraient efficaces, utiles et efficients dans cette situation en particulier?
Monsieur le président, en ce qui concerne les sanctions obligatoires, en particulier celles adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU, le Canada peut servir d'exemple. En fait, nous avons pris l'initiative de mener la charge contre les violations des droits de la personne en imposant huit séries de sanctions. Nous avons interdit les importations en provenance de la Syrie, expulsé tous les diplomates syriens, interdit tous les nouveaux investissements et gelé les actifs du plus grand nombre possible d'entités associées au gouvernement.
C'est notre façon d'exhorter le Conseil de sécurité à suivre l'exemple du Canada, de l'Union européenne, de la Ligue arabe et des États-Unis en vue d'imposer des sanctions obligatoires, car les sanctions ont essentiellement pour effet de menotter le régime syrien. Nous essayons de le faire de façon à ne pas causer de torts aux Syriens, ni à entraver l'aide humanitaire. Nous croyons que l'appui du Conseil de sécurité améliorerait la situation. C'est pourquoi nous réclamons l'imposition de telles sanctions obligatoires.
Monsieur le président, je vais me concentrer sur un élément du discours de la députée, celui qui concerne l'utilité de la mission de supervision de l'ONU.
Ses membres ne sont pas armés, évidemment, comme il se doit. Ils se font manipuler par le régime d'Assad qui les envoie ici mais pas là et utilise diverses autres tactiques. Ils sont aussi témoins d'atrocités épouvantables et ils seraient manipulés par le régime Assad au point de devenir presque des complices, bien que ce mot ne soit pas le bon, des atrocités infligées à la population. À la télévision, on a effectivement vu des images, des pancartes et des déclarations de cette population de victimes qui disent à l'ONU: « S'il vous plaît, ne venez plus, vous ne faites que rendre les choses encore pires pour nous. »
J'aimerais que la députée nous dise si elle pense qu'il est encore utile de poursuivre cette mission de l'ONU dans son format actuel.
Monsieur le président, ce n'est pas une solution parfaite, mais le Canada appuie le plan en six points d'Annan parce que pour l'instant c'est un instrument. C'est l'instrument dont nous disposons pour pousser les parties vers une solution tout en limitant le plus possible la violence.
Il est vrai que la pression sur le régime d'Assad doit être tous azimuts. Elle doit venir des sanctions, elle doit venir du Conseil de sécurité de l'ONU, elle doit s'exercer de façon positive. C'est comme cela que je conçois le plan d'Annan. C'est une évaluation sur place positive — j'entends par là impartiale — qui maintient la pression sur le régime parce qu'Assad ne peut pas raconter au monde entier que tout va bien si l'envoyé et ses collaborateurs sur le terrain disent qu'on ne respecte pas les cessez-le-feu ou qu'on ne laisse pas les gens se rassembler ou qu'on empêche les réfugiés de fuir le pays.
Sans ce genre d'information, des pays comme le Canada ne pourraient pas prendre les décisions qu'ils prennent, des décisions qui contribuent beaucoup à faire évoluer la situation, et le Conseil de sécurité de l'ONU ne le pourrait pas non plus.
Monsieur le président, que pense la députée de l'opposition en Syrie? Qui sont les opposants et qui représentent-ils?
Monsieur le président, l'opposition au régime Assad s'appelle le Conseil national syrien. Je suis sûre que la députée sait que ce conseil, qui jouit de l'appui du Canada, s'efforce de déployer des efforts de sensibilisation. Nous sommes disposés à travailler avec ses membres car nous croyons qu'ils réclament, comme nous, la démocratie et la liberté pour le peuple syrien. Ils veulent mettre fin à la violence, comme nous. Nous appuyons l'ensemble de la population syrienne dans sa lutte pour la démocratie et la liberté. Nous sommes d'avis que tous les pays méritent les droits fondamentaux que nous tenons parfois pour acquis ici au Canada.
La Syrie en particulier a souffert aux mains du président Assad et de son régime. C'est pour cette raison que nous appuyons les efforts du Conseil national syrien.
Monsieur le président, les difficultés en Syrie ont commencé en janvier 2011 et, dix mois plus tard, en octobre 2011, j'ai demandé l'appui unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre condamne les attaques brutales menées par le régime de Bachar al-Assad contre les membres du mouvement syrien pour le changement démocratique et le gouvernement responsable; exhorte le régime de Bachar al-Assad à respecter l'ultimatum de 15 jours donné par la Ligue arabe pour imposer un cessez-le-feu et lancer un dialogue entre les représentants du gouvernement et les représentants de l'opposition; accepte la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies d'établir une commission d'enquête sur la violence en Syrie afin de déterminer ce qui s'est réellement passé et de mettre fin aux pertes civiles; et veille à ce que les auteurs de ces attaques soient poursuivis en justice et soumis à toute la rigueur de la loi.
C'était en octobre 2011. J'aimerais savoir ce qui, selon le député, a changé depuis lors? Aujourd'hui, le gouvernement a demandé la tenue d'un débat d'urgence qu'on nous a refusé en octobre dernier. La seule chose qui a changé depuis ce moment-là, c'est que l'inaction du gouvernement a permis au régime de tuer un plus grand nombre de Syriens.
