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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 140

Le mercredi 13 juin 2012

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-7312 — 12 juin 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les médicaments contre la sclérose en plaques (SP), le Tysabri et le Gilenya : a) avant l’approbation de ces médicaments pour le Canada, quels processus précisément a-t-on suivi pour en garantir l’innocuité, l’efficacité et la qualité, et, historiquement, (i) combien de médicaments ont été étudiés, (ii) comment les processus d’étude se sont-ils soldés, y compris, sans s’y limiter, (iii) combien de médicaments ont été retirés du marché, (iv) combien de médicaments ont été assujettis à de nouveaux critères d’ordonnance, (v) combien de médicaments ont été remis sur le marché; b) quand (du mois et de l’année de début jusqu’au mois et à l’année de fin) et où (organisation ou laboratoire de recherche et pays) les essais cliniques de phase 1 ont-ils eu lieu pour chaque médicament, (i) combien de patients atteints de SP ont été recrutés pour chaque essai, (ii) pour chaque essai, combien de contrôles ont été utilisés, (iii) pour chaque essai, quelles variables ont été contrôlées, (iv) quels médecins spécialistes ont assuré le suivi des patients durant chaque essai et par la suite, (v) comment a-t-on déterminé la dose sécuritaire pour chaque médicament, (vi) quelle était la gamme des posologies sûres pour chaque médicament, (vii) quels effets indésirables ont été recensés pour chaque médicament, (viii) pour quelles raisons a-t-on décidé de passer à l’essai de phase II pour chaque médicament; c) s’il y a lieu, quelles autres données a-t-on passé en revue après l’essai de phase I pour chaque médicament; d) quand (du mois et de l’année de début jusqu’au mois et à l’année de fin) et où (organisation ou laboratoire de recherche et pays) les essais cliniques de phase II ont-ils eu lieu pour chaque médicament, (i) combien de patients atteints de SP ont été recrutés pour chaque essai, (ii) pour chaque essai, combien de contrôles ont été utilisés, (iii) pour chaque essai, quelles variables ont été contrôlées, (iv) quels médecins spécialistes ont suivi les patients durant chaque essai et par la suite, (v) quelle était la gamme des posologies sûres pour chaque médicament, (vi) sur quels éléments probants a-t-on déterminé que chaque médicament était sécuritaire, (vii) sur quels éléments probants a-t-on déterminé que chaque médicament était efficace, (viii) pour quelles raisons a-t-on décidé de passer à l’essai de phase III pour chaque médicament; e) s’il y a lieu, quelles autres données a-t-on passé en revue après l’essai de phase II pour chaque médicament; f) quand (du mois et de l’année de début jusqu’au mois et à l’année de fin) et où (organisation ou laboratoire de recherche et pays) les essais cliniques de phase III ont-ils eu lieu pour chaque médicament, (i) combien de patients atteints de SP ont été recrutés pour chaque essai, (ii) pour chaque essai, combien de contrôles ont été utilisés, (iii) pour chaque essai, quelles variables ont été contrôlées, (iv) quels médecins spécialistes ont assuré le suivi des patients durant chaque essai et par la suite, (v) quelle était la gamme des posologies sûres pour chaque médicament, (vi) sur quels éléments probants a-t-on déterminé que chaque médicament était sécuritaire, (vii) sur quels éléments probants a-t-on déterminé que chaque médicament était efficace, (viii) quels effets indésirables ont été recensés pour chaque médicament, (ix) comment les deux médicaments se comparent-ils aux traitements d’usage courant, (x) quelles données a-t-on recueillies pour assurer l’utilisation sécuritaire des deux médicaments, (xi) pour quelles raisons a-t-on décidé de commercialiser les deux médicaments; g) s’il y a lieu, quelles autres données a-t-on passé en revue après l’essai de phase III pour chaque médicament; h) le Tysabri était connu pour causer la leucoencéphalopathie multifocale progressive (LEMP), une maladie rare du cerveau qui entraîne habituellement la mort ou une grave invalidité, (i) quel était le ratio avantages/risques de ce médicament, (ii) pourquoi Santé Canada a-t-il choisi d’accélérer l’approbation de ce médicament, (iii) la Société canadienne de la sclérose en plaques était-elle favorable à l’approbation rapide du Tysabri, (iv) pourquoi Santé Canada n’a-t-il pas rendu le suivi obligatoire, comme c’était le cas aux États-Unis, (v) la décision concernant le suivi a-t-elle changé en cours de route et, le cas échéant, quand, (vi) en quoi 252 cas confirmés de LEMP et 52 décès correspondent-ils au ratio avantages/risques de Santé Canada; i) le Gilenya était connu pour ralentir la fréquence cardiaque des patients, particulièrement après la première dose, mais elle revenait habituellement à la normale après un mois, (i) quel était le ratio avantages/risques de ce médicament, (ii) y a-t-il eu des décès durant les essais cliniques et, dans l’affirmative, combien, (iii) quels éléments probants a-t-on fourni concernant l’origine des décès, (iv) comment a-t-on évalué le risque; j) d’après les données disponibles en i) avait-on identifié un groupe pour qui ce médicament était contre-indiqué, (i) en particulier les patients atteints d’une maladie cardiovasculaire et ou cérébrovasculaire; k) quelle proportion de patients atteints de SP ont une maladie cardiovasculaire et/ou cérébrovasculaire, (i) quand les données disponibles en k) ont-elles été connues; l) des médecins canadiens ont-ils participé aux essais cliniques des phases I à III pour le Tysabri/Gilenya et, dans l’affirmative, (i) ont-ils été reçu du financement de Biogen Idec ou Novartis, (ii) ont-ils appuyé ou recommandé l’un des médicaments au gouvernement, (iii) ont-ils participé à un comité d’experts sur la SP auprès du gouvernement; m) quelle aide Biogen Idec et Novartis ont-ils