Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 153 Le mercredi 26 septembre 2012 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 septembre 2012 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 25 septembre 2012, soit agréé. |
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| 25 septembre 2012 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le lundi 24 septembre 2012, soit agréé. |
Questions |
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| Q-9032 — 25 septembre 2012 — Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour chaque exercice depuis 2000 : a) combien de demandes de prestations ordinaires d’AE ont été soumises; b) combien de demandes de prestations ordinaires d’AE ont été approuvées; c) combien de demandes de prestations ordinaires d’AE ont été rejetées, ventilées par motif du rejet; d) quel était le délai moyen de traitement des demandes de prestations ordinaires d’AE; e) combien de demandes de prestations spéciales d’AE ont été soumises, ventilées par type de prestations; f) combien de demandes de prestations spéciales d’AE ont été approuvées, ventilées par type de prestations; g) combien de demandes de prestations spéciales d’AE ont été rejetées, ventilées par motif du rejet; h) quel était le délai moyen de traitement des demandes de prestations spéciales d’AE, ventilé par type de prestations? |
| Q-9042 — 25 septembre 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne le prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens que le Canada a consenti à la Chine (entente du 26 novembre 1996 autorisée par le Parlement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses dans la Loi de crédits no 4 pour 1995-1996), par l’entremise du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC), dans le cadre de l’accord de vente à la Chine de deux réacteurs CANDU-6 d’Énergie atomique du Canada limitée pour la phase III du projet Qinshan à la baie de Hangzhou dans la province chinoise de Zeijiang : a) pour toutes les sommes prêtées à la Chine dans le cadre de cette entente, (i) le nom de l’agence, du ministère ou de la société d’État canadienne qui en est responsable, (ii) le montant total du prêt, (iii) la date d’échéance du prêt et la date à laquelle le prêt a commencé, (iv) où en est le remboursement du prêt, (v) quelle proportion du prêt a été remboursée, (vi) le solde du prêt, (vii) la valeur des intérêts s’accumuleront pendant toute la durée du prêt; b) si un ou plusieurs des prêts associés à cette entente n’ont pas été remboursés par la Chine selon les conditions originales de l’entente, (i) les recours qui ont été pris, (ii) les mesures supplémentaires que le gouvernement, ses ministères, ses agences ou ses sociétés d’État ont prises pour obtenir le remboursement des prêts, (iii) si des fonds du Trésor ont été versés à EDC en raison des prêts en souffrance, le cas échéant; c) quelles études ou vérifications et quels examens ont été réalisés par le gouvernement des garanties de prêt associées à cette entente, notamment (i) par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, (ii) par EDC, (iii) par le ministère des Finances; d) pour toutes ces études ou vérifications et tous ces examens, (i) leur contenu, (ii) la date à laquelle ils ont été réalisés, (iii) les mesures ou décisions que le gouvernement, ses agences ou ses ministères ont prises par suite de ceux-ci? |
| Q-9052 — 25 septembre 2012 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui a trait à Service correctionnel du Canada et à la fermeture des pénitenciers de Kingston et de Leclerc et du Centre régional de traitement de Kingston : a) que comportent les économies de coûts de 120 millions de dollars annoncées par le ministre de la Sécurité publique et sur quoi ce chiffre est-il fondé; b) combien de perte de cellules la fermeture de ces institutions entraîne-t-elle? |
| Q-9062 — 25 septembre 2012 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC) : a) quelle a été la croissance de la population carcérale sous responsabilité du gouvernement depuis mars 2010; b) quels programmes, en indiquant (i) leur titre, (ii) leur description, (iii) leur durée, (iv) leur disponibilité, le SCC offre-t-il aux détenus sous responsabilité fédérale; c) quel pourcentage des détenus ont accès, avant la fin de leur sentence, aux programmes ayant fait l’objet d’une ordonnance judiciaire; d) quel pourcentage des détenus sous responsabilité fédérale occupent une cellule à deux; e) combien de cellules supplémentaires seraient requises pour arriver à l’occupation simple; f) combien de cellules supplémentaires seraient requises pour atteindre le nombre maximum idéal du SCC dans les pénitenciers; g) combien de cellules sont en construction, (i) combien de cellules sont terminées, (ii) quel est le délai pour les rendre fonctionnelles? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-427 — 31 mai 2012 — M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Stewart (Burnaby—Douglas) — 1er juin 2012 |
| Mme Nash (Parkdale—High Park) — 6 juin 2012 |
| M. Thibeault (Sudbury) — 7 juin 2012 |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 20 juin 2012 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 20 septembre 2012 |
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