Pourquoi le gouvernement n'accède-t-il pas à la demande des Canadiens d'origine syrienne? Ils demandent à l'ACDI de contribuer une somme égale à ce qu'ils ont recueilli pour venir en aide à leurs êtres chers en Turquie, au Liban et ailleurs.
Monsieur le président, je trouve un peu décevant l'esprit de parti que révèle cette question. Il est extrêmement important que nous soyons unis en un seul pays, le Canada, et je pense que tous les partis sont d'accord avec moi.
Le gouvernement reconnaît depuis des mois la gravité des problèmes auxquels se heurte la Syrie. Nous avons pris des mesures, notamment sous la forme de sanctions et d'une aide humanitaire à hauteur de 7,5 millions de dollars à peu près.
Je tiens surtout à attirer l'attention de la Chambre sur la motion qui a été adoptée à l'unanimité plus tôt aujourd'hui, car elle porte sur de multiples aspects du conflit. À mon avis, quand le Canada adopte une motion comme celle-là, le monde écoute parce que nous sommes unis et nous formons un pays fort.
Nous condamnons le massacre brutal et nous réclamons la fin immédiate de la violence. Nous appuyons l'envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie. Nous demandons au gouvernement de la Syrie de donner au peuple accès aux médias. Nous avons expulsé les diplomates syriens. Nous comptons sur la Chine et la Russie pour faire preuve de leadership et jouer un rôle actif et décisif. Nous confirmons notre appui à l'aide humanitaire aux réfugiés et aux victimes. Nous sommes solidaires des Syriens qui aspirent à la paix, à l'instauration d'un gouvernement démocratique et à la protection des droits de la personne.
Je pense honnêtement que cela en dit long sur le Canada et sur notre volonté de nous élever au-dessus des rivalités partisanes pour améliorer le sort du peuple syrien.
Monsieur le président, je suis reconnaissant de pouvoir ajouter quelques réflexions à cet important débat. Je vais partager mon temps avec le député de Scarborough—Agincourt.
En me préparant pour le débat de ce soir, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des représentants des communautés chrétienne, druze, turque et quelques autres. Je leur suis très reconnaissant d'avoir alimenté ma réflexion. Il est important que les Canadiens, et plus particulièrement les députés, écoutent ce que les diasporas ont à dire. Je comprends que les diasporas ont parfois leurs propres objectifs. Néanmoins, elles peuvent informer les députés de sorte qu'ils puissent contribuer à la formulation d'une politique gouvernementale, surtout sur une question aussi grave que celle de la Syrie.
Bien qu'elles ne soient nullement unanimes, les communautés avec lesquelles je me suis entretenu avaient un seul message et il était clair. N'oubliez pas que ce sont des minorités. Le message unique et clair est que le président al-Assad doit partir. Elles parlaient d'expérience. Un grand nombre d'entre elles sont composées d'immigrants récents venus de cette partie du monde. Comme ces gens viennent, dans certains cas, de communautés minoritaires, ils se reconnaissent facilement dans les histoires de persécution, leur famille en ayant été la cible. Ils ont, pour parler dans le langage d'un réfugié, une appréhension bien fondée et craignent, à juste titre, d'être persécutés pour des motifs religieux, ethniques ou raciaux. Ils ne se font pas prier pour raconter des histoires, souvent horrifiantes, de la violence qu'ils ont subie, des multiples meurtres dans leur famille et parfois de confiscation de biens.
Dans le numéro du 15 mai du R2P Monitor, on peut lire « Les menaces à la sécurité des alaouites, des kurdes, des chrétiens et d'autres minorités compliquent la situation et réduisent les possibilités d'un règlement pacifique du conflit ». Les Canadiens ne doivent pas l'oublier et le gouvernement non plus. Je suis certain que le gouvernement sait que les minorités craignent, à juste titre, la règle de la majorité. Elles se demandent par quoi sera remplacé M. al-Assad, s'il part.
Les atrocités qui sont commises en Syrie sont bien documentées et ont déjà été amplement décrites par les autres députés ici ce soir. Je n'ai donc pas l'intention de répéter ce qui a été dit, mais je tiens à réclamer moi aussi, en mon nom personnel et en celui des électeurs de ma circonscription, la démission du président al-Assad, à qui je dirais: « La communauté internationale a observé et documenté de façon objective les atrocités que vous avez commises contre votre peuple et elle les condamne. Monsieur, vous devez partir, et dès maintenant. » En attendant les prochaines étapes de notre intervention dans ce conflit, je tiens à remercier mon collègue de Mont-Royal de son analyse perspicace de la situation et de son appel à l'action.
Permettez-moi de conclure en revenant sur un élément que j'ai soulevé lors des questions que j'ai posées un peu plus tôt, c'est-à-dire le rôle de la Russie. Les Russes sont des acteurs indispensables dans la résolution de ce conflit et, personnellement, j'ai du mal à comprendre la position adoptée par leur pays. La Russie a toujours occupé une position prédominante au Moyen-Orient — position que je n’ai sans doute pas besoin de réexpliquer aux députés et qui remonte à l’époque coloniale. Elle a d’ailleurs des ports en Syrie. J'ignore pourquoi la Russie se cantonne dans cette position, surtout qu’elle s’aliène ainsi la considération des autres membres de la Ligue arabe, qui réclament unanimement le départ de Bachar al-Assad.