fourni à la Société canadienne de la sclérose en plaques ou aux scientifiques financés par la Société, (i) la Société canadienne de la sclérose en plaques a-t-elle participé aux essais cliniques des phases I à III pour le Tysabri et le Gilenya et, dans l’affirmative, (ii) a-t-elle reçu une aide financière de Biogen Idec et de Novartis, (iii) la Société ou l’un des membres de son conseil d’administration, de ses scientifiques ou autres ont-il appuyé ou recommandé les médicaments au gouvernement, (iv) la Société ou l’un des membres de son conseil d’administration, de ses scientifiques ou autres ont-il siégé à un comité d’experts sur la SP pour le gouvernement; n) quels essais cliniques de phase IV ont été entrepris pour les médicaments (i) au Canada et par qui, (ii) à l’échelle internationale; o) quand les médicaments ont-ils été mis en marché au Canada (i) quand les médicaments ont-ils été disponibles pour la première fois au Canada, (ii) quand les signes ou problèmes se sont-ils manifestés pour la première fois au Canada et dans le monde pour chaque médicament; p) que révèlent les déclarations d’effets indésirables produits au Canada et dans le monde à propos de chaque médicament, et quelles sont (i) les données canadiennes, (ii) les données internationales pour chaque médicament; q) quels pays ont placé l’un ou l’autre des médicaments sous examen et, pour chaque médicament, quand les examens ont-ils commencé pour chaque pays; r) Santé Canada a-t-il placé le Gilenya sous examen le 28 février 2012 parce que (i) des craintes relatives à la sécurité ont été soulevées, (ii) des liens de cause à effet ont été établis, (iii) de graves réactions indésirables ont été recensées, dont 11 décès dans le monde, (iv) d’autres raisons et, dans l’affirmative, (v) quelles sont ces raisons; s) pourquoi permet-on encore de prescrire le Gilenya malgré les décès recensés dans le monde, et y a-t-il eu d’autres décès depuis que le médicament a été mis sous examen; t) le cas échéant, fait-on un suivi pour s’assurer que les professionnels de la santé respectent l’avis de Santé Canada selon lequel ils doivent respecter à la lettre les instructions fournies sur l’étiquette du Gilenya, particulièrement en ce qui a trait au suivi des patients; u) pendant que le Gilenya est sous examen au Canada, d’autres agences médicales dans le monde ont-elles fourni d’autres preuves et formulé des mises en garde supplémentaires, et, dans l’affirmative, quelles sont-elles, et le Canada a-t-il emboîté le pas; v) quelles sont toutes les mesures prises par Santé Canada pour surveiller la sécurité du Tysabri et du Gilenya alors qu’ils sont sur le marché, notamment (i) les déclarations d’effets indésirables au Canada et à l’échelle internationale, (ii) les études post-commercialisation, (iii) les données publiées, (iv) les données internationales sur la sécurité, (v) la collaboration avec des homologues internationaux; w) quelles informations détaillées sur le Tysabri et le Gilenya Santé Canada a-t-il tiré des (i) déclarations d’effets indésirables au Canada et à l’échelle internationale, (ii) des études post-commercialisation, (iii) des données publiées, (iv) des données sur la sécurité à l’échelle internationale, (v) de la collaboration avec des homologues internationaux; x) le cas échéant, Santé Canada et Biogen Idec et Novartis collaborent-ils pour assurer le suivi du profil de sécurité des médicaments sur une base permanente; y) quel est le processus d’examen suivi dans le cas du Gilenya, notamment (i) la date de début et de fin, (ii) les données canadiennes et internationales étudiées, (iii) les responsables de l’examen, (iv) les partenaires internationaux, (v) les ratios avantages/risques et les seuils, (vi) les étapes clés, (vii) toute autre donnée pertinente; z) quel délai la politique du gouvernement prévoit-elle pour la communication de tout nouveau renseignement sur la sécurité du Gilenya; aa) quelles mesures Santé Canada entend-il prendre par suite de l’étude du Gilenya?
Q-7322 — 12 juin 2012 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne l’arrivée prévue sur la côte ouest de débris du tremblement de terre de 2011 au Japon (Tohoku) : a) comment le gouvernement s’est-il préparé pour l’arrivée des débris sur la côte ouest du Canada; b) le gouvernement prévoit-il toujours l’arrivée des débris en 2014; c) le gouvernement a-t-il établi un plan d’urgence et, le cas échéant, quel est-il; d) quelles sont les meilleures estimations actuelles quant au coût total de mise en œuvre de ce plan; e) quels ministères ou organismes fédéraux interviennent ou interviendront dans ce dossier; f) une étude d’impact environnemental de l’arrivée des débris sur la côte ouest (i) a-t-elle été menée ou (ii) est-elle en cours ou (iii) un plan relatif à une telle étude est-il en cours d’élaboration; g) quels pendants provinciaux le gouvernement a-t-il consultés; h) le gouvernement a-t-il été en liaison avec le gouvernement américain et des États américains afin de coordonner un plan d’intervention et, le cas échéant, quels États; h) le gouvernement a-t-il affecté des fonds au règlement du problème et, le cas échéant, quel montant; i) quels ministères et autres entités recevront ces fonds; j) le gouvernement prévoit-il l’arrivée de débris radioactifs et, le cas échéant, comment prévoit-il réduire les éventuels dangers liés à ces débris?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-305 — 26 octobre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), — Que le projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — 30 septembre 2011
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 octobre 2011
Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Kellway (Beaches—East York), M. Cash (Davenport) et Mme Nash (Parkdale—High Park) — 26 octobre 2011
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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