Monsieur le président, je remercie le député de Scarborough—Guildwood de ses observations pertinentes. Je sais qu'il est député depuis de nombreuses années et qu'il a participé à de nombreux débats. C'est un homme très réfléchi et j'apprécie toujours les observations qu'il fait. J'ai surtout apprécié ce qu'il a dit à propos de l'avenir et de ses inquiétudes en ce qui concerne la protection des droits des minorités et des libertés religieuses, en particulier.
Je me demande s'il ne pourrait pas nous en dire plus et se rapporter à la résolution qui a été adoptée plus tôt aujourd'hui, qui dit que nous sommes tous solidaires avec ceux qui aspirent à la paix, à la démocratie et, bien sûr, à la protection des droits de la personne. Je me demande s'il ne pourrait pas nous parler davantage de la protection du droit universel à la liberté religieuse aux termes de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et nous dire comment la communauté internationale pourrait contribuer à la protection de ces droits très importants dans le prochain gouvernement en Syrie.
Monsieur le président, c'est là où il faut passer à l'action pour protéger les droits religieux.
Dans mes conversations avec les peuples de la diaspora, j'ai constaté qu'ils étaient presque unanimes à citer ce que le Canada pouvait faire à leurs yeux. Le Canada, disaient-ils, pouvait défendre les droits de la personne et la primauté du droit. C'était pour ainsi dire ce qui primait avant tout. C'était intéressant de voir que les peuples de la diaspora y voyaient l'élément phare du Canada. Dans cet univers des droits de la personne, il est manifeste que les droits relatifs à la religion sont tout aussi importants, et peut-être plus importants, pour les alaouites, les druzes, les chrétiens ou les minorités chiites. Nous ne pouvons pas sélectionner et choisir parmi nos droits et, dans ce conflit, les droits religieux sont vraisemblablement d'une importance primordiale.
[Français]
Monsieur le président, ce soir, j'ai été agréablement surpris par la qualité des propos qu'on a entendus dans le débat, même que mes collègues du côté du gouvernement me voient presque rassuré. C'est important que toute la communauté reste calme et se tienne loin des solutions du cow-boy qui va arriver à la rescousse, arrêter le massacre et tout régler d'un coup.
Quand j'entends « RtoP, l'obligation de protéger, ça me donne des sueurs froides. Ça me fait penser à l'Iraq, à l'Afghanistan et à la Libye. En Libye, c'est une belle réussite! Il y a des chars qui bloquent l'aéroport de la capitale et les problèmes sont loin d'être réglés. C'est important qu'on conserve une attitude calme et modérée jusqu'à la fin. C'est comme ça que ça va se régler.
La seule crainte que j'ai, ce n'est pas par rapport à ce que la communauté internationale ne fait pas, mais à ce qu'elle pourrait faire en envoyant des troupes. Là, ce serait vraiment la fin pour le peuple syrien. Il ferait face à une vraie guerre et il verrait son pays détruit et ses infrastructures ravagées. C'est ça le danger. J'espère que les membres du gouvernement vont conserver la sage attitude qu'ils ont eue jusqu'à maintenant.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ignore si c'est une question qui m'est adressée, étant donné que je ne suis pas un député ministériel.
Cependant, je conviens avec le député qu'il faut faire preuve de circonspection et de prudence. Aussi terrible soit la situation qui sévit en Syrie, où des dizaines, voire des centaines, de personnes perdent la vie chaque jour, une intervention imprudente, indue ou inappropriée pourrait faire des milliers plutôt que des centaines de victimes chaque jour. C'est une situation très difficile.
Par conséquent, si l'on envisage de s'acquitter de sa responsabilité de protéger, il y a toute une série d'interventions successives à suivre. . J'encourage le gouvernement à les exécuter en faisant preuve d'une certaine discipline de sorte que, chaque fois qu'une étape est franchie, les pressions exercées sur le régime al-Assad montent d'un cran. J'ignore toutefois si nous sommes arrivés au point où nous devons recourir à une intervention armée.
Monsieur le président, la situation actuelle en Syrie a débuté il y a maintenant près de 16 mois. Les premières manifestations ont eu lieu en janvier 2011. Les manifestants demandaient notamment au président syrien et à son gouvernement de procéder à des réformes politiques et de protéger davantage les droits civils. C'était le début du printemps arabe. Seize mois plus tard, la situation en Syrie n'a plus rien à voir avec le printemps, mais plutôt avec un hiver glacial.
J'ai indiqué plus tôt ce soir qu'en octobre 2011 — le 18, pour être plus précis —, j'avais demandé sans succès à la Chambre d'adopter une motion à l'unanimité. Nous avions aussi demandé la tenue d'un débat d'urgence, mais cette demande a été refusée.
J'ai même écrit au ministre le 19 août 2011 en joignant une lettre du Conseil canado-syrien, qui demandait alors au gouvernement canadien de prendre les mesures suivantes:
1. Faire en sorte que les entreprises canadiennes telles que Suncor Energy Inc. ne financent pas le régime syrien actuel;
2. Convoquer une conférence des membres de la diaspora syrienne et d'autres parties intéressées par la création d'une Syrie libre et démocratique;
3. Offrir de tenir la conférence au Canada, sous les auspices du gouvernement canadien, et contribuer au financement de la conférence;
4. Expulser l'ambassadeur de la Syrie au Canada;
5. Envisager de rappeler l'ambassadeur du Canada en Syrie.
C'était en août 2011 et je n'ai toujours pas reçu de réponse du ministre, même pas un murmure, même pas un courriel de retour. Nous avons eu un accusé de réception indiquant que le ministre l'avait lu.
Toutefois, la diaspora syrienne au Canada réclame beaucoup plus que cela. Elle a demandé, et notre parti aussi, que l'ACDI double les sommes que la communauté parvient à amasser pour aider les êtres chers qui ont fui dans des endroits comme la Turquie, la Libye et la Jordanie, mais encore une fois, le gouvernement reste muet.
Des gens sont venus au pays et ont demandé le statut de réfugié en raison de ce qui se passe en Syrie. Des Syriens qui étaient ici au Canada avant que les atrocités ne commencent ont réclamé le statut de réfugié; pourtant le gouvernement ne dit pas: « Oui, allez-y; nous allons accepter votre demande ». Les gens doivent plutôt recourir aux tribunaux qui refusent leur demande.
J'ai même reçu un courriel ce soir en provenance d'un jeune homme qui vit au Canada, Mike Wise. Il affirme: « Aujourd'hui, ma demeure dans la ville d'Alep a été sous le feu de l'armée syrienne qui a détruit plus de trois immeubles à côté de celui où habitent ma mère et ma soeur. Plus de 44 personnes ont perdu la vie en raison des violences aujourd'hui ».
Les atrocités commises par le gouvernement de la Syrie et le régime Assad ne sont pas les premières. Le père d'Assad en avait commises avant lui. La situation exige une réaction rapide et nous n'aurions pas dû attendre 16 mois après le début de ces atrocités pour en débattre à la Chambre.
Face à cette situation, le gouvernement du Canada publie communiqué après communiqué, mais il ne fait absolument rien d'autre. La communauté syrienne du Canada a demandé au gouvernement de verser une somme équivalente aux dons qu'elle a recueillis. La crise à laquelle nous sommes confrontés ne ressemble pas à celle de Haïti et le premier ministre ne fera pas de don à la Croix-Rouge. Comme cela n'a pas vraiment d'importance, le gouvernement n'écoute pas.
C'est ici ce soir que doit commencer la reddition de comptes. Si je ne m'abuse la députée de Mississauga-Sud a déclaré que le régime — et je reprends les mots qu'elle a utilisés —, sera tenu responsable. Je crois que le peuple canadien et la diaspora syrienne au Canada nous tiennent tous responsables, particulièrement le gouvernement qui a attendu 16 mois pour débattre de la crise syrienne à la Chambre, qui n'a pas répondu aux appels de la diaspora à l'action et qui n'a certainement pas donné suite à sa demande de verser une somme équivalente aux dons recueillis.
Le ministre de l'Immigration refuse d'assurer aux membres de la communauté syrienne que nous prendrons au sérieux leurs demandes, que nous leur permettrons de demeurer au Canada et que nous leur accorderons notre protection. S'il les prenait au sérieux, il dirait aux tribunaux et aux bureaucrates de mettre fin à l'expulsion des gens et de cesser de refuser leurs demandes.
La responsabilité devrait partir d'ici, à la Chambre, et le gouvernement en particulier devrait être tenu responsable. Il a attendu assez longtemps et c'est pourquoi les choses se sont tellement envenimées en Syrie.
La responsabilité devrait partir d'ici, à la Chambre, et le gouvernement en particulier devrait être tenu responsable. Il a attendu assez longtemps et c'est pourquoi les choses se sont tellement envenimées en Syrie.
Monsieur le président, j'ai écouté le discours du député de Scarborough—Agincourt et j'ai entendu certaines questions qu'il a posées — sur un ton carrément belliqueux et malheureusement partisan —, plus tôt dans le cadre du débat sur les atrocités commises contre la population en Syrie alors que tous les députés parlent à l'unisson ce soir. Plus tôt aujourd'hui, nous avons présenté une résolution unanime rédigée en termes très fermes. Je pense que les gens des autres pays écoutent les Canadiens lorsque ceux-ci parlent d'une même voix, en des termes raisonnables, et non de façon partisane.
J'aimerais répondre à une question que le député m'a posée plus tôt ce soir. Il m'a demandé si j'ai reçu une lettre de sa part ou de la part d'autres personnes demandant le versement de sommes égales aux dons en argent. J'ai vérifié auprès du personnel du ministre des Affaires étrangères et il n'y a pas de trace d'une telle demande. Le ministre a rencontré, à maintes reprises, des membres de la collectivité syrienne partout au Canada. J'ai moi-même rencontré des membres de la collectivité syrienne dans la région du Grand Toronto. Je n'ai pas entendu parler d'une telle demande. À notre connaissance, aucun article de journal n'en fait mention.
Que le député me donne immédiatement la lettre. Je la remettrai directement au ministre des Affaires étrangères, qui y répondra. J'ai remarqué que le député consultait ses notes tout à l'heure. Je suppose donc qu'il a la lettre avec lui. S'il ne me la remet pas d'ici la fin du débat, ce soir, je considérerai que, comme d'habitude, il vient de l'inventer et qu'elle n'existe pas.
Monsieur le président, la lettre est ici. Je l'ai lue et je la relirai encore une fois. J'espère que le député sera attentif, car il n'a absolument pas écouté ce que j'ai dit. Voici ce que dit la lettre:
Ils demandent au gouvernement canadien de prendre les mesures suivantes:
1. Faire en sorte que les entreprises canadiennes telles que Suncor Energy Inc. ne financent pas le régime syrien actuel;
2. Convoquer une conférence des membres de la diaspora syrienne et d'autres parties intéressées par la création d'une Syrie libre et démocratique;
3. Offrir de tenir la conférence au Canada, sous les auspices du gouvernement canadien, et contribuer au financement de la conférence;
4. Expulser l'ambassadeur de la Syrie au Canada;
5. Songer à rappeler l'ambassadeur du Canada en Syrie.
Voilà la lettre que la communauté a envoyée. Elle a été envoyée au ministre par courriel le 19 août 2011. Le Parti libéral a émis des communiqués demandant une contribution égale des...
Il n'est aucunement question de contributions à parts égales. Vous inventez au fur et à mesure. C'est une pure fabulation...
Monsieur le président, le député a déjà pris la parole, mais, comme d'habitude, il empêche les autres de parler et, comme d'habitude, il se montre belliqueux.
Si j'ai le consentement unanime des députés, je déposerai la lettre.
Le député a-t-il le consentement unanime des députés pour déposer la lettre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Le député dispose d'environ 30 secondes pour terminer sa réponse.
Monsieur le président, comme le gouvernement en a l'habitude, il n'assumera pas ses responsabilités et se contentera de tout balayer sous le tapis. Comme il en a également l'habitude, il publie de nombreux communiqués de presse vides de sens. Le gouvernement ne consulte aucunement la communauté.
C'est la communauté qui en a fait la demande. Je l'ai donc mise par écrit et je l'ai envoyée au ministre, mais le ministre n'a pas répondu. Voilà qui est consternant. Je vais m'assurer de la lui envoyer à son adresse personnelle — je crois qu'il s'agit d'une adresse de type p.9 qui a été souvent utilisée.
Monsieur le président, j'imagine que je fais le ménage ce soir. Je crois que ce sera la dernière intervention de la soirée. Je suis très heureux à certains égards, mais aussi évidemment fort troublé de participer à ce débat exploratoire.
Depuis plus d'un an, le régime Assad commet des atrocités sans nom contre le peuple syrien, contre des personnes dont la seule faute a été de réclamer courageusement leur liberté et le respect de leurs droits démocratiques. Le barbarisme dont il fait preuve a outré la communauté internationale, dont les membres ont condamné le régime de façon quasi unanime et pris des mesures pour aider à résoudre cette crise.
Le Canada a contribué activement à ces efforts et il continue de collaborer avec ses partenaires et ses alliés du monde entier en vue de mettre fin à la violence endémique et abominable qui sévit en Syrie. La mort tragique de tant de victimes, parmi lesquelles des enfants, lors du massacre de Houla perpétré le 25 mai dernier ne fait que confirmer la nécessité pour la communauté internationale d'unir ses efforts pour résoudre la crise avant qu'elle n'entraîne d'autres décès.
Tout au long du conflit, la Ligue arabe a joué un rôle de premier plan, prouvant ainsi qu'elle peut contribuer à la paix dans cette région. Ses membres ont condamné sans relâche la violence en Syrie et la répression sauvage exercée par le régime contre son propre peuple. Le secrétaire général de la Ligue arabe, Nabil al-Arabi, et plusieurs États ont cherché à maintes reprises à servir de médiateurs entre le gouvernement et l'opposition, mais tous leurs efforts ont été repoussés par Damas.
Longtemps considérée comme une simple tribune, la Ligue arabe a dans les faits pris des mesures énergiques à maintes reprises pendant la crise syrienne. Elle a suspendu l'adhésion de la Syrie à la Ligue arabe — une mesure pratiquement sans précédent et un coup dur pour le prestige du régime Assad qui s'est longtemps targué d'être le coeur de l'arabisme. Elle a demandé aux États arabes d'imposer des sanctions à la Syrie et elle a élaboré des plans de paix pour aider à résoudre la crise. Pour contribuer aux efforts, la Ligue arabe a envoyé une mission de surveillance en Syrie, mais celle-ci s'est butée, une fois de plus, au refus du régime Assad de respecter ses engagements, rendant le travail des observateurs impossible et inutile, car les opérations militaires contre l'opposition se sont poursuivies en dépit de leur présence.
La Ligue arabe continue maintenant de tenter de résoudre la crise de concert avec les Nations Unies. Les deux organisations ont nommé Kofi Annan envoyé spécial conjoint en Syrie. Ce dernier a élaboré un plan de paix en six points qui demeure, à notre avis, notre meilleur espoir pour parvenir à une solution politique pacifique au conflit.
Le plan en six-points, qui appelle à un cessez-le-feu sous la surveillance d'observateurs de l'ONU et qui aurait ouvert la voie à une transition politique opérée par la Syrie a reçu l'aval du Conseil de sécurité de l'ONU, de la Ligue arabe, du régime Assad et de nombreux pays, dont le Canada. Toutefois, je le répète, Assad refuse de respecter ses engagements, et, malheureusement, la violence se poursuit partout en Syrie, en ce moment même.
Le Canada continuera de demander aux parties d'observer sans plus attendre le cessez-le-feu et au régime Assad de respecter entièrement ses obligations aux termes du plan Annan. Il ne fait plus aucun doute qu'Assad ne le fera pas de son plein gré.
Par conséquent, nous exhortons le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter des sanctions obligatoires contre le régime Assad pour le forcer à arrêter la violence avant qu'il ait le temps de massacrer encore plus d'innocents. Les pays qui ont de l'influence sur la Syrie doivent maintenant l'exercer pour convaincre Assad de mettre en oeuvre le plan Annan dès maintenant, alors qu'il en a encore la possibilité.
La communauté internationale a également réagi à la crise syrienne de diverses autres manières. Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a plusieurs fois condamné les violations systématiques des droits de la personne commises par les forces syriennes au cours de leurs opérations contre des manifestants pacifiques qui réclamaient en toute légitimité le respect de leurs droits démocratiques.
Le Conseil des droits de l'homme a formé une commission d'enquête pour faire la lumière sur les allégations de violation des droits de la personne et, malgré l'absence totale de coopération de la part du gouvernement syrien, cette commission a recueilli une quantité substantielle de preuves démontrant que le régime Assad a commis des crimes contre l'humanité. Le Canada continue d'appuyer le travail du Conseil des droits de l'homme, notamment en parrainant la séance spéciale de vendredi, à Genève, où le conseil a adopté une résolution condamnant le massacre de Houla.
La Syrie a par ailleurs figuré parmi les principaux sujets à l'ordre du jour des réunions du G8, au cours de la dernière année. Récemment, il en a été question lors du sommet de Camp David. Tous les pays du G8, y compris le Canada, ont réitéré leur appui pour le plan Annan et demandé au gouvernement syrien d'appliquer immédiatement et totalement toutes les dispositions du plan, y compris l'arrêt immédiat de toute violence.
En plus d'être véhiculées par ces organismes établis de longue date, les mesures concernant la Syrie ont entraîné la création du groupe des Amis du peuple syrien, qui a jusqu'ici rassemblé plus de 80 pays souhaitant aider les Syriens à réaliser les objectifs de démocratie pour lesquels ils se battent si vaillamment. Les amis se sont réunis deux fois depuis février, soit une fois à Tunis et une fois à Istanbul. Ils se réuniront de nouveau en juillet à Paris. Le ministre des Affaires étrangères du Canada a assisté à ces deux réunions, de même qu'à la réunion du 19 avril ayant rassemblé les ministres des Affaires étrangères des pays formant le noyau du groupe.
De plus, plusieurs petits groupes de travail se sont réunis pour renforcer les sanctions internationales contre le régime Assad, pour lui imputer ses responsabilités dans les violations des droits de la personne et pour préparer le plan de transition économique de l'ère post-Assad.
Jusqu'à présent, le Canada a participé activement à chacune de ces réunions, et nous continuerons à démontrer que nous sommes vraiment des amis du peuple syrien, et surtout maintenant, au moment où il a le plus besoin de notre aide. Notre amitié ne se démontre pas seulement par notre engagement auprès de nos partenaires internationaux, malgré son importance. Il se démontre également par les mesures que nous avons prises depuis l'éclatement de la crise.
Nous continuons à soutenir le peuple syrien dans son grand combat. Nous savons que nous devons faire front commun. Je suis particulièrement fier de dire que j'étais à la Chambre plus tôt aujourd'hui quand la résolution présentée par le député d'Ottawa-Centre a été approuvée à l'unanimité par la Chambre.
Je pense que cela démontre la solidité de cette merveilleuse institution qu'est le Parlement du Canada. En effet, même si nous ne nous entendons pas toujours sur tout — et je sais que, d'ici une semaine, ces divergences d'opinion se manifesteront —, les 308 députés ont exprimé clairement ce soir leur appui au peuple syrien, qui traverse une période difficile. C'est ce qu'il faut retenir. Nous sommes là pour les Syriens. Nous les appuyons. Nous croyons qu'une nouvelle Syrie émergera, une Syrie où la paix et la démocratie régneront et où toutes les personnes pourront vivre en sécurité.
J'ai été heureux de participer ce soir à cette discussion. J'attends avec impatience les questions de mes collègues.
[Français]
Monsieur le président, j'ai écouté avec attention le discours du député de Mississauga—Streetsville.
Il a décrit avec une assez grande précision le plan en six points proposé par Kofi Annan, l'envoyé spécial non seulement du Conseil de sécurité, comme il l'a mentionné, mais également de la Ligue arabe.
Aujourd'hui, on peut dire qu'aucun des points de ce plan n'a été implanté et Kofi Annan doit reparler jeudi devant le Conseil de sécurité. J'aimerais que le député nous dise quel espoir il a de voir Kofi Annan présenter quelque chose de nouveau qui permettra de sortir de cette situation qui est complètement bloquée actuellement.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai écouté attentivement une bonne partie du débat et les points de vue respectifs. Nous savons tous que la question est complexe. M. Annan, les Nations Unies et bien d'autres organismes internationaux ont vraiment fait de leur mieux, dans un contexte très difficile, pour élaborer un plan de changement de régime et de reconstruction de la Syrie qui convienne.
Il ne fait pas de doute — je crois que je peux parler au nom de tous les députés —, que nous souhaitons que le plan de M. Annan soit accepté et mis en oeuvre. Cette personne, dont l'apport est important sur la scène internationale, est très respectée par toutes les parties, y compris par le régime que la plupart d'entre nous voudraient voir quitter le pouvoir en Syrie.
J'espère donc que M. Annan continuera de gagner le respect des membres de la communauté internationale pour que le plan qu'il a proposé soit mis en oeuvre. Je suis heureux que le Parlement du Canada fasse front commun et qu'il appuie ce que cet homme cherche à accomplir.
Monsieur le président, j'ai écouté les propos du député avec grand intérêt. Or, ce que les représentants de son parti ont omis de faire ce soir, c'est de nous dire quelles mesures le gouvernement compte prendre ou quel programme il prévoit adopter advenant le départ du régime al-Assad. Accroîtra-t-il son aide à la Syrie? Versera-t-il un dollar pour chaque don d'un dollar effectué si c'est ce que réclame la communauté syrienne?
De plus, si des élections devaient avoir lieu après de départ du président Assad, le gouvernement enverra-t-il des observateurs qui seront chargés de s'assurer que les choses se déroulent selon les règles?
Le Canada s'est engagé dans la mission en Libye. Des élections doivent avoir lieu d'ici quelques jours dans ce pays, mais je ne sais toujours pas si le gouvernement compte y envoyer des observateurs électoraux. Le député pourrait-il me dire — peut-être après avoir consulté son collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères —, quels sont les plans du gouvernement concernant la Syrie pour les prochains mois?
Monsieur le président, vu les circonstances, je ne crois pas que le Canada ait à s'excuser de quoi que ce soit ou qu'on puisse dire qu'il n'a pas appuyé sans réserve les Syriens, avant tout, qui se trouvent bien malgré eux dans une situation difficile.
En fait, le Canada a été un leader quant à l'aide aux Syriens. Je peux citer les statistiques que mes collègues ont déjà présentées. À vrai dire, le Canada a été la figure de proue dans cette affaire. Nous avons présenté davantage de déclarations et pris les devants plus souvent que n'importe quel autre gouvernement pour défendre les Syriens.
Il est évident — et je peux lire une série de déclarations à cet égard si le député de Scarborough le désire — que notre ambassadeur aux Nations Unies a été très proactif dans ce dossier. Nous n'avons pas à nous excuser de quoi que ce soit, mais je conviens qu'il faut en faire davantage.
Quand il y aura un changement de régime, le Canada sera à l'avant-plan et continuera de fournir un soutien international et de l'aide internationale au développement aux Syriens afin qu'ils puissent aller de l'avant et bâtir un meilleur pays, sécuritaire et démocratique pour eux et leurs familles.
Monsieur le président, j'apprécie les remarques faites par le député de Mississauga—Streetsville ce soir. À de nombreuses reprises, il a parlé de la résolution qui a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes ce soir, et c'est un point très important. Je veux mettre l'accent sur l'alinéa i) de cette résolution, qui précise que tous les parlementaires et les Canadiens sont solidaires « avec ceux qui aspirent à la paix, à la gouvernance démocratique et à la défense des droits humains » en Syrie.
Le député pourrait-il parler un peu plus longuement de la protection des droits de la personne en Syrie, et plus particulièrement de ceux des minorités religieuses, ainsi que de ce à quoi nous nous attendons d'un gouvernement syrien démocratiquement élu?
Monsieur le président, le Canada a pris l'initiative de jouer un rôle actif dans la lutte contre les violations des droits de la personne en Syrie. Si je me souviens bien, il y a un peu plus d'un an, le Canada s'est joint à de nombreux autres pays pour imposer sa première série de sanctions contre le régime Assad en Syrie, et le gouvernement a condamné ce régime. Nous avons agi très rapidement. La délégation canadienne du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a été la première à condamner le régime syrien actuel. Elle l'a fait au nom de 54 pays de diverses régions. Le Canada a également coparrainé une demande de convocation d'une séance extraordinaire du conseil visant à mener une enquête indépendante sur ces violations des droits de la personne.
Le Canada demeure à l'avant-plan des efforts internationaux déployés pour mettre fin immédiatement à la campagne de terreur et de violence d'Assad. Le peuple syrien finira par avoir gain de cause. Le Canada appuie les Syriens dans leur lutte pour un avenir meilleur et une nouvelle Syrie où leurs libertés fondamentales seront respectées et où les familles pourront vivre en paix et en sécurité. C'est l'objectif que nous visons tous.
Monsieur le président, toute la soirée, nous avons entendu des ministériels dire que le Canada a joué un rôle important sur la scène internationale. Nous en avons aussi entendu d'autres dire que le rôle du Canada a diminué et que nous ne sommes plus vraiment des protagonistes de premier plan.
Pourquoi le député pense-t-il que le rôle ou la position du Canada sur la scène internationale a diminué et pourquoi certains ministériels parlent-ils de façon si négative de la réputation du Canada dans le monde?
Monsieur le président, il a été question ce soir de la présence du Canada au Conseil de sécurité. Dans son histoire et celle des divers gouvernements qui ont représenté le pays, pas seulement les gouvernements conservateurs mais ceux d'autres partis, le Canada s'est taillé la réputation d'améliorer considérablement la situation dans le monde, pas seulement parce qu'il fait partie d'un certain organisme ou parce qu'il a obtenu une médaille. Le Canada a une influence positive parce qu'il continue à se faire entendre efficacement et à collaborer avec ses partenaires au sein de nombreuses organisations internationales pour apporter des changements dans le monde. Le Canada n'a-t-il pas fait figure de chef de file pour faire changer le régime en Afrique du Sud? Ce n'était pas une question partisane. Peu m'importe quel parti politique était au pouvoir, nous l'avons fait. Nous ne siégions pas au Conseil de sécurité à l'époque, mais nous avons agi pour défendre la justice.
Le gouvernement et le Parlement — je suis d'ailleurs très fier de la Chambre ce soir —, se portent à la défense de la justice et unissent leurs voix. Le Canada peut grandement contribuer à améliorer la situation dans le monde à de nombreux égards. Nous y parvenons et nous continuerons de le faire. Grâce à l'appui de la Chambre ce soir, nous serons plus forts que jamais pour envoyer, d'ici une minute ou deux, un message extrêmement clair à propos de la Syrie.
[Français]
Monsieur le président, c'est avec un peu d'appréhension que je m'adresse ce soir à la Chambre. J'éprouve de l'appréhension, parce que voici un sujet d'envergure internationale extrêmement complexe où des vies humaines sont en jeu. C'est pour cette raison que je salue mon collègue d'Ottawa-Centre. Il est en mesure, au sein de notre équipe, de nous expliquer ces enjeux de façon très humaniste. Je salue également l'initiative dont il a fait preuve en demandant ce débat d'urgence sur la Syrie à la Chambre.
Je pense qu'on a bien expliqué précédemment la situation tragique qui sévit dans ce pays, de même que les efforts des Nations Unies pour essayer de trouver des solutions pacifiques à cet enjeu. Les parlementaires de chaque côté de la Chambre, quel que soit leur parti, ont décrit une situation tragique, exacerbée par les récents massacres où des civils ont été tués. Ce qui est encore plus tragique, c'est que des enfants aient été massacrés dernièrement, ce qui a retenu encore une fois l'attention internationale.
On ne peut pas nier que ce problème est très important. La Syrie est en crise. La violence et le meurtre de civils doivent cesser. Il faut immédiatement instaurer un cessez-le-feu pour que l'aide humanitaire puisse atteindre les Syriens dans le besoin dans toutes les régions.
Je crois que la députée qui a parlé avant moi a aussi souligné les répercussions non seulement en Syrie, mais également dans tous les pays limitrophes, notamment l'arrivée des réfugiés. Par exemple, il y a des déplacements de populations vers la Turquie, qui a déjà accueilli des réfugiés. Dans l'ensemble, au moins 150 000 personnes ont été déplacées au cours de l'année 2011. La plupart de ces cas étaient temporaires, car les gens fuyaient leur village ou leur ville avant ou au cours d'une attaque, et ils revenaient après le départ des forces gouvernementales.
Les plus grandes vagues de déplacement ont eu lieu entre juin et septembre, où près de 70 000 personnes ont quitté Maaret al-Nouman, 45 000 personnes ont fui Homs et 41 000 personnes ont recherché la sécurité plus loin.
Je ne peux m'empêcher de penser qu'au Canada, nous n'avons jamais vécu, au cours des récentes années, le genre d'épreuve qui se vit dans ces pays. C'est pour cela qu'il m'est très difficile d'imaginer l'ampleur de la tragédie humaine qui se vit présentement en Syrie. C'est pour cette raison que, même si on ne peut pas le comprendre, cela ne nous empêche pas d'avoir le devoir d'agir ou, à tout le moins, d'appuyer les actions des Nations Unies.
C'est pour ça que le NPD appuie sans réserve l'envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes.
Le NPD condamne également la violence envers les civils. Nous voulons encourager l'appui et la coopération, afin que l'aide humanitaire puisse atteindre les Syriens.
[Traduction]
Comme il est 23 h 15, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le comité s'ajourne et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 14)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication